Cadre des Politiques Cadre des Politiques de Sauvegarde de la Banque de Sauvegarde de la Banque

mondiale mondiale

A L’INTENTION DES EQUIPES DE PROJETS

WASHINGTON, DC 30 AVRIL 2004

Relations :Relations :Une vision traditionnelleUne vision traditionnelle

Banque + Emprunteur

Relations :Relations :Une vision en évolutionUne vision en évolution

Banque + Emprunteur

Media ONGS Secteur privéCommunautés

Bailleurs de fonds Gouvernements Société civile

Banque mondiale: Types d’opérationsBanque mondiale: Types d’opérations

Prêts à l’ajustement structurelPrêts à l’ajustement structurel Prêts à l’ajustement sectorielPrêts à l’ajustement sectoriel Crédits de soutien Crédits de soutien à à la réduction de la la réduction de la

pauvreté pauvreté Crédits aux investissementsCrédits aux investissements Prêts à des intermédiaires financiersPrêts à des intermédiaires financiers Développement Développement à l’initiative des à l’initiative des

communautcommunautééss Fonds de dFonds de développement éveloppement socialsocial

Le Cycle des ProjetsLe Cycle des Projets

IdentificationIdentification PréparationPréparation ÉvaluationÉvaluation Négociations Négociations Documents JuridiquesDocuments Juridiques Exécution/SupervisionExécution/Supervision Clôture/Évaluation ex-postClôture/Évaluation ex-post

Banque mondialeBanque mondialePolitiques de sauvegardePolitiques de sauvegarde

Pourquoi avons-nous des Pourquoi avons-nous des politiques de sauvegarde?politiques de sauvegarde?

Ne pas causer de dégâts : protNe pas causer de dégâts : protééger les ger les intérêts des tierces parties (personnes et intérêts des tierces parties (personnes et environnement) contre les impacts environnement) contre les impacts négatifsnégatifs

Réduire et gérer le risqueRéduire et gérer le risque Aider Aider àà une meilleure prise de décisions une meilleure prise de décisions Faire du bien: opérations bonnes et Faire du bien: opérations bonnes et

durablesdurables

Quand démarrer les politiques Quand démarrer les politiques de sauvegarde ?de sauvegarde ?

TôtTôt Plus tôtPlus tôt Le plus tôtLe plus tôtBien avant la prBien avant la présentation et discussionésentation et discussion

du concept du projetdu concept du projetPlus tôt nous avons une carte routière, plus tôt nous saurons où nous allons.

Faire des choix est un principe Faire des choix est un principe fondamental des politiques de fondamental des politiques de

sauvegardesauvegarde Bien que les pays et les sociétés puissent Bien que les pays et les sociétés puissent

différer quant à leurs choix de priorités d’ordre différer quant à leurs choix de priorités d’ordre environnemental et social et d’autres aspects du environnemental et social et d’autres aspects du développement durable, ces choix doivent être développement durable, ces choix doivent être fondés sur: fondés sur:

une bonne analyse et une bonne analyse et la participation des intervenants clés qu’ils la participation des intervenants clés qu’ils

affectentaffectent

Politiques juridiques PO 7.60 Zones en litige PO 7.50 Voies d’eau internationales

Politiques environnementales PO 4.01 Évaluation environnementale PO 4.04 Habitats naturels PON 11.03 Patrimoine culturelPolitiques de développement rural PO 4.36 Forêts PO 4.09 Lutte antiparasitaire PO 4.37 Sécurité des barrages

Politiques sociales PO 4.12 Réinstallation involontaire DO 4.20 Populations autochtones

Lignes DirectricesManuel de prévention et de réduction de la pollutionGuide (mis à jour) de l’évaluation environnementaleGuides spécialisés (ex. lutte antiparasitaire)

Politiques et Lignes DirectricesPolitiques et Lignes Directrices

PB 17.50 Diffusion de l’information

Mise en place et application des Mise en place et application des politique de sauvegarde de la politique de sauvegarde de la

