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Canada

Pour les articles homonymes, voir Canada (homony-mie).

Canada

Canada (en)

Le  Canada est un pays situé dans la partie septentrio-naledel'Amérique du Nord. Politiquement, le Canada estune monarchie constitutionnelle fédérale à  régime par-lementaire composée de dix provinces et de trois terri-

toires. Encadré à l'est par l'océan Atlantique, au nord parl'océan Arctique et à l'ouest par l'océan Pacifique, il estbordé par les États-Unis au sud et au nord-ouest. Le Ca-nada s’étend sur une superficie de 10 millions de km2,ce qui en fait le deuxième pays le plus vaste du mondeaprès la Russie[3]. En 2015, le pays compte environ 35millions d'habitants[4], et constitue le  36e pays le pluspeuplé du monde. Le territoire contient plus de 31 700lacs[5], faisant du Canada le pays possédant parmi les plusgrandes réserves d'eau douce du globe[6],[7]. Les languesnationales sont l'anglais et le français, la capitale fédéraleOttawa, et la monnaie le dollar canadien.

Les premiers occupants du territoire canadien ont été lesAmérindiens, dont les migrations remontent à environ 15000 ans[8] lors de la dernière glaciation qui a baissé le ni-veau des océans et créé un pont terrestre reliant l'Eurasieà l'Amérique, permettant à ces derniers de s’installer[9].Les premières explorations des Européens débutèrent àla fin du XVe siècle. Le 5 août 1583, la colonie anglaisede Terre-Neuve est fondée, amorçant le processus de lacolonisation européenne, et par la suite, d'autres colo-nies britanniques seront établies, notamment dans la ré-gion de la  côte Atlantique ainsi que dans la zone arc-tique, tandis que d'autres puissances européennes tel la

France, l'Espagne et la Russie exploreront le reste du ter-ritoire canadien. À la suite de divers conflits, la Grande-Bretagne gagna et perdit des territoires au XVIIIe siècle,aboutissant à ce qui correspond au territoire canadiend'aujourd'hui. Trois de ces colonies se fédérèrent le 1er

juillet 1867 et formèrent le Dominion du Canada, une na-tion indépendante. L'histoire contemporaine du Canadaa été marquée par une vigoureuse expansion territoriale,la ruée vers l'or et la participation à la Première Guerremondiale. Le pays fut durement touché par la Grande Dé-pression en 1929 mais son économie rebondit grâce à saparticipation à la Seconde Guerre mondiale, où il émer-gea comme puissance moyenne et fut l'un des vainqueurs

en tant que membre des Alliés[10].En 2015, le Canada possède le dixième revenu par ha-

bitant   le plus élevé[11], et est classé huitième par lePNUD en termes d'indice de développement humain[2].Il s’agit de la dixième puissance économique mondialepar son PIB en 2015[12], dont les principaux secteurs deson économie sont les services, les télécommunications,l'agriculture, l'énergie, l'aéronautique  et la  constructionautomobile. Il  entretient de forts liens  avec les  États-Unis (pays anglo-saxon le plus proche et partageant unepartie de son histoire), qui sont son principal client etfournisseur avec lequel perdure une des relations les

plus intimes et les plus approfondies au monde entredeux nations. Le pays est un des leaders en matière derecherche scientifique[13], et se range parmi les plus édu-qués du monde en étant classé premier par le nombred'adultes possédant une   éducation universitaire, avec51% d'entre eux ayant au moins atteint un diplôme àl'université[14]. Le Canada est membre du G8, du G20,de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN),de la   Coopération économique pour l'Asie-Pacifique(APEC), de l'Organisation des États américains (OEA),de l'Organisation de coopération et de développementéconomiques   (OCDE), de l'Organisation des Nations

unies (ONU), du Commonwealth et de l'Organisation in-ternationale de la francophonie.

1 Étymologie

Article détaillé : Nom du Canada.

Le nom Canada provient du mot   iroquois  « kanata »(« village », « établissement » ou « terre »)[15] ,[16],[17].

En 1535, les habitants indigènes de l'actuelle ville et ré-gion de Québec utilisèrent ce mot pour guider le naviga-teur breton Jacques Cartier jusqu'auvillage de Stadacona.Cartier utilisa par la suite le mot « Canada » non seule-ment pour désigner ce village, mais également pourl'ensemble des terres de Donnacona (le chef de Stadaco-na). En 1545, des livres et des cartes européennes com-mencèrent à référer cette régionpar le mot « Canada »[18].

Au XVIIe siècle et au XVIIIe siècle, le mot « Canada »désigna une des colonies de la Nouvelle-France, qui sesituait le long dufleuve Saint-LaurentetdelarivenorddesGrands Lacs. Le mot désigna par la suite deux colonies

britanniques, le Haut-Canada et le Bas-Canada, qui ontété réunifiées en 1841 en la Province du Canada, ou pluscommunément le Canada-Uni[17].

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2   2 HISTOIRE 

En 1864, le projet de fédérer plusieurs colonies del'Amérique du Nord britannique pour former un pays dé-marra. Lors de la Conférence de Londres, plusieurs nomsfurent proposés pour désigner le nouveau pays qui allaitnaitre, et parmi ces diverses propositions, le nom « Ca-nada » fut suggéré en février 1867, et a été approuvé et

adopté par l'ensemble des délégués. Le 1er juillet 1867,trois colonies de l'Empire britannique se fédérèrent et lenouveau pays devient officiellement le Canada.

La désignation en forme longue fut « Dominion du Ca-nada » (en anglais Dominion of Canada)[19], mais le gou-vernement fédéral utilisa la plupart du temps simplementla désignation en forme courte « Canada », sur les di-vers traités et documents d'État. Le mot « Dominion de »fut officiellement supprimé en 1982 ; depuis cette date, lepays ne possède plus aucune forme longue. Par la mêmeoccasion, le nom de la  fête nationale, le « Jour de laConfédération » (en anglais Dominion Day, littéralement

le « Jour du Dominion »), fut rebaptisé la « Fête du Ca-nada » (en anglais Canada Day, littéralement le « Jour duCanada »).

2 Histoire

Articles détaillés : Histoire du Canada, Histoire constitu-tionnelle du Canada et Histoire militaire du Canada.

2.1 Période précolombienne (avant 1492)2.1.1 Histoire géologique

Alors que la Pangée n'est encore qu'un immense terri-toire, à l'ère paléozoïque, la formation et le développe-ment de la chaîne de montagnes des Appalaches débutedès la période dévonienne, il y a 410 millions d'années.Après la division de la Pangée au début de l'ère méso-zoïque, la partie septentrionale de celle-ci, la Laurasie -(Laur)entien + Eur(asie)[20], se divisa en deux lors de lapériode jurassique. La partie occidentale forma ce qui de-vint plus tard l'Amérique du Nord et dériva pendant plu-sieurs millions d'années jusqu'à son emplacement actuel.Puis, la formation des montagnes rocheuses commençail y a 138 millions d'années lors de la période crétacé.C'est à la fin de cette même période que la Terre assista àl'extinctionmassive des animaux, dont les dinosaures. Lesréserves de pétrole commencèrent à se former par la suitesurtout en Alberta pour devenir plus tard l'une des prin-cipales ressources économiques du Canada. Puis, il fautattendre la fin de la période tertiaire de l'ère cénozoïqueil y a 5 millions d'années pour que commence la forma-tion de la calotte polaire recouvrant le Nord du Canada.Vers la fin de cette période, le climat commença à se re-

froidir ouvrant ainsi la porte à une ère glaciaire et à unemigration des mammifères entre continents. C'est pen-dant la période quaternaire il y a 1,6 million d'années que

le climat devint excessivement froid et que les variationsdu niveau de la mer provoquèrent l'apparition des GrandsLacs, du lac Champlain, du fleuve Saint-Laurent, d'autresgrands lacs et ce, en plus du Plateau laurentien. Le dé-veloppement et la migration de l'humain moderne com-mencèrent à l'époque holocène il y a 10 000 ans. À cette

époque, le climat se réchauffa et devint plus sec, favori-sant ainsi la fonte des glaces[21].

2.1.2 De la Préhistoire aux premières explorationseuropéennes (27500 av. J.-C.–990 apr. J.-C.)

Article détaillé : Amérindiens au Canada.

Alors que peu de documents attestent de leur présence,des fouilles archéologiques font remonter la présence despeuples autochtones sur le territoire du Canada à plus de

26 500 ans dans le nord du Yukon et à 9 500 ans dans lesud de l'Ontario. Ainsi, certaines régions du territoire ac-tuel du Canada sont habitées par les peuples amérindienset inuits depuis des temps immémoriaux. Ces peuples au-tochtones seraient arrivés en Amérique grâce à leur mi-gration par l'isthme de la Béringie entre l'Alaska  et laSibérie orientale.

Tant les  Premières nations  que les Inuits vivaient es-sentiellement de la chasse, de la pêche et du piégeage.Chaque peuple était organisé dans des régions spécifiqueset possédait ses proprescaractéristiques culturelles, toutesliées à la nature. L'animisme était cependant la religion

principale de l'ensemble des peuples autochtones. Alorsbasés sur l'île de Terre-Neuve, les Béothuks sont la pre-mière nation autochtone à entreren contact avec lesEuro-péens venus fouler le solde l'Amérique. Ils sont à l'originede l'expression Peaux rouges, laquelle sera par la suite gé-néralisée aux autres nations amérindiennesde l'Amériquedu Nord. De par leur isolement des autres peuples autoch-tones, les Inuit ne seront quant à eux davantage connusqu'à la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle lorsquedes explorateurs canadiens-français iront à leur rencontredans le Grand Nord. Ils seront alors connus sous le nomd'Eskimos.

Attention : ces données ont été revues depuis que lesétudes sur l'ADN mitochondrial ont démontré une paren-té étroite entre certaines populations du Canada et cellesde l'Europe du Nord (facteur X) qui est d'ailleurs absentdesautres continents. Pour plus de détails sur le sujet, voirl'article portant sur les migrations humaines.

2.1.3 D'Ericson à Colomb (990–1492)

Les premières explorations européennes commencentquant à elles sur les côtes du   Labrador  et de l'île deTerre-Neuve, lesquelles sont visitées par les Vikings, les

Normands et probablement les Basques[22],[23] depuis le1er millénaire. L'explorateur islandais Leif Ericson seraiten fait le premier Européen à visiter l'Est du territoire

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   3

Site de l'Anse aux Meadows , reconstitution archéologique de la possible présence viking au Canada.

actuel du Canada (île de Terre-Neuve) aux alentours del'année 990 après que le navigateur islandais Bjarni Her-jólfsson l'a aperçu quelques années auparavant, selon lasaga d'Erik le Rouge[24],[25]. Les vestiges du village qu'ilérige peuvent être retrouvés à L'Anse aux Meadows surl'île de Terre-Neuve[26] alors qu'il nomme trois contrées

s’étendant de l' île de Baffin à l'île de Terre-Neuve en pas-sant par le Labrador :  Helluland, Markland et Vinland.Les contacts entre les Vikings et les Amérindiens qu'ilsappellent Skrælings sont tout d'abord cordiaux avant dedevenir hostiles. Les historiens avancent l 'hypothèse queces Skraelings étaient peut-être les Béothuks.

Carte Zeno indiquant  Estotiland  et  Drogeo.

Au cours du   Moyen Âge   apparaissent sur les   cartesmarines, bien avant le voyage de   Christophe Co-lomb, les noms de deux lieux situés en  Amérique duNord,  Estotiland   localisé selon les cartes sur l'actuelLabrador et Québec, et   Drogeo   situé plus au Sud,sur l'actuelle Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick etNouvelle-Angleterre. Drogeo attire l'attention en raisonde son étymologie qui s’apparente à celle de la termino-logie micmac [-geo-] que l'on retrouve dans les différentsterritoires Micmacs. Dans la mythologie irlandaise, desnavigateurs et des moines irlandais auraient abordés lecontinent américain au cours du XIIIe siècle suivant encela le voyage de Saint-Brandan effectué au VIe siècle.

Ces voyages deviennent un mythe dans l'exploration del'Amérique. Jean Cabot et  Jacques Cartier chercheront

en vain le territoire de Norembergue, lieu supposé desHommes du Nord européens venus coloniser l'Amériqueau cours de la période médiévale. Par la suite, il sembleque les Basques viendront pêcher sur les  grands bancsde morue   au large de l'île de Terre-Neuve pendantprès d'un demi-siècle. Ces derniers fondent entre autres,

après la redécouverte par Christophe Colomb, la colo-nie de Plaisance qui s’étendra sur les îles Saint-Pierre-et-Miquelon et laquelle deviendra plus tard un refuge pourles pêcheurs français en plus d'une colonie satellite pourl'Acadie et le Canada[27].

2.2 Période coloniale (1492-1867)

Article détaillé :   Colonisation européenne des Amé-riques.Les explorateurs vénitiens Giovanni Caboto (Jean Ca-

Carte établie par Jean Cabot lors de l'exploration des côtes cana-diennes.

bot) et son fils Sébastien avaient débarqué à  Bonavista(Terre-Neuve) en 1497 pour le compte du roi HenriVII d'Angleterre, probablement suivant les traces desfrères Zeno qui y auraient débarqué au XIVe siècle[28].L'explorateur portugais João Fernandes Lavrador longe

quant à lui le littoral du Labrador actuel (nommé en sonhonneur) et le cartographie vers 1500 en compagnie del'explorateur Pêro de Barcelos, mais sans prise de pos-

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4   2 HISTOIRE 

session des terres[29]. Dans les faits, la carte dessinée està l'origine du conflit frontalier du Labrador, lequelopposeencore aujourd'hui le Québec à Terre-Neuve-et-Labradorquant au droit de propriété du territoire actuel du Labra-dor. Alors que le Québec soutient que le territoire du La-brador ne repose que sur une bande d'une largeur d'un

mille sur le littoral de la mer du Labrador, la province deTerre-Neuve-et-Labrador considère qu'il s’étend jusqu'àla ligne de partage des eaux (frontière actuelle délimitéepar le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres en1927)[30].

À la recherche du Passage du Nord-Ouest, l'explorateurportugais Gaspar Corte-Real  visite quant à lui l'île deTerre-Neuve en 1500, mais retourne au Portugal aprèsavoir capturé des esclaves amérindiens[31]. Ces territoiresne seront cependant intégrés au Canada qu'en 1949 pourformer la province actuelle de Terre-Neuve-et-Labradoralors que le territoire du Labrador est lui devenu pos-

session française et partie intégrante du Canada dès leXVIIIe siècle.

2.2.1 Nouvelle-France (1534–1760)

Articles détaillés :   Histoire de la Nouvelle-France,Colonisation française des Amériques  et   Histoire duQuébec.

Exploration   De Saint-Malo sur les côtes armoricainesà bord de deux navires, Jacques Cartier et son équipagede 61 hommes se dirigent vers le Nouveau Monde où ilsvisitent Terre-Neuve, le golfe du Saint-Laurent, les Îles-de-la-Madeleine ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard. Puisfinalement, Cartier débarque en 1534 à Gaspé (surnom-mé le « Berceau du Canada français »), y plante une croixet prend possession de la terre au nom du roi de France,François Ier. Ainsi, Jacques Cartier devient le deuxièmemandataire du roi de France à venir en Amérique à lasuite du voyage de Giovanni da Verrazano en 1524, le-quel longe le littoral s’étendant de la Floride à la Nouvelle-Écosse et qui devient le premier à utiliser la dénomination

« Nouvelle-France ».Lors de son second voyage, en 1535, à bord de la GrandeHermine   (la   Petite Hermine   et l'Émérillon  complètentses vaisseaux), Cartier remonte le fleuve d'abord jusqu'àStadaconé (Québec), où il revoit Donnacona, chef desIroquoiens du Saint-Laurent (peuple aujourd'hui dispa-ru ou assimilé, que l'on confond souvent à tort avec lesIroquois et les Hurons), qu'il avait déjà rencontré à Gaspélors de son premier voyage. Il désigne le territoire autourde Stadaconé sous le nom de « paysde Canada » (en gros,Québec et sa région), dénomination qui sera généraliséepar la suite à toute la vallée du Saint-Laurent, puis fina-

lement à l'une des colonies de la Nouvelle-France. Puis ilremonte le fleuve jusqu'à Hochelaga (aujourd'hui Mont-réal), arrêté par les rapides de Lachine. Lors de son troi-

Jacques Cartier  , explorateur français, arrive à Gaspé en 1534.

sième et dernier voyage en 1541, Jacques Cartier exploreles terres du Canadaen plus de ses régions avoisinantes, ety fonde Charlesbourg-Royal à l'embouchure de la rivièreCap-Rouge, à l'extrémité ouest du cap aux Diamants, levillage iroquoien de Québec étant à l'extrémité est de ceCap.

Bien qu'il ne soit pas encore prouvé que  Giovanni Ca-boto ait débarqué au Canada et à Terra Nova (Terre-Neuve), plusieurs explorateurs français reviennent ex-plorer le Nouveau Monde après le départ de JacquesCartier, dont Jean-François de La Rocque de Robervalqui en 1542 explore le  Royaume de Saguenay  et quifonde  France-Roy  en l'emplacement de Charlesbourg-Royal laissé vacant. En 1555,  Nicolas Durand de Vil-legagnon tente d'établir une colonie en France Antarc-tique dans la baie de Rio de Janeiro, mais est rapide-ment délogé par les Portugais. Puis de 1562 à 1565, lesFrançais huguenots Jean Ribault et René de Goulaine deLaudonnière  tentent de coloniser ce qui est aujourd'huila  Caroline du Sud  et la Floride, mais sont massacréspar les Espagnols. À la recherche du Passage du Nord-Ouest, Martin Frobisher découvre quant à lui la régionarctique de l'île de Baffin, notamment la baie de Frobi-sher (Iqaluit) en 1576, au nom de l'Angleterre,qui devientplus tard un territoire du Canada. Dans le même dessein,l'Espagne emploie l'explorateur grec Ioannis Phokas en1592, lequel navigue vers le nord à partir du Mexique ac-tuel et atteint les eaux du détroit de Juan de Fuca (nom-

mé en son honneur en 1788 selon sa dénomination espa-gnole) situé entre le sud de l'île de Vancouver et le nord-ouest de l'État actuel de Washington. Il arrête cependant

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   5

son voyage avant d'atteindre le passage Intérieur dans lesarchipels et les fjords situés à l'ouest de la  Colombie-Britannique actuelle.

Carte de la   Nouvelle-France   vers   1660   indiquant l' Acadie ,Québec  , Terre-Neuve , Estotiland ou Labrador etles Grands Lacs.

Colonisation   Le « Canada », proprement dit, se ré-fère quant à lui à l'origine à un peuplement français situésur le territoire de la ville actuelle de Québec et, en tantque colonie française, constitue une des provinces de laNouvelle-France. La colonie est fondée le long des bergesdu fleuve Saint-Laurent en 1534 lors de la découverte duQuébec par Jacques Cartier et du développement de re-lations diplomatiques avec les Amérindiens de la région,puis il faut attendre Tadoussac en 1600 pour y réussir lepremier établissement d'un fort français permanent, ori-

gine du village actuel du même nom à l'embouchure dela rivière Saguenay. Les colons français qui peupleront leCanada proviendront principalement des anciennes pro-vinces de France qu'étaient la Bretagne, la Normandie,le  Poitou  et la  Saintonge, alors que les  filles du Royet quelques dignitaires arriveront directement d'Île-de-France et d'Orléanais[32].

Entre 1598 et 1603,   Henri IV   charge  Troilus de LaRoche de Mesgouez, à titre de lieutenant général despays de Canada, Terre-Neuve, Labrador et Norembègue,d'établir un nouveau poste de colonisation avec quelquesdizaines d'hommes et de femmes en Nouvelle-France.

Cette deuxième tentative de colonisation s’effectue surl' île de Sable (île située au large de la Nouvelle-Écosseactuelle).

Après de nombreuses tentatives ratées (dont Nouvelle-Angoulême à Long Island et Saint-Augustine en Floride),les Français établissent finalement leur premier comptoircommercial estival à Tadoussac (Québec) en 1600, de parun monopole accordé par le roi à Pierre Chauvin, sieurde Tonnetuit. En 1603, Henri IV nomme Pierre Duguade Mons « Lieutenant général en Amérique septentrio-nale », et lui accorde le monopole de la traite des four-rures, pour compenser les frais d'établissement d'une co-

lonie à cet endroit. En 1604, Dugua organise une expédi-tion qu'il conduit en personne au sud-est du Canada, oùil est accompagné de Samuel Champlain, qui y participe

Arrivée de Samuel de Champlain sur le futur site de la ville deQuébec selon George Agnew Reid (En fait, Champlain avait lais-sé ses navires dans la région de  Tadoussac  pour poursuivre sonvoyage en plus petite embarcation).

en tant que géographe et cartographe, et de Jean de Pou-trincourt. Pierre Dugua de Mons installe en 1604, unepremière colonie en Acadie, sur l'île Sainte-Croix, dansle fond de la Baie française. Mais l'hiver terrible endurépar ces premiers colons le conduit, au mois d'août 1605,à la fondation de Port Royal, un lieu protégé des vents dunord-ouest et situé sur un lagon à l'est de la Baie fran-çaise (aujourd'hui dans la vallée dite d'Annapolis Royal,en Nouvelle-Écosse, près de Digby), première capitale del'Acadie. Marc Lescarbot, avocat au Parlement de Parisva faire un séjour en Acadie entre 1606 et 1607 et rédigerla première Histoire de la Nouvelle-France paru en 1609

où il découvre des Sauvages Amérindiens Micmacs sousle prisme de l'humanisme et de la tolérance[33].

Habitation de Champlain à Québec, à la fondation de la ville.

Samuel Champlain fonde Québec en 1608, mandaté parPierre Dugua de Mons, « là où le fleuve se rétrécit », se-lon l'appellation algonquienne, et il en fait la capitale dela Nouvelle-France aussi dite le « Canada ».  Québec se-

ra, jusqu'aujourd'hui, le premier lieu habité à l'année de façon continue par des Français et leurs descendants, enAmérique du Nord.  Champlain remonte aussi le fleuve

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6   2 HISTOIRE 

en 1615 jusqu'au-delà du Sault Saint-Louis (rapides deLachine), à la baie Georgienne (partie orientale du lacHuron) et navigue sur les eaux de la  rivière Richelieujusqu'au site de l'actuel  lac Champlain. Tout au longde son périple en Nouvelle-France, il établit notammentavec les Innus-Montagnais, les Algonquins et les Hurons-

Wendats, d'excellentes relations diplomatiques et com-merciales, et agit, d'office (non en titre), comme premiergouverneur de la Nouvelle-France.

Cependant, les   colons   européens apportent de nom-breuses maladies qui, par les routes commerciales, se pro-pagent rapidement au sein des populations autochtones,faisant des ravages parmi celles-ci. Les colons français,arrivant souvent très malades dans desbateaux qui ne sontpas très sains, sont sauvés par les remèdes amérindiens.Ainsi, pour soigner le scorbut, les Iroquoiens du Saint-Laurent proposent à Cartier des décoctions d'écorce decèdre blanc, appelé annedda. Après son retour de France

en 1616,  Samuel de Champlain revien[dra] à Québec avec l'apothicaire et laboureur  Louis Hébert . Celui-ci (…)[sera] accompagné de sa femme, [de] son fils, [de] sesdeux filles et de son beau-frère. L'arrivée de cette famille

 jette[ra] les bases de la colonie française en Nouvelle-France[34].

Les   Récollets, premiers missionnaires   catholiques   enNouvelle-France, arrivent en 1615 et se voient offrir uneterre aux abords de la rivière Saint-Charles en 1620 poury fonder un couvent. Bien que l'emplacement soit laissévacant pendant quelques années, les Récollets reviennenten 1670 et se voient rétrocéder le site qu'ils dénomme-

ront Notre-Dame-des-Anges. En 1692, Jean-Baptiste dela Croix de Chevrières, Monseigneur de Saint-Vallieralors évêque de Québec depuis 1685, fait l'acquisition dusite et y fonde l'hôpital général de Québec l'année sui-vante (aujourd'hui, l'hôpital forme une municipalité en-clavée et séparée de Québec sous le nom de Notre-Dame-des-Anges). Dans un but d'évangélisation et d'éducationdesAmérindiens, les Jésuites arriventen Nouvelle-Franceen 1625. Ils fondent le   Collège de Québec  en 1635pour y instruire les garçons français et les Hurons de-venus chrétiens. Bien que leur principal but consiste enla conversion religieuse des tribus amérindiennes, il de-

meure que le rôle des missionnaires en est un de décou-vertes du territoire grâce à leurs relations avec les Hurons.Cependant, en 1648, les Iroquois, soutenus par les An-glais, attaquent les missions de Saint-Joseph et de Saint-Michel en Huronnie, et y massacrent les pères catho-liques, dont Jean de Brébeuf, connus aujourd'hui sous ladénomination des Saints-Martyrs-Canadiens. Une expo-sition intitulée Les Français au Canada  a eu lieu du 18mai 1962 au 16 septembre 1962 au Musée national de laMarine à Paris.

Développement   Afin de diriger la colonie, le roi Louis

XIII place le gouverneur de la Nouvelle-France directe-ment sous l'autorité du cardinal de Richelieu dès son en-trée en fonction en tant que principal ministre de l'État en

1624 et jusqu'à sa mort en 1642. Par la suite, la régenteAnne d'Autriche nommera le Cardinal Mazarin en 1643pour lui succéder jusqu'en 1661.

C'est en 1627 qu'est créé le régime seigneurial, principalmode d'administration des terres de la Nouvelle-France.

Ce système est inspiré du régime féodal de la France souslequel le censitaire (ou habitant) est dépendant du sei-gneur. Fondée par Armand Jean du Plessis, Cardinal deRichelieu, la Compagnie des Cent-Associés dont fait par-tie Samuel de Champlain, se voit octroyer les droits lé-gaux et seigneuriaux et ce, en plus du droit de distributiondes terres. Elle remplace la Compagnie de Montmorency,fondée en 1621, laquelle reprenait le rôle de la premièrecompagnie de marchands de fourrure, la Compagnie desmarchands de Rouen, fondée en 1613 par Samuel deChamplain[35] et qui ont toutes deux manqué à leurs obli-gations de colonisation. C'est ainsi que le territoire de laNouvelle-France est divisé en  seigneuries, chacune fai-

sant face à un cours d'eau, remises aux colons les plus of-frants afin d'en exploiter les richesses, lesquelles devien-dront des entités économiques essentielles à leur survie.De plus, la Compagnie des Cent-Associés obtiendra lemonopole du commerce de la fourrure dans les coloniesfrançaises de l'Amérique du Nord. En 1645, ce monopolede la traite sera transféré à la Compagnie des Habitants (àl'exception de l'Acadie)[36]. Autre changement importantpendant l'année 1627 : la Compagnie des Cent-Associésintroduit la Coutume de Paris qui, en 1664, devient obli-gatoire en vertu de l'édit royal créant la Compagnie desIndes occidentales. Cet unique code de loi vient ainsi uni-

formiser les rapports entre les citoyens à la grandeur dela colonie, notamment dans les affaires commerciales etciviles[37].

À la première conquête de 1629, la Nouvelle-Francepasse sous domination britannique lorsque le marchandSir David Kirke, en compagnie de ses frères, prend pos-session du fort et château Saint-Louis après l'assaut sur laville de Québec où il somme Samuel de Champlain à lacapitulation. Ce dernier est emmené de force en Grande-Bretagne pour négocier les termes de la cession des terri-toires français en Amérique. Cependant, après une pé-riode de tergiversation de trois ans, celui-ci est libéré,

et l'Angleterre restitue la Nouvelle-France à la Franceen 1632 lors de la signature du traité de Saint-Germain-en-Laye. À son retour en 1633, Samuel de Champlainfait construire l 'église Notre-Dame-de-Recouvrance (surle site de Place-Royale dans la basse-ville de Québec) etla nomme ainsi pour souligner le fait que la France (…)[vient] de recouvrer sa colonie[38].

En 1634, la ville de Trois-Rivières est fondée par un cer-tain Laviolette (dont nous ne savons rien d'autre, sinonqu'il est un émissaire de Samuel Champlain), sur la rivenord du fleuve au confluent des trois chenaux dessinés parla rivière Saint-Maurice, à mi-chemin entre Québec et

le futur site de Montréal. Ce site était, depuis le débutdu siècle, un endroit stratégique pour la traite des four-rures, avec développement vers le nord-ouest. Et c'est en

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   7

1639 que les premières religieuses de la congrégation desUrsulines s’établissent en Nouvelle-France dans la régionde Québec, pour y fonder la première école pour filles enAmérique du Nord. En 1697, elles s’établiront à Trois-Rivières et, avec l'aide de l'évêque de Québec, achèterontdu gouverneur de Trois-Rivières Claude de Ramezay,une

maison dans laquelle elles auront pour mission d'ouvrirune école et un hôpital.

Lors de l'élargissement des frontières en terrains vacantset du développement de relations diplomatiques avec lesAlgonquiens, les Français sont aux prises avec la menacedes offensives britanniques et iroquoises. C'est donc dansle but de protéger les colons que Ville-Marie (Montréal),fondée en 1642 par Paul de Chomedey de Maisonneuveest érigée sur une île au pied du mont Royal. Et c'est encette même année que Jeanne Mance fonde l'hôpital deVille-Marie, premier Hôtel-Dieu. Bien que relevant del'État laïc, Jeanne Mance est toujours secondée, à comp-

ter de 1659 jusqu'à sa mort en 1673, par les Religieuseshospitalières de Saint-Joseph. En 1653, Sieur de Maison-neuve invite Marguerite Bourgeoys à s’installer à Ville-Marie pour y devenir institutrice. Elle fait construireen cette même année la chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours (dans le  Vieux-Montréal actuel) et fondera lacongrégation Notre-Dame en 1659.

Après les massacres des Jésuites,  Charles le Moyne deLongueuil et  Pierre Picoté de Belestre entreprennent, àpartir de 1648, une série d'expéditions diplomatiques enpays iroquois, lesquelles mèneront à l'expédition menéepar le gouverneur Daniel de Rémy de Courcelles en 1666

et qui met définitivement fin à la menace iroquoise. Ce-pendant, alors que lesattaques iroquoiseset anglaises s’in-tensifient et deviennent de plus en plus imminentes aucours de ces années, plusieurs Français se dévouent à ladéfense de la colonie et s’élèvent au rang des héros de laNouvelle-France. Le plus connu sera sans doute AdamDollard des Ormeaux, Sieur des Ormeaux et comman-dant de la garnison du Fort de Ville-Marie, qui se renden 1660, lors de la bataille de Long Sault[39], avec uneéquipe de jeunes soldats au Fort du Sault de la Chaudièresur la rivière des Outaouais, afin de défendre la Nouvelle-France contre l'invasion iroquoise. Bien qu'il mourra au

combat, il sera néanmoins reconnu pour avoir repous-sé l'invasion. Son nom est encore aujourd'hui bien an-cré dans l'imaginaire des francophones du Québec et del'Ontario qui le célèbrent chaque année avec un jour fériéau mois de mai. Puis une jeune femme de 14 ans du nomde Marie-Madeleine Jarret de Verchères défend, en 1692pendant huit jours, le fort de Verchères grâce à un mou-vement de va-et-vient et des habits de soldats tout en fai-sant croire aux assaillants que le fort est rempli d'hommesalors qu'un seul soldat y veille.

Entre 1654 et 1656, le coureur des bois Médard Chouartdes Groseilliers élargit les limites de la Nouvelle-France

en explorant les territoires de ce qui est aujourd'hui lenord de l'Ontario en plus de ceux du pourtour de la baied'Hudson et devient un des premiers Européens à at-

teindre le lac Supérieur.Ilyretourneen1659avecPierre-Esprit Radisson afin d'y exploiter le commerce de la four-rure. Cependant, à leur retour en 1660, ils sont répri-mandés par le gouverneur Pierre de Voyer d'Argenson,vicomte de Mouzay pour commerce illégal.

Comme la très grande majorité des familles pionnièresdu Canada, lesquelles s’établissent notamment à l' îled'Orléans,  Charles Aubert de La Chesnaye   arrive enNouvelle-France au courant des années 1650. À partirde ce moment, il développera l'activité économique dela colonie, notamment en devenant le premier hommed'affaires du Canada et ce, en créant plusieurs commerceset en acquérant les droits de propriété de compagnies detraite de fourrures, mais aussi en devenant l'un des plusgrands seigneurs et propriétaires terriens du Canada. En1682, il créera la Compagnie de la Baie du Nord, laquelleobtiendra le monopole du commerce de la fourrure dansla colonie de la Baie du Nord (Baie d'Hudson) jusqu'en

1700[40], année à laquelle elle sera dissoute et remplacéepar la Compagnie de la Colonie[41].

Nommé   vicaire apostolique de la Nouvelle-Franceet sacré évêque en 1658, Monseigneur   François deMontmorency-Laval  devient le premier évêque de Qué-bec où il arrive le 16 juin 1659. Il fonde le  Séminairede Québec en 1663, à l'origine de la première universi-té du Canada et la plus ancienne université francophoneen Amérique, l'Université Laval. Il assume la fonctionde gouverneur intérimaire de la Nouvelle-France à deuxoccasions, soit en 1663 et 1682. En 1658, on érige, surla Côte-de-Beaupré en aval de Québec, une chapelle dé-

diée à Sainte-Anne. Elle fut reconstruite en 1661 en unsite où se situe aujourd'hui la Basilique Sainte-Anne-de-Beaupré, un des cinq sanctuaires nationaux du Canada.L'année 1672 verra les débuts de la construction de labasilique Notre-Dame de Montréal grâce aux prêtres deSaint-Sulpice. Bien que le  diocèse de Québec ne soitcréé qu'en 1674, le vicariat apostolique de la Nouvelle-France est créé en 1658 afin d'étudier le terrain pourl'instauration officielle d'une administration catholique auCanada. L'Église catholique jouera un rôle politique im-portant où l'évêque de Québec sera responsable au sein dugouvernement des domaines touchant à la foi religieuse,

à l'éducation et à la santé jusqu'à la  révolution tranquilledu Québec dans les années 1960. Au fil des siècles, lediocèse prendra de plus en plus d'importance au pointtel où il couvrira la totalité du territoire de la Nouvelle-France au XVIIIe siècle. Bien qu'il sera par la suite diviséen d'autres diocèses, il conservera son importance poli-tique parmi tous les autres. En effet, il acquerra le titred'archidiocèse, de province ecclésiastique et finalement,de primatie de l'Église catholique du Canada.

En 1665, Jean Talon, surnommé le bâtisseur, est nom-mé par Jean-Baptiste Colbert  sous commission du roiLouis XIV à titre de premier intendant de la Nouvelle-

France. Lors de son arrivée, le roi fait aussi venir destroupes militaires afin de défendre la colonie contre lesmenaces iroquoises. C'est ainsi que le lieutenant-général

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8   2 HISTOIRE 

Origines régionales des premiers colons français au Canada auXVII e siècle.

