CEB 2013 vadémécum - aide-asbl.be 2013_vadémécum.pdf · Epreuve externe commune – CEB 2013...

ÉPREUVE EXTERNE COMMUNE

CEB 2013

VADÉMÉCUM À L'ATTENTION DE L'INSPECTION ET DES

CHEFS D'ÉTABLISSEMENT

Arlette VANDERKELEN

Inspectrice générale de l’enseignement fondamental

Sébastien DELATTRE Caroline DE PAEPE

Service général du Pilotage du système éducatif

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

Service général du Pilotage du système éducatif

Epreuve externe commune – CEB 2013 Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

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Comment obtenir son Certificat d’études de base (CEB) ?

Le certificat d’études de base peut s’obtenir de différentes manières, selon le niveau de scolarité de l’élève.

Dans la grande majorité des cas, le CEB s’obtient après la passation et la réussite d’une épreuve externe commune 1 à tous les élèves. Cette évaluation porte sur la maitrise des compétences attendues à l’issue de la deuxième étape de l’enseignement obligatoire, telles que définies dans les Socles de Compétences. Elle porte sur les quatre disciplines suivantes: le français, la formation mathématique, l’éveil - initiation scientifique et l’éveil - formation historique et géographique.

Le Certificat d’études de base peut également s’acquérir par la réussite de l’épreuve dite CEB-Adulte 2. Cette dernière consiste en la réalisation d’un travail écrit (sur un thème choisi), ainsi que d’un rapport décrivant son processus d’élaboration. Le candidat défend son travail oralement devant un jury qui évalue l’acquisition et l’utilisation des compétences de base présentées dans les Socles de Compétences.

Enfin, l’enseignement secondaire de promotion sociale 3 organise une section de formation donnant accès au CEB. Elle se compose de deux unités : français/mathématiques et citoyenneté. La capitalisation des attestations de réussite des unités de formation constituant la section donne droit au certificat d’études de base. Le tableau de la page suivante présente pour chaque élève/candidat, le type d’épreuve qu’il peut/doit présenter afin d’obtenir son CEB.

1 Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire (Titre I, Titre III, Titre IV). 2 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. 3 Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.


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Les pages qui suivent présentent exclusivement les informations relatives à l’épreuve externe commune liée à l’octroi du Certificat d’études de base (CEB) pour l’année scolaire 2012-2013.

4 Décret du 30-06-2006 - article 28 §3. Circulaire 4264 du 16 janvier 2013.

Epreuve externe commune Epreuve CEB-Adulte Elève… inscrit en 6e année primaire ordinaire obligatoire - inscrit en 1re, 2e année différenciée ou en année différenciée supplémentaire de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4

obligatoire -

inscrit en 1re année commune/complémentaire de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4, sans CEB

obligatoire -

terminant sa scolarité primaire dans l’enseignement spécialisé accessible, sur décision du conseil de classe -

inscrit dans l’enseignement spécialisé de forme 2 et 3 accessible, sur décision du conseil de classe -

mineur âgé d’au moins 11 ans au 31 décembre 2013 et n’appartenant pas aux catégories ci-dessus

accessible accessible si l’élève ne fréquente plus le 1er degré de l’enseignement secondaire ordinaire

Elève sans CEB étant inscrit en 2e année différenciée l’année scolaire 2011-20124 et fréquentant une 3e année secondaire

accessible obligatoire

une session sera organisée en mai 2013

Elève en IPPJ accessible -

Elève relevant de l’enseignement à domicile

accessible et obligatoire si l’élève a ou aura atteint l’âge de 12 ans le 31 août 2013

majeur non titulaire du CEB - accessible


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Comment s’inscrire à l’épreuve externe commune ?

Elèves … Qui inscrit ? Comment ? Où envoyer ? Pour quand ? Suivi

de 6e année primaire école Circulaire 4313 -

Annexe A fichier Excel

Inspecteur primaire 15 mars au plus

tard

Chaque inspecteur référent zone envoie les fichiers de pré encodage de la zone complétés au SGPSE à [email protected] pour le 26 avril.

Le SGPSE renvoie les fichiers aux inspecteurs avec les références FUI complétées pour le 17 mai au plus ta rd.

terminant sa scolarité dans un établissement d’enseignement primaire spécialisé

école Circulaire 4313 -

Annexe C fichier Excel

Service général du Pilotage du Système éducatif

[email protected]

30 avril au plus

tard Envoi à l’inspecteur primaire pour le 17 mai au plus tard

Cas particulier : enseignement primaire spécialisé de type 5

L’école ordinaire intègre l’élève dans son listing (annexe A). Elle en informe parallèlement l’école de type 5 qui accueille l’élève.

