Capitaux Mobilier Partie1 Final

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LIR sur les revenus et profits de capitaux mobiliers

Ralis par :El GAZALI MOHAMED ABEDEDAIME MOHAMED LETTOINI LISSAN DINE EL ATTAR SANAA ABDELHAK KHADIJA

Encadr par :

Pr. Tacha

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Introduction I- Revenus et profits de capitaux mobiliers

II- Base dimposition des revenus et profit de capitaux mobiliersIII Obligation dclaratif IV Obligation de retenu la source

Cas pratiqueConclusion

I-Revenus et profits de capitaux mobiliersSchma globalRevenus de capitaux Capitaux mobiliers Ou valeurs mobilires Titres de capital (droit de proprit) Titres de crances Profits de capitaux Fixes (intrts) Cession de valeurs mobilires Variables (dividendes)

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils : i. Bnfices distribus par les socits soumises lIS tels que : Les dividendes et intrts du capital Sommes Prleves sur les bnfices et distribues pour lamortissement du capital ou le rachat dactions ou de parts sociales. Les rserves mises en distribution Le boni de liquidation augment des rserves constitues depuis moins de 10 ans et diminu de la fraction amortie du capital, condition que cet amortissement ait dj donn lieu au prlvement de la retenue la source.

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils :Lamortissement du capital est lopration par laquelle une socit rembourse aux actionnaires ou associs la totalit ou une partie du nominal des actions ou parts sociales. Cet amortissement est considr comme une distribution des bnfices. Le boni de liquidation dsigne les sommes que se partagent les associs d'une socit dissoute, aprs que les actifs aient t raliss, que les cranciers et le personnel aient t pays et que les apports aient t repris. Le "boni" reprsente les bnfices qui n'ont pas t distribus au cours de la vie de l'entreprise.6

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils : ii. Dividendes et autres produits similaires distribus aux rsidents par les socits installes dans les zones franches dexploitation. iii. Rmunrations accordes aux membres non rsidents du conseil dadministration ou du conseil de surveillance des socits passibles de lIS. iv. Les bnfices distribus par les tablissements des socits non rsidentes. v. Les dividendes distribus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM). vi. Les dividendes distribus par les organismes de placement en capital-risque (OPCR). 7

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils : Un OPCVM, ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilires, est une entit qui gre un portefeuille dont les fonds investis sont placs en valeurs mobilires. Leur activit consiste investir, sur le march boursier, l'pargne collecte auprs de leurs porteurs de parts (ou actions). Derrire le terme OPCVM se cachent deux grandes familles de produits : les SICAV (Socits dInvestissement Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Les FCP n'ont pas de personnalit morale. Ils sont crs l'initiative d'une socit de gestion et d'une banque dpositaire. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une coproprit de valeurs mobilires mais ne dispose d'aucun droit de vote. 8

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1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils :Les SICAV sont des socits anonymes, avec un conseil d'administration et des assembles gnrales, et l'investisseur devient actionnaire. Si un FCP est toujours gr par une socit de gestion de portefeuille, la SICAV peut tre gre par elle-mme. Dans ce cas elle est sujette aux rgles des socits de gestion de portefeuille. A l'actif de l'OPCVM figurent les instruments financiers qu'il dtient. A son passif figurent les capitaux apports par les souscriptions des porteurs.9

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils : Au cours de la vie d'un OPCVM, il doit tre possible d'effectuer des souscriptions (c'est--dire achat d'une part ou d'une action) et des rachats (c'est--dire vente d'une part ou d'une action). Les souscriptions et les rachats se font sur la base d'un prix unique appel valeur liquidative . Cette valeur liquidative est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. on appelle socit de capital risque une socit financire investissant dans des entreprises nouvelles ou en croissance qui ont un potentiel de dveloppement important et qui prsentent un risque tout aussi important court terme. 10

