Cas Pratiques SNC

8/16/2019 Cas Pratiques SNC

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Cas pratiques SNC Encadrer par M.Makhtari

Cas N°1 : Liquidation d’une société efectuée par un

liquidateur :

A- cas d'une société solvable :

La société en non collectif WAIR snc au capital de 1 !" di#isé en $

parts sociales parta%ées entre Ra&c 1' parts et Na(ih ' parts. La

société est dissoute le 1er )uillet* et le (ilan de la société se présente ainsi +

Actif Net Passif Net

Fonds de commerce

Installation technique,atériel et outilla%eA,ortisse,ent-

Stocks ,archandises

Clients

/anque

Caisse

750 000

200 000

'

1

0'

$'

Capital social

Résultat de l’exercice

ournisseurs

1 000 000

$'

20'

Total 1 500000 3otal 1 '

Les opérations de liquidation sont réalisées par le liquidateur ouad dans

l4ordre sui#ant +

1 les disponi!ilités sont "ersées # fouad

2 les éléments d’actif sui"ant sont "endus et encaissés par Fouad $

Fonds de commerce %00 000

&mmo!ilisation corporelles 100 000

'toc(s 225 000

) les créances sont recou"rées par Fouad pour $ *0 000

+ les fournisseurs sont ré,lés par Fouad pour $ +-5 000

5 Fouad réclame 50 000 d’.onoraires et "erse le reste sur le compte de l’entreprise

56 le reste est parta%é par les associés

Travail à faireEnre%istrer les opérations de liquidation 7 la date $' 8uillet.

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e 1


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: Lorsqu4une société cesse d4;tre e sa liquidation est le r=%le,ent dé&nitif et &nal de ses

co,ptes

2??

'121

'151

$?1

$

2??

25@@

$$

$

11

//////////// 25 uillet ///////////////

1BLiquidateur ouad

/anque

Caisse

Re,ise des fonds au liquidateur

$BA,ortisse,ent des i,,o(ilisations corporel

Installation technique ,atériel etoutilla%e

Réinté%rations des a,ortisse,ents

B

Liquidateur ouad? 1 $$' B

Résultat deliquidation1 6 1 1$' B

onds d co,,erce

Installation technique,atériel et outilla%e

Stocks ,archandises

Cession des i,,o(ilisations et des stocks

2BLiquidateur ouad

Résultat deliquidation

Clients

1

1 1$'

10'

0'

$'

0'

$

'

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e $


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2??

25@@

151

2$1

2211

2??

151

151

2??

Encaisse,ent des créances par ouad

'Bournisseurs

Liquidateur ouad

Résultat de liquidation

R=%le,ent des fournisseurs par ouad

5BRésultat de

liquidationLiquidateur ouad

"onoraires de liquidation de ouad

@

1

20'

'

1

25'

1

'

A la &n de liquidation le co,pte ouad D liquidateur6 se présente ainsi +

2??6 liquidateur ouad 1516Résultat de

liquidation

1 25' 10' 1

1 1$' ' 1 225 000(SD)

@ 800 000 (SD) '

1 1' 1 1' $' $'

ouad #erse la so,,e due 7 la (anque +

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e


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'121

25@@

$' )uillet

/anque

Liquidateur

ouad

?

?

Le /ilan de liquidation se présente ainsi +

an3ue %00 000 Capital social


Résultat de li3uidation 4perte

1

$'

4225 000

Total %00 000 Total %00 000

6roits des associés au capital

Rafic 4%00 000 1500 2 000 8 -00 000

Na!i. 4%00 000 5002 000 8 200 000

/////////////// )0 07 //////////////

11

11

1

1

*

11)

-1

+5

Capital 'ocial

Résultat

de

l’exercice

Résultat de

li3uidation

1

000 0

00

25

000

225

000



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+

5

5

5

+

5

5

5

55

+5

55

'12

1

Rafic compte

de li3uidation

Na!i.

compte deli3uidation

Constatation des droits des

associés

deme

Rafic compte de li3uidation

Na!i. compte de

li3uidation

!an3ue

"ersement pour solde

de tout compte

-00

000

$

-00

000

200000

?

B-Cas d'une société insolvable

9es comptes de !ilan de la société en nom collectif :; et associés: se présentent ainsi

apr*00>000

2>200>000

110>000

1>000>000

Total 810.000 Total 810.000

9=apport des associés est comme suit$ Associé ? 1>000>000 6@ Associés B et ;

+50>000 6@ c.acun> 9es statuts pré"oient un parta,e des résultats proportionnellement aux

apports>

TAF: Compta!iliser les opérations de la dissolution de la société ?B;

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e '


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Solution:

ontant des capitaux propres 8 1>*00>000 D 110>000 2>200>000 8 1*0>000 6@

Cette "aleur né,ati"e indi3ue ce 3ue supporteront les associés du fait de leur responsa!ilité

sur leurs !iens personnels proportionnellement # l=apport de c.acun>

6=oE $

l=associé ? supportera 1*0>000 41>000>000 1>*00>000 8 100>000 6@

l=associé B supportera 1*0>000 4+50>000 1>*00>000 8 +5>000 6@

l=associé ; supportera 1*0>000 4+50>000 1>*00>000 8 +5>000 6@

9es écritures seront les sui"antes $

a. Exercice des droits des associés:

6ate

1111 Capital social 1>*00>000

1)-1 Résultat de li3uidation 110>000

)+--1 Associé ? compte de li3uidation 100>000

)+--2 Associé B compte de li3uidation +5>000

)+--) Associé ; compte de li3uidation +5>000

Report # nou"eau 46é!iteur 2>200>000

Constatation insol#a(ilité de la société

b. Règlements:

51+1 an3ue 1*0>000



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)+--1 Associé ? compte de li3uidation 100>000

)+--2 Associé B compte de li3uidation +5>000

)+--) Associé ; compte de li3uidation +5>000

Ferse,ents pour re,(ourser des rs

++11 Fournisseurs 1>000>000

51+1 an3ue 1>000>000

Re,(ourse,ent des rs

Cas N°2 : é!a"tition des béné#ices dans la S$N$C

ne société en nom collectif au capital de 500>000 d. di"isé en 5>000 parts sociales de 100

d. attri!uées aux associés comme suit $

@G'N& Fouad $ +>000 parts en 3ualité de ,érant uni3ue

o.amed H;;A@HR $ 1>000 parts

Cette société a réalisé un !énéfice d’exploitation de )00>000 d.> Ce !énéfice a supporté une

rémunération annuelle perIue par le ,érant uni3ue de 120>000 d.>

La société est soumise à l’I.G.R. professionnel au nom du principal associé

Rensei,nement sur le principal associé $

> Fouad @G'N& est marié et p


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9a société n’a pas opté pour l’impJt sur les sociétés>

6ans ce cas la rémunération attri!uée # l’associé,érant n’est pas déducti!le de l’assiette de

l’impJt elle doit Ktre réinté,rée au !énéfice d’exploitation pour Ktre imposée> énéfice imposa!le $ )00>000 d. D 120>000 d. 8 +20>000 d.>

> @G''N& Fouad $ ,érant uni3ue est considéré fiscalement comme associé principal> 9a

société "a Ktre imposée en son nom>

Rensei,nement sur le principal associé $

> Fouad @G'N& est marié et p+00

#ffectation

Réser"e lé,ale 1+>120

énéfice distri!ua!le 2-%>2%0

Rémunération des parts $

Part de > Fouad @G'N&

4A

2-%>2%0 x %0M

21+>-2+

Part de > H;;A@HR

o.amed4

2-%>2%0 x 20M

5)>-5-

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e ?


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'1( Remar)ue !

> H;;A@HR o.amed n’a pas # réinté,rer dans son re"enu ,lo!al sa part de !énéfice dans

la dite société dés lors 3ue la totalité a été imposée au nom de > Fouad @G'N& 4associé

principal&l est de mKme pour la retenue # la source de 15M> 6onc pas d’&>L>R complémentaire et pas

de retenue # la source de 15M>

11*1

11+0

++-51

++-52

020+


Réser"e lé,ale

Associés di"idende # paOer

@G'N&


H;;A@HR

Répartition des énéfices

2%2>+00

1+>120

21+>-2+

5)>-5-

*+me cas ! La société en nom collectif a opté pour l’imp,t sur les sociétés

6ans ce cas la rémunération du ,érant est déducti!le de l’assiette de l’impJt>

9e !énéfice imposa!le est de )00>000 6@

alcul de l’imp,t !

Tau% de l&I$S$ 8 )0M

I$S$ 8 )0M x )00>000 8 *0>000 6@

éné#ice net a!"(s i)!*t 8 210>000 6@

Répartition du énéfice net $

ése"ve lé+ale $ 5M x 210>00000 8 10>500 6@

éné#ice dist"ibuable 8 210>000 10>500 8 1**>500 d.

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e @


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Pa"t ,- M$ Fouad ./0SNI $ 1**>500 x %0M 815*>-00 d.

etenue la sou"ce $ 15M x 15*>-00 8 2)>*+0 d.

Sa !a"t nette de béné#ice $ 15*>-00 2)>*+0 8 1)5>--0 d.

Pa"t de M$ -A.- Mo3a)ed $ 1**>500 x 20M 8 )*>*00 d.

etenue la sou"ce $ 15M x )*>*00 d. 8 5*%5 d.

Sa !a"t nette de béné#ice $ )*>*00 5*%5 8 ))>*15 d.

Taleau de répartition des énéfices !

