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MMMMARCHE DE ARCHE DE ARCHE DE ARCHE DE SERVICESSERVICESSERVICESSERVICES

Achat de locaux modulairesAchat de locaux modulairesAchat de locaux modulairesAchat de locaux modulaires

Cahier des Clauses Techniques ParticulièresCahier des Clauses Techniques ParticulièresCahier des Clauses Techniques ParticulièresCahier des Clauses Techniques Particulières

Désignation de la personne publique contractante : Commune SaintCommune SaintCommune SaintCommune Saint----PathusPathusPathusPathus 6 rue Saint6 rue Saint6 rue Saint6 rue Saint----AntoineAntoineAntoineAntoine 77178 SAINT77178 SAINT77178 SAINT77178 SAINT----PATHUSPATHUSPATHUSPATHUS

Représentant légal de la personne publique contractante :

Monsieur le Maire, JeanMonsieur le Maire, JeanMonsieur le Maire, JeanMonsieur le Maire, Jean----Benoît PINTURIERBenoît PINTURIERBenoît PINTURIERBenoît PINTURIER

Marché à Procédure Adaptée passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Ordonnateur : Monsieur le Maire Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général des Services Comptable Assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal de Dammartin-en-Goële

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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

Article 1.Article 1.Article 1.Article 1. : Objet du marché: Objet du marché: Objet du marché: Objet du marché ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 3333

Article 2.Article 2.Article 2.Article 2. : Dispositions Générales: Dispositions Générales: Dispositions Générales: Dispositions Générales .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 3333

2.1. Consistance des Travaux ..................................................................................... 3

2.2. Localisation des travaux ...................................................................................... 4

2.3. Diagnostic préliminaire ........................................................................................ 4

2.4. Règlementation ................................................................................................... 4

Article 3.Article 3.Article 3.Article 3. : Prescriptions particulières: Prescriptions particulières: Prescriptions particulières: Prescriptions particulières ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 4444

3.1. Pour l’ensemble des Lots ..................................................................................... 4

3.2. Lot n°1 : Modulaires Charles Perrault .................................................................. 5

A. Tranche Ferme .................................................................................................... 5

B. Tranche conditionnelle ........................................................................................ 7

3.3. Lot n° 2 : Modulaires Centre de Loisirs ................................................................ 8

3.4. Prestations non dues à l’ensemble des lots : ...................................................... 9

Article Article Article Article 4.4.4.4. : Nature, qualité, préparation, contrôle et essais des matériaux et produits: Nature, qualité, préparation, contrôle et essais des matériaux et produits: Nature, qualité, préparation, contrôle et essais des matériaux et produits: Nature, qualité, préparation, contrôle et essais des matériaux et produits .................... 9999

4.1. Pour l’ensemble des Lots : ................................................................................... 9

Article 5.Article 5.Article 5.Article 5. :::: Modalités d’exécution des travauxModalités d’exécution des travauxModalités d’exécution des travauxModalités d’exécution des travaux .................................................................................................................................................................................................................................................... 10101010

5.1. Reconnaissance de l’état des lieux ................................................................... 10

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Article 1.Article 1.Article 1.Article 1. :::: OOOOBJET DU MARCHEBJET DU MARCHEBJET DU MARCHEBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet le remplacementle remplacementle remplacementle remplacement à l’identià l’identià l’identià l’identiquequequeque de locaux modulaires pour l’accueil d’enfants de niveau maternelle et primaire. Ces équipements considérés comme établissement recevant du public, ils devront répondre aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie. Le marché sera alloti.

Lot n° 1 : Locaux modulaires de l’école Charles Perrault.

Lot n°2 : Locaux modulaires du Centre de Loisirs.

Le lot 1 comprendra deux tranches : - Une tranche ferme pour le remplacement à l’identique des locaux existant, - Une tranche conditionnelle pour l’extension des locaux existants.

