Catalogue 2006 - Wolters KluwereM Marc Bellemare, avocat et ex-ministre de la Justice du Québec,...

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Catalogue 2006

Leader depuis 1946

4

Titre de page

Fiscalité de la PMECCH et l’Ordre des comptables agréés du Québec sont heureux

de s’associer pour vous présenter l’ouvrage de référence le plus

complet en la matière qui fait le tour de fiscalité des PME réalisé

par Luc Lacombe et Guy Chabot.

Luc Lacombe, CA, M.Fisc.Premier vice-présidentPratte, Bélanger

Guy Chabot, FCAAssocié en fiscalitéMallette - Québec

Voir à la page 13

pour plus de

détails sur

cet ouvrage.

Table des matières

Accès à l’information

• L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels « Santé et services sociaux » .....................................4

• L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ....4

Administratif

• Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale .......5

• Contrats des organismes publics québécois ......................5

• Justice administrative - Loi annotée.................................5

Assurance automobile au Québec

• L’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident d’automobile ..........6

Assurance-emploi

• Assurance-emploi – Loi commentée .........................6

Civil

• Code civil et Code de procédure civile ......................... 7

• L’assurance de personnes au Québec ........................................ 7

• Droit immobilier québécois .... 7

Commercial et Corporatif

• La pratique du commerce international ..............................8

• Droit corporatif canadien et québécois ....................................8

Criminel, pénal et Charte des droits

• Code criminel et lois connexes annotés 2006 ............................9

• Sommaires de jurisprudence criminelle et pénale ................10

• Charte canadienne des droits et libertés ..................................10

Environnement

• L’Environnement au Québec ..10

• Politiques et directives de l’environnement au Québec ..10

Faillite

• Précis de la faillite et de l’insolvabilité .............................11

Famille

• Droit de la famille québécois ...................................11

• La médiation familiale — étape par étape ........................11

• Les Suites AliForm ................... 12

• Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite....................................... 12

Fiscalité - Impôt

• Fiscalité de la PME ..................13

• Le décès d’un contribuable ...14

• Guide pratique sur les successions et fiducies ...........14

• Collection APFF — Impôt et taxes .......................................... 15

• Textes du Congrès APFF 2005 – Impôt et taxes ............ 15

• Collection fiscale — Impôts .. 15

• Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés .....................................16

• Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés .....................................16

• Guide de l’impôt canadien ....16

• Bulletins d’interprétation, Circulaires d’information et Nouvelles techniques ........16

• Mise à jour en impôt des particuliers, 2005 .................... 17

• Questions incontournables en impôt des particuliers, 2005 .......................................... 17

• Taxprep ......................................18

• Aide-mémoire fiscal CCH ......19

• Guide fiscal Huot ................... 20

• Jurisprudence fiscale québécoise SoQuIJ, par CCH .. 20

Fiscalité - Taxes à la consommation

• Collection fiscale — Taxes à la consommation ................. 21

• Manuel d’application des taxes sur les produits et services ...................................... 21

• Taxes à la consommation – Législation annotée ................ 21

Gestion de la paie, Régimes de retraite

• EncycloPaie ..............................22

• Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux du Québec .................22

• Tableaux de référence rapide pour les gestionnaires de la paie 2006 .............................22

• Régimes de retraite au Québec ......................................22

Municipal

• Manuel de l’élu municipal .....23

• Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée ................................23

• Règlements concernant les municipalités du Québec .......23

• Droit municipal : Principes généraux et contentieux .......24

• Relations du travail en milieu municipal ......................24

• Actualité juridique municipale ................................24

• Code municipal et lois connexes ...................................25

• Cités et villes ............................25

• Communautés métropolitaines et chartes municipales ...........25

• Jurisprudence et Modèles de règlements .........................25

Planification financière

• Collection APFF – Planification financière, retraite et succession .................................26

• Textes du Congrès APFF 2005 – Planification financière, retraite et succession .............26

• Livret de référence du conseiller financier 2005-2006 ..............26

• FP Solutions..............................27

Pratique comptable

• CCH Profit Driver ................... 28

• CCH Site Builder .....................29

• CCH Practice Version 7 ..........29

• CCH Practice Driver................29

• CCH Document ...................... 30

• CCH Engagement .................. 30

• CCH Write-up ........................ 30

Ressources humaines

• Discipline informelle : employés à problèmes ........... 31

• Gestion de la performance ... 31

• Développement de politiques GRH ........................ 31

• Processus de recrutement ..... 31

• Administration salariale ........ 31

• Intégration et formation des nouveaux employés ........ 31

• Questions et réponses en gestion des ressources humaines ..................................32

• Exercer la saine gestion : Fondements, pratique et audit ...........................................32

Santé et sécurité

• Santé et sécurité au travail .. 33

Sécurité routière et transport

• Sécurité routière - Législation applicable au Québec ............ 33

• Répertoire des infractions .... 33

Subventions gouvernementales

• Guide des programmes d’aide pour les entreprises privées ...................................... 34

• Guide des programmes d’aide pour les oBNL ........... 34

Travail

• Bulletin CCH travail ................35

• Relations de travail .................35

• Collection grh ..........................35

• Droits et libertés de la personne en milieu de travail ....................................... 36

• Solutions ressources humaines ................................. 36

• Colloques ................................. 36

Bulletin de commande .... 37-38

Légende

Nouveauté

Nouvelle édition

[email protected]

5 FAÇONS DE NOUS JOINDRE

POSTEPublications CCH, 7005 boul. Taschereau, Bureau 190, Brossard (Québec) J4Z 1A7

TÉLÉPHONE(450) 678-4443Sans frais : 1 800 363-8304

TÉLÉCOPIEUR(450) 678-0001Sans frais : 1 866 678-0002

INTERNETwww.cch.ca

Les responsables de l’accès à l’information ou des archives médicales dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent dorénavant compter sur un ouvrage conçu spécialement pour eux.

L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels « Santé et services sociaux »Richard E. Langelier

4

Accès à l’information

L’accès à l’information et la protection des renseignements personnelsMes Yvon Duplessis et Jean Hétu

« Cetouvrageestunesourced’informationcomplète,unoutildetravailefficacequiréduitletempsderechercheetdetraitementdesdemandesd’accèsàl’information.»

Martine Pilon, Archiviste

Vous êtes responsable de l’accès à l’information pour votre organisation ? Et vous voulez que chacune de vos décisions respecte les règles actuelles.

Cette année encore, la CAI et les tribunaux du Québec ont rendu plusieurs décisions qui clarifient les critères

à respecter en matière d’accès et de protection des renseignements personnels. Évitez les faux pas inutiles pour votre organisation et soyez bien outillé. Cet ouvrage mis à jour régulièrement est depuis fort longtemps, la référence par excellence en la matière.

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Cédérom T132 : 455 $

InternetW189 : 245 $

CédéromT159 : 245 $

Feuilles mobilesR186 : 245 $

Richard Langelier a étudié pendant plus de 2 ans tous les aspects de la circulation des renseignements personnels dans le réseau. Il propose aujourd’hui une analyse qui donne aux intervenants du secteur un outil de travail complet, accessible et pratique.

Complet, car pour la première fois se trouvent réunies l’ensemble des normes qui régissent la circulation des renseignements personnels dans ce domaine et ce, tant pour le secteur public que le secteur privé.

Accessible, parce que rédigé dans une langue vivante qui évite les expressions inutilement compliquées et le jargon des experts.

Pratique, parce que l’ouvrage aborde les principales questions que peut se poser toute personne devant prendre des décisions en regard de la circulation des renseignements personnels dans le réseau. Partant des

diverses étapes du cycle de vie d’un renseignement (de la collecte à la destruction en passant par la circulation, la communication et la conservation), l’ouvrage rend compte de la jurisprudence de façon à DoNNER DES EXEMPLES CoNCRETS et à mieux guider les personnes qui doivent prendre ces décisions.

Au moment où la logique du réseau remplace celle du silo, il est important que tous les intervenants, gestionnaires, juristes et professionnels de la santé et des services sociaux aient accès aux règles qui les régissent et qui, le plus souvent, engagent leur responsabilité professionnelle.

Et ce qui rend l’ouvrage encore plus attrayant, c’est que l’auteur va rendre compte, par des mises à jour régulières, de l’évolution du domaine législatif ou de la jurisprudence.

NOUVEAUTÉ

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économisez 161 $ (prix régulier de 710 $)

Administratif


Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementaleMe Denis Lemieux

... et le plus utilisé dans les cours de Droit administratif. Me Lemieux présente une étude approfondie du droit relatif au contrôle judiciaire de l’action gouvernementale. Vous y trouverez en plus d’une description détaillée du fonctionnement de l’appareil

administratif fédéral, provincial et municipal :

• la législation et la jurisprudence;

• des commentaires et une analyse des tendances;

• des exemples pertinents.

Découvrez pourquoi cet ouvrage est le plus cité en matière de contrôle judiciaire au Canada...

Contrats des organismes publics québécoisMes Pierre Giroux et Denis Lemieux

Voici ce que vous devez savoir pour obtenir des contrats avec l’État

Quand vous présentez des soumissions à des organismes publics, le moindre détail peut faire pencher la balance pour vous… ou pour votre compétiteur. Mettez toutes les chances de votre côté. obtenez les secrets de ceux qui comprennent tout le processus. À l’analyse

des auteurs, s’ajoutent la législation pertinente, les politiques administratives applicables dans le domaine et la dernière jurisprudence pour ceux qui désirent fouiller davantage le sujet. Les différents décrets et arrêtés en conseil complètent le tout.

Justice administrative - Loi annotée, 2e éditionMe Denis Lemieux

Si vous cherchez le mode d’emploi du Tribunal administratif du Québec

Cette édition de 2001 brosse un tableau complet de la justice administrative au Québec. Elle offre notamment :

• des commentaires généraux sur la loi, sur son évolution et sur son application, fondés sur la jurisprudence pertinente émanant du TAQ, de la Cour du Québec et des cours supérieures et d’appel;

• la loi et ses règlements;

• des annotations riches en commentaires et références à la jurisprudence.

Feuilles mobiles6866 : 645 $Mise à jour trimestrielle


LivreQ215 : 72 $

Assurance-emploi

Assurance-emploi – Loi commentée, 3e éditionMes Jean-Yves Brière et Réjane Caron

Obtenez les réponses à vos questions concernant les derniers développements en assurance-emploi.

NOUVEAUTÉ

Assurance automobile au Québec

Assurance automobile au QuébecL’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident d’automobile, 2e éditionMe Janick Perreault

Nouvelle édition revue, augmentée et améliorée…

« MePerreaultaconsacréjusqu’àprésentbeaucoupdetempsàrendreaccessiblelerégimeenledémystifiant,enl’expliquantetenfournissantlesréférencesutiles.Danscetouvrage,elleapportedesSOLUTIONSauxproblèmesauxquelssontconfrontéeslesvictimesdelarouteetformuledescritiquesjudicieuses. »

Me Marc Bellemare, avocat et ex-ministre de la Justice du Québec, extrait de la préface de cette nouvelle édition

Me Janick Perreault est devenue au fil des ans la véritable spécialiste de la question au Québec. Avec cette nouvelle édition 2005 revue, augmentée et améliorée, elle vous offre des réponses sur tout le processus et les règles de fonctionnement du régime d’indemnisation.

L’auteure s’attarde particulièrement aux développements des quatre dernières années. Son analyse de tous les changements législatifs ainsi que des jugements rendus récemment vous permet d’avoir un portrait vraiment précis de l’état actuel du droit.

