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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA HAUTE-MARNE

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016

PRESENTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 MARS 2017

En application des dispositions de l’article 27 du décret n°85-643 du 26 juin 1985

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SOMMAIRE

L’EDITO DU PRESIDENT _________________________________________________________________ 3

PRESENTATION DU CENTRE DE GESTION ___________________________________________________ 4

Composition du conseil d’administration ________________________________________________________ 4

Les missions du centre de gestion ______________________________________________________________ 5

L’équipe du centre de gestion _________________________________________________________________ 5

LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET DU CENTRE DE GESTION 2016 _________________________________ 6

LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE 2016 _______________________________________________________ 7

DONNEES STATISTIQUES ________________________________________________________________ 8

Les travaux de l’inter région Est ________________________________________________________________ 8

L’accompagnement des collectivités et la communication à leur attention _____________________________ 8

L’emploi ___________________________________________________________________________________ 9

La carrière ________________________________________________________________________________ 10

Les instances médicales _____________________________________________________________________ 12

La médecine de prévention __________________________________________________________________ 13

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L’EDITO DU PRESIDENT Pourquoi réaliser un rapport d’activité ? Parce que la règlementation le prévoit et que votre collectivité qui cotise ou qui bénéficie des services du centre de gestion a le droit de connaitre l’utilisation de ces fonds publics. Ce rapport à vocation administrative et statistique est également l’occasion de vous rappeler les orientations prises par le centre. J’ai souhaité depuis de nombreuses années que le centre de gestion se rapproche à la fois physiquement mais également informatiquement des services des collectivités afin de vous permettre de disposer des éléments souhaités dans les meilleurs délais et de travailler dans les meilleures conditions. Cette année 2016, un accent fort a été mis sur ces deux axes de développement par le biais des réunions de préparation à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale pour le 1er janvier 2017, des rendez-vous thématiques et des ateliers de travail délocalisés, des actions de tiers temps menées par le médecin de prévention d’une part et, d’autre part, par le déploiement autant que faire se peut de la dématérialisation de nos échanges grâce à plusieurs logiciels installés pour votre compte (accessible depuis le nouveau site internet du centre de gestion : www.collectivitesterritoriales52.fr.) Une réflexion relative au déploiement de nouveaux services a également été débutée. Compte tenu du trop faible nombre de collectivités intéressées par le service de paie à façon, l’étude de celui-ci n’a pas été poursuivie. Toutefois, l’année 2016 a été celle du déploiement conventionnel de l’accompagnement individualisé en matière « RH » des collectivités qui sollicitent les services du centre pour une étude particulière ou approfondie de situations d’agents, de projets en matière « RH » ou pour suppléer l’absence d’un agent au service « RH » par exemple. Enfin je terminerai par l’importance, pour les collectivités haut-marnaises, affiliées ou non, que représente le travail collectif mené par les 18 centres de gestion des régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comté, destiné à conforter le travail de proximité et l’existence des centres de gestion départementaux et plus particulièrement celui de la Haute-Marne. Ce partenariat vient repenser nos propositions de services et étendre, au-delà des limites administratives, nos offres d’accompagnement dans différents domaines d’intervention (prévention des risques, archivage, retraite, service de remplacement, accompagnement juridique précontentieuse, médiation ou contentieuse, audit organisationnel, audit financier) dans des conditions tarifaires et de réalisation optimisées. Les missions des centres de gestion évoluent et se développent à la fois pour ce qui s’agit de leur champ d’interventions obligatoires, mais également pour tout le domaine relatif aux interventions facultatives. Les méthodes et modalités de travail des centres de gestion changent également. A chacun, de nous adapter et de mutualiser nos missions, au même titre que le font les collectivités.

Remerciements chaleureux à l’ensemble des communes et de leurs services qui accueillent les équipes du centre de gestion lors des concours, des rendez-vous thématiques et des ateliers de travail et qui participent activement au dispositif de formation des secrétaires de mairie remplaçantes en accueillant des stagiaires : Arc-en-Barrois, Blaisy, Chalindrey, Chamarandes-Choignes, Chaumont, Eurville-Bienville, Gillancourt, Joinville, Jonchery, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Lamothe-en-Blaisy, Langres, Le Montsaugeonnais, Montheries, Nogent, Rolampont, Saints-Geosmes, Torcenay, Vaux-sous-Aubigny, Villiers-en-lieu

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PRESENTATION DU CENTRE DE GESTION

