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Présenté par : Dirigé par : Octobre 2015 Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT : CAS DES BANQUES AU NIGER Seydou TALL Mémoire de fin d’étude THEME Promotion 8 (2013-2015) M. Mohamed BOUANRA Expert-comptable stagiaire à GARECGO CESAG BF – CCA Banque, Finance, Comptabilité, Contrôle & Audit Master Professionnel en Audit et Contrôle de Gestion (MPACG) CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

Présenté par : Dirigé par :

Octobre 2015

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE

BLANCHIMENT D’ARGENT : CAS DES BANQUES AU NIGER

Seydou TALL

Mémoire de fin d’étude THEME

Promotion 8

(2013-2015)

M. Mohamed BOUANRA Expert-comptable stagiaire à GARECGO

CESAG BF – CCA

Banque, Finance, Comptabilité,

Contrôle & Audit

Master Professionnel en

Audit et Contrôle de Gestion

(MPACG)

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DEDICACE : Nous dédions ce mémoire à :

Nos parents, pour les conseils, le sacrifice consentis, et leur admirable contribution dans

la réussite de cette formation.

.

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier vivement :

Mme TALL Madina Déléguée Médicale pour son soutien moral, sa grande

générosité et sa passion pour l’excellence ;

Monsieur GAIDAM, Associé gérant du cabinet EFIC-Niger, pour nous avoir

offert un stage au sein de son cabinet ;

Monsieur GARBA Bachar, Expert-comptable stagiaire au cabinet EFIC, pour

son soutien sans relâche dans la collecte des informations, ainsi qu’à toute

l’équipe d’EFIC ;

Monsieur BOUANRA Mohamed, Expert-comptable stagiaire au cabinet

GARECGO-Dakar, pour son soutien moral, et sa disponibilité;

Tous nos collègues de la 8ème promotion de Master Professionnel en Audit et

Contrôle de Gestion du CESAG ;

Tous ceux qui, de près comme de loin, nous ont apporté un soutien moral et

financier durant toute la formation.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

BADC : Banque Africaine pour le Développement et Commerce

BCCI: Bank of Credit and Commercial International

BDRN : Banque de Développement de la République du Niger

BIN : Banque Islamique du Niger

BSIC : Banque Sahélo- Saharienne pour l'Investissement et le Commerce

B T P : Bâtiment et Travaux Publics

CEN-SAD : Communauté des États sahélo-sahariens

CEDEAO : Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest

COSO: Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission

CRF : Cellule de Renseignements Financiers

D A B : Distributeurs Automatiques de Billet

GIABA : Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent

GAFI : Groupe d’Action Financière

G I M: Groupement Interbancaire Monétique

I I A: Institute of Internal Auditors

IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne

LBC / FT : Lutte contre le Blanchiment d’Argent et du Financement du Terrorisme

L F T : Lutte contre le Financement du Terrorisme

K.Y.C: Know Your Customer

O N G : Organisation Non Gouvernemental

O N U : Organisation des Nations Unies

P M E : Petites et Moyennes Entreprises

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P P E : Personne Politiquement Exposé

R S T : Rapport de Transaction

R A S : Rapport Activités Suspects

S I D : Société Islamique pour le Développement

UEMOA : Union Economique et monétaire Ouest Africain

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LISTES DES TABLEAUX ET FIGURES LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Tableau des variables……………………………………………………………..28

Tableau 2 : Composition de l’échantillon……………………………………………………..35

Tableau 3 : Age des banques de l’échantillon Source : nous même………………………….36

Tableau 4 : Taille et forme juridique de l’échantillon…………………………………………36

Tableau 5 : Les types d’actionnariats………………………………………………………….37

Tableau 6 : Produits et services de l’échantillon………………………………………………38

Tableau 7 : Les agences des banques de notre échantillon sur le territoire national…………..39

Tableau 8 : Fonction dédiée à la prévention et la lutte contre le blanchiment…………………43

Tableau 9 : Rattachement hiérarchique de l’audit interne……………………………………..44

Tableau 10: Rattachement hiérarchique par type d’actionnariat………………………………44

Tableau 11: Documents d’audit……………………………………………………………….45

Tableau 12: Effectif des auditeurs de l’échantillon formé…………………………………….47

Tableau 13: mises en œuvre des normes par l’audit interne de l’échantillon………………….49

Tableau 14: Logiciel anti blanchiment………………………………………………………..51

Tableau 15: Contrôle du fonctionnement du compte client par l’échantillon…………………53

Tableau 16: Procédures de déclaration………………………………………………………..55

Tableau 17: Protection des déclarants et la bonne application de la procédure anti

blanchiment……………………………………………………………………………...........57

Tableau 18: Plan de mise en œuvre des recommandations……………………………………60

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LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Processus de déclaration de soupçon………………………………………...…....25

Figure 2 : Schéma du modèle d’analyse…………………………………………………...…27

Figure 3 : Nombre d’auditeurs formés par types d’actionnariat…………………………...…48

Figure 4 : Protection des déclarants par actionnariat…………………………………………58

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Questionnaire (prise de connaissance Audit interne et du Contrôle

interne)...............................................................................................................................…...64

Annexe 2 : Guide d’entretien ………………………………………………………………...68

Annexe 3 : Modèle de déclaration de soupçon..................................................................…...69

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Table des matières DEDICACE : ............................................................................................................................................ i

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................... ii

LISTES DES TABLEAUX ET FIGURES ............................................................................................ iv

LISTE DES ANNEXES ........................................................................................................................ vii

Table des matières ................................................................................................................................ viii

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE

INTRODUCTION ................................................................................................................................... 6

CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT D’ARGENT ............................................................................... 7

1.1 La définition du blanchiment d’argent ............................................................................ 7

1.1.1 Le processus de blanchiment d’argent .................................................................................. 8

1.1.2 Le placement .......................................................................................................................... 8

1.1.3 L’empilage.............................................................................................................................. 9

1.1.4 L’intégration ........................................................................................................................... 9

1.2 Les différents moyens de blanchiment d’argent .............................................................. 9

1.2.1 Les sociétés écrans ................................................................................................................. 9

1.2.2 Les paradis fiscaux et financiers (Centres off-shore) ............................................................. 9

1.2.3 Les systèmes informels de transfert de fonds ....................................................................... 10

1.2.4 Les cartes de paiement et le blanchiment d’argent ............................................................... 10

1.3 Les institutions internationales et régionales de lutte contre le blanchiment d’argent . 11

1.3.1 Le GAFI ............................................................................................................................... 11

1.3.2 La Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 ........................................... 16

CHAPITRE 2 : ROLE L’AUDIT INTERNE DANS LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT SALE.................................................................................................. 18

2.1 Définition de l’audit interne ........................................................................................... 18

2.1.1 L’audit interne ..................................................................................................................... 18

2.1.2. Les différents types d’audit interne .................................................................................... 19

2.1.3 Objectifs et conditions d’efficacité ....................................................................................... 19

2.2 Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent 20

2.2.1 Devoir de formation et d’information permanente ............................................................... 21

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2.2.2 La connaissance du client ..................................................................................................... 21

2.3 La lutte contre le blanchiment d’argent .......................................................................... 24

2.3.1 Le rôle de l’audit interne dans la lutte contre le blanchiment d’argent ................................ 24

2.3.2 L’anonymat du déclarant dans le rapport ............................................................................. 25

2.3.3 L’obligation de conservation des documents ....................................................................... 26

CHAPITRE 3 METHODOLOGIE DE L’ETUDE .............................................................................. 27

3.1 Modèle d’analyse ............................................................................................................ 27

3.1.1 La mise en œuvre de l’audit interne ..................................................................................... 29

3.1.2 Attributs des banques ........................................................................................................... 29

3.2 Réalisation du questionnaire ........................................................................................... 30

3.3 Réalisation du Guide d’entretien .................................................................................... 31

3.4 Echantillonnage .............................................................................................................. 31

3.4.1 Diffusion des questionnaires, collecte et traitement de l’information reçue ........................ 31

Conclusion de la première partie ........................................................................................................... 33

DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE

Introduction de la deuxième partie ........................................................................................................ 34

CHAPITRE 4 PRESENTATION DE L’ECHANTILLON DE L’ETUDE ........................................ 35

4.1 Liste des banques de l’échantillon constitué .................................................................. 35

4.2 Types d’actionnariat ....................................................................................................... 37

4.3 Les produits et services des banques de l’échantillon .................................................... 37

4.3.1 Ensemble de contrôle interne déployé par l’échantillon ...................................................... 39

CHAPITRE 5 LA STRUCTURE D’AUDIT INTERNE ET SON ROLE DANS LA PREVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT ...................................................................................................... 43

5.1 La fonction dédiée à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent dans notre

échantillon ............................................................................................................................ 43

5.1.1 Document d’audit ................................................................................................................. 45

5.1.2 La mission de la fonction audit interne de l’échantillon ..................................................... 45

5.2 Le rôle de l’audit interne dans la prévention du blanchiment d’argent .......................... 46

5.2.1 La formation des auditeurs .................................................................................................. 47

5.3 Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle ............................................................ 48

5.3.1 La connaissance du client ..................................................................................................... 49

5.4 Le fonctionnement du compte client .............................................................................. 51

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5.4.1 Constitution d’une base de données des clients à risque ...................................................... 51

CHAPITRE 6 LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET SES CONTRAINTES .................................................................. 55

6.1 L’application des procédures de déclaration de soupçon ............................................... 55

6.2 Le cadre règlementaire et juridique ................................................................................ 57

6.3 Recommandations et plan de mise en œuvre.................................................................. 60

Conclusion de la deuxième partie ......................................................................................................... 61

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................................... 62

ANNEXES ............................................................................................................................................ 64

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................ 76

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INTRODUCTION GENERALE

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JEAN CHAPPEZ (2003 : 543) « Le blanchiment d'argent sale est sans doute aussi vieux que

les délits et les crimes commis dans le but de se procurer d'importantes sommes d'argent, car il

fallait déjà dissimuler très vite l'origine illicite des fonds, mais les méthodes utilisées alors

étaient plus simples que celles auxquelles recourent aujourd'hui les blanchisseurs de capitaux

illicites. Si le blanchiment a été et reste toujours très utilisé pour l'argent issu du trafic de la

drogue, il a sans doute aussi été employé pour blanchir l'argent venant des jeux illégaux et de

la contrebande, notamment la contrebande d'alcool à l'époque de la prohibition aux États-Unis

de 1919 à 1933. Aujourd'hui, le blanchiment a pris une ampleur considérable : il s'étend à

l'échelle mondiale et met en jeu des organisations criminelles très structurées dont l'activité

illicite est devenue polyvalente. L'argent sale qu'il faut blanchir vient toujours aujourd'hui du

trafic de la drogue et de la contrebande, mais aussi des ventes illégales d'armes, des jeux

illégaux, des réseaux de prostitution, de l'escroquerie, des délits d'initiés, de la corruption, de la

fraude informatique ».

Selon GERARD VOILQUE (2009 : 4) « Le blanchiment de l’argent sale est au cœur de toutes

les activités criminelles qui génèrent, selon les experts internationaux, environ 1 500 milliards

de dollars par an. Afin d’introduire ces fonds dans l’économie légale, leurs détenteurs doivent

leur conférer une apparence de légitimité et faire subir au préalable à l’argent sale toute une

série de transformations, plus ou moins complexes, en ayant recours le plus souvent aux

mécanismes et techniques mis en place pour faciliter la conclusion des transactions, la

circulation de l’argent propre et un bon fonctionnement de l’économie.

Les fonds ainsi blanchis, outre qu’ils contribuent au maintien et à la prolifération de la

délinquance organisée, menacent le système financier international et, sur un plan institutionnel,

favorisent le développement de la corruption et risquent de menacer les fondements mêmes de

l’état de droit ». En Afrique, le Groupe Intergouvernemental, d’Action contre le Blanchiment

d’Argent GIABA, a publié dans le cadre de son rapport annuel GIABA (2004 : 15) « le potentiel

du blanchiment de capitaux à sérieusement endommager et à saper le fonctionnement des

institutions publiques et privées, ne peut cependant pas être sous-estimé. Le blanchiment de

capitaux est généralement caractérisé par un triangle d'activités animées par le gain illicite

d’argent, l’exercice du pouvoir et du contrôle. Les criminels organisés tirent des profits

considérables de Leurs activités criminelles, leur permettant ainsi de corrompre les

fonctionnaires, les employés des banques et autres institutions financières, les avocats entre

autres, et ceci a pour corollaire la compromission de systèmes et procédures de lutte contre le

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blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ainsi, l'argent illicite peut être utilisé

pour saper les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

à travers l’échiquier politique, les organes de surveillance, de régulation, de poursuite, les

organismes judiciaires et sociaux et par extension, il menace l'intégrité des systèmes politiques

et judiciaires ainsi que la stabilité des systèmes financiers nationaux et internationaux ».

GIABA (2012 : 15) « En 2012, l’Afrique de l’Ouest a été témoin d’une grande effervescence

marquée par l’instabilité politique et la violence dans certaines zones, ainsi que par des actes

terroristes. Concernant le terrorisme, il y a toujours un financement et un soutien sous-jacents

de la part d’individus et/ou de groupes. Par exemple, les activités d’AQMI - Al-Qaïda au

Maghreb se sont intensifiées à la suite du contrôle par les rebelles dans certaines parties du nord

du Mali. Le flux/déplacement des combattants islamistes dans les zones contrôlées par les

rebelles et leurs tentatives de créer une nouvelle façon de vivre stricte pour la population locale

ont donné lieu à une forte réaction, régionale et internationale. Tous ces facteurs ont un impact

sur les efforts des pays et leurs institutions responsables de LBC/FT de manière efficace ».Selon

la (BAD : 1) « dans de nombreux pays africains, les systèmes financiers s’approfondissent et

le nombre d’entreprises et de ménages ayant accès aux services financiers, notamment au crédit,

s’est accru. De nouveaux acteurs et de nouveaux produits, reposant souvent sur les nouvelles

technologies, ont contribué à améliorer l’accès aux services financiers, en particulier aux

produits d’épargne et de paiement ».

Dans ce contexte de développement des banques il est impératif que les banques puissent se

doter de dispositifs de contrôle à même de prévenir cette menace. De ce fait, l’audit interne

apparait comme un moyen efficace de lutte contre le blanchiment d’argent sale, de par sa

définition qui lui a été donnée par l’ (IFACI : 3) « l’audit interne est une activité indépendante

et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses

opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et

méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement

d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

Ainsi, l’audit interne, est un moyen de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent au

sein des banques. Néanmoins, au Niger, malgré tous les dispositifs de contrôle déployés dans

certaines banques, nous sommes confrontés à la problématique qui est celle de l’inefficacité et

l’ineffectivité des contrôles de l’audit interne dans sa mission de vérification des dispositifs de

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contrôle mis en place au sein de ces banques conformément au cadre réglementaire et juridique

qui régit la question du blanchiment d’argent dans les banques au Niger. A notre avis, pour

expliquer ce problème, des raisons peuvent être recherchées dans :

La mise à jour insuffisante des connaissances des auditeurs internes en matière de lutte

contre le blanchiment d’argent sale ;

La protection insuffisante des auditeurs dans le processus de déclaration de soupçon;

Insuffisance dans la prise en compte de la question du blanchiment d’argent dans le

programme d’audit des banques ;

L’insuffisance d’outils de contrôle adaptés de l’audit interne à la prévention et la lutte

contre le blanchiment d’argent.

Ces différents problèmes de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient

avoir pour conséquences :

La difficulté de contourner les mécanismes de blanchiment d’argent sale dans les

banques;

La perte d’indépendance de l’audit interne dans la lutte contre le blanchiment d’argent ;

L’affaiblissement de la sécurité financière des banques face au blanchiment d’argent.

L’inefficacité des contrôles de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le

blanchiment d’argent dans les banques.

En vue de permettre aux banques de venir à bout de ces différents problèmes et améliorer la

prévention du blanchiment d’argent par l’audit interne, plusieurs solutions sont proposées :

Mettre à jours les outils de travail ainsi que les connaissances des auditeurs internes en

matière de lutte contre le blanchiment d’argent sale à travers un plan de formation bien

défini des auditeurs au sein des banques ;

Assurer la protection des auditeurs internes dans le processus de déclaration de soupçon

conformément au cadre réglementaire et juridique qui régit la question du blanchiment

d’argent ;

S’assurer de l’application effective et rigoureuse du dispositif de contrôle anti

blanchiment, tel que le prescrivent la règlementation et les normes des institutions de

lutte contre le blanchiment d’argent dans les banques.

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La dernière solution est celle qui est retenue dans le cadre de notre contexte. En effet, elle

permet de centrer l’activité de l’audit interne sur la vérification de l’application effective des

consignes des institutions qui sont en charge de la lutte contre ce phénomène de blanchiment

d’argent.

