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Cahier des charges - Mission de levés topographiques sur les existants Communauté de Commune des Portes de l’Ile de France CAHIER DES CHARGES – MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES EXISTANTS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 06/11/17
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Cahier des charges - Mission de levés topographiques sur les existants
Communauté de Commune des Portes de l’Ile
de France
CAHIER DES CHARGES – MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES EXISTANTS
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
06/11/17
Cahier des charges – Mission de levés topographiques sur les existants
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0 19/09/2017 Création de document AJ FV
Maître d’ouvrage : Communauté de Commune des Portes de l’Ile de France
Mission : Cahier des charges – Mission de levés topographiques sur les existants
En date du : 20/09/2017
Contact :
M. VERGNAUD
Tel : 06 72 09 57 47
Email : [email protected]
M. JAYAT
Tel : 06 82 69 95 02
Email : [email protected]
Adresse :
NALDEO, département Maitrise d’œuvre,
2 Boulevard Vauban,
Montigny-Le-Bretonneux
78182 Saint Quentin En Yvelines
Clause de confidentialité
Les information contenues dans le présent document sont strictement confidentielles et sont réservées à l’usage exclusif de la personne destinataire. Celle-ci s’engage à ne pas les divulguer ou à ne pas les communiquer à des tiers, pars quelque moyen que ce soit.
Cahier des charges – Mission de levés topographiques sur les existants
Table des matières
1 OBJET DE LA MISSION 4
Contexte du projet ............................................................................................................................... 4 1.1
Localisation du projet .......................................................................................................................... 4 1.2
1.2.1 Hameau de Tripleval ........................................................................................................................... 4 1.2.1 Zone Iton-sur-Seine ............................................................................................................................ 5
Objectifs de la mission ........................................................................................................................ 6 1.3
2 DESCRIPTION DE LA MISSION 7
Présentation des zones à lever ........................................................................................................... 7 2.1
Intégration des données des concessionnaires .................................................................................. 7 2.2
Intégration cadastrales ........................................................................................................................ 7 2.3
Modalités de réalisation des levés ...................................................................................................... 7 2.4
2.4.1 Levés des parcelles ............................................................................................................................ 7 2.4.2 Levés linéaire de la route .................................................................................................................... 8 2.4.3 Levé topographique et polygonation ................................................................................................... 8 2.4.4 Levé topographique en limite de parcelles privées ............................................................................. 8
Prestations incluses dans la mission .................................................................................................. 8 2.5
Remise de documents ........................................................................................................................ 8 2.6
3 DETAILS DE LA CONSULTATION 10
Remise des offres ............................................................................................................................. 10 3.1
Critères de choix ............................................................................................................................... 10 3.2
Renseignements ............................................................................................................................... 10 3.3
Délais d’exécution ............................................................................................................................. 11 3.4
Documents fournis aux candidats ..................................................................................................... 11 3.5
Cahier des charges – Mission de levés topographiques sur les existants
1 OBJET DE LA MISSION
Contexte du projet 1.1
Le projet prévoit le passage en assainissement collectif pour le hameau de Tripleval et la zone Iton-
Seine. Ces 2 zones sont actuellement en assainissement non collectif pour leurs eaux usées et
pluviales.
Une étude a été menée par le bureau d’études EGIS afin d’analyser la possibilité de la mise aux
normes de l’assainissement non collectif. La plupart des parcelles à réhabiliter ne possédant pas la
surface requise pour cette mise aux normes, la solution n’a pas était retenue.
Le projet d’assainissement collectif comportait deux solutions, la solution retenue est la suivante :
Un raccordement sur le réseau de Bennecourt avec la création d’un poste de refoulement.
Concernant la zone Iton/Seine, le projet prévoit la création de conduites gravitaires et de refoulement
ainsi que de trois postes de refoulement afin de raccorder la commune de Jeufosse et la zone
Iton/Seine sur le réseau de Bonnières. Le projet retenu est la solution 5 proposée par EGIS.
Les tracés des solutions sont fournis dans l’annexe du rapport d’EGIS fourni en annexe.
Localisation du projet 1.2
1.2.1 Hameau de Tripleval
L’ensemble du projet se situe sur le département des Yvelines (78).
Le hameau de Tripleval appartient à la commune de Bennecourt, il est localisé sur l’extrait de plan
suivant :
Figure 1: Localisation du hameau de Tripleval
Tripleval
Cahier des charges – Mission de levés topographiques sur les existants
Figure 2: Vue aérienne du hameau de Tripleval
1.2.1 Zone Iton-sur-Seine
La zone Iton/Seine se trouve dans le département des Yvelines (78), sur la commune de Bonnières-
sur-Seine. Elle se situe proche du Hameau de Tripleval, de l’autre côté de la Seine.
Figure 3: Localisation de la Zone Iton-sur-Seine (Source : Géoportail)
Zone Iton/Seine
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Figure 4: Vue aérienne de la zone Iton/Seine (Source : Géoportail)
Objectifs de la mission 1.3
La mission, objet du présent Cahier des Charges, concerne la réalisation des levées topographiques
sur le hameau de Tripleval et de la zone Iton/Seine.
