Cc RappoRAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FÉVRIER 2016rts 11fevrier16

7/25/2019 Cc RappoRAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FVRIER 2016rts 11fevrier16

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RAPPORT AU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FVRIER 2016

SECRTARIAT GNRAL

N de l'ordre du jour : 1Rapporteur : Monsieur le Prsident

Secrtaire de sance - Dsignation

EXPOSE

Par renvoi de larticle L5211-1 et L5211-2 du Code Gnral des Collectivits Territoriales les

dispositions de ce mme code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi uau!

dispositions relatives au maire et au! ad"oints sont applica#les au! $ta#lissements Pu#lics de

Coopration %ntercommunale, au Prsident et au! mem#res du #ureau&

Conformment ' larticle L2121-15 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, il convient lors

de la tenue de la sance du Conseil communautaire de dsi(ner un secrtaire de sance&

) cet effet, il est propos au! Conseillers communautaires, en application de larticle L2121-21 du

Code Gnral des Collectivits Territoriales, de ne pas avoir recours au vote ' scrutin secret pour

dsi(ner le secrtaire de sance& Cette dcision de ne pas recourir au vote ' scrutin secret doit tre

prise ' lunanimit&

DECISION

Cadre juridique :

*u les articles L5211-1, L2121-15 et L2121-21 du Code Gnral des Collectivits Territoriales,

Il est demand au Conseil communautaire :

+e ne pas avoir recours au vote ' scrutin secret

+e dsi(ner comme secrtaire de sance&


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RAPPORT AU


DLGATION AUX RESSOURCES

PLE ETUDES ET INGNIERIE


Commission consultative Energie du SyndicatDpartemental de Sane-et-Loire (SYDESL) - Dsignation

EXPOSE

Rappel du contexte :

La loi n 2015-992 du 17 aot 2015 de transition nergtique, promulgue le 18 aot 2015, introduit

en son artile 198 la ration d!une ommission onsultati"e entre tout s#ndiat autorit

organisatrie de la distri$ution pu$lique d!letriit %&'()* et l!ensem$le des )P+ .isalit

propre totalement ou partiellement inlus dans le prim/tre du s#ndiat

&.in que les s#ndiats onerns puissent ontinuer d!eerer toutes leurs prrogati"es, ladite

ommission doit o$ligatoirement tre re a"ant le 1er3an"ier 2014

Le rand +6alon a t saisi par le Prsident du #ndiat (partemental de ane-et-Loire

%()L*, qui sou6aite rer ette ommission, a.in de ontinuer :u"rer en mati/re d!e..iait

nergtique et d!nergies renou"ela$les, et demande de $ien "ouloir dsigner un reprsentant

titulaire et un supplant

Description du dispositif propos :

nstitution de la ommission ; )nergie < =

La ommission doit oordonner l!ation de ses mem$res dans le domaine de l!nergie,

mettre en o6rene leurs politiques d!in"estissements et .ailiter l!6ange de donnes >

La ommission omprend un nom$re gal de dlgus du s#ndiat et de reprsentants des

ta$lissements des )P+, es derniers disposant d!au moins un reprsentant >

& noter qu!un des reprsentants des )P+ est assoi la reprsentation du s#ndiat la

on.rene dpartementale annuelle sur les in"estissements

+ette ommission est prside par le Prsident du s#ndiat ou son reprsentant et se runitau moins une .ois par an


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es prrogati"es potentielles =

&tions d!e..iait nergtique %diagnostis nergtiques, +erti.iats d!)onomies

d!)nergie, aompagnement rno"ation nergtique, ?* >

("eloppement d!installations d!nergies renou"ela$les >

(ploiement d!in.rastrutures de 6arge pour les "6iules letriques Le s#ndiat en a

adopt le s6ma dpartemental le 22 mai 2015 >

Ma@trise d!ou"rage et entretien d!in.rastrutures destines au passage de rseau de

ommuniations letroniques Le ()L "a mettre disposition ses in.rastrutures de

distri$ution d!letriit pour le dploiement de la .i$re optique

l est propos au +onseil ommunautaire, en appliation de l!artile L2121-21 du +ode nral des

+olleti"its Aerritoriales, de dider l!unanimit de ne pas proder au "ote srutin seret pour

dsigner les mem$res appels siger la ommission onsultati"e ; )nergie < du s#ndiat

dpartemental de ane-et-Loire %()L*

DECISION

Cadre juridique :

Bu les statuts du rand +6alon et notamment l!artile 7-12,

Bu le +ode nral des +olleti"its Aerritoriales et notamment les artiles L5214-5, L222C-D7-1 et

par ren"oi de l!artile L5211-1 au artiles L2121-DD et L2121-21 dudit +ode,

Bu la loi n 2015-992 du 17 aot 2015 de transition nergtique et notamment son artile 198,

Bu les statuts du ()L, et notamment sa omptene d!autorit organisatrie de la distri$ution

pu$lique d!letriit %&'()*,

Bu la demande de dsignation de reprsentants du rand +6alon, prsente par le ()L, pour

siger au sein de ette ommission,


(e dider l!unanimit de ne pas proder au srutin seret pour proder la dsignation

d!un reprsentant titulaire et d!un reprsentant dlgu au sein de la ommission

onsultati"e paritaire ; )nergie < du ()L >

(e dsigner un titulaire et un supplant pour siger au sein de la ommission onsultati"e

; )nergie < du s#ndiat dpartemental de ane-et-Loire %()L*


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RAPPORT AU


DLGATION AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITS


Comits des rivires du Chalonnais et de la Grosne (EPTB) -Dsignations

EXPOSE


La gestion concerte de leau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Grosne et du

Chalonnais (Corne, Orbize, halie! est assure "ar des comits de rivi#res constitus "ar arr$ts

"r%ectoraux&

Ces comits de rivi#res sont com"oss de trois coll#ges ' le coll#ge des collectivits et

tablissements "ublics de coo"ration intercommunale, le coll#ge des administrations et

tablissements "ublics et le coll#ge des usagers&

Le Grand Chalon doit $tre re"rsent '

"ar le Prsident du Grand Chalon ou son re"rsentant dsign "ar lui, et deux autres

re"rsentants au sein du comit des rivi#res du Chalonnais (arr$t n)**++-. du / mars

0+**!,

"ar un re"rsentant au sein du comit de rivi#re Grosne (arr$t n)0+*1**++/* du 0+ 2uin

0+*1!&

Le Grand Chalon a t saisi "ar le Prsident de l3tablissement Public erritorial de 4assin 5a6ne et

7oubs, qui souhaite organiser de nouvelles runions des comits de rivi#res au "rintem"s&


Comit de rivire de la Grosne

Le Comit de rivi#re Grosne assure le "ilotage du contrat de rivi#re& 5a com"osition est d%inie "ar

larr$t inter"r%ectoral n)0+*1**++/* du 0+ 2uin 0+*1&

8l est com"os de 9- membres, r"artis comme suit '


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coll#ge des collectivits territoriales et tablissements "ublics de coo"ration

intercommunale ' /1 membres,

coll#ge des usagers ' / membres,

coll#ge des administrations et des tablissements "ublics ' *: membres&

Le Comit de rivi#re Grosne se runit au moins une %ois "ar an "our %aire le bilan de lanne

coule et laborer le "rogramme de lanne suivante& Le secrtariat administrati% du Comit derivi#re est assur "ar l3P4 5a6ne et 7oubs&

Comit de rivire du Chalonnais

;rr$t le / mars 0+**, le Comit de rivi#re re"rsente linstance de "ilotage et de dcision du

Contrat de rivi#re& 8l est charg de veiller < la""lication des orientations choisies et de suivre la

mise en =uvre du "rogramme dactions sur les : annes du Contrat&

5ur le Chalonnais, le Comit de rivi#re est com"os de :1 membres r"artis en / coll#ges '

/+ re"rsentants des collectivits territoriales et de leur grou"ement, re"rsentants de l3tat et des tablissements "ublics de l3tat,

*- re"rsentants des usagers, "artenaires "ro%essionnels et associati%s&

3n a""lication de larticle L0*0*0* du Code Gnral des Collectivits erritoriales, il est "ro"os

au Conseil communautaire de ne "as avoir recours au vote < scrutin secret "our dsigner ses

re"rsentants& Celle dcision de ne "as recourir au vote < scrutin secret doit $tre "rise < lunanimit&

DECISION

Cadre juridique :

>u les statuts du Grand Chalon et notamment larticle *0,

>u le Code Gnral des Collectivits erritoriales et notamment les articles L:0*-:, L0001/* et

"ar renvoi de larticle L:0*** aux articles L0*0*// et L0*0*0* dudit Code,

>u larr$t n)**++-. du / mars 0+**,

>u larr$t n)0+*1**++/* du 0+ 2uin 0+*1,


7e dcider < lunanimit de ne "as "rocder au scrutin secret "our la dsignation des

re"rsentants au sein des comits de rivi#res ?