Banque : Rôles clésBanque : Rôles clés Le Conseil d’administration de la Banque, Le Conseil d’administration de la Banque,

représentant l’ensemble des pays (donateurs et représentant l’ensemble des pays (donateurs et emprunteurs), détermine les politiquesemprunteurs), détermine les politiques

Le personnel et la direction de la Banque vérifient, Le personnel et la direction de la Banque vérifient, sur la base de projets spécifiques, si les politiques sur la base de projets spécifiques, si les politiques sont déclenchées, et informent l’emprunteur des sont déclenchées, et informent l’emprunteur des actions requises en matière de conformitéactions requises en matière de conformité

Le Panel d’Inspection étudie les plaintes des Le Panel d’Inspection étudie les plaintes des tierces parties relatives à la conformité avec les tierces parties relatives à la conformité avec les politiques de la banquepolitiques de la banque

Les Formats des Politiques de Les Formats des Politiques de la Banquela Banque

Politique opérationnelle (PO) - Déclaration des Politique opérationnelle (PO) - Déclaration des objectifs en matière de politique, et des rôles et objectifs en matière de politique, et des rôles et obligations de la Banque et de l’emprunteurobligations de la Banque et de l’emprunteur

Procédures de la Banque (PB) - Procédures Procédures de la Banque (PB) - Procédures obligatoires à suivre par la Banque et par obligatoires à suivre par la Banque et par l’emprunteurl’emprunteur

Besoin d’environ 4-5 ans pour convertir les Besoin d’environ 4-5 ans pour convertir les politiques (ex. ressources culturelles physiques, politiques (ex. ressources culturelles physiques, autochtones) autochtones)

Matériel consultatifMatériel consultatif

Politiques environnementales de Politiques environnementales de sauvegardesauvegarde

PO/PB 4.01PO/PB 4.01Évaluation environnementaleÉvaluation environnementale

Objectifs:Objectifs: Veiller à ce que les projets proposés à la Veiller à ce que les projets proposés à la

Banque pour financement soient solides et Banque pour financement soient solides et durables sur les plans environnemental et durables sur les plans environnemental et socialsocial

Informer les décideurs de la nature des Informer les décideurs de la nature des risques environnementaux et sociauxrisques environnementaux et sociaux

Accroître la transparence et la participation Accroître la transparence et la participation des décideurs au processus de prise de des décideurs au processus de prise de décisionsdécisions

Examen préalableExamen préalable

Catégorie A - Probabilité d ’avoir des impacts Catégorie A - Probabilité d ’avoir des impacts environnementaux négatifs sensibles, divers et sans environnementaux négatifs sensibles, divers et sans précédents. Ces impacts peuvent affecter une zone précédents. Ces impacts peuvent affecter une zone plus vaste que les sites ou les installations soumis aux plus vaste que les sites ou les installations soumis aux travaux physiquestravaux physiquesRequiert une évaluation environnementale complèteRequiert une évaluation environnementale complète

Catégorie B - Les impacts négatifs éventuels sont Catégorie B - Les impacts négatifs éventuels sont moins graves que ceux des projets de catégorie A; ils moins graves que ceux des projets de catégorie A; ils sont spécifiques aux sites; peu d ’entre eux, le cas sont spécifiques aux sites; peu d ’entre eux, le cas échéant, sont irréversibles; et dans la plupart des cas, échéant, sont irréversibles; et dans la plupart des cas, les mesures d ’atténuation sont immédiatement prises les mesures d ’atténuation sont immédiatement prises Requiert une évaluation environnementale plus cibléeRequiert une évaluation environnementale plus ciblée

Examen préalableExamen préalable

Catégorie C - Probabilité de provoquer peu ou pas Catégorie C - Probabilité de provoquer peu ou pas d ’impacts environnementaux négatifsd ’impacts environnementaux négatifsHormis l’examen préalable, aucune autre action d ’évaluation Hormis l’examen préalable, aucune autre action d ’évaluation environnementale n ’est nécessaireenvironnementale n ’est nécessaire

