Carnet de bord Tourisme durable - Languedoc-Roussillon · possible des principes directeurs de...

Carnet de bordTourisme durable

Octobre 2011

pour les projets d’établissements de tourisme associatif & social :Villages de vacances, Centres de vacances,Auberges de Jeunesse, etc.

Le tourisme durable en Midi-Pyrénées...Nous avons tous à y gagner !

TOURISME ASSOCIATIF ET SOCIAL

www.midipyrenees.fr

TOurisme AssOCiATiF eT sOCiAL

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Sommaire

Le tourisme durable, c’est aussi votre affaire 2 Ensemble pour un tourisme respectueux et performant 3

À vous d’agir, à nous de vous accompagner... 4

Pour un tourisme associatif et social exemplaire 4

La réussite de votre projet passe par une démarche globale 5

Votreprojetest-iléconomiquementviable? 6

Votreprojetprend-ilencomptelaqualitéenvironnementale? 9

Votreprojetcomporte-t-ildesactionssocialesdiversifiées? 13

Votreprojetrepose-t-ilsurunegestiond’établissement performanteetundéveloppementcohérentavecsonterritoire? 14

Lexique 18

Contacts utiles 21

LE TOURISME DURABLE,C’EST AUSSI VOTRE AFFAIRE

Le présent « Carnet de Bord » est conçu pour vous aider, en tant

que Maître d’Ouvrage, dans l’élabora- tion de votre projet d’entreprise, à l’occasion d’une opération d’investissement ou simplement pour faire le point. Il vise la meilleure application possible des principes directeurs de développement durable et de pratiques de gestion durable du tourisme en hébergements collectifs de vacances : villages de vacances, maisons familiales de vacances, centres de vacances, centres pour jeunes, auberges de jeunesse.Ilapourbutdevouspermettred’analy-servotreprojet touristiqueouvotreintentiondeprojetenregarddesprin-cipesdu tourismedurable et de ledéterminer,enconcertationaveclespartenairestechniques.Ildoitvouspermettred’apporterdesréponses aux préconisations de laFichedeCadragedanslecasd’unedemanded’aidefinancière.Ilpourra,lecaséchéant,êtrecomplétéparundispositifd’accompagnementenfonctiondesbesoinsidentifiés(diag-nostic économique, énergétique,programmepaysager...).

Vous êtes d’autant plus concerné que vous intervenez sur un secteur historiquement lié aux enjeux du développe- ment durable.

Situéspour laplupartdansdeszones ruralesfragiles,ceséquipementsstructurantsonteuunimpact historique incontestablesur l’aména-gementdecesterritoires.Aujourd’hui,ilsjouentsouventunrôleimportantentermesdedévelop-pement local et de dynamique territorialeservicesàlapopulation,diversificationd’acti-vités,emploi,économie,équipements,etc.).Parleurscaractéristiques,notammentleurdi-mension, les hébergements collectifs de vacances présentent des enjeux particuliers quant à la préservation de l’environnement(risquesdenuisance,pollution,consommationdefluidesetd’énergies,assainissement...).Deplus,lavocationd’intérêtgénéraleportéeparleursopérateursassociatifsen faitun terrainprivilégiépouruneapplicationdesprincipesdetourismedurabledanstoutesleursdimensions:économie solidaire, utilité sociale,etc.Parailleurs, l’activitédecesecteur,enpartieorienté vers l’accueil des publics enfants etjeunes,etavecuneoffredeséjourintégréeaxéesurladécouverteetlavalorisationdesrichessespatrimonialeslocales,estuntremplinprivilégiédansledomainedelasensibilisation des pu-blics, l’éducation à l’environnement et de l’éco-citoyenneté.


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ENSEMBLE POUR UN TOURISME RESPECTUEUx ET PERFORMANT

PARCE qUE LE TOURISME DURABLE C’EST LE TOURISME D’AVENIR

EN MIDI-PyRéNéES, UNE DéMARChE INNOVANTE SOUS LE SIgNE DE LA qUALITé

D’aprèsl’OrganisationMondialeduTourisme,«ledéveloppementtou-

ristique durable satisfait les besoinsactuels des touristes et des régionsd’accueiltoutenprotégeantetenamé-liorantlesperspectivespourl’avenir.Ilestvucommemenantàlagestiondetouteslesressourcesdetellesortequelesbesoinséconomiques,sociauxetes-thétiquespuissentêtresatisfaitstoutenmaintenantl’intégritéculturelle,lesprocessusécologiquesessentiels,ladi-versité biologique, et les systèmesvivants.»

Letourismedurablecontribueau déve-loppement économique et culturel des territoiresainsiqu’au développement humain des populationsquiyvivent,travaillentouséjournent.Ilpermetune répartition équitable des revenus tou-ristiques,protègel’environnementlocaletplanétaire.Concrètement,ilpréservel’équilibre des écosystèmes,enoptimisel’utilisation des ressourcesetfavorisela diversité culturelle.

Tout projet de tourisme durable doit privilégier trois domaines de qualité :

• la qualité économique :faisabilitéduprojetetviabilitédansletemps,cohérenceaveclesattentesdesclientèles,créationd’emplois...

• la qualité environnementale :inscriptiondel’équipementdanssonenvironnement,qua-litédesaménagementsdesespacesextérieursetintérieurs,choixdesmatériaux,maîtrisedel’énergie,suividesconsommations...

• la qualité sociale :actionsenfaveurdesac-teursdel’entreprise,despublicsreçus,delapopulationlocale,priseencomptede l’ac-cessibilitéauxpersonnesàmobilitéréduite...

Avec vous la Région entend initier une démarche répondant à plusieurs objectifs :

•favoriserl’émergencedeprojetséconomiquement,écologiquementetsocialementrespon-sables.

•développer une nouvelle “culture”deconceptiondesprojetsenprivilégiantlespartenariats,lacomplémentaritédescompétencesetl’ancrageterritorial.

• informer, sensibiliser et impliquerlesacteursdutourismeauxdémarchesdedéveloppementdurable.

•répondre àlademandesanscessecroissantedesclientèlesdansledomainedelaqualitédespaysages,deséquipements,deshébergements,del’innovationdansl’offredeproduitsetdeservices...

•inciteràlaqualificationduparcrégionald’établissementstouristiques.

•contribueràfairedeMidi-Pyrénéesunerégionréférentedansledomainedutourismedurable.

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LA RégION SOUTIENT LE DéVELOPPEMENT DURABLE ET LE TOURISME ASSOCIATIF ET SOCIAL

LetourismeassociatifetsocialenMidiPyrénéesc’est:•318établissements•36488lits(11%delacapacitéd’accueilmarchanderégionale)

LaRégionMidi-Pyrénéesmetenœuvreunplandesoutienenfaveurdudéveloppementtouris-tique,enparticulierdel’accompagnementdesétablissementsfavorisantl’accèsauxvacancespour tous. Ce plan de soutien qui s’appuie sur l’Agenda 21 régional, s’inscrit dans le cadred’unedémarchedetourismedurableimposantlapriseencomptedenouveauxcritères.➜ Ces nouveaux critères se réfèrent à une démarche de développement durable

des projets touristiques.

ENSEMBLE AgISSONS POUR UN TOURISME ExEMPLAIRE, RESPECTUEUx ET DURABLE

➜ Tous les acteurs du tourisme sont concernés.Association, collectivités locales, acteurs sociaux, vous pouvez devenir acteurs de cette politique qui vise à rendre le tourisme de Midi-Pyrénées encore plus performant, encore plus attrayant, encore plus équitable...

ENSEMBLE RéPONDONS AUx NOUVELLES ExIgENCES DES CLIENTÈLES

Aujourd’hui, les clientèles touristiques souhaitent :•accéderàuneinformation précise et fiablequileurpermettentdechoisirlibrementet

rapidement.•réussir leurs vacances :sanssouci,sansmauvaisessurprises,entoutesécurité...•avoirlagarantied’unequalité irréprochable :paysages,accueil,services.•bénéficier d’un séjour synonyme de liberté, tranquillité, dépaysement, repos, plaisir,

détente, découverte...•pouvoirseressourcer,entretenirsonbien-êtreetsasantéenharmonieavecunenviron-

nement préservé et authentique.

➜ Ensemble, nous devons répondre à ces nouvelles exigences en proposant une démarche innovante.

À VOUS D’AgIR,À NOUS DE VOUS ACCOMPAgNER !

POUR UN TOURISME ASSOCIATIF ET SOCIAL ExEMPLAIRE

Le développement durable n’est pas une contrainte.Tout au contraire !

Votreprojetestenréflexionoudéjàdémarré?Ilestencoretempsdevousinterrogersurladé-marchededéveloppementdurablequiintègreplusieursquestionsfondamentales.Cettedé-marche peut se concrétiser par des actionssimples et des procédures bien adaptées. Ilsuffit justede seposer lesbonnesquestionsaudépart.Suivantl’avancementdevotreprojet,certainesquestionsnevousconcernentpeut-êtrepasounevousconcernentplus.Mais ilne fautpasoublierquelaréussitedeladémarchereposesurlesquatrethématiquesindissociables:

Votre projet est-il économi-quement viable ?

Votre projet prend-il en compte la qualité environnementale ?

Votre projet comporte-t-il des actions sociales diversifiées ?

Votre projet repose-t-il sur une gestion d’établissement performante et un dévelop-pement cohérent avec son territoire ?

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Àpartirdesthématiquesabordéesetdesquestionsquenousvoussoumettons,à vous de constituer votre Carnet de Bord.Enchoisissant lespointsqui intéressentvotreprojet,vouspourrezainsiaffineretvalidervotredémarchededéveloppementdurable.

LA RéUSSITE DE VOTRE PROJET PASSE PAR UNE DéMARChE gLOBALE

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Votre projet est-il économiquement viable ?

Lecaractèrenonlucratifdesactivitésdesassociationsdetourismen’éludepasl’obliga-tiondeviabilitééconomiqueetdeperformance,àseulefind’assurerleurvocationetleursmissionssociales.Àl’imagedetouteentreprisedetourisme,sonéquilibreéconomiqueestl’unedesconditionsdesadurabilité:

• Quelle est la fiabilité et la viabilité économique de votre projet ?• Quel est le fonctionnement de votre établissement sur le moyen et long terme ?• Comment votre projet s’intègre-t-il dans le tissu économique local ?• Votre projet est-il créateur d’emplois pérennes ?

Votre projet prend-il en compte la qualité environnementale ?

Lesétablissementsdetourismeassociatifetsocialdoivents’inscriredansunenvironne-ment et en respecter toutes les contraintes. Le rapport à la nature est fondamental,l’environnementconstituantlamatièrepremièredesproduitsdeséjour.

• Quelle est la place de votre projet dans son environnement ?• Avez-vous prévu une gestion environnementale de votre projet et du chantier ?• Quelles sont les caractéristiques de votre projet d’aménagement ?• Quelles sont vos actions pour la maîtrise de la consommation d’énergie et votre

utilisation des énergies renouvelables ?• Quelles sont vos actions pour la maîtrise de la consommation d’eau potable et

quelles sont vos actions anti-pollution ?

