Cacao Et Guerre en Ci

8/8/2019 Cacao Et Guerre en Ci

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www.globalwitness.org

CHOCOLAT CHAUD :COMMENT LE CACAO A ALIMENTLE CONFLIT EN CTE DIVOIRE

UN RAPPORT DE GLOBAL WITNESS, JUIN 2007


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Avec le soutien financier (en partie) de:the Foundation Open Society Institute (Zug), Irish Aid,the Sigrid Rausing Trust, and the Doen Foundation


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Chocolat Chaud : Comment le cacao a aliment le conflit en Cte dIvoire


SommaireAcronymes p2

1. Rsum p32. Recommandations p6

1 lattention du prsident Gbagbo et du gouvernement ivoirien p62 lattention des institutions de la filire cacao p63 lattention des Forces Nouvelles (FN) p64 lattention des gouvernements des pays voisins, en particulier du Burkina Faso,

du Togo, du Ghana et du Mali p7

5 lattention des entreprises qui oprent en Cte dIvoire p76 lattention des entreprises qui achtent du cacao en Cte dIvoire, au Burkina Faso

et au Togo, et des fabricants de chocolat qui sapprovisionnent dans ces pays p77 lattention du Conseil de scurit de lONU p78 lattention des bailleurs de fonds et des institutions financires internationales p89 lattention des gouvernements des tats membres de lOCDE p8

10 lattention des gouvernements, des organisations et des individus participantaux efforts de mdiation p9

Chronologie des vnements Cls en Cte dIvoire depuis 2002 p10

3. Contexte p12

4. Vue densemble du commerce du cacao p171 Le rle de la Cte dIvoire sur le march international p172 Les prix p173 Les destinations des exportations p184 Les entreprises qui exportent ou achtent du cacao de Cte dIvoire p185 Les institutions de la filire cacao depuis 2000 : une augmentation des taxes

et prlvements p19

5. Cacao, conflit et instabilit politique p241 Lutilisation faite par le gouvernement du commerce du cacao pour financer le conflit arm p241.1 Dons de la filire cacao au gouvernement et aux forces de scurit p241.2 Recettes du cacao contrles directement par le gouvernement p27

1.2.1 Don et prt manant du Fonds de Rgulation et de Contrle du Caf et Cacao p271.2.2 Des fonds du FDPCC dont il est impossible de rendre compte p28

1.3 Liens entre la BNI et un ngociant en armes p291.4 Des hlicoptres contre du cacao ? Laffaire Gambit p322 Recettes du cacao : utilisation et abus perptrs par les Forces Nouvelles p342.1 Argent dgag du cacao : la prolifration des taxes p342.2 Tout largent, on sait pas o a rentre. p362.3 Enrichissement personnel du commandant de la zone de Korhogo p383 Exportations de cacao depuis la zone contrle par les FN p39


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Acronymes

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3.1 Le blocus sur le cacao impos par les FN p393.2 Le rle du Burkina Faso p393.3 Le rle du Togo p41

3.3.1 Les exportations de cacao p423.3.2 Les rexportations de cacao p443.3.3 Le transport p443.3.4 Les taxes au Togo p44

3.4 Le rle du Ghana p453.5 Le rle du Mali p45

6. Le cacao : une histoire de mauvaise gestion p461 La filire cacao jusquen 2000 p462 Mauvaise gestion et troubles dans la filire cacao p47

2.1 Une filire opaque p472.2 Nominations politiques par le FPI au sein des institutions de la filire cacao p492.3 Des postes lucratifs au sein des institutions de la filire cacao p512.4 Favoritisme dans les prlvements parafiscaux lexportation :

certaines entreprises sont plus gales que dautres p522.5 La colre des producteurs : lgitime ou tlcommande ? p54

7. Dangereux cacao : une filire rgie par la violence et la peur p56

8. Conclusion p58Annexe I : Institutions de la filire cacao depuis 2000

Annexe II : Quantits de cacao et estimation des recettes gnrespar le cacao dans la zone contrle par les FNSources p64

Sommaire


ARCC Autorit de Rgulation du Caf et du CacaoBCC Bourse du Caf et CacaoBCEAO Banque centrale des tats de lAfrique de louestBNI Banque nationale dinvestissementDDR Dmobilisation, dsarmement et rinsertionFN Forces NouvellesFDPCC Fonds de Dveloppement et de Promotion des

Activits des Producteurs de Caf et CacaoFPI Front Populaire IvoirienFRC Fonds de Rgulation et de Contrle du Caf et CacaoFGCCC Fonds de Garantie des Coopratives Caf et CacaoONUCI Opration des Nations Unies en Cte dIvoireRDR Rassemblement des rpublicains


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Il est essentiel de sattarder sur les bnfices que retirechaque partie de ce commerce pour bien comprendrepourquoi les principaux protagonistes ne se sont pasdavantage engags en faveur de la rsolution de la crisepolitique au cours des quatre annes et demie passes.Du ct du gouvernement, les institutions nationales quirgissent la filire cacao, dont la majorit ont t mises enplace aprs larrive au pouvoir du prsident Laurent Gbagboen 2001, ont apport une contribution directe leffort deguerre chiffre au moins 10,6 milliards de CFA(20,3 millions de dollars US). Par ailleurs, lorganisationprofessionnelle des gros exportateurs de cacao et decaf, le Groupement Professionnel des Exportateurs de

