CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · Pour chaque article composant le sous lot, un dossier...
Transcript of CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · Pour chaque article composant le sous lot, un dossier...
Nouméa le, 23/05/2016
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N°4
LA FOURNITURE DE VETEMENT PROFESSIONNEL
ET DE LINGE HOTELIER NECESSAIRE AU
FONCTIONNEMENT DU MEDIPOLE DE KOUTIO
2
ARTICLE 1 - QUALIFICATION DU CANDIDAT ET ASSURANCE QUALITE
Le candidat devra apporter, dans sa réponse, la preuve :
De sa qualification au regard des réglementations énoncées dans le présent CCTP et de toute
autre réglementation et/ou norme applicables aux articles objets du présent marché ;
De l’existence d’une organisation basée sur un système d’assurance qualité garantissant la
qualité des articles jusqu’à leur livraison.
ARTICLE 2 – CADRE GENERAL DE LA FOURNITURE DE LINGES PROFESSIONNELS
1 Réglementation :
Tous les articles proposés doivent être conformes aux normes homologuées ou autres normes reconnues
équivalentes en France, telles que la norme ISO.
Le candidat est tenu de présenter une offre conforme à la réglementation en vigueur, particulièrement en
matière d’environnement telle que la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorization
and restriction of CHemicals). Il s’agit notamment des caractéristiques de dégradabilité et du recyclage
des articles.
2 Conditionnement et conservation :
L’emballage de l’article ne doit être ni percé, ni souillé.
Chaque emballage devra comporter une identification détaillée des marchandises afin de permettre un
contrôle rapide et facile à la réception ; dans le même but, elles seront livrées rangées par nature
d’articles.
Le conditionnement des articles doit permettre d’assurer la pérennité de leur qualité et leur conservation
dans la durée.
3 Conformité aux normes CE :
Le candidat devra joindre à son offre le certificat de conformité au marquage CE, s’il existe.
En cas d’évolution technologique durant la période d’exécution du marché, le CHT - Nouméa se réserve
la possibilité d’acheter au titulaire du marché le nouvel article en substitution de l’ancien, sans qu’il
puisse lui être opposé la non-exécution de la totalité du marché avec l’ancienne référence.
Dans le cas où la référence d’un article retenu dans le cadre du marché viendrait à disparaître, le titulaire
du marché s’engage à en avertir sans délais le CHT - Nouméa et à lui proposer une référence
équivalente ou de technologie plus récente.
La poursuite du marché avec le nouvel article est soumise à une acceptation individuelle du CHT –
Nouméa.
Les exigences posées au présent article seront applicables au nouvel article.
Si l’article proposé ne correspond pas au besoin du CHT - Nouméa, ce dernier s’approvisionnera auprès
d’un autre fournisseur aux frais du titulaire du marché, après l’en avoir averti par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Dans tous les cas, le prix du marché reste inchangé.
3
Le candidat devra présenter des produits couvert par le label Oeko-Tex
Leader mondial des labels santé dans le textile, les labels internationaux Oeko-Tex 100
et 1000 sont apposés sur des textiles ne contenant pas d’éléments chimiques nocifs pour la santé et la peau
(formaldéhyde, métaux lourds, pesticides, phtalates, benzène …). Ces labels privés sont attribués et gérés par
Öko-Tex et contrôlés par des organismes indépendants. Les organismes de contrôle sont accrédités par les
organes compétents dans chaque pays.
ARTICLE 3 - INFORMATIONS RELATIVES AUX VETEMENTS PROFESSIONNELS (Lot 1)
Ce lot est composé des sous-lots suivants :
Sous lot n°1 : Tenue Maintenance
Sous lot n°2 : Tenue Médecin
Sous lot n°3 : Tenue Paramédicale (IDE, Kinésithérapeute, manipulateur en radiologie, etc…)
Sous lot n°4 : Tenue des Agents des Services Hospitaliers
Sous lot n°5 : Tenue des Sages Femmes
Sous lot n°6 : Tenue Pole mère enfant
Sous lot n°7 : Tenue des Brancardiers
Sous lot n°8 : Tenue des Agents de paliers
Sous lot n°9 : Tenue de la Stérilisation
Sous lot n°10 : Tenue Vaguemestre
Sous lot n°11 : Tenue Assistantes Médicaux Administratives
Sous lot n°12 : Tenue SMUR
Sous lot n°13 : Tenue Restauration
1 Caractéristiques des articles des sous lots :
Les articles proposés par le candidat devront répondre aux caractéristiques précisées dans les tableaux
des états de besoins quantitatifs annexés au présent CCTP (annexe 1).
Pour chaque article composant le sous lot, un dossier technique contenant les informations et documents
suivants devra obligatoirement être joint à l'offre :
Une fiche technique ;
Le justificatif de conformité aux normes en vigueur et au marquage CE ;
Si le candidat est fabricant ou distributeur, il devra le mentionner et préciser l’origine de ses
articles : origine française ou pays de fabrication en cas de produits d’importation.