7e dsigner outre Monsieur le Prsident, ou son re"rsentant, deux re"rsentants au sein du

comit des rivi#res du chalonnais ?

7e dsigner un re"rsentant au sein du comit de rivi#re de la Grosne&


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RAPPORT AU


SECRTARIAT GNRAL

N de l'ordre du jour : 4Rapporteur : Madame Marie MERCIER

Schma de mutualisation du Grand Chalon 2015-2020 -Adoption

EXPOSE


Larticle L 5211-39-1 du Code Gnral des Collectivits Territoriales cr ar la loi n! 2"1"-15#3

du 1# dcem$re 2"1" de r%orme des collectivits territoriales& disose 'ue ( a%in dassurer une

meilleure or)anisation des services dans lanne 'ui suit c*a'ue renouvellement )nral des

conseils municiau+& le rsident de lta$lissement u$lic de cooration intercommunale ,

%iscalit rore& ta$lit un raort relati% au+ mutualisations des services entre les services de

lECI , %iscalit rore et ceu+ des communes mem$res ./

Ce raort comorte un sc*ma de mutualisation des services , mettre en 0uvre endant la dure

du mandat/ Le roet de sc*ma rvoit notamment limact rvisionnel de la mutualisation sur les

e%%ecti%s de lta$lissement u$lic de cooration intercommunale , %iscalit rore et des

communes concernes et sur leurs denses de %onctionnement/

Le raort est transmis our avis , c*acun des conseils municiau+ des communes mem$res/

Le conseil municial de c*a'ue commune disose dun dlai de trois mois our se rononcer/ d%aut de dli$ration dans ce dlai& son avis est rut %avora$le/

Le roet de sc*ma est arouv ar dli$ration de lor)ane dli$rant de lta$lissement u$lic de

cooration intercommunale/

Le sc*ma de mutualisation est adress , c*acun des conseils municiau+ des communes mem$res

de lta$lissement u$lic de cooration intercommunale/

Le Conseil communautaire a dli$r sur le roet de mutualisation le 4 octo$re 2"15/ Le roet de

sc*ma et la dli$ration du Conseil communautaire ont t transmis au+ 3 communes le #

novem$re 2"15/


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Les 3 communes ont dli$r sur ce roet de sc*ma de mutualisation entre le 1" novem$re 2"15

et le 4 %vrier 2"1#/ Les 3 dli$rations sont %avora$les au roet de sc*ma de mutualisation sans

aucune rserve/


Le sc*ma de mutualisation roos , le+amen du Conseil communautaire comorte 6 arties 7

- Etat des lieu+ territorial 7 c*i%%res cls et cartes& comtences e+erces ar le Grand C*alon/

- Conte+te et eneu+ 7 les raisons 'ui ont rsid , lla$oration du sc*ma& , savoir 7

o Lo$li)ation cre ar larticle L 5211-39-1 du Code Gnral des Collectivits

Territoriales& le dsen)a)ement de lEtat& le conte+te %inancier contraint et les

rconisations de la C*am$re R)ionale des Comtes et le roet de territoire&

o Les %ormes de la mutualisation 7 le )rouement de commandes& les restations de

services& lEntente et la mise , disosition 8disositi% utilis ar le Grand C*alon et laille de C*alon-sur-:a;ne en 2""4-2""9/ ctuellement en cours de re+amen our

le rendre con%orme au nouveau disositi% dimosition l)islati% et r

- Le sc*ma de mutualisation 7 12 %ic*es actions 7

Action 1-1 : Recueil des besoins en formation

- :uite , lenvoi dun 'uestionnaire dans les communes& 2 a+es ont t

valids 7 le dveloement dactions sulmentaires sur le territoire ar

le C?@T 'ui est en cours et louverture au+ communes dactions de

%ormations menes ar le Grand C*alon 'ui a d$ut d$ut 2"1#

8%ormation AICT= et sera dveloe/

Action 1-2 : Diffusion dinformations juridiques aux communes membres

- Aes suorts din%ormation manant du service des %%aires Buridi'ues et

du service Aocumentation du Grand C*alon sont di%%uss r)uli


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communes dans les autres $assins de vie du Grand C*alon ourrait tre

dveloe/

Action 1- : .olitique dachats : efficience conomique et soutien / lconomie locale

- Asi)nation dun r%rent ( )rouements de commande . au service de la

commande u$li'ue Grand C*alon et otimisation des )rouements de

commande en %onction des rsultats du 'uestionnaire transmis au+ 3communes au rintems 2"15/

Action 1-0 : Rflexion sur la cration de nou!eaux ser!ices communs

- R%le+ion en cours au niveau de la ARD du Grand C*alon dans le cadre

de la re%onte du disositi% de mutualisation

Action 2-1 : $er!ice dappui aux communes

- Cr en uillet 2"15/

- En 2"15& 26 roets mens our 14 communes/ 16 termins

- En 2"1#& 2" roets mens our 1 communes

Action 2-2 : $er!ice commun : instruction des Autorisation drbanisme *ser!ice

existant de lAD$, f action 1-0

Action 3-1 : .lateforme dchane du matriel communal

- Cr lors du Conseil Communautaire du 11 %vrier 2"1#

Action #-1 : ration dun 4xtranet communautaire

- Cration dun )roue de travail avec les communes en uillet 2"15 et

d%inition du rim


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1/ 6e onseil des )aires7 il a t saisi # %ois du sc*ma de mutualisation/ Il constitue linstance de

validation des di%%rentes *ases dla$oration du sc*ma/

26e comit de pilotae& rsid ar le rsident du Grand C*alon avec Marie MERCIER et les

Maires de C*alon-sur-:a;ne& :aint-RmF& @ra)nes& MercureF& :aint-Asert et Lans a%in de

rersenter les di%%rentes strates dmo)ra*i'ues des communes/ Il sest runi 6 %ois deuis

setem$re 2"16/ Il rare les dcisions du Conseil des Maires/

3/ 6e comit technique& avec le Airecteur Gnral des :ervices& le Airecteur Gnral des :ervices

doint et le :ecrtaire Gnral du Grand C*alon et de la ille de C*alon-sur- :a;ne& les Airecteurs

Gnrau+ des :ervices et :ecrtaires de mairies des communes de C*HtenoF le RoFal& GivrF&

@ontaines& Ger)F& arennes le Grand& :evreF& RullF& Lessard le ?ational et MarnaF/ Il rare les

dcisions du comit de ilota)e/

#/ # roupes de tra!ailont t %orms avec les rersentants des communes/ Ils se sont runis

c*acun 3 %ois 7

'roupe de tra!ail n71 8 5onctions supportAirecteurs Gnrau+ des :ervices& secrtaires )nrau+& directeurs et resonsa$les de services des

communes de 7 C*HtenoF le RoFal& :aint-Marcel& :aint-RmF& GivrF& Ger)F& Lu+& MercureF&

:evreF& @ra)nes& RullF& C*alon-sur-:a;neGrand C*alon/

'roupe de tra!ail n72 - Amnaement9 planification et sui!i des tra!aux9 A4$A9 urbanisme

Airecteurs Gnrau+ des :ervices& secrtaires )nrau+& directeurs et resonsa$les des services des

communes de 7 C*HtenoF le RoFal& :aint-Marcel& :aint-RmF& Ger)F& :aint-Lou de arennes&

MercureF& :aint-Asert& C*alon-sur-:a;neGrand C*alon/

'roupe de tra!ail n73 - ser!ices techniques :


communes de 7 C*HtenoF le RoFal& :aint-RmF& :aint-Marcel& GivrF& arennes le Grand& MarnaF&

C*alon-sur-:a;neGrand C*alon/

'roupe de tra!ail n7# - ser!ices / la population


communes de 7 :aint-Marcel& :aint-RmF& GivrF& Eervans& slon& :aint-Mard de au+& C*alon-

sur-:a;neGrand C*alon/

Ces )roues de travail ont %ait mer)er les roositions du sc*ma de mutualisation/

ne onfrence de tous les Directeurs 'nraux des $er!ices($ecrtaires de )airie des

communes du 'rand halona t constitue/ Elle sest runie 3 %ois en 2"15/ Cette instance a

ermis dassocier toutes les communes , la r%le+ion& en articulier celles 'ui ne %aisaient as artie

des )roues de travail/

ne nouvelle runion a eu lieu le 29 anvier 2"1#/

Le sc*ma de mutualisation %era lo$et c*a'ue anne& , loccasion du d$at dorientations

$ud)taires& dune communication du rsident/


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DECISION

adre juridique :

u la Constitution de la Ru$li'ue du 6 octo$re 1954 et notamment son article 2&

u les articles #1 , #3 de la loi n! 46-53 du 2# anvier 1946 ortant disositions statutaires relatives

