Catalogue Groupe Larcier 2014

CATALOGUE GROUPE LARCIER

2014

www.larcier.com www.bruylant.be www.promoculture-larcier.luwww.larcierbusiness.com

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Les Codes essentiels LarcierCivil 2014 – 2015À jour au 1er août 2014

Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité, le registre national, les noms et prénoms, les successions ou encore la vente.

Collection : Les Codes essentiels Larcier

8e éd. 2014 •

ISBN 9782804473150 • PLESSCIV14 90,00 € ,!7IC8A4-ehdbfa!

DROIT CIVIL

Les Codes thématiques LarcierCode de droit familial – 2014Sous la coordination de RENCHON J.-L. et REUSENS Fl.

Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général.

Collection : Les Codes thématiques Larcier

5e éd. 2014 •

ISBN 9782804467449 • PLTHEFAM.B14 136,00 € ,!7IC8A4-egheej!

Actualités en droit des assurances CALLEWAERT V. et PARIS C.

L'ouvrage fait le point sur le droit des assurances, matière en constante évolution.

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014

ISBN 9782804469146 • CUP154 85,00 € ,!7IC8A4-egjbeg!

Actualités en droit du bailSous la direction de KOHL B.

L'ouvrage fait le point sur les derniers développe-ments en droit du bail (bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial).


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467555 • CUP147 86,00 € ,!7IC8A4-eghfff!

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)Sous la direction de WÉRY P.

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468019 • CUP149 86,00 € ,!7IC8A4-egiabj!

Droit patrimonial des couples LELEU Y.-H.

L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014.

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège


ISBN 9782804475338 • DROPACO 150,00 € ,!7IC8A4-ehfddi!

Les droits de succession et les droits de donationAspects théoriques et pratiques DE WILDE D’ESTMAEL E.

L’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.

Collection : Cahiers de fiscalité pratique

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804473594 • DONDRO 99,00 € ,!7IC8A4-ehdfje!

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La responsabilité civile des acteurs de l'internetDu fait de la mise en ligne de contenus illicites RICBOURGATTAL E.

Cet ouvrage porte sur la place qu’occupent les intermé-diaires de services issus du Web 2.0 au sein de notre cadre légal existant et propose des solutions alter-natives au recours au régime spécial des hébergeurs.

Collection : Création Information Communication

Éd. 2014 •

ISBN 9782804462932 • RECIACIN 101,00 € ,!7IC8A4-egcjdc!

La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurancesSous la direction de DUBUISSON B.

Cet ouvrage, destiné aux praticiens de l'assurance, fait le point sur la loi nouvelle et les principales modifi ca-tions qu'elle entraîne.

Collection : Droit des assurances


ISBN 9782804476458 • NOLOASS 65,00 € ,!7IC8A4-ehgefi!

Manuel du compromis de venteAspects civils et fiscaux CULOT A., CULOT P et VAN DEN EYNDE P.

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afi n d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis?


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804463311 • LECOMP 91,00 € ,!7IC8A4-egddbb!

Le mandat dans la pratiqueQuestions choisies et suggestions de clausesSous la direction de KOHL B.

Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quo-tidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entre-prise. Lors de l’étude, les plus grands spécialistes de ce contrat ont examiné son régime juridique au travers de différentes disciplines.

Collection : Pratiques contractuelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782804473808 • MAPRA 95,00 € ,!7IC8A4-ehdiai!

Les droits réels démembrésSous la direction de LECOCQ P.

L'ouvrage se situe au cœur d’une réforme qui, bien que partielle, est destinée à répondre à certains défi s majeurs de la propriété et de la promotion immobi-lières du XXIe siècle.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804469122 • CUP152 85,00 € ,!7IC8A4-egjbcc!

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La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurancesSous la direction de DUBUISSON B.

Cet ouvrage, destiné aux praticiens de l'assurance, fait le point sur la loi nouvelle et les principales modifi ca-tions qu'elle entraîne.

Collection : Droit des assurances


ISBN 9782804476458 • NOLOASS 65,00 € ,!7IC8A4-ehgefi!

Le mandat dans la pratiqueQuestions choisies et suggestions de clausesSous la direction de KOHL B.

Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quo-tidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entre-prise. Lors de l’étude, les plus grands spécialistes de ce contrat ont examiné son régime juridique au travers de différentes disciplines.

Collection : Pratiques contractuelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782804473808 • MAPRA 95,00 € ,!7IC8A4-ehdiai!

Droit judiciaireTome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence DE LEVAL G. et GEORGES F.

Cette seconde édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse les principes fondamentaux du droit judiciaire, les différentes juridictions existantes, leur organisation et leurs compétences.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804476854 • MAPROCI1 125,00 € ,!7IC8A4-ehgife!

Les dialogues des juges en EuropeSous la coordination de HESS B. et MÉNETREY S.

Des spécialistes du droit judiciaire et du droit euro-péen se sont réunis autour du thème des dialogues judiciaires et de leur portée.

Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Éd. 2014 •

ISBN 9782804471705 • DIAJUD 65,00 € ,!7IC8A4-ehbhaf!

Les Codes thématiques LarcierInsolvabilité et garanties – 2014 DURANT I., GEORGES F. et GRÉGOIRE M.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législa-tifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges fi nanciers avec des personnes physiques ou morales.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782804473297 • PLTHEINS.B14 76,00 € ,!7IC8A4-ehdcjh!

Les Codes thématiques LarcierHuissiers de justice - 2014 GIELEN P. et NELISSEN B.

Ce Code est un instrument de travail pratique et ma-niable permettant de retrouver de manière rapide et effi cace un texte de loi qui peut offrir la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice. Existe en néerlandais


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804470210 • PLTHEHUIJUST 180,00 € ,!7IC8A4-ehacba!

Les Codes thématiques LarcierCode de la médiation – 2014Textes à jour au 1er août 2014 DELFORGE C. et RENSON P.-P.

Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782804473303 • PLTHEMED 26,00 € ,!7IC8A4-ehddad!

Les Codes thématiques LarcierAudience – Judiciaire 2014 – 2015Code judiciaire - Langues en matière judiciaire - Aide juridique - Tarifs civils - Droit judiciaire européen et international - Liste des juridictions et barreaux belges – À jour au 1er août 2014Sous la direction juridique de LAMBERTS Cl. et WILLEMS J.-J.

Comprend le code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l´exécution des décisions, dispositions sur la signifi cation et à la notifi cation d’actes judiciaires,…Collection : Les Codes thématiques Larcier

8e éd. 2014 •

ISBN 9782804473204 • PLTHEAUD.B14 91,00 € ,!7IC8A4-ehdcae!

DROIT JUDICIAIRE

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Vademecum Enquête pénale/ Vademecum Strafonderzoek FRANCE E. R. et SCHURMANS A.

L’ouvrage donne un aperçu clair et pratique de cer-taines étapes-clés d’une enquête pénale initiée suite à la réalisation d’une infraction. Het boek biedt een helder overzicht van de sleutelmomenten in het stra-frechtelijk onderzoek bij een onderneming.

Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedri-jfsjuristen

Éd. 2014 •

ISBN 9782804474393 • STRONZ 55,00 € ,!7IC8A4-ehedjd!

Actualités de droit pénal et de procédure pénaleSous la direction de JACOBS A. et MASSET A.

L'ouvrage fait le point sur les modifi cations législa-tives ponctuelles récentes ainsi que sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467814 • CUP148 86,00 € ,!7IC8A4-eghibe!

Droit humanitaire pénal FIERENS J.

Une présentation du droit humanitaire et une réfl exion sur un phénomène juridique relativement récent : celui de la criminalisation par la communauté internationale de ce droit.

Collection : Manuels Larcier

Éd. 2014 •

ISBN 9782804440558 • DROPENHU 66,00 € ,!7IC8A4-eeaffi!

La preuve en matière pénale CUYKENS S., HOLZAPFEL D. et KENNES L.

Commentaire du régime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence.

Collection : Grands arrêts

Éd. 2015 •

ISBN 9782804452759 • PREPEN 126,00 € ,!7IC8A4-efchfj!

Le droit disciplinaire dans la jurisprudenceUne analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation ALARDIN J. et CASTIAUX J.

Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.Éd. 2014 •

ISBN 9782804453565 • DRODISJU 91,00 € ,!7IC8A4-efdfgf!

Les Codes essentiels LarcierPénal 2014 – 2015À jour au 1er août 2014

Outre le Code pénal et le Code d’instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l’exécution des peines, l’extra-dition, la défense sociale, la détention préventive, les perquisitions, etc.


8e éd. 2014 •

ISBN 9782804473198 • PLESSPEN14 90,00 € ,!7IC8A4-ehdbji!

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

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Actualités de droit pénal et de procédure pénaleSous la direction de JACOBS A. et MASSET A.

L'ouvrage fait le point sur les modifi cations législa-tives ponctuelles récentes ainsi que sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467814 • CUP148 86,00 € ,!7IC8A4-eghibe!

La preuve en matière pénale CUYKENS S., HOLZAPFEL D. et KENNES L.

Commentaire du régime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence.


Éd. 2015 •

ISBN 9782804452759 • PREPEN 126,00 € ,!7IC8A4-efchfj!

Les Codes essentiels LarcierPénal 2014 – 2015À jour au 1er août 2014

Outre le Code pénal et le Code d’instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l’exécution des peines, l’extra-dition, la défense sociale, la détention préventive, les perquisitions, etc.


8e éd. 2014 •

ISBN 9782804473198 • PLESSPEN14 90,00 € ,!7IC8A4-ehdbji!

Les déséquilibres économiques et le droit économiqueSous la direction de BOY L. et MÉNETREY S.

Les réponses du droit économique et de l'analyse substantielle en matière de qualifi cation et de réponses aux situations de déséquilibre économique.

Collection : Droit/Économie international

Éd. 2014 •

ISBN 9782804468743 • DESECON 85,00 € ,!7IC8A4-egihed!

Dettes publiquesUn piège infernal COLMANT B. et NILLE J.

Cet opuscule rassemble quelques intuitions en matière de dette publique.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469511 • DETPUB 30,00 € ,!7IC8A4-egjfbb!

Crise et droit économiqueSous la coordination de THIRION N.

L’objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804469986 • CRIDREC 81,00 € ,!7IC8A4-egjjig!

Les contrats de joint ventures sino-étrangères devant l’arbitre international WILLEMS J.

Cet ouvrage examine le droit de l’arbitrage des in-vestissements étrangers en Chine par une analyse des sentences arbitrales internationales rendues en matière de différends liés aux contrats de joint-ven-tures sino-étrangères.

Collection : Chine, économie et droit

Éd. 2015 •

ISBN 9782804474522 • COJOVESI 95,00 € ,!7IC8A4-ehefcc!

Commercial Distribution / La distribution commerciale / Commerciële distributieSous la direction de DEMOLIN P., HAWKES L. et SIMPLAERE B.

This book takes stock of the legal, economic and administrative aspects of commercial distribution at the Belgian, European and international levels. It records the proceedings of the last Brussels Distribu-tion Conference (BDC).

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467715 • DISCOMM 91,00 € ,!7IC8A4-eghhbf!

La commande publique architecturaleAspects théoriques et pratiques FLAMME Ph.

L’auteur, dans une démarche originale, envisage une catégorie spécifi que de marchés publics de services englobant les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère dans un examen alliant théorie et pratique.

Collection : Collection Droit immobilier

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804442064 • COPUAR 91,00 € ,!7IC8A4-eecage!

Les Codes essentiels LarcierCommerce, économique et financier 2014 – 2015À jour au 1er août 2014

Ce Code comprend le Code de commerce, le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.


8e éd. 2014 •

ISBN 9782804473167 • PLESSCOM14 90,00 € ,!7IC8A4-ehdbgh!

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

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Mundi et Europae civisLiber Amicorum Jacques Steenbergen

Le Liber Amicorum Jacques Steenbergen comprend plusieurs contributions d'amis/collègues: considéra-tions économiques générales et contributions en ma-tière du droit de la concurrence national et européen.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469825 • JACSTEEN 125,00 € ,!7IC8A4-egjicf!

La modernisation du droit des sociétés / De modernisering van het vennootschapsrechtÀ l’initiative du Centre belge du droit des sociétés / Op initiatief van het Belgisch Centrum van het vennootschapsrecht BRAECKMANS H., CAPRASSE O., DE CORDT Y., DE WULF H., DIEUX X., FORIERS P. A., FRANÇOIS A., GEENS K., HELLEMANS F., HORSMANS G., MARESCEAU K., NELISSEN GRADE J.-M., VAN OMMESLAGHE P. et WYCKAERT M.

L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467869 • MODRSO 86,00 € ,!7IC8A4-eghigj!

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan Sous la direction scientifi que de : Lucille BERMOND, Patrice LIBIEZ BREUER Th., GRÉGOIRE M., HENDERICKX A., OUCHINSKY N., RIQUET J.-P. et SPIETTE G.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis pré-sentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de la loi dite "d'ajuste-ment" du 27 mai 2013 par ses différents acteurs.Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782804474072 • LOCOENPRA 55,00 € ,!7IC8A4-eheahc!

De levenscyclus van bank-, beleggings-, en verzekeringsproducten / Le cycle de vie des produits bancaires, d'investissement et d'assuranceSous la direction de COLAERT V. et LECOCQ A.

Maakt de balans op van de levenscyclus van deze producten en van de hervorming van het juridische landschap in deze materie. Fait le point sur le cycle de vie de ces produits et la réforme du paysage juridique en la matière.Éd. 2014 •

ISBN 9782804471699 • CYVIPROBA 80,00 € ,!7IC8A4-ehbgjj!

Introduction à la pensée juridique chinoise BEYDON O.

Ouvrage qui s’intéresse spécifi quement à la question des fondements du droit chinois. Ceux-ci plongent lar-gement dans le fond confucéen, mais sont également à trouver dans l’héritage légiste, dans les écoles taoïste, moïste et dans la doctrine bouddhique.


Éd. 2015 •

ISBN 9782804474515 • INPECHI 75,00 € ,!7IC8A4-ehefbf!

Insolvabilité et garanties GEORGES F.

Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collec-tives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.


Éd. 2015 •

ISBN 9782804469139 • CUP153 85,00 € ,!7IC8A4-egjbdj!

L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrageCommentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique DEMOLIN P.

Quelles sont les obligations d’information qu’il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, conces-sion) pour en éviter la nullité ?

Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux

Éd. 2014 •

ISBN 9782804470586 • INFPREJT 75,00 € ,!7IC8A4-ehafig!

L’entreprise et le secret Sous la coordination de CASSIERS V. et GILSON St.

Le secret est examiné dans divers domaines relatifs au droit des affaires : propriété intellectuelle, droit fi scal, droit commercial, droit judiciaire, droit social, droit bancaire, droit fi nancier,...

Collection : Collection Crides-Jean Renauld

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467791 • SECRE 91,00 € ,!7IC8A4-eghhjb!

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Mundi et Europae civisLiber Amicorum Jacques Steenbergen

Le Liber Amicorum Jacques Steenbergen comprend plusieurs contributions d'amis/collègues: considéra-tions économiques générales et contributions en ma-tière du droit de la concurrence national et européen.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469825 • JACSTEEN 125,00 € ,!7IC8A4-egjicf!

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan Sous la direction scientifi que de : Lucille BERMOND, Patrice LIBIEZ BREUER Th., GRÉGOIRE M., HENDERICKX A., OUCHINSKY N., RIQUET J.-P. et SPIETTE G.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis pré-sentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de la loi dite "d'ajuste-ment" du 27 mai 2013 par ses différents acteurs.Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782804474072 • LOCOENPRA 55,00 € ,!7IC8A4-eheahc!

Introduction à la pensée juridique chinoise BEYDON O.

Ouvrage qui s’intéresse spécifi quement à la question des fondements du droit chinois. Ceux-ci plongent lar-gement dans le fond confucéen, mais sont également à trouver dans l’héritage légiste, dans les écoles taoïste, moïste et dans la doctrine bouddhique.


Éd. 2015 •

ISBN 9782804474515 • INPECHI 75,00 € ,!7IC8A4-ehefbf!

L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrageCommentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique DEMOLIN P.

Quelles sont les obligations d’information qu’il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, conces-sion) pour en éviter la nullité ?


Éd. 2014 •

ISBN 9782804470586 • INFPREJT 75,00 € ,!7IC8A4-ehafig!

Négociations d'hier, leçons pour aujourd'huiSous la direction de VIVET E.

Des diplomaties romaine et byzantine aux dernières négociations nucléaires, des historiens, diplomates et enseignants font le lien entre de grandes négociations de l’histoire diplomatique en Europe et la recherche la plus moderne sur ces phénomènes.

Collection : Prévenir, négocier, résoudre

Éd. 2014 •

ISBN 9782804468354 • NEHIAU 46,00 € ,!7IC8A4-egidfe!

Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration FONTAINE M. et PHILIPPE D.

Cet ouvrage porte sur certains développements ré-cents du droit des contrats internationaux en rapport avec l’arbitrage.This book focuses on some recent developments in the law of international contracts with regards to the arbitration.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468040 • CONINTE 70,00 € ,!7IC8A4-egiaea!

Une autre justice possible ?La médiation dans tous ses états MARCHANDISE Th.

L'ouvrage défend la thèse de la médiation comme solution alternative à de nombreux confl its.

Collection : Association Syndicale des Magistrats

Éd. 2015 •

ISBN 9782804471378 • AUJUPO 70,00 € ,!7IC8A4-ehbdhi!

ARBITRAGE MÉDIATION

Retail – Aperçu juridique / Juridisch bekekenHommmage André Lombart / Eerbetoon aan André LombartSous la coordination de DUPONT R.

L’objectif de cet ouvrage est de donner un large aperçu du sujet du droit de la distribution/retail. Ainsi, tant les aspects classiques que ceux plus transversaux y sont traités (bail commercial,...).

Éd. 2014 •

ISBN 9782804463458 • LOMBART 76,00 € ,!7IC8A4-egdefi!

Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ? BLARY CLÉMENT E. et PLANCKEEL Fr.

Cet ouvrage étudie et envisage l’extension d’un nou-veau mode d’organisation des entreprises, le patri-moine affecté, consistant à regrouper l’ensemble de ses biens et ses dettes sans qu’il soit besoin de créer une autre société.

Collection : Contrats & Patrimoine

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467920 • PATENT 76,00 € ,!7IC8A4-eghjca!

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L'œuvre libre CLÉMENTFONTAINE M.

L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifi ques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804450083 • OEULI 136,00 € ,!7IC8A4-efaaid!

Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle YAMTHIEU WETOMDIE S.

Cet ouvrage montre que le droit de la propriété indus-trielle est à la fois du côté des causes et des solutions de la faim dans le monde.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467562 • ACALPRIN 91,00 € ,!7IC8A4-eghfgc!

Les Codes thématiques LarcierCode de droit de l'information et de droit des médias DOUTRELEPONT C.

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementations internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, fl amande et germanophone.



ISBN 9782804431860 • PLTHEMEDIA 90,00 € ,!7IC8A4-edbiga!

DROITS INTELLECTUELS

Les réseaux sociaux et le droit BUYLE J.-P., CORNU E., DEJEMEPPE B., DESCHUYTENEER J., DOCQUIR B., GIACOMETTI M., LEMAL B., LÉONARD T., MONVILLE P. et PLASSCHAERT E.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis pré-sentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 oc-tobre 2014 consacré aux évolutions que les réseaux sociaux imposent.

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782804475284 • RESODRO 65,00 € ,!7IC8A4-ehfcie!

L'e-gouvernement et la protection de la vie privéeLégalité, transparence et contrôle DEGRAVE E.

L'ouvrage démontre qu’il est possible de mettre en place une administration effi cace fondée sur l’usage des technologies (ce qu’on appelle l’e-gouvernement) tout en garantissant au citoyen une prise sur l’admi-nistration pour la comprendre et la contrôler.

Collection : Collection du Crids

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467609 • EGOUV 126,00 € ,!7IC8A4-eghgaj!

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnelsThéorie critique DEMOULIN M.

Une approche critique et méthodologique de la légis-lation contemporaine en matière de technologies de l’information, de documents et de signatures élec-troniques.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473853 • THEEQUIFON 120,00 € ,!7IC8A4-ehdifd!

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

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L'œuvre libre CLÉMENTFONTAINE M.

L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifi ques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804450083 • OEULI 136,00 € ,!7IC8A4-efaaid!

Les Codes thématiques LarcierCode de droit de l'information et de droit des médias DOUTRELEPONT C.

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementations internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, fl amande et germanophone.



ISBN 9782804431860 • PLTHEMEDIA 90,00 € ,!7IC8A4-edbiga!

Les réseaux sociaux et le droit BUYLE J.-P., CORNU E., DEJEMEPPE B., DESCHUYTENEER J., DOCQUIR B., GIACOMETTI M., LEMAL B., LÉONARD T., MONVILLE P. et PLASSCHAERT E.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis pré-sentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 oc-tobre 2014 consacré aux évolutions que les réseaux sociaux imposent.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804475284 • RESODRO 65,00 € ,!7IC8A4-ehfcie!

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnelsThéorie critique DEMOULIN M.

Une approche critique et méthodologique de la légis-lation contemporaine en matière de technologies de l’information, de documents et de signatures élec-troniques.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473853 • THEEQUIFON 120,00 € ,!7IC8A4-ehdifd!

Manuel de droit du travail CLESSE J. et KÉFER F.

Toutes les règles en droit belge du travail, exposées et commentées dans cet ouvrage, permettront au lecteur, qu'il soit étudiant ou juriste accompli, d'approfondir ses connaissances ou de trouver les réponses à des questions plus précises ou nouvelles.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468132 • TRASECSOC 95,00 € ,!7IC8A4-egibdc!

Droit de la sécurité sociale FUNCK J.-Fr.

Cet ouvrage présente de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il offre notamment une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système.

Collection : Droit actuel

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804439774 • DROSEC 116,00 € ,!7IC8A4-edjhhe!

L'impact de la crise sur la sécurité socialeSous la coordination de GOSSERIES Ph. et MORSA M.

Les crises, depuis 2008, ont fortement impacté la protection sociale en Belgique. Cet ouvrage tend à fournir une analyse exhaustive de l’impact de la crise sur le social.

Collection : Droit social

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467951 • IMPCRISESO 76,00 € ,!7IC8A4-eghjfb!

Harmonisation des statuts ouvriers–employésÉtat des lieux après la Loi sur le Statut Unique VAN KERREBROECK N. et VERWILGHEN M.

Cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscite l’application de la loi sur le Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est illustré de schémas, tableaux et annexes comprenant notamment la récente C.C.T. 109.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468316 • HARMOSTAT 75,00 € ,!7IC8A4-egidbg!

Les Codes thématiques LarcierDroit du travail 2014 – 2015Textes à jour au 1er septembre 2014

Ce code a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l’étude de cette matière.


8e éd. 2014 •

ISBN 9782804473259 • PLTHEDRTRA.B14 66,00 € ,!7IC8A4-ehdcfj!

DROIT SOCIAL

L'œuvre de magie et le droit JULIA G.

Créations mystérieuses, les tours de magie méritent d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les solutions juridiques existantes n'étant pas satisfai-santes, l'ouvrage propose des remèdes pour protéger le secret professionnel du magicien.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804462772 • MADRO 116,00 € ,!7IC8A4-egchhc!

Le droit à l'image ISGOUR M.

Le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue mais aussi vedettes, mannequins ou personnes publiques.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804420918 • DROIMA 91,00 € ,!7IC8A4-ecajbi!

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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoisesLa SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI PHILIPPE D.-E.

L'ouvrage examine l'intérêt fi scal des véhicules socié-taires luxembourgeois. Loin de se limiter à un aperçu du régime fi scal luxembourgeois de ceux-ci, l'auteur examine l'impact des récentes mesures fi scales belges et les moyens de défense du fi sc belge.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473624 • UTREBE 75,00 € ,!7IC8A4-ehdgce!

La TVA et les avocats AMAND C. et DE BONHOME O.

Au départ des formalités TVA, l’ouvrage décrit le système TVA et les concepts indispensables pour respecter les formalités, en se référant aux sources légales et administratives, tout en tenant compte de l’impact économique des décisions.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804470326 • TVAAVO 46,00 € ,!7IC8A4-ehadcg!

Les sociétés immobilières réglementées SIMONART V. et TILQUIN Th.

Afi n d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi , un nouveau statut : celui de société immo-bilière réglementée.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473907 • SICAFI1JT 86,00 € ,!7IC8A4-ehdjah!

Les dialogues de la fiscalité – Anno 2014 CECI E., DECKERS V., HELLEPUTTE Ch.-Al., HERMAND O., NAVEZ E.-J., PIRLOT A., TRAVERSA E., VAN DE VELDEN K. et VINTRAS B.

L'ouvrage fait le point sur les nouveautés en matière fi scale.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804466862 • DIAFIS2014 0,00 € ,!7IC8A4-eggigc!

Annuaire 2014 CNC - Commission des normes comptables COMMISSIE BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN / COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commis-sion des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.

2014e éd. 2014 •

ISBN 9782804470296 • ANAV.B14 90,00 € ,!7IC8A4-ehacjg!

DROIT FISCAL

Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privéDroits national, international et européen2e édition refondue MORSA M.

Évasion pour les travailleurs, les vacances annuelles constituent un véritable casse-tête pour les employeurs confrontés à la mobilité internationale de leur per-sonnel. Cet ouvrage leur fournira un guide précieux dans cette matière.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804468583 • VAANPR 61,00 € ,!7IC8A4-egifid!

Questions spéciales de droit socialHommage à Michel DumontSous la direction de CLESSE J. et HUBIN J.

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468750 • CUP150 86,00 € ,!7IC8A4-egihfa!

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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoisesLa SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI PHILIPPE D.-E.

L'ouvrage examine l'intérêt fi scal des véhicules socié-taires luxembourgeois. Loin de se limiter à un aperçu du régime fi scal luxembourgeois de ceux-ci, l'auteur examine l'impact des récentes mesures fi scales belges et les moyens de défense du fi sc belge.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473624 • UTREBE 75,00 € ,!7IC8A4-ehdgce!

Les sociétés immobilières réglementées SIMONART V. et TILQUIN Th.

Afi n d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi , un nouveau statut : celui de société immo-bilière réglementée.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473907 • SICAFI1JT 86,00 € ,!7IC8A4-ehdjah!

Annuaire 2014 CNC - Commission des normes comptables COMMISSIE BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN / COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commis-sion des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.

2014e éd. 2014 •

ISBN 9782804470296 • ANAV.B14 90,00 € ,!7IC8A4-ehacjg!

Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privéDroits national, international et européen2e édition refondue MORSA M.

Évasion pour les travailleurs, les vacances annuelles constituent un véritable casse-tête pour les employeurs confrontés à la mobilité internationale de leur per-sonnel. Cet ouvrage leur fournira un guide précieux dans cette matière.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804468583 • VAANPR 61,00 € ,!7IC8A4-egifid!

Hervorming van de bestuursrechtelijke prodecure: Quo vadis? / Réforme de la procédure administrative: Quo vadis?Sous la direction de LIERMAN St.

L'ouvrage présente un regard critique et comparatif du remaniement récent de la procédure administrative. Dit boek biedt een kritische en rechtsvergelijkende blik op de recente hervorming van de bestuursrechtelijke procedure.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804476045 • HERBESPRO 45,00 € ,!7IC8A4-ehgaef!

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013Sous la direction de BEN MESSAOUD S. et VISEUR F.

L'ambition de cet ouvrage est de proposer aux prati-ciens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifi cations intervenues, en ce compris le nouvel Arrêté Royal en matière de marchés publics.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467661 • MARPUBLI 146,00 € ,!7IC8A4-eghggb!

Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualitésSous la direction de WAUTELET P. et COLLIENNE F.

Les statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les diffi cultés les plus récurrentes rencontrées en pratique.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804469115 • CUP151 85,00 € ,!7IC8A4-egjbbf!

Droit constitutionnel belgeFondements et institutions LEJEUNE Y.

Ce livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques.

Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804463137 • DROCONST 155,00 € ,!7IC8A4-egdbdh!

Les Codes essentiels LarcierLa Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde belgische Grondwet

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804470159 • PLESSCONBEL14 8,00 € ,!7IC8A4-ehabfj!

Les Codes thématiques LarcierLégislation protection vie privée 2014-2015 DEBEUCKELAERE W.

Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions.


3e éd. 2014 • Parution en décembre 2014

ISBN 9782804475222 • PLTHEPRIV 65,00 € ,!7IC8A4-ehfccc!

Les Codes essentiels LarcierConstitutionnel 2014 – 2015À jour au 1er août 2014

Les incontournables en droit constitutionnel : la Consti-tution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.


7e éd. 2014 •

ISBN 9782804473174 • PLESSCONST14 90,00 € ,!7IC8A4-ehdbhe!

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

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RPRJ/POJT - Thema - Droit des étrangers/Vreemdelingenrecht VAN DROOGHENBROECK J.-F. et VAN BOSSUYT H.

Ce volume propose une sélection, précédée des dis-positions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique

Éd. 2014 •

ISBN 9782804468699 • RJTHEMETRA 116,00 € ,!7IC8A4-egigjj!

PEB : Wallonie-Bruxelles-FlandreImpacts sur le secteur de la construction EFFINIER M., HENROTTE L.-O. et VAN DER MERSCH S.

Étude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.

Collection : JLMB OPUS


ISBN 9782804460570 • PEBWABRUFL 61,00 € ,!7IC8A4-egafha!

L’intérêt dans le contentieux des marchés publics / Het belang in geschillen inzake overheidsopdrachten DE ROY D., SALMON M., VERMEIRE L., WAUTERS K. et WIRTGEN A.

L'ouvrage a pour objet l’examen de certains aspects du contentieux des marchés publics liés à la question de l’intérêt. Dit boek onderzoekt een aantal aspecten van de geschillen inzake overheidsopdrachten met betrekking tot de kwestie van het belang.

Collection : Marchés & Contrats publics / Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten – Dossiers


ISBN 9782804469221 • INCOMAPU 65,00 € ,!7IC8A4-egjccb!

Introduction à la Théorie générale de l'ÉtatRecueil de textes BEHRENDT Ch. et BOUHON Fr.

De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804467517 • THEOETATREC 95,00 € ,!7IC8A4-eghfbh!

Introduction à la Théorie générale de l'ÉtatManuel BEHRENDT Ch. et BOUHON Fr.

Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Etc. La troisième édition de ce manuel tente de répondre à ces questions.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782804474362 • THEOETA 125,00 € ,!7IC8A4-ehedgc!

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PEB : Wallonie-Bruxelles-FlandreImpacts sur le secteur de la construction EFFINIER M., HENROTTE L.-O. et VAN DER MERSCH S.

Étude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.

Collection : JLMB OPUS


ISBN 9782804460570 • PEBWABRUFL 61,00 € ,!7IC8A4-egafha!

Introduction à la Théorie générale de l'ÉtatRecueil de textes BEHRENDT Ch. et BOUHON Fr.

De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804467517 • THEOETATREC 95,00 € ,!7IC8A4-eghfbh!

Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)Sous la direction de BERNARD N. et MAHOUX A.

L'ouvrage fait le point sur la récente réforme du Code bruxellois du logement.

Collection : Collection Droit immobilier

Éd. 2014 •

ISBN 9782804466541 • COBRLO 75,00 € ,!7IC8A4-eggfeb!

DROIT IMMOBILIER

Le Code wallon du développement territorialSous la direction de DELNOY M.

Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urba-nisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique des nouveautés de ce code.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804470852 • COWADETE 100,00 € ,!7IC8A4-ehaifc!

Le Code wallon de l'AgricultureSous la coordination de BEGUIN E. et FONTEYN J.

En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.

Collection : Patrimoine & notariat

Éd. 2015 •

ISBN 9782804474997 • COWALAG 85,00 € ,!7IC8A4-ehejjh!

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

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Le dumping social dans l'Union européenne DEFOSSEZ A.

Cet ouvrage propose une analyse transversale et mul-tidisciplinaire de la question de l’émergence de la problématique du dumping social au sein de l’Union européenne.

Collection : Europe(s)

Éd. 2014 •

ISBN 9782804473327 • DUSOUE 135,00 € ,!7IC8A4-ehddch!

Droit pénal européenLes enjeux d'une justice pénale européenne FLORE D.

Conséquence du Traité d’Amsterdam, l’Union euro-péenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804467029 • DROPENEUR 96,00 € ,!7IC8A4-eghacj!

Contentieux de l'Union européenneQuestions choisiesSous la direction de MAHIEU S.

Rédigé par des spécialistes des domaines examinés, cet ouvrage traite des questions majeures, nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468002 • CONUE 96,00 € ,!7IC8A4-egiaac!

Droit du travail européenQuestions spécialesSous la coordination de GOSSERIES Ph., MARTIN D., MAVRIDIS P. et ZORBAS G.

L'ouvrage aborde l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales.



ISBN 9782804446963 • DROSOCEU 86,00 € ,!7IC8A4-eegjgd!

Dictionnaire des acteurs de l'EuropeSous la direction de LAMBERT ABDELGAWAD E. et MICHEL H.

L’ouvrage présente deux originalités par rapport aux différents produits éditoriaux existant : la perspective adoptée par le biais des acteurs et le fait de tenir ensemble l’Union européenne et les droits de l’homme.

Collection : Dictionnaires Larcier

Éd. 2015 •

ISBN 9782804471682 • DIACEU 75,00 € ,!7IC8A4-ehbgic!

Contentieux européen (2 volumes) WATHELET M.

L’ouvrage, qui tient compte de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant être introduits devant les juridictions européennes.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804467838 • CONTEUR 151,00 € ,!7IC8A4-eghidi!

Les Codes thématiques LarcierNormes IFRS européennes 2014À jour au 1er janvier 2014 LO RUSSO R.

Ce Code reprend, tel qu’adopté au niveau européen, l’ensemble des normes internationales d'informa-tion fi nancière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifi cations juridiques y apportées.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804469177 • PLTHEIFRS 76,00 € ,!7IC8A4-egjbhh!

DROIT EUROPÉEN

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Le dumping social dans l'Union européenne DEFOSSEZ A.

Cet ouvrage propose une analyse transversale et mul-tidisciplinaire de la question de l’émergence de la problématique du dumping social au sein de l’Union européenne.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473327 • DUSOUE 135,00 € ,!7IC8A4-ehddch!

Contentieux de l'Union européenneQuestions choisiesSous la direction de MAHIEU S.

Rédigé par des spécialistes des domaines examinés, cet ouvrage traite des questions majeures, nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468002 • CONUE 96,00 € ,!7IC8A4-egiaac!

Dictionnaire des acteurs de l'EuropeSous la direction de LAMBERT ABDELGAWAD E. et MICHEL H.

L’ouvrage présente deux originalités par rapport aux différents produits éditoriaux existant : la perspective adoptée par le biais des acteurs et le fait de tenir ensemble l’Union européenne et les droits de l’homme.

Collection : Dictionnaires Larcier

Éd. 2015 •

ISBN 9782804471682 • DIACEU 75,00 € ,!7IC8A4-ehbgic!

Les Codes thématiques LarcierNormes IFRS européennes 2014À jour au 1er janvier 2014 LO RUSSO R.

Ce Code reprend, tel qu’adopté au niveau européen, l’ensemble des normes internationales d'informa-tion fi nancière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifi cations juridiques y apportées.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804469177 • PLTHEIFRS 76,00 € ,!7IC8A4-egjbhh!

Les nouvelles voix de l'EuropeAnalyse des consultations citoyennesSous la direction de KIES R. et NANZ P.

Comment l’Union européenne peut-elle parvenir à impliquer et à communiquer avec les personnes qu’elle vise à représenter ? Quelles sont les initiatives et les programmes qui ont été utilisés pour faire participer les citoyens de l’EU ?

