CDAJE | Accueil individuel : Relais Assistantes Maternelles

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Cdaje dU RHôNe - 2014

Accueil individuel :Relais Assistantes Maternelles

accueil individuel : relais assistants maternels

commission départementale d’accueil des jeunes enfants

département du rhône

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fiche ressource cdaje

Accueil individuel : Relais Assistantes Maternelles

Schéma de l’accueil du jeune enfant et de sa famille

Document élaboré conjointement par le Département, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et la Mutualité Sociale agricole, validé par les membres de la CDAJE dans la cadre d’une action du schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille




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contexte et cdAje du Rhone

L’accueil du jeune enfant représente un enjeu de société : la conciliation de la vie professionnelle et familiale, l’évolution des structures familiales et de leur environnement socioéconomique ont fait évoluer les besoins des familles. Cette évolution nécessite de développer et de diversifier des modes d’accueil tant sur le plan quantitatif (places d’accueil en collectif et chez des assistantes maternelles*) que sur le plan qualitatif (encadrement qualifié, professionnalisation, horaires décalés, accueil d’enfants en situation de handicap…). Chaque relais d’assistantes maternelles (RAM) doit répondre aux besoins et attentes de chaque famille et de leurs enfants.

Dans le cadre d’une politique petite enfance concertée, la Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants du Rhône (CDAJE) porte la volonté de développer une offre d’accueil de qualité, adaptée aux besoins et attentes de toutes les familles. La CDAJE a initié le premier schéma départemental de l’accueil du jeune enfant et de sa famille pour la période 2012-2015 pour :

• harmoniser les pratiques à l’échelle départementale• participer à la socialisation des enfants et ses impacts éducatifs• contribuer à une politique de prévention• faciliter l’accès à l’emploi des mères de jeunes enfants• favoriser le lien entre les parents• contribuer à l’économie locale et au lien social• faciliter l’émergence de réseaux de solidarité entre les familles

Ce schéma à la croisée des politiques familiales, petite enfance et de l’emploi, en lien avec chaque projet social territorial favorisera l’accessibilité du dispositif d’accueil à toutes les familles, quelles que soient les difficultés d’accès observées : géographiques, économiques, sociales, culturelles, physiques, de santé. Le schéma de l’accueil du jeune enfant et de sa famille du Rhône est fondé sur trois valeurs transversales : Équité, Accessibilité, coéducation.

• L’équité et l’accessibilité s’inscrivent dans le cadre de l’égalité des chances en lien avec la prévention et la lutte contre les exclusions : équité et accessibilité financière, géographique et sociale.

• La coéducation regroupe la place des parents, la professionnalisation et la collaboration parents professionnels. Ce schéma représente un enjeu pour le développement qualitatif au service du bien être et du développement de l’enfant.

chaque acteur d’un projet de RAM : élus, institutions, gestionnaires, professionnels, parents ..., doit s’appuyer sur ce schéma et ses valeurs pour répondre aux besoins et attentes de chaque famille et de leurs enfants.

* Le choix fait pour ce document est d’utiliser le terme d’assistante maternelle au féminin, compte-tenu de la très grande représentativité de femmes dans cette profession.




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Cette fiche ressource CDAJE est à destination des élus municipaux et leurs représentants, des coordinateurs petite enfance, des institutions, des gestionnaires de RAM, les animateurs-responsables de RAM, des professionnels de la petite enfance, des responsables de santé et des puéricultrices, des professionnels de l’accueil individuel (assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile) et des parents.

Cette fiche a pour volonté première une approche qualitative pour :

- clarifier la fonction des animateurs-responsables de RAM,- préciser les missions d’accompagnement du RAM (parents, professionnels de l’accueil individuel).

Les éléments règlementaires seront référenciés en annexe :

- éléments législatifs du code de l’action sociale et des familles - loi 2005,- textes règlementaires de la CNAF.

intRoduction

Le territoire du département du Rhône est doté de plus de 125 Relais Assistantes Maternelles, gérés par des collectivités territoriales, des associations ou des mutuelles. Ces RAM sont présents sur la majeure partie du département.

Les RAM sont acteurs du dispositif d’accueil du jeune enfant, s’inscrivent pleinement dans l’accueil individuel des modes d’accueil des jeunes enfants et de leur famille et contribue à la qualité de l’accueil individuel.