Composition du conseil d’administration Suite à la réunion du conseil d’administration du 18 juillet 2014, Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Marne est Monsieur Jean-Marie WATREMETZ. Les membres du bureau du conseil d’administration sont :

Monsieur Jean-Marie WATREMETZ, Président du centre de gestion Monsieur Jean BOZEK 1er vice-président, délégué aux affaires générales et aux finances Monsieur Joël AGNUS 2ème vice-président, délégué aux concours et examens professionnels Madame Sylviane DENIS 3ème vice-président, délégué aux missions facultatives Monsieur Sylvain PETIT, délégué aux commissions administratives paritaires, comité technique et comité d’hygiène et de sécurité

Le conseil d’administration s’est réuni 4 fois en 2016 avec la présence du payeur départemental ou de son représentant. Les membres du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Marne sont les suivants :

Titulaire Collectivité Fonction au Centre de Gestion Suppléant Collectivité

AGNUS Joël Maire Délégué de Sommermont Deuxième Vice Président CHAUVELOT Yves Maire de Donjeux

BEGUINOT Guy Maire de Cour l'Evêque ANDRE Michel Maire de Biesles

BOULLEE Michel Maire de Suzannecourt COSSIN Jean-Pierre Conseiller Municipal de Suzannecourt

BOZEK Jean Maire d'Eurville Bienville Premier Vice Président GEREVIC Virginie Adjointe au Maire d'Eurville Bienville

DENIS Sylviane Maire de Rançonnières Troisième Vice Président THEVENIN Rachel Adjointe au Maire de Celles en Bassigny

DZIEGIEL Pierre Maire de Longeau-Percey MIOT Isabelle Maire délégué de Percey le Pautel

FREQUELIN Philippe Maire d'Arc en Barrois MICHEL Jean-Pierre Maire de Rochetaillée

GARET Michel Maire de Villiers en Lieu MORAGNY Chantal Adjointe au Maire de Villiers en Lieu

GUENE Charles Maire de Vaux Sous Aubigny LECLERC Rémi Maire de Rivières les Fosses

HERAUX Patrice Maire de Clefmont LENE Gérard Maire de Thol les Millières

MAIGROT Claudine Adjointe au Maire de Joinville JEAN DIT PANNEL Sandrine Adjointe au Maire de Joinville

MATHIEU Christel Maire de Wassy TRAIZET Danièle Adjointe au Maire de Wassy

NEDELEC Anne-Marie Maire de Nogent PRODHON Patrick Adjoint au Maire de Nogent

PETIT Didier Maire de Consigny HASSELBERGER Laurent Maire de Roches Bettaincourt

PETIT Sylvain Maire de Fayl Billot Quatrième Vice Président DOMEC Patrick Adjoint au Maire de Fayl Billot

VAN HOORNE Jean-

FrançoisConseiller Municipal de Montier en Der BAYER Jean-Jacques Maire de Montier en Der

COGNON Didier Administrateur - Chaumont Habitat MARTINELLI Stéphane Conseiller Syndical - SMICTOM Centre 52

WATREMETZ Jean-Marie Vice Président du SAE de Colombey les Deux Eglises Président BABOUOT Pascal Président du SITS de Colombey les Deux Eglises

DECHANT Christiane Adjointe au Maire - Saint Dizier GARNIER Jacky Conseiller Municipal - Saint Dizier

FEUILLET Jean-Michel Adjoint au Maire - Saint Dizier VARNIER Véronique Conseillère Municipale - Saint Dizier

CLEMENT Joël Vice Président - Agglomération de Chaumont ROUX Sylvie Conseillère Communautaire - Agglomération de Chaumont

DELFOUR Florence Conseillère Communautaire - Agglomération de Chaumont LEFEVRE Patrick Conseiller Communautaire - Agglomération de Chaumont

Représentants des communes

Représentants des établissements publics

Représentants des communes - Collège Spécifique

Représentants des établissements publics - Collège Spécifique

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Les missions du centre de gestion Au 31 décembre 2016, le centre de gestion gère les 2088 agents permanents de 547 collectivités affiliées. Elle gère également les contrats des agents non permanents des collectivités qui le souhaitent.