Il s’agit d’une édition augmentée de plus de 250 pages, contenant des informations supplémentaires sur des sujets d’actualité tels que la conciliation, l’indemnisation des victimes par ricochet et les modifications à la Loi sur la justice administrative.

C’est un outil indéniable, une « bible » en la matière, le seul et unique ouvrage complet sur le sujet contenant une revue exhaustive de la jurisprudence, des lois pertinentes et de toute la réglementation, complétée par des commentaires explicatifs et critiques.

NOUVEAUTÉ

6

Ce livre est le seul outil complet disponible en langue française présentant une vue d’ensemble de l’assurance-emploi. Les auteurs ont divisé l’ouvrage en trois chapitres traitant respectivement des règles d’admissibilité, des prestations de chômage et de l’importante question des contentieux pouvant résulter de l’application de la loi. Tous les commentaires des auteurs sont issus d’une analyse complète de la jurisprudence :

Nouveautés dans la 3e édition

• Cédérom GRATuIT avec le contenu intégral du livre pour faciliter vos recherches

• Commentremplirunrelevéd’emploi, le guide qui facilite la compréhension du relevé d’emploi

• Textes législatifs bilingues

• Jurisprudence regroupée par thème.Livre

Q531 : 99 $

LivreQ511 : 119,95 $

« Nousavonsretenulesdécisionslesplusmarquantes,cellesconstituantuneillustrationintéressanteparcequ’ellesvouspermettrontd’établirunprincipepouvants’appliqueràvotreorganisation.»

MesBrièreetCaron


Civil

Code civil et Code de procédure civile

Vous voulez trouver rapidement un article du CodecivilduQuébecou du Codedeprocédurecivile, sans consulter toute la doctrine sur le sujet. Et bien sûr, vous voulez des textes de loi à jour.

Tellement facile à utiliser, la version Internet du CodecivilduQuébecet du Codedeprocédurecivileavec leurs règlements afférents, en version bilingue, répondra à vos questions en un rien de temps… à une fraction du coût de ce que vous trouvez ailleurs sur le marché. Et CCH est le seul éditeur à vous garantir une mise à jour continue. Pourquoi ne pas en faire l’essai dès maintenant ?

Mis à jour en tout temps dans Internet, voici la référence idéale en droit civil !

L’assurance de personnes au QuébecMe Geneviève Faribault

Droit immobilier québécoisMes Serge Allard, Maryse Beaulieu, Lucie Laflamme, Mario Naccarato et Yves Pepin

utilisez cet ouvrage pour régler les questions portant sur le courtage immobilier, les avant-contrats, la vente, l’examen des titres, la publicité des droits, les servitudes, les priorités et hypothèques, le bail immobilier, la propriété superficiaire, l’emphytéose et la copropriété divise et indivise.

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En droit immobilier, cet ouvrage fait autorité depuis plus de 15 ans …

Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques du droit des assurances de personnes. Mise à jour par Me Geneviève Faribault, la législation et les commentaires portent sur l’assurance individuelle et collective de personnes et sur la responsabilité des

intermédiaires et suivent un plan conforme aux différentes étapes du contrat d’assurance.

Si vous travaillez dans le secteur, cette publication est incontournable.

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8

Commercial et corporatif

La pratique du commerce internationalMe Philippe Fortin

Vous exportez vos produits à l’étranger ou vous conseillez des clients qui le font ou qui voudraient bien le faire. Voici l’ouvrage d’un véritable expert en la matière. Appelé à prononcer des conférences un peu partout dans le monde, Me Philippe Fortin vous propose avec ce nouveau livre le fruit de plusieurs années de consultation et met son

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Ce nouvel ouvrage regorge de notions pratiques, d’explications détaillées et d’exemples concrets qui faciliteront vos opérations commerciales avec l’étranger.

En matière de commerce avec l’étranger, vous voulez exploiter à fond les opportunités d’affaires et en minimiser les risques...

Droit corporatif canadien et québécoisMes Jean Turgeon et André Morisset

Cet ouvrage unique par son aspect comparatif est enrichi d’une revue fouillée de la jurisprudence et des lois applicables.

Avec son analyse détaillée de la législation québécoise en concordance avec la fédérale en matière de droit corporatif, vous utilisez l’ouvrage idéal pour obtenir les réponses appropriées.

Et l’avantage important que procure l’abonnement à la version Internet est indéniable. Quel plaisir de recevoir régulièrement par courriel tous les développements en la matière. Soyez aussi exigeants que vos clients.

Un ouvrage comparatif unique en son genre

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Dans cet ouvrage, vous allez retrouver l’information pour monter un véritable plan d’affaires international, comprenant les éléments suivants :

• les préparatifs, les démarches initiales et les documents comptables à utiliser

• la forme et les conditions de validité du contrat, avec les clauses respectant le droit des transactions internationales

• les méthodes de commercialisation à privilégier (la vente directe, les maisons de commerce, l’agence commerciale, les joint ventures, le franchisage)

• les mécanismes financiers pour conclure le meilleur contrat de vente

• les instruments et les méthodes de paiement, le financement, le crédit à l’exportation et le cautionnement, et la garantie bancaire

• l’information relative à l’expédition de la marchandise (comprenant l’inspection, l’emballage, le marquage, l’entreposage), le mode idéal de transport, l’assurance-transport et les douanes

NOUVELLE ÉDITION



Code criminel et lois connexes annotés 2006Mes Alain Dubois et Philip Schneider

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D’abord, les auteurs ratissent aussi large que possible dans la couverture des tribunaux du pays pour vous offrir une SÉLECTIoN de jugements rigoureuse, diversifiée et exhaustive. Et une fois cette sélection faite, leurs annotations s’attardent

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Les auteurs pratiquent le droit criminel depuis plus de 20 ans. Ils savent ce que les praticiens ont besoin quand ils consultent un code annoté.

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10


Sommaires de jurisprudence criminelle et pénaleMes Philip Schneider et Alain Dubois

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En plus d’avoir tous les mois les résumés des jugements les plus pertinents en la matière, vous avez également accès aux intégraux de ces jugements et aux archives des cinq dernières années. Ainsi, plusieurs centaines de jugements sont maintenant

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Pour ceux qui en veulent toujours un peu plus …

Charte canadienne des droits et libertésMes

Charles Brochu, Murielle Drapeau et Richard Mailhot

obtenez avec cette publication une analyse et un suivi rigoureux de la Charte, annotée et commentée par des experts en la matière. Des milliers de décisions rendues par les tribunaux du Canada y sont recensées et analysées. Privilégiez l’abonnement à

la version Internet de cet ouvrage et soyez vraiment branché sur l’actualité dans le domaine avec le service des Nouvelles Express à l’affût des jugements récents.

Beaucoup plus qu’un recueil des décisions relatives à la Charte…

Environnement

L’Environnement au QuébecMes Robert Daigneault et Martin Paquet

Si vous êtes un avocat qui vous intéressez à la question, si vous travaillez au sein d’une entreprise à risque ou si vous êtes ingénieur ou consultant auprès de ces entreprises, L’environnementauQuébecreprésente pour vous une référence incontournable. Sachez qu’il n’existe au Québec aucun ouvrage aussi complet, rigoureux et actuel dans son approche et son analyse.

Et comme pour l’ensemble de nos publications, nous vous

encourageons fortement à vous abonner à sa version Internet, mise à jour de façon continue et comprenant un service de nouvelles par courriel. Toujours au courant des dernières nouveautés, vous aurez sous la main l’information pour prendre des décisions éclairées.

LesversionsInternetetcédéromcomprennentégalementl’ensembledesPolitiquesetdirectivesdel’environnementauQuébec(voirci-après)

Voici la publication consultée par les avocats, les ingénieurs et les consultants dans toute cause relative à ce domaine de droit ou avant d’entreprendre quelque projet susceptible d’avoir des effets sur l’environnement.

Politiques et directives de l’environnement au Québec

Le ministère de l’Environnement publie de temps à autre des politiques gouvernementales en matière d’environnement et des directives qu’il émet. Ces documents sont compris dans l’abonnement Internet ou cédérom de L’Environnement

auQuébec. Mais vous pouvez également vous les procurer dans une reliure à feuilles mobiles.

Avez-vous des questions sur l’application et la mise en œuvre de la politique environnementale ?

Sommaires plus versionsInternet et papier duCode Dubois SchneiderW130 : 299 $



Feuilles mobilesR026 : 650 $Mise à jour trimestrielle




Feuilles mobilesR158 : 245 $(mises à jour au besoin, facturées séparément)


Faillite

Précis de la faillite et de l’insolvabilité, 2e édition 2004Me Paul-Émile Bilodeau

Me Bilodeau a fait le choix d’offrir aux professionnels oeuvrant dans ce domaine un outil de travail qui répond facilement aux questions.

L’ouvrage se veut un outil qui apporte une solution rapide et facile aux problèmes de la pratique, grâce à l’approche par sujet à problème développé par l’auteur et à son précieux index analytique.

Si vous pouviez choisir entre un guide pratique qui privilégie une approche par résolution de problème et un ouvrage traditionnel de droit qui y va d’une approche plus théorique, quel serait votre choix ?

« Ce précis est venu combler un vide dans la doctrine existante au Québec. Plus qu’un excellent ouvrage de doctrine, il est également d’une grande facilité de consultation. À titre de syndic de faillite, cet ouvrage permet une consultation rapide qui est indispensable à la résolution de problèmes rencontrés au quotidien. »

Ronald P. Gagnon LL.B. CIRP, Directeur Principal, Conseils financiers

Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc.

Famille

Droit de la famille québécoisMes Suzanne Cadieux, Johanne Carrier, Gilles Daoust, Murielle Drapeau, Jean-Marie Fortin, Anne Fournier, Benoît Gingras, Dominique Goubau, Jocelyne Jarry, Marie Christine Kirouack, André Lareau, Suzanne Pilon et Mario Provost

une dizaine d’auteurs spécialisés en droit matrimonial assistée par les professionnels du droit chez CCH se donnent un mandat précis : celui de vous offrir un ouvrage inégalé qui réponde à toutes vos questions en la matière.

Les avocats suivent les décisions les plus marquantes et analysent l’impact de chacune d’elles sur l’évolution du droit familial.

Aucun autre ouvrage ne vous offre autant !

un conseil : essayez la version Internet. Non seulement la mise à jour de la législation et des textes officiels se fait de façon continue, mais vous avez également accès à la jurisprudence citée et analysée par les auteurs. Vous pouvez même recevoir par courriel, sur une base quotidienne, les dernières nouvelles dans le domaine.

Certains ouvrages sont utiles. D’autres sont indispensables. Si vous exercez en droit de la famille, voici votre outil de travail privilégié.

LivreQ463 : 89 $


CédéromT095 : 740 $Mise à jour mensuelle

Feuilles mobiles6706 : 699 $Mise à jour mensuelle

La médiation familiale — Étape par étapeLinda Bérubé et Me Danielle Lambert

Les avocats, notaires, psychologues, travailleurs sociaux et autres intervenants y trouveront des informations complémentaires à chacune de ces disciplines. Le guide décrit les objectifs, le déroulement, les principales difficultés, les stratégies et

les techniques à mettre en oeuvre à chacune des étapes de la médiation.

Voici l’instrument de travail et de réflexion incontournable aussi bien pour le médiateur expérimenté que pour le néophyte

LivreQ170 : 65 $

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Famille

Les SUITES ALIFORMMes Jean-Marie Fortin et Jocelyn Verdon

Les situations que vous présentent vos clients exigent très souvent que vous fassiez des recherches dans la jurisprudence pour valider les décisions de la cour. N’aimeriez-vous pas pouvoir faire cette recherche à même le logiciel ?

