Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Service Hygiène et...

Centre Interdépartemental de Gestionde la Grande Couronne

(78 – 91 – 95)

Service Hygiène et Sécurité du C.I.G. Grande Couronne

Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

La gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines dans les collectivitésdans les collectivités

La problématique de l’absentéismeLa problématique de l’absentéisme


• Maîtrise de la masse salariale

• Fluidité de l’organisation

• Qualité et continuité du service rendu

UN ENJEU STRATEGIQUE


APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE


QUEL PILOTAGE ?

• Le recueil des données statistiques passe par la mise en place d’un système d’information approprié (gestion centralisée, gestion déconcentrée) tenant compte des évolutions prévisionnelles.

• La prévention des longues maladies d’origine psychologique passe par une écoute sociale active préalable.

• Le dispositif de contrôle médical n’a de sens que s’il a fait l’objet d’un dialogue social préalable et que les règles du jeu sont connus de tous.


QUEL PILOTAGE ?

• La gestion des accidents de travail suppose une implication forte de l’encadrement intermédiaire et une formalisation des « enquêtes » administratives.

• Nombreux sont ceux qui souhaiteraient une amélioration des modes de gestion des comités médicaux et des commissions de réforme . Le rapport de la Cour des Comptes est éclairant. La question de l’imputabilité est au centre des débats.


QUEL PILOTAGE ?

• Une approche Ressources Humaines renforcé dans le projet de loi sur la FPT

– Plus grande fluidité des cadres d’emploi– Introduction du D.I.F.– Mission d’inspection obligatoire pour les

centres de gestion


QUEL PILOTAGE ?

• Le recours aux expertises médicales est recommandé pour préserver la qualité de la procédure.

• Le levier de l’assurance statutaire doit être examiné avec soin.

•La prise en compte de la dimension « santé au travail » peut s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire.


LES ACTEURS DE LA PREVENTION


L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection A.C.F.I

• Agent désigné par l’Autorité Territoriale après avis du CTP ou du CHS

• Il bénéficie d’une formation initiale et continue

• Possibilité de mise à disposition par le Centre de Gestion





LES ACTEURS DE LA PREVENTIONDécret 85-603 modifié - Les acteurs de la prévention





Les missions de l’A.C.F.I

• contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité,

• proposer toute mesure d’amélioration

• proposer des mesures immédiates, en cas d’urgence

L’Autorité l’informe des suites données à ses propositions


L’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène

et de sécurité (A.C.M.O)

• Un ou plusieurs A.C.M.O sont désignés par l’Autorité après

avis du C.T.P. ou du C.H.S.

• Ils doivent donner leur accord

• Ils bénéficient d’une formation initiale et continue

MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE



Les missions de l’A.C.M.O. : Assister et conseiller l’autorité territoriale

• prévenir les dangers,

• améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail,

• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,

• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires

• veiller à la bonne tenue des registres de sécurité



Concrètement

• communiquer sur la prévention,

• organiser et\ou participer à des réunions

• analyser des situations de travail,

• rédiger des rapports

• proposer des solutions aux problèmes soulevés,

• attirer l’attention de l’Autorité territoriale sur les risques nécessitant

des contrôles spécifiques

• assister aux réunions du CTP\CHS

•…


Le médecin donne avis sur l’aptitude au poste de travail :

lors de l’embauche,

lors d’une mutation,

après un arrêt prolongé,

annuellement. Il peut :

recommander des examens complémentaires,

proposer des aménagements de poste.

LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Surveillance médicaleSurveillance médicale

Risques particuliers

Risques particuliers

Retour longue maladie ou longue durée

Retour longue maladie ou longue durée

Femmes enceintes

Femmes enceintes

Agents handicapés

Agents handicapés



Il passe du temps en milieu du travail (tiers-temps):

visites de locaux réunions (C.T.P., C.H.S., …) sensibilisation, information et formation du personnel rédaction de la fiche des risques professionnels avec l’ACMO

Il conseille l’employeur sur :

l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances, risques d’accidents ou de maladies professionnelles, l’information sanitaire.

