CATALOGUE INTRA / INTER CPF - VAR · Ouest Var - Plateau du Castellet. LES COORDONNÉES EN PAGE 16...

DIRIGEANTSET SALARIÉS

C H A M B R E D E C O M M E R C E E T D ’ I N D U S T R I E D U V A R

CATALOGUEINTRA / INTER

CPF

VOS FORMATIONSDIRIGEANTSET SALARIÉS

Ce catalogue de formation est construit pour les entreprises et les acteurs économiques des territoires du Var.

Il répond aux besoins de formation des dirigeants d’entreprises, de leurs salariés qui seront qualifiés et opérationnels. Nos méthodes pédagogiques privilégient la formation action (l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques).

La durée des formations s’étend d’un à cinq jours en fonction de la technicité de la formation et de son niveau.Une évaluation formative est réalisée tout au long de nos formations par les formateurs pour la partie inter ou intra-entreprises.

L’éducation, la formation tout au long de la vie, la qualification sont les conditions indispensables au développement économique de notre département.

Joël Potier

JOËL POTIER PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION DE LA CCI DU VAR

2

SOMMAIRE

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.4

ACTIONS ÉLIGIBLES AU CPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.5/6

LA VAE : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.6

PLAN DE FORMATION - DIRIGEANTS SALARIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.7/8

ATELIERS PERMANENTS - BUREAUTIQUE ET COMPTABILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.9

LA BOÎTE À LANGUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.10

DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.11

LA TAXE D’APPRENTISSAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.12

BULLETIN D’INSCRIPTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.13

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.14

POURQUOI CHOISIR CAPFORMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.15

2 SITESCAPFORMAVAR OUEST3 RUE HIPPOLYTE DUPRAT 83000 TOULON04 94 22 81 4004 94 22 81 0304 94 22 89 82FAX : 04 94 22 81 [email protected]

CAPFORMAVAR EST 190 PLACE PIERRE COULLET 83700 SAINT-RAPHAËL 04 94 82 16 30FAX : 04 94 82 16 [email protected]

Et dans les 6 antennes CCIVde développement territorialBrignoles . Hyères . DraguignanSaint-Raphaël / FréjusGolfe de Saint-Tropez Ouest Var - Plateau du CastelletLES COORDONNÉES EN PAGE 16

VOS FORMATIONSDIRIGEANTSET SALARIÉS

3

FORMATIONCONTINUE

4

Pour toute personne de 16 ans au moins sortie du système scolaire, jusqu’à son départ à la retraite. Les bénéficiaires sont toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut.

Sécuriser les parcours professionnels.

Permettre à chaque individu d’évoluer professionnellement en progressant d’au moins un niveau de qualification ou en acquérant une nouvelle qualification lors d’une reconversion.

TOUTES LES FORMATIONSINTER ENTREPRISES

SONT RÉALISABLES EN INTRA

VALÉRIE AUZIAS04 94 22 89 [email protected]

MYLÈNE SCOTTE04 94 22 81 [email protected]

CONTACTEZ-NOUS04 94 22 81 40

Les droits sont acquis chaque année à raison de 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à 150 heures maximum.

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation. Pour ce faire il mobilise les heures disponibles sur son compte formation, dans la limite de 150 heures par projet.Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Pour les salariés : Prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), les actions du CPF qui seront financées doivent correspondre aux caractéristiques définies dans les accords de branches (24 heures par an + priorités de formation).Les demandeurs d’emploi : La demande de financement doit être faite au Pôle Emploi (renseignements auprès de la Mission locale pour les moins de 25 ans).

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

LE CPF, POUR QUI ?

LE CPF, POUR QUOI FAIRE ?

LE CPF, COMMENT ?

VOTRE PROJET DE FORMATION ?

FINANCEMENTDU CPF

PARCOURS DE VIE PROFESSIONNELLEDU DIRIGEANT / SALARIÉ

HEU

RES

SEU

IL M

AX.