Arrêtez de vous casser la tête et sauvez un temps précieux ! Avec le module AliForm annoté, maintenant compris dans les suites AliForm Platine ou Or, vous avez accès à plusieurs centaines de résumés de jugements récents ainsi qu’à leur texte intégral. Ainsi, pour savoir par exemple si tels frais pour l’enfant ont été acceptés par la cour, un seul clic sur la ligne du formulaire vous donne toutes les décisions rendues en la matière. Vous pouvez ainsi prendre les décisions appropriées et rassurer vos clients en leur donnant sur-le-champ les réponses à leurs nombreuses questions. Sans devoir vous taper des heures de recherche dans différentes banques de données.

Vos dossiers de pension alimentaire sont-ils tous les mêmes ? Bien sûr que non.

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Guide du praticien pour le partage des régimes de retraiteMe Simon Descôteaux

Après un divorce ou une séparation, le conjoint du participant à un régime de retraite maintient-il son droit de recevoir une rente ? Comment établir la valeur partageable des droits de retraite ? Et comment se fait le partage ?

Autant de questions, autant de réponses. Grâce aux cas pratiques, modèles de clauses, tableaux et aide-

mémoire, vous obtenez avec cet ouvrage une vision concrète des régimes de retraite publics et privés et des lois qui les établissent et les régissent. Vous serez en mesure de maîtriser tous les concepts à la base du fonctionnement des régimes de retraite et d’interpréter adéquatement les relevés de droit.

Comment s’y retrouver en matière de partage familial des régimes de retraite accumulés durant la vie de couple.

LivreQ235 : 76 $

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Cédérom Édition PlatineT152 : 845 $

Cédérom Édition orT153 : 775 $

Cédérom Édition ArgentT154 : 580 $

Cédérom Édition BronzeT116 : 475 $


Fiscalité - Impôt

Fiscalité de la PMELuc Lacombe, CA, M.Fisc. et Guy Chabot, FCA

« Nous nous engageons non seulement à identifier des problématiques en fiscalité des PME, mais bien à y répondre et à y apporter des réponses complètes, claires et précises. »

Vos auteurs, Luc Lacombe et Guy Chabot

Vous pouvez dorénavant… ➤Améliorer vos connaissances grâce aux commentaires

exhaustifs de nos spécialistes en fiscalité.

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FiscalitédelaPME est un ouvrage de commentaires exhaustifs qui traite des questions de nature fiscale qui concernent tant les opérations quotidiennes des petites et moyennes entreprises que des situations plus exceptionnelles telles les réorganisations corporatives, la transmission d’entreprise et la planification fiscale des propriétaires-dirigeants.

Les auteurs, Luc Lacombe, C.A. M.Fisc. et Guy Chabot, FCA, suivent pour vous l’évolution de la fiscalité pour vous offrir un ouvrage de référence complet, rédigé en des termes clairs et précis qui vous guidera dans la planification des affaires, dans la résolution et la prévention de situations problématiques. outre des commentaires vous permettant de faire le tour de la fiscalité des PME, vous retrouverez dans cet ouvrage le texte intégral des lettres d’interprétation émises par le MRQ et les interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files en anglais et en français, selon leur langue d’émission) citées par les auteurs.

Votre abonnement à FiscalitédelaPME inclut un bulletin électronique trimestriel gratuit qui vous permettra :

➤de suivre l’évolution de la fiscalité des PME, par des commentaires sur les nouveaux incitatifs fiscaux, les nouvelles mesures fiscales ou en cours de révision;

➤de prendre connaissance des interprétations techniques de l’ARC ou du MRQ sur des questions fiscales touchant particulièrement les PME;

➤de lire les commentaires de nos auteurs sur les bulletins d’interprétation, circulaires et nouvelles fiscales;

➤d’obtenir les analyses des mesures budgétaires ayant un impact sur la fiscalité des PME.

Les auteurs identifient pour vous des situations problématiques, vous présentent des solutions, des astuces et des conseils en planification. Et en plus de son bulletin trimestriel, le contenu de FiscalitédelaPME est mis à jour une fois l’an.

Obtenez un contenu riche en information… 3 Solutions 3Astuces 3Conseils

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Fiscalité - Impôt

Le décès d’un contribuableMe Patrick-Claude Caron, LL.B., M.Fisc.une adaptation française de DeathofaTaxpayer par Suzanne Hanson, B.A., LLB, de Perks & Hanson et Sandra Bussy, C.A., de KPMG, LLP

Planifiez l’inévitable ! Un solide ouvrage pour déceler toutes les opportunités de planification permettant une réduction du fardeau fiscal au décès.

La réduction du fardeau fiscal au décès, un objectif visé et réalisable grâce à ce nouvel ouvrage. Bien qu’à sa première édition en français, ce livre a vraiment fait ses preuves dans le marché anglophone canadien (l’ouvrage anglais en est à sa 8e édition). Conçu et rédigé par des praticiens pour des praticiens, Ledécèsd’uncontribuable fournit une vue d’ensemble fiable des implications fiscales qui surgissent au décès. En plus de faire la revue des aspects pertinents de l’impôt au

décès, cet ouvrage résume des considérations autres que fiscales incluant la planification testamentaire afin de minimiser le fardeau fiscal au décès.

Ce recueil offre une approche concrète et directe vous fournissant un outil utile à valeur ajoutée. Il fournit des réponses courtes et précises à des questions pratiques qui surviennent lors du décès d’un contribuable. un contenu complet et profond qui fait le tour de la question.

Guide pratique sur les successions et fiduciesMe Patrick-Claude Caron, LL.B., M.Fisc.une adaptation française de ApracticalGuidetoEstatesandTrusts par Laurie ouellette, TEP, FCGA

Du concret : trucs, astuces, études de cas, exemples, listes de contrôle. Tout pour vous guider dans la planification et la préparation de la déclaration pour la fiducie et la succession.

Le seul ouvrage sur ce sujet disponible en français sur le marché. un guide pratique pour préparer la déclaration de revenu du contribuable au décès et pour la fiducie.

un livre qui fournit plusieurs trucs et astuces ainsi que des listes de contrôle pour guider le professionnel à travers le processus de planification.

on y retrouve aussi plusieurs exemples et des études de cas relatifs à la planification des successions et fiducies, la conformité et l’aspect administratif.

Rédigé dans un langage courant pour les praticiens, ce livre vous est offert à un prix des plus abordables.

NOUVEAUTÉ NOUVEAUTÉ

LivreQ540 : 79,95 $

À paraître à l’été 2006

LivreQ539 : 99,95 $

À paraître à l’été 2006

PROMOTION : Économisez 20 $ à

l’achat de ces 2 ouvrages

Collection APFF – Impôt et taxesCollectif d’auteurs

Que diriez-vous d’accéder au précieux contenu émanant des diverses activités de l’APFF ? Une source d’information essentielle en matière de fiscalité au Québec.

La CollectionAPFF-Impôtettaxescomprend toute la documentation provenant des diverses activités de l’APFF qui ont trait à l’impôt et aux taxes depuis 1991 (textes des conférences données lors des congrès annuels, colloques, Revue de planification fiscale et successorale, analyses des budgets fédéral et provincial depuis 1995).

Des liens hypertextes permettent d’accéder directement à l’information citée telle que disponible dans la Collectionfiscale.

Cette Collection constitue votre source d’opinions, d’analyses et d’explications en provenance des plus grands experts du domaine.

Textes du Congrès APFF 2005 – Impôt et taxes Collectif d’auteurs

Quand les experts partagent leurs connaissances, pourquoi n’en profiteriez-vous pas ?

Le Congrèsannuel de l’APFF constitue l’événement de l’année en fiscalité et CCH rend disponibles, via un abonnement en version Internet, les textes des conférences, études de cas et tables rondes présentés lors de ce congrès annuel. un riche contenu élaboré par des experts et praticiens du domaine de l’impôt et des taxes.

Les textes sont vendus à l’unité ou en forfaits spécialisés en impôtettaxesou en planificationfinancière,retraiteetsuccession(voir la section Planificationfinancièreen page 26).

Nous offrons également un forfait comprenant tous les textes du Congrès APFF 2005 au complet.


Fiscalité - Impôt

InternetW015 : 1 110 $W016 : 765 $ Membre APFFMise à jour continue

CédéromT098 : 1 120 $T099 : 770 $ Membre APFFMise à jour mensuelle

Collection fiscale — ImpôtsCollectif d’auteurs

Certains outils de référence sont utiles. D’autres sont indispensables. Si vous œuvrez dans le domaine de la fiscalité au Québec et au Canada, voici votre meilleur atout !

En version Internet avec mise à jour continue, en plus de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités avantageuses de l’Internet, la Collectionfiscale–Impôtscomprend le service NouvellesExpress quiinclut maintenant les textes intégraux des jugements rendus en impôt par les tribunaux du Québec ainsi

que ceux rendus en impôt fédéral.

Nos commentaires en impôt du Québec vous permettent d’identifier rapidement les particularités québécoises.

Le tout est rehaussé d’annotations complètes pour les modifications apportées par les documents

budgétaires et les bulletins d’information du Québec.

Les références aux DominionTaxCases que la Collectionfiscale-Impôts contient permettent maintenant d’accéder aux jugements en impôt fédéral des DTC (pour les abonnés à la publication DominionTaxCases).

InternetW001 : 2 045 $Mise à jour continue

CédéromT025 : 1 965 $Mise à jour mensuelle

InternetTous les textes spécialisés en impôt et taxesW049 : 972,61 $W049 : 778,09 $ Membre APFF

InternetTextes des conférences à l’unité31,30 $18,26 $ Membre APFF

InternetTextes des études de cas et tables rondes à l’unité61,73 $39,99 $ Membre APFF

InternetForfait complet1 298,63 $1 038,90 $ Membre APFF

NOUVELLE ÉDITION

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Fiscalité - Impôt

Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 34e édition révisée, 2005

Si vous œuvrez dans le domaine de la fiscalité, vous pouvez difficilement ignorer cette édition.

Cette édition comprend, entre autres, les modifications aux propositions législatives du 18 juillet et du 15 août 2005. Bénéficiez de la reproduction intégrale des notes historiques de la Loi depuis la dernière refonte. outre les références à la documentation gouvernementale et les nombreux renvois, les éléments suivants vous

seront fort utiles : les nombreux tableaux et informations pratiques présentés dans les pages liminaires, les annotations jurisprudentielles, les annotations aux tables rondes des Congrès de l’APFF et des annotations éditoriales.

Guide de l’impôt canadien, 53e édition, 2006

Votre meilleur point de départ pour cerner la situation et pousser votre recherche plus loin

Cet ouvrage tient compte des changements législatifs et des amendements au budget fédéral de février 2005, des propositions législatives à la Loidel’impôtsurlerevenu du 18 juillet 2005 et des Nouvelles techniques de 2005 émises par Finances Canada.

Excellent pour repérer les règles fiscales et en permettre la compréhension, ses très nombreuses références permettent en

plus d’approfondir certaines questions : dispositions législatives, références à la documentation, à la jurisprudence et aux commentaires.

En plus des commentaires détaillés et des modifications récentes, retrouvez des exemples d’application, une liste témoin sur la planification fiscale, un volet fiscalité québécoise, un index par sujet et de nombreux tableaux.

NOUVELLE ÉDITION

Bulletins d’interprétation, Circulaires d’information et Nouvelles techniques, 8e édition, 2005

Un recueil essentiel pour mieux maîtriser et comprendre la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Voyez comment l’ARC interprète la Loidel’impôtsurlerevenu du Canada, obtenez une compréhension des procédures, pratiques et politiques administratives de l’ARC et découvrez sa position sur des jugements importants.