Les missions des Relais d’Assistantes Maternelles et de leurs animateurs responsables ont considérablement évolué et se sont complexifiées au cours de la dernière décennie.

Cette fiche ressource s’inscrit dans une démarche du développement de cohérence départementale, en prenant en compte les dimensions socio-économiques et géographiques de chaque territoire.

dÉfinition d’un ReLAiS ASSiStAnteS MAteRneLLeS

«... Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistantes maternelles, qui a pour rôle d’informer les parents et les assistantes maternelles sur ce mode d’accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants et d’offrir aux assistantes maternelles un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile ...».(Source : loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistantes maternelles et aux assistants familiaux - article 2).

Les relais assistantes maternelles bénéficient d’un agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et d’un avis du Conseil général sur le fonctionnement du RAM notamment celui des temps collectifs.

La fréquentation d’un RAM par les professionnels de l’accueil individuel n’est pas une obligation légale. Cependant les RAM participent à l’amélioration qualitative de l’accueil individuel et à la reconnaissance des compétences professionnelles.

Les RAM sont des lieux ressources où les parents, les enfants et les professionnels de l’accueil individuel se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux.

Les services d’informations et d’accompagnement des RAM sont accessibles à l’ensemble des parents, des professionnels de l’accueil individuel dans la proximité.




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MiSSionS deS RAMCertaines missions des RAM prennent plus ou moins d’importance selon les territoires et leur contexte sociologique, géographique, historique.

MissioNs

> informations générales

Chaque RAM constitue un espace ressource petite enfance sur un territoire.Les RAM ont un rôle de relais d’informations générales sur les modes d’accueil individuel à destination des parents et des professionnels de l’accueil individuel.Ils proposent un espace identifié, dédié, pour informer, orienter, renseigner leurs usagers (parents, professionnels).Le RAM doit accueillir les assistantes maternelles et tout professionnels de la garde à domicile, y compris les assistants familiaux. Possibilité également d’informer de futurs parents, futurs candidats pour l’agrément, futurs professionnels de l’accueil individuel.

> informations spécifiques

Les RAM doivent permettre notamment de délivrer une information de premier niveau en matière de droit du travail, de fiscalité.Chaque professionnel de l’accueil individuel n’est pas salarié du RAM, mais salarié des parents de l’enfant qu’elle accueille et les parents deviennent ainsi leur employeur.

> orienter

Néanmoins, l’animatrice du RAM doit orienter les parents employeurs et les professionnels salariés vers les interlocuteurs spécialisés comme l’URSSAF, la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs) dès lors qu’il s’agit de problématique spécifique, de situation individuelle.

Les RAM ne sont pas des services juridiques Les RAM peuvent organiser des rencontres collectives d’informations avec un intervenant

Informer, orienter : LES FAMILLES ET LES PROFESSIONNELS DE L’ACCUEIL INDIVIDUEL




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* Accompagner les parents dans leur rôle de parent d’enfant accueilli chez une assistante maternelle notamment par un échange sur les points essentiels à aborder d’un point de vue éducatif :

- les conditions d’accueil notamment demander l’agrément de l’assistante maternelle, le nombre d’enfant qu’elle accueille,

- les questions relatives à la délivrance des médicaments, les protocoles d’urgence, aux conditions de transport en voiture,

- à la participation au temps collectif, ...

* Accompagner les parents dans leur rôle de parent employeur en évoquant par exemple des points de veilles à suivre en particulier dans le cadre du contrat de travail : mensualisation, congés payés, indemnités d’entretien.

ModaLiTÉs de Mise eN oeuVre

• Des locaux repéré, visible, ... Possibilité de les adosser à une crèche, à un accueil de loisirs, ... Possibilité également d’antenne (s), un atout pour rendre un service de plus grande proximité.

• Ces locaux doivent comprendre au moins deux espaces distincts :- un pour accueillir les parents et les professionnels de l’accueil individuel, pour des rendez-vous ou des échanges plus individuels, voire confidentiels. Sachant que cet espace est facilement mutualisé avec une autre activité se déroulant dans le même local

- un pour les temps collectifs

• Permanences physiques, téléphoniques pour les parents et les professionnels de l’accueil individuel- prévoir régulièrement des permanences qui terminent vers 20 heures (prévoir des horaires de permanences adaptés aux disponibilités des familles : en soirée, samedi matin ...)

