Catalogue Formation 2017 - publi-topex.com · Intervenant : François MAZUYER, géomètre-expert,...

CATALOGUE 2017DE LA FORMATION

LE DROIT ET LE GÉOMÈTRE-EXPERT

L’expertise judiciaire et les autres mesures d’instruction – Les modes alternatifs de résolution des conflits Lire la fiche >>Les droits de l’eau Lire la fiche >>La prescription acquisitive Lire la fiche >>Les servitudes Lire la fiche >>Actualité du droit de la passation des marchés publics Lire la fiche >>Recours et délais de prescription Lire la fiche >>Préconisations techniques, contractuelles et procédurales permettant de limiter la sinistralité dans les travaux du géomètre-expert Lire la fiche >>

INGÉNIERIE – MAÎTRISE D’ŒUVRE

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – Préparation et examen Lire la fiche >>Le géoréférencement des réseaux – Approche technique et réglementaire Lire la fiche >>La détection des réseaux – Approche technique et réglementaire Lire la fiche >>Conception et réalisation des travaux d’assainissement des eaux pluviales – Etudes des techniques classiques et alternatives Lire la fiche >>

IMMOBILIER – COPROPRIÉTÉ – URBANISME

Savoir piloter une mission de DTG (diagnostic technique global) Lire la fiche >>Le règlement de copropriété Lire la fiche >>Les associations foncières urbaines (AFU) Lire la fiche >>Les associations syndicales libres (ASL) Lire la fiche >>

MÉTIER – TOPOGRAPHIE – GÉOMATIQUE

Imagerie 3D : nuages de points 3D par photogrammétrie rapprochée Lire la fiche >>Lasergrammétrie : acquisition, traitement, modélisation 3D Lire la fiche >>Topographie : levé et implantation Lire la fiche >>La délimitation de la propriété des personnes publiques Lire la fiche >>

CABINET – DÉVELOPPEMENT

Négociations bancaires : comment prendre le pouvoir ? Lire la fiche >>Comment piloter un cabinet en temps de crise ? – Tableau de bord, indicateurs, leviers d’ajustement et retour d’expériences Lire la fiche >>Le temps, un allié du géomètre-expert Lire la fiche >>Etre acteur de son progrès par son comportement Lire la fiche >>L’entretien annuel : un outil de management Lire la fiche >>La négociation et ses secrets Lire la fiche >>Développer la performance de votre cabinet en déployant vos compétences managériales Lire la fiche >>

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Pour tout renseignement, contacter Anne Grandperrin01 53 89 00 83

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PROGRAMME

L’expertise judiciaire et les autres mesures d’instruction : constatation, consultation).Les modes alternatifs de résolution des conflits : conciliation, médiation, arbitrage, la procédure participative

L’expertise judiciaire

Généralités> La pratique de l’expertise judiciaire, un triple intérêt> L’article 6-1 de la CEDH> Nomenclature – Domaines d’intervention du géomètre-expert> Les organismes regroupant les experts> Les acteurs de l’expertise judiciaire > Les différentes juridictions> Les grands principes du procès civil

L’expert> Qu’est-ce qu’un expert ?> Le serment > Comment devient-on expert de justice ?> L’inscription sur une liste d’experts> La réinscription – Discipline et sanctions> Les obligations de l’expert – L’indépendance> La responsabilité de l’expert> La liberté du juge dans le choix de la mesure et du technicien> La désignation du technicien

Le déroulement de l’expertise> Respect du contradictoire tout au long de l’expertise> L’acceptation de la mission > La convocation des parties> La première réunion d’expertise> Le compte rendu de réunion> Les opérations techniques> Le pré-rapport – La réunion de synthèse> Le rapport définitif > Notification de l’ordonnance de taxation

Les autres mesures d’instruction> La constatation> La consultation

Les modes alternatifs de résolution des conflits

Conciliation / médiation> Les principes généraux> La conciliation > La médiation> L’arbitrage > La procédure participative

Exemples concrets en matière de bornage, usucapion, servitude, évaluation pour divorce,partage, succession...

L’expertise judiciaire et les autres mesuresd’instructionLes modes alternatifs de résolution des conflits

Nouveau programme.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-expertsIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau

CATALOGUE 2017 DE LA FORMATION PUBLI-TOPEX

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PROGRAMME

Histoire et politique de l’eau

Une multitude de textes

Administration de l’eau en France (district, bassin,Onema, organisation territoriale)

Statut et régime juridique de l’eau, le droit de propriété> Eaux libres et eaux closes> Eaux pluviales> Eaux de source> Eaux souterraines> Eaux stagnantes (étangs, mares, zones humides)> Eaux minérales et thermales

Le régime juridique des cours d’eau> Cours d’eau non domaniaux> Cours d’eau domaniaux

Les canaux, les moulins

Entretien et travaux> Par le riverain> Collectifs> Servitudes liées aux travaux

La gestion de l’eau> SDAGE, SAGE> Contrat de rivière, de baie

La police de l’eau> Déclaration> Autorisation

Les usages> Services publics communaux, prélèvements, rejets,

raccordements> Usages agricoles (irrigation, drainage…)> Usage hydroélectrique> Pêche, navigation, baignade

La gestion des risques (inondation, sécheresse)

Les droits de l’eau

Déjà animée à Rennes en 2016.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmésIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau





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PROGRAMME

La prescription relative à l’accession à la propriété> Principes et justifications> Le régime commun de la prescription acquisitive

• La possession• La durée• Les effets

> La prescription abrégée• Le juste titre• La bonne foi• Cas particuliers

> La mise en œuvre de la prescription acquisitive

La prescription relative aux servitudes> La prescription acquisitive en matière de servitudes

• Le délai – Les conditions• Quelles sont les servitudes concernées ?• La prescription peut compléter le titre

> La prescription extinctive• Les différents cas• La computation du délai

La prescription acquisitive

Déjà animée à Orléans, Rennes, Rouen et Strasbourg en 2016. Excellents retours.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau





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PROGRAMME

Introduction

La notion de servitude en droit privé> Condition d’existence de la servitude> Caractère réel immobilier de la servitude> Caractère perpétuel de la servitude> Caractère indivisible de la servitude> Tribunaux compétents> Une application souvent très stricte de la règle> Servitudes et lotissements> Servitudes et copropriétés> Servitudes et jour de souffrance> Servitudes et débords de toiture

Les servitudes administratives> Le classement des servitudes administratives> Liste non exhaustive> Le caractère d’ordre public> Les tribunaux compétents> L’obligation de déclaration du vendeur – les droits des tiers> Servitudes et Plan de Prévention des Risques> Servitudes et loi SRU> L’absence d’indemnisation des servitudes publiques> Le non-usage prolongé n’éteint pas la servitude d’utilité

publique> La servitude d’urbanisme peut être conditionnée par l’accord

du voisin

Les servitudes du fait de l’homme> Le principe de la liberté d’établissement des servitudes> Servitudes continues et discontinues> Servitudes apparentes et non-apparentes

Mode d’établissement des servitudes privées> Etablissement par titre> Etablissement par prescription acquisitive> Etablissement par destination du père de famille

Droits et obligations des propriétaires pour l’aménagement et l’entretien> Droits et obligations du propriétaire du fonds servant> Droits et obligations du propriétaire du fonds dominant

La fixité de la servitude – Division des fonds mais indivisibilité de la servitude> Le principe de fixité> La division des fonds> L’indivisibilité de la servitude

Extinction des servitudes> L’usage impossible> L’inutilité pour les servitudes légales> Le cas particulier de l’application de l’article 685-1 en cas de

désenclavement> Réunion des fonds dominant et servant dans la même main> Le non-usage trentenaire> Cas de la cour commune> La faculté d’abandon prévue par l’article 699 du Code civil> Autres cas> La computation du délai de trente ans

La renaissance d’une servitude éteinte

L’indemnisation des servitudes> Servitudes naturelles> Servitudes légales d’intérêt privé> Servitudes légales d’intérêt public> Servitudes du fait de l’homme

Les servitudes et le descriptif du L.111-5-3 (devenu L.115-4 et L.115-5) du code de l’urbanisme

Actualité jurisprudentielle> Servitudes de passage> Servitudes par destination du père de famille> Vues et jours de souffrance> Acquisition par prescription trentenaire> Tour d’échelle> Revendication de propriété ou de servitude> Principe de l’indivisibilité des servitudes> Plantations> Débord de toiture : servitude ou empiètement> Servitude et copropriété> Servitude administrative> L’aveu> Attitude pratique du notaire face aux servitudes

Les servitudes

Déjà animée à Amiens, Bordeaux, Orléans, Rennes, Toulouse en 2016. Excellents retours.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau





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OBJECTIFS

Depuis le 1er avril 2016, l’ordonnance marchés publics du 23 juillet2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont remplacé etabrogé le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005relative aux procédures de passation des personnes non soumisesau code des marchés publics. Précisément, les pouvoirs publics ontdécidé d’uniformiser le droit de la commande publique en transpo-sant relativement fidèlement les directives communautaires de 2014.Les praticiens de la commande publique doivent aujourd’hui appré-hender des nouvelles procédures et règles dans un cadre règlemen-taire rénové et – sur certains aspects – novateur (une centaine denouveaux articles et textes d’application).

PROGRAMME

> Présentation et analyse de la nouvelle règlementation relative àla passation des marchés publics.

> Délimiter le nouveau périmètre des marchés publics : le champd’application et des exclusions, l’obligation d’allotir, le nouveaurégime simplifié pour les marchés de services, la procédureconcurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif, la procédure adaptée, le rôle de la CAO…

> Les nouvelles règles de la sélection des candidats et du choix desoffres : les nouveaux cas d’exclusion des opérateurs économiques,la dématérialisation, les règles de sélection des candidatures, lesconditions d’analyse des offres et les règles relatives au rejet descandidats et offres, les recours contentieux…

> Les règles relatives à l’exécution : les modifications en cours d’exé-cution des marchés, l’exécution financière des marchés publics…

> Connaître les dernières jurisprudences relatives à la passation desmarchés publics.

Actualité du droit de la passation des marchés publics

Déjà animée à Rennes et Paris en 2016. Excellents retours.Programmée à Amiens, Angers, Bordeaux, Caen, Lyon, Orléans, Saintes, Strasbourg.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Me Xavier MOURIESSE, professeur à l’ICH-Cnam de Nantes, docteur en droit public, spécialiste en droit public, avocat associé SELARL BRG





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PROGRAMME

Dans les contentieux intéressant le client du géomètre-expert

Recours et prescriptions en matière civile> En matière de propriété immobilière

• Actions pétitoires• Actions possessoires• Prescription acquisitive et propriété immobilière

> En matière de copropriété• Les délais pour agir contre les décisions prises en AG• Les actions personnelles et les actions réelles

> En matière de construction• Le contentieux de la responsabilité des constructeurs• Les troubles anormaux de voisinage

Recours et prescriptions en matière d’urbanisme> Les recours contre les documents d’urbanisme

• Par voie d’action• Par voie d’exception

> Les recours contre les autorisations d’urbanisme• Contentieux administratif• Contentieux civil• Contentieux pénal

Dans les contentieux impliquant le géomètre-expert

La responsabilité civile du géomètre-expert> La responsabilité contractuelle à l’égard du client> La responsabilité délictuelle à l’égard des tiers> L’archivage et la conservation des documents

La responsabilité pénale du géomètre-expert

Recours et délais de prescription

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Stéphanie LAPORTE-LECONTE, directrice du pôle immobilier (ICH CRDI CAMI)





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PROGRAMME

Partie 1

> Rappel des obligations d’assurance / Minimum obligatoire > Présentation du contrat groupe / Rappel des garanties /

Avantages / Statistiques> Présentation du nouveau contrat groupe risques matériels et

bureaux> Présentation des options de garantie en cas de chantier spécifique

Partie 2

> Rappel des préconisations techniques permettant de limiter lasinistralité :• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)• Attention aux fichiers informatiques (illustration par des

exemples de sinistre)• Maîtrise d’œuvre :

