Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

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Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements Acquisition d'une immobilisation (cas général) page 2 Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) page3 page3 Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 4 page 4 (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 5 page 5 (Le fournisseur a opté pour les débits ) (Le fournisseur a opté pour les débits ) Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels page 6 page 6 Titres immobilisés ou TIAP ( Titres immobilisés ou TIAP (Acquisition Acquisition, , provision provision, , cession cession ) ) page 7 page 7 Titres de participation( Titres de participation(Acquisition, Acquisition, provision provision et et cession) cession) page 8 page 8 Acquisition d'un véhicule de tourisme Acquisition d'un véhicule de tourisme page 9 page 9 Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001) Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001) page 10 page 10 Amortissement dégressif Amortissement dégressif (aprés le 1/01/2001) (aprés le 1/01/2001) page 11 page 11 Amortissement dérogatoire Amortissement dérogatoire page 12 page 12 L'amortissement linéaire L'amortissement linéaire page 13 page 13 Cession d'un immeuble Cession d'un immeuble page 14 page 14 Cession d'une immobilisation amortie en linéaire Cession d'une immobilisation amortie en linéaire page 15 page 15 Cession d'une immobilisation amortie en dégressif Cession d'une immobilisation amortie en dégressif page 16 page 16 Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire dérogatoire page 17 page 17 Cession d'une immo subventionnée Cession d'une immo subventionnée page 18 page 18 Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur page 19 page 19 Cession d'un véhicule de tourisme Cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion à un négociant en biens d'occasion page 20 page 20 Crédit-bail - Crédit-bail - cas général cas général page 21 page 21 Crédit-bail sur un véhicule de tourisme Crédit-bail sur un véhicule de tourisme page 22 page 22 Dépôt de garantie ( Dépôt de garantie (sur crédit bail ) sur crédit bail ) page 23 page 23 Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée amortissable amortissable page 24 page 24 Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée Non amortissable Non amortissable page 25 page 25 Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo corporelle immo corporelle page 26 page 26 Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo incorporelle immo incorporelle page 27 page 27 Mise au rebut Mise au rebut page 28 page 28 Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif anciens coefficients anciens coefficients page 29 page 29 Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif nouveaux coefficients nouveaux coefficients page 30 page 30 Tableau d'amortissement dérogatoire Tableau d'amortissement dérogatoire page 31 page 31 Tableau d'amortissement linéaire Tableau d'amortissement linéaire page 32 page 32 C.Fasang

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Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissementsSommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements

Acquisition d'une immobilisation (cas général) page 2Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) page3page3Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 4page 4 (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 5page 5 (Le fournisseur a opté pour les débits ) (Le fournisseur a opté pour les débits ) Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels page 6page 6Titres immobilisés ou TIAP (Titres immobilisés ou TIAP (AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession ) ) page 7page 7Titres de participation(Titres de participation(Acquisition,Acquisition, provisionprovision et et cession)cession) page 8page 8Acquisition d'un véhicule de tourismeAcquisition d'un véhicule de tourisme page 9page 9Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001)Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001) page 10page 10Amortissement dégressif Amortissement dégressif (aprés le 1/01/2001)(aprés le 1/01/2001) page 11page 11Amortissement dérogatoireAmortissement dérogatoire page 12page 12L'amortissement linéaireL'amortissement linéaire page 13page 13Cession d'un immeubleCession d'un immeuble page 14page 14Cession d'une immobilisation amortie en linéaireCession d'une immobilisation amortie en linéaire page 15page 15Cession d'une immobilisation amortie en dégressifCession d'une immobilisation amortie en dégressif page 16page 16Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementdérogatoiredérogatoire page 17page 17Cession d'une immo subventionnée Cession d'une immo subventionnée page 18page 18Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateurCession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur page 19page 19Cession d'un véhicule de tourisme Cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasionà un négociant en biens d'occasion page 20page 20Crédit-bail - Crédit-bail - cas général cas général page 21page 21Crédit-bail sur un véhicule de tourismeCrédit-bail sur un véhicule de tourisme page 22page 22Dépôt de garantie (Dépôt de garantie (sur crédit bail )sur crédit bail ) page 23page 23Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée amortissableamortissable page 24page 24Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée Non amortissable Non amortissable page 25page 25Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo corporelle immo corporelle page 26page 26Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo incorporelle immo incorporelle page 27page 27Mise au rebutMise au rebut page 28page 28Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif anciens coefficients anciens coefficients page 29page 29Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif nouveaux coefficientsnouveaux coefficients page 30page 30Tableau d'amortissement dérogatoireTableau d'amortissement dérogatoire page 31page 31Tableau d'amortissement linéaire Tableau d'amortissement linéaire page 32page 32

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Page 2: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Acquisition d'une immobilisation (cas général)

Sujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a été mise en service 59 700 € avecSujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a été mise en service 59 700 € avec500 € de travaux d'installation et de montage ( TVA à 19,60% ) 500 € de travaux d'installation et de montage ( TVA à 19,60% )

Coût d'acquisition comprend :

- le prix d'achat (HT)

- les frais accessoires d'achat

215

44562 404

installations techniques

TVA déductible/immos

fournisseurs d'immos

60 200

11 799,2

71 999,2

les frais accessoires sont ceux qui permettent la mise en état d'utilisation des biens(transport,installation,montage)

sont exclus de ces frais:- commissions- frais d'actes (622)(Attention ! les honoraires d'architecte font partie du coût d'acquisition des immeubles)- droits de mutation (635)et les frais relatifs aux essais et charges financières