Collection : Études Parlementaires

Éd. 2014 •

ISBN 9782879742526 • EUFADEDEMP 50,00 € ,!7IC8H9-hecfcg!

L'euroscepticisme au sein du parlement européenStratégies d'une opposition anti-système au cœur des institutions BRACK N.

À travers une étude approfondie des stratégies et pra-tiques des députés eurosceptiques, l’ouvrage participe à une meilleure compréhension de ce que s’opposer à l’Europe au cœur de l’UE veut dire.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879746043 • EUPAEU 50,00 € ,!7IC8H9-hegaed!

Les équipes parlementaires des eurodéputésEntreprises politiques et rites d’institution MICHON

Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d’institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d’une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur les équipes parlementaires des eurodéputés.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879747118 • COPEEU 40,00 € ,!7IC8H9-hehbbi!

Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ?Sous la direction de AUVRETFINCK J.

Première étude menée par des universitaires et des praticiens, après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, envisageant dans sa globalité la PSDC à l’épreuve de la multiplicité des crises affectant l’Union européenne.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467685 • REPOSEDECO 86,00 € ,!7IC8A4-eghgif!

Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenneÉvolution de la méthode communautaire VAN WAEYENBERGE A.

L’Union est un laboratoire produisant de nouveaux instruments juridiques et modes de gouvernance créés dans les interstices du traité se démarquant de l’ortho-doxie communautaire et révélateurs d’une remise en cause de la méthode communautaire classique.



ISBN 9782804472993 • NOINJU 45,00 € ,!7IC8A4-ehcjjd!

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La standardisation internationale privéeAspects juridiquesSous la direction de BISMUTH R.

L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développe-ment de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.

Collection : Droit international

Éd. 2014 •

ISBN 9782804467739 • STINPR 75,00 € ,!7IC8A4-eghhdj!

Manuel de droit de guerre CUMIN D.

L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthétique et pédagogique de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres, aussi bien les auteurs, causes et buts, que les acteurs, ins-truments et modalités.

Collection : Masters droit

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469450 • DROGUE 35,00 € ,!7IC8A4-egjefa!

L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg LUGENTZ F., RAYROUD J. et TURK M.

Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 États concernés et expose leur mise en œuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.

Collection : Collection Droit pénal

Éd. 2014 •

ISBN 9782804460679 • ENPENIN 106,00 € ,!7IC8A4-egaghj!

L'intégration économique au service du développement durableL'exemple de l'Afrique centrale MBUYU LUYONGOLA J.

L’ouvrage dresse un état de lieux du fonctionnement des organisations et institutions économiques mises en place avec le concours de l'Union africaine, princi-palement celles d'Afrique Centrale et les défi s auxquels les États de la région sont confrontés.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473518 • INECODEDU 95,00 € ,!7IC8A4-ehdfbi!

Droit, Économie et ValeursHommage à Bernard RemicheSous la coordination de AUTENNE A., CASSIERS V. et STROWEL A.

Il s'agit d'un ouvrage rédigé autour des thématiques chères à Bernard Remiche s'inscrivant dans l'inter-disciplinarité du droit et de l'économie : le droit éco-nomique, l’entreprise, les droits intellectuels et le commerce international et le développement.



ISBN 9782804473631 • LIBAMREMICHE 150,00 € ,!7IC8A4-ehdgdb!

Les Codes thématiques LarcierDroit international des affaires 2014 - 2015Recueil de textes annotés JAFFERALI R., MARQUETTE V. et NUYTS A.

Ce recueil présente des sources internationales, communautaires, nationales et a-nationales de droit international des affaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782804458799 • PLTHEDRINAF.B14 90,00 € ,!7IC8A4-efihjj!

DROIT INTERNATIONAL

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Manuel de droit de guerre CUMIN D.

L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthétique et pédagogique de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres, aussi bien les auteurs, causes et buts, que les acteurs, ins-truments et modalités.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804469450 • DROGUE 35,00 € ,!7IC8A4-egjefa!

L'intégration économique au service du développement durableL'exemple de l'Afrique centrale MBUYU LUYONGOLA J.

L’ouvrage dresse un état de lieux du fonctionnement des organisations et institutions économiques mises en place avec le concours de l'Union africaine, princi-palement celles d'Afrique Centrale et les défi s auxquels les États de la région sont confrontés.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473518 • INECODEDU 95,00 € ,!7IC8A4-ehdfbi!

Les Codes thématiques LarcierDroit international des affaires 2014 - 2015Recueil de textes annotés JAFFERALI R., MARQUETTE V. et NUYTS A.

Ce recueil présente des sources internationales, communautaires, nationales et a-nationales de droit international des affaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782804458799 • PLTHEDRINAF.B14 90,00 € ,!7IC8A4-efihjj!

La traite des êtres humains et le travail forcé CLESSE Ch.-É., KURZ Fr., LE COCQ P. et TRUILLET V.

Au travers de la jurisprudence des Cours (supra)natio-nales et de certaines Cours étrangères, les auteurs étudient afi n de mieux les combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchands de sommeil, la problématique du travail forcé.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468149 • TRAINDEG 91,00 € ,!7IC8A4-egibej!

Protection européenne et internationale des droits de l'homme ERGEC R.

L'ouvrage fait le point sur l'importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme en tant qu’infl uence de plus en plus sur nos droits et nos lois nationales dans tous les domaines de la vie sociale.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782804468101 • PROTDROIHOM 76,00 € ,!7IC8A4-egibab!

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge nationalSous la direction de VAN DROOGHENBROECK S.

L'ouvrage fait le point sur l’ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804468736 • DRINDRHO 126,00 € ,!7IC8A4-egihdg!

Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme PELIN RADUCU I.

L’ouvrage décrit comment les juges nationaux et européens dialoguent entre eux pour garantir aux individus un maximum de garantie juridique : accès aux moyens juridiques et voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804473112 • DIDEJU 85,00 € ,!7IC8A4-ehdbbc!

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

20

Droit pénal en rapport avec la pratique notariale BOSLY H.

Ce traité envisage sous un angle inhabituel, mais néanmoins extrêmement complet, l’étude des notions essentielles du droit pénal et des infractions en rap-port avec la pratique notariale.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804470807 • DROPENO 250,00 € ,!7IC8A4-ehaiah!

La vente publique dans tous ses états BARNICH L., BEGUIN E., CARBONE M., DE LOVINFOSSE A., MICHIELS D. et ROELEN E.

Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage exa-mine la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Il retrace ainsi chro-nologiquement les questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés en la matière.

Collection : Association des licenciés en notariat

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469092 • COLLALN14 85,00 € ,!7IC8A4-egjajc!

Comptabilité notarialeAnalyse pragmatique COPPENS H.–P.

L’ouvrage analyse les règles nationales de comptabilité notariale. Cette seconde édition contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires, le tout actualisé au 31 juillet 2014.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804474485 • ANPRCONO 60,00 € ,!7IC8A4-eheeif!

Les Codes thématiques LarcierCode du notariat – 2014 DENOTTE Th., ROSU L. et SCIORTINO S.

Ce nouveau Code reprend l’ensemble des textes essen-tiels au notariat. Il intègre les dernières modifi cations en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable.


8e éd. 2014 •

ISBN 9782804467432 • PLTHEALN.B14 216,00 € ,!7IC8A4-eghedc!

Chroniques notarialesVolume 60 – Octobre 2014Sous la coordination de LELEU Y.-H.

Pour leur 60e séance, les Chroniques notariales pré-sentent un panorama des dernières actualités légis-latives et jurisprudentielles en droit notarial.

Collection : Chroniques notariales

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469108 • CHRONOT60 200,00 € ,!7IC8A4-egjbai!

Chroniques notarialesVolume 59 – Avril 2014Sous la coordination de LELEU Y.-H.



Éd. 2014 •

ISBN 9782804468071 • CHRONOT59 201,00 € ,!7IC8A4-egiahb!

DROIT NOTARIAL

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La vente publique dans tous ses états BARNICH L., BEGUIN E., CARBONE M., DE LOVINFOSSE A., MICHIELS D. et ROELEN E.

Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage exa-mine la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Il retrace ainsi chro-nologiquement les questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés en la matière.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804469092 • COLLALN14 85,00 € ,!7IC8A4-egjajc!

Les Codes thématiques LarcierCode du notariat – 2014 DENOTTE Th., ROSU L. et SCIORTINO S.

Ce nouveau Code reprend l’ensemble des textes essen-tiels au notariat. Il intègre les dernières modifi cations en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable.


8e éd. 2014 •

ISBN 9782804467432 • PLTHEALN.B14 216,00 € ,!7IC8A4-eghedc!

Chroniques notarialesVolume 59 – Avril 2014Sous la coordination de LELEU Y.-H.



Éd. 2014 •

ISBN 9782804468071 • CHRONOT59 201,00 € ,!7IC8A4-egiahb!

Droit constitutionnelet institutions politiques FOILLARD Ph.

Manuel à jour au 1er juillet 2014 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Collection : Paradigme – Manuels

20e éd. 2014 •

ISBN 9782350209913 • DROPOLI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjbd!

Droit administratif et Institutions administratives ROUAULT M.–C.

À jour en juin 2014 des dernières évolutions, le présent manuel traite de manière exhaustive du droit admi-nistratif français. Il couvre l'ensemble du programme et fait une large place à la jurisprudence.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782350209944 • DROADMI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjee!

Droit administratif FOILLARD Ph.

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit admi-nistratif français : l’organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l’administration, les formes et modalités de l’activité administrative, la justice,...


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209937 • DROADMINI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjdh!

Contentieux fiscal ROEMER F.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fi scale (le contrôle par l’administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).


2e éd. 2014 •

ISBN 9782350209791 • CONTENTFIX 29,00 € ,!7IC3F0-cajhjb!

Contentieux administratif LE BOT O.

L’objet du présent ouvrage consiste à présenter aux étudiants de premier niveau la façon dont est rendue la justice administrative, par quels organes et selon quels mécanismes.


Éd. 2014 •

ISBN 9782350209951 • CONADMI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjfb!

Contentieux administratif ROUAULT M.–C.

L’ouvrage fournit aux étudiants spécialisés et aux pra-ticiens non seulement une description des juridictions administratives et de la procédure qui s’y applique mais aussi un guide dans les méandres du procès administratif et plus largement dans le règlement des litiges avec l’administration.


Éd. 2015 •

ISBN 9782804473877 • CONADMIN 35,00 € ,!7IC8A4-ehdihh!

Code Informatique, fichiers et libertés BENSOUSSAN A.

Ce guide explique toute la législation française, article par article, avec des vidéos illustratives, glossaires, extraits de textes et jurisprudence coordonnés, der-nière jurisprudence commentée et doctrine récente, conseils pratiques et outils utiles.

Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit

Éd. 2014 •

ISBN 9782804473006 • COINFILI 95,00 € ,!7IC8A4-ehdaag!

DROIT FRANÇAIS

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Droit du travail SIAU B.

Cet ouvrage complet en droit du travail couvre les relations salariées individuelles et collectives. Il est spécialement destiné à la préparation des concours et examens de droit social. Cet ouvrage est doté d’exer-cices de révision, d'actualités en ligne.

Collection : Métiers du droit

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804472818 • DROTRA 40,00 € ,!7IC8A4-ehcibi!

Droit des obligations JULIEN J.

Le livre propose une vision globale et synthétique du droit français des obligations et s’adresse aux étu-diants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’École de la magistrature.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804472801 • DROBLI 40,00 € ,!7IC8A4-ehciab!

Droit du travail HÉAS F.

Conforme aux programmes de Licence et Master, ce manuel, accessible et pratique, permet de comprendre les grandes questions de droit français du travail.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209821 • DROITTRAV 29,00 € ,!7IC3F0-cajicb!

Droit des sociétés commerciales DUQUESNE Fr.

Cet ouvrage mène sans détour au cœur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparai-son systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d’appréhender dans leurs spécifi cités.


Éd. 2014 •

ISBN 9782350209760 • DROSOCIETE 29,00 € ,!7IC3F0-cajhga!

Droit des Personnes et de la Famille BRUSORIOAILLAUD M.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, défi nit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les déci-sions importantes et donne de nombreux exemples. À jour au 1er juin 2014.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782350209807 • DROPERFAM 29,00 € ,!7IC3F0-cajiah!

Droit des obligations BRUSORIOAILLAUD M.

Le présent manuel expose les fondements du droit français des obligations, ses évolutions et contro-verses, avec de nombreux exemples et références jurisprudentielles récentes.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782350209876 • DROB 29,00 € ,!7IC3F0-cajihg!

Droit des biens MÉMETEAU G.

Une couverture complète du droit français des biens, des notes de doctrine et de jurisprudence et des élé-ments de réfl exion qui permettent à l'étudiant d’étoffer ses connaissances et ses références.


7e éd. 2014 •

ISBN 9782350209708 • DROIBIEN 26,00 € ,!7IC3F0-cajhai!

Droit de la responsabilité sociétale des organisations (RSO)Introduction DE QUENAUDON R.

L'ouvrage propose un tour d’horizon du droit du déve-loppement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804467852 • INTRORSO 35,00 € ,!7IC8A4-eghifc!

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Droit du travail SIAU B.

Cet ouvrage complet en droit du travail couvre les relations salariées individuelles et collectives. Il est spécialement destiné à la préparation des concours et examens de droit social. Cet ouvrage est doté d’exer-cices de révision, d'actualités en ligne.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804472818 • DROTRA 40,00 € ,!7IC8A4-ehcibi!

Droit du travail HÉAS F.

Conforme aux programmes de Licence et Master, ce manuel, accessible et pratique, permet de comprendre les grandes questions de droit français du travail.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209821 • DROITTRAV 29,00 € ,!7IC3F0-cajicb!

Droit des Personnes et de la Famille BRUSORIOAILLAUD M.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, défi nit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les déci-sions importantes et donne de nombreux exemples. À jour au 1er juin 2014.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782350209807 • DROPERFAM 29,00 € ,!7IC3F0-cajiah!

Droit des biens MÉMETEAU G.

Une couverture complète du droit français des biens, des notes de doctrine et de jurisprudence et des élé-ments de réfl exion qui permettent à l'étudiant d’étoffer ses connaissances et ses références.


7e éd. 2014 •

ISBN 9782350209708 • DROIBIEN 26,00 € ,!7IC3F0-cajhai!

Méthodologie de la recherche documentaire juridique ADREANI G., BISMUTH R., CHAUMETTE A.–L., COTTIN S. et SIBONY A.-L.

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consul-ter et utiliser effi cacement toutes les sources d'infor-mations disponibles.

Collection : Paradigme – Méthode

Éd. 2014 •

ISBN 9782350209586 • METDOCJUR 20,00 € ,!7IC3F0-cajfig!

Introduction au droit ALBIGES Ch.

L’ouvrage d’Introduction au droit permet d’appréhen-der et de comprendre les spécifi cités de la matière juridique française dominée par différentes classifi -cations fondamentales (droit objectif-droits subjectifs notamment).


Éd. 2014 •

ISBN 9782350209753 • INTDRO 29,00 € ,!7IC3F0-cajhfd!

Finances publiques FOILLARD Ph.

Ouvrage qui expose les différents aspects théoriques des fi nances publiques françaises (fi nances de l’État, locales, sociales et européennes) en les illustrant par des exemples et des points d’actualité.


14e éd. 2014 •

ISBN 9782350209555 • FINANPUBLI 26,00 € ,!7IC3F0-cajfff!

Droit pénal spécialTome 2 – Affaires, entreprises et institutions publiques FOSSIER Th.

L'entreprise en France est de plus en plus exposée au « risque pénal ». Le droit pénal de l'entreprise comporte désormais ses spécifi cités. Cette cohérence récemment apparue constitue l'ossature de l'ouvrage.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782350209784 • DRPENALAF 29,00 € ,!7IC3F0-cajhie!

Droit pénal spécialTome 1 – Personnes et biens GARÉ Th.

Cet ouvrage propose un examen condensé et com-plet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209869 • DROPENSP 29,00 € ,!7IC3F0-cajigj!

Droit international privé CACHARD O.

Conforme aux programmes français de master 1 et 2, la troisième édition de ce manuel présente d’une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l’Union européenne.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209883 • DROINTPRI 29,00 € ,!7IC3F0-cajiid!

Droit et politique de l'Union européenne TERPAN F.

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compré-hension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782804470678 • DROPOUE 35,00 € ,!7IC8A4-ehaghi!

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne BLIN O.

Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804460730 • DRINCONMAT 39,00 € ,!7IC8A4-egahda!

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Successions et libéralités PIEDELIÈVRE S.

L'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804472825 • SUCLIBERA 40,00 € ,!7IC8A4-ehcicf!

Réussir ses TD – Droit des personnes et de la famille BRUSORIOAILLAUD M.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juri-diques, apprécier les textes, trouver la documenta-tion utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.


4e éd. 2014 •

ISBN 9782350209890 • REUTDPER 26,00 € ,!7IC3F0-cajija!

Réussir ses TD – Droit des obligations BRUSORIOAILLAUD M.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juri-diques, apprécier les textes, trouver la documenta-tion utile et organiser les connaissances en droit des obligations.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209906 • REUTDOB 26,00 € ,!7IC3F0-cajjag!

Régimes matrimoniauxet régimes patrimoniaux des couples non mariés BRUNWAUTHIER A.- S.

Ouvrage de droit français qui présente tant les ré-gimes matrimoniaux que les régimes patrimoniaux des couples non mariés et qui intègre la réforme introduite par la loi sur le « mariage pour tous ».


4e éd. 2014 •

ISBN 9782350209852 • REGMATCOUNOMA 29,00 € ,!7IC3F0-cajifc!

Relations internationales DRAIN M.

L’ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945.


19e éd. 2014 •

ISBN 9782350209814 • RELINT 29,00 € ,!7IC3F0-cajibe!

