Introduction

Capital risque

Sommaire

SommaireIntroductionChapitre1:Genralit3Section 1: Historique

6Section 2: Dfinition

6Chapitre 2: lidentification des diffrents mtiers

7Section 1: Le capital risque :

8Section 2: Le capital-dveloppement :

9Section 3: Le capital-reprise/transmission

10Section 4: Le capital retournement (Turnaround) :

10Chapitre 3: Spcificits du capital risque

10Section 1: Les caractristiques du capital risque :

13Section 2: Avantages

13Section 3: Inconvnients

13Chapitre 4: Les intervenants dans le mtier de capital risque

13Section 1: Les acteurs du capital risque

14Section 2: Les intervenants du capital risque au Maroc

18Chapitre 5: Environnement du capital risque au maroc

18Section 1: Le cadre lgal du capital risque au Maroc

20Section 2: Le processus de financement par capital risque

22Section 3: Les contraintes du capital risque au Maroc

26Conclusion

27Bibliographie

27Webographie

IntroductionDans un contexte conomique caractris par la concurrence et la mondialisation, les entreprises se doivent dtre innovantes, et plus prcisment les PME qui constituent des composantes essentielles du tissu conomique, elles constituent lun des ples essentiels pour la promotion de lemploi et un instrument au service du dveloppement du tissu industriel.

Cependant, malgr les qualits quelles rassemblent, ces entits demeurent encore confrontes des handicaps majeurs parmi lesquels la contrainte financire simpose avec force, la raison pour laquelle que des nouvelles formes de financement ont t progressivement mises en place pour assurer leur survie et promouvoir leur dveloppement, cest dans ce cadre sinscrit lapparition et le dveloppement du capital-risque.

Le financement, considr souvent sous un angle troit comme tant un simple facteur de production, se trouve aujourd'hui au centre des proccupations au Maroc, particulirement pour aborder les secteurs hors-rente et pour appuyer les activits lies la nouvelle conomie et les PME. Considr comme un moyen d'encouragement d'investissement et de redploiement du systme financier, le financement constitue une condition essentielle l'impulsion de toute dynamique de croissance. L'intrt que reprsente ce secteur financier au Maroc rside dans le rseau d'affaires qu'il entretient avec l'industrie locale et sa capacit juger leur juste valeur les projets ne relevant pas des secteurs traditionnels que privilgient d'habitude les banques dans leur ensemble. Il peut constituer une source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir des avis ou conseils sur le march, pour des oprateurs marocains lors de prospection en vue de partenariat, et galement pour la recherche de financement d'activits industrielles, commerciales ou d'investissement.Chapitre 1: gnralitsSection 1: Historique1. La gense du capital risque aux Etats Unis

Le capital risque ou venture capital est une terminologie financire dorigine amricaine, qui est ne juste la fin de la deuxime guerre mondiale, favorise par une pargne longue disponible, celle des fonds de pension et des compagnies dassurance. Les financiers saccordent donner au Gnral Georges DORIOT, la paternit de la forme moderne de capital risque et linitiative de crer en 1946, la premire socit capital risque connu par American Research & Dveloppement Corporation (ARD) qui prend des participations au capital de petites socits innovatrices et fort potentiel de croissance et de rentabilit. Cette socit entrera dans lhistoire en ralisant un des plus beaux deals de lhistoire du capital risque: un investissement dans Digital Equipement Corporation dont la valeur a t multipli par 6000.

Malgr les quelques succs dans le secteur de llectronique, la perce de ce nouveau concept et de cette nouvelle culture ntait pas vidente cette poque, due essentiellement labsence dun cadre juridique organisateur des pratiques des Venture Capital Companies VCC. Il a fallu douze ans, pour quen 1958, le gouvernement amricain promulgue le dcret de la Small Business Investment Act qui a permis la cration des Small Business Investment Companies (SBIC). Ces SBIC sont des socits dInvestissement soutenues financirement par lEtat Rgional ou Fdral travers une participation qui peut atteindre 75% du capital (soit 3 fois la mise des fondateurs) et ce pour le soutien financier des petites et moyennes entreprises innovantes. Les SBICs (ou VCC) reprsentaient lpoque et mme de nos jours la source "institutionnelle" la plus importante des fonds long terme pour les PME amricaines. Cest partir de 1958 que lon a commenc parler de lindustrie de venture capital qui sest dfinitivement confirme la fin des annes 60 avec le dveloppement de lindustrie lectronique notamment autour de Road 128 dans le Massachusetts et dans la Silicon Valley au nord de la Californie. En 1977, et suite au succs des interventions des SBIC, le gouvernement amricain a rehauss la loi de 1958 par une seconde loi fortement incitative accordant plus davantages fiscaux aux socits capital risque et ses souscripteurs, avec surtout lassouplissement des rgles de gestion des caisses de retraite et de dpts. Une anne aprs 1978, cette loi avait cr un saut qualitatif et quantitatif dans lindustrie du Venture Capital aux Etats-Unis, et un boom dans les industries innovantes haute valeur ajoute, li la fois au dveloppement de nouveaux crneaux de la haute technologie fortement rmunrateurs et lengagement dentrepreneurs privs amricains hautement qualifis. Des socits telles que Microsoft, Macintosh, Intel, Sun Microsystems, Compaq, Yahoo, et Amazon pour ne citer que quelques exemples de socits qui taient soutenues ds leur dmarrage par des Socits Capital Risque. Aujourdhui, le Venture Capital aux USA compte plus de 1000 fonds dont les 2/3 sont spcialiss dans le financement de projets innovants et high-tech, et fort potentiel de rentabilit.

2. Le parachutisme du capital risque dans le reste du mondeDe lautre cot de lAtlantique, en Europe, il a fallu attendre un quart de sicle, et tre relanc et convaincu de leffet de boom de 1978 aux USA, pour que le capital risque dbarque en Grande Bretagne, qui est devenu le premier march europen du capital risque. Huit ans aprs en 1985, lAllemagne, la France et autres pays Europens ont institutionnalis le capital risque. A titre dexemple les capital risques en France sont regroups au sein de lAssociation Franaise des Investissements en Capital risque (AFIC).