– ACT (illustration par des exemples de sinistre)– Assurance de l’entreprise choisie et des sous-traitants,

domaine obligatoire et non obligatoire (illustration)– Importance de la réception (illustration par des exemples de

sinistre)

Partie 3

> Préconisations procédurales permettant de limiter la sinistralitéet de défendre les dossiers de sinistre

> Importance de l’établissement des devis dans la défense des sinistres

> Circonscrire la mission (illustration par des exemples de sinistre)> Exemples de missions

• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)

> Attention aux contrats type gros client> Attention aux groupements d’entreprises> Attention au contrat de sous-traitance et de sapiteur

> Laisser des traces écrites / Prendre acte / Indiquer ses réserves / …> Assurer le devoir de conseil :

• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)

> Intervention des géomètres-experts dans des contre-expertises :rappel des obligations déontologiques

Partie 4

> Présentation du document « contrat de prestation »

Préconisations techniques, contractuelles etprocédurales permettant de limiter la sinistralitédans les travaux du géomètre-expert

Formation dispensée dans la plupart des régions. Nouvelle session programmée à Paris en 2017.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts et collaborateurs qui établissent la plupart du temps les devis (les géomètres-experts stagiaires suivent déjà un module de formation sur les assurances/RCP) Intervenant : géomètre-expert membre du GT Assurances, en binôme avec un représentant du contrat groupe (rappel sur les garanties, présentation d’exemples de sinistres pour illustration)





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OBJECTIFS

> Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT etle guide technique.

> S’entraîner sur les questions issues du QCM de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux.

> Relier les exigences de l’examen AIPR aux obligations réglemen-taires et maximiser ses chances de réussite au QCM.

PROGRAMME

Procédures pour le responsable de projet avant leschantiers> Formulaire de DT : Guichet Unique et l’emprise du projet> Analyse des réponses> Réalisation des investigations complémentaires et la détection de

réseaux : classe de précision cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge…

> Clauses dans les marchés et DCE> Marquage-piquetage> Compétences des personnels

Procédures exécutants avant les chantiers> Formulaire de DICT> Analyse des réponses du DCE et du marché> Compétences des personnels> Application du guide technique> Lecture des indices et affleurants> Travaux sans tranchée

Au cours du chantier> Constat d’arrêt ou de sursis> Constat de dommage> Opérations sur chantier

PASSAGE DU QCM AIPR « CONCEPTEURS »

NB. Chaque point de connaissance est étayé par des questions issues du QCM de l’examen final.

VALIDATION

> Attestation de présence établie et fournie par Publi-Topex> Attestation de compétence AIPR (sous condition de réussite du

QCM) établie et fournie par Sogelink


Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – Préparation et examen

Nouveauté – En collaboration avec SogelinkNombreuses sessions réalisées en 2016 et nouvelles programmations en cours pour 2017.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts et collaborateursIntervenant : formateur de la société Sogelink




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PROGRAMME

Approche réglementaire : obligation de géoréférencerles réseaux détectés/localisés et les réseaux neufs

Les classes de précision (la classe A), la théorie des erreurs et de leurs combinaisons

La norme NF S70-003 partie 3 (géoréférencement)

Les différents contextes de l’intervention> Relevé fait par l’entreprise ou le prestataire en

détection/localisation• Fourniture de points géoreférencés • Géoréférencement d’un relevé

> Relevé d’opérations de détection/localisation > Relevé de réseaux neufs (fouille ouverte, marqueur, fourreau ver-

tical...)

La fourniture des résultats aux exploitants de réseaux(principes, validation/refus) par le responsable de projet

La chaîne des responsabilités

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux(AIPR) et la certification

Le géoréférencement des réseauxApproche technique et réglementaire

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Julien PASTOR, géomètre-expert





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PROGRAMME

Contexte et dernières évolutions réglementaires de la réforme

Présentation des différentes techniques de détection(électromagnétique, acoustique, radar, sonde, marqueur)

Déroulement d’une opération de détection et lien avec le prestataire en géoréférencement

Modalités de marquage et code couleurs normalisé

L’obligation de certification des prestataires en détection

La responsabilité du détecteur

La détection des réseauxApproche technique et réglementaire

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : géomètre-expert membre de la commission aménagement durable et ingénierie de l’OGE





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LE CONTEXTE

L’assainissement des eaux pluviales est l’un des enjeux majeurs desaménagements que réalisent les géomètres-experts aujourd’hui. A ce titre, nous ne pouvons plus nous contenter d’appliquer des solutions « toutes faites » mais bel et bien proposer, pour chaquecas d’espèce, des solutions adaptées, réfléchies et efficaces. Pour cefaire, cette formation reposera sur une approche thématique permettant de ne négliger aucun aspect de ce domaine.

OBJECTIFS

Le principal objectif de cette formation est de vous permettred’adapter les techniques « classiques » pour, in fine, dimensionnerdes ouvrages alternatifs. A l’issue de la formation, vous pourrez proposer des solutions innovantes et adaptées à votre contexte local.Par ailleurs, un exemple concret, réalisé lors de l’atelier vous permet-tra une mise en pratique immédiate des connaissances acquises(études comparées). Ainsi, l’assainissement « classique » ou alternatifdes eaux pluviales n’aura plus de secret pour vous !

PROGRAMME

Les bases de l’hydraulique > Généralités > Formules de Chezy, Bazin et Manning Strikler > Expression de la vitesse et des débits

La pluviométrie > Généralités > Modélisation des pluies > Coefficients de Montana : averses et hauteur cumulées

Détermination des débits pluviaux > Coefficients de ruissellement et d’imperméabilisation > Temps de concentration > Méthode rationnelle > Méthode superficielle > Méthode crupédix

Les ouvrages > Les canalisations > Les bassins de rétention et les ouvrages de régulation > Les bassins d’infiltration

Méthode de dimensionnement d’un puits perdu, des noues d’infiltration et des chaussées réservoirs > Essais de percolation > Dimensionnement de l’ouvrage d’infiltration > Retour d’expérience

Conception et réalisation des travaux d’assainissement des eaux pluvialesEtudes des techniques classiques et alternatives

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Ambroise PIECHOWSKI, géomètre-expert





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OBJECTIFS

> Comprendre le contenu du DTG> Maîtriser les points de contrôle et les limites du DTG> Connaître les acteurs facilitateurs> Savoir restituer le DTG à la copropriété

PROGRAMME

Module 1 : définition du DTG> La loi ALUR et les articles du CCH> Les bâtiments concernés> Les compétences associées aux points de contrôle, les acteurs

partenaires possibles et les formes de collaboration (co-traitanceou sous-traitance)

> Les points de vigilance connexes : risques juridiques et assurances

Module 2 : contenu détaillé de la mission> Les différents points de contrôle (analyse du bâti, situation du

syndicat, améliorations possibles, diagnostics utiles, coûts et planification, etc.)