Procédures civiles d'exécutionVoies d'exécution - Procédures de distribution HOONAKKER Ph.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nou-velle édition à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209722 • PRCIEX 26,00 € ,!7IC3F0-cajhcc!

Procédure civile STRICKLER Y.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tri-bunaux en France, offrant des moments de réfl exion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782350209777 • PROCIVI 29,00 € ,!7IC3F0-cajhhh!

Organisations européennesUnion européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations LESCOT Ch.

Cet ouvrage est le seul à traiter de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations euro-péennes sous l’angle à la fois des institutions, du droit et des politiques.


16e éd. 2014 •

ISBN 9782350209920 • INSTEUR 29,00 € ,!7IC3F0-cajjca!

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Successions et libéralités PIEDELIÈVRE S.

L'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804472825 • SUCLIBERA 40,00 € ,!7IC8A4-ehcicf!

Réussir ses TD – Droit des obligations BRUSORIOAILLAUD M.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juri-diques, apprécier les textes, trouver la documenta-tion utile et organiser les connaissances en droit des obligations.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782350209906 • REUTDOB 26,00 € ,!7IC3F0-cajjag!

Relations internationales DRAIN M.

L’ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945.


19e éd. 2014 •

ISBN 9782350209814 • RELINT 29,00 € ,!7IC3F0-cajibe!

Procédure civile STRICKLER Y.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tri-bunaux en France, offrant des moments de réfl exion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782350209777 • PROCIVI 29,00 € ,!7IC3F0-cajhhh!

Les Codes thématiques LarcierDroit luxembourgeois 2014À jour au 15 juillet 2014Sous la coordination de HIEZ D.

Cette nouvelle édition regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.


6e éd. 2014 •

ISBN 9782804473181 • PLTHEBACLUX 106,00 € ,!7IC8A4-ehdbib!

Les Codes Promoculture–LarcierDroit Pénal PUTZ J.-L.

Le code pénal, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens. Cet ouvrage permettra aux professionnels d’aborder la discipline de façon concrète.

Collection : Les Codes Promoculture–Larcier

2e éd. 2014 •

ISBN 9782879747088 • COPLPEN.B14 140,00 € ,!7IC8H9-hehaii!

Les Codes Promoculture-LarcierDroit du travail PUTZ J.-L.

Riche de contenu et de fonctionnalités, ce Code est un outil indispensable pour tous les professionnels du droit.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879747378 • COPLTRAV.B14 110,00 € ,!7IC8H9-hehdhi!

Les Codes Promoculture-LarcierDroit de la sécurité sociale PUTZ J.-L.

Cette édition du Code de la sécurité sociale comprend les évolutions les plus récentes au niveau législatif et réglementaire. Rigoureux dans sa mise à jour, ce Code représente un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879747385 • COPLSECU.B14 80,00 € ,!7IC8H9-hehdif!

Les Codes Promoculture-LarcierCode de droit international privé luxembourgeois CUNIBERTI G.

Combinant une présentation thématique et chrono-logique, le Code de droit international privé luxem-bourgeois est un outil fonctionnel indispensable pour tous les praticiens du droit.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782879745992 • COPLDIP.B14 90,00 € ,!7IC8H9-hefjjc!

Les Codes poche Promoculture-Larcier Code de la profession d'avocatInventaire de la législation sur la profession d'avocat THEWES M.

L'ouvrage reprend la réglementation et les dispositions légales organisant l'accès à la profession d’avocat et le fonctionnement du Barreau au Luxembourg.

Collection : Les Codes poche Promoculture - Larcier


ISBN 9782879746050 • CPPLAVO 60,00 € ,!7IC8H9-hegafa!

Les Codes poche Promoculture-LarcierCode de droit des assurances BISENIUS R. et VERDURE Ch.

L’ouvrage rassemble les textes légaux et réglemen-taires en matière d’assurance. Destiné aux étudiants et aux praticiens, il répertorie les textes législatifs concernant l’assurance de dommages, de personnes, ainsi qu’une sélection de jurisprudence.

Collection : Les Codes poche Promoculture - Larcier

Éd. 2014 •

ISBN 9782879747125 • CPPLASS 70,00 € ,!7IC8H9-hehbcf!

DROIT LUXEMBOURGEOIS

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Comprendre et appliquer le droit du travail PUTZ J.-L.

Ce livre analyse de façon structurée les spécifi cités du droit du travail luxembourgeois et offre des expli-cations et des modèles de lettres permettant aux employeurs d’entretenir des relations professionnelles conformes à la loi avec les salariés.

Collection : Vademecum

2e éd. 2014 •

ISBN 9782879745787 • DROTRALU 52,00 € ,!7IC8H9-hefhih!

La circulation du cautionnementContribution à l’étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement LEDAIN SANTIAGO R.

Cet ouvrage apporte une contribution signifi cative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement, en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois

Éd. 2014 •

ISBN 9782879745978 • CIRCAU 90,00 € ,!7IC8H9-hefjhi!

L'assurance du particulier Tome 1: Assurances de dommages BISENIUS R.

L'ouvrage explique les bases propres de produits d’as-surances offerts aux particuliers. Le tome 1 traite des assurances de dommages en droit luxembourgeois.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782879742762 • ASSPAR1MP 70,00 € ,!7IC8H9-hechgc!

L'assurance du particulierTome 2 - Assurances de personnes BISENIUS R.

L'ouvrage explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Le tome 2 traite des assurances de personnes en droit luxembourgeois.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782879742779 • ASSPAR2MP 55,00 € ,!7IC8H9-hechhj!

Recueil Sécurité et santé au travail 2014 AULLO J. et PUTZ J.-L.

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi . Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.

Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier

Code du travail luxembourgeois annoté

6e éd. 2014 •

ISBN 9782879747149 • RSST.INI 250,00 € ,!7IC8H9-hehbej!

Recueil Investment Management HAVRENNE E.

Un outil incontournable pour les praticiens actifs dans le monde des fonds d’investissements - Ce recueil reprend les textes juridiques européens et luxembourgeois essentiels en la matière ainsi que la jurisprudence y relative.



ISBN 9782879747323 • RINMAN.B14 250,00 € ,!7IC8H9-hehdcd!

Recueil de Propriété intellectuelle 2014 PUTZ J.-L.

Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782879747187 • RPRINLU.INI 200,00 € ,!7IC8H9-hehbih!

Recueil de Jurisprudence pénale 2014 (2 tomes) PUTZ J.-L.

Ce Recueil est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse aux professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal luxembourgeois. Loin de se limiter aux arrêts de principe, il présente une sélection des décisions rendues.


6e éd. 2014 •

ISBN 9782879747262 • RJUPE.INI 350,00 € ,!7IC8H9-hehcgc!

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27

Comprendre et appliquer le droit du travail PUTZ J.-L.

Ce livre analyse de façon structurée les spécifi cités du droit du travail luxembourgeois et offre des expli-cations et des modèles de lettres permettant aux employeurs d’entretenir des relations professionnelles conformes à la loi avec les salariés.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782879745787 • DROTRALU 52,00 € ,!7IC8H9-hefhih!

L'assurance du particulier Tome 1: Assurances de dommages BISENIUS R.

L'ouvrage explique les bases propres de produits d’as-surances offerts aux particuliers. Le tome 1 traite des assurances de dommages en droit luxembourgeois.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782879742762 • ASSPAR1MP 70,00 € ,!7IC8H9-hechgc!

Recueil Sécurité et santé au travail 2014 AULLO J. et PUTZ J.-L.

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi . Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.


Code du travail luxembourgeois annoté

6e éd. 2014 •

ISBN 9782879747149 • RSST.INI 250,00 € ,!7IC8H9-hehbej!

Recueil de Propriété intellectuelle 2014 PUTZ J.-L.

Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782879747187 • RPRINLU.INI 200,00 € ,!7IC8H9-hehbih!

Aux origines du droit du travail – Tome 1 : Législation, libertés et acteursÉléments de réflexion sur la genèse et sur l'état actuel du droit du travail luxembourgeois PUTZ J.-L.

Cet ouvrage, tout en gardant une approche juridique, retrace les origines et l’évolution des principales règles de la législation sociale, tout en jetant un regard cri-tique sur la situation légale actuelle.Éd. 2014 •

ISBN 9782879745855 • ORIDROTRA 70,00 € ,!7IC8H9-hefiff!

Organismes de placement collectifet véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois KREMER Cl. et LEBBE I.

Cinq ans après la parution de la deuxième édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des OPC dans la sphère européenne.

3e éd. 2014 •

ISBN 9782804439149 • ORPLCO 251,00 € ,!7IC8A4-edjbej!

La lutte contre le blanchiment d'argent POULIQUEN Th.

Les États ont mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui prolifère et tente de toucher toutes les activités où opère le blanchiment. L’ouvrage pré-sente ces normes sous un angle pratique.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879743523 • LUTBLA 70,00 € ,!7IC8H9-hedfcd!

Lexique juridique trilingue luxembourgeois JAOUID S.

Premier lexique juridique luxembourgeois pour maîtriser le jargon juridique dans les trois langues offi cielles du Grand-duché : français, allemand et luxembourgeois.

Éd. 2014 •

ISBN 9782879747583 • LEJUTRI 40,00 € ,!7IC8H9-hehfid!

Le gage sur actions au LuxembourgConstitution, utilisation, réalisation, limitations LEDAIN SANTIAGO R.

L'ouvrage présente une analyse théorique poussée de la pratique du gage sur actions, agrémentée de réfl exions illustrées, observations et conseils issus de la pratique.



ISBN 9782879747712 • GAGDL 60,00 € ,!7IC8H9-hehhbc!

L'État du Grand-duché de LuxembourgOrganisation politique, administrative et judiciaire FEYEREISEN M. et POCHON B.

L’ouvrage de référence pour tout connaître des rouages du fonctionnement des institutions de l’État luxem-bourgeois.

Éd. 2015 •

ISBN 9782879747354 • GRADULUX 120,00 € ,!7IC8H9-hehdfe!

Droit bancaire et financier au Luxembourg 2014 (6 volumes)Recueil de doctrine en 6 volumes ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE DROIT BANCAIRE

Publié en coédition avec Anthemis, cet imposant re-cueil de doctrine présente et explique la complexité du droit bancaire et fi nancier luxembourgeois au cours des dix dernières années, contribuant ainsi à son étude et à son développement.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804473778 • BAFILUX1-6 495,00 € ,!7IC8A4-ehdhhi!

Guide pratique du droit du travail FEYEREISEN M.

Cet ouvrage contient tous les textes les plus souvent sollicités en matière de droit du travail luxembour-geois. L’ouvrage donne des explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782879745695 • DROTRAGUMP 57,00 € ,!7IC8H9-hefgjf!

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Successions et donations WATGEN M. et WATGEN R.

Le livre traite des aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. Sa consultation est facilitée par des graphiques, des exemples chiffrés et des explications de notions juridiques non courantes.



ISBN 9782879747279 • SUCDOMP 120,00 € ,!7IC8H9-hehchj!

Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg CUNY DE LA VERRYÈRE A.

Premier ouvrage exclusivement consacré aux garan-ties au Grand-Duché de Luxembourg, il constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879747316 • SUGALU 50,00 € ,!7IC8H9-hehdbg!

La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg THEWES M.

Exposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et en-richie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804477479 • PROAVOLUXE 125,00 € ,!7IC8A4-ehhehj!

Les procédures collectives au Luxembourg BADEN Y., DELVAUX J., GOERGEN Fr., HAMILIUS Y., MILLIM P., RUPPERT D. et SCHMITT A.

L'ouvrage fait le point sur les procédures collectives au Luxembourg et sur les différentes réformes projetées tant au niveau national qu'au niveau européen.

Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg

Éd. 2014 •

ISBN 9782804470166 • PROCECO 85,00 € ,!7IC8A4-ehabgg!

Les pouvoirs d'un parlementLa Chambre des Députés du LuxembourgSous la direction de POIRIER Ph.

Cet ouvrage vise à évaluer la nature et le degré d'auto-nomie de la Chambre des Députés et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire, principe directeur du régime politique grand-ducal.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879741598 • POPAPRODECO 60,00 € ,!7IC8H9-hebfji!

Le permis de conduire PUTZ J.-L.

Le permis de conduire est le premier ouvrage à pré-senter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. La législation routière s’est construite au fi l des années, ce qui a abouti à une certaine complexité que cet ouvrage tente de décortiquer.


ISBN 9782879747606 • PERCON 60,00 € ,!7IC8H9-hehgag!

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Successions et donations WATGEN M. et WATGEN R.

Le livre traite des aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. Sa consultation est facilitée par des graphiques, des exemples chiffrés et des explications de notions juridiques non courantes.



ISBN 9782879747279 • SUCDOMP 120,00 € ,!7IC8H9-hehchj!

La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg THEWES M.

Exposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et en-richie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.

2e éd. 2014 •

ISBN 9782804477479 • PROAVOLUXE 125,00 € ,!7IC8A4-ehhehj!

Les pouvoirs d'un parlementLa Chambre des Députés du LuxembourgSous la direction de POIRIER Ph.

Cet ouvrage vise à évaluer la nature et le degré d'auto-nomie de la Chambre des Députés et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire, principe directeur du régime politique grand-ducal.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879741598 • POPAPRODECO 60,00 € ,!7IC8H9-hebfji!

Crime, justice et lieux communsUne introduction à la criminologie ADAM Ch., CAUCHIE J.-F., DEVRESSE M.-S., DIGNEFFE Fr. et KAMINSKI D.

Chaque chapitre s´ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulga-risation de l’argumentaire scientifi que.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804472788 • LICOCRI 25,00 € ,!7IC8A4-ehchii!

Criminologie clinique, un passage par Wittgenstein DEBUYST Chr.

La criminologie clinique vue à travers la notion de jeux de langage liés au codage des sensations/perceptions à partir duquel le sujet construit sa réalité.

Collection : Crimen

Éd. 2014 •

ISBN 9782804466473 • CRICLI 19,00 € ,!7IC8A4-eggehd!

L'amour infanticide VIAUX J.-L.

L’infanticide ce n’est pas que les grossesses dissimu-lées ou l’enfant enterré dans la forêt dont parlent les médias : c’est environ 200 morts suspectes d’enfants par an après maltraitances, c’est la mélancolie qui frappe de désaveu l’être mère.

Collection : Crimen

Éd. 2014 •

ISBN 9782804466558 • AMOINF 46,00 € ,!7IC8A4-eggffi!

CRIMINOLOGIE

Ordonnancements juridiques et conversion numérique RIGAUX F.

L'ouvrage fait le point sur les ordonnancements juri-diques et la conversion numérique. Les perspectives sont à la fois juridiques et philosophiques. Un lien est établi avec les développements de la théorie de l’information.

Collection : Petites fugues

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469467 • ORJUCONU 60,00 € ,!7IC8A4-egjegh!

Histoire du droit en Europe jusqu'à 1815 MÉNÈS REDORAT V.

L’Europe a-t-elle eu, avant le congrès de Vienne de 1815, conscience d’exister territorialement, sociale-ment, politiquement et/ou juridiquement ? C’est à cette question que l’ouvrage se propose d’apporter des éléments de réponse et de réfl exion.


Éd. 2014 •

ISBN 9782804471668 • HIDREU 30,00 € ,!7IC8A4-ehbggi!

PHILOSOPHIE DU DROIT

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La construction du parlement du MercosurRégionalisme et démocratie en Amérique du Sud DRI C.

Cet ouvrage analyse les motivations qui ont poussé les leaders politiques du Mercosur à envisager l’option parlementaire.


Éd. 2014 •

ISBN 9782879745824 • PARMER 50,00 € ,!7IC8H9-hefice!

ÉCONOMIESCIENCES POLITIQUES

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Les Codes belges. Tome 1Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française offi cielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747413 • CBRU-T1.B14 175,00 € ,!7IC8A2-hehebd!

DROIT CIVIL

Les Codes belges. Tome 2Droit des personnes – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Ce deuxième tome des Codes belges présente le droit des personnes enrichi de notes de renvoi et de juris-prudence, ainsi que la traduction française offi cielle des principaux textes législatifs des autres commu-nautés et régions.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747369 • CBRU-T2.B14 120,00 € ,!7IC8A2-hehdgj!

Code des assurances – 20148e édition à jour au 1er décembre 2013 CALLEWAERT V., DUBUISSON B. et EVRARD A.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assu-rance des personnes (vie, maladie…), accident du travail, crédit,…

Collection : Codes en poche

8e éd. 2014 •

ISBN 9782802744337 • CPBRUASS.B14 66,00 € ,!7IC8A2-heeddh!

Code civil – 201412e édition à jour au 1er septembre 2014 DEHASSE D., LILIEN A. et PHILIPPE D.

Cet ouvrage reprend, outre le Code civil, les conven-tions internationales, les lois particulières, les dis-positions transitoires et les arrêtés royaux utiles en la matière.


12e éd. 2014 •

ISBN 9782802746478 • CPBRUCIV.B14 50,00 € ,!7IC8A2-hegehi!

Code raisonné des incapacités1re édition à jour au 1er octobre 2014Le mandat extrajudiciaire - La représentation maritale - Le règlement collectif de dettes - La protection judiciaire - La protection des malades mentaux DELAHAYE Th. et HACHEZ F.

Codifi cation thématique de toutes les dispositions légales, nationales et de droit international privé, relatives aux incapacités des majeurs.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745266 • CPBRUINCAP.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hefcgg!

Droit des obligationsNotions et mécanismes en matière de responsabilitéSous la coordination de ROMAIN J.- F.

FORIERS P. A., GERMAIN J-F et ROMAIN J.-F.

L'ouvrage traite de questions de droit des obliga-tions en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747345 • ACTUDROBLI 55,00 € ,!7IC8A2-hehdef!

États généraux du droit de la familleActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 BLITZ M., GALLUS N., MASSON J.-P., RENCHON J.-L., SOSSON J., VAN GYSEL A.-Ch. et WAUTELET P.

L'ouvrage, qui constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, fait le point sur l'évolution du droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales.

