Caisse populaire Desjardins de La Malbaie...Caisse populaire Desjardins de La Malbaie Bilan au 31...

Caisse populaire Desjardins deLa Malbaie

Numéro de transit : 20032

Au 31 décembre 2010

Service de vérification

Table des matières

Rapport de l’auditeur indépendant

États financiers

Bilan................................................................................................................... 1

États des résultats et des excédents à répartir.......................................................... 2

État de la répartition............................................................................................. 3

États du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendu................................................................... 4

État des réserves.................................................................................................. 5

État des flux de trésorerie...................................................................................... 7

Notes afférentes aux états financiers....................................................................... 8

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres de la Caisse populaire Desjardins de La Malbaie,

Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, l’auditdes états financiers ci-joints de la Caisse populaire Desjardins de La Malbaie (la Caisse), qui comprennentle bilan au 31 décembre 2010 de même que les états des résultats et des excédents à répartir, de larépartition, du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu, des réserves et desflux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodescomptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle internequ’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisionsl’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de cesrisques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et laprésentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Unaudit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et ducaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de laprésentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse au 31 décembre 2010 ainsi que de sa performance financière et de sesflux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralementreconnus du Canada.

1

1Comptable agréé auditeur permis no 11211

Lévis (Québec), le 29 mars 2011

Bureau de la Surveillance du Mouvement DesjardinsSiège social100, rue des CommandeursLévis (Québec) G6V 7N5418 835-8444 – 1 866 835-8444, poste 2170Télécopieur : 418 833-5873

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieBilanau 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

ActifLiquidités et placements 5 $52 542 239 $42 695 697

Prêts 6Particuliers 105 858 506 96 448 944Entreprises 36 091 326 37 555 060

141 949 832 134 004 004Provision cumulative 344 689 396 265

141 605 143 133 607 739

Autres éléments d’actif Immobilisations 7 998 224 1 045 638Intérêts courus et autres 4 823 865 4 519 902

5 822 089 5 565 540

Total de l’actif $199 969 471 $181 868 976

PassifDépôts

Épargne à terme $113 768 846 $103 922 314Autres 58 037 019 55 309 330

171 805 865 159 231 644

Autres éléments de passif Emprunts 8 4 928 185 2 236 271Intérêts courus et autres 3 201 144 2 944 368

8 129 329 5 180 639

179 935 194 164 412 283

AvoirCapital social 9 2 792 168 1 912 212Excédents à répartir 10 781 344 645 985Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 258 240 72 740Réserves 16 202 525 14 825 756

20 034 277 17 456 693

Total du passif et de l’avoir $199 969 471 $181 868 976

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

1

ALINE BOUCHARD (signé)

YVAN HARVEY (signé)

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieÉtats des résultats et des excédents à répartirde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

RésultatsRevenu d’intérêts $9 231 137 $9 234 052Frais d’intérêts 3 033 466 3 269 579

Revenu net d’intérêts 6 197 671 5 964 473Provision et pertes sur prêts 89 325 188 009

Revenu net d’intérêts après provision etpertes sur prêts 6 108 346 5 776 464

Autres revenus 12 2 138 570 1 908 583

Autres frais Personnel 13 3 123 492 2 821 897Cotisations aux composantes du Mouvement 520 096 504 851Locaux 329 606 300 002Frais généraux 14 2 167 089 2 107 183

6 140 283 5 733 933

Excédents avant juste valeur, impôts et ristournes 2 106 633 1 951 114

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés 87 459 (1 534 850)

Excédents avant impôts et ristournes 2 194 092 416 264

Impôts sur les excédents 15 322 015 (6 961)

Excédents de l’exercice avant ristournes 1 872 077 423 225

Ristournes aux membres 16 455 583 468 568Économie d’impôts relatifs aux ristournes 15 (127 308) (144 738)

Excédents de l’exercice après ristournes 1 543 802 99 395

Excédents à répartirVirement provenant de (affectation à) la réserveplus-value :

• Investissements dans les sociétés filiales duMouvement (816 278) (664 181)

• Instruments dérivés (80 352) 1 191 262Virement provenant du fonds d’aide audéveloppement du milieu 70 286 50 682Virement provenant de la réserve pour ristourneséventuelles 73 328 -Affectation à l’état de la répartition (8 357) (6 874)Affectation réglementaire à la réserve générale 6 - (21 837)Frais d’émission de parts permanentes, nets desimpôts (1 085) (2 462)

Excédents à répartir 10 $781 344 $645 985

2

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieÉtat de la répartitionde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009

Excédents à répartir de l’exercice précédent Solde déjà établi $645 985 $851 670

Incidence d’un changement de méthodecomptable 6 - 297 021

Affectation à la réserve générale de l’incidencenette d’un changement de méthode comptable 6 - (297 021)