Alexandre de Prouville, marquis de Tracy, fait construiretrois forts le long de la rivière Richelieu : le Fort Riche-lieu à l'emplacement actuel de la ville de Sorel-Tracy, leFort Sainte-Thérèse près de Carignan et le Fort Saint-Jean près de la ville actuelle de Saint-Jean-sur-Richelieu.Toujours dans l'esprit de sa mission de bâtir la colonie,Jean Talon propose en outre d'instaurer le Conseil sou-verain au sein d'un gouvernement royal et de créer des

cours de justice dans les villes de Montréal, de Québec etde Trois-Rivières. En 1666, Jean Talon effectue le pre-mier recensement de la Nouvelle-France et, à la suitedes conclusions qui en sont tirées, il met en place unesérie de mesures de compensation et d'imposition afind'encourager la nuptialité et la natalité. Il fait entre autresvenir de France 800 femmes, communément appeléesles « Filles du Roy » parce que dotées par le roi, les-quelles sont accueillies par Marguerite Bourgeoys. Toutau long de son intendance, il encourage la colonisationde la vallée du Saint-Laurent, en y créant et en attri-buant la grande partie des  seigneuries de la Nouvelle-France, tout comme les gouverneurs qui suivront. C'estainsi qu'à partir de la fin de la première moitié du XVIIe

siècle et tout au long de la seconde moitié, l'on assisteraau début de la formation des régions actuelles du Qué-bec avec l'arrivée des colons français et le développe-ment du commerce de la fourrure. Ainsi, avec la séden-tarisation des nouveaux colons canadiens et la traite dela fourrure, le site de plusieurs centres régionaux histo-riques actuels sera fixé. De ce fait, la Nouvelle-Franceassistera à la naissance des villes telles que Baie-Saint-Paul, Blainville, Boisbriand, Boucherville, Châteauguay,Lachute,   Laval,  Lavaltrie,  Lévis,  Longueuil,  Matane,Montmagny,   Repentigny,   Rimouski,  Rivière-du-Loup,

Sept-Îles,   Terrebonne,   Varennes   et   Vaudreuil-Dorion,ainsi que La Tuque plus au nord,  Belœil sur la rivièreRichelieu et Saguenay dans le fjord du Saguenay. Bien

que le régime seigneurial soit l'unique mode de divisiondes terres, Jean Talon projette la création de trois vil-lages en adoptant le plan de lotissement radial des Jé-suites sur la seigneurie Notre-Dame-des-Anges en 1665,selon les directives du roi Louis XIV. Cette division desterres, unique en Amérique du Nord, permet le regrou-

pement des colons afin d'assurer leur protection mutuellecontre les attaques iroquoises. Des trois villages projetésde Bourg-Royal, Bourg-Talon et Bourg-la-Reine, seul levillage de Bourg-Royal voit le jour.  Les terres en formede triangle tronqué se déploient tout autour d'un quadrila-tère central [42], situé à l 'emplacement de l'arrondissementhistorique du Trait-Carré de Charlesbourg dans la ville deQuébec[43].

En 1669, le roi Louis XIV crée un nouveau poste au seinde l'Ancien Régime français afin de diriger la Nouvelle-France, celui de Secrétaire d'État de la Marine. Ainsi, leConseil souverain sera placé directement sous son auto-

rité et recevra les ordonnances du roi par son intermé-diaire. Cependant, plus tard, deux autres principaux mi-nistres de l'État auront une autorité sur la colonie et parle fait même agiront de concert avec les secrétaires d'Étatde la Marine de l'époque. Il en est ainsi du Cardinal Du-bois qui assumera ce rôle sous la régence du duc Philipped'Orléans de 1715 à 1723 ainsi que d'André Hercule deFleury qui effectuera les mêmes tâches de 1726 à 1743sous le règne de Louis XV. Avec cette nouvelle organi-sation, Jean Talon réussira à diversifier l'économie grâceau système mercantile établi entre la Nouvelle-France, lamétropole et les Antilles françaises. Il agrandit en outre

les limites de la Nouvelle-France en chargeant des explo-rateurs d'étudier de nouveaux territoires. C'est ainsi quele coureur des bois Louis Jolliet et le père Jacques Mar-quette sont envoyés en exploration le long de la vallée duMississippi. En revenant de leur expédition, ils s’arrêtentsur le site de la ville actuelle de Chicago (point de passageentre lesGrands Lacs du Canadaet le bassin du Mississip-pi) et y créent un poste permanent de traite de fourrure.Cependant, c'est en 1682 que René Robert Cavelier deLa Salle prend possession des lieux et nommera le ter-ritoire s’étendant des Grands Lacs au Golfe du Mexiquedu nom de Louisiane en l'honneur du roi de France. Deplus, Jean Talonenvoie deux équipes à l'est afin de trouver

une solution pour relier l'Acadie et le Canada par routeterrestre. Dans la même lignée d'exploration, Charles Al-banel, Paul Denys de Saint-Simon et Sébastien Proven-cher sont recrutés pour explorer les terres de la Baie duNord (Baie d'Hudson) et pour appuyer la souveraineté dela France sur cette région au moment où la Compagniede la baie d'Hudson y commence ses activités[44]. SimonFrançois Daumont de Saint-Lusson a pour sa part la mis-sion d'explorer la région de l'Outaouais et du bassin desGrands Lacs, constituant en grande partie l'ensemble dela région canadienne des Pays d'en Haut.

Dirigé par Pierre de Troyes, l'explorateur canadien Pierre

LeMoyne d'Iberville est envoyé en expédition à la  baieJames[45] et se rend donc en 1686 dans la région de la

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   9

baie d'Hudson avec pour mission d'y déloger les Anglaisqui y avaient établi la Compagnie de la Baie d'Hudsonen 1670. Ces derniers avaient indûment pris possessiondes territoires entourant le plan d'eau après la trahisonde Médard Chouart des Groseilliers et de Pierre-EspritRadisson à l'endroit de la France. Ces deux explorateurs

français avaient suscité l'intérêt de l'Angleterre afin deprendre le contrôle du commerce de la fourrure dans la ré-gion en 1668 après le refus de Louis XIV de leur accorderles permis d'exploitation. Le seul voyage de l'Angleterredans la région se fit en 1610 lorsque Henry Hudson navi-gua sur les eaux de la baie d'Hudson. Ce dernier n'avaitcependant établi qu'un campement hivernal sur la rive dela baie puisque pris par les glaces, sans exploration desterritoires, puis fut laissé pour mort au printemps lors dela mutinerie de son équipage qui retourna en Angleterre.

Guerres   La compétition pour les territoires, les bases

navales, la   fourrure  et la  pêche   devenant de plus enplus féroce, maintes guerres éclatent impliquant les Fran-çais, les Hollandais, les Britanniques et les tribus amé-rindiennes comme alliées. Ainsi, le XVIIIe siècle  seracaractérisé en grande partie par les guerres intercolo-niales (nommées French and Indian Wars en Nouvelle-Angleterre) qui apparaissent entre les Français, avec pouralliés les Hurons et les Algonquins, et les Hollandais – audébut – ainsi que les Britanniques par la suite, lesquelsont pour alliée la confédération iroquoise, afin de définirle contrôle du commerce de la fourrure, notamment dansla vallée de l'Ohio. Ces guerres intercoloniales se perpé-

treront environ au même moment que les quatre guerresfranco-britanniques en Europe entre 1689 et 1763.

Le gouverneur Frontenac refusant de se rendre lors de la bataillede Québec.

Dans le but de protéger la ville de Québec contre laNouvelle-Angleterre, le gouverneur Louis de Buade deFrontenac fait construire la première enceinte de la Ci-tadelle de Québec en 1690. Au mois d'octobre de cettemême année, le gouverneur Frontenac rejette l'offre dereddition de la ville et réussit à repousser les Britan-

niques de William Phips à la bataille de Québec. De plusen 1695, à l'emplacement actuel de  Kingston en Onta-rio, celui-ci reprend la construction du  Fort Frontenac

qui avait été détruit en 1688 par les Iroquois, alors quel'ancien fort avait été construit après négociations entrele gouverneur Frontenac et une délégation iroquoise en1673 afin d'étendre le commerce de la fourrure dans lesPays d'en Haut et de protéger Ville-Marie contre les An-glais.

Les nations autochtones s’étant fait la guerre entre ellestout au long du XVIIe siècle  pour obtenir le privilègedu commerce de la fourrure auprès des puissances eu-ropéennes, la Nouvelle-France signe finalement la  Paixdes Braves en 1701 entre ses alliés et la confédérationiroquoise, connue aussi sous le nom de  Grande paixde Montréal, grâce au gouverneur Louis-Hector de Cal-lières. Celle-ci regroupe près d'une quarantaine de na-tions autochtones et plusieurs milliers de délégués fran-çais et autochtones. Bien que des traités de paix furentavancés auparavant par les différents gouverneurs au-près des Iroquois, ce traité mettra définitivement fin

aux guerres franco-iroquoises et de ce fait, aux guerresentre les peuples autochtones mêmes qui avaient débu-té avant même l'arrivée des Européens en Amérique duNord. Il marquera un tournant dans l'histoire dans lesrelations entre Français et Amérindiens alliant ainsi lesFrançais aux Iroquois en protection contre les offensivesbritanniques [46] ,[47],[48].

Par suite de la première guerre franco-britannique - laGuerre de la ligue d'Augsbourg, les traités de Ryswickde 1697 élargissent les frontières de la Nouvelle-France,notamment grâce à la reconnaissance par l'Espagne de lapartieouest de Saint-Domingue (Haïti) comme étant pos-

session française. De plus, ils mettent provisoirement fin àla guerre en restituant à la France les établissements de labaie d'Hudson et une partie de l'Acadie[49]. Puis, en cettemême année, Pierre LeMoyne d'Iberville est choisi par laFrance pour retourner découvrir l'embouchure du fleuveMississippi et coloniser la Louisiane, laquelle est convoi-tée par les Britanniques. Il y fonde le premier peuplementprès de la baie de Biloxi, en compagnie de son frère Jean-Baptiste Le Moyne de Bienville. Ce dernier fondera LaNouvelle-Orléans en 1718.

Dans la même période d'exploration qui s’étend vers lePays des Illinois en Louisiane et au moment où les Fran-

çais tentent de coloniser davantage les territoires du sudpour faire face à la menace britannique dans la  valléede l'Ohio, Antoine Laumet de La Mothe, Sieur de Ca-dillac, fonde en 1701 la ville de Détroit avec la construc-tion du   Fort Pontchartrain. La ville de   Windsor, surl'autre rive de la rivière Détroit, sera peuplée en 1748à même ce fort, alors que le Fort Rouillé sera érigé en1750 à l'emplacement actuel de la ville de Toronto sousl'ordonnance du gouverneur Jacques-Pierre de Taffanelde La Jonquière, marquis de La Jonquière.

Après la victoire britannique à la Guerre de Successiond'Espagne, lesAnglais s’emparent, lors du traité d'Utrecht

en 1713, de  Saint-Christophe  aux Antilles, de Terre-Neuve, de la baie d'Hudson et de l'Acadie, puis mènent

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10   2 HISTOIRE 

à la destruction complète de la capitale de cette dernière,Port-Royal (Annapolis Royal). Les territoires de l'Acadieformeront une nouvelle colonie anglaise qui prendra lenomde Nouvelle-Écosse. Cependant, par faute d'une éva-luation exacte de la superficie du territoire par lesAnglais,lesFrançais conservent en partie l'Acadie - notamment les

territoires constituant le Nouveau-Brunswick actuel, l'IsleSaint-Jean (Île-du-Prince-Édouard) et l'Isle royale ( île duCap-Breton), sur laquelle ils entreprennent la construc-tion dela forteresse de Louisbourg qui en devient en 1718la capitale. Lors de la guerrede Succession d'Autriche,lesBritanniques venus de Nouvelle-Angleterre capturerontla forteresse en 1745, mais cette dernière sera restituée àla France lors de la signature du traité d'Aix-la-Chapelleen 1748. L'année suivante, les soldats anglais fonderontla ville d'Halifax en y créant un avant-poste militaire afinde peupler la Nouvelle-Écosse de colons britanniques.

Pendant la période de paix qui suit le traité d'Utrecht,

en plus de la construction de la forteresse de Louis-bourg et de la fondation de Port-la-Joie (aujourd'hui laville de Charlottetown) par les Acadiens, les colons dela Nouvelle-France construisent le Chemin du Roy en1737 afin de relier Québec, Trois-Rivières et Montréalsur la rive nord du fleuve. Ce chemin devient la premièreroute carrossable au Canada et est nommé ainsi dansl'espoir que le roi l'empruntera un jour. À partir de 1720,les fortifications de la ville de Québec  sont par ailleursérigées. De plus, la colonisation française commence às’étendre le long de la rivièreChaudière, laquelle mène di-rectement aux colonies de la Nouvelle-Angleterre à par-

tir de la ville de Québec, et par conséquent développe larégion de la Beauce allant même jusqu'au site actuel deLac-Mégantic. Puis, en 1738, la Nouvelle-France agran-dit son territoire de plus belle en terres inconnues avecl'exploration de l'ouest canadien. La région est exploréepour la première fois grâce à Pierre Gaultier, seigneur deVarennes et de La Vérendrye, lequel fait construire le FortRouge à l'emplacement actuel de la ville de Winnipeg. En1740, sonfilsFrançois atteint les montagnes Rocheuses etexplore les régions actuelles du Montana et du Wyoming.Après la guerrede Succession d'Autriche,en 1748, Pierrede Rigaud de Vaudreuil, alors gouverneur de Montréal,reçoit une seigneurie du roi Louis XV sur les terres de la

ville actuelle de Saint-Hyacinthe. Ce cadeau de la Francedevient le dernier legs au Canada.

La Nouvelle-France s’étend dorénavant des montagnesRocheuses aux Appalaches. Cependant, afin de prendrele contrôle du commerce de la fourrure et d'empêcherl'expansion du catholicisme en Amérique, les Britan-niques tentent de plus belle de s’emparer des territoiresdela Nouvelle-France, notamment en essayant de se rendredans la vallée de l'Ohio. Lorsque la guerre de Sept Anséclatera en 1756 entre la France et la Grande-Bretagneen Europe, la guerre fera donc déjà rage en Amérique.

Ainsi, la guerre de la Conquête débute au mois de mai1754 lorsque Coulon de Jumonville est envoyé en mis-sion de reconnaissance à savoir si le territoire français

(dans l'État actuel de Pennsylvanie) est en effet envahipar les Anglais et, le cas échéant, pour délivrer à cesderniers une sommation de retrait au nom du roi LouisXV. Dans cette altercation qui sera connue comme étantl'Affaire Jumonville  et la cause directe du déclenche-ment de la guerre, George Washington est accusé par les

Français d'avoir ouvert le feu sur cet émissaire du roi deFrance. Ce conflit a pour conséquence la bataille de FortNecessity en juillet de cette même année. Au cours decette dernière, le commandant du Fort Duquesne (actuelPittsburgh), Claude-Pierre Pécaudy de Contrecœur, dé-crète l'ordonnance d'arrestation de George Washingtonpar un contingent de soldats commandé par Louis Cou-lon de Villiers, se soldant ainsi par la première victoirefrançaise.

Puis, en 1755, les soldats britanniques dirigés par RobertMonckton   ouvrent une offensive et conduisent à labataille de Fort Beauséjour dans la région du Beaubassin

près du village « Le Coude » en Acadie (site de laville actuelle de Moncton). Cette dernière mènera à laDéportation des Acadiens (surnommé le Grand Dérange-ment) par les Anglais, en cette même année, à partir duvillage de Grand-Pré dans le bassin des Mines. Alors quela résistance mènera des Acadiens à se réfugier au Ca-nada, d'autres conflits continueront la déportation dont laprise du Fort Gaspareaux et la bataille de Petitcoudiac encette même année ainsi que la bataille du Cran en juillet1758. Cependant, le siège de Louisbourg commença unmois avant cette dernière et mène la Grande-Bretagne àcontraindre à la reddition les Français de la forteresse de

Louisbourg en juillet, laquelle deviendra un point straté-gique pour la prise de la ville de Québec.

Une série d'expéditionset de batailles se succéderontpourla prise de la vallée de l'Ohio, au cours desquelles tant lesBritanniques que les Français connaîtront victoires et dé-faites. Parmi les batailles les plus décisives de la guerrede la Conquête sur ce territoire, l'on peut nommer, entreautres, la bataille de la Monongahela, la  bataille du LacGeorge, la bataille de Fort Bull, la bataille de Fort Os-wego, l'expédition Kittanning, la bataille de Fort WilliamHenry, la bataille de Fort Carillon, la  bataille de FortFrontenac, la bataille de Fort Duquesne, la bataille de Fort

Ligonier et la bataille de Fort Niagara (dernière bataillemajeure pour la possession de la vallée de l'Ohio).

Le 26 juin 1759, le siège de la ville de Québec débutelorsque les Anglais posent pied à l'île d'Orléans. À la pre-mière tentative de débarquement pour la prise de Qué-bec, les Anglais connaissent cependant une défaite lors dela bataille de Beauport au mois de juillet 1759. Au moisde septembre de la même année, les troupes britanniquesdébarquent à l'Anse au Foulon, et des soldats escaladentla falaise de Cap aux Diamants. La bataille des Plainesd'Abraham devient l'une des batailles les plus détermi-nantes de la guerre de la Conquête et mène à la prise dé-

finitive de la ville de Québec par le général James Wolfesur Louis-Joseph de Montcalm, marquis de Montcalm.

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   11

Le Décès du Général Wolfe , peint par  Benjamin West  , illustre ledécès du général britannique Wolfe après sa victoire à la Batailledes Plaines d'Abraham en 1759.

Lors de la bataille de Sainte-Foy, le gouverneur de laNouvelle-France et François Gaston de Lévis, chevalierde Lévis réussissent à repousser les Britanniques du gé-néral James Murray. Cependant, les renforts britanniquesarriveront avant ceux de la France et mèneront successi-vement à la capitulation de Trois-Rivières et à celle deMontréal en septembre 1760 par le gouverneur  Pierrede Rigaud de Vaudreuil de Cavagnial, marquis de Vau-dreuil, sous les conditions du général  Jeffery Amherst,quelque temps après la  bataille des Mille-Îles. Un der-nier espoir fut toutefois donné par la France aux colonsde la Nouvelle-France au mois de juillet 1760. Une pe-tite flotte armée fut envoyée dans la baie des Chaleurs,mais fut confrontée à une bataille vaine, la bataille de laRistigouche.

Pendant trois ans, la Nouvelle-France est dominée parun régime militaire anglais, puis à la suite de la vic-toire britannique à la  guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne s’approprie définitivement l'Acadie, le Canadaet la partie orientale de la Louisiane (entre le Mississip-pi et les Appalaches) au Traité de Paris en 1763. Ain-si, la Nouvelle-France prend fin et, bien que plusieursvestiges de cette période passée demeurent encore au-jourd'hui après la vente aux Américains du restant de laLouisiane en 1803 par Napoléon Bonaparte, le territoiredes îles Saint-Pierre-et-Miquelonreste la seule possessionfrançaise en Amérique du Nord. À partir de 1763, les co-lons français acadiens et canadiens sont coupés de tousliens avec la métropole par l'armée britannique. Du moinsjusque dans les années 1760, cette situation mènera ain-si la population acadienne et canadienne-française à unmanque d'approvisionnement, à une soumission incondi-tionnelle de survie puisque coupée de toute défense mi-litaire et autre, et à un appauvrissement face aux Anglais

qui prennent possession des terres des Français et ce, touten étant continuellement approvisionnés par la métropolebritannique.

2.2.2 Régime militaire britannique provisoire(1760–1763)

Alors que la France et la Grande-Bretagne sont toujoursen guerre en Europe, la Nouvelle-France et la Nouvelle-Angleterre sortent d'une guerre qui a duré près de sept

ans. Comme les décisions administratives et politiquesconcernant les colonies sont prises par les métropolesrespectives, le général Jeffery Amherst, à titre de com-mandant en chef de l'armée britannique en Amérique duNord, établit un régime militaire provisoire en Nouvelle-France. Ce dernier ne comporte aucune réforme afin dene pas provoquer le soulèvement des Canadiens.

Pendant cette période, la   bataille de Signal Hill   metdéfinitivement fin à la présence française à Saint-Jeande Terre-Neuve en 1762. Cette même année, la Francecède secrètement la Louisiane de l'ouest du fleuve Mis-sissippi, incluant La Nouvelle-Orléans, à l'Espagne par

le   traité de Fontainebleau. Cette cession est effectuéeafin d'éviter que le territoire ne tombe aux mains de laGrande-Bretagne, mais le territoire sera rétrocédé à laFrance en 1800, trois ans avant sa vente aux Améri-cains. Après le traité de Paris de 1763, certains Acadiensiront s’établir dans la région qu'ils nommeront Acadiane,mais ils découvriront vite que le territoire sera mainte-nant possession espagnole. D'autres reviendront sur lesterres acadiennes, rejoignant ainsi ceux s’y étant cachéstout au long du nettoyage ethnique. Cependant, ils se-ront contraints par l'armée britannique à se disperseren petits groupes et ils coloniseront donc les régions

acadiennes actuelles de l'Île-du-Prince-Édouard, de laNouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec etde Terre-Neuve. Cette période marquera le début de lareconstruction d'une « Nouvelle Acadie » pour le peupleacadien et mènera à la « Renaissance acadienne » au mi-lieu du XIXe siècle avec la création d'institutions et desymboles nationaux[50]. Cette dernière sera motivée parla publication du poème  Évangéline : Un conte d'Acadiede l'auteur américain Henry Wadsworth Longfellow en1847, l'un des premiers jalons dans l'éveil de la consciencecollective du peuple acadien[51].

2.2.3 Province de Québec (1763–1791)

Après la conquête anglaise en Amérique et la fin de laGuerre de Sept Ans en Europe, la Nouvelle-Francedispa-raît complètement et donne place à l'Empire britannique.Par la Proclamation royale faite en 1763 sous commis-sion du roi George III, le Canada change de nom et de-vient la  Province of Quebec  ; le premier gouvernementcivil y est institué avec un gouverneur général à sa têtereprenant le rôle du gouverneur et de l'intendant de laNouvelle-France. De façon similaire au gouvernement dela Nouvelle-France, le gouverneur général est placé sous

l'autorité de la Couronne britannique par l'intermédiairedu Bureau colonial   (Colonial Office). De plus, le ter-ritoire est limité à la base de peuplement de la val-

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12   2 HISTOIRE 

La province du Québec sous le régime britannique.

lée du fleuve Saint-Laurent. Au cours de la période, laNouvelle-Écosse s’étendra sur la quasi-totalité du terri-toire de l'Acadie jusqu'en 1784, les colonies de l'Île-du-Prince-Édouardetdel'Îledu Cap-Breton serontcréées, etl'on verra s’agrandir les frontières de la Terre de Rupert.

De 1763 à 1766, les Amérindiens Outaouais se soulèventcontre les Britanniques, ce qui est connu aujourd'huicomme étant la rébellion de Pontiac. Au cours de cettedernière, les soldats anglais amorcent une guerre biolo-gique auprès de la population autochtone en distribuantdes couvertures infectées par le virus de la variole dans

les forts amérindiens.Dans la Province de Québec, les droits des citoyenscanadiens-français sont réduits malgré l'entente de ca-pitulation de la ville de Montréal. Les institutions ca-nadiennes sont abolies, alors que des institutions et descours de justice britanniques sont implantées graduelle-ment. Par conséquent, les Canadiens français ne peuventexercer leur religion – ainsi le serment du test est obli-gatoire pour toute personne voulant occuper une chargecivile - et l'utilisation de la Coutume de Paris (droit cou-tumier originaire du Nord de la France) est remplacée parla Common law, droit coutumier britannique.

Dès 1763, deux grands mouvements politiques font sur-face : le mouvement de restauration où les Canadiensfrançais demandent la protection et la reconnaissancede leurs droits civils et religieux, et le mouvement deréforme chez les marchands britanniques venus s’ins-taller dans la colonie où l'on demande l'implantationimmédiate des institutions britanniques telles qu'unechambre d'assemblée législative. Devant les menacesd'insurrection dans la province de Québec, sous la pres-sion de l'Église catholique romaine et pour des raisonspratiques, Londres proclame finalement l'Acte de Québecen 1774 sous les recommandations du gouverneur Guy

Carleton. Ce nouvel acte élargit les frontières de la colo-nie en incluant les territoires de l'Ontario actuel et de lavallée de l'Ohio. De plus, l'Acte de Québec redonne aux

Canadiens français certains privilèges tels que la conser-vation du régime seigneurial ainsi que le droit de prati-quer la religion catholique et d'utiliser la Coutume de Pa-ris pour régir le commerce et les rapports civils. Le ser-ment du test est aboli, mais le droit criminel et pénal bri-tannique est toutefois maintenu. De plus, on interdit aux

Canadiens de rétablir les liens avec la mère patrie.À la bataille de Québec de 1775, les Américains attaquentles Britanniques basés à Québec et tentent vainement des’emparer de la ville afin de soulever les Canadiens fran-çais contre la Grande-Bretagne et de gagner leur soutiendans la quête de l'indépendance des États-Unis. Malgrécette défaite, la ville de Montréal et les forts de la ri-vière Richelieu sont cependant contraints à la reddition.Le Congrès continental, assemblée législative communedes treize colonies de la Nouvelle-Angleterre, avait tentéà deux reprises de recruter les Canadiens français, mais lamajorité de ces derniers décidèrent de demeurer neutres

de l'avis du clergé catholique. Les forces révolutionnairesse retirent après le conflit. Puis, lors de la  Campagnede Saratoga en 1777, celles-ci reviennent et conduisentune série de batailles pour la prise de contrôle de la baied'Hudson, mais doivent reculer lors de la défaite à la se-conde bataille de Saratoga à l'automne de cette même an-née.

Bien que le mouvement de réforme ait fait relâche pen-dant la période de la  guerre d'indépendance des États-Unis, il revient en force après la signature du  traité deParis de 1783 qui met fin à la guerre. Ce mouvement deprotestation est d'autant plus amplifié lorsque près de 50

000 loyalistes de l'Empire Uni immigrent dans les colo-nies de la province de Québec, de la Nouvelle-Écosse, del'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve afin de resterfidèles à la Couronne britannique. Un projet de constitu-tion parlementaire sera établi et mènera à l'établissementd'une assemblée législative en 1791.

D'autre part, les territoires conservés par l'Empirebritannique en Amérique du Nord après la guerred'indépendance américaine, comprenant l'ensemble desLoyalistes s’y réfugiant, seront dorénavant connus commeconstituant l'Amérique du Nord britannique. La majeurepartie des Loyalistes s’installeront dans l'ouest de la pro-

vince de Québec, le long du lac Ontario et de l'archipeldes Mille-Îles, fondant entre autres les villes actuelles deBelleville, de Brockville et de Cornwall, tout en peuplantdavantage le site de la ville de Kingston. Cependant, plusà l'est, comme les Loyalistes ne sont guère les bienvenusen Nouvelle-Écosse, la partie occidentale de celle-ci sedétache afin de former une nouvelle colonie, le Nouveau-Brunswick, qui les accueille en 1784. Les Loyalistes s’ins-talleront notamment sur les sites acadiens des villes ac-tuelles de Fredericton et de Saint-Jean. En outre, avec ledébut de la Conquête de l'Ouest et la cession des terri-toires du sud au pays nouvellement formé des États-Unis

par le Royaume-Uni, la province de Québec est contrainteà réduire les limites de son territoire. Ainsi, elle perd lavallée de l'Ohio, et les nouvelles frontières du sud sont dé-

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   13

finies par les barrières naturelles que sont les Grands Lacset la rivière Niagara.

2.2.4 Haut-Canada et Bas-Canada (1791–1840)

Afin d'accommoder les loyalistes anglophones qui se sontréfugiés dans l'ouest de la province de Québec, cettedernière est divisée par l'Acte constitutionnel de 1791en deux colonies distinctes, le Haut-Canada et le Bas-Canada. Le Haut-Canada correspond à l'Ontario actuel,majoritairement composé des Loyalistes de l'Empire Uniissus de la guerre d'Indépendance américaine. Le Bas-Canada correspond au Québec actuel, et on y retrouveune majorité de francophones nommés « les Canadiensfrançais ». Comme toutesautres colonies, le Haut-Canadaa son lieutenant-gouverneur nommé par le Gouverneurgénéral. Afin de protéger la capitale des attaques améri-

caines, les édifices législatifs du Haut-Canada (en) démé-nageront de Newark (Niagara-on-the-Lake) à York (To-ronto) lors du mandat de John Graves Simcoe, alors quece dernier fondera London en 1793 pour aussi en faire lacapitale, mais en vain. Le Bas-Canada est, quant à lui, di-rigé par le Gouverneur général lui-même siégeant à Qué-bec, capitale de l'Amérique du Nord britannique.

Débat sur les langues tenu lors du premier  Parlement  du  Bas-Canada le 21 janvier 1793 - demi-portion du tableau peint par Charles Huot  entre 1910–1913, dont la toile est aujourd'hui af-

 fichée dans la salle de l' Assemblée nationale du Québec .

Bien que chaque colonie soit théoriquement une démo-cratie ayant son Assemblée législative  élue par la po-pulation - la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et laChambre d'assemblée du Haut-Canada (en) - cette der-nière ne possède aucun pouvoir réel. Le régime d'État estune monarchie dont la Couronne est à Londres et dont lareprésentation se fait par l'intermédiaire du gouverneurgénéral et du lieutenant-gouverneur. De plus, contraire-ment au Haut-Canada où tous les membres de la législa-ture (incluant le Conseil législatif du Haut-Canada (en))sont anglais - l'acte constitutionnel crée le Conseil législa-tifdu Bas-Canada dont les membres sont non élus et nom-més par le gouverneur général. Cette disposition a doncpour effet de créerun système bicaméral à deux chambreslégislatives, où le Conseil législatif a pour rôle de contre-balancer et de contrôler le pouvoir législatif donné à la

majorité canadienne-française du Bas-Canada via le sys-tème démocratique et ce, en nommant des pairs britan-niques.

De plus, le gouvernement des deux colonies est com-posé du Conseil exécutif du Bas-Canada et du Conseilexécutif du Haut-Canada (en) dont les conseillers sontnommés par le gouverneur général au Bas-Canada et parle lieutenant-gouverneur au Haut-Canada. Cette situationmènera donc la politique gouvernementale haut et bas-

canadienne à une forme de ploutocratie tout au long del'existence des deux Canadas. De plus, dans les deux co-lonies, le poste de secrétaire provincial ( provincial secre-tary) est créé au sein de chacun des Conseils exécutifs.Il est placé sous l'autorité du gouverneur général et dulieutenant-gouverneur. Le secrétaire provincial de chaquecolonie détiendra un rôle similaire à celui de premierministre avant l'émergence du gouvernement responsableen 1848 et sera notamment chargé des communicationsentre les gouvernements colonial et impérial. La Cliquedu Château, nom donné au gouvernement bas-canadien,sera composée des gens de l'élite anglophone montréa-

laise, dont les figures les plus prééminentes seront sansdoute John Molson et James McGill, afin de ne servir queles intérêts commerciaux et autres d'un petit groupe depersonnes de la haute société anglaise. Alors qu'au Haut-Canada, le  Family Compact  (Pacte de Famille) mèneraune politique monarchiste et ultra-conservatrice, dont lebut sera d'établir le modèle britannique, de paralyser lesCanadiens français et d'abolir le catholicisme. L'évêqueanglican John Strachan en sera la figure la plus notableet verra son influence grandir après la  Guerre de 1812.Ainsi, deux décennies après la création des deux Cana-das, le Canada joue un rôle significatif lors de la Guerrede 1812 au cours de laquelle le Royaume-Uni tente vai-

nement de reconquérir le territoire des États-Unis. Il sedémarque, entre autres, lors de la bataille de QueenstonHeights au débarquement américain sur la rivière Niaga-ra,dela bataille de Yorkoù la ville est acculée à la capitu-lation, de la bataille de la rivière Thamesoù les forces bri-tanniques tentent de freiner l'avance des Américains pas-sés par Windsor, et de la bataille de Châteauguay au coursde laquelle les Canadiens français sèment des embûchesaux Américains, lesquels tentent sans succès de prendrela ville de Montréal afin de couper l'approvisionnementdu Haut-Canada[52] ,[53]. La défense du Canada lui vautd'importants avantages à long terme, notamment quant

à la création d'un sentiment d'unité et de nationalismeau sein de la population de l'Amérique du Nord britan-nique. Une immigration massive de la Grande-Bretagneet de l'Irlande vers le Canada se fait sentir en 1815, oùles immigrants s’installent notamment sur la péninsule duNiagara et dans les environs d'Hamilton joignant ainsi lesLoyalistes arrivés en 1784. En cette même année, la villede Drummondville est fondée à mi-chemin entre Trois-Rivières et la ville de Sherbrooke (peuplée en 1793 parles Loyalistes) afin d'établir un poste de surveillance surla rivière Saint-François, laquelle donne un accès mari-time direct du fleuve Saint-Laurent aux États-Unis. Unesérie d'accords mèneront ensuite à de longues périodes depaix entre le Canada et les États-Unis, n'étant interrom-pus que par de brefs raids opérés par des insurgés poli-

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14   2 HISTOIRE 

tiques, les Fenians (Américains d'origine irlandaise), de1866 à 1871 contre les autorités britanniques. Ces der-niers seront notamment soutenus par le politicien cana-dien Thomas D'Arcy McGee, mais celui-ci modérera sespropos avant l'invasion fénienne à la bataille de Ridgewaysur la péninsule du Niagara en 1866.

Aux alentours du site de la ville de Saint-Boniface (an-nexée plus tard à la ville de Winnipeg), laquelle est fon-dée en 1818 et peuplée par les Métis aux abords de larivière Rouge, le Canada assiste en 1816 à la bataille dessept chênes. Cette dernière met en scène deux compa-gnies rivales de traite de fourrure, la Compagnie de laBaie d'Hudson et la Compagnie du Nord-Ouest, dont ledessein - qui se solde par une victoire - est la prise decontrôle des provisions de fourrure du Fort Douglas parla Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1822, un pro-jet d'union législative des deux Canadas est soumis auParlement de Londres par Lord  Henri Bathurst, alors se-

crétaire d'État pour les colonies britanniques,   Secretaryof State for the Colonies. Cette disposition a pour ef-fet de créer une minorité francophone avec la majoritécanadienne-française du Bas-Canada. Des représentantsbas-canadien, dont Louis-Joseph Papineau, se rendent àLondres en 1823 afin de démontrer l'opposition massivedu Bas-Canada. Le projet est finalement abandonné encette même année. Les représentants du  Parti patriote(fondé par les Canadiens français au début du XIXe siècleavec la dénomination « Parti canadien ») déposent despé-titions en 1828 à la Chambre des Communes de Londres,dont les principaux intéressés se plaignent des actes arbi-

traires et illégaux du gouverneur général George Ramsayà l'endroit des francophones. Ce dernier est démis de sesfonctions en cette même année.