Les levés topographiques, relatifs aux (parcelles et réseaux) ont pour objectifs essentiels :
de déterminer la position des ouvrages existants et du mobilier urbain en planimétrie et en
altimétrie par rapport à des repères fixes,
de vérifier les informations relatives aux ouvrages concessionnaires de surface ou souterrain
existants tel que les regards, avaloirs, boites de branchements. Ce point comprend l’ouverture des
différents tampons et la prise des côtes tampon et fils d’eau.
de représenter en surface les éléments existants et relevés,
Le levé topographique doit permettre la réalisation d’un Modèle Numérique de Terrain (3D).
Ces informations seront vouées à être exploitées par NALDEO, maître d’œuvre pour le projet
précédemment mentionné.
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2 DESCRIPTION DE LA MISSION
Présentation des zones à lever 2.1
Les levées topographiques prévues dans le cadre de la mission devront être effectués sur l’ensemble
du hameau de Tripleval et sur le tracé du futur réseau d’assainissement commun tout sur la zone
Iton/Seine et le tracé du réseau associé. L’ensemble des points relevés devront être géo référencés
en x, y et en z.
Des schémas des zones à lever sont joints en annexe 6 du présent cahier des charges.
Intégration des données des concessionnaires 2.2
La première étape de la prestation consiste à demander et à recueillir les informations des différents
concessionnaires présents dans le hameau de Tripleval et la zone Iton/Seine.
Compte tenu des délais de réponse des concessionnaires, les demandes de renseignements devront
être réalisées au plus vite.
Ces informations récupérées devront ensuite être étudiées puis confrontées aux données du terrain.
Toutes discordances entre les données concessionnaires et les données du terrain seront
repérés.
Le titulaire devra ensuite reporter l’ensemble des données concessionnaires sur le plan de relevés
topographiques. Dans le cas d’une discordance entre les données concessionnaires et terrains,
c’est l’information terrain qui sera reportée sur le rendu, mais la discordance devra être
clairement indiquée par une note d’alerte.
Intégration cadastrales 2.3
Le levé topographique des parcelles, fossés, voirie et réseaux sera complété par application
cadastrale, afin de les représenter en totalité.
Le prestataire devra donc :
se fournir des planches cadastrales nécessaires,
procéder à leur numérisation et vectorisation,
compléter la représentation des parties en projet par application du cadastre numérisé,
fournir au Maître d’Ouvrage le fond de plan cadastral numérisé, vectorisé et assemblé.
Modalités de réalisation des levés 2.4
2.4.1 Levés des parcelles
La densité du semis sera de 100 à 300 points/ha, avec une courbe de niveau tous les 20 cm
d’équidistance. Le levé devra permettre la matérialisation de chaque sommet et pied de talus ou
rupture de pente.
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2.4.2 Levés linéaire de la route
Le levé sera réalisé sur la largeur de + 1 m de chaque côté.
Il sera réalisé au minimum un relevé transversal tous les 10 à 15 m, ainsi qu’un à chaque changement
de pente.
2.4.3 Levé topographique et polygonation
Le levé sera obligatoirement réalisé par opérations terrestres, avec les matériels permettant d’assurer
la précision nécessaire.
Le prestataire implantera une polygonale permettant de réaliser l'ensemble des prestations définies au
marché. Il rattachera la polygonation au système LAMBERT 93 en planimétrie et au Nivellement
Général de la France (NGF) en altimétrie.
La polygonation sera réalisée selon les prescriptions en vigueur et avec les précisions du cadre
réglementaire. Il s’agira de respecter les prescriptions de l’article 89 de la loi n°95-115 et de son
décret d’application 2000-1276, fixant les conditions d'exécution et de publication des levés de plans
entrepris par les services publics.
Le prestataire prendra par ailleurs toutes les dispositions utiles pour le repérage et la protection
efficaces des sommets de polygonation implantés.
2.4.4 Levé topographique en limite de parcelles privées
Le levé topographique en domaine public devra permettre à l’entreprise chargée des visites
domiciliaires de faire des levées topographiques en domaine privé.
Le titulaire du présent marché devra donc prévoir et inclure dans son offre, la levée de
plusieurs points de référence devant chaque parcelle / habitation / bâtiment des zones
concernées.
Prestations incluses dans la mission 2.5
La mission comprend les prestations suivantes :
Les déplacements,
Toutes les démarches administratives nécessaires (autorisations de voiries, DICT,…),
L’ensemble des dispositions relatives à la gestion de la circulation et au maintien des accès
pendant la durée du chantier,
L’analyse des documents existants communiqués par le maître d’ouvrage (rapports, plans, …),
Remise de documents 2.6
A l’issue de sa mission, le titulaire remettra un ensemble de documents informatiques comprenant au
minimum, pour chaque site :
Plan topographique général au 1/1000;
Le rendu sera réalisé sur fond cadastral, à une échelle appropriée avec le nombre de planches
nécessaires, chaque planche ne pouvant dépasser les dimensions du format A0.