Au regard de ce qui précède la question fondamentale de recherche que l’on se pose est celle

de savoir : Quel est l’implication de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le

blanchiment d’argent sale dans les banques ?

De cette interrogation découle plusieurs autres interrogations spécifique telles que :

Qu’est-ce que nous entendons par blanchiment d’argent sale ?

Quelles sont les bonnes pratiques et les directives des institutions chargées de lutter

contre le blanchiment d’argent sale dans les banques ?

Que renferme la notion d’audit interne ?

Quel est le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment

d’argent sale ?

Quel est le dispositif mis en place par les banques en vue de prévenir et de lutter contre

le blanchiment d’argent sale ?

Quelle est la relation entre l’audit interne et le dispositif de contrôle anti blanchiment

au sein des banque ?

De ces questions découle notre orientation pour le choix du thème : « le rôle de l’audit interne

dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger ».

Notre objectif principal dans cette étude est d’analyser que l’audit interne effectue une

vérification de l’application effective et rigoureuse du dispositif de contrôle anti blanchiment,

tel que le prescrivent la règlementation et les normes des institutions de lutte contre le

blanchiment d’argent dans les banques et ainsi apporter notre modeste contribution à

l’amélioration des systèmes de prévention du blanchiment d’argent dans les banques.

Il en découle les objectifs spécifiques qui suivent :

Définir le blanchiment d’argent et l’audit interne ;

Définir les bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment

d’argent ;

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Identifier le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment

d’argent ;

Analyser l’action de l’audit interne dans l’évaluation du dispositif de contrôle anti

blanchiment au sein des banques;

Notre étude mettra l’accent sur l’évaluation des vérifications qu’effectue l’audit interne dans le

dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent dans au sein des banques.

L’intérêt que dégage cette étude se situe à deux niveaux :

Pour les banques

L’étude devra permettre de renforcer la fonction d’audit interne dans le dispositif de gestion du

risque de blanchiment d’argent dans les banques. En même temps elle permettra aux organes

de gouvernance de mieux percevoir l’importance de l’audit interne dans la prévention et la lutte

contre le blanchiment d’argent et aussi améliorer continuellement ses capacités de prévention.

Pour nous même

Cette étude nous permettra d’approfondir nos connaissances théoriques et pratiques en matière

d’audit interne mais aussi dans le domaine de la prévention et la lutte contre le blanchiment

d’argent. Elle constitue de ce fait une valeur ajoutée dans la poursuite de notre carrière

professionnelle.

La démarche de notre étude va s’articuler sur deux grandes parties :

La première partie portera sur la revue de la littérature, nous essayerons de définir les

concepts tels que le blanchiment d’argent, l’audit interne dans un premier chapitre et le

deuxième chapitre portera sur le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte

contre le blanchiment et dans un troisième chapitre, nous présenterons la méthodologie

d’analyse et de collecte des données.

La deuxième partie va constituer le cadre pratique du rôle de l’audit interne dans la

prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent au sein des banques. Elle va

comprendre le chapitre quatre, qui portera sur la présentation de l’échantillon de l’étude

et de la structure d’audit interne, ensuite, le chapitre cinq qui présentera le rôle de l’audit

interne dans la prévention du blanchiment d’argent, et enfin le chapitre six qui va

concerner, le rôle de l’audit interne dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les

contraintes sur la fonction de l’audit interne ou le service conformité l’audit.

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PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE

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INTRODUCTION

Le blanchiment d’argent est un phénomène dont les répercutions sont subies à la fois par

l’organisation mise en cause dans une pratique de blanchiment, mais aussi pour les particuliers,

citoyens d’un Etat quelconque. Ainsi dans un premier temps, une entreprise reconnue coupable

de blanchiment d’argent perd sa crédibilité vis-à-vis de sa clientèle, de ses partenaires mais

surtout de l’opinion publique. De ce fait, ce phénomène porte un coup à l’image de l’entreprise

et ternie sa réputation. Pour les institutions financières telles que les banques, cela se traduit par

une défaillance de leurs mesures de sécurité et entraine une méfiance aussi bien de la clientèle

que les partenaires vis-à-vis de la banque.

De façon générale, le phénomène du blanchiment impacte sur la vie quotidienne des citoyens

notamment à travers la spéculation, la flambée des prix, la corruption etc. C’est ainsi que les

institutions de lutte contre le blanchiment d’argent travaillent en étroite collaboration avec les

structures à caractères financières afin de maitriser la survenance de ce phénomène. L’audit

interne à travers son approche par les risques apparait donc comme un moyen imparable de

lutte contre le blanchiment d’argent en banque et lui apporter une assurance raisonnable sur le

degré de maîtrise de ses processus de lutte contre le blanchiment d’argent. La présente première

partie abordera l’aspect théorique de notre étude, notamment à travers la compréhension de la

notion de blanchiment d’argent, celle de l’audit interne ; le rôle de l’audit interne dans la

prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent sale ; et enfin la méthodologie de collecte

de données de l’étude. Elle se présentera de la manière suivante :

Le premier chapitre abordera la notion du blanchiment d’argent ;

Le second chapitre traitera de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent ;

Le troisième chapitre présentera la méthodologie de collecte des données de l’étude.

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT D’ARGENT GERARD VOILQUE (2009 : 5) « Le blanchiment de l’argent sale est au cœur de toutes les

activités criminelles qui génèrent, selon les experts internationaux, environ 1 500 milliards de

dollars par an. Afin d’introduire ces fonds dans l’économie légale, leurs détenteurs doivent leur

conférer une apparence de légitimité et faire subir au préalable à l’argent sale toute une série de

transformations, plus ou moins complexes, en ayant recours le plus souvent aux mécanismes et

techniques mis en place pour faciliter la conclusion des transactions, la circulation de l’argent

propre et un bon fonctionnement de l’économie ».

La prévention du blanchiment d’argent, passe par la connaissance et la compréhension de ses

concepts. Ainsi au cours de ce chapitre, nous verrons les différentes définitions du blanchiment

d’argent les étapes du processus de ce phénomène, la définition de l’audit interne et enfin la

présentation du cadre institutionnel et règlementaire de la lutte contre le blanchiment.

1.1 La définition du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est un phénomène qui renvoie à une multitude de définitions, de celles

données par les institutions internationales de lutte contre le blanchiment en passant par les

institutions Etatiques, les définitions sont multiples et variées. Ainsi pour mieux le comprendre,

nous analyserons certaines d’entre elles. Selon, BRODA, PHILIPE (2012 : 28-29) « Le

blanchiment est un mécanisme dans lequel on trouve au départ de l’argent sale et à l’arrivée de

l’argent propre, cela grâce à un processus de recyclage qui mobilise des techniques très

diverses. Le blanchiment concerne exclusivement les activités criminelles menées sur une

grande échelle ».

D’après, VERNIER, ÉRIC (2013 : 56) « Le blanchiment d’argent est un processus servant à

dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d’armes, corruption,

etc.) l’objectif de l’opération, qui se déroule en plusieurs étapes, consiste à faire croire que des

capitaux illégalement acquis ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique.

Les truands se sont toujours employés à dissimuler la provenance des valeurs patrimoniales

acquises criminellement pour effacer toute trace de leurs méfaits ». Ces deux définitions font

ressortir le caractère illégal et la tricherie qui consiste à dissimuler l’origine douteuse des fonds.

De plus, cette illégalité ne laisse pas en marge l’approche juridique du blanchiment. Ainsi, au

sens de l’UEMOA (2007: art 2) « le blanchiment de capitaux est défini comme l’infraction

constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement,

à savoir :

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la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l’auteur sait qu’ils proviennent

d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des États membres ou

d’une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite

desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à

échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ; la dissimulation, le déguisement de la

nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels

de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit,

tels que définis par les législations nationales des États membres ou d’une participation à ce

crime ou délit ; l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment

de la réception desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par

les législations nationales des États membres ou d’une participation à ce crime ou délit. Il y a

blanchiment de capitaux, même si les faits qui sont à l’origine de l’acquisition, de la détention

et du transfert des biens à blanchir, sont commis sur le territoire d’un autre État membre ou sur

celui d’un Etat tiers ».

Il convient qu’après avoir défini le blanchiment d’argent, de montrer comment ce phénomène

est mis en œuvre.

1.1.1 Le processus de blanchiment d’argent

D’après le GIABA (2007 : 7) « le processus de blanchiment est en général effectué en trois

phases à savoir le placement, l’empilage, l’intégration ».

1.1.2 Le placement

DEGOS & MATA (2007 : 8) « C’est la phase la plus apparente et la plus vulnérable du

processus de blanchiment d’argent ».

C’est ainsi, à cette étape que le blanchisseur se débarrasse matériellement d’importantes

sommes d’origine illicites soit auprès des établissements financiers, soit au moyen du dépôt en

espèces sur des comptes bancaires ou encore par l’investissement des sommes en instruments

financiers. Selon GILMORE (2005 : 35) « étant donné que le blanchisseur de capitaux a besoin

de se débarrasser d’espèces, les institutions de dépôt sont particulièrement vulnérables car

elles l’intéressent ».

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1.1.3 L’empilage

JONKHEER (1995 : 10) « L’empilage consiste à multiplier les opérations financières pour les

rendre plus complexes, plus opaques et ainsi, dissimuler l’origine douteuse des fonds ». Selon

CAPDEVILLE (2006 : 10) « l’empilage consiste à faire disparaître les traces originaires du

circuit financier en multipliant les canaux et les conversions de fonds en une autre forme afin

de dissimuler la piste de vérification, la source et les propriétaires des fonds ».

1.1.4 L’intégration

DELRUE (2012 : 149) « Ce dernier stade comprend l’investissement des sommes criminelles

et blanchie dans l’économie légale. Une fois que l’origine des avantages patrimoniaux est

entièrement rayée, les sommes les sommes sont investies dans des produits d’investissement,

des produits d’assurance, dans l’immobilier mais aussi lors de la fondation de société ».

1.2 Les différents moyens de blanchiment d’argent

Les banques ont toujours été un élément clef utilisé par les blanchisseurs d’argent avec des

techniques multiples et variées et surtout en constante évolution. En effet plusieurs activités

tendent à montrer l’existence du blanchiment dans le secteur bancaire.

1.2.1 Les sociétés écrans

JEANNERET ; DE SELLIERS ; CHOPRA (2003 : 17) « Ce sont des sociétés, ayant une

activité légale réelle ou non, que les blanchisseurs créent afin d'insérer l'argent dans le circuit

bancaire ou de brouiller un peu plus les pistes des enquêteurs. Souvent, ces sociétés ne servent

que de boîtes aux lettres et n'ont, par conséquent, aucune activité réelle ».

1.2.2 Les paradis fiscaux et financiers (Centres off-shore)

Selon VERNIER, ERIC (2014 : 43) « Le paradis fiscal permet aux criminels de perpétuer leurs

actes illicites sans crainte d’être poursuivis ou inquiétés. Les autorités des paradis fiscaux ne se

préoccupent pas de l’origine des fonds ni des activités des détenteurs de compte ». GIZARD

(2002 : 79) « Les paradis fiscaux et financiers sont au cœur du blanchiment d’argent pour

constituer le maillon faible de la lutte à son encontre: très faible fiscalité, un secret bancaire

quasiment bien tenu, un anonymat des propriétaires des sociétés écrans, rendues opaques au

bénéfice d’une législation laxiste, un défaut de coopération internationale au plan

administrative, policier et juridique dans la lutte anti blanchiment. C’est pourquoi ces centres

attirent de nombreux investisseurs à travers le monde entier ». Quant à ROUQUIE (1994 : 167-

168) « il existe trois grandes catégories d’offshores : l’offshore trading company qui a pour but

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l’achat de marchandises dans un pays étranger et la revente dans un autre pays. Le plus souvent,

les marchandises ne transitent pas par le territoire de la société ; la banque offshore, il s’agit

d’une banque qui exerce l’ensemble de ses activités en dehors du pays où elle est établie, et ne

peut en conséquence des dépôts des résidents ; l’offshore finance company qui est une société

destinée à satisfaire les besoins de la société mère ou des sociétés d’un même groupe pour la

négociation des emprunts sur le marché des eurodevises ou des obligations en devises ».

1.2.3 Les systèmes informels de transfert de fonds

DEGOS & MATA (2007 : 20) « Dans le système informel de transfert de fonds, l’argent est

reçu afin que les fonds ou leur contre-valeur puissent être payés, avec ou sans la même forme,

à un tiers dans un autre lieu. Ce transfert peut s’effectuer avec des sociétés de transfert de fonds

ayant des réseaux séparés tels que Western union, Money gram, des systèmes de transfert

d’argent liés à des banques clandestines ou des transmetteurs de fonds ». Selon GEERT

DELRUE (2014 : 286) « Les bureaux de change aussi font des transactions non bancaires

comme le transfert d’argent ou le money-remittance, un service dont on abuse aussi comme

technique pour le blanchiment tout comme pour les escroqueries financières, comme

l’escroquerie nigériane ».

1.2.4 Les cartes de paiement et le blanchiment d’argent

GEERT DELRUE (2014 : 286) « L’abus de carte de crédit comme moyen de blanchir se situe

principalement dans la seconde phase de blanchiment, la phase d’empilement. Les sociétés de

de carte de crédit utilisent leurs propres indicateurs de transaction qui signalent les transactions

inhabituelles ». CANAFE (2009 : 14) « Les cartes prépayées permettent au titulaire de la carte

ou à un tiers d’avoir accès à des fonds payés à l’avance. Elles sont portables, valables,

échangeables et anonymes.

De plus, ces cartes ne sont pas assujetties à l’obligation de déclarer les mouvements

transfrontaliers puisqu’elles ne sont pas présumées être des instruments monétaires. Il est donc

facile de transférer des avoirs des avoirs d’un pays à un autre. La grande variété de mécanismes

de financement fait aussi en sorte qu’il est difficile de retracer la provenance des fonds et de

déterminer si l’argent provient ou non d’une source légitime ». Par ailleurs, après avoir défini

la notion du blanchiment d’argent et détaillé les différents moyens de blanchiment, il est

nécessaire de définir la notion d’audit interne, qui apparait comme étant un moyen efficace de

prévention et de lutte contre ce phénomène.

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Cependant, après avoir défini le blanchiment d’argent, il est nécessaire de présenter les

institutions internationales et régionales qui luttent contre ce phénomène et qui élaborent le

cadre réglementaire et juridique dont les organes de contrôle au niveau des banques se doivent

de veiller au respect de leurs mises en œuvre.

1.3 Les institutions internationales et régionales de lutte contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est une préoccupation mondiale, du fait de ses répercussions négatives

sur les économies des pays ainsi que les unions régionales. C’est en cela que des institutions

internationales et locales ont vu le jour pour faire face à ce fléau.

1.3.1 Le GAFI

Selon le rapport du GAFI (2012 : 2). « Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme

intergouvernemental créé par les Ministres de ses états membres en 1989. Les objectifs du

GAFI sont d’élaborer des normes et de promouvoir l’application efficace de mesures

législatives, réglementaires et opérationnelles de lutte contre le blanchiment de capitaux, le

financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier

international. En collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie

également au niveau des pays les vulnérabilités afin de protéger le secteur financier

international contre les détournement».

GAFI (2012 : 7) « Les recommandations du GAFI définissent un cadre complet et cohérent de

mesures devant être mises en œuvre par les pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux

et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de

destruction massive. Les pays disposant de cadres juridiques, administratifs et opérationnels et

de systèmes financiers différents, ils ne peuvent pas tous adopter des mesures identiques pour

parer à ces menaces. Ainsi, les recommandations du GAFI constituent des normes

internationales que les pays devraient mettre en œuvre au moyen de mesures adaptées à leur

situation particulière. Les recommandations du GAFI définissent les mesures essentielles que

les pays devraient mettre en place pour : identifier les risques et développer des politiques et

une coordination au niveau national ; agir contre le blanchiment de capitaux, le financement du

terrorisme et le financement de la prolifération ; mettre en œuvre des mesures préventives pour

le secteur financier et les autres secteurs désignés ; doter les autorités compétentes (par exemple,

les autorités chargées des enquêtes, les autorités de poursuite pénale et les autorités de contrôle)

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des pouvoirs et des responsabilités nécessaires et mettre en place d’autres mesures

institutionnelles ; renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les

bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques ; faciliter la

coopération internationale».