, la @onction u$li'ue Territoriale&

u la loi n! 2""2-2# du 2 %vrier 2""2 relative , la dmocratie de ro+imit&

u la loi n! 2""6-4"9 du 13 aoJt 2""6& relative au+ li$erts et resonsa$ilits locales&

u le dcret n! 2""4-54" du 14 uin 2""4& relati% au r)ime de la mise , disosition alica$le au+collectivits territoriales et au+ ta$lissements u$lics administrati%s locau+&

u la loi n! 2"1"-15#3 du 1# dcem$re 2"1" de r%orme des collectivits territoriales&

u le dcret n! 2"11-515 du 1" mai 2"11&

u la loi n! 2"16-54 du 2 anvier 2"16 de modernisation de laction u$li'ue territoriale et

da%%irmation des mtrooles&

u le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment les articles L 5111-1-1& R 5111-1& L

5111-& A5211-1#& L5211-1& L5211-6-1& L5211-6-2& L5211-6-3& L5211-3"& L5211-39-1& L5211-5#&L5212-14 , 21& L5216-1#-1& L5215-2& L5215-3"& L521#-2-1&

u larticle 4 du Code des Marc*s u$lics&

;l est demand au onseil communautaire :

Aadoter le sc*ma de mutualisation 2"15-2"2" du Grand C*alon/


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RAPPORT AU


SERVICE D'APPUI TECHNIQUE AUX COMMUNES

N de l'ordre du jour : 5Rapporteur : Madame Marie MERCIER

Cration d'une plate-forme d'change du matriel entre lescommunes du Grand Chalon

EXPOSE


Dans le cadre du schma de mutualisation 2015-2020 prsent dans la prcdente dlibration, lction

!-1 pr"oit la mise en place dune plate-#orme dchan$e du matriel communal constitue % partir des

matriels des communes du &rand Chalon'

(e &rand Chalon est linsti$ateur de ce pro)et, il a labor les documents ncessaires % son#onctionnement apr*s a"oir consult les communes sur les matriels proposs au dispositi#'


+our llaboration de ce pro)et, toutes les communes du &rand Chalon ont t consultes en )uin et

septembre 2015, elles ont t destinataires de #iches % rensei$ner sur le matriel uelles pou"aient

proposer' ur !1 rponses, 1. communes ont propos du matriel, 15 nont pas propos de matriel et 1/

ont #ait part de leurs besoins'

+armi les besoins recenss, % leception des balaeuses de "oirie et des nacelles l"atrices ui ne sont

pas ou peu prsentes sur le &rand Chalon, la ma)eure partie des demandes est pour"ue par les 1.communes ui ont propos du matriel'

(ob)ecti# recherch par la mise en place de ce dispositi# "ise ainsi % optimiser lutilisation du matriel

mis % disposition par les communes du &rand Chalon dans une lo$iue de proimit et dconomie, sans

rentrer dans le champ concurrentiel des entreprises et loueurs pri"s'

(es tari#s ont t tablis en comparant, autant ue possible, les tari#s de la ille de Chalon-sur-a3ne et

les tari#s pratius par les socits locales de location de matriel, ecept pour les matriels % usa$e

a$ricole ineistant dans les socits de location'

+ar "oie de consuence, ce pro)et participe $alement % ma4triser les dpenses dachats de matriel par

les communes'


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(e dossier est constitu des conditions $nrales de mise % disposition du matriel des communes et du

bordereau de tari#s % pri #or#aitairespour lesuels les communes intresses de"ront dlibrer'

Il est accompa$n dannees in"entaire des matriels consultables par les communes et #iche de pr6t'

DECISION

Cadre juridique :

u les articles (5211-!/-1 et (521.-5 du Code &nral des Collecti"its 7erritoriales,

u la dlibration 89CC-2015- 10-.-1 du Conseil communautaire du : octobre 2015 relati# % ladoption

du schma de mutualisation,


Dapprou"er le pro)et de mise en place dune plate-#orme dchan$e du matriel entre les

communes du &rand Chalon ;

De "alider les principes de #onctionnement de la plate-#orme inscrits dans les conditions

$nrales'


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PLATE - FORME DECHANGE DU MATERIELConditions gnrales de ise ! dis"osition d# atriel entre les

$o#nes d# Grand C%alon

Considrant le besoin des communes de sinscrire dans un dispositif permettant lafois lamlioration de la coopration entre elles et loptimisation des matrielsdtenus par chacune,

Considrant que dans le cadre plus gnral de la mise en place du schma demutualisation intercommunal, le Grand Chalon est en mesure de proposer sescommunes membres une plate-forme dchange du matriel,

Article 1 : Objet

Le prsent document a pour objet de dfinir les conditions de fonctionnement de laplate-forme dchange du matriel entre les communes membres du Grand Chalon.

Cette plateforme mise en ure par le Grand Chalon, recense lensemble desmatriels qui sont susceptibles d!tre mis disposition par les communes membres.

Cette liste des matriels est numre dans le fichier joint en anne"e #.

Article 2 : Dure de ladhsion la plateforme

Le dispositif est conclu pour une dure de # an compter de la date dadhsion desCommunes. $our actionner le dispositif au plus t%t, les communes deront dlibrerau cours du #er semestre de lanne &'#(. ) lissue de la premi*re annede"primentation, et au plus tard dans le courant du premier semestre de lanne&'#+, le Grand Chalon tablira un bilan des flu" de matriels en ue de reconduirele dispositif le cas chant.

Article 3 : Modalits de la mise disposition

La mise disposition ponctuelle sera effectue titre paant, moennantlacquittement par le preneur dun forfait tabli selon les modalits dfinies larticle-(.

Chaque mise disposition fera lobjet dune fiche de pr!t tablie entre le pr!teur etlemprunteur. Cette fiche de pr!t comportera les renseignements utiles Laprocdure de pr!t. Le erice d)ppui /echnique au" Communes du Grand Chalon

sera destinataire dune copie de cette fiche de pr!t une fois le matriel restitu afinde comptabiliser les flu" effectus comme cela est indiqu dans larticle &. La fichede pr!t est anne"e au" prsentes conditions gnrales.


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$ralablement la mise disposition du matriel, si le pr!t a lieu sans conducteur,les parties raliseront un descriptif contradictoire sur ltat du matriel, au dpart etau retour de celui-ci.

Lacceptation des prsentes conditions gnrales aut acceptation par lescommunes de pr!ter le bien matriel leur appartenant.

Article 4 : Obliation de lemprunteur

4!1 : "arde de la chose ! responsabilit

Lemprunteur a la garde du matriel pendant la dure de la mise dispositioneffectie. Le matriel dera !tre restitu dans ltat o0 il a t mis disposition./ous les dg1ts et toutes les dgradations constats, pour lesquels un auteur ne

serait pas identifi, seront mis la charge du preneur.Le montant des rparations sera tabli par un professionnel sur la base dun deisestimatif qui sera prsent lemprunteur.

4!2 : Accompanement du preneur

$our le cas o0 le matriel, ncessitant une habilitation spcifique, est pr!t aec unconducteur, lemprunteur sengage ce quun reprsentant de la communesoit prsent sur les lieu" dinterention, afin que le conducteur ait uneconnaissance parfaite du site o0 il doit oprer ainsi que des conditions de

ralisation.

4!3 : Affectation du matriel

Le matriel sera affect au" traau" pour lesquels il a t con2u, dans le cascontraire le pr!teur pourra mettre fin sa mise disposition immdiatement pourraisons de scurit ou pour iter tout incident dordre mcanique.

4!4 : #ession et sous!location

Lemprunteur sinterdit de pr!ter ou sous-louer le matriel qui lui a t confi, et plusgnralement den confrer la jouissance totale ou partielle un tiers, par quelquemodalit juridique que ce soit.

4!$: %luides

Lemprunteur dera rendre le matriel aec la m!me quantit de carburant que celleprsente au moment de la mise disposition. 3ans le cas contraire, la remiseau nieau initial lui sera facture.


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4!& : 'ri(

La mise disposition du matriel fera lobjet dune facturation lemprunteur selonle tarif forfaitaire dont le bordereau est joint en anne"e &.

Article $ : Assurances

Cas du matriel mis disposition aec conducteurLe matriel ainsi que le conducteur seront couerts par la commune pr!teuse. Celle-ci dera souscrire pour toute la dure du pr!t, une police dassurance pour unesomme suffisante courant tous les risques inhrents cette mise disposition.Le conducteur en question agira sur la base dun ordre de mission labor par lacommune pr!teuse.

Cas du matriel mis disposition sans conducteur 4selon la dure de la mise disposition5Lemprunteur dera souscrire, aant la mise disposition du hicule, et pour toutela dure o0 elle en aura la garde, une police dassurance pour une somme suffisantecourant tous les risques inhrents cette mise disposition.