Nombre de pays asiatiques ont eux aussi suivi la tendance et introduit officiellement le Capital Risque dans les annes 90, lexception de Singapour et dIsral qui lavaient introduit plus tt. De mme certains pays africains tels que lAfrique du Sud, la Tunisie, le Cameroun, Ghana, la Cte dIvoire ont suivi cette tendance vers les mi-90.

3. Le capital risque au Maroc

Au Maroc, lanne 1993 marqua la cration de la premire structure du capital risque, savoir: la Socit de Participation et de Promotion du Partenariat MOUSSAHAMA . Ladite socit a t fonde grce une ligne de crdit de la Banque Europenne dInvestissement (BEI) dun montant de 90 millions de dirhams, en association avec cinq banques qui sont :

La Banque Centrale Populaire (BCP) ;

La Banque Nationale de Dveloppement Economique (BNDE) ;

Le Crdit du Maroc (CDM) ;

La Banque Marocaine du Commerce Extrieur (BMCE) ;

Bank Al Amal.

A lpoque, le monde de la PME-PMI tait encore domin par lesprit familial et les entrepreneurs gardaient vivement leurs patrimoines.

De nouvelles expriences virent le jour la fin de 1997 / dbut 1999. Il sagissait essentiellement de : Faisal Finance Maroc (FFM), filiale du groupe international Dar Al Maal Al Islami Trust (DMI) ; Casablanca Finance Group (CFG) et Casablanca Finance Capital (CFCA). Cette phase a t assez timide en termes d'activit, compte tenu du fait que dans une conomie jusqu'alors protge, le dveloppement et le renforcement de la comptitivit qui sont catalyseurs d'investissements, ne faisaient pas partie des priorits des entreprises. En outre, lide pour un entrepreneur de dverrouiller son capital pour se dvelopper ne paraissait pas naturelle, ainsi que le manque de visibilit sur les schmas de sortie pour les investisseurs.

Par consquence, les socits de capital risque navaient pas beaucoup d'entreprises ligibles leur activit. Les montants investis pendant cette phase ont atteint un montant de 200 millions de dirhams.

En 2000 Les professionnels du secteur se sont runis dans le cadre de lAssociation Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC) dont les fondateurs : Upline, Moussahama, Casablanca Finance Capital et Capital Invest se sont inspir du modle franais. Les deux principaux objectifs de l'AMIC concernent la mise en place d'une charte dontologique et la proposition d'une loi spcifique rgissant lactivit du capital risque au Maroc linstar des autres pays o elle est plus rpandue.Section 2: DfinitionIl existe au moins trois dfinitions possibles, une restrictive, une large, et celle du compromis

La dfinition restrictive : le financement par capital risque est une prise de participation dans une jeune entreprise de technologie par un organisme dsireux daider activement lquipe dirigeante en vue de dgager une plus value terme.

La dfinition large : le financement par capital risque est destin au renforcement des fonds propres pour pallier la sous-capitalisation chronique des entreprises et permettre entre autre, leffet de levier indispensable pour la recherche de financements supplmentaires.

La dfinition du compromis : le financement par capital risque ou capital-investissement est linjection en fonds propres dans les entreprises rcentes ou plus ges, mais amorant une nouvelle tape significative de croissance, de prfrence dans des secteurs o les perspectives de dveloppement sont importantes, le but de cette opration est la ralisation dune plus-value, dans un cadre de collaboration active lorsque cela est possible, cette dfinition du financement par capital-investissement comprend les interventions en amont et en aval de la cration, le financement de dveloppement.

Daprs les dfinitions classiques de ce mode de financement, lactivit de capital investissement et celle de capital risque sont trop peu souvent dissocies, sur ce, quelle est la diffrence entre capital risque et capital-investissement ?

Chapitre 2: lidentification des diffrents mtiersLe Capital risque inspir de la dmarche amricaine de venture capital et capital investissement adopt ne sont pas des synonymes et ne relvent pas de la mme approche. En effet, lactivit du Capital risque a connu ces dernires annes une mutation stratgique quil convient au pralable dexpliquer pour comprendre la situation actuelle et lvolution vers le capital investissement.

Section 1: Le capital risque :

Cest le financement de la cration dentreprise, le capital-cration englobe trois mtiers bien distincts :

le capital damorage (seed capital) est le financement trs en amont du dmarrage dune entreprise et son objectif est de prouver la faisabilit de lide ou du projet (zero stage). Les caractristiques de cette tape expliquent que le financement des nouvelles firmes ne peut tre assur que par des fonds personnels ou des ressources mises disposition par la famille et les amis (love saving). Pour les entreprises existantes, cest essentiellement lautofinancement, le financement public et exceptionnellement les interventions des socits de capital risque spcialises qui peuvent y contribuer financirement. La finalit de cette tape est de permettre llaboration du plan de dveloppement (business plan) pour convaincre des investisseurs de financer le dmarrage ou le lancement dun nouveau projet, le document doit gnralement prsenter sur un horizon de trois ans la structuration technique, juridique, conomique et financire du programme. Les entreprises franaises culturellement habitues ngocier et discuter avec ladministration, ont tendance appeler cette pice le dossier, ce qui a une connotation strictement administrative et globalement ngative. Au contraire les anglo-saxons parlent de business plan qui est une vritable dmarche active et commerciale. Ce document stratgique offre une vue synthtique du projet pour sensibiliser, convaincre, vendre, attirer et lever les capitaux ncessaires pour le dveloppement auprs des divers partenaires industriels et financiers. Le dmarrage proprement dit (start-up) est le financement de la cration dentreprise, il concerne le premier tour de table et les premires annes de vie de la firme. La disponibilit des capitaux propres constitue gnralement llment crucial des ressources financires devant permettre de faire face une partie des dpenses initiales, tels que les frais dtablissement, lacquisition dquipements et les frais dexploitation. Linsuffisance des fonds propres est souvent la faiblesse des jeunes socits et une cause importante de leur mortalit. Faire entrer, ds le dpart, un capital-risqueur spcialis en financement de nouvelles et jeunes entreprises serait un moyen de combler cette lacune, mais il est gnralement trs difficile de le mobiliser. La poste-cration ou la phase de premire croissance (early stage) concerne les deux ou trois premires annes de dmarrage de lentreprise, elle va jusquau stade du lancement industriel et commerciale du projet, qui constitue encore une priode de trs grande vulnrabilit et qui peut relever des mmes difficults de financement que la phase de dmarrage ou de lancement.