Article 2.Article 2.Article 2.Article 2. :::: DDDDISPOSITIONS ISPOSITIONS ISPOSITIONS ISPOSITIONS GGGGENERALESENERALESENERALESENERALES

2.1.2.1.2.1.2.1. Consistance des TravauxConsistance des TravauxConsistance des TravauxConsistance des Travaux

La consistance des travaux à réaliser est décrite au titre du présent CCTP. Elle pourra notamment comprendre les travaux suivants :

Lot n° 1Lot n° 1Lot n° 1Lot n° 1 : modulaires : modulaires : modulaires : modulaires dudududu groupe scolaire Chgroupe scolaire Chgroupe scolaire Chgroupe scolaire Chararararlesleslesles PerraultPerraultPerraultPerrault ::::

Ce lot est composé d’une tranche ferme qui consiste au remplacement à l’identique des locaux modulaires existants pour l’accueil de deux classes maternelles, et d’une tranche conditionnelle pour une éventuelle ouverture de classe.

Le projet se situe au sein du Groupe Scolaire Charles Perrault, situé 24 avenue des Alouettes.

A. Tranche Ferme : - Fourniture et Pose de locaux modulaires à l’identique des structures actuelles,

sur fondations existantes.

B. Tranche conditionnelle :

- Implantation et fondations pour l’accueil des modulaires - Fourniture et Pose de structures modulaires pour la création d’une salle

supplémentaire de 50 m2

Lot n°2Lot n°2Lot n°2Lot n°2 : modulaire du Centre de Loisirs: modulaire du Centre de Loisirs: modulaire du Centre de Loisirs: modulaire du Centre de Loisirs

Ce lot consiste au remplacement à l’identique des locaux modulaires existants du centre de loisirs, pour l’accueil d’enfants de niveau primaire.

Le projet se situe au sein du centre de loisirs Vivaldi, situé 2 rue Noëfort.

- Fourniture et Pose de structures modulaires à l’identique des structures actuelles, sur fondations existantes.

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2.2.2.2.2.2.2.2. Localisation des travauxLocalisation des travauxLocalisation des travauxLocalisation des travaux

Les travaux à réaliser sont définis et explicités par les documents graphiques listés ci-dessous, et annexés au dossier de consultation

Lot n° 1Lot n° 1Lot n° 1Lot n° 1 : modulaires Charles Perrault: modulaires Charles Perrault: modulaires Charles Perrault: modulaires Charles Perrault ::::

Référence Titre du plan MOD/CP/001 Plan de situation MOD/CP/002 Plan de masse

Lot n°2Lot n°2Lot n°2Lot n°2 : modulaire Centre de Loisirs: modulaire Centre de Loisirs: modulaire Centre de Loisirs: modulaire Centre de Loisirs ::::

Référence Titre du plan MOD/CLSH/001 Plan de situation MOD/CLSH/002 Plan de masse

2.3.2.3.2.3.2.3. Diagnostic préliminaireDiagnostic préliminaireDiagnostic préliminaireDiagnostic préliminaire

Le soumissionnaire effectuera, afin d’être à même de formuler son offre, le diagnostic préliminaire de l’ensemble des travaux de chaque lots. Ce diagnostic se fera en présence du responsable des services techniques de la ville de Saint-Pathus.

2.4.2.4.2.4.2.4. RèglementationRèglementationRèglementationRèglementation

L’entreprise titulaire de chaque lot devra la fourniture et la mise en place de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation complète de l’ouvrage dans le respect des normes et règlements en vigueur, aux spécifications et aux prescriptions établies par le Centre Scientifique et Technologique du Bâtiment (CSTB) et les Documents Techniques Unifiés (DTU).

- Le cahier du centre technique - Les règlements de sécurité ERP et PMR, - Les recommandations professionnelles, - Les cahiers des charges, normes et DTU.

Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables.

Les projets devront répondre à la Règlementation Thermique de 2005.

Sécurité des personnesSécurité des personnesSécurité des personnesSécurité des personnes : : : : Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSP) devra être fournit au maitre d’ouvrage.

Le prix du marché pour l’ensemble des lots comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler sur l’ensemble du chantier.

Article 3.Article 3.Article 3.Article 3. :::: PPPPRESCRIPTIONS PARTICURESCRIPTIONS PARTICURESCRIPTIONS PARTICURESCRIPTIONS PARTICULIERESLIERESLIERESLIERES

3.1.3.1.3.1.3.1. Pour l’ensemble des LotsPour l’ensemble des LotsPour l’ensemble des LotsPour l’ensemble des Lots

L’entrepreneur devra obligatoirement se rendre sur site avant la remise des offres afin d’évaluer les moyens techniques pour le bon acheminement, le levage, la mise en place, le transbordement etc….