> La restitution à la copropriété (plan pluriannuel de travaux et liaison avec le carnet d’entretien de l’immeuble)

> Présentation de la session opérateurs et échanges

NB. Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des évolutions réglementaires.


Savoir piloter une mission de DTG (diagnostic technique global)

Nouveauté – En collaboration avec ITGANombreuses sessions réalisées en 2016 et nouvelles programmations en cours pour 2017.

Durée : 1/2 journée (9 heures – 13 heures) – possibilité de faire la formation sur une journée avec un complément d’informationsPublic concerné : géomètres-experts et encadrants • Intervenant : équipe technique ITGA et partenaires référencés, un géomètre-expert



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PROGRAMME

Présentation de l’exemple de règlement de l’OGE> Désignation et division de l’immeuble> Destination générale> Etat descriptif de division> Distinction entre parties communes et parties privatives> Etat de répartition des charges> Droits et obligations des copropriétaires

Le règlement de copropriété

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : géomètre-expert membre de la commission copropriété-volumes de l’OGE





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PROGRAMME

Rappel des textes réglementaires

> Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004> Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006> Code de l’urbanisme

Apport de la loi Alur

> Article 183> AFU de projet> Apports de la loi en matière de délais

Montage d’une AFU : méthodologie

Dispositions générales

La pré-étude

La constitution de l’AFU> AFU Libre> AFU autorisée et de projet

Le fonctionnement des AFU> Les organes et le fonctionnement de l’AFU libre> Les organes et le fonctionnement de l’AFU autorisée et de projet

Conception du projet> Généralités> Conception du nouveau découpage parcellaire> Projet de viabilisation

Institution du projet> L’AFU libre> L’AFU autorisée et de projet

La dissolution de l’AFU> L’AFU libre> L’AFU autorisée et de projet

Fiscalité des AFU

Atouts des AFU – Exemples> Les avantages et les apports de l’AFU

• Pour les propriétaires• Pour la commune

> L’AFU : outil d’urbanisme> Exemples de réalisations

Les associations foncières urbaines (AFU)

Déjà animée à Rouen en 2016. Très bons retours.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Vincent ROTH, géomètre-expert





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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Savoir replacer l’ASL dans son contexte juridique des associationssyndicales de propriétaire, notamment des ASA (association syndicale autorisée) ou ASCO (association syndicale constituéed’office).

> Connaître succinctement les dispositions de l’ordonnance du 1er

juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006.> Faire la différence avec une association de type loi 1901 et le

régime de la copropriété.> Connaître la nature juridique et les objets des ASL limitativement

énumérés par la loi.> Rappel des étapes essentielles de la démarche pour sa création.> Préciser son organisation administrative avec le rôle de chaque

intervenant, notamment son président, l’assemblée des proprié-taires et son syndicat ou conseil des syndics.

> Le cas particulier des ASL de lotissement.> Une ASL particulière, l’AFUL (association foncière urbaine libre).> Bien rédiger les statuts d’une ASL (avec examen détaillé de

statuts), de lotissement notamment ou d’AFUL en connaissant lesmentions obligatoires.

> Le rôle et la nécessité d’un cahier des charges en ASL (les piègesà éviter).

> Les ressources d’une ASL.> Les possibilités de modification et de dissolution de l’ASL.> L’obligation de mise en conformité des statuts des ASL existantes

avec la nouvelle règlementation au 5 mai 2008 ; échéance proro-gée par la loi ALUR de mars 2014.

PROGRAMME

Introduction générale> Principes généraux des associations syndicales de propriétaires

(ASP) et leurs textes d’application (l’ordonnance du 1er juillet 2004et son décret d’application du 3 mai 2006)

> Nature juridique des ASP, une initiative privée ou publique libre,autorisée ou forcée

> Les associations syndicales régies par des textes particuliers

Les différents objets statutaires des ASL> Les travaux pouvant faire l’objet d’une ASL> L’objet de l’ASL, une notion appréciée strictement

La nature juridique de l’association syndicale libre> Les différentes catégories d’ASP> Le droit réel s’imposant aux membres d’une ASL> Les autres règles communes

Les modalités de création des ASL> Références juridiques> Initiative de création d’une ASL> Existence et capacité juridique de l’ASL > La déclaration d’association en préfecture > La publication au Journal officiel

Les associations syndicales libres particulières> Les associations foncières urbaines libres > Les associations syndicales libres de lotissement

Les statuts et les organes de l’ASL> Le contenu obligatoire des statuts > Les organes des ASL > Les modifications statutaires > La gestion d’une ASL par un syndic professionnel > La délégation du syndicat à un administrateur de bien > Les recettes de l’ASL > Analyse en commun d’un projet de statuts et commentaires

Comparaison du régime juridique des ASL avec d’autrestypes de structures> Les ASL et les associations loi 1901> Les ASL et les syndicats de copropriétaires issus de la loi du

10 juillet 1965

Transformation et dissolution des ASL> La transformation d’une ASL en ASA (association syndicale

autorisée)> La dissolution de l’ASL (mention obligatoire) > La mise en conformité obligatoire des statuts de l’ASL avec

la législation de 2004

Les associations syndicales libres (ASL)

Déjà animée à Toulouse en 2016. Excellents retours.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés ; pas de pré-requisIntervenant : Pierre JEANNIN, juriste consultant spécialisé en droit de l’urbanisme, y compris dans le montage opérationnel et le pré-contentieux

> Remise à chaque participant d’un polycopié de l’intervention. Se munir d’une clé USB pour les supports.> Atelier alternant apport théorique et les études de cas concrets (du formateur et des stagiaires) et analyse en commun des dossiers sous forme

d’atelier participatif. > Réponses possibles à toutes les questions des participants qui peuvent être posées par écrit préalablement sous couvert de Publi-Topex.