Retrouvez le texte complet des bulletins d’interprétation et des circulaires d’information, les références aux articles de la Loidel’impôtsurlerevenu

et à son Règlement ainsi que les Nouvellestechniquesde l’ARC.

un seul index par sujet pour toute cette masse d’information vous permet de retrouver l’information par sujet ou par disposition législative.

un complément parfait à votre Loidel’impôtsurlerevenu du Canada.

Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, 20e édition, 2006

L’édition en impôt du Québec offrant les références les plus complètes dont les références aux questions des tables rondes de l’APFF et aux interprétations techniques du MRQ.

une valeur sûre avec ses annotations jurisprudentielles et renvois aux lettres d’interprétation et mémoires d’opinion en plus de ses annotations relatives aux mesures fiscales annoncées dans les documents budgétaires et bulletins d’information.

La version intégrale des documents budgétaires et bulletins d’information est reproduite. Toutes les modifications proposées à la loi et aux lois connexes sont intégrées dans cet ouvrage.

NOUVELLE ÉDITION

NOUVELLE ÉDITION

Livre rigideQ498 : 85 $

Livre rigideQ547 : 89 $

Parution : juin 2006

LivreQ538 : 82 $ Livre

Q499 : 79 $

Questions incontournables en impôt des particuliers, 2005 2e éditionSylvain Moreau, CGA, Pl.Fin., D.Fisc.

Un ouvrage clé pour franchir aisément toutes les étapes d’une saison d’impôt.

Il s’agit d’un recueil de questions qu’il faut absolument se poser pour chaque déclaration traitée.

Chacune des questions est suivie d’une présentation de la règle fiscale particulière, de l’idée de planification ou de la nouveauté et, au besoin, d’un exemple.

une version abrégée regroupant chaque question est fournie à la fin du volume que vous pouvez compléter et consigner dans vos dossiers d’impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et d’outil de révision.

Le questionnaire abrégé tient maintenant sur un nombre réduit de pages rendant son utilisation plus pratique et fonctionnelle.

Mise à jour en impôt des particuliers, 2005Manuel de formation et de référence, 4e éditionLes experts de la firme RaymondChabotGrantThornton

Ne négligez aucun élément de planification, n’oubliez pas de prévoir les impacts fiscaux des nouvelles mesures et surtout, continuez de bénéficier d’un outil convivial pour maîtriser l’impôt des particuliers.

Voici votre partenaire indispensable pour rendre votre équipe autonome en saison d’impôt. Plus qu’un outil pour traverser la saison d’impôt, cet ouvrage constitue un excellent manuel de formation soit pour bâtir votre propre cours de formation ou pour ajouter un complément à tout contenu de cours.

Bien que conçu pour mettre à jour vos connaissances en vue de la prochaine saison d’impôt, cet ouvrage s’avère d’une grande utilité tout au long de l’année. Assorti de nombreuses références utiles intégrées aux sections, cet ouvrage comporte un excellent index et offre une structure par sujet où chaque chapitre traite du contribuable sous un aspect fiscal spécifique.


Fiscalité - Impôt

NOUVELLE ÉDITION

NOUVELLE ÉDITION

PROMOTION : Économisez 10 $ à l’achat

de ces 2 ouvrages

LivreQ526 : 52 $

LivreQ527 : 39,95 $

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Fiscalité - Impôt

Pourquoi 29 des 30 plus grands cabinets comptables au Canada utilisent Taxprep?

Taxprep est depuis longtemps le leader de l’industrie lorsqu’il est question de productivité. Mais avec la version améliorée de Taxprepdesparticuliers, Taxprepdessociétés et Taxprepdesfiducies, nous élevons cette productivité à un niveau inégalé.

Voici quelques fonctionnalités clés de cette nouvelle plateforme commune aux trois produits :

Le Gestionnaire de clients a été reçu avec beaucoup d’enthousiasme et nous ne sommes pas surpris. Il donne accès à un nouveau monde de contrôle et de communication, puisqu’il vous permet de puiser à même l’information de votre base de données-clients.

Xpress Les champs sont maintenant regroupés par formulaire, vous pouvez donc masquer ou afficher les détails désirés, facilitant la visualisation des données dans Xpress.

Interface de type Windows Vous serez familier avec la nouvelle apparence de Taxprep, puisque nous avons utilisé les dernières interfaces de Windows afin de minimiser votre courbe d’apprentissage, surtout pour les nouveaux utilisateurs.

• Le meilleur système TED au Canada Taxprep détient constamment un taux d’acceptation élevé de la TED.

• Optimisations Taxprepdesparticuliers comporte les optimisations T1/TP1 les plus sophistiquées disponibles.

• Conversion des données Si vous avez préparé des déclarations de revenus de particuliers antérieurement à l’aide d’un autre logiciel T1/TP1, Taxprepdesparticuliers peut convertir vos données et vous faire gagner du temps précieux en reconstituant les renseignements permanents ainsi que les reports prospectifs.

• Méthode d’impression novatrice Vous pouvez imprimer une seule page d’un formulaire, des formulaires individuels ou des déclarations entières de même que des déclarations en lot et des étiquettes.

• Importation et exportation Taxprep vous permet d’importer des données provenant d’autres sources comme les chiffriers électroniques d’états financiers, ou d’exporter des données vers une autre source comme une grille de planification financière.

• La planification fiscale simplifiée Le mode Planification vous permet d’estimer rapidement et facilement les montants d’impôt à payer pour l’année d’imposition suivante.

• Liens vers le Guide fiscal Huot Lors de la production d’une déclaration, Taxprepdesparticuliers met à votre disposition des liens vers le GuidefiscalHuot ainsi que la Loi de l’impôt sur le revenu, les bulletins et circulaires ainsi que la jurisprudence et les décisions anticipées.

• Importation de données un système complet et polyvalent d’importation des données vous permet d’importer les données provenant d’autres sources comme les tableurs, bases de données, fichiers textes, etc. afin de réduire le temps de saisie des données.

• Diagnostics Taxprepdessociétés inclut plus de 1600 diagnostics et validations, ce qui vous assure que vos déclarations répondent aux exigences gouvernementales, évitant ainsi les coûts supplémentaires reliés aux délais ou rejets.

• Liens vers la Collection fiscale CCH vous permet de rester au courant des derniers changements fiscaux grâce à deux types de liens existant dans Taxprepdessociétés. À travers les déclarations fédérales et provinciales, des liens vous dirigent vers les lois fiscales (fédérales et provinciales) pertinentes contenues dans la Collectionfiscale.

• IGRF Les formulaires IGRF sont conçus pour faciliter la saisie manuelle de données ainsi que l’importation. Les renseignements provenant de l’IGRF peuvent être importés de la plupart des tableurs et logiciels comptables.

• Traitement de plusieurs années Taxprepdessociétés peut être utilisé pour traiter des déclarations des deux dernières années d’imposition en plus de l’année en cours afin d’englober les différentes dates de fin d’année d’imposition ainsi que les déclarations produites tardivement.

• Sommaire de cinq ans un sommaire comparatif de cinq ans fournit un aperçu rapide de l’information importante à partir des déclarations fédérales et provinciales pour les cinq dernières années d’imposition. Le sommaire est un outil de planification pratique qui vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des déclarations produites pour la société.

Taxprep des particuliers

En tant qu’expert, vous cherchez toujours à en donner plus à vos clients, ce qui aide à solidifier vos relations d’affaires professionnelles que vous avez mis tant d’efforts à bâtir. Nul doute que l’une des meilleures façons d’aider votre client consiste à lui présenter des scénarios fiscaux supérieurs. Taxprepdesparticuliers vous donne l’occasion de mieux aider vos clients.

Aperçu des fonctionnalités clés de Taxprepdesparticuliers :

Taxprep des sociétés

Grâce à son éventail de formulaires d’impôt, à ses diagnostics et ses calculs performants, Taxprepdessociétés offre une solution complète pour le traitement de vos déclarations fédérales et provinciales.

Aperçu des fonctionnalités clés de Taxprepdessociétés :

Pour commander ou en savoir davantage | www.taxprep.com | [email protected] | téléc. : 1 877 292-9407 | tél. : 1 800 567-6173 19

Fiscalité - Impôt

• Diagnostics Plus de 280 diagnostics vous aideront lors de la préparation de vos déclarations de revenus.

• Vérification des mises à jour La commande Vérifier les mises à jour permet de vous assurer que vous avez la dernière version du logiciel et de la télécharger plus rapidement, au besoin.

• Assistant Permet d’accélérer la préparation des déclarations de revenus T3/TP-646 en regroupant les données à inscrire en 8 étapes successives, chacune vous donnant un accès direct aux écrans de saisie applicables.

• Support d’information magnétique Taxprepdesfiducies offre le support d’information magnétique pour les feuillets T3, NR4 et le relevé 16.

• Liens vers la Collection fiscale Lors de la production d’une déclaration de fiducie, vous trouverez des liens vers de l’information fiscale additionnelle, comme la Loi de l’impôt sur le revenu (vendu séparément) ainsi que vers les bulletins d’interprétation et les circulaires d’information contenus dans la Collection fiscale de CCH.

Mise à jour en ligne CCH • Vous pouvez mettre à

jour votre version de FormulaTrix pendant toute l’année. Aussi souvent que vous le désirez, il vous est possible d’être informé des nouveaux formulaires disponibles et de savoir si de nouvelles versions des formulaires inclus dans votre logiciel ont été émises. Le cas échéant, il vous suffit de les télécharger et voilà, votre version de FormulaTrix est alors totalement à jour!

Le navigateur de feuillets • Le navigateur de feuillets

accélère la production de vos feuillets en facilitant l’accès aux données saisies pour les prestataires et en offrant plusieurs possibilités de tri.

Données permanentes conservées • Les données permanentes

de la conversion (nom, adresse, NAS) sont conservées et peuvent être reportées à l’année suivante. Plus besoin de les retranscrire !

Taxprep des fiducies

Taxprepdesfiducies est un leader reconnu dans le milieu de l’impôt des fiducies et a été développé de concert avec les plus grandes sociétés fiduciaires au Canada.

Aperçu des fonctionnalités clés de Taxprepdesfiducies :

FormulaTrix

FormulaTrix est la bibliothèque électronique de formulaires d’impôt interactifs émis par l’ARC et le MRQ la plus complète au Canada. Le logiciel inclut des formulaires exclusifs qui ne se trouvent pas dans les logiciels T1, T2 ou T3, comme les feuillets T4 et T5.

FormulaTrixBronze comprend les feuillets T4, T4A, T5, les relevés 1, 3 et 4, ainsi que les sommaires correspondants. Cette version permet la production de données sur support d’information magnétique.

FormulaTrixArgent comprend non seulement les formulaires et feuillets inclus dans la version Bronze, mais également plus de 200 feuillets et formulaires émis par l’ARC et le MRQ.

FormulaTrixOr comprend plus de 600 feuillets et formulaires émis par l’ARC et le MRQ. En plus de tous les feuillets et formulaires inclus dans les versions Bronze et Argent, la version or renferme notamment des formulaires pour les retenues à la source et les taxes à la consommation, dont les formulaires relatifs à la TPS.

Aperçu des fonctionnalités clés de FormulaTrix :

Les rubriques incluent :

• Les taux d'imposition fédéral et provinciaux pour les déclarations des particuliers et des sociétés, y compris les taux d'imposition marginaux

• Les taxes de vente

• Les taux d'intérêt prescrits, les taux de change et la table de prêts hypothécaires

• Les taux de frais d'automobile

• Les faits saillants des budgets (fédéral et provinciaux)

• Les règles d'attribution

• La liste des sites Web du gouvernement

• Et plus!

