MISE EN PLACE D’UNE RÉSERVE RÉGIONALE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST PROPOSITION SOUMISE AU COMITÉ MINISTÉRIEL D’ABIDJAN

CEDEAO – UEMOA – CILSS - RESOGESTAvec l’appui technique du Hub-Rural

Plan de la présentation1. Le contexte et les enjeux2. Le processus3. Les objectifs global et spécifiques4. Les principes 5. Les modalités techniques 6. Les préalables et mesures d’accompagnement7. Le dispositif institutionnel8. Le financement 9. Le calendrier et les modalités de mise en

œuvre

1. Le contexte et les enjeux

1. Fréquence et ampleur croissantes des crises alimentaires et nutritionnelles, liées :

a. Aux chocs agro-climatiques (sécheresses, inondations) et écologiques (criquets)

b. Au dysfonctionnement des marchés nationaux, régionaux et internationaux

1. Forte volatilité habituelle des marchés ouest africains

2. Amplifiée par les transmissions de hausse des prix internationaux sur les marchés locaux

3. + les chocs économiques sur les filières ou dégradation des termes de l’échange entre bétail et céréales

c. Aux conflits et aux crises politiques

Dans un contexte général d’insécurité alimentaire et nutritionnelle chronique

1. Le contexte et les enjeux

2. Cette succession de crise illustrent trois phénomènes :

a. la dégradation des conditions d’existence d’une fraction croissante de ménages, + forte croissance démographique et pression accrue sur les ressources,

b. la faible résilience de ces ménages et leurs difficultés a recouvrer leurs moyens d’existence à l’issue d’une crise,

c. la complexification des crises et l’intrication entre les facteurs structurels et conjoncturels.

1. Le contexte et les enjeux

3. Capacités insuffisante des Etats à répondre aux crises

4. Recours important à la Communauté internationale: délai et adéquation de la réponse aléatoires

5. Difficulté à articuler la gestion des crises, la phase post-crise et les stratégies de développement

1. Le contexte et les enjeuxle débat sur les stocks depuis 1980

1. Réduction du périmètre des stocks nationaux à la seule gestion des crises/ PASA (années 80)

2. Priorité aux stocks financiers (plus souples) / stocks physiques (coûteux)

3. Désaccords croissants au début des années 2000 sur la finalité des SNS entre Etats et PTF

4. Mise en place de stocks souverains (SIE, RSA, etc.) par les Etats en //SNS cogérés

5. La crise des prix et les ruptures d’approvisionnement en 2008 relancent le débat sur l’importance des stocks physiques

6. Consensus dans la région sur la double finalité des stocks : régulation et réserve d’urgence

7. Désaccord au sein de la Communauté internationale/ rôle des stocks dans la régulation du marché

1. Le contexte et les enjeux

4 enjeux: 1. Améliorer la réponse aux crises en renforçant les capacités

et la réactivité aux différentes échelles / lignes de défense

2. Promouvoir la solidarité régionale et réduire la dépendance à l’égard de l’aide internationale ;

3. Promouvoir un système de stockage ciblé sur l’objectif de réponse aux urgences (consensus de tous les acteurs);

4. Sans renoncer à développer des modalités de stockage de régulation qui permettent de réduire l’impact de la volatilité des prix sur les consommateurs (position de la région);

2. Le processus

1. Intégration de quatre processus et des initiatives en cours:

a. Le processus ECOWAP : OS3 ciblé sur PGCA

b. L’initiative de l’UEMOA de renforcement des stocks nationaux

c. L’initiative RESOGEST et la cadre de coopération entre les pays

d. L’initiative du G20 et le projet pilote PREPARE

2. Le processus

2. Intégration des résultats de nombreux travaux d’études dans et hors de la région (PREPARE/G20, UEMOA, CSAO/CILSS/CEDEAO, Réseau Bilital Marrobé, OXFAM, etc. )

3. Instruction sur la base des instructions de la Task Force

4. Valorisation des acquis /enseignements notamment des membres du RESOGEST (stocks nationaux) et des organisations de producteurs (stocks de proximité)

5. Construction à partir de l’existant via une collaboration active entre CEDEAO, UEMOA, CILSS, RESOGEST, les organisations de producteurs et les ONG

