Cahier des charges portant organisation de la réponse … · 2017-11-17 · Cahier des charges...

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2017

Cahier des charges portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence

pré hospitalière en région Bretagne

Cahier des charges portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière Région Bretagne – Septembre 2017 2

REMERCIEMENTS

Ce document est le fruit d’échanges et de concertations au sein

des groupes de travail départementaux et régional.

L’équipe projet adresse ses remerciements à l’ensemble des

professionnels ayant participé à l’élaboration de ce cahier des charges.

Agence régionale de santé Bretagne


Agence régionale de santé Bretagne

Sommaire

Préambule .......................................................................................................................... 4

Les Principes régionaux de l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière .................................................................................................................. 5

A. Les principes généraux ...................................................................................................... 5

1. Définition de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière .................................... 5

2. Organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière .............................. 5

3. Conditions de participation des entreprises de transports sanitaires .................................. 7

B. Les spécificités de la garde ambulancière ...................................................................... 10

1. Le champ de la garde ambulancière ................................................................................ 10

2. Principe de sectorisation de la garde ............................................................................... 11

3. Conditions de participation des entreprises à la garde ..................................................... 12

4. Tableaux de garde ambulancière ..................................................................................... 12

C. Suivi et évaluation du dispositif ....................................................................................... 13

Déclinaison départementale de l’organisation de la garde ambulancière ...................15

A. Le département des Côtes d’Armor ................................................................................. 15

B. Le département du Finistère ............................................................................................. 17

C. Le département d’Ille et Vilaine ........................................................................................ 21

D. Le département du Morbihan ........................................................................................... 24

Annexes

Annexe 1 : Liste des communes par secteur et par département

Annexe 2 : Grille de conformité des ambulances de catégorie A type B

Annexe 3 : Modèle de tableau de garde régional

Annexe 4 : Modèle de fiche bilan

Annexe 5 : Procédure de conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang

Annexe 6 : Fiche de dysfonctionnement


Préambule L’urgence pré-hospitalière est assurée par la permanence du transport sanitaire d’urgence. Elle se définit, comme toute demande d’intervention non programmée nécessitant une réponse rapide et adaptée à l’état du patient, en vue de soins hospitaliers d’urgence. L’organisation de la prise en charge des urgences repose sur trois grands principes indispensables à cette réponse adaptée :

qualité de la prise en charge ; proximité et rapidité d’accès, coopération ; coordination dans le cadre d’une offre de soins graduée.

Le cahier des charges fixe le dispositif de réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière dans chacun des départements bretons. Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients, ce dispositif comprend une garde des transports sanitaires terrestres1 qui est assurée et organisée sur l’ensemble des départements (art. R. 6312-18 du CSP). La participation à la garde ambulancière présente un caractère obligatoire pour l’ensemble des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées conformément aux articles R. 6312-19 et R. 6314-5 du CSP. Le cahier des charges a été réalisé en concertation avec l’ensemble des représentants des acteurs : entreprises de transports sanitaires, SAMU, SDIS assurance maladie et membres des sous-comités transports des CODAMUPS TS. Il a vocation à décrire précisément l’organisation régionale retenue et fait l’objet dans une deuxième partie d’une déclinaison départementale. Il s’inscrit dans le cadre des tarifs réglementaires et conventionnels négociés entre les représentants des transports sanitaires privés et l’assurance maladie. L’enjeu du présent cahier des charges est de garantir sur l’ensemble de la région l’efficience et la qualité de la réponse aux besoins de transports sanitaires terrestres urgents pré-hospitaliers. L’ARS s’engage dans le présent cahier des charges, à travailler financièrement les axes ne relevant pas des négociations conventionnelles :

- mise en place de coordonnateurs ambulanciers au sein des 4 SAMU centre 15 ; - accompagnement de la formation des personnels.

L’ARS s’engage à accompagner une démarche d’uniformisation régionale des conventions bilatérales SAMU - ambulanciers intégrant la définition de la tarification AMU.

1 Le transport sanitaire se définit comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente,

pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale effectuée à l’aide moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».


Les Principes régionaux de l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière

A. Les principes généraux

1. Définition de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière

L’efficacité de la réponse aux demandes d’aide médicale urgente nécessite l’action coordonnée des différents acteurs des urgences pré-hospitalières. A cette fin il est, en particulier, indispensable que les Services d'Aide Médicale Urgente (SAMU) et les ambulanciers privés agissent de manière concertée et en synergie. La collaboration entre SAMU et transporteurs sanitaires, dans le cadre de l’aide médicale urgente retient trois principes d’action :

La régulation médicale des appels par un médecin qui contribue à sécuriser l’appelant et à garantir une adéquation optimale entre la demande et la réponse médicale ;

La participation des ambulanciers à la prise en charge des urgences pré hospitalières ;

La médicalisation et la réanimation pré-hospitalière en urgence des patients chaque fois que nécessaire par la Structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) pour garantir la meilleure qualité de la prise en charge.

Conformément au référentiel commun SAMU – Transport sanitaire du 9 avril 2009, « la participation des sapeurs-pompiers aux premiers secours contribue à la proximité et à la qualité de la réponse à l’urgence pré-hospitalière, et ce conformément aux dispositions du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente ».

2. Organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière

En région Bretagne, la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière distingue deux modalités d’organisation :

Sur les nuits, dimanche et jours fériés : la garde ambulancière est obligatoire et sectorisée ;

H24 : la disponibilité d’un transport sanitaire, sur la base du volontariat, de la géolocalisation et à l’appui des disponibilités déclarées sur le logiciel de gestion des disponibilités ambulancières.

Le rôle des acteurs :

a) La régulation du SAMU centre 15

Le SAMU, qui dispose d’un centre de réception et de régulation des appels (Centre 15), est chargé, conformément à l’article R. 6311-2 du code de la santé publique :

d’assurer une écoute médicale permanente,

de déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels,

de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation, publics ou privés, adaptés à l’état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et de faire préparer son accueil ;

d’organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;

d’organiser la prise en charge en urgence des transports inter-établissement, en confortant l’organisation de celles-ci dans le cadre de filières spécifiques graduées (polytraumatisés, pathologies vasculaires cardiaques et neurologiques, psychiatriques …..)

de veiller à l‘admission du patient.


Le médecin régulateur est chargé d’évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l’ensemble des ressources adaptées à l’état du patient (médecins généralistes, SMUR, ambulances). Il mobilise les autres intervenants notamment les SDIS, lorsque l’intervention entre dans le cadre de leurs missions spécifiques ou en cas d’indisponibilité ambulancière. A cet effet, le médecin régulateur coordonne sous sa responsabilité l’ensemble des moyens mis en œuvre dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Lorsque l’appel d’urgence parvient au Centre 15, la régulation décide du moyen le plus approprié pour répondre à l’état médical du patient (intervention SMUR, moyen ambulancier ou moyen SDIS) dans l’intérêt de celui-ci. Le choix du moyen doit s’opérer sur des critères objectifs (moyen adapté à l’état du patient, disponibilité et rapidité d’intervention).

Les lieux d’intervention ne préjugent pas de la décision du médecin régulateur à l’exception de la voie publique faisant l’objet d’un départ réflexe du SDIS.

Le SAMU informe l’équipage des précautions particulières à prendre en cas de suspicion de présence de germes, de maladies contagieuses ….

En parallèle, chaque SAMU centre 15 devra, - si ce n’est pas déjà le cas, s’équiper et s’assurer du déploiement des fonctionnalités

nécessaires à l’utilisation de la géolocalisation (logiciel de gestion des disponibilités ambulancières).

- transmettre les données relatives au patient nécessitant le transport afin d’éviter des risques d’erreurs pour l’ambulancier (nom, prénom, adresse …..).vers le logiciel de gestion des disponibilités ambulancière (SCR).

b) Le rôle d’interface du coordonnateur ambulancier

La mise en place d’un coordonnateur ambulancier dans les locaux du CRRA du SAMU Centre 15 est à l’initiative conjointe des transporteurs sanitaires et du SAMU du département dans l’objectif d’assurer une réponse optimale au besoin de transport des patients et de diminuer le nombre d’indisponibilités ambulancières.

Il est placé sous l’autorité médicale directe du médecin régulateur du SAMU et devra donc respecter ses consignes. Ses missions sont les suivantes :

transmettre les missions du centre 15 aux entreprises de transport sanitaire ;

permettre la traçabilité de l’activité des ambulanciers ;

participer à l’organisation en temps réel de l’AMU dans le département.

Il intervient sur les heures ouvrables, hors période de garde.

L’ARS s’engage, sur une durée de trois ans, à participer au financement de coordonnateurs ambulanciers en journée au sein des 4 SAMU centre 15 par une enveloppe dédiée à hauteur de 40 000 euros par SAMU (un Equivalent Temps plein).

Une convention de financement d’une durée de trois ans sera établie entre l’ARS Bretagne, l’établissement siège de SAMU et l’Association départementale de transports sanitaires urgents afin de préciser l’organisation retenue au sein du CRRA et les principes de financement de ce coordonnateur. Le dispositif « coordonnateurs ambulanciers au sein des SAMU » doit conduire à un redéploiement progressif de l’enveloppe consacrée aux carences ambulancières dans la mesure où la mise en place de ces coordonnateurs doit amener à la diminution de celles-ci. Une évaluation annuelle du dispositif sera réalisée à partir des données détaillées transmises par les signataires de la convention de financement. Au terme des trois ans, la poursuite du financement du coordonnateur ambulancier sera soumise à la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en fonction de l’atteinte de l’objectif de redéploiement fixé dans la convention.


c) Le rôle des ambulanciers

Les demandes de transports sanitaires urgents avec l’ambulance de garde seront régulées exclusivement par le SAMU Centre 15. A ce titre, les transports demandés par les médecins généralistes, professionnels de santé et les établissements de santé doivent être renvoyés vers le SAMU.

Les entreprises de transports sanitaires se déclarant disponibles doivent :

répondre aux appels du SAMU sur la base de la géo localisation et d’un numéro d’intervention donnée par le SAMU centre 15 (en période de garde, les ambulanciers répondent prioritairement sur leur secteur de garde) ;

mobiliser un équipage et un véhicule de catégorie A type B (ASSU) dont l'activité est réservée aux seuls transports demandés par le SAMU ;

rejoindre le lieu d’intervention dans les délais fixés par le médecin régulateur ;

transmettre un bilan clinique par téléphone au médecin régulateur dès la prise en charge du patient ;

assurer le transport et la surveillance du patient suivant les modalités prescrites par le médecin régulateur ;

renseigner la fiche-bilan jointe au présent cahier des charges et la remettre à l’établissement d’accueil du patient défini par le médecin régulateur ;

informer le SAMU de l'achèvement de l’intervention après admission du patient au service d’urgence, via le logiciel de gestion des disponibilités ambulancières SCR.

Pendant toute la durée du transport, le patient est sous surveillance de l’ambulancier titulaire du DEA ou du CCA qui assure la bonne exécution des gestes appropriés à son état.

Dans le cadre de cette réponse, les ambulanciers peuvent intervenir en appui des moyens SMUR, les ambulanciers se mettent alors à disposition de l’équipe médicale présente.

d) Traitement de l’appel

La régulation médicale du SAMU est systématique.

Lorsqu’un appel d’urgence parvient au SAMU – Centre 15, le médecin régulateur décide du moyen le plus approprié pour répondre à la situation médicale du patient. La demande d’intervention de l’ASSU s’effectuera le plus rapidement possible pendant ou après régulation médicale par le médecin du SAMU par le coordonnateur ambulancier.

Dans le cas où un appel de secours d’urgences parvient à une entreprise de transports sanitaires, celle-ci, qui ne peut décider du déclenchement des moyens, avise immédiatement le SAMU- Centre 15.

3. Conditions de participation des entreprises de transports sanitaires

a) Professionnalisation de l’équipage

Composition :

Conformément à l’article R. 6312-10 du CSP, il est exigé deux personnels pour constituer l’équipage. L’un au moins doit être titulaire du diplôme d’Etat d’ambulancier ou équivalent, le second peut être auxiliaire ambulancier ou conducteur ambulancier.


Tenue professionnelle :

Le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle complète qui doit être maintenue dans un état de propreté et d’hygiène satisfaisant. L’entreprise de transport sanitaire tient à disposition des personnels un ou plusieurs changes. La composition de la tenue est la suivante :

Un pantalon, Un haut au choix, comprenant une identification de l’entreprise, Un blouson ou parka de protection contre les intempéries, Des chaussures fermées et adaptées.

La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue. Des bandes rétro-réfléchissantes peuvent être intégrées au pantalon et/ou blouson. Formation professionnelle :

Dans un objectif de qualité et de sécurité des prises en charges les entreprises sont encouragées à établir un plan annuel de formation visant à compléter et actualiser les connaissances de leurs personnels participant à la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière. La formation professionnelle constitue un axe prioritaire de ce présent cahier des charges.

Les ambulanciers intervenant devront être informés des protocoles de nettoyage et désinfection mis en œuvre dans la société et y avoir accès ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang (cf. annexe n° 5). L’entreprise devra veiller à leur appropriation et à leur mise en œuvre.

Le renouvellement des connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence médicale et à sa prise en charge en équipe (en utilisant des techniques non invasives dans l’attente de l’arrivée d’une équipe médicale) s’avère indispensable pour l’ensemble des personnels participant à la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière.

La formation aux gestes et soins d’urgence est obligatoire, pour tous les personnels participant à la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière, quel que soit leur formation initiale : CCA, DEA ou auxiliaires….

Il est à noter que la durée de validité de l’AFGSU de niveau 2 est de 4 ans. La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d’une journée de formation. Il appartient aux entreprises de transports sanitaires terrestres de veiller en continu à l’actualisation de cette formation pour l’ensemble de leurs personnels composant les équipages.