Inspecteur primaire 15 mars au plus

tard -

de 1re, 2e année différenciée ou d’année différenciée supplémentaire de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de 1re commune/complémentaire sans CEB (ordinaire et spécialisé de forme 4)


Annexe B fichier Excel


[email protected]

15 mars au plus

tard

Envoi à l’inspecteur primaire pour le 30 avril au plus tard

fréquentant l’enseignement secondaire spécialisé de forme 2 et 3


Annexe Cbis fichier Excel


[email protected]

30 avril au plus

tard

Envoi à l’inspecteur primaire pour le 17 mai au plus tard

Inscriptions individuelles, par exemple :

- Elèves de 5e primaire - Elèves relevant de l’enseignement à

domicile - Elèves fréquentant une école privée - Elèves ne fréquentant plus le 1er degré

de l’enseignement secondaire5 - Elèves en IPPJ

autorité parentale

Circulaire 4313 - Annexe D

format papier


« Cellule CEB »

Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 – 2e étage 1000 BRUXELLES

ou [email protected]

30 avril au plus

tard

Envoi à l’inspecteur primaire pour le 17 mai au plus tard

5 Pour rappel, ces élèves peuvent également obtenir leur CEB via la filière « CEB-Adulte ».


5

Cas particulier : Elève n’ayant pas atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre 2013 L’élève ne peut présenter l’épreuve que s’il est inscrit en 6e année primaire. Si c’est le cas, il sera inscrit à l’épreuve par le chef d’établissement via l’annexe A de la circulaire 4313. Remarque : Si un élève de 5e primaire réussit l’épreuve, il obtient son CEB et doit obligatoirement poursuivre sa scolarité en 1re année commune (il ne suivra pas de 6e année primaire !). Au moment de l’inscription, l’autorité parentale doit obligatoirement prendre contact avec le Service d’aide aux inscriptions ([email protected] – 0800/188.55) afin d’obtenir un formulaire à compléter en vue d’inscrire l’élève dans l’enseignement secondaire. Ce document peut également être demandé auprès de l’établissement secondaire de 1er choix. Important : Quand des changements d'écoles ou de classes amènent des modifications aux listes d’inscription , les écoles concernées communiquent, dans les dix jours qui suivent le changement d'école, ces modifications à l’inspecteur primaire du secteur de l’école de départ.

Si le moindre doute persiste ou pour tout autre cas, n'hésitez pas à joindre :

Madame Caroline De Paepe – 02/690.81.75 – [email protected] Monsieur Sébastien Delattre – 02/690.81.91 – [email protected]


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Des adaptations possibles pour les élèves à besoins spécifiques…

L’épreuve externe commune offre des possibilités d’adaptations aux élèves éprouvant des besoins spécifiques.

L’élève présentant des troubles d’apprentissages peut bénéficier de modalités de passation particulières si deux critères sont rencontrés :

• il ne peut s’agir que des aides et/ou du matériel qu’il utilise habituellement en classe lors des apprentissages et des évaluations ;

• ces troubles doivent avoir été diagnostiqués par un spécialiste compétent (centre PMS, logopède, oto-rhino-laryngologue, neurologue, psychiatre, neuropsychiatre, neuropsychologue, neuropédiatre ou pédiatre).

Au niveau du format de l’épreuve

La mise en page standard de l’épreuve externe commune de juin 2013 est établie en concertation avec des professionnels des troubles de l’apprentissage et du handicap. La présentation des documents est adaptée au plus grand nombre d’élèves possible, ceci incluant les élèves souffrant de troubles de l’apprentissage.

Pour les élèves atteints de troubles sévères et qui bénéficient tout au long de l’année d’un format de documents adapté à leur situation, trois versions adaptées du format de l’épreuve sont élaborées. L’équipe éducative choisit le format qui convient le mieux à ses élèves.

Version 1 : agrandissement des livrets et du portfolio en police Arial 20

Cette version est conçue pour les élèves habitués à travailler avec des agrandissements, notamment A3. Sur la recommandation des professionnels, cette version se présente au format A4, qui reste le plus manipulable pour les élèves concernés. La mise en page est épurée (alignement du texte à gauche, agrandissement de la pagination du portfolio, cartes schématisées, présentation linéaire des tableaux, amélioration des contrastes, etc.). Disponible en format papier.

Version 2 : livrets et portfolio avec mise en page épurée en Arial 14

Cette version est conçue spécifiquement pour les élèves utilisant une TV-loupe ou un logiciel . Il s’agit des mêmes ajustements que la version 1, mais en Arial 14. Elle est disponible en format papier et électronique.

version 3 : braille

Cette version est disponible en format papier et électronique.

Contrairement à l’an passé, pour la version informatisée, seul le format PDF est proposé. Le format Word ne sera plus distribué. En effet, le document PDF est le seul à garantir le respect de la mise en page de l’épreuve et est compatible avec l’utilisation des logiciels autorisés.