- penser au samedi matin, un créneau facilitateur notamment pour les parents

• Penser les échanges par mail permanences physiques, téléphoniques pour les parents et les profes sionnels de l’accueil individuel

• Prendre en compte voire anticiper une organisation adaptée, permanences spécifiques par exemple pour les mois «clés», périodes de fortes demandes les mois de septembre et juin

• Initier des rencontres collectives d’informations, d’échanges avec ou non un intervenant extérieur. Penser ces temps plutôt en soirée, le samedi matin en direction des parents et/ou des assistantes maternelles, professionnels à domicile :

- thématique éducative : développement de l’enfant, sommeil de l’enfant,- thématique technique : convention collective, formation continue.

• Identifier certaines rencontres collectives à destination unique des parents comme actions relevant de l’accompagnement de la parentalité

> Accompagner autour de l’accueil de l’enfant

* Accompagner les parents :- à définir leur besoin de garde : demande classique ou plus atypique,- pour évaluer si elles peuvent prétendre à un tel accueil (informer sur les possibilités d’allocation de la Caisse d’Allocations Familiales)- au plus que la réponse de garde soit au plus près de leur demande




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La spécificité du RAM itinérant

Un RAM itinérant représente une réponse particulièrement adaptée pour des communes à dominante rurale.

Ce fonctionnement itinérant produit des impacts intéressants comme :

- proposer un service de plus grande proximité qui le rend accessible à un plus grand nombre notamment d’assistantes maternelles- promouvoir le métier d’assistante maternelle sur chaque territoire de passage- mutualiser pour plusieurs communes

Néanmoins, des modalités de mise en oeuvre spécifiques sont à prendre en compte :

- le temps de l’animatrice est à évaluer comptabiliser les temps de déplacement, de mise en place,

- le matériel doit être adapté à ce fonctionnement notamment au regard de la manutention : lit en bois pliable d’une taille plus petite,

- les locaux pour chaque séance doivent être repérés, sécurisés au préalable,

- une communication faisant état des différents passages.




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> Accompagnement et professionnalisation

L’Accompagnement au sein des RAM de la position professionnelle des assistantes maternelles :- contribue à la valorisation des métiers de l’accueil à domicile, à la reconnaissance professionnelle des assistantes maternelles,

- représente un enjeu essentiel de l’amélioration de la qualité de l’accueil du jeune enfant,

- cet accompagnement doit nécessairement se centrer sur la position professionnelle au bénéfice de l’enfant et de sa famille.

La notion d’accompagnement est fondée sur une dimension relationnelle et l’idée d’un cheminement en commun, il correspond à un processus interactif.L’accompagnement en RAM s’inscrit dans un contexte professionnel spécifique, celui de l’accueil à domicile.

L’accompagnement peut aussi porter sur la place de l’assistante maternelle en tant que salarié, à l’adap-tation aux évolutions des besoins des parents et de l’organisation chez elle de l’espace, sur les choix des jeux...

Pour cette mission d’accompagnement, il existe une complémentarité des missions du Département avec celles des RAM, tant sur la qualité de l’accueil que sur la professionnalisation des assistantes maternelles.

> Rompre l’isolement

Les RAM permettent de rompre l’isolement et créer du lien entre les assistantes maternelles. Ils contribuent à la construction d’une identité professionnelle et d’un sentiment d’appartenance à un corps de métier.


Cet accompagnement passe prioritairement par une écoute active, la communication/le dialogue. Il peut aussi prendre la forme de support écrit, d’une bibliothèque ressource.

Cet accompagnement à la professionnalisation d’une assistante maternelle et/ou d’une employée familiale peut se réaliser :

- Lors d’un échange individuel entre l’animatrice et l’assistante maternelle. L’accueil est individualisé en fonction des besoins de l’assistante maternelle mais aussi propre à l’enfant concerné.

- en mettant en place de activités collectives : groupes de parole avec l’intervention d’un tiers extérieur qualifié, aide à la conception d’un projet d’accueil pour l’enfant avec la rédaction d’un livret, rédaction d’un journal, etc.

- Groupe de parole avec l’intervention d’un tiers extérieur qualifié.

MissioNs

Accompagner et soutenir LES ASSISTANTES MATERNELLES




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Cet accompagnement permet notamment de les sensibiliser l’assistante maternelle à la prévention précoce.