L’ARS Bretagne s’engage dans le présent cahier des charges à financer la formation d’une trentaine d’ambulanciers par département et par an à hauteur d’une journée de formation réalisée par les Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence soit 140 €/jour/ambulancier, correspondant à une enveloppe régionale annuelle de 16 800 €.

Ce module de formation d’une journée, distinct de l’actualisation AFGSU, a vocation à répondre aux besoins spécifiques des personnels ambulanciers participant à la réponse à l’urgence pré-hospitalière. Les contenus de ce module s’inscriront en complémentarité des initiatives locales de formation continue portées par les associations départementale de transports sanitaires urgents, SAMU et IFA.

Il est rappelé par ailleurs que dans le cadre de sa mission d’accompagnement, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) Transports et Services propose aux entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers, des modalités d’accompagnement financier à la formation des salariés du secteur du transport sanitaire, conformément aux décisions de ses instances. (cf lien http://www.opca-ts.com/ Information OPCA Transports et Services en Région Bretagne 02 99 25 21 29).

http://www.opca-ts.com/


Sécurité :

Les entreprises s’engagent à respecter la règlementation et les bonnes pratiques en matière de sécurité.

S’agissant des obligations en matière de droit du travail, les entreprises s’obligent à respecter l’accord cadre du 4 mai 2000 modifié relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur du transport sanitaire.

Le conducteur adapte sa vitesse à l’état de santé de la personne transportée, aux conditions de circulation, à l’état de la chaussée, en vue d’un confort et d’une sécurité maximale. La conduite ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Le personnel fait usage des avertisseurs sonores et lumineux spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de la mission telle que définie par le médecin régulateur du SAMU. Pour le franchissement des feux tricolores et des intersections, l’avertisseur sonore deux tons deux temps, ou deux tons trois temps et les feux spéciaux doivent être utilisés simultanément conformément à l’article R 311-1 du code de la route. Une attestation justifiant l’urgence de la mission pourra être produite par le SAMU à la demande de l’ambulancier. La notion d’urgence est susceptible d’être appréciée de manière différenciée, s’agissant du trajet « aller » et du trajet « retour », en fonction de la nature des éléments transmis lors du bilan. L’équipage s’assure, avant de s’attacher, de la sécurité des personnes transportées en contrôlant l’attache des ceintures à l’avant comme dans la cellule. Les accompagnants sont autorisés prioritairement dans la cabine de conduite. Dans le cadre d’un transport pédiatrique, l’accès d’un parent à la cellule peut être envisagé si celle-ci dispose d’un siège avec attache. Par ailleurs, dans le cadre d’un transport médicalisé, l’usage des ceintures est apprécié par l’équipe soignante.

Lorsque le conducteur doit communiquer par téléphone cellulaire, il immobilise momentanément le véhicule de façon sécuritaire.

Déontologie :

Le personnel des entreprises participant à la garde s’engage à faire preuve de discrétion professionnelle, de bienséance et de courtoisie dans le cadre de ses missions. S’agissant d’une mission de service public, il ne doit faire aucune discrimination en fonction des personnes transportées.

b) Les véhicules de réponse à l’urgence pré-hospitalière

Les véhicules utilisés sont des ambulances de catégorie A type B (Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence) telles que définies par la règlementation en vigueur afin de permettre une prise en charge adaptée, notamment dans le cadre d’un transport médicalisé. Ces ambulances doivent disposer d’une autorisation de circuler.

A noter que les véhicules dédiés à la garde sont utilisés exclusivement à la demande du SAMU centre 15. Ainsi, ceux-ci ne peuvent être utilisés simultanément dans le cadre d’un contrat avec un établissement hospitalier sur les horaires de la garde.

Les entreprises disposant uniquement d’une ambulance de catégorie C type A sont autorisées transitoirement à utiliser leur véhicule sous réserve qu’il soit équipé des dispositifs exigés pour une ambulance de catégorie A type B (ASSU) conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 2009.

L’obligation est faite aux entreprises ne disposant pas d’ambulance de catégorie A type B de s’en équiper dans un délai maximum de 5 ans à la date de la parution du présent cahier des charges :

o lors du prochain changement de véhicule ;

o à l’occasion de toute nouvelle demande de transfert à son profit.


Aucun changement de véhicule ne sera autorisé d’une catégorie A type B vers une catégorie C type A si l’entreprise titulaire de l’autorisation ne dispose pas a minima d’un véhicule de catégorie de A type B (ASSU).

Pour répondre aux besoins de transports urgents pré-hospitaliers, les entreprises peuvent créer un groupement d’intérêt économique afin de mettre en commun leurs moyens. Ce groupement, dont l’activité est limitée aux transports urgents réalisés est titulaire de l’agrément prévu au 1° de l’article R. 6312-11.

Il est de la responsabilité des entreprises de veiller en continu à la complétude et à la fonctionnalité de leurs équipements et de leurs véhicules. Des contrôles périodiques et ponctuels peuvent être organisés conjointement par l’ARS et les services du SAMU afin de s’assurer de leur conformité, en référence à la grille de conformité des ambulances de catégorie A type B présenté en annexe 2.

Chaque véhicule participant à l’urgence pré-hospitalière est équipé de sangles de contention afin de sécuriser le transport. La pose de contention ne pourra être effectuée que sur prescription médicale du médecin régulateur soit lors de la transmission du bilan clinique initial, soit lors de la transmission d’un bilan complémentaire en cours de transport. Les autorités compétentes seront sensibilisées aux difficultés rencontrées dans le cadre des transports de malades agités.

Chaque véhicule participant à l’urgence pré-hospitalière est équipé d’un dispositif de géolocalisation en interface avec le logiciel du SAMU Centre 15 afin de permettre l’optimisation des temps d’intervention. Cette disposition doit être effective dans un délai maximum de 2 ans à la date de la parution du présent cahier des charges.

Le nettoyage, la désinfection et l’entretien de chaque véhicule sont réalisés comme le prévoit la règlementation (annexe 5 partie III : désinfection des véhicules de l’arrêté du 10 février 2009). Les protocoles sont consultables dans l’entreprise et les opérations de nettoyage et de désinfection enregistrées.

B. Les spécificités de la garde ambulancière

1. Le champ de la garde ambulancière

La garde ambulancière permet de garantir une prise en charge des patients nécessitant des transports urgents demandés et régulés médicalement par les Services d’Aide Médicale Urgente Centre 15 (SAMU). Sont également inclus dans la garde ambulancière, les transports secondaires inter-établissements urgents demandés par le SAMU-Centre 15, ainsi que les transports demandés par les médecins généralistes de garde après validation et prescription du SAMU-Centre 15.

En sont exclus les retours à domicile, dont les retours vers les EHPAD, ainsi que les transferts secondaires inter-établissements non urgents. Cependant, pour les résidents d’EHPAD non admis dans un établissement de santé après un passage au service des urgences, la possibilité est laissée à chaque département de mettre en place une organisation spécifique pour les retours vers les EHPAD sur les périodes de garde départementale.

La garde ambulancière est définie sur les périodes de garde suivantes :

les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;

les nuits de 20 heures à 8 heures, sous réserve de dispositions particulières.

A noter que sur la région, la journée du samedi n’est pas retenue comme une période de garde.


Au vu des besoins sanitaires de la population, et après avis conforme du CODAMUPS-TS, les horaires de la garde pourront être aménagés par département, à savoir le décalage d’une heure des horaires de début et de fin de la garde, en respectant une période de 12 heures consécutives conformément à l’article 2 de l’arrêté du 23 juillet 2003.

Sur la compatibilité de l’accord cadre du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports et activités de transports avec le cahier des charges :

D’après l’article 3 de l’accord du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports et activités de transports, « L’amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12h. L’amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 14h ». De plus, « L’amplitude effectuée à la demande de l’employeur excédant 12 heures donne lieu au versement d’une ‘’indemnité de dépassement d’amplitude journalière’’ ».

Si l’article 4 précise que « les entreprises doivent organiser des services de permanence d’une amplitude d’une durée minimale de 10 heures », et que « la durée maximale quotidienne du travail effectif est fixée à 10 heures », il est précisé par la suite que « la durée maximale quotidienne de travail effectif peut néanmoins être dépassée à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures ».

Par conséquent, le cahier des charges de la garde ambulancière n’est pas contraire à la loi ni à l’accord cadre en ce qu’il prévoit une durée de garde de 12 heures consécutives.

Toute entreprise de transport sanitaire participant à la garde départementale, en application de la règlementation en vigueur, doit être agréée et conventionnée avec les caisses d’assurance maladie du département et s’oblige au respect du présent cahier des charges.

2. Principe de sectorisation de la garde Le département est divisé en secteurs de garde (art. R. 6312-20 du CSP) en tenant compte du nombre d’habitants, des contraintes géographiques, de la localisation des établissements de santé et des territoires de permanence des soins favorisant la réalisation des interventions dans un délai fixé par le SAMU (art. R. 6312-23). La sectorisation de la garde a vocation à assurer une juste répartition des moyens en présence en vue d’élaborer le tableau de garde. Au sein de chaque secteur de garde, la ligne de garde ambulancière est assurée par une entreprise de transports sanitaires terrestres. Sur certains secteurs, une seconde ligne de garde peut être mise en place de façon ponctuelle ou durable en fonction des besoins identifiés (exemple : situation touristique, concentration de population en zone urbaine). Afin de favoriser le respect du délai d’intervention, chaque véhicule dédié à la garde doit être équipé d’un système de géo-localisation en interface avec le Centre 15. Le SAMU Centre 15 privilégiera la mobilisation du véhicule de garde le plus proche du lieu d’intervention, sans tenir compte de la sectorisation. La cartographie de la sectorisation par département est présentée au chapitre 2 du présent cahier des charges. Le détail de la composition des secteurs par communes est présenté en Annexe n°1. Sur chaque secteur de garde, un référent est désigné par les entreprises de transports sanitaires dudit secteur. Il a pour rôle notamment d’établir le tableau de garde et de représenter les entreprises du secteur lors des réunions organisées par la délégation départementale de l’ARS. Après publication du présent cahier des charges, sera organisée dans chaque département, une nouvelle désignation des ambulanciers référents de secteur après avis du sous-comité Transports du CODAMUPS TS.


3. Conditions de participation des entreprises à la garde La participation à la garde ambulancière présente un caractère obligatoire pour l’ensemble des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées (art. R. 6312-19), en fonction de leurs moyens matériels et humains. En cas de manquement à cette obligation de garde, l’entreprise pourra faire l’objet de sanctions : retrait ou suspension d’agrément, par décision motivée du Directeur général de l’ARS après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, en préalable à l’avis du sous-comité aux transports sanitaires. . Il ne pourra être fait obligation aux participants à ce dispositif d’adhérer à l’association départementale des transports sanitaires d’urgence. Lieu de la garde Une ambulance est postée sur chacun des secteurs de garde (ou deux dans le cas des doubles lignes de garde) dans un local du secteur qui peut être :

le local habituel de l’entreprise,

un local mutualisé entre plusieurs entreprises,

un local au sein d’un centre hospitalier ou toute autre structure.

Dans la mesure du possible, les entreprises s’attacheront à utiliser un local de garde, implanté de façon à optimiser le fonctionnement de la garde ambulancière : point central ou défini par rapport à l’établissement habituel d’évacuation des patients du secteur pour permettre un repositionnement rapide et une limitation des kilomètres à vide. Pour les secteurs ne disposant pas d’un point de garde défini, les entreprises effectuent la garde depuis leur local ou un local mutualisé. Lorsqu’elles disposent de plusieurs implantations sur le secteur de garde, la garde est réalisée au sein des locaux du site mentionné sur le tableau de garde. Pour garantir un départ en intervention dans les délais fixés par le médecin régulateur du SAMU centre 15, les deux membres d’équipage doivent être présents simultanément sur le site de garde prévu pour garantir un départ immédiat en intervention. Les locaux de garde doivent être conformes au code du travail et disposer des moyens de communication nécessaires.

4. Tableaux de garde ambulancière

a) Constitution des tableaux de garde Les tableaux de garde ambulancière (cf. annexe 3 : modèle de tableau) sont établis par les ambulanciers pour un semestre, soit deux fois par an (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre de l’année) et font l’objet d’un arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé par département. Le tableau de garde prévisionnel est établi par le référent ambulancier de chaque secteur de garde de façon consensuelle avec les ambulanciers du secteur. Pour ce faire, il organise annuellement une réunion visant à stabiliser un roulement de garde et opérer la répartition des jours fériés. Ce tableau est transmis au plus tard six semaines avant le début du semestre à la délégation départementale de l’ARS. A défaut d’accord sur un secteur, le tableau est réalisé en concertation entre le référent et l’ATSU au prorata du nombre d’ambulances par entreprise et par secteur de garde.


En cas d’impossibilité de compléter le tableau de garde, le directeur général de l’ARS fixe celui-ci au prorata des moyens matériels et humains de chaque entreprise du secteur et au regard de la participation effective de chaque entreprise sur l’année précédente. L’arrêté départemental est élaboré sur la base de ces tableaux de manière à assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage correspondant aux normes réglementaires. L’arrêté départemental est ensuite communiqué au SAMU, à la société SCR informatique, à la caisse primaire d’assurance maladie ainsi qu’au référent de secteur et aux entreprises de transports sanitaires du département.