2 Spécificités techniques des articles des sous-lots :
Le candidat doit joindre à son offre la fiche technique relative au tissu polyester-coton dûment
renseignée ainsi qu’un tableau des mesures de tailles.
4
Caractéristiques des tissus :
Nature du mélange :
Il s’agira d’un mélange intime en chaîne comme en trame de 2/3 de fibre polyester et de
1/3 de coton longue fibre peignée, ou 50 % polyester et 50 % coton. Le terme générique
de polyester-coton 2/3 – 1/3 désigne toutes les variétés de 65/35 ou 67/33.
Tissu : le sergé
Grammage :
Le grammage est au minimum de 215 g/m2
Stabilité dimensionnelle :
Le retrait du tissu ne devra pas dépasser 2 % après 10 lavages à 95° C. La même
stabilité sera exigée après un passage de 30 minutes à 130° à l’autoclave.
Flambage :
Le tissu utilisé aura été soumis à des opérations de flambage sur les 2 faces de façon à
empêcher le boulochage de se produire.
Traitement à la résine :
Le tissu aura subi un traitement à la résine garantissant l’infroissabilité et l’absence
d’abrasion ainsi que l’absence de grignage du vêtement fini et thermofixé.
Résistance :
Les tissus proposés devront présenter une bonne résistance : mécanique-traction,
déchirure, abrasion, aux agents chimiques (javel, trichlore, acide sulfurique, etc.).
Comportement au feu :
Les tissus proposés devront présenter un meilleur comportement au feu qu’un tissu en
coton pur.
Ils devront avoir satisfait aux tests définis par les normes :
- NF G 07 113 : classification,
- NF P 92 503 : essais complémentaires,
- NF G 07 099 : temps d’inflammation,
- NF G 07 100 : vitesse de propagation.
Coloris :
Un nuancier sera obligatoirement joint à l’offre.
Identification du tissu :
A l’appui de son offre, le candidat devra joindre, pour chaque tissu et après l’avoir
complétée, une fiche technique.
Chaque vêtement portera une étiquette en textile indiquant la nature du tissu.
L’impression de cette étiquette sera grand teint.
Lavage :
Le tissu sera adapté au lavage industriel selon ISO 15797
5
Confection :
Marquage des tailles :
Elles seront indiquées par une étiquette en tissu d’environ 2 x 2 cm portant des chiffres
tissés ou imprimés de façon indélébile d’environ 8 mm de hauteur.
Pour les blouses et les tuniques, cette étiquette sera cousue en carré sur la parmenture
gauche.
Pour les pantalons, cette étiquette sera cousue à l’arrière au niveau de la ceinture.
Mesure des tailles :
Les mesures seront conformes à la norme expérimentale AFNOR G 02-003 et AFNOR
G 03-003.
Les mesures seront conformes aux mesures homologuées par Institut Français Textile et
Habillement.
Principes généraux de coupe :
Afin de préserver au maximum le confort des utilisateurs : la ligne du vêtement devra
être assez large et loin du corps de façon à maintenir entre le tissu et le corps un
« matelas d’air » auquel les porteurs sont habitués avec les vêtements en coton et qui
contribue à la sensation de confort.
Thermofixation :
Toutes les coutures, ourlets, poches, cols, plis, parements feront l’objet d’une
thermofixation à 175° C pendant au moins 10 secondes.
Coutures :
Il s’agira de coutures type Safety Stich (une piqûre de renfort au point noué plus une
piqûre de recouvrement) d’une longueur minimale de 7 mm avec 4 ou 5 points par
centimètre.
Le fil de couture utilisé pour les coutures sera 100 % polyester et de faible élasticité. La
tension de ce fil sera suffisamment lâche pour éviter le grignage.
Boutonnage :
La fermeture des vêtements sera assurée par des boutons-pression type « grippers »
inoxydables.
Contrôles techniques :
De convention expresse, il est stipulé que les conclusions du Centre Technique de la
Teinture et du Nettoyage (C.T.T.N.) et/ou de l’Institut Français Textile et Habillement
(I.F.T.H.) seront prises en considération dans les cas de litiges touchant à la qualité d'un
article toutes les fois que ce laboratoire acceptera de procéder à des analyses.
QUALITE DES PRESTATIONS DU CANDIDAT
1 Prestations logistiques et administratives - Généralités : Les prestations logistiques et administratives doivent être précisées par le candidat dans la présentation
de sa société fournie à l’appui de son offre (dossier relatif à la candidature).
Elles comporteront :
les moyens de transport utilisés (livraison directe ou par transporteur),
le minimum de commande exigé,
le montant des frais de port si la commande est inférieure à 500 000 HT XPF.
6
2 Modalités de passation des commandes et d’organisation des livraisons mises en place par
le CHT - Nouméa :
Cadences des commandes : le CHT - Nouméa s’engagent à établir 1 commande
annuelle dans le mois qui suit la notification.