24H

24H

24H

24H

24H

12H

12H

12H

ANNÉES

5 ANS1 AN

1 AN 1 AN

CRÉDIT / BLOC120 HEURES

-5 ANS

CRÉDIT / BLOC150 HEURES

-7 ANS

BLOC TOUS LES 5 ANSVOUS CUMULEZ 120 HEURES DE FORMATION À CONSOMMER

DÉBLOQUEZ VOS BLOCS ! “ “

CONSEIL :DÉPENSEZ VOS

BLOCS TOUS LES 5 ANS

TARIFICATION DU CPFNous contacter

€

FORMATIONCONTINUE

ACTIONS ÉLIGIBLES AU CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION)

CPFCOMPTE PERSONNEL

DE FORMATION



[email protected]

COMMERCIALISER, PROSPECTER,NÉGOCIERFavoriser l’environnement commercialDévelopper les conditions favorables à la venteConseiller et vendre

Commercialiser les produitsGestion du personnel d’une unité commercialeGestion et développement d’un centre de profit2 spécialisations• Distribution• Vins et spiritueux

Concevoir un plan d’action opérationnelMettre en œuvre une démarche de prospectionNégocier et suivre une venteGérer un portefeuille clients1 spécialisationBanque et Assurances

STRATÉGIE COMMERCIALE ET MANAGEMENTÉlaborer sa stratégie commercialeNégocier les ventesManager le développement de son activitéEncadrer et animer une équipe2 spécialisations • Banque et assurances• Immobilier

Décliner la stratégie commerciale de son point de vente en plan d’actionsManager une équipe et affirmer son leadership au quotidien dans la distributionDévelopper / conduire des projets favorisant les pratiques et stratégies innovantes1 spécialisation Distribution

DÉVELOPPEMENT DE PMEEDM (ÉCOLE DES MANAGERS)

UN CURSUS ORIGINAL EN 3 BLOCS

L’objectif de cette formation est de renforcer les compétences des dirigeants ou futurs dirigeants pour accroître et pérenniser les performances de l’entreprise et s’adapter constamment au contexte économique.Diriger une entreprise quelle que soit sa taille, c’est maîtriser la production et être capable de s‘intéresser à la stratégie, comprendre et résoudre les problèmes d’ordre financier, social, humain et commercial de son entreprise.

• Définir la stratégie globale d’une PME/PMI

• Piloter/Diriger une PME/PMI au quotidien

• Manager et gérer les hommes

CONTACT : ANNE-VALÉRIE FARSAC 04 94 22 89 87 [email protected]@var.cci.fr

BAC +3

BAC +3

BAC +2

BAC

BAC +2

JE DÉBLOQUE MES BLOCS !

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L’OBTENTION DE BLOCS DE COMPÉTENCES VOUS PERMET DE VALIDER UN DIPLÔME RECONNU PAR L’ÉTAT.

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BAC +4/5

FORMATIONCONTINUE

TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION

Piloter une équipe pour garantir la qualité de service d’un établissement de tourisme - hôtellerie - restaurationMarketing commercialGestion d’exploitation d’un établissement de tourisme - hôtellerie - restauration

ASSISTANTEDE DIRECTION

Assister au quotidien un dirigeantGérer le traitement, l’organisation et le partage de l’informationGestion de projetsFonction supports à l’activité commerciale de l’entreprise

COMPTABILITÉ, GESTION, FINANCE

Introduction au droitDroit des sociétésDroit socialDroit fiscalÉconomieFinance d’entrepriseManagementSystème d’information et de gestionIntroduction à la comptabilitéComptabilité approfondieContrôle de gestionAnglais des affairesRelations professionnelles

Gestion juridique, fiscale et socialeFinanceManagement et contrôle de gestionComptabilité et auditManagement des systèmes d’informationÉpreuve orale d’économieRelations professionnelles

CPFCOMPTE PERSONNEL

DE FORMATION



[email protected]

6

BAC +3/4

BAC +5

ENVIE DE VOUS FORMER ? À CEUX POUR QUI UNE SEULE VIE

NE SIGNIFIE PAS 1 SEUL MÉTIERVALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

VAEREMARQUE

-TOUTES NOS FORMATIONS

DIPLÔMANTES NEGOVENTIS SONT ACCESSIBLES VIA LA VAE

Toute personne, quels que soient son âge, son statut et son niveau de formation, justifiant d’au moins 3 ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Avant de débuter une procédure VAE, il est nécessaire de préciser clairement son projet professionnel.

QU’EST CE QUE C’EST ?