L' Assemblée des six-comtés , telle que dessinée par   CharlesAlexander Smith (en) en 1890.

Les tentatives avortées de réforme constitutionnelle,l'absence de pouvoir réellement légiféré - le népotismegouvernemental, les difficultés sociales et le sentimentde minorisation des francophones mènent les  Patriotescanadiens, dirigés par Louis-Joseph Papineau et insatis-faits de leur position de faiblesse, à envoyer 92 résolu-tions à Londres en 1834 exigeant plus de pouvoirs démo-cratiques pour le Parlement du Bas-Canada. En 1835, legouverneur Lord Gosford met sur pied la « commissionroyale d'enquête sur toutes les peines affectant les sujets

de Sa Majesté dans le Bas-Canada ». Cette commissionmène aux 10 résolutions de Russell en 1837, lesquellesincarnent le refus catégorique de Londres et le rejet de

l'ensemble des demandes et permettent même au gouver-nement colonial d'outrepasser l'autorité budgétaire de laChambre d'assemblée du Bas-Canada. Le Parti patriotechange de stratégie à la suite de ce refus et mène plusieursassemblées de citoyens, dont les assemblées de  Saint-Ours, de Saint-Laurent, de Saint-Marc et de Stanbridge

Station, en plus de l'Assemblée des six-comtés  où laColonne de la liberté est érigée. Au cours de cette der-nière assemblée tout comme dans les précédentes, les ci-toyens soutiennent l'idée des droitsde l'homme,delalutteconstitutionnelle, du boycott économique et commercialet approuvent l'organisation paramilitaire des jeunes Pa-triotes, la Société des Fils de la Liberté. Alors réfugiésau Bas-Canada, plusieurs Acadiens participent aux as-semblées de citoyens et soutiennent les Patriotes ; leurapport sera d'ailleurs commémoré en 2002 par une pro-menade et un monument en leur hommage dans la villede Québec[54],[55]. De plus, certains Américains, dont les

frères Robert Nelson et Wolfred Nelson et certains Fran-çais recrutés par les États-Unis, dont Charles Hindelang,se rangent du côté des Patriotes et appuient l'assemblée,laquelle mèneraà la guerrecivile du Bas-Canada en 1837,communément appelée la   Rébellion des Patriotes. En1838, la déclaration d'indépendance du Bas-Canada[56],écrite par Robert Nelson alors retourné aux États-Unisavec ses partisans, promulgue la séparation de l'Église etde l'État, puis mène à la création de la  République duBas-Canada. Cette volonté d'autonomie et cette révolu-tion sont toutefois violemment réprimées par l'armée bri-tannique et mènent à une série de conflits dont la bataillede Saint-Denis, la bataille de Saint-Charles et la bataille

de Saint-Eustache. De plus, au cours de la Rébellion, lesIroquois des régions de Kahnawake et de Kanesatake dé-clarent leur neutralité face au conflit, mais collaborenttout de même avec les autorités britanniques. Plusieursvillages de la Montérégie sont incendiés et pillés, et desPatriotes sont pendus en 1839, dont  François-Marie-Thomas Chevalier de Lorimier, sur le futur site de la pri-son Parthenais à Montréal. Certains iront en appeler augénocide du Bas-Canada - rappelant celui despopulationsautochtones de 1763 à 1766 – qui durera jusqu'à ce que lapolitique d'éradication linguistique et culturelle entre envigueur en 1840 via l'Acte d'Union[57],[58],[59]. De plus,

des centainesde familles canadiennes-françaises actuellessont touchées par la déportation de plusieurs Patriotes[60].Ces derniers sont notamment exilés en Australie, coloniepénitentiaire, alorsque d'autres doivent s’enfuir aux États-Unis.

La Rébellion du Haut-Canada menée contre l'empire bri-tannique est quant à elle de plus courte durée et n'a pasd'incidence directe. Comme au Bas-Canada, elle a pourbut de réformer le système démocratique en introdui-sant la  responsabilité ministérielle. Elle est le fruit del'insurrectiondes Écossais menée par William Lyon Mac-kenzie et son Parti réformiste et qui mène aussi à une dé-

claration d'indépendance, celle de la République du Ca-nada. Les révolutionnaires fuient Toronto et vont établirle nouveau gouvernement de la république sur l' île Navy

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2.2 Période coloniale (1492-1867)   15

sur la rivière Niagara. Cependant, après avoir été forcésde quitter l'île par la  Royal Navy, ils traversent la fron-tière là où les autorités américaines les capturent et lesfont prisonniers pour violation des lois de neutralité entreles États-Unis et l'empire britannique.

En 1838-1839, le Canada assiste en plus à un conflitde frontière lors de la  guerre Aroostook  qui opposeles Britanniques aux Américains dans la région aca-dienne chevauchant le nord-estde l'Étatdu Maine (Comtéd'Aroostook), l'est du Bas-Canada (MRC de Témiscoua-ta) et le nord-ouest de la colonie du Nouveau-Brunswick(comté de Madawaska), dont le centre est la ville actuelled'Edmundston[61]. Une entente entre les États-Unis et leRoyaume-Uni divise la région selon les trois frontièresconnues aujourd'hui. Cette région, communément appe-lée la République du Madawaska, est composée d'unepopulation majoritairement francophone de descendanceacadienne, dont les habitants sont connus sous le nom

« Brayon » contrairement aux Acadiensdesautres régionsqui ont conservé la même dénomination.

2.2.5 Province du Canada (Canada-Uni) (1840–1867)

À la suite de l'échec des Rébellions de 1837, la reineVictoria sanctionne la création d'un conseil spécial pouradministrer le Bas-Canada et donne en 1839 à JohnLambton, Lord Durham, la tâche d'étudier la situationpolitique des deux Canadas. Le rapport sur les affaires

de l'Amérique du Nord britannique  (rapport Durham)traduit les principales recommandations de ce dernier.Celles-ci sont la réunification des deux colonies (ce quipermettrait de réduire la grande dette du Haut-Canada enla répartissant sur tout le territoire) et la présence plusimportante de la culture britannique auprès des franco-phones, afin de les y noyer et de les assimiler, car ils sontconsidérés comme sans culture, sans histoire, sans patrieet sans littérature. C'est ainsi que l'Acte d'Union de 1840fusionne les deux Canadas en une seule colonie quasi-fédérale, la Province du Canada - ou communément leCanada-Uni, abrogeant une partie des droits octroyés auxCanadiens français par l'Acte de Québec de 1774. Enoutre, l'Acte d'Union aura pour conséquence de fusionnerles dettes du Haut et Bas-Canada afin de former une seuleet unique dette publique. Ainsi, l'Assemblée législative dela province du Canada est dorénavant l'organe qui dirigethéoriquement la colonie. Son siège sera alternativementKingston, Montréal, Toronto et Québec, mais s’installeradéfinitivement à Ottawa en 1866. La structure politiquede la province du Canada comprend deux premiers mi-nistres qui agissent en tant que conseiller auprès du gou-verneur général pour chacune des deux régions désignéesen tant que Canada-Est et Canada-Ouest, lesquelles re-prennent les mêmes limites que le Bas-Canada et le Haut-

Canada respectivement. Le rôle de premier ministre duCanada-Uni est encore présent aujourd'hui en ce sens oùil est l'ancêtre du rôle de lieutenant du Québec où un po-

liticien fédéral agit en tant que conseiller principal auprèsde son parti sur des sujets spécifiques au Québec.

À l'Assemblée législative, le Parti Tory ou parti conser-vateur anglais (incarné au sein du  Family Compact   etde la Clique du Château), perdra peu à peu de son in-

fluence jusqu'en 1848. Cette année-là, on voit apparaîtrel'instauration du premier gouvernement responsable duCanada à la suite de l'alliance entre Sir  Louis-HippolyteLafontaine et  Robert Baldwin, tous deux premiers mi-nistres du Canada-Est et du  Canada-Ouest   respective-ment.

De plus, en cette même année 1848, l'Institut canadien deQuébec est fondé avec pour mission la promotion de laculture francophone afin de contrecarrer l 'influence gran-dissante de la culture britannique. Des auteurs tels queFrançois-Xavier Garneau écriront plusieurs œuvres quiperpétueront l'histoire des Canadiens français au fil desans[62]. Depuis l'échec de la Rébellion des Patriotes, lespoliticiens canadiens-français, dont George-Étienne Car-tier, tentent en outre de continuellement négocier avec legouvernement britannique afin de retrouver leur provinceet leurs pouvoirs législatifs.

D'autre part, dès la fin de la première moitié du XIX e

siècle, la  révolution industrielle  fait son apparition auCanada tout comme dans le reste de l'Empire britan-nique. Les riches familles anglaises du Canada s’établi-ront notamment dans la ville de Montréal (capitale fi-nancière) et fonderont certaines des plus grandes en-treprises canadiennes actuelles avec des Canadiens an-glais aux postes de contremaîtres et des Canadiens fran-çais comme ouvriers. Pendant plus d'un siècle, la grandemajorité des Canadiens français vivra repliée sur elle-même, résignée à son sort dans la pauvreté et sera ac-culée aux régions rurales où l'Église catholique joue-ra un rôle politique ultramontain prépondérant dans lemaintien de la cohésion et dans le soutien à la sociétécanadienne-française [63]. Ainsi, face à la croissance del'immigration britannique au Canada, l'Église catholiquetente notamment de contrer l'effet de minorisation desfrancophonesen encourageant la natalité, ce qui estconnuaujourd'hui comme étant la revanche des berceaux. Cephénomène perdurera jusqu'à la fin des années 1950 lors

de la révolution tranquille et de la laïcisation de l'État. Aucours de cette période, l'on assistera au détachement del'Église par les baby-boomers. Cesderniers se soulèverontcontre ce qui sera perçu comme étant les abus de l'Églisesurvenus lors de la Grande Noirceur au Québec, de 1944à 1959.

Avec l'avènement du gouvernement responsable, on as-siste à la fondation de nombreux partis politiques et, parle fait même, à la création d'un schéma rudimentaire dé-crivant les rouages de la scène politique canadienne ac-tuelle. Ainsi, le Parti rouge est fondé au Canada-Est en1848 par Antoine-Aimé Dorion en reprenant l'idéologie

du Parti patriote de Louis-Joseph Papineau (à l'originedu Parti libéral du Québec). Étienne-Paschal Taché vien-

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16   2 HISTOIRE 

dra quant à lui équilibrer la politique avec la créationdu Parti bleu selon les idées plus modérées de Louis-Hippolyte Lafontaine, lequel parti deviendra plus tardle  Parti conservateur du Québec et l'Union nationale,pour finalement s’éteindre lors de la montée du mouve-ment souverainiste québécois dans les années 1960. Au

Canada-Ouest, le parti libéral-conservateur sera fondé en1854 par John Alexander Macdonald après la coalitiondu Parti réformiste (formé au cours des années 1830 endéfenseur de la rébellion haut-canadienne, pour deveniraujourd'hui le Parti libéral de l'Ontario) de Robert Bald-win et William Lyon Mackenzie, et du Parti  Tory (au-jourd'hui le Parti progressiste-conservateur de l'Ontario).Après une gamme de fusions de partis politiques au fildes ans, ce nouveau parti mènera au Parti conservateurdu Canada en 2003 au sein duquel se retrouveront lesRed Tory et les Blue Tory - respectivement les partisansdu progressisme et du conservatisme socio-économique.

George Brown fondera quant à lui les Clear Grits (ancêtredu Parti libéral du Canada et considéré comme étant plusprogressiste), à même les membres plus radicaux de lafaction réformiste du Parti réformiste, en prônant la  Repby Pop (principe de la démocratie représentative où lesdéputés sont élus au prorata de la population), et doncla minorisation des Canadiens français à l'assemblée lé-gislative du Canada-Uni. Ce parti sera perçu comme pri-vilégiant des politiques anti-francophones étant donné leprincipe défendu de la représentation selon la popula-tion et la majorité anglaise qui existe dans l'ensemble duCanada-Uni.

Alors que le Canada Uni est au bord d'une guerre civileau début des années 1860 et que la  guerre de Sécessiondes États-Unis fait rage, ayant été renversé par les partisd'opposition à la suite de son alliance avec le Parti rougepour cause de sécularisme anticlérical, les Clear Grits deGeorge Brown s’associent en 1864 avec les partis de JohnAlexander Macdonald (Parti libéral conservateur) et deGeorge-Étienne Cartier (Parti bleu), lesquels forment lacoalition Macdonald-Cartier. Les Clear Grits irlandais fe-rontcependant volte-face et appuieront le Parti réformistede William Lyon Mackenzie. Ainsi, le gouvernement decoalition sera formé et mènera à la création de la Confé-dération en 1867 et ce, notamment, dans le but de se pré-

munir des contrecoups de la guerre civile américaine auCanada.

Après que les États-Unis et le Royaume-Uni se furententendus en 1846 pour retenir le   49e parallèle nordcomme frontière séparant les États-Unis de l'Ouest del'Amérique du Nord britannique, le gouvernement deGrande-Bretagne signa avec les États-Unis un accord delibre-échange pour le Canada-Uni en 1854. Le Traitéde réciprocité canado-américain permit un regain dansl'économie en chute libre de la  Province of Canada. Cetaccord prendra cependant fin en 1866, et l'économie duCanada-Uni retombera à la dérive.

Le gouvernement de Grande-Bretagne créa la colonie del'Île de Vancouver en 1849, et en 1858 la colonie de la

Colombie-Britannique  lors de la  ruée vers l'or  dans lecanyon du Fraser . Dès la fin des  années 1850, les di-rigeants canadiens entamèrent une série d'explorationsvers l'Ouest, menées entre autres par George Dawsonet  Joseph Burr Tyrrell, avec l'intention de prendre lecontrôle de la Terre de Rupert ainsi que de la région Arc-

tique. Le Territoire du Nord-Ouest etle Territoire Stikinevirent le jour en reprenant certains emplacements de laTerre de Rupert. La population canadienne crût rapide-ment grâce à un taux de natalité élevé ; l'immigration mas-sive de l'Europe vint contrer l'effet de l'émigration versles États-Unis. En effet, dès les années 1840 et jusqu'àla Grande Dépression de 1929, plusieurs Canadiens fran-çais migreront dans les États de la Nouvelle-Angleterre(nord-est américain) afin de fuir l'oppression anglaise et àla recherche de sécurité financière. Cet exode massif se-ra connu comme étant la « Grande Hémorragie »[64]. Audébut du XXe siècle, plusieurs de ces Franco-Américains

reviendront au Canada et s’installeront dans les provincesde l'ouest canadien[65]. De plus, durant ces années plu-sieurs francophones iront s’établir dans le Canada-Ouestet peupleront les régions francophones actuelles du nordet de l'est de l'Ontario, bien que la colonisation françaiseétait déjà présente au temps de la Nouvelle-France dansles régions du sud de l'Ontario actuel[66].

Changement important à la fin de la période pré-confédération, comme le gouvernement est mainte-nant imputable à la population, l'Assemblée législativedu Canada-Est  majoritairement francophone, abolit laCoutume de Paris  et introduit le Code civil du Bas-

Canada en 1866 à l'instar du Code Napoléon en France,afin de régir les affaires civiles. Ce nouveau code de loiconnaîtra une première réforme en 1980 pour ensuiteêtre réformé complètement en 1991 et donner le  Codecivil du Québec. De plus, au cours de cette période, laProvince du Canada connaît une période d'immigrationmassive provenant du sud des États-Unis à la suite de laGuerre de Sécession. Les immigrants américains s’éta-blissent principalement dans le sud du territoire québé-cois, peuplant ainsi davantage la région des Cantons-de-l'Est qui fut créée lorsque les Loyalistes de l'Empire-Unis’y réfugièrent après la guerre d'indépendance des États-Unis. Puis, chevauchant la fin du régime du Canada-Uni

et le début de la Confédération, on assiste à une recru-descence du développement de la région des Laurentideslorsque l'évêque Ignace Bourget concède la paroisse deSaint-Jérôme à  François-Xavier-Antoine Labelle, bienconnu comme le curé Labelle.

2.3 De la fédération aux guerres mondiales(1867–1945)

Article détaillé : Confédération canadienne.Par suite de la Grande Coalition[67] lors de la Conférence

de Charlottetown[68] etdela Conférence de Québec[69] en1864, ainsi que de la Conférence de Londres[70] en 1866,les Pères de la Confédération[71] entreprennent d'unifier

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2.3 De la fédération aux guerres mondiales (1867–1945)   17

Sir John A. Macdonald  , Père de la Confédération et premier Premier Ministre du Canada sous la constitution de 1867  (1867– 1873 et 1878–1891).

les trois colonies — le Canada-Uni, la Nouvelle-Écosseet le Nouveau-Brunswick — menant ainsi à la créationdu Dominion of Canada. L'Acte de l'Amérique du Nordbritannique[72] de 1867 crée ce dominion sous le nomde Canada, avec quatre provinces distinctes : l'Ontario,le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.Le but de cette organisation est de noyer le Québec, trèspopuleux et concentrant les francophones, dans un groupede petites provinces anglophones avec les mêmes pou-voirs, ainsi que de se protéger contre les idées expansion-nistes des États-Unis après la Guerre civile américaine.Bien que la formation de la Confédération entame unecertaine forme de processus d'indépendance, le régime

d'État demeure monarchique. Cependant, cette monar-chie devient constitutionnelle et conserve un gouverne-ment responsable à régime parlementaire.

Étant l'un des pères de la Confédération, George-ÉtienneCartier, politicien de forte influence au Bas-Canada, de-vient le principal précurseur de la conservation du  faitfrançais dans la confédération canadienne, ainsi que dela protection du régime politique que forme l'union fé-dérale. Lors de la conférence de Londres en 1866, cettedernière fut appelée, par les délégués anglais, à être rem-placée par une union législative centrale à majorité an-glaise, laquelle aurait supprimé le principe de la distribu-

tion des compétences législatives connu au sein de l'unionfédérale actuelle, et par le fait même, aurait annihilé touspouvoirs législatifs réels chez les francophones étant don-

né la minorité qui aurait été ainsi formée.

Par la suite, le Canada entreprend de prendre le contrôledes terres de la plaine entre la Colombie-Britannique etl'Ontario en remontant jusqu'auTerritoire du Nord-Ouestpar la Terre de Rupert. Le Canada intègre rapidement les

territoires de l'ouest grâce à l'expansion des provinces del'Ontario et du Québec, de la colonie de la  Colombie-Britannique et de la  grande plaine. Les Territoires duNord-Ouest sont créés avec l'intégration du Territoire duNord-Ouest et de la Terre de Rupert en 1870.

La colonie de la rivière Rouge est fondée et devien-dra plus tard la province bilingue du Manitoba. Lespeuples autochtones, incluant les   Métis   (descendantsd'Amérindiens et de Français et d'Écossais), vivaient dansune structure politique qui leur était propre. Par consé-quent, lorsque l'armée britannique arrive pour prendrepossession des terres, certaines tensions dégénèrent enconflits ouverts, voire à la guerre. Ainsi, une crise po-litique majeure est déclenchée entre les Britanniques etle peuple métis de la Plaine, ce dernier désirant conser-ver son autorité et son autonomie sur son territoire. Legouvernement provisoire a négocié avec le gouvernementcanadien, ce qui mène à la création de la province duManitoba et à son entrée au sein de la  Confédération enjuillet 1870. Les soldats canadiens, dont plusieurs étaientdes Orangistes, ont abusé la population métisse. PlusieursMétis sont partis vers l'ouest. Louis Riel, le président dugouvernement provisoire, a été obligé de s’exiler au Mon-tana à cause d'une prime placée par le gouvernement on-tarien.

La colonie de la   Colombie-Britannique — laquelle in-clut celle de l'Île de Vancouver  depuis 1866 — ainsique la colonie de l'Île-du-Prince-Édouard  rejoignent laConfédération  respectivement en 1871 et en 1873. Deplus, dans un but d'unification et afin d'étendre l'Unionen soutenant l'autorité canadienne sur les provinces del'Ouest, le gouvernement fait construire trois chemins defer transcontinentaux — plus particulièrement le Cheminde fer Canadien Pacifique — en employant les immi-grants chinois (devenus aujourd'hui les Sino-Canadiens)comme esclaves. Cependant, la construction du cheminde fer mène au Scandale du Pacifique en 1873 au cours

duquel le premier ministre John Alexander MacDonaldest aux prises avec des accusations de corruption.

Le gouvernement encourage les immigrants européensà développer les   Prairies canadiennes  et, à cette fin,il adopte la   Loi des terres du dominion   et établit lacélèbre  Police montée du Nord-Ouest   (aujourd'hui laGendarmerie royale du Canada). Alors que de plus enplus d'immigrants du Royaume-Uni se rendent dans laplaine à bord du train transcontinental et que la popu-lation de la région s’accroît, certaines des plus grandesvilles connues aujourd'hui poussent comme des cham-pignons au courant de la décennie 1880, dont  Regina,

Saskatoon, Calgary, Vancouver et Whitehorse, accompa-gnant ainsi les villes d'Edmonton et de Victoria fondées

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18   2 HISTOIRE 

respectivement en 1795 et 1843 par la Compagnie de laBaie d'Hudson, ainsi que les villes de Sault-Sainte-Marieet de Thunder Bay (fondées au XVIIe siècle respective-ment par les pères jésuites et les coureurs des bois fran-çais). En 1883, la ville de Sudbury (la ville la plus franci-sée de l'Ontario) sera quant à elle fondée à la suite de la

découverte de mines de cuivre et de nickel dans la région,alors que sept ans auparavant, la ville de Thetford Minesfut fondée après la découverte de mines d'amiante dansses régions avoisinantes. De plus, à la fin du XIXe siècle,des régions des Territoires du Nord-Ouest, dont certainesenglobent ces villes, se feront accorder un nouveau sta-tut, formant ainsi le Territoire du Yukon lors de la ruéevers l'or dans la région du Klondike en 1897, ainsi que lesprovinces de l'Alberta et de la Saskatchewan en 1905.

« Le Canada a une longue histoire de violence mo-tivée par la haine envers les minorités raciales ouethniques[73]. » Dans cette motivation, les institutions po-

litiques, la presse locale, les dirigeants reconnus et lesparticuliers canadiens-anglais perpétreront une premièreémeute anti-chinois en 1887 à Granville (Vancouver),alors qu'une deuxième émeute de la même sorte pren-dra place en 1907 et sera en plus dirigée vers les im-migrants originaires du Japon. Des agressions similairesse produiront jusque dans les années 1970, notammentlors de la Seconde Guerre mondiale où des membres dela communauté allemande et japonaise seront arbitraire-ment internés dans l'inspiration de l'antisémitisme nazi.De plus, l'on parlera du mouvement skinhead  qui devien-dra une menace pour le tissu multiculturel du Canada, no-

tamment lors de l'émeute de Toronto en 1992. Mais c'esten juin 2006 que le gouvernement canadien présenterades excuses officielles et des dédommagements à la com-munauté sino-canadienne pour la « taxe d'entrée imposéeaux immigrants chinois » avec la loi de l'immigration chi-noise de 1923[74].

Lorsque la  rébellion de la rivière Rouge  prit fin, plu-sieurs Métis se déplacèrent vers l'ouest, afin de conserverleur indépendance. Ils fondèrent la colonie de  Batochesur les rives de la  rivière Saskatchewan-sud au nord dusite de la ville actuelle de Saskatoon[75]. Toutefois, avecl'arrivée des immigrants britanniques qui prirent posses-

sion des terres des Prairies dans les années 1880 et avecl'imposition du régime cadastral anglais de division desterres en cantons (faisant opposition au régime seigneu-rial) par le gouvernement canadien, le peuple métis sesouleva contre le Canadaet mena une révolte afind'établirun État indépendant. Louis Riel, revenu de son exil en1884, dirigea cette tentative avortée, qui est aujourd'huiconnue comme étant la  Rébellion du Nord-Ouest. Aucours de cette dernière, on assista à une série de conflitsouverts, dont la bataille de Duck Lake, le massacre deFrog Lake, la bataille de Fort Pitt, la  bataille de FishCreek, la bataille de Cut Knife, la bataille de Batoche,la bataille de Frenchman’s Butte et la bataille de Loon

Lake. Le chef métis Louis Riel fut capturé et pendu pourtrahison en 1885 par les autorités canadiennes.

Bien que le mouvement suffragette pour le droit de votedes femmes soit apparu au courant des années 1870, cedroit n'est octroyé pour la premièrefois qu'en 1916 par lesprovinces de l'ouest canadien. L'année suivante, le gou-vernement fédéral fera de même, et les provinces cen-trales et de l'Atlantique ainsi que les territoires suivront

par la suite[76].Les divisions territoriales de la Confédération changerontau cours des années, notamment avec l'intégration de laprovince de Terre-Neuve-et-Labrador en 1949 et de lacréation du territoire du Nunavut en 1999. De plus, faceà la convoitise des États-Unis sur les îles de l'archipelarctique, l'explorateur Joseph-Elzéar Bernier ainsi qu'ungroupe de marins canadiens-français de l'Islet-sur-merpermet auCanada, dès le début du XXe siècle, de soutenirsa souveraineté sur une série d'îles situées au-delà de l' îlede Baffin. La prise de possession de la majeure partie dela région arctique par ce groupe d'explorateurs permettra

en plus de développer les relations diplomatiques cana-diennes avec le peuple inuit[77] ,[78].

Dans un autre ordre d'idées, il est à noter que les pro-vinces du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador sontencore aujourd'hui en désaccord sur la portion de lafrontière des deux provinces au sud du Labrador. Bienqu'un jugement du Comité judiciaire du Conseil privéde Londres (Comité judiciaire du Conseil privé) tranchaen faveur de Terre-Neuve-et-Labrador en 1927[79] ,[80], leQuébec considère toujours cette frontière comme n'étantpas définitive[81].

De plus, donnant suite au commerce de la fourrure dansla région, le développement de l'Abitibi-Témiscaminguese fera sentir à la fin du XIXe siècle et au début du XXe

siècle  avec la colonisation par les  draveurs et son dé-veloppement agroforestier, ainsi que dans la période del'entre-deux-guerres avec un développement minier[82] demétaux précieux tels que l'argent et l'or, et de minérauxindustriels tels que le cuivre et le zinc[83]. Ainsi, on ver-ra la fondation des grandes villes de la région telles queAmos, Rouyn-Noranda et Val-d'Or. Dans la même li-gnée, la ville de Yellowknife, capitale actuelle des Ter-ritoires du Nord-Ouest, sera fondée au courant des an-nées 1930 lors de la découverte de mines de diamant et

d'or dans la région, alors que les villes de Fermont et deSchefferville au Québec - sur la frontière centre-ouest duLabrador - seront fondées lors de la découverte de minesde fer dans la seconde moitié du XXe siècle. La fonda-tion de ces villes fera suite à la fondation de la ville deChibougamau, au centre du Québec, dont le peuplements’appuie aussi sur l'exploitation forestière et minière.Dansles années 1960-1970, on assistera en outre à un intérêtpour le développement des régions de la  baie James etde la rivière Manicouagan au Québec par la constructionde barrages, étant donné le fort potentiel hydroélectrique.Sur le même chemin que celui de la ruée vers l'or dans la

région du Klondike, les régions les plus au nord des Prai-ries, notammentcellesde l'Alberta et de la Saskatchewan,verront pour leur part une croissance de leur population

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2.3 De la fédération aux guerres mondiales (1867–1945)   19

dès les années 1930 avec la découverte et l'exploitationdes gisements de pétrole dans les  sables bitumineux del'Athabasca. Le nord de la Colombie-Britannique seraquant à lui développé grâce à son fort potentiel forestier,alors que le sud de la province le sera grâce à son climatpropice à la culture fruitière et maraîchère, notamment

dans la vallée de l'Okanagan près de la ville de Kelowna,laquelle fut fondée en 1859 par les missionnaires catho-liques Oblats de Marie-Immaculée venant de France. Laville de Frobisher Bay qui deviendra Iqaluit en 1987 etla capitale du Nunavut, sera quant à elle peuplée lors dela Seconde Guerre mondiale où elle servira de base mili-taire américaine, puis connaîtra une croissance de sa po-pulation dans les années 1950 lors de la construction dela Ligne DEW - système de radars servant à la détectiondes intrusions soviétiques pendant la  guerre froide afinde pourvoir à la protection de la souveraineté aériennedans le cadre du Commandement de la défense aérospa-

tiale de l'Amérique du Nord (NORAD). La communautéd'Alert (Nunavut) sur la pointe nord de l' île d'Ellesmereprès de l'océan Arctique,aurala même mission à partir de1958, alors que la pêche sera le principal mode de sub-sistance des villages côtiers nordiques, notamment ceuxdes régions du Labrador, du Nord-du-Québec, du Nuna-vut et des Territoires du Nord-Ouest tels que Inuvik avecla pêche aux crabes dans la mer de Beaufort.

Des soldats canadiens s’avancent derrière un char d'assaut à laBataille de la crête de Vimy en 1917.

Faisant partie de l'Empire britannique, le Canada est in-tégré à la Seconde Guerre des Boers en Afrique du Sudpar le premier premier ministrecanadien-français WilfridLaurier, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle.Dirigés par le politicien Henri Bourassa, des groupes deCanadiens français opposés à la tutelle britannique sevouent à la défense de leurs droits en tant que peuple. Ilss’opposerontnotammentà l'entrée en guerredu Canadaetà la création de forces navales canadiennes sous drapeaubritannique. Le Canada se lance de plus dans la PremièreGuerre mondiale en 1914 et envoie sur le front ouest

(en Belgique, sur la Somme et en Picardie), des divisionscomposées principalement de volontaires afinde se battreen tant que contingent national. Les pertes humaines sont

Le Montreal Daily Star  annonce la fin imminente de la guerre en1945.

si grandes que le premier ministre canadien de l'époque,Sir Robert Laird Borden, décrète la conscription en 1917

(voir Crise de la conscription (1917)). Cette décision estextrêmement impopulaire au sein de la population qué-bécoise, menant ainsi à une perte de popularité au Qué-bec pour le Parti conservateur et également à la fameusegrève de Québec, souvent passée sous silence car faisantéchoà la révolte du Chemindesdames en France. Lors dela grande manifestation de Québec, l'armée britanniquetire sur la foule et tue de nombreuses personnes. Bien queles membres du Parti libéral soient profondément diviséssur l'enrôlement obligatoire, ils s’unifient et deviennent leparti dominant sur la scène politique canadienne.

En 1919, le Canada rejoint la Société des Nations  de

son propre chef et, en 1931, le  Statut de Westminsterconfirme que dorénavant aucune loi du  Parlement bri-tannique ne s’étend à l'intérieur des frontières du Cana-da sans son consentement. Au même moment, la GrandeDépression de 1929 affecte les Canadiens de toutes lesclasses sociales ; la popularité croissante du Parti socialdémocratique (PSD) en Alberta et en Saskatchewan dé-bouche sur un  état-providence tel qu'initié par TommyDouglas ou plus tard Jean Lesage dans les années 1960au Québec. Il devient ainsi l'ancêtre du Nouveau Parti dé-mocratique actuel et prône des politiques plus socialisteset  populistes. Après avoir soutenu l'apaisement avecl'Allemagne à la fin des  années 1930, le premier mi-nistre libéral   William Lyon Mackenzie King  obtientl'approbation du Parlement pour l'entrée dans la SecondeGuerre mondiale en 1939, mobilisant ainsi les militairesavant l'invasion de l'Allemagne en Pologne. Au début dela guerre, on avait promis au Québec que la participa-tion à cette guerre serait volontaire. Lors de la déclara-tion de la conscription, Camillien Houde, alors maire deMontréal, est mis en prison à la suite de son oppositionofficielle (voir Crise de la conscription (1944)). Autre su-jet de discorde, selon la Constitution canadienne, seulesles provinces ont le droit de taxation et d'imposition. Orpour faire face à l'effort de guerre, le gouvernement fé-

déral capte tous les pouvoirs fiscaux en promettant de lesrendre à la fin de la guerre. Cette promesse n'est jamaisrespectée, mis à part au Québec qui retrouve la moitié de

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20   2 HISTOIRE 

son droit d'imposition. Aucune autre provincecanadiennen'a jusqu'à présent retrouvé ce droit.

L'économie canadienne connaît une forte effervescencependant la guerre en grande partie grâce à l'énorme pro-duction de matériel militaire pour le compte du Cana-

da, de la Grande-Bretagne, de la  Chine et de l'Unionsoviétique. Le Canada termine la guerre avec l'une desplus grandes armées du monde. L'économie canadienneconnaît des heures de gloire et ne cesse de progresser.Au même moment, le Canada modernise son système so-cial qui devient une référencemondiale dans plusieurs do-maines, dont la santé.

2.4 Époque contemporaine

En 1949, le Dominion de Terre-neuve, anciennement in-dépendant, rejoint la Confédération en tant que dixièmeprovince du Canada. Avec l'abolition de l'Empire britan-nique, tous les liens impériaux sont rompus et le Canadaobtient de fait son indépendance, bien que sa constitutionreste à Londres.

Jusqu'au centenaire du Canada en 1967, une immigrationmassive d'après-guerre provenant des divers États ravagésen Europe change la courbe de la démographie du pays.En outre, tout au long de la guerre du Viêt Nam, des mil-liers de dissidents américains s’installent aux quatre coinsdu pays. L'accroissement de l'immigration — combinéau baby boom, une force économique équivalente à celledes États-Unis dans les années 1960 et la réaction à larévolution tranquille au Québec — favorise l'émergenced'un nouveau type de nationalisme canadien. Les années1960 sont aussi l'occasion pour les Québécois de se po-litiser du fait de leur non-représentation dans les postesstratégiques et économiques. C'est pendant cette périodeque le mouvement indépendantiste qui conduit à la fonda-tion du Parti québécois et à sa prise de pouvoir en 1976,prend son essor. À la fin des années 1960, la CommissionLaurendeau-Dunton obtient le mandat de faire enquêteet rapport sur l'état du bilinguisme et du biculturalismeau Canada[84]. La Loi sur les langues officielles y donnesuite lorsqu'elle est adoptée en 1969 par le Parlement.

Celle-ci proclame l'anglais et le français comme étantles langues officielles du Canada. Celles-ci sont à éga-lité devant la loi et toute personne a le droit de rece-voir les services de l'administration publique fédérale ain-si que de ses sociétés d'État dans l'une ou l'autre langue.Le Commissariat aux langues officielles sera l'organe res-ponsable de l'application de la loi et de la promotion desdeux langues.

Au début de la décennie 1970, une partie du mouvementindépendantiste se radicalise sous la forme du Front delibération du Québec (FLQ). Des actes terroristes se-ront commis amenant à la Crise d'octobre de 1970 et à

l'intervention du gouvernement du Canada. Une décennieplus tard, le référendum sur la  souveraineté-associationdu Québec a lieu au printemps de l'année 1980. Le pre-

mier ministre du Canada,  Pierre Elliott Trudeau, pro-met de modifier la Constitution du Canada lors de lacampagne référendaire à la condition que les Québécoisvotent en majorité contre la sécession du Québec. Ce ré-férendum sera effectivement rejeté par une majorité deQuébécois.