Le délai maximal de livraison : 3 mois à compter de la réception de la commande.
En cas de rupture d’approvisionnement ou en cas de lot(s) défectueux, le titulaire du marché
s’engage à avertir le CHT - Nouméa ayant passé la commande par téléphone ou par télécopie
dans les 24 heures et à livrer le reliquat dans un délai de sept jours ouvrés maximum post-
rupture.
Les moyens de transport utilisés (livraison directe ou par transporteur) : les moyens de
transport devront être adaptés à la configuration du site du médipôle de Koutio ainsi qu’aux
articles livrés et à leur mode d’emballage.
DOTATION
Le candidat définira pour chaque sous-lot de tenue, le calcul de dotation suivant :
Dotation (tunique, pantalon, polo, tee-shirt)= (Population*2) par taille
Dotation (Veste, polaire, gilet, parka) = (Population * 1) par taille
Sauf SMUR
Dotation (Veste, gilet) = (Population *2) par taille
GARANTIES
La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de
l’admission.
Les conditions d’exécution des garanties sont définies dans le C.C.A.G.- F.C.S.
Les articles livrés devront offrir toutes les garanties en matière de sécurité durant l’intégralité de leur
durée de vie, sans que leurs critères de qualité ne soient altérés.
FOURNITURE DES FICHES TECHNIQUES
Les candidats sont tenus d’adresser toutes les fiches techniques des articles demandés dans les tableaux
des états de besoins. La fiche technique de chaque article de chaque sous lot conditionne l’examen de
l’offre présentée ; ils en font partie intégrante. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée.
Les fiches techniques serviront à analyser les articles proposés par le candidat.
Les fiches techniques des articles du candidat retenu seront conservées pendant la durée du marché.
Elles feront office de référence pour évaluer la qualité des articles pendant toute la durée du
marché ainsi qu’en cas de litige entre les parties (cf. Article 2.3 du CCAP).
7
La charge financière de ces contrôles sera assumée par le CHT – Nouméa en cas de contrôle positif et
par le titulaire en cas de contrôle négatif des articles.
DEROULEMENT DES TESTS
Le dépôt d’ échantillons de chaque article composant le sous lot conditionne l’examen de l’offre
présentée ; il en fait partie intégrante.
Les échantillons, le nuancier et les fiches techniques demandés à l’appui de l’offre servent à visualiser
la fourniture proposée et sont conservés comme références lors de futures livraisons par les fournisseurs
retenus.
Le niveau de qualité des articles livrés pendant l’exécution du marché ne doit pas se révéler
inférieur à celui des échantillons.
En cas de litige sur la qualité des articles livrés, les échantillons, le nuancier et les fiches
techniques fournis à l’appui des offres feront office de loi des parties.
Le CHT - Nouméa se réserve la possibilité de faire procéder par tout laboratoire de son choix aux essais
et contrôles qu’il jugera nécessaires sur les échantillons fournis pour les articles composant les sous lots.
Le candidat est tenu d’adresser obligatoirement pour le ou les sous lots auxquels il répondra :
Des échantillons pour chaque modèle ;
Un nuancier qui permettra d’apprécier les différents coloris proposés par le candidat par
rapport à ceux précisés dans les tableaux des états de besoins (annexe n° 1) ;
Un tableau indiquant les mesures exactes des vêtements par taille.
Chaque échantillon sera bien identifié et présenté si possible dans son emballage de commercialisation.
Il devra indiquer :
Le nom du candidat ;
La désignation exacte de l'article ;
La référence de l’article ;
La marque ;
Le numéro du sous lot et la désignation du lot.
Tout échantillon non étiqueté ne sera pas recevable.
Les échantillons doivent être accompagnés d’un bordereau de livraison en double, non valorisé,
indiquant le contenu de chaque emballage. Si plusieurs colis sont envoyés, il est souhaitable d’établir
un récapitulatif de livraison.
Pour l’ensemble des sous-lots, les candidats doivent faire parvenir à leurs frais au CHT – Nouméa
3 échantillons de chaque tenue (de différentes tailles)* : XXS, XS, S, M, L, XL, XXL, XXXL
Sauf pour les lots composés de tenues identiques (ex : tunique, pantalon,…).
A noter que des vêtements hors gabarit pourraient être demandés par le CHT – Nouméa.
8
Le nombre de tenues et les tailles feront ainsi que le choix des couleurs l’objet d’une mise au point.
Les échantillons seront à adresser avant les dates limites de réception des offres précitées à l’adresse ci-
après :
CHT – Nouméa
DAL (cellule marché public)
BP J5 98849 Nouméa cedex
A l’issue de la consultation, les échantillons présentés par les candidats non retenus ne leurs seront pas
retounés.
Pour celui du candidat retenu, l’échantillon est conservé par le CHT - Nouméa pour servir de référence
tout au long de l’exécution du marché.