Solde retraité 645 985 851 670

Virement provenant de l’état des excédents àrépartir 16 8 357 6 874

Répartition par les membres : • Intérêts sur les parts permanentes (45 537) (26 221)• Intérêts sur les parts de ristournes (3 796) (2 429)• Réserve générale (438 507) (632 719)• Réserve de stabilisation (129 529) (5 171)• Réserve pour ristournes éventuelles - (101 000)• Fonds d’aide au développement du milieu (50 000) (100 000)

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes et sur les parts deristournes 13 027 8 996

Solde après répartition $- $-

3

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieÉtats du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendude l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

Résultat étendu

Excédents de l’exercice après ristournes $1 543 802 $99 395

Autres éléments du résultat étendu

Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs,déduction faite des impôts (3 777) (4 158)

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 181 654 248 874

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu dessociétés filiales du Mouvement pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 7 623 7 384

189 277 256 258

Total des autres éléments du résultat étendu 185 500 252 100

Résultat étendu $1 729 302 $351 495

Cumul des autres éléments du résultat étendu

Solde au début de l’exercice $72 740 $(179 360)

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 185 500 252 100

Solde à la fin de l’exercice 11 $258 240 $72 740

4

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieÉtat des réservesde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

Réserve plus-value (globale)

Réserve plus-value – investissementsdans les sociétés filiales du Mouvement

Solde au début de l’exercice $2 185 106 $1 507 538

Opérations sur les capitaux propres des sociétésfiliales du Mouvement dans lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 5 717 13 387

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 816 278 664 181

Solde à la fin de l’exercice $3 007 101 $2 185 106

Réserve plus-value – instruments dérivés

Solde au début de l’exercice $715 068 $1 906 330

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 80 352 -

Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires - (1 191 262)

Solde à la fin de l’exercice $795 420 $715 068

Réserve plus-value (globale) $3 802 521 $2 900 174

Réserve générale

Solde au début de l’exercice Solde déjà établi $10 287 716 $9 336 139

Virement cumulé provenant de l’état de larépartition à la suite d’un changement deméthode comptable 6 - 297 021

Solde au début de l’exercice retraité 10 287 716 9 633 160

Virement réglementaire provenant de l’état desexcédents à répartir à la suite d’un changement deméthode comptable 6 - 21 837

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 438 507 632 719

Solde à la fin de l’exercice $10 726 223 $10 287 716

5

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieÉtat des réserves (suite)de l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2010 2009(note 6)

Réserve de stabilisation

Solde au début de l’exercice $225 681 $220 510

Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 129 529 5 171


Réserve pour ristournes éventuelles


Accroissement provenant de la répartitionpar les membres - 101 000

Affectation à l’état des excédents à répartir 16 (73 328) -


Fonds d’aide au développement du milieu


Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 50 000 100 000

Affectation à l’état des excédents à répartir dessommes utilisées au cours de l’exercice (70 286) (50 682)


Total des réserves $16 202 525 $14 825 756

6

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieÉtat des flux de trésoreriede l’exercice terminé le 31 décembre

2010 2009(note 6)

Activités d’exploitation

Excédents de l’exercice après ristournes $1 543 802 $99 395

Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie

Provision et pertes sur prêts 89 325 188 009Amortissement des immobilisations 138 988 138 511Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer 273 671 (261 990)Revenus liés aux investissements dans les sociétésfiliales du Mouvement (816 278) (664 181)Pertes (revenus) liées à la juste valeur desinstruments dérivés (87 459) 1 534 850Autres 373 582 (130 147)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 1 515 631 904 447

Activités de financement

Variation nette des dépôts des membres 11 967 240 7 485 052Opérations relatives aux emprunts

Variation nette des emprunts à terme 2 691 914 858 488Nouvelle émission de parts permanentes 849 170 1 016 250Autre variation nette du capital social 29 701 24 617Intérêts sur les parts permanentes et les parts deristournes, nets des économies d’impôts (36 306) (19 654)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 15 501 719 9 364 753

Activités d’investissement

Variation nette des prêts (8 086 729) (6 210 250)Variation nette des placements (7 812 654) (5 895 197)Variation nette des immobilisations (91 574) (135 640)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (15 990 957) (12 241 087)

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 1 026 393 (1 971 887)

Trésorerie au début de l’exercice 3 781 253 5 753 140

Trésorerie à la fin de l’exercice $4 807 646 $3 781 253

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés $2 835 084 $3 320 125Impôts sur les excédents payés au cours del’exercice 127 663 454 066

7

Caisse populaire Desjardins de La MalbaieNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010

Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, defavoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elleest régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Elle est égalementmembre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer unfonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) quicontrôle d’autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement).

Note 2. Nouvelle convention comptable

Méthode de l’intérêt effectif

Le 1er janvier 2010, la Caisse a adopté rétroactivement la modification au chapitre 3855« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’Institut Canadiendes Comptables Agréés (ICCA). Cette modification clarifie le mode de calcul des intérêts d’unactif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. L’adoption de ces modificationsn’a eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Note 3. Conventions comptables

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses quiont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes.Les résultats réels pourraient donc être différents de ces estimations.

Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur à la date de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés de latrésorerie et d’instruments dérivés. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des titresde capitaux propres comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance » n’estpas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du tauxd’intérêt effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisésparmi le revenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sontessentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis surla durée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.

8


Note 3. Conventions comptables (suite)

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autreséléments d’actif ». La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes estconstatée à l’état des résultats au poste « Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés », à l’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché quiest comptabilisée au poste « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur desinstruments dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié auxcouvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les étatsfinanciers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autres éléments du résultatétendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celles décrites ci-dessus, ont été intégrées aux notes qui suivent.

Note 4. Modification comptable future

Remplacement du référentiel comptable

À compter du 1er janvier 2011, la Caisse, à titre de coopérative d’épargne et de créditrépondant à la définition comptable d’une entité ayant une obligation publique de rendre descomptes, devra appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS). Leschangements associés à l’adoption rétroactive de ce nouveau référentiel comptable serontcomptabilisés dans les soldes d’ouverture de l’avoir au 1er janvier 2010.

Note 5. Liquidités et placements2010 2009

Trésorerie $4 807 646 $3 781 253

Investissements dans les sociétés filialesdu Mouvement 7 069 513 5 701 249

Dépôts à terme 31 514 989 25 134 178

Placements au fonds de liquidité sous gestion 9 150 091 8 079 017

$52 542 239 $42 695 697

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes disponibles pour les opérationscourantes. Les investissements dans les sociétés filiales du Mouvement sont comptabilisés à lavaleur de consolidation. Les revenus reliés à ces investissements représentent un montant de830 587 $ (673 882 $ en 2009). Les placements en dépôts à terme sont classés dans lacatégorie « prêts et créances ».

Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidités, elle conserve dans un fonds sous gestionconçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal deliquidités. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que laréglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes.

En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse durable devaleur n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.

9


Note 6. Prêts

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif,déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la directionquant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deuxvolets : un volet spécifique et un volet général.

La provision spécifique porte sur les prêts considérés comme douteux. Un prêt est considérécomme douteux dès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction, il existeun doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est enretard de plus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours etplus, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués enactualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le soldedu prêt fait l’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable àl’écoulement du temps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste« Provision et pertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser lesintérêts dès qu’un prêt est considéré comme douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnableconcernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveauconsidéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés surune base d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées parl’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil duportefeuille de prêts en date du bilan.

Modification comptable

Au cours de l’exercice, la Caisse a changé sa méthode pour évaluer sa provision générale. Lanouvelle méthode assure la prise en compte du risque de façon plus précise, notamment parl’utilisation de paramètres tels que les probabilités de défaut, les pertes en cas de défaut et lesmontants bruts sujets à un défaut, lesquels sont établis en fonction des pertes historiques etsont déterminés selon la catégorie et la cote du prêt. Cette nouvelle approche est baséedavantage sur la couverture des risques non encore détectés en date de bilan, du fait del’existence d’un délai entre un événement générateur de perte et le moment où le prêt devientdouteux. La nouvelle méthodologie permet ainsi de continuer à obtenir un montant deprovision générale fiable et qui est plus pertinent.

À la suite de l’application rétroactive sur les exercices antérieurs de cette nouvelle méthode, lesétats financiers ont été modifiés de la façon suivante :

31 décembre 1er janvier

2009 2009

Bilan

Actif

Diminution de la provision cumulative $455 950 $420 214

Passif

Augmentation des autres éléments de passif 137 092 123 193

Avoir

Augmentation des réserves 318 858 297 021

De plus, l’ajustement rétroactif de la provision générale a contribué à diminuer la dépense deprovision et pertes sur prêts de 35 736 $, à diminuer la dépense des frais généraux de 964 $,à augmenter la dépense d’impôts sur les excédents de 14 863 $ et à entraîner uneaugmentation des excédents de l’exercice après ristournes de 21 837 $ pour l’exercice terminéle 31 décembre 2009. Étant donné l’encadrement réglementaire exigeant que l’impact duretraitement soit affecté à la réserve générale, l’incidence du retraitement sur les excédents àrépartir est nulle.

10


Note 6. Prêts (suite)

Prêts par catégorie d’emprunteurs

2010 2009

Particuliers

Habitation $80 255 290 $71 840 383Consommation et autres 25 603 216 24 608 561

Entreprises

Commerciales et industrielles 28 043 850 28 114 119Agricoles, forestières et pêcheries 5 182 708 5 403 552Administrations et institutions publiques 2 864 768 4 037 389

$141 949 832 $134 004 004

Prêts et provision

2010

Particuliers Entreprises

Provision

générale Total

Prêts bruts ni en

souffrance ni douteux $103 312 505 $34 937 530 $- $138 250 035

Prêts bruts en souffrance

mais non douteux 2 532 338 878 757 - 3 411 095

Prêts douteux bruts 13 663 275 039 - 288 702

Total des prêts bruts 105 858 506 36 091 326 - 141 949 832

Provision spécifique - (62 095) - (62 095)