Selon, le GAFI (2012 : 3) « Les missions du GAFI sont de Déterminer et analyser les menaces

de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que les autres menaces pour

l’intégrité du système financier, y compris les méthodes et tendances liées ; examiner l’effet

des mesures de lutte contre les détournements du système financier international ; soutenir les

évaluations nationales, régionales et mondiales des menaces et des risques ; élaborer et affiner

les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du

terrorisme ; évaluer et suivre ses membres au moyen des et les processus de suivi post-

évaluation, afin de déterminer leur niveau de conformité technique, la mise en œuvre et

l’efficacité de leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

terrorisme et de la prolifération ; affiner la méthodologie standard d’évaluation et les procédures

d’évaluation et de suivi des évaluations mutuelles ; déterminer et s’engager auprès des pays

présentant des risques élevés, non-coopératifs et dont les régimes nationaux présentent des

défaillances stratégiques, et coordonner les actions afin de protéger l’intégrité du secteur

financier contre les menaces que ces pays représentent ».

Selon toujours le GAFI (2012 : 4) « la mission du GAFI consiste à promouvoir la mise en

œuvre pleine et efficace des recommandations du GAFI par tous les pays au travers du réseau

mondial des Organismes régionaux de type GAFI et des organisations internationales ; assurer

la compréhension claire des normes du GAFI et la mise en œuvre systématique des processus

d’évaluation mutuelle et de suivi au travers du réseau mondial des organismes régionaux de

type GAFI et renforcer la capacité de ces organismes d’évaluer et de suivre leurs états membres

;le cas échéant, répondre aux nouvelles menaces importantes pour l’intégrité du système

financier, conformément aux besoins identifiés par la communauté internationale, y compris le

Conseil de sécurité des Nations unies, le G20 et le GAFI lui-même ; élaborer, si nécessaire, des

lignes directrices afin de faciliter la mise en œuvre des obligations internationales pertinentes

d’une façon compatible avec les normes du GAFI (par exemple, poursuivre le travail sur le

blanchiment de capitaux et les autres abus du systèmes financiers liés à la corruption) ; aider

les pays dans la mise en œuvre des dispositions financières des résolutions du Conseil de

sécurité des Nations Unies relatives à la prolifération, évaluer le niveau de conformité et

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l’efficacité de ces mesures selon les processus d’évaluation et de suivi des évaluations mutuelles

du GAFI, et élaborer, si nécessaire, des lignes directrices afin de faciliter la mise en œuvre des

obligations internationales pertinentes d’une façon compatible avec les normes du GAFI ;

s’engager auprès du secteur privé et la société civile et les consulter sur les matières relatives

aux travaux du GAFI, y compris la consultation régulière du secteur privé et au travers du forum

de consultation ; entreprendre toute nouvelle mission décidée par ses membres au cours de ses

activités et dans le cadre de son mandat ; et n’assumer ces nouvelles missions que lorsqu’elles

apportent une contribution supplémentaire et tout en se gardant de dupliquer les efforts

semblables faits par ailleurs ».

1.3.1.1 Le GIABA

GIABA (2013 : 6) « La Conférence des Chefs d'état et gouvernement de la CEDEAO, a lors de

sa 22e sessions en 2000 à Lomé voté en faveur de la création de l'Institution. Ses Statuts furent

formulés lors d'une réunion ministérielle à Dakar en novembre de la même année, et ont été

formellement adoptés lors de la 24e session de la Conférence des Chefs d’Etat et de

gouvernement de la CEDEAO à Bamako au cours du même mois. Ainsi, le GIABA est

finalement devenu une institution officielle de la CEDEAO ».

GIABA (2007 : 5) « Les rôles et attentes du GIABA consistent à assurer l’adoption de normes

contre le BC/FT conformément aux normes du GAFI, organiser des auto-évaluations et des

évaluations mutuelles pour évaluer l’efficacité des mesures adoptées y compris leur conformité

aux normes du GAFI, fournir également des soutiens aux Etats membres dans la création et le

maintien de cellules de renseignements financiers (CRF). Le mandat du GIABA tel qu’énoncé

dans le Statut portant sa création indique spécifiquement le rôle primordial et les attentes du

GIABA dans ses actions pour soutenir la LBA/CFT dans la région. Celles-ci consistent

notamment à :

assurer l’adoption de normes contre le BC/FT conformément aux normes et pratiques

internationales acceptables, y compris les 40 + 9 Recommandations du GAFI; faciliter

l’adoption et la mise en œuvre par les Etats membres des mesures contre le BC/ FT en tenant

compte des particularités et des conditions régionales et spécifiques; servir de cadre où les

membres peuvent discuter des questions d’intérêt général et partager des expériences ; organiser

des auto-évaluations et des évaluations mutuelles pour évaluer l’efficacité des mesures adoptées

y compris leur conformité aux normes internationales acceptables ;

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coordonner et fournir des soutiens aux Etats membres pour la création et la mise en œuvre de

régimes de LBC/FT y compris l’application des lois contre les produits de la criminalité, à

travers l’assistance juridique mutuelle et aussi la mise en place et le maintien de cellules de

renseignements financiers (CRF) »

1.3.1.2 La CENTIF

Selon la BCEAO (2005 : 39) « la Cellule nationale traitement des informations financières

(CENTIF) est un service de renseignements financiers de type administratif, doté d’une

autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa

compétence ». D’après l’UEMOA (2002 : art 17) « la CENTIF a pour mission principale de

recueillir et de traiter les informations financières relatives au blanchiment d’argent ».

CENTIF-NIGER (2009 : 3-5) «La CENTIF-Niger, est une Unité spécialisée dans la lutte contre

le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), créée par Décret

N°2004-262/PRN/ME/F du 14 septembre 2004 en application des dispositions de l’article 16

de la loi N°2004-041 du 8 juin 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme. La CENTIF est un service administratif, placée sous l’autorité du

Ministère chargé des Finances, dotée d’une autonomie financière et d’un pouvoir de décision

autonome sur les matières relevant de sa compétence. La CENTIF est Chargée de recevoir,

d’analyser et de traiter les déclarations de soupçons provenant des personnes assujetties ; reçoit

également toutes les informations utiles, nécessaires à l’accomplissement de sa mission,

notamment celles communiquées par les autorités de contrôle, ainsi que les officiers de police

judiciaire ; elle peut demander la communication par les assujettis, ainsi que toutes les

personnes physiques ou morales, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre

d’enrichir les déclarations de soupçon ; effectue ou fait réaliser des études périodiques sur

l’évolution des techniques utilisées aux fins de blanchiment de capitaux au niveau du territoire

national ; émet des avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre

le blanchiment des capitaux ; propose des réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité

de la lutte contre le blanchiment d’argent ; sensibilisation et formation du personnel ainsi que

l’ensemble des acteurs participant à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement

du terrorisme ».

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1.3.1.3 Le cadre règlementaire et juridique de lutte contre le blanchiment d’argent au

plan international et régional

JEAN CHAPPEZ (2003 : 547) « Pour l'essentiel, les stratégies internationales de lutte prévues

dans ces instruments internationaux consistent à faire adopter et appliquer dans le droit interne

des États des mesures efficaces pour prévenir et réprimer les activités de blanchiment et de

financement du terrorisme. Elles organisent par ailleurs une coopération internationale pour

l'établissement des preuves et la mise en œuvre des poursuite ».

En cela, plusieurs lois et règlements ont été élaborés par les différents Etats, les institutions et

les unions communautaires afin de lutter contre le blanchiment d’argent ».

1.3.1.4 La convention de Vienne du 20 décembre 1988

VERNIER, ERIC (2014 : 122) « Ce n’est qu’avec la convention de Vienne du 19 décembre

1988 et son article 3-1° que le blanchiment apparaît comme une infraction pénale. Celle- ci est

relative au trafic de stupéfiants et complète deux conventions datant de 1961 et 1971, en vue de

renforcer la répression internationale du trafic de drogues. Cette convention a eu pour objectifs:

d’instituer l’obligation d’incriminer le blanchiment de capitaux provenant du trafic de

stupéfiants; de rendre possible l’extradition pour les affaires de blanchiment d’argent; de poser

des principes pour faciliter la coopération dans les enquêtes administratives; d’affirmer le

principe selon lequel le secret bancaire ne doit pas gêner le déroulement des enquêtes pénales

internationales; de renforcer de même, la coopération internationale ».

Selon CASSANI (2008 : 14) « La Convention de Vienne vise à endiguer le trafic de stupéfiants,

une activité pouvant, selon son Préambule, générer et entretenir d’autres formes de criminalité

organisée grave qui sapent les fondements de l’économie légitime et menacent la stabilité, la

sécurité et la souveraineté des Etats. Dès lors, le trafic illicite est une activité criminelle

internationale dont l’élimination exige une attention urgente et le rang de priorité le plus élevé.

Dans ce combat, les revenus illicites de la drogue et leur introduction dans l’économie légale

deviennent un enjeu important. Le Préambule s’y réfère en précisant que les Parties sont

conscientes que le trafic illicite est la source de gains financiers et de fortunes importantes qui

permettent aux organisations criminelles transnationales de pénétrer, contaminer et corrompre

les structures de l’Etat, les activités commerciales et financières légitimes et la société à tous

les niveaux et résolues à priver ceux qui se livrent au trafic illicite du fruit de leurs activités

criminelles et à supprimer ainsi leur principal mobile. A ce jour, cette convention, qui est entrée

en vigueur sur le plan international le 11 novembre 1990, a été ratifiée par un très grand nombre

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d’Etats, 183 en mars 2008. La Suisse n’a déposé ses instruments de ratification que le 13

septembre 2005, dix ans après le Message proposant aux Chambres fédérales la ratification de

cette convention. Ce retard n’est pas imputable à des difficultés de mise en œuvre des

dispositions sur le blanchiment d’argent ou la confiscation, mais au fait que cette convention

était longtemps perçue comme trop rigide par rapport à la politique criminelle suisse en matière

de drogue ».

1.3.2 La Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002

La directive a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment des

capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA. A cet effet, elle définit les mesures essentielles,

que le trésor public, la BCEAO, les institutions financières et l’organisme non financiers (les

agents immobiliers, les établissements de jeux, …) devraient mettre en œuvre pour prévenir le

blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA. Ces mesures concernent notamment :

Le devoir de vigilance à l’égard des clients par l’identification de clients nouveaux

(article 7), des clients occasionnels (article 8) et des ayants droits économiques (article

9), en effet la directive stipule que les pièces et documents relatifs aux obligations

d’identification prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 15 et dont la conservation est

mentionnée à l’article 11, sont communiqués, sur leur demande, par les personnes visées

à l’article 5, aux autorités judiciaires, aux agents de l’Etat chargés de la détection et de

la répression des infractions liées au blanchiment de capitaux, agissant dans le cadre

d’un mandat judiciaire, aux autorités de contrôle, ainsi qu’à la CENTIF ;

L’attention particulière aux transactions effectuées dans des conditions normales ou

dans des conditions inhabituelles de complexité (article 10) ; Doivent faire l’objet d’un

examen particulier de la part des personnes visées à l’article 5, tout paiement en espèces

ou par titre au porteur d’une somme d’argent, effectué dans des conditions normales,

dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions (50.000.000)

de francs CFA ;

Toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000)

de francs CFA effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne

paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite ; la conservation

pendant une durée de dix (10) ans des documents relatifs à l’identité des clients et aux

opérations financières effectuées par les clients (article 11) ;

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La mise à la disposition des entités chargées de la CENTIF, des documents et pièces relatifs

aux obligations d’identité des clients (article 12) ; Les pièces et documents relatifs aux

obligations d’identification prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 15 et dont la conservation est

mentionnée à l’article 11, sont communiqués, sur leur demande, par les personnes visées à

l’article 5, aux autorités judiciaires, aux agents de l’Etat chargés de la détection et de la

répression des infractions liées au blanchiment de capitaux, agissant dans le cadre d’un mandat

judiciaire, aux autorités de contrôle, ainsi qu’à la CENTIF.

Cette obligation a pour but de permettre la reconstitution de l’ensemble des transactions

réalisées par une personne physique ou morale et qui sont liées à une opération ayant fait l’objet

d’une déclaration de soupçon visée à l’article 26 ou dont les caractéristiques ont été consignées

sur le registre confidentiel prévu à l’article 10 alinéa 2.

Dans ce chapitre, nous avons pu comprendre le phénomène de blanchiment d’argent, à travers

les différentes définitions, les procédures de blanchiment d’argent, ainsi que le cadre

réglementaire et juridique de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent. Cependant,

il existe un gap entre la rigueur des normes ainsi que les directives mises en place comme

moyens de prévention, et leur application au niveau des banques. Il convient ainsi pour une

meilleure prévention du blanchiment d’argent, l’implication renforcée l’audit interne dans la

prévention et la lutte contre ce phénomène. Le chapitre qui suit, donnera la définition de l’audit

interne et ensuite nous montrera comment l’audit interne fait la prévention et la lutte contre

le blanchiment en banque.

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CHAPITRE 2 : ROLE L’AUDIT INTERNE DANS LA PREVENTION ET

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT SALE

2.1 Définition de l’audit interne

Selon HAMAZAOUI (2005 : 13) « l’auditeur interne était, à l’origine, le gérant, auprès des

actionnaires, par rapport à la sincérité des comptes qu’il présentait. Mais aujourd’hui, la

fonction de l’auditeur est plutôt d’intérêt public. Il fait la vérification de l’information financière

et fournit aux actionnaires, dirigeants et autres les rapports rédigés selon les normes ».

2.1.1 L’audit interne

L’Institute of Infernal Auditors (IIA), a donné en juin 1999, une définition de l’audit interne

considérée comme officielle. Elle a été adaptée par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle

Internes (IFACI) en ces termes: IFACI (2011 : 3) « L’audit interne est une activité indépendante

et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses

opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et

méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement

d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

Dans cette définition, nous remarquons que l‘audit interne travail en synergie avec

l’organisation en vue de maîtriser et de gérer ses risques, il permet à l’organisation d’être

proactive et de lui apporter une amélioration continue de ses processus. Par ailleurs, il est

nécessaire de préciser son champ d’application. L’audit interne s’applique à toutes les

organisations, qu’elles soient du domaine du privé ou du publique ou encore des organisations

non gouvernementales et à toutes les fonctions de l’organisation. L’audit interne a pour objectif

premier, l’évaluation du contrôle interne, et afin d’assurer pleinement son rôle, ses activités

doivent couvrir l’ensemble des fonctions de l’organisation. Ainsi selon (Bertin : 18) « Le

domaine d’intervention de l’audit interne a été élargi en raison de l’image de rigueur qu’il

véhicule, des risques qu’il parvient à identifier, des économies qu’il parvient à réaliser, de la

complexité des paramètres de gestion et de contrôle qu’il doit maîtriser ».

Toutes ces vertus ont fortement contribué à l’élargissement de son champ d’application. Dans

le même ordre d’idée, RENARD (2010 : 81) « affirme que le champ d’application de l’audit

interne est plus vaste puisqu’il prend en compte toutes les fonctions de l’entreprise et leurs

dimensions ».

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2.1.2 Les différents types d’audit interne

RENARD (2011 : 48-54) « Il y’a quatre (4) types d'audit interne à savoir : l'audit de

conformité/régularité, l'audit d’efficacité, l’audit de management et l’audit de stratégie ».

L’audit de conformité/régularité est orienté vers le respect des procédures internes et de la

réglementation externe. L’auditeur interne s’assure que les dispositifs mis en place pour

l’application des règles internes de l’entreprise et de la réglementation externe sont appliqués

et fonctionnent parfaitement.

Lors d’un audit de conformité/régularité, l’auditeur compare la règle à a réalité, ce qui devrait

être et ce qui est. L’audit d’efficacité, quant à elle, est plus orienté vers l’efficacité de

l’organisation. L’auditeur interne doit s’assurer que les procédures mises en place sont

adéquats, efficaces et qu’il n’y a pas lieu de les modifier, d’en supprimer certains ou d’en ajouter

d’autres et permettent d’atteindre les objectifs préalablement définis par l’organisation.

IFACI (2004 : 11) « L’audit du dispositif de prévention du blanchiment va consister à s’assurer

de la correcte application du dispositif légal et réglementaire qui le régit. Cette approche de

conformité est à compléter par une analyse des risques spécifiques au blanchiment ».

GERARD VOILQUE (2009 : 7) « La mobilisation de la communauté internationale, la mise en

place de moyens juridiques pour combattre le blanchiment vont de pair avec un renforcement

des capacités d’investigation des services répressifs, une meilleure coordination des services

judiciaires et la coopération des institutions financières ».

Ces deux auteurs ont essayé de nous montrer à travers leurs illustrations, qu’en matière de

prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, l’audit interne doit veiller au respect des

normes réglementaires et juridique qui régissent la question du blanchiment d’argent, ainsi que

l’effectivité et la bonne mise en œuvre des différents dispositifs de contrôle de prévention et de

lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ainsi que dans ce chapitre, nous allons essayer de

centrer le rôle de l’audit interne à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent dans

le cadre du respect des normes règlementaires et juridiques qui le régissent.