C.Fasang

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Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)

Sujet : Le 15/12/N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société deSujet : Le 15/12/N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société deservices informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -services informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -paiement le 10/01/N+1 paiement le 10/01/N+1

Si le fournisseur n'a pas optépour les débits:

- la TVA n'est pas déductible àl'acquisition le 15/12/N

205

4458

404

Concessions, brevets,licences

TVA à régulariser

Fournisseurs

23 000

4 508

27 508

La TVA est donc déductible aupaiement le 10/01/N+1

404

512

44562

4458

Fournisseurs

banque

TVA déductible surimmos

TVA à régulariser

27 508

4 508

27 508

4 508

Si le fournisseur a opté pourles débits:

- la TVA est déductible à lafacturation le 15/12/N

205

44562

404

Concessions, brevets

TVA déductible sur immos

Fournisseurs

23 000

4 508

27 508

Fiscalité : voir la TVA sur les encaissements

C.Fasang

Page 4: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Acompte sur commande d'une immoAcompte sur commande d'une immo(prestation de service) (prestation de service)

Le fournisseur n'a pas opté pour les débits Le fournisseur n'a pas opté pour les débits

Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur laLe 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur lacommande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel estcommande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel estlivré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €)livré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €)

Si le fournisseur n' a pasoptépour les débits:

- la TVA est déductibledès le paiement

de l'acompte le 10/11/N(2000*0.196)

237

512

44562

4458

Av et Acptes sur imm

Banque

TVA déd sur immos

TVA en attente

2 000

392

2 000

392

- l'entreprise ne peut pasdéduire le restede la TVA à la facturationpuisqu'il n'y apas paiement le 15/12/N

(25000*0.196=4900)

(25000+4900-2000=27900)

205

4458

237

404

Concessions, brevets

TVA en attente

Av et Acptes sur imm

Fournisseurs d'immos

25 000

4 900

2 000

27 900

- au paiement le30/12/N,le reste de la TVA est déductible

(4900-392=4508)

404

512

44562

4458

Fournisseurs d'immos

Banque

Tva déd sur immos

TVA en attente

27 900

4 508

27 900

4 508

Fiscalité: TVA sur les encaissements

C.Fasang

Page 5: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Acompte sur commande d'une immo(prestation de service)

Le fournisseur a opté pour les débits

Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commandeLe 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commanded'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturéd'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturéle 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €).le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €).

Si le fournisseur aopté pour les débits:

- pas de TVAdéductible sur l'acomptele 10/11/N

237

512

Av et Acptes sur immos

Banque

2 000

2000

- La TVA estdéductible àl'enregistrement de lafacturele 15/12/N

205

44562

237

404

Consessions, brevets

Tva déd sur immos

Av et Acptes sur imm

Fournisseurs d'immos

25 000

4 900

2 000

27 900

- le paiement estenregistré le 30/12/N

404

512

Fournisseurs d'immos

Banque

27 900

27900

Fiscalité: TVA sur les encaissements

C.Fasang

Page 6: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels

Exemple: Exemple: l'entreprise Élan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 € (HT) mis enl'entreprise Élan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 € (HT) mis enservice le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 € et un logiciel de paye 5 000 € (HT)service le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 € et un logiciel de paye 5 000 € (HT)

Le matèriel info et le logiciel d'exploitation sont comptabilisés

en matèriel informatique

TVA à 19.6%=18000*0.196=3528

Le logiciel d'exploitationpourrait être comptabilisé en205 s'il est dissocié ( il fait l'objet d'une facturationdétaillée)C'est le cas ici ( 2183 pour 15 000 et 205 pour 3000 et 5000 €)

2183

4456

404

Mat bureau et inf

TVA déd sur immos

Fournisseurs d'immos

18 000

3 528

21 528

Le logiciel de paye lui est comptabilisé en immobilisationincorporelle

TVA à 19.6%=980

205

44562

404

Concessions, brevets

TVA déd sur immos

Fournisseurs d'immos

5 000

980

5 980

C.Fasang

Page 7: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Titres immobilisés ou TIAP Titres immobilisés ou TIAP (273 à la place de 271 ou 2973/2971)(273 à la place de 271 ou 2973/2971)

AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession

ExempleExemple: En octobre N-1,l'entreprise Élan a acheté 100 actions MERLIN à 340.62 euros dans une: En octobre N-1,l'entreprise Élan a acheté 100 actions MERLIN à 340.62 euros dans uneoptique de placement à long terme,frais de courtage et divers 2090 € (HT).optique de placement à long terme,frais de courtage et divers 2090 € (HT).

- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1

- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N

50 actions ont été cédeés le 15 mai N à 400 euros le titre.50 actions ont été cédeés le 15 mai N à 400 euros le titre.