Le candidat retenu s’engage par ailleurs à fournir tout au long du marché des articles conformes aux
spécifications techniques du CCTP.
OPTION :
Le candidat peut proposer une offre de rachat pour le parc de linge actuel du CHT – Nouméa (tenue du
personnel et / ou linge hotelier).
(Cf. Annexe 3 Par linge CHT – Nouméa)
ARTICLE 4 - INFORMATIONS RELATIVES AUX LINGES HOTELIERS (Lot n°2)
Sous lot n° 1 : Drap
Sous lot n° 2 : Taie d'oreiller
Sous lot n° 3 : Couverture
Sous lot n° 4 : Sac à linge
Sous lot n° 5 : Filet de lavage
Sous lot n°6 : Drap Berceau
Sous lot n°7 : Drap Pédiatrie
1 Caractéristiques des articles des sous lots :
Les articles proposés par le candidat devront répondre aux caractéristiques précisées dans les tableaux
des états de besoins quantitatifs annexés au présent CCTP.
Pour chaque article composant le sous lot, un dossier technique contenant les informations et documents
suivants devra obligatoirement être joint à l'offre :
Une fiche technique ;
Le justificatif de conformité aux normes en vigueur et au marquage CE ;
Si le candidat est fabricant ou distributeur, il devra le mentionner et préciser l’origine de ces
articles : origine française ou pays de fabrication en cas de produits d’importation.
2 Spécificités techniques des articles des sous lots :
Lorsque la qualité des matières premières n’est pas précisée dans les documents joints à la consultation,
elle devra répondre aux spécifications suivantes :
9
Fibres chimiques : Les fibres utilisées doivent correspondre, par leur nature chimique aux dispositions du
règlement UE n°1007/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre
20111.
Mélanges : La proportion des matières constitutives des mélanges doit être exprimée en appliquant
à la masse anhydre de chaque fibre le taux de reprise conventionnel déterminé par la
réglementation en vigueur.
Teinture et apprêts : La teinture et les apprêts sont conduits de manière à réaliser la nuance, la souplesse et
l'aspect du spécimen.
Il est interdit d'introduire dans les tissus des matières étrangères destinées à en
augmenter la masse, à en modifier l'aspect ou le toucher ou à leur donner une résistance
factice.
Sont également interdits tous traitements susceptibles d'occasionner des troubles
physiologiques, tant à la manipulation qu'à l'usage.
La javellisation et le lavage à une température de 90 ° C (sauf spécification) seront
indiqués dans la fiche technique remise par le candidat pour chaque produit proposé.
Blanchiment :
Le blanchiment peut être effectué soit en bourre, soit en pièce mais l'emploi des
azurants optiques est interdit.
Coloris :
Un nuancier sera obligatoirement joint à l’offre.
Etiquetage : Une étiquette mentionnant la composition et l’entretien devra être apposée sur tous les
articles.
Contrôles techniques :
De convention expresse, il est stipulé que les conclusions du Centre Technique de la
Teinture et du Nettoyage (C.T.T.N.) et/ou de l’Institut Français Textile et Habillement
(I.F.T.H.) seront prises en considération dans les cas de litiges touchant à la qualité d'un
article toutes les fois que ce laboratoire acceptera de procéder à des analyses.
QUALITE DES PRESTATIONS DU CANDIDAT
1 Prestations logistiques et administratives - Généralités : Les prestations logistiques et administratives doivent être précisées par le candidat dans la présentation
de sa société fournie à l’appui de son offre (dossier relatif à la candidature).
Elles comporteront :
les moyens de transport utilisés (livraison directe ou par transporteur),
le minimum de commande exigé,
le montant des frais de port si la commande est inférieure à 500 000 HT XPF.
1 Règlement UE n°1007/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des
fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et
abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement Européen et du
Conseil
10
2 Modalités de passation des commandes et d’organisation des livraisons mises en place par
le CHT - Nouméa :
Cadences des commandes : Le CHT - Nouméa s’engage à établir 1 commande
annuelle dans le mois qui suit la notification.
Le délai maximal de livraison : 5 mois à compter de la réception de la commande.
En cas de rupture d’approvisionnement ou en cas de lot(s) défectueux, le titulaire du marché
s’engage à avertir le CHT - Nouméa ayant passé la commande par téléphone ou par télécopie
dans les 24 heures et à livrer le reliquat dans un délai de sept jours ouvrés maximum post-
rupture.
Les moyens de transport utilisés (livraison directe ou par transporteur) : les moyens de
transport devront être adaptés à la configuration du médipôle de Koutio ainsi qu’aux articles
livrés et à leur mode d’emballage.
DOTATIONS : Voir annexe 2
GARANTIES
La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de
l’admission.
Les conditions d’exécution des garanties sont définies dans le C.C.A.G.- F.C.S.