2.1.3 Objectifs et conditions d’efficacité

La norme 2120.A1 dispose que, l'audit interne doit évaluer les risques afférents au

gouvernement d'entreprise, aux opérations et aux systèmes d'information de l'organisation au

regard de :

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la fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles ;

l’efficacité et l'efficience des opérations et des programmes ;

la protection des actifs;

le respect des lois, règlements, règles, procédures et contrats.

Les critères utilisés permettant de juger de la qualité d’un service audit interne sont les

suivants:«

indépendance des auditeurs internes : cette condition est souvent assurée par un

rattachement hiérarchique des services d’audit à la direction générale. Il est en tout état

de cause essentiel que les conclusions des auditeurs internes soient transmises sans

interface aux principaux responsables de l’entreprise,

compétence reconnue des auditeurs internes, notamment dans les disciplines

fondamentales de leur métier,

existence d’une véritable programmation des travaux d’audit, en fonction des objectifs

et priorités définis préalablement, qui permettent une affectation optimale des moyens

disponibles tout en assurant un nombre minimal d’audits annuels,

élaboration et utilisation de normes d’audit ou, pour le moins, de méthodes de contrôle

harmonieuses, de règles écrites réunies par exemple dans un manuel d’audit,

exhaustivité et permanence du dispositif de l’audit permettant d’analyser l’intégralité

des activités de l’entreprise, même si les contraintes de moyens et d’efficacité

impliquent de concentrer les efforts sur les zones à risques,

garantie de l’efficacité des audits par un dispositif permettant d’assurer les suites

nécessaires aux constatations des auditeurs : structures de décision et d’arbitrage,

compte rendu annuel des réalisations,

Le respect du code de déontologie : c’est un impératif qui s’impose aux auditeurs internes, sans

exception, ni réserve. Le code de déontologie se situe au-dessus des règles de l’entreprise ».

CAMARA (2009 : 128).

2.2 Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent

Selon l’IFACI (2004 : 34-35) « Le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection de

l’établissement s’assurent de l’existence, au sein du système de contrôle interne, d’un dispositif

spécifique dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les contrôles

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effectués doivent s’assurer des conditions d’application de ce dispositif et apprécier son

efficacité et sa cohérence. Ils vérifient notamment que les moyens alloués, tant en termes de

moyens humains que d’outils, correspondent aux besoins nécessaires à l’exercice des

différentes fonctions. Le responsable de l’audit interne et/ou de l’inspection doivent inclure,

dans le plan d’audit pluriannuel de l’établissement, des missions spécifiques liées à ce dispositif

de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ».

2.2.1 Devoir de formation et d’information permanente

IFACI (2004 : 35-37) « Chaque établissement doit mettre en place des moyens pour informer

et former le personnel à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une

attention particulière sera portée aux nouveaux embauchés et aux personnels temporaires quelle

que soit la nature juridique de leurs contrats dès lors qu’ils ont en charge des opérations

susceptibles d’être utilisées dans un circuit de blanchiment d’argent. La formation doit être

adaptée au métier des employés, les mots bien définis et les notions clairement expliquées ».

2.2.2 La connaissance du client

IFACI (2004 : 37) « Cette obligation est aussi connue sous son acronyme anglo-saxon de KYC

(Know Your Customer). Elle peut être déclinée par type de clientèle et par canal de distribution.

La connaissance du client est requise dès l’entrée en relation, que celle-ci soit formalisée par

l’ouverture d’un compte ou pas (location d’un coffre, caution, opération sur les marchés

effectuée par une entreprise d’investissement récepteur-transmetteur d’ordres…). De plus, elle

s’intègre dans une approche de contrôle interne consolidée exigeant la globalisation des

comptes, produits, placements et mandats d’une même personne physique ou morale, dans le

cas où ledit client est en relation avec plusieurs établissements d’un même groupe . Pour une

personne physique, l’identité doit être justifiée par un document officiel comportant une

photographie. Pour une société, la preuve de son existence sera obtenue par son immatriculation

(extrait K bis, statuts certifiés conformes par l’organe exécutif ou équivalents pour une société

étrangère). En outre, il conviendra de recueillir des informations sur le capital des sociétés

autres que celles notoirement connues, tant en ce qui concerne la répartition de sa détention que

la localisation des principaux actionnaires. Par ailleurs, un justificatif d’identité devra être exigé

pour les personnes physiques représentant la société. Tant pour les personnes physiques que

morales, il conviendra bien évidemment de s’assurer que leur nom ne figure pas sur les listes

nominatives relatives aux activités terroristes ».

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Selon la BNP PARIBAS (2015 : 2) « Le dispositif de sécurité financière consiste en des

politiques, procédures formations et contrôles qui s’inspirent des meilleures pratiques

internationales :

Un dispositif de connaissance de la clientèle (KYC-Know Your Customer) visant à

identifier et confirmer la véritable identité de ses clients, y compris leurs bénéficiaires

effectifs et mandataires, le cas échéant ;

Des mesures d’identification et de vérification additionnelles dans le cadre de relations

avec des clients à risques élevés, des personnes occupants certaines fonctions publiques

(PPE), ou dans des situations à haut risques ;

Une politique visant à ne pas exécuter ou s’engager dans une activité (indépendamment

de la devise) pour le compte de, ou au bénéfice de toute personne, entité ou organisation

faisant l’objet de sanctions décrétées, régies, imposées ou mise en œuvre par la

république française, l’Union Européenne, le U.S. Department of the Treasury’s Office

of Foreign Assets Control, les Nations Unies, et de tout autre régime de sanction

applicable ;

Une vigilance accrue concernant les institutions financières ou territoires qui pourraient

être contrôlés par des organisations terroristes visées par les régimes de sanctions

français, européen, américain ou onusien, et un examen renforcé des paiements en

provenance ou à destination de ces institutions financières ou territoires ;

Des processus afin de mettre à jour, lorsque cela est approprié, les informations relatives

à la clientèle ;

Des systèmes et processus visant à détecter des opérations suspectes, et effectuer les

déclarations de soupçons auprès des autorités concernées, le cas échéant ; et

Le filtrage de ses bases client ainsi que des transactions (avant exécution) conçu afin

d’assurer de manière appropriée le respect des sanctions ».

D’après la directive UEMOA (2002 : art 7) « Les organismes financiers doivent s’assurer de

l’identité et de l’adresse de leurs clients avant de leur ouvrir un compte, prendre en garde

notamment des titres, valeurs ou bons, attribuer un coffre ou établir avec eux toutes autres

relations d’affaires. La vérification de l’identité d’une personne physique est opérée par la

présentation d’une carte d’identité nationale ou de tout document officiel original en tenant lieu,

en cours de validité, et comportant une photographie, dont il est pris une copie. La vérification

de son adresse professionnelle et domiciliaire est effectuée par la présentation de tout document

de nature à en rapporter la preuve.

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S’il s’agit d’une personne physique commerçante, cette dernière est tenue de fournir, en outre,

toute pièce attestant de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

L’identification d’une personne morale ou d’une succursale est effectuée par la production

d’une part de l’original, l’expédition ou la copie certifiée conforme, de tout acte ou extrait du

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, attestant notamment de sa forme juridique, de

son siège social et, d’autre part, des pouvoirs des personnes agissant en son nom ».

2.2.2.1 La connaissance de l’activité du client

IFACI (2004 : 47) « Pour les clients, personnes physiques, exerçant une activité salariée, il est

relativement aisé d’obtenir des justificatifs de revenus. En revanche, il en est tout autrement

pour les clients, personne physique ou ayant le statut de personne moral, exerçant une

profession libérale, commerçante, dirigeant d’entreprise ou ayant des activités d’import/export

qui plus est avec des filiales dont les sièges sont enregistrés à l’étranger. Pour ce qui concerne

les clients, personne physique ou personne morale, ayant des flux financiers avec l’étranger,

notamment avec des pays à risques, un suivi adapté à la volumétrie et un contrôle de ces flux

sont indispensables. Lors de l’entrée en relation, il est obligatoire de s’assurer de l’authenticité

des documents et informations fournis en justificatifs des revenus et des flux financiers ».

2.2.2.2 Le profil de fonctionnement du compte client

IFACI (2004 : 48) « Il s’agit de mesurer l’évolution du fonctionnement des comptes dans le

temps en termes de nature d’opération, (opérations internationales, flux d’espèces, chèques de

banque...), de montants, de modalités d’exécution, de caractéristiques des contreparties… La

vigilance générale qui doit s’exercer dans le cadre du dispositif de lutte anti-blanchiment mis

en place tiendra compte de ces informations et intégrera les alertes provenant de l’évolution du

fonctionnement des comptes. Les informations collectées à l’occasion d’une entrée en relation

et régulièrement mises à jour sont de nature à permettre d’établir un profil de fonctionnement

du compte attendu. Ces informations devront être régulièrement mises à jour pour réévaluer ce

profil. À partir de là, le fonctionnement du compte pourra être rapproché du profil attendu et

tout « écart » devra être analysé en fonction de la connaissance dudit client.

À cet effet, l’approche risque permettra d’enrichir cette notion de profil. La vigilance à mettre

en œuvre doit tenir compte de l’impact de chaque modification des informations originelles

recueillies à l’ouverture du compte (domiciliation, profession, flux de trésorerie, mouvements

vers l’étranger, résident, non-résident…) afin de détecter les modifications comportementales

du client et de s’assurer qu’elles sont en adéquation avec les événements intervenus. Ainsi, les

profils sont mis à jour périodiquement en fonction des adjonctions à apporter en regard de

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nouvelles opérations ou des modalités de traitement non prévues à l’origine. Des restrictions

limitant les risques qui résultent de l’exécution des opérations ayant réellement transité par le

compte peuvent être prises ».

2.2.2.3 Les principes de vigilance à l’égard des flux d’opérations

IFACI (2004 : 50) « Une surveillance continue est essentielle à l’efficacité des procédures de

connaissance de la clientèle et de son activité afin de pouvoir identifier les transactions

atypiques, inhabituelles ou présentant des anomalies. Les comptes enregistrant les opérations

identifiées comme suspectes doivent faire l’objet d’une surveillance permanente. Pour les

repérer, la banque doit disposer d’outils d’identification et de systèmes d’alerte. Les

gestionnaires de comptes doivent connaître leurs clients à risques, leurs pratiques bancaires en

liaison avec leur activité, et être attentifs à toute information émanant de tiers ».

Selon la directive UEMOA (2002 : art 10) « Doivent faire l’objet d’un examen particulier de la

part des personnes visées à l’article 5 : tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une

somme d’argent, effectué dans des conditions normales, dont le montant unitaire ou total est

égal ou supérieur à 50.000.000 FCFA ; toute opération portant sur une somme égale ou

supérieure à 10.000.000 FCFA effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou

ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite ».

2.3 La lutte contre le blanchiment d’argent

UEMOA (2002 : art 26) « Les personnes visées à l’article 5 sont tenues de déclarer à la

CENTIF, dans les conditions fixées par la présente directive et selon un modèle de déclaration

fixé par arrêté du ministre chargé des finances, les sommes d’argent et tous autres biens qui sont

en leur possession, lorsque ceux-ci pourraient provenir du blanchiment de capitaux ; les

opérations qui portent sur des biens lorsque celles-ci pourraient s’inscrire dans un processus de

blanchiment de capitaux ; les sommes d’argent et tous autres biens qui sont en leur possession,

lorsque ceux-ci, suspectés d’être destinés au financement du terrorisme, paraissent provenir de

la réalisation d’opérations se rapportant au blanchiment ».

L’UEMOA, à travers cet article fait obligation aux établissements financiers de déclarer, toutes

opérations suspecte de blanchiment d’argent à travers les auditeurs ou le service de conformité

habilité à cet effet.

2.3.1 Le rôle de l’audit interne dans la lutte contre le blanchiment d’argent

IFACI (2004 : 54) « Les banques doivent déclarer à TRACFIN les sommes ou les opérations

lorsqu’elles pourraient (et non plus seulement lorsqu’elles paraissent) provenir du trafic des

stupéfiants, de corruption, de fraude.

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Les déclarations doivent suffisamment détailler l’opération suspecte et étayer la motivation du

déclarant afin de montrer que la déclaration est faite de bonne foi. Par ailleurs, une déclaration

précise accompagnée des justificatifs (pièces concernant l’identité du client et l’opération

suspecte) sera de nature à transformer plus facilement le soupçon en présomption de

blanchiment ».

Dans le cadre de notre environnement économique, selon l’UEMOA (2002 : art 27) « Les

déclarations de soupçons sont transmises par les personnes physiques et morales visées à

l’article 5 à la CENTIF par tout moyen laissant trace écrite. Les déclarations faites

téléphoniquement ou par tout moyen électronique doivent être confirmées par écrit dans un

délai de quarante-huit heures ».

2.3.2 L’anonymat du déclarant dans le rapport

La CENTIF a énoncé en cas de situation ou d’une opération suspecte, les modalités de

déclaration de soupçon qui sont les suivant :

CENTIF-NIGER (2009 : 12) « la déclaration est, en principe, faite à priori, c’est-à-dire, avant

l’exécution par l’assujetti de l’opération ; mais aussi, à posteriori, pour les opérations déjà

exécutées, et dont il était impossible de surseoir à l’exécution ; par tous moyens laissant des

traces ; la forme téléphonique ou électronique est acceptée sous réserve d’une confirmation

écrite dans un délai de 48 heures ; le contenu de la déclaration de soupçon doit être suffisamment

précis pour permettre une exploitation méthodique et utile ».

Ainsi, la figure suivante de la même source relate de façon schématique le processus de

déclaration de soupçon que la fonction audit interne adresse à la CENTIF-Niger.

Figure 1 : PROCESSUS DE DECLARATION DE SOUPÇON

( ) Laissant des traces

( ) Par téléphone ou électronique

Source : CENTIF-Niger

DECLARANT

CENTIF

Déclaration de

soupçon

Avant

exécution

Après

exécution

Opposition exécution 48h

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2.3.3 L’obligation de conservation des documents

Selon le recueil des principaux textes relatifs à la lutte contre le Blanchiment édité à Paris,

doivent être conservés pendant une durée de cinq(5) ans :

Les documents d’identité du client ou adhérent et du bénéficiaire effectif ;

Les extraits de registres légaux pour les personnes morales ;

Les fiches d’identification des risques spécifiques au client ou adhérent et à son activité ;

Les éléments de détermination du niveau de vigilance applicable.

Doivent être conservés pendant cinq ans après la réalisation de l’opération :

Les notes de travail relatives à l’examen des opérations réalisées par le client ou

adhérent ;

Les documents justificatifs de l’origine ou de la destination des fonds utilisés lors de ces

opérations;

Les analyses ayant permis de conclure qu’il n’y avait pas lieu de déposer une

déclaration, ou au contraire d’en déposer une ;

La copie de la déclaration de soupçon et les documents qui y ont été joints ».

Cependant, dans le cadre de notre espace économique, selon la BCEAO (2005 : art 11) « Sans

préjudice des dispositions édictant des obligations plus contraignantes, les organismes

financiers conservent pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de leurs comptes

ou de la cessation de leurs relations avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et

documents relatifs à leur identité. Ils doivent également conserver les pièces et documents

relatifs aux opérations qu’ils ont effectuées pendant dix (10) ans à compter de la fin de

l’exercice au cours duquel les opérations ont été réalisées.

Nous résumons dans ce chapitre que l’audit interne est un moyen efficace de prévention et de

lutte contre le blanchiment d’argent, notamment à travers l’évaluation du dispositif de contrôle

anti blanchiment au sein des banques telle que définit par l’IIA, son rôle est de veiller au respect

de l’application des directives et des normes des institutions en charge de la question de la lutte

et la prévention du blanchiment d’argent.

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CHAPITRE 3 METHODOLOGIE DE L’ETUDE Les deux chapitres que nous avions évoqués plus haut nous ont permis de cerner ce que

renfermait la notion du blanchiment d’argent ainsi que celle de l’audit interne, mais également

le rôle de ce dernier dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cependant

dans ce présent chapitre, nous allons nous intéresser à la méthodologie de l’étude.

SOPHIE BOUTILLIER (2005 : 79) «Toute méthode de recherche se définit d’abord par des

procédures et des techniques dont la finalité de cet exercice est d’obtenir des réponses aux

questions posées ». Ainsi, dans le cadre de notre étude, la méthodologie portera sur deux points

essentiels : le modèle d’analyse et la collecte d’information.

3.1 Modèle d’analyse

Nous allons dans un premier temps, schématiser le modèle d’analyse, et ensuite nous y

apporterons des commentaires.

Figure 2 : Schéma du modèle d’analyse

Source : nous même

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Tableau 1 : Tableau des variables

Source : nous même

Le modèle de notre étude est caractérisé par quatre variables indépendantes telles que, l’attribut

des banques, le référentiel de prévention et de lutte anti blanchiment, la prévention et lutte

contre le blanchiment d’argent, et la hiérarchie.