Les entreprises de transports sanitaires indiquées dans le tableau de garde arrêté et communiqué par la délégation départementale ARS sont tenues d’effectuer les tours de garde prévus par celui-ci conformément au code de la santé publique.

b) Modification des tableaux de garde

Lorsqu’une entreprise initialement prévue au tableau de garde est temporairement indisponible et ne peut finalement assurer sa garde au jour prévu, elle doit rechercher un remplaçant sur son secteur et en informer la délégation départementale, le SAMU centre 15. La délégation départementale modifie les tableaux de garde et les communique aux acteurs (SAMU centre 15 – CPAM – référent du secteur et sociétés d’ambulances concernés et SCR informatique).

c) Non-respect du tour de garde Dans le cas où, une garde venait à ne pas être assurée, l’entreprise inscrite au tableau de garde est déclarée responsable du dysfonctionnement. Une information est alors transmise à la caisse primaire de référence. L’entreprise s’expose par ailleurs aux sanctions prévues à l’article R. 6312-5 du CSP.

C. Suivi et évaluation du dispositif Les délégations départementales de l’ARS Bretagne assureront le suivi de l’organisation de la réponse à l’urgence pré-hospitalière. Une évaluation annuelle du dispositif sera effectuée et présentée au sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS de chaque département ainsi qu’au niveau régional dans le cadre du groupe de travail Transports sanitaires. Elle s’attachera plus particulièrement à suivre les indicateurs suivants : Indicateurs :

Formation : nombre d’ambulancier ayant suivi une formation au cours de l’année (données : CESU – IFA)

Nombre de réunions SAMU-SDIS-ambulanciers organisées annuellement par la délégation départementale (données : ARS);

Nombre d’interventions du SDIS par carence des ambulanciers (données : Etablissement siège de SAMU)


Taux de carence par période et par secteur : nombre de carences/ nombre total de transports UPH (données : établissement siège de SAMU);

Nombre de garde non assurée (données : établissement siège de SAMU);

Nombre et motifs de dysfonctionnements transmis par le SAMU et / ou les ambulanciers (cf. annexe n°6 : fiche de dysfonctionnement) (données : ARS)

Organisation :

Nombre de sorties durant les périodes de garde : par secteur et par mois (données établissement siège de SAMU)

Nombre de sorties des entreprises participant aux urgences pré-hospitalières par secteur et par mois (données établissement siège de SAMU)

Répartition des gardes par entreprises et par secteurs : fréquence (données délégation départementale de l’ARS)

Nombre de dossiers traité par le coordonnateur ambulancier à la demande du régulateur médical. Les indicateurs de suivi seront définis dans la convention tripartite de financement. (données établissement siège de SAMU – Association départementale de transports sanitaires urgents).


Déclinaison départementale de l’organisation de la garde ambulancière

A. Le département des Côtes d’Armor Le département des Côtes d’Armor est découpé en 8 secteurs de garde sur lesquels 71 entreprises de transports sanitaires terrestres sont agréées. Celles-ci disposent de 89 implantations (sièges et bureaux annexes). Le secteur de Saint Brieuc dispose de deux lignes de garde.

Secteurs de garde Population du

secteur de garde Entreprises de transports sanitaires agréés

Nombre de véhicules de catégorie A

(ASSU)

Nombre de véhicules de catégorie C

Lieu de garde

Nombre total de lieux

d’implantations de TS

Dont nombre de société ayant

leur siège social sur le secteur

Dont Ets de santé disposant

d’autorisation TS

Dinan 98 307 20 15 1 12 17 Siège entreprise

Loudéac 49 416 9 9 0 8 5 Siège entreprise

Rostrenen 25 004 5 5 0 5 2 Siège entreprise

Guingamp 56 362 8 8 0 7 4 CH de GUINGAMP

Saint-Brieuc 205 695 20 14 1 19 15 Siège entreprise

Côtes d’Emeraude 27 040 6 6 0 6 1 Siège entreprise

Lannion 91 922 12 8 0 8 8 CH de LANNION

Paimpol 43 921 9 6 0 7 9 CH de PAIMPOL

Département 597 085 89 71 2 72 61

Population moyenne par secteur de garde = 74 674 habitants Population totale du département = 597 397 habitants - Données INSEE population municipale 2014

17

B. Le département du Finistère Le département du Finistère est découpé en 17 secteurs de garde sur lesquels 64 entreprises de transports sanitaires terrestres et 6 établissements de santé sont agréés. Ceux-ci disposent de 101 implantations (sièges et bureaux annexes).


secteur de garde

Entreprises de transports sanitaires agréés Nombre de

véhicules de catégorie A (ASSU)


Lieu de garde

Nombre total de lieux

d’implantations de TS

Dont nombre de société ayant leur siège social sur le

secteur


d’autorisation TS

1- Douarnenez 47 804 7 5 1 7 7 Locaux des sociétés

2- Pont-l'Abbé 46 730 8 4 0 6 4 Locaux des sociétés

3- Quimper 82 027 12 7 2 12 9 Locaux des sociétés

4- Fouesnant 46 511 5 4 0 3 6 Locaux des sociétés

5- Rosporden 38 818 6 5 0 4 5 Locaux des sociétés

6- Quimperlé 49 806 8 7 0 5 8 Locaux des sociétés

7- Le Faou 24 809 4 2 0 4 1 Locaux des sociétés

8- Châteaulin 32 941 8 5 0 6 5 Locaux des sociétés

9- Plonevez-du-Faou

14 380 2 1 0 2 2 Locaux des sociétés

10- Carhaix 19 010 4 2 1 5 2 Locaux des sociétés

11- Morlaix 62 394 6 2 1 7 7 Locaux des sociétés



secteur de garde




Lieu de garde Nombre total

de lieux d’implantations

de TS


secteur


d’autorisation TS

12- Landerneau 56 349 2 2 0 7 2 Locaux des sociétés

13- Saint Pol de Léon

46 633 2 1 0 3 3 Locaux des sociétés

14- Plabennec 58 065 6 3 0 8 4 Locaux des sociétés

15- Saint-Renan 52 610 5 2 0 6 1 Locaux des sociétés

16- Brest 207 726 10 8 1 14 22 Locaux des sociétés

17- Crozon 17 517 6 4 0 6 3 Locaux des sociétés

Département 905 855 101 64 6 105 91 Locaux des sociétés

Population moyenne par secteur de garde = 53 285 habitants. 1 725 habitants ne sont pas rattachés à un secteur de garde (notamment les îles). Population totale du département = 905 855 habitants Données INSEE population municipale 2014


Organisation au sein du département : Sur chacun des 17 secteurs de garde, les sociétés désignent un chef d’entreprise référent. En période hivernale, 19 lignes de garde sont assurées (2 véhicules inscrits simultanément sur le tableau de garde sur les secteurs de Brest et Quimper). En juillet et août, compte tenu de l’importante variation de population et de l’éloignement des services d’urgence, une seconde ligne de garde est mise en œuvre sur le secteur de Crozon. Sur les secteurs disposant d’une double garde de nuit, l’un des équipages sera positionné sur l’horaire 19 heures – 7 heures et le second sur l’horaire 20 heures – 8 heures. Les gardes sont effectuées au sein des locaux du site mentionné sur le planning. Les deux membres d’équipage doivent être présents sur site. Les locaux de garde pourront être mutualisés. La majorité des ambulances de secours et soins d’urgence disposent d’un boitier de géolocalisation permettant au SAMU de connaître leurs délais d’intervention aux heures ouvrables. Les sociétés non équipées devront doter leurs ASSU de ce dispositif dans un délai maximum de 2 ans afin que le SAMU puisse utiliser la géolocalisation 24 heures sur 24 Un paramétrage du logiciel de gestion des disponibilités ambulancières devra également être effectué pour une utilisation 24 heures sur 24. La mise en place au SAMU 29 de la cartographie permettant de visualiser la position des ASSU doit permettre d’optimiser le système de géolocalisation.

21

C. Le département d’Ille et Vilaine Le département d’Ille et Vilaine est découpé en 12 secteurs de garde sur lesquels 74 entreprises de transports sanitaires terrestres sont agréées. Celles-ci disposent de 124 implantations (sièges et bureaux annexes). La commune de Rennes est divisée en deux secteurs. Contrairement aux autres départements, il n’y a pas deux lignes de garde pour les villes les plus importantes. Pendant la période estivale du 1ier juillet au 31 aout sur le secteur de Saint-Malo deux lignes de garde sont prévues pour les nuits des samedis, dimanches et jours fériés ainsi que pour les journées des dimanches et jours fériés.

Secteurs de garde Population du secteur de garde




Lieu de garde

Nombre total de lieux d’implantations de TS


secteur


d’autorisation TS

Redon-35 26 156 6 5 0 7 2 Locaux des

sociétés

Bain-de-Bretagne 38 620 7 5 0 6 6 Locaux des

sociétés

Retiers 56 726 9 6 0 9 4 Locaux des

sociétés

Vitré 67 308 6 5 0 9 2 Locaux

hospitaliers

Fougères 64 662 8 8 0 11 10 Locaux des

sociétés

Liffré 57 778 7 5 0 9 1 Locaux des

sociétés

Rennes sud 200 179 11 4 2 13 20 Locaux

hospitaliers

Rennes nord 224 257 24 10 1 23 18 Locaux des

sociétés


Secteurs de garde Population du secteur de garde




Lieu de garde

Nombre total de lieux d’implantations de TS


secteur


d’autorisation TS

Baulon 48 384 9 4 0 9 2 Locaux des

sociétés

Montauban 66 205 12 8 0 16 1 Locaux des

sociétés

Combourg 53 282 7 4 0 6 3 Locaux des

sociétés

Saint-Malo 128 683 18 10 1 18 14 Locaux des

sociétés

Département 1 032 240 124 74 4 136 83

Population moyenne par secteur de garde = 86 020 habitants Population totale du département = 1 032 240 Données INSEE population municipale 2014

24

D. Le département du Morbihan Le département du Morbihan est découpé en 12 secteurs de garde (dont 1 inter secteur avec le 35) sur lesquels 72 entreprises de transports sanitaires terrestres et 4 établissements de santé sont agréés. Ceux-ci disposent de 101 implantations. A Vannes et Lorient deux lignes de garde sont prévues. Une ligne de garde est mise en place sur la presqu’ile de Quiberon pendant la période estivale du début juillet à fin aout. Une entreprise de transports sanitaires est implantée à Belle Ile. Compte tenu de la spécificité ilienne elle n’entre pas dans le dispositif de garde départemental.

Secteurs de garde

Population du secteur de garde

Entreprises de transports sanitaires agréés Nombre de véhicules de catégorie A

(ASSU)


Lieu de garde Nombre total de

lieux d’implantations de

TS


secteur


d’autorisation TS

Auray 91 844 10 7 0 12 9 Locaux hospitalier CHBA – site Auray

Le Faouët 20 592 5 3 0 4 3 Locaux de société

Hennebont 61 522 9 4 0 7 5 Locaux de société

Locminé 49 802 8 5 0 9 3 Locaux de société

Lorient 138 445 11 9 1 15 12 Locaux de société

Muzillac 49 061 9 5 0 9 3 Locaux de société

Ploërmel 70 909 13 10 0 10 10 Locaux de société

Plouay 16 616 4 3 0 4 1 Locaux de société

Pontivy 48 069 9 7 1 7 9 Locaux de société


Secteurs de garde

Population du secteur de garde

Entreprises de transports sanitaires agréés Nombre de véhicules de catégorie A

(ASSU)


Lieu de garde Nombre total de

lieux d’implantations de

TS


secteur


d’autorisation TS

Sarzeau 13 711 2 2 0 3 2 Locaux de société

Vannes 139 121 14 13 2 19 10 Locaux de société

Redon-56 32 566 6 4 0 6 3 Locaux de société

Département 741 051 101 72 4 105 74

Population moyenne par secteur de garde = 61 754 habitants - 8 793 habitants ne sont pas rattachés à un secteur de garde (notamment les îles).

Population totale du département = 741 051 habitants Données INSEE population municipale 2014

2017

Annexes du cahier des charges portant organisation de la réponse ambulancière à

l’urgence pré-hospitalière en région Bretagne

Annexes du cahier des charges portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière en région Bretagne 2

Annexes Annexe 1 : Liste des communes par secteur et par département 3

Département des Côtes d’Armor : 8 secteurs de garde 3

Département du Finistère : 17 secteurs 13

Ille et Vilaine : 12 secteurs de garde 21

Morbihan : 12 secteurs (dont un inter-secteur Redon) 32

Annexe 2 : Grille de conformité des ambulances de catégorie A type B 39

Annexe 3 : Modèle de tableau de garde régional 44

Annexe 4 : Modèle de fiche bilan 45

Annexe 5 : Procédure de conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang 46

Annexe 6 : Fiche de dysfonctionnement 47


Annexe 1 : Liste des communes par secteur et par département

Département des Côtes d’Armor : 8 secteurs de garde


Numéro du

secteur Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22001 Dinan 22003 Aucaleuc