Les articles livrés devront offrir toutes les garanties en matière de sécurité durant l’intégralité de leur
durée de vie, sans que leurs critères de qualité ne soient altérés, notamment les Norme incendie M1 :
décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie - Norme NF P
92.507.
FOURNITURE DES FICHES TECHNIQUES
Les candidats sont tenus d’adresser toutes les fiches techniques des articles demandés dans les tableaux
des états de besoins. La fiche technique de chaque article de chaque sous lot conditionne l’examen de
l’offre présentée ; ils en font partie intégrante. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée.
Les fiches techniques serviront à analyser les articles proposés par le candidat.
Les fiches techniques des articles du candidat retenu seront conservées pendant la durée du marché.
Elles feront office de référence pour évaluer la qualité des articles pendant toute la durée du
marché ainsi qu’en cas de litige entre les parties (cf. Article 2.3 du CCAP)
La charge financière de ces contrôles sera assumée par le CHT – Nouméa en cas de contrôle positif et
par le titulaire en cas de contrôle négatif des articles.
11
DEROULEMENT DES TESTS
Le dépôt d’échantillons de chaque article (selon le quantitatif ci-dessous) composant le sous-lot
conditionne l’examen de l’offre présentée ; il en fait partie intégrante.
Les échantillons, le nuancier et les fiches techniques demandés à l’appui de l’offre servent à visualiser
la fourniture proposée et sont conservés comme références lors de futures livraisons par les fournisseurs
retenus.
Le niveau de qualité des articles livrés pendant l’exécution du marché ne doit pas se révéler
inférieur à celui des échantillons.
En cas de litige sur la qualité des articles livrés, les échantillons, le nuancier et les fiches
techniques fournis à l’appui des offres feront office de loi des parties.
Le CHT - Nouméa se réserve la possibilité de faire procéder par tout laboratoire de son choix aux essais
et contrôles qu’il jugera nécessaires sur les exemplaires fournis pour les articles composant les sous lots.
Le candidat est tenu d’adresser obligatoirement, à ses frais, des échantillons des articles selon le
quantitatif spécifié ci-dessous conforme à son offre par rapport à ceux précisés dans les tableaux
des états de besoins:
Sous lot à tester Quantité / Article à tester Etablissement testeur
Sous lot n° 1 : Drap
2 draps 180 x 290 cm minimum
CHT
Sous lot n°2 : Taie
d’oreiller
2 taies d’oreiller
Sous lot n°3 :
Couverture
2 couvertures
Chaque échantillon du lot « Linge hôtelier » (étiqueté grandeur nature) sera bien identifié et présenté si
possible dans son emballage de commercialisation. Il devra indiquer :
Le nom du candidat ;
La désignation exacte de l'article ;
La référence de l’article ;
La marque ;
Le numéro du sous lot et la désignation du lot.
Tout échantillon non étiqueté ne sera pas recevable.
Les échantillons doivent être accompagnés d’un bordereau de livraison en double, non valorisé,
indiquant le contenu de chaque emballage. Si plusieurs colis sont envoyés, il est souhaitable d’établir un
récapitulatif de livraison.
12
Les échantillons seront à adresser avant les dates limites de réception des offres précitées à l’adresse ci-
après :
CHT – Nouméa
DAL (cellule marché public)
BP J5 98849 Nouméa cedex
A l’issue de la consultation, les échantillons présentés par les candidats non retenus ne leurs seront pas
retounés.
Pour celui du candidat retenu, l’échantillon est conservé par le CHT - Nouméa pour servir de référence
tout au long de l’exécution du marché.
Le candidat retenu s’engage par ailleurs à fournir tout au long du marché des articles conformes aux
spécifications techniques du CCTP.
OPTION :
Le candidat peut proposer une offre de rachat pour le parc de linge actuel du CHT – Nouméa (tenue du
personnel et / ou linge hotelier).
(Cf. Annexe 3 Parc Linge CHT – Nouméa)
ARTICLE 5. MARQUAGE DU LINGE
Le titulaire d’un lot procédera à un marquage discret (code barre, puce RFID …etc.) sur chaque article
professionnelle permettant une traçabilité de celui-ci.
Les vêtements professionnels seront marqués du nouveau logo et du nom du CHT. Ce marquage sera
positionné au niveau de la poitrine (côté gauche) et au-dessus de la poche badge. Les vêtements
professionnels sont standardisés ( Ils ne porteront ni nom ni le grade de l’agent à qui l’utilisation en est
réservée).
Le marquage doit être permanent et satisfaire aux contrôles prévus par les normes
NF EN 25 077 (lavage)
Le système de puçage est sélectionné est le TAGSYS. Les puces seront achetées par le CHT – Nouméa
et mis à disposition du titulaire.
LinTRAK C (UHF TAG) :
Storage temperature : 21°C (+/- 10°C), 69.8 ° (+/- 50°F) (22°C, 50% RH)
TECHNICAL SPECIFICATIONS
Size: 20 x 59 mm (+/-5%)
Thickness: 0.8 mm (2.1 mm on chip location)
Material: UHF module: epoxy / Antenna: stainless steel thread / Fabric label: polyester
Chip : Monza 5
Memory
Les puces seront fixées selon les recommadations techniques du fournisseur TAGSYS.