Catégorie FI - Si l’opCatégorie FI - Si l’opéération implique un ration implique un investissement de fonds de la Banque, par le investissement de fonds de la Banque, par le truchement d ’un intermédiaire financier, dans des truchement d ’un intermédiaire financier, dans des sous-projets qui peuvent aboutir à une impact sous-projets qui peuvent aboutir à une impact environnemental négatifenvironnemental négatifRequiert, le cas échéant, que chaque FI examine les sous-projets Requiert, le cas échéant, que chaque FI examine les sous-projets proposés et veille à ce que les sous-emprunteurs mènent une proposés et veille à ce que les sous-emprunteurs mènent une étude environnementale appropriée pour chaque sous-projetétude environnementale appropriée pour chaque sous-projet

Facteurs affectant l’examen Facteurs affectant l’examen préalablepréalable

Type Type - Le projet ou certains de ses composantes - Le projet ou certains de ses composantes présentent des risques environnementaux inhérentsprésentent des risques environnementaux inhérents

Emplacement Emplacement - A proximité de zones importantes sur - A proximité de zones importantes sur les plans environnemental, social et culturelles plans environnemental, social et culturel

Sensibilité Sensibilité - Les impacts éventuels peuvent être - Les impacts éventuels peuvent être irréversibles, ou l ’environnement peut être sensible irréversibles, ou l ’environnement peut être sensible aux changementsaux changements

Échelle Échelle - Ampleur des problèmes environnementaux - Ampleur des problèmes environnementaux et sociauxet sociaux

Évaluation environnementaleÉvaluation environnementale

RésuméRésumé Politiques et lois applicablesPolitiques et lois applicables Description du projet proposéDescription du projet proposé Analyse des autres optionsAnalyse des autres options Données de baseDonnées de base Analyse des impacts potentielsAnalyse des impacts potentiels

Évaluation environnementale (suite)Évaluation environnementale (suite)

Plan de gestion de l’environnementPlan de gestion de l’environnement– Mesures d ’atténuationMesures d ’atténuation

– Activités de suiviActivités de suivi - - évaluationévaluation

– Budget et programmeBudget et programme

Mesures de renforcement institutionnelMesures de renforcement institutionnel Informations sur le processus de consultationInformations sur le processus de consultation Annexes techniquesAnnexes techniques Cartes Cartes

PGES: sa place dans l’EEPGES: sa place dans l’EE

Le PGES fait partie intégrante de l’EELe PGES fait partie intégrante de l’EE Le PGES est préparé en phase finale de Le PGES est préparé en phase finale de

l’EEl’EE Dans des projets très complexes, le PGES Dans des projets très complexes, le PGES

peut être publié de manière séparéepeut être publié de manière séparée Le plus souvent, c’est la mise en oeuvre du Le plus souvent, c’est la mise en oeuvre du

PGES qui est référencée dans les documents PGES qui est référencée dans les documents juridiques Emprunteur-Banquejuridiques Emprunteur-Banque

PGES – Contenu StandardPGES – Contenu Standard

Atténuation des nuisancesAtténuation des nuisances Suivi-évaluation de l’environnement et des Suivi-évaluation de l’environnement et des

conditions sociales (attention aux listes-conditions sociales (attention aux listes-fleuves)fleuves)

Renforcement des capacités et formationRenforcement des capacités et formation Calendrier d’exécution et estimation des Calendrier d’exécution et estimation des

coûtscoûts Intégration du Plan de gestion Intégration du Plan de gestion

environnementale et sociale au projetenvironnementale et sociale au projet

Évaluer un PGES

• Principaux critères d’évaluation:– Cohérence avec les impacts identifiés (ampleur, type,

localisation,…)

– Couverture intégrale des impacts identifiés

– Faisabilité

– Présence de mécanismes de rétro-action intégrés de manière a gérer les changements futurs

