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COMPTE – RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le 29 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes Champagne Vesle légalement convoqué, s’est

réuni publiquement à Gueux, sous la présidence de M. Luc BZDAK, Président

Présents : MM. Christian HUILLE, Patrick SIMON, Pierre LHOTTE, Alain CULLOT, Jean-Marie ALLOUCHERY, Franck

JACQUET, Luc BZDAK, Patrick DAHLEM, Mme Valérie CORDEBAR, MM. Gérard TROCMEZ, Jean-Pierre RONSEAUX, Mme

Hélène COLZY, M. Nicolas VIGOUR, Mme Martine RHONE, M. Hubert CROZAT, Mmes Sylvie PORET, Anny DESSOY, MM.

Jean-Pierre GILLET, Jérémie BAUDOU, Christian LAPOINTE, Germain RENARD, Mme Bernadette HENRIONNET, MM. Laurent

SANTAMANS, Jacques BRUYERES, Pierre BENOIT, Mme Dominique ADAM, M. Hubert DEGREMONT, Mme Céline

CLEMENT, MM. Michel SUPLY, Michel PROTIN, Mme Claudine NORMAND, MM. Eric LEGER, Philippe CAUSSE, Mme Agnès

FROMENT, MM. Didier PRIMAULT, Franck BAILLY, Guy DELONG, Jacques BOURGOGNE, Stéphane GALICE, Mme Anne

TOUTAIN, MM. Frédéric MASSONOT, Jean-Marie VIEVEILLE.

Pouvoirs : M. Jean-Yves LEROY représenté par M. Eric LEGER, Mme Annie PERRARD représentée par Mme Claudine NORMAND,

M. Jean-Luc LHERITIER représenté par M. Jacques BRUYERES.

Monsieur Patrick DAHLEM a été nommé secrétaire

M. BZDAK annonce aux conseillers communautaires la parution du bulletin d’information « la Com

Com » mis à disposition à l’extérieur de la salle pour distribution par les communes à chaque foyer

du territoire.

Il ouvre la séance et remercie les conseillers présents. Aucune remarque n’étant formulée sur le

compte-rendu du 29 juillet, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Il donne la parole à M. GUERIN, du bureau d’études STRATORIAL FINANCES, afin qu’il restitue

l’audit financier de notre collectivité dans le cadre de l’étude des conséquences de changement de

compétences. Pour envisager la suite M. BZDAK rappelle que les syndicats scolaires et les communes

doivent communiquer leurs coûts de fonctionnement en matière scolaire et périscolaire, et également

les frais induits par les centres d’intervention de premier secours (CPI).

M. GUERIN indique qu’il présente la restitution de la première étape de l’étude concernant la

situation financière actuelle de la CCCV, complétée par un diagnostic fiscal et concernant les

dotations du territoire. Dans une seconde étape, une analyse prospective sera réalisée afin de

déterminer les objectifs financiers pour les années à venir, et en tenant compte des ajouts de

compétences. M. GUERIN projette et commente un diaporama (celui-ci a été transmis aux conseillers

communautaires par mail le 30 septembre 2015).

M. BZDAK indique que Maitre LANDOT devait également présenter la restitution de l’analyse

administrative et juridique des compétences de notre collectivité. Etant souffrant, il a été proposé de

reporter cette réunion au lundi 12 octobre 2015 à 18h30. Une invitation sera transmise

ultérieurement.

M. DEGREMONT précise que la Communauté de communes Champagne Vesle dispose de 7 CPI.

Toutefois certaines communes ne sont pas classées CPI et possèdent également des locaux. Qu’en

est-il dans ce cas ?

M. BZDAK répond que cette information va être prise en considération.(une position de prendre en

compte ou non ces locaux sera examinée par la commission).

Nombre de conseillers :

En exercice : 48 Présents : 42

Votants : 45

Date de convocation : 16 septembre 2015

Date d’affichage : 1er octobre 2015

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M. BZDAK rappelle qu’un mail a été adressé aux nouveaux conseillers communautaires leur

demandant de se rendre chez le photographe Michel JOLYOT pour mettre à jour le trombinoscope

de la CCCV édité après les élections de 2014. Malgré les différentes relances, aucun délégué ne s’est

rendu chez le photographe, M. BZDAK propose donc d’abandonner ce projet puisque dans un an et

demi, une nouvelle équipe communautaire sera constituée.