Provision générale - - (282 594) (282 594)

Total des prêts nets $105 858 506 $36 029 231 $(282 594) $141 605 143

2009

Particuliers Entreprises

Provision

générale Total

Prêts bruts ni en

souffrance ni douteux $94 042 286 $36 502 427 $- $130 544 713

Prêts bruts en souffrance

mais non douteux 2 394 393 588 298 - 2 982 691

Prêts douteux bruts 12 265 464 335 - 476 600

Total des prêts bruts 96 448 944 37 555 060 - 134 004 004

Provision spécifique (12 265) (94 857) - (107 122)

Provision générale(1) - - (289 143) (289 143)

Total des prêts nets $96 436 679 $37 460 203 $(289 143) $133 607 739

(1) Le solde a fait l’objet d’un retraitement comme expliqué précédemment.

11



La valeur comptable des prêts qui seraient autrement en souffrance ou dépréciés, mais dontles conditions ont été renégociées au cours de l’exercice, s’élève à 215 438 $(18 409 $ en 2009).

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

Prêts en souffrance mais non douteux

2010

De 1 à

29 jours

De 30 à

59 jours

De 60 à

89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers $1 995 526 $469 131 $6 668 $61 013 $2 532 338

Entreprises 642 337 46 645 95 456 94 319 878 757

$2 637 863 $515 776 $102 124 $155 332 $3 411 095

2009

De 1 à

29 jours

De 30 à

59 jours

De 60 à

89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers $1 813 830 $251 472 $256 036 $73 055 $2 394 393

Entreprises 411 936 141 608 - 34 754 588 298

$2 225 766 $393 080 $256 036 $107 809 $2 982 691

Variation de la provision

2010

Provision

spécifique

Particuliers

Provision

spécifique

Entreprises

Provision

générale Total

Solde au début de l’exercice(1) $12 265 $94 857 $289 143 $396 265

Provision et pertes sur prêts

figurant à l’état des résultats 34 324 61 550 (6 549) 89 325

Radiations et autres (46 589) (94 312) - (140 901)

Solde à la fin de l’exercice $- $62 095 $282 594 $344 689

12



2009

Provision

spécifique

Particuliers

Provision

spécifique

Entreprises

Provision

générale Total

Solde au début de l’exercice(1) $63 638 $37 730 $299 250 $400 618

Provision et pertes sur prêts

figurant à l’état des résultats (350) 198 466 (10 107) 188 009

Radiations et autres (51 023) (141 339) - (192 362)

Solde à la fin de l’exercice $12 265 $94 857 $289 143 $396 265

(1) Le solde au début de l’exercice a été retraité comme expliqué précédemment.

Note 7. Immobilisations2010 2009

Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net

Terrains $109 846 $- $109 846 $109 846Immeubles 25 à 50 1 994 483 1 273 035 721 448 767 913Matériel 3 à 20 1 147 650 993 491 154 159 148 596Aménagementde terrains 5 et 10 64 925 52 154 12 771 19 283

$3 316 904 $2 318 680 $998 224 $1 045 638

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction deleur durée de vie utile. Aux fins du calcul de la dépense d’amortissement des immeubles, laCaisse utilise l’approche par composante. Les composantes qui suivent font l’objet d’un calculd’amortissement distinct, soit la structure et la fondation, l’enveloppe du bâtiment etl’installation technique ainsi que les aménagements intérieurs. L’amortissement imputé auxrésultats de l’exercice s’élève à 138 988 $ (138 511 $ en 2009).

Note 8. Emprunts2010 2009

Emprunts à terme, taux d’intérêt fixe ou renégo-ciable trimestriellement, dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance(1)

Taux fixe Échéance Remboursable

6,50 % juin 2017 juin 2012 $572 190 $572 1906,01 avril 2019 avril 2014 829 026 829 0265,79 juin 2021 juin 2016 835 055 835 0555,39 mai 2020 mai 2015 1 508 096 -4,05 novembre 2020 novembre 2015 1 183 818 -

$4 928 185 $2 236 271

(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société apparentéerachetables au gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.

13


Note 9. Capital social

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts deristournes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Unmembre ne détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualificationdétenues.

La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournesdont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et de 1 $. Ces parts ne confèrentaucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulièresprévues par la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse.Selon le programme de réinvestissement des intérêts, les intérêts sur les parts de ristournessont versés en parts, alors que les intérêts sur les parts permanentes peuvent être payés enespèces ou en parts.

En plus de ces intérêts, la Caisse a émis pour 849 170 $ (1 016 250 $ en 2009) de nouvellesparts permanentes au cours de l’exercice.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2010 2009

Parts de qualification $46 015 $44 510Parts permanentes 2 627 680 1 778 510Parts de ristournes 118 473 89 192

$2 792 168 $1 912 212

Note 10. Excédents à répartir

La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virements à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.