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OBJECTIFS

> Comprendre les notions théoriques de base de la vision par ordinateur 3D

> Etudier la faisabilité et les précisions de mesures 3D pour un sitedonné

> Utiliser un appareil de photographie numérique Reflex en modemanuel

> Générer des nuages de points 3D à partir d’images et d’orthoimages

Cette formation permet d’acquérir les compétences pour utiliser cetteméthode de production d’un nuage de points 3D et d’en comprendrel’intérêt par rapport aux autres techniques (LIDAR, mesures topomé-triques) et les limites pour des cas pratiques (archéologie, architecture,ouvrage d’art...).

PRÉ-REQUIS

Avoir des notions de photographie (réglage, ouverture, vitesse, sensibilité ISO, prise de vue...)

PROGRAMME

> De l’appareil de photographie numérique au nuage de points3D géoréférencé : notions de base

> Précisions des mesures a priori et a posteriori> Exemples de produits issus de tels nuages de points 3D> Comparaison avec les autres méthodes (LIDAR, topométrie)> Instruments et logiciels disponibles

Mise en pratique > Acquisition de photographies avec un appareil Reflex > Production de nuages de points 3D et géoréférencement > Orthoimage (logiciel Agisoft Photoscan®).

Imagerie 3D : nuages de points 3D par photogrammétrie rapprochée

Nouveauté. En collaboration avec l’ESGT.

Durée : 1 journée • Public concerné : personnels de cabinets de géomètresResponsable pédagogique : Elisabeth SIMONETTO, maître de conférences Cnam-ESGT Intervenant : Eric LABERGERIE, photogrammétrie-lasergrammétrie Cnam-ESGT, ou Elisabeth SIMONETTO





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OBJECTIFS

> Mettre en œuvre une méthodologie d’acquisition de données3D (scanner, multistation…)

> Géoréférencer et analyser la précision des données acquises> Traiter et modéliser les données issues des mesures terrain

(nuages de points)

PRÉ-REQUIS

> Savoir utiliser les matériels topographiques> Savoir mettre en place une méthodologie de levé> Avoir de solides connaissances du logiciel AutoCAD®

PROGRAMME

> Lasergrammétrie> Méthodes d’acquisition> Acquisition de données (scanner, multistation)> Traitement des données (logiciels Cyclone®, Cloudworx®,

3D Reshaper®)> Modélisation (logiciel Autodesk Revit®)

Alternance d’apports théoriques et mises en pratique, partage d’expérience / communauté de pratique.

Lasergrammétrie : acquisition, traitement, modélisation 3D


Durée : 1 journée • Public concerné : tous personnels de cabinets de géomètres, d’architectes, de bureaux d’études, archéologues,ayant une pratique régulière des opérations de terrainResponsable pédagogique : Eric LABERGERIE, photogrammétrie-lasergrammétrie Cnam-ESGTIntervenant : José CALI, maître de conférences Cnam-ESGT, ou Ghyslain FERRÉ, enseignant Cnam-ESGT, ou Eric LABERGERIE ou Jérôme VERDUN, maître de conférences Cnam-ESGT





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OBJECTIFS

> Préparer, réaliser et contrôler un levé tachéométrique (canevas,détails, géoréférencement)

> Préparer, réaliser, contrôler et sécuriser une implantation> Estimer la qualité de son travail (calculs d’erreurs, classes de

précision)

PRÉ-REQUIS

Connaissance des opérations de levé et d’implantation.

PROGRAMME

> Géoréférencement : systèmes local et général> Mise en place et détermination de canevas> Méthodes de levé de détails> Implantation : toutes les étapes du devis à l’archivage> Erreurs, classes de précision> Mise en place et mesure d’un canevas> Traitement des données> Préparation et implantation de projet > Contrôle de l’implantation (levé tachéométrique, chaînage)> Evaluation de la qualité de l’implantation

Appareils utilisés : tachéomètre, multi-station.

La formation alterne entre des apports théoriques et des mises enœuvre pratiques.

Topographie : levé et implantation


Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs, techniciens géomètres chargés de la réalisation de levés etd’implantations ; personnels ayant des notions de base en topographie (archéologues, architectes, techniciens territoriaux, techniciensdes BTP...) et souhaitant mettre à jour leurs connaissancesResponsable pédagogique : Christophe CHARLET, enseignant Cnam-ESGT Intervenant : Christophe CHARLET, enseignant Cnam-ESGT, ou Ghyslain FERRÉ, enseignant Cnam-ESGT





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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

9h30 - 13h00 : matinée

> Délégation de service public et délimitation de la propriété despersonnes publiques

> Critères de détermination de la domanialité publique : cas pratiques

> Délimitation du domaine public naturel> Délimitation du domaine public artificiel hors voirie (dont voies

ferroviaires, canaux, etc.)> Délimitation du domaine public artificiel en présence de voirie

14h00 - 17h30 : après-midi

> L’alignement> L’alignement individuel> La régularisation foncière> Incidences sur la gestion du droit des sols> Vers une parcellisation du domaine public > Délimitation intercommunale

La délimitation de la propriété des personnes publiques

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-expertsIntervenant : Vincent BALP, géomètre-expert et président de la commission propriété des personnes publiques de l’OGE





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PRÉSENTATION

Vous voulez obtenir le meilleur de vos banquiers ? Apprenez à vousvendre en utilisant leur grille, leur langage, leur psychologie.Vous parlez entreprise, stratégie, technique. C’est une erreur ! Vosinterlocuteurs parlent Banque. Ils ont une approche incroyable quipermet de traiter sur la même grille tous types d’entreprise et de situation.