La formation initiale de 120 heures, organisée par le département contribue à la professionnalisation et doit se compléter par la formation continue. La professionnalisation des assistantes maternelles est notamment en lien avec la formation continue en lien avec les parents employeurs. L’accompagnement à la formation continue demande de sensibiliser des parents employeurs à l’intérêt de proposer des sessions de formation continue à leur salariée, nouvelle responsabilité qui leur incombe.

L’accompagnement en RAM ne passe pas par des visites à domicile

Les animatrices de relais ne doivent pas allerau domicile des assistantes maternelles

D’autres organismes et d’autres professionnels participent à l’accompagnement des assistantes maternelles, par leurs fonctions ou par leurs actions particulière :

- Les associations professionnelles d’assistantes maternelles

- Les syndicats et le syndicat professionnel des assistantes maternelles (SPAMAF)

- La fédération des particuliers employeurs (FEPEM)




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MissioNs

Pour les RAM, la mission d’animation reste centrale. Elle se matérialise notamment par l’organisation de temps collectifs.Ces temps collectifs sont principalement à destination des assistantes maternelles (avec ou sans les enfants). Néanmoins, les professionnels de l’accueil à domicile peuvent également les fréquenter, voire des parents de jeunes enfants.Les temps collectifs concourent à la professionnalisation, contribuent à (améliorer) la qualité de l’accueil et produisent des effets directs et indirects pour chacun : enfants, parents, professionnels et partenaires. Ils représentent parfois aussi une motivation supplémentaire pour de futures assistantes maternelles.

Ils remplissent plusieurs objectifs :

- Pour les enfants, leur proposer un temps collectif favorisent notamment leur socialisation, mais ils leur permettent également de bénéficier d’activités d’éveil diverses.- Pour les assistantes maternelles, les temps collectifs constituent un lieu où ces professionnels peuvent tisser des liens et rompre leur isolement. Ces temps constituent un apport de connaissance, favorisent le partage d’expériences et développer l’échange de leurs pratiques.

Les temps collectifs favorisent la transmission d’un certain nombre de pratiques professionnelles d’autant que la professionnalisation se joue aussi dans la pratique quotidienne.

LES ENFANTS : Les Temps collectifs


• Un local spécifique sécurisé et aménagé pour l’accueil de jeunes enfants pour les temps collectifs. Sachant que la surface de cet espace détermine le nombre d’enfant pouvant être accueillis et impact directement le nombre d’adulte, voire le roulement possible pour l’ensemble des adhérents du RAM.

• Cet espace détermine la capacité maximum du nombre d’enfants accueillis pendant ces temps collectifs et impact de fait l’organisation même de ces temps.

• La fréquence de rotation des assistantes maternelles à ces temps collectifs doit être étudié. En effet, une fréquence minimum est à envisager pour l’enfant, l’assistante maternelle.

Ces temps collectifs, selon les territoires et les projets sont à chaque temps collectif ou sur certaines séances être ouverts aux parents du territoire avec leurs jeunes enfants. Cette modalité optimise ainsi cet espace aménagé pour des jeunes enfants. (ou dit autrement). Chaque RAM peut organiser des temps collectifs spécifiques ouverts aux parents de jeunes enfants du territoire au côté des assistantes maternelles.

• Ces temps collectifs font bénéficier à chacun des enfants et professionnels de l’infrastructure de l’équipement, de l’encadrement plus conséquent et permettent ainsi de proposer des activités différentes, des intervenants extérieurs.

• Les activités peuvent être proposées par l’animatrice, mais les assistantes maternelles peuvent être force de proposition. Les activités peuvent être planifiées ou non, selon les périodes les assistantes maternelles présentes, la participation d’un intervenant.




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Durant ce temps collectif, chaque assistante maternelle est responsable des enfants qu’elles gardent, même si elle est avec un autre groupe d’enfants, ou dans une pièce voisine pour un échange spécifique

Néanmoins, lorsque les assistantes maternelles sont en formation elles ne sont plus en responsabilité des enfants qui leurs sont confiés et leur garde doit être organisée.

• De part les multiples interactions entre professionnels, ces temps collectifs ont un effet formatif.

• Envisager l’élaboration d’un règlement intérieur des temps collectifs qui préciserait leurs modalités de fonctionnement, comme :

- les objectifs et le projet éducatif- les jours et horaires d’accueil- la capacité maximum et l’encadrement- l’organisation pratique du regroupement (arrivée et départ des enfants, sorties, autorisation écrite des parents,...)