Votre projet comporte-t-il des actions sociales diversifiées ?

Ledéveloppementdevotreprojetdoitsefairedanslerespectd’uncertainéquilibre.Au-delà des questions économiques et environnementales, le volet social constitue un axeprimordialàprendreencompte.Ledéveloppementdurable,c’estlapriseencompteetlerespectdespréoccupationssocialesinternesetexternesàvotreétablissement.

• Quelles sont vos actions en faveur de vos salariés ?• Quelles sont vos pratiques en faveur des publics reçus ?• Quelles sont vos relations avec la population locale ?• Quelles sont vos initiatives en faveur des personnes handicapés ?

Votre projet repose-t-il sur une gestion d’établissement performante et un développement cohérent avec son territoire ?

• Avez-vous prévu la maintenance des équipements et quel est le fonctionnement de votre établissement ?

• Quelles sont vos actions de sensibilisation liées à l’éducation et la citoyenneté ?• Adoptez vous une démarche de management environnemental ?

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...... p.15





VOTRE PROJET EST-IL éCONOMIqUEMENT VIABLE ?1

qUELLE EST LA FIABILITé ET LA VIABILITé éCONOMIqUE DE VOTRE PROJET ?

La définition du projet•Quelleestlanaturedevotreprojet?•Commentsedéfinitvotreproduit?•Commentenvisagez-voussonévolution?•Est-ilcohérentaveclestendancesd’évo-

lutiondumarché?•Sesituet-ilsurunsiteàfortpotentiel?•Quelestvotrecontexteéconomiquelocal?•Quelniveaudeclassementvisez-vous?

Le montage du projet•Êtes vous propriétaire ou gestionnaire

(délégation de service public, bailemphytéotique...)?

•Lamaîtrised’Ouvrageest-elledirecteoudéléguée?

•Quellessontlesmodalitésetladuréedeconcession?

•Votreprojetrepose-t-ilsurunpartenariatpublic et privé? Implique-t-il un droitd’usaged’équipementspublics?

Le projet et le marché•Avez-vouseffectuéuneétudedemarché?•Avez-vousrecensédesoffresexistantes

concurrentiellesounon(surleterritoire,dansleréseauassociatif,fédératif,com-mercial...)?

•Quelestvotreprogrammedetravauxenfonctiondesattentesdespublicsciblés(senior/adulte/enfant,familles/groupes...)?

•Votreproduitsera-t-iladaptéau(x)handi-cap(s)?

L’adaptabilité du projet dans le temps

•Quellessontvosprévisionsdefréquentation?•Quelleseravotremontéeenchargeetson

évolutionàterme?•Quelestlepotentield’évolutionquanti-

tativeetqualitativedevosinstallations(seuildecapacitéd’accueil...)?

qUEL EST LE FONCTION-NEMENT DE VOTRE éTABLISSEMENT SUR LE MOyEN ET LONg TERME ?

La performance économique du projet

•Quelestlecoûtglobal,prévisionneld’ex-ploitationintégrantlesamortissementssurladurée:coûtsd’investissement,mainte-nance,entretien,etc.?

•Quelle est l’évolution des ratios descharges:fraisdepersonnel,consommationsdeflux(énergie,eau...)...?

•Avez-vouscalculévosretoursàl’équilibreetvotrecapacitéd’autofinancement?

La stratégie de promotion et de commercialisation

•Avez-vousdécidéd’intégrerdesréseauxfé-dératifs?Uneorganisationprofessionnelle?

•Quelssontvosfichiersclients?•Quelssontvosoutilsdecommunication

etdevente?•Seront-ilspartagésounon,(centralesde

résa,TIC,sitesinternet,venteenligne...)?

COMMENT VOTRE PROJET S’INTÈgRE-T-IL DANS LE TISSU éCONOMIqUE LOCAL ?

La place du projet dans son territoire

•Quelleest l’implicationdespartenaireslocaux, départementaux, régionaux enamontduprojet(ingénierie,appuitech-nique,formation...)?

•Avez-voustravailléenconcertationavecles organismes de tourisme (OT, CDT,Conseildedéveloppement...)?

•Respectez-vouslesobjectifsfixésparleterritoire (Pays, Agglo, PNR...) dans ledomainedel’économietouristique?

Le projet et l’offre environnante

•Commentenvisagez-vousl’organisationdevosprestataires?

•Mettez-vousenplacedescircuitsdepres-tataires?

L’appel aux ressources locales•Laconceptiondevotreprojetintègre-t-elle

lesfilièresetlesproduitsdevotreterritoire(filièrebois/construction,etc.)?

•Ferez-vousappelauxsavoir-faire,auxfour-nisseursetauxacteurslocaux(services,alimentation,animationd’activités,enca-drementsportif,etc.)?

•Envisagez-vousdeséchangesdeservices(CLSH,restauration...),etd’équipements(piscine,terrains...)?

•Participerez-vousàl’organisationtouris-tique et aux événements du territoire(officedetourisme, festival...)avec laCommune, la Communauté de Com-munes,etc.?

VOTRE PROJET EST-IL CRéATEUR D’EMPLOIS PéRENNES ?

La valorisation des ressources humaines

•Envisagez-vousunrecrutementlocalsousconditiondeformation?

•Commentévoluerontvoseffectifs?•Quelleseralarépartitiondesrôles(admi-

nistrateurs/salariés)?•Quelseral’organigrammeinterne?•Quelleseraladéfinitiondespostes?•Quelleseraladuréedescontrats?•Comment allez-vous pérenniser vos

emplois,notammentlesemploisaidés?•Aurez-vousrecoursauxemploispartagés

avecdesstructurescomplémentairesoudesregroupementsd’employeurs?

•Ferez-vousappelàdessaisonniersrégu-liers(pluriactivité)?



DES RéFéRENCES ET DES CONTACTS UTILES POUR ALLER PLUS LOIN

Textes réglementaires :•ConcernantleclassementdesVillagesdevacances,Maisonsfamilialesdevacances,

lesdéclarationsd’ouverturedesCentresdevacances,l’agrémentdesorganismesdetourismefamilialetsocial:textesdeloiconsultablessurwww.legifrance.gouv.fr

•Concernantlesconditionsetprocéduresdeclassementdeshébergementstouristiquesmarchands:www.classement.atout-france.fr

•Concernantles«Accueilscollectifsàcaractèreéducatifs»(réglementation2007):dossierthématiqueduCRTconsultablesurhttp://servicetourismeassociatif.crtmp.org/seminaireenfants.zip

Bibliographie(ouvrages consultables au centre de ressources du Comité Régional du Tourisme)

• Accompagnement méthodologique pour mener un projet de développement, à titre d’exemples : «Projetstouristiquesetdeloisirs:50cléspourréussirunenégociationpublicprivé»ODITFRANCE,«Réussirsonprojettouristiqueavecunfinancementsolidairedeproxi-mité.Lafinancesolidaire»ODITFRANCE,«Analyseetconduitedeprojetstouristiques»BrunoCARLIER,«Tourismeetcollectivitésterritoriales»Jean-LucPECQUEUX,«Lemontagedeprojetstouristiques»AFIT,«Projetstouristiques:desretombéeséconomiquesduprojet»Lescahiersdel’AFIT

• Données sur l’état des marchés du secteur des villages de vacances, centres de vacances, auberges de jeunesse, etc. : «LesvillagesdevacancesenFrancemétropolitaine:caractéristiquesdel’offreetdelademande»ObservatoireNationalduTourisme,«Letourismeassociatif:étudesurlesclientèlesfamiliales»AFIT«Letourismedesjeunes:analysestratégiquedumar-ché»AFIT,«ÉtudesurlesséjoursjuniorsenMidi-Pyrénées»CRPConsulting,«Tourismedesjeunesenautonomie15-25ans»LescahiersEspaces,«Letourismeenfant:enjeuxdedéveloppementetdequalificationdel’offretouristique»S.Reuche,«Vacancesetloisirsdesjeunes–guidedelaresponsabilité»J.P.Vial

• Résultats d’études et d’enquêtes réalisées par l’Observatoire Régional du Tourisme : Enquêtesannuellesdefréquentationsurleparcrégional,LesChiffresclésdutourismerégional,L’annéetouristique(co-productionINSEE)

À la disposition des Maîtres d’Ouvrage :• Base de Données de recensement des « Bureaux d’Études » du Comité Régional du

Tourisme selondomainesdecompétence,-Contact:ComitéRégionalduTourisme/CentredeRessourcestél.0561135522/mail:[email protected]

• Centres universitaires et de recherche sur le tourisme présentsenrégionMidi-Pyrénées: -UniversitéduMirail(Toulouse)/Contactwww.univ-Tlse2.fr/tél.0561504230 -CETIA(Foix)/Contactwww.univ-tlse2.fr/cetia/tél.0561021974

• Organismes de formation-développement compétentspourl’aideàlaconstructiondeprojettouristiquesurleterritoirerégional: -ADEPFO/www.adepfo.asso.fr-ADEFPAT/www.adefpat.fr

Services publics et organismes compétents- Union Nationale des Associations de Tourisme/www.unat-midipyrenees.asso.fr- ATOUT France(servicesduMinistèreduTourisme)/www.atout-france.fr/- Comité Régional du Tourisme de Midi-Pyrénées/www.tourisme-midi-pyrenees.com- Directions Régionale et Départementales à la Jeunesse & aux Sports/

www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/web/2-accueil-portail-regional.php- Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l’Emploi (DIRECCTE/www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr- Agence Régionale de Santé/www.ars.midipyrenees.sante.fr- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Midi-Pyrénées/www3.midi-pyrenees.equipement.gouv.fr



VOTRE PROJET PREND-IL EN COMPTE LA qUALITé ENVIRONNEMENTALE ?2

qUELLE EST LA PLACE DE VOTRE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT ?

Le projet et son territoire•Intégrez-vous la notion de valorisation

paysagèreetlanotiondepréservationdelaqualitédesespaces?

•Votreprojetest-ilenadéquationavec lesdocumentsd’urbanismedelacommuneoudel’EPCIdanslequelilsesitue(PLU...)?

•Prend-ilencomptelesrisquesnaturelsettechnologiques (zone inondable, activitésindustrielles,feuxdeforêts...)etleclasse-mentéventueldusite?

•Prend-il encompteunechartepaysagèrelocale?

•Votreprojetest-ilconcernéparuneprocé-duredeprotectiondelazone(natura2000,réservenaturelle,PNR...)?

•Votre projet valorise-t-il l’architecture(monuments), le patrimoine paysager etlesessencesvégétaleslocales

•Abordez-vous la question du traitementdesliaisonsdusiteaveclescentresdevieou d’intérêt les plus proches (transportspublics, sentiers de randonnée, pistescyclables...)?

La parcelle du projet•Avez-vous identifié les atouts et les fai-

blessesdevotreparcelle?•Commentestorientévotreéquipementen

fonction du terrain, des usages, de lacoursedusoleil...?

•Prenez-vousencomptelecontexte:climat,vues,nuisances,etorientationspourunearchitecturebioclimatique?