> Détecter les zones de risques qui feraient échouer votre entreprise, tôt ou tard,

> Renforcer votre aptitude à intégrer la banque comme un moteurde développement,

> Gagner en efficacité dans vos négociations.


Comprendre : la psychologie de vos partenaires> Bale 2 – Bale 3 : alerte rouge,> Cartographie d’un nouveau monde,> Construire une relation à votre main

Visualiser : votre entreprise telle qu’ils la voient> Crédit : regard sur leurs outils d’analyse,> Décryptage des 7 points clés d’une décision> Coût bancaire : audit flash des 3 foyers de gain

Agir : Vite et Bien pour obtenir Plus et Mieux> Piloter la communication (écrit et verbal)> Négocier vos cautions inlassablement> Accéder aux techniques de négociation Harvard

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

La pédagogie, avant tout active, est ancrée dans les pratiques duquotidien :

Etudes de cas> Simulation de situations professionnelles (la vôtre

éventuellement)

Echanges d’expériences> Mise en scène et jeux de rôles> Simulation inter-active

Remise du road-book de la formation et documents opérationnelsPrésentation et animation Power-Point – Web

Négociations bancaires : comment prendrele pouvoir ?

Formation suivie par les géomètres-experts du Sud-Ouest, très grand succès, passionnant !Programmé à Rennes et Strasbourg en 2017.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, DAFIntervenant : Michel DUBOIS-D’ENGHIEN, fondateur de MDE Conseil, conférencier, consultant en stratégie bancaire





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OBJECTIFS

Innover chaque jour, être curieux des nouvelles méthodes, des nouveaux produits, d’un nouveau management, ne pas avoir peurd’investir montrera à vos collaborateurs, à vos clients et aux autresvotre réel intérêt et motivation et garantira une meilleure perfor-mance économique.

PROGRAMME

Comment améliorer la performance économique d’un cabinet de géomètre-expert ?« Paradoxalement, les sociétés qui se focalisent sur les valeurs plutôtque sur les profits, finissent par améliorer leurs résultats »

Adopter une politique de gestion rigoureuse des comptes fournisseurs> Identification et analyse des principaux comptes> Méthode pour améliorer et réduire les coûts

Optimiser la gestion humaine> Un suivi de la gestion humaine au quotidien> Une politique salariale et d’évolution dynamique, régulière et

juste> Gestion de l’urgence pour répondre à une clientèle plus

exigeante chaque jour

Définir des méthodes de travail et de gestion de dossiers efficaces> Une bonne description de la mission> Directives claires, objectifs et délais sur les dossiers à mener> Contrôle régulier des encours par secteur d’activités ou par

collaborateur

Les outils indispensables pour une meilleure vision de son entreprise> Le logiciel de gestion des temps passés et de coûts de revient> Une stratégie d’entreprise avec objectifs chiffrés par secteur

d’activités ou par collaborateur> Les outils financiers à utiliser pour contrôler et choisir ses

investissements> Les outils pour une bonne trésorerie et la bonne gestion des

comptes clients

La lecture rapide des éléments principaux d’un bilancomptable du cabinet> Lecture rapide et analyse des éléments essentiels> La réalisation d’un bilan prévisionnel pour l’année suivante> Que faire du bénéfice ?

Comment piloter un cabinet en temps de crise ?Tableau de bord, indicateurs, leviers d’ajustement et retour d’expériences

Programmée à Dijon en 2017.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : David NICOLAS, géomètre-expert





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CONTEXTE

Le temps ne se gère pas, il est ce qu’il est ! Se gérer nous-mêmes,ainsi que nos actions est peut-être le chemin vers l’efficacité. En routevers le progrès…


> Prendre conscience de son rapport avec la dimension temps> Développer des stratégies de pensée et d’action pour faire du

temps un allié> Ordonner ses priorités en faisant définitivement la différence entre

l’importance et l’urgence.


Comprendre ma relation au temps – Identifier les bases de mon efficacité et de mon inefficacité par rapport au temps> Notre définition au temps : prendre conscience de ma perception

du temps dans l’organisation de mon travail> Déterminer les sources de mes manques ou pertes de temps. Iden-

tifier mes préférences comportementales> Identifier les « voleurs de temps » (la dispersion, le perfection-

nisme, la démotivation, l’indécision, le manque d’affirmation…) etapprendre à leur dire non au profit des priorités

> Connaître ses propres limites et ses imperfections. Ajuster mescomportements en conséquence

> Repérer les outils d’organisation utilisés actuellement. Envisagerles choses différemment.

Gagner du temps en s’organisant mieux – Hiérarchiser mes priorités, savoir déléguer> Connaître et faire connaître ses priorités. Utiliser le modèle ABC

pour évaluer l’importance et l’urgence> Synchroniser le temps des uns et des autres. Les fondements de

la chronobiologie> Qui fait quoi et quand ? Quel résultat souhaitez-vous ? Quelles

actions sont nécessaires pour y parvenir ?> Substituer la notion de délai à la notion d’urgence et la notion

d’objectif à la notion de projet ambitieux. Enfin les objectifs… en-traînez-vous à définir des objectifs pertinents,

> Apprendre à déléguer de façon efficace et cohérente. Le contratde délégation. Les ennemis de ma « gestion du temps ». Faire laguerre aux mangeurs de temps personnels et collectifs.

MOYENS PÉDAGOGIQUE

L’ensemble de cette formation est assorti d’études de cas corres-pondant au quotidien du géomètre-expert. Des plans d’action se-ront conseillés par l’intervenant.

Le temps, un allié du géomètre-expert

Nouveauté.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Chantal LACROIX, formateur et dirigeante du cabinet Management Partenaires





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CONTEXTE

Vous souhaitez faire progresser votre management, fluidifier votrecommunication au sein de votre entreprise, déléguer et faire prendredes décisions à vos principaux collaborateurs. Vos préoccupationssont celles de nombreux chefs d’entreprise de tailles et de métiersdifférents. Cette formation mettra à jour votre style de comporte-ments et de management qui garantissent vos succès et vos échecsaussi ! Le modèle Insights Discovery rend compte de l’unicité de chacun d’entre nous.Il illustre combien le fait de reconnaître les différences de compor-tement entre personnes et de les valoriser peuvent faire se transcen-der les hommes, les équipes et les organisations.