M. SUPLY demande si les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) qui n’ont

pas été citées, sont ou non prises en compte pour la Communauté de communes ?

M. GUERIN répond qu’effectivement elles ne sont pas prises en compte. En cas d’accord de

répartition entre la commune et la communauté de communes, il faudrait que la commune décide de

l’abandonner au profit de l’intercommunalité. M. SUPLY souhaite les conserver au niveau de sa

commune.

Toutes les questions étant épuisées, le président remercie M. GUERIN de STRATORIAL

FINANCES pour la présentation de l’état financier intercommunal et communal. Cette situation

permet de figer notre potentiel fiscal qui est de bon niveau sur l’ensemble de notre territoire.

Certaines communes ont un potentiel fiscal élevé, d’autres moins. Dans un avenir proche une décision

sur le transfert de la compétence scolaire pleine et entière va devoir être prise. Il rappelle que M. le

Sous-Préfet lui a toujours indiqué que lorsqu’une compétence était transférée elle devait être pleine

et entière. Ce qui n’est ni le cas pour la compétence incendie, ni pour le scolaire/périscolaire.

Concernant notre collectivité et dans le cadre de la Loi NOTRe, au 1er janvier 2017, une fusion de

territoires doit absolument avoir lieu puisque notre population est inférieure à 15.000 habitants.

Pour mémoire, le président rappelle qu’à la création du district en 1973, les bases du rapprochement

des territoires étaient l’assainissement et le scolaire. A ce jour, 98 % de la population est dotée d’un

assainissement conforme. Il indique que les dotations de l’Etat vont diminuer. Il ne sait pas encore

quelle communauté nous allons rejoindre mais de nombreux changements se dessinent.

Dès le 12 octobre prochain, M. le Préfet proposera un schéma départemental de cohérence

intercommunale (SDCI). Les avis seront notifiés aux collectivités concernées au plus tard le 16

octobre. Avant le 31 décembre 2015, les collectivités (com com et mairies) auront ainsi deux mois

pour adopter le schéma proposé ou faire des contre-propositions. L’approbation du schéma est

programmé au plus tard le 30 mars 2016 par la CDCI et applicable au 1er janvier 2017.

M. BZDAK précise qu’il entend des rumeurs concernant un rapprochement avec la communauté de

communes Ardre et Châtillonnais. Mais le Président de cette collectivité a déclaré au sein de la

Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I) refuser toute fusion avec

d’autres collectivités, et qu’il souhaitait rester dans sa configuration actuelle.

Pour la CCCV, trois possibilités de rapprochement peuvent alors être envisagées, avec :

- le bassin de Fismes, - le bassin Nord Champenois,- le bassin rémois.

Comme indiqué dans la presse, les Communauté Rémoise et de Châlons-en-Champagne

envisageraient de s’unir.

M. BZDAK présente la carte des territoires. Le Préfet ne veut pas de redécoupage. Le seuil minimal

est fixé à 15 000 habitants.

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M. SIMON revient sur le seuil des 15 000 habitants et souhaite savoir pourquoi la communauté de

communes Ardre et Châtillonnais n’étant constituée que de 5 000 habitants ne serait pas dans

l’obligation de fusionner ? La commune de Bouleuse a rejoint la CCCV en 2013, et des élus de

communes voisines voudraient également se rapprocher de notre collectivité et demandent comment

elles doivent procéder ?

M. BZDAK répond qu’étant donné qu’il y a eu fusion entre Ardre et Tardenois et le Pays du

Châtillonnais en 2013, ils peuvent rester dans cette configuration pendant encore 2 ans. Il précise que

le schéma du Préfet sera valable 6 ans. Concernant le rapprochement avec notre collectivité, il faut

d’abord attendre le schéma proposé par le Préfet. Chaque commune donnera son avis et devra prendre

une position sur le SDCI.

Mme FROMENT signale que certaines communes font part de leur avis à M. le Préfet, alors que nous

sommes en attente de la décision du Nord-Champenois. Mme FROMENT souhaiterait que

l’assemblée se positionne. Que chacun s’exprime et fasse connaitre sa volonté avant notification du

Préfet.