22001 Dinan 22008 Bobital

22001 Dinan 22014 Bourseul

22001 Dinan 22020 Broons

22001 Dinan 22021 Brusvily

22001 Dinan 22026 Calorguen

22001 Dinan 22032 Caulnes

22001 Dinan 22035 Champs-Géraux

22001 Dinan 22036 La Chapelle-Blanche

22001 Dinan 22048 Corseul

22001 Dinan 22049 Créhen

22001 Dinan 22050 Dinan

22001 Dinan 22053 Éréac

22001 Dinan 22056 Évran

22001 Dinan 22069 Guenroc

22001 Dinan 22071 Guitté

22001 Dinan 22082 Le Hinglé

22001 Dinan 22084 Jugon-les-Lacs - Commune nouve

22001 Dinan 22094 Lancieux

22001 Dinan 22096 Landébia

22001 Dinan 22097 La Landec

22001 Dinan 22103 Langrolay-sur-Rance

22001 Dinan 22104 Languédias

22001 Dinan 22105 Languenan

22001 Dinan 22114 Lanrelas

22001 Dinan 22118 Lanvallay

22001 Dinan 22123 Léhon

22001 Dinan 22145 Mégrit

22001 Dinan 22172 Plancoët

22001 Dinan 22180 Plélan-le-Petit

22001 Dinan 22190 Pleslin-Trigavou

22001 Dinan 22192 Plessix-Balisson

22001 Dinan 22197 Pleudihen-sur-Rance

22001 Dinan 22200 Pléven

22001 Dinan 22205 Plorec-sur-Arguenon

22001 Dinan 22208 Plouasne

22001 Dinan 22209 Ploubalay

22001 Dinan 22213 Plouër-sur-Rance

22001 Dinan 22237 Pluduno


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22001 Dinan 22239 Plumaudan

22001 Dinan 22240 Plumaugat

22001 Dinan 22259 Quévert

22001 Dinan 22263 Le Quiou

22001 Dinan 22267 Rouillac

22001 Dinan 22274 Saint-André-des-Eaux

22001 Dinan 22280 Saint-Carné

22001 Dinan 22299 Saint-Hélen

22001 Dinan 22302 Saint-Jacut-de-la-Mer

22001 Dinan 22305 Saint-Jouan-de-l'Isle

22001 Dinan 22306 Saint-Judoce

22001 Dinan 22308 Saint-Juvat

22001 Dinan 22311 Saint-Lormel

22001 Dinan 22312 Saint-Maden

22001 Dinan 22315 Saint-Maudez

22001 Dinan 22317 Saint-Méloir-des-Bois

22001 Dinan 22318 Saint-Michel-de-Plélan

22001 Dinan 22327 Saint-Samson-sur-Rance

22001 Dinan 22337 Sévignac

22001 Dinan 22339 Taden

22001 Dinan 22342 Trébédan

22001 Dinan 22348 Trédias

22001 Dinan 22352 Tréfumel

22001 Dinan 22357 Trégon

22001 Dinan 22364 Trélivan

22001 Dinan 22368 Tréméreuc

22001 Dinan 22369 Trémeur

22001 Dinan 22380 Trévron

22001 Dinan 22385 La Vicomté-sur-Rance

22001 Dinan 22388 Vildé-Guingalan

22001 Dinan 22391 Yvignac-la-Tour

22002 Loudéac 22027 Le Cambout

22002 Loudéac 22033 Caurel

22002 Loudéac 22039 La Chèze

22002 Loudéac 22043 Coëtlogon

22002 Loudéac 22046 Le Mené

22002 Loudéac 22060 Gausson

22002 Loudéac 22062 Gomené

22002 Loudéac 22068 Grâce-Uzel

22002 Loudéac 22075 Hémonstoir

22002 Loudéac 22083 Illifaut

22002 Loudéac 22100 Langast

22002 Loudéac 22122 Laurenan


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22002 Loudéac 22133 Loscouët-sur-Meu

22002 Loudéac 22136 Loudéac

22002 Loudéac 22147 Merdrignac

22002 Loudéac 22148 Mérillac

22002 Loudéac 22149 Merléac

22002 Loudéac 22155 La Motte

22002 Loudéac 22158 Mûr-de-Bretagne

22002 Loudéac 22183 Moulins

22002 Loudéac 22219 Plouguenast

22002 Loudéac 22241 Plumieux

22002 Loudéac 22255 La Prénessaye

22002 Loudéac 22260 Le Quillio

22002 Loudéac 22275 Saint-Barnabé

22002 Loudéac 22279 Saint-Caradec

22002 Loudéac 22285 Saint-Connec

22002 Loudéac 22288 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

22002 Loudéac 22290 Saint-Gelven

22002 Loudéac 22295 Saint-Gilles-Vieux-Marché

22002 Loudéac 22298 Saint-Guen

22002 Loudéac 22300 Saint-Hervé

22002 Loudéac 22309 Saint-Launeuc

22002 Loudéac 22314 Saint-Maudan

22002 Loudéac 22316 Saint-Mayeux

22002 Loudéac 22330 Saint-Thélo

22002 Loudéac 22333 Saint-Vran

22002 Loudéac 22371 Trémorel

22002 Loudéac 22376 Trévé

22002 Loudéac 22384 Uzel

22003 Rostrenen 22029 Canihuel

22003 Rostrenen 22031 Carnoët

22003 Rostrenen 22047 Corlay

22003 Rostrenen 22052 Duault

22003 Rostrenen 22061 Glomel

22003 Rostrenen 22064 Gouarec

22003 Rostrenen 22074 Le Haut-Corlay

22003 Rostrenen 22087 Kergrist-Moëlou

22003 Rostrenen 22092 Kerpert

22003 Rostrenen 22107 Laniscat

22003 Rostrenen 22115 Lanrivain

22003 Rostrenen 22124 Lescouët-Gouarec

22003 Rostrenen 22128 Locarn

22003 Rostrenen 22137 Maël-Carhaix

22003 Rostrenen 22146 Mellionnec


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22003 Rostrenen 22157 Le Moustoir

22003 Rostrenen 22163 Paule

22003 Rostrenen 22167 Perret

22003 Rostrenen 22169 Peumerit-Quintin

22003 Rostrenen 22181 Plélauff

22003 Rostrenen 22202 Plévin

22003 Rostrenen 22220 Plouguernével

22003 Rostrenen 22229 Plounévez-Quintin

22003 Rostrenen 22244 Plussulien

22003 Rostrenen 22266 Rostrenen

22003 Rostrenen 22284 Saint-Connan

22003 Rostrenen 22294 Saint-Gilles-Pligeaux

22003 Rostrenen 22313 Saint-Martin-des-Prés

22003 Rostrenen 22320 Saint-Nicodème

22003 Rostrenen 22321 Saint-Nicolas-du-Pélem

22003 Rostrenen 22328 Saint-Servais

22003 Rostrenen 22331 Sainte-Tréphine

22003 Rostrenen 22334 Saint-Igeaux

22003 Rostrenen 22344 Trébrivan

22003 Rostrenen 22351 Treffrin

22003 Rostrenen 22365 Trémargat

22003 Rostrenen 22373 Tréogan

22004 Guingamp 22005 Belle-Isle-en-Terre

22004 Guingamp 22013 Bourbriac

22004 Guingamp 22018 Brélidy

22004 Guingamp 22019 Bringolo

22004 Guingamp 22023 Bulat-Pestivien

22004 Guingamp 22024 Calanhel

22004 Guingamp 22025 Callac

22004 Guingamp 22037 La Chapelle-Neuve

22004 Guingamp 22040 Coadout

22004 Guingamp 22065 Goudelin

22004 Guingamp 22067 Grâces

22004 Guingamp 22070 Guingamp

22004 Guingamp 22072 Gurunhuel

22004 Guingamp 22088 Kerien

22004 Guingamp 22091 Kermoroc'h

22004 Guingamp 22095 Landebaëron

22004 Guingamp 22116 Lanrodec

22004 Guingamp 22129 Loc-Envel

22004 Guingamp 22131 Loguivy-Plougras

22004 Guingamp 22132 Lohuec

22004 Guingamp 22135 Louargat


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22004 Guingamp 22138 Maël-Pestivien

22004 Guingamp 22139 Magoar

22004 Guingamp 22150 Le Merzer

22004 Guingamp 22156 Moustéru

22004 Guingamp 22161 Pabu

22004 Guingamp 22164 Pédernec

22004 Guingamp 22189 Plésidy

22004 Guingamp 22206 Plouagat

22004 Guingamp 22212 Plouëc-du-Trieux

22004 Guingamp 22216 Plougonver

22004 Guingamp 22217 Plougras

22004 Guingamp 22223 Plouisy

22004 Guingamp 22225 Ploumagoar

22004 Guingamp 22231 Plourac'h

22004 Guingamp 22243 Plusquellec

22004 Guingamp 22248 Pommerit-le-Vicomte

22004 Guingamp 22249 Pont-Melvez

22004 Guingamp 22271 Saint-Adrien

22004 Guingamp 22272 Saint-Agathon

22004 Guingamp 22283 Saint-Clet

22004 Guingamp 22289 Saint-Fiacre

22004 Guingamp 22304 Saint-Jean-Kerdaniel

22004 Guingamp 22310 Saint-Laurent

22004 Guingamp 22322 Saint-Péver

22004 Guingamp 22335 Senven-Léhart

22004 Guingamp 22338 Squiffiec

22004 Guingamp 22354 Tréglamus

22004 Guingamp 22358 Trégonneau

22005 St-Brieuc 22001 Allineuc

22005 St-Brieuc 22002 Andel

22005 St-Brieuc 22007 Binic

22005 St-Brieuc 22009 Le Bodéo

22005 St-Brieuc 22011 Boqueho

22005 St-Brieuc 22015 Bréhand

22005 St-Brieuc 22038 Châtelaudren

22005 St-Brieuc 22044 Coëtmieux

22005 St-Brieuc 22045 Cohiniac

22005 St-Brieuc 22055 Étables-sur-Mer

22005 St-Brieuc 22059 Le Fœil

22005 St-Brieuc 22073 La Harmoye

22005 St-Brieuc 22079 Hénon

22005 St-Brieuc 22081 Hillion

22005 St-Brieuc 22093 Lamballe


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22005 St-Brieuc 22098 Landéhen

22005 St-Brieuc 22099 Lanfains

22005 St-Brieuc 22106 Langueux

22005 St-Brieuc 22117 Lantic

22005 St-Brieuc 22126 Le Leslay

22005 St-Brieuc 22140 La Malhoure

22005 St-Brieuc 22144 La Méaugon

22005 St-Brieuc 22153 Moncontour

22005 St-Brieuc 22154 Morieux

22005 St-Brieuc 22160 Noyal

22005 St-Brieuc 22165 Penguily

22005 St-Brieuc 22170 Plaine-Haute

22005 St-Brieuc 22171 Plaintel

22005 St-Brieuc 22175 Plédéliac

22005 St-Brieuc 22176 Plédran

22005 St-Brieuc 22177 Pléguien

22005 St-Brieuc 22182 Plélo

22005 St-Brieuc 22184 Plémy

22005 St-Brieuc 22185 Plénée-Jugon

22005 St-Brieuc 22187 Plérin

22005 St-Brieuc 22188 Plerneuf

22005 St-Brieuc 22193 Plestan

22005 St-Brieuc 22203 Plœuc-L'Hermitage

22005 St-Brieuc 22215 Ploufragan

22005 St-Brieuc 22232 Plourhan

22005 St-Brieuc 22234 Plouvara

22005 St-Brieuc 22246 Pommeret

22005 St-Brieuc 22251 Pordic

22005 St-Brieuc 22258 Quessoy

22005 St-Brieuc 22261 Quintenic

22005 St-Brieuc 22262 Quintin

22005 St-Brieuc 22276 Saint-Bihy

22005 St-Brieuc 22277 Saint-Brandan

22005 St-Brieuc 22278 Saint-Brieuc

22005 St-Brieuc 22281 Saint-Carreuc

22005 St-Brieuc 22287 Saint-Donan

22005 St-Brieuc 22291 Saint-Gildas

22005 St-Brieuc 22296 Saint-Glen

22005 St-Brieuc 22307 Saint-Julien

22005 St-Brieuc 22325 Saint-Quay-Portrieux

22005 St-Brieuc 22326 Saint-Rieul

22005 St-Brieuc 22332 Saint-Trimoël

22005 St-Brieuc 22341 Tramain


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22005 St-Brieuc 22345 Trébry

22005 St-Brieuc 22346 Trédaniel

22005 St-Brieuc 22356 Trégomeur

22005 St-Brieuc 22360 Trégueux

22005 St-Brieuc 22361 Tréguidel

22005 St-Brieuc 22372 Trémuson

22005 St-Brieuc 22375 Tressignaux

22005 St-Brieuc 22377 Tréveneuc

22005 St-Brieuc 22386 Le Vieux-Bourg

22005 St-Brieuc 22389 Yffiniac

22006 Côte d'Emeraude 22012 La Bouillie

22006 Côte d'Emeraude 22054 Erquy

22006 Côte d'Emeraude 22076 Hénanbihen

22006 Côte d'Emeraude 22077 Hénansal

22006 Côte d'Emeraude 22143 Matignon

22006 Côte d'Emeraude 22173 Planguenoual

22006 Côte d'Emeraude 22174 Pléboulle

22006 Côte d'Emeraude 22179 Fréhel

22006 Côte d'Emeraude 22186 Pléneuf-Val-André

22006 Côte d'Emeraude 22201 Plévenon

22006 Côte d'Emeraude 22242 Plurien

22006 Côte d'Emeraude 22268 Ruca

22006 Côte d'Emeraude 22273 Saint-Alban

22006 Côte d'Emeraude 22282 Saint-Cast-le-Guildo

22006 Côte d'Emeraude 22286 Saint-Denoual

22006 Côte d'Emeraude 22323 Saint-Pôtan

22007 Lannion 22004 Bégard

22007 Lannion 22006 Berhet

22007 Lannion 22028 Camlez

22007 Lannion 22030 Caouënnec-Lanvézéac

22007 Lannion 22034 Cavan

22007 Lannion 22041 Coatascorn

22007 Lannion 22042 Coatréven

22007 Lannion 22078 Hengoat

22007 Lannion 22090 Kermaria-Sulard

22007 Lannion 22101 Langoat

22007 Lannion 22110 Lanmérin

22007 Lannion 22113 Lannion

22007 Lannion 22119 Lanvellec

22007 Lannion 22134 Louannec

22007 Lannion 22141 Mantallot

22007 Lannion 22166 Penvénan

22007 Lannion 22168 Perros-Guirec


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22007 Lannion 22194 Plestin-les-Grèves