( Le capital-faisabilit ou damorage, le capital-cration et la post-cration forment la profession de capital-risqueur stricto sensu, au sens amricain de venture capitalist, par opposition aux deux autres mtiers du capital-dveloppement et du capital-transmission. Lensemble des trois mtiers est appel le capital-investissement et le capital risque nest quune de ses composantes.

Section 2: Le capital-dveloppement :

Au cours de son dveloppement, lentreprise a galement besoin de capitaux propres pour financer sa croissance ou pour franchir une nouvelle tape, comme par exemple le renforcement de la politique commerciale, le rajustement au niveau de la production, le lancement dun nouveau produit, la pntration des marchs trangers, etc. du fait du moindre risque de cette phase, les concours financiers sont gnralement plus facile obtenir, aussi larrive de socits de capital-investissement peut tre envisage, mais des niveaux de participation relativement levs. Les interventions du capital-investisseurs sont essentiellement bases sur des critres financiers (vents, rsultats) et commerciaux (part de march, tat de la concurrence) avec des expertises destines rassurer sur les chances de plus-value.

Le dveloppement de lentreprise distingue gnralement trois sous tapes :

Le financement du second stade de dveloppement (second stage) ou le deuxime tour de table financier permet de couvrir les besoins en fond de roulement rsultant de la croissance des ventes, en particulier quand lentreprise se trouve contrainte daccorder des dlais de paiements plus longs pour accder a certains marchs. Le financement de lexpansion (expansion capital) ou le troisime tour de table permet la ralisation de nouvelles extensions des capacits de productions ou du rseau commercial. Si lautofinancement ou les ressources internes ne sont pas suffisants, lobtention de concours financiers extrieurs ne devrait pas poser de gros problmes se stade de dveloppement de lentreprise. Le financement dattente (mezzanine financing) ou le financement relais (bridge financing) permet lentreprise de faire le relais pour prparer la reprise par une autre socit ou lintroduction en bourse ncessitant des moyens financiers que les dirigeants ou les repreneurs ne peuvent pas toujours mobiliser, il sagit gnralement dun financement obligatoire ou de prts subordonns, voire des prts relais, qui permettent ventuellement au prteurs mezzanine une entre au capital des conditions avantageuses.

Section 3: Le capital-reprise/transmission

Diffrentes situations peuvent se prsenter : le dirigeant-propritaire dune socit quil a port maturit voudrait soit engager une dernire ou une nouvelle pousse de croissance, soit se retirer en vendant tout simplement son affaire, soit raliser une partie de son patrimoine. Le capital-investisseur peut laccompagner dans cette phase et il est dailleurs tout particulirement appropri et recherch par les repreneurs. Il peut galement sagir de la cession dune entreprise familiale ou dune filiale dun grand groupe industriel ou financier reprise par ses salaris ou par un manager extrieur. ( La diffrence principale entre le capital-investissement et le capital risque est que ce dernier sadresse aux nouvelles entreprises qui passent par plusieurs tapes avant la sortie finale, alors que le capital-investissement sadresse un ventail dentreprises plus large, le plus souvent des entreprises matures ayant des perspectives de restructuration. La transaction de capital-investissement a tendance intervenir dans moins dtapes de financement et cibler davantage le financement de dettes que ne le fait le capital risque. Au Maroc, le capital risque dans son sens le plus strict constitue une petite fraction de transactions de capital-investissement.

Section 4: Le capital retournement (Turnaround) :

Il sagit dune reprise dentreprises en difficult et non en dfaillance. Dans ce cas, la reprise de la socit par le fonds prend souvent la forme dun MBO (Management Buy Out) ou MBI (Management Buy In). Le premier cas dsigne lassociation du fonds avec les dirigeants actuels en vue de la cration dune Holding qui va racheter la socit concerne. Quant au second cas, il sagit de la constitution, par le fonds, dune quipe de dirigeants pour la reprise de la socit cible. Ce type doprations est souvent financ par effet de levier, en injectant une grande part de la dette dans la Holding de reprise.Rcapitulons ce qui a t nonc dans le schma suivant :

Chapitre 3: Spcificits du capital risqueSection 1: Les caractristiques du capital risque :

Les caractristiques du capital risque sont assez nombreuses, mais trois principales sont lies directement ce dernier :