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La médecine professionnelle et préventive est :

associée aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité,

consultée sur les projets de construction ou d’aménagement des bâtiments administratifs et techniques,

informée avant toute utilisation de substances ou produits dangereux,

informée de chaque accident et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.


LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE

Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

Contexte réglementaire

La Loi n° 84-53 du 26/01/84 (art. 32 et 33) portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT, énonce la création des CTP.

Les CHS ne sont créés que sous certaines conditions.

Le CTP assure les rôles et missions du CHS en hygiène et sécurité.

Les Décrets n° 85-565 du 30/05/85 et n° 85-603 du 10/06/85

apportent des précisions sur le fonctionnement, le rôle et les

missions des CHS et des CTP.


LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE

Conditions de création des CHS


Effectif 200Présence de risques spécifiques

Effectif 50 Absence de risques spécifiques

Effectif < 50

Organes chargés des questions d'hygiène

et de sécurité

1 ou plusieurs CHS

CTP de la collectivité

CTP du Centre de Gestion d'affiliation



Composition du Comité Technique Paritaire ou du Comité d’Hygiène et de Sécurité

- représentants de la collectivité désignés par la collectivité

- représentants du personnel élus par les agents

- 3 à 10 membres pour les CHS, 3 à 15 membres pour les CTP

- nombre de suppléants = nombre de titulaires

- désignés pour 6 ans.




Fonctionnement

Les règles de fonctionnement prévues pour les CHS sont les mêmes que celles du CTP

Renvoi au décret n° 85-565 du 30 mai 1985.

- Règlement intérieur

- Présidé par un représentant de la collectivité

- Secrétariat paritaire

Secrétaire + secrétaire adjoint





Fonctionnement

Réunions : qui ?

membres titulaires

personnes ayant voix consultative :

Médecin (service de médecine professionnelle/préventive)

ACMO

ACFI

Expert agréé sur demande du comité à l’autorité territoriale

membres suppléants, sans prendre part aux débats




Fonctionnement

Réunions : quand ?

réunions ordinaires : 2 par an minimum

réunions extraordinaires:

accident grave ou ayant pu avoir des conséquences graves

demande écrite de la 1/2 des représentants du personnel

divergence en cas de danger grave et imminent (24h)



Convocation par le président avec l’ordre du jour

Réunion si au moins 2/3 des membres présents

Émission d’avis par le comité

Vote à la majorité des voix des présents

Communication à l’ensemble des agents

Information du comité des suites données


Fonctionnement

Réunions : comment ?

Missions

procède à l’analyse des risques professionnels se fait aider par :

médecin du travail

ACMO

chefs de service

…

suggère toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et à s’assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine

-



coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre

est consulté pour avis sur le rapport annuel de prévention présenté par le Président du CHS

est consulté pour avis sur le programme annuel de prévention

participe à la lecture et à l'analyse du registre d'hygiène et de sécurité

est consulté sur les règlements et consignes

est informé de toutes les observations faites par les responsables de la fonction d’inspection



enquête à l’occasion d’accident grave, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel paraissant devoir entraîner une incapacité permanente

enquête en cas d’accident répété à un poste de travail

Délégation :

1 représentant de l’autorité + 1 représentant du

personnel

Éventuellement : médecin, autres membres du

comité



avise et enquête sur l’existence d’un danger grave et imminent

avise l’autorité territoriale

consigne cet avis par écrit sur le registre

enquête avec l’autorité territoriale

réunit le comité dans les 24 h, en cas de désaccord sur la réalité

du danger ou sur la façon de le faire cesser

examine le rapport annuel de médecine professionnelle

examine la fiche des risques professionnels établis par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive et l’ACMO

donne son avis sur les désignations d’ACMO et d’ACFI





Ils ont notamment à connaître les questions relatives :

• à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité,

• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail

• aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et du bien être au travail.



• aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires,

• aux mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.