• Nécessité de veiller au respect du secret professionnel.




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LE PARTENARIAT, LE TRAVAIL EN RÉSEAU : Partenariat et territoire

MissioNs

Les RAM comme chaque acteur du secteur de la petite enfance s’inscrivent dans une dynamique de collaboration partenariale indispensable.

Le partenariat et le travail en réseau se construisent à partir d’une connaissance et d’une reconnaissance mutuelle approfondie.Le partenariat s’inscrit sur un territoire et contribue ainsi au développement local social de celui-ci.Chaque collaboration partenariale part de la place de chacun et se base/s’appuie sur la complémentarité.

Un partenariat institutionnel est à privilégier particulièrement avec :

- les équipes de PMI de la Maison du Rhône

- les conseillers techniques Caisse d’Allocations Familiales du Rhône

Le partenariat concerne également d’autres acteurs locaux comme la commune, la structure petite enfance voisine, la bibliothèque, l’école maternelle, la ludothèque et les associations d’assistantes maternelles.Des rencontres régulières avec ces partenaires privilégiés participent à la reconnaissance du RAM, plus précisément de la fonction de l’animatrice et au développement de ses missions.

Néanmoins, cette collaboration partenariale peut rencontrer quelques freins, comme la méconnaissance des missions de chacun, des représentations avec des craintes, la difficulté de trouver la bonne complémentarité ...

Le partenariat et le travail en réseau favorisent la professionnalisation des assistantes maternelles et la qualité de l’accueil des jeunes enfants et de leur famille.


• La collaboration partenariale ne se décrète pas, elle se construit dans le temps, se renforce sur la durée.

• La prise en compte et le respect de la place de chacun favorise la collaboration, la complémentarité. Facilite la lisibilité des missions propres de chacun pour les assistantes maternelles, les professionnels de l’accueil individuel.

• Le partenariat peut prendre diverses formes comme :

- Lorganisation de temps de sensibilisation et d’échange au métier d’assistante maternelle pour les nouvelles recrues en partenariat avec des assistantes maternelles expérimentées, avec la PMI, l’animatrice et la commune.- Des rencontres régulières, de projets spécifiques, partagés, communs ...- La participation à des instances concernant la petite enfance, notamment le comité de pilotage du RAM.

S’inscrire dans une dynamique de réseau demande du temps, mais permet aussi d’en gagner sur la durée.




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• Le partenariat privilégié entre l’animatrice du RAM et la puéricultrice de PMI se renforce par :

- L’organisation commune de temps forts : rencontres régulières, réunions d’informations sur un thème particulier à l’initiative d’un médecin territorial ;

- Des échanges d’informations concernant : les nouvelles assistantes maternelles agréées, une assistante maternelle en particulier.- Exemple l’intervention d’une puéricultrice sur un temps collectif RAM auprès des assistantes maternelles, sur le couchage des enfants par exemple, ou plus largement sur tout ce qui relève de la sécurité et/ou de la santé peut être envisagé en fonction des besoins et hors du temps collectif.

- L’agrément, le suivi, l’accompagnement et le contrôle des pratiques professionnelles de l’assistante maternelle dans l’exercice de son métier sont des missions du Conseil général, relève de sa compétence et est de la responsabilité des professionnels de PMI.

Dans le cas de situation spécifique, il est indispensable d’orienter vers les autorités compétentes, notamment en cas de suspicion de maltraitance.

Orienter vers la PMI lorsque cela fait référence à l’exercice au domicile de l’assistante maternelle pour toute question relative à l’agrément ou concernant la sécurité et le bien être de l’enfant accueilli.