ARTICLE 6. COMPOSITION DU LOT N°1
Préambule : Poche badge
Chaque haut de tenue, dans la mesure du possible permettra l’intégration du badge professionnel
de l’agent notamment pour les tuniques, les blouses, les gilets, veste SMUR.
Cela n’est pas demandé pour les polaires.
13
La poche badge devra maintenir et sécurisé le badge dans son emplacement et assurer l’identification de
l’agent. A noter, que le badge pourra être régulièrement retiré pour la gestion des accès, l’ouverture des
chariots et coffres à toxiques, le paiement des repas. L’accès à la poche badge doit de ce fait être
pratique et la poche résistante à l’usage.
Elle est située sous le logo CHT.
Sous lot n°1 : Tenue Maintenance
Population: 50
Maintenance hospitalière, Biomédicale, informatique, logistique (magasin, lingerie, coursier)
Dotation : 6 polos, 6 tee-shirt, 6 pantalons jean, 1 polaire
(coloris foncé)
Tee-shirt (coloris bleu roy RAL 5002) + logo CHT (écriture RAL 2008)
Polo (coloris bleu roy ) + logo CHT
+ logo CHT
Polaire sans manche beige+ logo CHT
Sous lot n°2 : Tenue Médecin
Population : 220
Dotation : 6 tuniques, 6 pantalons, 6 blouses, 1 polaire
, sans manche, + logo
CHT, 3 poches. Tunique unisexe à enfiler / Manche ½, col en V croisé avec bouton pression.
que long blanc (poche sur les côtés)
(1 poche poitrine / 2 poches latérales)
Schéma non contractuel
Sous lot n°3 : Tenue Paramédicale (IDE, AS, IBODE / IADE Kinésithérapeute,
manipulateur en radiologie, préparateur en pharmacie etc…)
Population : 1150
Dotation : 6 tuniques, 6 pantalons,1 polaire
blanche coupe kimono avec poches encolure en V (peu prononcée), sans manche, + logo
CHT , 3 poches. Tunique unisexe à enfiler / Manche ½, col en V croisé avec bouton pression.
14
blanche + logo CHT
Schéma non contractuel
Sous lot n°4 : Tenue des Agents des Services Hospitaliers
Population : 140
Dotation : 6 tuniques, 6 pantalons,1 polaire
parme (ou lilas) coupe kimono avec poches encolure en V (peu prononcée), sans manche, +
logo CHT , 3 poches. Tunique unisexe à enfiler / Manche ½, col en V croisé avec bouton pression.
on élastique long blanc (poche sur les côtés)
blanche+ logo CHT
Schéma non contractuel
Sous lot n°5 : Tenue des Sages Femmes
Population :50
Dotation : 6 tuniques, 6 pantalons,1 polaire
encolure en V (peu prononcée), sans manche, + logo CHT ,
3 poches. Tunique unisexe à enfiler / Manche ½, col en V croisé avec bouton pression.
blanche+ logo CHT
15
Schéma non contractuel
Sous lot n°6 : Tenue Pole mère enfant
Population : 220 (estimation basse)
Dotation : 6 tuniques, 6 pantalons,1 polaire
blanche coupe kimono avec poches encolure en V (peu prononcée), sans manche, + logo
CHT , 3 poches, + imprimé type dessins animés (faire plusieurs proposition des motifs – Etre en
conformité avec les droits de reproduction ou proposer des motifs originaux). Tunique unisexe à enfiler
/ Manche ½, col en V croisé avec bouton pression.
poche sur les côtés)
blanche + logo CHT
Prévoir deux supports badges (poitrine + haut du bras)
Schéma non contractuel
Sous lot n°7 : Tenue des Brancardiers
Population : 45
Dotation : 6 tuniques, 6 pantalons,1 polaire sans manche
Polaire sans manche beige + logo CHT
16
Sous lot n°8 : Tenue des Agents de paliers
Population : 45
Dotation : 6 polos, 6 pantalons,1 polaire
jaune + logo CHT sur la poitrine
beige+ logo CHT
Sous lot n° 9 : Tenue de la Stérilisation
Population : 60
Dotation : 6 tuniques par couleur, 6 pantalons par couleur,1 polaire
+ logo CHT , 3 poches Tunique unisexe à enfiler / Manche ½, col en V croisé avec bouton pression.
s encolure en V (peu prononcée), sans
manche, + logo CHT , 3 poches Tunique unisexe à enfiler / Manche ½, col en V croisé avec bouton
pression.