Moyens

Formation des membres : 5 jours minimum au cours du mandat organisme de formation agrée

Financement: Les dépenses de fonctionnement du comité sont prises en charge par la collectivité territoriale

Les membres du comité sont remboursés de leurs frais de déplacement



Moyens

Facilités accordées aux membres pour l’exercice de leurs fonctions :

Droit d’accès aux locaux sans perturber le fonctionnement du service

Autorisation d’absence :

Temps de la réunion

+ temps de route

+ temps de préparation et de compte-rendu des travaux


EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ET

ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE


L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Loi du 31 décembre 1991

principe d’une obligation générale d’évaluation des risques (article L 230-2 du Code du travail)

Décret du 5 novembre 2001

Création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article R 230-1 du Code du Travail)

Circulaire du 18 Avril 2002

Intégration de l’évaluation des risques dans une démarche globale de prévention


Art.R. 230-1 du Code du Travail (décret du 5.11.01)

« L’employeur transcrit et met à jour dans

un document unique

les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. »



Art. R. 230-1 du Code du Travail (décret du 5.11.01)

…

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L.236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »



Une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs

Une transcription des résultats dans un document unique

Une mise à jour des résultats

Une tenue à disposition du document

Applicable depuis le 5 novembre 2002



« Il est souhaitable que dans le

document unique, ne figurent pas

uniquement les résultats de

l ’évaluation des risques, mais aussi

une indication des méthodes

utilisées pour y parvenir. Cela doit

permettre d ’apprécier la portée de

l ’évaluation des risques, au regard

des situations de travail. »

Dans le document unique:

Les résultats de l’évaluation des risques

Les méthodes utilisées

Le contenu du document unique :




Mise à jour de l’évaluation:

•Périodique (au moins 1 fois par an)

•Dès qu’une modification intervient dans les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

•Tenant compte d’éléments nouveaux :•Evolution des connaissances scientifiques et techniques•Retour d’expérience après accident de travail•Déclaration de maladies professionnelles•…



Circulaire du 18 avril 2002

Intégration de l’évaluation des risques dans

une démarche globale de prévention



Préparation de la démarche

Identification des risques

Evaluation des risques

Elaboration d’un programme d’actions

Bilan et amélioration de la démarche



Préparer la démarche

Planifier

Réaliser

Améliorer

Contrôler



Préparation de la démarche:

• Définir une organisation adaptée ainsi que le rôle de chaque acteur

• Identifier les unités de travail

• Planifier la démarche

• Communiquer la démarche auprès des acteurs

• …



Les acteurs de la démarche

Les élus et les directions

Les ACMO

L’encadrement et les agents (connaissance individuelle

et collective des situations de travail, recherche d’actions

de prévention)

Le CHS ou le CTP

La médecine professionnelle et préventive

L’ACFI: agent chargé de la fonction d’inspection



« Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. »

Qu’entendre par Qu’entendre par « unités de « unités de travail » ?travail » ?

Choix du sensen fonction

de la situation

poste isolé ensemble de postes équipe de travail ateliersituation de travail présentant les mêmescaractéristiquesservice activité...

L’unité de travail doit former un ensemble homogène du point de vue des risques, de son fonctionnement, de sa fonction, de son évolution (dans le temps et dans l’espace)



Recenser et analyser les activités de travail:

Analyser l’activité prescrite

Analyser l’activité réelle sur le terrain

Instaurer un dialogue avec les agents

Analyser les documents de prévention recensés au préalable

Identifier les risques:



Effectuer l’analyse des situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des agents aux risques

• Prise en compte des composantes du travail : - Les équipements de travail- Les produits, matières, déchets utilisés- L’environnement de travail- L’organisation et les méthodes de travail



Évaluation des risques:

•Choix des critères de hiérarchisation des risques

• Appréciation de l’importance des risques en fonction de différents critères définis au préalable

•Hiérarchisation de ces risques à partir de l’évaluation afin de planifier des actions de prévention Édition du document unique