Acquisition des titres:

- 100*340.62 = 34 062

- ce sont des titres immobilisés et les fraisd'achat sont enregistrés dans le compte 627services bancaires (TVA à 19.60%)

271 titres immobilisés-actions

627 Services bancaires

44566 TVA déductible sur ABS

512 Banque

34 062

2090

409.64

36 563,64

Provision au 31/12/N-1

(340.62-330.52)*100=1 010

68662 DAP pour dépré des immosfinancières

2971 Prov pour dépré des titresimmobilisés

1 010

1 010

Cession de 50 titres:

- méthode FIFO (50*340.62= 17 031)

- le compte 675 enregistre la valeur d'achatdes titres

- le compte 775 la valeur de vente des titres(50*400 = 20 000)

675 Valeur nette comptable deséléments d'actif cédés

271 Titres immobilisés MERLIN

512 Banque

775 Produit net sur cession

17 031

20 000

17 031

20 000

Provision aprés la cession au 31/12/N:

- le reste en portefeuille 50 actions(50*340,62= 17 031)

- valeur à l'inventaire=50*340.50 = 17 025

-prov nécessaire=17 025-17 031= - 6

- prov existante=1010

- reprise= 1010 - 6 = 1 004

2971 provision pour dépré destitres immobilisés

78662 Reprise sur provisions pourdépré des titres immobilisés

1 004

1 004

Fiscalité:L'analyse fiscale de la plus value obtenue (131 191.4-111 716.04=19 475.36) ainsi que des provisionsdépend du régime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )

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Page 8: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Titres de participationAcquisition, provision et cession

Exemple:Exemple: Courant novembre N-1, l'entreprise Élan a acheté 120 titres à 10 euros l'un de Courant novembre N-1, l'entreprise Élan a acheté 120 titres à 10 euros l'un dela société HAUMONT dont elle possède 18% du capital - frais de courtage 250 € (HT)la société HAUMONT dont elle possède 18% du capital - frais de courtage 250 € (HT)

- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12/N-1=9 eurosau 31/12/N-1=9 euros

- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12 N = 11 eurosau 31/12 N = 11 euros

Début N, elle a cédé 75 actions à 8.5 euros l'une Début N, elle a cédé 75 actions à 8.5 euros l'une

Acquisition des titres :

- ce sont des titres de participation120*10= 1 200

- frais d'achat dans le compte 627services bancaires (TVA à 19.6%)

261 Titres de participation

627 Services bancaires

44566 TVA déductible sur ABS

512 Banque

1200

250

49

1499

Provision au 31/12/N-1:

- valeur comptable du portefeuille1200

- valeur à l'inventaire 120*9=1080

- provision=

1 080 - 1 200 = - 120

68662 DAP pour dépréciation desimmos financières

2961 Provision pour dépréciationdes titres de participation

120

120

Cession début N:

- méthode FIFO (ou CUMP)

- sortie des titres 75*10 = 750

- produit de la vente 75*8 = 600

675 Valeurs comptables deséléments d'actif cédés

261 Titres de participation

462 Créances sur cessions d'immos

775 Produits des cessionsd'éléments d'actif

750

600

750

600

Provision au 31/12/N :

- il reste 120-75=45 actions enportefeuille à 10 euros

45 * 10 = 450

- valeur à l'inventaire 45*11 = 495

- la provision n'est plus nécessaire ,reprise de la provision existante 120

2961 Provisions pour dépréciationdes titres de participation

78662 Reprises sur provisions pourdépréciation des immos financières

120

120

Fiscalité: L'analyse fiscale de la moins value (4181.73-4919.68=-737.95) ainsi que desprovisions dépend du régime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )

C.Fasang

Page 9: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Acquisition d'un véhicule de tourisme

Exemple Exemple : Le 18 mars N l' entreprise a acheté une 406 SRD neuve pour les: Le 18 mars N l' entreprise a acheté une 406 SRD neuve pour lesdéplacements de ses dirigeants.déplacements de ses dirigeants.Coût d'achat 19 200 € (HT) , vignette et carte grise 230 € ,gazole 77 € (TTC)Coût d'achat 19 200 € (HT) , vignette et carte grise 230 € ,gazole 77 € (TTC)

Le véhicule de tourisme estenregistré (TTC) car la TVA n'est pasdéductible (19200 *1,196)

Les deux taxes ne font pas partie ducoût d' acquisition.

Le plein de gazole est enregistrée TTCcar la tva n'est pas déductible.

2182 Matèriel de transport

6354 Droits d'enregistrement

606 achat de fournitures

404 Fournisseurs d'immos

22 963,2

230

77

23 270,2

Fiscalité: voir la déductibilité des amortissements sur les véhicules de tourisme

C.Fasang

Page 10: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Amortissement dégressifAmortissement dégressifRègles de calcul et de comptabilisationRègles de calcul et de comptabilisation

( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )

Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement neufs neufs d'une d'une durée de viedurée de viesupèrieure ou égale à 3 anssupèrieure ou égale à 3 ans

Exemple:Exemple:l'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve à un fournisseur industriel 300l'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve à un fournisseur industriel 300000 €. Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dégressif en 4 ans000 €. Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dégressif en 4 ans (voir (voirtableau)tableau)

Calcul du taux d'amortissement :

- 100/4*1.5*=37.5

Anciens coefficients

- coefficient=1.5 si durée de vie 3 ou 4 ans

- coefficient= 2 si durée de vie 5 ou 6 ans

- coefficient=2.5 si durée de vie supèrieure à 6 ans

Dotation N-1

- départ de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N-1

- dotation calculée au prorata en nombre demois sur la valeur résiduelle de l'immo300000*0.375*6/12=56250

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatèriel industriel

56 250

56 250

Dotation N

- calculée sur la valeur résiduelle 300 000-56250=243750

- 243750*0.375=91406

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatèriel industriel

91 406

91 406

Dotations N+1 et N+2

- on passe en linéaire car le taux linéaire >taux dégressif (100/2*100=50% > 37.5%)

- valeur résiduelle

=243 750-91 406=152 344

- 2 dotations de 152 344/2=76 172

Si une cession a lieu avant, l'amortissementse calcule jusqu'au premier jour du mois decession