Note 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :

2010 2009

Gain sur les instruments dérivés liés à descouvertures de flux de trésorerie ayant pris findans les exercices antérieurs $5 972 $9 749

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 252 268 62 991

$258 240 $72 740

Le solde résiduel du cumul des autres éléments du résultat étendu provenant des couverturesde flux de trésorerie sera reclassé à l’état des résultats d’ici les 2 prochaines années, dont5 594 $ à titre de revenus au cours des 12 prochains mois.

14


Note 12. Autres revenus 2010 2009

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $1 188 261 $1 146 216

Reliés à l’administration des autres services 302 958 296 633

Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 647 351 465 734

$2 138 570 $1 908 583

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de charges afférentes à laperception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérationsinter-Caisses. Ces revenus sont constatés au moment où l’opération est effectuée en fonctionde l’entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l’intermédiaire de la Caisse. Ces revenus sont constatés au moment où leservice est rendu, en fonction des ententes en vigueur avec les différentes sociétés filiales duMouvement.

Note 13. Avantages sociaux futurs

La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.

De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement, des protections d’assurance santé etd’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :

2010 2009

Régime de retraite $263 499 $179 058Régime d’assurances collectives 168 350 151 922

Note 14. Frais généraux2010 2009

(note 6)

Informatique $884 656 $860 094Frais de bureau et communications 224 697 226 505Opérations inter-Caisses 190 083 177 174Autres 867 653 843 410

$2 167 089 $2 107 183

15


Note 15. Impôts sur les excédents

La dépense d’impôts sur les excédents est établie selon la méthode du passif fiscal. D’aprèscette méthode, la dépense d’impôts sur les excédents comprend les impôts exigibles et lesimpôts futurs. Ceux-ci reflètent l’incidence fiscale future prévue et sont engendrés par desécarts temporaires entre les valeurs des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales.Les passifs ou les actifs d’impôts futurs sont mesurés aux taux d’imposition qui devraient êtreen vigueur au moment du règlement des passifs et de la réalisation des actifs. Les actifs et lespassifs d’impôts futurs sont comptabilisés au poste « Intérêts courus et autres ».

La différence entre la dépense d’impôts de 538 938 $ (économie d’impôts de 16 214 $ en2009) calculée selon le taux d’imposition de base, fédéral et provincial, et la dépense d’impôtsde 194 707 $ (économie d’impôts de 151 699 $ en 2009) présentée à l’état des résultats estprincipalement attribuable à la déduction accordée aux petites entreprises, à la portion nonimposable des opérations reliées aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvementet à la réévaluation des impôts futurs.

Note 16. Ristournes aux membres

Les ristournes figurant à l’état des résultats sont constituées comme suit :

2010 2009

Montants basés sur une résolution du conseild’administration visant à recommander àl’assemblée générale l’approbation de ce paiementde ristournes $467 677 $-

Montants basés sur une décision de la directionvisant à recommander à l’assemblée généralel’approbation de ce paiement de ristournes - 478 588

Écart entre les ristournes versées et cellescomptabilisées sur la base d’une décision de ladirection :

• Versées en 2010 et comptabilisées au31 décembre 2009 (12 094)(1) -

• Versées en 2009 et comptabilisées au31 décembre 2008 - (10 020)(1)

$455 583 $468 568

(1) Le montant transféré entre l’état des excédents à répartir et l’état de la répartition est de8 357 $ (6 874 $ en 2009) en raison de l’impact fiscal.

Les ristournes sont établies en fonction des intérêts sur les prêts et sur les dépôts et enfonction de l’encours moyen des fonds de placement Desjardins dans lesquels le membre ainvesti par l’intermédiaire de la Caisse. Le conseil d’administration prévoit également qu’unmontant de 73 328 $ provenant de la réserve pour ristournes éventuelles soit affecté auxversements des ristournes de l’exercice courant au montant de 467 677 $.

Note 17. Opérations conclues avec les apparentés

La Fédération fournit divers services à la Caisse, dont certains d’ordre technique, financier etadministratif. Cette dernière est une coopérative qui détient majoritairement les autrescomposantes du Mouvement.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les composantesdu Mouvement. Elle effectue également des opérations financières avec ses membresdirigeants. Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange,laquelle représente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.

16


Note 17. Opérations conclues avec les apparentés (suite)

Le tableau ci-dessous présente les principales opérations, autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats

2010 2009 2010 2009

Liquidités etplacements $52 542 239 $42 695 697 $2 112 555 $1 906 982

Autres élémentsd’actif 3 746 032 3 421 293 - -

Revenus d’autres

sources s. o. s. o. 1 911 718 1 799 981

Emprunts 4 928 185 2 236 271 196 309 110 227

Autres élémentsde passif 185 364 326 978 - -

Frais d’autrenature s. o. s. o. 1 159 921 2 682 912

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swapset de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que lesfrais d’autre nature sont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-Caisseset aux assurances.