Afin de permettre aux élèves de se familiariser avec la présentation de l’épreuve, les versions adaptées 1 et 2 sont téléchargeables sur notre page internet www.enseignement.be/ceb.

Le formulaire de demande figurant en annexe E doit être envoyé au plus tard le 30 avril 2013 à l’adresse suivante :

[email protected]


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Modalités de passation

Le matériel et les modalités de passation suivantes sont autorisés et ne doivent pas faire l’objet d’une demande écrite à l’administration si les deux conditions citées au premier cadre de la page précédente sont rencontrées. Le chef d’établissement se charge uniquement d’avertir l’Inspection de la mise en place de ces modalités :

a) Pour l’ensemble de l’épreuve :

- utilisation d’un cache ou d’une latte pour l’aide à la lecture ; - utilisation d’une fiche de procédure de correction grammaticale sans contenu de

réponse ; - utilisation du dictionnaire en signets ; - utilisation par l’élève de feutres fluos ; - utilisation de fiches personnalisées soutenant l’élève dans la structuration de son

travail. Ces fiches ne peuvent contenir des informations portant sur les matières évaluées telles que formules de calcul, tables de multiplication, abaque (abaque vierge autorisé) ;

- utilisation d’un time timer pour l’aide à la gestion du temps ; - élargissement du temps de passation (en respect du temps nécessaire à l’organisation

des corrections) ; - relance attentionnelle par l’enseignant surveillant l’épreuve ; - logiciel Kurzweil ou Sprint PDF (sans prédiction ni correction orthographique, sans

correction grammaticale) ; - logiciel Dragon naturally speaking (excepté quand l’orthographe est évaluée) ; - logiciel Wody Extra (excepté quand l’orthographe est évaluée) ; - logiciel Médialexie (excepté quand l’orthographe est évaluée) ; - logiciel Sankoré (approprié en cas de troubles de la motricité ou de dyspraxie) ; - logiciel Déclic (approprié en cas de troubles de la motricité ou de dyspraxie) ; - logiciel Apprenti géomètre (approprié en cas de troubles de la motricité ou de

dyspraxie) ; - logiciel PDF XChange Viewer -pour PC- et logiciel Aperçu -pour MAC- (permettent de

consulter, mais aussi d’annoter, de surligner du texte au sein de fichiers PDF et d’enregistrer son travail) ;

- uniquement pour les élèves de l’enseignement spécialisé, en intégration (permanente ou partielle) ou suivis par un service d’intégration : la présence d’un tiers aidant est acceptée lorsque l’élève présente une déficience sensorielle ou un trouble de l’apprentissage sévère. Cet accompagnement sera assuré par un membre de l’équipe éducative ou par la personne accompagnant l’élève en intégration.

b) Pour la tâche d’écoute, pour l’élève atteint de déficience auditive : interprétation en langue des signes ou texte écrit.

La répartition des élèves et leur disposition au sein du local classe relèvent de la responsabilité des directions.

La mise à disposition du portfolio avant le début de l’épreuve, la lecture et la reformulation des consignes par une personne tierce ne sont pas autorisées.

Pour toute question relative aux modalités d’adaptation, vous pouvez contacter :

Caroline DE PAEPE (02/690.81.75)


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Où et selon quelle organisation les élèves présente nt-ils l’épreuve ?

Inscriptions effectuées par l’école Chaque chef d’établissement dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et chaque pouvoir organisateur dans l’enseignement subventionné, définit les modalités de regroupement des élèves et les lieux de passation. Il relève de leur responsabilité de choisir si les élèves resteront groupés par classe ou s’ils seront regroupés dans un seul local au sein de l’établissement, ou à l’extérieur de celui-ci par exemple.

Quelques cas particuliers :

- enseignement spécialisé de type 5 : les élèves présentent l’épreuve dans l’école spécialisée ;

- élèves en intégration permanente et totale : les élèves présentent l’épreuve avec les élèves de l’école ordinaire ;

- élèves en intégration autre que permanente et totale : les chefs d’établissements de l’école ordinaire et de l’école spécialisée définissent d’un commun accord le lieu de passation.

Inscriptions individuelles Si l’élève fréquente une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il devra présenter l’épreuve dans cette école selon les modalités de regroupement définies par le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur (cf. ci-dessus). Si l’élève ne fréquente pas une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’inspecteur primaire désignera l’école (ou le centre) de passation le plus proche du domicile de l’enfant à moins qu’un autre lieu ait été fixé en accord avec l’autorité parentale. L’enfant est placé sous la responsabilité du chef de l’établissement d’accueil et présentera l’épreuve dans les mêmes conditions que les élèves de cet établissement. Cas particulier :

- Les élèves en IPPJ présentent l’épreuve au sein de l’IPPJ et sont placés directement sous la responsabilité de leur directeur.


