Direction Départementale de l'Equipement

de l'Oise

n°95 – janvier 2008

>Les PLU face à l'urgence de préserver la richesse du vivantLe Club Aménagement réunit chaque trimestre les acteurs de la

prospective territoriale dans l'Oise. Suite au Grenelle de l'Environnement, il s'est donné pour

programme en 2008 de construire collectivement entre acteurs de terrains, quelle que soit la structure qui les emploie (collectivités territoriales, services de l'Etat, personnes publiques associées, bureaux d'études), une vision commune des défis du développement durable dans l'Oise.Le deuxième Club de l'année s'est tenu le 20 mars 2008 sur le

thème de l'urbanisme face à l'urgence de préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels.Rédigé pour cette occasion, le présent Cahier se veut un

document de synthèse des questions liées à la préservation de la richesse du vivant par les auteurs de PLU dans l'Oise. Pour le dire simplement, que peut faire la planification territoriale en complément du travail de protection des gestionnaires de la nature ?Après avoir rappelé en page 2 en quoi la biodiversité constitue

l'assurance-vie de nos territoires, cinq enjeux propres à l'Oise sont exposés :- la préservation des biocorridors- la confortation des espaces boisés- la sauvegarde des zones humides- la protection des nappes phréatiques- la mise aux normes des stations d'épuration (STEP).A titre d'aide-mémoire, les conclusions du groupe de travail

consacré à la préservation et la gestion de la biodiversité et des milieux naturels au sein du Grenelle de l'Environnement sont rappelées en page 8.

Directeur de la publication :

Alain DE MEYERERéalisation – impression :

DDE de l’OiseBld Amyot d'Inville

BP 317 - 60021 Beauvais Cxml : dde-oise @equipement.gouv.fr

Réalisation et contact :Service de l’Aménagement,de l’Urbanisme et de l’EnvironnementFrance POULAINCellule Aménagement, Déplacements, Développement DurableJérôme LASSERON (03 44 06 50 83)ml : Jerome.Lasseron@equipement.gouv.fr

> Biodiversité et milieux naturels : les conclusions du GrenelleStopper la perte de biodiversité

Création d’une trame verte (corridors écologiques) et bleue (cours d’eau et masses d’eau et leurs bandes végétalisées).Établir une stratégie nationale des aires protégées > créer 3 nouveaux parcs nationaux.Plan de conservation et restauration, dans les cinq ans, des 131 espèces en danger d’extinction.Réglementation de la pollution lumineuse.Restauration de la nature en ville.Protection de la biodiversité forestière et dynamisation de la filière bois.Renforcer la recherche sur la biodiversité microbiologique des sols.Développer les disciplines naturalistesCréation en 2008 d’un observatoire de la biodiversité.Renforcer la stratégie nationale pour la biodiversité > la décliner aux niveauxrégionaux.

Agriculture écologique et productiveÀ terme, réduction de moitié de l’usage des pesticides > suppression d’une quarantaine de substances entre 2008 et 2012.Agriculture biologique > 20 % de la surface agricole d’ici 2020, de préférence autour des captages d’eau potable.20 % de produits biologiques dans la restauration collective publique en 2012.Intégrer des prescriptions environnementales dans les produits AOC.50 % des exploitations engagées dans la certification « haute valeur environnementale » en 2012.Irrigation, nitrates et phosphores >

développer des solutions économes en eau et en engrais de synthèse.Valoriser davantage et durablement la ressource forestière en protégeant la biodiversité.Utilisation systématique de bois certifié dans la construction publique.Norme des constructions adaptées au matériau bois.Préparer d’ici 2009 un plan en faveur des abeilles

Qualité écologique des eauxMise aux normes totale des stations d’épuration d’ici 2009.Protection des 500 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012.Achèvement des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en 2009.Récupération des eaux pluviales et réutilisation des eaux usées.Programme de réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable.Interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels d’ici 2010.

Programme OGMMise en place d’une haute autorité des biotechnologies.Loi sur les biotechnologies selon quatre principes : responsabilité des acteurs, transparence, droit de produire et de consommer avec ou sans OGM, obligation d’évaluer l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM.Suspension de la culture commerciale des OGM jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi.Renforcement de la recherche.

