MDE

ATELIER RÉGIONAL POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ

RÉGIONAL DU BASSIN VERSANT ARTIBONITE

Date : 3 Avril 2014

Lieu : Verrettes

Programme de l’atelier

1. Mise en contexte de l’atelier

Cette activité se situe dans le cadre de l’exécution du projet binational Artibonite dont l’objectif est la

réduction des conflits dus à l’utilisation d’eau dans la partie haïtienne du Bassin Versant Artibonite. Dans

le cadre des activités de ce projet, une étude d’Analyse de la Gouvernance dans la partie haïtienne du

BVA a été réalisée. Cette étude devait déboucher sur la réalisation d’un Extrant majeur : la mise en

place du Comité Régional du Bassin Versant Artibonite.

2. Activités et produits déjà réalisés

A date, les principales activités et produits ont été réalisés dans le cadre de cette étude. Il s’agit de :

1) 27 Ateliers communaux ayant permis de collecter des données et de sensibiliser les acteurs

locaux sur la problématique étudiée ;

2) Deux rapports d’étude identifiant et analysant le rôle des acteurs par rapport à la problématique

étudiée ;

3) 4 Ateliers de zone ayant permis de constituer 4 comités de zone selon le découpage de la partie

haïtienne du Bassin Versant Artibonite ;

4) 1 atelier central, celui d’aujourd’hui, au cours duquel un Comité Régional sera constitué.

3. Méthodologie Pour la mise en place du Comité Régional

Le Comité Régional sera l’émanation des 4 Comités de zone préalable formés. La composition des

Comités de zone préalablement formés est la suivante :

A. Comité de zone Plateau Central

L’atelier pour la mise en place du comité de zone du Plateau Central s’est tenu à Hinche le 20 septembre

2013 à l’auditorium du complexe administratif de Hince. Le produit final de cet atelier était de constituer

le comité dont les membres institutionnels sont indiqués dans le tableau suivant :

Groupes d’intérêt Institutions membres du comité de zone Plateau Central

Municipalités

Mairie de Savanette

Mairie de Cerca-La-Source

Mairie de Thomassique

Collectivités locales

CASEC 1ère Acajou Brulé

CASEC 2ème Juampas

Organisations de la société civile

POSC

Ligue des droits de l’homme

Société civile de Maïssade

Directions départementales

MDE du Centre

MARNDR du Centre

MPCE du Centre

B. Comité de zone Bas-Artibonite

L’atelier pour la mise en place du comité de zone du Bas-Artibonite a eu lieu à Pont-Sondé, à la salle de

conférence de l’ODVA, le 24 Octobre 2013. Le comité de zone a été ainsi constitué :

Groupes d’intérêt Institutions membres du comité de zone du

Bas-Artibonite

Municipalités

Mairie de Verrettes

Mairie de Saint-Marc

Mairie de Grande Saline

Collectivités

locales

CASEC 1ère Martineau

CASEC 1ère Desdunes

Organisations de la société civile

RACPABA

FASIVAL

HELVÉTAS

Directions départementales

MDE de l’Artibonite

MARNDR de l’Artibonite

MPCE de l’Artibonite

C. Comité de zone Nord

Pour le comité de zone Nord, il a été constitué lors de l’atelier qui s’est tenu le 26 décembre 2013 à Saint-

Raphaël. Les organisations présentes à cette rencontre ont procédé à la désignation des acteurs locaux

suivants pour faire partie de ce comité :

Groupes d’intérêt

Institutions membres du comité de zone du Nord

Municipalités

Mairie de Dondon

Mairie de Pignon

Mairie de La Victoire

Collectivités

locales

CASEC Sect. Bois-Neuf

CASEC Sect. Mathurin

Organisations de la société civile

ADEPP

AJTSBM

ODDD

Directions départementales

MDE du Nord

MARNDR du Nord

MPCE du Nord

D. Comité de zone Nord’ Est

Le comité de zone Nord’ Est a été formé le 27 décembre 2013 à Ouanaminthe dans la localité de

Dosmond. Les institutions désignées membres lors de cet atelier sont les suivantes :

Groupes d’intérêt Institutions membres du comité de zone du Nord’ Est

Municipalités

Mont-Organisé

Carice

Mombin-Crochu

Collectivités

locales

CASEC Savanette

CASEC Bois Poux

Organisations de la société civile

GRADECDH

RPM

AGPEC

Directions départementales

MDE du Nord’ Est

MARNDR du Nord’ Est

MPCE du Nord’ Est

4. Objectif de l’atelier

Le produit final de cet atelier du 3 Avril 2014 est la constitution du Comité Régional du Bassin Versant

Artibonite (CRBVA). Ce comité central sera formé à partir des représentants des 4 comités de zone

préalablement constitués. Seulement deux membres institutionnels ont été préalablement identifiés. Il

s’agit : 1) de l’ODVA et 2) du Comité de Péligre. La méthodologie pour sélectionner les autres 9 membres

du CRBVA est la suivante :

1) La structuration des comités de zone en vue d’avoir les 4 présidents qui représenteront leur

comité au sein du Comité Central. La structure des postes au sein de chaque comité de zone est la

suivante :

- Président;

- Vice-Président;

- Secrétaire Général;

- Secrétaire Général Adjoint ;

- Trésorier ;

- Trésorier Adjoint ;

- Membre 1 ;

- Membre 2 ;

- Conseiller technique environnement ;

- Conseiller technique agriculture ;

- Conseiller technique en planification

2) La représentation des directions départementales au sein du Comité Central se fera en tenant

compte du principal critère du :

- Poids de la superficie de la zone ou du département dans la superficie globale de la partie

haïtienne du BVA. Ainsi, la zone ayant la plus grande superficie sera représentée par le MDE,

la seconde par le MARNDR et la troisième par le MPCE.

3) Les deux membres restants seront désignés par l’élection d’une Municipalité et d’une Section

Communale par leurs pairs au sein des 4 comités de zone.

La Municipalité désigné devra répondre aux critères l’habilitant à loger le Secrétariat Général du CRBVA.

5. Agenda de l’atelier

8 : 00 – 9 : 00 : Arrivée et enregistrement des participants et

: Petit déjeuner

9 : 00 – 9 : 15 : Propos du Ministre de l’Environnement

9 : 15 – 9 : 30 : Présentation des Comités locaux des sous bassins versants du Pleuve

Artibonite et Remise de matériels et d’uniformes

9 : 30 – 9 : 45 : Partage d’expérience du MDE sur le montage des Comités de gestion des

unités hydrographiques d’Aquin et de St. Louis du Sud

9 : 45 – 10 : 00 : Partage d’expérience sur la mise en place de Comité Communal de Bassin

Versant de Petit Goâve (Territoire regroupant 2 BV, la Digue et Caïman).

10 00 - 10 45 Présentation de la démarche de constitution du CRBVA

10 : 45 – 13 : 00 : Structuration des Comités de zone et signature des procès-verbaux de

constitution des Comités de zone

13 : 00 – 14 : 00 : Pause du midi

14 :00 – 15 : 00 : Constitution du Comité Régional du BVA et signature du procès-verbal du

CRBVA

15 : 00 : Clôture de l’atelier