3. Les objectifs global et spécifiques

1. Objectif global assigné à la Réserve :

« Répondre efficacement aux crises alimentaires aux côtés des Etats et des acteurs, tout en contribuant à la mise en œuvre de l’ECOWAP/PDDAA dans une perspective de sécurité et de souveraineté alimentaires régionales » 

3. Les objectifs global et spécifiques

1. Trois objectifs spécifiques : la réserve régionale …

OS1. : Complète les efforts des Etats membres et fournit une assistance alimentaire et nutritionnelle rapide et diversifiée, (…) via un outil de sécurisation régionale combinant des ressources alimentaires et financières ;

OS2. : Exprime la solidarité régionale à l’égard des Etats membres et des populations affectés par une crise alimentaire conjoncturelle, via des mécanismes transparents, équitables et prévisibles ; Elle contribue au renforcement des capacités locales, nationales et régionale de gestion des crises et permet à la solidarité internationale de rationaliser ses appuis en complétant les réponses des acteurs locaux, nationaux et régionaux, dans une approche fondée sur la subsidiarité.  OS3. : Contribue à la souveraineté alimentaire et à l’intégration politique, économique et commerciale de la région, en développant les synergies avec les programmes ciblés sur l’accroissement de la production agricole, la fluidification et la régulation des marchés, la promotion des filets de sécurité, la prévention et la gestion des risques.

4. Les principes

1. La Réserve se réfère aux Principes :

De la Politique agricole ECOWAP/PDDAA: subsidiarité, complémentarité, responsabilité et redevabilité ;

De la Charte de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires: Droit à l’alimentation, respect de la dignité humaine, solidarité régionale, inscription de la gestion des urgences dans les stratégies de développement agricole ;

De la Politique Humanitaire de la CEDEAO adoptée en mars 2012 : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, ainsi que le principe consistant « à ne causer aucun préjudice » dans l’action humanitaire ;

Qui guident la réforme de l’action humanitaire des Nations Unies: humanisme, neutralité, impartialité et indépendance opérationnelle ;

De la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide: alignement sur les politiques locales, coordination, harmonisation et cohérence des aides extérieures.

5. Les modalités techniques A. Les risques couverts par la réserve

1. La réserve régionale n’est pas déclenchée par des facteurs particuliers de crise, mais par l’ampleur et l’acuité de la crise alimentaire et nutritionnelle

2. Tous les facteurs de crise et leurs interactions sont pris en compte :

1. Les chocs agro-écologiques2. Les évènements climatiques 3. Les chocs de prix4. Les crises sociopolitiques et l’insécurité civile

5. Les modalités techniques B. Les composantes de la Réserve régionale

1. La réserve régionale combine :

1. Un stock physique permettant de sécuriser l’approvisionnement

2. Une réserve financière permettant de réduire les coûts et de diversifier les formes d’assistance alimentaire

La proportion (souple) entre les deux composantes :

Stock physique: un tiers Réserve financière: deux tiers

5. Les modalités techniques C. Dimension de la Réserve

1. Méthodologie détaillée dans l’étude2. Conception de cinq scénarii élaborés en faisant varier:

1. La part du stockage pris en charge par le régional/ national2. Le degré d’enclavement et le niveau de développement

des pays en différenciant le degré de solidarité du régional / ces critères

3. La durée de couverture des besoins humanitaires

3. Planification de la réserve sur huit ans (2020) avec montée en puissance progressive

4. Choix d’un scénario soumis au Comité ministériel

5. Les modalités techniques C. Dimension de la Réserve

Le scénario soumis au Comité ministériel

5. Les modalités techniques C. Dimension de la Réserve

Le scénario soumis au Comité ministériel

• Couverture des besoins par le régional : • 20 % pour les PMA enclavés• 10 % pour les PMA côtiers• 10 % pour les non PMA enclavés (Cap Vert)• 5% pour les non PMA côtiers

• Implique une montée en puissance parallèle des stocks de proximité et des stocks nationaux

5. Les modalités techniques C. Composition et localisation du stock physique

1. Déterminées en fonction :

Des régimes alimentaires et du poids de chaque céréale dans l’apport calorique céréalier journalier,

De la disponibilité des produits vivriers de base en lien avec les bassins de production, et la part de chaque céréale dans la production céréalière,

De la considération de sous-espaces de production et de consommation relativement homogènes,

De la localisation prévisionnelle des besoins d’intervention, De la localisation et la disponibilité des infrastructures de stockage

et des capacités de gestion des stocks dans les pays de la région, Du caractère progressif de la construction de la réserve régionale, De l’aptitude, la normalisation et le coût de stockage-conservation

des produits.