•Préservez-vous lesarbresdehautes tiges,desespècesremarquablesexistantes,etc.?

•Comment est conçue la répartition deszonesàsommeil,deszonesd’animationetdeservice?

•Utilisez-vous les reliefs et les végétauxpour l’intégrationdesmassesconstruitespourassurerl’intimitédeshébergements?

•Comment réduisez-vous les impacts liésau transport in situ (accès, chemine-ments,stationnements...)?

La réduction des nuisances•Comment réduisez-vous les nuisances

entre lastructureet levoisinage, lepay-sageetl’écosystème?

•Quelestl’impactvisueldevosaménage-mentsetdevoséquipements?

•Commentpréservez-vouslanature?•Quelle est la durée de vie de l’établis-

sement liée à son activité (flexibilité,évolutivité,extensibilité,convertibilité)?

•Avez-vousminimisélasurfacedesol im-perméabiliséeoucommentlacompensez-vous(toiturevégétalisée,etc.)?

•Dans le cas d’équipements à renouvelle-ment cyclique (HLL, mobiliers, aires dejeux, etc.), prenez-vous en compte lesconditionsdefindevieetderecyclagedesproduits?

•Protégez-vous l’établissement vis-à-visdes nuisances extérieures et réciproque-ment?

•Respectez-vouslesécosystèmesdelapar-celle(mare,pelousesauvage,bois...)lorsdelacréationetdel’exploitation?

• Accompagnement de projet tourisme & environnement (consultables au centre deressourcesduComitéRégionalduTourisme):«Tourismeéthique»DossiersViaLeMonde,«L’évaluationdeladurabilitédespratiquestouristiques»,«Le tourismedurableparl’expérience»OditFrance,«Développementdurabledel’écotourisme:recueildebonnespratiques dans les PME » OrganisationMondiale du Tourisme, « Tourisme du-rable»,«Letourismerural:lavoiedutou-rismedurable»LesCahiersEspaces,etc.

• Bibliographies et inventaires des patri-moinesnaturels,architecturaux:CentresPermanentsd’Initiationà l’Environnement(CPIE) des Parcs Naturels Régionaux,ServicesDépartementauxdel’Architectureetdupatrimoine,DirectionRégionaleà l’Ac-tionCulturelleMidi-Pyrénées

• Les démarches environnementales et de dé-veloppement durable liées aux bâtiments :la« Haute Qualité Environnementale »(HQE(R))estunedémarchedemanagementdeprojetvisantàmaîtriserlesimpactsd’uneopérationsurl’environnementproposantuneméthode de « référentiel 2001 SME etDEQE»,ils’agitavanttoutd’unedémarchevolontaireplutôtqued’unecertification

• Les certifications environnementales : lesystèmedemanagementenvironnemental(SME)estuninstrumentdegestioninterneutilisépourévaluer,auseind’uneentreprise,lesprocessus liésà l’environnement. ISO14001estunenormedequalitéinternatio-nalementreconnuepourlesSME.

• Ecolabels :établien1992, le labelécolo-giquedel’U.E.symboliséparla«Fleur»estunsystèmed’homologationdestinéàaiderlesconsommateurseuropéensàdiscernerlesproduitsetservicesplusvertsetplusfavo-rablesàl’environnementselondescritèresécologiquesstrictsetdescritèresdeperfor-mance (23 groupes de produits, 250certificats,plusieurscentainesdeproduitslabellisés)

• Les labels de qualité tourisme : PlanQualitéduMinistèreduTourisme,labelsdesfédéra-tionsdetourismesocial

• La qualité environnementaledes produits de constructionfaitl’objetdefichesdedé-claration environnementale et sanitaire(FDES) rassembléeauseind’unebasededonnéesINIESgéréeparleCSTB(CentredesSciencesetTechniquesduBâtiment)pré-sentant des commentaires relatifs auxeffetsenvironnementauxetsanitairesdesproduitsselonlaNormeXPP01-010,

• Gestion des risques : lesrisquesnaturels(inondation,incendie-feuxdeforêts)peuventfaire l’objetd’arrêtéspréfectorauxspéci-fiques pris dans chaque département(notamment pour les PPRIF, Plan dePréventiondesRisquesd’IncendiesdeForêt)cf.loidu30Juillet2003,votreétablissementtouristiquepeutêtresoumisàlaloisurlesInstallationsClasséespourlaProtectiondel’Environnement(ICPE)etnécessiterunedé-marchededéclaration(notammentpourlesblanchisseries/laveries, installationsderé-frigération/climatisation,etc.)

DES RéFéRENCES POUR ALLER PLUS LOIN Ouvrages bibliographiques et sources de documentation :



qUELLES SONT LES CARACTéRISTIqUES DE VOTRE PROJET D’AMéNAgEMENT ?

La relation des équipements et de l’environnement

•Qu’est-ilprévupourlamiseenvaleurdupatrimoinearchitecturallocal,protégéounon?

•Qu’enest-ilduchoixdesmatériauxetdeleurmiseenœuvre?

•Envisagez-vouslavalorisationdessavoir-fairelocaux?

•L’intégrationdeséquipementsest-elleliéeàlaproductiond’énergie(bonbonnes,pan-neaux,capteurs...)?

Les prestations de confort•Qu’est-ilprévupourlafonctionnalité,l’ac-

cessibilité à tous et la générosité desespaces?

•Pour la luminosité naturelle et l’évasionvisuelle?

•Pourlaqualitéetrenouvellementdel’air?•Dans le domaine du confort thermique

été/hiver?•Dans le domaine du confort phonique (y

comprispourlesdéficientsauditifs)?•Commentsontrépartislesespacesdevie,

privatifs,individuelsetcollectifs?

•Ladimensiondessurfacesest-elleprévueau-delàdesnormes?

•Les locaux et les équipements sont-ilsadaptésàtoutesituationdehandicap?

•Desouverturessont-ellesprévuesaumini-mum dans les pièces de vie et leschambres,sipossiblesallesd’eauetc.?

•Qu’enest-ildel’organisationdefluxd’air,paroisaccumulatrices...?

•Qu’avez-vous prévu pour l’isolation pho-nique depuis l’extérieur et l’intérieur,la qualité des signaux (sécurité), lesambiances sonores, l’éloignement deslieux d’animation et des unités héberge-ment,etc.?

La dimension éco-santé du projet

•Qu’est-ilprévupourminimiserl’impactdesinstallations, desmatériaux, des équipe-mentsetdesmobiliers?

•Avez-vous fait le choix de matériaux etd’équipementsà faible émanation (pein-ture, vernis, colle, plastique...), deproduitsécolabellisésoudequaliténatu-relle(coton,lin,bois...)?

•Existe-t-ilundispositifd’aérationrégulièredeslocaux?

•Et concernant la limitation des rayonne-ments (circuits électriques, appareils etchamps électromagnétiques), des sys-tèmesdeveilleautomatiquedesappareilsetdesbiorupteurs,etc.?

AVEz-VOUS PRéVU UNE gESTION ENVIRONNEMEN-TALE DE VOTRE PROJET ET DU ChANTIER ?

Le programme des travaux•Lesprocédésetlesproduitsdeconstruction

sont-ilsadaptésàlaconfigurationdusite(engins, dimensions des élémentsconstructifs...)etpréservent-ils lesvégé-taux et les éléments de patrimoines decaractère(murets,etc.)?

•Les éléments de construction (pierre,bois...)sont-ilsd’originelocale?

•Envisagez-vousuneréutilisationdematé-riauxdedéblais?

L’impact du chantier•Quellesserontlesnuisancessonores?•Ya-t-ildesrisquesdepollution?•Quellessontlesmesuresdesécuritéprises?•Que se passe-t-il pour les plantations

existantes?•Avez-vouschoisidesentreprisesavecdes

références environnementales et la dési-gnationd’unréférent«chantierpropre»?

•Est-il prévu une quantification en amontdesbesoinsenmatériel,dutrietdel’orga-nisationdustockage?

La maîtrise des consomma-tions durant les travaux

•Envisagez-vous l’utilisation de bennesdiférenciées(gravats,fers,bois...)?

•Ferez-voususagedeplateformesderécu-pérationdesdéchetsdechantiers?

•Qu’est-il prévu pour éliminer le matérielinemployé,lenettoyagedechantieretl’aé-ration des espaces créés (risque d’« airneufpollué»)?

La gestion de la fin du chantier

•Commentenvisagez-vousdevaloriser lesdéchets?

•Qu’est-ilprévupourlematériel?•Qu’est-ilprévupourlenettoyage?

DES RéFéRENCES POUR ALLER PLUS LOIN

Textes réglementaires :• Concernant la gestion des risques :

loiditeBachelotdu23Juillet2003,loisurlesICPE,consultablessurwww.legifrance.gouv.fr

VOTRE PROJET PREND-IL EN COMPTE LA qUALITé ENVIRONNEMENTALE ?2


Architecture et nature•L’ArchitectedesBâtimentsdeFrancedudépartement,ServiceDépartementalde

l’ArchitectureetduPatrimoine(SDAP)•L’ARPE(AssociationRégionalepourl’Environnement):www.arpe-mip.comMaison

Régionaledel’Environnement:www.mre-mip.com•L’URCAUEetlesCAUE(Conseild’Architectured’Urbanismeetdel’Environnement)

deMidi-Pyrénées:www.caue-mp.fr•RéseaudesVillesetTerritoiresDurablesenMidi-Pyrénées:www.territoiresdurables.fr,•Réseaudes«PlusBeauxVillagesdeFrance»etleurcharte(cf.mairied’implantation)•Lesorganisationsterritorialesetleursservices:

-ParcsNaturelsRégionaux*PNRduHautLanguedoc:www.parc-haut-languedoc.fr*PNRdesCaussesduQuercy:www.parc-causses-du-quercy.org*PNRdesGrandsCausses:www.parc-grands-causses.fr

-ParcNationaldesPyrénées:www.parc-pyrenees.com-ONF:www.onf.fr-LesPays,leursbasesdedonnées,étudesetleurschartes(www.midipyrenees.fr)-LesPôlestouristiquespyrénéens(www.midipyrenees.fr)-LesAgglomérations(www.midipyrenees.fr)

•Patrimoinenaturel:plusieursassociationsenvironnementalessonthébergéesparl’AgenceRégionalepourl’Environnement(UMINATE,NatureMidi-Pyrénées,COPRAE...):www.mre-mip.com/accueil.asp

qualité environnementale et Développement Durable• la démarche de haute Qualité Environnementale (HQE(R))www.assohqe.org• la notion d’éco-conception,www.ademe.fr/eco-conception;www.ecologie.gouv.fr;

www.eco-label.com/french;www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=36• AB Agriculture,www.wwf.ch/fr(sitedelafondationWorldWideFundforNature)

Installations classéesInformationsauprèsdelaDirectionRégionaledel’Environnement,del’AménagementetduLogement(DREAL)www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

ProduitsÉcolabelNormeFrançaiseNFenvironnementgéréparl’AFAQAFNORhttp://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=gpÉcolabeleuropéenhttp://www.eco-label.com/french/matériauxetproduitsrecyclés:www.prorecyclage.com

Labels bâtimentsRéglementationbâtiment/énergiehttp://www.logement.gouv.fr,produitsetmatériauxdeconstructionwww.cstb.fretwww.inies.fr

Bilan Carbonewww.ademe.fr/bilan-carboneChantierPropre,leguide“LesChantiersVerts”,enjeux,méthodologieetsolutionstech-niques,www.greenaffair.eu/informations/chantiers-verts/

DES COMPéTENCES ET DES ExPERTISES POUR VOUS ACCOMPAgNER

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Textes réglementaires :• Concernant la réglementation bâtiment et énergie,laRT2005etses5labelsvolontaires

www.logement.gouv.fr,www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm(sitedugouvernement),• Les réglementations thermiques :quantifiantlesobjectifsd’économied’énergie,elles

évoluentrégulièrementenfonctiondesdélaisd’achèvementdesconstructionsnouvelles(RT2005,RT2010...).LaRT2005s’appliqueauxbâtimentsneufsdessecteursrésiden-tieletnon-résidentiel.Elleestapplicableauxpermisdeconstruiredéposésàpartirdu1erseptembre2006.Ilestquestiond’enexigerprogressivementl’applicationauxbâtimentsexistants.LePlanclimatafixélesobjectifsdelaRT2005:uneaméliorationdelaper-formancedelaconstructionneuved’aumoins15%,avecuneperspectivedeprogrèstouslescinqanspouratteindremoins40%en2020.LaRTglobales’appliqueàdesrénovationsxoxoxoxdebâtimentsdeplusde100m2etconstruitsaprès1948.