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aNiMaTrice du raM

> les missions de l’animatrice du RAM

• Animation d’un lieu de rencontre et d’échanges pour un public d’assistantes maternelles, de parents et d’enfants

• Organisation d’un lieu d’information et d’accès aux droits à destination des parents et des professionnels

• Accompagnement et à la professionnalisation des assistantes maternelles et aider à domicile

• Inscription dans la politique Petite Enfance du Territoire

• Participation à la définition des orientations du Relais et à l’évaluation des actions

• Développement et animation d’un réseau de partenaires

> les compétences de l’animatrice du RAM dans la politique petite enfance du territoire

- Capacité d’écoute et de dialogue

- Disponibilité, sens des responsabilités, autonomie

- Respect des règles de discrétion professionnelle

- Capacité à travailler en partenariat avec les autres acteurs de l’accueil de l’enfant sur le territoire

- Aptitude à l’animation d’un groupe (adultes - enfants)

> techniques

- Aptitudes à conduire des entretiens et aptitude d’écoute active

- Connaissances dans le domaine de la Petite Enfance

- Connaissance du statut d’assistantes maternelles, des métiers à domicile

- Capacité à s’informer, retranscrire l’information et à orienter

- Maîtrise des outils de bureautique

- Maîtrise des outils de communication




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aNNexes

• cadres règlementaires : Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistantes maternelles et aux assistants familiaux article 2 - Article L. 214-2-1 du code de l’action sociale et des familles.

Article L214-2-1 Modifié par Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 - art.8

Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistantes maternelles, qui a pour rôle d’informer les parents et les assistantes maternelles sur ce mode d’accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, et d’offrir aux assistantes maternelles un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ainsi que leurs possibilités d’évolution de carrière, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile visé au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.

• compétences du conseil général

Les obligations du Département sont en lien avec l’Art. L. 2111-2 Code de la santé publique « (…) l’agrément, le contrôle, la formation (…) et la surveillance des assistantes maternelles, relèvent de la compétence du département qui en assure l’organisation et le financement … »

formation

Cette formation, obligatoire est prévue à l’article L. 421-14 du Code de l’action sociale et des familles et relève de la seule compétence du Département. Le Conseil général sous traite entièrement la formation des assistantes maternelles à l’IFPA depuis début.

Le contenu est définit par l’arrêté du 30 Août 2006 et permet à l’assistante maternelle d’acquérir les compétences et les connaissances de l’unité professionnel « Prise en charge de l’enfant au domicile » du CAP Petite Enfance.

Les 120 heures de formation obligatoires sont organisées en deux temps : 60 h dans un délai de 6 mois à compter de la demande d’agrément et avant tout accueil d’enfants, 60 h après l’accueil du 1er enfant, dans un délai de 2 ans.

Agrément L’Art. L. 421-3 stipule que « L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistante maternelle ou d’assistant familial est délivré par le Président du conseil général du département où le demandeur réside. »

Et celui-ci est accordé « …si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs…..en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne »comme le définit l’Art. L. 421-3

L’agrément, permet aux assistantes maternelles d’être reconnus comme des professionnels de la petite enfance. L’agrément et la formation obligatoire représentent deux conditions nécessaires à l’exercice de la profession d’assistante maternelle.Par ailleurs, le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012, entré en vigueur le 1er septembre reprend et complète les thématiques du référentiel national de novembre 2009 et de donne à ce document une force réglementaire.




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Le suivi, l’accompagnement et le contrôle des pratiques professionnelles de l’assistante maternelle dans l’exercice de son métier sont de la compétence et de la responsabilité des professionnels de PMi.

« Le suivi des pratiques professionnelles des assistantes maternelles employés par des particuliers est assuré par le service départemental de protection maternelle et infantile… » Art. L. 421-17-1 Code de l’action sociale et des familles.

« L’état, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent, (…), à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile qui comprend notamment : (…) le contrôle, la surveillance et l’accompagnement des assistantes maternelles (…) » Art. L. 2111-1 Code de la santé publique.

• Le suivi de l’agrément relève uniquement de la PMi, il peut amener à recadrer les obligations professionnelles au regard de l’agrément, tout comme le contrôle qui permet de vérifier les conditions d’exercice du métier et d’évaluer la qualité de l’accueil des enfants au domicile de l’assistante maternelle.

A la suite de dysfonctionnements importants repérés ou signalés par un tiers et uniquement à l’initiative de la MdR, la situation peut exiger un passage en CCPD. Cette commission paritaire peut délibérer soit sur le maintien, la suspension ou le retrait d’agrément.

• Le Département propose différents supports, outils pour cet accompagnement des assistantes maternelles dans le cadre d’un soutien et d’une démarche de professionnalisation :

Les Maisons du Rhône comme lieu ressourceL’équipe de PMI, à la Maison du Rhône, en charge de l’instruction, de la modification, de la dérogation, du renouvellement d’agrément mais avant tout de l’accompagnement est pluridisciplinaire. Chaque professionnelle de cette équipe a des missions précises et complémentaires. Tous ces professionnels travaillent en lien étroit dans le but d’améliorer le suivi et l’accompagnement de l’assistante maternelle ainsi que la qualité de l’accueil.