1. RsumInformations de fond sur le conflit

Autrefois gant conomique de lAfrique de lOuestet jouissant dune relative stabilit par rapport certains de ses voisins comme le Liberia, la CtedIvoire traverse, depuis le coup dtat militaire de1999, une priode prolonge dinstabilit et detension. Aprs une rbellion mene par larme enseptembre 2002, un accord de paix conclu en2003 a conduit la mise en place dungouvernement de rconciliation nationale, au seinduquel des reprsentants du groupe de rebellesdes Forces Nouvelles (FN) occupent des postesministriels. Cependant, trois annes plus tard, laCte dIvoire reste divise entre la zone nord, auxmains des rebelles, et la zone sud, contrle par legouvernement, ces deux zones tant spares parune zone dmilitarise contrle par les Franais, la zone de confiance . En octobre 2006, deslections prsidentielles, au dpart prvues pour2005, ont t nouveau repousses de 12 mois.Le pays reste fragile et profondment divis, unesituation qui contribue linstabilit rgionale ausens plus large. Un nouvel accord politique a tsign Ouagadougou (Burkina Faso) en mars 2007entre le prsident Laurent Gbagbo et le secrtairegnral des FN, Guillaume Soro, qui a ensuite tnomm premier ministre. la date de rdaction duprsent rapport, il est encore trop tt pour savoir sicet accord sera effectivement mis en uvre et quelsera son impact.3

i Le bois et les diamants ont jou un rle central dans le financement du conflit auLiberia, comme lindiquent les rapports de Global WitnessSur mesure pour Taylor ,publi en septembre 2001, et Les suspects habituels, publi en mars 2003.

ii Le franc CFA est la devise commune lensemble de lAfrique de lOuest francophone.

iii Le rapport de Global Witness intitulPour un fonctionnement effectif du Processus :Pourquoi le Processus de Kimberley doit faire plus pour mettre fin aux diamants duconflit , publi en novembre 2005, comprenait des informations sur les diamants duconflit de Cte dIvoire.


La Cte dIvoire est le plus grosproducteur mondial de cacao, le principalingrdient du chocolat. Or, bien que lechocolat compte des milliards deconsommateurs travers le monde, peudentre eux ont conscience du rle joupar le commerce du cacao dans leconflit arm et la crise politique qui

svissent en Cte dIvoire depuisquelques annes. Le cacao, en Cte dIvoire, cest la mme

chose que ce que reprsentaient autrefoisle bois ou les diamants au Liberia. i

Source diplomatique Abidjan, juin 2006.

En 2006, la Cte dIvoire comptait pour environ 40 % de laproduction mondiale de cacao. Le cacao est la principaleressource conomique du pays, reprsentant en moyenne 35 %

de la valeur totale des exportations ivoiriennes, soit environ750 milliards de CFAii par an (1,4 milliard de dollars US).1 Surune population totale de 16 millions, 3 4 millions depersonnes travaillent dans la filire cacao.2 Environ 10 % ducacao du pays est cultiv dans la zone contrle par lesrebelles au nord du pays; le reste est cultiv dans la zonesud, qui est contrle par le gouvernement.

Le prsent rapport le premier que Global Witness consacre la filire cacao en Cte dIvoireiii rend compte, dune part,de la faon dont les revenus dgags du commerce ducacao ont contribu financer le conflit arm et, dautre part,des opportunits denrichissement dont ont bnfici legouvernement et les FN, travers des pratiques corrompueset lutilisation abusive des bnfices du cacao, et quicontinuent de compromettre la rsolution de la crise.

Les informations contenues dans ce rapport reposent sur desenqutes approfondies menes sur le terrain en Cte dIvoire,au Burkina Faso et au Togo en juin et juillet 2006. Lepersonnel de Global Witness a interrog un large ventail desources Abidjan dans la zone contrle par legouvernement ; Bouak et Korhogo dans la zone contrlepar les FN ; Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso, pays voisinde la Cte dIvoire, et Lom, la capitale du Togo. Parmi lespersonnes interroges figurent des reprsentants officiels dela filire cacao, des exportateurs de cacao, des fonctionnaires,des diplomates, des universitaires, des membresdorganisations non gouvernementales et des journalistes.Des tudes complmentaires ont t menes en France etau Royaume-Uni en 2006.