5. Les modalités techniques C. Composition et localisation du stock physique

1. Quatre sites identifiés :1. Nord Nigeria/Niger (Sous espace Est)2. Sud mali/Sud Burkina/Nord Ghana (sous

espace Centre)3. Sénégal (sous espace Ouest Atlantique)4. Guinée/libéria/Sierra Léone (sous espace Golfe

Atlantique)

2. Dont deux avec accès direct aux ports pour faciliter les importations en cas de besoin: Téma et Dakar

5. Les modalités techniques D. Quels produits ?

Au départ:1. Céréales 2. Tubercules: gari3. Produits nutritionnels: farines enrichies

(expérimentation)4. Niébé: à trancher en fonction des coûts et

maîtrise conservation

À terme: 5. Niébé6. Aliments bétail

5. Les modalités techniques D. Quels produits ?

5. Les modalités techniques E. Modalités d’approvisionnement

Origine:1. Approvisionnement prioritaire en Afrique de l’Ouest2. Si non disponible : priorité à l’approvisionnement à

partir du reste de l’Afrique3. Si non disponible: achats sur le marché international

Modalités:4. Contributions en nature lors de la constitution et de

l’augmentation du volume conventionnel par les Etats membres

5. Contrats d’achats directs auprès des OP spécialisées6. Offres publiques d’achats et options d’achats7. Appels d’offres

5. Les modalités techniques f. Gestion technique des stocks

1. La réserve régionale contractualise des prestations rémunérées avec les sociétés et offices nationaux compétents :

1. Prestations techniques pour l’approvisionnement: contrôle poids et qualité

2. Entreposage3. Prestations de maintenance : fumigation,

surveillance, gardiennage4. Prestations de transports

5. Les modalités techniques G. Modalités de déclenchement

• 3 principes: équité, efficacité, transparence • Décision prise par le Comité de gestion (cf. dispo

institutionnel)• Sur base :

• d’une requête de l’Etat membre• Justifiée par les analyses de vulnérabilité et de la situation

alimentaire : à partir du niveau 3 du Cadre Harmonisé d’analyse de la vulnérabilité(CHB) et la présentation du plan de réponse national• Déclenchement automatique si le pays utilise le CHB par décision

du Directeur de la Réserve et avis de non objection du Comité de gestion sous 48h= procédure accélérée

• Dans le cas contraire, l’Etat doit avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle et soumettre un dossier soumis au Comité de gestion = procédure plus longue

5. Les modalités techniques h. Modalité d’intervention

Selon la structure financières et les ressources mobilisables, la réserve interviendra :

1. Sous forme de prêts ou cessions à titre onéreux

2. Sous forme de cessions gratuites (solidarité régionale), non remboursables

3. Un mix des deux modalités précédentes

Cf. section financement

6. Les préalables et les mesures d’accompagnement

Quatre mesures préalables ou d’accompagnement:

1. le développement de systèmes d’information fiables, crédibles, indépendants et centrés sur les différents paramètres de la sécurité alimentaire dans tous les pays ;

2. la promotion des plans de contingence (nationaux et régional), conçus comme des cadres définis ex-ante, permettant de préparer une réponse appropriée aux différentes crises  ;

6. Les préalables et les mesures d’accompagnement

4 Mesures préalables ou d’accompagnement:

3. la promotion des autres lignes de défense que la réserve régionale complète :

1. les stocks de proximité, 2. les stocks nationaux de sécurité alimentaire ;

4. le développement du cadre de coopération du RESOGEST de façon à :

1. dynamiser la collaboration entre les structures publiques en charge de la gestion des stocks

2. et à permettre au réseau de jouer pleinement son rôle central dans la mise en œuvre de la Réserve régionale.