La participation au capital social

Lapport dune VA au capital investi par une participation active

Lorientation long terme

4. La participation au capital social

En capital risque, linstrument financier fondamental que doit utiliser linvestisseur lors de son intervention dans une entreprise, soit au moment de la cration soit au moment de son expansion, est la souscription une augmentation du capital (capitaux propres). Nanmoins, dautres instruments financiers peuvent se mettre la disposition de linvestisseur en capital risque afin de satisfaire la demande des chefs dentreprise, comme les comptes courants dassocis, les obligations convertibles, les prts participatifs(quasi-fonds propres), les diffrents instruments financiers utiliss par les investisseurs en capital risque peuvent correspondre un stade bien prcis du dveloppement de lentreprise (sa cration, son expansion, nayant pas dpass le point mort, son expansion ayant dpass le point mort). Enfin, il convient de mettre en vidence les caractristiques du financement par prise de participation au capital, pour cela, nous allons le comparer au financement par crdit bancaire, les deux modes de financement se diffrencient par plusieurs caractristiques, tout dabord, alors que le concours bancaire est par dfinition contractuellement limit dans le temps, le concours par prise de participation est illimit dans le temps, do le risque dimmobilisation de fonds investis pour une dure indtermine, le concours sous forme dune prise de participation ne peut tre assorti daucune garantie, cest cette caractristique qui fait que le rapport entre lentreprise et linvestisseur en capital risque est un rapport dassocis et non de crancier dbiteur. La rmunration de la prise de participation au capital est alatoire, les plus values sont difficiles prvoir et les dividendes sont fonction des bnfices alatoires, do le risque dabsence de rmunration des fonds investis alors que le crdit bancaire a une rmunration fixe et certaine due par lentreprise mme en cas de perte dexploitation, la seule exception minoritaire, celui qui apporte le concours ne peut pas simmiscer dans la gestion de lentreprise, son pouvoir de dcision est trs limit et il se contente de jouer le rle de conseiller de gestion ( en France, le rle de conseiller de gestion prend une place importante dans lactivit de linvestisseur en capital risque) .5. Lapport dune VA au capital investi par une participation active

Aprs leur premire intervention dans le capital dune entreprise les investisseurs en capital risque ne restent pas inactifs, ils continuent suivre le dveloppement des entreprises, les investisseurs en capital risque ne prennent aucune garantie sur lentreprise, linverse des prteurs traditionnels, les premiers sont intresss par la valorisation de lentreprise en terme de capitalisation pendant la priode de dtention dune partie du capital de lentreprise, les seconds souhaitent la scurit de leur placement et sa liquidit au moment des chances. Les investisseurs en capital risque dfinissent leur mtier comme financement + assistance management ils mettent en avant lexpression de partenaire actif, de lentreprise, avec leur savoir faire, les investisseurs en capital risque fournissent assistance la dtermination de la politique gnrale, la croissance de lentreprise, la planification long terme, lvaluation financire, au recrutement de personnel, aux relations avec les actionnaires et enfin la liquidation ventuelle de la participation, cest de cette faon que linvestisseur capital risque ajoute de la valeur ses investissements.6. Lorientation long terme

De la conception dides au lancement de laffaire, et du lancement a la consolidation puis son introduction en bourse, lentreprise passe par des stades de dveloppement aux dures assez longues. Si les investisseurs en capital risque veulent voir les investissements russir, ils sont obligs de suivre le dveloppement de lentreprise et ne liquideront leur participation que lorsque lentreprise aura russi son projet, conquis un march, acquis une crdibilit aux yeux du monde industriel et obtenu une russite financire. La dure de lintervention peut sallonger du fait de la faible liquidit des investissements en capital risque (investissement raliss par des entreprises petites et moyennes non cotes)

Rcapitulatif de la diffrence entre le capital risque et la banqueCapital-risqueurBanquier

Nature du financementFonds propresPrts

Rmunration Non contractuelle -plus value

Contractuelle commissionContractuelle -intrts

Dure dinvestissement ou du prtNon dfinie mais limite quelques annesDfinie contractuellement

Liquidit des titresTrs faibleFaible

Intervention dans la gestionActivePassive

ComptencesMultiplesFinancires

Section 2: AvantagesOn peut citer les avantages suivants:

Le principal avantage du capital-risque pour lentreprise est surtout li la grande flexibilit engendre par la stabilisation de sa structure financire grce au capital de risque. Comme il ny a pas (ou peu) de remboursement court terme, le capital investi peut servir exclusivement lacclration de lentreprise. Le capital risque constitue la principale source de financement disponible pour une entreprise nouvelle ou avec un projet ambitieux. Le capital-risque donne accs lentrepreneur lexprience et au rseau daffaires du/des capital-risqueur(s). Pour les investisseurs, le principal avantage est videmment quils peuvent gagner beaucoup dargent la revente de leur participation, mais le principal inconvnient est quils peuvent aussi perdre leur investissement si le projet savre un chec.

Section 3: InconvnientsOn peut citer comme principaux inconvnients:

Pour certains maitres dentreprise, le fait daccder au capital risque, peut les empcher de prendre des dcisions politiques et stratgiques de leurs entreprises. Un autre inconvnient de linvestissement en capital-risque est lobligation pour lentrepreneur de prsenter un plan daffaires extrmement dtaill aux investisseurs, et de passer toutes les tapes de la slection faite par ces derniers.

Chapitre 4: Les intervenants dans le mtier de capital risque Section 1: Les acteurs du capital risque

Gnralement, on peut dire que les acteurs du capital risque sont au nombre de quatre, il sagit essentiellement des investisseurs, les SCR ou FCPR, les bnficiaires, et les industriels.

-Les investisseurs: parfois dnomms zinzins pour investisseurs institutionnels, (sont des personnes morales ou physiques), qui dtiennent des ressources long terme et souhaitent les faire fructifier travers les organismes de placement en capital risque (OPCR), puisque ce sont eux qui procurent les ressources ces socits.

- Les OPCR: reprsents par les socits de capital risque (SCR) et les fonds communs de placements risques (FCPR), sont deux structures qui exercent lactivit de capital risque, c'est--dire les deux structures qui permettent de financer les projets de PME la recherche de fonds propres, leurs ressources leurs sont confies par les investisseurs, qui en attendant des rendements plus levs que les placements classiques.

Leur rle est indispensable, car les investisseurs nont ni les moyens ni les comptences pour exercer ce mtier, ces intermdiaires prospectent donc les PME, tudient leur projets et les financent.

-La troisime catgorie dacteurs sont donc les bnficiaire, les PME qui sont prtes ouvrir leur capital et accueillir les financiers qui vont les aider se dvelopper et russir leurs projets: on les appellera bnficiaire, participations ou affilis.