Lemprunteur fournira lattestation dassurance au pr!teur sur sa demande.

i la dure de la mise disposition est tr*s courte 4e"emple matriel pr!t la 6journe, la journe ou sur deu" jours ma"imum5 le matriel restera assur par lepr!teur. 7l est conenu quen cas daccident responsable lemprunteur remboursera

au pr!teur la franchise contractuellement prue par sa police dassurance.

Article & : )*lement amiable

8n cas de difficult quelconque lie linterprtation ou le"cution des obligationsci-aant dfinies, il est e"pressment conenu, que les parties procderont, par oiede r*glement amiable aant tout recours contentieu". $our ce faire, les partiessobligent entamer, sans dlai et sans conditions pralables, des ngociations au"fins de rsoudre tout diffrend.

Article + : Attribution de juridiction

) dfaut de r*glement amiable, le diffrend sera port deant le tribunalterritorialement comptent.

9ait , le ............................


19/312

Le :aire 4nom, prnom5


20/312

.

PLATE - FORME DECHANGE DU MATERIEL DES COMMUNESDU GRAND CHALON

COMMUNES

Le prteur :

Nom et fonction de linterlocuteur :

Lemprunteur :

Nom et fonction de linterlocuteur :

CARACTERISTIQUES DU MATERIEL

Dsignation du matriel :

Marque/ Type :

N dimmatriculation ou N denregistrement dans la commune :

ontrat et numro dassurance :

!i le matriel ncessite un conducteur" indiquer son nom et sa commune dappartenance :

FICHE DE PRET


21/312

PRET

Date du prt :

Nom#re d$eures ou de %m au compteur :

Date du retour :

Nom#re d$eures ou de %m au compteur :

ETAT DES LIEUX DU MATERIEL

& la prise en c$arge.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

& la restitution

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................

..

'ait ( ............................le".......................

Signature du r!teur Signature de "e#runteur

opie : )L *&ND+N , !er-ice dappui tec$nique au communes


22/312

Chalon s/S St Rmy Chatenoy le Royal St Marcel Crissey Champ-forgeuil Varennes le grand

Tracto-Pelle

Mini-pelle

Cylindre

Autre matriel propos


Matriel Divers

Nettoyeur anti-graffitis


LIS! D!S M"!RI!LS #R$#$S!S " L" #L"!-%$RM!

Dnomination matrielmutualisa&le

!ngins de terrassementset de chantiers

racto-pelle C"S! 'C( )C* +,cv V$LV$ .DR$M!*

Nacelle lvatrice12 m

acelle de 0m ISS"


Chariot lvateur !Mfrontal

Chariot lvateurtlescopi"ue !M

I"CI

Cylindre "MM" D!LM"1

Pla"ues vi#rantes-pilonneuses

, pla2ues vi&rantes ($M"1

Compresseur 3"RS camion 4+ avec gr S"M(R$ raine ridige attele

1ros matriel entretienespaces verts

tracteur avec pareuse#ras de $ m

ract "R!S avec (r

Tracteur avec pareuse#ras de 7 m

R!"5L V!! R!"5L !R1$S R

%Tracteur avec #royeurarri&re a'ial

(royeur uni2uement

%Tracteur avec #royeurarri&re dport

Case 678 69ch &roy tracteur avec charge

%Tracteur avec #royeuravant

(royeur de vgtau'

attel) diam&tre 1$*1+ cm(51$ 48cm &royeur IC$L"S

%%Tondeuse autoporte ,lames rotatives largeur

1)$.m ou 1)+.mIS!3I 4:)0

remor2ue ):8

, remor2ues 899 3g

arateur

distri&uteur d;engrai

semoir < ga=on

racteur non 2uip

divers outils < attele

mini tracto-pelle

Sam&ron D5M#!R

sa&leuse multifoncti

ydrocureuse remor2ue agricole D!V

ydrogommeuse

Contr/leur poteaud0incendie

Mod?le 'L!R.

compresseur #oint < temps Compresseur onne < eau 7 999 L

nettoyeur # compresseur

sa&leur
http://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Tracto-pelle%20CASE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Tracto-pelle.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TRACTOPELLE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracto%20pelle.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20nacelle.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20MINIPELLE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Cylindre%20compacteur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20CYLINDRE%20COMPACTEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/2%20Plaques%20vibrantes.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20PLAQUE%20VIBRANTE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Compresseur%20KAESER.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Camion%20%2019T%20avec%20Grue%20%20et%207T.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20MINI%20TOMBEREAU.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/fiches%20mat?riel%20mutualisable/Tra?ne%20rigide%20tract?e.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Crissey/FICHES%20QUESTIONNAIRE/Tracteur%20avec%20?pareuse%20MAGISTRA.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TRACTEUR%20BROYEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracteur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracteur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Broyeur%20axial%20DEVOYS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Tracteur%20avec%20broyeur%20CASE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Champforgeuil/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/tracteur%20et%20turbo-tondeuse.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20BROYEUR%20A%20VEGETAUX.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Champforgeuil/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/Broyeur%20NICOLAS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TONDEUSE%20ISEKI.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Remorque%20agricole%203.5%20t.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/2%20remorques%20de%20500Kg.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/A?rateur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Distributeur%20d'engrais%20attel?.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Semoir%20?%20gazon.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Tracteur%20FORD.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Divers%20outils%20attel?s%20pour%20travail%20du%20sol.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Mini%20tracto-pelle.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Sambron%20500%20Kg.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Sports/Fiche%20sableuse%20terrain%20sport%20YUMO%20SIMON.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20hydrocureuse.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Remorque%20agricole%20DEVES%20.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Ateliers%20Municipaux/Nettoyeur%20Graffitis%20par%20hydrogommage%20.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20CONTROLEUR%20PI.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Ateliers%20Municipaux/Compresseur%20?quip?%20.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20POINT%20A%20TEMPS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20compresseur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Tonne%20?%20eau%204000%20L.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Ateliers%20Municipaux/Nettoyeur%20HP%20thermique.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20COMPRESSEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20SABLEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20SABLEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20COMPRESSEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Ateliers%20Municipaux/Nettoyeur%20HP%20thermique.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Tonne%20?%20eau%204000%20L.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20compresseur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20POINT%20A%20TEMPS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Ateliers%20Municipaux/Compresseur%20?quip?%20.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20CONTROLEUR%20PI.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Ateliers%20Municipaux/Nettoyeur%20Graffitis%20par%20hydrogommage%20.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Remorque%20agricole%20DEVES%20.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20hydrocureuse.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Sports/Fiche%20sableuse%20terrain%20sport%20YUMO%20SIMON.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Sambron%20500%20Kg.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Mini%20tracto-pelle.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Divers%20outils%20attel?s%20pour%20travail%20du%20sol.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Tracteur%20FORD.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Semoir%20?%20gazon.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Distributeur%20d'engrais%20attel?.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/A?rateur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/2%20remorques%20de%20500Kg.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Espaces%20verts/FICHES%20QUESTIONNAIRES/Remorque%20agricole%203.5%20t.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TONDEUSE%20ISEKI.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Champforgeuil/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/Broyeur%20NICOLAS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20BROYEUR%20A%20VEGETAUX.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Champforgeuil/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/tracteur%20et%20turbo-tondeuse.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Tracteur%20avec%20broyeur%20CASE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Broyeur%20axial%20DEVOYS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracteur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TRACTEUR%20BROYEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Crissey/FICHES%20QUESTIONNAIRE/Tracteur%20avec%20?pareuse%20MAGISTRA.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/fiches%20mat?riel%20mutualisable/Tra?ne%20rigide%20tract?e.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20MINI%20TOMBEREAU.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Camion%20%2019T%20avec%20Grue%20%20et%207T.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Compresseur%20KAESER.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20PLAQUE%20VIBRANTE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/2%20Plaques%20vibrantes.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20CYLINDRE%20COMPACTEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Cylindre%20compacteur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20MINIPELLE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20nacelle.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracto%20pelle.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TRACTOPELLE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Tracto-pelle.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Tracto-pelle%20CASE.pdf


23/312

LIS! D!S M"!RI!LS #R$#$S!S " L" #L"!- %$RM!