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La conception des ouvrages et les contraintes qui s’y rattachent imposent à l’entreprise une analyse complète de toutes les sujétions inhérentes au montage et au réglage des ossatures.

La prestation de l’entreprise doit comprendre tous les moyens de levage adaptés au chantier, le montage et le démontage de tous les dispositifs complémentaires à la bonne exécution des travaux, de caractère provisoire et qui ne sont pas explicités dans le présent descriptif car considérés du ressort exclusif de l’entreprise.

L’entreprise assurera le transport des structures modulaires jusqu’au chantier par tous moyens appropriés.

Les ouvrages complets ou partiels livrés sur le chantier, et en attente de pose, seront stockés à l’abri des intempéries et des dégradations. Les conditions de stockage seront telles que les éléments ne subissent aucune déformation ou détérioration, l’entreprise est responsable de la protection de tous ses ouvrages pendant toutes les phases du chantier et ce jusqu’à la réception définitive.

Les méthodologies de levage et de mise en place d’éléments seront proposées au coordonateur au travers du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Elles devront recevoir l’accord du coordonateur avant exécution.

Les plans d’exécution des ouvrages et les notes de calcul seront à la charge du titulaire de chaque lot.

Ces plans devront être présentés conformément aux prescriptions des règles et DTU. Ils devront être soumis et remis au maître d’œuvre sous format papier et support informatique, TROIS SEMAINES au moins avant l’exécution des travaux correspondants.

Les plans et dessins devront faire apparaître tous les détails d’exécution d’assemblages, de fixations, de raccordement, etc…

Ils seront côtés, établis à une échelle en rapport aux dimensions des ouvrages.

3.2.3.2.3.2.3.2. Lot Lot Lot Lot n°n°n°n°1111 : Modulaires Charles Perrault: Modulaires Charles Perrault: Modulaires Charles Perrault: Modulaires Charles Perrault

A. Tranche Ferme

L’entreprise devra s’assurer que les implantations existantes des ouvrages du présent lot correspondent au dimensionnement (altimétrie, planimétrie, surface, implantation), pour l’accueil des modules.

Le bâtiment devra respecter les dimensions suivantes : - Longueur : 14,90 m avec + ou – 30 cm de tolérance - Largeur : 9.93 m avec + ou 30 cm de tolérance - Surface : entre 140.60 m² et 155.50m²

Celui-ci devra comprendre : - 2 salles de classes de + ou - 50 m² chacune. - 1 bloc sanitaire destiné aux maternelles, - 1 toilette handicapé - 1 couloir donnant accès au bloc sanitaire et salles de classes, - 1 local entretien d’environ 2m².

En cas d’erreur entraînant des reprises d’ouvrage et retard du planning, celle-ci supportera en totalité les conséquences financières.

Le titulaire du présent lot devra scrupuleusement respecté les plans du permis de construire

Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fourniture des structures complètes de modulaires :

� châssis, � plancher pour recevoir un revêtement de sols souple,

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� bardage, � plafond, � panneaux plein de façades laqués, � couverture en bac acier avec isolation, � menuiseries extérieures et intérieures, � cloisonnements, � revêtements de sol souple et plinthe pvc, � peinture, � électricité, � plomberie, � sanitaires.

- le transport, - le montage, - la pose et l’assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons,

le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d’ancrage, etc…

- tous les matériels et installations de levage nécessaires, - les échafaudages et protections nécessaires, - la protection contre la corrosion selon spécifications, - tous les raccordements aux réseaux (A.E.U, E.U, E.P, électricité) - tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, - tous les frais d’études et de plans d’exécution, - et toutes autres fournitures telles que sanitaires radiateurs électriques, de

prestations nécessaires à la finition complète et parfaite des travaux du présent lot.

Spécifications techniquesSpécifications techniquesSpécifications techniquesSpécifications techniques

structurestructurestructurestructure elle devra comprendre la descente des eaux pluviales qui sera incorporée dans les cornières d’angle du module. L’ensemble de la structure sera recouverte d’une peinture satinée polyuréthane

PlancherPlancherPlancherPlancher Il comprendra une isolation complète, et sera recouvert d’un

revêtement de sol souple en PVC, le tout équipé d’une plinthe PVC

ToitToitToitToitureureureure Elle sera composée de tôle galvanisée, isolée, et équipée de système de jonctions entre modules.