• Diagnostic de la Performance Energétique (DPE) :CodedelaConstructionetdel’Ha-bitat,Décretn°2006-1147du14septembre2006

Bibliographie :•LouineauetPiro«Guidedesénergiesvertespourlamaison»,MensEdTerrevivante

2005,Salomo,etAubert«Fraîcheursansclim»,MensEdTerrevivante2004.

qUELLES SONT VOS AC-TIONS POUR LA MAîTRISE DE LA CONSOMMATION D’éNERgIE ET DE L’UTI-LISATION DES éNERgIES RENOUVELABLES ?

“Au préalable”

Dans le cadre de pratiques pré-existantes :•Quelestledétaildesconsommationspré-

existantes:parsaison,parobjet(chauf-fage,eauchaude...),etc.?

•Avez-vouseffectuélepointagedescondi-tions d’achats des énergies utilisées:contrats,montantsdépenses,etc.?

•Avez-vous identifié des contraintes demaintenanceliéesau(x)type(s)decarbu-rantutilisé(s):volumesstockage,modededistribution,entretienappareils?

•Avez-vousréaliséunrecueilderéférencesdecomparaisonparrapportàl’activité,autyped’établissement,auterritoire,etc.?

Dans le cas de requalification d’installations existantes :

•Avez-vousprocédéàuneétudedel’envi-ronnementgéographiqueetclimatique?

•Avez-vousprocédéàuneétudedelaper-formance de l’enveloppe bâtie (niveaud’isolationthermiqueparexemple):-évaluationarchitecturaleet technique

par leMaîtred‘Ouvrage, ses servicesinternes,sonarchitecte...

-DiagnosticdelaPerformanceEnergétique(DPE)obligatoirelorsdelaconstruction,venteoulocationd’unbâtiment.

-diagnosticénergétiqueglobalparunor-ganismespécialiséetqualifiédanscedomaine.

•Avez-vousévaluélesatoutsetleshandicapsdes installationsactuelles,équipementsénergétiquesetdeleurgestion?

Dans le cas de construction nouvelle (création ou extension d’établissement) avec l’objectif d’atteindre le niveau de performance de la Réglementation Thermique en cours.

•Avez-vousréaliséuneanalyseenvironne-mentaledusite:microclimat,vent,relief,ensoleillement...?

•Avez-vousétudiél’intégrationsurlapar-celle:orientation, reliefs(semi-enterré),fluxd’air,etc.?

•Quelleestlaconceptiondubâti:compa-citédesmodules,organisationdesespacesetcirculations,choixdesmatériaux,etc.?

•Qu’enest-ilduchoixdesaménagementsen complément dudispositif d’isolationthermique(dispositifspassifs):toitureoumurvégétal,protectionssolaires,volets,stores,etc.?


À savoir : Laplupartdeséconomiesd’énergiedépendent,enamont,delaconceptionarchi-tecturaledesbâtiments!

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• Qualité environnementale et Développement Durable : ladémarchedehauteQualitéEnvironnementale(HQE(R))http://www.assohqe.org,www.ademe.fr/midi-pyrenees/

• Énergie : www.moinsdeco2.com(sited’EDF),www.outilssolaires.com, www.energy-cities.eu,www.energies-environnement.fr,www.energies-renoulevables.org,

• Énergies renouvelables : leComitédeLiaisondesÉnergiesRenouvelablesestunréseaudeprofessionnelsdontlesitewww.cler.orgprésentedemultiplessourcesdedocumentation,expériences,actions,formation,etc.

• Agences Locales de l’énergie et Points Info Énergie en Midi-Pyrénées www.infoenergie.org/accueil-midi-pyrenees

La maîtrise de la consomma-tion d’énergie

•Avez-vousévaluélesbesoinsdel’établissementenfonctionpar:

-objet(chauffage,rafraîchissement...)-postedeconsommation(hébergement,restauration...)-périoded’activitéetmontéeencharge,-etc.?

•Avez-vousétudiélaperformancethermiquedesinstallations, laperformanceénergé-tique des équipements, le choix deséquipementsélectriquespourunegestionéconome, le suivi et de contrôle desconsommationset lamaintenancede laperformancedudispositif?

•Quelle est l’isolationdesparois vitrées,opaquesetdesconduites?

•Quelestlechoixetl’implantationdessys-tèmes et appareils de production /distribution?

•Avez-vousprévudesminuteries,descap-teurs de présence, des interrupteurs deveille, des appareils classe A, des am-poulesàfaibleconsommation?

•Avez-vousprévudescommandescentrali-sées,parsecteurs,compteurs, relevésettableauxdebord?

•Avez-vousprévuledépoussiéragedeséqui-pements, des contrats d’entretien et derenouvellementd’élémentstechniques?

•Votreprojetest-ilcohérentaveclesobjec-tifsduterritoireetprend-ilencomptelesinitiativeslocales?

•Envisagez-vous l’utilisationderéseaudechaleur,deplateformedeproductionmu-tualiséeet/oudestockagedeplaquettesbois,etc.?

Le recours aux énergies renouvelables

•Votreprojetprofite-t-ildesressourcesdusite?Naturedusol?Ensoleillement?

•Faîtes-vousappelàcertainesfilières:so-laire thermique, solaire photovoltaïque,bois,géothermie?

•Avez-vousprévulaproductiondechaleurpouruneconsommationd’eauchauderé-gulière? Des capteurs intégrables àl’architecture

•Laproductiond’électricitépermettantunereventeouunealimentationdebatterieestelleprévue?


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qUELLE SONT VOS ACTIONS EN FAVEUR DE LA MAîTRISE DE LA CONSOMMATION EN EAU POTABLE ?

La maîtrise de la consommation d’eau potable

•Comment limitez vous l’impact des amé-nagementsdeconfortetdeloisirslesplusconsommateurs(sallesdebains,spas,pis-cines, bassins, etc.)? Allez-vous installerdesdouchesplutôtquebaignoires,dessys-tèmesautonomes(enboucle),despiscines« naturelles », des équipements de luttecontrel’évaporation?

•Avez-vous choisi des équipements éco-nomes?

•Qu’avez-vousprévudans les installationssanitaires collectives ou individuelles etles cuisines: des régulateurs de débit etréducteurs de pressions, des chassesd’eau à double volume, des robinetteriesthermostatiques,dessystèmesderéfrigé-rationsàrecyclage,etc.?

•Votre terrain se distingue-t-il par l’im-plantation d’essences végétales peuconsommatrices?

•Quellessontvosméthodesd’arrosage?•Possedez vous des aménagements exté-

rieursderétentiondeseauxdepluie?•Utilisez-vousleseauxpluviales?

La limitation de toute sur-pollution

•Achetez-vous des produits d’hygiène ouménagers, peu polluants, voire biodégra-dables,entreautrespourletraitementdeseauxdepiscines?

•Utilisez-vous les déchetteries spécifiquesévitant le rejet dans les canalisations depeintures,solvants,etc.?

•Votreprojetcomprendt-illeraccordementà une installation collective ou le choixd’unsystèmed’assainissementadapté?

•Quelprocédéd’assainissementestutilisé:chimique,parlagunage,etc.?

•Envisagez-vousd‘informer lespublics surles législations et les précautions à avoirconcernant la pêche, les sports d’eauxvives, etc., la préservation des espècesvégétalesetanimales,enzoneprotégéeounon?


DES COMPéTENCES ETDES ExPERTISES POURVOUS ACCOMPAgNER

Eau :

• Agence de l’eau www.eau-adour-garonne.fr,www.eaudans-laville.fr(sitedel’OfficeInternationaldel’Eau),www.elodee.fr(piscinesnaturelles),www.jeconomiseleau.org(infosetconseils)

• Aménagement et gestion des eaux (àdestinationdesgestionnaireslocaux):www.gesteau.eaufrance.fr

Textes réglementaires :• Concernant les lois sur l’eau :

www.eaufrance.fr-www.legifrance.gouv.frwww.ecologie.gouv.fr/eau-et-milieux-aquatiques-.htmLesiteTexteaupermetd’avoirunaccèsdirectetpermanentauxtexteslégislatifsetrégle-mentairesdansledomainedel’eau-texteau.ecologie.gouv.fr

-Laloin°64-1245du16décembre1964relativeaurégimeetàlarépartitiondeseauxetàlaluttecontreleurpollutionorganiselesystèmefrançaisdel’eauensixbassinshydrogra-phiques,chacunétantdotéd’uneinstancedeconcertation,lecomitédebassinetd’uneagencefinancièrechargéed’unepolitiqueincitative.

-Laloin°2006-1772du30décembre2006surl’eauetlesmilieuxaquatiquesinstitueledroitd’accèsàl’eaupotabledansdesconditionséconomiquementacceptablespourtous.

Documentation et information :• Centre de ressources de l’Agence de l’eau : fichestechniques,eaupotable,baignadeetc.• www.arpe-mip.com « Eau » :Pourmieuxlaconnaître/pourmieuxl’utiliseretlagérer/

publications(eauxdebaignades,eauxsouterraines)/Annuairesdesprofessionnelsdeséconomiesd’eau.