Collection : Famille et droit

Éd. 2014 •

ISBN 9782802748328 • ETGEDROFA 73,00 € ,!7IC8A2-heidci!

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Usufruit, usage et habitationAspects civils BOUFFLETTE S. et SALVÉ A.

L'ouvrage fait le point sur les aspects civils de l'usu-fruit et a pour objectif d'offrir un outil technique et actualisé aux praticiens.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743927 • USUSHA 91,00 € ,!7IC8A2-hedjch!

Traité de droit civil belgeTome VI : La prescriptionPrincipes généraux et prescription libératoire MARCHANDISE M.

L’ouvrage propose une actualisation du texte qu’Henri De Page consacra jadis à la prescription civile. Fidèle à son esprit, savant mais pratique, il accompagnera tout familier des juridictions belges confronté à cette institution.

Collection : De Page

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743187 • DEPAGE06 130,00 € ,!7IC8A2-hedbih!

Traité de droit civil belgeTome I : Les personnes. Volumes 1 à 2Sous la direction de : Alain-Charles VAN GYSEL AUGHUET Ch., BARNICH L., CARRÉ D., GALLUS N., HIERNAUX G., MASSAGER N., PFEIFF S., UYTTENDAELE N., VAN GYSEL A.-Ch. et VAN HALTEREN Th.

Cet ouvrage se propose de faire un commentaire ap-profondi du droit des personnes et des familles, qui a connu de profondes réformes encore tout récemment, y compris ses aspects de droit international privé.



ISBN 9782802747185 • DEPAGE01 270,00 € ,!7IC8A2-hehbif!

La rétroactivité dans le contratÉtude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité JAFFERALI R.

Cet ouvrage propose une analyse de la rétroactivité à la lumière du principe constitutionnel d'égalité.

Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746607 • RECO 225,00 € ,!7IC8A2-heggah!

Principes généraux du droit MARCHAL P.

Cet ouvrage analyse les normes de droit positif re-connues comme sources de droit tant par nos cours suprêmes que par les juridictions supranationales, et que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ».


Éd. 2014 •

ISBN 9782802743422 • PRIGEDRO 86,00 € ,!7IC8A2-hedecc!

Le nouveau régime de protection des personnes majeuresAnalyse de la loi du 17 mars 2013 GALLUS N. et VAN HALTEREN Th.

L'ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l'impor-tante réforme du statut des personnes vulnérables.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744313 • PROPERMAJ 86,00 € ,!7IC8A2-heedbd!

Filiation et parentalitéActes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013 Sous la direction de RENCHON J.-L.

CAP S., GALLUS N., GOFFIN M., HERBRAND C., MATHIEU G., RENCHON J.-L., SOSSON J., TAINMONT F., VAN GYSEL A.-Ch. et WILLEMS G.

En écho au colloque organisé par l’Association Famille et Droit, cet ouvrage aborde les concepts de fi liation et de parentalité à travers des thématiques riches et variées.

Collection : Famille et droit

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745501 • FILPAR 95,00 € ,!7IC8A2-heffab!

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Code de droit international pénal - 20143e édition à jour au 1er septembre 2014 DAVID E. et WEYEMBERGH A.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: tous les textes principaux de droit inter-national pénal et du droit pénal belge se retrouvent dans ce Code à « large spectre ».


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802739753 • CPBRUDRINPE.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hdjhfd!

Code de droit de l'entreprise – 2014Sanctions pénales et administrativesTextes à jour au 1er août 2014 CLESSE C.–E. et LECOCQ A.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confron-tées les entreprises: du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fi scal, bancaire, fi nancier ou urbanistique.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802746485 • CPBRUDPE.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hegeif!

Code pénal – 2014Textes à jour au 1er août 2014 BEERNAERT M.-A., TULKENS F. et VANDERMEERSCH D.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – inter-nationaux, constitutionnels, légaux et réglemen-taires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.


16e éd. 2014 •

ISBN 9782802746492 • CPBRUPEN.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hegejc!

Les Codes belges. Tome 7Code du roulage – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Le tome 7 reprend l'essentiel des matières relatives au Code belge du roulage mis à jour dans un format pratique, avec des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747383 • CBRU-T7.B14 165,00 € ,!7IC8A2-hehdid!

Les Codes belges. Tome 3Droit pénal – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Ce troisième tome présente le Code pénal, le Code d'instruction criminelle ainsi que les diverses lois par-ticulières en matière de droit pénal. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747352 • CBRU-T3.B14 170,00 € ,!7IC8A2-hehdfc!

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

Code judiciaire – 2014Dixième édition à jour au 1er août 2014 BLOCK G. et KOHL A.

Reprend les principaux textes de procédure appli-cables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.


10e éd. 2014 •

ISBN 9782802745310 • CPBRUJUD.B14 86,00 € ,!7IC8A2-hefdba!

DROIT JUDICIAIRE

Traité de droit civil belgeTome VI : La prescriptionPrincipes généraux et prescription libératoire MARCHANDISE M.

L’ouvrage propose une actualisation du texte qu’Henri De Page consacra jadis à la prescription civile. Fidèle à son esprit, savant mais pratique, il accompagnera tout familier des juridictions belges confronté à cette institution.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802743187 • DEPAGE06 130,00 € ,!7IC8A2-hedbih!

La rétroactivité dans le contratÉtude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité JAFFERALI R.

Cet ouvrage propose une analyse de la rétroactivité à la lumière du principe constitutionnel d'égalité.

Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746607 • RECO 225,00 € ,!7IC8A2-heggah!

Le nouveau régime de protection des personnes majeuresAnalyse de la loi du 17 mars 2013 GALLUS N. et VAN HALTEREN Th.

L'ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l'impor-tante réforme du statut des personnes vulnérables.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744313 • PROPERMAJ 86,00 € ,!7IC8A2-heedbd!

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Concession de vente WAGEMANS M.

Ce traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802738770 • COVEN 81,00 € ,!7IC8A2-hdihha!

Les Codes belges. Tome 6Tome 6 – Code belge du transport - 2014Sous la direction de PUTZEYS J. et GEHLEN S.

Le Code belge du transport contient la majorité des textes législatifs et réglementaires belges, européens et internationaux relatifs à tous les modes de trans-port.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743712 • CBRU-T6.B14 310,00 € ,!7IC8A2-hedhbc!

Les Codes belges. Tome 4Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)Textes à jour au 1er juillet 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes belges Bruylant, se trouvent répertoriées dans ce quatrième tome.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747376 • CBRU-T4.B14 275,00 € ,!7IC8A2-hehdhg!

Code des sociétés 2014Deuxième édition à jour au 1er juillet 2014Sous la direction de DIEUX X. et DE CORDT Y.

L’essentiel des normes applicables au droit des socié-tés sont reprises dans cet ouvrage, abordant notam-ment, à côté de l’inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, les entreprises en diffi culté.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802747130 • CPBRUSOC.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hehbda!

Actualités en matière de rédaction des contrats de distributionSous la coordination de DELFORGE C.

BELLIS J.-F., BOURGUIGNON C., DELFORGE C., HOLLANDER P., JACQUEMIN H., DU JARDIN L. et PETIT N.

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744795 • DRODIST 56,00 € ,!7IC8A2-heehjf!

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

La défense pénaleTechniques de l'argumentation et de l'art oratoire TRAVERSI A.

L'ouvrage contient un examen approfondi des métho-dologies argumentatives et des règles fondamentales de l'élocution appliquées au procès criminel.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744610 • DEFPEN 51,00 € ,!7IC8A2-heegba!

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Société en nom collectif – Sociétés en commanditeSNC, SCS et SCA SIMONART V.

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les caractéristiques des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple et par actions, les fi ns auxquelles elles peuvent être utilisées ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802743880 • SOCOM 81,00 € ,!7IC8A2-hediia!

Société anonyme Sous la coordination de DE CORDT Y.

CULOT H., CULOT L., DE CORDT Y., GOLLIER J.M., HANNOUILLE A., KONINGS N., MAGNUS F., PARISIS G., DE PIERPONT G., VAN DE VELDEN K. et WOLFF S.

Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802736134 • SOANO 151,00 € ,!7IC8A2-hdgbde!

Le pouvoir dans les sociétésJournées chiliennesTome LXII / 2012 ASSOCIATION HENRI CAPITANT

L'ouvrage fait le point sur le pouvoir dans les sociétés. Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent des analyses pénétrantes sur quelques questions fondamentales du droit des sociétés.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745389 • POUVSOC 86,00 € ,!7IC8A2-hefdij!

Offres publiques d'acquisition, de reprise et d'instruments de placement DIEUX X. et WILLERMAIN D.

L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instru-ments de placement.



ISBN 9782802744184 • OFFPUB 80,00 € ,!7IC8A2-heebie!

Le droit des affaires en évolution / Tendensen in het bedrijfsrechtL'innovation, source de droit. Le droit, souce d'innovation / Innovatie, bron van recht. Recht, bron van innovatie BAECK J., DE BOT D., ERAUW J., HERMANT P., MARESCEAU K., MARQUETTE V., NIEUWDORP R., PAREZ P., TISON M. et VAN CANNEYT T.

De bedrijfsjuristen bevorderen de innovatie door innovatieve business solutions voor te stellen binnen de grenzen van het recht. Les juristes d'entreprise soutiennent l’innovation en proposant des solutions business innovatrices dans le respect du droit.Collection : Le droit des affaires en évolution - Tendensen in het bedrijfsrecht

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747307 • JAARBE14 89,00 € ,!7IC8A2-hehdah!

Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économiqueSous la coordination de PUTTEMANS A.

BOCHON A., FALLA E., MARCUS L., NINANE Y. et PUTTEMANS A.

L'ouvrage fait le point sur le droit de la consommation qui fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744948 • DROCONS 56,00 € ,!7IC8A2-heejei!

Les contrats de distribution sélective DU JARDIN L.

L'ouvrage démontre que le vrai critère de distinction en matière de droit de la distribution est la sélectivité. Celle-ci déclenche toute une série de règles particu-lières qui, pour la première fois, sont rassemblées, examinées et mises en perspective.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744818 • DISSEL 85,00 € ,!7IC8A2-heeibi!

Contrat de franchise KILESTE P. et STAUDT C.

Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745013 • FRANCHISE 66,00 € ,!7IC8A2-hefabd!

Concession de vente WAGEMANS M.

Ce traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802738770 • COVEN 81,00 € ,!7IC8A2-hdihha!

Les Codes belges. Tome 4Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)Textes à jour au 1er juillet 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes belges Bruylant, se trouvent répertoriées dans ce quatrième tome.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747376 • CBRU-T4.B14 275,00 € ,!7IC8A2-hehdhg!

Actualités en matière de rédaction des contrats de distributionSous la coordination de DELFORGE C.

BELLIS J.-F., BOURGUIGNON C., DELFORGE C., HOLLANDER P., JACQUEMIN H., DU JARDIN L. et PETIT N.

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744795 • DRODIST 56,00 € ,!7IC8A2-heehjf!

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L'arbitre international et l'urgence AZZALI , BESSON , CARLEVARIS , CHAINAIS , JARROSSON Ch., KEUTGEN G., MATRAY D., REINER , TERCIER et VIDTS

Un examen des multiples facettes de la problématique de l’urgence dans l’arbitrage international rédigé par des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l’arbitrage international.

Collection : Arbitrage

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746027 • ARBINTUR 70,00 € ,!7IC8A2-hegach!

L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe TarziaSous la direction de VAN COMPERNOLLE J., VAN DROOGHENBROECK J.-F. et SALETTI A.

Une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien portant sur le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744740 • ARJUETA 86,00 € ,!7IC8A2-heehea!

Recueil de sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van CepaniQuestions procédurales / ProcedurekwestiesSous la direction de VAN CAMPENHOUDT E.

Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long du procès arbitral, constitue le troisième volume de sa série.Collection : Cepani


ISBN 9782802743194 • RESEAR 66,00 € ,!7IC8A2-hedbje!

Arbitrage et confidentialité / Arbitrage en vertrouwelijkheid CALLENS P., CAPRASSE O., FLAMÉE M., MATRAY D., TAELMAN P., TOSSENS J.–F. et VAN DEN BROECK K.

La confi dentialité est traditionnellement présentée comme un avantage majeur de l'arbitrage. Quels sont les acteurs du procès arbitral tenus par cette obligation de confi dentialité et les actes qu'elle couvre ?

Collection : Cepani

Éd. 2014 •

ISBN 9782802742302 • ARBCONF 61,00 € ,!7IC8A2-hecdac!

Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCI / Het nieuwe ICC arbitragereglementTexte en vigueur à compter du 1er janvier 2012 / Tekst van toepassing vanaf 1 januari 2012 BÜHLER M., ERAUW J., MATRAY D., MATRAY G., VAN HOOFT A. et VERBIST H.

Quelles sont les modifi cations apportées lors de la dixième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?

Collection : Cepani

Éd. 2014 •

ISBN 9782802735892 • NOUREGARBI 61,00 € ,!7IC8A2-hdfijc!

ARBITRAGE MÉDIATION

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37

Actualités en matière de bien-être au travailSous la coordination de DUMONT D. et VAN GEHUCHTEN P.-P. BRASSEUR P., CORDIER J.-Ph., DUMONT D., FICHER I., REMOUCHAMPS S., VAN GEHUCHTEN P-P et VOGEL L.

La matière du bien-être au travail a pour objet une problématique dont l’importance dans la vie quoti-dienne des travailleurs et des employeurs est incon-testable : la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Collection : UB3

Éd. 2015 •

ISBN 9782802747925 • ACDROSO 55,00 € ,!7IC8A2-hehjcf!

Les Codes belges. Tome 17Droit de la sécurité sociale – 2014 (2 volumes) Sous la direction de MASQUELIN J.-J.

Ce tome reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la sécurité sociale, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. L’abondance des textes a conduit à présenter le tome 17 en deux volumes.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743675 • CBRU-T17.B14 330,00 € ,!7IC8A2-hedghf!

Les Codes belges. Tome 16Droit du travail – 2014Sous la direction de MASQUELIN J.-J.

Le tome 16 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail. Il est enrichi des notes de ren-voi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747468 • CBRU-T16.B14 265,00 € ,!7IC8A2-hehegi!

DROIT SOCIAL

Pratiques anticoncurrentielles et brevetsÉtude en faveur de la promotion européenne de l’innovation LEBLOND L.

Cet ouvrage présente de façon critique la manière dont les règles européennes de concurrence sont actuellement appliquées au brevet. Il suggère en outre de nombreuses évolutions qui seraient profi tables à l’innovation européenne.

Collection : Concurrences

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744641 • BRECON 106,00 € ,!7IC8A2-heegeb!

Actualités en droits intellectuelsL'intérêt de la comparaison Sous la coordination de DOCQUIR B.BUYDENS M., CAMPOLINI Ph., CASSIERS V., CRUYSMANS E., DOCQUIR B., MASSA Ch.-H., MICHAUX B., MIGNOLET O., PUTTEMANS A., STROWEL A. et VRINS O.

La propriété intellectuelle a connu des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Des rapports ici proposés y seront consa-crés, dans une approche pratique.

Collection : UB3


ISBN 9782802747932 • ACDROIN 56,00 € ,!7IC8A2-hehjdc!

Les Codes belges. Tome 5Droits intellectuels – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y. et VAN REEPINGHEN L.

Le tome 5 des Codes belges reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (brevets d'invention, droits d'auteur, marques, pratiques du marché, protection de la vie privée, publication (Dépôt légal), etc.).


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743729 • CBRU-T5.B14 100,00 € ,!7IC8A2-hedhcj!

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROITS INTELLECTUELS

L'arbitre international et l'urgence AZZALI , BESSON , CARLEVARIS , CHAINAIS , JARROSSON Ch., KEUTGEN G., MATRAY D., REINER , TERCIER et VIDTS

Un examen des multiples facettes de la problématique de l’urgence dans l’arbitrage international rédigé par des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l’arbitrage international.

Collection : Arbitrage

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746027 • ARBINTUR 70,00 € ,!7IC8A2-hegach!

Recueil de sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van CepaniQuestions procédurales / ProcedurekwestiesSous la direction de VAN CAMPENHOUDT E.

Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long du procès arbitral, constitue le troisième volume de sa série.Collection : Cepani


ISBN 9782802743194 • RESEAR 66,00 € ,!7IC8A2-hedbje!

Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCI / Het nieuwe ICC arbitragereglementTexte en vigueur à compter du 1er janvier 2012 / Tekst van toepassing vanaf 1 januari 2012 BÜHLER M., ERAUW J., MATRAY D., MATRAY G., VAN HOOFT A. et VERBIST H.

Quelles sont les modifi cations apportées lors de la dixième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?

Collection : Cepani

Éd. 2014 •

ISBN 9782802735892 • NOUREGARBI 61,00 € ,!7IC8A2-hdfijc!

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Histoire du discours fiscal en EuropeSous la direction de AYRAULT L. et GARNIER F.

Dépassant les solutions techniques, la mise en pers-pective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légitimer, contester et réformer l’impôt.

Collection : Finances publiques – Public finance

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744719 • DISFIS 66,00 € ,!7IC8A2-heehbj!

Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscalSous la coordination de GARABEDJAN D.

DAVAIN J.-L., PHILIPPE D.-E. et RISOPOULOS A.

L'ouvrage fait le point sur les dernières actualités en droit fi scal et droit pénal fi scal.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744542 • DROFISC 56,00 € ,!7IC8A2-heefec!

Code fiscal – 20149e édition à jour au 1er juillet 2014 DANTHINE D., MALHERBE P. et MALHERBE J.

Contenant les principales dispositions de droit fi scal belge (le CIR/92, le code TVA, le Code des droits d’enregistrement ou encore le Code des droits de succession), ce Code reprend également les actes internationaux les plus fréquemment consultés.


9e éd. 2014 •

ISBN 9782802746508 • CPBRUFISC.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hegfai!

Les Codes belges. Tome 18Droit fiscal – 2014Sous la direction de RAPAILLE G.