PARTENARIATAVEC L’UPVFD

CÉLINE GAS04 94 22 81 [email protected]

GISÈLE ROBERT04 94 09 78 78

[email protected]



JE DÉBLOQUE MES BLOCS !

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ACTIONS ÉLIGIBLES AU CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION)

BAC +2

BAC +2

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SALARIÉSDIRIGEANTS

PLAN DE FORMATION(STAGE COURTE DURÉE)

SOYEZ ACTEUR DE VOTRE ÉVOLUTION PERSONNELLE

SUR-MESURE-

DIAGNOSTIC GRATUITUN CONSEILLER VOUS

ACCOMPAGNE

MANAGEMENT ET LEADERSHIP

• Management d’équipe • Les outils du management et du

recrutement • Les outils et les missions de

l’assistant manager • Animer son équipe au quotidien

dans le respect de la politique RH de l’entreprise et des obligations liées à la législation sociale

• Constituer et/ou compléter son équipe

• Contrôle de l’activité et analyse de la performance

• Management d’un groupe projet

COMMUNICATION, EFFICACITÉPROFESSIONNELLE

• Mieux se connaître pour mieux communiquer

• Communication interpersonnelle • S’exprimer avec aisance en public • Accueil et suivi client • Développer son esprit de synthèse • Visez le « 0 » faute dans vos écrits

professionnels • Gestion du temps et des priorités • Organisation administrative • Correspondance professionnelle • Traitement et circulation de

l’information • Collaborer à l’activité de

commercialisation des produits et services

• Assurer le suivi administratif des opérations commerciales, financières et logistiques

• Gestion de projet

COMMERCE, VENTE, MARKETING

• Techniques de vente et de négociation commerciale

• Vendre et conseiller • Marketing stratégique • Marketing opérationnel • Marketing distribution • Calculs commerciaux et stocks • Marchandisage • Gestion commerciale • Stratégie innovante et

différenciation commerciale pour son point de vente

• Gérer les clients difficiles • Mieux vendre par téléphone • Vendre en magasin • Étalage • Négociation fournisseurs

INTERNET ET COMMUNICATION WEB • Outils et techniques de

communication (réseaux sociaux) • E-commerce • Vendre et promouvoir son entreprise

par les réseaux sociaux et internet • Savoir communiquer sur les réseaux

sociaux pour valoriser sa e–réputation • Savoir intégrer les outils Web dans

sa stratégie de communication • Savoir piloter efficacement un projet

internet

QUALITÉFormation action : Qualité par étapes Niveau 1 : Orientation client (5 jours cours collectifs – 2.5 jours sur site)

SALARIÉSDIRIGEANTS

PLAN DE FORMATION(STAGE COURTE DURÉE)



[email protected]

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SUR-MESURE-


ACCOMPAGNE

TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION / FORMATIONS OBLIGATOIRES

• Mettre en œuvre un accueil de qualité pour une clientèle étrangère

• Accueillir des clients en situation de handicap

• Savoir utiliser les réseaux sociaux pour valoriser sa e-réputation

• Animation numérique du territoire • Savoir commercialiser un produit

touristique • Savoir apporter un conseil sur les

prestations touristiques du territoire • Gestion hôtelière et de restauration • Techniques de vente et accueil • Gestion des achats et des

approvisionnements • Gestion d’exploitation • Gestion prévisionnelle • Marketing touristique

Formations obligatoires : Permis d’exploitation - Droits et obligations - Hygiène alimentaire - Secteur restauration

ŒNOLOGIE • Techniques de dégustation • Anglais viticole • Réglementation juridique appliquée

à la filière viticole • Connaissance des produits vins

GESTION FINANCIÈRE • Fiscalité • Gestion comptable et financière • Le recouvrement et relances clients

RESSOURCES HUMAINES, LÉGISLATION

• Droit du travail• Droit des sociétés • Droit commercial • L’entretien individuel d’évaluation • Les techniques de recrutement • Formation tuteur et maître

d’apprentissage

MARCHÉS PUBLICS• Les marchés publics : savoir

répondre à un appel d’offres • Dématérialisation des marchés

publics • Rédiger son mémoire technique

IMMOBILIER

• La gestion locative • La gestion de copropriété • Le bail commercial et le bail

professionnel

COMMERCE INTERNATIONAL • La réglementation et les formalités

douanières • Le contrat de vente et les conditions

générales de vente • Les modes et moyens de paiement à

l’international, la facture à l’export • Transport international, assurance et

incoterms

EN PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE LA TOURRACHE Design Graphique, Design Numérique, Design d’Espace, Design Industriel, Logiciels de Traitement d’Image, CAO, PAO, Vidéo, Élaboration de cahier des charges en design, etc.) (photoshop / illustrator / sketchup)

EN PARTENARIAT AVEC L’UPVFD

• CACES (cariste, nacelles, grues, engins de chantiers)

• Formation des membres élus du C.H.S.C.T.

