Certifications logements

Cédric QUEVAL Franck COTTET-EMARDIngénieur d’Affaires Responsable développement CERQUAL IDF CEQUAMI

DDEA VERSAILLES, le 16 février 2010

HPE

THPEDPE

ISO 14 001

Labels, certifications, …

BBC

Le paysage des certifications

BâtiCertifications

existantCertifications

neuf

Maisonindividuelle

Logement collectif Individuel Groupé

Bâtiment tertiaire

-

-

HPE

THPE

Labels énergie

Pour le Neuf

HPE enr

THPE enr

BBC

LABEL PERFORMANCEQualité thermique

La certification : qu’est ce que c’est ?

Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles par un organisme impartial et indépendant.Loi du 3 juin 1994 – code de la consommation

NF Maison Individuelle et NF Logement : régie par le code de la consommation, art. L115.

5

Qu’est-ce que le label haute performance énergétique ?

Il est défini par un Arrêté ministériel du 3 mai 2007 : il est réglementé mais relève d’une démarche volontaire

maison par maison ; il propose 5 niveaux de performance, basés sur la RT 2005 ; il ne peut pas être délivré seul mais est systématiquement

associéassocié à une certification multicritère (ex. : NF Maison Individuelle) ;

il est délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et ayant passé une convention spéciale avec l’Etat.

Par définition, pour le niveau BBC, seul le label BBC-Effinergie est délivré, par convention commune tri partite :

ETAT – CERTIFICATEUR – COLLECTIF

Le label HPE : un moyen volontaire et réglementé de valoriser la performance

thermique des bâtiments

Objet : rechercher des performances allant au-delà de la RT 2005, sources d’économies ; disposer d’un label officiel attestant des performances obtenues.

5 niveaux (cf. arrêté de mai 2007) :

HPEHaute Performance Energétique

CRef -10%

HPE EnR Haute Performance EnergétiqueEnergie Renouvelable

Exigences HPE 2005 associées à la production de chauffage via biomasse ou réseau de chaleur par énergies renouvelables

THPETrès Haute Performance Energétique

CRef -20%

THPE EnRTrès Haute Performance EnergétiqueEnergie Renouvelable

CRef -30% associée à la production de chauffage, d’ECS ou d’électricité via énergies renouvelables

BBC / Effinergie Bâtiment Basse Consommation

50 kWh/m².an pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’ECS et l’éclairage

Test perméabilité

requis

≠

0,9

1,1

1,31,3

1,2

0,9

1

0,8Modulation selon l’altitude :

b = 0 si altitude < 400m

b = 0,1 si 400 m < altitude < 800 m

b = 0,2 si altitude > 800m

Qu’est-ce que le niveau

BBC-Effinergie ?

La performance à atteindre en fonction de l’implantation varie donc de 40 à 75 kWh/m².an.

65 kWh/m².an

• Cep (a+b) x 50 kWh/m².an a varie suivant la région b varie suivant l’altitude

• Mesure de la perméa 0.6 m3/m².h• Rapport SHON / SHAB 1.2• Limitation de l’apport en

photovoltaïque à 12 kWh/m².an

Le label HPE en maison rénovée

Demande de label « haute performance énergétique » rénovation

• 2 niveaux de performance (Cf. arrêté du 29 sept. 2009):

HPE rénovation : 150 kWh/m².an(arrêté d’application : MI ex achevée après le 1er janv. 1948)

Rénovation 150 : 150 kWh/m².an(MI ex achevée au plus tard 1er janv. 1948 )

BBC Effinergie rénovation : 80 kWh/m².an(arrêté d’application : MI achevée (arrêté d’application : MI achevée après le 1après le 1erer janv. 1948) janv. 1948)

Effinergie rénovation : 80 kWh/m².an (MI ex achevée au plus tard 1(MI ex achevée au plus tard 1erer janv. 1948 janv. 1948 ))

CERQUAL

Les certifications dans le logement collectif et individuels groupés

Qui sommes nous ?

L’Association QUALITEL

QUALITEL, Association pour la promotion et la valorisation de la qualité du logement, organisme précurseur de la certification, créé en 1974.