Mme DESSOY rappelle son souhait d’aborder ce sujet depuis un certain temps. En 2013, dès que le

Préfet avait défini la carte des territoires, les communes qui n’étaient pas satisfaites du choix du Préfet

ont proposé des variantes en conséquence de quoi, la commission restreinte a fait son rapport. Puis,

la CDCI a validé certaines modifications de composition de territoires. Des rencontres ont été

organisées avec les communautés de communes voisines, d’après le dernier compte-rendu une étude

sur la fiscalité avec l’agglomération rémoise devait être réalisée ? De son côté, pour sa commune elle

a engagé une étude sur la fiscalité, les compétences, etc.. Elle aurait souhaité que ces discussions ne

soient pas débattues seulement au sein du Bureau et estime que le Conseil communautaire n’est pas

consulté.

Le Président rappelle que jusqu’ici la majorité des conseillers communautaires n’étaient pas

favorables à un rapprochement avec Reims Métropole et souhaitaient rester en ruralité, c’est pourquoi

les contacts ont surtout été pris dans ce sens :

Une rencontre avec la communauté de communes de Fismes Ardre et Vesle a eu lieu il y a trois mois

mais aucune réponse de leur part ne nous est parvenue à ce jour. Les propos de M. le Maire de

FISMES étaient à l’époque de se diriger là où cela lui reporterait le plus. M. BZDAK va donc

demander au bureau d’études LANDOT de réaliser une étude avec Fismes.

Une rencontre de M. COLOMBEL directeur financier à Reims Métropole est prévue le 16 octobre à

14h avec M. BLIN et Mme KLIMCZAK pour faire le point sur la fiscalité. Des membres de

l’assemblée estiment que c’est trop tard, mais M. BZDAK explique que le rendez-vous a été reporté

plusieurs fois, et que, temps que le SDCI ne sera pas connu il sera difficile d’être précis et de faire

des hypothèses fiables.

Actuellement, M. BZDAK ne connait pas la position du Nord Champenois. Il a rencontré le Président

avec M. ROUSSEAU une 1ère fois, puis le bureau a de nouveau rencontré des élus de cette collectivité

mais les élus du Nord Champenois veulent étudier les différentes hypothèses de fusion. M. BZDAK

explique qu’il ne peut pas faire travailler le bureau d’études sur des hypothèses trop incertaines qui

engendreraient un surcoût pour la collectivité.

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M. BAUDOU a l’impression que l’on s’attend les uns, les autres mais que dès que le Préfet aura fait

son tracé, il sera difficile d’en changer. Ce débat n’a jamais été lancé mais seulement soulevé en

assemblée. Il estime qu’aucun travail de positionnement n’a jamais été proposé. Les communautés

de communes voisines ne savent pas ce qu’elles veulent, mais de notre côté nous n’avons pas fait

connaitre nos souhaits.

M. BZDAK envisage la possibilité de voter ce soir, à ce sujet. Mais il ne connait pas la position des

communautés de communes voisines ? Souhaitent-elles fusionner avec nous ?

Mme FROMENT approuve les propos de M. BAUDOU, nous avons connaissance des options.

« Nous attendons les autres, mais nous que veut-t-on ? », et elle souhaite en débattre, tout en précisant

que nous sommes dans l’obligation d’un projet de fusion.

M. RENARD prend la parole pour exprimer la position de Muizon et de son conseil municipal :

« Les rencontres que nous avons eues avec les différentes collectivités n’ont rien donné. Suite au

résumé de la C.D.C.I du 22 septembre dernier, et suite à l’interprétation du journal l’Union à cette

même date, on n’y comprend plus rien. Celui qui ne fait pas partie du Bureau de la communauté de

communes y comprend encore moins. Nous devons nous situer, pour moi, maintenant, demain ce sera

trop tard si nous voulons remettre en cause le tracé retenu par la C.D.C.I. Tracé qui sera probablement

retenu par le Préfet si l’on ne se manifeste pas. Les rencontres qui ont eu lieu entre les communautés

de communes n’ont rien apporté d’essentiel. Chacun de nous ici s’interroge sur le devenir de sa

commune.

En 2011, une étude financière comparative dénommée conséquences fiscales d’une éventuelle

adhésion pour les contribuables des communes de Champigny, Thillois et Ormes avait été réalisée

par Reims Métropole. Le cabinet LB Collectivités Conseils avait, lui, réaliser le comparatif des

compétences, il aurait été intéressant que cette étude nous soit transmise d’autant plus intéressant que

ces chiffres auraient pu nous faire réfléchir d’une autre manière.