-Enfin pour que la boucle soit boucle et que les socits de Capital-risque puissent cder leurs participations il faut que la quatrime catgorie dacteurs soit presque, ce sont soit des industriels qui rachteront les actions ou les marchs financiers qui joueront leur rle de financement et surtout de liquidit.

Section 2: Les intervenants du capital risque au Maroc

A ct des PME et des dtenteurs de capitaux, au Maroc on trouve les principaux capital-risqueurs suivants:

7. ASMA Invest

Socit d'investissement et de dveloppement saoudienne-marocaine cre en 1992 avec un capital de 400 millions de dirhams. Le ministre des Finances marocain est responsable pour la partie marocaine, ASMA Invest vise dynamiser le secteur priv des deux pays par l'encouragement du flux de capitaux et leur utilisation dans des projets conomiquement et financirement rentables.

Pralablement toute dcision d'investissement, ASMA Invest privilgie des dossiers dj prpars o l'actionnaire promoteur participe au capital. D'ailleurs, ASMA Invest ne peut dtenir, en principe, plus de 40% d'une socit dans laquelle elle participe, son apport global au financement d'un projet se situe normalement dans une fourchette variant entre 2 M DH et 10% de ses fonds propres, elle veut tre un support pour les investisseurs trangers et s'implique dans les risques.

Les prts accords par ASMA Invest peuvent couvrir tous les lments d'un projet (achat de terrain, construction, quipements, fonds de placement, etc.), ils peuvent tre libells en dirhams et/ou en devises sous rserve que les remboursements soient libells l'identique. Le dlai d'amortissement est de 12 ans, il peut tre assorti, en fonction des impratifs d'excution du projet, d'une priode de diffr allant jusqu' trois ans.

Tous les secteurs prsentent un intrt sauf l'alcool, le mdical, l'hospitalier, l'enseignement et le social ainsi que ceux o l'Etat doit donner son aval ou dtient un droit de regard.

8. Capital Finance

Capital Finance a t cre en 1988 et est une socit financire de droit marocain au capital entirement libr de 20 millions de DH. Essentiellement, elle oeuvre la mise en relations pour des investissements, la vente ou la recherche de partenaires, de cibles ou d'acqureurs, et opre sur une base de "success fees" (aucun frais) sur un pourcentage des oprations. En fait, elle exerce deux activits distinctes et complmentaires:

Conseil et recherche pour toutes oprations de fusion et d'acquisition (M & A). Elle a fait figure de pionnire au Maroc dans les oprations de fusion et d'acquisition en ralisant une vingtaine d'oprations dans des secteurs comme la presse, l'agroalimentaire, le transport, etc.

Capital risque et capital investissement (venture and seed capital). Capital Finance a particip la cration de plus d'une douzaine de jeunes entreprises fort potentiel de dveloppement (start-up), sur une priode pouvant aller de 8 12 ans, dans des secteurs divers allant de la presse (L'Economiste, La Vie Economique, Maisons du Maroc, Femmes du Maroc, etc.) la distribution alimentaire, en passant par le bton ou l'enseigne publicitaire.

9. Capital Invest

C'est une co-entreprise (joint-venture) cre en dcembre 1999 entre BMCE Capital (filiale de la banque d'affaires du Groupe BMCE - maintenant appel Finance.com) et le groupe Siparex, un des leaders du capital-investissement en France. Son capital de 500,000 DH est dtenu hauteur de 85% par la partie marocaine (BMCE). CapitalInvest est ddie aux PME-PMI fort potentiel de dveloppement (chiffres d'affaires autour de 30 M DH) et dj existantes. Elle privilgie celles qui apportent des valeurs ajoutes dans les biens et services, avec une gestion transparente et un bon management. Le secteur d'activit (critre sectoriel) n'est pas dtermin quoique CapitalInvest prfre viter les secteurs volatiles ou sans valeur ajoute comme le ngoce (sauf la distribution spcialise et structure), l'immobilier, le textile...

10. Casablanca Finance Group

Casablanca Finance Group (CFG) a t cr en 1992 par de jeunes banquiers et se spcialise dans le dveloppement et la promotion des marchs financiers marocains. Ses fondateurs taient des particuliers, la BCM, la Royale Marocaine d'Assurances, la Banque Paribas et la Compagnie Financire Edmond de Rothschild.

CFG en tant que banque d'affaires offre des services de conseiller en restructuration, acquisition et fusion d'entreprises, dbouchant sur les marchs financiers en vue d'une ventuelle introduction en bourse travers soit Casablanca Finance Conseil ou soit Casablanca Finance Intermdiation. Sa filiale Casablanca Finance Conseil se spcialise en intermdiation cet effet, et aussi en conseil en privatisation et financement priv d'infrastructures. Elle ralise galement l'mission d'actions nouvelles, gre les syndicats de placement, recommande les fonds de placements de titres, et voit la gestion des portefeuilles d'obligations notamment travers son autre filiale, Casablanca Finance Asset Management (CFAM) via des fonds mutuels.

CFG s'intresse aussi au capital risque pour toute socit offrant des perspectives de croissance intressante surtout en vue d'une ventuelle introduction en bourse. A cet gard, CFG a cr, des fonds spcialiss :

CFG Dveloppement: dot de 200 millions de DH, ce fonds est orient vers des projets risques modrs, qui ont fait leur preuve l'tranger, comme par ex. l'implantation de MIDAS au Maroc, de Kitea (semblable IKEA), du groupe ACCOR, avec pour condition une introduction ultrieure la Bourse des valeurs de Casablanca (BVC).