- Les missions obligatoires de 2016 : Loi n° 84-53 et décrets d’application

o promotion de l'emploi public, bilan de la situation de l'emploi public et élaboration de perspectives à moyen termes d'évolution de cet emploi, des compétences et recrutement

o organisation des concours et examens professionnels o publicité des listes d'aptitudes des art 39 et 44 (PI et

concours) o publicité des créations de vacances d'emplois ABC o accompagnement des fonctionnaires devenus inaptes

ou privés d'emploi o reclassement selon la procédure des art 81 à 86 o aide des fonctionnaires à retrouver un emploi après

une disponibilité o fonctionnement du conseil de discipline de recours =

inter région Est

o assurer le fonctionnement des organismes consultatifs CAP CT CHSCT et CD

o tenue du dossier carrière des fonctionnaires o Le secrétariat des commissions de réforme / comité

médical o calcul du crédit temps syndical et remboursement des

charges salariales o Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du

recours administratif préalable o Une assistance juridique statutaire y compris pour les

fonctions de référent déontologue o Une assistance au recrutement et un

accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité d’origine

o Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite

- Les missions facultatives : Décidées par délibérations du conseil d’administrationAdditionnelles : o rédaction des arrêtés o gestion et traitement des arrêts maladie o chômage o FIPHFP o Formation des secrétaires de mairie remplaçantes

Conventionnelles : o gestion du contrat d'assurance groupe o gestion des dossiers CNRACL o service de remplacements o services des pris en gestion o accompagnement individualisé des collectivités en

matière RH o secrétariat comité médical commission de réforme o médecine préventive

L’équipe du centre de gestion

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LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET DU CENTRE DE GESTION 2016

Répartition du budget entre les cotisations obligatoires, additionnelles et conventionnelles

Répartition des missions obligatoires (cotisation obligatoire)

Répartition des missions additionnelles et conventionnelles (cotisation additionnelle + conventions)

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LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE 2016

1. L’accompagnement des collectivités

- L’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre au 1er janvier 2017 du schéma départemental de coopération intercommunale

- La mise en place du contrat groupe d’assurance statutaire - La mise en place de convention d’accompagnement individualisé des collectivités en matière RH :

Langres, Wassy - Le développement de la dématérialisation : déploiement du portail carrière, logiciel de recensement

des postes à ouvrir aux concours, logiciel de déclaration des cotisations (en partenariat avec les services de la paierie départementale)

- La mise en place des rendez-vous thématiques du CDG et d’ateliers de travail : les 13 et 19 septembre (PPCR, RIFSEEP, portail carrière), 14 et 18 octobre (RIFSEEP), 25 et 29 novembre (l’indisponibilité physique)

2. Le développement des partenariats extérieurs

- Le développement du partenariat avec l’Association des Maires de la Haute-Marne o Page d’accueil commune à nos sites internet respectifs : janvier 2016 o Participation du CDG à l’action de formation à destination des élus relative aux communes

nouvelles : le 1er février 2016 o Poursuite de la participation à l’écriture du bulletin des maires : une page mensuelle

- Le développement des échanges avec les services préfectoraux du contrôle de légalité - Le développement du partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale :

o Convention entre les 4 départements (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) et le CNFPT réécrite et signée à Châlons-en-Champagne en 2016 : actions communes programmées pour 2017

o Poursuite du plan de formation Haute-Marne afin de permettre aux agents de pouvoir se former au plus près de leur résidence administrative.

- Réécriture de la convention entre les CDG de l’Inter-Région réunissant les 18 départements des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche Comté et intégrant les évolutions réglementaires de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 : convention de partenariat 2017-2021 : 4 réunions des présidents, 10 réunions des directeurs, l’organisation régionale de la conférence annuelle de l’emploi.

- La genèse de partenariats entre centres de gestion destinés à déployer des services à destination de nos collectivités: CDG52-54, CDG 52-55

3. En interne

- L’équipe comprend 17 agents (+ 2 agents privés momentanément d’emploi). L’équipe travaillant au centre était en 2016 composée de 11 agents représentants 8.9 ETP complétés par des heures complémentaires (0.2ETP) et des heures de remplacement d’un agent en temps partiel thérapeutique (0.45ETP), soit un total sur l’année de 9.55 ETP. Cette équipe est complétée des 6 agents mis à disposition des collectivités du département et qui représentent 5.5 ETP. Soit un total de 17 agents pour 15.05 ETP.

- Le déploiement des outils et l’actualisation des connaissances ont nécessité la réalisation 68 jours de formations, soit en moyenne 6 jours par agents du centre. Ces formations ont été surtout dédiées à la mise en place de logiciels et à l’actualisation des connaissances.

- L’absentéisme de l’équipe est égal à 6 jours/agent/an si on exclut la situation ponctuelle du temps partiel thérapeutique.