• Gestion administrative et financière des accidents du travail et maladies professionnelles

• Habilitations électriques • S.S.T. • S.S.T. recyclage • S.S.I.A.P. 1-2-3 et recyclages


9

ATELIER PERMANENT

BUREAUTIQUELes mardis à Toulon et les jeudis à Saint-Raphaël de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Versions Pack Office disponibles : 2003 - 2007 - 2010

• Windows• Word base• Word perfectionnement• Publipostage sur Word• Excel base• Excel perfectionnement• Powerpoint• Access• Découvrir Internet• Optimiser l’utilisation de sa messagerie avec

Outlook• Découverte Pack Office 2010• Création et maintenance de site Internet

SEMAINES INTENSIVES DE 30H00

ATELIER PERMANENT

COMPTABILITÉLes lundis à Toulon de 08h30 à 12h00et de 13h30 à 17h00

• Initiation à la comptabilité• Initiation à l’enregistrement comptable• Perfectionnement comptabilité• Gestion comptable informatisée (CIEL – EBP)• Travaux d’inventaires• Inventaire des immobilisations corporelles et incorporelles

• La TVA• La paye• Analyse financière• Savoir lire un bilan et un compte de résultat• Imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles

• Imposition du résultat dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

STAGE DE COMPTABILITÉ / GESTION INTENSIFNous consulter

SALARIÉSDIRIGEANTS

ATELIERS PERMANENTSNOS ATELIERS PERMANENTS SONT ACCESSIBLES À TOUS.

CES FORMATIONS SONT ANIMÉES TOUTE L’ANNÉE, DATES À VOTRE CONVENANCE ET SUIVI PERSONNALISÉ.

EMMANUELLE CERVOS 04 94 22 89 13

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POUR LES 2 SITESTOULON

SAINT-RAPHAËL


BÉNÉFICES PARTAGÉS

“ “

SUR-MESURE-


ACCOMPAGNE

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LA BOÎTE À LANGUES

EMMANUELLE CERVOS 04 94 22 89 13

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POUR LES 2 SITESTOULON

SAINT-RAPHAËL

ANGLAIS INTENSIF REMISE À NIVEAU• Acquérir une aisance effective en

conversation• Acquérir des connaissances

grammaticales et lexicales de base• Sous-groupe en fonction du niveau

ou du centre d’intérêt• Pratique orale

ANGLAISCOURS DU SOIRGroupe : 10 personnes maximum / niveau

DÉBUTANT Développer ses aptitudes à communiquer en anglais, vaincre ses appréhensions et acquérir des connaissances lexicales et grammaticales de base

INTERMÉDIAIRE Acquérir ou perfectionner une aisance orale dans tous les contextes

PERFECTIONNEMENT Améliorer et perfectionner sa pratique courante en langue étrangère pour être à l’aise en débat ou conférence

e-LEARNINGAnglais, allemand, espagnol, italien, français langue étrangèreNotre partenariat AURALOG - Tell me More : formez-vous à distance depuis votre poste de travail ou votre domicile. e–learning accès illimité 1 an

LES CIBLES ENTREPRISECours particuliers / cours par téléphone / cours professionnels (intra)

ANGLAIS PROFESSIONNEL • Anglais pro accueil • Anglais des affaires

ACTIONS COLLECTIVES (OPCA) (ANGLAIS, ALLEMAND, ESPAGNOL, ITALIEN)

• Développer des compétences professionnelles pour accueillir, animer, accompagner et guider au mieux la clientèle

• Acquérir des connaissances immédiatement opérationnelles pour des besoins professionnels dans une approche communicative interactive et évolutive en fonction du niveau du participant

• Acquisition d’expressions et d’un vocabulaire spécifique au domaine du tourisme

• Compréhension et rédaction de tous types de courriers (mails, lettres, rapports, compte rendus…)

Se perfectionner en langue étrangère facilement et rapidement quel que soit votre niveau de départ.