Si l’on évoque un rapprochement avec Reims que savons-nous aujourd’hui ? Que la fiscalité est

sensiblement égale mais répartie autrement, et qu’elle n’a pas d’incidence sur les taxes applicables

aux ménages. Que des structures techniques, administratives compétentes sont en place et à même de

répondre aux questions et aux problèmes qui se posent. Que les interventions sont plus rapides, du

fait de la centralisation et de la mutualisation des moyens. Et enfin que Catherine VAUTRIN ne parait

pas défavorable à l’adhésion de la communauté de communes Champagne Vesle à Reims Métropole.

La Communauté de communes est donc confrontée à trois grands choix :

- se diriger vers la Communauté de communes de Fismes Ardre et Vesle et Ardre et

Châtillonnais

- se diriger vers la Communauté de communes Nord Champenois, Beine Bourgogne et de la

Vallée de la Suippes,

- se diriger vers Reims Métropole.

Les maires de Les Mesneux, Gueux et Muizon se sont concertés. Les Mesneux et Muizon sont

catégoriques pour Reims Métropole. Le Maire de Gueux réunit son conseil le 1er octobre prochain

pour une comparaison entre différents scénarios. L’expression de ces communes est forte au point

que si la décision de la Communauté de communes Champagne Vesle était celle de prendre une autre

orientation, elles resteraient sur leurs décisions de postuler pour rejoindre Reims Métropole.

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Notre souhait est que notre Communauté de communes intègre volontairement Reims Métropole

plutôt qu’une obligation ce serait du temps perdu dans ce cas.

Maire de Muizon, cela fait plusieurs semaines que Muizon affiche sa volonté de se tourner vers Reims

Métropole, ce n’est un secret pour personne, aussi chacun dans ce conseil doit pouvoir s’exprimer et

dévoiler son intention.

M. le Président je vous demande de recourir à l’avis de chacun de nos Maires et des conseillers

communautaires ce soir. Chacun doit se positionner, le temps nous est compté, il parait raisonnable

de communiquer notre choix avant la date du 12 octobre, plutôt que d’attendre la carte de M. le

Préfet. »

Le Président répond que pour déposer un amendement au schéma proposé par le Préfet, il faut lui

soumettre un territoire avec une motivation géographique de bassin de vie. Une délibération ne sera

pas adoptée ce soir, car celle-ci n’était pas inscrite à l’ordre du jour. Il propose seulement de voter

pour prendre une position. Il sait que M. GEORGIN, Maire de CHAMPIGNY réalise de la

prospection auprès des communes voisines.

M. BOURGOGNE précise que l’adhésion à Reims Métropole entraine l’augmentation des taxes pour

les entreprises, il sait que Reims Métropole est fortement intéressée par la zone de Thillois. Il ajoute

que si aujourd’hui, certaines communes sont représentées par 6 ou 8 conseillers, il n’en sera pas de

même à Reims Métropole. Chaque commune ne représentera plus qu’une voix et n’aura plus aucun

pouvoir de décision. Pour les commerçants, l’augmentation subie sera de 15 à 25 % supplémentaires.

Il s’oppose à la fusion avec Reims Métropole. Il pense que tout cela ne fera que diviser les petites et

les grandes communes.

M. RONSEAUX ajoute qu’effectivement avant de se prononcer il faut avoir des éléments. Il va

proposer à son conseil municipal de faire une étude comparative entre la ruralité et l’urbain avant de

rejoindre la communauté d’agglomération Rémoise. Il confirme que, lors des rencontres avec les

communautés de communes voisines, il leur a également été demandé de poursuivre sur la fiscalité

pour les habitants et les entreprises. Chaque conseil municipal bien informé doit décider.

Messieurs RONSEAUX et RENARD ne sont pas d’accord avec les propos de M. BOURGOGNE

concernant la taille des communes, ils ne souhaitent pas de fracture entre les petites et les grosses

communes. Depuis la création du District, les communes avec un nombre d’habitants plus important

n’ont jamais eu de réticences pour travailler avec les petites communes.

M. LHOTTE ajoute que l’exposé de M. RENARD était très équivoque à ce sujet, et il estime sa

démarche regrettable, d’autant qu’il est au sein du Bureau et qu’ils ont toujours travaillé tous

ensemble sans que jamais n’apparaisse une opposition de sa part, alors que de l’autre côté il agit

différemment.