Structure unique, dont les membres forment 4 grandes « familles » :

- des associations de consommateurs, représentant les usagers de l’Habitat- les acteurs de l’offre du logement (FPC, Union Sociale pour l’Habitat, CdC…)- les professionnels de l’acte de construire (FFB, CAPEB, CNOA, COPREC…)- les pouvoirs public et organismes d’intérêt général (CSTB, ANAH, ADEME…)

CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE

Filiales de QUALITEL en charge d’élaborer et délivrer lescertifications du logement collectif et individuel groupé

80 866 logements neufs en certification en 200827 558 logements existants en certification en 2008

CEQUAMI

Filiale de QUALITEL et du CSTB en charge d’élaborer et délivrer les certifications du logement individuel diffus

15 300 maisons en certification en 2008

Certification Cerqual

Certifications NF Logementet NF Logement Démarche HQE ®(qualité et services)

Certification Qualitel(qualité, confort et maîtrise des charges)

Certification Habitat & Environnement(qualité environnementale)

Les mesures financières et fiscales en faveur de la réduction de la consommation

d’énergie

Les mesures financières et fiscales

Exonération de charge TFPB

Code général des Impôts : Article 1384 A Article 1 :Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'Etat, prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement(…)Pour les constructions de logements visées au deuxième alinéa du I et pour lesquelles l'ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002, la durée de l'exonération est portée à vingt ans lorsque ces constructions satisfont à au moins quatre des cinq critères de qualité environnementale suivants

Les mesures financières et fiscales

COS + 20%

Intégrée depuis 2005 dans le Code de l'urbanisme par la Loi d'Orientation sur l'Energie, la disposition offerte aux communes d'autoriser sous conditions un  dépassement de 20 % du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est applicable.

Si le PLU raisonne en terme de COS et que cette condition est citée, les labels énergétiques THPE Enr et BBC Effinergie peuvent donner le droit à une majoration de COS de 20%

16 février 2010

Réglementations, Labels et Certifications en Maisons individuelles

Franck COTTET-EMARD

Responsable Développement

16

Sommaire

CEQUAMI en brefCEQUAMI en bref Répondre à l’efficacité énergétique: les Répondre à l’efficacité énergétique: les

moyensmoyens RéglementésRéglementés VolontairesVolontaires

Le label HPE et BBC-effinergie associés aux Le label HPE et BBC-effinergie associés aux certifications :certifications :

NF Maison Individuelle NF Maison Individuelle NF Maison Individuelle démarche HQENF Maison Individuelle démarche HQE NF Maison Rénovée et son option démarche NF Maison Rénovée et son option démarche

HQE®HQE® Maison haute performance énergétique Maison haute performance énergétique

certifiée par CEQUAMI certifiée par CEQUAMI  Le processus d’obtentionLe processus d’obtention ConclusionsConclusions

17

CEQUAMI, organisme certificateur

Filiale commune au CSTB et à QUALITEL Accrédité par le COFRAC sous le n°5-0047 Domaine d’intervention : Maison individuelle en secteur diffus 15 collaborateurs Un réseau de 25 auditeurs / vérificateurs

Missions Promouvoir la qualité en maisons individuelles Informer et sensibiliser les particuliers

Activités Délivrer la certification NF Maison Individuelle

(sous mandat d’AFAQ AFNOR Certification) Délivrer la certification NF Maison Individuelle démarche HQE®

(en accord avec l’Association HQE pour la démarche HQE®) Délivrer le label HPE avec ses 5 niveaux dont BBC/ Effinergie

(sous conventions spéciales avec l’État et le Collectif Effinergie)BBC

18

CEQUAMI, organisme certificateur

Activités >> pour la maison individuelle existante (depuis octobre 2009) Délivrer la certification NF Maison Rénovée

(sous mandat d’AFNOR Certification) Délivrer la certification NF Maison Rénovée démarche HQE®

(en accord avec l’Association HQE pour la démarche HQE®)

Délivrer le label HPE rénovation et BBC–effinergie rénovation (sous conventions spéciales avec l’État et le Collectif Effinergie)

Activités >> pour la maison individuelle neuve (depuis janvier 2010) Délivrer la certification « Maison haute performance énergétique

certifiée par CEQUAMI » Conduit à l’obtention d’un certificat de performance

énergétique de la maison Accessible à tous professionnel de la maison individuelle neuve, pour les formes de contrats suivants :

en contrat de maitrise d’œuvre complète avec souscription par votre client d’une dommage-ouvrage, en contrat de construction loi 1990, ou sous contrat VEFA avec souscription d’une garantie extrinsèque.

Répondre à l’efficacité énergétique en maison individuelle diffus : les moyens

202008

20

Le consommateur : la priorité

2200 euros/an pour se chauffer, s’éclairer et faire fonctionner les appareils ménagers

dont 56% pour le chauffage, 19 % pour l’électricité spécifique

(éclairage), 18 % pour l’eau chaude 7 % pour la cuisson.

Objectif : diminuer sa facture et aller vers des bâtiments basse consommation

212008

21

Le législateur : les moyens réglementaires

RT 2005 : obligatoire DPE / Etiquette énergétique :

Obligatoire depuis le 1er juillet 2007

22

Construire aujourd’hui …les moyens réglementaires

La RT 2005

Pourquoi ?Les pouvoirs publics se sont engagés à "réactualiser" les exigences réglementaires tous les 5 ans, après la RT 2000, la RT 2005 ! La maitrise des consommations d'énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les objectifs visés par la France comme par l'ensemble de la communauté internationale pour préserver les ressources énergétiques et limiter le réchauffement climatique.