Lu@ Demigny !pervans Rully Lessard le L Marnay %R"1!S

Tracto-Pelle

Mini-pelle

Cylindre


Arateur de gaon


Matriel Divers

(alayeuse de voirie

Nettoyeur anti-graffitis

P&se poteau d0incendie


Dnomination matrielmutualisa&le

%arges leschalons

St Denis deVau@

!ngins de terrassements

et de chantiers



Chariot lvateur !Mfrontal

Chariot lvateurtlescopi"ue !M

Pla"ues vi#rantes-pilonneuses

#la2ue vi&rant

1ros matriel entretienespaces verts

tracteur avec pareuse#ras de $ m

tract C"#! parract avec par !pareuse M"1 !pareuse R$5S

Tracteur avec pareuse#ras de 7 m

%Tracteur avec #royeurarri&re a'ial (royeur < plats

%Tracteur avec #royeurarri&re dport

racteur ohn De ract et &royeu

%Tracteur avec #royeuravant

(royeur E5IV$1

(royeur de vgtau'attel) diam&tre 1$*1+ cm

%%Tondeuse autoporte ,lames rotatives largeur

1)$.m ou 1)+.mondeuse

ondeuse4:89 m

remor2ue tracte remor2ue B 7 remor2ue ,

essieu@

Master tri-&enne) places

Mini &us +places
http://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Rully/Rully-Fiche%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/Plaque%20vibrante.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Demigny/FICHE%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/tracteur%20avec%20?pareuse%20et%20tracteur%20avec%20broyeur%20attel?%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/tracteur%20avec%20?pareuse%20et%20tracteur%20avec%20broyeur%20attel?%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Farges%20les%20Chalon/Fiches%20mat?riels%20?%20mutualiser/Epareuse%20MAG-CONNEL.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Lessard%20le%20National/FICHES%20QUESTIONNAIRES/EPAREUSE%20ROUSSEAU.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Farges%20les%20Chalon/Fiches%20mat?riels%20?%20mutualiser/Broyeur%20pour%20plats%20NICOLAS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Lux/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/TRACTEUR%20AVEC%20BROYEUR.jpghttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/tracteur%20avec%20?pareuse%20et%20tracteur%20avec%20broyeur%20attel?%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Lessard%20le%20National/FICHES%20QUESTIONNAIRES/BROYEUR%20D%20ACCOTEMENTS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/Tondeuse%20auto-port?e%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Farges%20les%20Chalon/Fiches%20mat?riels%20?%20mutualiser/Remorque%20tracteur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Marnay/Fiche%20questionnaire%20du%20mat?riel%20?%20mutualiser/remorque%20tri-benne.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Marnay/Fiche%20questionnaire%20du%20mat?riel%20?%20mutualiser/remorque%20tri-benne.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Farges%20les%20Chalon/Fiches%20mat?riels%20?%20mutualiser/Remorque%20tracteur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/Tondeuse%20auto-port?e%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Lessard%20le%20National/FICHES%20QUESTIONNAIRES/BROYEUR%20D%20ACCOTEMENTS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/tracteur%20avec%20?pareuse%20et%20tracteur%20avec%20broyeur%20attel?%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Lux/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/TRACTEUR%20AVEC%20BROYEUR.jpghttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Farges%20les%20Chalon/Fiches%20mat?riels%20?%20mutualiser/Broyeur%20pour%20plats%20NICOLAS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Lessard%20le%20National/FICHES%20QUESTIONNAIRES/EPAREUSE%20ROUSSEAU.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Farges%20les%20Chalon/Fiches%20mat?riels%20?%20mutualiser/Epareuse%20MAG-CONNEL.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Epervans/Fiches%20questionnaires/tracteur%20avec%20?pareuse%20et%20tracteur%20avec%20broyeur%20attel?%20.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Demigny/FICHE%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/AppData/Local/Temp/Rully/Rully-Fiche%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/Plaque%20vibrante.pdf


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DENOMINATION DU MATERIEL

FORFAITS PROPOSES PAR MATERIEL

1/2 JOURNEE JOURNEE

Tracto-Pelle150 300

sans conducteur270 540 avec 1 conducteur

Nacelle lvatrice 7 mtres70 140

310 620 avec 2 conducteurs

75 150

Camio !r"e #$ T

nant nant

200 540

Camio 7T100 200

220 440

Master %&' T tri (ee 75 150

C)li*re com+acte"r 75 150

Pla,"es vi(rates- +iloe"ses 25 50

Com+resse"r 35 70

Tracte"r 100 200

Tracte"r avec +are"se (ras *e 'm et +l"s150 300

270 540

Tracte"r avec (ro)e"r arrire *+ort o" aial150 300

270 540

Remor,"es a!ricoles 75 150

Matriel *.etretie *es !a/os 75 150

Matriel attel +o"r travail *" sol 35 70

0ro)e"r *e (rac1es attel& *iamtre #' cm mai 75 150

To*e"se a"to +orte #&'2 m 75 150

Netto)e"r !ra33itis +ar 1)*ro!omma!enant nant

270 540

Netto)e"r 1a"te +ressio 35 70

4)*roc"re"se s"r remor,"e 75 150

Poit 5 tem+s s"r (erce 150 300

Toe 5 ea" 6 222 litres 75 150

Cotrle"r *e +otea" *.ice*ie 75 150

Mii ("s $ +laces 75 150

COUT A8ENT 29,20 / EURE

0ORDEREAU DES TARIFS A PRI9 FORFAITAIRESPLATE - FORME D.EC4AN8E DE MATERIEL

Mii tracto-+elle& mii-+elle& tracte"r ,"i+ *." !o*etc1ar!e"r


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RAPPORT AU


DLGATION AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L'URBANISME

N de l'ordre du jour : 6Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Dbat sur lesorientations gnrales du Projet d'amnagement et de

dveloppement durable (PADD)

EXPOSE


Le Grand Chalon labore son premier Plan local dUrbanisme Intercommunal PLUi!" #alantPro$ramme local de lhabitat PL%! et Plan des dplacements urbains PDU!" prescrit par

dlibration du &' (#rier ')&*+ Le calendrier $nral pr#oit de procder , larr-t du pro.et duPLUi dbut ')&/ et , son approbation (in ')&/+ 0insi d1s ')&2" le PLUi se substituera au3 4*documents durbanisme communau3 e3istants '* plans locau3 durbanisme" 5 plans doccupationdes sols et une carte communale!" au PL% ')&46')&2 qui sera en #oie dach1#ement" au PDU de'))4 de#enu obsol1te" et sappliquera au3 communes non dotes dun document durbanismesoumises au 71$lement 8ational dUrbanisme!+

0 partir du dia$nostic territorial labor par l0$ence dUrbanisme 9ud :our$o$ne et des tudesthmatiques ralises par le Grand Chalon" , sa#oir le dia$nostic a$ricole men par la Chambreda$riculture" ltat des lieu3 des ;ones dacti#its ralis par le cabinet 09T


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Le pro.et prsent ci6dessous est le (ruit de ce tra#ail collecti( men par secteur puis en runion decoordination" associant les reprsentants des secteurs et les ice6prsidents du Grand Chalon+ Ilm-le les attentes communales et les politiques sectorielles portes par le Grand Chalon+

La d(inition des secteurs a tout dabord (ait lob.et dun consensus lors de la runion du &4 .an#ier

')&* a#ec les Maires" ice6prsidents et Conseillers communautaires dl$us+ La trame dtailledu Pro.et damna$ement et de d#eloppement durable P0DD! leur a ensuite t prsente lorsdune runion ddie qui sest tenue le &' octobre ')&* et a t #alide+ La runion du '/ .an#ier')& a permis de prciser" de spatialiser et dappro(ondir le P0DD+

Une mobilisation des acteurs socio6conomiques du territoire a $alement t or$anise , loccasiondun sminaire qui sest tenu le & dcembre ')&*+ 0pr1s une prsentation de la dmarche et de latrame du pro.et damna$ement et de d#eloppement durable P0DD!" un temps dchan$es entreacteurs a t anim au cours de ateliers thmatiques correspondants au3 th1mes tra#aills a#ec leslus en runions de secteur+

Cinq runions publiques auront lieu en mars dans la$$lomration pour prsenter la dmarche duPLUi et la trame du P0DD au3 habitants+


Dans le cadre de la procdure dlaboration du PLUi" il sa$it de procder au dbat relati( au3orientations $nrales du P0DD" au sein du Conseil communautaire et de chaque Conseilmunicipal+ Ce dbat est une tape obli$atoire de la procdure+ Il doit -tre men au plus tard deu3mois a#ant larr-t du pro.et du PLUi+ Il permet darr-ter la strat$ie qui sera ensuite traduite et miseen Eu#re dans les pi1ces r1$lementaires ;ona$e" r1$lement" orientations damna$ementF! et les

pro$rammes dactions habitat et dplacements du PLUi" , laborer en ')&+

Les orientations $nrales du Pro.et damna$ement et de d#eloppement durable P0DD! du PLUisont structures en > a3es strat$iques" tels que3poss ci6apr1s @

1. Renforcer lattractivit et la dynamique conomique du territoire

&+& Proposer une o((re de (oncier dacti#it adapt au3 di((rents besoins des entreprises+

&+' Maintenir lquilibre commercial e3istant+

&+4 Prser#er et #aloriser la di#ersit des acti#its a$ricoles+

&+> a#oriser lconomie touristique par une o((re attracti#e+

2. Mener une politique de lhabitat en faveur de lattractivit rsidentielle et de la cohsion

sociale

'+& 7pondre au3 besoins en lo$ements en mettant sur le march une o((re di#ersi(ie dequalit+

'+' 0mliorer la qualit et lattracti#it de tous les se$ments du parc de lo$ements e3istant+

