CEDEAO-UEMOA-CILSS COASem & CRSU...Comité Régional des Semences Plan d’Action, Abidjan, Côte...

Comité Régional des Semences

Plan d’Action, Abidjan, Côte d’Ivoire, 3-4.08.15

Comité Régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS

(COASem & CRSU)

par :

Dr Paul SENGHOR

Seed Policy & Advocacy Specialist

CORAF/WECARD-WASP

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PLAN DE PRÉSENTATION

Introduction

I. Opérationnalisation du Comité Régional

II. Opérationnalisation des Comités Nationaux

III. Promotion du secteur privé

Conclusion




INTRODUCTION

• En 2005, le CORAF/WECARD (CW) a signé un protocole d’accord avec la CEDEAO, le désignant comme bras technique.

• Le CW a également signé des protocoles d’accord avec l’UEMOA2006, la CEMAC2007 et le CILSS2008.

• En 2012, la CEDEAO a négocié et obtenu le financement par l’USAID, du PSAO et désigné le CW comme Agence d’Exécution.

• Compte tenu de cette expertise cumulée du CW, la CEDEAO lui a confié la ‘coordination de la mise en place des Comités Nationaux des Semences (CNS) et l’animation du SE du COASem, pour une période de 5 ans’.




INTRODUCTION

• Par ailleurs, la réunion du Consortium de partenaires du PSAO, a recommandé d’organiser une réflexion pour ‘convenir d’une approche de mise en œuvre du Règlement Semencier Régional’.

• Suite aux concertations inclusives, menées en 2014, les trois Organisations sous-régionales ont convenu de ‘mettre en place un Comité Régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS’.

• Le Plan d’Action, objet de cette présentation est celui du Comité Régional des Semences commun à ces trois Organisations.

• Sa mission : ‘assister les Commissions CEDEAO & UEMOA et le SE CILSS dans la mise en œuvre des règlementations’.




I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• Secrétariat Exécutif (SE) du Comité :

o Mettre en place le SE

• Suivi, évaluation, appui et coordination :

o Veiller à l’application et au respect des règles et normes convenus

o Émettre des avis, des conseils et des propositions …

o Parachever les règlements techniques et documents pertinents

o Veiller à la collaboration et aux échanges d’information





• SE du Comité :

o Mettre en place le SE :

Recrutement de personnel additionnel

Location de locaux à usage de bureaux

Acquisition de matériel et équipement additionnels

Logistique de fonctionnement du SE (tél, eau, électricité, Internet, ...)

Services de consultants

Un SE mis en place et opérationnelUn SE mis en place et opérationnel





• Suivi, évaluation, appui et coordination (1) :

o Veiller à l’application et au respect des règles et normes (AUDIT) :

Organisation des missions d’audit, pour vérifier l’application et le

respect des procédures convenues régionalement (VR, SC, PC)

Formation en matière (i) d’homologation des variétés, (ii) de

contrôle et certification des semences et (iii) de certification

phytosanitaire

Accompagnement des États dans la conduite des réformes

politiques (publication, catalogue, CNS, FASS, LNNQ, etc.)






o Émettre des avis, des conseils et des propositions

Sensibilisation des membres statutaires du Comité sur les

dispositions normatives du Règlement

Plaidoyer pour l’appropriation dudit Règlement par les membres

statutaires du Comité

Formation des membres à pleinement assumer le rôle d’organe

consultatif sur toute question semencière






o Parachever les règlements techniques et documents pertinents

Organisation de groupes de travail, pour réviser les avant-projets et tenir des ateliers de validation par les acteurs du secteur semencier

Transmission aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA et au SE du CILSS, pour adoption puis édition, comme Règlements

Recrutement de consultants pour développer un projet de Règlement d’Exécution pour l’Import/Export des semences, etc.

Révision du Règlement d’Exécution du COASem/CRSU - CRS

Traduction de tous les documents en français, anglais et portugais






o Veiller à la collaboration et aux échanges d’information

Promotion des expériences réussies dans la mise en œuvre du

Règlement Semencier Régional

Facilitation de la circulation de l’information entre les acteurs

Promotion de l’utilisation des semences et plants certifiés

Meilleure utilisation des supports de communication

(Internet, bulletins, media, périodiques, PV de réunions, etc.)




II. OPÉRATIONNALISATION DES COMITÉS

NATIONAUX

• Mise en place des CNS dans les 17 États :

o Prendre l’acte administratif et juridique portant création, attributions, organisation, fonctionnement … du CNS

Mise en place d’un comité ad hoc (Groupe de travail, 10 personnes

)

Élaboration du projet de décret portant création du CNS

Organisation d’un atelier de validation du projet de décret, par les

acteurs du système semencier national

Transmission du projet de décret validé au Ministre en charge de

l’Agriculture, pour le circuit des visas en vue de l’adoption.