Aide-mémoire fiscal CCH

un outil pratique qui saura combler vos besoins!

Le contenu diversifié de l’Aide-mémoirefiscalCCH en fait un outil de travail très précieux pour les comptables, les institutions financières, les planificateurs, les juristes, les compagnies d’assurances, etc.

NOUVELLE ÉDITION

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Fiscalité - Impôt

Guide fiscal Huot René Huot, FCA

Votre instrument de travail et de réflexion en fiscalité fédérale offrant, en plus d’une approche théorique, une expertise reconnue.

Cet ouvrage d’abonnement électronique vous présente une vue d’ensemble de la fiscalité fédérale et contient une description des principales différences entre la Loidel’impôtsurlerevenudu Canada et la Loisurlesimpôtsdu Québec.

Vous y trouverez une valeur ajoutée incomparable. La documentation fédérale et québécoise pertinente est incluse à même le GuidefiscalHuot.

Le GuidefiscalHuotest aussi intégré à la Collectionfiscale–Impôtset les abonnés à cette Collectionpeuvent accéder aux commentaires de René Huot grâce aux liens placés sous les dispositions législatives.

Votre GuidefiscalHuotprend une toute autre importance en saison d’impôt grâce aux liens à partir des lignes de la déclaration de revenus de Taxprepdesparticuliersqui vous amènent directement à l’endroit pertinent dans le GuidefiscalHuot.



Version pour les abonnés de la Collectionfiscale-Impôts



Version autonome

Jurisprudence fiscale québécoise SOQUIJ, par CCH

Pour bénéficier de toute la fiabilité du service de recherche le plus complet en matière de jurisprudence fiscale au Québec avec plus de 2000 jugements.

Avec JurisprudencefiscalequébécoiseSOQUIJ,parCCH, vous avez accès à tous les textes intégraux des jugements rendus en fiscalité et à leurs résumés, tels que publiés par SoQuIJ dans ses Recueils de Droit Fiscal Québécois (R.D.F.Q.), depuis 1988.

Ce service comprend des liens hypertextes vers la Collectionfiscale.

CCH a développé, au cours des ans, les annotations jurisprudentielles les plus complètes sur le marché. Ces annotations sont disponibles et reliées à la publication JurisprudencefiscalequébécoiseSOQUIJ,parCCH.

La Collectionfiscaleoffre aux abonnés de JurisprudencefiscalequébécoiseSOQUIJ,parCCH la possibilité d’accéder directement aux jugements ou aux résumés de jugements, en un simple clic.

Des références complètes aux jugements sont placées sous les dispositions pertinentes de la Loi et de la réglementation. Ces références comportent également une description sommaire de la cause.


CédéromT119 : 560$Mise à jour trimestrielle

Documentation fédérale et québécoise incluse avec le GuidefiscalHuot :

• Bulletins d’interprétation (IT- ET IMP.)

• Circulaires d’information (IC)

• Formulaires

• Guides et brochures


Fiscalité - Taxes à la consommation

Collection fiscale — Taxes à la consommationCollectif d’auteurs

Voici quelques bonnes raisons pour lesquelles les professionnels avertis choisissent la Collection fiscale – Taxes à la consommation :

Il s’agit du meilleur outil de première ligne pour résoudre les questions en matière de taxes à la consommation, tant grâce à ses annotations préparées avec soin par nos experts que par ses commentaires explicatifs par sujet en matière de TPS et par article de loi en matière de TVQ.

Sa banque de références jurisprudentielles est des plus complètes. on y retrouve même des références exclusives aux textes des symposiums de l’APFF et de l’ICCA. Aussi, de nombreuses

annotations pertinentes, dont la concordance des lois fédérales et provinciales, les dispositions liées, les documents officiels, les interprétations techniques, etc.

La version Internet de votre Collectionfiscale–Taxesàlaconsommationcomporte des NouvellesExpress. Notez que vos NouvellesExpress comprennent maintenant les textes intégraux des jugements rendus en taxes par les tribunaux du Québec.

InternetW002 : 1 210 $Mise à jour continue

CédéromT056 : 1 120 $Mise à jour mensuelle

Manuel d’application des taxes sur les produits et servicesHenri Duquette, BAA, CGA

Des solutions pour comprendre et pour mieux documenter vos dossiers en taxes.

un outil d’apprentissage pour progresser qui vous assure d’être conforme dans votre démarche et qui vous permet d’obtenir une confirmation écrite de la règle que vous devez appliquer. Sa consultation vous procure non seulement la réponse mais aussi la règle de calcul sous-jacente à votre interrogation. Des dossiers mieux documentés c’est aussi une protection pour vous.

En plus des commentaires pratiques et appuyés que vous y retrouvez, vous accédez à partir des documents officiels cités par l’auteur, à la banque

complète de documentation fédérale relative à la TPS/ TVH et TVQ. Cette documentation étant maintenue à jour en continue avec la version Internet CCH en ligne.

La version du Manueld’applicationdestaxessurlesproduitsetservices pour les abonnés de la Collectionfiscale-Taxesàlaconsommation permet un accès direct à la législation à partir du Manuel.

InternetW127 : 340 $ W127 : 289 $ Membre CGAMise à jour continue

CédéromT151 : 345 $T151 : 293,25 $ Membre CGAMise à jour trimestrielle

Feuilles mobilesR145 : 230 $R145 : 195,50 $ Membre CGAMise à jour trimestrielle

Version autonome

InternetW034 : 290 $ Mise à jour continue


Pour les abonnés de la Collectionfiscale-Taxesàlaconsommation

Taxes à la consommation – Législation annotée, 15e édition, 2006

Pour les professionnels des taxes à la consommation ! Voici l’édition offrant les références les plus complètes y compris celles aux symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF et de l’ICCA.

En plus d’une immense banque de commentaires et d’articles en français du Bulletin de la Collectionfiscale, cet ouvrage présente la version historique des lois et règlements, la concordance des lois fédérales et provinciales, les propositions de modification

et les notes explicatives fédérales depuis 1997.

Ses références comprennent des renvois aux articles liés, aux règlements, aux énoncés politiques, aux Nouvelles fiscales, aux interprétations du MRQ, aux questions et réponses de l’Association du

Barreau canadien à l’ARC, aux documents techniques de l’ARC « info TPS/TVH ». Vous y trouverez également des annotations à la jurisprudence, aux lettres d’interprétation et mémoires d’opinion avec un titre exhaustif.

NOUVELLE ÉDITION

LivreQ546 : 89 $

Parution : mai 2006

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Gestion de la paie, Régimes de retraite

EncycloPaie

Administrez la paie en toute confiance grâce aux commentaires de spécialistes.

Il vous est maintenant possible de comprendre et d’appliquer les exigences législatives qui influencent votre gestion quotidienne de la paie. Vous trouverez des marches à suivre, des exemples de calculs types, des listes de contrôle et des techniques pour appliquer les solutions appropriées. Les principaux formulaires fédéraux et provinciaux ainsi que les tables des retenues sur la paie pour chacune des

provinces canadiennes et les tables des retenues d’impôts du Québec et les tables pour contribution au RRQ sont accessibles.

Nouveautés sur supports électroniques

• Ajout des textes législatifs fédéraux et du Québec

• Ajout de liens hypertextes

• Services de Nouvelles Express (exclusif à l’Internet)

Tableaux de référence rapide pour les gestionnaires de la paie 2006

Q549 : 29,95 $

Gestionnaire de la paie, avez-vous votre aide-mémoire 2006 ?

Bénéficiez d’un aide-mémoire pratique et complet qui couvre tous les aspects de l’administration de la paie notamment les normes du travail et les exigences en matière de déclaration, incluant le calendrier 2006

avec la numérotation des semaines pour les calculs de l’assurance-emploi. Procurez-vous l’outil qui fera l’envie de tous vos collègues.

NOUVELLE ÉDITION




Régimes de retraite au QuébecMe Nathalie Bussière, Marcel Chapados et Danielle Trépanier

Démystifiez les différents mécanismes mis en place par les gouvernements et les entreprises en matière de régimes de retraite au Québec !

En plus des textes législatifs, cet ouvrage présente des commentaires exhaustifs sur les dispositions législatives applicables tant aux régimes publics (RRQ) qu’aux régimes privés de retraite, ainsi qu’à la fiscalité des différents mécanismes d’épargne-retraite : REER, FERR, RPA, etc. La section Régime fiscal de l’épargne-retraite couvre

les considérations fiscales en tenant compte de leurs effets sur le revenu des employeurs et des employés; des formulaires accompagnent la section Administration d’un régime privé de retraite. L’abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permettra de suivre l’évolution de ce secteur d’activité.




Guide sur les régimes de retraite et les avantages sociaux du Québec Jean-Paul Albert, MBA, c.c.p.

Il était attendu depuis 10 ans…

Ayez un aperçu des programmes de retraite et d’avantages sociaux applicables au Québec !

Rédigé dans un langage simple et pratique, ce livre est une source d’information complète et indispensable à tout employeur, comptable, avocat et étudiant œuvrant dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux. Le guide examine plus spécifiquement les mécanismes d’épargne-

retraite, les régimes de retraite et d’avantages sociaux et les nouveaux enjeux applicables au Québec, tout en traitant également des mécanismes d’épargne-retraite qui découlent du fédéral. Ce guide est LA référence en matière de régimes de retraite.

NOUVEAUTÉ

LivreQ541 : 89,95 $

Parution : Printemps 2006


Municipal

Manuel de l’élu municipal, 4e édition 2004Mes Pierre Roy et Joël Mercier

Le guide parfait pour les nouveaux élus aux élections municipales.

Cette édition 2004 vous explique, dans un langage simple, franc et direct :

• comment exercer vos fonctions dans le respect des lois et règlements

• quels sont vos droits et obligations en tant que membre du conseil

• comment tirer profit du déroulement des séances du conseil

• pourquoi et comment vous devez divulguer vos intérêts pécuniaires

• dans quelles circonstances vous devez vous abstenir de participer ou de voter sur certaines questions

• tout ce que vous devez savoir sur les contrats et votre intérêt direct ou indirect

• de quelles façons éviter la malversation ou l’abus de confiance

• toutes les précisions sur les différentes causes d’inhabilité

• pourquoi vous devez bien connaître les règles relatives à la responsabilité

et bien d’autres questions tout aussi pertinentes et importantes pour chacun des élus.

LivreQ477 : 59,95 $

Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée, 4e édition 2004Me Jean Hétu

Comprend une mise à jour préparée en avril 2005 par l’auteur suite aux modifications apportées par le projet de loi 54 (L.Q.2004, c.20)

Connaissez-vous les différentes formules de rémunération ? Savez-vous quelles sont les dépenses faites pour le compte de la municipalité ? Et quelles sont celles jugées illégales ? En matière de rémunération, connaissez-vous tous les pouvoirs discrétionnaires du conseil ?

obtenez les réponses et exercez pleinement vos droits. Tous les articles de cette loi sont analysés par l’expert en la matière. Références et explications à l’appui, l’auteur vous donne les précisions nécessaires à l’application adéquate et dans les règles de cette loi qui touche vraiment tous les élus municipaux du Québec.

Règlements concernant les municipalités du Québec

Pour connaître toutes les règles applicables sur le territoire municipal et mettre en place les procédures adéquates

Cet ouvrage contient le texte bilingue de tous les règlements adoptés en vertu des lois régissant les municipalités du Québec. Tous ces règlements sont disponibles dans les versions électroniques de CitésetvillesetduCodemunicipaletloisconnexes (voir page 25).

