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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVESde laccord-cadre

SDIS des Alpes-Maritimes - Affaire n 09C0001 - Travaux divers de menuiserie aluminium

CAHIER DES CA!SES ADMI"ISTRATI#ES de l$a%%&rd-%adre''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' '''''''''''''''''''''''' ''(a)e 1sur 5

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDES ALPES-MARITIMES

140 A!e"#e Mar$c%al-de-La&&re-de-Ta()"*

+,P 0./1 VILLENEUVE-LOU+ET Cede

Ca%(er de cla#e ad2("(&ra&(!e

$&a3l( e" al(ca&(o" d# code de 2arc%$ #3l(c rela&(5 a# 6

Tra!a# d(!er de 2e"#(er(e al#2("(#2

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Ar&(cle 1, O37e& 8 d(o(&(o" )$"$rale

1,1, Co"&e"#

Le prsent accord-cadre concerne des travaux divers de menuiserie aluminium dans les btiments du Service

dpartemental dincendie et de secours des Alpes-Maritimes ci-aprs dsign le S..!.S."#. !l porteprincipalement sur le remplacement de menuiseries extrieures bois par des menuiseries aluminium daspectidenti$ue% la &ourniture et pose ou la rparation de s'stme de dsen&umage% de porte en aluminium% de stores% leremplacement de menuiseries extrieures aluminium par des menuiseries aluminium ou ()* daspect identi$ue+ lexistant. *es oprations &igurent ma,oritairement au programme annuel dinvestissement de ltablissement. !lcomportera au minimum la ralisation e&&ective des cantiers t'pes. !l en rsultera% des marcssubs$uents rpondant + deux r'tmes dexcution

- es marcs passs cantier par cantier /le plus souvent mixtes sous &orme &or&aitaire pour 0"de leur montant et + bons de commande pour 1"% sau& stipulation contraire dans les clausesspciales du marc subs$uent2% &ormant la part essentielle de laccord-cadre 3

- 4n marc annuel% + bons de commande% pour les interventions durgence ou pour certains petitstravaux ne dpassant pas un montant estim de 15"" 67% pour un montant maximal indicati&annuel de 8".""" 77*.

Le montant cumul des marcs subs$uents% sur toute la dure de laccord cadre% restera in&rieur au seuil dela procdure adapte.

Le S..!.S."# se rserve la possibilit de traiter ors du prsent accord-cadre des oprations exceptionnelles% parleur complexit ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant ncessiter des procdures peu compatibles avecle &onctionnement de l9accord-cadre.

!l en sera de m:me en cas dabsence de respect des dispositions de laccord-cadre par les titulaires /absence derponse% m:me motive% non respect de lo&&re $uali&icative notamment% non respect des niveaux minimumsre$uis pour rendre lo&&re aux marcs subs$uents con&orme;2. /)oir

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Le marc annuel + bons de commande% pour les travaux durgence% sera multi-attributaires Le classement issude lanal'se des o&&res des scenarii pour les travaux urgents dterminera lordre dans le$uel le S..!.S."# pourra&aire appel aux titulaires de laccord cadre% lors de lmission des demandes dintervention. n cas indisponibilitmomentane du titulaire de 1errang% il sera &ait appel + son suivant immdiat% et ainsi de suite% a&in de garantir enpermanence les interventions urgentes.

7oute&ois% les interventions pour des travaux urgents ralises par un autre oprateur conomi$ue $ue le titulaire

resteront en principe exceptionnelles.

1,4, D#r$e

Laccord-cadre est pass pour une dure de $uatre ans.

Ar&(cle /, Doc#2e"& co"&racel

Laccord-cadre est constitu par les documents contractuels numrs ci-dessous% dont lexemplaire original%conserv dans les arcives du S..!.S."# &ait% seul% &oi% par ordre de priorit dcroissante

/,1, Le cadre )$"$ral

- Lacte d9engagement de laccord-cadre et ses annexes 3- Le prsent caier des clauses administratives de laccord-cadre 3

/,/, Le (;ce co22#"e < &o# le 2arc%$ #3$9#e"&

- Le rglement de consultation commun + tous les marcs subs$uents 3- Le caier des clauses administratives particulires commun + tous les marcs subs$uents 3- Le caier des clauses tecni$ues particulires commun + tous les marcs subs$uents 3- Le caier des clauses administratives gnrales applicables aux marcs publics de travaux.

Bota Lors$ue les caiers des carges &ixent des niveaux minimaux dexigence% les o&&res des partenaires delaccord-cadre% tant leurs o&&res $uali&icatives pour laccord-cadre lui-m:me $ue leurs o&&res ultrieures pour lesmarcs subs$uents% dclares con&ormes% doivent :tre suprieures ou gales + ces exigences.(ar drogation au premier alina de larticle 8.1@ du **AC 7ravaux% en cas de contradiction entre les documents%celui o&&rant au S..!.S. "# le plus aut niveau de per&ormance prvaudra.