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Rsum


Caf-Cacao (GEPEX), qui compte parmi ses membres desmultinationales telles que Cargill et des socitseuropennes comme ED & F Man Holdings Ltd, sigeait auconseil dadministration de la Bourse du Caf et Cacao(BCC), lune des institutions nationales rgissant la filirecacao qui a dcid dapporter cette contribution leffort deguerre (Chapitre 5.1.1). Le prsident ivoirien Laurent Gbagboet son entourage, qui conservent le contrle des institutionsnationales financires et de la filire cacao, se sont servissur les bnfices de lindustrie, utilisant au moins 20milliards de CFA (38,5 millions de dollars US) des bnficesdu cacao pour financer leur effort de guerre (en plus des10,6 milliards de CFA mentionns plus haut). Comme ladclar une source interne : Bien sr que legouvernement sest servi de largent du cacao pour acheterdes armes. Sa seule erreur a t dessayer de le cacher.Il naurait pas d le dissimuler. 4 (Chapitre 5.1.2).

La corruption et lingrence politique dans la filire cacao nesont pas des phnomnes nouveaux en Cte dIvoire, maisle conflit leur a confr un nouvel lan. La structuredlibrment complexe de la filire cacao, la nominationdallis du prsident aux postes stratgiques des directionsdes institutions nationales financires et de la filire cacao,et le manque de transparence qui en rsulte, ont donn augouvernement de nombreuses opportunits dutiliser lesbnfices issus de ce commerce dune manireinapproprie (Chapitre 6). Indpendamment de la questionde la lgitimit des tentatives du gouvernement visant

dfendre son territoire des groupes rebelles, ledtournement par ltat des recettes de la filire cacao pourfinancer le conflit arm ne saurait tre justifi.

La dtermination avec laquelle le gouvernement saccroche cette richesse drive du cacao sillustre travers

diffrents actes dintimidation perptrs lencontre de ceuxqui tentent de mettre ces abus en lumire : des journalistes,des auditeurs et des enquteurs indpendants ont faitlobjet de menaces et dattaques. Parmi les cas signaler,citons lenlvement dun juriste franais qui effectuait unaudit de la filire cacao et la disparition du journaliste Guy-Andr Kieffer. Linspection des comptes de la filire na pasentran une amlioration de la transparence (Chapitre 7).

De lautre ct de la zone de confiance, Global Witnessestime la moyenne annuelle des recettes issues du cacaoaccumules par les FN depuis 2004 15,1 milliards de CFA(30 millions de dollars US)5 , les compagnies qui exportentdu cacao depuis cette zone devant sacquitter dune taxe lexportation et dune taxe denregistrement (Chapitre 5.2.1 etAnnexe II). Les FN, bien que faisant partie du gouvernementde rconciliation nationale mis en place au titre de laccordde paix iv , ont progressivement mis en uvre leur propresystme fiscal parallle, notamment dans la filire cacao, cequi a permis au mouvement de survivre et aux officiels desFN de senrichir. Les FN ont impos un blocus sur le cacaopour empcher que le cacao produit dans le nord du paysne puisse tre transport vers le sud travers la zone deconfiance, ce qui leur permet ainsi dempocher elles-mmesles taxes (Chapitre 5.3.1). Les officiels politiques et militairesdes FN ont recueilli des sommes considrables travers une

multitude de taxes officielles et non officielles sur le cacao etdautres marchandises. Daprs les estimations de GlobalWitness, au moins 77 500 tonnes de cacao seraientexportes chaque anne depuis la zone FN, dabord vers leBurkina Faso, puis vers le Togo (Chapitres 5.3.2 et 5.3.3).

Lindustrie du chocolat se doit de veiller ce que lesproduits quelle vend nont aucun rapport avec les conflits.Elle ne peut se contenter dtre un acteur passif et devraiten effet jouer un rle positif et proactif. Ainsi, les entreprisesdevraient user de leur influence pour sassurer que largentissu des prlvements parafiscaux sur le cacao nest pasutilis de manire abusive ou dtourn. Cela impliquerait desoumettre une vrification approfondie tous leurs achatsde cacao en provenance de la rgion afin de dmontrerpubliquement quelles ne fournissent pas par mgarde desfonds qui sont dtourns au profit des factions belligrantes.Les entreprises devraient galement exiger que les comptesde toutes les institutions de la filire cacao fassent lobjetdun audit et soient publis, afin de veiller ce que lesredevances payes par les exportateurs ne contribuent pasau financement du conflit.

Les entreprises exportatrices de cacao se doivent duvreren toute transparence et de publier les paiements quellesadressent aux institutions de la filire cacao et augouvernement ivoiriens. Dans la zone contrle par le

gouvernement, certaines entreprises, par exemple des

iv Le gouvernement national de rconciliation runit les principaux partis politiquesivoiriens ainsi que les rebelles.

Cacao en Cte dIvoire

Zone de production de cacaoZone de confianceForces NouvellesZone contrle par le gouvernement


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multinationales amricaines telles que Archer Daniels Midland(ADM) et Cargill, continuent de mener leurs oprationscommerciales sans sembler sinterroger sur la faon dont sontutiliss les taxes et prlvements importants quelles versentau gouvernement et aux structures de la filire cacao. Lapublication de leurs paiements contribuerait amliorer lafaon dont les recettes du cacao sont gres par legouvernement et les institutions de la filire cacao, ainsi quaccrotre la responsabilit du gouvernement envers le peupleivoirien, qui est en droit de savoir comment ses ressourcesnaturelles sont utilises.