- mise en œuvre progressive du nouvel organigramme adopté en décembre 2015 destiné in fine à institutionnaliser la suppléance (binôme) sur les missions permettant de garantir la continuité du service en cas d’absence

- mise en place des horaires variables et des tableaux informatisés de décompte du temps de travail - réinstauration des réunions de service : une par trimestre - instauration de groupes de réflexion : inventaire, classement-archivage, ménage, rapport d’activité,

gestion des agents contractuels.

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DONNEES STATISTIQUES

Les travaux de l’inter région Est L’inter région Est regroupe les 18 centres de gestion des régions administratives Grand Est et Bourgogne Franche Comté. La convention de partenariat a été réécrite pour les années 2017 à 2021 inclues. Elle met en œuvre les dispositions réglementaires relatives à l’organisation coordonnée des concours de catégorie A et B ; la gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emploi et des agents inaptes de catégorie A et B, La publicité des créations et vacances d'emploi de catégorie A et B, le fonctionnement des conseils de discipline de recours prévus à l'article 90 bis, la gestion de l'observatoire régional de l'emploi. 4 réunions des Présidents des centres de gestion. 8 réunions des directeurs, 2 réunions des responsables concours. Ces échanges conduisent également à la mise en œuvre de démarches mutualisées de services destinés aux collectivités affiliées et non affiliées, tels que la gestion des droits à chômage, l’appui juridique proposé aux collectivités, l’analyse statistique de leurs données de l’emploi (bilans sociaux, rapport de situation comparée –égalité homme/femme, absentéisme), l’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre du RIFSEEP. L’organisation des concours de catégorie C se réalise entre les centres de gestion de manière à optimiser leur organisation au regard des postes déclarés ouverts aux concours par les collectivités et les listes d’aptitude. Le travail en commun permet également l’édition d’un guide d’organisation des concours et une démarche d’homogénéisation et de sécurisation juridique des pratiques des centres de gestion.

L’accompagnement des collectivités et la communication à leur attention

1. La communication écrite 10 notes d’information ont été envoyées avec le bulletin des maires de l’AMF. 50 courriels envoyés en nombre à l’ensemble des collectivités affiliées. 1 plaquette CHSCT diffusée par mail à l'ensemble des collectivités affiliées, aux membres du CHSCT et mise en téléchargement sur notre site 2 articles de presse : un sur le RIFSEEP (JHM) et un sur les statistiques d’emploi (La Voix) Le site internet prévoit 4 à 8 actualités régulièrement mises à jour.

2. Les réunions de travail Les réunions spécifiques 12 dédiées à la mise en œuvre du SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) 5 réunions de travail avec les services préfectoraux Les Rendez-Vous Thématiques 6 réunions de RDV thématiques ont eu lieu entre septembre et décembre (2 réunions organisées à chaque fois dans trois lieux du département : Eurville-Bienville, Chaumont, Saints-Gesomes) : portail carrière, RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions aux sujétions à l’expertise et à l’engagement professionnel), PPCR (parcours professionnel carrière rémunération), gestion de l’indisponibilité physique 3 ateliers de travail dédiés aux RIFSEEP également.

3. La mise en œuvre des conventions d’accompagnement individualisé en matière RH Après l’adoption par les membres du conseil d’administration le 5 juillet 2016, une convention dédiée à l’accompagnement individualisé en matière RH a été signée avec la communauté de communes du Grand Langres pour permettre de suppléer en partie l’absence momentanée de leur directrice des ressources humaines.

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L’emploi

1. les offres d’emplois diffusées sur Cap territorial pour le compte des collectivités Collectivités affiliées : 66 Collectivités non affiliées : 67 Total : 133

2. les vacances d’emploi réalisées Collectivités affiliées : 671 Catégorie A : 56 Catégorie B : 77 Catégorie C : 538

Collectivités non affiliées : 321 Catégorie A : 31 Catégorie B : 121 Catégorie C : 169

3. Les concours : Aucun concours n’a été organisé par le CDG 52 en 2016. Toutefois nous avons accueilli les épreuves des examens professionnels d’accès aux grades de rédacteur principal 2ème classe (avancement de grade et promotion interne) et rédacteur principal 1ère classe (avancement de grade), organisés par le CDG 54 au titre de l’inter région.

4. Le dispositif de formation de secrétaires de mairie remplaçantes Partenariat historique avec POLE EMPLOI et le CNFPT. 9 chercheurs d’emplois ont été formés et accueillis dans 11 collectivités différentes. 2 sont lauréats de concours de la fonction publique territoriale. Au 31 décembre 2016 un seul participant était toujours sans emploi. 7 étaient dans un emploi territorial et 1 dans un emploi du secteur privé.