PlafondPlafondPlafondPlafond il sera composé de dalles acoustiques micro perforées.

BardageBardageBardageBardage Panneaux sandwich composés de deux tôles d’acier galvanisé, laquées intérieur et extérieur, avec isolation.

CloisonsCloisonsCloisonsCloisons Cloisons isolées et encastrées dans le plafond pour une meilleure isolation phonique

Ouvertures ExtérieuresOuvertures ExtérieuresOuvertures ExtérieuresOuvertures Extérieures

Elles devront intégrer une rupture de pont thermique.

Portes :

2 portes pleines isolées, dimension ouverture l x H : 900 x 2140, serrure 3 points, ouverture extérieure,

1 porte isolée vitrée tiercée, allège et partie supérieure en double vitrage sécurit 4/16/4 dimension ouverture L x H : 1700 x 2110, serrure 3 points, ouverture extérieure, équipée d’un volet roulant encastré

3 Barres anti-panique

4 Bavettes anti-pince doigt

Fenêtres : Châssis vitrage 4/16/4, volets roulants intégrés à coffre isolés,

4 fenêtres sur façade principale dimensions L x H : 2000 x 1200,

4 bris de soleil largueur : 2 m

Ouvertures IntériOuvertures IntériOuvertures IntériOuvertures Intérieureseureseureseures

Les portes seront peintes, la couleur est à définir avec le maître d’œuvre.

4 portes isoplane largeur 900 serrure à cylindre,

1 porte isoplane largeur 900 serrure à condamnation (toilettes handicapés)

1 barre a tirage pour porte WC ou douche handicapée

5 bavettes anti-pince doigts

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ElectricitéElectricitéElectricitéElectricité

2 éclairages pour tableaux d’école.

Eclairage des salles en fonction des surfaces

1 éclairage extérieur à l’entrée principale, à détection de présence.

1 tableau électrique général

Liaisons électriques entre modules : câblage / connectique,

Alimentation électrique extérieure en haut du panneau avec boitier étanche IP55,

interrupteurs simple en saillie, avec détecteur de présence

5 - prises de courant, par classe, 2P + T 16A – 230 V en saillie

3 - éclairage de secours par Bloc Autonome d’Eclairage de sécurité saillie – 45 lumens – non permanent

1 - boitier de télécommande des BAES pour mise au repos des blocs si coupure électrique générale prévue,

convecteurs à régulation mécanique,

SanitairesSanitairesSanitairesSanitaires

1 ballon d’eau chaude 100 L sur trépied

1 vanne d’arrêt

1 réducteur de pression

2 grilles de ventilation, PVC diam 100

mitigeurs thermostatiques

Toilette handicapé :

1 lave mains sans colonne équipé d’un robinet mélangeur avec bord inférieur, à une hauteur de 0.70 m.

1 douche 700x700 colonne temporisée EM

1 rideau de douche

1 WC handicapé avec barre d’appui posés à une hauteur de : 0.50 m

Toilettes maternels :

nombre en fonction de la surface disponible en grés (hauteur 300 mm), cloisonnés par des séparateurs d’urinoir,

rampe polyester, longueur 1400 mm, 3 points d’eau robinets mélangeurs EF

sortie en plancher (sortie verticale)

DiversDiversDiversDivers Note de calcul justifiant de la conformité aux exigences de la réglementation thermique en vigueur fourniture du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)

B. Tranche conditionnelle

Cette tranche consiste en l’extension de la tranche ferme par la mise en place de modulaires pour la création d’une classe d’environ 50 m².

Le projet devra prendre en compte l’aménagement de la tranche ferme, et indiquer les adaptations envisagées, la dépose d’éléments et le mode d’intégration.

Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - l’implantation des structures modulaires - note de calcul des fondations et des longrines, - fabrication sur place des longrines et fondations - démolition des escaliers existants sur la façade Est du bâtiment, et mise

en décharge des gravats, - la pose et l’assemblage des modules pour la création d’une salle

supplémentaire de 50 m², comprenant les soudures, les boulons, le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d’ancrage, etc…

- réaménagement des salles intérieures en fonction de la tranche ferme, comprenant la fourniture et la mise en œuvre de tout l’équipement.