Enfin, les entreprises devraient inspecter leur chanedapprovisionnement afin de connatre lorigine prcise desmarchandises quelles achtent. titre dexemple, il estpossible que les socits qui achtent du cacao au Togo,pays voisin de la Cte dIvoire, par lequel est exporte unegrande partie du cacao ivoirien provenant de la zonecontrle par les FN, achtent en ralit du cacao ivoirien. Les

entreprises spcialises dans le ngoce du cacao produitdans la zone contrle par les FN sont susceptibles decommettre une infraction aux Principes directeurs de lOCDE lintention des entreprises multinationales, selon lesquelsles entreprises sont tenues de sabstenir de toute ingrenceindue dans les activits politiques locales 6 . Dans la zonecontrle par les FN, le fait que les entreprises soient prtes payer les FN pour pouvoir commercialiser les produits enprovenance de la zone constitue un lment supplmentairequi incite les FN conserver leur mainmise sur le cacao dunord et rsister la runification du pays.

Bien que certainessources, notammentdiplomatiques,reconnaissent demanire non publique lesliens entre le commercedu cacao et la crisepolitique, les pourparlerset les accords de paixen Cte dIvoire ont pourle moment fait

abstraction de la question des ressources naturelles, ainsique de celle de la corruption et de la mauvaise gestion quirgnent dans la filire et qui ont contribu alimenter le conflit.

Global Witness estime que les gouvernements et lesorganisations intergouvernementales, telles que les NationsUnies, qui participent la mdiation et la rsolution du confliten Cte dIvoire devraient directement sattaquer aux agendasconomiques des deux parties, car ce sont ces agendas quisont la base de la crise actuelle ; une discussion plusouverte sur ces motivations conomiques constituerait unpremier pas important vers une solution durable.

Entre-temps, encourages par une culture dimpunit, les deuxparties rcoltent les bnfices financiers associs la crise.Nombre des acteurs cls ont profit activement de la divisioneffective du pays : la division politique a entran une divisionconomique, et les deux parties se partagent le gteau. long terme, ces divisions menacent gravement lavenir de laCte dIvoire, son conomie et le bien-tre de sa population.

Le prsent rapport fournit encore un exemplesupplmentaire dune ressource naturelle qui contribue auconflit et lalimente. La communaut internationale se doitde satteler cette question des ressources du conflit demanire plus systmatique, non pas simplement ressourcepar ressource ou pays par pays. Une dfinition du conceptde ressources du conflit par le Conseil de scurit desNations Unies permettrait de dclencher une ractioncohrente et proportionne ce type de commerce,reposant notamment sur des sanctions cibles et sur le geldes avoirs financiers, le cas chant (voir lencadr : Ncessit dinciter une action internationale de luttecontre le financement du conflit partir des ressourcesnaturelles ). La communaut internationale devraitgalement exiger une surveillance de lexploitation desressources naturelles par les missions de maintien de lapaix et par la nouvelle commission de consolidation de lapaix de lONU lorsque les ressources naturelles sont lundes facteurs dun conflit.

Soldat du groupe rebelle MPCI (Mouvement patriotique de Cte dIvoire)

donne des ordres la foule dans le centre de Bouak, 1 octobre 2002.

T i m

A . H e

t h e r

i n g t o n

/ P a n o s

Membres de la milice des Jeunes Patriotes oprant un barrage routier dansune zone pro-Gbagbo, Issia, 1 octobre 2002.

T i m A . H

e t h e r i n g t o n

/ P a n o s

Fves de cacao aprs la rcolte

J a c o

b S i l b e r b e r g



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Recommandations


2. Recommandations1 LATTENTION DU PRSIDENT GBAGBO

ET DU GOUVERNEMENT IVOIRIEN

Cacao et conflit :Veiller ce que les institutions de la filire cacao sacquittentde leur rle officiel et que les prlvements quellesperoivent ne servent pas financer le conflit. Plusparticulirement, ces prlvements ne devraient pas servir financer les activits des milices ou lachat darmes et autresquipements militaires.Transparence :Instaurer un degr plus lev de transparence et deresponsabilit dans lindustrie du cacao. Plus particulirement,toutes les institutions de la filire cacao devraient faire savoirpubliquement o ils dtiennent des comptes en banque etpublier leurs rapports annuels, y compris les audits financiers,avec des dtails sur leurs activits et investissements. Cesrapports et audits devraient tre rendus publics.

Publier laudit juridique ralis par lUnion europenne dans lafilire cacao et entreprendre un nouvel audit financier

indpendant couvrant la priode 2003-2006. Il seraitgalement bon de lancer un examen plus complet desaspects que laudit financier de lUE na pas pu couvrir sur lapriode 2000-2003. Le gouvernement ivoirien devrait prendredes mesures bases sur les recommandations mises au titredes audits existants et futurs.

Instaurer une transparence et une responsabilit accrues ausein de la Banque nationale dinvestissement (BNI) et de sesrelations avec les institutions nationales de la filire cacao.