5. L’analyse des emplois

La conférence régionale de l’emploi : organisée par l’inter région a eu lieu le 19 octobre 2016 à METZ. L’édition des données du bilan social 2015 a été présentée aux membres du comité technique le 8 novembre. Des documents de synthèse et comparatifs peuvent être mis à la disposition des collectivités qui le souhaitent. Ces outils permettent une analyse de l’emploi sur un territoire donné, en fonction des compétences exercées, mais également en comparaison avec d’autres structures similaires (communautés de communes ou d’agglomération exerçant le même type de compétences par exemple) sur les régions Grand-Est et Bourgogne Franche-Comté.

6. Suivi des listes d’aptitude

3 listes d’aptitude sont régulièrement actualisées. Adjoint administratif session 2014 : 22 lauréats = 2 disponibles sur LA, 18 nommés, 2 radiés ATSEM session 2015 : 34 lauréats = 20 disponibles sur LA, 14 nommés, Rédacteur session 2015 : 33 lauréats =10 disponibles sur LA, 23 nommés.

7. FMPE : fonctionnaire momentanément privé d’emplois 2 ATSEM sont prises en charge depuis 2012. En 2016 pour l’une d’entre elle, une procédure de licenciement pour inaptitude a été initiée. Un accompagnement au titre de la prévention a été mené pour un poste d’ingénieur principal. Un accompagnement d’un agent en disponibilité souhaitant réintégrer sa structure qui ne peut lui proposer aucun poste a également été mis en œuvre.

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8. Le service de remplacement 82 demandes de recrutement ont été réalisées par les 8 collectivités adhérentes à ce service, pour des emplois temporaires dans les filières administrative, technique ou d’animation.

9. Gestion des droits à indemnisation chômage 3 agents au chômage ont eu leur dossier traité par le centre de gestion en 2016.

La carrière

1. La rédaction des actes Nombre d’actes : 2524 actes de carrière ont été rédigés pour le compte des collectivités. Et 1314 actes de recrutement d’agents contractuels ont été rédigés pour le compte des collectivités.

2. Instances consultatives 2016

Commission Administrative Paritaire 7

Nombre de dossiers présentés 140

Comité Technique 7

Nombre de dossiers présentés 332

Groupe de travail : 1 sur le RIFSEEP, nombre de réunions 3

CHSCT 6

Nombre de dossiers présentés 20

Discipline

Nombre de réunions de conseils de discipline 5 dont 3 pour les collectivités affiliées

Au titre des compétences du comité technique, la poursuite du partenariat avec le CNFPT a permis l’organisation de formations sur le territoire haut-marnais à l’attention des agents des collectivités affiliées ou non à hauteur de 28 formations pour 303 agents dont 232 hauts-marnais. Une nouvelle méthode de recueil des besoins de formation des agents des collectivités a été mise en œuvre fin 2016 pour l’élaboration du plan de formation 2017.

3. La gestion de l’absentéisme des agents des collectivités affiliées

Affectation principale(R1)

Nombre d'agents

dans l'année

Durée absence

(JC)

Nombre jours calendrier

Tx absence

TOTAL 3157 52493 1100354 4,77 %

2016 / 01 2016 / 03 2016 / 04 2016 / 06 2016 / 08 2016 / 09 2016 / 11 2016 / 12 TOTAL

Accident / Mal. prof. 476 546 484 515 483 417 224 245 5269

Disponibilité 218 275 270 270 279 244 180 186 2933

Maladie (ou LM LD) 3020 4002 3359 3591 2736 2876 3123 3341 38990

Maternité 321 505 542 527 408 401 315 305 5262

Paternité 11 11 6 39

TOTAL 4035 5339 4655 4903 3906 3938 3853 4083 52493

11

4309 4742 4579 4154

3155 3349 3281 3160

415 608 503 412

504 504 509 362

235 270 286 220

2016 / 02 2016 / 05 2016 / 07 2016 / 10

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4. La mise en œuvre du contrat d’assurance statutaire SIACI depuis le 1er janvier 2016 Ce contrat groupe signé entre le CDG 52 et SIACI a été mis en œuvre dans 383 collectivités +7 collectivités de plus de 30 agents CNRACL. 2 formations destinées à la prévention des risques ont été proposées par SIACI aux collectivités : sur le document unique d’évaluation des risques et sur les risques psycho-sociaux. Les interlocuteurs de SIACI étaient présents au RDV thématiques dédiés à l’indisponibilité physique.