Notons que les variables indépendantes impactent sur la variable dépendante qui est la mise en

œuvre de l’audit interne. Ainsi, nous allons pour chacune de ces variables, commenter les

composantes.

Composantes

Structure de l'audit interne

Plannification des missions spécifiques au blanchiment

Mise à jours des connaissances des auditeurs sur le blanchiment

Chiffre d'affaires

Domaine d'activité

Type de banque

Normes

Réglements

Publications

Le rôle de l'audit interne

Les moyens de l'audit interne

4.Hiérarchie Protection des auditeurs déclarants

Mise en oeuvre de l'audit interne

1.Attribut des banques

2.Référentiel de prévention et de lutte anti blanchiment

3.Prévention et lutte contre le blanchiment d'argent

Var

iabl

edé

pend

ante

Variables

Var

iabl

esin

dépe

ndan

tes

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3.1.1 La mise en œuvre de l’audit interne

Elle constitue la variable dépendante de notre étude et elle s’inscrit dans un cadre bien normé

afin que les auditeurs puissent s’acquitter de leurs responsabilités. Ainsi, les composantes de

cette variable sont les suivantes :

La structure de l’audit interne : il est question à ce niveau, du rattachement hiérarchique

de l’audit interne, de la qualification de son personnel, ses moyens techniques à savoir :

(le plan d’audit, le manuel d’audit, la charte d’audit, la cartographie des risques) ;

La planification des missions spécifiques sur le blanchiment : Ce plan de mission

précise les objectifs, le champ d'intervention, la date et la durée de la mission, ainsi que

les ressources allouées ;

La mise à jour des connaissances des auditeurs internes sur le blanchiment d’argent à

travers des formations sur les différentes évolutions des techniques de blanchiment

d’argent.

3.1.2 Attributs des banques

C’est l’ensemble des caractéristiques qui sont propres à chacune des banques, qui permet de les

distinguer entre elles et qui peuvent impacter sur la mise en œuvre de l’audit interne. Cela

concerne notamment :

Le chiffre d’affaires des banques pour avoir une idée de la Taille de ces dernières ;

Le domaine d’activité et montrer les formes juridiques ;

Le type des banques notamment à travers les formes d’actionnariat.

3.1.2.1 référentiel de prévention et de lutte anti blanchiment

La fonction d’audit interne dans sa démarche, opère selon des normes bien définis, et pour tout

type d’intervention elle se doit de les appliquer et de veiller à leur application. Ainsi, les

composantes de notre variable qui impactent sur la mise en œuvre de l’audit interne sont les

suivantes :

Les normes liées à la pratique de l’audit interne sur la question du blanchiment d’argent

précisément celles de l’IIA ;

Les règlements des institutions nationales et internationales de lutte contre le

blanchiment ;

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Les publications des institutions communautaires qui régissent la question du

blanchiment au sein des banques.

3.1.2.2 La prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent

La présente variable indépendante de notre étude, concerne l’ensemble des dispositifs de

prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent mis en place au sein des différentes

banques. Cette variable agit sur la mise en œuvre de l’audit interne à travers ses composantes

qui sont :

Le rôle de l’audit interne, notamment dans l’évaluation du dispositif de prévention et de

lutte contre le blanchiment d’argent ;

Les moyens de l’audit interne, précisément les outils informatiques de détection des

opérations suspectes.

3.1.2.3 La Hiérarchie

Cette variable indépendante de notre étude, concerne le rapport entre de l’audit interne et sa

hiérarchie à savoir : la Direction Générale, ou le Comité d’audit, dans la prévention et la lutte

contre le blanchiment d’argent. Ainsi, elle a pour composante :

La protection des auditeurs déclarants lors des déclarations de soupçon et préserver

l’objectivité des auditeurs dans leur travail.

3.2 Réalisation du questionnaire

JUAN ANGEL CANAL (2010 : 37) « Le questionnaire est probablement l’outil

méthodologique le plus utilisé dans la recherche en éducation ». En effet, le questionnaire est

un outil indispensable dans le cadre de collecte de l’information et de mener à bien une étude.

De ce fait, pour la réalisation de notre étude, notre questionnaire sera structuré de de la manière

suivante :

L’identification de la structure d’audit interne ;

L’identification du dispositif anti blanchiment ;

La prévention du blanchiment par l’audit interne ;

La lutte contre le blanchiment d’argent sale au sein des banques par l’audit interne.

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3.3 Réalisation du Guide d’entretien

L’entretien de recherche est une méthode de collecte qui vise à recueillir des informations, en

échangeant avec la personne questionnée dans le but de les analyser. Ainsi dans le cadre de

notre étude, il est composé de deux volets qui sont :

La structuration de l’audit interne ;

Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent.

3.4 Echantillonnage

COMBRESSIE (2007 : 45) « Sonder, c'est prélever un échantillon à des fins d'analyse. Les

critères du prélèvement relèvent d'une décision stratégique et peuvent être très variables ».

Ainsi, dans le cadre de notre étude, nous avons procéder à un échantillonnage des banques dans

lesquelles seront administrées nos questionnaires, du fait de l’impossibilité à atteindre la

population entière en terme de coût de temps et surtout le caractère confidentiel que revêt notre

thème. De ce fait, en ce qui concerne notre étude, nous avons retenu plusieurs critères.

Tout d’abord, il y’a, l’existence de la fonction d’audit interne au niveau des banques de notre

échantillon. Ainsi, toutes les banques de notre échantillon doivent disposer au préalable d’une

fonction audit interne. Notre second critère est la position géographique des banques. Ainsi,

notre étude a lieu au Niger, donc, elle portera sur les banques établies au Niger, plus précisément

à Niamey.

En troisième position, nous avons retenu dans le choix des banques de notre échantillon, les

critères tels que, le chiffre d’affaires, le type d’actionnariat. Notons que ces critères nous

permettent d’avoir une visibilité sur la taille des banques mais aussi la constitution du capital

de ces banques qui peut avoir une influence sur ces banques dans le cadre de notre étude. Ainsi,

à partir tous ces critères, nous avons retenu un échantillon de six (6) banques sur les dix (10)

que compte le Niger en 2015. Nous notons que suite au problème de confidentialité du thème

nous n’avons pas eu de suite favorable de la part de certaines banques pour la réalisation de

notre étude.

3.4.1 Diffusion des questionnaires, collecte et traitement de l’information reçue

Notre échantillon une fois élaboré, nous procéderons à la diffusion des questionnaires au niveau

des banques de notre échantillon, plus précisément au responsable de l’audit interne de ces

banques.

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Ainsi, comme canal de distribution de nos questionnaires, nous passons par l’intermédiaire du

cabinet d’Audit et Expertise Comptable EFIC du Niger, qui adresse les questionnaires aux

responsables d’audit interne de notre échantillon, sous format numérique ou papier. Ensuite

pour ce qui est de la collecte des données nous procéderons lors de nos interventions au niveau

des banques, à la collecte des questionnaires qui seront renseigner dans notre base de donnée

Excel conçue à cet effet, et suivi d’un entretien avec le responsable du service conformité, pour

les banques de notre échantillon qui en disposent. Enfin en ce qui concerne le traitement de

l’information reçue, nous génèrerons des pourcentages, des moyennes, etc. et ensuite nous

dégagerons les tendances issues de notre analyse.

En somme, à partir de ce chapitre nous avons déterminé notre modèle d’analyse cité plus haut,

et la démarche de collecte et de traitement de l’information. Ainsi, nous pouvons tenter

d’amorcer la partie pratique de notre étude notamment, la mise en œuvre de l’audit interne dans

la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau de notre échantillon.

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Conclusion de la première partie Dans la première partie de notre étude, nous avons fait des recherches qui nous ont permis de

cerner ce que renfermait la notion de blanchiment d’argent sale mais aussi celle de l’audit

interne. De plus nous nous sommes intéressés aux moyens de prévention du blanchiment, et à

identifier les différents acteurs qui interviennent sur ce domaine aussi bien ceux qui sont au

sein de l’organisation qu’aux acteurs externes. Cette première partie, révèle surtout toute

l’importance que constitue la prévention du blanchiment d’argent, mais de surcroit l’importance

d’un audit interne efficace et efficient pour mener à bien ses activités, d’identifier les risques

de blanchiment et d’y apporter sa contribution en vue de les maîtriser. En définitive, cette

première partie, jette les bases de la deuxième partie de notre étude.

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DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE

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Introduction de la deuxième partie La première partie a porté sur la revue de la littérature, notamment à travers la définition des

notions telles que le blanchiment d’argent, l’audit interne, le rôle de l’audit interne prévention

et la lutte contre le blanchiment d’argent conformément à l’IIA et enfin la démarche

méthodologique de collecte d’information. En effet, comme énoncé dans le second chapitre,

l’IIA requiert de l’audit interne la vérification de l’application effective et rigoureuse des

normes et règlements des institutions de lutte contre le blanchiment d’argent dans le dispositif

de contrôle des banques À cet effet, cette vérification du dispositif de contrôle par l’audit interne

des banques de notre échantillon se verra dans la partie pratique de notre étude. En effet à travers

son approche par les risques, et son champ d’intervention assez vaste, l’audit interne peut

déceler les opérations à risque et garantir une assurance sur la maitrise des processus concernés

par le blanchiment d’argent. Ainsi, dans cette deuxième partie de l’étude, nous aborderons à

partir de nos recherches, dans un premier temps la présentation de notre échantillon concerné,

ensuite, la présentation de la structure d’audit interne et son rôle dans la prévention du

blanchiment d’argent, et enfin, le rôle de l’audit interne dans la lutte contre le blanchiment

d’argent et ses contraintes sur l’audit interne. Cette partie sera subdivisée comme suit :

Le chapitre quatre (4) portera sur la présentation de l’échantillon de l’étude ;

Le chapitre cinq (5) présentera la fonction de l’audit interne de notre échantillon et son

rôle dans la prévention du blanchiment d’argent ;

Le chapitre six (6) va concerner, le rôle de l’audit interne dans la lutte contre le

blanchiment d’argent et ses contraintes sur la fonction audit interne.

.

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CHAPITRE 4 PRESENTATION DE L’ECHANTILLON DE L’ETUDE L’étude longitudinale est l’observation d’un phénomène ou d’un échantillon d’individus qui a

pour but d’analyser une évolution au fil du temps et ainsi dégager des tendances. En cela, pour

que l’étude soit cohérente, il est impératif qu’elle porte sur un échantillon assez représentatif

d’une population bien déterminée. Ainsi, notre étude porte sur une population de banques

évoluant au Niger, dont nous avons obtenu un échantillon de six(6) banques sur les dix(10) qui

constituent la population des banques au Niger en 2015.

Ainsi, nous allons présenter la composition de notre échantillon, donner ses caractéristiques, et

les produits et services offerts.

4.1 Liste des banques de l’échantillon constitué

Dans ce tableau sont d’abord mentionnées les différentes banques qui ont constitué notre

échantillon et ensuite nous définirons l’âge et la forme juridique et la taille de cette liste.

Tableau 2 – Composition de l’échantillon

Numéro Raison Sociale

1 Ecobank Niger

2 Société Nigérienne de banque (Sonibank)

3 Banque Islamique du Niger (BIN)

4 Banque Sahélo-Saharienne pour l'investissement et le commerce (BSIC)

5 Banque Internationale pour l'Afrique (BIA)

6 Banque Commerciale du Niger (BCN)

Source : nous-même

En raison du caractère confidentiel de notre thème pour les banques de notre échantillon, nous

nous abstenons de faire une présentation individuelle pouvant révéler l’identité ainsi que les

données sensibles des banques de notre échantillon. Cependant nous exposerons les tendances

issues de l’information collectées.

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Tableau 3 – Age des banques de l’échantillon Source : nous même

Source : réponses des questionnaires

L’âge moyen des banques de notre échantillon est de 22 ans, et cela montre qu’elles sont

relativement jeunes en termes d’âge et aussi dans leur fonctionnement et ces banques, évoluent

dans un environnement financier assez risqué, car non épargné par le phénomène de

blanchiment d’argent sale. Le tableau suivant mettra l’accent sur la forme juridique et la taille

de notre échantillon.

Tableau 4 Taille et forme juridique de l’échantillon

Source : réponses des questionnaires

Dans un premier temps, nous notons que la forme juridique des banques de notre échantillon

est à 100% SA, ensuite, en terme d’effectif du personnel nous constatons que 5/6 des banques

ont un effectif de plus de cent(100) personnes employées, et enfin pour ce qui est de la

rentabilité des banques, notre échantillon représente, 67% de la rentabilité globale du secteur

bancaire au Niger avec un PNB de 56 461 000 000 de FCFA au cours de l’année 2015.

BANQUES FORME JURIDIQUE EFFECTIF PNB Sonibank SA 234 20 303 000 000Ecobank SA 218 16 551 000 000BIN SA 114 1 567 000 000BCN SA 47 110 000 000BIA SA 155 10 000 000 000BSIC SA 155 7 930 000 000TOTAL 100% 923 56 461 000 000 TAUX ECHANTILLON 67%

PNB SECTEUR BANCAIRE AU NIGER 201584 317 000 000

Tranches d'âges Nombre Pourcentage

[0-20[ 3 50%

[20-30[ 1 16,67%

[30-40[ 1 16,67%

[40-plus[ 1 16,67%

Total 6 100%

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4.2 Types d’actionnariat de l’échantillon

Le type d’actionnariat pourrait avoir une influence sur le fonctionnement des banques

notamment sur leur dispositif de contrôle mis en place. Ainsi, nous avons relevé deux types

d’actionnariat au niveau de notre échantillon, il s’agit de l’actionnariat privé et mixte que nous

représentons dans le tableau suivant.

Tableau 5 Les types d’actionnariats

Actionnariat Nombre Pourcentage

Privé 4 67%

Mixte 2 33%

Total 6 100%

Source : réponses des questionnaires

Nous notons que l’actionnariat privé représente 2/3 des banques de notre échantillon soit 67%,

et 1/3 qui représente l’actionnariat mixte avec 33% de ce même échantillon.

Ainsi, l’actionnariat privé occupe une place très importante au sein des institutions financière.

De ce fait, cette caractéristique pourrai peut être avoir une certaine influence sur le dispositif de

prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent mis en place au niveau de ces banques, et

en cela, nous étayer sur les différentes tendances dégagées à cet effet.

4.3 Les produits et services des banques de l’échantillon

Les banques de notre échantillon proposent des produits et services diverses et variés, allant des

produits de crédit et d’épargne, aux produits électroniques. Ces différents produits sont

présentés dans le tableau qui suit.

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Tableau 6 Produits et services de l’échantillon

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons que les banques de notre échantillon, proposent à peu près des produits

similaires, à l’exception de quelques offres, en fonction du niveau d’activité de certaines

banques. Ainsi, à partir de ces ensembles de produits, nous pouvons tenter d’en décrire de

manière spécifique quelques produits, qu’elles ont en commun qui sont :

Des produits et des services de banque de détail, banque de grand clientèle et banque

d’investissement et services bancaires transactionnels aux gouvernements, aux

institutions financières, aux sociétés multinationales, aux entreprises locales, aux PME ;

offre de solutions financières aux entreprises mondiales et régionales, aux entreprises

publiques, institutions financières et organisations internationales. les produits sont

concentrés sur le prêt, les services de commerce, la gestion de trésoreries, les opérations

bancaires par Internet et le financement de la chaîne de valeur ;

ECOBANK SONIBANK BIN BCN BIA BSICCartes Cartes Comptes Crédits Crédits Crédits

Crédits Crédits Crédits Les besoins d’épargne Cartes Cartes

Paiements et Transferts

Paiements et Transferts Placement Comptes Paiements et

transfertsPaiements et

transferts

Assurances Placement Paiements et transferts

Les besoins d’épargne

Les besoins d’épargne

Produits électroniques

Produits électroniques

Produits électroniques

Produits électroniques

Produits électroniques

Microfinance Change Change Offre ARZAKA ChangeChange Offre TAIMAKO Placement

Placement

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offre de produits et services financiers pratiques, accessibles et fiables aux marchés de

détail, aux entreprises locales, aux clients du secteur public et de la micro finance, en

s'appuyant sur un important réseau d’agence et de Distributeurs Automatiques de Billet

aussi bien que les plates-formes bancaires mobiles, de banque par Internet et les

transferts de fonds ;

offre de services de trésorerie, de financement d'entreprise et de banque d'investissement

bancaires, des solutions de gestion des valeurs mobilière et d’actif pour des entreprises

clients et gouvernement.

Ainsi dans le cadre d’extensions de leurs activités sur le territoire nationale, les banques de

notre échantillon ont plusieurs agences. En effet, en vue de couvrir les besoins de la population

en termes de service bancaire, elles procèdent à l’ouverture de plusieurs agences dont l’effectif

est représenté dans le tableau qui suit.