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatèriel industriel

76 172

76 172

Fiscalité: ces dotations sont en principe déductibles

C.Fasang

Page 11: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Amortissement dégressifAmortissement dégressifRègles de calcul et de comptabilisationRègles de calcul et de comptabilisation

L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 (nouveaux coefficients)(nouveaux coefficients)

Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement neufs neufs d'une d'une durée de viedurée de viesupèrieure ou égale à 3 anssupèrieure ou égale à 3 ans

Exemple:Exemple:l'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N une machine neuve à un fournisseurl'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N une machine neuve à un fournisseurindustriel 300000€. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modeindustriel 300000€. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modedégressif en 4 ansdégressif en 4 ans ( voir tableau) ( voir tableau)

Calcul du taux d'amortissement :

- 100/4*1.25=31.25

- coefficient=1.25 si durée de vie 3 ou 4 ans

- coefficient= 1.75 si durée de vie 5 ou 6 ans

- coefficient=2.25 si durée de vie supèrieure à6 ans

Dotation N

- départ de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N

- dotation calculée au prorata en nombrede mois sur la valeur résiduelle de l'immo300000*0.3125*6/12=46875

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatèriel industriel

46875

46875

Dotations N+1 ,N+2 et N+3

- on passe en linéaire car le taux linéaire >taux dégressif (100/3*100=33.1/3% >31.25%)

- valeur résiduelle

=300000-46875=253 125

- 3 dotations de 253 125/3=84 375

Si une cession a lieu avant,l'amortissement se calcule jusqu'aupremier jour du mois de cession

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatèriel industriel

84 375

84 375

Fiscalité: ces dotations sont en principe déductibles

C.Fasang

Page 12: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Amortissement dérogatoireAmortissement dérogatoire

A ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bénéficient d'unA ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bénéficient d'unamortissement supplémentaire par rapport à la dépréciation économique en vertu de textesamortissement supplémentaire par rapport à la dépréciation économique en vertu de textes

fiscaux (logiciels, matèriels destinés à lutter contre le bruit, la pollution...)fiscaux (logiciels, matèriels destinés à lutter contre le bruit, la pollution...)

Exemple:Exemple: L'entreprise Élan a acheté un matèriel industriel le 15/04/N 160 000 € (HT).Ce bien sera L'entreprise Élan a acheté un matèriel industriel le 15/04/N 160 000 € (HT).Ce bien seraamorti selon le mode dégressif sur 4 ans.L'amortissement linéaire correspond à l'amortissementamorti selon le mode dégressif sur 4 ans.L'amortissement linéaire correspond à l'amortissementéconomique économique (voir tableau d'amortissement)(voir tableau d'amortissement)

Dotations N :

- amortissementfiscal=160000*0.3125*9/12=37 500

- amortissementéconomique=160000*0.25*240/360=26667

-dotation dérogatoire=37500-26667=10333

68112 Dot aux amorts pour dépré desimmos corporelles

2815 Amorts du matèriel industriel

68725 Dot aux amortissementsdérogatoires

145 Amortissements dérogatoires

26 667

10 333

26667

10333

Dotations N+1,N+2 et N+3

- amortissement fiscal=122500*1/3=40 833

- amortissementéconomique=160000*0.25=40000

- dotation dérogatoire=40833-40000=833

68112 Dot aux amorts pour dépré desimmos corporelles

2815 Amorts du matèriel industriel

68725 Dot aux amortissementsdérogatoires

145 Amortissements dérogatoires

40000

833

40000

833

Dotations N+4:

- amortissement fiscal=0

- amortissemntéconomique=160000*0.25*120/360=13333

-reprise dérogatoire=13 333

68112 Dot aux amorts pour dépré desimmos corporelles

2815 Amorts du matèriel industriel

145 Amortissements dérogatoires

78725 Reprises sur amorts dérogatoires

13 333

13 333

13 333

13 333

Fiscalité: Les dotations économiques et dérogatoires (voir point fiscal)sont déductibles du résultat fiscal etles reprises sont imposables normalement.

C.Fasang

Page 13: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

L'amortissement linéaireL'amortissement linéaire

Règles de calcul et de comptabilisation Règles de calcul et de comptabilisation

Exemple: Une entreprise a à son actif du mobilier acquis le 10 septembre N-1 100000 € (HT) et installé le 15/10/N-1.Ce mobilier est amortissable en linéaire sur unedurée de vie de 8 ans (voir tableau)

Taux de l'amortissement:

- 100/8*=12.5%

Départ de l'amortissement=datede mise en service le 15/10/N-1

- dotation N-1 calculée auprorata en nombre de jours sur lavaleur d'origine de l'immo :

100 000*0.125*75/360=2604

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

28184 Amortissements dumobilier

2604

2604

Dotations N à N+6

100000*0.125=12500même écriture

Dotation N+7

-100000*0.125*285/360=9896

- en cas de cession avant cettedate, les amortissements sontcalculés jusqu'au jour de cession

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

28184 Amortissements dumobilier

9896

9896

Fiscalité: ces dotations sont en principe déductibles de résultat fiscal sauf cas particulier( véhicules de tourisme )

C.Fasang

Page 14: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'un immeubleCession d'un immeuble