Ar&(cle :, No" r$o"e o#r le 2arc%$ #3$9#e"&

:,1, Mo&(!a&(o" de "o"-r$o"e

n cas de non rponse lors de la mise en concurrence pour un marc subs$uent% situ sur une caractristi$uesur la$uelle le titulaire sest engag + &aire des o&&res% celui-ci doit motiver son absence do&&re% ,usti&ications&ormelles + lappui. Sera une motivation recevable% lindisponibilit momentane et accidentelle% pour des causesindpendantes de la volont de lentrepreneur% de mo'ens umains ou matriels. Be sera pas recevablelengagement de ces mo'ens sur des cantiers autres $ue ceux du S..!.S."#. !l appartient au titulaire de prendretoutes mesures% recrutements% intrim% location de matriel% sous-traitance pour &aire &ace + ses engagements.7oute&ois% si ces mesures devaient conduire + un bouleversement conomi$ue de lentreprise% le titulaire pourravo$uer cette di&&icult pour motiver sa non rponse.

:,/, P$"al(&$ o#r "o" r$o"e

n cas de non rponse non motive /ou dont la motivation serait irrecevable2 lors de la mise en concurrence pourun marc subs$uent% situ sur une caractristi$ue sur la$uelle le titulaire sest engag + &aire des o&&res% il sera

&ait application dune pnalit &or&aitaire de 5"" euros% pour les cantiers dun montant in&rieur + 15" """ 67 etde 1""" pour les cantiers dun montant suprieur ou gal + 15" """ 67% donnant lieu + lmission dun titrede recette.

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n cas de non rponse ou de non intervention pour une demande de travaux en urgence% il sera &ait applicationdune pnalit &or&aitaire de 15" par demande dintervention.

Ar&(cle 4, E!(c&(o" d#" &(la(re

Le S..!.S."# se rserve la possibilit d9vincer% sans indemnits% un titulaire de l9accord-cadre% au cas oD celui-ciaurait man$u + ses engagements ou obligations - + plusieurs reprises en matire d9o&&res pour les marcs subs$uents /voir Acte d9engagement E article 1F2 3- par une excution d&aillante dun ou plusieurs marcs subs$uents. ans ce cas% sagissant dune

violation &ormelle dengagement du titulaire.

Ar&(cle =, R$(l(a&(o"

=,1, R$(l(a&(o" o#r ("#55(a"ce de co"c#rre"ce

Le S..!.S."# se rserve la possibilit de mettre &in + l9accord-cadre% par anticipation% et sans indemnits dans l9undes cas d9insu&&isance de concurrence suivants - o&&res pour les marcs subs$uents% de la part de l9ensemble des partenaires% irrgulires ou au dessus del9volution des indices de prix du secteur concern% sans ,usti&ication spci&i$ues aux cantiers concerns 3- absence d9o&&res con&orme + l9acte d9engagement% a'ant conduit + l9limination d9un trop grand nombre departenaires au regard des cantiers restant + mettre en concurrence 3- absence de rponse rpte de tous les titulaires pour les travaux urgents- anomalies de prix ou de contenu rparties + tour de rGle entre les partenaires dans leurs o&&res.

=,/, R$(l(a&(o" o#r ca de 5orce 2a7e#re

A son initiative ou + la demande de lensemble des titulaires% le S..!.S."# pourra mettre &in + laccord-cadre% par

anticipation et sans indemnits% en cas de &orce ma,eure% de cause extrieure aux partenaires de laccord-cadre%et portant atteinte au &onctionnement de celui-ci% parmi les$uels - les bouleversements internationaux de toute nature a&&ectant les matriaux% matriels et autres /au-del+ desa,ustements de r&rentiels de prix prvus par larticle 8 des rgles de consultation communes + tous les marcssubs$uents2 3- les cangements lgislati&s ou rglementaires a&&ectant lexistence ou le &onctionnement de laccord-cadre.

=,:, R$(l(a&(o" d# 5a(& d# S,D,I,S,0.

Le S..!.S."# pourra pour moti& dintr:t gnral% prendre linitiative de rsilier le prsent accord-cadre. n ce cas%la rsiliation pourra ouvrir droit + indemnisation des titulaires aux$uels il appartiendra de prsenter% + cette &in etcacun pour ce $ui le concerne% un mmoire en rclamation &aisant tat des cances dobtention de marcssubs$uents $uil estimerait ainsi perdues et de la perte de bn&ice en rsultant.

Ar&(cle ., O3l()a&(o" )$"$rale d# &(la(re

*on&ormment + larticle @.@8 du *.*.A.C. - travaux% le titulaire est tenu de noti&ier immdiatement + Monsieur le(rsident du conseil dadministration du S..!.S. "# les modi&ications survenant au cours de validit du prsentaccord-cadre $ui se rapportent

- aux personnes a'ant le pouvoir dengager lentreprise- + la raison sociale de lentreprise ou + sa dnomination- + son adresse ou + son sige social selon $uil sagisse dune personne p'si$ue ou dune personne morale- + son capital social

et gnralement toutes les modi&ications importantes du &onctionnement de lentreprise.

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!l &ournira les documents en attestant /Bouvel xrait Ibis% annonce lgale%