Source : le Grenelle de l'Environnement – Les premières conclusions – hors-série / novembre 2007 (www.legrenelle-environnement.fr/)

Les travaux du Grenelle de l'environnement que reprennent les développements suivants l'ont rappelé, la biodiversité est de plus en plus associée à la notion de développement durable, tant la communauté scientifique estime qu’elle est « l’assurance vie de la Terre ». Or 60% des services vitaux fournis à l’homme par les écosystèmes sont en déclin.Ainsi, la France a perdu chaque année, entre

1992 et 2004, 73 000ha de prairies permanentes, 30 000ha de surfaces agricoles hors prairies, 26 000ha arborés (arbres isolés, haies), sur un ensemble agroécologique de 5,7M d’ha (prairies permanentes, jachères, haies, murets, agroforesterie, zones humides…).

S’inquiéter de la perte de biodiversité est une nécessité. Pendant des millions d’années, les espèces ont résolu ou non les problèmes qui se posaient à elles pour survivre, pour se multiplier, pour surmonter toutes les crises de la nature. La biodiversité est ainsi une réserve de réponses

du vivant aux changements de l’environnement, qui ont été testées durant cette longue histoire. En amenuisant ce potentiel d’évolution, nous réduisons aussi notre capacité d’adaptation à la variabilité de l’environnement et en particulier à celle du climat. C’est en ce sens que la biodiversité est notre assurance vie.Cette perte de biodiversité provient des

changements d’affectation des sols, de la fragmentation des espaces, de leur exploitation intensive, de l’introduction d’espèces devenues envahissantes et plus récemment du changement climatique. Chaque espèce est une valeur d’option pour l’avenir. Elle mérite d’être conservée afin de permettre à l’écosystème qui l’abrite de développer ses capacités d’adaptation aux changements et de continuer à fournir à l’homme ses services et ses produits.Un changement de trajectoire est donc

indispensable dans ce domaine. La biodiversité doit devenir un élément central des politiques publiques.C'est pourquoi le France a adopté en 2004 une

stratégie nationale pour la biodiversité dont

l'une des orientations est d'intégrer la biodiversité dans l'ensemble des politiques publiques.

A ce titre, des plans d'actions sectoriels ont été définis, dont l'un en urbanisme. En effet, la croissance urbaine est nécessaire pour répondre aux besoins en logements, lieux de travail, services, loisirs, infrastructures. Mais de fait, elle introduit un élément nouveau, facteur majeur d'évolution des milieux et des espèces dont il faut anticiper et, le cas échéant, prévenir ou corriger les conséquences. Concrètement, les choix d'aménagement peuvent en eux-mêmes, maintenir voire améliorer la biodiversité comme le maintien en état naturel de zones inondables, le lagunage pour le traitement des eaux, la création de jardins en zones urbaines, la protection de sites naturels ou la création de parcs urbains.

Les choix d'architecture et de construction sont eux aussi déterminants. Des bâtiments ou des ouvrages, selon la manière dont ils sont conçus, peuvent permettre à une certaine faune sauvage (oiseaux et espèces cavernicoles en particulier) de se nourrir, se reproduire et s'abriter. Des pratiques de végétalisation, parfois aussi modestes que le fleurissement des balcons en milieux urbains, y contribuent également.

> 5 enjeux dans l'Oise : la mise aux normes des STEPIl ne s'agit pas seulement de protéger l'eau avant

sa consommation humaine, encore faut-il que l'eau, après son passage dans les différents réseaux urbains (distribution d'eau, récupération des eaux de pluies, etc.) soient rejetées dans des conditions qui ne viennent pas polluer les cours d'eaux et les nappes phréatiques.En application de ses engagements européens, la

France est actuellement engagée dans un vaste effort de mise aux normes s'agissant en particulier de stations d'épuration (STEP) d'une taille supérieure à 2000 EH.Neuf stations d'épuration ont ainsi fait l'objet dans

l'Oise d'un arrêté préfectoral de mise en demeure : Brenouille, Lagny-le-Sec, Lassigny, Le Mesnil-en-Thelle, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Mouy, Nanteuil-le-Haudoin. Par ailleurs, la station d'épuration d'Asnières a laquelle six communes de l'Oise sont raccordées a elle aussi fait l'objet d'un arrêté interpréfectoral de mise en demeure. Au total, 49 communes de l'Oise sont

raccordées à une station d'épuration mise en demeure de se conformer à la réglementation.