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Réception des épreuves Livraison La livraison des livrets de l’épreuve aux inspecteu rs s’effectue pour chaque secteur entre le lundi 3 et le vendredi 7 juin 2013 dans une/deux écoles (ou un autre lieu) désignée(s) par l’inspecteur primaire.

Les documents sont livrés à l’aide de transpalettes. L’inspecteur veille donc à désigner une école accessible, sans obstacle et notamment qui ne nécessite pas de franchir des marches. Les documents seront stockés dans un local sécurisé qui doit être fermé à clé. Conditionnement Les documents sont conditionnés sous film plastique en 4 paquets différents, correspondant chacun à une matinée de passation. Chaque paquet contient 10 exemplaires de chaque document. Les quatre paquets sont reliés ensemble formant ainsi un colis. Un colis contient donc 10 exemplaires de chaque document de l’épreuve. Les épreuves adaptées sont également envoyées à l’école de livraison de chaque secteur.

Remarque : Pour les secteurs bénéficiant de deux lieux de livraison, les épreuves adaptées seront livrées dans l’école au sein de laquelle se déroulera la première réunion d’information.


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Réunion(s) d’information et de distribution des doc uments dans chaque secteur

L’inspection organise une/deux réunion(s) avec tous les chefs d’établissement dont les élèves présentent l’épreuve externe commune (primaire, secondaire et spécialisé) et les directeurs d’IPPJ afin de préciser les modalités de passation, de co rrection et de distribuer les épreuves ; Anticipativement à cette date , l’inspecteur collecte, par le biais de courriels, les éléments nécessaires pour planifier son organisation (lieux de corrections, personnes ressources corrections, secrétariat, informatique, constitution des jurys). Le 13 juin, au cours de la réunion, les informations préalablement récoltées sont vérifiées, actualisées, … Points à aborder lors de la réunion

- vérification du listing de tous les élèves inscrits : noms, prénoms, n°s ;

- échange d’informations sur les conditions de passation (lieu, surveillance…) ;

- organisation de l’acheminement des épreuves aux centres de correction ;

- organisation des corrections et attributions des différents postes ;

- organisation du secrétariat et de la gestion informatique des résultats ;

- échange d’adresses et des numéros de téléphones/GSM utiles ;

- désignation des membres du jury présidé par l’inspecteur ou son représentant et rappel des rôles de ce jury ;

- délibération de l’épreuve et remise des résultats aux chefs d’établissement ou aux directions ;

- rappel de la procédure préparatoire à la délibération par le jury d’école ;


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Distribution des documents de l’épreuve CEB 2013 au x chefs d’établissement

Chaque direction se verra distribuer :

- les documents de l’épreuve (y compris les épreuves adaptées); - les consignes de passation ; - les enveloppes permettant de transmettre les épreuves au centre de correction.

Chaque inspecteur aura reçu le nombre de paquets nécessaires pour pouvoir fournir en suffisance chaque implantation sans devoir déchirer le film plastique. Chaque inspecteur remettra un colis par tranche de 10 élèves par implantation. Rien ne justifie l’ouverture de colis avant le début des passations. Cette méthode permet de garantir la confidentialité totale sur le contenu de l’épreuve.


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Passation de l’épreuve La passation de l’épreuve est fixée aux matinées des lundi 17, mardi 18, jeudi 20 et vendredi 21 juin. L’horaire doit être scrupuleusement respecté et les épreuves présentées dans l’ordre indiqué ci-dessous. Le temps de passation est exprimé en périodes de 50 minutes. L’école a la liberté de fixer l’heure du début de chaque épreuve et le temps de récréation.

LUNDI 17 JUIN MARDI 18 JUIN Examens Examens

Périodes Livret Dénomination

Points


Points

Accueil Accueil

1 ¼ 1 SOLIDES & FIGURES 25

1 ½ 4 - Éveil -

Sciences 50

Récréation Récréation

1 2 LIRE-ÉCRIRE 1 30

1 5 NOMBRES & OPÉRATIONS 25

Pause Pause



JEUDI 20 JUIN VENDREDI 21 JUIN Examens Examens


Points


Points

Accueil Accueil

½ 7 SAVOIR ÉCOUTER 20

1 ¼ 8 TRAITEMENT DE DONNÉES 25

1 10 GRANDEURS 25

Récréation Récréation

1 ½ 9 - Éveil - Histoire/Géo. 50


Une heure avant la passation des épreuves, le chef d’établissement déchire le film plastique des paquets correspondant au jour de passation et répartit les documents entre les titulaires ou personnes responsables de la passation.