'+4 7equali(ier le parc locati( social et #aloriser les quartiers en Politique de la ille+

'+> Htendre et adapter lo((re de lo$ements pour les publics spci(iques+

. !rserver le cadre de vie

4+& aloriser la di#ersit des identits+

4+' Mettre en Eu#re un d#eloppement urbain matris et cohrent+


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4+4 Prser#er et mettre en #aleur la biodi#ersit et la qualit des pasa$es+

4+> Prser#er les ressources naturelles et prot$er les populations+

". Dvelopper la qualit de vie pour chacun

>+& Hquilibrer lo((re dquipements et de ser#ices sur le territoire+

>+' Promou#oir tous les modes de dplacements dans leur ;one de pertinence+>+4 Mettre en place les conditions dune mobilit durable+

La #ersion actuelle rdi$e du pro.et damna$ement et de d#eloppement durable P0DD!" qui donneralieu au dbat sur les orientations $nrales" est anne3e au prsent rapport +

Ce dbat ne donne pas lieu , dlibration mais doit -tre retranscrit au sein du proc1s6#erbal desance+

DECISION

#adre $uridique :

u les statuts du Grand Chalon" et notamment larticle /62"

u le Code Gnral des Collecti#its Territoriales" et notamment son article L*'&6*"

u le Code de lUrbanisme recodi(i au &er.an#ier ')&" et notamment ses articles L&*&6* et L&*46&'"

u la dlibration du &2 dcembre ')&> d(inissant les modalits de collaboration a#ec lescommunes membres"

u la dlibration du &' (#rier ')&* prescri#ant llaboration du Plan local durbanismeintercommunal PLUi! du Grand Chalon" tenant lieu de Pro$ramme local de lhabitat PL%! et dePlan des dplacements urbains PDU!"

%l est demand au #onseil communautaire :

De dbattre des orientations $nrales du Pro.et damna$ement et de d#eloppementdurable P0DD! du Plan local dUrbanisme Intercommunal PLUi! en cours dlaboration"telles que3poses ci6dessus et dtailles en anne3e B

De demander , chaque Maire de soumettre les orientations $nrales du P0DD du PLUi audbat de son Conseil municipal , la sance la plus proche et de transmettre au Grand Chalonle proc1s6#erbal de la sance retraKant les chan$es+


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PLUi du Grand Chalon Projet d'amnagement et de dveloppement durables (PADD)

VERSION ETABLIE POUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/02/20161

PPllaannllooccaalldd''uurrbbaanniissmmeeiinntteerrccoommmmuunnaall

Le Grand Chalon

2.PROJET D'AMENAGEMENTET DE DEVELOPPEMENTDURABLES (PADD)

VERSION ETABLIE POUR LE CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2016


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SOMMAIRE

Prambule........................................................................................................3

AXE 1 : Renforcer lattractivit et la dynamique conomique duterritoire...............................................................................................................6

1.1 Proposer une offre de foncier dactivit adapt aux diffrents besoinsdes entreprises ..................................................................................................................71.2 Maintenir lquilibre commercial existant ........................................................ 91.3 Prserver et valoriser la diversit des activits agricoles ......................... 101.4 Favoriser lconomie touristique par une offre attractive.......................... 12

AXE 2 : Mener une politique de lhabitat en faveur de lattractivitrsidentielle et de la cohsion sociale .....................................................13

2.1 Rpondre aux besoins en logements en mettant sur le march une offrediversifie de qualit ...................................................................................................... 132.2 Amliorer la qualit et lattractivit de tous les segments du parc delogements existant.......................................................................................................... 152.3 Requalifier le parc locatif social et valoriser les quartiers en Politique dela Ville ................................................................................................................................. 17

2.4 tendre et adapter loffre de logements pour les publics spcifiques... 18

AXE 3 : Prserver le cadre de vie...............................................................203.1 Valoriser la diversit des identits ................................................................... 203.2 Mettre en uvre un dveloppement urbain matris et cohrent............ 223.3 Prserver et mettre en valeur la biodiversit et la qualit des paysages .. ....................................................................................................................................24

3.4 Prserver les ressources naturelles et protger les populations............ 26

AXE 4 : Dvelopper la qualit de vie pour chacun................................304.1 quilibrer loffre dquipements et de services sur le territoire............... 304.2 Promouvoir tous les modes de dplacements dans leur zone depertinence.......................................................................................................................... 314.3 Mettre en place les conditions dune mobilit durable ............................... 32


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Prambule

Le projet d'amnagement et de dveloppement durables (PADD) prsente lesorientations gnrales voulues par les lus du Grand Chalon pour les 10 15prochaines annes pour l'amnagement et le dveloppement de l'agglomration.C'est la cl de vote du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), partirduquel les pices rglementaires (zonage, rglement, orientations d'amnagement etde programmation) et les programmes dactions habitat et dplacements serontlabores pour le mettre en uvre.

L'ensemble des politiques publiques sectorielles et les projets connus, qu'ils soientcommunaux, d'agglomration ou ports par d'autres collectivits sont intgrs, visantune meilleure cohrence et complmentarit des actions publiques. Le Plan local

durbanisme intercommunal (PLUi) s'insre dans les rflexions menes une chellelargie par le Syndicat mixte du Chalonnais, qui labore le Schma de cohrenceterritoriale (ScoT).

Le PADD dfinit les priorits damnagement du territoire de manire conciliernotamment les enjeux de dveloppement des activits conomiques, de constructionde logement, de mobilit, de modration de la consommation despace, de qualit ducadre de vie. Le Grand chalon a fait le choix dintgrer, dans le projetdamnagement du territoire, la politique de lhabitat (PLUi tenant lieu de ProgrammeLocal de lHabitat - PLH) et celle des transports et dplacements (PLUi tenant lieu dePlan des Dplacements Urbains - PDU).

Le PADD prend en compte l'volution des modes de vie. En effet, lessentiel desactivits quotidiennes se dploie aujourdhui au sein de l'agglomration au-del desfrontires communales : activits commerciales, dplacements domicile-travail,loisirs Le PLUi vise rpondre ces diffrents besoins tout en valorisant lacomplmentarit des communes.

Le PLUi tient lieu de PLH. A ce titre, le PADD nonce :

les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixitsociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifie et quilibre des

diffrents types de logements dans toute l'agglomration, rpondantnotamment aux besoins des personnes mal loges, dfavorises ouprsentant des difficults particulires ;

les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur despersonnes ges et handicapes et ceux susceptibles de guider les politiquesd'attribution des logements locatifs sociaux.

Le PLUi tient lieu galement de PDU. A ce titre, le PADD dtermine les principesrgissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulationet le stationnement.


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Les 37 communes membres du Grand Chalon se rpartissent au sein de 5 secteursgographiques cohrents qui partagent une identit et des enjeux communs, savoir :

le Centre urbain ;

la Bresse chalonnaise ;

la Plaine Nord ;

la Plaine Sud ;

la Cte chalonnaise.

Plusieurs ples de services, commerces et quipements structurent et maillent leterritoire :

le ple principal de Chalon-sur-Sane, jouant un rle de locomotive pour toutelagglomration et au rayonnement large ;

les ples dappui, offrant un nombre important de services, commerces etquipements et rayonnant sur les communes alentours : Chtenoy-le-Royal,Givry, Saint-Marcel, Saint-Rmy ;

les ples de proximit, offrent des services, commerces et quipementsrpondant aux besoins quotidiens de la population : Champforgeuil, Crissey,Gergy, Lux, l'ensemble form par Fontaines - Mercurey Rully et Varennes-le-Grand.

Les autres communes du territoire disposent dune offre de services, commerces et

quipements rduite.


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Le PADD s'appuie sur 4 axes fondateurs :1. Renforcer l'attractivit et la dynamique conomique du territoire2. Mener une politique de lhabitat en faveur de lattractivit rsidentielle et

de la cohsion sociale

3. Prserver le cadre de vie4. Dvelopper la qualit de vie pour chacun

Le Grand Chalon porte depuis longtemps une politique en faveur du dveloppementdurable, qui apparat de manire transversale au sein du PADD.

Le PADD vise ainsi dvelopper l'attractivit du territoire, qu'elle soit conomique,rsidentielle ou touristique, et agir de manire large sur les facteurs d'attractivits :de l'offre de foncier disponible aux amnits et services offerts par le territoire, enpassant par la qualit et la diversit de l'offre de logements. Il promeut un territoireproductif et innovant, o il fait bon vivre.

L'organisation et le nouvel quilibre territorial recherchs permettront de renforcer laville de Chalon-sur-Sane, moteur de l'attractivit du territoire, de conforter les plesde services quips qui maillent le territoire tout en assurant a minima lerenouvellement de la population pour l'ensemble des communes du Grand Chalon, savoir garantir a minima la stabilit dmographique des communes.

Le dveloppement des modes de dplacements doux permettra de renforcer lesproximits. Les complmentarits entre villes et campagnes seront dveloppes.