LivreQ449 : 39,95 $

Feuilles mobiles6869 : 255 $Mise à jour semestrielle

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Droit municipal : Principes généraux et contentieuxMes Jean Hétu et Yvon Duplessis, avec la collaboration de Me Lise Vézina

Le « traité » de droit municipal.Abonnez-vous dès maintenant et recevez en février 2006, une analyse de la toute nouvelle Loi sur les compétences municipales

Mis à jour régulièrement, c’est le seul ouvrage du genre au Québec à offrir aux gestionnaires municipaux et aux avocats spécialisés en droit municipal, une analyse aussi fouillée et intelligible de la législation et de l’abondante jurisprudence du domaine.

Ainsi, les abonnés actuels recevaient en octobre 2005 une mise à jour importante

suite à l’adoption du projet de loi 111 (L.Q.2005, c.28) l’été dernier. Quant à la toute nouvelle Loisurlescompétencesmunicipales (L.Q.2005, c.6) qui entre en vigueur le 1er janvier 2006, les auteurs préparent actuellement une actualisation de l’ouvrage qui comprendra une analyse exhaustive de toutes ses dispositions.

Actualité juridique municipaleMes Jean Hétu, Yvon Duplessis, Lise Vézina et Tim Seah

Quand les gestionnaires municipaux ou leurs avocats ont une question, voici ce qu’ils consultent !

Selon vous, quel est le secteur où les lois et les règlements sont modifiés le plus souvent ? Vous visez juste si vous répondez le secteur municipal. À chacune des sessions parlementaires, des centaines de nouvelles dispositions viennent changer le portrait législatif.

Mais si ce n’était que ça… S’ajoutent à ce menu

législatif très chargé, chaque année, des centaines de décisions rendues par les tribunaux du Québec qui précisent les intentions du législateur.

Alors, à quoi sert Actualitéjuridiquemunicipale? Vous aider à y voir clair. Vous donner des réponses. Sécuriser votre gestion.




Municipal

BulletinsQ259 : 249 $Six numéros par année

Relations du travail en milieu municipalMes Yves Picard et Ronald Sirard

Voici les cinq principales raisons données par les abonnés quand CCH leur demande pourquoi ils utilisent cet ouvrage

• À l’aide d’exemples et d’illustrations, ils maîtrisent chacune des étapes de la négociation de conventions collectives

• Grâce à des conseils pratiques et à des techniques éprouvées, ils améliorent leur processus de prise de décision

• Ils sont en mesure d’analyser l’impact pour leur organisation des dispositions au Codedutravail

• Ils comprennent toutes les questions relatives aux fusions municipales et aux obligations prévues par la réorganisation

• Finalement, grâce aux mises à jour régulières, ils font le point sur les dossiers d’actualité telle la réorganisation municipale, et beaucoup d’autres sujets d’intérêt.

obtenez l’information essentielle et mise à jour sur les changements qui modifient votre environnement de travail.





Jurisprudence et Modèles de règlements

L’essentiel de la jurisprudence liée aux articles du Code municipal et des principales lois connexes

Ajoutez ce module d’annotations jurisprudentielles à votre version électronique du Codemunicipaletloisconnexes et vous aurez vraiment toute l’information stratégique accessible à l’écran, avec des outils de recherche faciles à utiliser et très performants. Des

milliers de liens hypertextes facilitent la consultation des documents alors que la recherche simplifie votre travail.

Municipal

Cités et villes

Pour bénéficier de toute la fiabilité d’une information actualisée et indexée par les meilleurs spécialistes du droit municipal

Toujours aussi complète et encore plus facile à consulter grâce aux formidables index analytiques de Mes Jean Hétu et Yvon Duplessis, cette publication réunit le texte bilingue de la Loisurlescitésetvilleset des lois connexes de même que des milliers d’annotations jurisprudentielles sous la responsabilité de Me Lise Vézina, spécialiste du droit municipal.

Veuillez noter que les versions électroniques comprennent également tous les règlements adoptés en vertu des lois comprises dans la publication. Nous vous recommandons fortement la version Internet puisqu’elle est en mise à jour continue.

Code municipal et lois connexes

Les directeurs municipaux du Québec utilisent cet ouvrage plus que tout autre. Et plusieurs d’entre eux préfèrent maintenant la version Internet parce qu’elle est mise à jour de façon continue

Pour ces professionnels, c’est d’abord une question d’efficacité. Cet ouvrage est le plus complet sur le marché. Avec l’intégration de l’index analytique de Mes Hétu et Duplessis préparé spécialement pour les gestionnaires municipaux, vous avez là un outil de travail incomparable. Et à ce prix, il bénéficie d’un rapport qualité/prix imbattable.

Sachez également que les versions Internet et cédérom comprennent tous les règlements adoptés en vertu des lois comprises dans la publication. Et que dans Internet, tous ces textes sont mis à jour dès l’adoption de nouvelles mesures législatives. Accordez-nous cinq jours, et vous pourrez consulter en ligne la dernière version de vos textes législatifs.

Communautés métropolitaines et chartes municipales

Voici le seul ouvrage au Québec qui offre la législation à jour faisant suite à la dernière réorganisation territoriale municipale et qui s’adaptera au processus de défusion de plusieurs villes

Communautésmétropolitainesetchartesmunicipalesreproduit le texte intégral des lois sur les communautés métropolitaines de même que sur les chartes municipales des nouvelles villes du Québec

de 100 000 habitants et plus, soit Montréal, Québec, Laval, Lévis, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, et en version bilingue lorsque l’intérêt le justifie.










OFFRE GROUPÉE : Code municipal et lois connexes et Cités et villes

InternetW028 : 899 $ Mise à jour continueRabais de 241 $

CédéromT053 : 865 $Mise à jour trimestrielleRabais de 230 $

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Textes du Congrès APFF 2005 – Planification financière, retraite et succession

Un riche contenu élaboré par des experts et praticiens du domaine de la planification financière, retraite et succession.

Le Congrèsde l’APFF a lieu chaque année en octobre et CCH rend disponibles, via un abonnement en version Internet, les textes des conférences, études de cas et tables rondes présentés lors de ce congrèsannuel. un riche contenu élaboré par des experts et praticiens du domaine de la planification financière.

Les textes sont vendus à l’unité ou en forfaits spécialisés en « Planificationfinancière,retraiteetsuccession» ou en « Impôtettaxes» (voir la section Fiscalité-Impôten page 15).

Nous offrons également un forfait comprenant tous les textes du Congrès APFF 2005 au complet.

Collection APFF – Planification financière, retraite et succession

Le domaine de la planification financière, un secteur en effervescence. Ça vous intéresse ?

La CollectionAPFF-Planificationfinancière,retraiteetsuccessioncomprendla documentation provenant des activités de l’APFF à teneur plus spécifique à la planification financière.

Retrouvez ce contenu spécialisé depuis 1991 : textes des conférences données lors des congrès annuels, colloques, Revue

de planification fiscale et successorale, cours de formation continue, revue Stratège et analyses des budgets fédéral et provincial depuis 1995.

Des liens hypertextes permettent également d’accéder directement à la Collectionfiscale.

InternetW046 : 605 $ W126 : 420 $ Membre APFFMise à jour continue

CédéromT138 : 610 $T150 : 425 $ Membre APFFMise à jour trimestrielle

InternetTous les textes spécialisés en en planif. fin. retr. et succ.W047 : 429,25 $W047 : 343,40 $ Membre APFF

InternetTexte des conférences à l’unité31,30 $18,26 $ Membre APFF

InternetTexte des études de cas et table ronde à l’unité61,73 $39,99 $ Membre APFF

InternetForfait complet1 298,63 $1 038,90 $ Membre APFF

Parfait pour les rencontres avec les clients!

Ce livret, en format des plus pratiques, fournit aux conseillers financiers un accès rapide aux principales informations en planification financière dont ils ont besoin sur une base quotidienne. Il offre de l’information essentielle en fiscalité et en planification financière portant sur plusieurs aspects et situations de vie. Ce guide de référence compact est inestimable pour le professionnel financier occupé.

Livret de référence du conseiller financier 2005-2006

Le Livret de référence du conseiller financier 2005-2006 est disponible en commande regroupée accompagnée d’excellents rabais de quantité !

Contactez le Service à la clientèle en composant le 1 800 268-4522 ou par courriel au [email protected] pour des détails additionnels ou pour commander.

NOUVELLE ÉDITION



FP Solutions

Grâce à FP Solutions, vous pouvez maintenant ajouter de la valeur à vos services offerts à vos clients.

FPSolutionsvous permet de choisir le niveau de planification qui répond le mieux à vos besoins ainsi qu’à ceux de vos clients :

Simplifié, Plus, Avancé ou Affaires. Chaque version comporte les éléments de la précédente, en plus d’ajouter encore plus d’outils qui permettront une planification encore plus détaillée.

FP Solutions – Simplifié : Planification de retraite et concepts de vente

Ce module est le moyen le plus rapide et facile de fournir à votre client une image claire de sa situation financière.

FPSolutions-Simplifié inclut les fonctions de planification suivantes :

FP Solutions – Plus : Analyse de besoins en assurances

Le module « Plus » fournit une planification financière en profondeur, incluant des stratégies fiscales et l’analyse complète des besoins en assurance.

FPSolutions–Plus comprend les fonctions additionnelles suivantes :

FP Solutions – Avancé : Projection du flux monétaire et des valeurs nettes

Le module « Avancé » vous donne la possibilité d’analyser l’entière situation financière de votre client, peu importe sa complexité, incluant l’analyse des besoins en assurance, les stratégies fiscales et l’analyse des flux monétaires.

FPSolutions–Avancé comprend les fonctions additionnelles • FPFocus - Sommaire exécutif

• Planification financière complète

• Planification complète de la retraite

• Épargne-études

• Besoins reliés au train de vie

• Concepts de vente

• outil de calcul des dépôts/ retraits relatifs aux placements

• Amortissement des prêts et des dettes

• Biens immeubles et actifs destinés à l’usage personnel

• Méthode de Monte Carlo

• Besoins en assurances

• Besoins en capital en cas d’invalidité (assurance invalidité, maladie grave, soin de longue durée)

• Besoins en capital du conjoint suivant (assurance-vie)

• Biens immeubles commerciaux

• Besoins en capital de la succession (impôt et liquidités)

suivantes : • Projections détaillées du

revenu

• Adjoint de planification

• Projections avancées du flux monétaire et de la valeur nette

• Stratégies de planification communes

• Changement apporté dans la situation financière

• Affichage de la valeur selon votre recommandation

FP Solutions – Affaires : Planification complète des particuliers et des sociétés

Ce module inclut autant la planification financière personnelle que les stratégies de planification corporatives, l’analyse complète des besoins en assurance, les stratégies fiscales et une analyse détaillée des flux monétaires.

FPSolutions–Affaires comprend les fonctions additionnelles suivantes :

• Planification successorale (gels et fiducies familiales)

• Planification des prêts aux actionnaires et du rachat d’actions

• Sociétés de portefeuille et sociétés actives

• Assurance vie détenue par la société

• Portefeuille de placement et biens immeubles détenus par la société

• Et plus encore !

NOUVEAUTÉ

FP Solutions - SimplifiéCédéromT163 : 290 $

FP Solutions - PlusCédéromT164 : 500 $

FP Solutions - AvancéCédéromT165 : 850 $

FP Solutions - AffairesCédéromT166 : 1250 $

FP Solutions – Simple ou complexe, selon les besoins de vos clients !

Simplifié (planification de retraite et concepts de vente)

Plus (analyse des besoins en assurances)

Avancé (projection du flux monétaire et des valeurs nettes)

Affaires (planification complète des particuliers et des sociétés)

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Pratique comptable

La Suite comptable CCH

Bienvenue à la Suite comptable CCH, une suite complète destinée aux professionnels de la comptabilité.