Le local de passation doit impérativement être neutre. Le chef d’établissement veillera à ce que les supports, affiches, panneaux, cartes géographiques susceptibles de fournir ou d’aider les élèves à répondre aux questions de l’épreuve soient préalablement enlevés.

Les élèves ont à leur disposition le matériel suivant :

• dictionnaire (utilisable pour TOUTES les épreuves) ; • compas, équerre, calculatrice (uniquement jeudi et vendredi) et latte graduée en mathématiques ;

• crayons de couleur + matériel d'écriture de base (stylo, latte, crayon, gomme…) ; • ciseaux et colle.

Un portfolio leur est fourni.

Les surveillants prennent connaissance des consignes particulières de passation avant le début de l’épreuve. Ceux-ci sont tenus au respect strict des consignes. Ils rappellent également après chaque matinée aux élèves le matériel nécessaire à la passation des jours suivants.


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Incident durant la passation Les incidents et anomalies liés à la passation de l’épreuve doivent être signalés dans les meilleurs délais à l’inspecteur de l’enseignement primaire.

Exemples : une consigne n’a pas été donnée aux élèves, certains livrets ne sont pas correctement imprimés, un incident extérieur a lourdement perturbé la passation de l’épreuve…

Ces incidents seront intégrés dans le PV de délibération du jury « inspecteur ». Le jury se prononcera sur leur impact sur les résultats. Transmission des livrets aux centres de correction Après chaque matinée de passation de l’épreuve, chaque direction place les livrets dans les enveloppes ad hoc fournies par l’inspecteur. Corrections Les corrections se déroulent sous la responsabilité de l’inspecteur. Elles seront effectuées les après-midis des lundi 17, mardi 18, jeudi 20 et vendredi 21 par tous les enseignants de 6e primaire et par un enseignant du secondaire par tranche de 20 élèves. Ceux-ci seront aidés par les titulaires volontaires des cours spéciaux et les enseignants polyvalents volontaires. Les directions volontaires assumeront la responsabilité des équipes de correction en coordination avec l’inspection. Pour des raisons évidentes d’équité, les correcteurs sont tenus au respect le plus strict des consignes de correction.

L’inspecteur attribuera à chaque correcteur une ou plusieurs questions à corriger. Cette information sera consignée par l’inspecteur.

Les informations pratiques seront fournies par chaque inspecteur de secteur.

Note à l’inspection • Pour se rendre au centre de correction, les enseignants et directeurs peuvent se faire

rembourser leurs frais de déplacement. En outre, l’administration alloue un montant de 1€ par jour et par correcteur pour l’accueil café et les boissons. Chaque inspecteur fera parvenir les déclarations de créances « frais de parcours et de séjour » et « frais d’accueil et correcteurs CEB » avant le 30 juin à Mme Chantal GOFFINET avec la fiche de présence complétée.

• Si, pour assurer les corrections ou l’encodage des résultats, l’inspecteur fait appel à des directeurs ou des enseignants retraités, ces personnes sont couvertes par l’assurance de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette assurance, qui intervient également pendant les temps de déplacement entre le domicile et le lieu de correction, couvre d’une part les dégâts corporels subis par le bénévole, et d’autre part les dégâts corporels et matériels causés à un tiers.


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Jury de l’épreuve L’inspecteur doit avoir constitué son jury au plus tard le 1er juin.

Constitution du jury Le jury est présidé par chaque inspecteur primaire et est composé de :

- 4 directeurs ; - 4 titulaires de 5e ou de 6e primaire ; - 2 enseignants du 1er degré en français OU mathématiques OU sciences OU

histoire/géographie.

L’inspecteur veille à assurer une représentation des différents réseaux d’enseignement.

Les critères de réussite fixés par le groupe de travail qui élabore l’épreuve sont stricts. Il s’agit davantage d’acter les réussites et les échecs déterminés par la grille d’encodage informatisée que de délibérer les rares cas susceptibles de poser problème (cf. ci-dessous). Le recours à plusieurs jurys au sein d’un même secteur ne se justifie a priori pas. En outre, ce mode de fonctionnement est à éviter car il engendre des pertes de temps et des difficultés de collectes et de synthèse des résultats.

Fonctionnement du jury Le jury « inspecteur » doit se dérouler le lundi 24 juin au matin. Son rôle est d’acter les réussites et les échecs à l’épreuve externe commune.

L’épreuve est réussie si l’élève obtient au minimum 50% en français, 50% en mathématiques et 50% en éveil (sciences et histoire-géographie).

1. La séance débute par le recensement des éventuels incidents pendant les passations : carnets non correctement imprimés, évènements extérieurs qui ont perturbé la passation, consignes mal données… Le jury décidera si chaque évènement justifie l’annulation de certaines questions.