- tous les matériels et installations de levage nécessaires, - les échafaudages et protections nécessaires, - la protection contre la corrosion selon spécifications, - tous les raccordements des réseaux,

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- tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, - tous les frais d’études et de plans d’exécution,

Les caractéristiques techniques seront du même type que la tranche ferme.

L’entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en planimétrie et altimétrie, entrant dans les limites des tolérances admises pour la mise en œuvre des divers matériaux employés à la réalisation du second œuvre.

L’entreprise devra contrôler sa propre implantation. En cas d’erreur entraînant des reprises d’ouvrage et retard du planning, celle-ci supportera en totalité les conséquences financières.

3.3.3.3.3.3.3.3. Lot n° 2Lot n° 2Lot n° 2Lot n° 2 : : : : MMMModulaires Centre de Loisirsodulaires Centre de Loisirsodulaires Centre de Loisirsodulaires Centre de Loisirs

L’entreprise devra s’assurer que les implantations existantes des ouvrages du présent lot correspondent au dimensionnement (altimétrie, planimétrie, surface, implantation), pour l’accueil des modules. Il devra néanmoins prévoir dans son offre le remplacement des ouvrages existant.

Le bâtiment devra respecter les dimensions suivantes : - Longueur : 12.17 avec + ou – 30 cm de tolérance - Largeur : 6.00 avec + ou – 30 cm de tolérance - Surface : entre 67 et 78 m²

Celui-ci devra comprendre : - 1 salle - 1 S.A.S d’accès entre le centre de loisirs existant et le modulaire,

comprenant une rampe pour faciliter l’accueil des personnes handicapées,

Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fourniture des structures complètes de modulaires :

� châssis, � plancher pour recevoir un revêtement de sols souple, � bardage, � plafond, � panneaux plein de façades laqués, � couverture en bac acier avec isolation, � menuiseries extérieures : 2 portes extérieures, 4 fenêtres � revêtements de sol souple et plinthe pvc, � peinture, � électricité,

- le transport, - le montage, - la pose et l’assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons,

le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d’ancrage, etc…

- tous les matériels et installations de levage nécessaires, - les échafaudages et protections nécessaires, - la protection contre la corrosion selon spécifications, - tous les raccordements aux réseaux (E.P, électricité) - tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, - tous les frais d’études et de plans d’exécution,

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Spécifications techniquesSpécifications techniquesSpécifications techniquesSpécifications techniques

ChâssisChâssisChâssisChâssis

elle devra comprendre la descente des eaux pluviales qui sera incorporée dans les cornières d’angle du module. L’ensemble de la structure sera recouverte d’une peinture satinée polyuréthane.

PlancherPlancherPlancherPlancher Il comprendra une isolation complète, et sera recouvert d’un

revêtement de sol souple en PVC, le tout équipé d’une plinthe PVC

ToitureToitureToitureToiture Elle sera composée de tôle galvanisée, isolée, et équipée de système de jonctions entre modules

BardageBardageBardageBardage Panneaux sandwich composés de deux tôles d’acier galvanisé, laquées intérieur et extérieur, avec isolation.

PlafondPlafondPlafondPlafond il sera composé de dalles acoustiques micro perforées.

CloisonsCloisonsCloisonsCloisons Sans objet

Ouvertures ExtérieuresOuvertures ExtérieuresOuvertures ExtérieuresOuvertures Extérieures

Elles devront intégrer une rupture de pont thermique

Portes : installées sur les façades Nord et Sud

2 Portes extérieures pleines, isolées, dimension ouverture l x H : 900 x 2140, serrure 3 points, ouverture extérieure,

Remplissage panneaux 2 faces

2 Barre anti-panique

Fenêtres : installées sur les façades Est et Ouest

Châssis double vitrage 4/15/4, volets roulants intégrés à coffre isolés

4 fenêtres dimensions L x H : 2000 x 1200,

4 bris de soleil largueur : 2 m

ElectricitéElectricitéElectricitéElectricité

Eclairage en fonction de la surface

1 tableau électrique général

Liaisons électriques entre modules : câblage / connectique,

Alimentation électrique extérieure en haut du panneau avec boitier étanche IP55,

interrupteur simple en saillie, avec détecteur de présence

5 - prises de courant 2P + T 16A – 230 V en saillie

3 - éclairage de secours par Bloc Autonome d’Eclairage de sécurité saillie – 45 lumens – non permanent