M. RENARD répond qu’il faut savoir bousculer les choses et ne pas rester immobile.

M. BZDAK réfute totalement le mot « immobile», et il cite un exemple : une commande pour le

cabinet LANDOT était sur le point de se concrétiser pour un rapprochement avec la communauté de

communes de Rilly-la-Montagne. Or, il y a quelques jours on apprend un changement qui

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rapprocherait Reims, Châlons et Rilly-la-Montagne. Alors comment être efficace dans ces

conditions ?

M. BAUDOU intervient pour préciser qu’aucune délibération n’a été actée, à ce jour, pour ne pas

rejoindre Reims. Il estime donc qu’il faut en étudier la possibilité.

M. SANTAMANS explique que l’on entend beaucoup parler du monde rural et urbain mais qu’est-

ce que cela recouvre. Il a l’impression qu’il existe une opposition entre l’urbain et le rural. De son

point de vue, l’urbain et le rural sont complémentaires. Il trouve que la date du 12 octobre est proche

et qu’il aurait fallu présenter un tracé à M. le Préfet plutôt que celui-ci ne vienne de lui. Il estime qu’il

n’y a aucune cohérence ni stratégie de la part de la CCCV, qu’il n’y a pas de vision, pas de cap !

Même si le bilan de la Communauté de Communes est bon, cela ne préjuge pas de l’avenir.

M. LEGER rappelle alors, que les maires ont été élus par leurs habitants. Mais que pensent-ils des

rapprochements urbain ou rural ? Concernant les habitants de sa commune, il sait qu’ils ne veulent

pas rejoindre Reims Métropole. Il ne comprend pas que le Préfet propose de « diviser » le département

en 2.

M. SUPLY souhaite évoquer les chiffres. En effet, il a travaillé avec sa secrétaire sur les trois années

passées. Il a eu des désaccords avec Reims Habitat et à ce jour la baisse importante des dotations ne

s’efface un peu que grâce aux produits supplémentaires de la CFE et la CVAE. Il rend également

145 000 € sur le FNGIR. Quand il entend que les impôts ne sont pas plus élevés à Reims, alors que

l’on va lui enlever les CFE et autres taxes sur les entreprises, il pense au contraire que ce sont les

communes qui devront compenser et cela engendrera une augmentation des impôts. Il rencontre Mme

VAUTRIN le 30 septembre.

M. BZDAK charge M. SUPLY de transmettre le message suivant à Mme VAUTRIN : « si nous ne

rejoignons pas Reims, quid de notre développement économique ? Par contre si l’on rejoint Reims

tout le fruit du développement économique va à Reims. »

Mme FROMENT estime que les propos de M. SANTAMANS sont très sévères vis-à-vis de la

Communauté lorsqu’il dit qu’il n’y a pas de cap, ni de stratégies. Les résultats sont tout de même là.

Pour rappel, des dossiers ont été lancés, le projet de territoire, l’étude des compétences… Elle estime

que la loi ayant été votée cet été, les délais sont trop courts, les décisions doivent être prises trop

rapidement.

M. BZDAK rappelle que le projet de construction d’un groupe scolaire à Ecueil est en cours et il

s’interroge en cas de rapprochement avec Reims Métropole, qui financera ce bâtiment scolaire ?

M. JACQUET dit que lors de rencontres qu’il a avec certains élus d’autres communautés de

communes, il y a des mairies qui seraient intéressées individuellement pour rejoindre notre

intercommunalité, alors que leurs Présidents de communautés de communes n’y sont pas favorables.

Or, si le Préfet ne veut pas de découpages de territoire alors que les communes veulent se « marier »

avec nous, existe-t-il un recours pour qu’elles puissent adhérer à notre intercommunalité ? Travaillant

lui-même sur Reims et ayant le ressentit des communes de Villers aux Nœuds, et de Champfleury sur

leurs adhésions à Reims qu’elles ont subies, elles disent maintenant être satisfaites. Actuellement, ce

qui le gêne un peu, c’est qu’il ne s’agit plus de Reims mais de Reims-Châlons, donc également, entre

autres, de Vatry.

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Mme DESSOY indique que la Communauté d’Agglomération Rémoise a l’ambition de devenir un

pôle important dans la grande région.

M. CROZAT demande si nous devons faire partie d’un conglomérat ou d’un ensemble à taille

humaine ?