Tableau 7 Les agences des banques de notre échantillon sur le territoire national

BANQUES NOMBRE D'AGENCES

ECOBANK 15

SONIBANK 10

BIN 13

BCN 1

BIA 15

BSIC 15

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons que dans notre échantillon, 5/6 des banques ont plus de dix(10) agences sur le

territoire national en vue de couvrir les besoins des populations en termes de services bancaires.

4.3.1 Ensemble de contrôle interne déployé par l’échantillon

Il comprend essentiellement des contrôles quotidiens, des contrôles hebdomadaires, des

contrôles mensuels, des contrôles trimestriels et semestriels, ainsi que les contrôles annuels.

Parmi ces contrôles nous pouvons citer entre autre :

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La vérification des transferts de fonds émis et reçus ;

Rapprochement des positions en devises ;

Contrôles inopinés de toutes les encaisses détenues par les caissiers ;

Suivi des comptes de différence de caisse ;

Vérification des chèques certifiés ;

Vérification des chèques bancaires payables à l’étranger ;

Vérification des dépenses pour s’assurer qu’elles sont sous-tendues par des pièces

justificatives et que les procédures d’engagement ont été respectées ;

Suivi des comptes débiteurs divers et créditeurs divers ;

Contrôle du dispositif de sécurité en ayant chaque fois un œil vigilant sur les vigiles, les

gardes et les policiers armés etc. ;

Contrôle de la fonctionnalité du dispositif de sécurité (système d’alarme, système anti-

incendie, etc.) ;

Suivi des imprimés pré numérotés pour s’assurer du respect de l’ordre séquentiel et de

la régularité des opérations ;

Suivi des opérations suspectes ;

Analyse des comptes internes et régularisation des suspens ;

Vérification de la fiabilité des soldes des comptes d’attente ;

Contrôle de sécurité des documents confidentiels ;

Justification de tous les comptes d’avance ;

Vérification des transactions sur les comptes du personnel ;

Revue des effets non réclamés afin de liquider le maximum de suspens possible ;

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Suivi des comptes inactifs afin de s’assurer que leur statut est justifié ;

Contrôle des assurances souscrites par la banque ;

Contrôle de l’état des immeubles, propriété ou non de la banque ;

sensibilisation du personnel sur la lutte contre le blanchiment et les méthodes de

détection et les obligations de déclaration ;

suivi des opérations bancaire (versement transfert virement), des opérations western par

la surveillance, le contrôle, le monitoring le reporting des transactions ainsi que la

surveillance des opérations par le "SIRON embargo".

Nous notons que SIRON embargo est un logiciel destiné à identifier les personnes et les

organisations sous le coup de sanctions. SIRON détecte et interrompt toutes les transactions

vers/provenant de personnes et d‘organisations figurant sur les listes de sanctions. Les groupes

de clients des institutions peuvent être contrôlés, afin de vérifier leur conformité avec les listes

de sanctions nationales et internationales et avec leurs propres listes. Les transactions de

paiement sont contrôlées en temps réel.

En cas d‘embargo, les lois nationales et internationales imposent des restrictions et des

interdictions sur les importations, les exportations et les relations commerciales intérieures, la

commercialisation de certains produits, les mouvements de capitaux et les transactions de

paiement. Ces restrictions et ces interdictions peuvent être motivées par la nature des biens, leur

pays de provenance, ou par les partenaires commerciaux eux-mêmes. Dans les zones

d‘application de transactions de paiement, de titres, de négociations commerciales, d‘opérations

de change entre des banques et des entreprises industrielles/commerciales, il convient de mettre

en œuvre des systèmes appropriés permettant d‘empêcher les terroristes et les organisations

terroristes de recevoir directement ou indirectement des fonds, ou d’autres actifs financiers et

ressources économiques. Ceci implique le contrôle des transactions d‘entrée ou de sortie sur la

base de listes de sanctions, et la fermeture de l‘ensemble des comptes en lien avec un terroriste.

Cette approche est destinée à empêcher l‘activité économique d‘un réseau international de la

terreur.

SIRON, Satisfait à l‘ensemble des exigences légales visant à lutter contre le terrorisme

international par le biais du gel d‘avoir ; Il Contrôle en temps réel des données de l‘émetteur/du

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destinataire sur la base des listes de sanctions nationales et internationales émises par exemple

par le bureau américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), la politique étrangère et de

sécurité commune (PESC) ;

Mécanismes complets de recherche (recherche exacte, recherche floue) pour identifier les

transactions en lien avec un terroriste ;

Les données suspectes d‘un émetteur/destinataire d‘une transaction s‘affichent avec les entrées

correspondantes d‘une liste de sanctions, de manière à permettre le traitement rapide et efficace

du cas Inscription sur liste blanche et règles de traitement individuel permettant de réduire les

faux positifs et de réduire les frais généraux liés au contrôle ;

Archivage ayant valeur légale de l‘ensemble des contrôles du système, des opérations et des

décisions.

En résumé, ce chapitre à porter sur la présentation de notre échantillon à travers des éléments

tels que les caractéristiques de l’échantillon, notamment à travers la taille de celle-ci qui

représente 67% de la rentabilité globale du secteur bancaire au Niger en 2015, ainsi que les

produits et services offerts, et enfin un ensemble de dispositif de contrôle interne déployé au

sein de l’échantillon. Nous notons par ailleurs que les produits et services sont variés suivant le

niveau d’activité des banques. Ainsi, dans le chapitre qui suit nous allons présenter la structure

de l’audit interne de notre échantillon et déterminé le rôle de ce dernier dans la prévention du

blanchiment.

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CHAPITRE 5 LA STRUCTURE D’AUDIT INTERNE ET SON ROLE

DANS LA PREVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT Dans un environnement où les banques sont exposées au risque de blanchiment d’argent, il est

évident que ces banques doivent se doter d’un système de prévention efficace pour le contrôle

des failles du dispositif de contrôle au niveau de ces banques mis en place, en vue de se prémunir

contre le phénomène du blanchiment d’argent. C’est ainsi que l’audit interne intervient comme

moyen efficace de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent au sein des banques.

De ce fait, dans ce chapitre nous présenterons dans un premier temps la structure d’audit

interne, et ensuite, son rôle dans la prévention du blanchiment d’argent au niveau des banques

de notre échantillon.

5.1 La fonction dédiée à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent dans notre

échantillon

Les fonctions dédiées à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau des

banques de notre échantillon sont les suivantes : la fonction d’audit interne ; et la fonction

conformité. Ainsi dans notre échantillon elles se présentent comme suit dans le tableau.

Tableau 8 Fonction dédiée à la prévention et la lutte contre le blanchiment

Source : réponses des questionnaires

Nous notons que dans notre échantillon les 2/3 des banques ont dédié la prévention et la lutte

contre le blanchiment d’argent à la fonction conformité. Ainsi nous pouvons retenir que dans

notre échantillon il existe une fonction dédiée à la prévention et la lutte contre le blanchiment

d’argent. Quant au niveau de rattachement hiérarchique de l’audit interne, il varie d’une

structure à une autre c’est ainsi que nous retenons les liens hiérarchiques suivants : la Direction

Générale, le Conseil d’administration, le Comité d’Audit. Dans le tableau suivant, nous allons

montrer le rattachement hiérarchique de l’audit interne des banques de notre échantillon.

Fonction Nombre Pourcentage

Conformité 4 67%

Audit interne 2 33%

Total 6 100%

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Tableau 9 Rattachement hiérarchique de l’audit interne

Liens hiérarchiques Nombre Pourcentage

Direction Générale 2 33%

Conseil d'Administration 3 50%

Comité d'Audit 1 17%

Total 6 100%

Source : réponses des questionnaires

Ce tableau nous montre que la fonction audit interne de notre échantillon est à 50% rattachée

au Conseil d’Administration, ensuite à 33% rattachée à la Direction Générale, et à 17%

rattachée au Comité d’Audit. Ces différents niveaux de rattachement de l’audit interne nous

montrent que c’est une fonction qui peut agir en toute indépendance et objectivité, lui

permettant ainsi de couvrir l’ensemble des processus de la banque.

Tableau 10 Rattachement hiérarchique par type d’actionnariat

Source : réponses des questionnaires

A ce niveau, nous relevons que l’audit interne de l’actionnariat privé de l’échantillon est à 50%

rattaché au Conseil d’Administration, ensuite de 25% à la Direction Générale, et enfin 25% est

Actionnariat

Rattachement hiérarchique Privé Mixte

Direction Générale 25% 50%

Conseil d'administration 50% 50%

Comité d'audit 25% 0%

Total 100% 100%

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rattaché à un comité d’audit. Ensuite, du côté de l’actionnariat mixte, nous notons qu’il est à

50% rattaché à la Direction Générale, et ensuite 50% est rattaché au Conseil d’administration.

5.1.1 Document d’audit

Les documents d’audit à ce niveau comprennent : la charte d’audit, le plan d’audit, la cartographie des risques, qui prennent en compte la question du blanchiment d’argent.

Tableau 11 Documents d’audit

Source : réponses des questionnaires

Nous relevons qu’au niveau de notre échantillon, qu’il existe des documents d’audit.

Cependant, seul 2/3 des banques de notre échantillon possèdent une cartographie des risques

qui prennent en compte la question du blanchiment d’argent.

5.1.2 La mission de la fonction audit interne de l’échantillon

la proposition à la Direction générale, de la stratégie visant à renforcer le système du

contrôle interne de la filiale en identifiant des pistes d’amélioration afin d’optimiser les

différents processus ;

Elaborer les plannings d’audit annuels et pluriannuel ;

Elaborer les programmes de travail des différents audits planifiés ;

Procéder à l’exécution du planning d’audit annuel ;

Elaborer un planning de revues trimestrielles et l’exécuter ;

Documents Nombre Pourcentage

Charte d'audit 6 100%

Cartographie des risques 4 67%

Plan d'audit 6 100%

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Organiser des missions d’audit inopiné en cas de besoins ;

Procéder à l’audit préouverture des nouvelles agences ;

Elaborer des recommandations pour améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle

interne de la filiale suite à l’exécution des différents audits ;

Procéder au suivi des actions correctives des audits internes ;

Procéder aux investigations ;

Répondre aux demandes de confirmation de solde adressées par les clients.

S’assurer de la pertinence de l’application des procédures mises en place suite à

l’exécution des audits ;

Elaborer le rapport sur le contrôle interne de la filiale à soumettre à l’examen du comité

d’audit et conformité ;

Elaborer le rapport semestriel sur le contrôle interne de la filiale à envoyer à la

Commission Bancaire dont une copie pour la BCEAO ;

Elaborer le rapport semestriel sur le portefeuille de la filiale à envoyer à la commission

bancaire dont une copie pour la BCEAO ;

Sensibiliser les autres départements dans la prise en compte du contrôle interne dans

leurs activités.

5.2 Le rôle de l’audit interne dans la prévention du blanchiment d’argent

Le rôle de l’audit interne dans la prévention du blanchiment d’argent selon l’IIA, tel qu’il a été

évoqué dans la revue de la littérature, est de veiller à l’application effective des normes et

dispositifs réglementaires des institutions de lutte contre le blanchiment d’argent au sein du

dispositif anti blanchiment mis en place. Ainsi, ces dispositifs, portent sur un certain nombre

d’élément à savoir : le devoir d’information et de formation, les obligations de vigilance à

l’égard de la clientèle à travers la connaissance du client, le profil de fonctionnement du compte

client.

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5.2.1 La formation des auditeurs

La formation dispensée en matière de prévention du blanchiment de l’argent sale doit être

complète, claire et régulière. Elle aura comme objectif de permettre à l’auditeur au moment

opportun, d’identifier correctement les clients, d’en surveiller les opérations, d’être vigilant.

Ainsi dans le tableau suivant, nous allons présenter la situation de la formation des auditeurs de

notre échantillon.

Tableau 12 Effectif des auditeurs de l’échantillon formé

Intervalle d'auditeurs formés Banques de l’échantillon Pourcentage

[0-2[ 5 83%

[2-4[ 1 17%

[4-plus[ 0 0%

Total 6 100%

Source : réponses des questionnaires

Ce tableau nous montre que 1/6 des banques de l’échantillon se situe sur l’intervalle de [2-4[

auditeurs formés et que 5/6 de l’échantillon se situe sur l’intervalle de [0-2[ auditeurs formés

sur la question du blanchiment d’argent. Nous constatons qu’à travers ces intervalles, le nombre

d’auditeurs formés à la prévention du blanchiment d’argent est relativement faible, alors que

les connaissances des auditeurs sur l’évolution de ce phénomène doivent être actualisées, et

qu’ils soient au même niveau d’information sur ce phénomène.

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Figure 3 Nombre d’auditeurs formés par types d’actionnariat

Source : réponses des questionnaires

Nous relevons à travers cet illustration des informations recueillies auprès de notre échantillon,

l’absence d’un plan d’évaluation de la performance et la formation assez faible des auditeurs

internes, comme le recommande la norme 1300 portant ‘‘Programme d'assurance et

d'amélioration qualité’’.

5.3 Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle

Dans cet optique, de vigilance à l’égard de la clientèle, les auditeurs dans leurs contrôle, doivent

se renseigner sur l’identité véritable des personnes au bénéfice desquelles un compte est ouvert,

lorsqu’il apparaît que celles qui en souscrivent l’ouverture ou sollicitent la réalisation d’une

opération pourraient ne pas agir pour leur intérêt propre. C’est à ce niveau qu’intervient le

concept du (Know Your Customer). Nous présenterons la pratique courante selon la norme de

l’IIA et la règlementation de l’UEMOA telle qu’elle a été évoquée dans la revue de la littérature

qui en donnait les grandes lignes, et nous présenterons la situation de l’échantillon à l’égard de

la pratique.

Actionnariat Privé Actionnariat Mixte

[0-2] 75% 100%

[2-4] 25% 0%

[4-6] 0% 0%

Total 100% 100%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Nombre D'auditeurs formés

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5.3.1 La connaissance du client

Dans cette phase, l’auditeur vérifie par sondage l’existence de chacune des pièces énumérées

dans chacun des dossiers et faire des entretiens auprès de divers gestionnaires de comptes ayant

en charge l’entrée en relation. Ainsi, l’auditeur s’assure que :

le rapprochement de la signature de la pièce d’identité avec celle déposée par le client a

été effectué (1) ;

l’examen attentif d’éventuelles anomalies sur les rivets attachant la photo d’identité, le

timbre en relief, les gommages, grattages et surcharge est effectué (2) ;

la photographie est ressemblante avec la personne présentant le document

d’identité(3) ;

des copies, sont éventuellement certifiées conformes à l’original, des documents ou

noter leur référence, le lieu d’archivage ou les pièces justificatives doivent pouvoir

être produites(4).

Tableau 13 mises en œuvre des normes par l’audit interne de l’échantillon

Réglementation Situation de l'échantillon Pourcentage

1 6 100%

2 6 100%

3 6 100%

4 6 100%

Total 6 100%

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons que d’après l’information qui nous est parvenue à partir de nos questionnaires

que ces différents contrôles sont effectués par l’audit interne des banques de notre échantillon.

En effet, la procédure en cours dans notre échantillon voudrai que toute entrée en relation avec

une personne physique, même si cela ne se concrétise pas par l’ouverture d’un compte (location

de coffre, mandataire, financement structuré, caution, transmission d’ordres, souscription de

contrat d’assurance, opération de change, etc.), doit conduire à :

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Contrôler son identité à l’aide d’un document officiel original, en cours de validité,

comportant obligatoirement une photographie fidèle de la personne : carte nationale

d’identité, passeport, carte de séjour ;

Inscrire les références qui y figurent (numéro du document, lieu et date de délivrance),

sur le contrat d’ouverture, de location ou de toute autre opération ou conserver une

photocopie du document présenté ;

Détecter les anomalies éventuelles figurant sur lesdits documents (grattages,

gommages, surcharges, photographie méconnaissable) ;

Exiger la justification de l’adresse par la production de documents originaux.

Une attention particulière sera portée aux clients non-résidents :

N’agissant pas en apparence pour leur propre compte (s’assurer également de l’identité de la

personne pour qui le client semble agir) ;

Se faire préciser l’activité professionnelle (salarié, profession libérale, artisan) sans se

contenter d’indications vagues, comme « homme d’affaires », « intermédiaire » ;

Identifier la provenance, le volume des revenus et son adéquation avec la profession

déclarée.

S’assurer que les données recueillies sont d’actualité et les revoir sur une base régulière ou dès

la connaissance d’un événement atypique ou exceptionnel. Il est nécessaire de redoubler de

vigilance lorsqu’il s’agit de personnes agissant pour le compte d’un tiers. L’établissement doit

exiger la présentation de tout document ou justificatif jugé nécessaire sur l’identité de la ou des

personnes physique ou morale au bénéfice desquelles l’ouverture d’un compte, la location d’un

coffre ou l’exécution d’une opération est demandée.