Enquter sur lexistence de liens qui ont t signals entre laBNI, la socit Lev-Ci et le ngociant en armes MosheRothschild ; si des preuves substantielles de pratiques

abusives sont identifies, veiller ce que la BNI cesse touterelation avec cette socit.

Adopter le projet de loi sur la prvention de lenrichissementillicite et veiller au respect de la lgislation anti-corruptionnationale existante.v Veiller ce que toutes les allgations decorruption faites lencontre de reprsentants officiels dugouvernement, dinstitutions nationales de la filire cacao etde la BNI fassent lobjet denqutes indpendantes et que lesindividus trouvs responsables soient traduits en justice.

Enquter sur les cas dextorsion dans le secteur ducommerce du cacao qui auraient t perptrs par desmembres des forces de scurit et suspendreimmdiatement les responsables.

Droits de lhomme :Veiller ce que les journalistes, auditeurs et autres individuset organisations chargs denquter sur ou dexposer lesabus perptrs dans la filire cacao puissent mener leurs

activits lgitimes sans tre intimids ni craindre pour leurscurit.

Lancer rapidement des enqutes sur lensemble desattaques, enlvements et menaces lencontre depersonnes perues comme portant un jugement critique surla filire cacao ; faciliter les enqutes dj en cours sur lesincidents et y cooprer.

2 LATTENTION DES INSTITUTIONS DELA FILIRE CACAO (ARCC, BCC, FRC,FDPCC, FGCCC)

Assumer leur rle officiel, qui comprend la surveillance et larglementation de lindustrie, lamlioration et la promotionde la production, la collecte de statistiques exactes sur laproduction et lexportation, et le soutien aux producteurs dela filire cacao, notamment en leur garantissant un prixminimum pour leur cacao.

3 LATTENTION DES FORCES NOUVELLES (FN)

Lever le blocus impos au cacao en provenance de la zonecontrle par les FN et destin tre expdi vers le suddu pays.

tant donn que les FN sont reprsentes au sein dugouvernement de rconciliation nationale, veiller ceque les profits issus de lexploitation du cacao et dautresressources naturelles de la zone FN aboutissent dans lescaisses du budget national et contribuent audveloppement, aux services publics et dautres aspectsbnfiques pour la population de tout le pays. Ces profitsne devraient pas servir financer le conflit arm ou rcompenser des commandants ou des soldats individuels.

v Loi n 77-427du 29 juin 1977


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Divulguer les recettes gnres par les taxes sur le cacaoet dautres produits dans toute la zone FN et publier desinformations sur la faon dont cet argent a t utilis

jusqu maintenant.

Enquter sur tous les cas de violation des droits de lhommeet dextorsion qui auraient t perptrs par des officiels desFN et suspendre immdiatement les responsables.

4 LATTENTION DES GOUVERNEMENTS DESPAYS VOISINS, EN PARTICULIER DU BURKINAFASO, DU TOGO, DU GHANA ET DU MALI

Produire et publier des chiffres prcis et complets relatifs limportation, lexportation et la rexportation de cacao,indiquant lorigine et la destination du cacao export etfaisant la distinction entre la production nationale, lesexportations de cacao entirement en provenance de CtedIvoire, et les exportations associant production nationale etcacao ivoirien.

Rendre publique la valeur des exportations et desrexportations de cacao.

5 LATTENTION DES ENTREPRISESQUI OPRENT EN CTE DIVOIRE

Soumettre lensemble des achats de cacao de la rgion une vrification approfondie afin de dmontrer publiquementque ces entreprises ne fournissent pas par mgarde desfonds qui sont dtourns au profit des factions belligrantes.

Publier tous leurs paiements adresss au gouvernement etaux institutions de la filire cacao, y compris lARCC, laBCC, au FRC et au FDPCC.

Tirer parti de leur influence, surtout au travers des syndicatsdexportateurs sigeant aux conseils dadministration desinstitutions de la filire cacao, afin de veiller ce que lesfonds issus des prlvements parafiscaux sur le cacao nefassent pas lobjet dune utilisation abusive ou dundtournement.

Exiger que soient contrls et publis tous les comptesdes institutions de la filire cacao afin de vrifier que lesredevances verses par les exportateurs ne contribuentpas au financement du conflit.

6 LATTENTION DES ENTREPRISES QUIACHTENT DU CACAO EN CTE DIVOIRE,AU BURKINA FASO ET AU TOGO, ET DESFABRICANTS DE CHOCOLAT QUISAPPROVISIONNENT DANS CES PAYS

Soumettre une vrification approfondie tous leurs achatsde cacao en provenance de la rgion afin de dmontrerpubliquement que ces entreprises ne fournissent pas par

mgarde des fonds qui sont dtourns au profit des factionsbelligrantes.

Publier des informations sur lorigine exacte du cacaoquelles achtent, en particulier sur la quantit qui provientde la zone contrle par les FN dans le nord de laCte dIvoire.

Veiller ce que leurs activits commerciales soientconformes aux Principes directeurs de lOCDE lintentiondes entreprises multinationales.