Le tome 18 des Codes belges reprend l'essentiel des textes relatifs au droit fi scal réunis dans un volume pratique. Ce tome est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747475 • CBRU-T18.B14 290,00 € ,!7IC8A2-hehehf!

DROIT FISCAL

Pensions complémentaires DEVOET C.

L’ouvrage traite des pensions complémentaires (se-cond pilier des pensions) pour les différents types de population (salariés, dirigeants d’entreprise, travail-leurs indépendants), dans leurs aspects prudentiel, social, civil et fi scal.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742333 • PENCOMP 110,00 € ,!7IC8A2-hecddd!

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Les réformes des finances publiquesEnjeux politiques et gestionnairesSous la direction de DJOULDEM M., TELLIER G. et DE VISSCHER Ch.

L'ouvrage propose une lecture des problèmes actuels de fi nances publiques en cherchant à saisir les res-sorts, démocratiques ou non, des réformes pour savoir qui gouverne les fi nances publiques, au bénéfi ce et au détriment de qui.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802741084 • REFIPU 76,00 € ,!7IC8A2-hebaie!

Le financement des politiques publiquesSous la direction de LEROY M. et ORSONI G.

Manuel proposant une approche comparative et novatrice du fi nancement des politiques publiques en France.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742418 • FINPOL 61,00 € ,!7IC8A2-hecebi!

Traité de droit administratif européen Sous la direction de AUBY J.-B. et DUTHEIL DE LA ROCHÈRE J.

L'ouvrage dans sa seconde édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

Collection : Droit administratif / Administrative law

2e éd. 2014 •

ISBN 9782802734529 • DROADEUMB 151,00 € ,!7IC8A2-hdefcj!

Code administratif – 2014Textes à jour au 1er décembre 2013 RENDERS D.

Le Code administratif rassemble près de cent cin-quante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.


5e éd. 2014 •

ISBN 9782802744320 • CPBRUADMIN.B14 66,00 € ,!7IC8A2-heedca!

Les Codes belges. Tome 14Droit de la fonction publique - 2014Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 14 reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la fonction publique (agents de l'État, des Communautés et des Régions, organismes d'intérêt public).


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743699 • CBRU-T14.B14 275,00 € ,!7IC8A2-hedgjj!

Les Codes belges. Tome 13Droit public et administratif – Matières spéciales – 2014 (2 volumes)Sous la direction de NIHOUL P.

Le tome 13, en 2 volumes, reprend les matières spé-ciales relatives au droit public et administratif telles que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l’éner-gie et les télécommunications.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747451 • CBRU-T13.B14 325,00 € ,!7IC8A2-hehefb!

Les Codes belges. Tome 12Droit public et administratif général – 2014 (2 volumes)Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 12 reprend les matières relatives au droit public et administratif général. Ce code administratif est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de juris-prudence propres aux Codes Bruylant.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743682 • CBRU-T12.B14 330,00 € ,!7IC8A2-hedgic!

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscalSous la coordination de GARABEDJAN D.

DAVAIN J.-L., PHILIPPE D.-E. et RISOPOULOS A.

L'ouvrage fait le point sur les dernières actualités en droit fi scal et droit pénal fi scal.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744542 • DROFISC 56,00 € ,!7IC8A2-heefec!

Les Codes belges. Tome 18Droit fiscal – 2014Sous la direction de RAPAILLE G.

Le tome 18 des Codes belges reprend l'essentiel des textes relatifs au droit fi scal réunis dans un volume pratique. Ce tome est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747475 • CBRU-T18.B14 290,00 € ,!7IC8A2-hehehf!

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Droit administratif général RENDERS D.

Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique


ISBN 9782802747666 • PRIDRAD 110,00 € ,!7IC8A2-hehggg!

La publicité de l'administration20 ans après, bilan et perspectivesSous la direction de MICHIELS V.

En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l’administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l’ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d’accès aux docu-ments administratifs.

Éd. 2015 •

ISBN 9782802747314 • PUBADM 105,00 € ,!7IC8A2-hehdbe!

Les institutions de la Belgique UYTTENDAELE M.

Un exposé clair et synthétique des institutions belges. Le but poursuivi est d’en décrire les traits essentiels, le noyau dur, afi n de les rendre intelligibles, sinon familières.

Collection : Les inédits de droit public

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747291 • INFOBEL 22,00 € ,!7IC8A2-hehcjb!

Droit de l'enseignementen Communauté française EL BERHOUMI M. et VANCRAYEBECK L.

Le droit de l’enseignement de la Communauté fran-çaise ne dispose à ce jour d’aucun ouvrage de réfé-rence qui en propose la description systématique. Cet ouvrage propose de combler cette lacune.



ISBN 9782802743972 • DROIENS 95,00 € ,!7IC8A2-hedjhc!

Les biens de l'administration RENDERS D. et GORS B.

Simple d’utilisation et varié dans l’illustration, l’ou-vrage expose deux régimes juridiques spécifi ques (afférents aux domaines public et privé) pour la gestion des biens dans le respect des contingences de l’action administrative.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802746249 • BIEADM 75,00 € ,!7IC8A2-hegcej!

Actualités en droit public et administratifLa responsabilité des pouvoirs publicsSous la coordination de SAUTOIS J. et TULKENS F.

BELLEFLAMME F., FEYT , SOHIER J., TULKENS F. et VAN OMMESLAGHE P.

Les thèmes et points abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensible-ment évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.

Collection : UB3

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744917 • DROPUBL 56,00 € ,!7IC8A2-heejbh!

La notion de contrat administratifL'influence du droit de l'Union européenne AMILHAT M.

Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la défi nition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745556 • NOCOAD 131,00 € ,!7IC8A2-hefffg!

Bonne administration et Union européenne CHEVALIER E.

Face aux enjeux de l’intégration administrative, la promotion du principe de bonne administration consti-tue une voie inédite de développement d’exigences élevées applicables aux administrations de l’UE, visant à renforcer leur qualité et leur effi cacité.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802744054 • BOADUE 111,00 € ,!7IC8A2-heeafe!

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Droit de l'environnement, droit durable PRIEUR M.

L’auteur analyse les progrès du droit de l’environne-ment en droit français, européen et international, traduisant le formidable mouvement de transforma-tion de ce droit.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802736424 • EVDRENMB 81,00 € ,!7IC8A2-hdgece!

Code de l'énergie BLOCK G. et HAGE L.

Ce code est un recueil qui reprend les textes résultant de la transposition des dernières directives euro-péennes et de la directive SER 2009/28 et effi cacité énergétique, ainsi que les principaux textes appli-cables au niveau fédéral et régional.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802747154 • CPBRUNRJ 80,00 € ,!7IC8A2-hehbfe!

Code européen Énergie - Climat 20141re édition à jour au 1er janvier 2014 CHENEVIERE C. et MUSIALSKI C.

Nouveau code, totalement inédit, qui lie les domaines de l’énergie et de l’environnement. Cette approche duale est importante au regard des nombreux rap-prochements actuels entre ces deux domaines.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802739951 • CPBRUENVIEN.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hdjjfb!

Les Codes belges. Tome 10Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2014 (2 volumes)Sous la direction de NIHOUL P.

Le tome 10, en 2 tomes, reprend l’essentiel des ma-tières relatives au droit belge de l'environnement et de l'urbanisme. Il est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747437 • CBRU-T10.B14 345,00 € ,!7IC8A2-hehedh!

Les Codes belges. Tome 9Conservation de la nature et exploitation de ses ressources – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Le tome 9 rassemble des matières aussi importantes que l'agriculture, la conservation de la nature, la pro-tection et l'utilisation de l'eau, la pêche, la protection des animaux,...


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747406 • CBRU-T9.B14 285,00 € ,!7IC8A2-heheag!

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

La réforme des marchés publicsActes du colloque de la Commission Vie et Droit des affaires Sous la direction de DURVIAUX A.–L.

L'ouvrage fait le point sur la réforme des marchés publics.

Collection : Commission droit et vie des affaires de la faculté de droit de Liège

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744252 • REMAPU 86,00 € ,!7IC8A2-heecfc!

Droit électoral et principe d'égalitéL'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique BOUHON F.

L’ouvrage analyse le rôle du droit électoral quant à la répartition entre les gouvernés de l’infl uence sur le choix de leurs représentants. Il précise la portée du principe d’égalité en droits allemand, belge et britannique.Éd. 2014 •

ISBN 9782802747826 • DREL 150,00 € ,!7IC8A2-hehicg!

Droit administratif général RENDERS D.

Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.



ISBN 9782802747666 • PRIDRAD 110,00 € ,!7IC8A2-hehggg!

Les institutions de la Belgique UYTTENDAELE M.

Un exposé clair et synthétique des institutions belges. Le but poursuivi est d’en décrire les traits essentiels, le noyau dur, afi n de les rendre intelligibles, sinon familières.

Collection : Les inédits de droit public

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747291 • INFOBEL 22,00 € ,!7IC8A2-hehcjb!

Les biens de l'administration RENDERS D. et GORS B.

Simple d’utilisation et varié dans l’illustration, l’ou-vrage expose deux régimes juridiques spécifi ques (afférents aux domaines public et privé) pour la gestion des biens dans le respect des contingences de l’action administrative.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802746249 • BIEADM 75,00 € ,!7IC8A2-hegcej!

La notion de contrat administratifL'influence du droit de l'Union européenne AMILHAT M.

Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la défi nition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745556 • NOCOAD 131,00 € ,!7IC8A2-hefffg!

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Les Codes belges. Tome 11Droit du logement – 2014Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superfi cie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régio-nales à l’acquisition, etc.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747444 • CBRU-T11.B14 160,00 € ,!7IC8A2-heheee!

DROIT IMMOBILIER

Secteurs d'activités et diplomatie climatique BURKEL J.-C.

Le changement climatique a un impact majeur sur l’évolution des modes de vie et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Mais les efforts consentis au niveau diplomatique ne sont pas à la hauteur du défi . Cet ouvrage examine une piste alternative.

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744498 • SEACDICLI 76,00 € ,!7IC8A2-heeeji!

La politique européenne de l'environnement BAZIADOLY S.

Un manuel sur la politique européenne de l’environ-nement qui montre comment l’Europe se mobilise pour son environnement.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745280 • POLEURENV 76,00 € ,!7IC8A2-hefcia!

Natura 2000 et le juge / Natura 2000 and the JudgeSituation en Belgique et dans l'Union européenne / Situation in Belgium and in the European UnionSous la direction de BORN Ch.-H. et HAUMONT F.

The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the pro-visions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.Éd. 2014 •

ISBN 9782802739906 • NATURA2000 96,00 € ,!7IC8A2-hdjjag!

Les mouvements transfrontières de déchets dangereuxSous la coordination de FAURE M.

L’intérêt de la publication réside dans les analyses qui sont faites sur l’aspect international des mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux à travers les Conventions de Bâle et de Bamako et sur les droits européen et nationaux.


ISBN 9782802747857 • MOTRADEDA 55,00 € ,!7IC8A2-hehifh!

Marché et environnementSous la direction de CAMPROUX DUFFRÈNE M.-P. et SOHLNE J.

Le marché, consacrant dans sa forme pure la loi du plus fort, est-il compatible avec la protection inter-nationale de l’environnement ? L’ouvrage fournit des réponses dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802744566 • MARENV 86,00 € ,!7IC8A2-heefgg!

Énergies renouvelables et marché intérieur Sous la direction de BOITEAU C.

L’ouvrage fournit les clés de la compréhension et de l’analyse des dispositifs relatifs au développement des énergies « décarbonées », essentiellement renou-velables, inspirés par les enjeux climatiques, dans le cadre du marché intérieur de l’énergie.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802744528 • ENEDEC 96,00 € ,!7IC8A2-heefci!

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43

L'espace ferroviaire unique européenQuelle(s) réalitésSous la direction de RAPOPORT C.

Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, l'ouvrage offre un regard pluridisci-plinaire à la fois théorique et pratique sur l'espace ferroviaire unique de l'Union européenne appréhendé sous l'angle de sa ou ses réalité(s).

Collection : Rencontres européennes


ISBN 9782802746997 • ESFEUNEU 70,00 € ,!7IC8A2-hegjjh!

Droit européen de la concurrence BELLIS J.-F.

Cet ouvrage présente de façon synthétique une intro-duction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.

Collection : Concurrences


ISBN 9782802737896 • MADROCON 75,00 € ,!7IC8A2-hdhijg!

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme HAUMONT F.

L’ouvrage couvre la planifi cation territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies

2e éd. 2014 •

ISBN 9782802747024 • DREURAMMB 90,00 € ,!7IC8A2-hehace!

La banque centrale européenne et l'EurosystèmeRecherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration ADALID S.

L’ouvrage se propose d’analyser le système institu-tionnel gérant la monnaie unique de l’Union, l’euro. L’étude de la BCE et de l’Eurosystème montre comment les rapports de pouvoirs au sein de l’Union et entre l’Union et les États membres se recompose.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Éd. 2015 •

ISBN 9782802744986 • BAEUEU 105,00 € ,!7IC8A2-heejig!

L'action normative de l'Union européenne GUILLOUDCOLLIAT L.

Cherche à mettre en évidence les instruments juri-diques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les prin-cipes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742432 • ACNOUE 76,00 € ,!7IC8A2-hecedc!

1992-2012 : 20 ans de marché intérieurLe marché intérieur entre réalité et utopieSous la direction de MICHEL V.

Étude sur l'état d'avancement du marché intérieur, réfexions sur les innovations nécessaires à un plein accomplissement du marché intérieur européen.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744474 • MARINTE 51,00 € ,!7IC8A2-heeehe!

Code de l'Union européenne – 20141re édition à jour au 1er janvier 2014 LENAERTS K. et TIZZANO A.

Ce code vise à faciliter un accès rapide et facile aux sources constitutionnelles du droit de l’UE. Il contient également les principaux textes relatifs à la réception du droit de l’UE dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802739616 • CPBRUUE.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hdjgbg!

DROIT EUROPÉEN

Les Codes belges. Tome 11Droit du logement – 2014Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superfi cie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régio-nales à l’acquisition, etc.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747444 • CBRU-T11.B14 160,00 € ,!7IC8A2-heheee!

Secteurs d'activités et diplomatie climatique BURKEL J.-C.

Le changement climatique a un impact majeur sur l’évolution des modes de vie et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Mais les efforts consentis au niveau diplomatique ne sont pas à la hauteur du défi . Cet ouvrage examine une piste alternative.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802744498 • SEACDICLI 76,00 € ,!7IC8A2-heeeji!

Natura 2000 et le juge / Natura 2000 and the JudgeSituation en Belgique et dans l'Union européenne / Situation in Belgium and in the European UnionSous la direction de BORN Ch.-H. et HAUMONT F.

The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the pro-visions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.Éd. 2014 •

ISBN 9782802739906 • NATURA2000 96,00 € ,!7IC8A2-hdjjag!

Marché et environnementSous la direction de CAMPROUX DUFFRÈNE M.-P. et SOHLNE J.

Le marché, consacrant dans sa forme pure la loi du plus fort, est-il compatible avec la protection inter-nationale de l’environnement ? L’ouvrage fournit des réponses dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802744566 • MARENV 86,00 € ,!7IC8A2-heefgg!

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L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne MARTUCCI F.

Presque quinze ans après l’introduction de l’euro, cet ouvrage met en évidence les spécifi cités de l’UEM dans le droit de l’Union, tant du point de vue institutionnel que matériel.


Éd. 2015 •

ISBN 9782802743125 • ORECMOEU 176,00 € ,!7IC8A2-hedbcf!

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justiceUne obligation sanctionnée ?Sous la direction de COUTRON L.

La jurisprudence inaugurée par l’arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802740926 • OBLIRENPRE 106,00 € ,!7IC8A2-heajcg!

Le nouveau règlement Bruxelles I bisRèglement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercialeSous la direction de GUINCHARD E.

Une analyse du texte fi nal avec ses lacunes, ses ques-tions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742326 • REGLEBRU 131,00 € ,!7IC8A2-hecdcg!

Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne THIEFFRY P.

Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union euro-péenne.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747123 • MADROENV 60,00 € ,!7IC8A2-hehbcd!

Les femmes dans le droit de l'Union européenneSous la direction de ICARD Ph.

Cet ouvrage se plonge au cœur d’un débat de société : les droits des femmes et l’égalité de traitement. Les débats menés envisagent ce traitement de l’égalité entre les femmes et les hommes sous tous les aspects : professionnels, familiaux et politiques.


Éd. 2015 •

ISBN 9782802747758 • FEDRUE 55,00 € ,!7IC8A2-hehhfi!

Expertise de justiceQuel avenir en Europe ? INSTITUT EUROPÉEN DE L'EXPERTISE ET DE L'EXPERT

L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte de la réfl exion et de l'évolution des pratiques en matière d'expertise de justice au sein des États européens et de souligner les rapprochements souhaités et engagés par les professionnels.

Collection : Macro droit / Micro droit

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747635 • EXJUAVEU 45,00 € ,!7IC8A2-hehgdf!

L'européanisationSciences humaines et nouveaux enjeux Sous la direction de DUEZ D., PAYE O. et VERDURE Ch.

L’ouvrage rassemble différents regards disciplinaires (historien, juridique, politologique, sociologique) sur l’européanisation, et les confronte afi n d’en dégager les spécifi cités et points communs.

Collection : Idées d'Europe

Éd. 2014 •

ISBN 9782802737902 • EURACROISI 76,00 € ,!7IC8A2-hdhjac!

L'État tiers en droit de l'Union européenneSous la direction de BOSSEPLATIÈRE I. et RAPOPORT C.

Analyse des éléments fondamentaux des statuts d’État membre et d’État tiers de l’Union européenne et réfl exion sur l'importance de certains États tiers et sur le "désengagement" de certains États membres dans son fonctionnement.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Éd. 2014 •

ISBN 9782802739654 • ETATIERDRUE 96,00 € ,!7IC8A2-hdjgfe!

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Les valeurs communes dans l'Union européenneOnzièmes journées Jean MonnetSous la direction de POTVINSOLIS L.