olaire sans manche blanche + logo CHT
Schéma non contractuel
Sous lot n°10 : Tenue Vaguemestre, Diététicienne, psychologue, etc…
Population : 30
Dotation : 2 gilets
dans le dos
Sous lot n°11 : Tenue Assistantes Médicaux Administratives
Population : 120
Dotation : 6 tuniques
17
Sous lot n°12 : Tenue SMUR
Population : 21
Dotation : 6 tee shirt, 6 pantalons, 2 gilets, 1 polaire, 2 vestes
glissière, multipoches, bande retro réfléchissantes (epais, résistant).
dans le dos : SAMU, au-dessous 988 (hauteur de lettrine 8 cm, épaisseur 1 cm, couleur bleu
marine
sur la poitrine, A gauche écusson de 10*8 cm « logo officiel du SMUR » dessous SAMU 988
Dans le dos : Fonction du personnel (médecin, infirmier, ambulancier). Positionnable en velcro
ou équivalent
blanc
renfort au niveau des genoux
jaune (ou couleur proche) avec bande retro réfléchissantes, type parka conforme à la norme
EN 471 classe 3. Dans le dos : Fonction du personnel (médecin, infirmier, ambulancier). Positionnable
en velcro ou équivalent
Polaire sans manche + logo CHT
6 IDE
6 Medecins
6 AS
3 Ambulanciers
Sous lot n°13: Tenue Restauration
Population : 40
Dotation : 6 veste, 6 pantalons, 3 gilets, 6 tabliers (gr : 250g/m2)
(poche intérieur, bouton pression)
(pied de poule, droit, avec braguette)
Gilet de cuisinier (sans manche, zone froide)
Tablier de cuisinier
ARTICLE 7 . COMPOSITION DU LOT N°2
Sous lot n° 1 : Drap
Sous lot n° 2 : Taie d'oreiller
Sous lot n° 3 : Couverture
Sous lot n° 4 : Sac à linge
18
Sous lot n° 5 : Filet de lavage
Sous lot n°6 : Drap Berceau
Sous lot n°7 : Drap Pédiatrie
Annexe 2
20
TENUES SOINS
Lot 2,3,4,5,6,7,9,11,12
Code article donné par la société
TYPE Tunique soins
CARACTERISTIQUE TECHNIQUE
Référence du fournisseur
Nom du Fabriquant
Norme de fabrication
Composition du tissu
Armure
Grammage / m2
Nombre de cycle de lavage
FACON
Fermeture
TAILLES
Taille 1 :
Taille 2 :
Taille 3 :
Taille 4 :
Taille 5 :
Coloris : Blanc, Rose, Jaune, Bleu, Vert
21
TENUES SOINS
Lot 2,3,4,5,6,7,9,11,12
Code article donné par la société
TYPE Pantalon soins
CARACTERISTIQUE TECHNIQUE
Référence du fournisseur
Nom du Fabriquant
Norme de fabrication
Composition du tissu
Grammage / m2
Nombre de cycle de lavage
FACON
Ceinture
Fermeture
TAILLES
Taille 1 :
Taille 2 :
Taille 3 :
Taille 4 :
Taille 5 :
Coloris : Blanc
22
TENUE
Code article donné par la société
TYPE Gilet polaire sans manche
CARACTERISTIQUE TECHNIQUE
Référence du fournisseur
Nom du Fabriquant
Norme de fabrication
Composition du tissu
Armure
Grammage / m2
Nombre de cycle de lavage
FACON
Fermeture
TAILLES
Taille 1 :
Taille 2 :
Taille 3 :
Taille 4 :
Taille 5 :
Coloris : Blanc, Beige
23
TENUES
Code article donné par la société
TYPE Polo
CARACTERISTIQUE TECHNIQUE
Référence du fournisseur
Nom du Fabriquant
Norme de fabrication
Composition du tissu
Armure
Grammage / m2
Nombre de cycle de lavage
FACON
Fermeture
TAILLES
Taille 1 :
Taille 2 :
Taille 3 :
Taille 4 :
Taille 5 :
Coloris : Bleu, Jaune
24
TENUES RESTAURATION
Code article donné par la société
TYPE Veste de cuisinier
CARACTERISTIQUE TECHNIQUE
Référence du fournisseur
Nom du Fabriquant
Norme de fabrication
Composition du tissu
Armure
Grammage / m2
Nombre de cycle de lavage
FACON
Fermeture
TAILLES
Taille 1 :
Taille 2 :
Taille 3 :
Taille 4 :
Taille 5 :
Coloris : Blanc
25
TENUES RESTAURATION
Code article donné par la société
TYPE Pantalon de cuisinier
CARACTERISTIQUE TECHNIQUE
Référence du fournisseur
Nom du Fabriquant
Norme de fabrication
Composition du tissu
Grammage / m2
Nombre de cycle de lavage
FACON
Ceinture
Fermeture
TAILLES
Taille 1 :
Taille 2 :
Taille 3 :
Taille 4 :
Taille 5 :
Coloris : Bleu
27
50 % / 50 % polyester coton
FIL OPEN
Mélange intime en filature
Armure toile
Nombre de fils par cm : chaine 27 - trame
24 Nm 40-40