Lors des procédures de mise à jour des informations relatives au client, si les documents

réclamés ne peuvent être produits ou s’ils ne sont pas conformes aux déclarations du client

ou encore en cas de problèmes de vérification insolubles, il y a lieu de cesser la relation

commerciale et d’examiner s’il convient de déclarer certaines opérations à la CENTIF ou de

les consigner.

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5.4 Le fonctionnement du compte client

Selon la directive de l’UEMOA, telle que cité dans la revue de la littérature, les transactions

dont les montants sont supérieurs ou égales à 50 000 000 FCFA Doivent faire l’objet d’une

attention particulière ou toute opération dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 000 de

FCFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité.

5.4.1 Constitution d’une base de donnée des clients à risque

Dans la pratique, les auditeurs doivent constituer une base de données des clients

potentiellement à risque, conformément à la réglementation. Ainsi, dans la plupart des banques

qui atteignent un certain niveau d’activité, les auditeurs disposent d’un système informatique

permettant de sonder la liste des clients et de déceler ceux qui sont à risque.

Tableau 14 Logiciel anti blanchiment

Au niveau des logiciels informatiques anti blanchiment, nous avons relevé l’AML : Anti

Money Laundering.

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons qu’en ce qui concerne les systèmes informatiques de lutte contre le

blanchiment d’argent, seules 5/6 des banques de l’échantillon disposent du système AML.

Notons que L’AML, consiste en l’utilisation de programmes informatiques par les institutions

financières pour analyser les données des clients et détecter des opérations suspectes des clients

à risque. Dans le cadre de leurs contrôles les auditeurs, filtrent les données client, les classent

en fonction du degré de susceptibilité, selon l’augmentation soudaine et substantielle des fonds

ou par des retraits importants. Cet outil informatique répond aux différentes normes anti

blanchiment en notant qu’il :

Satisfait aux réglementations internationales de lutte contre le blanchiment d‘argent et

le financement du terrorisme (LFT) (3eme et 4eme directive anti-blanchiment, Patriot

Act des États- Unis, loi sur le secret bancaire, 40 et IX recommandations du GAFI ;

Logiciel Nombre Pourcentage AML 5 83% Aucun logiciel anti blanchiment 1 17%

Total 6 100%

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Les méthodes de contrôle et de profilage des transactions approuvées réduisent les

risques et les coûts opérationnels en permettant d‘identifier uniquement les « vais

positifs » susceptibles de représenter une menace sérieuse pour une institution

financière ;

Des analyses centrées sur le client afin de comprendre clairement les risques LCB/LFT

représentés par chaque client individuel ;

Gestion de cas intégrée afin de gérer les alertes par le biais de flux de données

prédéfinis ;

Génération automatique de rapports d‘« Activité suspecte » de « Rapport de transaction

» (RAS / RTS) dans les formats correspondant aux pays concernés ;

Les paramétrages du système et les générations de scénarios de recherche LCB/LFT

peuvent être effectués et adaptés en toute simplicité par le responsable LCB lui-même,

afin de permettre une recherche à la fois souple, efficace et durable Ensembles

prédéfinis de scénarios de recherche LCB/LFT ;

Visualisation des liens entre les transactions, les clients, les comptes et les localisations

afin de décerner rapidement des projets de blanchiment d‘argent, et ce, en utilisant

l‘analyse de liens entièrement intégrée ;

Maintien des interfaces vers l‘ensemble des principaux systèmes bancaires centraux.

En effet, il est effectué une extraction d’un certain nombre de client à partir du système qui font

l’objet de contrôle. De plus, la banque dispose au niveau du système SIRON, une liste noire

des clients qui pourraient représenter une menace à partir d’un certain seuil prédéfini et ils sont

détectés à l’aide d’un voyant rouge qui matérialise un niveau de risque élevé.

Dans le cas de notre échantillon, nous allons présenter, l’application de la réglementation de

l’UEMOA concernant le contrôle du fonctionnement du compte client, par la fonction audit

interne des banques.

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Tableau 15 Contrôle du fonctionnement du compte client par l’échantillon

Réglementation Situation de l'échantillon Pourcentage

Exécution des contrôles du compte client 6 100%

Total 6 100%

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons qu’au niveau de notre échantillon l’application de la règlementation est

effective à 100% d’après l’information que nous avons reçue des retours de nos questionnaires.

Il est examiné à travers ces contrôles, la plausibilité des explications du client quant à l’arrière-

plan économique des opérations. Il est important que ces explications (par exemple celles se

rapportant à des raisons fiscales ou à la législation sur les devises) ne soient pas acceptées sans

examen. Les comptes peuvent être classés en plusieurs catégories selon les axes suivants :

L’importance de l’activité prise globalement (exemples : niveau de chiffre d’affaires,

niveau de revenus) ;

Le volume des opérations unitaires ;

La nature économique du client (exemples : catégories socio-professionnelles) ;

La résidence du client.

Le profil de fonctionnement du compte est donc assimilable à un filtre. Par exemple, la

définition de ce dernier peut se faire en fonction des évolutions des encours (soldes et encours

moyens, mensuels, créditeurs, débiteurs…), des mouvements débiteurs ou créditeurs ou des

opérations selon leur nature, leur fréquence, leur montant.

Ensuite, des indices de détection d’opération peuvent être appliqués à chaque catégorie de

compte, par exemple :

des indices généraux (critère de tri automatique de variations positives ou négatives

autour d’un pourcentage de mouvements sur le compte, de rentabilité, de solde

moyen…) ;

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des indices d’opérations de caisse ;

des indices d’opérations en compte ou en dépôt ;

des indices d’opérations de chèques et d’effets ;

des indices d’opérations d’assurance ;

des indices d’opérations sur titres ;

des indices d’opérations de change (volumes, devises traitées…).

Enfin, les indices les plus courants intègrent des critères comme :

les transactions en espèces portant sur des sommes importantes ;

les transferts de fonds inhabituels ou sans justification économique apparente en

provenance ou à destination de pays étrangers ;

une activité ou transaction inhabituelle en affaires ;

une ampleur et/ou rapidité des mouvements de fonds ;

des revenus sans rapport avec le train de vie apparent du client. Il est nécessaire

d’évaluer les éléments révélateurs mais la dimension subjective reste inévitable.

Une bonne application du principe Know Your Customer a permis la détermination d’un profil

de fonctionnement du compte du client. Partant, la vigilance du « personnel concerné » doit

s’exercer sur les flux d’opérations.

En définitive, ce chapitre a porté sur le rôle de l’audit interne dans la prévention du blanchiment

d’argent, notamment dans le cadre de notre échantillon, à travers la vérification de l’application

effective des normes et réglementations au sein du dispositif de contrôle des banques de notre

échantillon afin de déceler les risques liés à certains clients du fait de leurs activités et ainsi de

détecter les opérations suspectes et de surveiller les profils suspectés.

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CHAPITRE 6 LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LA LUTTE

CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET SES CONTRAINTES La lutte contre le blanchiment d’argent passe par les mesures prises par l’auditeur au moment

de la détection d’un cas de blanchiment d’argent à savoir, la procédure de déclaration de

soupçon. Les déclarations doivent suffisamment détailler l’opération suspecte et étayer la

motivation du déclarant afin de montrer que la déclaration est faite de bonne foi, suivant le

modèle de déclaration de la CENTIF-Niger.

Dans ce chapitre il sera aussi question de présenter les normes et règlements, dont

l’application non effective par les différentes banques citées de notre échantillon, constituent

des contraintes au fonctionnement l’audit interne. De ce fait, nous allons dans un premier

temps présenté l’existence d’une procédure de déclaration, conforme aux dispositions de la

CENTIF, et ensuite, présenter les contraintes liées à l’application du cadre règlementaire et

juridique au niveau de l’audit interne des banques de l’échantillon.

6.1 L’application des procédures de déclaration de soupçon

L’application de la procédure de déclaration de soupçon doit être effective et conforme à celle

définie par la CENTIF, que nous avons évoquée dans notre revue de la littérature. Ainsi

l’existence de cette procédure se présente dans notre échantillon dans le tableau qui suit.

Tableau 16 Procédures de déclaration

Réglementation Situation de l'échantillon Pourcentage

Procédure de déclaration de soupçon 6 100%

Banques ayant déclaré 2 33%

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons que dans notre échantillon la procédure de déclaration de soupçon est

existante, et au niveau des déclarations de soupçon effectuées nous relevons que 1/3 des

banques de l’échantillon ont déclaré des opérations suspectes à la CENTIF. Notons que les

déclarations de soupçon doivent être détaillées, ainsi sont listés ici des éléments qui peuvent

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être considérés comme troublants à l’issue d’une phase d’analyse et à tout le moins nécessitant

de s’interroger plus avant compte tenu de la nature des risques potentiels de blanchiment :

Le montage de l’opération ne correspond pas à la finalité économique annoncée ou est

incohérent avec l’objectif visé ;

Les mouvements de fonds sont importants et/ou répétitifs : les blanchisseurs tentent

souvent d’« empiler » les fonds en les faisant passer d’un compte à un autre et donc

d’une institution (ou d’un pays) à l’autre afin de brouiller les pistes alors que l’objectif

économique serait de limiter les formalités administratives et les coûts y afférents ;

Les transactions sortent des activités usuelles ou du cercle des clients usuels d’une

banque ou d’une agence et les raisons pour lesquelles le client a choisi précisément cette

banque ou cette agence pour réaliser son affaire ne sont pas clairement compréhensibles

ou perceptibles ;

Les opérations ayant pour conséquence la réactivation d’un compte après une longue

période d’inactivité sans justification plausible ou le recouvrement d’une créance

contentieuse par dépôt immédiat sans justification étayée (notamment des versements

en espèces) ;

L’incompatibilité des informations et de l’expérience de l’intermédiaire financier avec

les opérations annoncées par le client. Doit être considéré comme suspect tout client qui

donne à l’intermédiaire financier des renseignements faux ou fallacieux ou qui, sans

raison plausible, refuse de lui fournir les informations et les documents nécessaires,

admis par les usages de l’activité concernée ;

Les opérations en espèces portant sur des sommes importantes ;

La justification économique apparente en provenance ou à destination de pays étrangers

ne correspondant pas à un transfert de fonds habituel ;

Les mouvements se traduisant pour une entreprise ou un particulier par une perte sans

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contrepartie apparente ou une moindre rémunération laissant penser qu’elle/il se

préoccupe davantage de circulation des capitaux dans le système financier que de

rentabilité ;

Des actifs sans rapport avec la situation apparente de fortune du client ;

Un comportement inhabituel, défensif ou agressif voire un refus de réponse face aux

interrogations des chargés de clientèle alors qu’on est en droit de s’attendre à une

relation de confiance.

6.2 Le cadre règlementaire et juridique

A ce niveau nous avons retenu, le respect de la confidentialité des membres et membres

correspondants de la CENTIF à travers les niveaux de protections : fort ou faible, mais aussi

l’application effective de la procédure anti blanchiment à tous les clients qui effectuent un

certain nombre de transactions significatif donnant lieux a une ouverture de la procédure.

Tableau 17 Protection des déclarants et la bonne application de la procédure anti

blanchiment

Protection déclarants Nombre Pourcentage

Forte 5 83%

Faible 1 17%

Total 6 100% Source : réponses des questionnaires

Nous constatons qu’en ce qui concerne la protection des déclarants au niveau de notre

échantillon, il est fort à 83% des banques et faible à 17%.

Cela explique que 1/6 des banques de l’échantillon ont une faible protection des auditeurs ainsi

que les informations concernant les clients soupçonnés, conformément à l’article 9 du Décret

2004 262 portant sur la CENTIF qui stipule que : Les membres et les membres correspondants

de la CENTIF, sont tenus au respect du secret des informations recueillies dans l’exercice de

leurs fonctions, même après la cessation de celle-ci. Ainsi, toutes les déclarations doivent être

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confidentielles en veillant à ce que l’information transit entre les seuls départements désignés

en relation avec la CENTIF.

De ce fait, cela fait ressortir une faiblesse de la fonction audit interne qui doit agir de manière

indépendante et objective pour mener à bien sa mission. Cette faiblesse est représentée dans

notre figure qui suit, par type d’actionnariat.

Figure 4 Protection des déclarants par actionnariat

Source : réponses des questionnaires

Nous constatons que la faiblesse se situe à 25% de l’actionnariat privé, et la protection elle

est forte à 75% des banques de cet actionnariat, tandis qu’au niveau de l’actionnariat mixte, elle

est forte à 100%.

A cela s’ajoute, l’application non effective de la procédure anti blanchiment à tous les clients

de la banque notamment les comptes détenus par les personnalités du gouvernement qui

enregistrent le plus souvent des montants dépassants le seuil qui amorce la procédure anti

blanchiment. Notons que l’applicabilité de la procédure s’impose à tous les clients de la

banque, et s’agissant de la CENTIF, la directive N°07/2002 /CM/UEMOA notamment dans

son article 17 portant sur les attributions ses attributions, stipule :

« La CENTIF est un Service Administratif doté de l’autonomie financière et d’un pouvoir de

décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Sa mission est de recueillir et de

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Forte Faible Total

Forte Faible Total

Actionnariat Privé 75% 25% 100%

Actionnariat Mixte 100% 0% 100%

NIVEAU DE PROTECTION

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traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de l’argent. A ce titre, elle est

chargée notamment de recevoir, d’analyser et de traiter les renseignements propres à établir

l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons

auxquelles sont astreintes les personnes assujetties ».

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6.3 Recommandations et plan de mise en œuvre

Tableau 18 : Plan de mise en œuvre des recommandations

Recommandations Acteurs Délais

s’assurer de l’existence d’un plan d’évaluation de la performance des auditeurs internes au niveau des banques, comme le recommande la norme 1300 portant ‘‘Programme d'assurance et d'amélioration qualité’’.

Le responsable de l'audit interne. Immédiat

s’assurer de l’existence d’une cartographie de ses risques notamment du blanchiment d’argent. cette cartographie lui permettra de voir non seulement ces processus à risque mais aussi son niveau d’exposition au risque, et d’envisager des mesures de prévention.

Le risk management avec la collaboration de l'audit interne.

1 à 6 mois

Respecter de la confidentialité à travers la protection des auditeurs déclarants, ainsi que les informations concernant tous les clients soupçonnés conformément à l’article 9 du Décret 2004 262 portant sur la CENTIF qui stipule que : Les membres et les membres correspondants de la CENTIF, sont tenus au respect du secret des informations recueillies dans l’exercice de leurs fonctions, même après la cessation de celle-ci. Ainsi, toutes les déclarations doivent être confidentielles en veillant à ce que l’information transit entre les seuls départements désignés en relation avec la CENTIF.

La direction générale ainsi que de l'audit interne.

Immédiat

Appliquer de manière effective de la procédure anti blanchiment à tous les clients de la banque notamment les comptes détenus par les personnalités du gouvernement qui enregistre le plus souvent des montants dépassants le seuil qui amorce la procédure anti blanchiment.

L'audit interne en collaboration avec la Direction Générale.

Immédiat

Mettre à la disposition de l’audit interne, des outils informatiques qui permettent de constituer une base de données de clients à risque et qui permettent de suivre le fonctionnement des comptes de ces derniers.

La Direction Générale Immédiat

Source : nous même

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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Conclusion de la deuxième partie

La deuxième partie de cette étude nous a permis de mettre en œuvre notre démarche de

recherche au niveau des six (6) structures qui constituent notre échantillon. Ainsi, cette partie

nous a permis de présenter les différentes entités à travers leurs différentes caractéristiques ,

ensuite nous avons présenté la structure de l’audit interne de notre échantillon, nous avons aussi

démontré quel était le rôle de l’audit interne dans la prévention du blanchiment d’argent, ainsi

que son rôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les contraintes qui pèsent sur la

fonction audit interne, dans le cadre de la lutte contre ce phénomène, liées à une faible

application de certains dispositifs règlementaires et normatifs au niveau de certaines banques

de notre échantillon.

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CONCLUSION GENERALE

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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Dans un environnement économique et financier fortement marqué par l’insécurité et le

banditisme en tout genre, l’objectif de cette étude est d’analyser la contribution de l’audit

interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent en vue de proposer des

solutions qui permettront de renforcer l’audit interne dans la prévention de ce phénomène. En

cela, nous avons dans un premier temps exposé les fondements théoriques concernant l’audit

interne ainsi que le blanchiment d’argent.