7. Le dispositif institutionnel

1. Principes et missions assignés au dispositif:

1. La rapidité de décision en raison de l’urgence des situations

2. L’implication des parties prenantes et la concertation

3. La clarté des responsabilités dans la prise de décision ;

4. La transparence et le respect des règles

5. La bonne gestion des ressources physiques et financières, conditions de la pérennité

6. L’exercice d’un réel leadership régional

7. Le dispositif institutionnel

Le dispositif distingue :1. L’espace de concertation avec les PTF contributeurs de la réserve et les

agences spécialisées des Nations Unies ;

2. Le centre de décision ;

3. La cellule ou unité de gestion technique ;

4. L’espace de concertation et de dialogue intra-régionaux ;

5. Le dispositif de gestion de l’information et d’aide à la décision ;

6. L’organe de contrôle ;

7. Le mécanisme de suivi-évaluation

7. Le dispositif institutionnel

1. Quatre scénarii ont été explorés2. Deux sont soumis à l’arbitrage du Conseil Ministériel

Mécanisme inséré dans le dispositif institutionnel de l’ECOWAP/PDDAA

Mise en place d’un mécanisme dédié à la gestion de la Réserve mais inséré dans le dispositif de l’ECOWAP/PDDAA.

Dans les deux cas, les sociétés et offices nationaux/RESOGEST assurent le stockage des vivres

Le document instruit les atouts et limites des différents scénarii

7. Le dispositif institutionnel

7. Le dispositif institutionnel

schéma du scénarii 1

8. Le financement La structure des coûts

Plusieurs catégories de coûts: La constitution et la gestion technique de la réserve

physique et financière la dotation initiale en capital physique et financier et les dotations

complémentaires ; Les coûts relatifs à la maintenance et à la gestion quotidienne de la

réserve physique : stockage, entretien phytosanitaire, pertes, rotation technique, etc. ;

les coûts d’entretien du stock, de gestion technico-administrative et de gouvernance, et enfin,

Les coûts administratifs (y compris le S&E et audits) et les charges liées à la gouvernance

Les coûts liés aux interventions de la Réserve, au titre de la solidarité régionale et sur financement d’un Fonds à créer, le Fonds d’Intervention d’Urgence Alimentaire.

8. Le financement Evaluation des coûts

Pour la constitution, la gestion technique et la gouvernance de la réserve physique et financière

= en moyenne 33 millions de dollars par an

Les coûts liés aux interventions de la Réserve, au titre de la solidarité régionale et sur financement d’un Fonds à créer, le Fonds d’Intervention d’Urgence Alimentaire

= 94 à 124 millions de dollars par an selon que la réserve est mobilisée en moyenne à hauteur de 75 ou 100 %

8. Le financement Structure de financement

Principes retenus

Reposer sur des engagements financiers pluriannuels.

Mobiliser majoritairement des ressources régionales (solidarité régionale) pour améliorer la rapidité et la qualité de la réponse aux crises, et limiter le recours à la solidarité internationale;

Combiner des ressources nationales, régionales et internationales ;

Mobiliser des ressources nouvelles pour que la gestion des urgences ne se fasse pas au détriment des ressources allouées aux politiques structurelles de développement.

8. Le financement Structure de financement de la composante « constitution,

entretien et gouvernance »

Un financement 2/3 régional et 1/3 Communauté internationale

8. Le financement Structure de financement de la composante « interventions

d’urgence »

Proposition: mise en place d’une contribution « Faim Zéro » assise sur les importations de la

région à hauteur de 0,5% de la valeur en douane

Recettes annuelles: 390 millions de dollars sur base 2011Contribution des PTF: 1/3 des ressources régionales, soit 130 millions

Utilisation: 20 % pour les interventions de la réserve

régionale80 % pour les appuis aux stratégies

nationales de stockage (stocks nationaux et stocks de proximité + autres mesures d’accompagnement : syst. Infos, plans de contingence, RESOGEST)

11. Le calendrier et les modalités de mise en œuvre

Etapes à l’issue du Comité Ministériel/ Objectif d’une installation effective avant fin 2012 (cf. décision instances):

Installation de l’Unité de gestion technique de la Réserve  ; Mise en place des organes de gouvernance ; Préparation et l’adoption du manuel de procédures ; Finalisation du montage financier pour la première année de mise

en place de la Réserve ; Conduite des négociations financières avec les différentes parties

prenantes concernées : CEDEAO, UEMOA, Partenaires du G20 ; Préparation des contrats de prestation de services avec les

structures nationales en charge de la gestion des stocks pour le compte de la Réserve régionale ;

Arbitrage au niveau des instances statutaires de la CEDEAO sur le mécanisme de financement pérenne pour les années suivant l’installation de la réserve.

Je vous remercie Thank you very much

Obrigado