Cas n°8 : L’environnement institutionnel

Les institutions •  Point de départ :

la disparité observée dans les performances des économies, et la persistance de ces disparités n’a pas été expliqué de manière totalement convaincante par les théories classiques de la croissance.

•  L’analyse économique se doit d’intégrer les institutions pour comprendre leur influence sur le développement économique… et sur les décisions de production des entreprises.

Douglass North 1920

U. of St Louis Prix Nobel 93

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Les institutions Q1. Quelle définition des institutions pouvez-vous donner à la lecture du document 1 ? •  Définition de Douglass North (reprise dans l’encadré 1) : The institutional

environment is the set of fundamental political, sociological and legal ground rules that establishes the basis for production, exchange and distribution. Rules governing elections, property rights and the right of contracts are examples...

•  Bien distinguer les stratégies des acteurs (le choix des structures de gouvernance) et les contraintes qui s’imposent aux acteurs

•  ‘Les institutions sont les règles du jeu, sur lesquelles les acteurs n’ont pas de prise à court terme. Les organisations et leurs entrepreneurs en sont les joueurs’ (North, 1994 :361).

•  Les cas précédents concernaient essentiellement la « stratégie » des entreprises dans un environnement institutionnel donné. Pas leurs actions sur les règles du jeu (les institutions) ni la question du rôle des institutions dans leurs actions.

•  Bien distinguer les institutions formelles et informelles •  L’étude citée dans le document 1 ne prend en compte qu’une partie des institutions

ou une mesure synthétique. •  Rq : il existe des indicateurs fins des institutions depuis plusieurs années pour

beaucoup de pays (Cf. rapport Doing Business par exemple)

Q2. Quels sont les canaux par lesquels les institutions influent sur l’activité ́ des entreprises et in fine, sur les performances économiques d’un pays ?

•  Tout comme la mise en place d’engagements crédibles (au niveau des entreprises – voir le cas formes hybrides et coûts de transaction), la mise en place de bonnes institutions génère de la confiance (par exemple en assurant les droits de propriété, en facilitant le règlement des conflits, …) et permet à l’éctivité économique de se développer.

•  Les institutions permettent de réduire, au niveau des acteurs économiques, les coûts de transaction

•  Impact sur le taux de croissance et sur la stabilité de la croissance •  Plutôt privilégier le PIB/tête comme indicateur ? (Cf. Slides suivantes)

•  Pour illustrer ce point, il est possible de revenir sur le « market for Lemons » d’Akerlof 70 (Cas 4). L’existence d’asymétrie d’informations et du problème de sélection adverse peut « fermer » les marchés. Cependant, si des solutions simples existent au niveau institutionnel (contrôle technique rendu obligatoire avant la vente d’un véhicule), la confiance peut être restaurée et la croissance retrouvée

•  Une question importante qui n’est pas vraiment traitée dans le document 1 est la question de la causalité : est-ce parce que les institutions sont bonnes que la croissance est au rendez-vous ; ou est-ce parce que la croissance est forte que les pays ont les moyens de mettre en place de bonnes institutions ?

Un exemple : le lien entre croissance et corruption Si on regarde la corrélation entre taux de croissance et niveau de corruption la relation n’est pas évidente

•  Si on regarde la corrélation entre PIB/ tête et niveau de corruption la relation est plus évidente

Source : Does Economic Growth Reduce Corruption? Theory and Evidence from Vietnam. Jie Bai, Seema Jayachandran, Edmund J. Malesky, and Benjamin A. Olken October 28, 2014

Un exemple : le lien entre croissance et corruption

SSA – 2011 - 7

Un exemple de mesure des institutions : doing business

•  Le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 189 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional depuis 2003.

•  Collecte et analyse des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps

•  Objectif : encourager la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace.

Que mesure le rapport Doing Business ?

11 dimensions liées à la facilité de développer ses activités dans un pays donné

La position de la France

(Scale : rank 189 center, Rank 1 outer edge)

Comment la France est-elle classée par rapport à d’autres pays ?

Q3. Le rapport Doing Business utilise-t-il une mesure des institutions fidèle à la définition donnée dans le document 1 ?

•  Le rapport Doing Business ne se focalise que sur quelques dimensions de l’environnement institutionnel tel qu’il est défini par Douglass North.

•  Néanmoins, les dimensions qu’il laisse de côté (essentiellement les dimensions informelles des institutions – religions, us et coutumes, …) sont aussi celles qui sont le moins à même d’évoluer à court terme. Aussi, pour mettre en relation les évolutions de la croissance et les évolutions des institutions dans un pays, l’approche choisie par le rapport appraît inétressante.

Q4. Les règles que cherchent à mettre en place les entreprises (chartes de bonne conduite) pour éviter la corruption sur les marchés vous paraissent-elles refléter un effort de la part des entreprises pour « réguler » le marché sur lequel elles opèrent pour pallier au manque d’institutions efficaces ?

•  Les entreprises cherchent à pallier au manque d’institutions efficaces pour réguler les comportements déviants de certaines entreprises. Elles cherchent à mettre en place des institutions privées (i.e. leurs propres règles du jeu).

•  Néanmoins, ces « accords » entre entreprises peuvent aussi être analysées comme des accords coopératifs, et la frontière avec les cartels est ténue

•  Comment faire respecter la charte de bonne conduite sans échanges d’informations entre les partenaires (compétiteurs) ?