Bulletin info bio N°11- Janvier 2014

www.bio.certipaq.com

certipaq@certipaq.com

EDITORIAL, PAR CHARLES PERRAUD, PRÉSIDENT DE CERTIPAQ BIO SAS

Site de PARIS - 11 Villa Thoreton 75015 PARIS - Tél : 01.45.30.92.92 – Fax : 01.45.30.93.00

Site d’ANNECY - 52 avenue des Iles 74000 ANNECY - Tél : 04.50.88.18.76 – Fax : 04.50.88.18.78

Site de SHILTIGHEIM - 2rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM - Tél : 03.88.19.16.79 – Fax : 03.88.19.55.29

Siège: Site de LA ROCHE SUR YON - 56 rue Roger Salengro 85000 LA ROCHE SUR YON - Tél : 02.51.05.14.92 – Fax : 05.51.05.27.11

Site de CHÂTEAUNEUF DU PAPE - 10 rue des Ecoles 84230 CHÂTEAUNEUF DU PAPE - Tél : 04.90.22.78.12 – Fax : 04.90.22.78.27

Site du MANS - 75 bd Lamartine - 72000 LE MANS - Tél : 02.43.14.21.11 - Fax : 02.43.14.27.32

« C’est avec un plaisir parti-culier que j’ouvre cet Info Bio de Janvier 2014, destiné à renforcer nos relations de proximité avec l’ensemble des responsables d’entre-prises du secteur de l’agri-culture et de l’agro-alimentaire engagés dans les

productions issues de l’Agriculture Biologique. Vous disposez désormais, avec CERTIPAQ BIO, d’une structure totalement dédiée à vos activi-tés qui vous permet de compter sur une gestion optimale de vos dossiers de certification. Président de CERTIPAQ BIO, je m’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin que l’équipe mise à votre disposition vous donne entière satisfaction et que les contrôles réalisés dans vos exploitations et vos entre-prises soient efficaces, utiles et consensuels. La bonne image dont jouissent aujourd’hui les produits issus de l’Agriculture Biologique dans le grand public, en relation avec le respect du vivant et la santé des consommateurs, permet d’envisager sereinement l’avenir… si la con-fiance de ces consommateurs n’est pas altérée par des suspicions, relayées par les médias, sur l’authenticité, la provenance et la qualité des produits commercialisés… CERTIPAQ BIO est à vos côtés pour limiter ce risque en renforçant la crédibilité de vos enga-gements et de vos productions. Bonne année à toutes et à tous ! » Charles PERRAUD

La BIO chez CERTIPAQ BIO en 2013 c’est : 23 personnes à votre service

6 Fois plus d’opérateurs depuis 2007

Une équipe performante qui sait s’adapter

190 nouveaux opérateurs qui nous font confiance

Des formations disponibles

Des guides à votre service

DE NOUVELLES PERSPECTIVES AVEC CERTIPAQ BIO SAS

Depuis 1999, CERTIPAQ a étendu et développé son champ de compétence afin de vous offrir un service de certifi-cation pour votre engagement en Agriculture Biologique. Vous n’avez cessé depuis de nous faire confiance, et pouvons désormais répondre à l’ensemble de vos demandes sur tout le territoire national et de l’Ile de la Réunion. Sous l’impulsion des professionnels siégeant au Con-seil d’administration et avec mon appui total, CERTIPAQ fait évoluer sa structure dans le but de donner plus d’autonomie et de dynamisme à la certification bio. Cette réorganisation complète est devenue nécessaire pour consolider et pérenni-ser la qualité de notre service de certification. En conséquence, pour répondre pleinement à vos at-tentes et en accord avec les exigences fixées par nos struc-tures de tutelle (INAO, COFRAC), l’association CERTIPAQ as-sume pleinement sa mission d’organisme certificateur en AB en créant au 1er Octobre 2013 « CERTIPAQ BIO » sous forme juridique SAS. Avec pour avantages :

- une structure spécifique à la bio, apte à répondre à toutes

les évolutions futures avec pour actionnaire unique l’asso-ciation CERTIPAQ,

- une équipe dédiée et professionnalisée - une gestion optimale de vos dossiers - la possibilité de se doter de nouveaux moyens et de per-fectionner notre fonctionnement grâce à des synergies par-tenariales. - CERTIPAQ BIO conserve la même éthique que CERTIPAQ.