Produite par ProSystem, cette suite comporte plusieurs logiciels ayant fait leurs preuves sur le marché et qui permettront à votre cabinet d’atteindre un niveau de productivité inégalé.

• Améliorez vos revenus et vos heures facturables Ajoutez de nouveaux services et ayez les outils vous permettant de faire le suivi et de facturer de façon efficace.

• Offrez des services encore plus spécialisés Votre cabinet sera plus qu’un fournisseur de préparation de déclarations de revenus et de services comptables standards.

• Maximisez l’efficacité de votre bureau grâce au partage et à la gestion des documents.

CCH Profit Driver (disponible en français)

CCH Profit Driver fait passer l’analyse financière à un niveau supérieur. Vous n’avez plus à compenser un logiciel quine crée que des rapports! CCH Profit Driver vous permet de transformer sans efforts des données financières historiquesen des plans tactiques permettant de bâtir non seulement une stratégie avec votre client, mais également leur confianceen vous en tant que conseiller financier.

• Améliorez les relations et la communication avec les clients Utilisez CCH Profit Driver en interactivité pour faciliter les discussions avec les clients, pour communiquer plus efficacement la situation financière de l’entreprise ainsi que pour résoudre les problèmes financiers complexes instantanément. Améliorez de façon proactive les expériences de crédit de vos clients en les aidant à comprendre les structures utilisées par les institutions financières.

• Effectuez des analyses complètes Créez des analyses interactives sophistiquées à partir des états financiers. Impressionnez vos clients grâce à des indicateurs de scénarios, de valeur cible et de facteurs clés. Vous pouvez également accroître l’expertise de vos employés en les aidant à mieux comprendre l’impact des décisions d’entreprise.

• Créez des rapports essentiels Offrez des services à valeur ajoutée en préparant facilement un rapport diagnostic financier et en présentant un rapport sur la santé financière pour chaque client. Effectuez une prévision des variables financières pour préparer des projections d’états financiers et pour utiliser des rapports additionnels illustrant le mouvement de trésorerie ainsi que la croissance financière et durable.


Pratique comptable

CCH Practice Version 7 (disponible en anglais seulement)

CCH Practice vous offre plus que des feuilles de temps et de la facturation. Il vous fournit de puissants outils faciles àutiliser afin de gérer efficacement votre cabinet.

Nos modules intégrés – de la saisie de données et de la facturation, du suivi de projets, de la gestion de clients et d’employés et de la production de rapports – établissent les standards permettant de répondre aux besoins en gestion des cabinets comptables d’aujourd’hui.

Nouveau !

Lorsque Taxprep parle, CCH Practice comprend.

Cette nouvelle intégration entre Taxprep et CCH Practice propulse l’efficacité du travail à un niveau supérieur.

Par exemple, vous pourrez mettre à jour les changements apportés au profil du client (nom, numéro de téléphone,adresse, etc.) à partir de CCH Practice, contrôler le chronomètre de CCH Practice directement à partir de Taxprep ou envoyer automatiquement le temps passé sur une déclaration de revenus Taxprep vers CCH Practice.

« CCH Practice offre plusieurs fonctionnalités que les autres logiciels de temps et de facturation n’offrent pas. La possibilité d’avoir des champs personnalisés et de créer nos propres rapports nous permet de gérer les données de plusieurs manières et c’est un plus pour nous. Nous avons récemment commencé à utiliser le module Project et il nous fait économiser beaucoup de temps. Nous pouvons voir rapidement les projets en cours ainsi que le travail à venir. »

M. Sutherland, Stark & Marsh

CCH Practice Driver (disponible en anglais seulement)

Donnez vie aux renseignements de temps et de facturation. Ayez un aperçu clair de votre cabinet – ce qui fonctionneet ce qui devrait être modifié. Repoussant l’intégration à un niveau supérieur, CCH Practice Driver importe des donnéesà partir de CCH Practice. Il rend ensuite ces données dynamiques, ce qui vous permet alors de cibler les problèmes de votre cabinet et de les corriger.

Exécutez trois importantes fonctionnalités permettant degénérer des revenus grâce à cet outil de prise de décision stratégique :

• Évaluation de performance marketing Identifiez facilement vos clients les plus rentables.

• Analyse des possibilités dans votre entreprise Faites croître votre entreprise avec des possibilités inexplorées.

• Exploration approfondie des renseignements de temps et de facturation Identifiez vos employés, projets et clients les plus productifs.

CCH Site Builder (disponible en français en juillet 2006)

Établissez votre présence sur le Web en 30 minutes ou moins avec CCH Site Builder. Ce logiciel rempli de fonctionnalitésnovatrices est conçu pour améliorer votre image professionnelle, obtenir un avantage compétitif et permettre à votre entreprise de croître encore plus rapidement.

• Installation rapide Choix de nombreux modèles de sites Web.

• Contenu en constante évolution Mises à jour mensuelles de CCH.

• Rentable Aucun besoin d’engager de nouveaux employés ou d’acheter du matériel informatique. Une seule inscription annuelle couvre tous les frais d’administration du site Web hébergé et mis à jour par CCH.

• Conception en fonction de vos besoins Personnalisation en tout temps de vos messages destinés aux clients à l’aide des graphiques personnalisés.

• Partage sécuritaire des documents Tirez avantage de l’outil de partage de fichiers qui vous permet de partager de façon sécuritaire les documents avec vos clients.

À partir de 75 $ par mois sur une inscription d’un an payée d’avance.

Nous pensons à l’avenir

Chez CCH, nous regardons toujours vers l’avenir et tentons d’anticiper les besoins futurs de votre entreprise. À la page suivante, vous trouverez trois excellents produits qui suivent cette ligne de pensée et qui seront disponibles en français au cours des prochaines années.

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Pratique comptable

CCH Engagement (disponible en anglais seulement)

Faites l’expérience d’une intégration et d’une efficacité sans précédent et faites le pas vers de vrais mandats sans papier.Classé parmi les « 100 meilleurs produits logiciels » par Accounting Today, CCH Engagement est un outil de gestiondes tâches unique qui décuple la puissance de Microsoft Word et Excel. Les balances de vérification intégrées vouspermettent de :

• Stocker les dossiers pour vos différents mandats dans un environnement semblable à celui de l’Explorateur Windows.

• Numériser les documents directement dans le dossier.

• Créer automatiquement et stocker des fichiers PDF à partir de n’importe quel logiciel.

• Créer des mandats de première année à l’aide de modèles personnalisés de dossiers.

• Gérer de façon sécuritaire chaque document à partir du logiciel.

• Identifier les membres du personnel assignés à un document.

• Créer, faire le suivi et effacer plusieurs types de notes d’action.

• Obtenir des extractions en ligne sécuritaires par le préparateur et le réviseur et verrouiller les documents après la vérification finale.

• Effectuer une dernière vérification du dossier en utilisant l’assistant Finalize Binder.

• Convertir un mandat complet en un simple clic de souris, réduisant le temps passé sur les mandats d’environ 40 %.

CCH Write-Up (disponible en anglais seulement)

Gérez efficacement les opérations quotidiennes de vos clients en utilisant CCH Write-Up. Cette application utilise lestechnologies les plus récentes afin de faciliter la saisie de données, simplifiant ainsi votre travail d’écriture comptable et,par la suite, de tenue du livre de paie. C’est le logiciel le plus avancé technologiquement sur le marché grâce à une base de données robuste et à une capacité d’analyser les données en profondeur qui vous permet de :

• Importer les données de la balance de vérification directement à partir de QuickBooks® et de la plupart des logiciels comptables ou d’écriture comptable grâce à l’assistant d’importation ASCII.

• Produire des états financiers sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle et d’exporter ces périodes.

• Explorer les données en triant ou en filtrant d’un simple clic et autres fonctionnalités vous permettant d’accéder sans efforts aux détails de la transaction désirée.

• Créer rapidement des rapports personnalisés.

• Exporter des états financiers vers Excel afin de permettre le travail additionnel sur les rapports, répondant ainsi à tous vos besoins et créer des rapports personnalisés.

CCH Document (disponible en anglais seulement)

Transformez votre cabinet en bureau sans papier grâce à CCH Document. Améliorez votre efficacité tout en réduisantles coûts et, plus important encore, évitez les risques reliés à la gestion manuelle des fichiers. CCH Document offrenon seulement des fonctionnalités permettant la gestion des documents comme le stockage et la recherche des fichiers,mais également d’autres encore plus importantes comme les périodes de rétention des documents.

Voici quelques bénéfices d’un bureau sans papier utilisant les fonctionnalités clés de CCH Document :

• Accédez à vos fichiers dans leur format original : Word, Excel, PDF, etc.

• Faites de votre système de gestion des documents un système de gestion des connaissances avec les outils de recherche de CCH en ligne.

• Améliorez le travail d’équipe avec les outils de collaboration disponibles pour communiquer et déplacer des fichiers sans intermédiaire entre les membres du cabinet.

• Réduisez vos risques avec le suivi des documents archivés, de sorte que vous savez exactement à quel moment vous pouvez supprimer les dossiers.

• Maximisez votre temps précieux grâce à de puissants outils de recherche d’entreprises, de clients, de documents et de mots.

• Reprenez rapidement le travail grâce aux politiques de reprise après sinistre, lesquelles vous évitent de perdre du temps à récupérer vos données.

• Différents niveaux de sécurité vous permettent de protéger non seulement l’accès à tous vos documents importants, mais également d’assigner des droits à un employé une fois le document ouvert.

• Tirez avantage d’un flux de travail amélioré grâce à l’intégration des autres produits de la Suite.

Discipline informelle : employés à problèmes

Vous savez qu’il est délicat de discipliner vos employés. Voici des trucs pour surveiller les employés à problèmes et élaborer des stratégies afin de régler les questions de façon constructive : Diagnostic / Élaboration

d’une stratégie / Surveillance et renforcement / Comment agir avec les récidivistes / Cas irrécupérables / Etc.

Développement de politiques GRH

Voici comment rédiger et organiser des politiques GRH adaptées à votre entreprise et les communiquer efficacement : Définition de votre méthode / Rédaction des politiques / Conception d’un modèle / Ébauche des

politiques / Approbation de la politique / Etc.

Administration salariale

Combien de fois encore cette année les questions salariales vous poseront-elles problème ? Voici un guide qui vous permettra de retenir et de motiver vos employés en élaborant une structure salariale concurrentielle :

Évaluation / Niveaux hiérarchiques / Implantation / Lancement du programme / Révision / Équité salariale / Etc.

Gestion de la performance

La mise en application du programme de gestion du rendement est l’élément clé d’une main d’oeuvre satisfaite capable de répondre à vos exigences. Voici un outil qui vous permettra de favoriser la loyauté de vos

employés : Définition des compétences de base et des normes absolues / Formation / Déroulement / Surveillance, rétroaction et encadrement / Etc.

Processus de recrutement

Les mauvaises pratiques de recrutement coûtent chères. Voici comment recruter le bon candidat afin de réduire le roulement de votre personnel et d’augmenter la satisfaction de vos employés : Définition du poste et

des critères / Recherche / Préparation à l’entrevue / Évaluation / Entrevues / Sélection et embauche / Etc.

Intégration et formation des nouveaux employés

Comment préparer la venue d’un nouvel employé afin qu’il soit motivé par l’avenir qu’il entrevoit au sein de sa nouvelle équipe : Préparation / Structure organisationnelle / Définition des responsabilités / Politiques, directives et

procédures / Formation / Évaluation et rapport / Etc.