À l'occasion d'une rencontre spéciale en novembre1981, les premiers ministres provinciaux et fédéraux de-mandent le rapatriement de la Constitution, pour autantque les procédures d'amendement y soient désormais in-cluses. Après une série de négociations interprovinciales,les premiers ministres provinciaux et fédéraux se ren-contrent dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981 afin deparachever les dispositions de la nouvelle Constitution.La province du Québec est cependant exclue desnégocia-tions. Cette période sera métaphoriquement connue parla suite comme étant la nuit des longs couteaux du Ca-nada. Malgré la non-ratification des modifications par la

province de Québec, cette dernière sera reconnue par lesNations Unies comme faisant partie de la fédération. LeStatut de Westminster de 1931 avait soumis le droit demodification constitutionnelle à l'approbation de la Cou-ronne et du Parlement du Royaume-Uni afin d'éviter leretrait unilatéral du Québec de la Confédération. Cepen-dant, certaines personnes soutiennent que l'imposition dela nouvelle Constitution au Québec est illégitime étantdonné le principe de la souveraineté des États membresd'une confédération et donc, celui de l'unanimité requisepour la modification du traité de l'union[85]. Le Cana-da rapatrie tout de même sa Constitution de la Grande-

Bretagne le 17 avril 1982 grâce à la loi de 1982 sur leCanada, sous proclamation de la reine Élisabeth II. Cetteloi du Parlement britannique crée un État entièrementsouverain, bien que les deux pays partagent toujours au-jourd'hui le même monarque. Ainsi, la Constitution duCanada inclut dorénavant la loi de 1982 sur le Cana-da, la loi constitutionnelle de 1982, la loi constitution-nelle de 1867, le Statut de Westminster de 1931, les loisd'intégrations des provinces et autres lois constitution-nelles et décrets mis en annexe, les divers amendementssubséquents ainsi que les traditions et conventions nonécrites reconnues par la jurisprudence. La loi constitu-tionnelle de 1982 introduira la Charte canadienne des

droits et libertés, le Droit des peuples autochtones ainsique le principe de péréquation. Le régime politique de-meurera une monarchie constitutionnelle à régime parle-mentaire selon les dispositions de la loi constitutionnellede 1867. Dès l'entrée en vigueur de la loi constitution-nelle de 1982, la forme de l'État passera toutefois d'uneconfédération à une fédération, donnant ainsi place à unfédéralisme canadien. Les expressions « Confédérationcanadienne » et « Dominion du Canada » continuerontcependant à être utilisées de façon abusive par certainespersonnes pour désigner le Canada.

Par suite du référendum de 1995 sur la sécession du Qué-

bec, la « loi de clarification » est déposée à la Chambredes Communes par le gouvernement fédéral du premier

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2.4 Époque contemporaine   21

ministre Jean Chrétien et est adoptée par le Parlementen 2000. Celle-ci donne suite au « Renvoi relatif à la sé-cession du Québec »[86] à la Cour suprême du Canadaen 1998. Cette loi a principalement pour but de définirles bases de reconnaissance de la souveraineté d'une pro-vince par le Canada advenant une victoire référendaire

future pour son indépendance, notamment en détermi-nant si la question permettrait à la population de la pro-vince de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant [87]. Cette loi sera cependant jugée inadé-quate par les députés de l'Assemblée nationale du Qué-bec, toutes tendances politiques confondues. En effet,ceux-ci créent un contrepoids en cette même année envotant à l'unanimité la « loi sur l 'exercice des droits fon-damentaux et des prérogatives du peuple du Québec et del'État du Québec », laquelle édicte que  le peuple québé-cois détermine seul (…) les modalités de l'exercice de son

droit de choisir le régime politique et le statut juridique duQuébec [88] selon une majorité référendaire.

2.4.1 Mouvement souverainiste québécois

Article détaillé : Mouvement souverainiste du Québec.

Par suite des profonds changements sociaux et écono-miques ainsi que de la prise de conscience populaire sur-venus au Québec pendant la révolution tranquille des an-nées 1960, plusieurs Québécois commencent à revendi-

quer une plus grande autonomie provinciale sur le planpolitique, et même l'indépendance totale du Québec. Larévolution tranquille est le précurseur de l'État moderneque forme le Québec et amène les Québécois à se re-définir non plus en tant que « Canadiens français » (ex-pression aujourd'hui devenue obsolète et même péjora-tive pour certains au Québec), mais dorénavant en tantque « Québécois », ce qui mène par conséquent à la for-mation d'un patriotisme québécois plutôt que canadien.La société moderne se développera notamment grâceà l'État-providence  et au développement d'entreprisestypiquement québécoises et ce, tout en reprenant lespostes stratégiques de l'administration publique tant fé-dérale que provinciale. Bien que Jean Lesage soit recon-nu comme étant le père du nationalisme québécois, plu-sieurs évènements historiques remontant jusqu'au tempsde la Nouvelle-France, dont la Rébellion des Patriotes,démontrent que le nationalisme québécois est en faitle fruit du nationalisme canadien-français. Dans cet es-prit, René Lévesque fonde le Mouvement Souveraineté-Association en 1967 et supportera la fusion du mouve-ment l'année suivante avec le Ralliement national pourmener à la formation du Parti québécois. Contrairement àce parti qui privilégie la démocratie et la voie référendairepour atteindre l'indépendance, le Rassemblement pour

l'indépendance nationale   sera quant à lui formé d'unefaction indépendantiste qui sera plus tard connu sous lenom Front de libération du Québec et qui disparaîtra peu

après la Crise d'octobre de 1970. Bien que plusieurs po-liticiens, dont René Lévesque, aient considéré cette allo-cution comme étant de l'ingérence politique, le discoursde l'ancien président de la République française, Charlesde Gaulle, en 1967 à Montréal, a enflammé les foules eta donné un coup de main au mouvement souverainiste

en présentant le Québec à la communauté internationale,notamment avec sa célèbre phrase : «  Vive le Québeclibre! ».

Dans les années 1960, les politiciens réussissent un tourde force avec l'abolition du Conseil législatif du Québec.Contrairement aux autres provinces canadiennes qui ontaboli le leur dans les premières décennies de la Confédé-ration, le Québec réussit en 1968 à se détacher de cettechambre haute, symbole du contrôle du pouvoir législa-tif donné aux Canadiens français. Cette chambre donnaitsuite aux Conseils législatifs du Bas-Canada et de la pro-vince unie du Canada. Le lieutenant-gouverneur du Qué-

bec demeure toutefois, encore aujourd'hui, le symbole dela monarchie britannique au Québec. Dans le cadre lé-gal de la loi constitutionnelle de 1982, cette institution nepeut cependant être abolie que par une modification dela Constitution par l'accord unanime des législatures pro-vinciales et du Parlement fédéral, bien que la légitimitéde cette loi au Québec soit sujet à débat.

Lors du premier gouvernement formé par le Parti québé-cois en 1976, le premier ministre René Lévesque fait lapromotion de la devise nationale : « Je me souviens »,laquelle avait été gravée sur la façade de l'Hôtel duParlement du Québec en 1883 par l'architecte Eugène-

Étienne Taché. Au cours des années, cette devise na-tionale jouera un rôle important pour plusieurs Québé-cois dans l'élaboration et le développementdu patriotismequébécois et ce, en rappelant l'histoire de l'Amériquefrançaise[89],[90]. En outre, encore aujourd'hui, certainespersonnesne reconnaissent pas la légitimité du Parlementet du gouvernement fédéral dans les affaires canadiennes-françaises. Sans compter que le Québec n'a jamais signéla loi constitutionnelle de 1982. Cependant, bien que lerespect de la culture canadienne-française soit d'intérêtpour plusieurs francophones, le mouvement souverainistecrée une dichotomie dans l'idéologie des francophonesdu

Québec et de ceux des autres provinces, bien que certainsgroupes, dont les Acadiens, possèdent leurs propres insti-tutionset symboles nationaux tels que la devise « L'Unionfait la force »[91]. Bien que la diaspora québécoise soitapparue dès les années 1840 en quête d'une sécuritéd'emploi, plusieurs Québécois - anglophones et franco-phones - quittent le Québec lors de la prise de pouvoir duParti québécois et de l'entrée en vigueur de la Charte de lalangue française. Ceux-ci migrent notamment aux États-Unis ainsi que dans les provinces de l'Ontario et des Prai-ries. Cet exode suit le déménagement du siège social deplusieurs grandes entreprises canadiennes-anglaises quit-tant entre autres le centre financier de la rue Saint-Jacques

de Montréal pour celui de la Bay Street de Toronto.

L'aliénation entre les deux principaux groupes linguis-

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22   2 HISTOIRE 

tiques sur la question de la langue et sur les divergencessociales et culturelles est exacerbée par plusieurs évè-nements, dont la Crise de la conscription de 1944 à laSeconde Guerre mondiale, la  crise d'Octobre de 1970au cours de laquelle la loi martiale (Loi sur les me-sures de guerre) est décrétée par le premier ministre

fédéral -  Pierre Elliott Trudeau  - au Québec[92], ainsique l'échec des deux conférences constitutionnelles del'ancien premier ministre du Canada - Brian Mulroney,à savoir l'Accord du lac Meech de 1987 et l'Accord deCharlottetown de 1992. Ces dernières avaient pour butd'amener le Québec à ratifier la Constitution. Nonobs-tant le caractère sporadique de ces évènements, l'attitudepossessive et vindicative du Canada anglais à l'égard duQuébec[93],[94], ainsi que le phénomène du dénigrementsystématique du Québec, ou   Quebec bashing[95], vien-dront quant à eux ajouter leur grain de sel à cette frus-tration continuelle[96],[97].

Un premier référendum en 1980 conclut que 59,6 % desélecteurs, dont une majorité d'électeurs francophones, re-jettent la proposition de souveraineté-association, et unsecond référendum en 1995 démontre que la souverai-neté est rejetée à 50,6 % des voix, bien qu'elle ait étésoutenue par 60 % des électeurs francophones. Les ré-sultats du référendum de 1995 sont cependant contestéspar plusieurs souverainistes et fédéralistes étant donné lafaible marge séparant les deux camps. D'un côté, les sou-verainistes mentionnent les allégations que le gouverne-ment fédéral aurait violé les lois électorales du Québecpar l'entremise d'Option Canada. De l'autre côté, les fé-

déralistes font état des irrégularités au niveau du nombreélevé de bulletins de vote rejetés dans certains comtés for-tement opposés à la souveraineté, sans quoi les résultatsdu référendum de 1995 auraient été moins serrés. Depuis1995, l'appui populaire à la souveraineté du Québec a re-culé pour se rapprocher de celui exprimé au référendumde 1980.

D'autre part, le mouvement souverainiste québécois dé-fend continuellement sa position affirmant que la culturecanadienne-française n'est pas considérée à sa juste va-leur en politique canadienne étant donné une majoriténettement plus grande de Canadiens anglais, et étant don-

né les évènements historiques. Dans le but de faire frontcommun et de défendre les intérêts du Québec sur les su-jets tombant sous la compétence législative fédérale etce, en travaillant de concert avec son homologue pro-vincial (le Parti québécois), le Bloc québécois est fon-dé en 1991 par le député Lucien Bouchard (ultérieure-ment Premier ministre du Québec de 1996 à 2001). Cenouveau parti souverainiste fait son entrée à la Chambredes Communes en 1993 en tant qu'opposition officielle(1993-1996) ; depuis lors, ce dernier a toujours récol-té plus de la majorité des sièges alloués au Québec jus-qu'à l'élection du 14 octobre 2008. Principalement, c'estun parti qui se dit social-démocrate et qui prône le droit

à l'autodétermination des peuples tel que déclaré par leprésident américain Woodrow Wilson, après la Première

Guerre mondiale, dans le respect de la décolonisation, etqui est un principe reconnu dans le droit international del'Organisation des Nations unies.

De plus, la discorde entre Canadiens anglais et Québé-cois entraîne la province du Québec à ne déléguer prati-

quement aucune de ses compétences législatives à des or-ganismes de collaboration interprovinciale, tendant ainsià créer une société totalement distincte et se dissociantainsi de la plupart des accords interprovinciaux et fédé-raux qui pourraient compromettre le droit du Québec defaire valoir la culture et le savoir-faire canadiens-françaisau sein de groupes politiques où les décisions sont prisesà la majorité des voix. D'autre part, dans un but de pro-motion des affaires canadiennes-françaises, le Québec asu tirer profit de sa position géopolitique particulière oùil est le seul état majoritairement de langue française enAmérique du Nord, contrairement aux francophones desautres provinces et des États-Unis qui sont souvent noyés

et assimilés à la masse d'expression anglaise et pour quiun territoire les circonscrivant est souvent quasiment in-définissable. De la même façon qu'un pays indépendant,il n'est pas rare de voir des politiciens québécois se por-ter à la défense des minorités francophones des autresprovinces[98] et territoires. Le gouvernement du Québecs’engage même dans des accords extraterritoriaux, voireinternationaux, en se donnant pour mission la promotionet l'accroissementdeséchanges entre personnes de languefrançaise. Ainsi, on peut assister, par exemple, à des en-tentes conclues avec la Société nationale de l'Acadie, avecles gouvernements des provinces à l'ouest du Québec en

matière d'affaires francophones, et même avec les com-munautés francophones des États-Unis telles que cellesdes États de la Louisiane et du Maine.

Depuis quelques années, différentes scissions sont appa-rues au sein du mouvement souverainiste sur la questionnationale. Cependant, la souveraineté demeure le but detoutes les divisions. Non seulement de nouveaux partispolitiques ont été fondés tels que Québec solidaire, maisdes organisations telles que le Conseil de la souverainetédu Québec, les Jeunes Patriotes du Québec et le Réseaude Résistance du Québécois ont été formées afin de re-grouper les militants, de promouvoir l'indépendance et

d'agir, non pas contre, mais indépendamment de l'aileparlementaire. Ces organisations viennent donc s’ajouteraux Sociétés Saint-Jean-Baptiste ainsi qu'à leur fédéra-tion, le Mouvement national des Québécoises et des Qué-bécois, fondés respectivement en 1834 et en 1947.

Dans l'optique de l'avancement continuel vers la sou-veraineté, certains acteurs du mouvement ont, depuispeu, avancé l'idée de la gouvernance souverainiste pourcontrer les inconvénients des référendums populaires[99].Dans cette stratégie, l'indépendance du Québec est per-çue comme une question de fait alors qu'un référendumest une formalité administrative. Par conséquent, un gou-

vernement souverainiste élu du Québec, notamment duParti québécois, sera porté à créer des institutions et poli-tiques (constitution, citoyenneté, indépendance politique

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2.4 Époque contemporaine   23

régionale, etc.) répondant à cette vision de l'avenir duQuébec tout en conservant à l'esprit les exigences consti-tutionnelles canadiennes.

Au printemps 2006, le nouveau gouvernement conser-vateur du Canada a signé un accord avec le gouverne-

ment du Québec afin que la province joigne les rangs del'UNESCO en tant que membre associé. Ce faisant, le fé-déralisme asymétrique est désormais présent en politiquefédérale. De plus, le 27 novembre 2006, la Chambre descommunes du Canada a voté, à une majorité écrasante,en faveur d'une motion qui reconnaît que « les Québécoisforment une nation au sein d'un Canada uni », une dé-marche surtout symbolique mais qui constitue un grandpas en avant pour la consolidation du concept de statutparticulier de la province francophone. Au Canada an-glais, les critiques ont fusé, beaucoup craignant qu'on nedonne de nouvelles armes aux indépendantistes québé-cois.

2.4.2 Spécificité canadienne

Depuis la fin du XIXe siècle, les Amérindiens possèdentdes territoires quasi-autonomes, appelés réserves, oc-troyés par le gouvernement fédéral. Les peuples autoch-tones vivant dans ces zones ne paient pas d'impôts, ni detaxes provinciales. Souvent éloignées, ces réserves dis-posent de peu de services publics. En conséquence dece manque de services et de plusieurs traités souvent si-gnés sous l'influence de l'armée britannique, divers heurtssurviennent encore aujourd'hui à cause de revendicationsterritoriales et du respect de la place des peuples autoch-tones au sein du Canada. Ces différends entre les peuplesautochtones et le gouvernement dégénèrent quelquefoisen conflits ouverts, notamment lors de la  Crise d'Okaen 1990, de la Crise d'Ipperwash en 1995, plus récem-ment de la Crise de Kanesatake de 2004 à 2005 et dela Crise de Caledonia en 2006. La reconnaissance desdroits ancestraux (ou issus de traités) quant aux reven-dications territoriales a été confirmée dans la loi consti-tutionnelle de 1982. De plus, depuis les années 1990,le Canada assiste à une importante crise de la contre-bande des produits du tabac, en plus d'un important tra-

fic d'armes à feu et de stupéfiants transitant notammentpar la réserve d'Akwesasne, laquelle chevauche la fron-tière canado-américaine. Alors que ces sujets s’avèrentêtre très sensibles pour les politiciens, les gouvernementsont souvent été accusés de laxisme dans les médias et lapopulation[100].

L'intégration économique avec les États-Unis se renforceaprès 1940. L'Accord de libre-échange nord-américain(ALENA)   de 1994 est un moment culminant dansl'élaboration d'une intégration économique entre les deuxpays. Toutefois, le conflit du bois d'œuvre demeure un en-jeupolitique et commercial depuis la fin desannées 1980.

De plus, l'économie canadienne est en croissance conti-nue grâce aux secteurs de l'immobilier et des ressourcesminières et naturelles ainsi qu'aux  réserves de pétrole

dans les sablesbitumineux de l'Athabasca, bien qu'elle futaffectée à la baisse par la crise économique asiatique de1997-1998, par lesattentats terroristesde 2001 aux États-Unis et par la perte de valeurs des titres technologiques en2002. Le Canada a été le pays hôte du Sommet des Amé-riques en 2001, lequel s’est tenu dans la ville de Québec,

afin de pourvoir aux dispositions d'une éventuelle Zonede libre-échange des Amériques (ZLEA).

D'autre part, depuis les années 1980, les Canadiens sepréoccupent de leur autonomie culturelle puisque lescompagnies, la télévision et les films américains sontomniprésents. Cependant, faisant contraste avec le restede l'Amérique du Nord, certaines provinces du Canadas’alignent vers un système universel de soins de santé. Deplus, la Charte canadienne des droits et libertés contraintles tribunaux à la conservation du multiculturalisme dansleurs jugements.

Le Canada participe à la guerre du Golfe de 1990-1991ainsi qu'aux missions de paix de l'Organisation des Na-tions Unies en Ex-Yougoslavie et au Rwanda dans les an-nées 1990. Depuis 2001, le Canada participe activementà la guerre d'Afghanistan au sein de la coalition occiden-tale formée à la suite des attentats terroristes du 11 sep-tembre 2001 perpétrés par une faction islamique talibaneaux États-Unis. De ce fait, le Canada entre officiellementdans la guerre contre le terrorisme en tant qu'allié desÉtats-Unis, mais se restreindra à la campagne militairemenée en Afghanistan.

Depuis la ratification du Protocole de Kyoto par le Ca-nada en 2002 dans le respect de la   Convention-cadredes Nations unies sur les changements climatiques[101],des opposants, tels que le gouvernement actuel du Ca-nada, essaient de retirer le pays de l'entente, considérantles objectifs trop idéalistes et inatteignables[102],[103]. Àl'inverse, le gouvernement actuel tente de s’aligner avec laCoopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC)donnant ainsi préséance au Partenariat Asie-Pacifiqueconclu par les membres de l'Association des nations del'Asie du Sud-Est (ASEAN)[104],[105].

Dans un autre ordre d'idées, un phénomène populaire in-vite plusieurs Canadiensà leur migration dans lesÉtats dusud des États-Unis tels que l'Arizona et la Floride, dansles pays des Caraïbes et de l'Océanie ainsi que sur l' îlede Vancouver où les hivers sont généralement plus doux.Ce phénomène s’étend à toute catégorie d'âge sans res-triction bien qu'il soit présent notamment auprès des per-sonnes retraitées. Ces gens que l'on nomme les Snowbirdsy passent l 'hiver, généralement six mois, et reviennent auCanada en été afin de conserver leur statut légal de ré-sidence. La présence canadienne étant d'autant plus re-marquée avec les Québécois en Floride que des institu-tions financières québécoises s’y sont installées en plus dejournaux du Québec qui sont livrés chaque matin danscertaines régions « québécoises » de la Floride, comme à

Hallandale Beach, Pompano Beach, Lauderhill, Fort Lau-derdale, Fort Myerset Key West. Depuisla premièremoi-

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24   3 PARLEMENT ET GOUVERNEMENT 

tié du XXe siècle, des relations économiques et de déve-loppement d'affaires se sont développées et sont mainte-nant présentes à l'année longue. On y retrouve en plusplusieurs centaines de milliers de propriétés québécoises.De plus, une forte présence de Québécois peut être re-marquée dans le Maine, à Old Orchard Beach et à Ogun-

quit, lors des vacances d'été.

3 Parlement et gouvernement

Logo bilingue du Gouvernement du Canada.

Articles détaillés : Politique au Canada, Monarchie cana-

dienne et Gouverneur général du Canada.

Édifice du Centre, Colline du Parlement  , Ottawa.

3.1 Régime d'État

Le Canada est une monarchie constitutionnelle qui recon-naît la reine Élisabeth II comme reine du Canada depuisson couronnement le 6 février 1952. En sa qualité de re-présentant de la reine, chef de l'État, Son Excellence  letrès honorable David Lloyd Johnston, gouverneur géné-ral depuis le 1er octobre 2010 et à ce titre Commandanten chef des Forces canadiennes, assume les prérogativesroyales lorsque la reine ne se trouve pas au Canada. Legouverneur général est nommé par la reine sur conseil duPremier ministre. Rideau Hall est sa résidence principaled'Ottawa alors que la Citadelle de Québec est sa résidenceà Québec. Dans les faits, le poste de gouverneur géné-ral est surtout symbolique, et ne possède pas de pouvoir

réel. Depuis quelques années un débat subsiste, à savoirsi le poste de gouverneur général et celui des lieutenants-gouverneurs devraient être abolis.

De plus, le Canada est un régime parlementaire fédéralavec une tradition démocratique héritée de la démocratieanglaise du XVIe siècle. Le pouvoir législatif estconstituédu Parlement, lequel comprend la reine (en son absencele gouverneur général du Canada), le Sénat et la Chambredes communes[106]. La représentation du pouvoir législa-

tif se fait par la Colline du Parlement, là où se situent tousles édifices parlementaires.

Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du Conseilprivé, chargé de conseiller le gouverneur général enconseil dans sa prise de décisions. Les conseillers privéssont nommés par le gouverneur général en conseil, et par-mi lesquelsdesconseillers sont assermentées pour formerle cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre. Lesmembres du Cabinet sont les seuls conseillers privés au-torisés à agir officiellement par décrets au nom du gou-verneur général en conseil et ont la responsabilité d'unministère.

Bien que le gouverneur général conserve certaines pré-rogatives royales, ses devoirs et obligations sont définiesparla Constitutiondu Canada, laquelle consisteen unesé-rie de lois constitutionnelles enchevêtrées, celles-ci étantcomposées de textes écrits et de traditions et conventionsnon-écrites. La Constitution inclut la Charte canadiennedes droits et libertés garantissant aux Canadiens les droitset libertés qui y sont énoncés, et qui ne peuvent être en-freints par aucun niveau de gouvernement au Canada.« Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit,dans des limites qui soient raisonnables et dont la justi-fication puisse se démontrer dans le cadre d'une société

libre et démocratique » (Extrait du premier article de laCharte). En outre, une disposition de dérogation octroieau Parlement fédéral ainsi qu'aux législatures provincialesle pouvoir de légiférer en tout temps, et dans la mesureconvenue par les législateurs, en outrepassant temporai-rementcertainesdispositions de la Charte – dans les liber-tés fondamentales, les garanties juridiques ou les droits àl'égalité – pour une période de cinq ans renouvelable.

Le poste de Premier ministre, chef du gouvernement duCanada, revient  de facto  au chef du parti politique dontla représentation à la Chambre des Communes est la plusgrande, ce qui peut mener à des situations où le parti

du gouvernement peut être majoritaire comme minori-taire. Le Premier ministre choisit ensuite les membresdu conseil des ministres. Les nominations ministériellessont effectuées par le gouverneur général en conseil surles recommandations du Premier ministre, ces dernièresétant habituellement   de facto   respectées bien qu'ellespeuvent   de jure  être rejetées. Les membres du Cabi-net proviennent généralement du parti politique du Pre-mier ministre, et fort majoritairement des députés de laChambre des communes, bien que certains puissent aussiprovenir du Sénat, ou même dans de rares cas, ne fairepartie d'aucune Chambre du Parlement. Bien qu'il n'y ait

aucun texte écrit à cet effet, et comme la tradition dicte augouverneur général de nommer au poste de Premier mi-nistre le chef de la majorité politique élue à la Chambre

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3.3 Fonctionnement du Parlement    25

des communes, et aux postes de conseillers privés et deministres les gens dont il approuve la nomination, cer-tains juristes soutiennent que de nos jours, cette disposi-tion unit constitutionnellement le gouverneur général.

3.2 Assermentations, élections et nomina-tions

Avant d'entrer en fonction, le Premier ministre du Canadaainsi que tous les membres de son cabinet ministériel sontassermentés par le gouverneur général en conseil d'aborden tant que conseillers privésausein du Conseil privé de laReine pour le Canada, et ensuite en tant que membres duCabinet. Le Premier ministre exerce des pouvoirs nom-breux, notamment quant à la nomination desresponsablesau sein du Gouvernement et de l'administration publique.La tradition veut que la mention « très honorable » ac-

compagne le nom du Premier ministre. Le très honorableStephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada,est Premier ministre depuis le 6 février 2006. Chacun desministres a la responsabilité de son ministère respectif.Ainsi, chaque ministre est chargé de la nomination desresponsables au sein du ministère, dont le sous ministre.Ce dernier constitue la plus haute autorité administrativenon élue du ministère. Son rôle est de conseiller et derendre compte des activités du ministère au ministre.

La Chambre des communes du Canada est composée dedéputés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tourdans chacune des circonscriptions électorales (jadis appe-

lées « comtés »).Des élections générales sont déclenchéespar le gouverneur général en conseil après que celui-cia dissous la Chambre des communes sous recommanda-tion, soit :

•   volontaire et stratégique du Premier ministre ;

•   au terme du mandat de quatre ans ;

•  à la suite d'un vote de confiance non favorable augouvernement en place par les députés fédéraux.

Les membres du Sénat, dont le siège est octroyé sur unebase régionale, sont choisis par le Premier ministre et as-sermentés à vie par le gouverneur général en conseil pourservir jusqu'à l'âge de 75 ans au maximum.

3.3 Fonctionnement du Parlement

À l'issue de l'élection fédérale canadienne de 2011 lesquatre partis politiques du Canada siégeant actuellementau Parlement sont, en ordre décroissant de représen-tation à la Chambre des communes : le  Parti conser-vateur du Canada (PCC), Nouveau Parti démocratique

du Canada (NPD), le Parti libéral du Canada (PLC) etle Bloc québécois (BQ) et ce, sans compter les dépu-tés indépendants  André Arthur  et  Bill Casey dans les

circonscriptions électorales de Portneuf--Jacques-Cartieret  Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley. Bienque plusieurs autres partis ne soient pas représentés auParlement, la liste des partis historiques avec représenta-tion est substantielle (voir Partis politiques canadiens).

Le président de la Chambre des communes est respon-sable de la direction des affaires parlementaires de laChambre. Il veille au bon déroulement de la Chambre,à l'interprétation impartiale des règles et à la défense desdroits et privilèges de tous les députés. Siégeant au centrede la Chambre avec des greffiers adjoints, sous-greffierset légistes, le Greffier de la Chambre des communes re-lève du président et, a pour tâches de conseiller de façonimpartiale le Président et les députés sur l'interprétationdes règles, des usages et de la jurisprudence parlemen-taires. Il est aussi responsable de l'enregistrement des dé-cisions et des débats de la Chambre dans le  Hansard etde faire parvenir les publications à la Gazette officielle.

Le sergent d'armes assiste quant à lui le greffier de laChambre des communes dans son rôle de chef de la ci-té parlementaire, notamment dans les fonctions protoco-laires telles que le cérémonial de la masse au début et àla fin de chaque séance, dans la sécurité et l'entretien desédifices parlementaires.

Le Sénat fonctionne sensiblement de la même façon quela Chambre des communes. Cependant, comme c'estla Chambre haute du Parlement, la représentation del'autorité est plus présente. À titre de membre du ser-vice interne de la maison royale, l'huissier du bâton noiragit en tant que serviteur personnel de la Reine et sert

de messager parlementaire afin de convoquer les dépu-tés au discours du Trône et à la cérémonie de la sanc-tion royale. Il est responsable des détails protocolaires, lo-gistiques et administratifs entourant tous les événementsd'envergure nationale, tels que l'ouverture des législa-tures, l'investiture du gouverneur général, les funéraillesnationales et la réception des dignitaires et officiels étran-gers par le gouverneur général.

Dans l'exercice de leurs tâches, les parlementaires sontassistés par la Bibliothèque du Parlement, laquelle offredes services objectifs d'information juridique, budgétaireet d'estimation de coûts.

En matière de responsabilité ministérielle, les membresdu Cabinet doivent rendre compte des activités de leurministère lors d'une période de questions et de réponsesorales à chaque jour de travail de la Chambre des com-munes. Ainsi, une période de la journée est allouéeoù tous les membres du gouvernement, dans la mesuredu possible, siègent en Chambre afin de répondre auxquestions de l'Opposition officielle et des autres partisd'opposition.

Une période similaire existe au Sénat où les membres del'Opposition interrogent le leader parlementaire du gou-vernement au Sénat.

À l'ouverture de chaque session parlementaire (deuxpar année), le gouverneur général en conseil prononce

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26   3 PARLEMENT ET GOUVERNEMENT 

Les trônes (en arrière-plan) de la reine Élisabeth II et du  princePhilippe , duc d'Édimbourg, dans la chambre du Sénat. Au pre-mier plan, le siège du président du Sénat .

le   discours du Trône   à même la Salle du Trône, la

chambre du Sénat. Ce discours stipule les grandes lignesd'intervention du gouvernement tout au long de la ses-sion parlementaire. Ce discours est ensuite passé au votepar les députés et, en général, soumis à une motion deconfiance. Cette motion a pour effet d'induire au vote laqualité de faire tomber le gouvernement si le vote s’avèrenégatif. Dans cette situation, le gouverneur général enconseil doit dissoudre la Chambre des communes et dé-clencher des élections générales. Si le vote est positif, legouvernement peut cependant mettre en œuvre ces direc-tives.

En plus des travaux législatifs effectués en Chambre,

différents comités sénatoriaux et comités des Com-munes existent afin d'approfondir les études. Ces comi-tés permettent aux députés et aux sénateurs de rencon-trer et d'interroger (dans un cadre formel) des experts ougroupes de citoyens pouvant apporter une opinion sur lesujet débattu.Ces comités déposent ensuite leurs rapportsà la Chambre et au Sénat pour examen subséquent. Saufexception, telle le vote du budget, l'approbation des deuxchambres législatives est nécessaire pour que le gouver-neur général en conseil sanctionne la création, la modifi-cation ou l'abrogation d'une loi.

3.4 Fonctionnement du gouvernement etde la fonction publique

Comme le Canada est une monarchie parlementaire, legouverneur général est le responsable du pouvoir exécutifen l'absence de la Reine. Cependant, aufil des années, sonrôle a évolué et s’est empreint de conventions non-écritesqui lui ont fait perdre le pouvoir qu'il détenait autrefois.Bien qu'aujourd'hui son rôle soit apolitique et purementsymbolique et protocolaire, le gouverneur général est toutde même assisté par le Bureau du secrétaire du gouver-neur général afin d'accomplir son mandat et [de] s’acquit-

ter de ses responsabilités en qualité de chef d'État et ence qui concerne la constitution, le cérémonial et les autresresponsabilités traditionnelles[107].

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été créépar la loi constitutionnelle de 1867 afin d'aider et avi-ser le gouverneur général en conseil dans l'administrationdu gouvernement. Il est le principal organe du pouvoirexécutif après la Couronne. Le ministre des Affairesintergouvernementales est par tradition le président du

Conseil privé. En plus des candidats aux postes de mi-nistre, le Premier ministre peut recommander la nomina-tion d'autres personnes au titre de conseillers privés tellesque des personnalités de marque, d'anciens membres dugouvernement ou tout simplement des gens à titre ho-norifique.  Le Conseil privé pourrait […], s’il était actif,être un organisme important et politiquement encombrant […] avec des membres allant toujours à contre-courant des autres. Il s’est sorti de cette malencontreuse situationd'une façon simple et efficace, en ne réunissant que trèsrarement tous ses membres »[108]. Ainsi, la dernière foisque le Conseil privé a réuni tous ses membres fut en 1981

afinde consentirofficiellement au mariage royal du princeCharles, prince de Galles, et de Lady Diana Spencer. Sui-vant l'annonce des fiançailles du prince à la duchesse deCornouailles, Camilla Parker Bowles, en 2005, le minis-tère de la Justice du Canada annonça que le Conseil privén'avait pas à se réunir puisque le mariage ne résulteraitpas en une descendance et donc, n'affecterait pas l'ordrede succession pour la Couronne du Canada. Selon DavidBrown,dirigeant au Bureau du Conseil privé en 1981, si leConseil privé avait rejeté le mariage de 1981, il y aurait eudivision dans la lignée royale ainsi qu'avec les autres paysmembres du Commonwealth. Par conséquent, aucun des-cendant du Prince de Galles n'aurait été reconnu comme

légitime successeur au Trône. Cette situation aurait ame-né le Canada à créer sa propre monarchie ou à changerson régime d'État pour celui d'une république[109].

Le gouvernement est composé du cabinet ministériel, or-gane exécutif du Conseil privé et lequel est dirigé par lePremier ministre. Dans ces tâches, ce dernier est soute-nu par le Bureau du Conseil privé. À sa tête se trouve legreffier du Conseil privé, le plus haut fonctionnaire apoli-tique du gouvernement du Canada. En tant que secrétairedu Cabinet, le greffier du Conseil privé joue un rôle cen-tral dans la gestion de l'État et a pour tâches de conseiller de façon impartiale et seconder le Premier ministre et le

Cabinet, et diriger la fonction publique.

Le gouvernement du Canada est en plus assisté par leConseil du Trésor, comité du Cabinet composé du pré-sident du Conseil du Trésor et de ministres.  Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la

 gestion des finances, du personnel et de l'administration,de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation desrèglements et de la plupart des décrets en conseil [110]. Ain-si, tout comme le Bureau du Conseil privé, le Conseil duTrésor joue un rôle central dans la gestion de l'État, maisconstitue un organe politique dont les membres sont éluscontrairement à ce dernier. Le Conseil du Trésor est donc

directement imputable au Parlement.