Fonds CFG Tourisme (en cration); il vise les oprations touristiques intgres et croit que le dveloppement de ce secteur aura des retombes indirectes sur le march financier marocain. 11. Faisal Finance Maroc

Filiale du groupe international Dar Al-Maal Al-Islami, dont le sige est Genve, Faisal Finance Maroc est une institution financire dont la vocation se veut la croise du capital dveloppement, du ngoce international et de l'ingnierie financire. Le Groupe est directement li la famille royale soudienne et n'entreprend que des activits financires conformes aux prceptes religieux islamiques. Socit anonyme cre en 1997 avec un capital initial de 17 millions de DH, celui-ci a t port 50 millions de DH lors de son troisime conseil d'administration tenu en mars 1998. Outre la prise de participation dans les entreprises fort potentiel de croissance, la socit a pour mission notamment la constitution de SICAV et de fonds communs de placement (FCP) via le Faisal Investment Fund.

L'institution est particulirement active dans quatre domaines: le capital-dveloppement qui se traduit gnralement par une prise de participation sous forme d'apport en capital sans dpasser 34% du capital social (exceptionnellement une prise de participation jusqu' hauteur de 49% peut tre envisage) et le capital risque pour les PME fort potentiel de dveloppement; les services de gestion de fonds pour le compte de tiers par le biais de divers vhicules d'investissement et la constitution de Sicav et FCP; le ngoce international o Faisal Finance travaille en collaboration avec les entreprises marocaines pour dvelopper leurs transactions aussi bien l'export qu' l'import (ce volet est utile pour l'accs aux marchs des pays arabes et ouest-africains notamment par le biais d'accords douaniers bilatraux).

12. Mediterranean Finance

Mediterranean Finance est une socit prive relativement modeste de gestion de capitaux, spcialise dans les mtiers de banques d'affaires et servant ses clients de la rgion MENA et Mditerrane Sud. Son capital est de 1,5 million de DH.

Sa division Ingnierie financire fournit des conseils aux entreprises pour des recherche de partenariat, valuations, montages financiers, tours de table pour la mobilisation de ressources, assistance aux investisseurs trangers, recherche, tudes et montage de projets donnant accs aux modes de financement BOOT ou des concessions; assistance et conseil en matire de privatisation. A ce titre, elle a agi comme conseil dans les privatisations de la CNIA et de la SAMIR et la SCP.

S'agissant du service de gestion de capitaux pour le compte de tiers, outre la gestion de portefeuille, Mediterranean Finance traite de la conception, du montage et de la gestion d'OPCVM, SICAV et FCP.Chapitre 5: Environnement du capital risque au marocSection 1: Le cadre lgal du capital risque au Maroc

La majeure partie de la croissance du secteur marocain de capital risque sest produite en l'absence d'un cadre lgal rglementant le secteur ou la dfinition d'incitations fiscales. La loi rglementant les socits de capital risque et dfinissant ce qui constitue lactivit de capital risque, a t introduite en fvrier 2006 (Loi 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque). Cette loi, ainsi que la Charte de la Petite et Moyenne Entreprise (loi 53-00, juillet 2002) constitue le cadre lgal fondamental pour les oprations des socits de capital risque et capital-investissement. Pour la loi, lactivit de capital risque est dfinie de faon assez spcifique:

Lactivit de capital risque, au sens de la prsente loi, consiste pour un organisme de

placement en capital risque financer des petites et moyennes entreprises (PME) sous

forme de titres de capital, de titre de crances convertibles ou non en titres de capital ainsi

que davances en compte courant dassocis conformment aux dispositions de la prsente

loi.

La loi 41-05 rglemente seulement la forme des socits de capital risque appele OPCR (Organisme de Placement en Capital Risque) ainsi que leurs socits de gestion. (Pour une socit de capital risque, avoir un statut lgal dans le cadre de la loi marocaine, implique dtre organise comme un OPCR afin de se conformer aux conditions soulignes dans la loi 41-05, qui prvoit principalement linvestissement dans les PME). Selon la loi, les OPCR doivent avoir 50% daffectation minimale, ce qui signifie essentiellement quils doivent investir au moins 50% de ses actifs dans les PME comme dfini dans la Charte de la PME de 2002. La dfinition de ces 50% dinvestissement requis est assez large, permettant par exemple, des investissements dans des actions de PME pour une priode suprieure trois ans. La seule exception pour les OPCR concernant ces 50% daffectation minimale, est admise sils dclarent au CDVM quils sont en priode de dsinvestissement.

Avant fvrier 2006, le secteur ntait pas rglement. La loi a alors introduit des changements significatifs dont lapplication a limit lactivit des entreprises dans le secteur.

Le second lment significatif de la lgislation est la Charte de la PME (loi 53-00), qui ne rglemente pas directement les socits de CR/CI, mais dfinit ce qui compose une PME:

pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dpassant pas 200 personnes et avoir ralis, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excdant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excdant pas 50 millions de dirhams ;

pour les entreprises nouvellement cres, engager un programme d'investissement initial global n'excdant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams. On entend par entreprise nouvellement cre, toute entreprise ayant moins de 2 annes d'existence.

Outre la conception dun cadre juridique pour le capital risque, lAssociation Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC) se fixe comme objectif la recherche dune rglementation fiscale des acteurs du secteur au Maroc.

Ainsi la loi 41-05 sur les organismes de placement capital risque stipule que pour bnficier de lexonration de limpt sur les socits (IS), les OPCR doivent rpondre aux critres suivants :

Etre dtenteurs dans leur portefeuille de titres dun minimum de 50% de socits marocaines non cotes en bourse et dont le chiffre daffaires hors TVA est infrieur 50 millions de DHS ; Tenir une comptabilit spcifique.

Si ces critres sont remplis, le fonds de gestion de capital risque ne sont pas soumis lIS, ce sont, en revanche, les actionnaires encaissant les produits de cession des parts qui doivent sen acquitter.