• Portail du système d’information européen sur l’eau www.water.europa.eu• Portail du système d’information français sur l’eau www.eaufrance.fr et ses sites

thématiques :- Ades :accèsauxdonnéessurleseauxsouterraines- Économie :accèsauxdonnéeséconomiquesdel’eau- Gest’eau :lesitedesoutilsdegestionintégréedel’eau- Hydro :banquenationalededonnéessurl’hydrométrieetl’hydrologie- Image :accèsauxdonnéessurlespoissonsdanslescoursd’eau- Sandre :leportailsurlanormalisationetlesdonnéesderéférencesurl’eau- Surveillance : lesprogrammesdesurveillancedel’étatdeseaux

• Bibliographie :Cabrit-Leclerc«L’eauàlamaison»,Mens,Ed.Terrevivante,2005,Vu«Récupérerleseauxdepluie»,Paris,edEyrolles,2006,Filippi«Pourunjardinsansarro-sage»Ed.ActesSud,2007

• Piscines :Franck«Lesbaignadesbiologiques»,ParisEd.Jardinsetdécorsaquatiques,2006,VonBerger«LesplusbellesPiscinesécologiques»,Paris,Ed.Ulmer,2005



VOTRE PROJET COMPORTE-T-IL DES ACTIONS SOCIALES DIVERSIFIéES ?

qUELLES SONT VOS ACTIONS EN FAVEUR DE VOS SALARIéS ?

La politique participative de l’entreprise

•Comment envisagez-vous de motiver vossalariésetvosadministrateurs?

•Mènez-vousunepolitiqueparticipativedel’entreprise autour du projet d’établisse-ment?

•Comment mobilisez-vous votre personnelautourd’unprojetfédérateur?

•Les sensibilisez-vous au DéveloppementDurable?

•Leurfaîtes-vousconnaîtrelesspécificitésculturelleslocales?

•Quelles sont leurs capacités à diffuserl’informationauprèsdevotreclientèle?

Les pratiques sociales

•Quelestlechoixdelaconventioncollectivedupersonneldel’établissement?

•Quellessontlesmodalitésd’intégrationàl’entreprise(livretd’accueil...)?

•Les salariés ont-ils des avantages ennature(repas,hébergement...)?

•Avez-vous adopté le dispositif deschèques-vacances?

•Que prévoyez-vous pour le logement dessaisonniers?

Le plan de formation et de qualification

•Queprévoyez-vousentermesdeformationcontinue,d’apprentissage?

•Existe-t-ildesfichesdeposte,desprocé-duresd’autocontrôle?

•Commentsefaitlapromotioninterne?

qUELLES SONT VOS PRATIqUES EN FAVEUR DES PUBLICS REçUS ?

La mixité et le brassage social

•Commentgarantirladiversitédespublicsaccueillissimultanémentenséjour?

La politique tarifaire et les pratiques de paiement

•Quellessontvosconditionstarifairesetdepaiement spécifique (chèque vacances,bons CAF, accords C.E., quotient fami-lial...)?

•Participez-vousàdesactionsdesolidarité(VacancesOuvertes,OpérationSac-à-Dos,PremiersDéparts...)?

Le partenariat avec des organismes sociaux

•Avez-vouspasséuneconventionavecdesComités d’Entreprise, et bénéficiez-vousdel’agrémentC.A.F?

qUELLES SONT VOS RELATIONS AVEC LA POPULATION LOCALE ?

Les échanges de services et les échanges culturels.

•Avez-vousprévul’accèsauxéquipementsducentreetl’accèsauxservices(servicesen-fants,animations...)?

•Organisez-vous des échanges avec lesvacanciers(repas,spectacles,événemen-tiels...)?

qUELLES SONT VOS INITIATIVES EN FAVEUR DES PERSONNES hANDICAPéS ?

La prise en compte des déficiences motrice, visuelle, auditive et mentale.

•Au-delàdesnormesenvigueur(loiERPde2005), intégrez vous les divers types dehandicapdansuneoffredeséjouretd’ac-tivités?

•Avez-vousunepolitiqued’accueiladaptée?•Souhaitez-vousobtenirlelabel«Tourisme

etHandicap»?

L’intégration du personnel handicapé.

•Envisagez-vousd’embaucherdupersonnelhandicapé?

•Dequellesadaptationsdesconditionsdetravailbénéficient-ils?

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Textes réglementaires :• Concernant l’adaptation aux handicaps des Établissements Recevant du Public,

jusqu’auniveau4,etauregarddelaloideFévrier2005,lediagnosticdesstructuresestobligatoireau31décembre2010,etlamiseenconformitégénéraleauxdiverstypesdehandicapsau1erjanvier2015(www.legifrance.gouv.fr)

• Droit du travail :conventioncollectivedutourismesocialetfamilial,JournalOfficielN°3151conventioncollectivedel’animation,JournalOfficielN°3246,consultablesgratuitementsurwww.juritravail.com

Ouvrages de référence«Coordonneretoptimiserlesaidesaudépartenvacancesdesfamille»ConseilNationalduTourisme,«Utilisationdeschèques-vacances1995-2001»ONT• Emploi :Conseildesentreprises,employeursetgroupementsdel’Économiesociale

(CEGES)(entreprisesassociatives,coopérativesetmutualistes,réseauxd’insertionparl’économique,entreprisessolidaires)www.ceges.org,lesprincipauxsyndicatsd’em-ployeursUsgerès(www.usgeres.fr),GSOTF(www.gsotf.org),CNEA(www.cnea-syn.org),SATPS(www.satps.org)

• Formation :OPCAdel’économiesocialewww.uniformation.fr• Pratiques de paiement :AgenceNationaledesChèquesVacanceswww.ancv.com• Actions de solidarité :programme«Seniorsenvacances»

[email protected],opérationrégionale«1ersdépartsenvacances»pourlesenfantsdeMidi-Pyrénées

• Diagnostics handicaps :dispositifd’accompagnementtechniqueetfinancieraniméparl’UNATMidi-Pyrénées

• Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances :www.lacse.fr





VOTRE PROJET REPOSE-T-IL SUR UNE gESTION D’éTABLISSEMENTPERFORMANTE ET UN DéVELOPPEMENT COhéRENT AVEC SON TERRITOIRE ?

AVEz-VOUS PRéVU LA MAINTENANCE DES éqUI-PEMENTS ET qUEL EST LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE éTABLISSEMENT ?

La gestion des déchets•Commentmaîtrisez-vous laproductionde

vosdéchets?•Achètez-vous des produits économes en

emballage (recharges), et en consomma-tion(distributeurs)?

•Avez-vousun(des)accord(s)aveclesfour-nisseurs et les fabricants pour larécupération d’éléments usagés (ex. car-touched’encre)?

•Pratiquez-vous le recyclagepartiel in situparsystèmedecompostage:résidusvégé-taux,alimentairesoudéchetsdangereux?

•Organisez-vousletrisélectifinsituetl’in-citationdesclientèles?

•Lesairesextérieuressont-ellesellesamé-nagéesencesens?

•Êtesvousreliéauxmodesdecollectedelacollectivité?

•Faîtes-vousappelàdesprestatairesprivéslocauxencomplément?

•Comment gérez-vous vos déchets spécifi-ques(huilesdecuisine)?

•Quelle est l’organisation de l’enlèvementendéchetteriespécialisée?

La restauration collective•Utilisez-vous des produits locaux, d’ali-

mentsbio,labelsd’élevages,AOC...?•Comment valorisez-vous les plats tradi-

tionnels?

L’usage des nouvelles technologies de l’information

•Quelssupportsdecommunicationallez-vousutiliser?Allez-vousprivilégierl’utilisationdesiteinternet,detéléconférence,deblogs,d’outilsdepromotion(catalogues,liens)etcommercialisation(venteenligne)réduisantlesconsommationsetlestransports?

La politique des transports•Qu’ils’agissedesdéplacementsdevacan-

ciersoudupersonnel,•Favorisez-vouslestransportscollectifs,pu-

blicspourlesvoyages(trainparex)?•Faites-vous le choix d’autocaristes rédui-

santleurémissiondeCO2?•Utiliserez-vousdesvéhiculesproprespour

lesdéplacementsinsitu(navettesélectri-quesparex.)?

Le projet d’animation et les activités thématiques

•Utilisez-vousenprioritélesressourceslocales?•Valorisez-vouslesélémentsdepatrimoine

(bâti,paysager,savoir-faire,culturel,etc.)?

Les achats de produitséco-responsables

•Utilisez-vousdesproduitsrecyclés(papier),écologiques (ménage), naturels (alimen-taire),équitables,etc.?

L’usage des tableaux de bord et des outils de suivi

•Envisagez-vousl’installationdecompteurssectoriels (énergie, eau...) et l’étude desrelevagespour ladétectiondefuiteoudesur-consommation?

• Déchets :Lesdéchetslesplusnuisiblesdansles activités d’hébergements touristiquescollectifssont:lesproduitsd’entretien,deblanchisserie,leshuilesetgraissesdecui-sine, produits de piscine, produitsphytosanitaires,pilesetaccumulateurs(uti-lisésparl‘établissementetparlaclientèle).Bibliographie:«50façonsderecyclervosdéchets»Montréal,ed.Berger2005

• L’Agence Française de Normalisation (AFNOR)estlepremierorganismedecertifi-cation et d’évaluation de produits, servi-ces, systèmeset compétences en France:www.marque-nf.com

• Produits équitables : MaxHavelaarFranceestuneassociation(loi1901)desolidaritéinternationale,àbutnonlucratif,soutenue

par le Ministère des Affaires étrangères, etdontl’objectifestlecommerceauservicedudéveloppement.L’UNATasignéenmai2006une convention de partenariat avec MaxHavelaar, ayant essentiellement des objec-tifs de promotion et de communication,www.maxhavelaarfrance.org

• Déchets : informationssurlesitewww.guide-dechets.comoudefaçonplusspécifiquewww.corepile.frwww.ecoemballages.frwww.3toon.com/tri_selectif.htmlwww.malampe.com• Management environnemental :ISO14001(International)www.iso.orgwww.afaq.org,systèmeEMASec.europa.eu/environnement/emas/,pourlestrèspetitesentreprisesuntravailestencoursavecl’ARPEvialaméthode«éco-cartes»www.arpe-mip.com/html/1-5388-Manage-ment-environnemental.php• Agriculture biologique :LaFédérationNationaled’AgricultureBiologiquedesrégionsdeFranceestunorganismeprofessionnelàvocationsyndicalecrééen1978.Ellefédèrelesgroupementsrégionauxd’agrobiologistesetunportaild’informationwww.agriculturebio.org



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qUELLES SONT VOS ACTIONS DE SENSIBILISA-TION LIéES À L’éDUCATION ET LA CITOyENNETé ?

Les actions de sensibilisation et/ou de formation du person-nel à l’application du projet d’entreprise.

•Commentsensibilisez-vousvotrepersonnelauxenjeuxenvironnementaux?

•Prévoyez-vousuneformationauxmodesdefonctionnementdel’établissementpourlaréductiondesnuisances,despollutionsetdesconsommations?

•Prévoyez-vousuneformationàl’accueildespublicshandicapés?

•Recrutez-vousdupersonneld’animationcompétentpourladécouvertedesrichessesdupatrimoinelocal?

Les actions de sensibilisation des clientèles

•Informez-vousvospublicssurlapolitiqueenvironnementaleadoptée (communica-tion,affichage,réuniond’accueil)?