Sujet : Un batiment contruit 74 500 €(HT) le 10/03/N-7 est cédé le 15/6/N pour 60 000Sujet : Un batiment contruit 74 500 €(HT) le 10/03/N-7 est cédé le 15/6/N pour 60 000€ ( durée de vie = 20 ans )€ ( durée de vie = 20 ans )

tva à reverser

- par 1/20 car immeuble acquis aprésle 1/1/96

74 500*0.206*12/20

- par 1/10 si immeuble acquis avant le1/1/96

213

44551

Batiment

TVA à décaisser

9 208,2

9 208,2

dotations aux amortissements

- dotation complémentaire74 500*0.05*165/360

- calcul du cumul des dotationsjusqu'à la date de cession

74500*0.05*(290/360+5+165/360)=23 333

68112

2813

dot amortiss/immos corpo

amortiss des constructions

1 707,3

1 707,3

valeur nette comptable

- vnc=côut d'acquisition+tva àreverser-cumul des amortissements

VNC=74 500+9 208,2-23 333=60375,2

675

2813

213

VNC des éléments d' actif

amortiss/constructions

constructions

60 375,2

23 333

83 708.2

prix de cession

- la cession n'est pas soumise à tvacar elleintervient aprés un délai de 5 ans

462 ou512

775

Banque

produit de cession deséléments d'actif

60 000

60 000

Fiscalité : - plus ou moins values professionnelles- régime de la TVA sur les cesions d'immeubles

C.Fasang

Page 15: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'une immobilisation amortie en linèaireCession d'une immobilisation amortie en linèaire

Du mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 € (HT) amortissable en linéaire en 8 ans est cédé leDu mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 € (HT) amortissable en linéaire en 8 ans est cédé le5/07/N pour 18 000 € .5/07/N pour 18 000 € .

Dotation complémentaire jusqu'à la date decession

35 000*1/8*185/360=

68112 DAP immos corporelles

28184Amort mobilier

2248

2248

Calcul du cumul des amortissements

- à partir de la date de mise en service etjusqu'à la date de cession

35000*1/8*(105/360+1+185/360)=7899

Calcul de la valeur nette comptable

VNC=35 000- 7899= 27101

675 VNC des éléments cédés

28184 Amort mobilier

2184 Mobilier

27101

7899

35000

Prix de cession

- la cession est soumise à TVA

462 ou 512

775 Produit de cession deséléments actif cédés

44571 TVA collectée

21528

18000

3528

Résultat de cession : l'analyse fiscale est différente suivant le régime d'imposition de la société( voir BIC ou IS )

C.Fasang

Page 16: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'une immobilisation amortie en dégressifCession d'une immobilisation amortie en dégressif

Du matèriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 € (HT) amortissable en dégressif en 5 ans est cédéDu matèriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 € (HT) amortissable en dégressif en 5 ans est cédéle 5/07/N pour 180 000 € .le 5/07/N pour 180 000 € .

Dotation complémentaire jusqu'au 1 er jour du moisde cession

122200*0.4*6/12=24440

68112 DAP immoscorporelles

2815 Amorts du matèriel

224440

24440

Calcul du cumul des amortissements

- à partir du 1 er jour du mois d'acquisition etjusqu'au 1 er jour du mois de cession

N-2 235000*0.4*4/12=31333

N-1 203667*0.4=81467

N 122200*0.4*6/12=24440

total = 137240

Calcul de la valeur nette comptable

VNC=235 000- 137240= 97760

675 VNC des élémentscédés

2815 Amort matèriel

2184 Mobilier

97760

137240

235000

Prix de cession

- la cession est soumise à TVA

462 ou 512

775 Produit de cession deséléments actif cédés

44571 TVA collectée

215280

180000

35280

Résultat de cession : l'analyse fiscale est différente suivant le régime d'imposition de la société ( voirBIC ou IS )

C.Fasang

Page 17: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoireCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire

Exemple:Exemple: Le matèriel industriel acquis par l'entreprise Élan le 15/04/N et mis en service Le matèriel industriel acquis par l'entreprise Élan le 15/04/N et mis en servicele 1/05/N est cédé le 10/04/N+2 95 000 €(HT). Le bien est amorti en dégressif sur 4le 1/05/N est cédé le 10/04/N+2 95 000 €(HT). Le bien est amorti en dégressif sur 4ans et l'amortissement linéaire correspond à l'amortissement économique.ans et l'amortissement linéaire correspond à l'amortissement économique.

Calcul des dotations jusqu'à la cession ( voir tableau)

Amortissements fiscaux Amortissements économiques Dotationsdérogatoires

Reprisesdérogatoires

N 37 500

N+1 40 833

N+2 81 667*0.5*3/12=10 208

26 667

40 000

160000*0.25*100/360=11 111

10 333

833

903

Écritures N+2 jusqu'à la date decession:

- dotation économique

- reprise dérogatoire

68112 Dot aux amorts pourdépréciation des immoscorporelles

2815 Amorts du matèrielindustriel

145 Amorts dérogatoires

78725 Reprises provisionsrèglementées

11 111

903

11 111

903

Valeur nette comptable

160000-(26667+40000+11111)=82222

675 Valeurs comptables deséléments d'actif cédés

2815 Amorts du matèrielindustriel

215 Matèriel industriel

82222

77778

160000

Solde du dérogatoire

10 833+833-903= 10 763

145 Amorts dérogatoires

78725 Reprises provisionsrèglementées

10 763

10 763

Prix de cession :

La cession est soumise à TVA

512 Banque

775 Produits des cessionsd'actif

44571 TVA collectée

113620

95000

18620

Fiscalité: Le résultat de cession est égal à 95000-82222+10 733=23 511

Quelque soit le régime fiscal de l'entreprise, le résultat est logiquement à court terme