Vous gardez ainsi les mêmes contacts humains et

administratifs :

- Le comité de certification AB ne change pas,

- Le service de CERTIPAQ BIO reste situé au 56, rue Roger

Salengro 85000 LA ROCHE/YON

Patrick ROSSET

Responsable Service AB

1

“ Toute l’équipe de CERTIPAQ BIO vous adresse ses meilleurs

vœux pour 2014 ”

Certipaq Bio

Agriculture Biologique

Votre contact pour

votre projet bio

CERTIPAQ BIO

56 rue Roger Salengro 85000 LA ROCHE SUR YON

Ligne Directe Bio : 02.51.05.41.32 – Fax : 05.51.05.27.11

bio@certipaq.com

Le point

“ Des évolutions règlementaires et des précisions sur l’application de la règlementa-tion sont intervenus durant l’année 2013. Nous vous proposons ci-dessous un résumé des principales évolutions. Pour une information exhaustive, nous vous invitons à con-sulter les textes réglementaires disponibles sur notre site internet www.bio.certipaq.com ou sur le site de l’INAO*. Nous nous tenons bien sûr à votre totale disposition pour toute demande d’informa-tions complémentaires.”

G. LEREBOURS Responsable Réglementation et Maîtrise des risques

Restriction du pâturage des prairies en bio par des animaux non bio

Les animaux non biologiques (les animaux en conversion ne sont pas concernés) peuvent utiliser des pâturages biologiques pendant une période de pâturage limitée chaque année et qui ne peut excéder 4 mois. L’agriculteur doit tenir à jour un cahier de pâturage (enregistrement de la présence d’animaux non biolo-

giques sur des pâturages biologiques).

Durcissement des règles de mixité en production végétale biologique et non biologique

Selon les principes généraux figurant dans la réglementation européenne sur la production biolo-gique (art. 11 du Règlement (CE) n°834/2007), l'en-semble d'une exploitation agricole est géré en confor-mité avec les exigences applicables à la production biologique.

Toutefois, une exploitation peut être scin-dée en unités clairement distinctes, qui ne sont pas toutes gérées selon le mode de production biologique. Pour les animaux, il doit s'agir d'espèces distinctes. Pour les végétaux, il doit s'agir de variétés diffé-

rentes pouvant facilement être distinguées. Les unités bio et non bio d'une exploitation doivent être parfaite-ment séparées à toutes les étapes de la production. Le guide de lecture pour l’application des rè-glements européens sur la production biologique, a été modifié et validé en décembre 2012 par les instances de l’INAO*, afin que les éléments y figurant ne puis-sent plus laisser entendre la possibilité de cultiver si-multanément en bio et en conventionnel des variétés difficilement distinguables, en particulier en grandes cultures. Désormais la culture la même année, sur des unités bio (quel que soit le niveau de conversion) et non bio sur une même exploitation d'une même variété ou de variétés non facilement distinguables après ré-colte, est clairement interdite. L’INAO a demandé en août 2013 à l’ensemble des organismes de contrôle d’appliquer strictement la réglementation, tout en tenant compte des situations existantes. Les organismes de contrôle ont pour ins-tructions, depuis Août 2013, de relever en non-conformité tout cas de mixité et, pour les semis effec-tués à compter du 1/07/14, d’appliquer la sanction décidée par l’INAO, qui devrait être le déclassement des productions concernées (cf. paragraphe sur le ren-

forcement du système de contrôle européen).

Utilisation de levures dans la transformation de den-rées alimentaires

Les levures et produits à base de levures sont considérés comme des ingrédients d'origine agricole depuis le 31 décembre 2013. De ce fait, ils rentrent désormais dans le calcul du pourcentage d’ingrédients biologiques. Cette disposition ne concerne pas les pro-duits vitivinicoles.

Il est possible de continuer à utiliser des le-

vures conventionnelles dans la limite des 5% d’ingré-

dients non bio pour les produits transformés (il n’est

pas nécessaire de recourir à une autorisation spéci-

fique). Il est en revanche nécessaire d’obtenir du four-

nisseur ou du fabricant une « attestation non OGM »

pour les levures non bio.

Produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique

Le guide des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique et régu-lièrement remis à jour, dernière mise à jour le 3/12/13, est désormais un document de référence.

L'usage post récolte n'est pas prévu pour les produits

phytosanitaires listés à l'annexe II du règlement (CE) n°

889/2008 (à exception du cas de l'éthylène). En consé-

quence, les produits à base de pyrèthres naturels ne

peuvent pas être utilisés sur le grain. Par exemple, le

« Pirigrain Bio » est interdit en application directe sur

le grain.

(*) INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité, autorité compétente nationale chargée de l’agrément et de la supervi-

sion des organismes de contrôle en bio. Les instances de l’INAO assurent aussi l’évolution et la validation des Guides de lecture

pour l’application des règlements de l’agriculture biologique.

2

Certipaq Bio

Agriculture Biologique

Votre contact pour

votre projet bio

CERTIPAQ BIO

56 rue Roger Salengro 85000 LA ROCHE SUR YON

Ligne Directe Bio : 02.51.05.41.32 – Fax : 05.51.05.27.11

bio@certipaq.com

Renforcement du système de contrôle européen des produits de l’agriculture biologique

Plusieurs mesures visant à renforcer le système de contrôle européen des produits de l’agriculture biologique rentrent en application au 1er janvier 2014, notamment celles détaillées ci-dessous. Les Etats membres doivent mettre à disposition du public, en principe sur internet, une liste actualisée des opérateurs avec leurs certificats. L’annuaire de l’Agence Bio disponible sur internet recense déjà les opérateurs engagés en bio. Les certificats peuvent être en ligne ou demandés aux organismes de con-trôle. Il est également demandé aux organismes de contrôle de réaliser 10% au moins de l'ensemble des con-trôles de façon inopinée. Certipaq Bio réalise déjà une partie de ses contrôles sans prévenir à l’avance. Pour se conformer à la réglementation et renforcer sa crédibilité, Certipaq Bio va augmenter les contrôles inopinés. Ils peuvent être effectués chez tous les opérateurs engagés en bio auprès de Certipaq Bio. Enfin, L'autorité compétente (INAO en France) doit transmettre à tous les organismes de contrôle qu'il a agréés un catalogue des manquements altérant le caractère biologique des produits (autrement dit une liste des non conformités remettant en cause de manière grave le caractère bio d’un produit) , accompagnés des mesures de sanctions correspondantes. Ce catalogue a été validé par les instances de l’INAO le 26 Novembre 2013. Il devra

être mis en application par tous les organismes de contrôle en France à partir du 1er juillet 2014.

Le Nouveau règlement européen sur la vinification biologique

Applicable depuis le 01/08/2012, cette nouvelle réglementation concerne : jus et moûts de raisin pour la vinification, vins, y compris vins enrichis en alcool, rai-sins frais autres que les raisins de table,

vinaigres de vin, …

N’oubliez pas si vos vignes sont en fin de conversion, de vous signaler comme vinificateur auprès de CERTIPAQ BIO et de compléter votre notification en tant que

préparateur auprès de l’AGENCE BIO.

3

Notification auprès de l’Agence Bio Si la reconduction de la notification est devenue automatique annuelle-ment, n’oubliez pas de la mettre à jour. Changement se statuts, adresse, évolution de votre activité (diversification, augmentation de votre

CA…)

Vous pouvez consulter l’AGENCE BIO pour toute infor-

mation sur www.agencebio.org.

Précisions sur la Gestion des Dérogations

Ecornage des animaux

Pour rappel: l’écornage des jeunes animaux est une pratique d’élevage qui doit faire l’objet d’une demande de dérogation conformément à l’article 18, gestion des animaux §1 du RCE 889/2008. à présenter auprès du contrô-

leur lors de son passage.

Dérogation dépassement dose de cuivre

Pour les cultures pérennes, la limite de 6 kg de cuivre peut être dépassée au cours d’une année donnée, à

condition que :

- la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l’année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg de cuivre. Les opérateurs doivent garder et présenter à CERTIPAQ

les justificatifs correspondants pendant au moins 6 ans.

