Ce document est un guide réalisé et présenté par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein...

Ce document est un guide réalisé et présenté par SHPA 06Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes

Parc des Maurettes – BP79 – 06270 VILLENEUVE LOUBETPrésidence : Tél. 04 93 20 91 91 - Fax 04 93 73 77 20

E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.shpa06.fr

Édition 2009

L'évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et

classer les risques en vue de mettre en place des actions de prévention

pertinentes.

Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail.

AVANT - PROPOS

1 – Que dit la Loi ?1.1 – Les articles1.2 – Sensibilisation

2 – Comment utiliser le document-guide ?2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques2.2 – Structure du document2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons !

3 – Compléments d’information3.1 – Annexes3.2 – Foire aux questions

Art. R4121-1 à -4 (ex R230-1) Art. L4121-1 à -5 et L4522-1 (ex L230-2)

Art. L4111-6 (ex L231-2)

Art. R4741-1 (ex R263-1-1)

www.legifrance.gouv.fr

Les articles du Code du TravailAttention : Nouvelle codification du Code !

« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de

l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs »

Code du travail - Art. R4121-1


« La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important […] ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque. »


«Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : - Des travailleurs ; […]- Du médecin du travail ; - Des agents de l'inspection du travail ; - Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; […] »

POURQUOI faire cette évaluation ?

Contrôles

Responsabilité juridique

Limiter les accidents

Sanctions

Blessés

Invalidités

Mort

Gros risques financier

Car si non …

COMMENT réaliser ?

« Vite ! Mon guide du Syndicat ! »

La Méthode Proposée

1. Déterminer les postes de travail

2. Identifier les risques

3. Lister les mesures de prévention

4. Intégrer le personnel à la démarche

5. Ré-évaluer régulièrement

- Un poste peut être tenu par plusieurs employés.- Un employé peut être concerné par plusieurs postes.

- Je trie les risques listés dans le guide.- J’analyse les tâches de mes employés pour compléter la liste.- J’ajoute les risques liés aux derniers accidents du travail.

- Je trie et complète les mesures listées dans le guide.- Je valide la mise en œuvre réelle de la mesure. (croix)

- Mes employés lisent, commentent et signent l’évaluation.

Vous devez IMPERATIVEMENT compléter ce cahier

en l’adaptant à VOTRE établissement.

La méthode, les risques et les mesures de prévention du guide ne sont pas

LA bonne réponse.

Gardez l’esprit d’initiative !

ATTENTION

et 3 : Informer

Page 4 : Méthode d’évaluation

Page 5 et suivantes : Votre évaluation Lisibilité : Un tableau permettant une relecture simple chaque année.

Contenu : Des risques et mesures de prévention dans plus de 19 catégories…

Rédaction : Gain de temps avec, la plupart du temps, une simple croix à inscrire !

Page 65 : Les annexes

La structure du document

Identification des risques

Recherchez vos situations dangereuses et leurs causes possibles.

1 - Risques de chute de plain pied

Pour ce poste de travail,ce risque est-il :

Inexistant - Faible - Significatif

1a –Sol Glissant

Produits répandus (eau, huile, détritus…)

Condition climatiques(feuilles mortes, neige, verglas)

Autre : …

1b –Sol Inégal

Petite marche, estrade, rupture de pente…

Autre : …

1c –Sol Défectueux

Revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle descellée…

Autre : …

1d –Passage Etroit

Partie saillante dans les passages étroits

Autre : …

1e –Passage Encombré

Entreposage d’objets divers (tuyau, câble électrique)

Autre : …

Comment lire le tableau ?

Mesure à

Traiter en

priorité Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….….. ….

2009 2010 …

Mesures de préventionComplétez la liste avec vos solutions personnelles.Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser.

Organiser la circulation pour éviter de se heurterOrganiser le poste de travail pour diminuer les déplacementsSupprimer les zones dangereusesProtection des arêtes vivesSupprimer les inégalités du solRevêtements de sol antidérapantsElargissement des passagesEntretien périodique des solsCréation / entretien des évacuations d’eauNettoyage rapide en cas de zone grasse/mouilléeMaintiens des passages dégagésEclairage des passages dangereuxSignalisation du danger (permanent ou temporaire)Chaussures adaptées (fournies et/ou imposées)Rambarde, rampe, barrières de soutien, muretsConsignes de rangement strictesSensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de

prudence)

Précisions / Mesures complémentaires :

Évaluation des risques

Catégorie par catégorie

Poste de travail : ………………………

Choix du poste de travail à traiter

Identifier précisément les risques de cette catégorie

Lister les mesures de préventions

Valider les mesures

+ Ré-évaluation annuelle

AU TRAVAIL !

Évaluons, rédigeons, appliquons !

Les Postes de travail (p.4)

Hôtesse d’accueil………………………….

Administratif………………………………..

Bar restaurant………………………………

Commerces…………………………………

Animation…………………………………...

Gardien……………………………………...

Ménage……………………………………...

Espace vert…………………………………

Homme Toute Main et construction…...

Etc.…Vous devez compléter cette liste pour l’adapter à votre établissement

N° 1

N° 2N° 3

N° 4

Page de garde d’un poste de travail

Visa du personnel (NOM, Prénom et Signature)

2008 2009 2010 2011 2012

POSTE de TRAVAIL N°1 : ……………………………..Homme toute main

Visa de l’employeur (Cachet et Signature)

2008 2009 2010 2011 2012

Paul Dupont

F. Martin

Pour notre exemple, nous avons choisi …Ici, les signatures de chaque

salariés concernés, après chaque réévaluation annuelle.