Une méthode interactive avec des

cours ludiques, permettant de traiter

des thèmes de la vie courante ou

professionnelle (tourisme, hôtellerie,

restauration, immobilier, affaires,

banque, vins et spiritueux…) pouvant

combiner des cours à distance et en

face à face.

ANGLAIS, ITALIEN, ESPAGNOL, ALLEMAND, FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE…

À LA DEMANDE : RUSSE, CHINOIS, JAPONAIS, ARABE

FORMULES AU CHOIX : HÔTELLERIE, RESTAURATION, AFFAIRES, FINANCE, BANQUE, IMMOBILIER, VINS ET SPIRITUEUX.

ANGLAIS TESTS D’ÉVALUATION DE NIVEAU OFFERT

TROUVER UNE SOLUTIONADAPTÉE À VOS BESOINS

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DISPOSITIF ARDAN (ACTION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS NOUVELLES)

• Permettre à toute personne en recherche d’activité professionnelle désirant mettre ses compétences en pratique dans la conduite d’un projet, d’intégrer le marché du travail pendant 6 mois, tout en bénéficiant d’une formation, avec en perspective une embauche en CDI à l’issue des 6 mois

• Permettre aux petites entreprises (<50 salariés),et aux associations, de concrétiser leur projet de développement d’une activité nouvelle en facilitant l’intégration d’une ressource dont elles ne disposeraient pas autrement

• Un concept innovant pour créer de l’activité économique et de l’emploi en accompagnant la prise de risques des petites entreprises et associations, un dispositif co financé par le Conseil régional PACA

CONTACT : ESPACE [email protected] 94 22 81 38

ACCOMPAGNEMENT COMPÉTENCES• Conseils sur les mesures préalables au recrutement et les aides à l’embauche

• Sélection proposition de candidat et pré-recrutement• Mise en place de Diagnostics Ressources Humaines/Compétences

• Accompagnement à la Gestion Prévisionnelle des Emplois Compétences

CONTACT : PÔLE RSE - DE SULAUZE BENOIT04 94 22 89 90 / 06 17 07 55 [email protected]

FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDREConstruisez votre projet d’entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir. « 5 jours pour entreprendre », une formation dédiée à la création - reprise d’entreprise, qui repose sur 4 piliers : l’homme, l’autonomie, le challenge, le sur-mesure.

PUBLICCréateur - Repreneur - Nouveau dirigeantPersonnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise, salarié, demandeur d’emploi, étudiant, retraité, etc.

OBJECTIFS• Acquérir les fondamentaux pour créer ou reprendre

une entreprise• Acquérir les compétences pour développer

durablement votre entreprise• Bénéficier de l’expertise des conseillers des

Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)• Partager votre expérience avec d’autres futurs

entrepreneurs• Profiter du réseau de partenaires des CCI

CONTACT : ESPACE ENTREPRENDRE04 94 22 81 [email protected]

POINT A ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGELE POINT A : UN RÉSEAU DÉDIÉ À L’ALTERNANCELe Point A propose une gamme de services aux chefs d’entreprises et aux jeunes.La mission du Point A est d’informer et assister le plus largement possible les entreprises dans le domaine de l’apprentissage et de l’alternance.NOS MISSIONS :• Assurer l’enregistrement des contrats d’apprentissage

(entreprises inscrites au RCS, Professions Libérales et Associations)

• Répondre aux besoins en compétences, des entreprises grâce au travail commun entre le Point A et le Développeur de l’apprentissage et ainsi vous Accompagner dans la recherche d’un apprenti et de son CFA

• Simplifier les démarches administratives liées à l’apprentissage en proposant une prestation d’appui administratif

• Informer sur les différentes aides financières possibles suite à l’embauche d’un apprenti

• Renseigner sur la législation en vigueur relative à la conclusion d’un contrat d’apprentissage

• Contrôler les contrats d’apprentissage en assurant un suivi personnalisé de chaque dossier

CONTACT : 04 94 22 81 [email protected]

DÉVELOPPEMENT DE VOTREENTREPRISE

DANS LES 6 ANTENNES CCIVDE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

12

LA TAXED’APPRENTISSAGE

VERSEZ LA TAXE D’APPRENTISSAGEÀ NOS ÉTABLISSEMENTS

04 94 22 81 [email protected]@var.cci.frmataxe.fr

CONTACTEZ-NOUS

UN ENJEU ESSENTIEL La taxe d’apprentissage versée par les entreprises représente une part importante des ressources des établissements d’enseignement technique et professionnel dont l’apprentissage.Un impôt obligatoire - Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt dû par les personnes physiques et les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés.