22007 Lannion 22198 Pleumeur-Bodou

22007 Lannion 22207 Plouaret

22007 Lannion 22211 Ploubezre

22007 Lannion 22218 Plougrescant

22007 Lannion 22221 Plouguiel

22007 Lannion 22224 Ploulec'h

22007 Lannion 22226 Ploumilliau

22007 Lannion 22227 Plounérin

22007 Lannion 22228 Plounévez-Moëdec

22007 Lannion 22235 Plouzélambre

22007 Lannion 22238 Plufur

22007 Lannion 22245 Pluzunet

22007 Lannion 22247 Pommerit-Jaudy

22007 Lannion 22253 Pouldouran

22007 Lannion 22254 Prat

22007 Lannion 22257 Quemperven

22007 Lannion 22264 La Roche-Derrien

22007 Lannion 22265 Rospez

22007 Lannion 22319 Saint-Michel-en-Grève

22007 Lannion 22324 Saint-Quay-Perros

22007 Lannion 22340 Tonquédec

22007 Lannion 22343 Trébeurden

22007 Lannion 22349 Trédrez-Locquémeau

22007 Lannion 22350 Tréduder

22007 Lannion 22353 Trégastel

22007 Lannion 22359 Trégrom

22007 Lannion 22363 Trélévern

22007 Lannion 22366 Trémel

22007 Lannion 22379 Trévou-Tréguignec

22007 Lannion 22381 Trézény

22007 Lannion 22383 Troguéry

22007 Lannion 22387 Le Vieux-Marché

22008 Paimpol 22016 Île-de-Bréhat

22008 Paimpol 22057 Le Faouët

22008 Paimpol 22063 Gommenec'h

22008 Paimpol 22085 Kerbors

22008 Paimpol 22086 Kerfot

22008 Paimpol 22108 Lanleff

22008 Paimpol 22109 Lanloup

22008 Paimpol 22111 Lanmodez

22008 Paimpol 22112 Lannebert

22008 Paimpol 22121 Lanvollon


Numéro du secteur

Libellé du secteur

Code commune

Libellé commune

22008 Paimpol 22127 Lézardrieux

22008 Paimpol 22152 Minihy-Tréguier

22008 Paimpol 22162 Paimpol

22008 Paimpol 22178 Pléhédel

22008 Paimpol 22195 Pleubian

22008 Paimpol 22196 Pleudaniel

22008 Paimpol 22199 Pleumeur-Gautier

22008 Paimpol 22204 Ploëzal

22008 Paimpol 22210 Ploubazlanec

22008 Paimpol 22214 Plouézec

22008 Paimpol 22222 Plouha

22008 Paimpol 22233 Plourivo

22008 Paimpol 22236 Pludual

22008 Paimpol 22250 Pontrieux

22008 Paimpol 22256 Quemper-Guézennec

22008 Paimpol 22269 Runan

22008 Paimpol 22293 Saint-Gilles-les-Bois

22008 Paimpol 22347 Trédarzec

22008 Paimpol 22362 Tréguier

22008 Paimpol 22370 Tréméven

22008 Paimpol 22378 Trévérec

22008 Paimpol 22390 Yvias


Département du Finistère : 17 secteurs


Numéro du secteur

Libellé du secteur Code

commune Libellé de la commune

29001 Douarnenez 29003 Audierne

29001 Douarnenez 29008 Beuzec-Cap-Sizun

29001 Douarnenez 29028 Cléden-Cap-Sizun

29001 Douarnenez 29046 Douarnenez

29001 Douarnenez 29063 Goulien

29001 Douarnenez 29065 Gourlizon

29001 Douarnenez 29066 Guengat

29001 Douarnenez 29070 Guiler-sur-Goyen

29001 Douarnenez 29072 Guilvinec

29001 Douarnenez 29087 Le Juch

29001 Douarnenez 29090 Kerlaz

29001 Douarnenez 29108 Landudec

29001 Douarnenez 29143 Mahalon

29001 Douarnenez 29145 Confort-Meilars

29001 Douarnenez 29168 Plogoff

29001 Douarnenez 29169 Plogonnec

29001 Douarnenez 29197 Plouhinec

29001 Douarnenez 29215 Plozévet

29001 Douarnenez 29218 Pont-Croix

29001 Douarnenez 29224 Pouldergat

29001 Douarnenez 29226 Poullan-sur-Mer

29001 Douarnenez 29228 Primelin

29002 Pont-l'Abbé 29037 Combrit

29002 Pont-l'Abbé 29085 Île-Tudy

29002 Pont-l'Abbé 29135 Loctudy

29002 Pont-l'Abbé 29158 Penmarch

29002 Pont-l'Abbé 29159 Peumerit

29002 Pont-l'Abbé 29165 Plobannalec-Lesconil

29002 Pont-l'Abbé 29167 Plogastel-Saint-Germain

29002 Pont-l'Abbé 29171 Plomeur

29002 Pont-l'Abbé 29174 Plonéour-Lanvern

29002 Pont-l'Abbé 29214 Plovan

29002 Pont-l'Abbé 29220 Pont-l'Abbé

29002 Pont-l'Abbé 29225 Pouldreuzic

29002 Pont-l'Abbé 29252 Saint-Jean-Trolimon

29002 Pont-l'Abbé 29284 Treffiagat

29002 Pont-l'Abbé 29292 Tréguennec

29002 Pont-l'Abbé 29296 Tréméoc

29002 Pont-l'Abbé 29298 Tréogat


Numéro du secteur



29003 Quimper 29051 Ergué-Gabéric

29003 Quimper 29170 Plomelin

29003 Quimper 29173 Plonéis

29003 Quimper 29216 Pluguffan

29003 Quimper 29232 Quimper

29004 Fouesnant ou Pleuven 29006 Bénodet

29004 Fouesnant ou Pleuven 29032 Clohars-Fouesnant

29004 Fouesnant ou Pleuven 29039 Concarneau

29004 Fouesnant ou Pleuven 29057 La Forêt-Fouesnant

29004 Fouesnant ou Pleuven 29058 Fouesnant

29004 Fouesnant ou Pleuven 29060 Gouesnach

29004 Fouesnant ou Pleuven 29161 Pleuven

29004 Fouesnant ou Pleuven 29247 Saint-Évarzec

29005 Rosporden 29041 Coray

29005 Rosporden 29049 Elliant

29005 Rosporden 29125 Leuhan

29005 Rosporden 29146 Melgven

29005 Rosporden 29153 Névez

29005 Rosporden 29217 Pont-Aven

29005 Rosporden 29241 Rosporden

29005 Rosporden 29272 Saint-Yvi

29005 Rosporden 29274 Scaër

29005 Rosporden 29281 Tourch

29005 Rosporden 29293 Trégunc

29006 Quimperlé 29002 Arzano

29006 Quimperlé 29004 Bannalec

29006 Quimperlé 29005 Baye

29006 Quimperlé 29031 Clohars-Carnoët

29006 Quimperlé 29071 Guilligomarc'h

29006 Quimperlé 29136 Locunolé

29006 Quimperlé 29147 Mellac

29006 Quimperlé 29150 Moëlan-sur-Mer

29006 Quimperlé 29230 Querrien

29006 Quimperlé 29233 Quimperlé

29006 Quimperlé 29234 Rédené

29006 Quimperlé 29236 Riec-sur-Bélon

29006 Quimperlé 29269 Saint-Thurien

29006 Quimperlé 29297 Tréméven

29006 Quimperlé 29300 Le Trévoux


Numéro du secteur



29007 Le Faou 29013 Botmeur

29007 Le Faou 29016 Brasparts

29007 Le Faou 29043 Daoulas

29007 Le Faou 29053 Le Faou

29007 Le Faou 29078 Hanvec

29007 Le Faou 29080 Hôpital-Camfrout

29007 Le Faou 29086 Irvillac

29007 Le Faou 29137 Logonna-Daoulas

29007 Le Faou 29139 Lopérec

29007 Le Faou 29140 Loperhet

29007 Le Faou 29240 Rosnoën

29007 Le Faou 29246 Saint-Eloy

29007 Le Faou 29261 Saint-Rivoal

29007 Le Faou 29263 Saint-Ségal

29007 Le Faou 29270 Saint-Urbain

29007 Le Faou 29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch

29008 Briec ou Châteaulin 29020 Briec

29008 Briec ou Châteaulin 29025 Cast

29008 Briec ou Châteaulin 29026 Châteaulin

29008 Briec ou Châteaulin 29044 Dinéault

29008 Briec ou Châteaulin 29048 Edern

29008 Briec ou Châteaulin 29062 Gouézec

29008 Briec ou Châteaulin 29106 Landrévarzec

29008 Briec ou Châteaulin 29107 Landudal

29008 Briec ou Châteaulin 29110 Langolen

29008 Briec ou Châteaulin 29134 Locronan

29008 Briec ou Châteaulin 29142 Lothey

29008 Briec ou Châteaulin 29162 Pleyben

29008 Briec ou Châteaulin 29166 Ploéven

29008 Briec ou Châteaulin 29172 Plomodiern

29008 Briec ou Châteaulin 29176 Plonévez-Porzay

29008 Briec ou Châteaulin 29222 Port-Launay

29008 Briec ou Châteaulin 29229 Quéménéven

29008 Briec ou Châteaulin 29243 Saint-Coulitz

29008 Briec ou Châteaulin 29289 Trégarvan

29009 Plonevez-Du-Faou 29027 Châteauneuf-du-Faou

29009 Plonevez-Du-Faou 29033 Le Cloître-Pleyben

29009 Plonevez-Du-Faou 29036 Collorec

29009 Plonevez-Du-Faou 29102 Landeleau

29009 Plonevez-Du-Faou 29115 Lannédern

29009 Plonevez-Du-Faou 29122 Laz

29009 Plonevez-Du-Faou 29123 Lennon

29009 Plonevez-Du-Faou 29141 Loqueffret


Numéro du secteur



29009 Plonevez-Du-Faou 29175 Plonévez-du-Faou

29009 Plonevez-Du-Faou 29249 Saint-Goazec

29009 Plonevez-Du-Faou 29267 Saint-Thois

29009 Plonevez-Du-Faou 29278 Spézet

29009 Plonevez-Du-Faou 29291 Trégourez

29010 Carhaix - Rostrenen 29007 Berrien

29010 Carhaix - Rostrenen 29012 Bolazec

29010 Carhaix - Rostrenen 29018 Brennilis

29010 Carhaix - Rostrenen 29024 Carhaix-Plouguer

29010 Carhaix - Rostrenen 29029 Cléden-Poher

29010 Carhaix - Rostrenen 29054 La Feuillée

29010 Carhaix - Rostrenen 29081 Huelgoat

29010 Carhaix - Rostrenen 29089 Kergloff

29010 Carhaix - Rostrenen 29129 Locmaria-Berrien

29010 Carhaix - Rostrenen 29152 Motreff

29010 Carhaix - Rostrenen 29205 Plounévézel

29010 Carhaix - Rostrenen 29211 Plouyé

29010 Carhaix - Rostrenen 29227 Poullaouen

29010 Carhaix - Rostrenen 29250 Saint-Hernin

29010 Carhaix - Rostrenen 29275 Scrignac

29011 Morlaix 29014 Botsorhel

29011 Morlaix 29034 Le Cloître-Saint-Thégonnec

29011 Morlaix 29059 Garlan

29011 Morlaix 29067 Guerlesquin

29011 Morlaix 29068 Guiclan

29011 Morlaix 29073 Guimaëc

29011 Morlaix 29113 Lanmeur

29011 Morlaix 29114 Lannéanou

29011 Morlaix 29132 Locquénolé

29011 Morlaix 29133 Locquirec

29011 Morlaix 29151 Morlaix

29011 Morlaix 29163 Pleyber-Christ

29011 Morlaix 29182 Plouégat-Guérand

29011 Morlaix 29183 Plouégat-Moysan

29011 Morlaix 29186 Plouezoc'h

29011 Morlaix 29188 Plougasnou

29011 Morlaix 29191 Plougonven

29011 Morlaix 29199 Plouigneau

29011 Morlaix 29202 Plounéour-Ménez

29011 Morlaix 29207 Plourin-lès-Morlaix

29011 Morlaix 29219 Le Ponthou

29011 Morlaix 29251 Saint-Jean-du-Doigt

29011 Morlaix 29254 Saint-Martin-des-Champs


Numéro du secteur



29011 Morlaix 29265 Sainte-Sève

29011 Morlaix 29266 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

29011 Morlaix 29279 Taulé

29012 Landerneau 29010 Bodilis

29012 Landerneau 29038 Commana

29012 Landerneau 29045 Dirinon

29012 Landerneau 29056 La Forest-Landerneau

29012 Landerneau 29074 Guimiliau

29012 Landerneau 29097 Lampaul-Guimiliau

29012 Landerneau 29103 Landerneau

29012 Landerneau 29105 Landivisiau

29012 Landerneau 29116 Lanneuffret

29012 Landerneau 29128 Loc-Eguiner

29012 Landerneau 29131 Locmélar

29012 Landerneau 29144 La Martyre

29012 Landerneau 29156 Pencran

29012 Landerneau 29180 Ploudiry

29012 Landerneau 29181 Plouédern

29012 Landerneau 29193 Plougourvest

29012 Landerneau 29204 Plounéventer

29012 Landerneau 29237 La Roche-Maurice

29012 Landerneau 29244 Saint-Derrien

29012 Landerneau 29245 Saint-Divy

29012 Landerneau 29262 Saint-Sauveur

29012 Landerneau 29264 Saint-Servais

29012 Landerneau 29268 Saint-Thonan

29012 Landerneau 29277 Sizun

29012 Landerneau 29286 Tréflévénez

29012 Landerneau 29294 Le Tréhou

29012 Landerneau 29295 Trémaouézan

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29021 Brignogan-Plages

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29023 Carantec

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29030 Cléder

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29064 Goulven