C.Fasang

Page 18: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'une immo subventionnéeCession d'une immo subventionnée

Exemple: Exemple: Le 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'unLe 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)

Le 20/6/N+1, le matèriel est cédé 500 000€Le 20/6/N+1, le matèriel est cédé 500 000€

Amortissement du matériel

N , 600 000*0.35*10/12=175000

N+1 , 425000*0.35*5/12=61 979

dotation N+1 à comptabiliser

68112 Dot aux amort pourdépré des immos corporelles

2815 Amort du matérielindustriel

61 979

61 979

Valeur nette comptable

600000-175000-61979=363021

675 valeurs comptables deséléments d'actif cédés

2815 Amortissements dumatèriel

215 Matériel industriel

363021

236979

600000

Montant de la subvention rapportéeau résultat

150000/600000*100=25%(tauxsubvention)

0.25*175000=43 750 en N

Solde à rapporter=150000-43 750=106 250 en N+1

Sortie de la subvention du bilan

139 Subventions d'I virées aucpte de résultat

777 Quote part dessubventions virée au cpte derésultat

131 Subventionsd'investissement

139 Subventions d'I virées aucpte de résultat

106 250

150000

106 250

150000

Prix de cession

- la cession est soumise à TVA

512 Banque

775 Produits des cessionsd'actif

44571 TVA collectée

598000

500000

98000

Fiscalité: l'analyse fiscale de la plus ou moins value dépend du régime fiscal de l'entreprise( voir BIC ou IS ) le solde de la subvention rapportée est imposée normalement

C.Fasang

Page 19: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'un véhicule de tourismeCession d'un véhicule de tourisme

à un autre utilisateurà un autre utilisateur

Exemple:Exemple: La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 € HT) est cédée le 20/04/N+2 à La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 € HT) est cédée le 20/04/N+2 àune entreprise qui va l'utiliser pourune entreprise qui va l'utiliser pour12 500 € (HT).12 500 € (HT).

Le véhicule est amorti en linéaire en 5 ansLe véhicule est amorti en linéaire en 5 ans

Calcul des amortissements pratiquésjusqu'à la date de cession

- N :20560*1.196*0.2*282/360=3852,4

- N+1 : 20560*1.196*0.2=4917,95

- N+2 :20560*1.196*0.2*110/360=1502,71

Total=10273,06

68112 Dot aux amortspour dépré des immoscorporelles

28182 Amorts dumatèriel de transport

1502,71

1502,71

Valeur comptable du véhicule cédé

VNC=20560*1.196-10273,06=14316,17

675 Valeur comptabledes éléments d'actifcédés

28182 Amorts dumatèriel de transport

2182 Matèriel detransport

14316,17

10273,06

24589,76

Prix de cession

La cession n'est pas soumise à TVAcar elle est faîte à un autreutilisateur

512 Banque

775 Produits descessions d'actif

12500

12500

Fiscalité: l'analyse de la plus value de cession ( 12500- 14316,17) dépend du régime fiscal del'entreprise (IS ou BIC) et une partie des amortissements pratiqués n'est pas déductible(voir point fiscal)

C.Fasang

Page 20: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Cession d'un véhicule de tourismeCession d'un véhicule de tourisme

à un négociant en biens d'occasionà un négociant en biens d'occasion

Exemple:Exemple: La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cédée le 20/04/N+2 à un La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cédée le 20/04/N+2 à ungarage qui va la revendre pour 85000 € (HT).garage qui va la revendre pour 85000 € (HT).

Le véhicule est amorti en linéaire en 5 ansLe véhicule est amorti en linéaire en 5 ans

Complément de déduction

La TVA n'a pas pu être déduite àl'acquisition. L'entreprise peut déduireune partie de cette TVA au moment de lacession (limitée par le montant de lmaTVA collectée)

125600*0.196*2/5=9 847.4

TVA collectée 85000*0.196=16660>9847.04

44562 TVA déductible sur immos

2182 Matèriel de transport

9 847.04

9 847.04

Calcul des amortissements pratiquésjusqu'à la date de cession

- N : 125600*1.206*0.2*282/360=23730

- N+1 : 125600*1.206*0.2=30294

- N+2 : 125600*0.2*110/360=9256

Total=63280

68112 Dot aux amorts pour déprédes immos corporelles

28182 Amorts du matèriel detransport

9 256

9 256

Valeur comptable du véhicule cédé

VNC=125600*1.206-10349.44-63280=77844.16

675 Valeur comptable deséléments d'actif cédés

28182 Amorts du matèriel detransport

2182 Matèriel de transport

77 844.16

63 280

141 124.16

Prix de cession

La cession est soumise à TVA car elleest faîte à une entreprise qui va larevendre

512 Banque

775 Produits des cessions d'actif

44571 TVA collectée

101 660

85 000

16 660

Fiscalité: l'analyse de la plus value de cession dépend du régime fiscal de l'entreprise ( voir BIC ou IS ) etune partie des amortissements pratiqués n'est pas déductible (voir point fiscal)

C.Fasang

Page 21: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Crédit-bail Crédit-bail

cas général cas général

Exemple:Exemple: l'entreprise Élan finance par crédit-bail une machine industrielle dont le loyer l'entreprise Élan finance par crédit-bail une machine industrielle dont le loyermensuel s'élève à 3680 € (HT)-TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000 mensuel s'élève à 3680 € (HT)-TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000 (voir dépôt de(voir dépôt degarantie)garantie)