– Présence de calendrier, budget, responsabilités institutionnelles, financement

Contraintes préparation PGES

• Temps (entre fin des analyses de sauvegarde et l’évaluation formelle du projet)

• Connaissance du milieu naturel et humain• Compétences des chargés d’études• Appropriation par l’Emprunteur• Volonté de participation des parties prenantes• Suivi ultérieur

Plan de gestion environnementale

• Présente les mesures d’atténuation, les modalités de surveillance et de renforcement institutionnel. Principales composantes:– Atténuation des nuisances

– Suivi-évaluation de l’environnement

– Renforcement des capacités et formation

– Calendrier d’exécution et estimation des coûts

– Intégration du Plan de gestion environnementale au projet (cadre logique) et réflexion dans le manuel d’exécution du projet

Suivi et Supervision

L’équipe de projet devrait comprendre un spécialiste environnemental aux fins de:

• Superviser la mise en oeuvre du PGES• S’assurer que l’emprunteur effectue le suivi du

PGES• Fournir les indicateurs de performance et de

conformité aux EE/PGE dans les rapports de statut des projets

• Dialogue avec l’emprunteur sur les éventuelles mesures correctives requises

Évaluation environnementaleÉvaluation environnementaleRôle de la Banque et de l’emprunteurRôle de la Banque et de l’emprunteur

BanqueBanque Fait l’examen préalable et Fait l’examen préalable et

fixe la catégorie d’fixe la catégorie d’EEEE Avise l’emprunteur des Avise l’emprunteur des

exigences de la Banque exigences de la Banque relatives à l’relatives à l’EEE E

Examine et décide que l’Examine et décide que l’EEE E est une base suffisante pour est une base suffisante pour présenter le projet au présenter le projet au financement de la Banquefinancement de la Banque

Met à disposition un rapport Met à disposition un rapport au centre d’information au centre d’information

EmprunteurEmprunteur Chargé de l’exécution de Chargé de l’exécution de

l’l’EEE E Consulte les groupes et les Consulte les groupes et les

ONG locales affectés par le ONG locales affectés par le projetprojet

Fournit à temps les Fournit à temps les informations pertinentes informations pertinentes avant la consultation sous avant la consultation sous une forme et dans un une forme et dans un langage intelligible et langage intelligible et accessible aux groupes accessible aux groupes consultés consultés

PO 4.04 Habitats naturelsPO 4.04 Habitats naturelsObjectifs:Objectifs: Préserver les habitats naturels et leur biodiversitéPréserver les habitats naturels et leur biodiversité Assurer la durabilité des services et produits que les Assurer la durabilité des services et produits que les

habitats naturels procurent à la société humainehabitats naturels procurent à la société humaine La Banque ne finance pas des projets qui modifient ou La Banque ne finance pas des projets qui modifient ou

dégradent les habitats naturels dégradent les habitats naturels critiquescritiques.. Requiert qu’on montre qu’il n’ existe aucune alternative Requiert qu’on montre qu’il n’ existe aucune alternative

réaliste au projet et réaliste au projet et requiert l’inrequiert l’inclusion de mesures clusion de mesures d ’atténuationd ’atténuation,, si une transformation ou dégradation si une transformation ou dégradation significativesignificative d ’un habitat naturel d ’un habitat naturel (non critique)(non critique) est est nécessaire à la réalisation des objectifs du projet; inclutnécessaire à la réalisation des objectifs du projet; inclut, , comme compensationcomme compensation la création ou le renforcement d ’une la création ou le renforcement d ’une zone écologiquezone écologiquementment similaire. similaire.