L’ALTERNANCE• Bénéficiez des compétences de futurs collaborateurs

pour assurer le développement de nos activités en bénéficiant des aides de l’Etat pendant 2 ans.

CE QUI CHANGE SUR LA TAXE EN 2015Un taux de taxe d’apprentissage à 0,68 % de la masse salariale annuelle brute base sociale, dont : 51 % reversés au Trésor Public au titre de la Fraction Régionale Apprentissage 26 % au titre du QUOTA, reversés aux CFA (formations en apprentissage), en priorité au titre du concours financier obligatoire si vous employez un/des apprenti(s) 23 % au titre du HORS QUOTA (barème), reversés aux formations initiales à caractère technologique ou professionnel, en fonction des niveaux de ces formations.

LE QUOTASi vous employez un/des apprenti(s) au 31/12 de l’année de salaires déclarée, la part QUOTA de votre taxe d’apprentissage est prioritairement reversée au(x) CFA qui forme(nt) votre/vos apprenti(s) au titre du concours financier obligatoire (art. L6241-4 du code du travail). Si vous n’employez aucun apprenti, vous êtes libre d’affecter le QUOTA au(x) CFA de votre choix.

LE HORS QUOTA (BARÈME) Il se répartit en 2 catégories (au lieu de 3 précédemment) NON CUMULABLES ENTRE ELLES : • Catégorie A : 65 % du hors quota, pour les

diplômes de niveaux V à III (de CAP à BAC+2 inclus)

• Catégorie B : 35 % du hors quota, pour les diplômes de niveaux II et I (BAC+3 et au-delà)

NB : Le hors quota ne peut plus être affecté aux formations en apprentissage, sauf si vous souhaitez compléter le concours financier de vos apprentis (ce n’est en aucun cas une obligation)

CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L’APPRENTISSAGE (CSA)La CSA est désormais affectée aux CFA (et sections d’apprentissage) selon les mêmes modalités que pour l’affectation du quota (art. 1609 quinvicies du code général des impôts modifié par la loi n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8).Elle peut, si vous le souhaitez, être reversée au(x) CFA de votre/vos apprenti(s) sous contrat au 31/12 de l’année de salaires déclarée, pour compléter le montant du concours financier obligatoire reversé sur la part Quota de votre taxe d’apprentissage. Cette possibilité ne constitue en aucun cas une obligation.

LA DATE LIMITE DE VERSEMENT EST FIXÉE AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIERPour affecter votre taxe d’apprentissage à nos établissements aux titres du quota et du barème, préciser :

CFAIM Marseille : 0133527 N • CAPFORMA • UAI Toulon : 0831605 U • UAI Saint Raphaël : 0831659 CLYCÉE LA TOURRACHE : UAI 0831141 P • POINT A • POINT A 83

Le versement de votre taxe d’apprentissage représente une part importante du financement de nos enseignements en apprentissage. Il nous permet aussi de proposer des formations adaptées aux réalités du tissu économique varois.

POURQUOI AFFECTER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

BULLETIND’INSCRIPTION

ENTREPRISE Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effectif : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secteur d’activité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et prénom du Responsable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CP : |__|__|__|__|__|__| Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Tél. : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| - Fax : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__||__|__|

FINANCEMENT Nom et adresse de votre OPCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Demande de prise en charge faite à l’OPCA Dans le cadre du CPF

Demande de subrogation faite à l’OPCA

Règlement par chèque

Ou joindre une copie de la demande de prise en charge faite à l’OPCA

Fait à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date : |__|__|/ |__|__| /|__|__||__|__|

A RETOURNER PAR COURRIER, PAR FAX OU PAR MAIL À :