Le livret d’accompagnement de l’assistante maternelle qui existe depuis 2007, a été réactualisé en septembre 2012 compte tenu de l’évolution de la législation et de l’augmentation des dysfonctionnements chez les assistantes maternelles.

C’est un outil professionnel de référence, remis avec l’arrêté d’agrément, que l’assistante maternelle peut utiliser tout au long de sa carrière et qui lui permet de connaître le cadre légal de ses pratiques professionnels et qui peut servir de base au dialogue avec la puéricultrice de PMI, mais aussi les parents.Les annexes regroupent les fiches de consignes pour la sécurité des enfants accueillis.

• Le droit du travail ne relève pas des compétences du Département.

• Les listes des assistantes maternelles sont transmises une à deux fois par an avec le nom et les coordonnées de l’assistante maternelle, par contre, aucune information n’est possible sur le cadre de l’agrément. • Les informations préoccupantes relèvent uniquement des compétences du Département ; néanmoins, comme le stipule le code pénal : chacun à l’obligation d’informer les services concernés en lien avec un événement, une situation d’un enfant en danger, ou maltraité ou en manque de soin. Il est donc primordial, dans le cas d’une suspicion de maltraitance, de s’adresser à la professionnelle de la PMI qui est responsable de la seule conduite à tenir ; cela permet également de ne pas rester seul face à ces situations difficiles.




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• La lettre circulaire cnAf n°2011-020 du 2 février 2011

La nouvelle lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités susceptibles de favoriser le développement des Ram tout en les aidant techniquement et financièrement pour mettre en place une offre globale comportant une double entrée, du côté des familles et du côté des professionnels.

Les Ram ont une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de l’accueil individuel en matière de petite enfance ; ils sont invités à informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil existant sur le territoire concerné. Les Ram doivent être ouverts à l’ensemble de la population et offrir leurs services gratuitement.

Côté parents :

- ils participent à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant- ils peuvent être des lieux de centralisation des demandes d’accueil spécifiques

Les Ram sont invités à informer les professionnels sur :

- l’accueil individuel de jeunes enfants et les conditions d’accès à ces métiers- l’ensemble des métiers de la petite enfance- les différentes modalités d’exercice de la profession d’assistante maternelle- les différentes aides auxquelles peuvent prétendre les assistantes maternelles- les gardes d’enfants à domicile et les différentes modalités d’exercice de leur profession- l’utilisation de « mon-enfant.fr » pour mieux informer et renforcer l’attractivité des métiers de l’accueil individuel

et à délivrer une information générale en matière de droit du travail et à orienter les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques. Il s’agit d’une question complexe qui nécessite de s’adresser à des interlocuteurs adéquats.

- la LC s’attache à préciser le public qui peut bénéficier des services d’un RAM, assistantes maternelles et gardes à domiciles étant le public cible. La fréquentation des Ram par les assistantes maternelles exerçant au sein des MAM doit être encouragée ; l’ouverture des Ram aux gardes d’enfants à domicile employées par des services prestataires est laissée à l’appréciation des gestionnaires ; enfin, les assistantes maternelles bénéficiaires de la prime d’installation sont invités à se faire connaître auprès du Ram dont ils dépendent.

- Autre précision forte de la LC : la formation. Les Ram ne sont pas chargés de la formation des assistantes maternelles ou des gardes d’enfants à domicile : la formation professionnelle continue relève des employeurs que les Ram peuvent sensibiliser sur l’intérêt d’encourager leur employé à s’inscrire dans une démarche de formation professionnelle continue.