En plus de ces lois, il existe des moyens indirects de rglementer le secteur. Banq-Al- Maghrib contrle indirectement quelques participants de lindustrie, au moyen de surveillance prudentielle des banques. Etant donn que quelques socits de capital risque sont des filiales de grandes banques, leurs activits sont indirectement surveilles par la Banque Centrale.Section 2: Le processus de financement par capital risque

Comme le montre le schma prcdent, le processus de financement par capital risque passe par les principales tapes suivantes :13. La collecte des dossiers Le capital-risqueur reoit les dossiers prsents par les promoteurs. Ils sont tris en fonction des critres relevant des secteurs d'activits ou de la personnalit du promoteur.

14. Ltude des dossiers

Selon les cas, cette phase peut staler sur quatre six mois et elle dpend de la qualit du projet prsent, de la clart des documents et renseignements fournis par la socit postulante, du risque rattach audit projet etc.

Cette premire phase comprend la slection du projet, ltude pralable sur le plan technico-conomique, de la rentabilit financire, du couple produit / march ainsi que de la validation du management de la socit.

L'approche d'tude est diffrente de celle du banquier qui, elle est plutt patrimoniale de par les garanties qu'il exige.

15. Le montage de lopration :

Il sagit, au cours de cette phase, dapporter les fonds propres et dmettre les titres, de raliser lopration en concluant laccord entre les diffrents actionnaires. La participation se prsente dans la plupart des cas sous forme de fonds propres constitus par des actions, mais il peut aussi sagir dune participation sous forme de quasi fonds propres reprsents par des obligations simples ou convertibles en actions.

Une action est une part du capital de lentreprise, ainsi en devenant actionnaire, le capital-risqueur devient copropritaire de la socit. .

En tant quactionnaire dans la PME, le risqueur en capital exerce tous les droits et supporte toutes les obligations y affrents. C'est--dire quil a le droit aux dividendes, de vote, de ngociation, dinformation, droit du partage de lactif en cas de dissolution de la socit.

Une obligation simple est dfinie comme un titre d'emprunt par lequel l'metteur promet de payer au porteur un certain montant d'intrt pendant une priode dtermine et de rembourser le prt l'chance.

En cas de liquidation des lments dactif de la socit, les porteurs dobligations prennent rang avant les actionnaires et donc sapparentent plus aux banquiers.

L'obligation convertible est une obligation classique qui donne son dtenteur, pendant la priode de conversion, la possibilit de l'changer contre une ou plusieurs actions de la socit mettrice. L'obligation convertible s'assimile une obligation classique avec une option d'achat sur des actions nouvelles de l'metteur .

16. Le suivi et laccompagnement des participations Gnralement, l'investisseur n'intervient pas dans la gestion. Mais il ne s'agit pas d'entrer dans une socit et d'attendre les rsultats. Le suivi s'avre trs lourd et trs coteux. Il faut non seulement matriser l'environnement de l'entreprise (cadre juridique et fiscal, march, systme d'aides et de financement existant... etc.), mais aussi pouvoir apporter son assistance en matire de management. Parfois, des accords passs au moment de la conclusion de l'affaire donnent l'investisseur un certain droit de regard sur la vie de la socit soit par une prsence au conseil d'administration, soit par le biais de missions d'audit priodiques.17. Le dsinvestissement et sortie

Le capital-risqueur doit se retirer tout en vitant de bouleverser la structure financire du capital. Lhorizon sur lequel seffectue la sortie du capital risqueur est de 4 6 annes en fonction de la dure ncessaire au dveloppement de la socit, au contexte du march, ainsi quaux schmas de sortie offerts.

Ces schmas sont de trois types, il sagit de :

Lintroduction en bourse : Le capital risque est en effet considr comme une phase prparatoire de lentreprise pour son ventuelle introduction en bourse. Dans ce cas, les deux parties bnficient dune scurit pour la cession de leurs participations. La cession de lentreprise : Cest dans le cas o l'entreprise n'a pas atteint un stade justifiant son introduction en bourse alors que les possibilits de dveloppement demeurent relles. Il sagit de cession des tiers industriels, elle peut tre totale ou partielle, et le capital investisseur peut faire bnficier lentreprise de son rseau relationnel en vue de trouver un investisseur stratgique. Le rachat des parts acquises par le risqueur en capital : Ce rachat peut tre effectu soit par les actionnaires soit par lentreprise elle-mme par le biais dune rduction de capital.Section 3: Les contraintes du capital risque au Maroc

18. Contraintes dordre gnral

La faible contribution des PME PMI dans le PIB marocain : Malgr limportance numrique des PME et PMI au sein du tissu productif, la part de leur contribution dans le PIB marocain reste faible. Limportance numrique des PME contraste avec leur faible participation la cration de richesse de pays. Cependant, leur contribution pourrait tre plus importante si les contraintes majeurs leur dveloppement taient attnues.

Labsence dune base de donnes qualitative et quantitative sur lactivit des entreprises en gnrale. En effet, le manque dinformations financires sur les entreprises par secteur dactivit, pnalise les capital-risqueurs dans ltude et lanalyse des projets qui leur sont prsents.

Labsence dun code dontologique de la profession de capital-risque est un vritable handicap la professionnalisation du mtier et linstauration de pratiques et dthiques qui assurent l'intgrit du mtier.

19. Les contraintes lies lenvironnement conomique et social laversion de lentrepreneur marocain au risque : pour des raisons culturelles, les entrepreneurs sont assez retissants partager leur pouvoir et rpartir les tches entre divers centres de dcisions. Il en rsulte que les dirigeants ont souvent une apprciation errone du risque prendre, parfois lextrme prudence les amne prendre des dcisions draisonnables.

Laversion au changement : Contrairement la culture occidentale, et surtout la culture amricaine, le changement nest pas la norme dans la culture marocaine. Les entreprises essayent dempcher le changement, elle ne change qu regret, parfois trop tard, en tous cas le plus souvent sur un mode ractif et non proactif.

La personnalit de lentrepreneur : Faute de moyens financiers et la volont de garder la souverainet de leurs entreprises, les grants des PME nembauchent pas des cadres comptents pour renforcer la capacit de gestion ou compenser les lacunes techniques dans les matires quils ne matrisent pas.