CAPFORMAPÔLE FORMATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU VAR

3 RUE HIPPOLYTE DUPRAT – 83000 TOULONTÉL : 04 94 22 81 03 OU 04 94 22 89 82FAX : 04 94 22 81 41 [email protected]

INTITULÉ DU STAGE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Fonction dans l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SIGNATURE ET CACHET DE L’ENTREPRISE :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTREPRISESINSCRIPTIONSToute inscription constitue une réservation de place : l’inscription sera considérée comme définitive après réception par notre organisme de la convention de formation signée.Les inscriptions ne sont confirmées qu’à réception d’un document écrit : bulletin d’inscription ou bon de commande, devis ou proposition de formation signés, transmis par courrier à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, Centre de Formation, 3 rue H.Duprat – 83000 Toulon ou par Fax 04.94.22.81.41, accompagné d’un chèque d’acompte de 50% du montant de la formation ou une copie de la demande de prise en charge par un OPCA. En effet il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de nous l’indiquer explicitement. Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu 4 jours avant la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Les options demandées par téléphone ne deviendront commande ferme qu’à réception de la confirmation écrite. Les conventions sont envoyées pour signature définitive (condition d’accès à la formation) par courrier ou par fax avec un plan d’accès. La CCIV se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client en cas de défaut de paiement dans les délais convenus, non régularisée par ce dernier.L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.TARIFSLa CCIV est non assujettie à la TVA ; Les prix indiqués sont susceptibles d’actualisation ou de révision.FRAIS D’HÉBERGEMENT, DE REPAS, DE TRANSPORTIls ne sont pas compris dans le prix de l’action, sauf inter entreprises précisé sur la fiche programme.FACTURE ET RÈGLEMENTLes factures sont émises en fin d’action sauf facture d’acompte si nécessaire. Elles sont établies en euros et payables en euros. Toute action commencée est due et facturée en totalité. Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire uniquement. Pour tout autre moyen de règlement, nous consulter pour accord préalable du trésorier.A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il appartient toutefois au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L’attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant après le stage, sous condition de l’émargement de la feuille de présence.RETARD DE RÈGLEMENTTout retard de règlement entraînera une facturation de pénalités de retard (une fois et demi le taux de l’intérêt légal). En cas de règlement par un organisme payeur, l’entreprise devra s’assurer de l’accord préalable de ce dernier et nous transmettre copie de cet accord. Le paiement des heures d’absence est à la charge de l’entreprise.En cas de défaillance ou de paiement incomplet de l’organisme payeur, le prix total de l’action reste dû par le demandeur.COORDONNÉES BANCAIRES DE LA CCIV SMC - TOULONCode Banque : 30077 – Code guichet 04917N° de compte 12731700202 - Clé R.I.B 43REPORT OU ANNULATION• DU FAIT DU CLIENTToute annulation d’une inscription confirmée, dans les 10 jours précédant la date de début de l’action, sera facturée au minimum à 50% du prix global de l’action, correspondant aux dépenses déjà engagées du fait de l’inscription. Toute annulation d’une inscription confirmée, dans les 48 heures précédant la date de début de l’action, sera facturée en totalité sauf cas de force majeure, à savoir limitativement : maladie, accident, décès et, sur présentation d’un justificatif. Ces montants ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l’employeur à la Formation Professionnelle.Les demandes de report d’inscription d’une session à une autre, ou d’un stage à une autre session de ce même stage, sont admises dans la limite des places disponibles. La demande doit être confirmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé.