Bien que chaque ministère soit responsable de son por-

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3.6 Fonctionnement de la fédération   27

tefeuille respectif, trois ministères jouent un rôle centraldans la gestion desfinances publiques de l'Étatet supporteainsi les travaux du Conseil du Trésor et des autres minis-tères. Ainsi, le ministère des Finances est responsable detoutes les questions en matière de finances publiques quine sont pas attribuées de droit au Conseil du Trésor, tel

l'établissement du budget fédéral et de la politique écono-mique et financière du pays. L'Agence du Revenu du Ca-nada est quant à elle responsable du contrôle d'applicationde la législation fiscale. Alors que le ministère des Tra-vaux publics et des Services gouvernementaux est un or-ganisme de services communs destinés à aider les minis-tères à réaliser leurs programmes. Le ministre de ce der-nier ministère estpar tradition le Receveur général du Ca-nada et donc, responsable de l'émission et de la réceptionde tous les paiements faits et reçus par le gouvernementet, responsable de la préparation et de la publication descomptes publics.

D'autres organismes existent dans la gestion centrale et lecontrôle de l'État, mais ceux-ci relèvent directement duParlement et sont donc indépendants du gouvernement.Tel est le cas du Bureau du commissaire à l'éthique, duBureau du vérificateur général et du Commissariat auxlangues officielles.

3.5 Législatures provinciales

Chaque province est un État à part entière avec un ré-gime également parlementaire. Le régime est constitué

du pouvoir exécutif, du cabinet ministériel dirigé par lepremier ministre provincial, et d'une chambre législativeprovinciale. Un lieutenant-gouverneur agit en tant que re-présentant de la Reine au niveau provincial et possède lespouvoirs de chef d'État au niveau de la province.

La législature de chaque province est composée dedéputés   élus au   scrutin uninominal majoritaire à untour dans chacune des circonscriptions électorales pro-vinciales (différentes des circonscriptions fédérales, àl'exception de l'Ontario, où les circonscriptions provin-ciales coïncident avec les circonscriptions fédérales de-puis 1999). Toutes les législatures provinciales ont un sys-

tème unicaméral, à une seule chambre législative.En 2001, la   Colombie-Britannique   a été la premièreprovince canadienne à adopter le principe d'élections àdate fixe. Depuis, trois autres provinces, soit l'Ontario(2004), Terre-Neuve-et-Labrador (2004) et le Nouveau-Brunswick (2007) ont fait de même. En novembre 2006,le gouvernement fédéral modifiait lui aussi sa loi élec-torale afin que soit déterminée d'avance, la date des fu-tures élections. Il est cependant à noter que la mise enplace d'élections à date fixe au Canada n'a pas pour ef-fet d'empêcher un gouvernement de perdre la confiancede son assemblée législative. Par conséquent, si un gou-

vernement est renversé en chambre, la date initialementprévue pour la tenue d'élections est devancée même si leprincipe d'élections à date fixe a été adopté. Cette carac-

téristique de ce dernier dans le contexte canadien se dis-tingue de celui appliqué aux États-Unis où la date prévue,par exemple, pour la tenue des élections présidentielles,ne peut être devancée, et ce, même si le président améri-cain n'est plus en mesure d'exercer son mandat[111].

Le système démocratique et parlementaire d'une pro-vince est par défaut celui défini dans la loi constitution-nelle de 1867, à savoir un système similaire à celui duParlement fédéral. Cependant, chaque législature a lepouvoir de créer sa propre constitution provinciale. Denos jours, seule la province de la Colombie-Britanniqueest dotée d'une constitution provinciale. Cependant, leQuébec a des lois à valeur quasi-constitutionnelle tellesque la Charte des droits et libertés de la personne  et laCharte de la langue française.

3.6 Fonctionnement de la fédération

Article détaillé : Fédéralisme canadien.

La Constitution garantit un partage des compétences lé-gislatives entre le Parlement et les législatures provin-ciales. Chacun des paliers possède l'autorité suprême surleurs compétences respectives bien que les deux aient unecompétence égale dans les matières sur l'immigration etl'agriculture. Afin de faire respecter ce partage des juri-dictions, plusieurs débats se traduisent souvent en Coursuprême. Au cours des années, il s’est cependant avé-ré que les provinces possèdent significativement plus de

pouvoirs que le gouvernement fédéral au point où les pro-vinces ont le pouvoir d'influencer indirectement l'impactde certaines compétences fédérales à l'intérieur des li-mites de leur territoire. Tel est le cas en matière de ré-glementation du trafic et du commerce (compétence fé-dérale) et d'octroi de permis d'exercice et de pratiquecommerciale (compétence provinciale) ou d'élaborationcontractuelle (compétence provinciale). Ainsi, dans cetexemple, les principes du libre-marché promus par lesgouvernements fédéraux peuvent être annihilés par despolitiques provinciales.

Le ministère des Affaires intergouvernementales est un

organisme du Bureau du Conseil privé et, est respon-sable des affaires parlementaires touchant les relationsfédérales-provinciales-territoriales telles que le fédéra-lisme fiscal, l'évolution de la fédération et l'unité cana-dienne.

Dans un but de développement de la fédération, les pro-vinces, avec la participation des territoires, ont créé leConseil de la fédération en 2003. Bien que cette orga-nisation n'ait pas été institutionnalisée, elle permet auxprovinces et territoires de consolider leurs forces et detravailler en collaboration sur tous sujets tombant dansleur juridiction législative en favorisant entre autres les

échanges interprovinciaux. De plus, elle permet aux pro-vinceset territoires de faire front commun lorsque vient letemps de négocier avec le gouvernement fédéral, notam-

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28   4 SYSTÈME JURIDIQUE ET DROIT 

ment en matière de péréquation et de développement deprojets nécessitant la coopération du gouvernement fédé-ral.

4 Système juridique et droit

Article détaillé : Droit du Canada.

La Cour suprême du Canada à Ottawa , à l'ouest de la Colline duParlement .

4.1 Tribunaux

La judicature du Canada est définie dans la  Loi consti-

tutionnelle de 1867 . Elle joue un rôle important dansl'interprétation des lois, et possède le pouvoir d'invaliderles lois qui transgressent la Constitution. Tous les tribu-naux provinciaux et fédéraux sont organisés en une seulepyramide à quatre niveaux. La Cour suprême du Canada,constituéeen 1875, est la plus haute instance judiciairedupays, et en l'occurrence, une cour de dernier ressort na-tionale. « Elle a (…) compétence sur des litiges relevantde tous les domaines du droit[112] », chapeautant la Courd'appel fédérale ainsi que toutes les cours d'appel pro-vinciales. Sous ces tribunaux viennent la Cour fédérale,la Cour canadienne de l'impôt ainsi que les cours supé-

rieures de compétence générale des provinces et des ter-ritoires. Puis au bas de la pyramide viennent les cours ty-piquement décrites comme des cours provinciales. « Bienque ne faisant pas officiellement partie du système judi-ciaire canadien, du fait qu'ils ne sont pas officiellementdes « cours de justice », les tribunaux administratifs sontpartie intégrante du système créé au Canada par le gou-vernement pour résoudre les litiges[112] », entre autres enmatière de relations de travail.

D'autre part, le mandat de la judicature est de pourvoirà la primauté du droit de façon impartiale et accessibleà tous[113] ; la primauté du droit étant assurée grâce àl'indépendance de la magistrature face aux institutionspolitiques[114].

La très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du

Canada, de même que les huit autres juges puînés de laCour suprême, sont assermentés par le gouverneur géné-ral en conseil sous l'avis du Premier ministre. Tous lesjuges des cours d'appel, provinciales et fédérale, et descours supérieures sont aussi assermentés de la même ma-nière, sous l'avis du Premier ministre et du ministre de la

Justice, après consultation avec les organismes non gou-vernementaux. Le Cabinet fédéral nomme les magistratsdes cours supérieures aux niveaux provincial et territorial.Les postesdes tribunaux du basde la pyramide judiciaire,aux niveaux provincial et territorial, sont comblés par lesgouvernements respectifs.

4.2 Droit positif

4.2.1 Droit constitutionnel

Article détaillé : Droit constitutionnel du Canada.

Le fondement légal du Canada repose dans laConstitution du Canada. Celle-ci est composée detextes écrits, de traditions et de conventions non écritesdont les origines proviennent du droit anglais, et dontla pertinence au sein du droit canadien est de nosjours confirmée par la jurisprudence grâce au premierparagraphe du préambule de la loi constitutionnelle de1867 :

« Considérant que les provinces du Ca-

nada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contrac-ter une Union Fédérale pour ne former qu'uneseule et même Puissance (Dominion) sousla couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution re-posant sur les mêmes principes que celle duRoyaume-Uni[115]. »

Cependant, la Proclamation royale de 1763 est le pointde départ du droit canadien pour tous sujets en litige,tels que les conflits frontaliers des provinces. Par suitede la cession du territoire par la France, la proclamationa imposé au Canada toutes lois en vigueur en 1763 auRoyaume-Uni et a amené avec elle tous les droits déte-nus par les Anglais dans l'Empire britannique. Encoreaujourd'hui, plusieurs lois ou traditions britanniques envigueur en 1763 font partie intégrante du contexte légalcanadien. Par exemple, plusieurs institutions politiquesexistantes de nos jours, telles que les Assemblées législa-tives, trouvent leur source dans des traditions en vigueurau XVIIIe siècle au Royaume-Uni et dans l'ensemble del'Empire britannique. Ces lois et traditions britanniquesn'ont, pour la plupart, de représentation écrite dans ledroit canadien que la jurisprudence des tribunaux. De

plus, la Magna Carta de 1215 et la Déclaration des droits(Bill of Rights) de 1689 octroient certains droits fonda-mentaux aux Canadiens, dont la liberté d'expression, la

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4.2 Droit positif    29

libertédepresse,ledroitdevoteetleprincipedel'Habeas 

Corpus . Les droitsde tout homme etfemmecanadiensontpar ailleurs repris et confirmés par écrit dans la Charte ca-nadienne des droits et libertés, créée en 1982. Par consé-quent, en plus des droits énoncés par écrit dans les textesconstitutionnels, il existe une théorie judiciaire en juris-

prudence canadienne qui fait intervenir des droits intrin-sèques à la Constitution afin de reconnaître les lois ettraditions existantes lors de l'entrée en vigueur de la loiconstitutionnelle de 1867 et même avant, de la Procla-mation royale en 1763. Cette théorie est mieux connuesous le nom de Charte des droits implicite. Elle a pré-séance tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas contreditepar des dispositions écrites de la Constitution même, parune loi du Parlement ou d'une législature provinciale, oupar des conventions non écrites.

Le droit positif  canadien est ainsi composé de quatregrandes sphères : la législation, la jurisprudence, la doc-

trine et la tradition. Le bijuridisme est un trait particulierdu droit canadien. En effet, la common law est l'unique loicivile au Canada - comme dans la plupart des pays anglo-saxons, sauf dans les compétences législatives du Qué-bec où la préséance est donnée exclusivement au Codecivil du Québec. Cependant, seuls lesprincipesde la com-mon law régissent la Constitution. Par conséquent, les dis-positions constitutionnelles sont muables et constammenten modification jour après jour. Autrement dit, les écritsconstitutionnels ne forment que des points de départ aux-quels les classes médiatiques, politiques et sociales se rat-tachent pour ensuite influencer les comportements popu-

laires de façon à conserver ou modifier la Constitutionpar voie de conventions non écrites. De cette façon, sesprincipes s’appliquent, par exemple, aux compétences lé-gislatives provinciales pour que celles-ci demeurent auxprovinces ou soient transférées au Parlement fédéral, ou àl'inverse pour que des compétences législatives fédéralessoient conservées par le Parlement fédéral ou transféréesaux législatures provinciales.

La Constitution du Canada inclut donc aujourd'hui la loide 1982 sur le Canada, la loi constitutionnelle de 1867,la loi constitutionnelle de 1982 et ses annexes, les amen-dements subséquents à la loi constitutionnelle de 1982,

les jugements de la Cour suprême du Canada ainsi queles conventions non écrites. Par exemple, en matière deconventions non écrites, bien que le gouverneur généralpossède des pouvoirs qui lui sont conférés par les textesécrits de la loi constitutionnelle de 1867, les conventionsnon écrites se sont imposées au fil des années pour luiretirer le pouvoir détenu autrefois. Cependant, le gouver-neur général pourrait reprendre son autorité d'antan si lespolitiques gouvernementales, par exemple, omettaient del'empêcher d'imposer de nouvelles traditions ou de reve-nir aux anciennes traditions. Son pouvoir pourrait mêmedépasser les écrits constitutionnels si la population cana-dienne ou la classe politique l'en autorisait, volontaire-

ment ou non, par voie de traditions et de conventions nonécrites. Ainsi, les pressions médiatiques, politiques et so-

ciales - devant les tribunaux ou non - sont nécessaires entout temps pour conserver ou modifier toute dispositionécrite ou non de la Constitution.

4.2.2   Common law 

Les lois civiles du Canada sont issues des lois civiles bri-tanniques puis ont été adaptées aufil du temps aucontextesocio-culturel et géopolitique du Canada. Exception faitedes compétences législatives du Québec, la common lawest le système de droit civil qui prévaut dans les com-pétences législatives provinciales de l'ensemble des pro-vinces et territoires du Canada. La  common law  s’ap-plique toutefois à toutes les provinces et territoires en ma-tière de droit constitutionnel et de compétences législa-tives fédérales. Common law ne se traduit pas en français.Bien que certaines personnes soit portéesà parler de droit

coutumier, la common law est plus qu'un système de droitcoutumier, c'est aussi un système de droit jurisprudentiel,de droit législatif et de droit populaire. Ainsi, on parlede droit jurisprudentiel lorsque les normes légales sontpromulguées par arrêts des tribunaux, de droit législatiflorsque les lois sont édictées par le Parlement fédéral oules législatures provinciales et de droit populaire lorsquelesnormes légales ontpour sourcele peuple(les citoyens).Dans le droit populaire, l'on parle de conventions non-écrites pour définir les normes émanant du peuple.

Dans le système de common law, le droit coutumier sertà chacun des groupes ci-haut mentionné pour acquérir de

l'autorité sur certaines matières, ou en perdre, dépendam-ment de la tradition ou de la coutume établie au fil dutemps. Cette tradition, ou coutume, se définit par un com-portement ou une omission répétée pendant une périodede temps. Par exemple, une législature provinciale pour-rait détenir l'autorité sur certaines dispositions de la sécu-rité routière et ainsi établir une loi qui interdit de tournerà gauche sur les feux rouges, mais si l'autorité responsable(les forces policières) ne prend pas les mesures appro-priées pour l'application de cette loi et que son omissionprovoque la création d'une coutume où les conducteurstournent à gauche sur les feux rouges malgré l'interdictionlégislative, cette coutume risque de prendre le dessus surla législation et ainsi devenir une convention non-écritequi rend la loi de la législature invalide. Le droit populaires’étant imposé, toutes interventions futures des forces po-licières pour faire respecter la législation deviendraientillégales. L'influence médiatique et la propagande devien-draient les seules façons valides pour faire changer cettecoutume afin d'obtenir l'approbation d'une quantité suffi-sante de personnes, le cas échéant. Par conséquent, il està noter que la coutume peut être d'ordre national, provin-cial, régional, local, et même individuel - un individu peutcréer sa propre loi. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, tour-ner à gauche sur les feux rouges est d'ordre courant dans

la grande région de Toronto si le virage s’effectue lorsquele trafic en sens inverse empêche les trois premières voi-tures de tourner à gauche sur un feu vert ou jaune, bien

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30   4 SYSTÈME JURIDIQUE ET DROIT 

que la législation l'interdise.

Parfois, dans les situations de plus grande portée, les gou-vernements sont aux prises avec l'obligation d'entretenirou de sonder l'opinion publique conformément à leuridéologie, car celle-ci sert de justification légale à cer-

taines de leurs actions ou inactions. Tel est le cas, parexemple, sur les questions de reconnaissance de la nationquébécoise ou sur les droits des minorités francophoneshors-Québec.

Finalement, dans un système de common law, chaque ac-teur tente généralement de conserver son pouvoir en plusd'acquérir ou de retrouver un pouvoir légal, voire consti-tutionnel, par voie de traditions et de conventions nonécrites. Par conséquent, l'influence, la pression, la mani-pulation et la propagande sont les moyens utilisés au seinde la population, des médias et des instances politiquesafin de parvenir à ces buts. Ces derniers peuvent notam-ment être atteints en tentant de :

1. casser les conventions en vigueur qui sont perçuescomme étant contraires aux intérêts des uns ;

2. empêcher certains groupes ou personnes d'imposerdescoutumes qui pourraient être inappropriées pourles propres intérêts de ces mêmes personnes ;

3. et créer sa propre autorité ou imposer sa propreidéologie.

4.2.3   Equity et Procédure

En complément de la common law existent les principesde l'équité. Alors que la  common law élabore les normeslégales, l'equity  est un ensemble de principes permet-tant aux tribunaux canadiens de pourvoir à l'applicationdes normes légales. Des instruments tels que des brefsd'évocation, cautions, décrets, injonctions, mises en de-meure et outrages au tribunal sont utilisés par les tri-bunaux afin de rendre leurs jugements effectifs. Ain-si, il est possible pour les tribunaux d'établir une formede justice naturelle qui va au-delà des sanctions impo-sées par la législation, telles les dommages-intérêts oul'emprisonnement. Dans un souci de justice et d'équité,les tribunaux invoquent la présomption d'innocence dudéfendeur et donc, les principes par lesquels chacunedes parties adverses doit être traitée équitablement jus-qu'à preuve de culpabilité de la partie défenderesse. Parexemple, en présumant son innocence, le suspect d'unmeurtre pourrait être libéré sous caution en attendant sonprocès tout en promettant de comparaître dans les dé-lais prévus en garantie de ne pas quitter le pays, ou unerégion donnée. Un tribunal pourrait aussi, par exemple,émettre une injonction interlocutoire provisoire empê-

chant la partie plaignante d'user d'un droit légal qui, sile jugement du tribunal était favorable au défendeur, ren-drait ce jugement ineffectif.

Dans un même souci de justice et d'équité, les peines im-poséesà un coupable déclaré peuvent être réduitesou aug-mentées par un tribunal après évaluation des causes affli-geantes et réductrices. Par exemple, le coupable déclaréà une infraction pourrait voir sa peine réduite de façonsubstantielle par un tribunal en considération du traite-

ment médiatique qui lui a été infligé. À l'inverse, sa peinepourrait être augmentée significativement dans la situa-tion où le coupable ne démontre aucun signe apparent deremords.

Les principes de l'equity existent dans toutes les pro-vinces et territoires du Canada et s’appliquent tant audroit constitutionnel qu'aux compétences législatives fé-dérales et provinciales. Cependant, eu égard au droit ci-vil du Québec, on parle de procédure civile et de procé-dure pénale dans les champs de juridictions québécoises.L'Assemblée nationale du Québec reprend toutefois lesmêmes principes de l'equity, mais en les définissant et en

les balisant par écrit dans le  Code de procédure civile etle Code de procédure pénale du Québec. Contrairementà l'equity qui suit les règles de modification de la  com-mon law, les procédures ne peuvent être modifiés que parl'Assemblée nationale du Québec.

4.2.4 Droit civil mixte

Contrairement au reste du Canada, le Québec est uniqueen ce sens où toute loi civile est écrite. Par conséquent,seule une modification dans le respect des lois existantespar les législateurs est nécessaire. L'autorité ultime ap-partient à l'Assemblée nationale du Québec, dans les li-mites de ses compétences législatives. Cependant, pourles lois fédérales, seuls les principes de common law s’ap-pliquent. Ainsi, toutes les lois de l'Assemblée nationaledu Québec ont préséance en tout temps, tant et aussilongtemps qu'elles suivent les règles constitutionnelles etqu'elles ne sont pas modifiées par les législateurs. Cepen-dant, le Code civil du Québec ainsi que d'autres lois pro-vinciales délèguent parfois aux tribunaux le rôle de créerun droit jurisprudentiel, coutumier et populaire, d'abordet avant tout, encadré par la législation. Ce type de droitconstitue un système juridique mixte quasi-unique dans

le Monde au côté du droit écossais et de celui de la Loui-siane.

Le droit jurisprudentiel et coutumier du Québec est trèsprésent pour légiférer et réglementer certaines industriesmembres du système corporatiste, en particulier les pro-fessions libérales, à savoir la médecine, le droit, le nota-riat, la comptabilité et la planification financière. Il en estainsi, par exemple, lorsque les législateurs insèrent dansune loi des dispositions qui insistent sur le caractère rai-sonnable ou pertinent d'une action, sans nécessairementdonner plus de détails. Les tribunaux sont ainsi appelerà créer des lois sur ces points en litige en jugeant de la

raisonnabilité ou de la pertinence selon les us et cou-tumes de l'industrie respective. Dans plusieurs contextes,les principes de droit jurisprudentiel, coutumier et popu-

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4.3 Système juridique   31

laire s’appliquent aussi à tous les citoyens. Par exemple,les tribunaux sont appelés à établir les droits de la person-nalité en plus de ceux énoncés au Code civil et d'établirles situations constituant des atteintes à la réputation.

Ce système mixte a entre autres pour effet de com-

bler certains vides juridiques auxquels les législateursn'auraient pas pensé, et ce, en plus de permettre au droitde s’adapter plus rapidement à l'évolution de la société. Ilencourage en plus la rapidité d'innovation des pratiquessous la concertation des experts des industries concer-nées. Autrement dit, la codification des lois québécoisesintègre les principes de droit commun en permettant aupeuple d'établir lui-même ses principes fondamentaux dejustice grâce à la « loi de la nation » (law of the land ),principe décrit dans la  Magna Carta de 1215 et dans laCoutume de Paris de la Nouvelle-France. Par exemple, enmatière de responsabilité civile, le premier paragraphe del'article 1457 du Code civil indique que « toute personne

a le devoir de respecter les règles de conduite qui, sui-vant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent àelle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. »L'ensemble de la nation est ainsi amenée à établir démo-cratiquement au sein de sa population diverses normessocio-culturelles qui prennent de fait une valeur légaleavec le temps. Ainsi, selon les normes socio-culturellesen vigueur, cette seule phrase du Code civil légifère surdes sujets tels que l'abus de confiance, l'abus de pouvoir,le harcèlement psychologique, l'assistance à autrui, la di-vulgation de renseignements, la modification des lois parles législateurs, etc.

Par conséquent, contrairement aux provinces de purecommon law, aucunsystème de droitcoutumier et de droitpopulaire n'existe dans les compétences législatives duQuébec si ce n'est ceux établis par le droit législatif. Ce-pendant, pour avoir force de loi, la jurisprudence des tri-bunaux est seule compétente, dans les limites de la légis-lation, pour reconnaître la « loi de la nation » et le respectdes dispositions législatives.

4.2.5 Droit criminel et autres lois fédérales

Article détaillé : Droit criminel au Canada.

Les lois criminelles sont uniquement de juridiction fédé-rale, et sont par conséquent uniformes dans tout le Ca-nada. Celles-ci sont entièrement codifiées dans le Codecriminel du Canada. Seuls les principes de la  commonlaw s’appliquent au droit criminel ainsi qu'aux autres loisfédérales partout au Canada, même au Québec. Ainsi,l'autorité populaire s’étend à l'ensemble des citoyens ca-nadiens plutôt qu'à une seule province ou région.

Dans le cas des lois criminelles, seules les normes cultu-relles du Canada définissent si un comportement, ou une

omission, est criminel. Cette désignation s’effectue prin-cipalement sur la base de l'affectation du bien-être col-lectif de la société. Bien que les lois criminelles soient

représentées dans le Code criminel du Canada, le droitpopulaire (la mentalité des citoyens) détient aujourd'huila pleine autorité sur la totalité des matières criminelles.Ainsi, pour que le Parlement puisse effectuer une modi-fication du Code criminel du Canada, la mentalité des ci-toyens doit être conforme aux amendements. Un change-

ment de mentalité au sein de la population est donc impé-ratif pour que le Parlement puisse effectuer un amende-ment quelconque en toute légitimité. Cependant, la men-talité populaire n'a force de loi que si le Code criminel apréalablement été modifié en conséquence par les légis-lateurs. L'influence médiatique, la pression et la propa-gande sont donc des moyens utilisés partout au Canada ausein de la population sur des sujets tels que l'avortement,l'euthanasie, la prostitution et la peine de mort.

Quant à l'application des lois criminelles, le pouvoir estdétenu par la législation (les forces policières), la juris-prudence (les tribunaux) et la population (les citoyens).

Ainsi, les forces policières sont responsables des enquêteset du maintien de l'ordre et de la paix alors que les tri-bunaux pourvoient à l'établissement de l'equity ou de laprocédure, le cas échéant. De plus, dans les limites lé-gales établies par la common law, tout citoyen canadien ale pouvoir d'arrestation, de dénonciation et de détentionde tout suspect à tout acte criminel. Par exemple, un indi-vidu commettant un vol qualifié auprès d'un employé dedépanneur pourrait être poursuivi et arrêté par une tiercepersonne témoin de la perpétration du crime pour ensuiteêtre détenu par celle-ci jusqu'à l'arrivée des forces poli-cières.

4.3 Système juridique

L'application de la loi au Canada, incluant les cours decompétences criminelles, est de juridiction provinciale,mais dans la plupart des provinces, cette application estdonnée à contrat à la police fédérale, la  Gendarmerieroyale du Canada (GRC). Seuls l'Ontario, le Québec etTerre-Neuve-et-Labrador possèdent en propre un corpspolicier provincial, respectivement la Police provincialede l'Ontario, la Sûreté du Québec et la police Royal New-

 foundland Constabulary. La GRC n'applique que les lois

fédérales sur leur territoire, et seulement les lois crimi-nelles d'une étendue nationale, voire internationale, tellesque le crime organisé, la sécurité nationale et frontalière,la jeunesse, les communautés autochtones et l'intégrité fi-nancière. Cependant, à Terre-Neuve-et-Labrador, elle estaussi responsable de l'application des lois provinciales,mais seulement à l'extérieur des centres urbains de la pro-vince.

Certaines municipalités possèdent leur propre corps poli-cier où celui-ci est chargé de l'application des règlementsmunicipaux dans son district judiciaire. Pour les munici-palités, régions, comtés… n'ayant pas de corps policier,

les services policiers sont donnés à contrat soit à la GRCou, dans le cas de l'Ontario et du Québec, à leurs policesprovinciales respectives. Pour ce qui est des réserves in-

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32   5 AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

diennes, chaque réserve possède son corps policier man-daté par le gouvernement fédéral, et ayant juridiction surtout le territoire de la réserve. Ces policiers sont commu-nément appelés les Peacekeepers.

L'Unité de police militaire du Canada est quant à elle le

corps policier responsable de l'ordre et du maintien dela paix au sein des Forces canadiennes. Le Service na-tional des enquêtes des Forces canadiennes est quant àlui responsable des enquêtes. L'armée peut quant à elleêtre déployée au sein de la population lorsque des étatsde crise ou d'urgence sont en vigueur. Par exemple, lorsde la Crise du verglas en 1998 dans le sud du Québec, lesForces canadiennes ont servi à des opérations de secourset de support aux sinistrés.

L'Agence des services frontaliers est de son côtél'organisation responsable d'assurer la protection civile àla frontière du Canada. La Garde côtière canadienne tra-vaille en collaboration avec la Gendarmerie royale du Ca-nada et l'Agence des services frontaliers afin d'assurer lasécurité publique en mer, et la protection civile sur lesfrontières maritimes. Le Service canadien du renseigne-ment de sécurité est l'agence des services secrets respon-sable des enquêtes approfondies d'ordre national, voireinternational, afin d'assurer la protection civile du Cana-da.

5 Affaires étrangères

Articles détaillés : Forces canadiennes et Sécurité natio-nale au Canada.

5.1 Relations commerciales

Femmes inuites de Nain au Labrador .

Le Canadaentretient unerelation de premier plan avec lesÉtats-Unis,pays avec lequel il partage la plus longue fron-

tière non défendue du monde, frontière où les échangeséconomiques transfrontaliers sont parmi les plus impor-tants du globe. Cette collaboration économique, établie

à plusieurs niveaux entre le Canada et les États-Unis,permet les relations économiques les plus importantesde l'accord de libre-échange nord américain. Le Cana-da partage aussi de longues relations avec le Royaume-Uni et nourrit depuis peu, surtout à travers le Québec, desrapports privilégiés avec la France. La Grande-Bretagne

et la France sont les deux puissances coloniales euro-péennes les plus significatives de sa fondation. Ces rela-tions s’étendent aussi avec d'autres anciens membres desEmpires britanniqueset français, par l'entremisedu Com-monwealth et de la Francophonie.

Parmi les nombreuses et fructueuses collaborations éco-nomiques, notons les travaux communs entre Bombardieret Alstom (France) dans le domaine de la fabrication dematériel de transport en commun ayant permis la miseen place du premier TGV en sol américain dans le corri-dor Washington-Boston. Plus récemment, Hydro-Québeca signéun accord permettant l'application de sesnouvelles

recherches par les industriels Heuliez et Dassault pour lafabrication d'une voiture électrique très prometteuse.

Le peuple Inuit du Canada a également constitué une al-liance avec les autres peuples Inuit du pourtour arctique.

5.2 Coopération et Développement inter-national

Le Canada s’est régulièrement illustré en Afrique grâceà l'Agence canadienne de développement international(ACDI).

Le monument du maintien de la paix à  Ottawa.

Pendant les soixante dernières années, le Canada s’estfait le défenseur du multilatéralisme, faisant des effortspour résoudre les conflits internationaux en collaborationavec les autres nations. Cela est clairement démontré lorsde la Crise de Suez en 1956 quand l'ancien premier mi-nistre Lester B. Pearson, alors ministre desAffaires étran-gères, apaise les tensions en proposant des interventionsde maintien de la paix et l'envoi de la Force de maintien

de la paix des Nations unies. Dans cet esprit, le Canadadéveloppe et tente de maintenir un rôle de chef de filedans les interventions de l'ONU. Le Canada a participé

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5.4 Souveraineté et frontières du territoire   33

à 50 missions de la sorte, participant à chaque opérationde l'ONU jusqu'en 1989. Les contributions du Canada auprogramme de maintien de la paix de l'ONU diminuèrentpendant les premières années du XXIe siècle.

Par ailleurs le Canada joue un rôle significatif auprès

de l'Organisation de l'aviation civile internationale dontle siège social se situe à Montréal. En outre, le Canadafut représenté depuis le 1er juillet 2004 jusqu'au 30 juin2008 par l'honorable Louise Arbour, originaire du Qué-bec, pour assurer le poste de Haut-commissaire des Na-tions Unies aux droits de l'homme.

5.3 Conflits armés, missions de paix etopérations de secours

Membre fondateur de l'Organisation du traité del'Atlantique nord (OTAN), le Canada s’est doté d'unearmée défensive sans armes nucléaires. Il emploie ac-tuellement environ 75 000 militaires permanents au seindes Forces canadiennes, et 30 000 dans la réserve mili-taire. Les Forces canadiennes (FC) comprennent l'armée,la marine et la force aérienne. La majeure partie del'équipement déployé des Forces inclut 1 500 véhiculesde combat blindés, 34 vaisseaux de combat, et 861 appa-reils d'aviation.

Soldats Canadiens en Afghanistan.

En plus des grandes participations à la  Seconde Guerredes Boers, à la Première Guerre mondiale, à la SecondeGuerre mondiale, et à la  guerre de Corée, le Canadamaintient des participations substantielles dans les mis-sions internationales sous le commandement des Na-tions Unies et de l'OTAN depuis 1950, incluant des mis-sions de maintien de la paix, diverses missions en  ex-Yougoslavie, et un soutien aux Forces de la Coalition lorsde la Première guerre du Golfe. Depuis 2001, le Canadaa des troupes déployées en Afghanistan en partenariat dela Force de stabilisation des États-Unis et de la Force in-ternationale d'assistance à la sécurité, dirigée par l'OTANet autorisée par l'ONU. L'Équipe d'intervention en cas de

catastrophe (DART) a participé à trois importantes opé-rations de secours après le tsunami de décembre 2004 enAsie du Sud-Est, après l'ouragan Katrina en septembre

2005 sur les côtes américaines, après le tremblement deterre du Cachemire en octobre 2005 et celui d'Haïti enjanvier 2010.

5.4 Souveraineté et frontières du territoire

Le Canada et les États-Unis sont partenaires sur le pro-jet de  Commandement de la défense aérospatiale del'Amérique du Nord (NORAD) qui vise à la défense dela souveraineté aérienne de l'Amérique du Nord depuis1957 en administrant les plans de vols commerciaux etprivés. De plus, le Canada est depuis quelques annéesapproché par le gouvernement américain afin de mettreen œuvre leur projet de bouclier antimissile visant à ladéfense de l'Amérique du Nord contre les attaques demissiles balistiques.

Bien que le gouvernement du Canada affirme constam-

ment son autorité sur l'ensemble du territoire, certains en-droits ne sont pas universellement reconnus par la com-munauté internationale comme étant sous la souverainetédu Canada. Bien que la Convention des Nations unies surle droit de la mer jette les bases de reconnaissance desdroits souverains des pays sur les eaux entourant leur ter-ritoire, l'interprétation de cette convention diffère entrele Canada et d'autres pays. Par exemple, bien que la zoneéconomique exclusive soit respectée, certains États consi-dèrent les eaux entourant l'archipel de la région arctique,lesquelles constituent le Passage du Nord-Ouest, commeétant libres de passage pour tous. De plus, les États-Unisaffirment que le Canada agit à l'encontre de la conven-tion sur la partie de la mer de Beaufort et de l'océan Arc-tique qui s’étend jusqu'au Pôle Nord géographique. Unconflit similaire a existé jusqu'en 1992 entre le Canadaet la France sur la zone économique exclusive entourantl'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon.

Certaines parcelles de terre sont en outre contestées parles pays limitrophes du Canada. Bien que la frontière ma-ritime de la baie de Baffin entre le Canada et le Groenlandait été délimitée aprèsentente avec le Danemark, les deuxpays se disputent toujours aujourd'hui l' île Hans dans ledétroit de Nares reliant la mer de Baffin à la mer de Lin-coln. La Commission de la frontière internationale estquant à elle la société crééepar le Canadaet les États-Unisafin d'entretenir la frontière terrestre canado-américaine.Cependant, les deux pays sont en désaccord sur le droitde propriété de l' île Machias Seal dans le golfe du Maine.

6 Provinces et territoires

Article détaillé : Provinces et territoires du Canada.

6.1 Provinces•   Alberta

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34   6 PROVINCES ET TERRITOIRES 

Carte administrative du Canada[116] , illustrant les 13 subdivi-sions de premier rang.