°-°-°-°-°-°-°-°-°-°

Après ces débats, M. BZDAK poursuit l’ordre du jour en faisant lecture de la délibération suivante :

60/2015

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter

solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive

des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du

plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers

de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’Association des Maires de France a souhaité, à l’unanimité,

poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter

solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos

territoires, leurs habitants et les entreprises. L’Association des Maires de France, association

pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours

responsable sur la nécessaire maitrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise

pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de

l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour

rationnaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’Association des Maires de France

prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs

ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics

locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une

partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement

supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Communauté de communes Champagne Vesle rappelle que les collectivités de proximité que sont

les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de

l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

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La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par

la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la Communauté de communes Champagne Vesle estime que les attaques récurrentes de

certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de communes Champagne Vesle soutient la

demande de l’Association des Maires de France que, pour sauvegarder l’investissement et les services

publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que

dans son calendrier.

En complément, il est demandé, à l’unanimité,

D’AMELIORER les modalités de remboursement de la TVA acquittée

(raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette,

simplification des procédures),

LA RECUPERATION des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de

nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

L’ARRET immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui

alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les

budgets locaux,

DE METTRE en place un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir

rapidement l’investissement du bloc communal.

°-°-°-°-°-°-°-°-°-°

Avant de donner lecture de la délibération précédente, M. BZDAK passe la parole à M. CAUSSE

pour la démarche LEADER avec le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims.

M. CAUSSE rappelle qu’une réunion pour les maires a été organisée le 9 septembre avec un

interlocuteur du PNR qui a présenté les aides de la Région pour les économies d’énergies. Mme

ROYAL aurait à distribuer une enveloppe budgétaire d’aide de 500 000 € pour soutenir les projets de

territoire.

Cette action comprend trois thématiques pour identifier notre territoire :

1- réduire la consommation d’énergie,

2- réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports,

3- développer l’éducation à l’environnement et au développement durable.

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Les enveloppes sont différentes selon les actions. Les interlocuteurs du Parc Naturel Régional nous

ont avertis que le document de travail devait être terminé pour fin septembre, le nôtre a été finalisé

aujourd’hui :

Action n°1 réduire la consommation d’énergie, l’enveloppe qui a été distribuée s’élève à 196 000 €

avec un soutien à hauteur de 20% pour la rénovation et 30 % pour les ONRS.

Il s’agit de la réhabilitation complète du mode de chauffage, l’isolation du plancher haut, le

remplacement des luminaires, le remplacement des huisseries du groupe scolaire de ROSNAY.

Plusieurs actions ont été présentées mais elles ne seront pas toutes prises en compte, pour celles qui

n’auront pas été retenues, nous solliciterons les aides auprès d’autres organismes.

Action n°2 réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, il est proposé de remplacer

un véhicule de la CCCV (le plus ancien 190 000 kms) par un véhicule électrique, l’enveloppe prévue

s’élève à 25 000 € HT avec un soutien à hauteur de 75 %.

Action n°3 développer l’éducation à l’environnement et au développement durable, l’enveloppe

s’élève à 40 000 € avec un soutien à hauteur de 70 %, nous avons proposé d’inscrire les élèves de

CM1 et CM2 des 7 écoles à une animation mobile pour les sensibiliser.

Après cette présentation, M. BZDAK donne lecture des délibérations suivantes :

61/2015

Engagement dans la démarche LEADER porté par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims en partenariat avec le Pays d’Epernay et le SCOTER

d’Epernay

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération n° 87/2014 relative à l’appel à manifestation d’intérêt à LEADER 2014–2020,

Vu la Charte du Parc « Objectif 2020 »,

Vu la délibération « Engagement dans la démarche LEADER et le portage du GAL » du Parc naturel régional de la Montagne de Reims,

Vu le Cahier de charges « Programme de Développement Rural 2014 – 2020 : Appel à candidatures LEADER » diffusé par la Région Champagne-Ardenne, version de décembre 2014, en particulier l’article 4,

Considérant l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Champagne-Ardenne adressé au Parc naturel régional de la Montagne de Reims le 30 avril 2014,

Considérant la réponse du Parc au nom des 3 partenaires (le Pays d'Epernay-Terres de Champagne, le SCoT d'Epernay et sa Région, le Parc naturel régional de la Montagne de Reims) à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Région Champagne-Ardenne qui définit le Parc en tant que porteur administratif du projet LEADER (dépôt AMI par le Pnr MR le 30/09/2014),