• DU FAIT DE LA CCIVLa CCIV se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une action dont le nombre de participants serait jugé pédagogiquement insuffisant jusqu’à 4 jours avant la date prévue de démarrage si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligent. La CCIV en informe le client. Une autre date pourra être proposée. Le lieu du stage n’est pas contractuel, il pourra se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique.En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription déjà réglés seront intégralement remboursés sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.Dans tous les cas le lieu prévu et les horaires seront détaillés sur la convocation de formation.La CCIV se réserve le droit de modifier le contenu et la durée de la formation si nécessaire.PROPRIÉTÉ DE L’ACTIONLe prix de vente comprend la seule utilisation des acquis et supports de l’action par le participant. Il interdit toute rediffusion, par toutes voies, effectuée par le stagiaire pour son compte personnel, celui d’un autre organisme ou celui de son entreprise. La reproduction des actions est possible, mais par un contrat de diffusion signé au préalable avec la CCIV. ATTESTATIONUne attestation de formation est délivrée et adressée au client, à l’issue de l’action sous condition de l’émargement des feuilles de présence.JURIDICTIONVoir convention de formation professionnelleGARANTIE QUALITÉLa CCIV applique à l’ensemble de ses formations des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu’une formation n’a pas répondu à votre attente, notre service clients se tient à votre disposition au 04.94.22.81.40 /fax 04.94.22.81.41.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉConformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formation en lui écrivant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERSINSCRIPTIONSLes inscriptions ne sont confirmées qu’à réception d’un document écrit, bulletin d’inscription ou devis de formation signé transmis par courrier à la CCIT du Var – Centre de Formation CAPFORMA – 3 rue H.DUPRAT – 83000 TOULON ou par Fax : 04.94.22.81.41. L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.A réception de l’inscription un contrat de formation professionnelle sera adressé à la signature.La CCIT du Var se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client en cas de défaut de paiement dans les délais convenus, non régularisée par ce dernier.TARIFSLa CCIT du Var est non assujettie à la TVA ; Les prix indiqués sont forfaitaires et couvrent les frais pédagogiques et de documentation.Les frais d’hébergement, de repas, de transport ne sont pas compris dans le prix de l’action.CONDITIONS DE RÈGLEMENTLe règlement du prix s’effectue : 30 % du montant de la formation sera demandé après l’expiration du délai de rétractation prévu dans l’Art. 920-13 du Code du Travail, (c’est à dire 10 jours à compter de la signature du contrat) par chèque ou espèces (condition obligatoire pour l’entrée en formation).Les factures sont émises au même moment. Elles sont établies en euros et payables en euros. Les factures sont payables à réception, par chèque, prélèvement bancaire ou espèce uniquement. En cas de règlement par prélèvement, dès le premier rejet d’échéance le montant total de la formation est immédiatement exigible.En cas de défaillance ou de paiement incomplet du tiers, le prix total de l’action reste dû par le participant.Règlement par un tiers : il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de l’organisme payeur, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de nous

l’indiquer explicitement et nous transmettre copie de cet accord. Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage.COORDONNÉES BANCAIRES DE LA CCIVSMC – TOULONCode Banque : 30077 – Code guichet 04917N° de compte 12731700202 - Clé R.I.B 43AJOURNEMENT, ANNULATION OU REPORT• DU FAIT DU CLIENTSauf cas de force majeure, toute annulation d’une inscription confirmée, dans les 10 jours précédant la date de début de l’action, sera facturée au minimum à 30% du prix global de l’action, correspondant aux dépenses déjà engagées du fait de l’inscription. • DU FAIT DE LA CCIVLa CCIT du Var se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une action dont le nombre de participants serait jugé pédagogiquement insuffisant jusqu’à 4 jours avant la date prévue de démarrage si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. La CCIT du Var en informe le client. Une autre date pourra être proposée. Le lieu du stage n’est pas contractuel, il pourra se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique.En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription déjà réglés seront intégralement remboursés sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.Aucune indemnité ne sera versée au client en raison du report ou de l’annulation. La CCIT du Var se réserve le droit de modifier le contenu et la durée de la formation si nécessaire. PROPRIÉTÉ DE L’ACTIONLe prix de vente comprend la seule utilisation des acquis et supports de l’action par le participant. Il interdit toute rediffusion, par toutes voies, effectuée par le stagiaire pour son compte personnel, celui d’un autre organisme ou celui de son entreprise. La reproduction des actions est possible, mais par un contrat de diffusion signé au préalable avec la CCIT du Var.ATTESTATIONUne attestation de formation est délivrée et adressée au client, à l’issue de l’action, sous conditions de l’émargement des feuilles de présence.JURIDICTIONVoir contrat de formation professionnelleGARANTIE QUALITÉLa CCIT du Var applique à l’ensemble de ses formations des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu’une formation n’a pas répondu à votre attente, notre service clients se tient à votre disposition au 04.94.22.81.40 /fax 04.94.22.81.41.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉConformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formation en lui écrivant.

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SIGNATURE ET CACHET DE L’ENTREPRISE :

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