> Se rendre compte des préférences comportementales de chacund’entre nous, facilitant ainsi une meilleure compréhension de soi,tant dans notre style managérial que dans la façon dont nouscommuniquons avec autrui dans la vie professionnelle.

> S’adapter pour mieux communiquer efficacement en toutes circonstances, équilibrer ses qualités d’écoute et d’expression.


Notre profil : pour faire quoi ?> Mieux se connaître pour mieux comprendre comment on fonc-

tionne : perception, comportement, préférence> Mieux comprendre et accepter les comportements d’autrui –

Comprendre le système – Etre alimenté en hypothèses> Savoir être acteur pour une meilleure efficacité relationnelle –

Créer du lien, de la relation> Envisager une stratégie interpersonnelle adaptée

MOYENS PÉDAGOGIQUE

L’ensemble de cette formation est assortie de jeux de rôles etd’études de cas correspondant au quotidien du négociateur. Desplans d’action seront conseillés par l’intervenant.

BÉNÉFICES ATTENDUS

Identifier plus facilement notre profil comportemental pour le mettre au profit de la relation professionnelle.

Etre acteur de son progrès par son comportement

Déjà animée à Amiens en 2015.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Chantal LACROIX, formateur et dirigeante du cabinet Management Partenaires





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> Comprendre le cadre managérial, stratégique et psychologiquede l’entretien annuel

> Conduire pratiquement et réussir ses entretiens annuels> Comprendre et intégrer ses enjeux


Les contextes de l’entretien> Un outil de recadrage, de conseil et de management : un plus

pour le manager, l’entreprise et le collaborateur.> Un outil de promotion et de développement des compétences :

la négociation d’objectif de progrès.

Les pré-requis de l’entretien> Clarifier les rôles à l’intérieur des équipes ; la définition objective

des fonctions, l’intérêt des missions, la précision des tâches etl’obligation des consignes.

> L’intérêt des critères d’appréciation, leur cohérence et leur bonneutilisation. Distinguer la compétence, la pertinence, la perfor-mance et l’engagement. Le choix des bonnes questions

> Programmer l’entretien. Sa périodicité, le moment le mieuxadapté. La convocation, la remise du questionnaire pour une auto-évaluation.

> Préparer l’entretien. Savoir accueillir cordialement et mettre à l’aisepour éviter les « blocages ».

> Présenter des faits et ne plus faire appel aux sentiments personnelsou aux jugements de valeur.

> Tendre vers l’évaluation objective. Rappeler les engagements pris.

Le déroulement de l’entretien> La durée, le rythme et la structure de l’entretien. Les six compo-

santes principales de l’entretien.> Faire le bilan de l’année écoulée. Porter une appréciation sur les

résultats obtenus. L’exercice délicat de la remise en cause. Savoirfaire une critique sans « abîmer » la relation avec le collaborateuret rester professionnel.

> Les difficultés de l’entretien : négociation de salaire...

MOYENS PÉDAGOGIQUE

L’ensemble de cette formation est assortie de jeux de rôles etd’études de cas du manager en situation.


Proposer une solution professionnelle, permettant d’optimiser ou decompléter notre « boîte à outils de l’entretien annuel d’évaluation ».

L’entretien annuel : un outil de management

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Chantal LACROIX, formateur et dirigeante du cabinet Management Partenaires





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CONTEXTE

La capacité personnelle de chacun à négocier efficacement est unfacteur essentiel de succès pour lui-même comme pour ses équipeset son entreprise. Au-delà des projets qu’elle permet de concrétiser,elle contribue à améliorer son efficacité relationnelle.


> Appréhender son profil de négociateur, repérer ses zones deforce et de faiblesse

> Mettre en place les réflexes indispensables à la conclusion d’accords durables et profitables

> Négocier efficacement en toutes circonstances, équilibrer ses qualités d’écoute et d’expression


Rencontrer ses préférences comportementales et développer son efficacité en négociation> Clarifier son comportement individuel et son comportement

interpersonnel> Mettre ses forces au service de la négociation ; trouver des

parades à ses zones de faiblesse> Négocier en fonction de son profil et de ses dispositions> Abandonner l’autorité personnelle au profit de l’affirmation de

son besoin ou de sa solution> Observer à quel type d’interlocuteur vous avez affaire : repérer

ses feux rouges et ses feux verts> Comprendre chacun dans ses objections et dans ses motivations.

Etablir avec l’autre des relations professionnelles. Les clés pourdébloquer les situations.

Préparer sa négociation : gage de réussite> Objectifs, niveaux d’exigence> Changer de jeu, négocier sur le fond> Bien définir les rôles dans une négociation à plusieurs

MOYENS PÉDAGOGIQUE

L’ensemble de cette formation est assortie de jeux de rôles etd’études de cas correspondant au quotidien du négociateur. Desplans d’action seront conseillés par l’intervenant.


Proposer une solution professionnelle, permettant d’optimiser ou decompléter notre « boîte à outils du bon négociateur ».

La négociation et ses secrets

Déjà animée à Toulouse en 2016. Très bons retours.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Chantal LACROIX, formateur et dirigeante du cabinet Management Partenaires





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CONTEXTE

Le plus grand capital d’une entreprise de services est son capital humain. Comment le développer ? Cette formation vous donneraconcrètement des outils, processus pour motiver, impliquer, engagervos collaborateurs pour développer leurs potentiels, leur perfor-mance, leur initiative et in fine déployer votre cabinet.


Développer ses compétences managériales pour déployer son cabinet > Savoir utiliser les leviers de motivation de ses collaborateurs

pour développer l’engagement et la performance> Savoir complimenter ses collaborateurs et savoir critiquer

positivement pour faire progresser ses collaborateurs> Utiliser le bon style de leadership pour gagner en efficacité,

favoriser l’initiative et la montée en compétences.