Au cours de l’exercice, la Caisse a acheté des prêts à la valeur au marché pour un montant de1 438 710 $.

17


Note 18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifsfinanciers selon leur classement dans les catégories définies à la note 3 portant sur lesinstruments financiers. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de lafluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse.

2010

Détenus à

des fins de

négociation

Disponibles

à la vente

Prêts et

créances et

passifs

financiers

autres que

ceux détenus

à des fins de

négociation Total Juste valeur

Actifs

financiers

Liquidités et

placements $4 807 646 $9 150 091 $31 514 989 $45 472 726 $46 025 095

Prêts - - 141 605 143 141 605 143 143 583 529

Autres

éléments

d’actifs

financiers - - 2 529 147 2 529 147 2 529 147

Instruments

dérivés

position

débitrice 1 236 259 - - 1 236 259 1 236 259

Total des

actifs

financiers $6 043 905 $9 150 091 $175 649 279 $190 843 275 $193 374 030

Passifs

financiers

Dépôts $- $- $171 805 865 $171 805 865 $174 437 955

Emprunts - - 4 928 185 4 928 185 5 139 696

Autres

éléments de

passifs

financiers - - 1 457 676 1 457 676 1 457 676

Instruments

dérivés

position

créditrice 171 220 - - 171 220 171 220

Total des

passifs

financiers $171 220 $- $178 191 726 $178 362 946 $181 206 547

18


Note 18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

2009

Détenus à des

fins de

négociation

Disponibles à

la vente

Prêts et

créances et

passifs

financiers

autres que

ceux détenus à

des fins de

négociation Total Juste valeur

Actifs

financiers

Liquidités et

placements $3 781 253 $8 079 017 $25 134 178 $36 994 448 $37 782 552

Prêts(1) - - 133 607 739 133 607 739 136 155 162

Autres

éléments

d’actifs

financiers - - 2 217 828 2 217 828 2 217 828

Instruments

dérivés

position

débitrice 1 304 154 - - 1 304 154 1 304 154

Total des

actifs

financiers $5 085 407 $8 079 017 $160 959 745 $174 124 169 $177 459 696

Passifs

financiers

Dépôts $- $- $159 231 644 $159 231 644 $161 267 078

Emprunts - - 2 236 271 2 236 271 2 400 391

Autres

éléments de

passifs

financiers - - 1 254 109 1 254 109 1 254 109

Instruments

dérivés

position

créditrice 317 927 - - 317 927 317 927

Total des

passifs

financiers $317 927 $- $162 722 024 $163 039 951 $165 239 505

(1) Le solde a fait l’objet d’un retraitement comme expliqué à la note 6.

19


Note 18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation et leshypothèses suivantes :

• La juste valeur des éléments d’actifs et de passifs financiers est établie en actualisant lesflux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actifs et de passifsfinanciers similaires.

• La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des fluxde trésorerie prévus au taux du marché pour des instruments ayant des caractéristiqueset des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps de tauxd’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, lemontant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de 59 428 185 $.

• Le placement dans le fonds de liquidité sous gestion est comptabilisé au coût d’origine,lequel correspond à la juste valeur, compte tenu des conditions de l’instrument dérivé.

Enfin, la juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instrumentsfinanciers, tels que les immobilisations et les investissements dans les sociétés filiales duMouvement, n’est pas incluse dans le tableau précédent.

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation estétablie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.

Le tableau qui suit présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux.

2010

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Liquidités et placements $4 807 646 $- $- $4 807 646

Instruments dérivés

Position débitrice - 1 236 259 - 1 236 259

Position créditrice - 171 220 - 171 220

2009

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Liquidités et placements $3 781 253 $- $- $3 781 253

Instruments dérivés

Position débitrice - 1 304 154 - 1 304 154

Position créditrice - 317 927 - 317 927

Au cours de l’exercice courant et précédent, aucun transfert important n’a été effectué entreles niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur.

20


Note 19. Garanties

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en novembre 2012. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentieldes paiements futurs relativement à ces lettres représente une somme de 221 749 $.

Note 20. Engagements

En date de fin d’exercice, les engagements minimums futurs à titre de location de locaux et dematériel sont les suivants :

2011 $41 6102012 37 8842013 18 8942014 10 847

$109 235

De plus, des engagements relatifs à des contrats de services s’échelonnant jusqu’en 2013représentent un montant total de 95 220 $.

Engagements de crédit

Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés desautorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit. Letableau sur l’exposition maximale au risque de crédit de la note 21 présente ces engagementsde crédit en date de fin d’exercice.

Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notammentle risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’unencadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriserl’optimisation du rapport risque-rendement.

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concertavec la direction générale et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre etcontrôler un cadre de gestion qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques importantsauxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseaucoopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approchede gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse àl’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse ainsi que son Centre financier aux entreprises disposent d’une latitude d’approbationattribuée par la Fédération de même que d’encadrement et d’outils de gestion.