Effectuer un suivi de leur chane dapprovisionnement pourvrifier quelle est conforme aux Principes directeurs de

lOCDE lintention des entreprises multinationales.

7 LATTENTION DU CONSEILDE SCURIT DE LONU

Imposer des sanctions, telles que le gel des avoirsfinanciers et des restrictions de dplacement ltranger,conformment la Rsolution 1572 (2004) du Conseil descurit de lONU, aux individus qui alimentent le confliten Cte dIvoire, qui sont responsables dabus gravesdes droits de lhomme et qui dtournent les revenusdu commerce du cacao afin de perptuer la crise. Cesindividus devraient inclure des proches du prsidentGbagbo et des dirigeants politiques ou militaires des FN.

Veiller ce que les institutions de la filire cacao ivoirienneapportent leur entire coopration au panel dexperts delONU en Cte dIvoire.

Convenir dune dfinition commune de lexpression ressources du conflit afin dengendrer une ractioncohrente et proportionne ce type de commerce,reposant notamment sur des sanctions cibles et sur le geldes avoirs financiers, le cas chant (voir encadr). GlobalWitness propose la dfinition suivante de lexpression


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Recommandations


ressources du conflit : ressources naturelles dontlexploitation et le commerce systmatiques, dans lecontexte dun conflit, favorisent ou provoquent des violationsgraves des droits de lhomme, des violations des loishumanitaires internationales ou des violations considrescomme des crimes selon les lois internationales, ouprosprent dans de telles circonstances .

Exiger une surveillance de lexploitation des ressourcesnaturelles par les missions de maintien de la paix et parla nouvelle commission de consolidation de la paix delONU lorsque les ressources naturelles sont impliquesdans un conflit.

8 LATTENTION DES BAILLEURS DEFONDS ET DES INSTITUTIONSFINANCIRES INTERNATIONALES

Insister sur une transparence accrue la fois dans lafilire cacao et dans le secteur financier, y compris surla dclaration publique des niveaux de production,dexportation et de recettes du cacao, et sur la mise enplace de mcanismes permettant de rendre compte dela faon dont les revenus du commerce du cacao ontt dpenss.

Encourager une culture de la transparence, et ce,en soutenant les initiatives anti-corruption issuesdu gouvernement et de la socit civile.

Veiller lapplication rigoureuse des exigences en matirede vrification de tous les accords de prt, notamment en

ce qui concerne la BNI.

9 LATTENTION DES GOUVERNEMENTS DESTATS MEMBRES DE LOCDE

Enquter afin de savoir si des entreprises de leur pays ayantdes intrts commerciaux en Cte dIvoire, au Burkina Fasoet au Togo ont enfreint les Principes directeurs de lOCDE lintention des entreprises multinationales, en particulier lesPrincipes gnraux II.1, II.2 et II.11 :

Contribuer aux progrs conomiques, sociaux etenvironnementaux en vue de raliser un dveloppementdurable ;

Respecter les droits de lhomme des personnesaffectes par leurs activits, en conformit avec lesobligations et les engagements internationaux dugouvernement du pays daccueil ;

Sabstenir de toute ingrence indue dans les activitspolitiques locales .

10 LATTENTION DES GOUVERNEMENTS, DESORGANISATIONS ET DES INDIVIDUSPARTICIPANT AUX EFFORTS DE MDIATION

Sintresser lagenda conomique des parties au conflit notamment aux intrts directs des deux parties dans lecommerce du cacao et linclure dans les discussionsportant sur les solutions apporter la crise politique.

Veiller ce que la socit civile ivoirienne soit reprsentedans les dbats portant sur lavenir politique et conomiquedu pays.


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Les guerres ont besoin dargent. Le prsent rapport illustrelune des manires dont, depuis la fin de la Guerre froide,lexploitation des ressources naturelles joue un rle deplus en plus prominent dans ce financement. Auparavant,nombre des conflits mondiaux taient financs par dessuperpuissances rivales. Or ces idologies ralliant dsormaisun soutien bien plus rare, et la guerre demeurant une affaireonreuse, les belligrants se sont tourns vers la richessefacilement accessible lie lexploitation des minraux, dubois et dautres ressources naturelles. Ils se sont par lmme livrs des crimes de guerre et ont commis desatteintes brutales aux droits de lhomme. Dans certains cas,ils ont ravag linfrastructure des nations concernes untel point que la dmarche de reconstruction et de remiseen tat, dj difficile, semble dsormais pratiquementimpossible.