Ici, votre visa d’employeur, après chaque réévaluation

annuelle.

Exemple : Homme Toute main

Il s’agit de rechercher toutes les situations dangereuses, tous les accidents ou incidents potentiels et leurs causes possibles.

1 - Identification des risques

7 - Risques liés aux machines et aux outils

Pour ce poste de travail,ce risque est-il :


Exemple : Étudions le risque n°7

Définition (p.3) C'est un risque de blessure causé par l’action mécanique

(coupure, perforation, écrasement…) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main.

Pour chacun des risques, on évalue si le poste de travail est concerné de manière INEXISTANT , FAIBLE ou SIGNIFICATIF.

Mon homme toute main manipule souvent des outils mécaniques, donc…

7a – Utilisation de machine Réparation de certaines parties de machine

Équipements complexes d’utilisation

Autre : …

7b – Fluide ou matière pouvant être projetés

Liquide ou gaz sous pression, copeaux de bois,soudure…

Autre : …

7c – Utilisation d’outils tranchants Couteaux, hachoirs, cutter, scies,…

Autre : …

7d – Autre risque spécifique à l’établissement

Engendré par : …

1 - Détail du risque (sous-catégories)

Je n’ai pas de telles machines dans mon établissement

TronçonneuseL’homme tout main

est chargé de découper les arbres abattus

Vétusté de certains outils

Les risques sont classés selon de grandes catégories (n°7) puis divisés plus précisément (7a, 7b…) et associés à des exemples à compléter.

Exemple : Homme Toute main

Mes outils à moteur (bétonnière, tondeuse,…) datent un peu. Le risque de panne provoquant un danger pour l’homme toute main est réel.

12 - Risques liés à l’éclairagePour ce poste de travail,ce risque est-il :


12a –Poste de travail insuffisamment éclairé

…

Autre : …

12b –Poste de travail présentant des zones éblouissantes

Rayonnement du soleil…

Réverbération (piscine…)

Autre : …

12c –Zone de travail peu ou pas éclairée

Travail en fin de journée…

Autre : …

13 - Risques liés à l’utilisation d’écranPour ce poste de travail,ce risque est-il :


13a - …

13b - …

Exemple : Homme Toute main1 - Identification des risques

Le risque n°12 concerne peu mon homme toute main qui travaille

exclusivement en extérieur et de 10h à 16h…

Le risque n°13 ne concerne pas du tout mon homme toute main !

Je ne traiterai pas les mesures de prévention.

2 - Lister les mesures de prévention

Mesures de prévention

Complétez la liste avec vos solutions personnelles.Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser.

Pour chaque risque identifié,je recherche les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Si une mesure présente dans la liste n’existe pas encore, j’évalue si elle est pertinente et si je dois la mettre en place.

Si une mesure est déjà mise en place, je valide son existence pour l’année en cours.

Machines aux normes marquées CE Matériel de protection individuel (casque, gants, lunettes,

masque de soudure …) Formation pour utilisation correcte des machines/outils Formation pour utilisation correcte des protections

individuelles Consignes de rangement strictes Manipulation prudente en cuisine (queues de casseroles à

l’intérieur du plan de cuisson, éloigner la friteuse des points d’eau et des feux vifs, saisi des plats avec poignées spéciales, stockage correct de la vaisselle sale …)

Sensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de prudence)

Précisions / Mesures complémentaires : …- Révision annuelle des outils par un professionnel.

3 - Lister les mesures de prévention

... …

… …

… …

… …

… …

… …

… …

… …

2008 2009

Exemple : Homme Toute main pour le risque n°7

Évaluation annuelle

Identifiez les nouveaux risques. Puis validez vos mesures de prévention.

3 - Ré-évaluation régulière

2008 2009 2010 2011 2012…… ……… …… …… ………… ……… …… …… ………… ……… …… …… ………… ……… …… …… ………… ……… …… …… ………… ……… …… …… ………… ……… …… …… ………… ……… …… …… ……

La mise à jour de ce document est effectuée au minimum chaque année, et automatiquement au moindre accident du travail.

Après contrôle sur le terrain, je valide que la mesure de

prévention est toujours appliquée en 2009.En 2009, j’ai mis en place une nouvelle

mesure de prévention.

Vous devez maintenant compléter toutes les catégories de risque de ce poste de travail (du

risque 1 à 19).

Ensuite, il faudra faire de même pour tous les postes de travail de votre établissement.

N’oubliez pas de faire participer vos employés (à la rédaction et à la relecture) car personne mieux que

eux ne connaît les risques de leurs activités !

A vous de jouer !

Document à compléter lors de intervention d’une entreprise

extérieure

Annexe 1

Annexe 2

Les symboles de danger

ÇA EMPOISONNE ÇA RONGEÇA TUE ÇA IRRITE

ÇA FLAMBE ÇA FAIT FLAMBER ÇA EXPLOSE ÇA POLLUE

Annexe 3

Aide à la rédaction d’un livret d ’accueil

Ce document est un guide proposé par SHPA 06Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes MaritimesParc des Maurettes – BP79 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

Présidence: Tél. 04 93 20 91 91 Fax 04 93 73 77 20�E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.shpa06.fr

Édition 2009

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?Ce document me sauvera aux Prud’hommes ?

Ça vous a plu de nous faire cette présentation ?

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