21


Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrementest complété par les pratiques de crédit de la Fédération et les politiques de crédit de laCaisse et de son Centre financier aux entreprises.

• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables auxcaisses et à leur Centre financier aux entreprises et adoptées par la Fédération. Celles-ciprécisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans laCaisse et dans le Centre financier aux entreprises et les conditions et modalités de financementapplicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit et celle applicable à son Centrefinancier aux entreprises. Celles-ci confirment l’adhésion de la Caisse et de son Centre financieraux entreprises aux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.

Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises,des systèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées,sont utilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportementd’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afind’estimer le risque que représente celui-ci. La performance de ces systèmes est analysée surune base continue et des ajustements sont apportés afin d’évaluer le plus adéquatementpossible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse, directement ou par l’entremise de son Centre financieraux entreprises, obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêthabituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, desbiens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à desprogrammes offerts par certains organismes comme ceux de la Société canadienned’hypothèques et de logement (SCHL) ou de La Financière agricole du Québec est effectuéavec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 6 des états financiers présente larépartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismesde répartition du risque, notamment la vente de créances avec d’autres composantes,principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.

22



Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport àce qui avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi del’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestiondes crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion descrédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par leséquipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider àgérer les situations plus difficiles.

Exposition maximale au risque de crédit

2010 2009(note 6)

Éléments constatés au bilan

Liquidités et placements(1) $43 913 719 $35 690 608

Prêts :• Particuliers 105 858 506 96 436 679• Entreprises 36 029 231 37 460 203• Provision générale (282 594) (289 143)

Autres éléments d’actifs financiers 4 481 416 4 114 940

$190 000 278 $173 413 287

(1) Les liquidités et placements exposés au risque de crédit excluent notamment lesinvestissements dans les sociétés filiales du Mouvement.

L’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de prêts ainsi que pour leslettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de 49 639 077 $(51 693 866 $ en 2009) et de 278 812 $ (219 403 $ en 2009) en date de fin d’exercice.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable,l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennentexigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduitpar le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fondsstable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. Lagestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion desrisques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingencesur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise interne de liquidités qui estinvesti de pouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également lessources de liquidités disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet uneintervention rapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvantrésulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’uneéventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique. Un contrôle desactifs et des sources d’approvisionnement en situation de crise est effectué hebdomadairementet déposé aux composantes du Mouvement, et ce, afin de mesurer le ratio de couverture parrapport aux scénarios de crises hypothétiques et d’assurer la conformité à la politique deliquidité du Mouvement.

23



La gestion des liquidités du Mouvement est consolidée en vue de permettre l’instauration delimites sur les divers indicateurs de risque de liquidité. Les décisions quotidiennes definancement à court terme s’appuient sur la position d’encaisse nette cumulative quotidienne,qui est contrôlée au moyen de limites fixées aux ratios de liquidité. Le niveau minimal de titresde liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par un encadrement spécifique. Ce niveauminimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie duMouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critèresélevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds deliquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même qued’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à AA-.

La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvementpeut aussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à desprogrammes d’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la SCHL est également en place.

Le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d’intervention administrés parla Banque du Canada de même qu’aux facilités de prêts visant des avances au titre de l’aided’urgence.

Le tableau qui suit présente les passifs financiers et les autres obligations par échéancecontractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.

2010

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $112 568 275 $65 167 211 $- $177 735 486

Emprunts(1) 4 965 808 - - 4 965 808

Autres passifs financiers 938 103 - - 938 103

Engagements de prêts 49 639 077 - - 49 639 077

Lettres de garantie et de

crédit 278 812 - - 278 812

Instruments dérivés avec

règlement net (53 350) 187 801 62 501 196 952

2009

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $103 038 150 $62 136 276 $- $165 174 426

Emprunts(1) 2 256 088 - - 2 256 088

Autres passifs financiers 1 069 063 - - 1 069 063

Engagements de prêts 51 693 866 - - 51 693 866

Lettres de garantie et de

crédit 219 403 - - 219 403

Instruments dérivés avec

règlement net (123 084) 298 226 201 809 376 951

(1) Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société apparentée rachetables au gré dudétenteur sous certaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de ces

emprunts soit présentée dans l’échéance « moins de 1 an ». Leur échéance varie du 1er juin 2017 au

1er juin 2021.

24



Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlantde ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. La Caisse avec laFédération et le Mouvement ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et lesmécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussions éventuellesdes fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu net d’intérêts et sur la valeur économique descapitaux propres.

Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenunet d’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la Caisse.

Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses desimulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres pour l’ensemble des caisses. Leshypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et surl’impact de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ceshypothèses touchent l’évolution de la structure du bilan, incluant la modélisation des dépôtssans échéances et des dépenses d’exploitation, du comportement des membres et de latarification. Le comité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement (le comité actif-passif) ala responsabilité d’analyser et d’entériner mensuellement la stratégie d’appariement globaledans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion des risques de tauxd’intérêt.