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1. Produits des actions, parts sociales et revenus assimils : Le capital risque consiste, pour des investisseurs professionnels, prendre des participations minoritaires et temporaires dans le capital d'entreprises naissantes ou trs jeunes. Cela permet d'amliorer considrablement le financement des entreprises fort potentiel de croissance en crant des conditions favorables pour l'octroi de prts bancaires. En effet, l'entre au capital d'investisseurs constitue un formidable effet de levier pour accder au financement bancaire. Il permet galement aux entrepreneurs de profiter de conseils aviss de ces investisseurs, de leur exprience, de leur carnet d'adresses, etc.11

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2. Produits de placements revenu fixe sous forme dintrts lis aux lments suivants:

i. Les obligations, les bons de caisse et autres titres demprunts mis par toute personne morale ou physique tels que les crances hypothcaires, les cautionnements en numraires, les bons du trsor, les titres des OPCVM, les titres des fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), les titres des organismes de placements en capital risque (OPCR) et les titres de crances ngociables (TCN) ii. Les dpts terme ou vue auprs des tablissements de crdit et organismes assimils ou tout autres organisme.

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2. Produits de placements revenu fixe sous forme dintrts lis aux lments suivants:iii. Les prts et avances consentis par des personnes physiques ou morales autres que les organismes prvus ci-dessus, toute autre personne passible de limpt sur les socits ou de limpt sur le revenu selon le rgime du rsultat net rel. iv. Les prts consentis par lintermdiaire des tablissements de crdit et organismes assimils, par des socits et autres personnes physiques ou morales dautres personnes. v. Les oprations de pension.

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2. Produits de placements revenu fixe sous forme dintrts lis aux lments suivants: La Titrisation est une technique financire permettant un tablissement cdant de vendre une partie de ses crances en les transformant en titres liquides et ngociables. Ltablissement cdant, vend un lot de crances une structure approprie : Au Maroc, le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Pour financer cette acquisition auprs de ltablissement cdant, le FPCT met des parts reprsentatives de ces crances. Ces Parts sont places auprs dinvestisseurs, lesquels deviennent copropritaires du fonds et des flux (intrts et principal) gnrs par les crances. Ces flux, rtrocds au FPCT, sont affects au remboursement et la rmunration des porteurs de parts et des commissionnaires.

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2. Produits de placements revenu fixe sous forme dintrts lis aux lments suivants:

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A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

2. Produits de placements revenu fixe sous forme dintrts lis aux lments suivants: Sont considrs comme des Titres de Crances Ngociables TCN par Bank Al Maghrib, les Bons du Trsor, les certificats de dpts ngociables, les billets de trsorerie Les bons du Trsor sont des crances ngociables mises par le Trsor par voie d'appel la concurrence et dont la dure de vie varie de 13 semaines 15 ans. Ils peuvent tre souscrits par toute personne physique ou morale, rsidente ou non rsidente. Un billet de trsorerie, d'une dure dun jour un an, est un crdit interentreprises, c'est--dire que les entreprises (gnralement les plus grandes) qui sont en phase de besoin de trsorerie, vont mettre ellesmmes des billets de trsorerie qui vont tre achets par dautres entreprises (entreprises classiques ou appartenant au secteur bancaire et 16 financier) ayant des facilits de trsorerie .

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on Revenus de capitaux?

2. Produits de placements revenu fixe sous forme dintrts lis aux lments suivants: Le certificat de dpt est un dpt terme reprsent par un titre de crance ngociable sous la forme d'un billet au porteur mis par un tablissement financier autoris. La pension est lopration par laquelle une personne morale ou un fonds de placements collectifs en titrisation cde en pleine proprit une autre personne morale ou fonds de placements collectifs en titrisation, moyennant un prix convenu, des valeurs ou titres et par laquelle le cdant et le cessionnaire sengagent respectivement et irrvocablement, le premier reprendre les valeurs et le second les rtrocder un prix et une date convenus.

A- Revenus et profits imposables:Quappelle-t-on profits de capitaux?

Sont considrs comme profits de capitaux mobiliers, les profits nets annuels raliss par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilires et autres t