NPO 11.03NPO 11.03 Patrimoine culturelPatrimoine culturel

Objectifs:Objectifs: Veiller à ce que:Veiller à ce que:

Les ressources culturelles physiques soient identifiées et Les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégée dans les projets de la Banque mondialeprotégée dans les projets de la Banque mondiale

Que les lois nationales régissant la protection du patrimoine Que les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectéesculturel physique soient respectées

Couvre les sites archéologiques et historiques, les zones Couvre les sites archéologiques et historiques, les zones urbaines historiques, les sites sacrés, les cimetières et urbaines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépulturessépultures

Mise en œuvre en tant qu’élément de l’évaluation Mise en œuvre en tant qu’élément de l’évaluation environnementaleenvironnementale

NPO est en train d’être converti au format PONPO est en train d’être converti au format PO

Développement rural Politiques Développement rural Politiques de sauvegardede sauvegarde

PO 4.36 ForêtsPO 4.36 Forêts

Objectifs:Objectifs: Les forêts sont gérées de manière durableLes forêts sont gérées de manière durable Pas de financement des exploitations dans les Pas de financement des exploitations dans les

zones forestières humides primaireszones forestières humides primaires Les droits des communautés à utiliser leur Les droits des communautés à utiliser leur

zones forestières traditionnelles de manière zones forestières traditionnelles de manière durable ne doivent pas durable ne doivent pas être être compromiscompromis

PO est accompagnPO est accompagnéée d’une strate d’une stratégieégie forestiforestièreère

PO 4.09 Lutte PO 4.09 Lutte antiparasitaireantiparasitaire

Objectifs:Objectifs: Veiller à ce que les activités de lutte Veiller à ce que les activités de lutte

antiparasitaireantiparasitaire suivent une approche de lutte suivent une approche de lutte biologique biologique intégréeintégrée

Minimiser les dangers Minimiser les dangers pour l’ pour l’ éécosystcosystèème et la me et la santé humainesanté humaine

Développer la capacité nationale à mener la lutte Développer la capacité nationale à mener la lutte biologique intégrée et réglementer et contrôler la biologique intégrée et réglementer et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticidesdistribution et l’utilisation des pesticides

PO 4.37 Sécurité des barragesPO 4.37 Sécurité des barrages

Objectif:Objectif: Veiller à ce qu’ une forte attention soit Veiller à ce qu’ une forte attention soit

accordée à la sécurité des barrages dans les accordée à la sécurité des barrages dans les projets impliquant la construction de nouveaux projets impliquant la construction de nouveaux barrages, ou qui peuvent être affectés par la barrages, ou qui peuvent être affectés par la sécurité ou la performance d ’un (des) sécurité ou la performance d ’un (des) barrage(s) existant(s) ou en constructionbarrage(s) existant(s) ou en construction

Considérations importantes :Considérations importantes : – Hauteur du barrageHauteur du barrage– Capacité du réservoirCapacité du réservoir

Politiques sociales de Politiques sociales de sauvegardesauvegarde

PO/PB 4.12 Réinstallation PO/PB 4.12 Réinstallation InvolontaireInvolontaire

Objectifs:Objectifs: Éviter ou minimiser la réinstallation involontaire et la Éviter ou minimiser la réinstallation involontaire et la

perturbation y relative, y compris accperturbation y relative, y compris accès restreint aires ès restreint aires protprotégéeségées

Offrir des procédures transparentes et justes de Offrir des procédures transparentes et justes de compensation pour l ’acquisition involontaire de terre compensation pour l ’acquisition involontaire de terre

Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs conditions de vie ou pour au moins les améliorer leurs conditions de vie ou pour au moins les restaurer au niveau pré-déplacementrestaurer au niveau pré-déplacement

Mise en œuvre via Plan ou Cadre de réinstallation (PAR)Mise en œuvre via Plan ou Cadre de réinstallation (PAR)