"léments #ffectation $omme à répartir

%ri&ines $

énéfice de l’exercice 210>000#ffectation

Réser"e lé,ale

Retenue # la source 4TPA

10>500

2*>*25

énéfice distri!ua!le 1-* 575

Rémunération des parts

Part de > Fouad @G'N& 1)5>-00

Part de > H;;A@HR

o.amed

))>*15



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Remar)ue ! 9a part de !énéfice re"enant # c.a3ue associé est li!ératoire de tout impJt

puis3u’elle a supporté la retenue # la source de 15M au titre de la taxe sur les produits des

actions et assimilés>

11*1

11+0

++571

++-51

++-52

020+


Réser"e lé,ale

Htat retenue # la source

Associés di"idende # paOer A


Répartition des énéfices

210>000

10>500

2*>*25

1)5>-00

))>*15

Cas N°4 : L&A05M-NTATI/N ,0 CAPITAL

'ociété en nom collectif $ 9a décision d’au,mentation du capital doit Ktre prise #

l’unanimité sauf si les statuts stipulent autrement>>

Au+)entation de ca!ital !a" a!!o"ts nouveau% :

9’au,mentation du capital est enre,istrée de la mKme mani

6eux cas de fi,ure peu"ent se présenter $



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1er cas ! 9es anciens associés sont seuls souscripteurs dans la mKme proportion 3ue leur partde capital> 9es parts sociales peu"ent Ktre émises au pair ou !ien leur "aleur nominale peut

Ktre au,mentée

*+me cas ! 6e nou"eaux associés sou.aitent souscrire au capital> &ls auront automati3uement

un droit sur les réser"es> Ce 3ui "a réduire la "aleur des parts des anciens associés> Pour 3ueces derniers ne soient pas lésés on peut procéder de deux mani

9a société FA6&9 au capital de +00>000 6@ di"isé en +>000 parts sociales de 100

6@ 4QN décide d’au,menter son capital par création de 5>000 parts de 100 6@ 4QN> 9e

montant des réser"es facultati"es constituées par la société a"ant l’au,mentation du capital

s’él


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2> uotité de souscription $

$ 2re des parts anciennes 3 2re des parts nouvelles

6onc ' 8 +>000 5>000 8 + 5 c#d 3ue la société a le droit d’émettre 5 parts nou"elles pour

+ anciennes

)> Qaleur d’une part apr000125 8125 6@

*000

Par ce procédé les anciens associés ne seront pas lésés car la "aleur de la part reste inc.an,ée

apr

+> Qaleur t.éori3ue du 6P' $

Qaleur apr000 D 45>000105 8 11)%* 6@

*>000

6P' 8 Qaleur part a"ant au,> Qaleur part apr

6onc 6P' 8 125 11)>%* 8 11411 5

Pour 3ue les anciens associés ne soient pas lésés et 3ue leur position reste intacte ils peu"ent

procéder # la "ente de leur 6P' 4coupon attac.é # la part s’ils ne "eulent pas souscrire # cette

au,mentation du capital>

Pour les nou"eaux associés ils souscri"ent # l’au,mentation en paOant + droits pour a"oir 5

parts nou"elles Ainsi $

45105 D + 6P' 8 4511)%* 6P' 8 11411 5

5> Compta!ilisation $



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1030*3*000

)+-1 Associé compte d’apport en société 525>000

1111 Capital social 500 000

1121 Prime d’émission 25>000

Au,mentation du capital

10022000

51+1 an3ue

)+-1 Associé compte d’apport

en société

Qersement des fonds

9a prime d’émission est calculée comme suit $

PH 8 4Prix d’émission Qaleur nominale N!re des parts émises

6’oE PH 8 41051005>000 8 25>000 6@

- Au+)entation de ca!ital !a" inco"!o"ation des "ése"ves :

9a société FA6&9 décide d’au,menter son capital non pas par apports nou"eaux mais par

l’incorporation de réser"es facultati"es 3ui s’él Calculer la 3uotité d’attri!ution

2> Calculer la "aleur t.éori3ue du droit d’attri!ution4$ Compta!iliser l’au,mentation du capital



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1$ 6uotité d&att"ibution :

# 2re des parts anciennes 3 2re des parts nouvelles

6onc A 8 +>000 1>000 8 + 1 c # d 3ue la société a le droit d’attri!uer 1 part nou"elle pour

+ anciennes

2$ 7aleu" t3éo"ique de ,A :

Position de l’ancien associé $

Qaleur a"ant au,mentation 8 125 6@

Qaleur apr000 D 0 8 100 6@part

5>000

6’oE "aleur t.éori3ue du 6A 8 125 100 8 25 6@

Position du nou"eau associé $

+ 6A 8 1100 6A 8 25 6@

4$ Co)!tabilisation :

Co,pta(ilité des sociétés 9a%e 1'


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1111

0)0*

Réser"es facultati"es

Capital social

Au,mentation de capital par incorporation

des réser"es

100>000

100>000

-%e)!le :

A la suite d=un accord a"ec un fournisseur principal une 'NC # l=unanimité des associés

décide d=au,mente son capital en incorporant une part de la créance dudit fournisseur au

capital> 9e fournisseur reIoit 1>000 actions d=une "aleur nominale de 200 6@ é"alués # )00

6@ en éc.an,e d=une créance de )00>000 6@>

Co)!tabilisation:

++11

1111

1121

100*

Fournisseurs

Capital social

Prime d’émission

Au,mentation de capital par con"ersion de

dettes

100>000

100>000


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