Comptabilisation du loyer depuis le 1/04/N

- la TVA sur un crédit bail destiné à financerl'achat d'un bien d'équipement est déductible3680*0.196=721.28 €

- Attention! le bien n'est pas inscrit à l'actifdu bilan et n'est pas amorti

612 Redevancesde crédit-bail

44566 TVAdéductible surABS

512 Banque

3680

721.28

4401.28

Fiscalité: Les loyers sont déductibles normalement

C.Fasang

Page 22: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Crédit-bail sur un véhicule de tourismeCrédit-bail sur un véhicule de tourisme

Exemple:Exemple: l'entreprise Élan finance par crédit-bail une 806 diesel dont le loyer l'entreprise Élan finance par crédit-bail une 806 diesel dont le loyermensuel se monte à 600 € (HT) - TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000mensuel se monte à 600 € (HT) - TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000

valeur du véhicule : 23000 € valeur du véhicule : 23000 € (voir dépôt de garantie)(voir dépôt de garantie)

Comptabilisation du loyer mensuel

- la TVA n'est pas déductible car leCB finance un véhicule de tourisme

loyer TTC = 600*1.196=717,6

Attention! Le véhicule n'est pasinscrit à l'actif du bilan et n'est pasamortissable

612 Redevances decrédit-bail

512 Banque

717,6

717,6

Fiscalité: une partie des loyers comptabilisés n'est pas déductible (voir partie fiscalecorrespondante)

C.Fasang

Page 23: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Dépôt de garantieDépôt de garantie

sur crédit bail sur crédit bail

Exemple: Exemple: 10 000 € pour la machine 10 000 € pour la machine (voir point comptable)(voir point comptable)

Sur une immo en général :

Le dépôt de garantie est une immofinancièreIl n'y a pas de TVA au moment dudépôt.

275 dépôts etcautionnements versés

512 banque

10 000

10 000

Fiscalité: voir cas particulier pour le véhicule de tourisme

C.Fasang

Page 24: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Immobilisation subventionnéeImmobilisation subventionnée

amortissable amortissable

ExempleExemple:Le 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'un:Le 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)

Promesse de la subvention

taux de la subvention=150 000/600000*100=25%

441 État subventions àrecevoir

131 Subventionsd'investissement

150 000

150 000

Encaissement de la subvention 512 Banque

441 État subventions àrecevoir

150 000

150 000

Acquisition du matériel

L'acquisition est soumise à TVA(0.196*600 000=117 600)

215 Matériels et outillagesindustriels

44562 TVA déductible surimmos

512 Banque

600 000

117 600

717 600

Amortissement du matériel

600 000*0.35*10/12=175 000

68112 Dot aux amort pourdépré des immoscorporelles

2815 Amort du matérielindustriel

175 000

175 000

Rapport de la subvention au résultat

- proportionnellement aux amortpratiqués

175 000*0.25=43 750

0.25(taux de la subvention)=150 000 / 600000 *100

139 Subventions d'I viréesau cpte de résultat

777 Quote part dessubventions virée au cpte derésultat

43 750

43 750

Fiscalité: rien à signaler

C.Fasang

Page 25: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Immobilisation subventionnéeImmobilisation subventionnée

Non amortissable Non amortissable

ExempleExemple:l'entreprise Élan a acquis un terrain pour 500 000 € subventionné à hauteur de:l'entreprise Élan a acquis un terrain pour 500 000 € subventionné à hauteur de20% le 10/03/N.La subvention avait été encaissée le 1/02/N.20% le 10/03/N.La subvention avait été encaissée le 1/02/N.

Promesse de la subvention:

Le taux de financement ne peut pasdépasser 50% (01/N)

0.2*500 000=100 000

441 État subventions àrecevoir

131 Subventionsd'équipement

100 000

100 000

Encaissement de la subvention (le1/02/N)

512 Banque

441 État subventions àrecevoir

100 000

100 000

Acquisition du terrain:

Les acquisitions de terrains à bâtiracquis par des E sont soumises à laTVA (le 10/03/N)

0.196*500 000 =98 000

211 Terrains

44562 TVA déductible surimmos

512 Banque

500 000

98 000

598 000

Rapport de la subvention au résultat(le 31/12/N):

- par fractions égales selon une duréeprécisée par le contrat

- sinon en 10 ans (le cas ici)-pas deprorata la première année

100 000/10=10 000

139 Subventionsd'investissement inscritesau cpte de résultat

777 Quote part dessubventions virée aucompte de résultat

10 000

10 000

Fiscalité: rien à signaler, le montant de la subvention rapporté au résultat est imposablenormalement.

C.Fasang

Page 26: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Livraison à soi-même Livraison à soi-même

immo corporelle immo corporelle

Exemple:Exemple: l'E Élan commence la construction d'un entrepôt pour elle-même. Fin N, l'E Élan commence la construction d'un entrepôt pour elle-même. Fin N,le montant des travaux s'élève à 200 000 € HT.La construction est enfin terminéele montant des travaux s'élève à 200 000 € HT.La construction est enfin terminéefin février N+1 et son coût total s'élève à 300 000 € .fin février N+1 et son coût total s'élève à 300 000 € .

