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LOCATION / ENTRETIEN
VETEMENTS DE TRAVAIL et LINGE
CAHIER DES CHARGES
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SOMMAIRE
I : Organisation du service
1 - Objet de la prestation
2 - Traçabilité et marquage des vêtements
3 – Prise de taille, gestion des enlèvements et retours
4 - Accessibilité aux lieux de livraison et modalités de fonctionnement
5 – Vérifications et responsabilité
6 – Inventaires – Indemnisation des articles manquants ou détériorés
7 – Offre de prix
II : Descriptif des produits
Article 1 : Services Techniques
Article 2 : Restaurant scolaire
Article 3 : EHPAD
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I. Organisation du service
1 - Objet de la prestation :
La prestation concerne la location, l’entretien de vêtements de travail (lavage + réparation)
ainsi que le linge de l’EHPAD.
Le présent cahier des charges a pour objet de préciser l’ensemble des tenues de travail
nécessaires pour l’équipement des agents municipaux.
La prestation comprend la fourniture des tenues à usage professionnel, le linge, le
blanchissage, l’entretien, le ramassage périodique et la livraison sur les différents sites des
vêtements propres.
Mise en place du service :
- à compter du 07/07/2015 pour les services techniques ;
- à compter du 18/04/2015 la garderie et le restaurant scolaire ;
- à compter du 01/08/2015 l’EHPAD Jolivet.
Le marché ainsi conclut sera renouvelable par tacite reconduction et devront débuter à la
même date dès le 01/01/2016.
1 -1 Contacts
Administratif :
Audrey REDON
Place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
ALSH :
Pascal ENJOLRAS
Place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Services Techniques :
Florent VIVIER
Rue de Talabeau
63730 LES MARTRES DE VEYRE
EHPAD :
Dominique ROBIN
70 rue de Jolivet
63730 LES MARTRES DE VEYRE
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Location :
Le prestataire devra mettre à disposition des agents de la Mairie des Martres de Veyre les
vêtements de travail décrits dans ce présent cahier des charges.
Respect de normes d’hygiène et de sécurité : Les tenues fournies devront répondre aux
normes CE EN en vigueur :
- EN 340 : exigences générales ;
- EN 471 : vêtements de signalisation ;
- …
Lavage :
Il devra suivre les fiches techniques de nettoyage des fabricants pour les différentes pièces de
vêtements et assurer un traitement des EPI conforme aux normes d’entretien en vigueur.
L’entreprise titulaire du marché s’engage à restituer des vêtements propres, tout en assurant
un maintien aux normes de visibilité, d’hygiène et de sécurité auxquels ils sont soumis.
Le titulaire du marché s’engage également à retirer les tâches résiduelles qui n’auraient pas
été retirées par le lavage industriel.
Le linge et les vêtements professionnels seront nettoyés et désinfectés selon la réglementation
en vigueur.
Réparations des vêtements :
Le prestataire devra assurer lors du cycle de nettoyage, un contrôle de l’état du vêtement et
réaliser les réparations et devra remplacer les vêtements en fonction du besoin et de l’usure.
Les réparations sont à réaliser sans validation préalable de la Personne Publique :
Exemples :
- reprise d’une déchirure ;
- recoudre un bouton ;
- reprise d’une couture d’une bande rétro réfléchissante ;
- reprise d’une fermeture éclair ;
- changement d’une fermeture éclair, velcro, …. ;
- changement de pression ;
- …
Les articles et équipements loués restent la propriété du titulaire du marché et lui sont
restitués en fin de marché.
La saisonnalité des vêtements est donnée à titre indicatif, elle peut varier en fonction des
conditions climatiques. De plus, une variation d’effectif est possible en fonction des congés,
formations, arrêts de travail… L’estimation du nombre d’agent à doter est donnée aux
candidats, à titre indicatif, et ne comporte aucun engagement contractuel.