Ensuite nous avons lié l’audit interne à la prévention du blanchiment d’argent par le biais

d’éléments propre à l’audit interne. A l’aide d’un modèle de recherche nous avons pu mener la

collecte de données qui nous ont permis de confronter nos hypothèses de départ à l’information

réunie. Ainsi pour les six (6) entités sur lesquelles nous avons mené nos recherches, nous avons

présenté le dispositif de prévention du blanchiment mis en place de même que le rôle que joue

l’audit interne dans la prévention de ce phénomène et ensuite nous avons relevé les forces et les

faiblesses du dispositif anti-blanchiment d’argent. A ce jour, l’audit interne apparait comme un

moyen efficace et incontournable à même de prévenir le blanchiment d’argent en banque.

En effet il permet d’évaluer le dispositif de prévention du blanchiment déployé par la banque,

et faire des recommandations conformément aux normes en vigueurs mais aussi suivant les

directives des institutions de régulation afin d’améliorer continuellement les dispositifs de

prévention. A travers notre étude dont le thème est « le rôle de l’audit interne dans la prévention

et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques », nous matérialisons notre modeste

contribution tout en espérant la prise en compte des questions liées à la prévention de ce

phénomène, d’abord par les organes de gouvernances des différentes banques et institutions

financières de la place, ensuite la mise en œuvre effective des bonnes pratiques en matière de

lutte anti blanchiment par les Directions d’audit interne.

Il convient cependant de préciser que notre étude présente certaines limites notamment les

questions de confidentialité aussi bien au niveau des institutions financières qu’au niveau des

organismes de lutte contre le blanchiment d’argent qui ont restreint notre champ d’intervention

dans la collecte des données voir même l’impossibilité de recueillir l’ information de certaines

institutions. De ce fait, nous espérons que les études à venir pourront contribuer de façon

efficace avec des restrictions d’information moindre, afin d’aider favorablement l’audit interne

dans la prévention du blanchiment d’argent.

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En effet, le caractère confidentiel de la question du phénomène de blanchiment d’argent,

constitue un véritable blocus non seulement pour la recherche de l’information et la véritable

compréhension de ce phénomène, ainsi que les risques auxquels il expose les différentes

banques notamment, celles qui concernent notre échantillon, et de pouvoir apporter une

contribution dans la prévention et la lutte contre ce phénomène.

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ANNEXE

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Annexe 1 : Questionnaires (Prise de connaissance de la banque et l’audit interne)

PRISE DE CONNAISSANCE DE LA BANQUE

Questions Oui Non Commentaires Organisation A combien, s’élève le PNB 2015 de la banque ?

Quel est le type d’actionnariat de la banque ?

De combien est l’effectif du personnel ?

Quel est le nombre de vos agences sur le territoire national ?

Procédure relative à la lutte contre le blanchiment Existe-t-il au sein de la banque des procédures écrites et adaptée aux activités de la banque visant à lutter contre le blanchiment d'argent?

Si tel est le cas, qui est chargé de la mise en œuvre de ces procédures ?

Les procédures relatives à la LBA couvrent elles l'ensemble des activités de la banque exposées aux risques de blanchiment d'argent ?

Ces procédures sont-elles régulièrement mises à jour ?

Procédure d'archivage

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Existe-t-il un système de traçabilité des opérations effectuées par le client ?

Information et formation Les procédures internes et informations relatives à la lutte contre le blanchiment sont-elles diffusées?

Le personnel de la banque, reçoit-il une mise à jour régulière de leurs connaissances en matière de lutte contre le blanchiment ?

Système d’alerte et de détection des opérations Existe-t-il un système de traçabilité des opérations effectuées par le client ?

Information et formation Les procédures internes et informations relatives à la lutte contre le blanchiment sont-elles diffusées?

Le personnel de la banque, reçoit-il une mise à jour régulière de leurs connaissances en matière de lutte contre le blanchiment ?

Système d’alerte et de détection des opérations Existe-t-il des procédures informatisées de détection des informations à risque?

Existe-t-il un système de détection des opérations de blanchiment lors des transactions?

PRISE DE CONNAISSANCE DE L'AUDIT INTERNE

Questions Oui Non Commentaires

Structure de l'audit interne Entre l'audit interne ou le service conformité, lequel est dédié à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ?

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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Quel est le niveau de rattachement hiérarchique de l’audit interne ?

Quels sont les documents d’audit dont dispose la banque?

Quel est le nombre d’auditeurs formés sur le blanchiment

Le mandat de l’audit interne L’audit interne dispose-t-il d’une charte approuvé par la Direction Générale et le Conseil d’Administration ?

La charte d’audit interne mentionne-t-elle le blanchiment d’argent ?

Les missions d’audit Effectuez-vous des missions d’audit allant dans le cadre de la maîtrise du risque de blanchiment d’argent ?

Quel est le nombre de missions figurant sur le planning de missions 2015?

Compétences des auditeurs Les agents de l’audit interne sont-ils tenus de posséder les qualifications professionnelles appropriées?

Existe-t-il un système d’évaluation des performances des agents de la Direction d'audit interne ?

Est-il prévu d’améliorer les connaissances notamment la formation sur le blanchiment ?

Si oui, combien d’auditeurs internes ont-ils été formés ?

Prévention du blanchiment d'argent Appliquez-vous la procédure de vigilance à l’égard de la clientèle telle que l'exige la règlementation?

si oui, comment procédez-vous ? Appliquez-vous le contrôle du fonctionnement du compte client ?

Si oui comment procédez-vous ?

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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La lutte contre le blanchiment d'argent Appliquez-vous la procédure de déclaration de soupçon telle qu'exigée par la CENTIF ?

Si oui comment procédez-vous ?

La protection des auditeurs déclarants d’opérations suspectes est-elle appliquez?

Si non, expliquez

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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Annexe 2 : Guide d’entretien (entretien avec le responsable d’audit interne ou de Conformité)

Concernant le fonctionnement de l’audit interne

1- A quel niveau hiérarchique l’audit interne est-il rattaché ?

2- L’audit interne a – t –il une indépendance d’action grâce à ce niveau ?

3- Quels sont les missions et objectifs assignés à la Direction de l’Audit Interne?

4- Quels sont les différents types missions effectués par la direction de l’audit interne ?

5- L’audit interne couvre-t-il l’ensemble des processus de la banque ?

6- La banque dispose-t-elle d’une charte d’audit ?

7- La banque dispose-t-elle d’un plan pluriannuel d’audit ?

Concernant la prévention du blanchiment d’argent

1- La lutte contre le blanchiment d’argent est – elle inscrite dans la charte d’audit de la banque ?

2- Existe-t-il une cartographie des risques de blanchiment d’argent ?

3- Faites-vous des déclarations de soupçon à la CENTIF ?

4- Si oui quel est le nombre de déclaration faite au courant de l’année 2015 ?

5- Est –t-il prévu le renforcement des capacités des auditeurs dans la prévention de ce phénomène

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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INF

ORM

ATI

ONS

GEN

ERA

LES

Annexe 3 : Modèle de déclaration de soupçon de la CENTIF-Niger

Fraternité – Travail – Progrès REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L'ECONOMIE À ENVOYER À : ET DES FINANCES ORGANISME

Libellé de l’organisme……

Adresse……………………

Code postal……………….

Téléphone…………………

Code Interbancaire………

DECLARANT*

Nom………………

Prénom…

Téléphone……….

Fax……...

E-mail………….

Fonction………….

* Personne à contacter pour information sur dossier

Date de la déclaration ……………………………

Référence interne (donnée par le déclarant)

Complément à une déclaration antérieure Indiquez la référence CENTIF

………………………………………

Accusé de réception (article 28 de la loi)

Type d’infraction suspectée

Montant total en jeu ………

Devise Contre-valeur CFA

Nombre d’opérations………

DECLARATION DE SOUPÇON

Articles : - 26 Loi N°2004-041 du 8 juin 2004 portant sur la lutte

contre le blanchiment des capitaux

- 18 Loi n°2010-05 du 21 janvier 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme

CENTIF

Cellule Nationale de Traitement des

Informations Financières

BP: 392 Niamey - Niger

TEL: (00227) 20 72 59 75

FAX: (00227) 20 35 02 81

E-mail : centifcellule @yahoo.fr

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Date dernière opération ….

Période couverte ………….

Statut des opérations …..

_____________

l’organisme déclarant

PERSONNES SOUPÇONNEES – remplir une fiche détaillée pour chacune – TYPE DE PERSONNE Nom Prénom

Personne physique Raison sociale Enseigne commerciale

Personne morale CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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Ana

lys

e

Signature autorisée obligatoire Signature

N.B : Ces déclarations sont confidentielles et ne peuvent être communiquées au propriétaire des sommes ou à l’auteur des opérations (articles 26, alinéa 4 LBC et 18 alinéa 4 FT). En outre, le déclarant ne peut faire l’objet d’aucune poursuite pour les déclarations faites de bonne foi (article 30 LBC et 23 FT).

DESCRIPTION DE L’OPERATION OU DES FAITS

Indices de blanchiment OU DE FINANCEMENT DU TERRORISME

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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FIC

HE

PER

SON

NE

PHY

SIQ

UE

LISTE DES PIECES AYANT MOTIVE LE SOUPÇON

TYPE ET DESCRIPTION DE LA PIECE JOINTE A L’ENVOI

INFORMATION SUR L’IDENTITE DE LA PERSONNE

Nom ……………………

Surnom…

Prénom …………......... Sexe… Date de naissance…..

Lieu de naissance …… Pays de naissance …....

Nationalité …………….

Situation familiale ........ Non du conjoint ………..

Activité professionnelle. Date de naissance du conjoint….

N°RC …………………. Lieu de naissance du conjoint…….

NIF …………………… Pays de naissance du conjoint…..

Activité professionnelle du conjoint..

DOCUMENTS D’IDENTITE

Type … ……... N°

Autorité de délivrance ……

Date …

Expire-le ……………………

ADRESSE S

N° porte …………. Rue ….

Code postal : Ville …

Pays …

Téléphone fixe …. Fax ….. E-mail ….

Téléphone mobile.

Observations

RELATION D’AFFAIRES

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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De quel type de client s’agit-il ?

déclarant

Veuillez fournir les informations relatives à l’historique de la relation

Date d’entrée en relation ……

Eléments clés de la relation

Quel est le support utilisé par la personne (compte, contrat, acte, etc.) ?

Type Référence Description, modalités, observations

ENVIRONNEMENT DE LA PERSONNE

PERSONNES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DU SOUPÇON (remplir une fiche détaillée pour chacune)

AUTRES INFORMATIONS (poursuites pénales en cours ou passées)

INFORMATION SUR L’IDENTITE DE LA PERSONNE

Enseigne ou sigle..... Pays ……………………

Forme juridique …… activités …………….....

Secteur ……..……… NIF…………………………..

Raison sociale …….. N° immatriculation ……

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FIC

HE

PER

SON

NE

MO

RAL

E

FIC

HE

PER

SON

NE

MO

RAL

E

RELATION D’AFFAIRES

De quel type de client s’agit-il ?

déclarant

Veuillez fournir les informations relatives à l’historique de la relation

Date d’entrée en relation ……

Eléments clés de la relation

Quel est le support utilisé par la personne (compte, contrat, acte, etc.) ?

Type Référence Description, modalités, observations

N°RC………………..

Dirigeants (saisie d’une fiche d’identification de personne physique)

Associés (saisie d’une fiche d’identification de personne physique)

ADRESSE

Bâtiment ……..

Rue …….

Code postal …

Ville …….

Pays ………

Téléphone …..

Fax …..

E-mail ……….

Observations CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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ENVIRONNEMENT DE LA PERSONNE

PERSONNES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DU SOUPÇON

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BIBLIOGRAPHIE CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

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Ouvrages

1. ALEXIA Jonckeere (1995), le blanchiment des produits d’infraction, Editions

Larcier, 157 pages.

2. BAD (2012), La Finance en Afrique, Editions BAD, 312 pages.

3. BCEAO (2005), le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme dans l'UEMOA, 80 pages.

4. BERTIN Elizabeth (2007), Audit interne: enjeux et pratiques à l'international,

Editions EROYLLES, Paris, 320 pages.

5. Broda, Philipe (2012), Les coulisses de la triche économique, Editions EROYLLES,

257 pages.

6. CAPDEVILLE Jérôme Lasserre (2006), La lutte contre le blanchiment d’argent,

Editions L’harmattan, Paris, 84 pages.

7. COMBRESSIE (2007), La méthode en sociologie, Editions La découverte, 128

pages.

8. ECIIA (2000), Le rôle de l’Audit Interne dans la prévention de la fraude : Prise de

position de l’EC IIA, collection Les cahiers de recherches, Paris, 53 pages.

9. GEERT DELRUE (2012), Le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme, Editions MAKLU, 548 pages.

10. GEERT Delrue (2014), Le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme, Editions MAKLU, seconde édition, Belgique, 650 pages.

11. GERARD Voilque (2009), Le risque de blanchiment : Prévention, Enjeux,

Perspectives, Edition SCOR 24 pages.

12. GILMORE, (2005), L’argent sale : L’évolution des mesures internationales de lutte

contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Editions du

Conseil de l’Europe 385 pages.

13. GIZARD Bruno, Deschamps (2002), Déontologie financière, brève leçon, des

règles de bonne conduite à la lutte anti blanchiment, Editions Revue de banque,

Paris, 127 pages.

14. HAMZAOUI Mohamed (2005), Audit, Gestion des risques et contrôle interne,

Editions PEARSON EDUCATION, Paris, 243 pages.

15. IFACI (2011), révision des normes professionnelles de l'audit interne, Editions

IFACI, 29 Pages.

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

Seydou TALL/CESAG BF-CCA /MPACG/Promotion 8 77

16. IFACI (2004), Pour un bon audit du dispositif de lutte contre le blanchiment des

capitaux, Editions IFACI, 102 pages.

17. JEAN Chappez (2003), Annuaire Français de droit international, CNRS Edition

Paris 2003, 1009 pages.

18. JUAN Angel Canal (2010), Investigacion, innovacion y buenas practicas, Editions

Grao, 190 pages.

19. JEANNERET, DE SELLIERS, CHOPRA (2003), Le blanchiment d’argent en

suisse, Editions HEC LAUSANNE, 54 pages.

20. LEMANT Olivier (1995), La conduite d’une mission d’audit interne, Editions

Dunod, 279 pages.

21. RENARD Jacques, NUSSBAUMER Sophie (2011), Audit interne et contrôle de

gestion, Editions d’ ORGANISATION, 232 pages.

22. RENARD Jacques (2010), Théorie et pratique de l'audit interne, Editions d'OR

GANISATION, 7ème édition, 469 pages.

23. ROUQUIE Sylvie (1994), L’argent illicite et les affaires, Editions Collection

finance et société, Paris.

24. SOPHIE boutillier (2005), Méthodologie de la thèse et du mémoire, Editions Albin

Michel, 240 pages.

25. VERNIER Eric (2014), Fraude fiscale et paradis fiscaux, Editions Dunod, 180

pages.

26. VERNIER Eric (2013), Technique de blanchiment et moyens de lutte, Editions

Dunod, 304 pages.

Articles

27. BNP PARIBAS (2015), Dispositif de Sécurité Financière du Groupe BNP Paribas,

Paris 2015,

28. DEGOS Jean Guy & MATTA Dolly (2007), les méthodes de blanchiment des

financiers de l’ombre, la revue du financier N°164.

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Le rôle de l’audit interne dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cas des banques au Niger

Seydou TALL/CESAG BF-CCA /MPACG/Promotion 8 78

Les rapports

29. CANAFE (2009), Rapport sur les typologies et tendances en matière de

blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien

des banques, 18 pages.

30. CASSANI Ursula (2008), La lutte contre le blanchiment, Editions Revue de droit

suisse de droit suisse, 138 pages.

31. CENTIF Niger, communication sur la Cellule Nationale de Traitement des

Informations Financières, Niamey du 25 au 29 mai (2009).

32. GIABA (2013), Overwiew 2004-2013, Editions GIABA, 130 pages.

33. GAFI (2012), Mandat du groupe d’action financière (2012-2020), Editions GAFI,

13 Pages.

34. GAFI (2012), Rapport annuel 2011-2012, GAFI/OCDE, Paris, 52 pages.

35. GIABA (2007), Rapport sur les typologies de transactions en espèces et les

passeurs de fonds en Afrique de l’Ouest, ECOWAS, Dakar, 36 pages.

36. GIABA (2011) Rapport annuel 2011, Session Interactive à l’intention des

responsables des médias d’Afrique de l’Ouest, tenue le 7 avril 2011, Dakar, 136

pages.

Les conventions

37. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances

Psychotropes.

38. Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre relative à la lutte contre le

blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’Union Economique et

Monétaire Ouest Africaine.

39. la loi N°2004-041 du 08 juin 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment des

capitaux au Niger.

40. Instruction N°01/2007/RB du 02 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment

de capitaux au sein des organismes financiers.

41. Recueil des principaux textes relatifs à la lutte contre le Blanchiment en France

Editions Novembre 2013.

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