Gestion du risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec cette stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouveà l’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses.

Le tableau qui suit présente l’impact potentiel d’une augmentation et d’une diminutionimmédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt (avant impôts) sur la valeuréconomique des capitaux propres de la Caisse.

2010 2009

Impact d’une augmentation $32 262 $195 818

Impact d’une diminution (40 858) (171 867)

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les flux monétaires d’actif, de passif etd’instruments financiers hors bilan. La situation présentée reflète la position à cette date,laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêtet des stratégies entérinées par le comité actif-passif.

25



Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice. L’information provient d’un rapportfourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse pour les besoins de la gestion du risque de tauxd’intérêt.

2010

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(50 257 640) $- $(50 257 640)

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

Taux flottant 43 748 547 - 43 748 547Taux fixe de 0 à 12 mois 11 305 943 (50 254 498) (38 948 555)Taux fixe de 1 à 5 ans 5 363 330 45 098 586 50 461 916Taux fixe de plus de 5 ans (9 514 215) 5 155 912 (4 358 303)

2009

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles aux taux d’intérêt $(44 017 818) $- $(44 017 818)

Éléments sensibles aux taux d’intérêt

Taux flottant 39 583 988 - 39 583 988Taux fixe de 0 à 12 mois 5 996 561 (35 966 995) (29 970 434)Taux fixe de 1 à 5 ans 5 574 821 32 631 940 38 206 761Taux fixe de plus de 5 ans (7 348 728) 3 335 055 (4 013 673)

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes en date de fin d’exercice, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion, attribuable aux fluctuationsimportantes des soldes quotidiens.

L’impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la Caisse estpartie prenante ainsi que l’incidence des instruments dérivés sur taux d’intérêt contractés dansle réseau des caisses par le biais du fonds de liquidité sous gestion.

Note 22. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité. Cetteligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenu sur une base cumuléepour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenant notamment les caisses. Lagestion du capital est sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitauxpropres figurant au bilan.

26


Note 22. Gestion du capital (suite)

Au cours de l’exercice, la Fédération a modifié ses normes portant sur la suffisance des fondspropres et les éléments qui la compose. À ce titre, les éléments constitutifs des fonds propressont maintenant répartis en deux catégories.

Les fonds propres de catégorie 1 sont composés notamment des parts permanentesadmissibles, des parts de ristournes, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles et desexcédents admissibles.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés notamment des parts de qualification, desparts de placement admissibles, de certains emprunts admissibles et de la portion admissiblede la provision générale pour risque de crédit.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains investissements effectués dans lessociétés filiales du Mouvement.

Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagementshors bilan diminués de ses investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à la valeurde consolidation.

Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés en considérant les éléments du bilan et leséléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformémentaux diverses approches relatives aux risques de crédit et opérationnel, définies dans la Lignedirectrice de l’Autorité sur les normes relatives à la suffisance du capital de base.

Les exigences ont également été révisées. La Caisse doit maintenir en tout temps des fondspropres qui respectent chacune des exigences suivantes :

• Des fonds propres égaux ou supérieurs à 12,5 % de ses actifs à risque;

• Des actifs d’expansion égaux ou inférieurs à 17 fois de ses fonds propres.

Ces nouvelles exigences sont applicables à compter du 31 décembre 2010. Auparavant, laCaisse devait maintenir des fonds propres minimaux correspondant au plus élevé de 6,75 % deses actifs d’expansion et de 10,80 % de ses actifs à risque.

Le tableau qui suit indique la composition du capital réglementaire de la Caisse.

2010 2009

Fonds propres de catégorie 1

Parts permanentes admissibles et parts de ristournes $2 739 358 $1 865 240

Réserve générale, réserve plus-value admissible,réserve de stabilisation et réserve pour ristourneséventuelles 14 206 328 12 596 985

Excédents admissibles 1 723 559 1 521 131

Autres éléments de catégorie 1 (14 989) (134 177)

Déductions (7 133 643) (6 195 599)

Total des fonds propres de catégorie 1 $11 520 613 $9 653 580

27


Note 22. Gestion du capital (suite)2010 2009

Fonds propres de catégorie 2

Parts de qualification et parts de placementadmissibles $46 065 $46 370

Portion admissible de la provision générale 244 564 372 312

Emprunts admissibles 4 659 655 1 967 741

Déductions (778 121) (1 146 997)

Total des fonds propres de catégorie 2 4 172 163 1 239 426

Total des fonds propres $15 692 776 $10 893 006

En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation supérieurs à ceuxrequis par la norme.

Note 23. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.

28

Caisse populaire Desjardins de La Malbaie...Caisse populaire Desjardins de La Malbaie Bilan au 31...

Documents

Transcript of Caisse populaire Desjardins de La Malbaie...Caisse populaire Desjardins de La Malbaie Bilan au 31...