En conséquence, l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux secteurs doit être désormais strictement conditionnée à ce que le document d'urbanisme, en particulier le rapport de présentation et les annexes techniques, fournissent les éléments démontrant que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires urbaines sont assurés dans des conditions conformes au règlement en vigueur.Dans les communes raccordées à une station

d'épuration, deux situations sont donc à distinguer. Soit les capacités de la station d'épuration sont

suffisantes pour accueillir sans mise aux normes préalable l'extension de l'urbanisation, auquel cas, il n'y a pas d'obstacle à l'ouverture immédiate de nouvelles zones à urbaniser. Soit la STEP ne peut sans un effort préalable de mise aux normes répondre aux besoins générés par la situation existante ou l'extension de l'urbanisation et dans ce cas l'ouverture des nouveaux secteurs ne devra pas anticiper sur l'échéancier de réalisation des travaux de mise en conformité avec la réglementation.

> La biodiversité : l'assurance vie de nos territoires

Carte des STEP mises en demeure de se conformer avec la réglementation (source : Feuillet de l'Oise n°142 - DDE de l'Oise)

L'alimentation en eau potable est exclusivement assurée dans l'Oise par des prélèvements dans les nappes phréatiques. Leur protection revêt donc un caractère stratégique. Celle-ci est assurée par une réglementation spécifique qui repose sur une déclaration d'utilité publique du captage instaurant des périmètres de protection.Créés par arrêté préfectoral, ces périmètres sont

définis après avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’eau et d’hygiène publique en fonction des caractéristiques hydrogéologiques locales. Ils comportent pour chaque captage d’eau potable : - un périmètre de protection immédiate

correspondant à l'environnement proche du point d'eau. Il est acquis par la collectivité, clôturé et toute activité y est interdite. - un périmètre de protection rapprochée

correspondant à la "zone d’appel" du point d’eau. À l’intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières.- un périmètre de protection éloignée facultatif

correspondant à la "zone d'alimentation" du point d'eau, voire à l'ensemble du bassin versant. Il est destiné à sensibiliser les occupants du sol sur les risques de pollution engendrés par leur activité et au strict respect de la réglementation.Plus de 300 captages d'eaux souterraines sont

répertoriés dans l'Oise. Près de 90 % d'entre eux ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, étant précisé que la majorité d'entre elles a été prise entre 1986 et 1995. Ces DUP doivent être annexées au PLU lorsqu'elles existent.Par ailleurs, sauf impossibilité matérielle liée à

l'absence d'autres sites d'extension possible, le développement de l'urbanisation ne doit pas être poursuivi dans les périmètres de protection rapprochée lesquels doivent être prioritairement maintenus en l'état.Le cas échéant, pour les captages les plus

importants ou menacés par la pression de l'urbanisation et l'artificialisation de sols, le principe de l'acquisition de ces terrains pourrait être inscrit dans le projet d'aménagement et de développement durable du PLU.

Le développement de l'urbanisation morcelle les milieux naturels. La faune et la flore ayant besoin de se déplacer et d'échanger pour vivre, leurs cheminements sont souvent perturbés ou interrompus par ce morcellement. Le consensus est largement partagé entre gestionnaires de la nature sur le rôle essentiel joué dans la préservation de la richesse du vivant par les continuums naturels ou recréés par l'homme permettant la connexion des différents habitats : haies, fleuves, rivières, massifs forestiers, courants marins ou aériens, dunes, zones humides, etc.Mais agir en ce domaine est particulièrement

difficile car il faut tenir compte de la complexité de la nature. En effet, chaque espèce vit dans des milieux à ses dimensions et toutes se déplacent à des échelles qui sont sans commune mesure. Clairement, les solutions inventées pour des insectes, des batraciens, des truites, ne sont pas transposables à des cervidés. Surtout, répertorier l'ensemble des continuums écologiques fonctionnant sur un territoire est un

travail impossible à mener de manière exhausitive. Pour autant, il est impératif d'agir sur les corridors

écologiques dès lors que la seule préservation des habitats ne suffit pas à éviter des pertes de biodiversité. Il faut tout autant préserver les espaces intermédiaires qui assurent la connectivité des habitats entre eux.A l'échelle du département de l'Oise, l'enjeu

majeur identifié depuis déjà plusieurs années est celui du rôle joué par les les massifs boisés qui, reliés à ceux de l'Ile de France et des Ardennes, permettent d'assurer la circulation de la grande faune. En pratique, les couloirs de déplacements de la grande faune entre les massifs boisés de l'Oise doivent donc être conservés. Le principe mis en oeuvre dans les documents d'urbanisme est particulièrement ferme : interdire toute extension de l'urbanisation dans les espaces identifiés comme appartenant à un biocorridor. Mais si cette règle est admise, la contrainte à laquelle se heurte les acteurs de la planification reste celle de la connaissance exacte des continuums, même à l'échelle de la grande faune.