Masse surfacique en atmophère normal
140g/m2
En atmosphère anhydre maxi 145g/m2
Normal 135 g/m2
Mini 130g/m2
Perte masse au lavage à 95° : 3% maxi
Solidité des coloris au lavage : lavage à
90°
Dégradation couleur : indice 4
Dégradation aux frottements secs : indice
mini 4 - Dégradation humide : indice mini 4
- Dégradation à la sueur : dégorgement :
indice 4 - Dégradation au chlore : indice
mini 4
Résistance au boulochage (30 minutes) :
NF GO7121 indice minimal 4
Inscription tissé : une large bande centrale
de couleur rouge avec marquage qui sera
confirmé à la commande
Coton peigné longues fibres
Ourlets simples de 1,5 cm
Thermofixation 180°
6 400
BLANC
Dimensions
Etat des besoins annuels
Sous lot n° 1 : Drap
Caractéristiques Quantité
180 x 290 cm
pour lit 1 personne
28
TAIE OREILLER
65 x 65 cm
50 % polyester 50 % coton
Rabat 20 cm
Ourlets simples
Thermofixation 200°
Antiboulochage
140 gr/m2 minimum
Lavable à 90°
1 056
Quantité
Sous lot n° 2 : Taie d'oreiller
Désignation Caractéristiques
Etat des besoins annuels
100 % polyester trevira CS
Lavable à 60°
Classé M1 non inflammable
Finition ourlets sans ruban
Poids 400 grs minimum
1 056
COLORIS MIEL
Caractéristiques Quantité
COUVERTURE
Lit 1 personne
180 x 220 cm
Sous lot n° 3 : Couverture
Etat des besoins annuels
Désignation
29
100 % polyester
170 gr/m2
Fermeture par cordelette et fix-lock
Poignée de fond
Lavable à 90°
Thermofixation 200°
Poignée de fond renforcée
JAUNE (couverture) 210
ROUGE (draps) 1 200
ORANGE (tenue du personnel) 290
GRIS (linge souillé) 190
Sous lot n° 4 : Sac à linge
Etat des besoins annuels
Désignation Caractéristiques Qté
SAC A LINGE
FORME MARIN
60 x 100 cm
FILET DE LAVAGE
60 x 90 cm
100 % polyester
Qualité Grand teint
Lavage 90°
Fermeture par lien 2 boutons
pressions ou Attache crantée cousus
sur sac
Collerette anti glissement
Carré textile pour identification
800
Sous lot n° 5 : Filet de lavage
Etat des besoins annuels
QtéDésignation Caractéristiques
30
50 % / 50 % polyester coton
FIL OPEN
Mélange intime en filature
Armure toile
Nombre de fils par cm : chaine 27 - trame
24 Nm 40-40
Masse surfacique en atmophère normal
140g/m2
En atmosphère anhydre maxi 145g/m2
Normal 135 g/m2
Mini 130g/m2
Perte masse au lavage à 95° : 3% maxi
Solidité des coloris au lavage : lavage à
90°
Dégradation couleur : indice 4
Dégradation aux frottements secs : indice
mini 4 - Dégradation humide : indice mini 4
- Dégradation à la sueur : dégorgement :
indice 4 - Dégradation au chlore : indice
mini 4
Résistance au boulochage (30 minutes) :
NF GO7121 indice minimal 4
Inscription tissé : une large bande centrale
de couleur rouge avec marquage qui sera
confirmé à la commande
Coton peigné longues fibres
Ourlets simples de 1,5 cm
Thermofixation 180°
200
BLANC
Sous lot n° 6 : Drap berceau
Etat des besoins annuels
Dimensions Caractéristiques Quantité
80 x 80 cm
31
50 % / 50 % polyester coton
FIL OPEN
Mélange intime en filature
Armure toile
Nombre de fils par cm : chaine 27 - trame
24 Nm 40-40
Masse surfacique en atmophère normal
140g/m2
En atmosphère anhydre maxi 145g/m2
Normal 135 g/m2
Mini 130g/m2
Perte masse au lavage à 95° : 3% maxi
Solidité des coloris au lavage : lavage à
90°
Dégradation couleur : indice 4
Dégradation aux frottements secs : indice
mini 4 - Dégradation humide : indice mini 4
- Dégradation à la sueur : dégorgement :
indice 4 - Dégradation au chlore : indice
mini 4
Résistance au boulochage (30 minutes) :
NF GO7121 indice minimal 4
Inscription tissé : une large bande centrale
de couleur rouge avec marquage qui sera
confirmé à la commande
Coton peigné longues fibres
Ourlets simples de 1,5 cm
Thermofixation 180°
500
BLANC
Sous lot n° 7 : Drap pédiatrie
Etat des besoins annuels
Dimensions Caractéristiques Quantité
160 x 180 cm