20. Contraintes spcifiques lactivit de capital-risque

L'activit de capital-risque a enregistr un essor important ces dernires annes en matire de financement des PME. Toutefois, il reste peu adapt la PME pour les principales raisons suivantes :

- Le nombre de PME ligibles au financement par capital-risque est faible ;

- Malgr les efforts des organismes de capital-risque, le nombre de dossiers investis reste trs limit;

- Comme pour les banques, les capital-risqueurs ne prennent pas de risques et vitent dintervenir dans les stades damorage et de cration dentreprises, jugs trop risqus. Par ailleurs, au Maroc, la rglementation propre au capital-risque tarde voir le jour, malgr de rels efforts des professionnels du mtier dans ce sens. En effet, aprs plus dune dizaine danne dexistence, le capital-risque marocain demeure toujours rgi par les dispositions de droit commun aussi bien sur le plan juridique que fiscal.

Sur le plan juridique

Actuellement, lactivit de capital-risque au Maroc est exerce par le biais de structures juridiques de socits anonymes ou, rarement, de socits responsabilit limite, qui relvent des dispositions des lois sur les socits.

La ncessit de rserver un cadre juridique spcifique au capital-risque trouve sa justification dans les principaux lments suivants :

- la reconnaissance de limportance du financement par capital-risque, comme principal outil de dveloppement des PME ;

- la professionnalisation du mtier de capital-risque ;

- linstauration de mesures de contrle et prudentielles travers lintervention dun organe rgulateur, notamment lorsque lon fait appel public lpargne ;

- la cration dun environnement juridique susceptible daccueillir un dispositif fiscal incitatif.

Sur le plan fiscal

Lactivit de capital-risque est assimile une activit dinvestissement en capital et donc soumise aux dispositions de droit commun relatives aux valeurs mobilires de placement. Bien que ces dispositions favorisent linvestissement de manire gnrale, elles demeurent insuffisantes pour crer une dynamique du secteur de capital-risque, vritable catalyseur du dveloppement des PME.

Ainsi, labsence dun cadre spcifique au capital-risque est, non seulement, non encourageant, mais en plus pnalisant au secteur. En effet, la structure de financement par fonds propres travers des organismes de capital-risque induit une double imposition dans le cadre des dispositions de droit commun. Les revenus qui remontent de la PME vers lorganisme de capital-risque subissent une premire imposition dans les rsultats de ce dernier, avant de supporter une seconde taxation entre les mains des investisseurs. Mme si certaines dispositions de droit commun sont destines lencouragement de linvestissement, elles demeurent insuffisantes.

Cette situation entrane invitablement un surcot de linvestissement et, par consquent, une dgradation de la rentabilit des fonds investis. Sur le plan comptable et financier

En labsence de dispositions comptables spcifiques au capital-risque, les organismes de capital-risque se conforment aux dispositions de la Norme Gnrale Comptable et du Plan Comptable Gnral des Entreprises tel que prvu par la loi n9-88. Cependant, dans la pratique, certains professionnels ont du mal voir leur chiffre daffaires, reprsentant le fruit de leur exploitation, passer en bas du compte de produits et charges (CPC).

En effet, ce chiffre daffaires est compos essentiellement de dividendes et de plus-values provenant de leurs participations, enregistr dans les rsultats financiers et non courants, et non dans le rsultat dexploitation.

Par ailleurs, sur le plan financier, il est regrettable de constater labsence dun march financier actif et dynamique reprsentant la sortie privilgie du capital-risqueur.

ConclusionLe capital risque permet de jeunes entreprises spcialises dans les hautes technologies datteindre une envergure internationale. Aussi un consensus rgne-t-il pour le considrer comme le financement idal de linnovation radicale.

Le capital risque a merg dans un certain nombre de pays de faon spectaculaire pendant la bulle Internet, mais cette mergence est souvent fragile. Une condition sine-quanon pour assurer sa prennit repose sur le dveloppement des comptences financires et non financires des capital-risqueurs. Seuls les Etats-Unis runissent lensemble des dterminants favorables au dveloppement de cette activit. Dans les autres pays, lactivit de capital risque peut se passer de la prsence, sur leur territoire, de fonds de pension, dun march financier spcialis dans les valeurs de croissance et/ou de grandes entreprises. En revanche, elle ne peut pas se dvelopper si les acteurs centraux et priphriques ne sont pas comptents. Pour que ce mode de financement ait un impact bnfique sur linnovation, il est essentiel que les capital-risqueurs sachent bien slectionner.

Malgr limportance des oprateurs et les fonds investis, il existe une inadquation entre loffre et la demande des capitaux qui sexplique notamment par la prudence et la slectivit des organismes de capital-investissement dans le choix des projets prsents pour le financement. Devant cette situation, ces organismes doivent prendre plus de risque en finanant des projets risque et surtout des projets en phase de cration. Comme ceci a t indiqu au niveau du premier point, le capital investissement finance aussi bien les projets grand risque (capital risque) que les projets risque moindre (capital dveloppement et transmission). Au Maroc, la majorit des projets financs par fonds propres prsente un minimum de risque et les organismes de capital investissement interviennent dans des entreprises ges.

Malgr ces contraintes, la demande du capital investissement excde loffre, du fait que le capital investissement offre des opportunits particulires de financement pour la PME marocaine, acteur principal du dveloppement du tissu conomique du pays. Nanmoins, il ne fait aucun doute que des adaptations aussi bien rglementaires, fiscales et culturelles doivent lui tre apportes pour que cette profession joue efficacement son rle. Bibliographie

Travail ralis par:

Khalil Ifriquine

Thme:

Capital risque

Travail encadr par

Mr Gaboun ibrahim

Anne universitaire: 2013-2014

Boot: trouver un systme investir le charger et lexcuter.

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