•Proposez-vousdesmodesd’emploiexpli-catifsdansles lieuxappropriés, incitantauxbonnespratiques(sallesd’eau,pou-belles...)?

•Programmez-vous des animations dé-diéesauxthèmesdel’environnementlocal(sentiersd’interprétation,soiréesthéma-tiques,visites...)?

•Envisagez-vousl’élaborationetladiffusiond’outil pédagogique «livret de bonneconduiteenvironnementale»?

•Proposez-vousdesséjoursaxéssurladécou-vertedesquestionsenvironnementalesàtraversl’exempledusitedeséjour,desac-tionsdelacollectivitéetdel’établissement(stagesastronomie,classesvertes,chantiersderestauration,etc.)?

La participation à des actions collectives

•Mobilisez-vousvotrepersonneletlepublicpourdesactionssolidaires,citoyennes,écologiques(nettoyagedesite,démontaged’équipementsobsolètes)?

Les actions pour sensibiliser les fournisseurs

•Commentchoisissez-vousdesfournisseursdeproduitsdequalité?Procédez-vousàuneincitationà laqualificationdespro-duitsparlescentralesd’achat?

•Recherchez-vousdesentreprisesdotéesd’unepolitiquededéveloppementdurabledansleurmanagement?

•Recherchez-vousdesfournisseurs«par-tenaires»de ladémarchequalitéà lacommunicationdel’établissement?

ADAPTEz VOUS UNE DéMARChE DE MANAgEMENT ENVIRONNEMENTAL ?

Le système de gestion et le projet de certification

•Envisagez-vous une labellisation ISO14001ouEMASparexemple?

•Souhaitez-vousparticiperéventuellementàl’unagenda21d’unterritoired’accueil?

Management environnemental•La mise en place d’un Système de

ManagementEnvironnemental(SME),basésurleréférentielISO14001permetauxen-treprisesdeminimiserlesimpactsdeleursactivitéssurl’environnement,deprévenirles incidentsetdefixerunpland’actionpouraméliorerleursperformancesenviron-nementales

•EMAS(EcoManagementandAuditScheme)estunenormeeuropéenneréviséeen2004quidéfinitunsystèmevolontairebasésurl’améliorationcontinuedesperformancesenvironnementales, très voisin du ISO14001.LagrandedifférencerésidedanslefaitquelerèglementEMASobligel’entre-prise qui s’y engage à publier unedéclarationenvironnementalequidoitêtrevalidéeparunvérificateurindépendant.

• Technologies de l’Information et de la communication : ARDESI(www.ardesi.fr),AgenceRégionalepourleDéveloppementdela Société de l’Information en Midi-Pyrénées, estuneassociationLoi1901,créée et financéeprincipalementpar leConseilRégionaldeMidi-Pyrénées.Samis-sionprincipaleestdedévelopperlaSociétéde l’Informationsur le territoirerégionaldemanièreéquitableavectroisgrandespriorités: déploiement des réseaux decommunication.DES RéFéRENCES

POUR ALLER PLUS LOIN


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LExIqUE

• Accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) :L’accessibilitéaucadrebâti,àl’environnement,àlavoierieetauxtransportspublicsouprivés,permetleurusagesansdé-pendance, par toute personne qui, à unmomentouàunautre,éprouveunegènedufaitd’uneincapacitépermanente(handicapsensoriel,moteur,cognitif,vieillissement,...)outemporaire(grossesse,accident,...),oubienencoredecirconstancesextérieures(accompagnementd’enfantsenbasâge,poussettes,...)

• Agence Française de Normalisation (AFNOR) :ils’agitdupremierorganismedecertificationetd’évaluationdeproduits,ser-vices,systèmesetcompétencesenFrance(www.marque-nf.com)

• Agenda 21 :Ils’agitd’unpland’actionpourleXXIèmesiècleadoptépar173chefsd’ÉtatlorsdusommetdelaTerre,àRio,en1992.Avecses40chapitres,cepland’actiondé-critlessecteursoùledéveloppementdurabledoits’appliquerdanslecadredescollectivi-téslocales

• Agenda 21 :LarégionMidi-Pyrénéesaadoptéle30mars2007sonAgenda21régional.Unpremierprogrammesur5anscomporte54actionsconcrètes,quiconcernenttouslessecteursd’intervention. InitiatricedespremièresAssisesNationalesduDéveloppe-mentDurable,larégionMidiPyrénéesaétél’unedesquatrerégionsfrançaisesprésentesauSommetdelaTerredeJohannesburgen2002.Cet engagementpartagéavecsonopérateur, l’AgenceRégionalepourl’Envi-

ronnement(ARPE),aconduitàdesrésultatsencourageants.(www.midipyrenees.fr/L-Agenda-21-de-Midi-Pyrenees)

• Bâtiment Basse Consommation (BBC) :Certificationquis’appliqueàunbienimmo-bilieraffichantuneconsommationd’énergiebienplusbassequelamoyenneduparcim-mobilierfrançais,soit50kWhannuelsparmètrecarrépouruneconstructionneuveet80kWhannuelsparmètrecarrépourunbâti-mentrénové(lamoyenneétantactuellementd’environ200kWhannuelsparmètrecarré).

• Biodiversité :Ladiversitébiologiqueoubio-diversité,représentel’ensembledesespècesvivantesprésentessurlaTerre(plantes,ani-maux, micro-organismes, etc. ) , lescommunautésforméesparcesespècesetleshabitatsdanslesquelsilsvivent.Defaçonspécifique,leterme«biodiversité»signifielavariétéàtroisniveaux:ladiversitégénétiqueauseindesespèces,ladiversitédesespèces,ladiversitédesécosystèmes.

• Capteur solaire : Un capteur solaire (oupanneausolaire)estunélémentd’uneins-tallationsolairedestinéàrecueillirl’énergiesolairepourleconvertirenénergiethermiqueetletransféreràunfluidecaloporteur(air,eau)ouenénergieélectrique.

• On distingue donc deux types de capteur solaire: lecapteursolairethermiqueetlecapteursolairephotovoltaïque.

• Certifications environnementales : lesys-tèmedemanagementenvironnemental(SME)

estuninstrumentdegestioninterneutilisépourévaluer,auseind’uneentreprise,lesprocessusliésàl’environnement.ISO14001estunenormedequalitéinternationalementreconnuepourlesSME.

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’En-vironnement (CAUE) :LesCAUEsontpré-sentsdanschaquedépartementfrançais.Ilsassurentdesmissionsdeservicepublicpourlapromotionetledéveloppementdelaqualitéarchitecturale,urbaineetenviron-nementale.Ilsontunrôled’information,deconseil,deformation,enmatièred’architec-ture,d’urbanismeetd’environnement.

• Conseil de Développement des Pays :LeConseildeDéveloppementdesPaysestuneinstancededébatsetdepropositionsdontlavocationestderéfléchiràl’avenirduPays.Associéàl’ensembledestravauxduPays,leConseils’intéresseàl’aménagementduterri-toire,àlacohérencedesondéveloppement.Ilapourmissiondedéfinirlesenjeuxdedéve-loppementpour lePays,deproposerdesorientationssur lesdécisionsàprendre,d’émettredesavissurlesprojetsencours,d’avoiruneréflexionprospectiveduterritoire...

• Développement Durable : Ledéveloppementdurablechercheàconcilierleprogrèsécono-mique et social et la préservation del’environnement.Ilinciteàsatisfairelesbe-soinsdesgénérationsprésentes,enveillantàlasantéetaubien-êtredelapopulation,toutenpréservantlesressourcescommeunpatri-moineàtransmettreauxgénérationsfutures.

• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :Lediagnosticdeperformanceéner-gétiquepermetd’évaluerlesconsommationsd’énergied’unlogementoud’unbâtimentet,parlebiaisderecommandationstechniques,deréaliserdeséconomiesd’énergie.

• Domotique :C’estl’ensembledestechnolo-gies de l’électronique, de physique dubâtiment,d’automatismes,del’informatique,etdestélécommunications,utiliséesdanslesbâtiments.Ladomotiqueviseàapporterdesfonctionsdeconfort(optimisationdel’éclai-rage,duchauffage,..),degestiond’énergie(programmation),desécurité,etdecommu-nication que l’on peut retrouver dans lamaison,leshôtels,leslieuxpublics....

• Écolabels : établi en1992, le label éco-logique de l’Union Européenne, sym-bolisé par la flèche, est un systèmed’homologationdestinéàaiderlesconsom-mateurseuropéensàdiscernerlesproduitsetservicesplusvertsetplusfavorablesàl’environnementselondescritèresécolo-giquesstrictsetdescritèresdeperformance.

• Économies d’énergie : Les économiesd’énergierésultentdelalimitationdepro-ductionetdeconsommationd’énergie,enparticulierd’énergiesnonrenouvelablespro-duite à partir de combustibles fossiles:pétrole,gaz,charbon,...

• Écosystème :Unécosystèmedésignel’en-sembleforméparuneassociationouunecommunautéd’êtresvivantsetsonenviron-nement géologique, pédologique et



LExIqUE

atmosphérique.Lesélémentsconstituantunécosystèmedéveloppentunréseaud’inter-dépendancespermettantlemaintienetledéveloppementdelavie.

• Énergie éolienne : Ils’agitdel’énergieduventetplusspécifiquementdel’énergietiréeduventaumoyend’undispositifaérogéné-rateurcommeuneéolienneouunmoulinàvent.

• Énergies renouvelables : Ilexistedemul-tiplesmoyensdeproduiredel’énergie.Lesénergies renouvelablesouENR,sontdesénergiesdeflux,produitespardifférentspro-cessusnaturels(rayonnementsolaire,vent,végétaux,chutesoucourantsd’eau,chaleurdelaterre,biocarburants).Contrairementauxénergiesfossiles(charbon,gaz,pétrole),cesénergiessontinépuisablesetn’émettentpasdegazàeffetdeserre.

• Étude de marché :Uneétudedemarchéestunensembledetechniquesquipermetdemesurer,analyseretcomprendrelescom-portements,lesappréciations,lesbesoinsetattentesd’unepopulationdéfinie.Lesétudesdemarchéutilisentdestechniquesquan-titativestellesquelesondage,lespanels,etdestechniquesqualitativestellesquelesentretiens individualisés, lesréunionsdegroupes...

• Gestion des risques : lesrisquesnaturels(inondation, incendie-feuxdeforêts)peu-ventfairel’objetd’arrêtéspréfectorauxspé-cifiquesprisdanschaquedépartement.

• Gestion environnementale : Lemanagementenvironnementaldésignelesméthodesdegestiond’uneentité(entreprise,service...)visantàprendreencomptel’impactenvi-ronnementaldesesactivités,àévaluercetimpactetàleréduire.Lemanagementenvi-ronnementals’inscritdansuneperspectivededéveloppementdurable.

• Gîtes de France :LafédérationdesGîtesdeFranceestuneassociationquidécernedeslabelsnonofficielsdequalitéauxloge-mentsdetourismerépondantàuncahierdescharges.Ceslabelssontaccompagnésd’uneclassificationquiinformeobjectivementleconsommateursurlesprestationsoffertes.