NATIONAUX

• Renforcement des capacités des 17 CNS :

o Renforcer les capacités humaines, matérielles, infrastructurelles et en équipement du système semencier

Formations spécifiques et ciblées : (i) homologation variétale, (ii) certification des semences et (iii) certification phytosanitaire

Infrastructures : Laboratoire, magasins de stockage,

Equipement : (i) laboratoire des semences, (ii) matériel roulant (inspections), (iii) production, collecte, conditionnement, etc.

etc.





NATIONAUX

• Renforcement des capacités des CNS :

o Mettre en application le Règlement Semencier Régional

Organisation des sessions de formation en matière de :

Homologation des variétés végétales (DHS et VATE)

Contrôle et Certification des semences (Normes)

Contrôle et Certification phytosanitaire (Quarantaine)

Mise en place de comités ad hoc pour une prise des mesures

édictées par le Règlement (Publication, Catalogue, CNS, FASS, ...)




III. PROMOTION D’UN SECTEUR PRIVÉ FORT

• Environnement favorable pour le secteur

• Instruments de promotion du secteur

• Capacités technique et organisationnelle des acteurs




III. PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ

• Environnement favorable pour le secteur

o Créer un environnement suffisamment motivant pour les PME/PMI

Élimination des barrières et pratiques anormales entravant la promotion de l’entreprenariat privé semencier

Formulation de stratégies nationales de promotion du secteur privé et plaidoyer auprès des Autorités étatiques, pour plus d’engagement

Allègements fiscaux pour l’installation de PME/PMI semencières, l’introduction de matériel végétal et d’équipements pour le secteur,

etc.





• Instruments de promotion du secteur

o Mettre en place des instruments de promotion du secteur

Guichets uniques, pour les opérations de création, d’information, y compris d’incubation de PME/PMI semencières

Facilitation de l’accès aux crédits (ex. : bonification du taux d’intérêt)

Mise en place de fonds d’appui (ex. : FIRCACI, FNDASPSN)

Intégration/promotion des TIC (ex. : e-vallet, e-voucher)

Création d’infrastructures structurantes (ex. : magasins de stockage, infrastructures de conditionnement, fermes et pôles de production de semences, etc.)





• Capacités technique et organisationnelle des acteurs

o Renforcer les capacités technique et organisationnelle des acteurs du secteur, en matière, notamment, de :

Techniques de : production, conditionnement et gestion de la qualité

Gestion/Management des PME/PMI semencières et en Marketing

Développement d’un système d’information sur le marché et de veille commerciale (SIMVC) sur les semences ;




IV. BUDGET DU PLAN

• Estimé à 20 989 000 USD, il est réparti comme suit :

o Activités d’opérationnalisation du SE Comité Régional (mise en place SE, suivi, évaluation, appui, coordination) :

2 293 000 USD

o Activités d’opérationnalisation du CNS (mise en place, renforcement des capacités, coordination) :

9 516 000 USD

o Activités de promotion d’un secteur privé fort (création d’environnement favorable, renforcement des capacités) :

9 180 000 USD




IV. HYPOTHESES DE SUCCES

• Mobilisation des fonds pour soutenir la mise en œuvre du plan :

CEDEAO, UEMOA, CILSS et PTF

États membres (Fonds d’Appui au Secteur Semencier - FASS)

• Signature de la Convention tripartite CEDEAO-UEMOA-CILSS

• Renforcement du mandat de coordination confiée au CORAF/ par la CEDEAO, par des mandats similaires de l’UEMOA du CILSS.




CONCLUSION (1)

• Les actions du plan sont des chantiers à exécuter par le SE du Comité Régional des Semences ou les CNS

• Les actions à caractère administratif, organisationnel et infrastructurel constituent le socle d’appui pour la réalisation des activités relevant de la mission et des attributions :

(i) du Comité Régional des Semences et de son SE, et

(ii) des Comité Nationaux des Semences et des SOC.




CONCLUSION (2)

• La mise en œuvre du Plan d’action permet l’application et la mise en œuvre des dispositions du Règlement Régional

• La mise en œuvre desdites dispositions permet l’atteinte des objectifs du Règlement Semencier Régional, i.e. :

la production locale des semences de qualité est facilitée ;

le commerce régional des semences est facilitée ;

l’accès des agriculteurs à des semences de qualité est facilitée

l’environnement favorable à l’investissement privé est créé, et

le partenariat public-privé est renforcé.




Je vous remercie !


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