•   Colombie-Britannique

•   Île-du-Prince-Édouard

•   Manitoba

•   Nouveau-Brunswick

•   Nouvelle-Écosse

•   Ontario

•   Québec

•   Saskatchewan

•   Terre-Neuve-et-Labrador

6.2 Territoires

•   Nunavut

•   Territoires du Nord-Ouest

•   Yukon

La première différence entre une province et un terri-toire réside dans leur autonomie. En effet, les provincesontdescompétences déléguées par la Loi constitutionnellede 1867 , et donc qui ne peuvent être octroyées au gou-vernement fédéral que par une modification constitution-nelle. Ainsi, dans la limite de leurs compétences légis-latives, et des droits et privilèges qui leur sont accordéspar la Constitution, les provinces sont indépendantes dugouvernement fédéral et des unes par rapport aux autres.En d'autres mots, bien qu'une procédure normale puissemener à la modification de la Constitution selon la Loiconstitutionnelle de 1982, la modification est sans effet

dans les limites d'une province ayant déclaré son désac-cord à son égard si cette modification est dérogatoire auxdroits, privilèges et compétences de la province. Cette

Évolution de la carte du Canada.

disposition a donc pour effet d'annihiler l'emprise de cer-taines provinces, ou du gouvernement fédéral, sur d'autresprovinces jouissant de pouvoirs et droits acquis par laConstitution. De plus, dans les limites définies par la Loiconstitutionnelle de 1982, une législature a compétenceexclusive pour modifier sa propre constitution provin-ciale, laquelle est définie par défaut par la Loi constitu-tionnelle de 1867. Quant aux territoires, ceux-ci sont lefruit d'une simple loi du Parlement fédéral, et donc direc-tement sous son pouvoir.

Les provinces sont, à l'intérieur de leurs limites, respon-sables de la plupart des programmes sociaux du Canadatels que l'administration de la santé, l'éducation,et«géné-ralement toutes les matières d'une nature purement localeou privée dans la province ». Au total, les provinces re-groupées ensemble encaissent davantage de revenus quele gouvernement fédéral, une structure quasi-unique par-mi les fédérations dans le monde. Les paiements de pé-réquation sont accordés par le gouvernement fédéral dansle but d'assurer que des standards uniformes et raison-nables de services publics et d'imposition soient conser-vées entre les provinces les plus riches et celles les pluspauvres.

Bien qu'une province puisse, exclusivement, « faire deslois relatives aux matières tombant dans ses catégories desujets », le gouvernement fédéral peut initier des poli-tiques nationales dans les champs de compétence provin-ciale, telle que la Loi canadienne sur la santé. Cependant,chaque province a le choix de se retirer du programme,ou de ne pas y adhérer. De plus, tous accords interna-tionaux signés par le gouvernement fédéral, notammenten matière de commerce, sont subordonnés aux compé-tences législatives de chacun des paliers de gouvernementdu Canada. Considérant que les relations internationalesconstituent une compétence fédérale, les provinces ontnéanmoins le pouvoir de signer des accords internatio-

naux dans la limite de leurs pouvoirs législatifs. Le Qué-bec est d'ailleurs un ardent défenseur de ce pouvoir autravers duquel il entretient notamment des relations avec

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la France et les États du Nord-Est des États-Unis, et grâceauquel il établit des Délégations générales dans plusieursvilles du monde.

Toutes les provinces ont une législature élue et monoca-mérale qui est chapeautée par un premier ministre choisi

de la même façon que le Premier Ministre du Canada.Chaque province a aussi son lieutenant-gouverneur, re-présentant de la Couronne et homologue provincial dugouverneur général du Canada, assermenté sous l'avis duPremier ministre du Canada, et depuis quelques annéesavec des consultations croissantes avec les gouvernementsprovinciaux. Toutes les provinces et territoires ont leurspropres emblèmes.

6.3 Gouvernance locale

La gouvernance locale relève directement et uniquement

des législatures provinciales. De ce fait, chaque provinceou territoire a son propre système d'administration terri-toriale et de subdivisions de son territoire. Dans certainesprovinces, des compétences législatives provinciales sontdéléguées par la législature aux unités territoriales ain-si formées. Dans la désignation de ces unités, l'on parleradépendamment de comtés, districts, districts municipaux,districts régionaux, districts d'amélioration, districts mu-nicipaux d'opportunité, municipalités régionales, muni-cipalités régionales de comté, régions, régions adminis-tratives, villes, villages, paroisses, hameaux, cantons, ag-glomérations, arrondissements, communautés métropo-

litaines, etc. De plus, bien que des unités territorialespuissent être désignées sous un même nom générique, telque comté, ces unités n'ont pas nécessairement la mêmedéfinition légale ou les mêmes compétences d'une pro-vince à l'autre. Par exemple, les régions de l'Ontario dési-gnées sous le générique comté n'ont pas autant de pouvoirque les gouvernements locaux des comtés du Nouveau-Brunswick.

Divisions de recensement au Canada.

Bien que le gouvernement fédéraln'ait pasde compétence

en matière d'administration territoriale, celui-ci subdi-vise tout de même le pays afin d'accomplir ses propresmandats, notamment de statistiques nationales. Dans cecas, l'on parle de régions métropolitaines de recense-ment, régions économiques, agglomérations de recense-ment, divisions de recensement, subdivisions de recen-

sement, secteurs de recensement et aires de diffusion.Ces unités géographiques respectent dans la plupart descas les unités territoriales créées par les législatures pro-vinciales bien qu'il puisse y avoir plusieurs divergences.Par exemple, pour ce qui est des divisions de recense-ment, dans les provinces de la Colombie-Britannique,de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, dela Nouvelle-Écosse et de l'Ontario, ces divisions cor-respondent aux unités formées par chacune des pro-vinces. Au Québec, la plupart desdivisions correspondentaux municipalités régionales de comté, sauf pour onzed'entre elles qui sont regroupées en seulement cinq divi-

sions de recensement différentes. Quant aux provinces del'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, aucun gouvernement supra local ourégional n'est établi par leur législature. Le gouverne-ment fédéral a cependant conclu un accord avec ces pro-vinces afin d'y créer des divisions de recensement. Il enest de même pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Le Yukon forme quant à lui une seule divisionde recensement[117]. D'autre part, dans chacune des pro-vinces, les commissions scolaires ont aussi leur propreterritoire qui peut différer des unités de gouvernance lo-cale formées par les législatures provinciales. De plus, lescirconscriptions électorales fédérales, provinciales, régio-

nales,municipales et autres diffèrent l'une de l'autre et desunités de gouvernance locale dans plusieurs cas.

7 Géographie et climat

Articles détaillés : Géographie du Canada et  Frontièresdu Canada.Le Canada occupe la majeure partie de la portion sep-

tentrionale de l'Amérique du Nord, s’étendant de l'océanAtlantique à l'est jusqu'à l'océan Pacifique à l'ouest, etau nord vers l'océan Arctique. Il partage une frontièreterrestre commune avec les États-Unis au sud, et uneautre avec ce même pays au nord-ouest (entre l'Alaskaet le  Yukon  de même que le nord de la   Colombie-Britannique). Il partage aussi une frontière maritime avecla France (Saint-Pierre-et-Miquelon) et avec le Dane-mark (Groenland). Depuis 1925, le Canada réclame laportion de l'Arctique s’étalant entre les méridiens 60ºOet 141ºO ; cette réclamation n'est toutefois pas universel-lement reconnue. L'établissement le plus nordique du Ca-nada, et du monde, se situe à Alert (Nunavut), base desForces canadiennes, au sommet de l'Île d'Ellesmere (lati-

tude 82,5ºN à 834 kilomètres – 450 milles marins – duPôle Nord). Le Canada est le plus grand pays du mondeaprès la Russie.

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36   7 GÉOGRAPHIE ET CLIMAT 

Image satellite du Canada. Au nord du 60e parallèle, on retrouvela toundra , les forêts boréales prévalent sur le bouclier canadienalors que plus au sud la forêt mixte et la forêt de feuillus est pré-sente. La glace est prédominante dans les îles arctiques ainsi quesur certaines montagnes côtières de la côte Ouest. L'agricultureest prédominante dans les Prairies de l'Ouest  , sur la partie nord des Grands Lacs et dans la vallée du Saint-Laurent . Ces deux 

dernières régions comptent la plus grande partie de la popula-tion.

La densité de la population, environ 3,5 habitants parkilomètre carré, est l'une des plus faibles au monde. Larégion la plus densément peuplée du pays est celle duCorridor Québec-Windsor, le long des basses-terres dufleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs au sud-est. Aunord de cette région se trouve le vaste Bouclier canadien,une région de roc nettoyé par la dernière ère glaciaire, dé-pourvue de terres fertiles, riche en minéraux, et dotée de

lacs et rivières. On y retrouve la forêt boréale, immenseforêt nordique composée majoritairement d'épinettes etde sapins. Le Canada possède sur son territoire plus delacs que tout autre pays dans le monde et possède uneimportante réserve d'eau douce.

Dans l'est du Canada, le  fleuve Saint-Laurent  se versedans le Golfe du Saint-Laurent, le plus grand estuairedu monde ; l'île de Terre-Neuve se situe en son embou-chure, alors que l'Île-du-Prince-Édouard se situe au sudde celui-ci.Le Nouveau-Brunswick etla Nouvelle-Écossesont séparés par la  baie de Fundy, laquelle connaît leshauteursde marées lesplus grandes du monde. Cesquatre

provinces maritimes s’avancent à l'est de la péninsule gas-pésienne du Québec. L'Ontario et la baie d'Hudson do-minent le centre du Canada, alors qu'à l'ouest se trouventles vastes plaines des Prairies canadiennes, passant parle Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta pour se rendrejusqu'aux  montagnes Rocheuses  qui les séparent de laColombie-Britannique.

Au nord du 60e parallèle se trouvent les trois territoirescanadiens - Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yu-kon – parsemés de plusieurs lacs (dont le Grand lac del'Ours et le Grand lac des Esclaves) et traversés par leplus long fleuve du pays, le fleuve Mackenzie. De plus,

les terres continentales du Nord Canadien sont bordéesau nord d'un grand archipel, l'archipel arctique canadiencomprenant certainesdesplus grandes îles du monde.Les

La Chute en Fer à cheval, en Ontario, est la plus grande compo-sante des Chutes du Niagara. Elle constitue une source majeurede puissance hydroélectrique et une destination touristique trèscourue.

détroits se trouvant entre ces îles constituent le passageNord-Ouest, de la Mer du Labrador à la Mer de Beauforten passant par la Baie de Baffin. En outre, c'est dans cetterégion que l'on retrouve, en majorité au large et entre lesÎles de la Reine-Élizabeth, le pôle nord magnétique ainsiqu'une partie de la glace polaire.

La végétation passe des forêts de feuillus dans le Sud del'Ontario aux forêts mixtes et laurentiennes, et diminuegraduellement vers le Nord canadien passant de la taïga— forêts boréales ou ceinture de conifères — à l a toundraet finalement aux sols arides du Grand Nord.

Le lac Moraine , dans le Parc national de Banff  en Alberta.

Pour ce qui estdu relief, le pays se dessine principalementde par les plaines des Prairies, et des plateaux du Boucliercanadien. Les Basses terres continentales de la Colombie-Britannique ainsi que la chaîne des Rocheuses occupentla région à l'Ouest des Prairies alors que les montagnesAppalaches s’étalent du Sud du Québec vers les provincesmaritimes.

Sept principaux types de climat se retrouvent au Ca-nada. La majeure partie du territoire du pays est do-tée d'un climat sub-arctique qui sévit dans la partie mé-

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7.2 Montréal    37

ridionale des Territoires du Nord-Ouest et du Nuna-vut, de même que dans le nord-est de la Colombie-Britannique, le nord des Prairies, de l'Ontario et du Qué-bec, ainsi que le Labrador. La zone septentrionale duYukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavutconnaît un climat arctique. Un climat de type continen-

tal sec se retrouve dans la partie sud des Prairies, tan-dis que les provinces centrales ( Ontario et Québec) pos-sèdent dans leur partie sud un climat continental hu-mide, tout comme dans la région nord-ouest du Nouveau-Brunswick. Un climat maritime caractérise la zone cô-tière ( pacifique) de la Colombie-Britannique (climat ma-ritime de l'ouest, doux et humide), de même que les pro-vinces atlantiques ( Nouveau-Brunswick dans sa régionsud-est , l'Île-du-Prince-Édouard,Nouvelle-Écosseet l'îlede Terre-Neuve ( climat maritime de l'est). Un climat demontagne ( climat alpin) couvre la plus grande partie dela Colombie-Britannique et du Yukon et le sud-ouest de

l'Alberta[118],[119]

.La moyenne des températures absolues hivernales et es-tivales diffèrent largement d'une région à l 'autre. L'hiverpeut être très rude dans certainesrégionsdu pays, avec destempératures moyennes mensuelles pouvant descendre à−15 °C dans la partie méridionale du pays, bien qu'ilsoit aussi possible d'atteindre des températuresde −45 °Cavec de forts vents glaciaux. Les chutes de neige annuellespeuvent atteindre plusieurs centaines de centimètres enmoyenne (par exemple, une moyenne de 337 cm à Qué-bec). La côte de la Colombie-Britannique, notammentl'Île de Vancouver, constitue une exception, et jouit d'un

climat tempéré avec des hivers doux et pluvieux. Pour cequi est des étés, les températures peuvent grimper jusqu'à35 °C, voire 40 °C en tenant compte de l'indice humidex.La température la plus froide jamais observée au Canadaest de −63 °C, au Yukon.

7.1 Toronto

Toronto est la   plus grande ville   du Canada devantMontréal etlacapitaledelaprovincedel'Ontario.Lavilleest située sur la rive nord-ouest du lac Ontario. Avec plusde 2,5 millions d'habitants[120], Toronto est la cinquième

plus grande ville en Amérique du Nord. En 2006, 5 113149 personnes vivaient dans la région du Grand Torontoainsi que 8,1 millions dans la mégapole du Croissant d'or(nommée Golden Horseshoe, en anglais). Toronto est laprincipale place financière et économique du Canada et ladeuxième en Amérique du Nord. La capitale de l'Ontariopossède une bourse qui se nomme le Toronto Stock Ex-change (abrévié TSX). La plupart des compagnies mi-nières émettent des actions dans cette bourse, ainsi quedes compagnies gazières et pétrolières. Le TSX est le me-neur mondial dans les échanges boursiers dans ces deuxcatégories. En août 2012, le TSX comptait plus de 1577entreprises enregistrées, avec une capitalisation totale quiest de 1 989 562 971 807 $CAN.

Dans le monde du sport, il y a les Maple Leafs de Toronto

dans la NHL, les Blue Jays de Toronto dans la MLB, leRock de Toronto dans la ligue de crosse, les Raptors deToronto dans la NBA et les Argonauts de Toronto dans laLCF.

7.2 Montréal

Montréal est la métropole du Québec. Elle constitue uncentre majeur du commerce, de l'industrie, de la culture,de la finance et des affaires internationales. Montréal aaccueilli l'exposition universelle de 1967 etles Jeux olym-piques d'été de 1976.Onpeutyvoiraussile Festival Inter-national de Jazz de Montréal, le Festival Juste Pour Rire,le Heavy MTL, le Festival International Nuits d'Afrique,le Festival Montréal en lumière, le club de hockey lesCanadiens de Montréal et le Grand Prix de Formule 1 duCanada. Le Vieux-Montréal a été déclaré arrondissement

historique en 1964.Montréal est considérée comme la deuxième aggloméra-tion francophone de langue officielle dans le monde[121]

et la seule métropole francophone en Amérique du Nord.Elle est aussi, après  Toronto, la deuxième aggloméra-tion canadienne en importance ainsi qu'une des villes fi-nancières les plus importantes dans le monde. Les sec-teurs économiques les plus importants sont la finance, lestélécommunications, le secteur aérospatial,les transports,les médias, les arts, le cinéma, la production de sériestélévisées, la  publication de documents, l'informatique,les   jeux vidéo, la   recherche médicale, l'éducation, le

tourisme et les sports.

7.3 Vancouver

Vancouver est une ville portuaire et la métropole del'Ouest canadien. Elle est la troisième agglomération ca-nadienne en importance. Vancouver a accueilli les  Jeuxolympiques d'hiver de 2010. L'équipe des Canucks, quijoue dans la Ligue nationale de hockey, est basée à Van-couver.

8 Patrimoine naturel

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ouincomplète. Votre aide est la bienvenue!

9 Économie

Articles détaillés : Économie du Canada, Énergie au Ca-nada et Liste d'entreprises canadiennes.

Le Canada est l 'une des nations les plus riches du monde,un membre de l'Organisation de coopération et de déve-loppement économiques (OCDE) et du Groupe des huit

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38   9 ÉCONOMIE 

L'exploitation forestière est l'un des piliers du secteur primairecanadien. Ici, une affiche du Corps forestier canadien.

(G8). Le Canada possède une économie de marché quisubit légèrement plus d'interventions gouvernementalesque l'économie américaine, mais beaucoup moins que laplupart des pays d'Europe. Le Canada eut historiquementun produit intérieurbrut (PIB) parhabitantplus faible quecelui de son voisin du sud — bien que la richesse soit pluséquitablement distribuée, mais plus élevée que dans lesgrandes économiesd'Europe occidentale. À partir des an-nées 1990, grâce à une réforme de l'État réussie et d'unegestion de l'État rigoureuse (voir Politique de rigueur),inspirée des principes du libéralisme économique[122], ladette fédérale passe de 68,4 % du PIB en 1994 à 38,7 %en 2004, à la suite d'une série d'excédents budgétaires ;en parallèle à la baisse du déficit, la part des dépensespubliques fédérales dans le PIB est passée de 19 % à 12%, les dépenses publiques totales baissant d'environ 10 %entre 1992 et 2004[123]. L'économie canadienne connaîtune période d'effervescence économique, avec un taux decroissance élevé et un faible taux de chômage.En2008,leCanada ressemble fortement aux États-Unis quant à sonorientation-marché dans son système économique, à sesmoyens de production, et à son haut niveau de vie. Alorsqu'en janvier 2008, le taux de chômage national du Cana-

da était à son plus bas depuis 1974, se chiffrant ainsi à 5,8%, les taux de chômage provinciaux variaient entre 3,2 %et12,2%.Lacrisefrappelepaysaucoursdel'année2008

et le chômage touchait 6,2 % de la population active ennovembre selon l'OIT[124].

Au cours du XXe siècle, l'impressionnante croissance dessecteurs manufacturiers, miniers et des services trans-forme la nation d'une économie largement rurale à une

économie principalement industrielle et urbaine. Toutcomme les autres nations modernes et industrialisées,l'économie canadienne est dominée par l'industrie desservices, laquelle emploie environ les trois quarts des Ca-nadiens. Cependant, le Canada est, contrairement auxpays industrialisés, exceptionnel quant à l'importancequ'a le secteur primaire dans son économie, avec deuxde ses plus importantes industries, le pétrole et le boisd'œuvre. Par ailleurs, le pays possède d'importantes ré-serves d'eau douce dont l'exportation vers les États-Unisfait l'objet d'un débat récurrent[125].

À l'inverse de la plupart des nations développées, le Cana-da est un exportateur net d'énergie. Le Canada a de vastesréserves de gaz naturel sur la côte est, et de grandes res-sources de gaz et de pétrole principalement situées enAlberta, en  Colombie-Britannique et en Saskatchewan.Les grandes étendues de sables bitumineux dans la ré-gion d'Athabasca placent le Canada au huitième rang despays producteurs de pétrole (2006)[126]. En Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et àTerre-Neuve-et-Labrador se trouve une source d'énergierenouvelable, abondante et à faible coût : l'énergie hydro-électrique.

Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, en 1992,auquel appartient le Canada.

Le Canada est l'un des fournisseurs les plus importants dumonde en produits agricoles, avec la région des Prairies,qui est l'un des plus grands fournisseurs de blé et céréalesgrâce à la Commission canadienne du blé. Le Canada estle deuxième producteur de diamants au monde, le plusgrand producteur de zinc et d'uranium, et un chef de filedans plusieurs autres ressources naturelles telles que l'or,le nickel, l'aluminium et le plomb. Plusieurs des villes,pour ne pas dire toutes les villes de la région nordique dupays, où l'agriculture est difficile, subsistent grâce à une

mine tout près ou à une source de bois d'œuvre. Le Cana-da a aussi un imposant secteur manufacturier concentréprincipalement dans le sud de l'Ontario, avec un impor-

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10.2 Religion   39

tant tissu industriel de l'automobile  grâce à la présencedes constructeurs américains et japonais, et au Québec,avec un fort réseau d'industries aérospatiales grâce à uneindustrie nationale et provinciale forte.

En partie le résultat de son important secteur primaire,

le Canada est hautement dépendant du commerce inter-national, spécialement le commerce avec les États-Unis.L'Accord de libre-échange (ALE) de 1989, avec ce der-nier, et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALE-NA) de 1994, qui inclut le Mexique, déclenchent une im-pressionnante croissance de l'intégration commerciale etéconomique du Canada avec les États-Unis. Mis à partle ralentissement économique de 2001 qui n'a technique-ment pas été considéré comme une récession puisqu'ila duré moins de deux trimestres consécutifs, le Cana-da n'a pas connu de récession depuis 1991, et maintientdans l'ensemble la meilleure performance économique duGroupe des huit (G8) et ce jusqu'en 2008.

10 Démographie

10.1 Population

Articles détaillés :   Démographie du Canada   etImmigration au Canada.

Le   recensement national de 2011   enregistra une

Graphique de l'évolution de la population canadienne depuis1867.

population de 33 476 688 personnes[127] dont 8,2millions de francophones. Le Canada se situe donc autrente-troisième rang mondial quant à sa population.La croissance de la population s’accomplit largementgrâce à l'immigration et, dans une moindre mesure,par la croissance naturelle. Environ trois quarts desCanadiens vivent à moins de 160 kilomètres de lafrontière avec les États-Unis. Une proportion semblablevit dans les zones urbaines concentrées dans le corridorQuébec-Windsor   (notamment les régions métropoli-taines de recensement  Toronto-Hamilton,  Montréal  etOttawa-Gatineau), les basses terres continentales de

la Colombie-Britannique (de la région de   Vancouverjusqu'au bout de la vallée du  fleuve Fraser) ainsi quedans le corridor Calgary-Edmonton en Alberta.

Depuis 1867, la population historique du Canada est pas-sée de 3,4 millions à 35,0 millions. La densité de popu-lation reste très faible : elle est dix fois inférieure à celledesÉtats-Uniset trentefoisinférieure à celle de la France.Le Canada est une nation très diversifiée au point de vueethnique. Selon le recensement de 2001, 34 groupes eth-

niquesd'au moins 100000membres vivent au Canada. Legroupe ethnique le plus grand se dit « Canadien » (39,4%) puisque certains Canadiens se considèrent commeétant d'ethnie canadienne, notamment ceux dont les an-cêtres sont arrivés au temps de la colonisation, suivi parceux qui se disent Anglais (20,2 %), Français (15,7 %),Écossais (14,0 %), Irlandais (12,9 %), Allemands (9,3%), Italiens (4,3 %), Chinois (3,7 %), Ukrainiens (3,6%), Indiens d'Amérique du Nord (3,4 %).

À la fin de 2007, le Canada comptait près de 54 500 réfu-giés et demandeurs d'asile[128]. Le programme de réins-tallation des réfugiés du Canada a accepté 11 100 réfu-

giés en 2007, dont 2 040 provenaient de l'Afghanistan, 1790 du Myanmar/Burma, et 1 650 de la Colombie[128].Le Canada a un des taux les plus élevés de réinstallationde réfugiés par habitant selon le  World Refugee Survey2008  publié par le Comité américain pour les réfugiés etles immigrants (U.S. Committee for Refugees and Immi-

 grants).

10.2 Religion

Article détaillé : Religion au Canada.

Les Canadiens adhèrent à une grande variété de re-ligions. Selon le dernier recensement (2011), 67,3 %des Canadiens s’identifient comme chrétiens ; de ceux-ci, les catholiques constituent le plus grand groupe avec38,7 % des Canadiens. Le catholicisme est suivi par leprotestantisme et l'Église protestante la plus importanteest l'Église unie du Canada. Environ 24 % des Canadiensdéclarent n'avoir aucune affiliation religieuse. Les reli-gions minoritaires importantes incluent l'islam (3,2 % dela population), l'hindouisme (1,5 %), le sikhisme (1,4 %),le bouddhisme (1,1 %) et le judaïsme (1,0 %)[129].

10.3 Éducation

Au Canada, les provinces et territoires sont responsablesde l'éducation ; en l'occurrence, le Canada n'a pas de mi-nistère national pour l'éducation. Chacun des treize sys-tèmes d'éducation est similaire aux autres, et ce, tout enreflétant l'histoire, la culture et la géographie régionalede sa province. Une des grandes différences existantesest, sans doute, celle du Québec où les études postsecon-daires débutent au CEGEP (Collège d'enseignement gé-néral et professionnel), une institution scolaire préparant

aux études universitaires et formant les techniciens spé-cialisés. L'âge pour l'éducation obligatoire varie à traversle Canada, mais se situe généralement aux alentours de

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40   12 FRANCOPHONIE 

5–7 ans jusqu'à 16–18 ans, contribuant ainsi à un tauxd'alphabétisation de 99 % chez les adultes[réf. nécessaire].Néanmoins, selon ABC Canada, 24 % desCanadienssontlimités à des lectures très simples[130].

Chaque province est responsable d'organiser la gestion

de ses écoles. Cependant, dans le cadre des dispositionsconstitutionnelles de la Charte canadienne des droits et li-bertés, moyennant certaines conditions et restrictions, lescitoyens canadiens membres d'une minorité francophoneou anglophone dans la province où ils résident ont le droità l'instruction dans la langue de la minorité de leur pro-vince dans toutes les communautés où le nombre est suf-fisant pour justifier le financement des écoles à même lesfonds publics. Toutes les provinces canadiennes ont misen place des commissions scolaires pour assurer la pres-tation des services en matière d'éducation. Parmi les pro-vincescanadiennes, c'est auQuébec et en Ontario qu'il y ale plus de commissions scolaires : 72 pour chacune de ces

provinces[131]. L'éducation postsecondaire est la respon-sabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux,lesquels fournissent la majeure partie du financement ; legouvernement fédéral fournit du financement additionnelde par les subventions à la recherche. En 2002, 43 % desCanadiens âgés entre 25 et 64 ans ont déjà eu accès àl'éducation postsecondaire ; pour ceux âgés entre 25 et34 ans, la réalisation d'études postsecondaires atteignait51 %.

11 Langues

Article détaillé : Langues au Canada.Les deux langues officielles du Canada, l'anglais et le

La population de Montréal est principalement francophone, avec une communauté anglophone en forte baisse et une communauté allophone en forte augmentation. Selon le recensement de 2006,« le français est la langue d'usage de 52,6 % des habitantsde l'îlede Montréal » avec une légère tendance à la baisse au détriment des allophones (Les allophones se francisent à hauteur de 75,3% en 2006 en augmentation.)[132] , [133] , [134].

français, sont respectivement les langues maternelles de57,8 % et 22,1 % de la population. Le 7 juillet 1969,

sous la  Loi sur les langues officielles, le français obtientun statut égal à celui de l'anglais dans toutes les instancesgouvernementales fédérales. Ceci déclenche un processusqui mène le Canada à se redéfinir officiellement en tantque nation bilingue.

L'anglais et le français ont un statut égal dans les tribu-naux fédéraux, le Parlement et toutes les sociétés d'Étatfédérales ainsi que les autres institutions gouvernemen-tales du Canada. Le public a le droit de recevoir, là où ily a une demande suffisamment importante, des servicesdu gouvernement fédéral dans l'une ou l'autre langue.L'utilisation de la   signalisation routière bilingue  varied'une province à l'autre. Alors que le  multiculturalismeest une politique d'immigration officielle du Canada, de-venir citoyen canadien nécessite de parler aisément soitle français ou l'anglais – 98,5 % des Canadiens parlent aumoins une des deux langues (anglais seulement : 67,5 %,français seulement : 13,3 %, les deux : 17,5 %).

Bien que le français soit principalement parlé dans laprovince du Québec, d'autres provinces — le Nouveau-Brunswick, l'est et le nord de l'Ontario ainsi que le suddu Manitoba — ont une part substantielle de personnesfrancophones. De tous ceux qui parlent le français commepremière langue, 85 % vivent au Québec. Le français estla langue officielle de la province du Québec, ainsi que detoutes les autres provinces, exceptés l'Ontario. Le fran-çais est utilisé en tant que langue pour l'éducation, lesprocès judiciaires, et les autres services gouvernementauxdans toutes les provinces et territoires parlant majoritai-rement l'anglais ou l'inuktitut. Plusieurs langues autoch-

tones ont un statut officiel dans les Territoires du Nord-Ouest ; l'inuktitut est la langue de la majorité de la popu-lation au Nunavut et l'une des onze langues officielles dece territoire.

Les langues non officielles sont aussi importantes au Ca-nada, avec près de 5 200 000 personnes en parlant aumoins une en tant que première langue. Les langues nonofficielles listées comme étant des langues maternellesincluent le mandarin (853 745 locuteurs natifs), l'italien(469 485 locuteurs natifs), l'allemand (438 080 locuteursnatifs) et le punjabi (271 220 locuteurs natifs).

12 Francophonie

Le Canada est membre de l'Organisation internationalede la francophonie (francophonie.org) et de l'Assembléeparlementaire de la francophonie (apf.francophonie.org).De plus, l'Association francophone des municipalitésdu Nouveau-Brunswick, la Fédération québécoise desmunicipalités, l'Union des municipalités du Québec,la Fédération canadienne des municipalités de mêmeque les villes de Lévis, Québec, Sherbrooke, Gatineau,Montréal, Saguenay et Trois-Rivières sont membres del'Association internationale des maires francophones[135].

Les groupes francophones du Canada incluent :

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•   Québec = Québécois

•   Ontario = Franco-Ontariens

•   Manitoba = Franco-Manitobains

•   Saskatchewan = Fransaskois

•   Alberta = Franco-Albertains

•   Colombie-Britannique = Franco-Colombiens

•   Yukon = Franco-Yukonnais

•   Territoires du Nord-Ouest = Franco-Ténois

•   Nunavut = Franco-Nunavois

•   Terre-Neuve-et-Labrador   =   Franco-Terreneuviens

•   Nouveau-Brunswick,   Île-du-Prince-

Édouard,   Nouvelle-Écosse = Acadiens

•   Nouveau-Brunswick (Madawaska) = Brayons

13 Culture

Article détaillé : Culture du Canada.

La culture canadienne est historiquement influencée parles cultures et traditions anglaises, françaises, irlandaises,écossaises et autochtones, ainsi que par la culture améri-caine en raison de la proximité et des échanges de capitalhumain existant entre les deux pays. Plusieurs formes demédias et de divertissements américains sont populaireset omniprésents au Canada. À l'inverse, plusieurs pro-duits et divertissements culturels canadiens ont de grandssuccès aux États-Unis et partout dans le monde. Plu-sieurs produits culturels sont maintenant généralementcommercialisés vers un marché nord-américain unifié, ouun marché global, bien que certaines régions conserventleur spécificité. Notamment la région des Maritimes quiconserve un folklore aux airs de la culture celte irlandaiseet écossaise et qui, par le fait même, s’harmonise avec le

principal trait de la culture de l'Acadie et du Québec dontle folklore est empreint de rythmes gallo-romains de laGaule celtique.

Par ailleurs, une différence flagrante domine toujourspour nombre de gens en les fondements français du Cana-da. Ceux-ci donnent une spécificité particulière au conti-nent américain, et à la nature même du Canada, ce qui faitsous-entendre à plusieurs personnes que la ville de Mont-réal est en l'occurrence la plaque tournante de la culturede langue française en Amérique. Ce faisant, plusieurs ar-tistes francophones fusent des quatre coins du pays (Qué-bec, Acadie, Ontario, Manitoba, etc.), des États-Unis

(notamment du pays des Cadiens) ainsi que des Caraïbespour faire carrière à Montréal tant dans lesdomaines litté-raire, musical, cinématographique, etc. Sans compter que

de nombreux artistes provenant de l'Europe, du Proche-Orient et de l'Afrique viennent aussi se tailler une placeafin de faire épanouir encore davantage la culture latineau Canada.

La création et la conservation d'une culture canadienne

distincte est partiellement influencée par des programmesdu gouvernement fédéral, des lois et des institutions poli-tiques telles que la Société Radio-Canada (SRC), l'Officenational du film du Canada (ONF) ainsi que le Conseil dela radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC).

Un totem et une grande maison traditionnelle  Kwakwaka'wakwà Victoria en Colombie-Britannique.

Le Canada possède plusieurs orchestres de renomméeinternationale, tels l'Orchestre symphonique de Qué-bec, l'Orchestre symphonique de Toronto   et surtoutl'Orchestre symphonique de Montréal   dirigé par  KentNagano. Le Canada possède aussi plusieurs groupesmusicaux de rock alternatif extrêmement importantssur la scène mondiale tel  Arcade Fire,  Crystal Cas-tles, Simple Plan, Hot Hot Heat, The Dears, Malajube,Godspeed You ! Black Emperor, The Stills ou The SamRobert’s Band. Ainsi que des groupes évoluant sur lascène punk alternative international tels que Billy Talent,Alexisonfire, Silverstein ou encore Cancer Bats.

La culture canadienne est aussi partiellement influencéepar l'immigration récente de personnes provenant desquatre coins du monde. De nombreux Canadiens prisentle multiculturalisme, ce qui fait croire aux yeux de cer-taines personnes que la culture du Canada est propre-ment dite multiculturelle. De surcroît, le patrimoine mul-ticulturel du Canada est protégé par l'article 27 de laCharte canadienne desdroits et libertés. Les symboles na-tionaux sont largement le fruit d'influences provenant desources naturelles et historiques, ainsi que des peuples au-tochtones. Plus particulièrement, l'utilisation de la feuilled'érable comme symbole national canadien remonte audébut du XVIIIe siècle, et est illustrée sur les anciensdrapeaux du Canada, sur son drapeau actuel, sur le cent

(prononcé [sɛnt], ou communément [sɛn]), ainsi que surles armoiries. D'autres symboles importants incluent lecastor, la  bernache du Canada, le   plongeon huard, la

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42   15 SYMBOLES 

Couronne et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

13.1 Gastronomie

La région du Québec produit de très nombreuses varié-

tés de fromages[136]. Le Canada fut le premier à intro-duire des législations strictes sur les critères de propre-té et d'hygiène régissant la traite du lait et l'élaborationdes fromages[137]. Le Canada est également un gros pro-ducteur de vin de glace et de cidre de glace ainsi que despécialités rustiques à base de gibier[138].