Le soumissionnaire devra donc proposer un forfait hebdomadaire incluant la location et
l’entretien pour chacun des vêtements décrits dans l’annexe.
Modification des effectifs
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En raison des fluctuations des effectifs, le stock mis à disposition peut être modifié à tout
moment sur demande de la commune des Martres de Veyre.
En cas d'augmentation du nombre d'agents à équiper et/ou de changement d'identité d'un ou
plusieurs agents, la commune indique au titulaire, par télécopie, courrier papier ou
électronique, le nombre et/ou l'identité des nouveaux agents à équiper ainsi que le type
d'articles à mettre à disposition.
Le candidat s'engage dans son mémoire technique, sur les délais de livraison pour un
nouveau porteur ou pour un changement de taille. Ce délai court à compter de la date de
réception par le titulaire de la télécopie, courrier papier ou électronique indiquant la
modification.
En cas d’absence temporaire d’un agent, la commune des Martres de Veyre informe le
prestataire de chaque absence, par télécopie, courrier ou mail, en indiquant la date du début
de l’absence de l’agent et son identité. La cessation de la facturation prend effet le jour de
réception de cette information.
En cas de départ définitif d’un agent, la totalité des tenues qui lui étaient affectées sont
restituées au prestataire qui les retire du stock. La commune des Martres de Veyre informe le
prestataire de chaque départ définitif, par télécopie, courrier ou mail, en indiquant la date de
départ et l’identité de l’agent partant. La cessation de la facturation prend effet le jour de
restitution au titulaire de l’ensemble des articles concernés.
Les opérations de supplément et/ou de retrait sont constatées par des bordereaux de remise
établis en double exemplaire, chacune des parties en conservant un exemplaire signé.
2 - Traçabilité et marquage des vêtements :
Traçabilité :
Un fichier des agents sera transmis au prestataire dès le début d’exécution du marché.
Le prestataire devra assurer pour chaque vêtement, un marquage. Ce marquage comportera
obligatoirement les informations suivantes :
- Commune des Martres de Veyre ;
- Taille.
Marquage du logo :
- Logo Mairie des Martres de Veyre ou du CCAS des Martres de Veyre pour l’EHPAD
3 – Prise de taille, gestion des enlèvements et des retours
Enlèvement des vêtements « sales »
Le linge sale est rassemblé à chaque point de livraison par le soin des agents utilisateurs.
Le linge est récupéré dans des réceptacles mis à disposition par le prestataire du marché.
En cas de réparations à effectuer, une fiche « couture » sera agrafée au vêtement concerné.
La manutention et le chargement du linge sale sont à la charge exclusive du titulaire.
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Livraison des vêtements « propres »
La livraison est réalisée sur cintres, avec tri des vêtements par service et par agent pour
chaque point de livraison.
Le prestataire met à disposition de la Personne Publique des récupérateurs de cintres et des
sacs de linge.
A chaque livraison, sera remis un bon détaillant pour chaque agent, les vêtements non livrés
pour cause d’entretien/réparation.
Le déchargement et la manutention du linge propre sont à la charge exclusive du titulaire.
4 – Accessibilité aux lieux de livraison et modalités de fonctionnement
4.1. Caractéristiques générales :
Le transport des équipements, entre les différents sites de livraison et d'enlèvement et les
ateliers de traitement du titulaire ainsi que le retour de ces derniers, est assuré par le titulaire
par ses propres moyens.
L’intégralité des frais relatifs au conditionnement, au transport et à la livraison par lieux
d’exécution et dans chacun des services et sous services référencés ci-après sera à la charge
du soumissionnaire.
La commune des Martres de Veyre s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre au
titulaire de réaliser le ramassage et la livraison dans les conditions définies suite à la
notification du marché. Les équipements à traiter sont ramassés et transportés en sacs,
caisses ou conteneurs fournis par le titulaire.