Considérant la note « Candidature LEADER 2014-2020 : Elaboration de la stratégie LEADER et des

fiches-actions »,

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Le Président expose qu’afin de renforcer le développement local de notre territoire, le Parc naturel

régional porte une candidature pour bénéficier des financements européens FEADER. Cette

candidature est élaborée en partenariat étroit avec le Pays d'Epernay-Terres de Champagne et le SCoT

d'Epernay et sa Région avec l’objectif de mettre en place la démarche LEADER pour créer un Groupe

d’action Local (GAL). Avec le dépôt de la manifestation d’intérêt le 30/09/2014, les trois partenaires

se sont engagés auprès de la Région Champagne-Ardenne à présenter une candidature à la démarche

au 30/10/2015. Depuis le dépôt de la manifestation d’intérêt, les partenaires ont associé étroitement

les Communautés de Communes de leurs territoires dans le Comité de pilotage de la démarche

LEADER afin d’élaborer dans une façon concertée le projet du territoire. Pour déposer la candidature

au 30 octobre 2015, il est obligatoire (selon le cahier de charge de la Région Champagne-Ardenne)

que chaque Communauté de Communes souhaitant s’inscrire dans le GAL valide la démarche et sa

stratégie par une délibération. Cela est nécessaire pour que toutes les communes de la Communauté

de Communes et leurs acteurs publics et privés puissent bénéficier des cofinancements européens

pour soutenir le développement local.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de s’engager dans la démarche LEADER, en collaboration avec le Parc naturel

régional de la Montagne de Reims, le Pays d’Epernay-Terres de Champagne et

le ScoT d’Epernay et sa Région,

VALIDE les éléments du diagnostic, les enjeux et les axes stratégiques déclinés en fiches-

actions,

CONFIE au Parc naturel régional de la Montagne de Reims le portage du GAL de la

démarche LEADER,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.

°-°-°-°-°-°-°-°-°-°

62/2015

Budget assainissement 2015-Modification budgétaire n° 2

Vu le budget primitif 2015 du budget assainissement, et la modification budgétaire n°1,

Le Président expose que des crédits supplémentaires sont nécessaires :

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1- pour régulariser une avance remboursable de l’agence de l’eau d’un montant de 79 510 € qui a été

prise en compte à 2 reprises (en 2011 et en 2014), à la demande de la Trésorerie, alors qu’une autre

avance d’un montant de 37 500 n’a, elle, pas été prise en compte en 2014.

2 – pour tenir compte des premiers remboursements trimestriels (non connus lors de l’établissement

du budget primitif 2015) relatifs aux emprunts de 800.000 € et 100.000 € prévus au budget primitif

2015, contractés auprès du crédit agricole en février 2015 (décision 001-2015)

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

°-°-°-°-°-°-°-°-°-°

Questions diverses

Index des décisions du Président

M. BZDAK rappelle que par délibération n° 21/2014 relative aux délégations données au Président

en matière de marché, un état des décisions doit être présenté aux conseillers communautaires.

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D

D

D

D

F

I

I

I

66

16

16

23

66111

1641

1681

2315

OPFI

OPFI

319

Intérêts de la dette

Capital des emprunts

remboursés

Autres emprunts et

avance Agence de l’Eau

Immobilisations en cours

6 950 €

28 400 €

79 510 €

- 70 410 €

R

R

F

I

70

16

70611

1681

300

Redevance

d’assainissement collectif

Autres emprunts et

avance Agence de l’Eau

6 950 €

37 500 €

12

Intitulé

marché

Date

parution

publicité

Date de

clôture plis reçus

Entreprise

retenue

date de

notification

Montant

du marché

€ HT

Emprunts

Prêts à moyen

terme CRCA 900 000,00

Marchés

Avenant de

marché de

travaux -

réhabilitation

sans tranchée du

réseau d'eaux

usées rue de la

Petite Montagne

et allée des lilas

à GUEUX

x S.E.I.R.S. TP 25 442,25

Avenant de

marché de

travaux -création

de réseaux

d'assainissement

à Châlons-sur-

Vesle, Serzy-et-

Prin et Savigny-

sur-Ardres et de

stations

d'épuration à

Serzy-et-Prin et

Savigny-sur-

Ardres

x SADE 14 086,10

Attribution du

marché de

travaux de mise

en conformité

des 3 ponts des

voiries

intercommunales

4 SPIE

Batignolles 24/06/2015 20 913,43

Prestations

Intellectuelles :