2. Le jury prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président compte double.

3. Le jury est invité à reprendre les carnets des enfants proches du seuil de réussite et à vérifier les cotes qui lui ont été attribuées. ATTENTION : il ne s’agit pas de recorriger l’épreuve avec d’autres critères de correction mais bien de vérifier s’il n’y a pas eu d’erreur de correction et de totalisation de points.

4. Le jury consigne les différents éléments dans son rapport et chaque membre appose sa signature.

5. Le jury délivre le CEB aux élèves qui ont été inscrits par l’autorité parentale (inscriptions individuelles).

L'inspecteur transmet :

- le tableau synthèse des résultats à Arlette VANDERKELEN, inspectrice générale de l’enseignement fondamental pour le 24 juin, dès la fin de la délibération ;

- la grille détaillée d’encodage des résultats à Sébastien Delattre pour le 28 juin au plus tard ;

- le procès verbal de délibération à Sébastien Delattre pour le 5 juillet au plus tard .


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Quelques cas particuliers… Un élève n’a pas pu participer à toutes les parties de l’épreuve… Si l’élève n’a pas pu participer à tout ou partie de l’épreuve, le jury « inspecteur » ne peut délibérer son cas. C’est au jury de l’établissement qu’il revient de délibérer quant à l’octroi du CEB. La seule exception possible est le cas d’un élève qui a déjà « mathématiquement » réussi l’épreuve sans pour autant avoir présenté toutes les parties. Un élève obtient les scores suivants : français-89% - mathématiques-49,5% et sciences-éveil-93%. Le jury peut-il lui attribuer son CEB ? Non. Il n’appartient pas au jury de l’inspecteur de modifier les critères de réussite. L’élève doit obtenir 50% dans les trois grands domaines. Dans le cas ci-dessus, l’élève est proche de l’obtention mais il revient au jury d’appliquer la règle. Si un jury rehausse tous les 49% en 50%, le seuil de réussite est en réalité à 49%. Et alors, pourquoi ne pas rehausser les 48% en 49%… Le groupe de travail a dû fixer une barre de réussite et certains élèves en seront toujours proches. Si l’élève est proche de la réussite, il revient au jury « école » de délibérer son cas. Communication des résultats L’inspecteur transmet aux directions concernées les résultats à l’épreuve le lundi 24 juin et remet au chef d’établissement les copies des élèves.

Jury de l’école Rôle Le jury de l'école (ou conseil de classe dans l'enseignement secondaire) est chargé de délivrer le CEB aux élèves. Il le délivre OBLIGATOIREMENT si l'élève a réussi l'épreuve. Il peut toutefois le lui accorder s'il n'a pas réussi l'épreuve ou s'il n'a pu y participer en tout ou partie. Un jury ou conseil de classe ne peut délivrer le CEB à un élève inscrit par l'autorité parentale. Composition Pour l’enseignement primaire ordinaire, le jury doit comprendre minimum 3 personnes. Il est composé du directeur, qui préside ce jury, et de tous les instituteurs de 5e et de 6e primaires de l'école. Si et seulement si ce minimum de 3 personnes n’est pas atteint, directeur compris, ce dernier fait appel à des titulaires d’autres classes, à des maitres d’adaptation, d’éducation physique ou de seconde langue. Le cas échéant, il peut faire appel à des instituteurs de 5e ou 6e d'une autre école de préférence du même pouvoir organisateur pour atteindre le minimum de trois personnes.


16

Pour l’enseignement primaire spécialisé, le jury correspond au Conseil de classe tel que définit par le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé. Il s’agit de l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical, psychologique et social et du personnel auxiliaire d'éducation qui a la charge de l'instruction et de l'éducation des élèves d'une classe déterminée et qui en porte la responsabilité. En réunion, il est présidé par le directeur ou par son délégué.6 Pour l’enseignement secondaire ordinaire et spécial isé , le jury correspond au Conseil de classe :

Le Conseil de classe est présidé par le chef d'établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l'élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Tout enseignant non titulaire, ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire, peut assister, avec voix consultative, au Conseil de classe.7 Fonctionnement Le jury de l’école (ou conseil de classe) délivre le CEB, en respectant le modèle défini, aux élèves qui ont réussi l’épreuve et aux élèves qui ont échoué ou qui n’ont pas pu présenter tout ou partie de l’épreuve mais pour lesquels le conseil de classe ou jury choisit de le lui attribuer. L’annexe 1 présente les éléments devant figurer sur le Certificat.

a) Primaire ordinaire et spécialisé Le jury ou conseil de classe fonde sa décision sur un dossier comprenant :

- copie des bulletins des 2 dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents ;

- un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du CEB ;

- tout autre élément que le jury estime utile.

b) Secondaire ordinaire et spécialisé Le conseil de classe fonde sa décision sur un dossier comprenant :

- copie des bulletins de l’année scolaire en cours, tels qu’ils ont été communiqués aux parents ;

- un rapport circonstancié des enseignants ayant eu en charge l’élève ; - tout autre élément que le jury estime utile.