5. L’accompagnement à la prévention du handicap Cf convention CDG 52 - FIPHFP

Nb d’actions de maintien dans l’emploi en lien avec SAMETH 6 études de poste réalisées

Nb recrutements de travailleurs handicapés 1 apprenti

Communication autour du FIPHFP : réunions, thèmes, nb participants… 3 réunions avec 54 participants

Actions de communication : outils mis en place, quelle diffusion, coût financier

Achat objets publicitaires avec Logo Fiphfp pour un montant

de 5 614,96 € TTC

6. Le droit syndical

Nb heures de décharges d’activité de service 2058,68

subventions versées aux syndicats 3 600 €

montant remboursé aux collectivités au titre de l'activité syndicale 56 271,48 €

Moyens mis à disposition des syndicats et moyens utilisés dans l’année (demandés par les syndicats)

105 ramettes de papier + 2192,8€ de

timbres

Travail en partenariat entre les syndicats, le CDG et les collectivités

4 réunions de travail avec une collectivité,

un agent et son représentant

7. La retraite

Retraite CNRACL 47 dossiers

Retraite Régime général (indiquer mise en place nouveau service – temps de formation nécessaire, mise en place d’outils…)

40 dossiers (uniquement rédaction

des arrêtés de radiation)

Invalidité 5 dossiers

Rétablissement régime général 5 dossiers

Entente préalable 23 dossiers

Relevé de situation individuelle (CIR) 34 dossiers

Estimation individuelle globale (EIG) 36 dossiers

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18 dossiers

6 dossiers

1 dossier

28 dossiers

27 dossiers

86 dossiers

62 dossiers

50 dossiers

76 dossiers

14 dossiers

7 dossiers

15 dossiers

4,6%

1,5%

0,3%7,2%

6,9%

22,1%

15,9%

12,8%

19,5%

3,6%

1,8%3,8%

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

AVIS SUR APTITUDE/INAPTITUDE PHYSIQUE

RECLASSEMENT

CURE

DISPONIBILITE D'OFFICE

CONGE DE GRAVE MALADIE

CONGE DE LONGUE MALADIE

CONGE DE LONGUE DUREE

PROLONGATION DE MALADIE ORDINAIRE

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

REINTEGRATION A TEMPS COMPLET

REGULARISATION ADMINISTRATIVE

SURSIS A STATUER

Comité Médical : 390 avis rendus en 2016

14 dossiers

3 dossiers

2 dossiers

30 dossiers

5 dossiers

10 dossiers

14 dossiers

15 dossiers

1 dossier

8 dossiers

8 dossiers

12,73%

2,73%

1,82%

27,27%4,55%

9,09%

12,73%

13,64%

0,91%

7,27%

7,27%

0 20 40

ATI

AIT

AVIS SUR APTITUDE/INAPTITUDE PHYSIQUE

IMPUTABILITE ACCIDENT/RECHUTE

CURE

RECONNAISSANCE MP

RETRAITE INVALIDITE

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

DERNIERE PERIODE DE DISPONIBILITE

ABSENCE DE QUORUM

SURSIS A STATUER

Commission de Réforme: 110 avis rendus en 2016

Les instances médicales

Le nombre de dossiers présentés aux instances médicales a augmenté de 36% entre 2015 et 2016.

Comité Médical

o Nb séances avec nb dossiers correspondants, représentants nb agents

11 séances, 367 dossiers (411 demandes) concernant 191 agents (78 hommes et 113

femmes) Commission de Réforme

o Nb séances avec nb dossiers correspondants, représentants nb agents

11 séances, 110 dossiers (110 demandes) concernant 75 agents (43 hommes et 32

femmes)

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La médecine de prévention

Le médecin de prévention exerce ses missions à temps plein pour le compte des collectivités adhérentes

au service du centre de gestion.

397 collectivités adhèrent au service médecine pour 3 977 agents dont 2 108 agents de collectivités

affiliées.

1328 visites médicales réalisées (656 pour les collectivités affiliées, 622 pour les non affiliées) = 1037 avis

d’aptitude, 216 restrictions ou aménagements

15 visites en milieu de travail, 12 études de poste, 46 réunions en collectivités.

Les psychologues du travail ont réalisé 95 entretiens individuels, 5 collectifs et une action

d’accompagnement au recrutement.