Enjeux financiers

et

organisationnels

liés à des ajouts

de compétences

ou de prestations

de service

20/04/2015 18/05/2015 1

Infructueux - -

13

Prestations

Intellectuelles 2 :

Enjeux financiers

et

organisationnels

liés à des ajouts

de compétences

ou de prestations

de service

21/05/2015 16/06/2015

LANDOT 06/07/2015 39 500,00

Travaux de

raccordement

des parcelles

privatives au

réseau collectif

d'assainissement

Eaux usées, des

communes de

Châlons-Sur-

Vesle, Serzy-et-

Prin, Savigny-

Sur-Ardres

27/04/2015 08/06/2015 6 SADE 799 897,85

Maîtrise d’œuvre

des travaux de

réhabilitation

des installations

d’assainissement

non collectif

(ANC) existantes

sur l’ensemble

du territoire

intercommunal

20/04/2015 11/05/2015 2 Infructueux - -

Acquisition d'un

logiciel

d'instruction des

autorisations

d'urbanisme

21/05/2015 15/06/2015 3 SIRAP SAS 04/08/2015 17 190,00

Réfection de la

couverture et du

bardage de

l'école

maternelle de

Gueux

06/05/2015 08/06/2015 3 lot 1 GAYET

22/06/2015

108 510,78

lot 2 SOFFI

22/06/2015

11 205,52

14

Disparation des syndicats scolaires

Mme CLEMENT a entendu des rumeurs concernant la disparition des syndicats scolaires et souhaite

des éclaircissements à ce sujet. Est-ce que la prise de compétence pourrait se faire en cours d’année

scolaire, c’est-à-dire le 1er janvier 2016 ? Au niveau du budget, comment cela va-t-il se passer ?

Qu’en sera-t-il du poste de Mme BELLON qui est mise à disposition du syndicat scolaire ?

Poursuivra-t-elle sa mission jusqu’à la fin de l’année scolaire ?

M. BZDAK explique que si notre intercommunalité prend la compétence pleine et entière au niveau

scolaire et périscolaire, la loi prévoit que les syndicats scolaires disparaissent. Il ne serait pas

souhaitable de le faire en cours d’année scolaire et ce n’est pas parce qu’une compétence est acquise

qu’elle est appliquée immédiatement. Les Présidents prépareront les budgets pour 2016 comme

d’habitude, et à la rentrée de septembre la CCCV en reprendra le fonctionnement.

En ce qui concerne Mme BELLON et le personnel en général, l’étude confiée au bureau d’études

LANDOT prévoit une phase organisationnelle. C'est-à-dire que les missions de chacun risquent

d’évoluer en fonction de la charge de travail. Par conséquent, la gestion du scolaire pourrait

s’étoffer en personnel.

Mme DESSOY ajoute que les budgets des syndicats scolaires sont établis comme celui de la

Communauté de communes pour l’année civile. Dans le cas où la compétence serait transférée à la

CCCV, il faut continuer à fonctionner jusqu’au 31 décembre de l’année.

Informations générales

M. SUPLY invite les conseillers communautaires à participer à l’inauguration du chemin du

Dresfervouin, la piste cyclable et la zone des blancs fossés le 2 octobre prochain.

Festival musical

Dans le cadre du festival ITINERAIRES organisé par le conseil départemental, un concert de musique

jazz est prévu le 10 octobre prochain à 19 h dans la grange agricole de ORMES.

Groupe scolaire d’ECUEIL

M. DAHLEM demande si sur le site du futur groupe scolaire d’ECUEIL du radon a été trouvé, suite

à la recherche qui avait été annoncée par le Président en réunion communautaire.

M. BZDAK répond qu’au prochain conseil communautaire, une projection de film est prévue pour

expliquer le radon. L’Agence Régionale de Santé prend d’énormes précautions pour la construction

du futur groupe scolaire d’ECUEIL, celui-ci devra être construit sur vide-sanitaire. Le gaz radon est

présent partout, il ne peut pas être scientifiquement prouvé la quantité et la présence du radon sur un

terrain nu. Une étude environnementale est en cours mais aucun calcul ne peut se faire.

M. ALLOUCHERY ajoute qu’il s’est renseigné et que notre région n’est pas exposée au radon.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23h25.

Le Président,

Luc BZDAK