Le Canada est le premier producteur mondial de siropd'érable (sirop produit à partir de sève brute de l'érable( l'eau d'érable), la province de Québec étant le chef defile de cette industrie. Seulement en 2011, cette dernièreprovince a produit près de 102 millions de livres de siropd'érable, qui ont principalement été exportés aux États-

Unis[139]. Le sirop d'érable est produit pendant une courtepériode de 4 à 6 semaines s’échelonnant de la mi-marsà la fin avril, « saison » désignée au Québec comme letemps des sucres. L'industrie acéricole génère égalementdes produits dérivés : tire d'érable, beurre d'érable, sucred'érable, liqueur d'érable. Le temps des sucres est, pourde nombreux canadiens, et plus particulièrement au Qué-bec, l'occasion de rencontres autourd'un joyeux festin à lacabane à sucre où la gastronomie est dominée par l'usagedu sirop d'érable dans la préparation des différents plats.Le sirop d'érable est fréquemment utilisé dans la confec-tion de desserts. On le voit d'ailleurs de plus en plus dansla gastronomie et de nombreux restaurateurs l'incluentdans leurs menus.

14 Sport

Article détaillé : Sport au Canada.

Les sports nationaux officiels du Canada sont le hockeyet la crosse[140]. Le hockey est un passe-temps national,et de loin le sport le plus populaire au pays. Les sept plusgrandes régions métropolitaines du Canada — Toronto,

Montréal,   Vancouver,   Ottawa,   Calgary,  Edmonton   etWinnipeg — sont les villes-maison d'équipes faisant par-tie intégrante de la Ligue nationale de hockey (LNH). Ausein de toutes les équipes de la Ligue (trente équipes ré-parties entre le Canada et les États-Unis), plus de 50 %de tous les joueurs sont originaires du Canada. Outre lehockey, la saison froide est au Canada propice aux sportsd'hiver tels le patin à glace, le ski alpin et le ski nordique,la raquette, la randonnée en motoneige. Certains centresde ski ontacquis unerenommée internationale ( Whistler,Mont-Tremblant, Mont Sainte-Anne. La pratique de lamotoneige s’est initialement développée au Canada, suiteà l'invention de la motoneige par Joseph-Armand Bom-bardier.

D'autres sports canadiens populaires comprennent le

Motoneige

curling, le  football canadien (en particulier la Ligue ca-nadienne de football) ainsi que le vélo de montagne(le Canada serait en partie le lieu de naissance duVTT[réf. souhaitée], notamment des disciplines comme leFreeride ou encore le Northshore.), plus communémentappelé VTT, qui se pratique beaucoup dans la ville deWhistler. Le basket-ball et le baseball sont considérable-ment joués à des niveaux amateurs et de jeunes, mais neconnaissent pas autant de popularité sur la scène profes-sionnelle que les autres sports. Le Canada est le pays hôtede la Coupe du monde de football (soccer) des moinsde 20 ans 2007, des Jeux olympiques d'hiver de 2010 àVancouver en Colombie-Britannique et de ceux de 1988à Calgary en Alberta. Il a également reçu les Jeux olym-

piques d'été de 1976 à Montréal au Québec. Depuis lesannées 1990 la ville de Toronto accueille une franchisede basket-ball évoluant dans le championnat profession-nel nord-américain, la NBA, les Raptors de Toronto. Deplus, il y a trois franchises de la MLS au Canada. Soit leToronto FC, les Whitecaps de Vancouver et l'Impact deMontréal.

Montréal accueille chaque année le Grand Prix de For-mule 1 du Canada sur le circuit Gilles-Villeneuve, et To-ronto l'Honda Indy Toronto en IndyCar Series.

15 Symboles•  L'érable

•  La feuille d'érable

•  Le castor : le castor a été élevé au rang d'emblèmeofficiel du Canada le 24 mars 1975, lorsqu'une « loiportant reconnaissance du castor (Castor canaden-sis) comme symbole de la souveraineté du Cana-da » reçut la sanction royale. Aujourd'hui, grâce auxtechniques de préservation de la faune, le castor, leplus gros rongeur du Canada, survit et prospère dans

tout le pays[141].

•  Le Grand Sceau du Canada

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43

•  Le caribou

•  La Gendarmerie royale du Canada

•  Drapeau du Canada, couramment appelé l'Unifolié.

•  Drapeau du Gouverneur général du Canada.

•  Cocarde de l'Aviation royale canadienne[1].

•  Épreuve de 1 cent en laiton représentant un rameaud'érable.

•  Épreuve de 5 cents en laiton du Canada représentantun castor.

•   Épreuve de 25 cents en laiton représentant uncaribou.

•  Police montée en uniforme d'apparat.

1.  Cocarde de l'aviation royale canadienne.

16 Références

[1]  L'horloge démographique du Canada

[2]   « 2014 Human Development Report Summary », UnitedNations Development Programme, 2014 (consulté le 27juillet 2014), p. 21–25

[3]   « Canada », World Factbook , CIA, 16 mai 2006 (consultéle 23 mai 2011)

[4]   « Estimates of population, Canada, provinces and territo-ries », Statistics Canada (consulté le 27 septembre 2014)

[5] I.e., lakes over 3 km2 (300 ha) in area. Thomas V.Cech, Principles of Water Resources : History, Develop-ment, Management, and Policy, John Wiley & Sons, 2010(ISBN 978-0-470-13631-7, lire en ligne), p. 83.

[6] William G Bailey, Oke, TR et Rouse, Wayne R, Thesurface climates of Canada, McGill-Queen’s UniversityPress, 1997 (ISBN 978-0-7735-1672-4, lire en ligne), p.

124.

[7]  « Tout le monde parle de l'eau : il est temps d'agir! »[PDF], sur ec.gc.ca, Environnement Canada

[8] JV Wright, « A History of the Native People of Canada :Early and Middle Archaic Complexes », Canadian Mu-seum of Civilization, 27 septembre 2009 (consulté le 23mai 2011)

[9] Thomas D. Dillehay, The Settlement of the Americas : ANew Prehistory, Basic Books, 2008 (ISBN 978-0-7867-2543-4, lire en ligne), p. 61.

[10] Nicholson, Normal L., The Boundaries of the CanadianConfederation, Toronto, Macmillan Company of CanadaLtd., 1979 (lire en ligne).

[11] Data mostly refers to IMF staff estimates for the year2013, made in April 2014. World Economic OutlookDatabase-October 2014], International Monetary Fund.Accessed on 8 October 2014.

[12]

[13] « Canada ranked fourth in the world for scientific re-search »,  The Globe and Mail , 26 septembre 2012 (lireen ligne)

[14] Samantha Grossman, « And the World’s Most EducatedCountry Is... », Time, 27 septembre 2012 (lire en ligne)

[15]  « Origin ofthe Name, Canada», CanadianHeritage, 2008(consulté le 23 mai 2011)

[16] Bruce G. Trigger et Pendergast, James F., Handbook ofNorth American Indians Volume 15, Washington, Smith-sonian Institution, 1978, « Saint-Lawrence Iroquoians »,p. 357–361.

[17] Alan Rayburn, Naming Canada : Stories of CanadianPlace Names, University of Toronto Press, 2001, 2nd éd.(ISBN 978-0-8020-8293-0), p. 1–22.

[18] Juan Francisco Maura, « Nuevas aportaciones al estudiode la toponimia ibérica en la América Septentrional enel siglo XVI », Bulletin of Spanish Studies, vol. 86, no 5,2009, p. 577–603 (DOI 10.1080/14753820902969345)

[19] Roger O'Toole (éditeurs : Hvithamar, Annika ; Warburg,Margit ; Jacobsen, Brian Arly), Holy nations and globalidentities : civil religion, nationalism, and globalisation,Brill, 2009 (ISBN 978-90-04-17828-1), « Dominion ofthe Gods : Religious continuity and change in a Canadiancontext », p. 137.

[20] (en)MichaelAgnes, Webster’s New World ; College Dictio-nary, Wiley Publishing, fourth Edition, Cleveland, 2004,p. 811.

[21] (en)MichaelAgnes, Webster’s New World ; College Dictio-nary, Wiley Publishing, fourth Edition, Cleveland, 2004,p. 1696-1697.

[22] L'île aux Basques, Société Provancher d'histoirenaturelle du Canada,   « consulté en ligne »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18 le 6 juin 2011

[23] Boulanger, René, Basques in L'Encyclopédie canadienne,consulté en ligne le 6 octobre 2011

[24]  Bjarni Herjólfsson-Les Vikings-XIe siècle -Les passages.

[25]   La Saga d'Erik le Rouge-Les Vikings-XIe siècle-Les pas-sages.

[26]   « Parcs Canada - Lieu historique natio-nal du Canada de L'Anse aux Meadows »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18.

[27]  Patrimoine de Terre-Neuve-et-Labrador.

[28]   Vincenzio Antonio, Essai sur la marine ancienne des Vé-nitiens

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44   16 RÉFÉRENCES 

[29] (en)   The Portuguese Explorers : Newfoundland and Labrador Heritage.

[30]  Conflit frontalier du Labrador.

[31]   LesfrèresCorteReal - Le nouveau continent - XVIe siècle- Les Voies de la découverte.

[32]   Le Fichier Origine a maintenant un an d'existence.

[33] Thomas Pfeiffer, Marc Lescarbot : pionnier de la Nouvelle-France, Paris, l'Harmattan 2012.

[34]  Civilisations.ca - MVNF - 1613.

[35]  Les compagnies de marchand.

[36]   Compagnie des Cent-Associés.

[37]   « Le droit français »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18.

[38]  Civilisations.ca - MVNF - Pierre Boucher.

[39]   « Patrimoine Militaire Canadien »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18.

[40]   Manuscrit sur MuseeMcCord.

[41]   Convention entre la Compagnie de la Colonie du Canadaet Louis Guigues.

[42]  Ville de Québec, toponyme Bourg-Royal.

[43]   Ville de Québec, toponyme Trait-Carré.

[44]   Charles Albanel.[45]   Pierre Le Moyne d'Iberville et d'Ardillières.

[46]  Le tricentenaire…

[47]   Grande Paix de Montréal (1701).

[48]  Message de M. Jacques CHIRAC Président de la Répu-blique à l'occasion de la commémoration du tricentenairede la Grande paix de Montréal.

[49]   Histoire du Canada depuis Jacques Cartier et relations bi-latérales franco-canadiennes.

[50]   « Musée acadien, Université de Moncton »

(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-09.

[51] LONGFELLOW, Henry Wadsworth. Evangéline, Éditionfrançaise Nimbus Publishing, Halifax, 2003, page 5.

[52]   « Parcs Canada - Lieu historique national duCanada de la Bataille-de-la-Châteauguay »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18.

[53]  Bataille de Châteauguay.

[54]  « Communiqué du 15 août 2002 : Le Premier Ministredu Québec et le Premier Ministre du Nouveau-Brunswick

inaugurent un monument en hommage aux Acadiens »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le 2014-09-18.

[55]   « 15 août 2002 - Inauguration d'un lieu de mé-moire et d'un monument en hommage aux Acadiens »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le 2014-09-18.

[56]   Déclaration d'indépendance du Bas-Canada.

[57]  Les Patriotes.

[58]   Lesviolations par le Canadadesdroits politiques desQué-bécois.

[59]   Histoire : Le Régime britannique (1760-1840).

[60]   Branché sur notre histoire - Les journaux personnels, té-moins d'une époque (1758–1954) – Le journal du poèteet journaliste Alfred DesRochers.

[61]   « Patrimoine Militaire Canadien »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18.

[62]   Garneau, François-Xavier.

[63]  Ultramontanisme.

[64]   Histoire d'un rêve brisé. LesCanadiensfrançais auxÉtats-Unis.

[65]   Franco-Américains.

[66]  Franco-Ontariens.

[67]  Grande Coalition.

[68]  Conférence de Charlottetown.

[69]  Conférence de Québec

[70]  Conférence de Londres.

[71]  Pères de la Confédération.

[72]  Acte de l'Amérique du Nord britannique.

[73]  GILMOUR, Glen A.  La violence inspirée par la haine[PDF], Ministère de la Justice du Canada, mai 1994.

[74]  Multiculturalisme - Taxe d'entrée imposée aux immi-grants chinois.

[75]  « Parcs Canada - Lieu historique national du Canada deBatoche » (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire?), consultéle 2014-09-18.

[76]  Droit de vote des femmes au Canada.

[77] Documentaire Histoire oubliées (série V) - Épisode 1, Pro-ductions Vic Pelletier inc., documentaire télédiffusé surla « chaîne TFO »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2014-09-18, le samedi 12 janvier 2008 de 13h 30 à 14 h 0 (heure normale de l'Est).

[78]  Série documentaire Histoires oubliées.

[79]  Litige au sujet de la frontière du Labrador - La Confédé-ration canadienne.

[80]  Labrador, conflit frontalier du.

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45

[81]  « Communiqué du 31 octobre 2001 - Le ministre desRessources naturelles du Québec et le ministre délé-gué aux Affaires intergouvernementales canadiennes ex-priment la position du Québec relativement à la modifica-tion de la désignation constitutionnelle de Terre-Neuve »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le 2014-

09-18.[82]   « Abitibi-Témiscamingue »

(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-18.

[83]   « MRNF - Les mines en Abitibi-Témiscamingue »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le 2014-09-18.

[84]   Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le bi-culturalisme (Commission Laurendeau-Dunton).

[85]   La loi britannique de 1982 sur le Canada : une loi pour lereste du pays.

[86]   « Cour suprême du Canada - Décisions -Renvoi relatif à la sécession du Québec »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-09.

[87]   « Loi de clarification 2000, ch. 26 »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-09.

[88]   Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des préroga-tives du peuple québécois et de l'État du Québec.

[89]   « La devise du Québec »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)

, consulté le2014-09-18.

[90]   L'Encyclopédie de L'Agora : La devise « Je me souviens».

[91]   « Musée acadien - Histoire acadienne »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-09.

[92] (en)  Trudeau’s War Measures Act speech - The October Crisis : Civil Liberties Suspended - Conflict and War - CBC Archives.

[93]  Le livre noir du Canada anglais.

[94]   Où sont les limites du laisser-dire?

[95]   Citations anti-québécoises.

[96]  Documents sur l'affaire Yves Michaud.

[97]   CSN - Lettre ouverte - 21 mars 2007 - Réplique de Clau-dette Carbonneau à Lucien Bouchard publiée dans Op-tions politiques.

[98]   « Assemblée de la francophonie de l'Ontario »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le2014-09-09.

[99]   Gouvernance souverainiste.

[100]   Contrebande autochtone : 70 organismes dénoncent lelaxisme des gouvernements.

[101]   Convention-cadre des Nations unies sur les changementsclimatiques (CCNUCC) et Protocole de Kyoto.

[102]   Réchauffement climatique : Le Canada s’aligne sur le Par-tenariat Asie-Pacifique.

[103]  Protocole de Kyoto : Pas de retrait officiel.

[104]  « Le Partenariat Asie-Pacifique approuve des projetsd'énergie propre »  (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),consulté le 2014-09-09.

[105]  Environnement : Harper s’aligne avec l'APEC.

[106]  Loi constitutionnelle de 1867 , article 17.

[107]  Le Bureau du secrétaire du gouverneur général .

[108]  pco-bcp.gc.ca.

[109] (en) Palango, Paul, Globe and Mail : Privy Council nod onroyal betrothal ‘medieval’ , 8 mai 1981.

[110]  Au sujet du Conseil du Trésor.

[111]  L'Observatoire de l'administration publique, Les institu-tions législatives.

[112]  Cour suprême du Canada - Le système judiciaire cana-dien.

[113]   Cour suprême du Canada - À propos de la Cour.

[114]   Cour suprême du Canada - Allocution de la très honorableBeverley McLachlin, C.P.

[115]   CanLII - Loi constitutionnelle de 1867.

[116]   Carte géopolitique du Canada.

[117]  Cartes de référence.

[118]  http://www.canadiangeographic.ca/atlas/themes.aspx?id=weather&sub=weather_basics_zones&lang=Fr|L'Atlas canadien, zones climatiques.

[119]  | Le climat et la végétation du Canada, Esld, Commissionscolaire de la Riveraine.

[120]   Statistique Canada, recensement 2006.

[121] Après Paris (9,6 millions d'habitants),mais la plupart danscette ville parlent d'autres langues comme langue mater-nelle.

[122] présentation par   « l'assemblée nationale française »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), consulté le 2014-09-18, par l'État français, par des libéraux…

[123] Voir graphique p. 69 du Rapport préparatoire au débatd'orientation budgétaire français 2008, et les chiffres dé-taillés, Ministère des finances canadien. L'année budgé-taire au Canada va du 1er avril au 31 mars de l'année sui-vante. Les chiffres officiels sont ceux de fin d'exercice,c'est-à-dire au 31 mars de l'année indiquée. Ils sont endollars canadiens.

[124] [PDF] (en) « Unemployment (aggregate level and rate)Dec 2008 », Organisation internationale du travail, 2008(consulté le 22 janvier 2009).

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46   17 ANNEXES 

[125]   Article d'Infos-eau sur l'exportation d'eau douce du Cana-da vers les États-Unis.

[126]  Ressources Naturelles Canada.

[127]  « Chiffres de population et des logements, Canada, pro-vinces et territoires, recensements de 2011 et 2006 », Sta-

tistique Canada, 24 janvier 2012 (consulté le 13 février2012).

[128]   U.S. Committee for Refugees and Immigrants.2008. World Refugee Survey 2008 .

[129]  Statistique Canada - Religions au Canada

[130]   Lire l'Avenir : Un Portrait de l'Alphabétisation au Canada(1996).

[131] Les États canadiens comparés, L'éducation,http://etatscanadiens-canadiangovernments.enap.ca/fr/nav.aspx?sortcode=1.0.1.4

[132]   http://ici.radio-canada.ca/actualite/enprofondeur/desautels/bilinguisme/src-crop_bilinguisme.pdf

[133]  LESSARD, Denis. Français : Québec dissimule des statis-tiques, La Presse, 23 janvier 2008.

[134]   BÉLAIR-CIRINO, Marco. Le français à Montréal : 90 %des francophones sont inquiets, Le Devoir, 22 juin 2009.

[135] aimf.asso.fr

[136]  http://www.fromagesdici.com/

[137]  http://www.plaisirslaitiers.ca/le-fromage/l-histoire-du-fromage/le-fromage-au-canada

[138]  http://www.authentikcanada.com/recettes-quebec-canada.shtml

[139]  http://www.siropderable.ca/accueil.aspx

[140]   « Loi sur les sports nationaux du Canada »(Archive • Wikiwix  • Archive.is • Google • Que faire ? ) , consulté le 2014-09-18 , Site web de la législation (Justice), page consultéele 8 octobre 2013

[141]   Cérémonial et promotion des symboles canadiens : le cas-tor

17 Annexes

17.1 Bibliographie

•   Arsenault, Bona,   Histoire des Acadiens, Saint-Laurent (Québec), Fides, 1994.

•  Beaudoin, Gérald-A.,  Le Partage des pouvoirs, Ot-tawa, éd. de l'Université d'Ottawa, 1983.

•  (en) Bone, Robert M.,  The regional geography of Canada, Don Mills, Oxford university press, 2000.

•   (en) Brooks, Stephen, Canadian democracy : an in-troduction, Oxford, Oxford University Press, 1996.

•   (en) Bumsted, J. M.,  The peoples of Canada, a post-confederation history, Oxford, Oxford Univer-sity Press, 1992.

•  Chaussade, Jean,   Le Canada, ou les risquesd'eclatement d'un grand pays, Paris, Ellipses, 1995.

•  Collectif,   La Géographie du Canada, Bordeaux,Presses universitaires de Bordeaux, 1986.

•   (en) Cross, William Paul, Political parties, Vancou-ver, UCB Press, Collection Canadian democraticaudit, 2004.

•  De Kinder, Louis, La Nouvelle France et le monde,Montréal (Québec), Louis De Kinder, 2001.

•   (en) Dickason, Olive Patricia,   Canada’s first na-tions : a history of founding peoples from earliest times, Norman (Okla.) : University of Oklahoma

press, 1992.•  Dickason, Olive Patricia,   Les premières nations,

Sillery (Québec), Septentrion, 1996.

•   (en) Forcese, Craig et Aaron Freeman,  The Lawsof Government : The legal foundations of Canadiandemocracy, Toronto (Ontario), Irwin Law, 2005.

•  (en) Fowke, Edith,  Explorations in Canadian folk-lore, Toronto : McLelland and Stewart, 1985.

•  (en) Granatstein, Jack Lawrence,  Canada’s army : waging war and keeping the peace, Toronto, Univer-

sity of Toronto Press, 2002.•  Havard, Gilles, Histoire de l'Amérique française, Pa-

ris, Flammarion, 2003.

•  Hurley, James Ross, La modification de la Constitu-tion du Canada, historique, processus, problèmes et 

 perspectives d'avenir , Ottawa, Ministre des approvi-sionnements et services, 1996.

•  Lacoursière, Jacques, Canada-Québec, synthèse his-torique, 1534-2000, Sillery (Québec) : Septentrion,2002.

•  Lester, Normand, Le Livre Noir du Canada Anglais,Volume no 1, no 2 e t no 3 Montréal, Les Éditions desIntouchables, 2001-2003.

•  (en) Neill, Robin,  A history of Canadian economic thought , New York, Routledge, 1991.

•  (en) Noll, Mark A,  A history of christianity in theUnited states and Canada, Grand Rapids, W.B.Eerdmans, 1996.

•  Philpot, Robin,  Le référendum volé , Montréal, LesÉditions des Intouchables, 2005.

•  Les Français au Canada. Deux siècles de gloire et d'aventure, exposition, Paris, Musée national de laMarine, 1962, Paris : Musée de la Marine, 1962

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17.3 Liens externes   47

17.2 Articles connexes

•  Francisation

•   Acadie

•  Population historique du Canada

•  Élections fédérales du Canada

•  Fiscalité canadienne

•  Forces armées canadiennes

•  Liste alphabétique d'écrivains canadiens

•  Liste des journaux canadiens

•   Statistique Canada

•  Système universitaire canadien

•  Tourisme au Canada

•  Villes canadiennes

•  Villes du Canada par population

•  Liste des agglomérations du Canada

•  Éphémérides et événements pour 2013

•  Liste des gouverneurs généraux du Canada

•  Liste des Premiers ministres du Canada

•  Liste des villes jumelées du Canada

•  Jours fériés au Canada

17.3 Liens externes

•  Gouvernement du Canada

•   Site officiel du tourisme au Canada

•  Catégorie Canada de l’annuaire DMOZ

•   (en) Site officiel du U.S. Committee for Refugees and Immigrants

•  Les États canadiens comparés

•   Portail du Canada

•   Portail de l’Amérique

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48   18 SOURCES, CONTRIBUTEURS ET LICENCES DU TEXTE ET DE L’IMAGE 

18 Sources, contributeurs et licences du texte et de l’image

18.1 Texte

•   Canada  Source :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Canada?oldid=116737919  Contributeurs :  Olrick, Youssefsan, Hashar, Calo, Tokerboy,Montrealais, Zulu, Med, Ryo, Didup, Tilux, Alvaro, COLETTE, Panoramix, Suisui, Vargenau, Looxix, Hemmer, Dirac, Srtxg, Phido,Orthogaffe, Vincent Ramos, Traroth, Ellisllk, Jeffdelonge, Céréales Killer, Treanna, Kelson, Pontauxchats, Stephane Simard, Trontois,( :Julien :), Alno, Howard Drake, Fred.th, Moala, Romanm, HasharBot, Alain Caraco, Nojhan, R, Raph, Zubro, Yohan, Jusjih, Koyuki,CR, Ernest-Mtl, José Fontaine, FoeNyx, Robbot, Fmgagnon, Deelight, Sebjarod, ZeroJanvier, Webkid~frwiki, Spedona, Xmanu, Fafnir,Verdy p, Phe, Marc Mongenet, MedBot, Urhixidur, Sam Hocevar, Iznogood, Bilou, Vasile~frwiki, VIGNERON, Nnemo, Oblic, Jmskobalt,Socmjbpam, Hmichelon, Phe-bot, Grstain, Turb, JB, Peco, Olivier Mengué, MG, Flayas, ADM, ~Pyb, Ollamh, Urban, Mahaba, Marka-det, Hégésippe Cormier, Jblndl, Tornad, Goliadkine, Woww, Escaladix, Valérie75, Marianika, Physchim62, Katz~frwiki, Pcarbonnelle,Vaudry, Hbbk, Sting, MaCRoEco, Jef-Infojef, Ste281, Fralambert, Darkoneko, Sbrunner, Ayin, Bradipus, BrentS, Remi~frwiki, Chris aliege, Kyle the hacker, PivWan, Sanguinez, Pixeltoo, Jmc1939, Baronnet, Bestter, Criric, Bayo, Fbriere, Vincnet, Deansfa, Popo le Chien,Leag, Wku2m5rr, Staatenloser, FRED, Greguar, Souris2002, Blip, Pseudomoi, Poulos, Emirix, Salsamontreal, BrightRaven, Padawane,JF Lepage, Kevyn, Laurent Jerry, Ocilya42, Orel'jan, L'amateur d'aéroplanes, Xfigpower, Badzil, Maximini1010, Colocho, Mkc, Doc-teurCosmos, Séb, Riba, Korg, Gede, Aucassin, Chobot, Stéphane33, Ayack, Gribeco, Eusebius, Bib47, Ludo29, Digging.holes, RobotE,Stanlekub, Like tears in rain, Zetud, Boréal, Ælfgar, Romanc19s, David Berardan, Dereckson, Probot, Cygdar, ,,,, Fjdelisle, Kilom691,Gevehef, Inisheer, Arnaud.Serander, DoubleBlue, EyOne, Slasher-fun, Le Nordiq, MaThQc, Matpib, Encolpe, TwoWings, MagnetiK,Solensean, Riko6087, Dimmu borgir, RobotQuistnix, Droopy nico, Necrid Master, Achille41, Arria Belli, Qqn, Sixsous, EDUCA33E, Yu-rikBot, LeonardoRob0t, Poppy, Kooma, Wiz, M. Badr CHOUFFAI, Gene.arboit, Eskimbot, Psychiks, Zelda, Mikio75, Iniminimagimo,Guillom, Alecs.y, Jerome66, B-noa, Aliesin, Cortomaltais, Solbot, MMBot, Litlok, Bouette, Mi Ga, Psi, Schiste, 16@r, Chaps the idol,

Loveless, Jljmt, Cyrildemont, Edeluce, TCY, Kirtap, Wikisoft*, Cool4cool, Atilin, MelancholieBot, Shawn, Stéphane Thibault, Grecha,Tej, Croquant, Joseph B~frwiki, Chic, Noel.guillet, Benjism89, Roucas, Marge, Montréal, Takima, BeatrixBelibaste, Sum, Chtit draco,Akiry, Rune Obash, Jrcourtois, Martinwilke1980, Polmars, Pautard, Dodot, Apollon, Sir mike, Erasoft24, Morrii02, Aaker, Ceedjee, Cé-dric Boissière, Fabrice Ferrer, Lanredec, Jeune aldebaran, Zedifax, Gonioul, Xofc, Samuels, Ciccio, Esprit Fugace, Olmec, Serein, Maner,Apoz, SashatoBot, Pierre cb, Carl XVII, TiChou, Simondor, MetalGearLiquid, Asclepias, Epsilon0, Bel Adone, Lesmatt, Lamiot, Mou-mousse13, Pidgee, M LA, Tibauk, Martin', AntonyB, Zorion, DDD DDD, Aeleftherios, Liquid-aim-bot, GaMip, Gwendreams, Grondin,Hpm, Vintotal, Ugur Basak Bot~frwiki, PieRRoBoT, Gemini1980, Gronico, AzertyFab, BarLaf, PetetheJock, Chesdeau, Curtet, Kokin,YSidlo, WartBot, Escalabot, BD2412, Bzh-99, Kertraon, Rhadamante, Chico75, ColdEel, Alex@mtl, Scorpius59, Pgsylv~frwiki, Samuel-Freli, Superbenjamin, NicoV, Rafehm, Xavier M., Acer11, Thijs !bot, Loribel, .renommé 46, Jkk~frwiki, Bourrichon, Grook Da Oger,Chaoborus, Maloq, TaraO, Bouchecl, Grimlock, DéKomDuce, Jarfe, Papier K, En passant, Escarbot, Moti-v, Rogilbert, Djo0012, Ro-boServien, Creasy, Philias, Mikal9, Betp, Kyle the bot, Cyril-83, Hypersite, Treehill, Nicko, Adrien66, Laurent Nguyen, Graoully, CCC,Brejnev, Rémih, Tonton Coquillage, Deep silence, Le Pied-bot, Plbcr, JAnDbot, BOT-Superzerocool, Simon Domingue, Arkanosis, Esh-ko Timiou, Fm790, Manuguf, Jmspaggi, Chtfn, Botz, MirgolthBot, IAlex, Jimmy, Auxerroisdu68, Salvo46, Nono64, Tnerual, Sebleouf,Hephgebot, Christophe Dioux, Esox lucius, Alchemica, CreatixEA, Matrix76, StarGazer, JdeJ~frwiki, Jamcib, Johny-le-cowboy, Zouav-man Le Zouave, Goku, CommonsDelinker, Beeper, Marty21, Erabot, Eybot, FR, AdQ Bot, Anthony Pienkos, Cebueq01, Elodieleon,Cbodier1957, SB58, Aymeric78, Numbo3, Bamboojoe, Analphabot, Ptchi, Tejgad, Wikig, Salebot, Benoit Rochon, Seskapil, Gutenberg,

Bot-Schafter, Nebula38, Lebiblio, Speculos, Zorrobot, PANDA 81, Tépabot, 123456as, Pipistrelles, Ottawa bluepoly, Xaverius~frwiki,Velero, Gerakibot, Garçon de plage, Vacher belge, Qualitas, Tamy, Idioma-bot, Vincent Lextrait, WarddrBOT, TXiKiBoT, VolkovBot,Ethnosonik, Tognopop, Red Castle, Richardbl, Theoliane, HeisenbergO2, Fabrice75, Rmb009, Nanoxyde, Vincent.giersch, Alexandre Le-page Lanoue, Mikayé, AmaraBot, Mathieu Perrin, Villepin, Cavenba, Lylvic, Leslie222, Chicobot, BenjiBot, Melkor73, Thereen, Synthe-bot, SebastienT79, Tinkerbella, Tomtomgo92, Ptbotgourou, VERLUISE, AlleborgoBot, Gz260, Lesergei, Verso~frwiki, Jrbibeau~frwiki,Sisyph, Xic667, Bossorange, Lysosome, BotMultichill, SieBot, YonaBot, Ordifana75, Renee louise, Laddo, Binabik, Louperibot, Don-don83, Canadianman11, Sylfred1977, Skiff, AkeronBot, Bouarf, Jeangagnon, Olivier tanguy, Agnam-goly, MystBot, JGab12, Iafss, JLM,Hehadpooinpoo, Zitouni63, Kyro, Salmoneus, Annyriel, STBot~frwiki, Ange Gabriel, Ken123BOT, Alecs.bot, Zenman, GiuseppeMassi-mo, Looler, Reuillois, Vlaam, Dhatier, Lilyu, Hubertgui, Amstramgrampikepikecolegram, Hercule, PipepBot, Codex, BenoniBot~frwiki,Jean-Jacques Georges, Garfield071, ALDO CP, Windharp, KelBot, Pieuve, Bloody-libu, Herbythyme, DumZiBoT, Daubert, DeepBot,Gilbertus, Fonclea, Zyx997, Charlie Pinard, Ickx6, Dxerty, Flot2, Arct, Alphos, Bastien Sens-Méyé, Ir4ubot, DragonBot, Romain.vieille,Iluvalar, Sardur, Blanchardb, Chazot, Orphée, Restefond, Phrobert, Maximus0970, Kolossus, Menagex, Quentinv57, Skippy le Grand Gou-rou, Chrono1084, BOTarate, Superjuju10, StefBot, Alexbot, Jean-Pierre Caissie, Ertezoute, Mro, Andrwsc, Zonzon, Ygdrasil, Colindla,Fleurdelisé, HerculeBot, Mr quebec, WikiCleanerBot, Maurilbert, WikiDreamer, JMgirl, Letartean, ZetudBot, Linedwell, MicroCitron,Ggal, Julien1978, Ursutraide,WikiDreamerBot, GrimReaper,Bub’s wikibot, Guillaume70, AkhtaBot, GhislainMontvernay, Elfix,Givibi-dou, Mimideschamps, Cobber17, Harmonia Amanda, Utopies, Leszek Jańczuk, Fabienamnet, Druth, RXcanadensis, LinkFA-Bot, Alessin,

Tony1, Gayboys, Flappiefh, Luckas-bot, Tibo217, Micbot, Bublegun, Target Dummy, Funcam, Jotterbot, GrouchoBot, Nakor, In Arca-dia, Loi219, Zhonghuo, Dark Attsios, W3dsdq, Kipan~frwiki, Archimëa, Lanççelot, Popotepopote, Welan70, Waka paka, Tovinx, MmePatates, Sniff, Pihoute, Ccml, DSisyphBot, Cortom2, Derffy, C1984, Bruggel, ArthurBot, Mikefuhr, Le sourcier de la colline, Cantons-de-l'Est, D4m1en, Amqui, Foolagneman, SassoBot, Xqbot, Francois506, RibotBOT, Rubinbot, GhalyBot, JackBot, Nouill, DENIJS, Kanabiz,Alex-F, Boris grishenko, Fu Manchu, L'etat c'est moi !, Grafik.muzik, Aranya istya, DistinctPasDogmatique, AnneJea, Gutenberg1, Senior-banker, Orbitale, *SM*, Samsurfer, Varlaam, Guigui13parent, MontseBL,Qweqweqwe~frwiki, Kildjan, Reviens Léon!, Coyote du 57, Lo-mita, Xiglofre, Orlodrim, TobeBot, Alex Chalifoux, RedBot, Hippo75, Super Bazooka, Fred097, Lulu8888, Zoldik, Im.olivierbois, Pékan34, AstaBOTh15, Buisson, Visite fortuitementprolongée, Victor.leconte97, ן רשון , KamikazeBot, Le Chatter Chief, AviaWiki, Alcide55,Ripchip Bot, Slaja, Mr.Monopoly, Pinoin, Jean-Rémy Homand, Sebatsiendelsemme, Masterdeis, Alonso de Mendoza, Frakir, DivineAlpha,Goodshort, EmausBot, Toutvientapoint, Wox-globe-trotter, Ediacara, Kilith, Rares63, Ontreehill, Sisqi, HRoestBot, JackieBot, ZéroBot,Kmoksy, PascalPerry, Beau.gosse37, Gyrostat, Ed veg, Smashbros13, Finafrique, Jhésite, Marc2010, Rillke, Xiotd, Thouny, Jeantantou,Scientif38, Les3corbiers, Thomas1997, WikitanvirBot, ChuispastonBot, Jtl008, Caucasia9, Marie Mai, Jules78120, Krapan, Wilsonjrleon,Ato888, Drenalex, Toug77, Solstice8, Yamcha~frwiki, Pspnoir, TChaRlezz, Yorenicnarf, Hornet10, 0x010C, SenseiAC, Pier-luc11, Rec-top, MerlIwBot, Beaudoin11, Gabip, Mightymights, Symbolium, Indeed, Rezabot, OrlodrimBot, Le pro du 94 :), France05alpes, Fenrir31,AvocatoBot, Kinashut Kamui, Pano38, JGR&BXL, Serafín33, HiW-Bot, Aqwazertyuioppmn, Erιne, IsabellaMerquez, Abdelwxcvbn, Cin-

dia~frwiki, Baladuu, Gerard32, Midas02, Automatik, Orikrin1998, Gerard39, FDo64, Leolecl25, BonifaceFR, Chaise10, SleaY, Titlutin,Jean Philippe Asselin, Saccles, Mattho69, Raz'algerie95100, GreenCactye, NemesisIII, Mamimouma, Kbernard, Niko13542, Nochnix,Bertrand Barte, Gastonlours, Yogibear~frwiki, Diablox9cmoi, Fralamy, Clire101101101, Boufennech nesrine, PardusTigris, Edupont2,Enrevseluj, Agatise, Barada-nikto, Mmoommoo, TheSkinman, Charlesa3, Fête, OrikriBot, Lequenne Gwendoline, Rome2, Goombiis,

7/18/2019 Canada

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18.2 Images   49

Astronomie36, Myloufa, Coucou1306, OliD19, Salami2001, Quentin enzo, Loup Solitaire 81, Caca-bleu, Comored, Althomaschats, Joh-nypaulchartrand, Hawk-Eye-Bot, Housterdam, Clabo69, CostaLola, DiliBot, Pisque, Wertz, Benji7600, Bloggus1225, Laurent Bélanger,Altmine, FlopLife, Bad-Twin, AméliorationsModestes, Impossibruz, TwinQc, Lol7979, DanyBelanger, Jorbigdelamort, Sgtboby, Mar-telji8yg, Xav61, Voivod, Rihanna ali, Iz-Ometrique, Jeanmonfils, Sismarinho, Alexich, Jesuisunevulve, Clojen, Azertopius, Stuka00339,BerAnth, Yolo456789, Isham500, Nicko 2.0, AliasBeat13, Bigfootnyeti, Pjnoxi, HunsuBot, Sarah-laurie972, Clackhamms, NB80, Nu-ka Mheetu, Steve.godin, Abnihil, Avenobsoir, Khalel122, Pos94, Pravritti, Papa2002, ContributorQ, Philcleaner, Nicolas.bedard, Viloki,Do not follow, Osari, Lolita bordeleau, Antoniex, Alex1234s-arg, MJlover123, Caleger1247, Charleslab, Modificationx, MNM Alvilda,

Appaches, Jujube92, Alexandre Sylvain, Xboy11 et Anonyme : 1161

18.2 Images•   Fichier:Americas_(orthographic_projection).svg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/ca/Americas_

%28orthographic_projection%29.svg Licence :  CC BY-SA 3.0 Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Martin23230

•   Fichier:Assemblée_des_six-comtés_painting.jpg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/aa/Assembl%C3%A9e_des_six-comt%C3%A9s_painting.jpg Licence :  Public domain  Contributeurs :  Musée national des beaux-arts du Québec  Artisted’origine :  Charles Alexander Smith

•   Fichier:Benjamin_West_005.jpg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4f/Benjamin_West_005.jpg Licence : Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Canada-satellite.jpg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/ae/Canada-satellite.jpg Licence :  Public do-main Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Canada_Parliament2.jpg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/63/Canada_Parliament2.jpg Licence : CC-BY-SA-3.0 Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Canada_provinces_evolution.gif   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/72/Canada_provinces_evolution.gif Licence :  CC BY 2.5 Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Made by User:Golbez.