Certains lments indiquent quune abondance desressources naturelles (qui sidentifie en calculant le rapportentre les exportations de produits primaires et le PIB)constitue en ralit le facteur le plus important pour signalerles possibilits de guerre civile dans un pays.7 Lanalysede donnes recueillies sur 47 guerres civiles qui se sontdroules entre 1960 et 1999 a permis de souligner unediffrence majeure au niveau du risque de guerre civileentre les pays pauvres en ressources et les pays riches enressources : considrations gales, la probabilit quunpays qui nexporte pas de ressources naturelles connaisseune guerre civile tait de 0,5 % sur cette priode, alors queles pays pour lesquels les exportations de ressourcesnaturelles reprsentaient 26 % du PIB enregistraient unrisque de guerre civile de 23 %.vi

Les ressources naturelles entretiennent des liensparticulirement troits avec les conflits en Afrique delOuest prenons par exemple le cacao qui assure 30 %des dpenses militaires du gouvernement ivoirien entreseptembre 2002 et dcembre 2003 et environ 30 millionsde dollars US par an aux Forces Nouvelles depuis 2004,les diamants qui permettent de financer les Forces Nouvellesen Cte dIvoire, le Front rvolutionnaire uni (RUF) en SierraLeone et la machine de guerre de Charles Taylor auLiberia, ou encore le bois qui a assur un financementsupplmentaire Charles Taylor. Ces conflits se sontpropags jusquaux pays voisins, dstabilisant ainsi la rgion ;le conflit qui svit actuellement en Cte dIvoire menace denfaire tout autant.vii Les combattants pourraient en effettendre leur action au-del des frontires poreuses duLiberia ou de la Guine.viii

Une telle instabilit est synonyme de cots considrablespour la communaut internationale. Le cot total desoprations de maintien de la paix des Nations Unies enAfrique de lOuest depuis septembre 1993 se monte lheure actuelle plus de 4 milliards de dollars8 et cesoprations ont entran la mort de 306 soldats de lONU,sans parler des centaines de milliers de victimes qui ont pridans les conflits.

Lopinion gnrale saccorde dsormais dire que lesrevenus des ressources naturelles ont contribu assurer la

logistique de guerre ncessaire des pays tels que lAngola,le Cambodge, le Liberia et la Sierra Leone, et, pourtant, lacommunaut internationale na pas encore mis en uvre destratgie dissuasive efficace pour rpondre ce problme.

Global Witness estime quen raison de lappui internationalcroissant accord au concept de la responsabilit deprotger , le Conseil de scurit a dsormais un rle plusimportant et plus systmatique jouer dans la protection despopulations civiles cibles dlibrment lors des conflitsfinancs en partie par lexploitation des ressources naturelles.La premire dmarche favorable une telle stratgie consiste faire adopter par la communaut internationale unedfinition commune du concept de ressources du conflit .

Cette dfinition pourrait tre avalise dans le cadre dunersolution du Conseil de scurit puis servir promouvoirune action internationale, depuis la mise en place derponses prliminaires telles que la nomination de panelsdexperts de lONU jusqu lorganisation denqutes sur lasituation, en passant par des rponses ultrieures telles quedes interventions cibles. Une dfinition commune pourraitgalement jouer un rle important en encourageant lesvrifications approfondies des entreprises, et serviraitdindicateur dalarme par rapport aux entreprises et individusqui exercent des activits dans les zones de conflit.

Global Witness propose la dfinition suivante des ressources du conflit dans le cadre dun appel laction internationale :Les ressources du conflit sont des ressources naturellesdont lexploitation et le commerce systmatiques, dans lecontexte dun conflit, favorisent ou provoquent des violationsgraves des droits de lhomme, des violations des loishumanitaires internationales ou des violations considrescomme des crimes selon les lois internationales, ouprosprent dans de telles circonstances.

NCESSIT DINCITER UNE ACTION INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRELE FINANCEMENT DU CONFLIT PARTIR DES RESSOURCES NATURELLES

vi Des exportations de matires premires reprsentant 32 % du PIB posent en fait lerisque optimum pour un pays. Au-del de 32 %, comme cest le cas de quelquespays extrmement riches en ptrole, la probabilit dune guerre civile baisse.

vi i En dcembre 2006, le panel dexperts de lONU au Liberia a signal que la Guineservait de point de transit lentranement de mercenaires pro-Gbagbo.

viii Des combattants ou anciens combattants libriens ont t utiliss durant le conflitivoirien et demeurent prsents dans louest de la Cte dIvoire au sein dune milicepro-gouvernement au moins, les LIMA FS.



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Chronologie des vnementsCls en Cte dIvoire depuis 20029

Septembre 2002

Octobre 2002

Novembre 2002

Janvier 2003

Avril 2003

Mai 2003

Juillet 2003Septembre 2003

Dcembre 2003

Mars 2004

Mars-juin 2004

Avril 2004

Juin-aot 2004

Aot-dcembre2004

Novembre 2004

Chronologie des vnements Cls en Cte dIvoire depuis 2002

Danciens membres de larme lancent une tentative de coup dtat pour renverser le prsidentLaurent Gbagbo, ce qui entrane la division de facto du pays. Le nord du pays est contrl parlopposition arme (rebaptise Forces Nouvelles ) et, le sud, par les forces du gouvernement.

Les forces de scurit du gouvernement ragissent en lanant de lourdes oprations de scurit Abidjan, entranant le dplacement de 12 000 personnes.

Des troupes franaises sont dployes pour intervenir entre le sud et le nord du pays.