4.2. Lieux de livraison et d'enlèvement
EHPAD – 70 rue de Jolivet – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
Ateliers municipaux- rue de Talabeau – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
ALSH – allée des écoles – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
Le titulaire s'engage à accepter toute modification des sites énoncés ci-dessus sans
contrepartie financière.
4.3. Modalités de fonctionnement
L'enlèvement des équipements à traiter et la livraison des équipements traités s'effectuent
simultanément, de manière hebdomadaire à jour et heures fixes déterminés par accord entre
les parties.
Les enlèvements et les livraisons et seront effectués uniquement pendant les heures
d'ouvertures des services à savoir : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00.
En cas de jour férié, le prestataire devra nous tenir informé au minimum 10 jours au
préalable des éventuels changements du jour de tournée avancé ou reculé suivant accord
préalable entre les parties. Dans tous les cas, une rotation hebdomadaire sera maintenue.
Sauf modifications de stock demandées par la commune, chaque enlèvement d’équipements
utilisés fait l’objet d’une remise à disposition d’articles en état de service, le jour établi.
Les équipements ayant subi des dégradations seront signalées par l’utilisateur de la
commune des Martres de Veyre sur une fiche technique fournie par le titulaire.
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Les articles qui présentaient une anomalie lors de l’enlèvement précédent, constatée par le
représentant de la commune des Martres de Veyre ou le titulaire, sont livrés réparés ou
remplacés.
La livraison des articles traités est accompagnée de la remise du bordereau
d’enlèvement/livraison, dont la partie livraison a été renseignée par le titulaire et validée par
le responsable de la commune lors de la réception.
Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire
du marché et ne pourra être facturée à la commune.
Le titulaire s’engage à remplacer et à reprendre à ses frais tous les articles défectueux ou
jugés insatisfaisants par le mandataire sous un délai maximum de 48 heures. À ce titre, il
s’engage à nommer un interlocuteur privilégié pour toutes les relations avec les services
concernés de la commune des Martres de Veyre. Ce contact devra être joignable par mail,
téléphone et télécopie du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
4.4. Garantie de continuité du service
Si, en raison des congés annuels, le titulaire décide la fermeture totale de son usine,
l’exécution du service doit être assurée, dans les mêmes conditions de prix et de délai, aux
risques et périls du titulaire, par une autre entreprise dont le titulaire doit obtenir l’agrément
auprès de la commune des Martres de Veyre avant la date de fermeture.
4-5 Non-exécution du service pour cas de grève ou de force majeure
En cas de grève ou de force majeure survenant à la commune des Martres de Veyre, les
prestations seront suspendues et non facturées.
En cas de grève ou de force majeure survenant dans les établissements du titulaire et le
mettant dans l’impossibilité d’exécuter ses prestations, celui-ci s’engage, avec l’accord de la
collectivité, à les faire exécuter par un tiers, selon les mêmes critères de qualité, de sorte que
la commune n’en supporte aucun préjudice.
5- Vérifications et responsabilité
5.1. Vérifications quantitatives
Les quantités livrées sont portées sur le bordereau de livraison, établi en double exemplaire,
par le titulaire précisant le nombre et la nature des équipements livrés.
En cas de non concordance ou de litige (détériorations, manquants, etc…) les observations
sont consignées sur ce même bordereau.
5.2. Vérifications qualitatives
Lors de la livraison, le représentant de la commune procède en présence d'un représentant
du titulaire, au contrôle qualité sur la totalité des articles à réception de ceux-ci.
Le contrôle porte sur l'état de service des articles livrés. En cas de non-conformité des articles
livrés, le représentant habilité de la commune des Martres de Veyre dispose de la possibilité
d'ajourner la livraison de l'article concerné à réception de celui-ci. Les articles qui
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présenteraient une anomalie lors de l'enlèvement précédent, constatée de façon
contradictoire sont livrés réparés ou remplacés.
Après contrôle, des observations peuvent être portées sur un bordereau spécifique établi en
double exemplaire.