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29079 Henvic

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29111 Lanhouarneau

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29148 Mespaul

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29184 Plouénan

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29185 Plouescat

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29187 Plougar

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29192 Plougoulm

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29198 Plouider

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29203 Plounéour-Trez


Numéro du secteur



29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29206 Plounévez-Lochrist

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29210 Plouvorn

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29213 Plouzévédé

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29239 Roscoff

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29259 Saint-Pol-de-Léon

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29271 Saint-Vougay

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29273 Santec

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29276 Sibiril

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29285 Tréflaouénan

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29287 Tréflez

29013 Plouzevede / St-Pol de Léon 29301 Trézilidé

29014 Plouvien / Plabennec 29015 Bourg-Blanc

29014 Plouvien / Plabennec 29047 Le Drennec

29014 Plouvien / Plabennec 29055 Le Folgoët

29014 Plouvien / Plabennec 29077 Guissény

29014 Plouvien / Plabennec 29091 Kerlouan

29014 Plouvien / Plabennec 29093 Kernilis

29014 Plouvien / Plabennec 29094 Kernouës

29014 Plouvien / Plabennec 29095 Kersaint-Plabennec

29014 Plouvien / Plabennec 29100 Lanarvily

29014 Plouvien / Plabennec 29101 Landéda

29014 Plouvien / Plabennec 29117 Lannilis

29014 Plouvien / Plabennec 29124 Lesneven

29014 Plouvien / Plabennec 29126 Loc-Brévalaire

29014 Plouvien / Plabennec 29160 Plabennec

29014 Plouvien / Plabennec 29179 Ploudaniel

29014 Plouvien / Plabennec 29195 Plouguerneau

29014 Plouvien / Plabennec 29209 Plouvien

29014 Plouvien / Plabennec 29248 Saint-Frégant

29014 Plouvien / Plabennec 29255 Saint-Méen

29014 Plouvien / Plabennec 29288 Trégarantec

29014 Plouvien / Plabennec 29290 Tréglonou

29015 St-Renan 29017 Brélès

29015 St-Renan 29035 Coat-Méal

29015 St-Renan 29040 Le Conquet

29015 St-Renan 29076 Guipronvel

29015 St-Renan 29098 Lampaul-Plouarzel

29015 St-Renan 29099 Lampaul-Ploudalmézeau

29015 St-Renan 29109 Landunvez

29015 St-Renan 29112 Lanildut

29015 St-Renan 29119 Lanrivoaré

29015 St-Renan 29130 Locmaria-Plouzané

29015 St-Renan 29149 Milizac


Numéro du secteur



29015 St-Renan 29177 Plouarzel

29015 St-Renan 29178 Ploudalmézeau

29015 St-Renan 29190 Plougonvelin

29015 St-Renan 29196 Plouguin

29015 St-Renan 29201 Ploumoguer

29015 St-Renan 29208 Plourin

29015 St-Renan 29221 Porspoder

29015 St-Renan 29257 Saint-Pabu

29015 St-Renan 29260 Saint-Renan

29015 St-Renan 29282 Trébabu

29015 St-Renan 29299 Tréouergat

29016 Brest 29011 Bohars

29016 Brest 29019 Brest

29016 Brest 29061 Gouesnou

29016 Brest 29069 Guilers

29016 Brest 29075 Guipavas

29016 Brest 29189 Plougastel-Daoulas

29016 Brest 29212 Plouzané

29016 Brest 29235 Le Relecq-Kerhuon

29017 Crozon 29001 Argol

29017 Crozon 29022 Camaret-sur-Mer

29017 Crozon 29042 Crozon

29017 Crozon 29104 Landévennec

29017 Crozon 29120 Lanvéoc

29017 Crozon 29238 Roscanvel

29017 Crozon 29256 Saint-Nic

29017 Crozon 29280 Telgruc-sur-Mer


Ille et Vilaine : 12 secteurs de garde


Numéro du secteur

Nom du secteur Code

commune Libellé commune

35001 Redon 35013 Bains-sur-Oust

35001 Redon 35045 Bruc-sur-Aff

35001 Redon 35064 La Chapelle-de-Brain

35001 Redon 35145 Langon

35001 Redon 35219 Pipriac

35001 Redon 35236 Redon

35001 Redon 35237 Renac

35001 Redon 35268 Saint-Ganton

35001 Redon 35285 Saint-Just

35001 Redon 35294 Sainte-Marie

35001 Redon 35328 Sixt-sur-Aff

35002 Bain-de-Bretagne 35012 Bain-de-Bretagne

35002 Bain-de-Bretagne 35030 La Bosse-de-Bretagne

35002 Bain-de-Bretagne 35033 Bourg-des-Comptes

35002 Bain-de-Bretagne 35090 Crevin

35002 Bain-de-Bretagne 35098 La Dominelais

35002 Bain-de-Bretagne 35106 Ercé-en-Lamée

35002 Bain-de-Bretagne 35124 Grand-Fougeray

35002 Bain-de-Bretagne 35176 Guipry-Messac

35002 Bain-de-Bretagne 35202 La Noë-Blanche

35002 Bain-de-Bretagne 35212 Pancé

35002 Bain-de-Bretagne 35218 Le Petit-Fougeray

35002 Bain-de-Bretagne 35221 Pléchâtel

35002 Bain-de-Bretagne 35231 Poligné

35002 Bain-de-Bretagne 35249 Sainte-Anne-sur-Vilaine

35002 Bain-de-Bretagne 35289 Saint-Malo-de-Phily

35002 Bain-de-Bretagne 35316 Saint-Sulpice-des-Landes

35002 Bain-de-Bretagne 35321 Saulnières

35002 Bain-de-Bretagne 35322 Le Sel-de-Bretagne

35002 Bain-de-Bretagne 35332 Teillay


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35003 Rétiers 35002 Amanlis

35003 Rétiers 35005 Arbrissel

35003 Rétiers 35008 Availles-sur-Seiche

35003 Rétiers 35028 Boistrudan

35003 Rétiers 35041 Brie

35003 Rétiers 35054 Chanteloup

35003 Rétiers 35069 Châteaugiron

35003 Rétiers 35077 Chelun

35003 Rétiers 35082 Coësmes

35003 Rétiers 35088 Corps-Nuds

35003 Rétiers 35089 La Couyère

35003 Rétiers 35097 Domalain

35003 Rétiers 35102 Drouges

35003 Rétiers 35103 Eancé

35003 Rétiers 35108 Essé

35003 Rétiers 35114 Forges-la-Forêt

35003 Rétiers 35125 La Guerche-de-Bretagne

35003 Rétiers 35136 Janzé

35003 Rétiers 35140 Lalleu

35003 Rétiers 35165 Marcillé-Robert

35003 Rétiers 35167 Martigné-Ferchaud

35003 Rétiers 35198 Moulins

35003 Rétiers 35199 Moussé

35003 Rétiers 35200 Moutiers

35003 Rétiers 35209 Ossé

35003 Rétiers 35220 Piré-sur-Seiche

35003 Rétiers 35235 Rannée

35003 Rétiers 35239 Retiers

35003 Rétiers 35254 Saint-Aubin-du-Pavail

35003 Rétiers 35262 Sainte-Colombe

35003 Rétiers 35325 La Selle-Guerchaise

35003 Rétiers 35333 Le Theil-de-Bretagne

35003 Rétiers 35335 Thourie

35003 Rétiers 35343 Tresbœuf

35003 Rétiers 35359 Visseiche


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35004 Vitré 35006 Argentré-du-Plessis

35004 Vitré 35014 Bais

35004 Vitré 35015 Balazé

35004 Vitré 35038 Bréal-sous-Vitré

35004 Vitré 35042 Brielles

35004 Vitré 35052 Champeaux

35004 Vitré 35053 Chancé

35004 Vitré 35061 La Chapelle-Erbrée

35004 Vitré 35068 Châteaubourg

35004 Vitré 35072 Châtillon-en-Vendelais

35004 Vitré 35087 Cornillé

35004 Vitré 35096 Domagné

35004 Vitré 35105 Erbrée

35004 Vitré 35109 Étrelles

35004 Vitré 35119 Gennes-sur-Seiche

35004 Vitré 35141 Landavran

35004 Vitré 35161 Louvigné-de-Bais

35004 Vitré 35166 Marpiré

35004 Vitré 35183 Mondevert

35004 Vitré 35185 Montautour

35004 Vitré 35194 Montreuil-sous-Pérouse

35004 Vitré 35217 Le Pertre

35004 Vitré 35229 Pocé-les-Bois

35004 Vitré 35232 Princé

35004 Vitré 35252 Saint-Aubin-des-Landes

35004 Vitré 35260 Saint-Christophe-des-Bois

35004 Vitré 35264 Saint-Didier

35004 Vitré 35272 Saint-Germain-du-Pinel

35004 Vitré 35283 Saint-Jean-sur-Vilaine

35004 Vitré 35300 Saint-M'Hervé

35004 Vitré 35330 Taillis

35004 Vitré 35338 Torcé

35004 Vitré 35347 Val-d'Izé

35004 Vitré 35350 Vergéal

35004 Vitré 35360 Vitré


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35005 Fougères 35011 Baillé

35005 Fougères 35018 La Bazouge-du-Désert

35005 Fougères 35021 Beaucé

35005 Fougères 35025 Billé

35005 Fougères 35062 La Chapelle-Janson

35005 Fougères 35063 La Chapelle-Saint-Aubert

35005 Fougères 35071 Le Châtellier

35005 Fougères 35083 Coglès

35005 Fougères 35086 Combourtillé

35005 Fougères 35100 Dompierre-du-Chemin

35005 Fougères 35111 Le Ferré

35005 Fougères 35112 Fleurigné

35005 Fougères 35115 Fougères

35005 Fougères 35137 Javené

35005 Fougères 35138 Laignelet

35005 Fougères 35142 Landéan

35005 Fougères 35150 Lécousse

35005 Fougères 35157 Le Loroux

35005 Fougères 35162 Louvigné-du-Désert

35005 Fougères 35163 Luitré

35005 Fougères 35174 Mellé

35005 Fougères 35190 Monthault

35005 Fougères 35191 Montours

35005 Fougères 35192 Montreuil-des-Landes

35005 Fougères 35214 Parcé

35005 Fougères 35215 Parigné

35005 Fougères 35230 Poilley

35005 Fougères 35243 Romagné

35005 Fougères 35257 Saint-Brice-en-Coglès

35005 Fougères 35267 Saint-Étienne-en-Coglès

35005 Fougères 35269 Saint-Georges-de-Chesné

35005 Fougères 35271 Saint-Georges-de-Reintembault

35005 Fougères 35273 Saint-Germain-en-Coglès

35005 Fougères 35280 Saint-Hilaire-des-Landes

35005 Fougères 35292 Saint-Marc-le-Blanc

35005 Fougères 35310 Saint-Sauveur-des-Landes

35005 Fougères 35323 La Selle-en-Coglès

35005 Fougères 35324 La Selle-en-Luitré

35005 Fougères 35336 Le Tiercent

35005 Fougères 35348 Vendel

35005 Fougères 35357 Villamée


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35006 Liffré 35001 Acigné

35006 Liffré 35003 Andouillé-Neuville

35006 Liffré 35007 Aubigné

35006 Liffré 35031 La Bouëxière

35006 Liffré 35039 Brécé

35006 Liffré 35067 Chasné-sur-Illet

35006 Liffré 35101 Dourdain

35006 Liffré 35107 Ercé-près-Liffré

35006 Liffré 35118 Gahard

35006 Liffré 35121 Gosné

35006 Liffré 35152 Liffré

35006 Liffré 35154 Livré-sur-Changeon

35006 Liffré 35170 Mecé

35006 Liffré 35178 Mézières-sur-Couesnon

35006 Liffré 35197 Mouazé

35006 Liffré 35207 Noyal-sur-Vilaine

35006 Liffré 35251 Saint-Aubin-d'Aubigné

35006 Liffré 35253 Saint-Aubin-du-Cormier

35006 Liffré 35261 Saint-Christophe-de-Valains

35006 Liffré 35282 Saint-Jean-sur-Couesnon

35006 Liffré 35293 Saint-Marc-sur-Couesnon

35006 Liffré 35304 Saint-Ouen-des-Alleux

35006 Liffré 35315 Saint-Sulpice-la-Forêt

35006 Liffré 35326 Sens-de-Bretagne

35006 Liffré 35327 Servon-sur-Vilaine


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35007 Rennes Sud 35032 Bourgbarré