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Au besoin, un plan d’ensemble représentant le découpage en planche et le repérage de la planche
concernée figurera sur chaque cartouche.
Les plans topographiques comprendront au minimum les éléments suivants :
En planimétrie :
Les bâtiments et structures génie civile, limites apparentes (ex : quais, bâti,…)
les limites de possession en alignement des voies ou rues ou cours d’eau (le cas échéant),
les emprises de la chaussée (voies, bordures, accotements, caniveaux, fossé…),
les éléments des réseaux de tous les concessionnaires existants (ex : téléphone, électricité,
éclairage public, eau potable, assainissement EU, EP avec cote TN et Fe, cote tampon...).
les dallages et ses nombreux dénivelés
En altimétrie :
les points nécessaires pour représenter les voies, les caniveaux, les trottoirs, un à chaque
changement de pente et ce sur l’ensemble du périmètre des levés,
les cotes radier Fe et tampon des réseaux d'eaux usées ou d’eaux pluviales existants,
les cotes TN (affleurements de réseaux : bouches à clés, regards, chambre, …) et fond de regard
ou chambre des réseaux de tous les concessionnaires
les points particuliers,
les points nécessaires pour définir les courbes de niveaux.
Pour faciliter les échanges entre intervenants, l’ensemble des documents émis par le titulaire sera
émis sous forme électronique obligatoirement dans les formats suivants :
Format Microsoft Word et Microsoft Excel pour les documents écrits et les tableaux (le cas
échéant),
format .DXF ou .DWG Autocad version 2015 pour les documents graphiques
La structure des fichiers comportera au minimum les couches suivantes :
bâtiment, limites apparentes
voirie
réseaux
points, matricules
textes
cadastre
Le levé topographique servira à la réalisation d’un modèle numérique de terrain (3D). Le
géomètre remettra impérativement le piqué de point 3D dans un format exploitable par Autocad
Covadis.
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3 DETAILS DE LA CONSULTATION
Remise des offres 3.1
Toute offre non détaillée sera susceptible de ne pas être analysée.
L’entreprise consultée devra obligatoirement remettre à l’appui de son offre :
Le cahier des charges complété et signé,
La proposition financière avec le détail des investigations, chiffrée et signée,
Une présentation de l’entreprise avec ses références, agrément et attestations de formation
Une note méthodologique avec indication des modalités mises en œuvre par le candidat pour la
conduite des prestations, des matériels utilisés,
Un planning d’intervention.
Toute observation et tout complément jugé utile par l’entreprise consultée pourra être intégré dans son
offre, sans quoi le présent cahier des charges sera considéré comme accepté en l’état.
Lors de la remise de l’offre de prix, l’Entreprise consultée est censée avoir visité la totalité des locaux
et avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes à l’étude. Il sera supposé que toute entreprise ayant
remis une offre se sera effectivement rendue sur place.
Les Offres sont à rendre pour le : 06/11/17
Les offres pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site achatnational.com ou sous plis à
l’attention de :
Mr le Président Communauté de Communes « Les Portes de l’Ile de France »
ZA le Clos Prieur Rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE
Appel d’offre Mission de levés topographiques sur les existants
Zone ITON-SEINE et TRIPLEVAL
Critères de choix 3.2
L’entreprise sera choisie selon les critères suivants :
Technique : 50 %
Prix : 40 %
Délais : 10 %
Le requérant pourra engager librement une négociation avec le ou les meilleurs candidats
Renseignements 3.3
Aucune visite ne sur site ne sera organisée par le maitre d’œuvre ou le maitre d’ouvrage. Cependant,
les entreprises sont vivement invitées à se rendre sur place avant l’établissement de leurs offres. Les
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entreprises seront considérées comme ayant pris pleinement connaissance du terrain et de ses
spécificités.
Les entreprises pourront demander des informations complémentaires, jusqu’à 10 jours avant la date
de remise des offres, par mail auprès de:
M. VERGNAUD François
Tel : 06 72 09 57 47
Email : [email protected]
M. JAYAT
Tel : 06 82 69 95 02
Email : [email protected]
Délais d’exécution 3.4
La date de commencement de la mission sera fixée par la réception du bon de commande.
Le délai global de réalisation de la mission est de 6 semaines de l’OS à la remise des rapports.
Les candidats proposeront dans leur offre leurs délais d’intervention et de rendu de
documents sous forme de planning.
Documents fournis aux candidats 3.5
Rapport EGIS :
Annexe 1 : Analyse des données existantes
Annexe 2 : Reconnaissances de terrain
Annexe 3 : Campagne de métrologie
Annexe 4 : Programme de travaux
Plan des sites et des ouvrages existants :
Annexe 5 : Plan du réseau actuel
Annexe 6 : Schémas des zones à lever