Cet ouvrage propose une réfl exion critique et pros-pective sur la formulation, la place et le rôle des valeurs communes aux États membres dans l’Union européenne.

Collection : Colloques Jean Monet

Éd. 2014 •

ISBN 9782802736059 • VACOUEMB 86,00 € ,!7IC8A2-hdgafj!

L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile CORREIA V.

L’étude des relations extérieures de l’Union euro-péenne dans le domaine de l’aviation civile met en lumière la richesse des rapports entre droit européen et droit international et révèle les modalités concrètes d’affi rmation internationale de l’Union.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802744665 • UEDRINAV 151,00 € ,!7IC8A2-heeggf!

La simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l'Union européenne / Simplification of Private Company Law among the EU Member StatesSous la direction de DE CORDT Y. et NAVEZ E.-J.

L'ouvrage présente un aperçu de la manière dont se concrétise le mouvement de simplifi cation du droit des sociétés dans plus de 14 pays européens.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802740230 • SIMPDROSOC 86,00 € ,!7IC8A2-heacda!

Régulation bancaire et financière européenne et internationale2e édition BONNEAU Th.

L’ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et fi nancier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels

2e éd. 2014 •

ISBN 9782802744009 • REGBANFIUE 60,00 € ,!7IC8A2-heeaaj!

La régionalisation en EuropeRegards croisésSous la direction de CHERRIER E. et GUÉRARD St.

La régionalisation, en Europe, est un thème promu par l’Union européenne, en partie, à travers sa politique de cohésion territoriale. Reste à savoir si cet objectif politique rencontre la réalité territoriale des États-membres de l’UE.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802746959 • REGEURL 80,00 € ,!7IC8A2-hegjfj!

La question prioritaire de constitutionnalitéApproche de droit comparéSous la direction de GAY L.

Existe-t-il un modèle européen de question de consti-tutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce méca-nisme permet-il une protection effi cace des droits fondamentaux ? L’ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.

Collection : À la croisée des droits

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746140 • QPCDROCO 120,00 € ,!7IC8A2-hegbea!

Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenneUn exercice transactionnel de l'autorité publique MEZAGUER M.

La thèse propose une nouvelle lecture des procédures dites négociées en droit Antitrust de l’Union euro-péenne. L’approche choisie insiste sur les concessions réciproques qui peuvent exister entre la Commission européenne et les opérateurs économiques.



ISBN 9782802747093 • PROTRANUE 90,00 € ,!7IC8A2-hehajd!

Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d'Asie SAUTENET A.

Analyse inédite des relations entre l’Union européenne et les pays émergents d’Asie sous l’angle juridique, centrée sur le concept de partenariat stratégique. L'ouvrage met en lumière les diffi cultés de l’Europe face à l’émergence de pays comme la Chine.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802740933 • PARSTRAEU 95,00 € ,!7IC8A2-heajdd!

L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne MARTUCCI F.

Presque quinze ans après l’introduction de l’euro, cet ouvrage met en évidence les spécifi cités de l’UEM dans le droit de l’Union, tant du point de vue institutionnel que matériel.


Éd. 2015 •

ISBN 9782802743125 • ORECMOEU 176,00 € ,!7IC8A2-hedbcf!

Le nouveau règlement Bruxelles I bisRèglement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercialeSous la direction de GUINCHARD E.

Une analyse du texte fi nal avec ses lacunes, ses ques-tions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742326 • REGLEBRU 131,00 € ,!7IC8A2-hecdcg!

Les femmes dans le droit de l'Union européenneSous la direction de ICARD Ph.

Cet ouvrage se plonge au cœur d’un débat de société : les droits des femmes et l’égalité de traitement. Les débats menés envisagent ce traitement de l’égalité entre les femmes et les hommes sous tous les aspects : professionnels, familiaux et politiques.


Éd. 2015 •

ISBN 9782802747758 • FEDRUE 55,00 € ,!7IC8A2-hehhfi!

L'européanisationSciences humaines et nouveaux enjeux Sous la direction de DUEZ D., PAYE O. et VERDURE Ch.

L’ouvrage rassemble différents regards disciplinaires (historien, juridique, politologique, sociologique) sur l’européanisation, et les confronte afi n d’en dégager les spécifi cités et points communs.

Collection : Idées d'Europe

Éd. 2014 •

ISBN 9782802737902 • EURACROISI 76,00 € ,!7IC8A2-hdhjac!

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La composition des juridictionsPerspectives de droit comparéSous la direction de LECUCQ O.

La composition d’une juridiction sur son travail, sa jurisprudence et la perception que l’on s’en fait, dans une perspective comparatiste mêlant les dimensions interne et internationale.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745471 • COMJUR 61,00 € ,!7IC8A2-hefehb!

Commentaire sur le pacte de la Société des NationsSous la direction de KOLB R.

Premier commentaire systématique complet d’un des traités les plus importants du XXe siècle en droit international, prédécesseur direct de la Charte des NU. Le lien avec la Charte est mis en exergue dans chaque article.

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Éd. 2015 •

ISBN 9782802747710 • COPASDN 175,00 € ,!7IC8A2-hehhba!

L'accès aux services publics et l'urbanisation du monde3ème rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale

Quel avenir pour les services publics essentiels dans les villes du monde ? Comment sont-ils gérés et fi nancés aujourd’hui ? Comment fera-t-on pour assurer leur accès à cinq milliards de citadins d’ici 2030 ?

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745297 • SERPUBL 76,00 € ,!7IC8A2-hefcjh!

Code de droit des organisations internationales1re édition à jour au 1er janvier 2014 DAVID E.

Les principaux textes du droit des organisations internationales pour la première fois réunis en un code en poche.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802743989 • CPBRUOI.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hedjij!

Code de droit international privé – 20146e édition à jour au 1er juillet 2014 CARLIER J-Y., FALLON M., FRANCQ S. et MARTINBOSLY B.

Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs – européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.


6e éd. 2014 •

ISBN 9782802746461 • CPBRUDIP.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hegegb!

Code de droit international pénal - 20143e édition à jour au 1er septembre 2014 DAVID E. et WEYEMBERGH A.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: tous les textes principaux de droit inter-national pénal et du droit pénal belge se retrouvent dans ce Code à « large spectre ».


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802739753 • CPBRUDRINPE.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hdjhfd!

Les Codes belges. Tome 15Institutions internationales et droit international - 2014Sous la direction de MASQUELIN F.-J.

Ce tome reprend l'essentiel des textes relatifs aux institutions internationales et au droit international (Agents diplomatiques et consulaires, Droits de la mer/aérien/de l’environnement, Droits de l’Homme, ONU, Union européenne, OTAN, etc.).


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743705 • CBRU-T15.B14 145,00 € ,!7IC8A2-hedhaf!

DROIT INTERNATIONAL

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Insularité et sécuritéL'île entre sécurité et conflictualitéSous la direction de BACOT P. et GESLIN A.

Si la thématique de l'insularité a, fréquemment, été traitée par les chercheurs, elle ne l'a que rarement été sous l'angle de la sécurité et de la confl ictualité.

Collection : Études stratégiques internationales

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743613 • INSSEC 60,00 € ,!7IC8A2-hedgbd!

The Future of Transnational Law / L'avenir du droit transnationalUE, USA, Chine et les BRICS / EU, USA, China and the BRICS

Analyse complète d'un droit qui transcende les fron-tières nationales à l'heure de la mondialisation, le pluralisme juridique global, l'OMC et l'émergence de la Chine et d'autres BRICS accroissent ce phénomène.

Collection : Travaux de droit international et européen

Éd. 2015 •

ISBN 9782802744689 • AVETRA 90,00 € ,!7IC8A2-heegij!

L'effectivité en droit international COUVEINHES MATSUMOTO F.

La question de l’effectivité en droit international est ici traquée dans ses moindres réduits et soumise à une analyse subtile, tirant sur tous les ressorts de l’instrumentaire juridique.

Collection : Jus Gentium

Éd. 2014 •

ISBN 9782802742128 • EFDRIN 126,00 € ,!7IC8A2-hecbci!

Droit international et argumentation SALMON J.

L'ouvrage vise à montrer le rôle important de l’argu-mentation dans la création comme dans l’application du droit international, son infl uence dans le raison-nement juridique.

Collection : Collection de droit international

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745679 • DRINAR 106,00 € ,!7IC8A2-hefghj!

Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme SMOLINSKA A.M.

Cet ouvrage présente un état des lieux du droit de la mer actuel, avec une attention particulière quant à la protection de l’environnement et la gestion des ressources biologiques (pêche).

Collection : Cahiers de droit international

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745532 • DROMEUN 116,00 € ,!7IC8A2-heffdc!

La doctrine dans l'espace africain francophoneSous la direction de HOURQUEBIE F.

L'objectif de cet ouvrage est de s’interroger sur le rôle et la place de la doctrine dans les pays africains francophones.

Éd. 2015 •

ISBN 9782802745648 • DOESAF 96,00 € ,!7IC8A2-hefgei!

Les défis du système de sécurité KIRSCHBAUM S-J

L’originalité de cet ouvrage est d’examiner la mutation qui s’annonce dans le système de sécurité occidental, notamment dans sa défi nition, et de proposer des pistes de recherche et de réfl exion pour assurer un avenir moins dangereux.

Collection : Études stratégiques internationales

Éd. 2015 •

ISBN 9782802747819 • DESYSE 65,00 € ,!7IC8A2-hehibj!

Crimes internationauxEntre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international FOUCHARD I.

Cet ouvrage développe la distinction entre deux caté-gories distinctes de crimes internationaux trop souvent confondues – crimes transnationaux et crimes supra-nationaux – qui traduisent les évolutions profondes de la société internationale mondialisée.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802740643 • CRIMINT 66,00 € ,!7IC8A2-heaged!

La composition des juridictionsPerspectives de droit comparéSous la direction de LECUCQ O.

La composition d’une juridiction sur son travail, sa jurisprudence et la perception que l’on s’en fait, dans une perspective comparatiste mêlant les dimensions interne et internationale.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745471 • COMJUR 61,00 € ,!7IC8A2-hefehb!

L'accès aux services publics et l'urbanisation du monde3ème rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale

Quel avenir pour les services publics essentiels dans les villes du monde ? Comment sont-ils gérés et fi nancés aujourd’hui ? Comment fera-t-on pour assurer leur accès à cinq milliards de citadins d’ici 2030 ?

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745297 • SERPUBL 76,00 € ,!7IC8A2-hefcjh!

Code de droit international privé – 20146e édition à jour au 1er juillet 2014 CARLIER J-Y., FALLON M., FRANCQ S. et MARTINBOSLY B.

Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs – européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.


6e éd. 2014 •

ISBN 9782802746461 • CPBRUDIP.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hegegb!

Les Codes belges. Tome 15Institutions internationales et droit international - 2014Sous la direction de MASQUELIN F.-J.

Ce tome reprend l'essentiel des textes relatifs aux institutions internationales et au droit international (Agents diplomatiques et consulaires, Droits de la mer/aérien/de l’environnement, Droits de l’Homme, ONU, Union européenne, OTAN, etc.).


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802743705 • CBRU-T15.B14 145,00 € ,!7IC8A2-hedhaf!

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Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernanceProceedings of the XIIth Congress of the International Association of Legal Methodology / Actes du XIIe Congrès de l'Association Internationale de Méthodologie JuridiqueSous la direction de CUSTOS D.Grâce à sa dimension globale et comparative, l’ou-vrage s’engage dans la construction d’un véritable droit de la transparence. Thanks to its global and comparative dimensions, this book embarks on the construction of a true law of transparency.Collection : À la croisée des droits

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744832 • TRAPRIGOU 106,00 € ,!7IC8A2-heeidc!

Le rôle de l’OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht (1996-2003) GHÉBALI † V.–Y.

Ce volume offre une analyse de l'OSCE et complète une trilogie de l'histoire de l'OSCE de 1973 à 2003.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744771 • HISOSCE 171,00 € ,!7IC8A2-heehhb!

Ressources agricoles et forestières/Agriculture and Forestry Droits de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environmentSous la direction de FALQUE M. et LAMOTTE H.

Analyse de la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques comme alternative et/ou complément à la réglementation afi n d’assurer la gestion durable des ressources agricoles et forestières.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802741800 • RESSAGRIFORMB 75,00 € ,!7IC8A2-hebiaa!

Le recours au droit comparé par le jugeSous la direction de DI MANNO � .

L’ouvrage appréhende, selon une approche pluridisci-plinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802745105 • RECOMPJU 76,00 € ,!7IC8A2-hefbaf!

La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire MAIA C., KOLB R. et SCALIA D.

Allant au-delà du cas des prisonniers de la Deuxième Guerre mondiale et de la question du statut de pri-sonnier amplement étudiés, le présent ouvrage vise à proposer une vue complète et actualisée du régime juridique des prisonniers de guerre.


Éd. 2015 •

ISBN 9782802744962 • STAPRIMB 105,00 € ,!7IC8A2-heejgc!

Les limites du droit international - essai en l’honneur de Joe Verhoeven / The limits of international law - essays in honour of Joe VerhoevenSous la direction de D' ARGENT P., BONAFÈ B. et COMBACAU J.Il s’agit d’un ouvrage collectif basé sur des contribu-tions individuelles disparates mais néanmoins tra-versées par un fi l rouge commun, à savoir la problé-matique des affaires intérieures des États, entendues comme auto-limitation du droit international.

Collection : MélangesÉd. 2015 • Parution en décembre 2014

ISBN 9782802742913 • LIDRIN 175,00 € ,!7IC8A2-hecjbd!

La justice transitionnelle en droit international TURGIS N.

La justice transitionnelle est un concept diffi cilement saisissable dont l’actualité et l’importance fondamen-tale justifi ent une analyse théorique sous le prisme du droit international, son pilier juridique principal.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802743552 • JUTRDRIN 81,00 € ,!7IC8A2-hedffc!

Juger et juger encore les crimes internationauxÉtude du principe ne bis in idem BERNARD D.

Au long d’une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l’auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu’en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l’accusé que l’articulation des compétences entre instances.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742456 • NEBISIDEM 81,00 € ,!7IC8A2-hecefg!

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La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013Acte de la journée d'études organisée le 12 mai par le Conseil francophone de la F.N.R.B.Cet ouvrage permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu’elle engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.

Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744993 • INCAPACITE 105,00 € ,!7IC8A2-heejjd!

DROIT NOTARIAL

Le droit à la culture, une réalité juridiqueLe droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international ROMAINVILLE C.

L’ouvrage procède à une analyse descriptive, expli-cative et évaluative, en droit international et en droit constitutionnel, de la reconnaissance, de la portée, de l’effectivité et de la légitimité du droit de participer à la vie culturelle.

Collection : Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de LouvainÉd. 2014 •

ISBN 9782802741411 • DROLEC 131,00 € ,!7IC8A2-hebebb!

De Dakar à Dakar25 ans d'engagement de la Francophonie au service des droits de l'homme, de la démocratie et de la paixMémoire et espoir DESOUCHES Ch.

Ouvrage de référence sur la Francophonie politique, donnant la parole aux acteurs et aux témoins.

Éd. 2015 •

ISBN 9782802748786 • DAKDAK 40,00 € ,!7IC8A2-heihig!

Convention européenne des droits de l'homme ERGEC R. et VELU

Cet ouvrage étudie les droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles additionnels, ainsi que le fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782802746157 • COEUDH 180,00 € ,!7IC8A2-hegbfh!

Code de droit international des droits de l'homme – 2014À jour au 1er octobre 2013 DE SCHUTTER O., TULKENS F. et VAN DROOGHENBROECK S.

Ce code rassemble les principaux textes internatio-naux – universels aussi bien que régionaux – rela-tifs aux droits de l’homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.


4e éd. 2014 •

ISBN 9782802733928 • CPBRUDRINDH.B14 66,00 € ,!7IC8A2-hddjci!

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernanceProceedings of the XIIth Congress of the International Association of Legal Methodology / Actes du XIIe Congrès de l'Association Internationale de Méthodologie JuridiqueSous la direction de CUSTOS D.Grâce à sa dimension globale et comparative, l’ou-vrage s’engage dans la construction d’un véritable droit de la transparence. Thanks to its global and comparative dimensions, this book embarks on the construction of a true law of transparency.Collection : À la croisée des droits

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744832 • TRAPRIGOU 106,00 € ,!7IC8A2-heeidc!

Ressources agricoles et forestières/Agriculture and Forestry Droits de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environmentSous la direction de FALQUE M. et LAMOTTE H.

Analyse de la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques comme alternative et/ou complément à la réglementation afi n d’assurer la gestion durable des ressources agricoles et forestières.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802741800 • RESSAGRIFORMB 75,00 € ,!7IC8A2-hebiaa!

La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire MAIA C., KOLB R. et SCALIA D.

Allant au-delà du cas des prisonniers de la Deuxième Guerre mondiale et de la question du statut de pri-sonnier amplement étudiés, le présent ouvrage vise à proposer une vue complète et actualisée du régime juridique des prisonniers de guerre.


Éd. 2015 •

ISBN 9782802744962 • STAPRIMB 105,00 € ,!7IC8A2-heejgc!

La justice transitionnelle en droit international TURGIS N.

La justice transitionnelle est un concept diffi cilement saisissable dont l’actualité et l’importance fondamen-tale justifi ent une analyse théorique sous le prisme du droit international, son pilier juridique principal.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802743552 • JUTRDRIN 81,00 € ,!7IC8A2-hedffc!

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La notion de devoir en droit de la famille OUEDRAOGO R. W. R.

Le présent ouvrage se propose d'analyser les questions éthiques qui se sont toujours posées au législateur lorsque celui-ci crée des règles destinées à réguler les comportements conjugaux, fi liaux et parentaux.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745563 • NODEDROFA 96,00 € ,!7IC8A2-heffgd!

La résolution amiable des différends dans le contentieux familialSous la direction de ANTONINICOCHIN L.