1 - boitier de télécommande des BAES pour mise au repos des blocs si coupure électrique générale prévue,

convecteurs à régulation mécanique,

Divers Divers Divers Divers Note de calcul justifiant de la conformité aux exigences de la réglementation thermique en vigueur fourniture du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)

3.4.3.4.3.4.3.4. Prestations non dues à l’ensemble des lotsPrestations non dues à l’ensemble des lotsPrestations non dues à l’ensemble des lotsPrestations non dues à l’ensemble des lots ::::

- Mission de contrôle technique, - Consuel.

Article 4.Article 4.Article 4.Article 4. :::: NNNNATUREATUREATUREATURE,,,, QUALITEQUALITEQUALITEQUALITE,,,, PREPARATIONPREPARATIONPREPARATIONPREPARATION,,,, CONTROLE ET ESSAIS DCONTROLE ET ESSAIS DCONTROLE ET ESSAIS DCONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX ET PRODES MATERIAUX ET PRODES MATERIAUX ET PRODES MATERIAUX ET PRODUITSUITSUITSUITS

4.1.4.1.4.1.4.1. Pour l’ensemble dePour l’ensemble dePour l’ensemble dePour l’ensemble des Lotss Lotss Lotss Lots ::::

Les laminés, profilés et tubes employés devront répondre aux conditions déterminées par les normes de qualité et les normes dimensionnelles en vigueur.

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Tous les laminés, profilés, tubes, etc… devant être mis en œuvre, seront de première qualité : liants, nerveux, sans aspérités, ni crique, ni gerçure, ni brûlure ou autre défaut pouvant nuire à l’aspect ou à la qualité des ouvrages.

L’entrepreneur devra fournir au maître d’ouvrage, les caractéristiques techniques et les certificats de conformités de l’ensemble des équipements.

La provenance des matériaux et des produits entrant dans la composition des ouvrages est soumise à l’approbation du maître d’œuvre.

Article 5.Article 5.Article 5.Article 5. :::: MMMMODALITES DODALITES DODALITES DODALITES D’’’’EXECUTION DES TRAVAUEXECUTION DES TRAVAUEXECUTION DES TRAVAUEXECUTION DES TRAVAUXXXX

Les travaux ne peuvent être effectués en dehors des vacances scolaires, et devront être effectués sur la période juillet-août 2011. Le tout livrable pour la date maximum du 19 août 2011.

L’entrepreneur présentera au titre de son offre le déroulement des travaux à réaliser indiquant l’ordre de priorité des opérations envisagées.

L’entrepreneur fournira au maître d’œuvre le programme d’exécution des travaux précisant notamment les matériels et méthodes qui seront utilisés, l’échelonnement dans le temps de ces utilisations pour les diverses natures d’ouvrages ainsi que le projet des installations de chantier. Les coupures et déviations de circulation seront définies avec précision.

5.1.5.1.5.1.5.1. Reconnaissance de l’état des lieuxReconnaissance de l’état des lieuxReconnaissance de l’état des lieuxReconnaissance de l’état des lieux

L’ensemble des lots fera l’objet d’un constat d’huissier avant et après travaux, à la charge du maître d’œuvre.

Pour chaque lot, une réunion préalable groupant l’entrepreneur et le maître d’œuvre ou son représentant se tiendra sur les lieux pour permettre de déterminer les dispositions de détail à adopter.

A l’issue de cette réunion, un procès –verbal, signé par les deux parties sera établi, toutes les observations et réserves utiles à la bonne marche des travaux et à leur règlement y seront consignées ; à défaut de procès –verbal les lieux seront présumés propres et en bon état.

Les lieux seront pris en charge par l’entrepreneur en leur état.

Fait àFait àFait àFait à LeLeLeLe L’Attributaire L’Attributaire L’Attributaire L’Attributaire (Paraphé, daté, Le Maire,Le Maire,Le Maire,Le Maire, Lu et approuvé JeanJeanJeanJean----Benoît PINTURIERBenoît PINTURIERBenoît PINTURIERBenoît PINTURIER Signature Cachet commercial)