Développer les facteurs de motivation pour favoriser la force d’initiative et la performance :> Découvrir les 5 facteurs de motivation> Comprendre et expérimenter les différentes actions à mener et

leviers à utiliser

Les actes managériaux pour développer les compétences> Savoir complimenter > Savoir critiquer avec une méthode constructive et adaptée aux

situations

Les 4 styles de leadership> Découvrir son style préférentiel> Comprendre le style à adopter en fonction des situations et du

profil du collaborateur pour développer l’autonomie et la montée en compétence

MOYENS PÉDAGOGIQUE

L’ensemble de cette formation apportera des outils et approchesthéoriques et sera assortie de travaux en grand groupe, de réflexionsindividuelles sur son mode managérial, de jeux de rôles et d’étudesde cas correspondant au quotidien managérial et d’un test de leadership. Des plans d’action individuels seront conseillés par l’intervenante.


Des postures et pratiques managériales adaptée aux situations etaux collaborateurs pour une plus grande performance au sein ducabinet.

Développer la performance de votre cabinet en déployant vos compétences managériales

Nouveauté.

Durée : 1 journée • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Joanne CHIMOUL, formatrice coach en management, communication et efficacité professionnelle, gérante du cabinet TDSconsulting travaillant depuis plus de dix ans avec les géomètres-experts d’Ile-de-France notamment




Conditions générales de vente de la formation

1. OBJETLe présent document, ci-après « Conditions générales de vente », s’applique à toutesles formations proposées par Publi-Topex aux géomètres-experts, à leurs cadres etcollaborateurs, ci-après dénommé « le client » et faisant l’objet d’une commande spécifique de la part du client pour participer à un ou plusieurs modules des forma-tions proposées.L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet2001 de la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle relative auxformations ouvertes.La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client valide, par tout moyen,le contenu de son inscription et transmet son règlement (fax, transmission électro-nique, courrier). Pour chaque action de formation, le client reçoit un devis valantconvention de formation.Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client auxprésentes CGV, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés,préposés et agents.Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à sa validation de commande, il abénéficié des informations et conseils suffisants par Publi-Topex, lui permettant des’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.La société Publi-Topex se réserve le droit de réviser les présentes conditions généralesà tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande,quelle que soit l’antériorité des relations entre la société Publi-Topex et le client.

2. TARIFLe prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation.L’inscription est effectuée au nom de la personne physique participante mais le clientpeut aussi être l’entreprise ou l’institution contractante figurant sur le formulaire d’inscription et payant le montant de la formation.Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux deTVA en vigueur au jour de l’inscription.Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, mêmesi le participant ne s’est pas présenté.Les tarifs sont forfaitaires, ils comprennent la documentation pédagogique remisependant la formation.

3. RÈGLEMENTSauf disposition particulière, le règlement de l’intégralité du prix de la formation està effectuer à l’inscription, par virement, par chèque à l’ordre de la société Publi-Topexou par e-paiement.Il appartient au client de faire les démarches nécessaires auprès de l’OPCA-PL ou duFiF-PL s’il estime entrer dans les critères de prise en charge.La société se réserve le droit :– d’exclure le participant à la formation si le client n’a pas transmis son bon de

commande à la société Publi-Topex avant le début de la formation ;– d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont

le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou qui manque-rait gravement aux présentes CGV ;

– de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discri-minatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il exis-terait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTSFormulées par écrit :– Sauf assurance proposée par la société souscrite par le client, l’annulation de forma-

tions présentielles donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle estreçue au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le mon-tant de la participation retenu est de 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avantle début de la formation ou 100 % en cas de réception moins de trois jours avant lejour J, à titre d’indemnité.

– Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, Publi-Topex se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard 10 jours avant la date prévue.Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.

– Publi-Topex se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de sondéroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectantla même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantesde sa volonté l’y obligent.

– Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants à une formation peutêtre limité par Publi-Topex. Les inscriptions sont alors validées par ordre chronolo-gique d’arrivée.

5. RESPONSABILITÉ-INDEMNITÉSLe client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agisse-ments ou ceux de ses préposés au préjudice de la société. Il s’oblige également à sous-crire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également commeassuré la société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient étécausés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de tellesorte que la société ne puisse être recherchée ou inquiétée.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes etoutils de Publi-Topex que pour les fins stipulées à la commande.Publi-Topex détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit laforme (papier, numérique, oral...) utilisés dans le cadre de la commande demeure sapropriété exclusive.Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ouen partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou dediffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques misà sa disposition sans l’autorisation express et écrite de la société ou de ses ayantsdroit.Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commercial concernant l’autre partie, auxquelselles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

7. COMMUNICATIONLe client accepte d’être cité par la société comme client de l’offre de services dans lecadre de son activité commerciale, aux frais de la société.A cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 6 ci- dessus, la sociétépeut mentionner le nom du client, ainsi qu’une description objective de la nature desprestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externecomme interne.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉSConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichierset aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Publi-Topexmet en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité lagestion des inscriptions aux formations, la facturation, le suivi des formations obli-gatoires. Les informations qui sont collectées sont nécessaires aux finalités décriteset sont destinées aux services en charge de la gestion des inscriptions, le service com-mercial, le service comptabilité et le service en charge du suivi des formations obli-gatoires de Publi-Topex. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et desuppression en s’adressant au service commercial de Publi-Topex (adresse mail,adresse postale) sans oublier de joindre un justificatif d’identité. Le client peut pourun motif légitime s’opposer au traitement des données le concernant dans les mêmesconditions que celles indiquées ci-dessus.

9. CONTESTATION ET LITIGESToute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le tribunal de commerce de Paris.

Publi-Topex – 40 avenue Hoche – 75008 Paris – Fax : 01 53 89 00 89S.A.S.U. au capital de 38 250 euros – R.C.S Paris B 662 035 773 – SIRET 662 035 773 00032 – N° TVA FR 30 662 035 773

Comptabilité :Tél. : 01 53 89 00 85 • [email protected]

Renseignements et inscriptions :Tél. : 01 53 89 00 83 • [email protected]

Catalogue Formation 2017 - publi-topex.com · Intervenant : François MAZUYER, géomètre-expert,...

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