OD 4.20 Populations autochtonesOD 4.20 Populations autochtonesObjectifs:Objectifs: Veiller à ce que les populations autochtones :Veiller à ce que les populations autochtones :

jouissent du respect de leur dignité et de leurs spjouissent du respect de leur dignité et de leurs spéécificitcificitéés s culturelles dans le processus de développementculturelles dans le processus de développement

ne subissent pas des effets négatifsne subissent pas des effets négatifs reçoivent des avantages socio-économiques reçoivent des avantages socio-économiques

culturellement compatiblesculturellement compatibles bénéficient d ’une consultation préalable et d ’une bénéficient d ’une consultation préalable et d ’une

participation informéeparticipation informée Mise en œuvre grâce à un Plan de développement Mise en œuvre grâce à un Plan de développement

des populations autochtones (PDPA)des populations autochtones (PDPA) DO est en train DO est en train d’être d’être convertie en POconvertie en PO

Politiques juridiques de Politiques juridiques de sauvegardesauvegarde

PO 7.50 Projets affectant PO 7.50 Projets affectant les les eaux eaux internationalesinternationales

Objectif:Objectif: Veiller à ce que les projets n’affectent pas Veiller à ce que les projets n’affectent pas

l’utilisation efficiente et la protection des l’utilisation efficiente et la protection des cours d’eau internationaux, ou cours d’eau internationaux, ou n’affectent pas négativement les relations n’affectent pas négativement les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre la Banque et ses emprunteurs et entre les États riverainsentre les États riverains

PO 7.60 Projets dans les zones PO 7.60 Projets dans les zones de de litigeslitiges

Objectif: Objectif: Veiller à identifier le plus rapidement possible Veiller à identifier le plus rapidement possible

tout conflit territorial affectant un projet afin tout conflit territorial affectant un projet afin de :de : ne pas affecter les relations entre la Banque et ses pays ne pas affecter les relations entre la Banque et ses pays

membresmembres ne pas affecter les relations entre l’emprunteur et les ne pas affecter les relations entre l’emprunteur et les

pays voisinspays voisins ne pas porter préjudice à la position de la Banque ou de ne pas porter préjudice à la position de la Banque ou de

pays concernéspays concernés

Consultation et Consultation et diffusiondiffusion

ConsultationConsultation du public du public

Un rUn rôle pionnier des politiques de sauvegardeôle pionnier des politiques de sauvegarde Rendue obligatoire par les politiques sur Rendue obligatoire par les politiques sur

l’évaluation environnementale, la réinstallation l’évaluation environnementale, la réinstallation involontaire et les populations autochtonesinvolontaire et les populations autochtones

Processus interactif dans lequel les bénéficiaires Processus interactif dans lequel les bénéficiaires contribuent à la conception des projets proposés contribuent à la conception des projets proposés qui affectent leurs vies, bien-être, et leur qui affectent leurs vies, bien-être, et leur environnementenvironnement

ConsultationConsultation du public du public

Établit le dialogue entre les gouvernements, les Établit le dialogue entre les gouvernements, les communautés, les ONG et les agences communautés, les ONG et les agences d’exécution pour qu’ils débattent de tous les d’exécution pour qu’ils débattent de tous les aspects du projet proposéaspects du projet proposé

Élément intégral du processus d’évaluation Élément intégral du processus d’évaluation environnemental, des plans de réinstallation et environnemental, des plans de réinstallation et des plans de développement des populations des plans de développement des populations autochtonesautochtones

DiffusionDiffusion d d’’informationsinformations

Appuie les prises de décisions par Appuie les prises de décisions par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du aspects environnementaux et sociaux du projetprojet

Rendue obligatoire par :Rendue obligatoire par : PO 4.01 Évaluation environnementalePO 4.01 Évaluation environnementale PB 17.50 Diffusion d’informations opérationnellesPB 17.50 Diffusion d’informations opérationnelles

DiffusionDiffusion d d’’informationsinformations

Parmi les documents publiés figurent Parmi les documents publiés figurent l’Evaluation environnementale, le Plan de l’Evaluation environnementale, le Plan de réinstallation et le Plan de développement des réinstallation et le Plan de développement des populations autochtones selon taille du projetpopulations autochtones selon taille du projet