Exemples de critères d’évaluation

• Niveau d’exposition : fréquence ou durée d’exposition au

danger

• Niveau de gravité : conséquences de l’accident

• Probabilité : probabilité d’apparition de l’accident

• Maîtrise du risque : moyens de prévention existants

• Effectif exposé au danger

• Conformité à la réglementation



Note Sémantique Définition

1 BéninLésions sans arrêt de travail

Exposition entraînant une gêne dans le travail

4 SérieuxLésions entraînant un arrêt de travail sans séquelles

Exposition entraînant une Maladie Professionnelle réversible

7 GraveLésions entraînant un arrêt de travail avec séquelles

Exposition entraînant une Maladie Professionnelle irréversible

10 MajeurLésions pouvant entraîner la mort

Exposition pouvant entraîner une Maladie Professionnelle mortelle

Exemple de Niveau de Gravité (NG)



Exemples de de document unique

Unité de travail

Activité Observations Danger Critère 1

NE

Critère 2 NG

Critère 3

NM

Note Priorité



Caractéristiques d’exposition

Activité ou tâche

concernée

Description de la

situation et des risques

associés

Moyens de prévention existants

Critère 1 :

NE

Critère 2 :

NG

Critère 3 :

NMNote

Niveau de

priorité

Sol glissant

Nettoyage des couloirs de la mairie

Sol glissant car humide pendant et après le nettoyage: risque de chute

Chaussures mais non anti-dérapantes

7 7 7 343 1

Unité: service entretien



Définition d’un plan d’actions:

• Déterminer des solutions et des actions prioritaires sur la base de l’évaluation des risques

• Opérer des choix Respect des principes généraux de prévention Tenir compte des facteurs organisationnel,

technique, humain Définition des moyens humains et financiers

• Fixer un calendrier précis de réalisation



Service

/atelier

Activité Observations EVALUATION ACTIONS CORRECTIVES

Danger D G M P Actions Objectif Délai Etat

Service technique/

menuiserie

Utilisation de machines à bois

Les machines sont très bruyantes, les agents ont des casques qu’ils portent occasionnellement car difficilement supportés

Bruit 7 7 7 B Réalisation d’une consigne pour le port de protection anti-bruit

Mise à disposition de bouchons d’oreilles

Informer les agents des risques dus au bruit

Limiter l’exposition des agents aux émissions de bruit

mai- 06

Juin - 06

Treminé

En cours

Les machines émettent beaucoup de poussières et les agents ne portent pas les masques anti-poussière

Poussières de bois

7 10 10 A Mise en place d’un système d’aspiration générale à la source

Eviter l’inhalation des poussières de bois par les agents

Janv-07

A faire



Mise en place d’un suivi de la démarche:

• Bilan• État d’avancement des actions du plan (respect

des délais)• Difficultés rencontrées• Efficacité des actions réalisées (indicateurs de

mesure)

• Amélioration de la démarche• Définition des actions correctrices



Recommandations:

• Démarche associant chaque acteur de la collectivité

• Démarche communiquée à l’ensemble des acteurs :engagement de l’autorité et politique de prévention de la collectivité, suivi des étapes, suivi du programme d’actions,évolution de la démarche…

• Démarche qui s’enrichit progressivement dans le temps et qui permet à chaque acteur d’acquérir une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche


Un contexte managérial mouvant

• Un mode de gouvernance complexe

• (intercommunalité, contractualisation, transfert de compétences)



• Le management des cadres intermédiaires: un problème sous-estimé

La clé du binôme élu/administratif

La perte de sens et de la culture d’ »entreprise »

Des pré-requis non maîtrisés : capacités à recruter, à évaluer, à gérer les conflits, à gagner sa légitimité

Des cultures à faire évoluer : la conduite de projet



• Le refuge de l’outillage technique et administratif au détriment de l’efficacité personnelle.

• La dictature des tableaux de bord sans l’esprit d’évaluation des politiques publiques

• La nécessaire implication de la direction générale dans le « coaching » de ses cadres.

• La difficile amorce des démarches qualité dans les services publics

• La construction d’un dialogue social « adogmatique » fondé sur la transparence des faits

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