MiSSion d’infoRMAtion : les Ram doivent évoluer vers des missions d’information générale à destination des parents et des professionnels

cAdRe de RencontReS et d’echAnGeS deS PRAtiQueS PRofeSSionneLLeS : les Ram doivent aussi conserver leurs missions spécifiques à destination des parents et des professionnels




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Les Ram peuvent susciter le besoin de formation de ces professionnels : le Ram peut être un lieu permettant à plusieurs familles de se coordonner pour les inscriptions, où les questions relatives à la prise en charge des enfants pendant les temps de formation sont traitées, informer les parents sur les démarches à effectuer, conditions financières de la mise en œuvre de la formation, etc…(rappel : la formation initiale des assistantes maternelles incombe aux conseils généraux)La mission d’animation reste centrale : les Ram sont invités à ouvrir les temps collectifs à la garde d’enfants à domicile (l’accord des parents doit être dûment formalisé pour autoriser la fréquentation du relais par les assistantes maternelles et les enfants) ; les parents peuvent être associés à ces événements. Les Ram sont invités à ouvrir les activités d’éveil à la garde d’enfants à domicile, ainsi qu’aux assistantes maternelles exerçant au sein d’une MAM.

Les Ram contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles et des gardes d’enfants à domicile en mettant en place des activités collectives : groupes de parole avec l’intervention d’un tiers extérieur qualifié, aide à la conception d’un projet d’accueil pour l’enfant, rédaction d’un journal, d’un bulletin de liaison,etc…

Les groupes de paroles doivent être ouvert aux assistantes maternelles exerçant au sein des MAM.

• par le maintien des modalités de convention existantes :

- le Ram doit être implanté près des usagers concernés, avec un local spécifique, un agent qualifié, uncontrat de projet.

- les Ram sont créés dans le cadre d’un contrat de projet liant le gestionnaire dudit Ram, la Caf et éventuellement la Msa ; ce contrat de projet peut avoir une durée maximale de 4 ans, validé par le CA de la Caf. Un référentiel de formation à la fonction d’animateur sera réactualisé courant 2011 puisque la Caf exerce aussi un rôle dans la définition du profil de l’animateur.

• par la mise en place d’outils complémentaires : des outils techniques seront mis à disposition des animateurs de Ram courant 2011 qui devront s’appuyer sur le site « mon-enfant.fr » qui leur permet : - d’accéder à l’offre d’accueil existant sur son territoire, - d’accéder à des outils de simulation permettant de renseigner les familles sur le coût ou le reste à charge, - d’obtenir des informations sur les principaux métiers de la petite enfance.

Les animateurs devront être sensibilisés à l’utilisation du simulateur de droits Paje et à la mise en ligne des disponibilités des assistantes maternelles. Il faut que les Ram soient dotés d’un accès à Internet.

- une réflexion est en cours afin, qu’en matière de droit du travail, des plates formes téléphoniques ou serveur vocal à même de renseigner les familles ou de les renvoyer vers les bons interlocuteurs soient mises en place afin de soulager les animateurs de Ram d’un certain nombre de sollicitations sur ces sujets juridiques et leur permettre de se consacrer plus largement à leurs autres missions

- la création d’un espace numérique rassemblerait les services des acteurs du secteur des services à la personne

ces orientations sont accompagnées d’un soutien financier et technique accru de la part de la branche famille




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- soutien à la structuration des Ram et à leur développement afin d’améliorer la couverture territoriale tout en consolidant leur structuration (rappel : les Ram sont éligibles au Pcpi) ; le développement des Ram itinérants afin que l’éloignement géographique des assistantes maternelles ne soit plus un frein à la fréquentation.

- La mise en réseau des Ram doit être poursuivie et la Caf doit faciliter la coordination de Ram.

• par une majoration des aides versées par les CAF :

- Augmentation de la Ps : Le montant de la Ps est revalorisé : à compter du 1er janvier 2011, le taux passera de 40 à 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du prix plafond. Les dispositions de la présente lettre circulaire s’appliquent à compter du 1er janvier 2011.

- La Ps Ram doit être articulée avec la Psej : pour les Cej signés à compter de 2011 et les avenants signés à compter de 2011 à des Cej en cours, il conviendra de calculer le montant de la Psej en ne prenant en compte que 80 % du montant de la Ps Ram dans les recettes déductibles. Par convention, les 20 % de Ps Ram non pris en compte seront imputés dans le compte correspondant à la participation de la commune. Le reste à charge pris en compte dans Sias sera donc plus important et le financement par la Psej également.

Cette modalité s’applique aux Ram existants ainsi qu’aux nouveaux Ram.

La mise en place des nouvelles orientations inscrites dans la présente lettre circulaire pourra ainsi se traduire par du temps d’ouverture supplémentaire ou le recrutement de personnels supplémentaires (poste Etp d’animateur ou agent administratif).

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