Larticle L.151-5 du code de lurbanisme, actuellement en vigueur, dispose que :

Le projet d'amnagement et de dveloppement durables dfinit :1 Les orientations gnralesdes politiques d'amnagement, d'quipement,d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et

forestiers, et de prservation ou de remise en bon tat des continuitscologiques ;2 Les orientations gnrales concernant l'habitat, les transports et lesdplacements, les rseaux d'nergie, le dveloppement des communicationsnumriques, l'quipement commercial, le dveloppement conomique et lesloisirs, retenues pour l'ensemble de l'tablissement public de cooprationintercommunale ou de la commune.Il fixe des objectifs chiffrs de modration de la consommation del'espace et de lutte contre l'talement urbain.Il peut prendre en compte les spcificits des anciennes communes,notamment paysagres, architecturales, patrimoniales et environnementales,

lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.


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AXE 1 : Renforcer lattractivit et la dynamiqueconomique du territoire

La stratgie tablie valorise les atouts du territoire, savoir son positionnement

gographique, ses richesses locales, ses quipements et vise consolider,dvelopper et dynamiser le tissu d'entreprises local, crer des synergies entre lesacteurs du territoire en animant un rseau d'acteurs et promouvoir l'innovation etl'conomie circulaire (co-conception des produits : recyclage, dchets ressources).

Le Grand Chalon doit valoriser sa position stratgique sur un axe Nord-Suddynamique, reliant Lyon Dijon via les valles du Rhne et de la Sane.

Le Schma Rgional dAmnagement et de Dveloppement du Territoire, adoptpar le Conseil Rgional de Bourgogne, situe le Grand Chalon dans un espace de

coopration dnomm Arc urbain . Il s'agira de dvelopper les partenariats endirection des villes et agglomration de l'Arc urbain : Dijon, Beaune, Le Creusot Montceau, Mcon, Lyon.

Plusieurs filires conomiques locales font la force de notre territoire et leurdveloppement doit tre favoris :

1. La mca-mtallurgie : Le Chalonnais dispose dun tissu dense dacteurs de lafilire mcanique-mtallurgie, avec des comptences reconnues et un potentieldinnovation important. Filire maturit, elle est historiquement fortement ancresur le territoire. Toutefois, son image et ses mtiers sont valoriser.

2. L'imagerie numrique, l'image et son : La filire se caractrise par des acteurs dehaut niveau et des entreprises haute valeur ajoute, quil convient de fdrer etdaccompagner pour assurer la promotion, la diffusion et le rayonnement dessavoirs faire locaux.

3. Les transports et la logistique : La filire sest dveloppe en sappuyant sur unpositionnement gographique particulirement adapt pour servir les bassinsindustriels. Plus rcemment, ce positionnement a t mis profit pour rpondreaux enjeux que prsentent les nouveaux modes de consommation etspcifiquement le e-commerce et ses exigences en termes de dlais de livraison.Ainsi, partir du territoire chalonnais, plus de 40 millions de consommateurspeuvent tre servis en 4h30. Cette filire en forte volution, avec la fois desentreprises performantes installes sur le territoire et limplantation de nouveauxacteurs du e-commerce (Amazon, Zooplus), est structurer et des synergies sont crer.

4. Les filires viti-vinicole et touristique : le territoire doit valoriser ses atouts quesont la cte viticole, le rseau de voies cyclables, la Sane, le canal du centre,lvnementiel (Festival Chalon dans la rue et Carnaval de Chalon notamment).


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Le Grand Chalon veut promouvoir une agglomration connecte en sattachant :

Poursuivre l'quipement des zones d'activits communautaires. Le GrandChalon possde un rseau de fibre optique destination des entreprises etdessert une partie des zones d'activits communautaires. Il s'agit depoursuivre le dveloppement de ce rseau au service des entreprises afin dedesservir l'ensemble des zones d'activits communautaires. Le rseau fibreoptique fait partie des services indispensables proposer aux entreprises, envue du dveloppement de nouveaux usages.

Diffuser la culture du digital sur le territoire, vers les entreprises, les scolaireset les habitants.

Dvelopper l'usage des technologies de l'information et de la communication(TIC) pour amliorer la qualit des services urbains, rduire ses cots.

Le Grand Chalon entend dvelopper les formations et lenseignementsuprieur et notamment :

ouvrir un 4me dpartement l'IUT, soutenir les nouvelles formations l'institut image, attirer de nouvelles coles ;

renforcer les synergies entre le tissu conomique local et les formationsproposes par le territoire afin de dvelopper les comptences au service desentreprises.

1.1 Proposer une offre de foncier dactivit adapt aux

diffrents besoins des entreprisesLes concurrences entre zones d'activits vont tre rduites tout en rpondant mieuxaux besoins des entreprises.

- Conforter et dvelopper la zone dactivit dintrt rgionalSaoneOr

La reconversion de lancienne friche Kodak est en cours, dans le cadre du projetconomique SaneOr. Avec son extension prvue sur la rserve foncire, le siteconstitue le secteur prioritaire du dveloppement conomique de lagglomration.

1. Amliorer la desserte de SaneOrLe Conseil Dpartemental de Sane-et-Loire va construire un barreau de desserteroutire de 2 kilomtres visant dsenclaver le site, scuriser les flux et amliorersa desserte avec lchangeur Chalon-Nord de lAutoroute 6. Il reliera le rond-pointdes Blettrys Champforgeuil la Route de Demigny et lentre sud-ouest delancien campus Kodak. La cration dun demi-changeur avec lautoroute A6 est ltude.

2. Poursuivre la valorisation du domaine industriel existantIl sagit de permettre la valorisation des btiments existants, notamment l'espace

entreprises offrant des services mutualiss aux entreprises (restauration, entretien,suivi technique...), et de rsorber les friches dont le btiment dit de la direction.


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La requalification des espaces publics sera poursuivie avec notamment le marquagede l'entre de la zone.

3. Amnager et commercialiser la rserve foncireA l'horizon 2030, la totalit de la rserve foncire sera amnage en plusieurs

tranches. D'une superficie globale de 114 ha, la rserve permettra lacommercialisation de prs de 80 ha de foncier d'activit. Ce projet d'amnagementde l'ensemble du site ncessitera la modernisation de la station d'puration situe auSud-Ouest de la rserve foncire, permettant l'accueil d'entreprises industrielles,notamment d'installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE).Pour que les entrepreneurs restent proches de leurs clients, partenaires et sous-traitants, la rserve amnage proposera une offre foncire diffrencie avec desterrains :

d'environ 15 ha pour les activits de logistique ;

entre 3 et 5 ha pour des entreprises de taille moyenne ;

infrieurs 6 000 m pour le tissu des petites et moyennes entreprises.

- Proposer une offre dimplantation dentreprise en faadeautoroutire

Le territoire est travers du Nord au Sud par l'autoroute A6. Disposer d'une offre defoncier d'activit en faade autoroutire constituera un argument dterminant pour lechoix d'implantation de certaines entreprises, notamment en logistique. Le choix delocalisation tiendra particulirement compte des enjeux paysagers et d'accessibilitdes sites. Une quinzaine d'hectares sera ainsi rserve au Nord ou au Sud del'agglomration.

- Renouveler et amliorer les zones dactivit existantes

Renouveler et amliorer les zones dactivit existantes ncessitera de :

finaliser la commercialisation des terrains amnags et viabiliss ;

les densifier ;

amliorer leur qualit urbaine, architecturale et paysagre ;

encourager la mutualisation de l'offre de stationnement et favoriserl'accessibilit par tous les modes de dplacement (pitons, vlos, bus,voiture...) ;

dvelopper l'offre de services collectifs proposs aux entreprises ; optimiser leur performance environnementale en matire nergtique et de

gestion de l'eau notamment ;

matriser la cohabitation dusages diversifis, en interdisant notamment ledveloppement de maisons d'habitation en zone artisanale, afin de limiter lesconflits d'usages : lorsque les cohabitations d'activits sont possibles, ilencourage limplantation de commerces et services daccompagnement desentreprises en veillant ne pas affaiblir les centralits existantes.


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- Proposer une offre de foncier dactivit pour les artisans locauxUne offre de zones d'activits rpartie au sein des secteurs sera dveloppe pourrpondre aux besoins des artisans locaux. Ces zones n'ont pas vocation concurrencer l'offre dveloppe au sein de SaneOr ni se faire concurrence entre

elles. Leur localisation devra faire l'objet d'une rflexion d'ensemble et au sein dechaque secteur, visant proposer une offre mutualise regroupant plusieurscommunes autour d'un mme projet. Ces zones auront une dimension adapte leur vocation.

- Encourager la prsence d'activits dans les zones d'habitat desvilles et des villages

Les zones d'activits sont la partie la plus visible du dveloppement conomique duterritoire. Toutefois, ce sont les bourgs des villages et les centres-villes quiaccueillent la majorit des emplois du territoire.