• Habitat bioclimatique :Unhabitatbiocli-matique est un bâtiment dans lequel lechauffageetlaclimatisationsontréalisésentirantlemeilleurpartidurayonnementsolaireetdelacirculationnaturelledel’air.Laconceptionbioclimatiquedel’habitatestappeléeparfoisbioclimatisme.Celaconsistedoncàtrouveruneadéquationentrel’ha-bitat,lecomportementdesoccupantsetleclimat,pourréduireaumaximumlesbesoinsdechaufferoudeclimatiser.

• La Haute Qualité Environnementale (HQE) :Le bâtiment est le premier contributeur(42%)desémissionsrégionalesdeCO2.En1996,naissait l’associationHQE,pour laHauteQualitéEnvironnementale,dénomina-tionfrançaisedel’architectureécologique.Elleapourobjectifdedévelopperlaqualitéenvironnementaledesbâtiments,maîtriser

leursimpactssurl’environnementextérieuretcréerunenvironnementintérieursainetconfortable.Ilnes’agitpasd’uneréglemen-tationnid’unlabel,maisd’unedémarchevolontairedemanagementdelaqualitéenvi-ronnementaledesopérationsdeconstructionouderéhabilitationdebâtiment.

• Impact environnemental :L’impactenviron-nementa l dés igne l ’ ensemble desmodificationsqualitatives,quantitativesetfonctionnellesdel’Environnement(négativesoupositives)engendréesparunprojet,unprocessus, un procédé, un ou des orga-nismes,etunoudesproduits.L’étudedel’impactenvironnementalestunoutilutilisépar lanormeISO14001etpourfaireuneanalyseducycledevie.Desétudesd’impactsenvironnementalessurlesmilieuxbiophy-siqueethumainsontrequisespourunema-joritédeprojets.Ellessontnécessairesetobligatoirespourlesprojetsd’enverguresetsonthabituellementassortiesdemesuresd’atténuation,et/oudemiseenvaleur,et/oudemesuresdeconservationouderestaura-tion,...

• ISO 14 001 :cettenormeinternationales’ap-plique à tous les types d’organisations(entreprisesindustrielles,deservices,etc.)quellesquesoientleurstaillesetleursacti-vités.Leconceptreposesurl’améliorationcontinuedesperformancesenvironnemen-tales,mêmesiellen’établitpasd’exigencesenmatièredeniveaudeperformance.Ellecomprend6élémentsclés:déclarationd’in-

tentiond’unepolitiqueenvironnementale/planification/miseenœuvreetfonctionne-ment/contrôleetactioncorrective/revuedeladirection/améliorationcontinue.

• Natura 2000 :RéseauécologiqueeuropéencohérentforméparlesZonesdeProtectionSpéciales et les Zones Spéciales deConservation.Dansleszonesdeceréseau,lesÉtatsmembress’engagentàmaintenirdansunétatdeconservationfavorablelestypesd’habitatsetd’espècesconcernés.Pourcefaire,ilspeuventutiliserdesmesuresrègle-mentaires,administrativesoucontractuelles.

• Parc Naturel Régional :Unparcnaturelré-gional est un établissement public decoopérationcrééentredescollectivitésterri-torialesetlabelliséparl’Etat.Lacréationd’unparcdoitconcernerunterritoireremar-quable,dontilestsouhaitabledeprotégerlaqualitépaysagèreetlepatrimoinenaturel,historiqueouculturel.LaCharted’unparcnaturel régionaldéfinit leprogrammedeconservation,d’étudeetdedéveloppementàmettreenœuvresurleterritoire,générale-mentsurunepériodede12ans.

• Pays : LesPayssontdesterritoiresdeprojetfédérant lesacteurs locauxautourd’unecharte,d’unconseildedéveloppementetd’uncontratpasséavecl’EtatlaRégionetleDépartement.Ilsontpourvocationdestimu-ler les initiatives localeset lespratiquesparticipatives.Ilsontétécréésparlaloin°95-115du4février1995d’orientationpourl’aménagementetledéveloppementdurable



LExIqUE

duterritoire(LOADT).EnMidiPyrénées,32Pays ont été créés, recouvrantainsi unegrandepartieduterritoirerégional.

• Plan Local d’Urbanisme : Le Plan Locald’Urbanisme(PLU)estleprincipaldocumentd’urbanismecommunalvoirintercommunal.IlremplacelePland’OccupationduSol(POS)depuislaloidu13décembre2000,relativeàlasolidaritéetaurenouvellementurbains,diteloiSRU.

• Produits équitables : Lecommerceéqui-tableestunsystèmed’échangesvisantàassurerdesrevenusdécentsauxproducteursdespaysendéveloppement.MaxHavelaarFranceestuneassociationdesolidaritéin-ternationale,àbutnonlucratif,soutenueparleMinistèredesAffairesétrangères,etdontlesproduitsrespectentcescritères.

• Puit canadien : Ils’agitd’unsystèmedechauffagegéothermique.

• Qualité environnementale :concepttrans-versalquiregroupepourdeschoixdesociétéconcrets(urbanisme,logement,moyensdetransport,énergie,industrie...)desnormes,desobjectifsderespectdel’environnement,de développement durable ainsi que descritèresplussubjectifscommelaqualitédevie.

• Réglementation Thermique 2005 ( RT 2005) : LaRéglementationThermique2005apourobjectifunediminutionde40%delaconsom-mationénergétiqueen2020.LesorientationsdelaRT2005sontlessuivantes:imposer

unmaximumdeconsommationénergétique,introduirelesénergiesrenouvelablesdanslessystèmederéférence,favoriserlaconcep-tionbioclimatique,renforcerlesexigencessurleconfortd’été,renforcerlesexigencessurlebâtietleséquipements.

• Réserve naturelle : Ils’agitd’unterritoireprotégéparuneréglementationainsiquepardesmoyensphysiquesdesurveillance.L’objectifestdepréserveretdegérerdesressourcesnaturellesremarquablesmena-cées.Uneréservenaturellepeutavoiruneimportancelocale,régionale,ounationale.

• Ressource naturelle :uneressourcenatu-relleestunbien,unesubstance,ouunobjetprésentdanslanature,etexploitépourlesbesoinsd’unesociétéhumaine.Ils’agitdoncd’unematièrepremière,minérale,oud’ori-ginevivante.Cepeutêtrede lamatièreorganiquefossilecommelepétrole,lechar-bon, legaznaturel... Ilpeutaussis’agird’unesourced’énergietellequel’énergiesolaire.

• Technologies de I’Information et de la Communication (TIC) :Lestechnologiesdel’informationetdelacommunication(TICouNTIC pour « Nouvelles Technologies del’InformationetdelaCommunication»ouITpour«InformationTechnology»)regroupentlestechniquesutiliséesdansletraitementetlatransmissiondesinformations,principa-lementdel’informatique,del’Internetetdestélécommunications.Parextension,ellesdé-signentleursecteurd’activitééconomique.

• Tourisme durable :L’expressiontourismedu-rabledécritgénéralementtouteslesformesdetourismealternatifquirespectent,préser-ventetmettentdurablementenvaleurlesressourcespatrimoniales(naturelles,cultu-rellesetsociales)d’unterritoireàl’attentiondestouristesaccueillis,demanièreàmini-miserlesimpactsnégatifsqu’ilspourraientgénérer.Ungroupedetravaileuropéenadé-fini le concept de « tourisme durable »commeétant«untourismequiassureundé-veloppementéconomiqueinscritdurable-mentdanslelongterme,àlafoisrespec-tueuxdesressourcesenvironnementalesetsocioculturellesetrespectueuxdeshommes,visiteurs,salariésdusecteuretpopulationsd’accueil».

• Tourisme associatif et social : LeTourismesocialetassociatifestprincipalementconnupoursonobjetquiestdepermettreledépartenvacancesduplusgrandnombre. Ilestportépardesacteursassociatifs(oucoopé-ratifsetmutualistes),quisontregroupésenFranceenmajoritéauseindel’Unionnatio-naledesassociationsdetourismeetdepleinair(Unat).Avecnotammentl’applicationdetarifsdifférenciésenfonctiondesressources,unevolontédebrassagesocial,laparticipa-tionàdesactionsdesolidarité,lesacteursdutourismesocialsedistinguentdusecteurdutourismeclassique.

• Tri sélectif :Letrisélectifconsisteàtrieretàrécupérerlesdéchetsselonleurnature:métaux,papier,verre,organiques...Pourfa-ciliterleurrecyclage.

• UNAT : L’UnionNationaledesAssociationsdeTourismeetdepleinairestuneassociationloi1901àbutnonlucratifetreconnued’uti-litépubliquedepuis1920.Elleregroupelesassociationsetlesentreprisesdel’économiesocialeàbutnonlucratif,activesdansledo-mainedesvacancesetdesloisirs(tourismefamilial,séjoursd’enfants,séjourssportifset de plein air, classes découvertes etvoyagesscolaires, voyagessolidaires...).L’UNAT Midi-Pyrénées, représentation del’UNATenrégioncompteaujourd’hui50asso-ciationsadhérentes.

• Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager :LaZonedeProtectionduPatrimoineArchitectural,UrbainetPaysager(ZPPAUP)estunezonedeprotectiondupatrimoinedéfiniedansundocumentd’urbanismequis’appliquegénéralementàunensembledeconstruc-tionsprésentantunintérêtarchitecturaloupaysager.



CONTACTS UTILES

Au niveau régional :

• Région Midi-Pyrénées :22,BoulevardduMaréchalJuin31406TOULOUSECedex9Tél. :0561335050Site Internet :www.midipyrenees.fr

• Comité Régional du Tourisme (C.R.T.)15rueRivals31000TOULOUSETél. :0561135555Site Internet : www.tourisme-midi-pyrenees.com

• UNAT Midi-Pyrénées6,ruedePlaisance31000TOULOUSETél. :0534250064Fax :0534257614Site Internet : www.unat-midipyrenees.asso.fr

• Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE):Maisondel’EnvironnementMidi-Pyrénées14,ruedeTivoli–31068ToulouseCedexTél. :0534319700Fax : 0534311842Courriel :[email protected]

• Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées (UR-CAUE)5avenueFrizac31400TOULOUSETél. :0534413959Fax. :0534413951Site Internet :www.caue-mp.fr

• Fédération Régionale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative de Midi-Pyrénées (F.R.O.T.S.I.)15rueRivals31000TOULOUSETél. :0561135577Courriel :[email protected]

• Agence Régionale pour le Développement de la Société d’Information en Midi- Pyrénées (A.R.D.E.S.I)15rueRivals31000TOULOUSETél. :0567777676Site Internet :www.ardesi.fr

• DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)37ruedesParadoux31000TOULOUSETél. :0561520037

• ADEME/ Délégation Régionale Midi- PyrénéesTechnoparcBâtiment9VoieOccitaneB.P.67231319LABèGECedexTéléphone :0562243536Fax : 0562243461Courriel :[email protected]

• Conseil Régional de l’ordre des architectes45rueJacquesGamelin31100ToulouseTél. :0534312666Fax :0534312669Courriel :[email protected]

Au niveau départemental :