5.3. Résultats des vérifications quantitatives
En cas de perte des articles ou d’articles rendus inutilisables du fait du porteur, leur
remplacement fera l’objet d’un remplacement par le titulaire. L’âge et la vétusté du vêtement
(en comparaison du nombre de lavage maximum indiqué dans la notice d’utilisation du
fabricant) seront alors appréciés pour les modalités d’indemnisation du titulaire.
Ces modalités seront définies par le candidat dans son mémoire technique.
5.4. Résultats des vérifications qualitatives
Les constatations qui peuvent intervenir lors des opérations de vérification qualitative sont
portées sur les bordereaux ou sur un courrier particulier.
Les vêtements qui ne font pas l’objet de remarques particulières sont acceptés.
Les autres sont soit ajournés, soit rejetés définitivement et la prestation non facturée.
Avant de prononcer soit l’ajournement, soit le rejet définitif, il convient d’apprécier si la
responsabilité du porteur est engagée.
6 – Inventaires – Indemnisations des articles manquants ou détériorés
La commune des Martres de Veyre apporte tous ses soins à la conservation des articles qui
lui sont confiés et qui ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés.
Le titulaire peut effectuer périodiquement, à son initiative ou sur demande de la commune,
en cours ou en fin de contrat, des inventaires des articles et équipements mis à disposition.
Les inventaires sont réalisés de façon contradictoire.
Le résultat du comptage est comparé à l’état de stock mis à jour. Il est consigné sur un
bordereau d’inventaire en double exemplaire original. Un exemplaire est conservé par le
représentant de la commune et le second par le titulaire du marché.
Les articles ou équipements constatés manquants ou détériorés, par un usage auquel ils ne
sont pas destinés ou du fait du non-respect par le porteur de la notice d’utilisation du
fabricant, en cours ou en fin de contrat, à l’occasion d’un inventaire ou dans toute autre
circonstance, donnent droit à indemnisation du titulaire par application du barème dégressif
selon le nombre de lavages effectué, qu’il fournit en annexe au bordereau des prix unitaires.
7 – Offre de prix
L’offre de prix de chaque article comprendra toutes les prestations ci-dessus énumérées à
savoir :
- La location du vêtement
- La location du linge
- Entretien
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- Réparations
- Marquage par sérigraphie
- Livraisons, …
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II. Descriptif des produits
Article 1 : Services Techniques
Sites d'enlèvements / Livraisons :
Ateliers municipaux- rue de Talabeau – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
Nombre de
porteurLibellé / description des articles Taille
Nombre de change par
semaineStock initial par porteur
Parka viséo 1 2
Gilet de froid sans manche 1 3
Pantalon gris 2 5
T-shirt coton 4 4
Sweet 2 4
12A définir en fonction des
porteurs
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Article 2 : Restaurant scolaire
Sites d'enlèvements / Livraisons :
ALSH – allée des écoles – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
Nombre de porteurLibellé / description des
articlesTaille
Nombre de change par
semaineStock initial par porteur
23 porteurs Tunique ondine 1 4
2 porteurs Veste cuisine 4 8
2 porteurs Pantalon cuisine 2 5
1 porteur Tabliers 10 30
A définir en fonction des
porteurs
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Article 3 : EHPAD
Sites d'enlèvements / Livraisons :
EHPAD – 70 rue de Jolivet – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
Nombre de porteurLibellé / description des
articlesTaille
Nombre de change par
semaineStock initial
Alèse 100 x 170 230
Drap 180 110
Drap housse 90 x 200 110
Housse traversin 40 x 135 130
Taie 60 x 60 130
20 Tunique Toscane jaune / blanc
22 Pantalon mixte brest blanc
1 Tunique Breda base blanc
1 Tunique MC alpes blanc
1 Tapis exterieur 85 x 150 Tous les 15 jours 2
7
LINGE
HABILLEMENT
SOL
-
A définir en fonction des
porteurs3
-