Publiée au centre d’information de la Banque Publiée au centre d’information de la Banque mondiale aux Etats-Unis (Internet) et dans le mondiale aux Etats-Unis (Internet) et dans le pays, dans les centres nationaux appropriés, en pays, dans les centres nationaux appropriés, en langues locales. Accessibles aux groupes langues locales. Accessibles aux groupes affectés et aux ONG localesaffectés et aux ONG locales

Système intégré de conformité Système intégré de conformité aux politiques de sauvegardeaux politiques de sauvegarde

Appui par l’unité centrale – Appui par l’unité centrale – coordination, règlement des conflits coordination, règlement des conflits internes, constance d’application des internes, constance d’application des politiquespolitiques

Appui par les unités régionalesAppui par les unités régionales

Au-delà des projets Au-delà des projets d’investissement traditionnelsd’investissement traditionnels

Politiques de sauvegarde et procédures Politiques de sauvegarde et procédures actuelles mises au point pour les projets actuelles mises au point pour les projets d ’investissement traditionnels, en particulier d ’investissement traditionnels, en particulier les infrastructures à grande échelleles infrastructures à grande échelle

La mise au point de nouvelles approches des La mise au point de nouvelles approches des prêts présente la nécessité de réviser les prêts présente la nécessité de réviser les méthodes et de trouver des moyens efficaces méthodes et de trouver des moyens efficaces pour aborder les problèmes d ’ordre pour aborder les problèmes d ’ordre environnemental et social.environnemental et social.

Les approches programmatiquesLes approches programmatiques

– Au niveau macro – Prêts à l ’ajustement Au niveau macro – Prêts à l ’ajustement structurel/sectoriel et à la réduction de la structurel/sectoriel et à la réduction de la pauvreté, en cours de redpauvreté, en cours de redéfinition dans la éfinition dans la nouvelle (future) politique 8.60. Consensus non nouvelle (future) politique 8.60. Consensus non finalisé.finalisé.

– Au niveau micro – Fonds sociaux etAu niveau micro – Fonds sociaux et développement développement à à l’initiative des communautl’initiative des communautéés s (CDD). Production et diffusion de « cadres » (CDD). Production et diffusion de « cadres » de gestion environnementale et socialede gestion environnementale et sociale

Politiques de sauvegarde :Politiques de sauvegarde :

Priorités à court terme Priorités à court terme

Renforcement de la conformité avec les Renforcement de la conformité avec les politiques de sauvegardepolitiques de sauvegarde

Mise en place d’un système intégré de Mise en place d’un système intégré de conformité à la sauvegardeconformité à la sauvegarde

Amélioration des résultats surAmélioration des résultats sur le terrain le terrain

TRAVAILLER ENSEMBLETRAVAILLER ENSEMBLE

Rôle élargi des emprunteursRôle élargi des emprunteurs La Banque mondiale est en train de revoir La Banque mondiale est en train de revoir

comment élargir le rôle des emprunteurs dans comment élargir le rôle des emprunteurs dans la revue et l’approbation de l’évaluation la revue et l’approbation de l’évaluation environnementale afin d ’encourager la bonne environnementale afin d ’encourager la bonne performance relative aux questions performance relative aux questions environnementales et sociales environnementales et sociales

TRAVAILLER ENSEMBLETRAVAILLER ENSEMBLE

Harmonisation entre donateursHarmonisation entre donateurs La Banque mondiale travaille avec d’autres La Banque mondiale travaille avec d’autres

institutions financières internationales pour institutions financières internationales pour mettre au point un ensemble de « principes mettre au point un ensemble de « principes communs » pour l’évaluation communs » pour l’évaluation environnementaleenvironnementale

Harmonisation avec les emprunteursHarmonisation avec les emprunteurs La Banque mondiale travaille avec des La Banque mondiale travaille avec des

emprunteurs pour évaluer les possibilités emprunteurs pour évaluer les possibilités d’harmonisation des procédures de politique de d’harmonisation des procédures de politique de sauvegardesauvegarde