35007 Rennes Sud 35047 Bruz

35007 Rennes Sud 35055 Chantepie

35007 Rennes Sud 35066 Chartres-de-Bretagne

35007 Rennes Sud 35076 Chavagne

35007 Rennes Sud 35099 Domloup

35007 Rennes Sud 35139 Laillé

35007 Rennes Sud 35204 Nouvoitou

35007 Rennes Sud 35206 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

35007 Rennes Sud 35208 Orgères

35007 Rennes Sud 35250 Saint-Armel

35007 Rennes Sud 35266 Saint-Erblon

35007 Rennes Sud 35281 Saint-Jacques-de-la-Lande

35007 Rennes Sud 35352 Vern-sur-Seiche

35007 Rennes Sud 35363 Pont-Péan

35007-35008 Rennes Sud et Rennes Nord 35238 Rennes

35008 Rennes Nord 35024 Betton

35008 Rennes Nord 35051 Cesson-Sévigné

35008 Rennes Nord 35059 La Chapelle-des-Fougeretz

35008 Rennes Nord 35065 La Chapelle-Thouarault

35008 Rennes Nord 35079 Chevaigné

35008 Rennes Nord 35080 Cintré

35008 Rennes Nord 35081 Clayes

35008 Rennes Nord 35120 Gévezé

35008 Rennes Nord 35131 L'Hermitage

35008 Rennes Nord 35173 Melesse

35008 Rennes Nord 35177 La Mézière

35008 Rennes Nord 35189 Montgermont

35008 Rennes Nord 35196 Mordelles

35008 Rennes Nord 35210 Pacé

35008 Rennes Nord 35216 Parthenay-de-Bretagne

35008 Rennes Nord 35240 Le Rheu

35008 Rennes Nord 35275 Saint-Gilles

35008 Rennes Nord 35278 Saint-Grégoire

35008 Rennes Nord 35334 Thorigné-Fouillard

35008 Rennes Nord 35353 Vezin-le-Coquet


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35009 Baulon 35016 Baulon

35009 Baulon 35035 Bovel

35009 Baulon 35037 Bréal-sous-Montfort

35009 Baulon 35046 Brulais

35009 Baulon 35048 Campel

35009 Baulon 35057 La Chapelle-Bouëxic

35009 Baulon 35084 Comblessac

35009 Baulon 35123 Goven

35009 Baulon 35126 Guichen

35009 Baulon 35127 Guignen

35009 Baulon 35149 Lassy

35009 Baulon 35151 Lieuron

35009 Baulon 35155 Lohéac

35009 Baulon 35160 Loutehel

35009 Baulon 35168 Maure-de-Bretagne

35009 Baulon 35169 Maxent

35009 Baulon 35175 Mernel

35009 Baulon 35211 Paimpont

35009 Baulon 35223 Plélan-le-Grand

35009 Baulon 35305 Saint-Péran

35009 Baulon 35311 Saint-Séglin

35009 Baulon 35312 Saint-Senoux

35009 Baulon 35319 Saint-Thurial

35009 Baulon 35340 Treffendel

35010 Montauban 35017 La Baussaine

35010 Montauban 35022 Bécherel

35010 Montauban 35023 Bédée

35010 Montauban 35026 Bléruais

35010 Montauban 35027 Boisgervilly

35010 Montauban 35040 Breteil

35010 Montauban 35050 Cardroc

35010 Montauban 35058 La Chapelle-Chaussée

35010 Montauban 35060 La Chapelle du Lou du Lac

35010 Montauban 35091 Le Crouais

35010 Montauban 35117 Gaël

35010 Montauban 35133 Iffendic

35010 Montauban 35134 Iffs

35010 Montauban 35135 Irodouër

35010 Montauban 35143 Landujan

35010 Montauban 35144 Langan

35010 Montauban 35146 Langouet

35010 Montauban 35156 Longaulnay

35010 Montauban 35171 Médréac


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35010 Montauban 35180 Miniac-sous-Bécherel

35010 Montauban 35184 Montauban-de-Bretagne

35010 Montauban 35187 Monterfil

35010 Montauban 35188 Montfort-sur-Meu

35010 Montauban 35201 Muel

35010 Montauban 35203 La Nouaye

35010 Montauban 35227 Pleumeleuc

35010 Montauban 35234 Quédillac

35010 Montauban 35245 Romillé

35010 Montauban 35258 Saint-Brieuc-des-Iffs

35010 Montauban 35276 Saint-Gondran

35010 Montauban 35277 Saint-Gonlay

35010 Montauban 35290 Saint-Malon-sur-Mel

35010 Montauban 35295 Saint-Maugan

35010 Montauban 35297 Saint-Méen-le-Grand

35010 Montauban 35301 Saint-M'Hervon

35010 Montauban 35302 Saint-Onen-la-Chapelle

35010 Montauban 35307 Saint-Pern

35010 Montauban 35317 Saint-Symphorien

35010 Montauban 35318 Saint-Thual

35010 Montauban 35320 Saint-Uniac

35010 Montauban 35331 Talensac

35010 Montauban 35351 Le Verger

35011 Combourg 35004 Antrain

35011 Combourg 35019 Bazouges-la-Pérouse

35011 Combourg 35029 Bonnemain

35011 Combourg 35034 La Boussac

35011 Combourg 35056 La Chapelle-aux-Filtzméens

35011 Combourg 35075 Chauvigné

35011 Combourg 35085 Combourg

35011 Combourg 35092 Cuguen

35011 Combourg 35094 Dingé

35011 Combourg 35110 Feins

35011 Combourg 35113 La Fontenelle

35011 Combourg 35128 Guipel

35011 Combourg 35130 Hédé-Bazouges

35011 Combourg 35147 Lanhélin

35011 Combourg 35148 Lanrigan

35011 Combourg 35159 Lourmais

35011 Combourg 35164 Marcillé-Raoul

35011 Combourg 35172 Meillac

35011 Combourg 35193 Montreuil-le-Gast

35011 Combourg 35195 Montreuil-sur-Ille


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35011 Combourg 35205 Noyal-sous-Bazouges

35011 Combourg 35225 Plesder

35011 Combourg 35226 Pleugueneuc

35011 Combourg 35233 Québriac

35011 Combourg 35242 Rimou

35011 Combourg 35244 Romazy

35011 Combourg 35265 Saint-Domineuc

35011 Combourg 35274 Saint-Germain-sur-Ille

35011 Combourg 35286 Saint-Léger-des-Prés

35011 Combourg 35296 Saint-Médard-sur-Ille

35011 Combourg 35303 Saint-Ouen-la-Rouërie

35011 Combourg 35308 Saint-Pierre-de-Plesguen

35011 Combourg 35309 Saint-Rémy-du-Plain

35011 Combourg 35337 Tinténiac

35011 Combourg 35341 Tremblay

35011 Combourg 35342 Trémeheuc

35011 Combourg 35345 Trévérien

35011 Combourg 35346 Trimer

35011 Combourg 35355 Vieux-Vy-sur-Couesnon

35011 Combourg 35356 Vignoc

35012 St-Malo 35009 Baguer-Morvan

35012 St-Malo 35010 Baguer-Pican

35012 St-Malo 35044 Broualan

35012 St-Malo 35049 Cancale

35012 St-Malo 35070 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

35012 St-Malo 35078 Cherrueix

35012 St-Malo 35093 Dinard

35012 St-Malo 35095 Dol-de-Bretagne

35012 St-Malo 35104 Epiniac

35012 St-Malo 35116 La Fresnais

35012 St-Malo 35122 La Gouesnière

35012 St-Malo 35132 Hirel

35012 St-Malo 35153 Lillemer

35012 St-Malo 35179 Miniac-Morvan

35012 St-Malo 35181 Le Minihic-sur-Rance

35012 St-Malo 35186 Mont-Dol

35012 St-Malo 35222 Pleine-Fougères

35012 St-Malo 35224 Plerguer

35012 St-Malo 35228 Pleurtuit

35012 St-Malo 35241 La Richardais

35012 St-Malo 35246 Roz-Landrieux

35012 St-Malo 35247 Roz-sur-Couesnon

35012 St-Malo 35248 Sains


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35012 St-Malo 35255 Saint-Benoît-des-Ondes

35012 St-Malo 35256 Saint-Briac-sur-Mer

35012 St-Malo 35259 Saint-Broladre

35012 St-Malo 35263 Saint-Coulomb

35012 St-Malo 35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne

35012 St-Malo 35279 Saint-Guinoux

35012 St-Malo 35284 Saint-Jouan-des-Guérets

35012 St-Malo 35287 Saint-Lunaire

35012 St-Malo 35288 Saint-Malo

35012 St-Malo 35291 Saint-Marcan

35012 St-Malo 35299 Saint-Méloir-des-Ondes

35012 St-Malo 35306 Saint-Père

35012 St-Malo 35314 Saint-Suliac

35012 St-Malo 35329 Sougéal

35012 St-Malo 35339 Trans-la-Forêt

35012 St-Malo 35344 Tressé

35012 St-Malo 35354 Vieux-Viel

35012 St-Malo 35358 La Ville-ès-Nonais

35012 St-Malo 35361 Le Vivier-sur-Mer

35012 St-Malo 35362 Le Tronchet


Morbihan : 12 secteurs (dont un inter-secteur Redon)