Le maintien d'un maximum d'activits sera encourag dans les bourgs et quartiers,notamment des commerces, services et artisans, crant un cadre de vie dynamique.

Il faut relever l'imbrication historique de l'activit viticole dans les bourgs de la ctechalonnaise. Le maintien de ces activits identitaires dans les bourgs sera favoristandis que les quipements collectifs (aires de lavage...) seront implants deprfrence au sein des zones artisanales.

1.2 Maintenir lquilibre commercial existant- Conforter le commerce dans les centres (villes, quartiers, bourgs)

Le maintien et le dveloppement de commerces de proximit sont indispensables dufait de leur utilit sociale et pour leur apport la vie de village et de quartier. Cedveloppement doit aller de pair avec la lutte contre la vacance des logements dansles centralits les plus importantes.

Il s'agit galement de conforter :

le centre-ville de Chalon-sur-Sane comme ple commercial spcialis dansl'achat dsir, les loisirs et l'quipement de la personne ;

le rle jou par les ples au sein de leur secteur en maintenant et renforantleur offre commerciale de proximit.

- Maintenir et mettre en valeur les zones commerciales existantes

Cet objectif implique notamment de :

amliorer la qualit urbaine, architecturale et paysagre des zonescommerciales existantes et de leurs abords, particulirement sur les secteursen entre de ville et le long des axes de circulation, pour amliorer leur

attractivit et l'image du territoire : il sagit notamment de Californie et Quais


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de Sane Saint-Rmy, Zone verte Thalie Chtenoy-le-Royal et Chalon-sur-Sane, Actisud Sevrey ;

densifier les zones commerciales ;

encourager la mutualisation de l'offre de stationnement ;

favoriser l'accessibilit par tous les modes de dplacement (pitons, vlos,bus, voiture...), et particulirement dvelopper les liaisons douces entre leszones d'habitat priphrique et chaque zone commerciale ;

optimiser la performance environnementale des zones commerciales enmatire nergtique et de gestion de l'eau notamment.

Afin de conforter le commerce de proximit dans les centres-villes et les bourgs encomplmentarit avec les zones commerciales existantes, il est prvu :

de ne pas crer de nouvelles zones commerciales en priphrie des villes ;

de limiter les nouvelles implantations de grande surface soumise lavis de la

Commission Dpartementale dAmnagement Commercial.

1.3 Prserver et valoriser la diversit des activitsagricoles

- Donner toute sa place lagricultureLe Grand Chalon bnficie d'une richesse et dune diversit agricole importantes(vigne, levage, polyculture, marachage, horticulture...), qui participent galement

la qualit des paysages et l'attractivit du territoire. Le maintien dune agriculturedynamique et varie ncessite de :

1. Prserver au maximum les terres agricoles.Les terres agricoles seront prserves au maximum de lurbanisation. Le volume desurfaces classes en zone agricole (A) sera augment au regard des documentsdurbanisme communaux. C'est pourquoi, le dveloppement du territoire privilgiera :

la reconqute des friches et dlaisss urbains ;

la densification du tissu bti ;

l'extension limite de l'urbanisation, hormis le cas particulier de SaneOr.

2. Favoriser la diversification des exploitations.La diversification des activits des exploitations (transformation de produits et pointsde vente, agro-tourisme notamment) est favorise, notamment via la reconversiondes btiments agricoles dsaffects.

3. Prserver strictement de toute construction certaines zones enjeux.Prs de 4 000 ha de terres sont classs en zones dappellation dorigine contrle(AOC) viticoles, dont la moiti est exploite ce jour. Au regard de l'enjeuconomique et paysager de ce secteur d'activit, ces terres seront strictementprotges. Quelques adaptations locales seront toutefois possibles pour permettre lemaintien et l'extension des domaines existants.


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Les activits marachres et horticoles sont historiques et identitaires du bassinchalonnais. La filire, qui a connu un dclin massif, est particulirement fragile,toutefois le potentiel existe avec un bassin d'habitat de plus de 100 000 habitants.Le maintien dactivits marachres et horticoles sera favoris. Une action sur lafilire et les dbouchs doit tre mene en parallle d'une action foncire.

- Prserver et valoriser les particularits du territoire qui contribuent la diversit et la richesse des paysages

La gestion cologique des espaces naturels les plus sensibles est encourage via ledveloppement de l'agro-pastoralisme, particulirement sur :

les pelouses sches dites chaumes de la cte chalonnaise, dont plusieurssites font l'objet d'un document d'objectifs Natura 2000 ;

les valles alluviales, l'exemple de celle de la Thalie qui fait l'objet d'un plande gestion port par le Grand Chalon et d'actions mises en uvre au titre ducontrat des rivires du chalonnais.

- Accompagner la vie des exploitationsLes capacits dextension des exploitations et de construction de nouveauxbtiments aux abords des exploitations existantes doivent tre prserves. Celaimplique de ne pas enclaver les exploitations, afin notamment de limiter les conflitsde voisinage.

Les dmarches et quipements collectifs (aires de lavage, CUMA...) trouveront leurplace, au besoin, dans les zones artisanales.

La circulation des engins agricoles sera facilite par une rflexion sur les itinrairesparcourus dans le cadre du volet dplacements. Aujourd'hui, de nombreuses routessont interdites ces vhicules, obligeant des dtours trop importants. Lesamnagements de traverses de bourg seront concerts avec la profession agricole.

Afin de limiter le mitage de l'espace rural, dans un contexte o les exploitationss'agrandissent et les anciennes fermes se transforment en habitation, lesconstructions des logements des agriculteurs en zone agricole seront strictementlimites.

- Encourager les circuits courts et les dbouchs locauxEn matire agricole, les circuits courts sont dj bien dvelopps, puisquuneexploitation agricole sur deux, principalement viticole, pratique la vente directe. Ledveloppement d'initiatives locales et notamment la cration de points de ventecollectifs sera encourag.


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1.4 Favoriser lconomie touristique par une offreattractive

- Valoriser les spcificits du territoireLe territoire est dot de nombreux atouts sur lesquels s'appuyer : la cte viticole, la

route des vins et la proximit des Climats de Bourgogne classs l'UNESCO, lesvoies d'eau (la Sane, le canal du centre), l'Eurovloroute et les voies vertes, laculture et le patrimoine, les paysages agro-naturels, l'vnementiel.Ces atouts doivent tre valoriss, en dveloppant notamment les usages rcratifsdes bords de Sane.

- Proposer une offre dquipements et de services attractive pour lescyclotouristes

Le projet vise accrotre les retombes conomiques du cyclotourisme sur leterritoire en favorisant la consommation sur place, ce qui ncessite de :

connecter les itinraires cyclables, via le centre ville de Chalon, savoir lesvoies vertes longeant le canal, la Sane, et rejoignant Mcon via Givry ;

dvelopper les quipements vlos, afin d'accompagner ce dploiement :signaltique, abris vlo, aires de repos / loisirs ;

aider la cration dinfrastructures prives (location de vlos decyclotourisme, assistance dpannage) et d'une offre d'accueil,dhbergement et de restauration de qualit.

- Permettre le dveloppement de laccueil des touristes fluviaux

Le tourisme fluvial est en plein essor. Le territoire ambitionne de dvelopper sesquipements et d'amliorer l'accueil des touristes fluviaux, et notamment de :

renforcer les infrastructures daccueil (paquebots de croisire Chalon-sur-Sane et petites embarcations) et les services associs (capitainerie) ;

amliorer et dvelopper l'accueil des paquebots fluviaux, sur les quais ducentre ville et au Port Nord ;

dvelopper les ports de plaisance.

- Dvelopper loffre dhbergement et de restaurationIl s'agit de dvelopper une offre diffrencie selon les secteurs de l'agglomration :

une offre htelire en priorit sur le centre urbain de l'agglomration et dansles ples, adapte aux besoins d'une clientle d'affaires en courts sjours ;

dans les communes plus rurales, une offre de gtes, chambres dhtes etcampings, prenant en compte notamment les besoins des notouristes etcyclotouristes.


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AXE 2 : Mener une politique de lhabitat en faveur delattractivit rsidentielle et de la cohsion sociale

2.1 Rpondre aux besoins en logements en mettant sur lemarch une offre diversifie de qualit

Le scnario Omphale (projection dmographique 2007-2040) tabli par lINSEE, etrepris par lEtat, prvoit une lgre croissance dmographique de l'agglomration en2030, avec prs de 2000 habitants supplmentaires par rapport 2010, suprieure la tendance passe.

La poursuite, bien que ralentissant, du desserrement de la taille des mnages, quiatteindra 1,9 personne par mnage en 2030 selon lINSEE, ncessite de mettre surle march de nouveaux logements pour rpondre laugmentation du nombre demnages sur le territoire afin

Cc RappoRAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FÉVRIER 2016rts 11fevrier16

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