Carte des biocorridors grands faunes dans l'Oise (source : Cahier de l'Oise n°28 - DDE de l'Oise)

> 5 enjeux dans l'Oise : la protection des nappes phréatiques > 5 enjeux dans l'Oise : la préservation des biocorridors

Carte des captages d'eau potable (source : DDE de l'Oise)

> 5 enjeux dans l'Oise : la confortation des espaces boisésLes espaces boisés dans l'Oise occupent plus de

1 200 km², soit plus de 20% de la superficie du département.Les massifs de plus de 4 hectares sont protégés

par le code forestier, étant de surcroît précisé qu'une partie d'entre eux relève du statut de forêt domaniale. Dans ces conditions, les auteurs de plans locaux d'urbanisme peuvent tout à fait se limiter à classer ces boisements en zone N, secteur forestier. En effet, l'inscription en espaces boisés classés (EBC) n'est pas de manière générale recommandée par les services de l'Etat qui préfèrent souligner l'intérêt qu'il y a à rédiger un règlement du secteur forestier adapté au site. C'est le cas en particulier pour les massifs boisés répertoriés en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ou protégés au titre du réseau Natura 2000. Dans ce cas le règlement doit être rédigé pour permettre les modes d'occupation ou d'utilisation des sols nécessaires à la gestion du site définie dans la fiche ZNIEFF ou le document d'objectifs du site Natura 2000.

Pour les boisements isolés de faible superficie - boisements de plateaux, massifs de pente - ils ne sont pas protégés et leur inscription en EBC dans le PLU est par contre recommandée.En zone urbaine, ce classement en EBC n'est pas

apparu à l'expérience comme opportun car relevant de règles de gestion inadaptées aux contraintes de la ville. Pour les bois urbains, le PLU permet toutefois leur protection au titre de l'article L123-1, 7°, disposition dont les auteurs de PLU font déjà un large usage. Plus souple, elle permet des règles de gestion adaptée à chaque boisement particulier dont on veut assurer la protection, de manière plus ou moins étendue.En tout état de cause, le rapport de présentation

doit procéder plus qu'il ne le fait actuellement, à un véritable diagnostic forestier du territoire. Pour ce faire, il semble au minimum nécessaire d'établir une carte des boisements recensés sur la commune identifiant pour chacun d'entre eux leur superficie, les espèces concernées et les mesures de protection déjà existantes.

Source : DDE de l'Oise Source : DDE de l'Oise

Les zones humides sont des terrains inondés ou gorgés d'eau de façon permanente ou temporaire La végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles. Les services rendus gratuitement par ces

espaces leur confèrent un statut « d'infrastructure naturelle ». Le rôle multifonctionnel de ces zones doit être rappelé tant il est essentiel. Pour mémoire, les zones humides de l'Oise sont

de type alluvial et se situent en fond de vallées des rivières du département.A la fois habitat où se développent de

nombreuses espèces végétales et animales, les zones humides sont un élément du cycle de l'eau à la qualité de laquelle elles contribuent en agissant comme un filtre épurateur. Elles sont enfin un espace majeur pour la régulation des cours d'eau dont elles constituent des champs d'expansion naturelle des crues. A ces fonctions environnementales, il faut encore ajouter le rôle socio-économique des zones humides, en particulier au titre de l'activité touristique.

Deux zones humides importantes sont répertoriées dans l'Oise et font l'objet de mesures de protection au titre du réseau Natura 2000 :- la zone humide de la Moyenne Vallée de l'Oise- les marais de Sacy le Grand.D'autres zones existent cependant, de plus petite

taille et disséminées sur le territoire. Non inventoriées, elles ne font l'objet d'aucune protection. Or, le développement de l'urbanisation, mais aussi les modes d'exploitation agricoles ou bien encore pour ce qui concerne les zones alluviales l'activité d'extraction de granulats sont autant de menaces qui pèsent sur les zones humides. C'est le cas aujourd'hui dans l'Oise en particulier dans la vallée du Thérain pour la protection des zones humides de laquelle les services de l'Etat se mobilisent. Concrètement, toute mesure susceptible d'affecter de façon notable une zone humide (secteurs de carrières, projet d'infrastructure, extension de l'urbanisation) doit donner lieu à une analyse du site et des effets du PLU reposant sur une expertise scientifique validée par la DIREN.

> 5 enjeux dans l'Oise : la sauvegarde des zones humides