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


56001 Auray 56007 Auray

56001 Auray 56008 Baden

56001 Auray 56013 Belz

56001 Auray 56023 Brech

56001 Auray 56034 Carnac

56001 Auray 56046 Crach

56001 Auray 56054 Erdeven

56001 Auray 56055 Étel

56001 Auray 56096 Landaul

56001 Auray 56097 Landévant

56001 Auray 56106 Larmor-Baden

56001 Auray 56116 Locmariaquer

56001 Auray 56119 Locoal-Mendon

56001 Auray 56161 Ploemel

56001 Auray 56167 Plougoumelen

56001 Auray 56168 Plouharnel

56001 Auray 56175 Plumergat

56001 Auray 56176 Pluneret

56001 Auray 56177 Pluvigner

56001 Auray 56186 Quiberon

56001 Auray 56233 Saint-Philibert

56001 Auray 56234 Saint-Pierre-Quiberon

56001 Auray 56258 La Trinité-sur-Mer

56001 Auray 56262 Bono

56001 Auray 56263 Sainte-Anne-d'Auray

56002 Le Faouët 56014 Berné

56002 Le Faouët 56048 Le Croisty

56002 Le Faouët 56057 Le Faouët

56002 Le Faouët 56066 Gourin

56002 Le Faouët 56081 Guiscriff

56002 Le Faouët 56100 Langonnet

56002 Le Faouët 56105 Lanvénégen

56002 Le Faouët 56131 Meslan

56002 Le Faouët 56170 Plouray

56002 Le Faouët 56182 Priziac

56002 Le Faouët 56199 Roudouallec

56002 Le Faouët 56201 Le Saint

56002 Le Faouët 56210 Saint-Caradec-Trégomel

56002 Le Faouët 56238 Saint-Tugdual

56002 Le Faouët 56264 Kernascléden


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


56003 Hennebont 56021 Brandérion

56003 Hennebont 56062 Gâvres

56003 Hennebont 56094 Kervignac

56003 Hennebont 56101 Languidic

56003 Hennebont 56118 Locmiquélic

56003 Hennebont 56130 Merlevenez

56003 Hennebont 56148 Nostang

56003 Hennebont 56169 Plouhinec

56003 Hennebont 56181 Port-Louis

56003 Hennebont 56193 Riantec

56003 Hennebont 56220 Sainte-Hélène

56004 Locminé 56010 Baud

56004 Locminé 56017 Bignan

56004 Locminé 56019 Billio

56004 Locminé 56027 Buléon

56004 Locminé 56031 Camors

56004 Locminé 56039 La Chapelle-Neuve

56004 Locminé 56042 Colpo

56004 Locminé 56071 Guéhenno

56004 Locminé 56074 Guénin

56004 Locminé 56103 Lantillac

56004 Locminé 56117 Locminé

56004 Locminé 56140 Moréac

56004 Locminé 56141 Moustoir-Ac

56004 Locminé 56144 Évellys

56004 Locminé 56160 Pleugriffet

56004 Locminé 56172 Plumelec

56004 Locminé 56173 Pluméliau

56004 Locminé 56174 Plumelin

56004 Locminé 56189 Radenac

56004 Locminé 56190 Réguiny

56004 Locminé 56204 Saint-Allouestre

56004 Locminé 56207 Saint-Barthélemy

56004 Locminé 56222 Saint-Jean-Brévelay


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


56005 Lorient 56036 Caudan

56005 Lorient 56063 Gestel

56005 Lorient 56078 Guidel

56005 Lorient 56098 Lanester

56005 Lorient 56107 Larmor-Plage

56005 Lorient 56121 Lorient

56005 Lorient 56162 Ploemeur

56005 Lorient 56179 Pont-Scorff

56005 Lorient 56185 Quéven

56006 Muzillac 56002 Ambon

56006 Muzillac 56004 Arzal

56006 Muzillac 56015 Berric

56006 Muzillac 56018 Billiers

56006 Muzillac 56030 Camoël

56006 Muzillac 56045 Le Cours

56006 Muzillac 56052 Damgan

56006 Muzillac 56058 Férel

56006 Muzillac 56077 Le Guerno

56006 Muzillac 56108 Larré

56006 Muzillac 56109 Lauzach

56006 Muzillac 56111 Limerzel

56006 Muzillac 56126 Marzan

56006 Muzillac 56135 Molac

56006 Muzillac 56143 Muzillac

56006 Muzillac 56147 Nivillac

56006 Muzillac 56149 Noyal-Muzillac

56006 Muzillac 56153 Péaule

56006 Muzillac 56155 Pénestin

56006 Muzillac 56171 Pluherlin

56006 Muzillac 56184 Questembert

56006 Muzillac 56195 La Roche-Bernard

56006 Muzillac 56196 Rochefort-en-Terre

56006 Muzillac 56211 Saint-Congard

56006 Muzillac 56229 Saint-Martin-sur-Oust

56007 Ploërmel 56006 Augan

56007 Ploërmel 56012 Beignon

56007 Ploërmel 56020 Bohal

56007 Ploërmel 56025 Brignac

56007 Ploërmel 56032 Campénéac

56007 Ploërmel 56035 Caro

56007 Ploërmel 56043 Concoret

56007 Ploërmel 56051 Cruguel


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


56007 Ploërmel 56056 Évriguet

56007 Ploërmel 56059 Forges

56007 Ploërmel 56065 Gourhel

56007 Ploërmel 56068 La Grée-Saint-Laurent

56007 Ploërmel 56070 Guégon

56007 Ploërmel 56075 Guer

56007 Ploërmel 56079 Guillac

56007 Ploërmel 56080 Guilliers

56007 Ploërmel 56082 Helléan

56007 Ploërmel 56091 Josselin

56007 Ploërmel 56102 Lanouée

56007 Ploërmel 56112 Lizio

56007 Ploërmel 56122 Loyat

56007 Ploërmel 56124 Malestroit

56007 Ploërmel 56127 Mauron

56007 Ploërmel 56129 Ménéac

56007 Ploërmel 56133 Missiriac

56007 Ploërmel 56134 Mohon

56007 Ploërmel 56136 Monteneuf

56007 Ploërmel 56138 Monterrein

56007 Ploërmel 56139 Montertelot

56007 Ploërmel 56145 Néant-sur-Yvel

56007 Ploërmel 56159 Pleucadeuc

56007 Ploërmel 56165 Ploërmel

56007 Ploërmel 56180 Porcaro

56007 Ploërmel 56191 Réminiac

56007 Ploërmel 56197 Val d'Oust

56007 Ploërmel 56200 Ruffiac

56007 Ploërmel 56202 Saint-Abraham

56007 Ploërmel 56208 Saint-Brieuc-de-Mauron

56007 Ploërmel 56219 Saint-Guyomard

56007 Ploërmel 56224 Saint-Laurent-sur-Oust

56007 Ploërmel 56225 Saint-Léry

56007 Ploërmel 56226 Saint-Malo-de-Beignon

56007 Ploërmel 56227 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

56007 Ploërmel 56228 Saint-Marcel

56007 Ploërmel 56230 Saint-Nicolas-du-Tertre

56007 Ploërmel 56236 Saint-Servant

56007 Ploërmel 56244 Sérent

56007 Ploërmel 56249 Taupont

56007 Ploërmel 56253 Tréal

56007 Ploërmel 56256 Tréhorenteuc

56007 Ploërmel 56257 La Trinité-Porhoët


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


56008 Plouay 56026 Bubry

56008 Plouay 56029 Calan

56008 Plouay 56040 Cléguer

56008 Plouay 56089 Inguiniel

56008 Plouay 56104 Lanvaudan

56008 Plouay 56166 Plouay

56008 Plouay 56188 Quistinic

56009 Pontivy 56016 Bieuzy

56009 Pontivy 56024 Bréhan

56009 Pontivy 56041 Cléguérec

56009 Pontivy 56047 Crédin

56009 Pontivy 56049 Croixanvec

56009 Pontivy 56072 Gueltas

56009 Pontivy 56073 Guémené-sur-Scorff

56009 Pontivy 56076 Guern

56009 Pontivy 56092 Kerfourn

56009 Pontivy 56093 Kergrist

56009 Pontivy 56099 Langoëlan

56009 Pontivy 56110 Lignol

56009 Pontivy 56113 Locmalo

56009 Pontivy 56125 Malguénac

56009 Pontivy 56128 Melrand

56009 Pontivy 56146 Neulliac

56009 Pontivy 56151 Noyal-Pontivy

56009 Pontivy 56156 Persquen

56009 Pontivy 56163 Ploërdut

56009 Pontivy 56178 Pontivy

56009 Pontivy 56198 Rohan

56009 Pontivy 56203 Saint-Aignan

56009 Pontivy 56209 Sainte-Brigitte

56009 Pontivy 56213 Saint-Gérand

56009 Pontivy 56215 Saint-Gonnery

56009 Pontivy 56237 Saint-Thuriau

56009 Pontivy 56242 Séglien

56009 Pontivy 56245 Silfiac

56009 Pontivy 56246 Le Sourn

35001 Redon 56001 Allaire

35001 Redon 56011 Béganne

35001 Redon 56028 Caden

35001 Redon 56033 Carentoir

35001 Redon 56038 La Chapelle-Gaceline

35001 Redon 56044 Cournon

35001 Redon 56060 Fougerêts


Numéro du secteur

Nom du secteur Code


35001 Redon 56061 La Gacilly

35001 Redon 56064 Glénac

35001 Redon 56123 Malansac

35001 Redon 56154 Peillac

35001 Redon 56183 Quelneuc

35001 Redon 56194 Rieux

35001 Redon 56212 Saint-Dolay

35001 Redon 56216 Saint-Gorgon

35001 Redon 56218 Saint-Gravé

35001 Redon 56221 Saint-Jacut-les-Pins

35001 Redon 56223 Saint-Jean-la-Poterie

35001 Redon 56232 Saint-Perreux

35001 Redon 56239 Saint-Vincent-sur-Oust

35001 Redon 56250 Théhillac

56010 Sarzeau 56005 Arzon

56010 Sarzeau 56205 Saint-Armel

56010 Sarzeau 56214 Saint-Gildas-de-Rhuys

56010 Sarzeau 56240 Sarzeau

56010 Sarzeau 56252 Le Tour-du-Parc

56011 Vannes 56003 Arradon

56011 Vannes 56022 Brandivy

56011 Vannes 56053 Elven

56011 Vannes 56067 Grand-Champ

56011 Vannes 56084 Le Hézo

56011 Vannes 56115 Locmaria-Grand-Champ

56011 Vannes 56120 Locqueltas

56011 Vannes 56132 Meucon

56011 Vannes 56137 Monterblanc

56011 Vannes 56157 Plaudren

56011 Vannes 56158 Plescop

56011 Vannes 56164 Ploeren

56011 Vannes 56206 Saint-Avé

56011 Vannes 56231 Saint-Nolff

56011 Vannes 56243 Séné

56011 Vannes 56247 Sulniac

56011 Vannes 56248 Surzur

56011 Vannes 56251 Theix-Noyalo

56011 Vannes 56254 Trédion

56011 Vannes 56255 Treffléan

56011 Vannes 56259 La Trinité-Surzur

56011 Vannes 56260 Vannes

56011 Vannes 56261 La Vraie-Croix


Annexe 2 : Grille de conformité des ambulances de catégorie A type B A compléter par le SAMU

Grille de conformité des véhicules Ambulances de catégorie A Ambulances de catégorie C

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations Matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

Identification du véhicule - Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………………….…………………... - Numéro d’immatriculation du véhicule contrôlé : ………………………………………………………………………… - Catégorie du véhicule : Ambulances de catégorie A (Type B) Ambulances de catégorie C (Type A participant à l’AMU)

Equipements de relevage et de brancardage du patient

Quantité

Brancard principal / support brancard (EN 1865) 1 oui non

Portoir de type cuillère (EN 1865) 1 oui non

Matelas à dépression (EN 1865) 1 oui non

Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir) (EN 1865)

1 oui non

Equipements d’immobilisation

Quantité

Lot pour les fractures : - 2 attelles membres supérieurs - 2 attelles membres inférieurs

1

oui oui

non non

Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) : - Collier cervical enfant multi-tailles - Collier cervical adulte multi-tailles

1

oui oui

non non


Equipements de ventilation / respiration

Quantité

Oxygène portable : capacité minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débit-litre avec robinet permettant un débit d’eau d’au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel) (EN 737-1 / 1998)

2 000 l

oui

non

Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges :

- Insufflateur manuel adulte avec 2 tailles de masques - Insufflateur manuel enfant avec 2 tailles de masques - Canules de 5 tailles différentes - Masque à haut concentration adulte - Masque à haute concentration enfant - Lunettes à oxygène adultes - Lunettes à oxygène enfant

1

oui oui oui oui oui oui oui

non non non non non non non

Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène 1 oui non

Dispositif portable d’aspiration des mucosités (EN ISO 10079-2 : 1999)

1 oui non

Equipements de diagnostic

Quantité

Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm 1 oui non

Oxymètre (EN ISO 9919) 1 oui non

Stéthoscope 1 oui non

Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C 1 oui non

Dispositif pour doser le sucre dans le sang (Glucomètre) 1 oui non

Lampe diagnostic 1 oui non

Médicaments

Quantité

Supports soluté 2 oui non

Equipements de réanimation

Quantité

Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient (EN 60601-2-4)

1 oui non


Bandages et matériels d’hygiène

Quantité

Matériels de couchage 2 oui non

Couverture bactériostatique 1 oui non

Matériel pour le traitement des plaies (voir composition en annexe)

1 oui non

Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques (voir composition en annexe)

1 oui non

Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4°C (+ ou + 2°C) pendant au moins 2 heures.

1

oui

non

Haricot 1 oui non

Sac vomitoire 1 oui non

Bassin 1 oui non

Urinal (pas en verre) 1 oui non

Container incinérable pour déchets médicaux

Container à aiguilles usagées

Paires de gants chirurgicaux stériles (EN 455-1,-2) 5 oui non

Gants non stériles à usage unique (EN 455-1,-2) 100 oui non

Matériel d’accouchement d’urgence (voir composition en annexe)

1 oui non

Sacs poubelle 5 oui non

Drap à usage unique pour brancard 1 oui non

Equipements de protection individuelle (par membre d’équipage)

Quantité

Matériel de protection contre l’infection (chasuble à usage unique, lunettes)

1 oui non

Masques de type FFP2 à usage unique 2 oui non

Matériel de protection et de sauvetage

Quantité

Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel (soluté hydroalcoolique, lingettes désinfectantes à usage unique, flacon de détergent de surface)

1

oui

non

Coupe-ceinture de sécurité 1 oui non

Triangle ou lampe de présignalisation 1 oui non

Extincteur (EN 3-7) 1 oui non

Communication

Quantité

Accès au réseau téléphonique public par émetteur-récepteur ou par radiotéléphone mobile

1 oui non

Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire 1 oui non


Transport de nouveau-nés et nourrissons Si transport de nouveau-nés et nourrissons, dispositifs ci-dessous exigés

Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l’enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard.

oui

non

Thermomètre normal et hypothermique (à gallium). oui non

Bonnet en jersey pour nouveau-né oui non

Couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique) oui non

Sac polyéthylène oui non

Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression oui non

Sondes pédiatriques d’aspiration de différents calibres oui non

Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson oui non

Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles

oui non

Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs. oui non

Matelas à dépression pédiatrique oui non

OBSERVATIONS : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date :

Noms et Signatures :

Du représentant du SAMU :

Du représentant de l’entreprise :


ANNEXE de la grille de conformité des ambulances de catégorie A et C

Liste matériel pour le traitement des plaies

2 bandes élastiques type Velpeau : largeur 5 cm et largeur 10 cm

20 compresses de gaze stériles de taille environ 7,5 × 7,5 cm

2 pansements stériles absorbants (dit « Américain ») de taille environ 20 × 40 cm

2 rouleaux de ruban adhésif parapharmaceutique, largeur 2 cm

Solution antiseptique bactéricide non iodée, en conditionnement de 20 dosettes de 5 ml (au minimum)

1 paire de ciseaux universels bouts mousse Liste matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques

compresses hydrogel de 10 x 10 cm

1 compresse hydrogel 20 x 20 cm

1 flacon de 40 ml d’hydrogel

2 paires de gants stériles

1 couverture de survie stérile

1 paire de ciseaux Jesco Liste matériel pour segment de membre sectionné

1 sac de transport isotherme 25x32cm composé de 2 compartiments latéraux pour les pochettes de froid et d'1 compartiment central pour le segment sectionné

4 pochettes de refroidissement immédiat, à réaction chimique déclenchée par pression, à usage unique

10 compresses stériles 7,5 x 7, 5 cm

1 pansement absorbant (dit « Américain ») 10x20cm

1 pansement compressif stérile

2 paires de gants latex non poudrés stériles Liste matériel d’accouchement d’urgence

2 champs stériles

1 paire de ciseaux inox stérile

2 clamps de Baar

5 compresses de gaze 20 x 5 cm

1 bonnet nouveau-né en jersey

2 paires de gants stériles

2 casaques de protection

2 masques chirurgicaux

1 canule NN (rose)

1 sonde d’aspiration NN

5 dosettes de sérum physiologique 5ml

1 drap iso-thermique pédiatrique

1 fiche de suivi type «Score de Malinas»

1 fiche de suivi type «Score d’Apgar»


Annexe 3 : Modèle régional de tableau de garde


Annexe 4 : Modèle de fiche bilan


Annexe 5 : Procédure de conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang


Annexe 6 : Fiche de dysfonctionnement

Réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière Fiche de dysfonctionnement.

PERSONNE DÉCLARANTE STRUCTURE DÉCLARANTE (PRÉCISER LE DÉPARTEMENT CONCERNÉ) /_____/

NOM / PRÉNOM : …………………..

FONCTION : ………………………...

TEL : …………………………………

SAMU – Centre 15 (médecin régulateur)

Gérants Entreprise de Transport sanitaires

Employés Entreprise de Transport sanitaires

SDIS

Association de permanence des soins

Etablissement sanitaire ou médico-social

Médecin de garde

Usagers

ARS Délégation territoriale

Autres : ……………………………………….

DATE ET LIEU DE L’ÉVÉNEMENT

DATE : …………………… HEURE : ……………………………………

LIEU : ………………………………………………………………………….

LE DYSFONCTIONNEMENT CONCERNE

Non-respect de la garde prévue

Refus d’informer le centre 15 sur le début et la fin de la mission

Refus non justifié d’une mission

Non réponse à l’appel du SAMU

Non-respect par l’équipage du délai d’intervention annoncé au régulateur Indisponibilité malgré l’inscription sur le tableau de garde

Absence de moyens dédiés : personnel, véhicule non conforme ou non autorisé

Difficultés techniques pour joindre le SAMU

Manque de disponibilité suite à délai d’intervention trop important

Engagement d’un VSAV au lieu de l’ambulance de garde

Déplacement impossible du véhicule: Difficultés techniques, Intempéries, Indisponibilité d’un membre d’équipage...

Problèmes de sécurité de l’intervention : soins sans consentement ou autre situation

Autres ……………………………….

CIRCONSTANCES, DESCRIPTION ET CONSÉQUENCES DU DYSFONCTIONNEMENT

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

GRAVITÉ ESTIMÉE RÉCLAMATION EXPRIMÉE

Vitale (mise en péril de la sécurité de la sécurité du patient

Critique (nécessité d’une correction pour maintenir

OUI

NON


la qualité des soins)

Non critique (pas de mise en péril mais perturbe le fonctionnement)

NE SAIT PAS

MESURES PRISES IMMÉDIATEMENT

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PROPOSITIONS DE CORRECTION PAR LE DÉCLARANT

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Fiche à transmettre, de façon systématique, par mail, à l’adresse suivante :

[email protected]

Cadre réservé à l’ARS Bretagne

Suites données au signalement (à renseigner a posteriori)

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Cahier des charges portant organisation de la réponse … · 2017-11-17 · Cahier des charges...

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