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Direct GarantieLa garantie automobile des particuliers

Carnet de garantieet dentretien

Dclaration de changement de propritaire du vhicule photocopier ou tlcharger sur le site www.directgarantie .fr

N de garantie :

Coordonnes du nouveau propritaire :

M

Prnom :

Nom :

N, Rue :

CP : Ville :

adresser par courrier Cirano : 500 av du 14 Juillet 1789 - 80048 Amiens Cedex,accompagn du Contrat de vente du vhicule.

le ___ /___ / _____ Signature :

CONDITIONS PARTICULIERES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

Lassurance Garantie Grand Tourisme (contrat dassurance n AS5176858) est gre par CIRANO SAS au capital de 120 000 ?, 500 Avenue du 14 juillet 1789 80048 AMIENS -N 441 350 840 RCS Amiens - N ORIAS 07 003 228. Elle est souscrite auprs de lacompagnie dassurance Les Assurances du Sud, entreprise rgie par le Code desAssurances, 471 avenue Victor Hugo, Immeuble CIME - 26000 Valence - N B 350 838 686RCS de Romans

LA GARANTIE SADRESSE :Aux vhicules doccasion de tourisme de moins de 3.5 tonnes de PTAC immatriculs enFrance.

Vhicules exclus :Outre les exclusions communes au contrat, ne sont jamais garantis :

Les vhicules de plus de 5 ans dge la date de souscription effective parrapport la date de 1re mise en circulation

Les vhicules devant tre utiliss en tant que taxis, auto-cole, ambulances,VSL

Les vhicules vendus par les socits de location Les vhicules devant tre utiliss loccasion de spectacles, cascades ou

dpreuves sportives en gnral et particulirement loccasion de courses,rallyes ou preuve de vitesse

Les vhicules pour lesquels lAssur naura pas respect les oprations dervision et dentretien fixes par le constructeur

Les vhicules ayant parcouru plus de 80 000 kilomtres au moment de lasouscription.

Les vhicules dont le prix catalogue est suprieur 50 000 . Les vhicules tout terrains et 4x4.

COUVERTURE DE LA GARANTIELa prise en charge comprend les frais de pices et de main-duvre, suivant le barmeconstructeur, occasionns par la remise en tat ou lchange des pices reconnuesdfectueuses des vhicules bnficiant de la garantie.

Le prix de la main-d?uvre rembours sera le tarif en vigueur du rparateur.

Est uniquement pris dans la couverture de lassurance Pannes Mcaniques Particuliers:

Moteur :Arbres cames, bielles, bloc moteur, calculateur moteur, capteur point mort haut, carter(en dehors dune destruction par un lment externe), chane et galet de distribution/pignon distribution, chemise, courroie distribution (hors entretien), coussinets de bielles& bielles, culasse, culbuteurs, tanchit (joints), guide de soupapes et soupapes,injecteurs et injecteur pilote, joint couvre culasse, joint de culasse, joint spis, joints,pistons, pochette de rodage, pompe huile, poulie damper ou poulie de vilebrequin(

Freinage :Capteur et calculateur ABS ou ABR et ESP, bloc hydraulique, cylindre de roues AR, trier(change ou remise en tat), limiteur et compensateur de charge, matre cylindre,rpartiteur, servofrein ou amplificateur de freinage, pompe vide

Circuit de refroidissement :Accouplement de ventilateur, changeur air/air, pompe eau, radiateurs, moteur etradiateur de chauffage, sonde de temprature d'eau, ventilateur ou moto ventilateur.

Systme d'alimentation :Carburateur, dbitmtre, lectrovanne d'avance, injecteurs et injecteur pilote, moduled'injection (de srie uniquement), pompe carburant / de gavage, pompe injection(HP et HDI, Puit de jauge, Vanne EGR.

Climatisation :Calculateur, compresseur, condenseur, dsydrateur, platine de commande, radiateur declimatisation, ventilateur.

Scurit :Air bag (si problme lectrique), calculateur d'air bag, dclencheurs / rtenseurs,dclencheurs pyrotechnique.

LIMITES TERRITORIALESLa garantie est limite aux rparations effectues en Union Europenne, Norvge,Liechtenstein, Croatie, Suisse, principauts de Monaco et dAndorre.

PLAFOND DE REMBOURSEMENT PAR GARANTIELe montant maximum de lindemnisation est gal la valeur vnale du vhicule diredexpert au jour de la dernire panne pour toute la dure de la garantie.

CONDITION DAPPLICATION DE LA GARANTIELa garantie contractuelle sapplique condition que :

Le vhicule soit pendant toute la dure de la prsente garantie contractuelle,entretenu et rpar exclusivement dans les ateliers dun professionnel agre.

Les oprations normales dentretien prvues par le carnet dentretien duvhicule aient t rgulirement effectues ou enregistres sur ledit carnet ou dfaut soient justifies par la prsentation des factures correspondantes ;

Les pices dorigines naient pas t remplaces par des pices non agrespar le constructeur du vhicule.