Le 31/12/N, on fait apparaître lavaleur de l'immo non terminée

231 immos corporelles encours

722 production immobilisée

200000

200000

A l'achèvement des travaux ,finfévrier N+1

- on enregistre la valeur de l'immo

- l'entreprise est considérée commeacheteur et vendeur/à la TVA(19.6%)

213 constructions

44562 TVA déductible surimmos

231 immos corporelles encours

722 production immobilisée

44571 TVA collectée

300000

58800

200000

100000

58800

Coût de production : coût d'achat des matières consommées+charges directes etindirectes de production+certains frais d'achat

voir point fiscal sur la TVA

C.Fasang

Page 27: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Livraison à soi-même Livraison à soi-même

immo incorporelle immo incorporelle

Exemple: l'entreprise Élan a débuté en N-1 des travaux concernant la conception d'unlogiciel spécifique à l'entreprise. La comptabilité analytique a pu chiffré ces travaux à46200 F. Le 30 juin N, le logiciel est terminé et mis en service le jour même.

Frais engagés en N : tests et jeux d'essai 8 220 , élaboration d'une doc 10 920 ,formation des utilisateurs 8 220 , suivi et maintenance du logiciel 6 840

A l'inventaire le 31/12/N-1, on faitapparaître la valeur du logiciel non fini

232 immosincorporelles en cours

721 productionimmobilisée - immosincorporelles

46 200

46 200

A la fin des travaux , le 30/6/N :

- on enregistre l'immo(46200+8220+10920)

- TVA collectée et déductible

205 concessions,brevets

44562 TVA déd surimmos

721 productionimmobilisée

232 immos corporellesen cours

44571 TVA collectée

65 340

12 806.64

19 140

46 200

12 806.64

Les frais de formation et de maintenance ne font pas partie du coût d'acquisition (voir coûtd'acquisition) et voir aussi point fiscal sur la TVA

C.Fasang

Page 28: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Mise au rebutMise au rebut

Exemple: Exemple: l'entreprise Élan a mis au rebut le 15/04/N un matèriel acquis 76000 € lel'entreprise Élan a mis au rebut le 15/04/N un matèriel acquis 76000 € le2/9/N-7 (amorti en linéaire sur 5 ans)2/9/N-7 (amorti en linéaire sur 5 ans)

Le bien est totalement amorti. Il fautcomptabiliser la sortie de l'actif.

2815 Amorts du matèriel

215 Matèriel industriel

76000

76000

Fiscalité: rien à signaler

Si le bien n'est pas totalement amorti, il faut comptabiliser un amortissement exceptionnel égalà la valeur résiduelle du bien ( 687 à 2815) et ensuite paser l'écriture ci-dessus

C.Fasang

Page 29: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Tableau d'amortissement dégressifTableau d'amortissement dégressif

anciens coefficients (<1/01/2001)anciens coefficients (<1/01/2001)

Exemple: Machine neuve acquise 300 000 € le 8/07/N-1 et mise en service le 15/8/N-1 amortie en dégressif en 4 ans (voir point comptable)

Exercicesbase de calcul del'amortissement

Dotations de l'exercice VNC aprés dotation

N-1 300 000 300 000*0.375*6/12=56250

243 750

N 243 750 243 750 *0.375=91 406 152 344

N+1 152 344 152 344 *0.5=76 172 76 172

N+2 76 172 76 172*100%=76 172 0

C.Fasang

Page 30: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Tableau d'amortissement dégressifTableau d'amortissement dégressif

nouveaux coefficients (>1/01/2001)nouveaux coefficients (>1/01/2001)

Exemple:Exemple: Machine neuve acquise 300 000 € le 8/07/N et mise en service le 15/8/N Machine neuve acquise 300 000 € le 8/07/N et mise en service le 15/8/Namortie en dégressif en 4 ansamortie en dégressif en 4 ans (voir point comptable) (voir point comptable)

Exercicesbase de calculdel'amortissement

Dotations de l'exercice VNC aprés dotation

N 300 000 300 000*0.3125*6/12=46 875

46 875

N +1 253 125 253 125*1/3=84 375 168 750

N+2 168 750 168 750*0.5=84 375 84 375

N+3 84 375 84 375 *100%=84 375 0

C.Fasang

Page 31: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Tableau d'amortissement dérogatoireTableau d'amortissement dérogatoire

ExercicesAmortissements fiscaux31.25%

Amortissements économiques25%

Amortissementsdérogatoires

Dotations Reprises

N 160000*0.3125*9/12=37500 160000*0.25*240/360=26667 10333

N+1 122500*1/3=40 833 160000*0.25=40000 833

N+2 81667*0.5=40 833 160000*0.25=40000 833

N+3 40 834 *1=40834 160000*0.25=40000 834

N+4 160000*0.25*120/360=13333 13333

13 333 13 333

C.Fasang

Page 32: Cas Pratiques Gestion Des Immobilisations

Tableau d'amortissement linéaireTableau d'amortissement linéaire

Exemple:Exemple: Mobilier acquis 100 000 € le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1- Mobilier acquis 100 000 € le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1-amorti en linéaire en 8 ansamorti en linéaire en 8 ans (voir point comptable) (voir point comptable)

Exercices base de calcul del'amortissement Dotations de l'exercice VNC aprés dotation

N-1 100 000 100 000 *0.125*75/360=2 604 97 396

N 100 000 100 000 *0.125=12 500 84 896

N+1 100 000 100 000 *0.125=12 500 72 396

N+2 100 000 100 000 *0.125=12 500 59 396

N+3 100 000 100 000 *0.125=12 500 47 396

N+4 100 000 100 000 *0.125=12 500 34 896

N+5 100 000 100 000 *0.125=12 500 22 396

N+6 100 000 100 000 *0.125=12 500 9 896

N+7 100 000 100 000*0.125*285/360=98960

C.Fasang