- l'opérateur ait obtenu une dérogation par CERTIPAQ BIO. Le comité demande à l'opérateur de compléter une fiche de demande dérogation et de la retourner à CERTIPAQ BIO dans un délai de 15 jours à compter de la récep-

tion du courrier.

Dérogation achat de semences non bio:

Vous devez avant l’achat de semences consultés le site www.semences-biologiques.org afin de vous assurer qu’il n’ y

a pas de semences bio disponibles dans votre région et présenter le justificatif auprès de votre contrôleur.

Certipaq Bio

Agriculture Biologique

Votre contact pour

votre projet bio

CERTIPAQ BIO

56 rue Roger Salengro 85000 LA ROCHE SUR YON

Ligne Directe Bio : 02.51.05.41.32 – Fax : 05.51.05.27.11

bio@certipaq.com

La Formation Externe par CERTIPAQ FORMATION

AVEC CERTIPAQ FORMATION: ce sont des formations théo-riques et pratiques, réalisées tout au long de l’année et sur tout le territoire, auprès du réseau FORMABIO, des Chambres d’Agriculture, GAB, CIVAM, et Entreprises.

Votre Contact Développement et

Formation

François SOULARD

02.51.05.41.32

fsoulard@certipaq.com

4

Rencontrez CERTIPAQ BIO sur les Salons 2014

Salon International de

l’Agriculture : 22 février au 2 mars à Paris

BIOFACH :

12 au 15 Février- Nuremberg (Allemagne)

TECH&BIO VITI :

1ère semaine de Septembre Amboise (37)

SPACE:

Septembre Rennes (35)

SALON DE L’ELEVAGE:

01 au 03 Octobre Clermont Ferrand (63)

SIAL:

19 au 23 Octobre—Paris (75)

La Terre est Notre Métier: Octobre — Guichen (35)

SECUR’FOOD:

Octobre– Avignon (84)

Certipaq Bio

De nouvelles recrues pour vos contrôles

CERTIPAQ BIO a le plaisir d’accueillir deux nouvelles recrues en 2013:

Marianne DEPAUW: contrôleuse en Productions Agricoles et Artisans sur la Région Auvergne et Rhône-Alpes

Nathalie ROISILLE: contrôleuse en Productions Agricoles et Artisans sur la Région Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Toutes deux issues de formations agricoles et spécialisées en Agriculture Biologique, elles seront dans tous les cas, gage d’une qualité de contrôle et de relationnel.

A la rencontre de … , CERTIPAQ vous donne la parole :

M. Felice SPINELLA PRODIVA Commerce de Fruits et Légumes Biologiques Nombre de salariés: 10 Rungis—94

Pouvez-vous en quelques mots, expliquer votre parcours et votre motivation pour la bio ? J'ai travaillé dans les produits frais, tout d'abord dans le métier de la viande, puis par concours de circons-tance je suis passé dans les fruits et légumes. Je suis née dans une famille où la qualité alimentaire et les produits bio font partie d'une tradition familiale

Quels conseils donne-riez vous à une Entre-prise qui voudrait s’en-gager en bio ? - Etre honnête - Aimer le Bio pour soi et les autres, considérer le bio comme une qualité de vie - Ne pas faire du Bio pour l'argent, mais pour sa phi-losophie

Quel est le bilan de votre activité en 2013 ? Le Volume commercialisé en Fruits et Légumes a atteint les 5400 T en 2013 et s’avère en constante augmentation par rapport aux années précédentes.

Qu’attendez-vous d’un Organisme Certificateur comme CERTIPAQ BIO? L’Organisme de Certification est le garant de la filière

Biologique.

Le contrôle doit être rigoureux, qualitatif afin que la

Certification Bio soit une valeur reconnue.

Un Organisme de Certification comme CERTIPAQ BIO,

est également un partenaire et donc doit être à

l’écoute mais aussi être source d’informations sur la

Règlementation et ses évolutions.

“ Le contrôle doit être

rigoureux, qualitatif afin

que la Certification Bio

soit une valeur recon-

nue.”