ARIEGE :

• Conseil Général de l’Ariège Hôteldudépartement5-7rueduCapdelaVille-B.P.6002309001FOIXCedexTél. :0561020909Fax :0561027841Site Internet :www.cg09.fr

• Agence de Développement Touristique Ariège-Pyrénées59,routedeGanac-B.P.3014309004FOIXCedexTél. :0561023070Site Internet :www.ariegepyrenes.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège 21coursGabrielFauréB.P.1109001FOIXCedexTél. :0561020304Fax :0561652871Site Internet :www.ariege.cci.fr

• CAUE de l’AriègeHôtelduDépartement-B.P.6002309001FOIXcedexTél. :0561020950Fax :0561020950Site internet : www.caue-mp.fr

• Agence locale de l’Energie du départe-ment de l’AriègeZoned’ActivitésJoulieu-B.P.1017709004ST-JEAN-DE-VERGESCedexTél. :0534146381Courriel : [email protected]

• Centre Energies Renouvelables Phébus 6,ruePloumail09600DUNTél. :0561686217Courriel:[email protected] Internet :www.phebus-ariege.org

AVEYRON :

• Conseil Général de l’Aveyron HôteldudépartementplaceCharlesdeGaulle-B.P.72412007RODEZCedexTél. :0565758000Fax : 0565758019Site Internet :www.cg12.fr

• Comité Départemental du Tourisme de l’Aveyron17RueAristideBriand-B.P.83112008RODEZCedexTél. :0565755575Site Internet : www.tourisme-aveyron.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron :17,rueAristideBriand–B.P.334912033RodezCedex9Tél. :0565777700Fax :0565777709Site Internet : www.rodez.cci.fr



CONTACTS UTILES

• Union Départementale des OT. SI. de l’AveyronMaisonduTourisme17RueAristideBriand12008RODEZCedexTél. :0565476039Courriel :[email protected]

• CAUE de l’Aveyron ImmeubleSainteCatherine5,placeSainte-Catherine12000RODEZTél. :0565686645Fax :0565681497Site internet : www.caue-mp.fr

HAUTE-GARONNE :

• Conseil Général de Haute-Garonne Hôteldudépartement1boulevarddelaMarquette31090TOULOUSECedex9Tél. : 0534333231Fax :0534333012Site Internet :www.cg31.fr

• Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne14,rueBayardB.P.7150931015TOULOUSECedex6Tél. :0561994400Site :www.tourisme-haute-garonne.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Garonne 2,Rued’Alsace-LorraineB.P.1020231002ToulouseCedex6Tél. :0561336500Fax :0561554126Site internet :www.toulouse.cci.fr

• Union Départementale des OT. SI. de la Haute-Garonne14,rueBayardB.P.7150931015TOULOUSECedex6Tél. :0561994400Courriel :[email protected]

• CAUE de la Haute-Garonne1,rueMatabiau31000TOULOUSETél. : 0562737362Fax. :0562737368Site internet : www.caue-mp.fr

• Énergies Solaires Développement 7,RueThérondeMontaugé31200TOULOUSETél. : 0534406406Site Internet : www.conseil-energies-renouvelables.com

GERS :

• Conseil Général du Gers81RoutedePessan-B.P.56932022AUCHCedex9Tél. :0562674040Fax :0562635806Site Internet :www.gers-gascogne.com

• Comité Départemental du Tourisme du Gers3BoulevardRoquelaureB.P.5010632002AUCHCedexTél.:0562059595Site Internet :www.tourisme-gers.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers PlaceJean-David-B.P1018132004AUCHCedexTél. :0562616261Fax : 0565616263Site internet :www.gers.cci.fr

• Union Départementale des OT. SI. du Gers3BoulevardRoquelaureB.P.5010632002AUCHCedexTél. :0562058739Courriel :[email protected]

• CAUE du Gers29,ChemindeBaron32000AUCHTél. :0562057534Fax : 0562618183Site internet : www.caue-mp.fr

LOT :

• Conseil Général du LotHôtelduDépartementREGOURDAvenuedel’Europe-BP29146005CAHORSCedex9Tél. :0565534000Site Internet :www.lot.fr

• Agence de Développement Touristique du Lot107,quaiCavaignacB.P.746001CAHORSCedex9Tél. :0565350709Site Internet : www.tourisme-lot.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot 107QuaiCavaignacB.P.7946002CAHORSCedex9Tél. :0565203501Fax :0565203524Site internet :www.lot.cci.fr

• Union Départementale des OT. SI. du Lot107,quaiCavaignacB.P.746001CAHORSCedex9Tél. :0565532360Courriel :[email protected]

• CAUE du LotHôteldudépartement–PlaceChapou46000CahorsTél. :0565301435Fax :0565221812Site internet : www.caue-mp.fr

• Quercy Energies CahorsPlaceJeanJacquesChapou46000CahorsTél. :0565353078Site Internet : www.quercy-energies.fr



CONTACTS UTILES

HAUTES-PYRENEES :

• Conseil Général des Hautes-Pyrénées : HôtelduDépartement6rueGastonManent-B.P.132465013TARBESCedex9Tél. :0562567865Fax :0562567866Site Internet :www.cg65.fr

• Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement 11rueGastonManentB.P.950265950TARBESCedex09Tél. : 0562567065Site Internet : www.tourisme-hautes-pyrenees.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Pyrénées CentreKennedy–B.P.35065003TARBESCedexTél. :0562518888Site Internet :www.tarbes.cci.fr

• Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative des Hautes-Pyrénées11rueGastonManentB.P.950265950TARBESCedex09Tél. :0562567090Courriel :[email protected]

• CAUE des Hautes-Pyrénées14,boulevardClaudeDebussy`65000TARBESTél. :0562567145Fax :0562567143Site internet : www.caue-mp.fr

• Espace Info Energie des Hautes-Pyrénées Pact Béarn Bigorre2,rueVictorHugo65000TARBESTél. : 0562344274

TARN :

• Conseil Général du Tarn : DirectiondelaSolidaritéHôtelduDépartementLicesGeorgesPompidou81013ALBICedex9Tél. :0563456464Fax :0563456512Site Internet :www.tarn.fr

• Comité Départemental du Tourisme du TarnLesMoulinsAlbigeois41RuePortaB.P.22581006ALBICedexTél. :0563773210Site Internet :www.tourisme-tarn.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn :Maisondel’Economie-1AvenueGénéralHoche81012ALBICedex9Tél. :0563494847Fax :0563494840Site Internet :www.albi.cci.fr

• Le CDT assure l’animation des OTSI du département du Tarn avec des chargés de mission par secteur

• CAUE du Tarn188,ruedeJarlard81000ALBITél. :0563601670Fax :0563601671Site internet : www.caue-mp.fr

• Institut de Développement des Ressources Renouvelables du TarnLeCrémissalPuechAuriol81100CastresTél. : 0563598922Fax : 0563598922Courriel :[email protected] Internet :www.outilssolaires.com/idrr

• Espace Info Energie du Tarn188,ruedeJarlard81000ALBITél. :0563601680Fax. :0563601671Courriel : [email protected]

TARN-ET-GARONNE :

• Conseil Général du Tarn-et-GaronneHôteldudépartement100boulevardHubertGouze-B.P.53482000MONTAUBANTél. :0563918200Fax :0563032852Site Internet :www.tourisme82.com

• Agence de Développement Touristique du Tarn-et-Garonne100,bdHubertGouzeB.P.53482000MONTAUBANTél. :0563217965Site Internet : www.tourisme82.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne 22,AlléesdeMortarieu-B.P.52782065MONTAUBANCedexTél. :0563222626Fax : 0563222629

• Union Départementale des OT. SI. de Tarn-et-GaronneMaisondelaMutualité15,alléedel’EmpereurB.P.53482005MONTAUBANCedexTél. :0563217958

• CAUE de Tarn-et-Garonne100,bdHubertGouze82000MONTAUBANTél. :0563038088Fax. :0563912212Site internet : www.caue-mp.fr



CONTACTS UTILES

SITES INTERNET UTILES :

• Région Midi-Pyrénées www.midipyrenees.fr

• Comité Régional du Tourisme www.tourisme-midi-pyrenees.com

• Union Régionale des CAUE Midi-Pyrénées www.caue-mp.fr

• Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe)www.ademe.fr

• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

• Association CREER Boutiques de Gestion www.creer.fr

• Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement ou CPIE www.cpie.fr

• Centres universitaires et de recherche sur le tourisme :-UniversitéduMiraildeToulousewww.univ-tlse2.fr-CETIAdeFoix:www3.cetia.univ.tlse2.fr

• Organismes de formation-développement : -ADEPFO:www.adepfo.asso.fr-ADEFPAT:www.adefpat.fr

• Association pour la qualité Environnementale www.assohqe.org/hqe/

• Agences Locales de l’énergiewww.federation-flame.org

• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénéeswww.midi-pyrenes.developpement-durable.gouv.fr

• Association Nationale Tourisme et Handicap et Label Tourisme et Handicapswww.tourisme-handicaps.org

• Association Nationale des Chèques Vacances www.ancv.com

•Écotourisme Francewww.ecotourisme.info

• Éco label européenwww.eco-label.com/french

• Éco label Norme Française : www.developpement-durable.gouv.fr/ecolabels

• Union Nationale des Associations de Tourisme www.unat-midipyrenees.asso.fr

• ATOUT France (ServicesduMinistèreduTourisme)www.atout-france.org

• Direction Régionale et Départementale à la Jeunesse et aux sports www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/web/2-accueil-portail-regional.php

• Agence Régionale pour la Santé www.ars.midipyrenees.sante.fr/Internat.midipyrenees.0.html

• Direction des Services Vétérinaires www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr/spip.php?article459

• Direction Régionale de l’Equipementwww3.midi-pyrénées.equipement.gouv.fr

• Association Régionale pour l’Environnement www.arpe-mip.com

• Maison de l’Environnement Midi-Pyrénéeswww.maison-environnement-midipyrenees.fr

• Réseau des Villes et Territoires Durables en Midi-Pyrénées www.territoiresdurables.fr

• Parcs Naturels Régionaux :www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr-PNRduHautLanguedocwww.parc-haut-languedoc.fr-PNRdesCaussesduQuercywww.parc-causses-du-quercy.org-PNRdesGrandsCausseswww.parc-grands-causses.fr/fr/default.asp

• Parc National des Pyrénées www.parc-pyrenees.com

• Pôles Touristiques Pyrénéens www.midipyrenees.fr

• Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)www.developpement-durable.gouv.fr

• Comité de Liaison des Energies Renouvelableswww.cler.org/info

• Agence de l’Eau Adour-Garonnewww.eau-adour-garonne.fr

• Programme Seniors en vacanceswww.ancv.com/seniors/

• Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des Régions de Francewww.agriculturebio.org

• Espace Info Energie (EIE)www.infoenergie.org/accueil-midi-pyrenees.html

TOURISME ASSOCIATIF ET SOCIAL

www.midipyrenees.fr

Juin

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Carnet de bord Tourisme durable - Languedoc-Roussillon · possible des principes directeurs de...

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