Pour qui ?Pour les constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels ...).

Quand ?La RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).

23

Les moyens réglementaires

Comment ? fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé

Cepréf) à ne pas dépasser. Pour respecter cette exigence, la RT 2005 détermine des "repères" qui

sont des les niveaux de référence et les exigences minimales, pour tous les matériaux relatifs au bâti et pour les équipements.

Elle prend en compte explicitement les déperditions des ponts thermiques.

Pour justifier du respect de l'exigence réglementaire, il faut obligatoirement vérifier les 3 modalités suivantes :

limiter les consommations énergétiques s'assurer du respect des exigences minimales ou "garde-fou" pour

les éléments intervenant dans le bilan énergétique, limiter l'inconfort en été (en fonction de la zone climatique où se

situe le projet, soit 8 zones au total combinant températures extérieures et ensoleillement et correspondants à des limites de département)

24

L’association de La seule marque de qualité certifiée

en maison individuelle +

La seule démarche environnementale pour la construction élaborée par l’Association HQE,

reconnue d’utilité publique=

L’option de certification NF démarche HQE®

depuis septembre 2006

25

Le sens de l’avenir :Certification et labels associés

BBC

2626

Depuis le 4 janvier 2010 :

Nouveau Référentiel permettant l’obtention du label Copropriété du Référentiel avec l’Association

Maisons de Qualité CEQUAMI est l’organisme certificateur :

accréditation nécessaire Un comité d'application spécifique Certification délivrée maison par maison Systématiquement associée à une demande de

label

Pas de marque de certification ni logo

pas de marquage mais des modalités d'utilisation des certificats

2727

Le principe :

Concerne les maisons individuelles (sans logements superposés ni dégagements intérieurs communs) construites sous contrat de type CCMI VEFA avec garantie financière extrinsèque Maîtrise d'œuvre complète (conception et exécution)

avec DOavec DO

Cas particuliers : Professionnel réalisant une maison pour son propre

compte : exigence sur contrat et exigence sur I’information délivrée au MO non applicables

Demande de certification avec label BBC : engagement de performance énergétique dans le contrat

28

NF Maison Rénovée : lancement 19 mars 2010

29

Pour le client … le déroulement du projet NF Maison Rénovée

Choix d’un professionnel, interlocuteur unique du maître d’ouvrage…

Évaluation initiale de l’état de la maison

Avant le démarrage du chantierRéalisation d’un projet précis et proposition complète :

liste des travaux nécessaires, information des points d’insécurité identifiés, investigations complémentaires éventuelles à effectuer

liste des postes de frais annexes et taxes à la charge du Maître d'ouvrage liste des aides (subventions, crédits d’impôt, prêt à taux %…)

Signature du contrat de rénovation soit de type contractant général, soit de type maîtrise d’œuvre complète avec un engagement de performance sur la plan énergétique comprenant un prix global et ses modalités de révision un descriptif précis et détaillé des travaux

30

Déclaration ouverture du chantier au certificateur

Pendant le chantier Réalisation des travaux

Soit en direct soit en faisant appel à des sous-traitants ou cotraitantsCoordination et contrôle

de l’exécution des travaux jusqu’à la réception de la maison.

Avant réceptionVisite préalable et réalisation du DPE

A la réception Vérification que les dispositifs techniques nouveaux sont en état de fonctionnerRemise du dossier complet de réception pour maintenir les performancesRemise de l’Attestation de conformité des travaux de rénovation de la maison au Référentiel NF Maison Rénovée

Prise en main des équipements techniques nouveaux et sensibilisation au bon comportement

Pour le client … Le déroulement du projet NF Maison Rénovée

31

Une réflexion consensuelle

Des travaux démarrés fin 2007Création d’un groupe de travail pour piloter les travaux

3232

En résumé : le processus d’obtention du label HPE

Vérification de conceptionContrôle de cohérence de l’étude thermique

Analyse de recevabilité

RéceptionAttestation de conformité

Demande volontaire maison par maisonFiche de demande

Test de perméabilité par un organisme agréé par le Collectif EFFINERGIE

(si niveau BBC-Effinergie recherché)

Vérification de chantier (réception)Taux de vérification in situ de ≥ 25% à 100%

?

=

3333

En résumé : obtention du label de performance énergétique en maison individuelle passe par :

Neuf Rénovation

1 seul guichet

2 guichets d’entrée

Certification associée

Maison construite

Par un titulaire de la certification NF Maison Individuelle

Par un titulaire de la certification NF Maison rénovée

Soit :- en CCMI- en VEFA (avec garantie extrinsèque)- en MOE complète (avec DO)

BBC

Echanges, Questions