Ressources humaines

LivreQ231 : 65 $

LivreQ230 : 65 $

LivreQ386 : 65 $

LivreQ388 : 65 $

LivreQ387 : 65 $

LivreQ229 : 65 $

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Questions et réponses en gestion des ressources humaines, 2e éditionMes Jean-Yves Brière, Murielle Drapeau et Richard Mailhot

Connaissez-vous les derniers développements en matière de gestion du personnel qui influenceront votre organisation ?

Nous avons sélectionné pour vous les 589 réponses aux questions les plus fréquemment posées aux conseillers RH. Ce guide pratique, illustré d’exemples concrets et de tableaux synthèses, couvre plusieurs sujets : Congédiement sans cause juste et suffisante / Absences pour cause de maladie / Convention collective / Santé et sécurité du travail / Fin de l’emploi et mise à pied / Normes du

travail / Etc. Voici quelques exemples : Accidents du travail : Pouvez-vouscongédierunsalariépendantuneabsencepourcausedemaladieoud’accident?Harcèlement psychologique :Quellessontvosobligationsdanscetypededossier?Embauche : Pouvez-vousobligeruncandidatàsesoumettreàunexamenmédical?Trouvez ce que vous cherchez rapidement.

Exercer la saine gestion : Fondements, pratique et auditBernard Brault, F.Adm.A., CMC

Vous pouvez améliorer la gestion de votre entreprise !

Cet ouvrage est un outil indispensable pour les administrateurs et les gestionnaires qui désirent comprendre ce qui se passe dans une entreprise... ou ce qui devrait se passer : transparence, continuité, efficience, équilibre, équité, abnégation. Plusieurs exemples de cas pratiques, de tableaux et diagrammes et des récits issus de la pratique professionnelle vous aideront à mettre en application le

concept de la saine gestion dans votre organisation. Ce livre pratique est utilisé par tous les nouveaux membres de l’ordre des administrateurs agréés du Québec (oAAQ).

LivreQ384 : 89,95 $

LivreQ325 : 79 $

Ressources humaines

Sécurité routière et transport

Sécurité routière - Législation applicable au Québec

Voici pourquoi plusieurs centaines de gestionnaires publics du gouvernement québécois utilisent cet ouvrage.

Quand les fonctionnaires québécois doivent répondre aux citoyens, ils doivent le faire avec l’information la plus précise et à jour qui soit. or, non seulement cet ouvrage est-il le plus complet sur le marché actuellement, sa version Internet est en mise à jour continue.

Et vous, quels sont vos besoins ?

Si vous cherchez un ouvrage qui réunit l’ensemble des textes du secteur de la sécurité routière, du transport ou même de l’assurance automobile, voici une publication incontournable. Et demandez sa version Internet pour profiter d’une mise à jour instantanée de tous les textes législatifs compris dans cet ouvrage.

Répertoire des infractions

Q522 : 24,95 $

Patrouilleurs du Québec, voici l’outil le plus pratique conçu spécialement pour vous !

Petit répertoire de poche destiné aux patrouilleurs et policiers du Québec qui doivent voir au respect des règles de circulation et de sécurité routière édictées notamment par le Codedelasécuritéroutière, la Loisur

lesvéhiculeshorsroute, la Loisurl’assuranceautomobileet la Loiconcernantlespropriétairesetexploitantsdevéhiculeslourds. La portion « Répertoire des infractions » est incorporée à chacune de ces lois.


Santé et sécurité au travailMes Murielle Drapeau et Richard Mailhot

Conformez-vous à la loi et développez des plans et des stratégies qui assurent un lieu de travail plus sain et plus sûr !

Ce guide fournit une analyse de la législation québécoise et fédérale touchant les devoirs et les droits des employeurs en matière de santé et sécurité au travail. Les décisions marquantes de la CSST, de la CLP, des bureaux de révision et des tribunaux de droit commun sont résumées, analysées et synthétisées dans les commentaires des auteurs. L’ensemble des textes législatifs pertinents est reproduit. Les principaux sujets traités sont les accidents du travail et maladies professionnelles, la santé et sécurité au travail, les chantiers de construction, les édifices

publics, les indemnités, la réadaptation et assistance médicale, l’évaluation médicale et droit au retour au travail, la procédure de réclamation, le financement, la compétence de la CSST et de la CLP, les infractions et peines, les autres recours et l’indemnisation des victimes d’actes criminels. L’abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l’évolution du monde de l’emploi et du travail.

Santé et sécurité







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Subventions gouvernementales

Guides des programmes d’aide (entreprises privées et OBNL)

Vous avez un projet ? Vous pouvez obtenir des subventions $$$

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied plusieurs centaines de programmes pour aider les entreprises et les organismes à but non lucratif à financer leurs activités et leurs projets. Faites votre choix entre le Guide des programmes d’aide pour les entreprises privées et le Guide des programmes d’aide pour les oBNL :

Guide des programmes d’aide pour les entreprises privées

• Innovation• Industrie et commerce• Subventions pour création d’emploi• Exportation• Énergies, mines et ressources • Achat d’équipement • Arts, cinéma et publication • Agriculture • Habitation • Pêche et navigation • Et plus encore…

Guide des programmes d’aide pour les organismes à but non lucratif

• Santé et affaires sociales• Emploi et développement• Développement des ressources humaines• Justice et réhabilitation• Affaires municipales et habitation• Loisirs et sports• Éducation et recherche• Campagne de souscription et impôts• Environnement et faune• Et plus encore…

Les Guidesdesprogrammesd’aide sont des sources de références complètes qui simplifient et accélèrent le processus de recherche de l’aide rendue disponible par les gouvernements. Vous obtiendrez :

• Le répertoire complet des programmes d’aide, subventions et information générale vous permettant de connaître ce qui est disponible et par quel organisme.

• Les critères d’admissibilité, la forme d’aide, les coordonnées utiles et comment chacun des programmes d’aide s’applique concrètement.

• une présentation par secteurs d’activités qui vous permet de trouver rapidement les programmes fédéraux et provinciaux.

Six mises à jour par année.

Guide fédéral ET provincial* : inclut la section fédéral ET l’une des provinces suivantes (Québec, ontario, Alberta, Colombie-Britannique) : 349 $

Guide fédéral ou provincial* : inclut la section fédéral ou l’une des provinces suivantes (Québec, ontario, Alberta, Colombie-Britannique) : 229 $

Guide complet* : inclut la section fédérale et toutes les provinces suivantes (Québec, ontario, Alberta, Colombie-Britannique) : 879 $

* Notez que l’ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta sont disponibles en anglais seulement.

Communiquez avec l’un de nos représentants, sans frais, au 1 800 363-8304 (faites le 1) pour connaître le Guide qui vous convient le mieux.

Bulletin CCH travail

Soyez informé au moment opportun des derniers développements dans le monde du travail et…en peu de mots !

Ce bulletin vous informe d’une manière brève, claire et précise sur tous les développements récents dans le domaine du travail. Faites comme plus de 2500 professionnels et gestionnaires québécois et obtenez, vous aussi, les résumés des décisions importantes, la synthèse des dernières décisions

jurisprudentielles marquantes et les nouveaux documents gouvernementaux qui ont une influence sur le monde du travail. Profitez d’une référence bien établie depuis plus de 20 ans.

Relations de travail Mes Jean-Yves Brière, Réjane Caron et Jean-Pierre Villaggi

Conformez-vous à la loi et suivez de près les dernières décisions qui influencent le monde du travail.

Cet ouvrage fournit une analyse des textes législatifs provinciaux et fédéraux sur les devoirs et les droits des employeurs en matière de relations du travail. Les décisions marquantes des différents tribunaux sont à la fois répertoriées, résumées et analysées. Les principaux textes législatifs reproduits sont le Codedutravail, la

Loisurlesnormesdutravail, des extraits du CodecivilduQuébectouchant les relations du travail, le Codecanadiendutravail, ainsi qu’une vingtaine d’autres lois connexes et leurs règlements. L’abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l’évolution du monde du travail.

Collection grh

(Offre groupée des produits Relations de travail, Santé et sécurité au travail, Régimes de retraite au Québec et Droits et libertés de la personne en milieu du travail)

L’expertise du monde du travail à votre portée. La Collectiongrhcomprend la législation provinciale et fédérale en matière de relations de travail, santé et sécurité au travail, régimes de retraite et droits et libertés de la personne en milieu de travail et est enrichie de commentaires de spécialistes. Pour connaître l’actualité jurisprudentielle facilement et rapidement, la Collection

grhregroupe des résumés de décisions récentes ou fait référence à la jurisprudence pertinente. En version Internet avec mise à jour continue, en plus de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités de recherche, la Collectiongrhcomprend le service NouvellesExpress. Celui-ci vous informe, par courriel,

des plus récentes nouvelles au fur et à mesure qu’elles sont rendues publiques pendant ou à la fin de la journée, selon l’option choisie.


Travail

BulletinQ154 : 240 $12 bulletins par année






Relations de travail

Régimes de retraite au

Québec

Droits et libertés de la personne en

milieu de travail

Santé et sécurité au

travail

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Travail

Droits et libertés de la personne en milieu de travailMes Yves Picard et Charles Brochu

Harcèlement, discrimination, droits et libertés : Connaissez-vous toutes les règles qui permettent de gérer chacune des situations dans le respect des lois ?

L’ouvrage Droitetlibertésdelapersonneenmilieudetravail est une analyse en profondeur qui porte essentiellement sur l’interprétation jurisprudentielle des droits et libertés fondamentales de la personne. un ouvrage complet qui présente les différentes sources applicables, analyse chacune des libertés fondamentales et

des droits fondamentaux de la personne, de même que les principaux recours offerts par chacun des textes législatifs applicables. En plus des textes législatifs pertinents, vous y trouverez un tableau des indemnités accordées par les tribunaux. L’abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l’évolution du monde de l’emploi et du travail.

Solutions ressources humainesMes Jean-Yves Brière, Murielle Drapeau et Richard Mailhot

Vous avez des questions en relations de travail et vous voulez obtenir une réponse complète et précise ?

Cette publication électronique constitue pour les juristes et les intervenants RH un outil pratique qui regroupe près de 200 textes de lois et de règlements québécois et fédéraux liés à près de 600 questions et réponses les plus fréquemment posées à des

conseillers RH. L’abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l’évolution du monde de l’emploi et du travail.

NOUVEAUTÉ

Colloques

Une équipe de conférenciers dynamiques vous apprendront ce que vous pouvez faire… et ne pas faire en ressources humaines.

CCH organise des colloques de grande qualité sur des sujets qui influencent les façons de faire des intervenants des ressources humaines. Visitez le www.cch.ca/colloque pour connaître les sujets de nos prochains colloques.

Colloques précédents :

• L’absentéisme et la fin d’emploi

• Comment prévenir les problèmes de santé mentale au travail

• Le dépistage d’alcool et de drogues en entreprise

• Harcèlement psychologique au travail et impacts majeurs des nouvelles normes

• un an après l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code du travail



Feuilles mobilesR094 : 580$Mise à jour mensuelle



« Je trouve les séminaires de CCH particulièrement enrichissants. Une profusion incroyable de connaissances dans un court laps de temps. Je recommande leurs colloques à tous les professionnels oeuvrant dans le domaine des ressources humaines. »

Teresa Mambro, CRHA La Brasserie Sleeman Ltée. Directrice régionale des RH - Division Québec / Maritimes

« Les colloques de CCH sont très intéressants et je vais chercher l’information que je désire. Merci ! »

Luc Trempe Bowater Produits Forestiers du Canada inc.

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Bulletin de commande

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