•   Fichier:Canada_senate_chairs.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cc/Canada_senate_chairs.jpg Licence : CC-BY-SA-3.0 Contributeurs :  photograph by Kaihsu Tai Artiste d’origine :  Kaihsu Tai

•   Fichier:Canadian_Forestry_Battalion.jpg   Source :    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/65/Canadian_Forestry_Battalion.jpg Licence :  Public domain Contributeurs : 

Cette image est disponible au Musée McCord sous le numéro d'accès ANC-C95386Artiste d’origine :  Unknown artist/inconnu. 238th Canadian Forestry Battalion/Le 238e bataillon forestier canadien (Ottawa, Ontario).

•   Fichier:Canadian_tank_and_soldiers_Vimy_1917.jpg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/55/Canadian_tank_and_soldiers_Vimy_1917.jpg Licence :  Public domain  Contributeurs :  This image is available from Library and Archives Canada under the reproduction reference num-ber PA-004388 and under the MIKAN ID number 3522713Artiste d’origine :  Canada. Dept. of National Defence

•   Fichier:CarteC&G.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6f/CarteC%26G.jpg Licence :  CC BY-SA 2.5 Contributeurs :  Eklir -image gossé le 24 février 2008 par Eklir - Transferred from fr.wikipedia ; Transfer was stated to be made by  User:eklir. Artiste d’origine :  Original uploaderEklir at fr.wikipedia is the author.

•   Fichier:Carte_administrative_du_Canada.png   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/98/Carte_administrative_du_Canada.pngLicence :  Public domain  Contributeurs :  en:Image:Map_Canada_political-geo.png, drawn and adapted by E Pluribus Anthony from Atlas of Canada Artisted’origine :  Original file : E Pluribus Anthony

•   Fichier:Cartier.png Source: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b2/Cartier.pngLicence : Publicdomain Contributeurs : Library andArchivesCanada Artiste d’origine :  Théophile Hamel

•  Fichier:Censusdivisions.PNG  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c7/Censusdivisions.PNG  Licence :  Public domain  Contribu-teurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Champlain_Habitation_de_Quebec.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a9/Champlain_Habitation_de_Quebec.jpgLicence :  Public domain  Contributeurs :  Numérisation d'une page du livre :  The works of Samuel de Champlain  in six volumes, Toronto, The ChamplainSociety, 1925, reprinted 1971 by University of Toronto press, volume II, p. 39. / Première version :  [1] Artiste d’origine :  Samuel de Champlain

•   Fichier:Coat_of_arms_of_Canada_rendition.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c5/Coat_of_arms_of_Canada_rendition.svg Licence :  CC BY-SA 3.0 Contributeurs : 

•   Arms of Canada.svg Artiste d’origine :  Jorge Compassio

•   Fichier:Council_of_Europe_map.png Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e5/Council_of_Europe_map.png Licence :  Public do-main Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•  Fichier:Decrease2.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/ed/Decrease2.svg Licence :  Public domain  Contributeurs :  Travail per-sonnel Artiste d’origine :  Sarang

•   Fichier:Decrease_Positive.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/92/Decrease_Positive.svg Licence :  Public domain  Contribu-teurs : 

•   Decrease2.svg Artiste d’origine :  Decrease2.svg : Sarang

•  Fichier:Disambig_colour.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3e/Disambig_colour.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel Artiste d’origine :  Bub’s

•  Fichier:Femmes_Nain.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/04/Femmes_Nain.jpg Licence :  CC BY 2.5 Contributeurs : ? Artiste

d’origine : ?

•  Fichier:Flag_of_Albania.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/36/Flag_of_Albania.svgLicence : Publicdomain Contributeurs : ?Artiste d’origine : ?

7/18/2019 Canada

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50   18 SOURCES, CONTRIBUTEURS ET LICENCES DU TEXTE ET DE L’IMAGE 

•  Fichier:Flag_of_Alberta.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f5/Flag_of_Alberta.svg Licence :  Public domain Contributeurs : EMBLEMS OF ALBERTA ACT Artiste d’origine :  User:Kooma

•  Fichier:Flag_of_Andorra.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/19/Flag_of_Andorra.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Llibre de normes gràfiques per a la reproducció i aplicació dels signes d'Estat per als quals el Govern és autoritat competent (Aprovat pel Govern en la sessiódel dia 5 de maig de 1999) Artiste d’origine :  HansenBCN

•   Fichier:Flag_of_Argentina.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1a/Flag_of_Argentina.svg Licence :  Public domain Contribu-teurs :  Based on : http://manuelbelgrano.gov.ar/bandera/creacion-de-la-bandera-nacional/ Artiste d’origine :  (Vector graphics by Dbenbenn)

•  Fichier:Flag_of_Armenia.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/2f/Flag_of_Armenia.svgLicence : Publicdomain Contributeurs : Travail personnel Artiste d’origine :  SKopp

•   Fichier:Flag_of_Australia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b9/Flag_of_Australia.svg Licence :  Public domain  Contribu-teurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Ian Fieggen

•  Fichier:Flag_of_Austria.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/41/Flag_of_Austria.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel, http://www.bmlv.gv.at/abzeichen/dekorationen.shtml Artiste d’origine :  User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_Azerbaijan.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/dd/Flag_of_Azerbaijan.svg Licence :  Public domain Contri-buteurs :  http://www.elibrary.az/docs/remz/pdf/remz_bayraq.pdf and http://www.meclis.gov.az/?/az/topcontent/21 Artiste d’origine :  SKopp and others

•   Fichier:Flag_of_Belarus.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/85/Flag_of_Belarus.svg Licence :  Public domain Contributeurs : http://www.tnpa.by/ViewFileText.php?UrlRid=52178&UrlOnd=%D1%D2%C1%20911-2008 Artiste d’origine :  Zscout370

•   Fichier:Flag_of_Belgium_(civil).svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/92/Flag_of_Belgium_%28civil%29.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Bosnia_and_Herzegovina.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/bf/Flag_of_Bosnia_and_Herzegovina.svg Li-cence :  Public domain Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Kseferovic

•  Fichier:Flag_of_Brazil.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/05/Flag_of_Brazil.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  SVGimplementation of law n. 5700/1971. Similar file available at Portal of the Brazilian Government (accessed in November 4, 2011) Artiste d’origine :  Governodo Brasil

•   Fichier:Flag_of_British_Columbia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b8/Flag_of_British_Columbia.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  Province of British Columbia [2] Artiste d’origine :  Original concepts of Arthur John Beanlands ; Ambrose Lee, York Herald (1906) ;and Conrad Swan, York Herald (1987), College of Arms, London.[3]. Rendered into SVG by -xfi-.

•   Fichier:Flag_of_Bulgaria.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9a/Flag_of_Bulgaria.svg Licence :  Public domain Contributeurs : The flag of Bulgaria. The colors are specified at  http://www.government.bg/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0034&n=000005&g= as : Artiste d’origine : SKopp

•   Fichier:Flag_of_Canada.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cf/Flag_of_Canada.svg Licence :  Public domain Contributeurs : ?Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Canada_(Pantone).svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d9/Flag_of_Canada_%28Pantone%29.svg Licence : 

Public domain Contributeurs :  Ce fichier est dérivé de : Flag of Canada.svgArtiste d’origine :  George F.G. Stanley

•   Fichier:Flag_of_Croatia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1b/Flag_of_Croatia.svg Licence :  Public domain Contributeurs : http://www.sabor.hr/Default.aspx?sec=4317  Artiste d’origine :   Nightstallion, Elephantus, Neoneo13, Denelson83, Rainman, R-41, Minestrone, Lupo,Zscout370,<a href='//commons.wikimedia.org/wiki/User:MaGa' title='User:MaGa'>Ma</a><a href='//commons.wikimedia.org/wiki/File:Croatian_squares_Ljubicic.png' class='image'><img alt='Croatian squares Ljubicic.png' src='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Croatian_squares_Ljubicic.png/15px-Croatian_squares_Ljubicic.png' width='15' height='15' srcset='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Croatian_squares_Ljubicic.png/23px-Croatian_squares_Ljubicic.png 1.5x, https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Croatian_squares_Ljubicic.png/30px-Croatian_squares_Ljubicic.png 2x' data-file-width='202' data-file-height='202' /></a><a href='//commons.wikimedia.org/wiki/User_talk:MaGa'title='User talk:MaGa'>Ga</a> (based on Decision of the Parliament)

•  Fichier:Flag_of_Cyprus.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d4/Flag_of_Cyprus.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel Artiste d’origine :  User:Vzb83

•   Fichier:Flag_of_Denmark.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9c/Flag_of_Denmark.svg Licence :  Public domain  Contribu-teurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  User:Madden

•   Fichier:Flag_of_Estonia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8f/Flag_of_Estonia.svg Licence :  Public domain Contributeurs : http://www.riigikantselei.ee/?id=73847 Artiste d’origine :  Originally drawn by User:SKopp. Blue colour changed by User:PeepP to match the image at [1].

•  Fichier:Flag_of_Europe.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b7/Flag_of_Europe.svg Licence :  Public domain Contributeurs : 

•   File based on the specification given at [1]. Artiste d’origine :  User:Verdy p, User :-xfi-, User:Paddu, User:Nightstallion, User:Funakoshi, User:Jeltz, User:Dbenbenn, User:Zscout370

•   Fichier:Flag_of_Finland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/bc/Flag_of_Finland.svg Licence :  Public domain Contributeurs : http://www.finlex.fi/fi/laki/ajantasa/1978/19780380 Artiste d’origine :  Drawn by User:SKopp

•  Fichier:Flag_of_France.svg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c3/Flag_of_France.svg   Licence :   Public domain   Contribu-teurs :   http://www.diplomatie.gouv.fr/de/frankreich_3/frankreich-entdecken_244/portrat-frankreichs_247/die-symbole-der-franzosischen-republik_260/trikolore-die-nationalfahne_114.html Artiste d’origine :  This graphic was drawn by SKopp.

•   Fichier:Flag_of_Georgia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0f/Flag_of_Georgia.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel based on File:Brdzanebuleba 31.pdf Artiste d’origine :  User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_Germany.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/ba/Flag_of_Germany.svg Licence :  Public domain Contribu-

teurs : ? Artiste d’origine : ?

•  Fichier:Flag_of_Greece.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/5c/Flag_of_Greece.svg Licence :  Public domain  Contributeurs : own code Artiste d’origine :  (of code) cs:User:-xfi- (talk)

7/18/2019 Canada

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18.2 Images   51

•   Fichier:Flag_of_Hungary.svgSource :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c1/Flag_of_Hungary.svgLicence :  Public domain Contributeurs : 

•   Flags of the World – Hungary Artiste d’origine :  SKopp

•  Fichier:Flag_of_Iceland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/ce/Flag_of_Iceland.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Islandic National Flag Artiste d’origine :  Ævar Arnfjörð Bjarmason, Zscout370 and others

•  Fichier:Flag_of_India.svg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/41/Flag_of_India.svg   Licence :     Public domainContributeurs :    <a href='//commons.wikimedia.org/wiki/File:FIAV_111000.svg' class='image'><img alt='FIAV 111000.svg' src='https:

//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/6f/FIAV_111000.svg/23px-FIAV_111000.svg.png' width='23' height='15' class='thumbborder'srcset='https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/6f/FIAV_111000.svg/35px-FIAV_111000.svg.png 1.5x, https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/6f/FIAV_111000.svg/46px-FIAV_111000.svg.png 2x' data-file-width='320' data-file-height='210' /></a>↑  Artiste d’origine : User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_Indonesia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9f/Flag_of_Indonesia.svg Licence :  Public domain Contribu-teurs : Law: s :id:Undang-Undang RepublikIndonesiaNomor 24 Tahun 2009(http://badanbahasa.kemdiknas.go.id/lamanbahasa/sites/default/files/UU_2009_24.pdf) Artiste d’origine :  Drawn by User:SKopp, rewritten by User:Gabbe

•   Fichier:Flag_of_Ireland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/45/Flag_of_Ireland.svg Licence :  Public domain  Contributeurs : Drawn by User:SKopp Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Israel.svgSource : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d4/Flag_of_Israel.svgLicence : Publicdomain Contributeurs : http://www.mfa.gov.il/MFA/History/Modern%20History/Israel%20at%2050/The%20Flag%20and%20the%20Emblem Artiste d’origine :  “The Provisional Councilof State Proclamation of the Flag of the State of Israel” of 25 Tishrei 5709 (28 October 1948) provides the official specification for the design of the Israeli flag.

•  Fichier:Flag_of_Italy.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/03/Flag_of_Italy.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  Therehas been a long discussion on the colors of this flag.  Please read   the talk page before editing or reverting this image. Pantone to RGB performed by  http:

//www.pantone.com/pages/pantone/colorfinder.aspx Artiste d’origine :  see below•  Fichier:Flag_of_Japan.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9e/Flag_of_Japan.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  Law

Concerning the National Flag and Anthem (1999) URL link in English, actual law (Japanese ; colors from http://www.mod.go.jp/j/info/nds/siyousyo/dsp_list_j.htm#Z8701 Artiste d’origine :  Various

•  Fichier:Flag_of_Jordan.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c0/Flag_of_Jordan.svg Licence :  Public domain Contributeurs : ?Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Kazakhstan.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d3/Flag_of_Kazakhstan.svg Licence :  Public domain Contri-buteurs :  own code, construction sheet Artiste d’origine :  -xfi-

•  Fichier:Flag_of_Kosovo.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1f/Flag_of_Kosovo.svg Licence :  CC-BY-SA-3.0 Contributeurs : Originally from Image:Flag of Kosovo.png. Artiste d’origine :  Cradel (current version), earlier version by Ningyou

•   Fichier:Flag_of_Kyrgyzstan.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c7/Flag_of_Kyrgyzstan.svg Licence :  Public domain Contri-buteurs :  Drawn by User:SKopp, construction sheet. Redo by : cs:User:-xfi- Artiste d’origine :  Made by Andrew Duhan for the Sodipodi SVG flag collection,and is public domain.

•   Fichier:Flag_of_Latvia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/84/Flag_of_Latvia.svg Licence :  Public domain  Contributeurs : 

Drawn by SKopp Artiste d’origine :  Latvija

•   Fichier:Flag_of_Liechtenstein.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/47/Flag_of_Liechtenstein.svg Licence :  Public domainContributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Lithuania.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/11/Flag_of_Lithuania.svg Licence :  Public domain Contribu-teurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  SuffKopp

•   Fichier:Flag_of_Luxembourg.svg  Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/da/Flag_of_Luxembourg.svg   Licence :   Public domainContributeurs :  Travail personnel http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0051/a051.pdf#page=2, colors from http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0731609/0731609.pdf Artiste d’origine :  Drawn by User:SKopp

•   Fichier:Flag_of_Macedonia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f8/Flag_of_Macedonia.svg Licence :  Public domain Contribu-teurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  User:SKopp, rewritten by User:Gabbe

•  Fichier:Flag_of_Malta.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/73/Flag_of_Malta.svg Licence :  CC0 Contributeurs : ? Artiste d’ori- gine : ?

•   Fichier:Flag_of_Manitoba.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c4/Flag_of_Manitoba.svg Licence :  Public domain  Contribu-

teurs :  Sodipodi’s Clipart Gallery (through Wayback Machine) Artiste d’origine :  James Leigh•  Fichier:Flag_of_Mexico.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/fc/Flag_of_Mexico.svg Licence :  Public domain Contributeurs : 

Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape. Artiste d’origine :  Alex Covarrubias, 9 April 2006

•  Fichier:Flag_of_Moldova.svg Source: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/27/Flag_of_Moldova.svgLicence : Publicdomain Contributeurs : vector coat of arms imagetraced byUser:Nameneko from Image:Moldova gerb large.png. Construction sheetcan befound at http://flagspot.net/flags/md.html#const Artiste d’origine :  Nameneko and others

•  Fichier:Flag_of_Monaco.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/ea/Flag_of_Monaco.svgLicence:  Public domain Contributeurs : ?Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Montenegro.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/64/Flag_of_Montenegro.svgLicence : Publicdomain Contri-buteurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  B1mbo, Froztbyte

•  Fichier:Flag_of_Morocco.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/2c/Flag_of_Morocco.svgLicence : Publicdomain Contributeurs : adala.justice.gov.ma (Ar) Artiste d’origine :  Denelson83, Zscout370

•   Fichier:Flag_of_New_Brunswick.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/fb/Flag_of_New_Brunswick.svg Licence :  CC0 Contri-

buteurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Drawn and adapted by E Pluribus Anthony from and in accordance with above noted website.

•   Fichier:Flag_of_Newfoundland_and_Labrador.svg   Source :    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/dd/Flag_of_Newfoundland_and_Labrador.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  Sodipodi’s Clipart Gallery Artiste d’origine :  Robert Crosbie

7/18/2019 Canada

http://slidepdf.com/reader/full/canada-5696970d7c34a 52/54

52   18 SOURCES, CONTRIBUTEURS ET LICENCES DU TEXTE ET DE L’IMAGE 

•  Fichier:Flag_of_Norway.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d9/Flag_of_Norway.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel Artiste d’origine :  Dbenbenn

•   Fichier:Flag_of_Nova_Scotia.svg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c0/Flag_of_Nova_Scotia.svg   Licence :   Public domainContributeurs :  http://www.gov.ns.ca/cmns/flagspublic.asp Artiste d’origine :  Some modifications by Zscout370.

•   Fichier:Flag_of_Nunavut.svgSource :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/90/Flag_of_Nunavut.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Sodipodi’s Clipart Gallery Artiste d’origine :  James Leigh

•  Fichier:Flag_of_Ontario.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/88/Flag_of_Ontario.svg Licence :  Public domain Contributeurs : ?Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Palestine.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/00/Flag_of_Palestine.svg  Licence :  Public domain  Contribu-teurs :  Travail personnel. Based on Law No. 5 for the year 2006 amending some provisions of Law No. 22 for the year 2005 on the Sanctity of the PalestinianFlag Artiste d’origine :  Orionist, previous versions by Makaristos, Mysid, etc.

•  Fichier:Flag_of_Poland.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/12/Flag_of_Poland.svg Licence :  Public domain  Contributeurs : Own work, modified color values by text substitution in the existing file Artiste d’origine :  Mareklug, Wanted

•   Fichier:Flag_of_Portugal.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/5c/Flag_of_Portugal.svg Licence :  Public domain Contributeurs : http://jorgesampaio.arquivo.presidencia.pt/pt/republica/simbolos/bandeiras/index.html#imgs Artiste d’origine :  Columbano Bordalo Pinheiro (1910 ; genericdesign); Vítor Luís Rodrigues ; António Martins-Tuválkin (2004 ; this specific vector set : see sources)

•   Fichier:Flag_of_Prince_Edward_Island.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d7/Flag_of_Prince_Edward_Island.svg   Li-cence :  Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•  Fichier:Flag_of_Quebec.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/5f/Flag_of_Quebec.svg Licence :  Public domain Contributeurs : SVG based on this file Artiste d’origine :  (Vector graphics image by Krun)

•  Fichier:Flag_of_Romania.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/73/Flag_of_Romania.svg Licence :  Public domain  Contribu-teurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  AdiJapan

•  Fichier:Flag_of_Russia.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f3/Flag_of_Russia.svg Licence :  Public domain  Contributeurs : Государственный флаг Российской Федерации. Цвета флага : (Blue - Pantone 286 C, Red - Pantone 485 C) взяты из  [1][2][3][4] Artiste d’origine : Zscout370

•   Fichier:Flag_of_San_Marino.svg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b1/Flag_of_San_Marino.svg   Licence :   Public domainContributeurs :  Travail personnel : www.consigliograndeegenerale.sm Artiste d’origine :  Zscout370

•   Fichier:Flag_of_Saskatchewan.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/bb/Flag_of_Saskatchewan.svg Licence :  CC0  Contribu-teurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Saudi_Arabia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0d/Flag_of_Saudi_Arabia.svg Licence :  CC0  Contribu-teurs :  the actual flag Artiste d’origine :  Inconnu

•  Fichier:Flag_of_Serbia.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/ff/Flag_of_Serbia.svgLicence : Publicdomain Contributeurs : Fromhttp://www.parlament.gov.rs/content/cir/o_skupstini/simboli/simboli.asp. Artiste d’origine :  sodipodi.com

•   Fichier:Flag_of_Slovakia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e6/Flag_of_Slovakia.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel ; here, colors Artiste d’origine :  SKopp

•   Fichier:Flag_of_Slovenia.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f0/Flag_of_Slovenia.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Travail personnel construction sheet from http://flagspot.net/flags/si%27.html#coa Artiste d’origine :  User:Achim1999

•   Fichier:Flag_of_South_Africa.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/af/Flag_of_South_Africa.svg   Licence :  Public domainContributeurs :  Per specifications in the Constitution of South Africa, Schedule 1 - National flag Artiste d’origine :  Flag design by Frederick Brownell, image byWikimedia Commons users

•   Fichier:Flag_of_South_Korea.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/09/Flag_of_South_Korea.svg  Licence :  Public domainContributeurs :  Ordinance Act of the Law concerning the National Flag of the Republic of Korea,  Construction and color guidelines (Russian/English) ←This site is not exist now.(2012.06.05) Artiste d’origine :  Various

•  Fichier:Flag_of_Spain.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9a/Flag_of_Spain.svgLicence : CC0 Contributeurs : ["Sodipodi.comClipart Gallery”. Original link no longer available ] Artiste d’origine :  Pedro A. Gracia Fajardo, escudo de Manual de Imagen Institucional de la AdministraciónGeneral del Estado

•  Fichier:Flag_of_Sweden.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4c/Flag_of_Sweden.svg Licence :  Public domain Contributeurs : ?

Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_Switzerland.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f3/Flag_of_Switzerland.svg   Licence :   Public domainContributeurs :  PDF Colors Construction sheet Artiste d’origine :  User:Marc Mongenet

Credits :

•  Fichier:Flag_of_Turkey.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b4/Flag_of_Turkey.svg Licence :  Public domain Contributeurs : Turkish Flag Law (Türk Bayrağı Kanunu), Law nr. 2893 of 22 September 1983. Text (in Turkish) at the website of the Turkish Historical Society (Türk TarihKurumu) Artiste d’origine :  David Benbennick (original author)

•   Fichier:Flag_of_Ukraine.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/49/Flag_of_Ukraine.svg Licence :  Public domain Contributeurs : ДСТУ 4512 :2006 - Державний прапор України. Загальні технічні умови

SVG : 2010

Artiste d’origine :  України

•   Fichier:Flag_of_Yukon.svgSource: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/69/Flag_of_Yukon.svgLicence: CC0 Contributeurs : ? Artiste d’ori-

 gine : ?

•   Fichier:Flag_of_the_Czech_Republic.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cb/Flag_of_the_Czech_Republic.svg Licence :  Pu-blic domain Contributeurs : 

7/18/2019 Canada

http://slidepdf.com/reader/full/canada-5696970d7c34a 53/54

18.2 Images   53

•  -xfi-'s file

•  -xfi-'s code

•   Zirland’s codes of colors

Artiste d’origine : 

(of code) : SVG version by cs :-xfi-.

•

  Fichier:Flag_of_the_Netherlands.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/20/Flag_of_the_Netherlands.svg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Zscout370

•   Fichier:Flag_of_the_Northwest_Territories.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c1/Flag_of_the_Northwest_Territories.svgLicence :  Public domain Contributeurs :  w :File:NWT flag.svg Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Flag_of_the_People’{}s_Republic_of_China.svg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/fa/Flag_of_the_People%27s_Republic_of_China.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  Travail personnel, http://www.protocol.gov.hk/flags/eng/n_flag/design.html Artiste d’origine : Drawn by User:SKopp, redrawn by User:Denelson83 and User:Zscout370

•   Fichier:Flag_of_the_United_Kingdom.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/ae/Flag_of_the_United_Kingdom.svg Licence : Public domain Contributeurs :  Travail personnel per data at http://flagspot.net/flags/gb.html Artiste d’origine :  Original flag by Acts of Union 1800

•   Fichier:Flag_of_the_United_States.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a4/Flag_of_the_United_States.svg Licence :  Publicdomain Contributeurs :  SVG implementation of U. S. Code :  Title 4, Chapter 1, Section 1 [1] (the United States Federal “Flag Law”).  Artiste d’origine : Dbenbenn, Zscout370, Jacobolus, Indolences, Technion.

•   Fichier:Flag_of_the_Vatican_City.svg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/00/Flag_of_the_Vatican_City.svg   Licence :   CC0

Contributeurs :  http://files.mojeeuro.meu.zoznam.sk/200000288-390ab3a04d/2_Commemorative_coin_Vatican_city_2010.jpg  labelbasis  Artiste d’origine : Inconnu

• Fichier:Frontenac_receiving_the_envoy_of_Sir_William_Phipps_demanding_the_surrender_of_Quebec,_1690.jpg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/91/Frontenac_receiving_the_envoy_of_Sir_William_Phipps_demanding_the_surrender_of_Quebec%2C_1690.jpgLicence :  Public domain Contributeurs :  Bibliothèque et Archives Canada Site Page Picture Artiste d’origine :  Charles William Jefferys

•   Fichier:Government_of_Canada_signature.svg  Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e4/Government_of_Canada_signature.svgLicence :  Public domain Contributeurs :  Government of Canada Artiste d’origine :  SVG by Brett Caven

•   Fichier:Graph_Evolution_Population_Canada.png   Source :    https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/be/Graph_Evolution_Population_Canada.png Licence :  CC BY-SA 3.0 Contributeurs :  Statistique Canada (http://www.statcan.gc.ca/pub/98-187-x/4151287-fra.htm) Artiste d’origine :  Riba

•   Fichier:Gtk-dialog-info.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b4/Gtk-dialog- info.svg Licence :  LGPL Contributeurs :  http://ftp.gnome.org/pub/GNOME/sources/gnome-themes-extras/0.9/gnome-themes-extras-0.9.0.tar.gz  Artiste d’origine :  David Vignoni

•   Fichier:GuardKandahar.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/35/GuardKandahar.jpg Licence :  Public domain Contributeurs : Originally uploaded as File:GuardKandahar.jpg by Spiegel898 (talk) on English Wikipedia Artiste d’origine :  Spiegel898 (talk) (English Wikipedia)

•

 Fichier:Increase2.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b0/Increase2.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  Travail person-nel Artiste d’origine :  Sarang

•   Fichier:Increase_Negative.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/5/59/Increase_Negative.svg Licence :  Public domain Contribu-teurs : 

•   Increase2.svg Artiste d’origine :  Increase2.svg : Sarang

•   Fichier:JaMAC.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/66/JaMAC.jpg Licence :  Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine: ?

•  Fichier:L_Anse_aux_Meadows.jpg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a1/L_Anse_aux_Meadows.jpg   Licence :  CC BY 2.0Contributeurs :  File:Authentic Viking recreation.jpg Artiste d’origine :  Dylan Kereluk

•   Fichier:Le_Canada_ou_Nouvelle_France.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/cc/Le_Canada_ou_Nouvelle_France.jpg  Li-cence :  Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

• Fichier:Le_débat_sur_les_langues_-_séance_de_l'Assemblée_législative_du_Bas-Canada_le_21_janvier_1793.jpg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/78/Le_d%C3%A9bat_sur_les_langues_-_s%C3%A9ance_de_l%27Assembl%C3%A9e_l%C3%A9gislative_du_Bas-Canada_le_21_janvier_1793.jpg  Licence :   Public domain   Contributeurs :  National Gallery of Canada  Artiste d’origine :  CharlesHuot (Québec 1855 - id. 1930)

•   Fichier:Map_by_nicolo_zeno_1558.jpg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/78/Map_by_nicolo_zeno_1558.jpg Licence :  Publicdomain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Moraine_Lake_17092005.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c5/Moraine_Lake_17092005.jpg Licence :  Public do-main Contributeurs :  Photo taken by author Artiste d’origine :  Gorgo

•   Fichier:NATO_flag.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/37/Flag_of_NATO.svg Licence :  Public domain Contributeurs :  www.nato.int Artiste d’origine : 

•   Vectorized by Mysid and uploaded to Flag of NATO.svg

•   Fichier:Nafta.jpg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b0/Nafta.jpgLicence: Publicdomain Contributeurs : GeorgeBush PresidentialLibrary and Museum full size image Artiste d’origine :  Inconnu

•   Fichier:News._V.E._Day_BAnQ_P48S1P12270.jpg   Source :     https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e2/News._V.E._Day_BAnQ_P48S1P12270.jpg Licence :  Public domain Contributeurs : Ce fichier a été numérisé et gracieusement téléversé dans Wikimedia Commons avec l'autorisation et la collaboration de Bibliothèque et Archives nationalesdu Québec et Wikimédia Canada dans le cadre du Projet Poirier.

Artiste d’origine :  Conrad Poirier

•   Fichier:Niagara_Falls_and_Maid_of_the_Mist_2005.JPG Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/fe/Niagara_Falls_and_Maid_of_the_Mist_2005.JPG Licence :  Public domain Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

7/18/2019 Canada

http://slidepdf.com/reader/full/canada-5696970d7c34a 54/54

54   18 SOURCES, CONTRIBUTEURS ET LICENCES DU TEXTE ET DE L’IMAGE 

•   Fichier:Nuvola_apps_kpager.svg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/34/Nuvola_apps_kpager.svg Licence :  LGPL Contributeurs : Inconnu Artiste d’origine :  David Vignoni

•   Fichier:Old_Port_of_Montreal_(French-_Vieux-Port_de_Montréal).jpgSource : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e6/Old_Port_of_Montreal_%28French-_Vieux-Port_de_Montr%C3%A9al%29.jpgLicence: CC-BY-SA-3.0 Contributeurs : http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Mont.jpgAr-tiste d’origine :  User Gjm130 on en.wikipedia

•   Fichier:Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada.jpg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/87/Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada.jpg Licence :  CC-BY-SA-3.0 Contributeurs :  Travail personnel Artiste d’origine :  Wladyslaw

•   Fichier:Peacekeeping_monument.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/78/Peacekeeping_monument.jpg Licence :  Public do-main Contributeurs : ? Artiste d’origine : ?

•   Fichier:Province_of_Quebec_1774.gif Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b5/Province_of_Quebec_1774.gifLicence : Public do-main Contributeurs :  Quebec Government map Artiste d’origine :  Harfang

•   Fichier:Samuel_de_Champlain_arrive_à_Québec_-_George_Agnew_Reid_-_1909.jpg   Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/78/Samuel_de_Champlain_arrive_%C3%A0_Qu%C3%A9bec_-_George_Agnew_Reid_-_1909.jpg Licence :  Public domain Contributeurs :  [1] Archivianet,Library and archives Canada/Bibliothèque et archives Canada Artiste d’origine :  George Agnew Reid

•   Fichier:Snowmobile.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/62/Snowmobile.jpg Licence :  CC-BY-SA-3.0 Contributeurs :  Imagemade by Laure, a friend of Anthere. It is featuring Anthere on a snowmobile, and was originally uploaded by Anthere and released as GFDL and is now usedin several articles. A *^¨ùçè admin deleted it. A small version was found on internet and reuploaded by Davidgothberg (be blessed).  Artiste d’origine :  UserAnthere on en.wikipedia

•  Fichier:TerreNeuve16e.jpg Source :  https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/43/TerreNeuve16e.jpg Licence :  Public domain Contributeurs :  Bi-bliothèque nationale du Canada Artiste d’origine :  User Catmas on fr.wikipedia

•   Fichier:Wawadit'la(Mungo_Martin_House)_a_Kwakwaka'wakw_big_house.jpg   Source :   https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/33/Wawadit%27la%28Mungo_Martin_House%29_a_Kwakwaka%27wakw_big_house.jpg Licence :  CC BY-SA 2.5 Contributeurs :  Travail personnel  Artisted’origine :  HighInBC Attribute to Ryan Bushby

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