La possibilité laissée aux écoles d’attribuer le CEB aux élèves qui n’ont pas réussi l’épreuve se base sur l’éventualité qu’un élève n’ait pas pu présenter tout ou partie de l’épreuve ou que pendant l’épreuve, il n’ait pu faire la preuve de ses réelles compétences. Les enseignants qui complètent le rapport circonstancié doivent mettre en évidence les éléments relatifs aux compétences acquises par l’élève qui motivent leur décision, le cas échéant, en ce compris dans des disciplines visées par les Socles de compétences autres que celles sur lesquelles porte l’épreuve. Chaque élève est délibéré individuellement.

6 Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé– art. 4 7 Décret missions du 24 juillet 1997 – art. 95


17

Le dossier ne doit pas être obligatoirement élaboré pour les élèves ayant réussi l’épreuve. Le jury ne peut motiver sa décision d’attribution ou de non attribution que sur des pièces reprises dans le dossier de l’élève. Délivrance du CEB – Tableau récapitulatif

Elèves Attribution du CEB

Inscription individuelle Le jury de l’inspecteur attribue le CEB aux élèves qui ont réussi l’épreuve.

6e primaire

1re et 2e différenciées et année différenciée supplémentaire

1re commune/complémentaire sans CEB

Fin du primaire spécialisé

Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 et 3

L’école attribue le CEB aux élèves qui ont réussi l’épreuve ainsi qu’aux élèves pour lesquels elle estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi.

Primaire spécialisé de type 5

L’école ordinaire d’origine attribue le CEB aux élèves qui ont réussi l’épreuve ainsi qu’aux élèves pour lesquels elle estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi. L’école spécialisée communique les éléments essentiels du dossier de l’élève à l’école ordinaire.

Elèves d’enseignement spécialisé en intégration dans une école ordinaire – Primaire et secondaire

C’est l’école ordinaire qui attribue le CEB dans le cas d’une intégration permanente et totale. Dans les autres cas, permanente partielle, temporaire totale, temporaire partielle, c’est l’école spécialisée qui attribue le CEB.


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Motivation du refus d’octroi du CEB Lorsque le jury ou conseil de classe n’octroie pas le CEB à un élève, il doit faire apparaître :

- que l’élève n’a pas réussi l’épreuve et indiquer ses résultats ; - les éléments du dossier de l’élève justifiant que le jury ou conseil de classe n’attribue

pas le CEB. La motivation doit être consignée dans le PV des délibérations. Critères de délibération susceptibles d’entrainer u n recours :

- redélibérer sur les résultats à l’épreuve externe commune, soit en gardant les mêmes seuils de réussite soit en les modifiant ;

- décision préalable de ne « repêcher » aucun élève ; - délibération sur des critères étrangers au contenu du dossier de l’élève ; - critères imposés préalablement par un pouvoir organisateur pour ses écoles.

Communication des résultats et décisions aux parent s L’école doit communiquer les résultats de la délibération aux parents pour le 26 juin au plus tard. Elle doit communiquer également les résultats de l’élève à l’épreuve au moins par discipline : français, formation mathématique, éveil-initiation scientifique, éveil-formation historique et géographique. La décision d’un refus d’octroi du CEB doit être accompagnée de :

- la motivation de la décision ; - l’information sur les modalités que l’école met en place pour organiser l’entretien au

cours duquel leur seront fournies les raisons de refus d’octroi ; - les informations sur les modalités de recours.

RAPPEL IMPORTANT Le décret précise : « Les résultats obtenus à l'épreuve externe commune ne peuvent permettre aucun classement des élèves ou des établissements scolaires. Il est interdit d'en faire état, notamment à des fins de publicité ou de concurrence entre établissements. Les membres du personnel et les pouvoirs organisateurs des établissements scolaires qui ont connaissance des résultats obtenus à l'épreuve externe commune sont tenus à cet égard par le secret professionnel. En cas d'infraction, l'article 458 du Code Pénal s'applique. Le non respect de l'interdiction de divulgation constitue une pratique déloyale au sens de l'article 41, alinéa 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. »8

