CCI de Flers – 17 octobre 2008 André DENIS Agence de leau Loire Bretagne Délégation Anjou-Maine...

CCI de Flers – 17 octobre 2008CCI de Flers – 17 octobre 2008

André DENISAgence de l’eau Loire Bretagne

Délégation Anjou-Maine

Michaël AUBERTINAgence de l’eau Seine-Normandie

Direction Territoriale des Bocages Normands

LES AGENCES

DE L’EAU

CCI de Flers – 17 octobre 2008

• promouvoir une gestion équilibrée et solidaire de la ressource en eau

• contribuer à l’amélioration de la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques

• retrouver le bon état écologique des eaux d’ici à 2015.

la mission

le statut

• établissements publics de l’État dotés d’une autonomie financière, placés sous la tutelle du Ministère chargé de l’environnement et du Ministère chargé des finances.

• une politique de double incitation financière s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel ayant reçu un avis conforme du comité de bassin.

les moyens

Les agences de l’eau


Création, amélioration d’un dispositif de traitement des effluents

Technologie propre,

Pollution accidentelle

Collecte des rejets

Pollution dispersée

Adaptation d’un dispositif d’épuration

Collecte et traitement en centre des déchets toxiques

Prétraitement et raccordement

au réseau

Économie d’eau

Traitement des boues d’épuration

Récupération et stockage des déchets

Dispositifsde mesures des rejetsÉtudes

et expertises

Études générales études de branches, de techniques épuratoires

Subvention 50%

Activités économiques modalités d’aides


Actions à la source et Traitement des rejets







au réseau



Études et expertises

Dispositifsde mesures des rejets

Technologie propre,

Économie d’eau

Technologie propre,

Collecte des rejets

Économie d’eau

mettre en place des filières adaptées pour le traitement ou prétraitement des rejets Subvention 20% à 30%+ Avance 50%



Prévention des pollutions accidentelles ou diffuses







au réseau





Technologie propre,

Économie d’eau

Technologie propre,

Collecte des rejets

Économie d’eau

mettre sous rétention les zones sensibles, confiner les eaux accidentellement polluées, collecter et traiter les pollution diffuses

Avance 70%



Actions d’accompagnement







au réseau





Technologie propre,

Économie d’eau

Technologie propre,

Collecte des rejets

Économie d’eau

Avance 70%mesures internes, adaptation aux évolutions d’activité, fiabilisation



1. Dépense retenue :

►Seuls les investissements éligibles sont pris en compte

► Les retours sur investissement (5 ans)

► Le plafonnement des coûts (coûts de référence)

2. Le taux d’aide (subvention) :

Taux de base Taux majoré

GROUPES 20 % 30 %

PME 30 % 40 %

Taux d’aide Loire Bretagne


9ème PROGRAMME :UNE DYNAMIQUE DE PROJETS

CATALOGUE D’ACTIONS ET DE TRAVAUX AIDES

ACTIONS ET TRAVAUX POUR ATTEINDRE UN

OBJECTIF

LOGIQUE DE GUICHET

LOGIQUE DE PROJETS

UN CHANGEMENT IMPORTANT POUR LES MAÎTRES D’OUVRAGES ET L’AGENCE


POUR TOUS RENSEIGNEMENTS

André DENIS

AGENCE DE LOIRE BRETAGNEDELEGATION Anjou-Maine

17 rue Jean Grémillon

72 021 LE MANS Cedex 2

Tél : 02/43/86/96/48

Fax : 02/43/86/96/11

Email : [email protected]

Site internet : www.eau-loire-bretagne.fr


Merci de votre attentionMichaël AUBERTIN

AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIEDirection Territoriale des Bocages Normands

1 Rue de la Pompe

14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tél : 02/31/46/20/30

Fax : 02/31/46/20/29

Email : [email protected]

Site internet : www.eau-seine-normandie.fr

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