Les interventions ralises au titre de la garantie contractuelle nont pas poureffet de prolonger celle-ci.

Toutefois, en cas dimmobilisation au titre de la garantie contractuelle gale ousuprieure 7 jours conscutifs et qui ne serait pas le fait du client, la garantiecontractuelle sera prolonge dautant.

Pour tout incident pour lequel vous fates appel nos services, Direct Garantiese rserve le droit de faire examiner le vhicule par un expert automobile etau vu des conclusions de ce dernier, daccorder ou de refuser la prise en chargedu sinistre.

CESSIBILITELa garantie est cessible de particulier particulier exclusivement et devra tre signalpar fax ou courrier Direct Garantie dans les 5 jours aprs la vente du vhicule.

EXCLUSIONS COMMUNESNe sont jamais garantis par ce contrat :

Les dommages entrant dans le cadre de la garantie lgale des vices cachsprvus aux articles 1641 et suivants du code civil ;

Les dommages intentionnellement causs ou provoqus par lAssur ou lebnficiaire ou avec leur complicit ;

Les dommages occasionns par : - la guerre trangre, la guerre civile, les grves et lock-out,- les inondations, les dbordements de cours deau ou dtendues

deau naturelles ou artificielles, de sources, laction de la mer, lesruptions volcaniques, les tremblements de terre, les avalanches ouun autre phnomne naturel prsentant un caractre catastrophiqueentrant ou non dans le cadre de lapplication de la loi du 13 juillet1982 et de toutes dispositions lgislatives ou rglementaires relatives lindemnisation des catastrophes naturelles,

- les accidents (ou leur aggravation) dorigine nuclaire ou causs partoute source de rayonnement ionisant,

- un fait ou un vnement dont vous aviez connaissance lors de lasouscription du contrat comme tant susceptible de faire jouer unegarantie,

- la saisie, la confiscation, la mise sous squestre ou la destructiondobjets assurs sur ordre de tout gouvernement ou autoritquelconque ;

Les consquences dobligations que vous auriez acceptes alors quelles nevous incombaient pas en vertu des dispositions lgislatives ou rglementairesen vigueur ;

Les dommages ou accidents survenus : - loccasion de paris, duels, rixes (sauf cas de lgitime dfense),- lors de la pratique par le bnficiaire dun sport titre professionnel ;

Les dommages survenus sur le vhicule en cas de fausse dclaration relative aukilomtrage parcouru la date deffet de la garantie et/ou relative auxentretiens effectus ;

Les dommages entrant dans le champ de la responsabilit civileprofessionnelle du vendeur ou rparateur la suite dune intervention de sapart sur le vhicule ;

Les dommages pour lesquels lAssur na pas obtenu un numro daccord dela part de Direct Garantie ;

Les consquences de lusure normale dune pice due au kilomtrageparcouru qui est caractrise par le rapprochement entre ltat constat de lapice endommage, un kilomtrage, son temps dusage dtermin et lepotentiel moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prt.Lapprciation en sera au besoin faite au dire dexpert dsign par leSouscripteur ;

Les avaries dues une ngligence ou un dfaut dentretien ;

Les interventions et pices non lies directement au dommage initial ;

Les avaries de consquence non couvertes contractuellement telles que :- accidents de la route, vols, actes de vandalisme,- aggravation de dommage par persistance dutilisation,- dfaillance dun organe ou dune pice non couvert par le contrat,- dommages ayant pour origine une cause externe au vhicule comme

lincendie, la foudre, lexplosion, le poids de la neige, la grle, lesouragans et le gel,

- manque ou insuffisance de liquide de refroidissement,- manque ou insuffisance de lubrifiant,- modification apporte au vhicule,- non-respect des prescriptions du constructeur,- utilisation anormale du vhicule (comptition, hors-route, auto-cole, ).

PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE SINISTRE Si des oprations de dmontage et de remontage ont t ncessaires pour dterminerlorigine ou ltendue du dommage, le cot de ces oprations ne sera pris en comptedans lindemnisation que dans la mesure o la garantie est, aprs ces contrles,reconnue applicable au titre du prsent contrat. A dfaut, cest le bnficiaire qui ensupporte intgralement le cot.

En cas de panne, le propritaire du vhicule garanti a lobligation de prendre toutes lesmesures adquates pour protger le vhicule contre toute aggravation ou toutdommage plus important pouvant rsulter de la panne.

Le vhicule sinistr doit tre prsent au plus tard chez un professionnel agre dans lescinq jours ouvrs sous peine de dchance des garanties sous rserve de larticle L113-2du Code des Assurances.

ENTRETIENPour bnficier de la garantie, il est indispensable de faire une vidange priodique etdentretenir votre voiture suivant les prconisations du constructeur (tolrance de +/-500 km).

Ce carnet complt, ainsi que les documents justificatifs des entretiens, devront treprsents en cas de travaux raliser au titre de la garantie.

Pour bnficier de la garantie, il est indispensable de faire une vidangep