8 D. 02-06-2009 – Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire – art. 27.


19

Communication au Ministère Dès la fin des délibérations, les directions de l’enseignement primaire ordinai re et spécialisé feront parvenir par voie électronique à l’inspecteur primaire du secteur les noms des élèves ayant obtenu leur Certificat d’études de base sans avoir réussi l’épreuve (CEB octroyé par l’établissement d’après le dossier des élèves). Si aucun élève n’est concerné, il convient également de le signaler. Les directions de l’enseignement secondaire et spéc ialisé feront parvenir au Service général du pilotage du système éducatif le nombre d’élèves ayant réussi l’épreuve ainsi que le nombre de Certificats d’études de base délivrés par l’établissement (cf. Annexe 2) pour le 5 juillet 2013. Consultation des épreuves Les parents peuvent consulter les épreuves de leur enfant. Ils peuvent également en obtenir une copie complète ou partielle. La copie est soumise au paiement d’une rétribution fixée à 0,25 € par page copiée9. Pour les inscriptions individuelles, le parent doit s’adresser à l’inspecteur pour consulter les copies. Introduction d’un recours Les parents de l’élève auquel l’octroi du CEB a été refusé peuvent introduire un recours. L’introduction du recours est précédée d’un entretien avec la direction de l’école ou le titulaire de la classe fréquentée par l’élève afin d’expliquer les raisons du refus d’octroi. La demande de recours doit être adressée par courrier recommandé auprès de l’Administrateur général de l’Enseignement et de la Recherche scientifique dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la notification de l’école ou de l’inspecteur.

Monsieur Jean-Pierre HUBIN Administrateur général Recours CEB Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 1000 BRUXELLES

Un accusé de réception est envoyé à chaque requérant. Le requérant doit envoyer le même jour une copie du recours à l’école par courrier recommandé. Le recours doit comprendre :

- une motivation précise contestant la décision de refus d’octroi ; - une copie de la décision de l’école ; - une copie du rapport circonstancié ; - une copie des bulletins ; - toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.

Le Conseil de recours enjoint à l’inspecteur et au directeur de produire à son intention tout document qu’il juge utile à sa prise de décision.

9 Article 3 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration (24 avril 1995).


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Les décisions du Conseil de recours se fondent sur la correspondance entre les compétences acquises par l'élève et les compétences qu'il doit normalement acquérir au terme de la deuxième étape de l'enseignement obligatoire. La décision du Conseil de recours est notifiée à la direction et au requérant le 31 août. Si le Conseil annule la décision du jury ou du conseil de classe, le chef d’établissement doit délivrer le CEB. Une copie de la notification de la décision du Conseil de recours est jointe au PV du jury ou du conseil de classe dont la décision a été annulée. Archivages

La direction tient à la disposition de l’inspection tous les documents relatifs à la décision d’octroi du CEB. L’inspection peut consulter les documents au sein de l’école. L’école conservera tous les documents de l’épreuve de ses élèves, le registre et les dossiers pendant 10 ans. La liste des élèves ayant obtenu leur CEB est conservée pendant 20 ans.

ANNEXE 1

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

CERTIFICAT D’ÉTUDES DE BASE

Je soussigné(e) (nom, prénom)

………………………………………………………………, chef d’établissement de ou du (dénomination et adresse complète de l’établissement)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… certifie que (nom, prénom)

………………………………………………………………………………………………… né(e) à (lieu de naissance)1……………………………………………………………………. le (date de naissance : jour – mois – année)

………………………………………………………………………………………………… a satisfait à l’évaluation portant sur la maîtrise des compétences requises pour l’obtention du certificat d’études de base. En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré. Fait à (lieu)……………………………………………………………………………………. Le (date : jour – mois – année) ………………………………………………………………………………………………… Sceau de l’établissement, Signature du chef d’établissement, Signature du porteur,

1. Le lieu de naissance sera repris comme indiqué sur l’acte de naissance, la carte d’identité ou à défaut le

passeport ou titre de séjour. S’il est situé en pays étranger, il sera suivi du nom du pays repris en lettres majuscules et entre parenthèses, tel qu’indiqué sur l’acte de naissance, la carte d’identité ou à défaut le passeport ou titre de séjour.

N° Fase école :

Niveau : Secondaire Nom de l’école : Adresse : n° CP : Commune :

ANNEXE 2 – UNIQUEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENS EIGNEMENT SECONDAIRE

Fédération Wallonie-Bruxelles

AGERS

Décret du 02 juin 2006, articles 28 & 29

INFORMATIONS CONCERNANT L’EPREUVE EXTERNE COMMUNE

ET L’OCTROI DU CEB JUIN 2013

1. Références de l’école

2. Résultats Document à renvoyer à Sébastien DELATTRE (Service Pilotage, bd du J. Botanique, 20-22 à 1000 BRUXELLES ou par mail à [email protected])

Épreuve externe commune C.E.B.

Es inscrits Es

présentés Réussites Echecs Délivrés sans avoir réussi l’épreuve

Non délivrés

1re différenciée

2e différenciée

Année diff. suppl.

Date, nom et signature de la direction

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