Cet ouvrage propose de dresser un bilan sur la pratique des différents modes alternatifs de traitement des litiges familiaux en France grâce au regard croisé d'uni-versitaires, de magistrats, d'avocats et de médiateurs.

Collection : Procédure(s)

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746546 • REAMCOFA 50,00 € ,!7IC8A2-hegfeg!

Contentieux bancaire des procédures collectivesL'établissement de crédit et l'entreprise en difficultéSous la direction de LE CORREBROLY E.

Source intarissable de contentieux pour les établisse-ments de crédit, le droit des entreprises en diffi culté s’avère un terrain propice à la germination de ques-tions théoriques et pratiques auxquelles cet ouvrage de droit français tente de répondre.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802746553 • PROCOLL 60,00 € ,!7IC8A2-hegffd!

DROIT FRANÇAIS

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 BOURIN DION C., DEPREZ Ch., PRÜM A. et SPIELMANN D.

L'ouvragee vise à regrouper dans un livre maniable, l’ensemble de la doctrine luxembourgeoise éparse, de tous domaines du droit, classée thématiquement et par voie analytique en fonction de mots-clefs défi nis pour des besoins académiques ou pratiques.


ISBN 9782802745143 • BIJULU 75,00 € ,!7IC8A2-hefbed!

Annales du droit luxembourgeois : Volume 22 – 2012Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembour-geois dans toutes les branches du droit, outils indis-pensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Collection : Annales du droit luxembourgeois

22e éd. 2014 •

ISBN 9782802741985 • ANDROLUX.B12 100,00 € ,!7IC8A2-hebjif!

DROIT LUXEMBOURGEOIS

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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentiellesÉtude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires AMARO R.

Propose une évolution du régime des contentieux privés autonome et complémentaire des pratiques anticoncurrentielles en tenant compte des fonctions qu'ils partagent et de celles qui leur sont propres.

Collection : ConcurrencesÉd. 2014 •

ISBN 9782802743002 • COPRAN 151,00 € ,!7IC8A2-hedaac!

Loi Grenelle IIImplications pratiquesSous la direction de HELLIO H.

Des experts décryptent la loi Grenelle II portant sur l’engagement national de l’État français pour l'envi-ronnement, analysent ses nombreuses implications pratiques et détaillent ses grandes évolutions et ses secrets.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802737636 • GRENIMPRAMB 56,00 € ,!7IC8A2-hdhgdg!

Le procès à l'épreuve de la question préjudicielleSous la coordination de ASSOCIATION BORDELAISE DES JURISTES EN CONTENTIEUX PUBLICS

L'ouvrage traite d'un mécanisme juridique permettant à la fois d'assurer le dialogue des juges, la protection des droits et libertés des justiciables, la cohésion d'un système juridique.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802742975 • PROQUEPRE 81,00 € ,!7IC8A2-hecjhf!

L'égalité dans la fonction publique ZARCA A.

Un ouvrage unique de droit français sur un principe fondateur de l'État de droit et qui vient révéler combien la fonction publique est à la fois le vecteur et le refl et d'une certaine conception de l'égalité en société.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802736899 • EGAFOPUBMB 131,00 € ,!7IC8A2-hdgijj!

Personne et patrimoine en DroitVariations sur une connexionSous la coordination de MUKA TSHIBENDE L.-D.

Dans un contexte d'éclatement des concepts et de recul continu de l'univocité des notions juridiques, l'étude de ces notions révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées aux deux notions.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744344 • PEPADR 91,00 € ,!7IC8A2-heedee!

Droit de la défense nationale VIDELIN J.-Ch.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, porte sur les règles qui s’appliquent à l’activité de défense nationale française et aborde les questions juridiques constitutionnelles, administratives, européennes et internationales.

2e éd. 2014 •

ISBN 9782802737452 • DROPUDENAMB 91,00 € ,!7IC8A2-hdhefc!

La réception du modèle français en droit civil belgeExemple d'un transfert de droit BOUABDALLAH S.

Cet ouvrage s’attache à montrer le lien original en-tretenu, depuis plus de deux siècles, par les juristes civilistes belges avec le droit français.

Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743620 • MOFRACIBE 81,00 € ,!7IC8A2-hedgca!

Procédure civile et procédure pénaleUnité ou diversité ?Sous la direction de AMRANIMEKKI S.

Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès en France. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à celle-ci.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802747420 • PROCIPROPE 60,00 € ,!7IC8A2-heheca!

La notion de devoir en droit de la famille OUEDRAOGO R. W. R.

Le présent ouvrage se propose d'analyser les questions éthiques qui se sont toujours posées au législateur lorsque celui-ci crée des règles destinées à réguler les comportements conjugaux, fi liaux et parentaux.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745563 • NODEDROFA 96,00 € ,!7IC8A2-heffgd!

Contentieux bancaire des procédures collectivesL'établissement de crédit et l'entreprise en difficultéSous la direction de LE CORREBROLY E.

Source intarissable de contentieux pour les établisse-ments de crédit, le droit des entreprises en diffi culté s’avère un terrain propice à la germination de ques-tions théoriques et pratiques auxquelles cet ouvrage de droit français tente de répondre.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802746553 • PROCOLL 60,00 € ,!7IC8A2-hegffd!

Annales du droit luxembourgeois : Volume 22 – 2012Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembour-geois dans toutes les branches du droit, outils indis-pensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Collection : Annales du droit luxembourgeois

22e éd. 2014 •

ISBN 9782802741985 • ANDROLUX.B12 100,00 € ,!7IC8A2-hebjif!

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Réflexions sur le procès de Common Law BULLIER A.J.

Dans l’immédiat comme au cinéma et à la télévision, le procès de Common Law est tous les jours d’actualité. Son approche est différente du procès romano-civi-liste. Qu’est-ce ce qui en fait son originalité ?

Éd. 2015 •

ISBN 9782802743514 • REPRCOLA 25,00 € ,!7IC8A2-hedfbe!

Observer le droitManuel BALATE E.

L’ouvrage se présente comme un manuel d’observation du droit. Il adopte, dans différents domaines, l’attitude d’un simple observateur et allie les exigences du regard nourri par le droit européen et par les droits nationaux.

Éd. 2015 •

ISBN 9782802747222 • PRINDR 95,00 € ,!7IC8A2-hehccc!

La norme et ses exceptionsQuels défis pour la règle de droit ?Sous la direction de FATINROUGE STÉFANINI M. et VIDALNAQUET A.

Omniprésente en droit, la notion d’exception n’a été, jusqu’à présent, que peu étudiée. Privilégiant la plu-ralité des visions, des thèmes et des sujets, l’ouvrage se propose d’en cerner les contours et les fonctions.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742081 • EXCNOR 81,00 € ,!7IC8A2-hecaib!

Manuel de droit romain VASSART P.

Une introduction à l’étude du droit romain pour y mettre en évidence les notions et constantes reçues ultérieurement dans la plupart des systèmes juridiques contemporains.


ISBN 9782802747239 • DROROM 85,00 € ,!7IC8A2-hehcdj!

L'évalutation de la recherche en droit Enjeux et méthodesSous la coordination de FLÜCKIGER A. et TANQUEREL � .

La recherche juridique en quête de reconnaissance, dans un contexte scientifi que en mutation très in-fl uencé par un modèle concurrentiel et international.

Collection : Penser le droit

Éd. 2015 •

ISBN 9782802746515 • EVREDRO 75,00 € ,!7IC8A2-hegfbf!

Effectivité des droits et vulnérabilité de la personneSous la coordination de PAILLET E. et RICHARD P.

Faut-il penser la vulnérabilité comme menace pour l’intégrité juridique de la personne, comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit français? L'ouvrage cible le degré de réalisation du droit dans les pratiques sociales et juridictionnelles.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745976 • EFFDROVU 66,00 € ,!7IC8A2-hefjhg!



Éd. 2014 •


PHILOSOPHIE DU DROIT

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Passion francophoneDiscours et interventions 2003 - 2014 DIOUF A.

La Francophonie, c’est un lien qui fait que nous ne parlons pas seulement la même langue, mais que nous parlons aussi, par-delà nos différences, le même langage : celui des principes et des valeurs, celui de la démocratie et des droits de l’Homme,etc.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747574 • PASFRAN 35,00 € ,!7IC8A2-hehfhe!

Les incidences de la biomédecine sur la parentéApproche internationaleSous la direction de CRESPOBRAUNER M.-C. et FEUILLET LIGER B.

Les articles regroupés dans cet ouvrage recherchent en quoi les nouvelles pratiques biomédicales admises dans 17 pays de culture différente révolutionnent l’accès à la parenté.

Collection : Droit bioéthique et société

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745693 • INCIBIOPARMB 80,00 € ,!7IC8A2-hefgjd!

Le don de gamètesSous la direction de MIRKOVIC A.

Le don de gamètes, avec ses espoirs et ses limites, est abordé sans langue de bois dans tous ses aspects, biologiques, médicaux, psychologiques, juridiques et économiques dans cet ouvrage pluridisciplinaire réunissant les spécialistes de cette question.

Collection : Droit bioéthique et société

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743866 • DONGAM 45,00 € ,!7IC8A2-hedigg!

Dire et écrire le droit en français correctAu plaisir des gens de robe LENOBLEPINSON M.

La langue est l’outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux diffi cultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802736110 • FRACOJUR 75,00 € ,!7IC8A2-hdgbba!

Le code bac 1L'essentiel du droit – 2014-2015Mise à jour au 1er juillet 2014 BORN Ch.-H., DANDOY N., VAN BOXTAEL et VAN OVERSTRAETEN M.

Ce code reprend l’essentiel des textes – sans annota-tions – des principales branches du droit en un seul volume afi n d’en faire un recueil facile d’utilisation pour les étudiants.

5e éd. 2014 •

ISBN 9782802747147 • COBACMB.B14 101,00 € ,!7IC8A2-hehbeh!

Les Codes belges. Tome 8Droit de la santé et de la sécurité publiques – 2014Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Le tome 8 reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la santé publique et au droit de la sécu-rité publique, telles que l’art de guérir, les denrées alimentaires et la protection civile.


3e éd. 2014 •

ISBN 9782802747390 • CBRU-T8.B14 275,00 € ,!7IC8A2-hehdja!

DROITS DIVERS

Réflexions sur le procès de Common Law BULLIER A.J.

Dans l’immédiat comme au cinéma et à la télévision, le procès de Common Law est tous les jours d’actualité. Son approche est différente du procès romano-civi-liste. Qu’est-ce ce qui en fait son originalité ?

Éd. 2015 •

ISBN 9782802743514 • REPRCOLA 25,00 € ,!7IC8A2-hedfbe!

La norme et ses exceptionsQuels défis pour la règle de droit ?Sous la direction de FATINROUGE STÉFANINI M. et VIDALNAQUET A.

Omniprésente en droit, la notion d’exception n’a été, jusqu’à présent, que peu étudiée. Privilégiant la plu-ralité des visions, des thèmes et des sujets, l’ouvrage se propose d’en cerner les contours et les fonctions.


Éd. 2014 •

ISBN 9782802742081 • EXCNOR 81,00 € ,!7IC8A2-hecaib!

L'évalutation de la recherche en droit Enjeux et méthodesSous la coordination de FLÜCKIGER A. et TANQUEREL � .

La recherche juridique en quête de reconnaissance, dans un contexte scientifi que en mutation très in-fl uencé par un modèle concurrentiel et international.

Collection : Penser le droit

Éd. 2015 •

ISBN 9782802746515 • EVREDRO 75,00 € ,!7IC8A2-hegfbf!



Éd. 2014 •


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Le patrimoine culturel, cible des conflits armésDe la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècleSous la direction de NÉGRI V.

Cet ouvrage permet de faire le bilan sur le déve-loppement de la responsabilité collective des États pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des nations en temps de crises ou de confl its et ouvre la réfl exion sur quelques perspectives d'avenir.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802738138 • PACICO 51,00 € ,!7IC8A2-hdibdi!

AUTRE PUBLIC

L'État du droit au Burundi après 50 ans d'indépendance BARAMBOMA J.–M., MAKOROKA S., SAGAERT V. et VAN RANSBEECK R.

Créé à l’occasion d’initiatives développées suite au cinquantième anniversaire de l’indépendance du Burundi, ce livre donne, pour la première fois, une vue globale sur le développement du droit et des institutions burundaises après l'indépendance.


ISBN 9782802742425 • BURUNDI 81,00 € ,!7IC8A2-hececf!

ÉCONOMIESCIENCES POLITIQUES

Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique – Bilan et perspectivesSous la coordination de CLESSE C.–E. et NAGELS C.

L'ouvrage fait le bilan de vingt ans de lutte anti-blan-chiment en Belgique et en analyse les perspectives.

Collection : Galets rouges

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745174 • LIBASPREUTELS 60,00 € ,!7IC8A2-hefbhe!

CRIMINOLOGIE

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Le patrimoine culturel, cible des conflits armésDe la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècleSous la direction de NÉGRI V.

Cet ouvrage permet de faire le bilan sur le déve-loppement de la responsabilité collective des États pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des nations en temps de crises ou de confl its et ouvre la réfl exion sur quelques perspectives d'avenir.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802738138 • PACICO 51,00 € ,!7IC8A2-hdibdi!

L'État du droit au Burundi après 50 ans d'indépendance BARAMBOMA J.–M., MAKOROKA S., SAGAERT V. et VAN RANSBEECK R.

Créé à l’occasion d’initiatives développées suite au cinquantième anniversaire de l’indépendance du Burundi, ce livre donne, pour la première fois, une vue globale sur le développement du droit et des institutions burundaises après l'indépendance.


ISBN 9782802742425 • BURUNDI 81,00 € ,!7IC8A2-hececf!

Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique – Bilan et perspectivesSous la coordination de CLESSE C.–E. et NAGELS C.

L'ouvrage fait le bilan de vingt ans de lutte anti-blan-chiment en Belgique et en analyse les perspectives.

Collection : Galets rouges

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745174 • LIBASPREUTELS 60,00 € ,!7IC8A2-hefbhe!

GUIDES PRATIQUES Le guide pratique des missions de contrôle prévues par le Code des sociétés DELVAUX G.

Le Guide reprend les principales missions de contrôle et d’audit (plénier ou limité) que les experts-comp-tables belges, membres de l’IEC, et les auditeurs, membres de l’IRE, peuvent exercer.

Collection : Guides pratiques

Éd. 2014 •

ISBN 9782875960559 • GUPRAMICO 95,00 € ,!7IC8H5-jgaffj!

Le Guide comptable belge 2014Son appropriation aux entreprises commerciales DELVAUX G.

Le PCMN 2014 et son appropriation aux entreprises commerciales de l’OECCBB - S.R. suit la structure du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) et offre une synthèse didactique et pragmatique de l’ensemble de la réglementation comptable belge.


Éd. 2014 •

ISBN 9782875960542 • GUCOBE 95,00 € ,!7IC8H5-jgafec!

Praktijkgids – Externe controle VAN LOOCKE Th. et VAN VLAENDEREN D.

Praktische handleiding voor bedrijfsrevisoren en accountants en voor alle bedrijven betrokken bij de controle van fi nanciële gegevens. Het is een echt hulpmiddel voor het opstellen en effi ciënt uitvoeren van een gestructureerd controlewerkprogramma.


Éd. 2014 •

ISBN 9782875960122 • PRAEXT 48,00 € ,!7IC8H5-jgabcc!

Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétésLes règles à suivre pour éviter toute taxation COPPENS P.-F.

L'ouvrage décrit,sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux do-maines d’intervention de l’administration fi scale à l’encontre des sociétés belges.


Éd. 2014 •

ISBN 9782875960139 • REDFIS 61,00 € ,!7IC8H5-jgabdj!

Impôt des sociétés - Guide pratiqueExercice d'imposition 2014 VAN KERCHOVE W.

Véritable outil pour tous les professionnels du chiffre, Impôt des sociétés - Guide pratique, rappelle de ma-nière structurée, commentée et pratique, la législation et la jurisprudence en matière d'impôt des sociétés.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782875960184 • KERCHOVE.B14 68,00 € ,!7IC8H5-jgabie!

Le contrôle externeGuide pratique VAN LOOCKE Th. et VAN VLAENDEREN D.

Manuel pratique qui s'adresse aux réviseurs d’entre-prises et experts-comptables, ainsi qu’à tout pro-fessionnel concerné par le contrôle des données fi nancières. Ce guide permet de dresser et d’exécuter effi cacement un programme de contrôle structuré.


Éd. 2014 •

ISBN 9782875960061 • LOOCKE.B13 48,00 € ,!7IC8H5-jgaagb!

Impôt des personnes physiques - Guide pratiqueExercice d'imposition 2014 HUGELIER S.

Le Guide pratique IPP suit la structure du formulaire actuel de la déclaration IPP. Il comporte de nom-breuses références législatives et jurisprudentielles et s'appuie sur une multitude d'exemples pratiques.


2e éd. 2014 •

ISBN 9782875960191 • HUGELIER.B14 68,00 € ,!7IC8H5-jgabjb!

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Web et enchèresMode d’emploi pour les entreprises et les particuliers DEGROO M.

Découvrir l’univers des enchères et accéder à un des secrets les mieux gardés du commerce. Surfer sur les meilleurs sites d’enchères belges et mondiaux en maîtrisant les concepts d’enchères anglaises, hollan-daises, inversées, etc.

Éd. 2014 •

ISBN 9782875960160 • WEBENCAF 40,00 € ,!7IC8H5-jgabga!

HORS COLLECTION

Le financement SchuldscheinAnalyse d'un financement alternatif allemand en plein essor CUNY DE LA VERRYÈRE A. R.

L'opération de fi nancement Schuldschein est un fi nan-cement hybride à mi-chemin entre émission obligataire et prêt bancaire classique. Ce livre en présente de façon claire et rigoureuse les principales caractéris-tiques économiques juridiques.

Collection : Cahiers financiers

Éd. 2014 •

ISBN 9782875960269 • FINSCHULD 66,00 € ,!7IC8H5-jgacgj!

CAHIERS FINANCIERS

Catalogue Groupe Larcier 2014

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