1 Atelier 2 – Gestion de la pollution Point de vue et besoins Agence de leau RM&C 11 mars 2010.

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Atelier 2 – Gestion de la pollution

Point de vue et besoins

Agence de l’eau RM&C

11 mars 2010

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1 – Stratégie d’action- Principes généraux- Limiter les pollutions- Concentrer les polluants

2 – Besoins de connaissance- Définir des méthodes de gestion- Reconquête du bon état - Guide à la décision

Plan de la présentation

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Principes générauxStratégie d’action

L’action de l’agence sur les micropolluants répond aux objectifs de la DCE :

1) Bon État des masses d’eau en 2015

2) Réduction des flux des substances dangereuses pour l’eau

3) Non dégradation des Masses d’eau en bon état

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Principes générauxStratégie d’action

Favoriser la réduction à la source

Éviter les émissions plutôt que de gérer les pollutions lorsque cela est possible

Concentrer les polluants le plus en amont possible pour faciliter leur gestion

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Limiter les émissionsStratégie d’action

Accompagner le changement des pratiques agricoles à l’échelle des aires d’alimentation des captages AEP

Pour produire une eau sans traitement, inciter à la réduction de l’usage des pesticides ou à son arrêt et favoriser une agriculture à faible usage de pesticides

Quelques exemples sur le bassin RM&C

Projet de recherche avec l’ISARA pour développer l’agriculture biologique sur les captages

Financement de programme d’actions sur les AAC : mesures agro-environnementales, maîtrise de l’usage du foncier,….

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Accompagner le changement des pratiques agricoles à l’échelle du bassin :

Afin de réduire la pression exercée sur les milieux aquatiques et contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau :

- Accompagner l’interdiction des substances et inciter à la réduction de l’usage des pesticides en agriculture et en zones non agricoles : financement du plan Ecophyto 2018

- Supprimer les pollutions ponctuelles liées à l’usage des pesticides en incitant les agriculteurs à se doter d’aires de lavage des pulvérisateurs et de traitement de leurs eaux résiduaires

initiative sur le bassin RM&C :

Appel à projets pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions par les pesticides : 58 projets retenus

Limiter les émissions

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Rechercher et valoriser les solutions peu émettrices :

Mise en place des groupes interagences Industries

- Travail en collaboration avec les branches industrielles pour faire émerger des solutions

- Identification des besoins des différents secteurs (accompagnement de RSDE 2)

- 6 groupes interagences en cours

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Exemple sur le traitement de surface :

- Étude en cours (début en fin d’année 2009): CETIM avec le support de l’UITS et de la FIM (financement RM&C et SN)

- identifier les sources d’émissions de substances le plus amont possible dans le process => analyse des base de données et conduite d’investigations fines sur sites

=> Aller plus loin que les fiches technico-économique de l’INERIS

- recherche de solution à faible émission voire sans émission (dégraissage sans trichloréthylène)

- valorisation des résultats (guide de bonnes pratiques, séminaire de restitution, module de formation…)

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Concentrer les polluantsStratégie d’action

Traiter sur site : limiter les rejets dans les réseaux d’assainissement : - Pollution dispersée due à une multiplicité des sources d’émissions et en faibles volumes

- Enjeux de réduction de l’impact de ces pollutions :

o Régulariser les émissions

o orienter les flux polluants vers le bon exutoire

- Nécessité de fédérer les acteurs autour d’une opération collective (démarche partenariale impliquant la collectivité, un représentant des entreprises, l’agence de l’eau)

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Concentrer les polluantsStratégie d’action

Opération collective de la vallée de l’Arve : - Vallée de l’Arve : région à fort enjeu industriel => présence de métaux lourds dans le milieu aquatique

- Partenariat mis en place : SIVOM de Cluses, SNDEC (syndicat national du décolletage, SM3A (syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses abords), Agence de l’eau RM&C

- Programme d’actions défini :

o Traiter prioritairement onze « points noirs »,

o Organiser les filières de collecte de déchets industriels, promouvoir le tri sélectif des DTQD,

o Suivi des rejets industriels et régularisation des raccordements,

o Suivi de l’impact des actions engagées

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Besoins en connaissance

Une problématique récente et complexe :

1) les sources sont multiples

2) les acteurs sont multiples

3) les niveaux de connaissances sont différents selon les sources

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ruissellement

infiltration

Emission Milieu récepteurTransport / Traitement

STEP urbaine

Domestique

STEP industrielleIndustrie

Boues et Sous-produits

Nappes Souterraines

Eaux de pluie

Agriculture(pesticides, fertilisants)

Atmosphère

(d’après Axelera, Rhodanos)

Les sources d’émissions

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• Pollution d’origine pluviale : Quelle solution de réduction à la source ? Comment mieux traiter ?

• Boues et sous produits d’origine agricole : Quelles solutions à mettre en place ? (niveau de contamination et notion d’impact peu connus)

Définir des méthodes de gestion

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Quelles solutions pour les pollutions historiques ?

- sédiments

- sites et sols pollués

- eaux souterraines / captages AEP

Reconquête du BE

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• Choisir l’échelle d’intervention la plus pertinente : local, bassin, national

• Évaluer l’efficacité, le coût et l’acceptabilité des solutions mises en place

• Calculer le coût environnemental de toutes les solutions (ACV)

• Quels outils mettre en œuvre pour une réelle incitativité et quelle pérennité ? (fiscalité, réglementation)

Guide à la décision

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Conclusion

L’objectif d’atteinte du bon état : 2015

Nécessité d’action pour atteindre les objectifs DCE même si toutes les réponses ne sont pas connues

Besoins de plus en plus opérationnels

Recherches plus « scientifiques » doivent être menées en parallèle

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