Les exportations officielles de diamants sont interdites par dcret ministriel.

Cessez-le-feu surveill par les troupes de la France et de la CEDEAO (Communaut conomiquedes tats dAfrique de lOuest). Signature de laccord de paix Linas-Marcoussis Paris par lesdiffrents groupes de lopposition arme et partis politiques. Les parties laccord sengagent former un gouvernement dunit nationale, lancer ainsi un processus de dsarmement et soumettre des lois destines la rsolution du conflit, notamment relativement lligibilit laprsidence, aux conditions remplir pour acqurir la nationalit ivoirienne et la rforme desdroits la proprit des terres agraires.

Un gouvernement de rconciliation nationale est mis en place et Seydou Diarra est nommpremier ministre.

Les FN signent un cessez-le-feu intgral.

Une mission de lONU, la Mission des Nations Unies en Cte dIvoire (MINUCI), est cre pourfaciliter la mise en uvre de laccord de paix de Linas-Marcoussis.10

Le prsident Gbagbo et les FN dclarent la fin de la guerre.Les FN se retirent du gouvernement, accusant le prsident Gbagbo de ne pas honorer laccord de paix.

Dix-neuf morts lors dattaques armes perptres par des assaillants non identifis contre lebtiment de la tlvision dtat Abidjan.11

Au moins 120 personnes sont tues et 274 autres blesses par les forces ivoiriennes, et 20autres personnes sont portes disparues, lors dune manifestation Abidjan.

LONU signale des violations des droits de lhomme dans le nord du pays, la rgion contrle parles FN, notamment des actes dextorsion, des collectes de taxes arbitraires, des enlvements etdes excutions sommaires.12

Le journaliste franco-canadien Guy-Andr Kieffer, qui enqutait sur la corruption, disparat Abidjan.

Les troupes de maintien de la paix de lONU, uvrant au titre de lOpration des Nations Unies enCte dIvoire (ONUCI), remplacent le personnel de la MINUCI et intgrent 1 300 troupes de la CEDEAO.LONU fait part dune inscurit croissante dans le nord la suite daffrontements qui ont lieu les20 et 21 juin entre les factions rivales des FN Bouak et Korhogo, et de violations des droits delhomme perptres par les FN la suite de ces affrontements.13

LONU signale une hausse du nombre de violations flagrantes des droits de lhomme traversle pays, tant dans les zones contrles par le gouvernement que par les FN, ainsi que dans lazone de confiance .14

Les forces du gouvernement lancent des attaques dans le nord ; neuf soldats franais sont tus Bouak. En guise de reprsailles, les troupes franaises dtruisent la majeure partie des avionsmilitaires ivoiriens, entranant de graves affrontements entre les militaires franais et les militaires etcivils ivoiriens. 57 personnes sont tues Abidjan lors daffrontements entre les Jeunes Patriotes(une milice pro-Gbagbo) et les troupes franaises.

La Rsolution 1572 du Conseil de scurit de lONU impose un embargo sur les armes.

10 www.globalwitness.org


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Dcembre 2004 -mars 2005

Mars-juin 2005

Avril 2005

Mai-juin 2005

Juin-septembre 2005

Dcembre 2005

Janvier 2006

Fvrier 2006

Aot 2006

Septembre 2006

Octobre 2006

Novembre 2006

Mars 2007


LONU signale qu un climat dimpunit lgard des atteintes aux droits de lhomme rgne traversle pays, et ladministration de la justice, fortement compromise, permet aux auteurs de ces crimes notamment membres de larme et personnes charges du maintien de la loi, diffrentes milices etgroupes arms non identifis de mener leurs activits librement 15 .

Quelque 17 000 personnes tentent de se rfugier en Guine et au Liberia.

LONU signale de graves violations des droits de lhomme travers le pays, y compris des excutionssommaires et extrajudiciaires, des viols, des violences sexuelles et des actes dextorsion perptrspar les FN et les milices affilies, les forces de scurit nationales, les milices pro-gouvernementaleset dautres groupes arms.16

Un nouvel accord est conclu entre le gouvernement et les FN Pretoria, en Afrique du Sud.

Au moins 70 personnes trouvent la mort et plus de 100 autres sont blesses par des assaillantsnon identifis ; 9 000 personnes sont dplaces louest.17

LONU signale que 500 000 personnes sont dplaces lintrieur du pays.18

Charles Konan Banny, gouverneur de la Banque centrale des tats de lAfrique de louest (BCEAO),est nomm premier ministre par intrim.

Le Conseil de scurit de lONU adopte la Rsolution 1643 qui interdit les importations de diamantsbruts depuis la Cte dIvoire, renouvelle lembargo sur les armes et cre un panel dexperts chargde surveiller lembargo sur les diamants et les armes.

Au moins dix personnes sont tues lors dattaques lances par des assaillants non identifis surdeux camps militaires dAbidjan.

La jeunesse pro-gouvernement manifeste Abidjan pour rclamer le dpart des troupes demaintien de la paix de lONU et de la France.

Cinq personnes sont tues, dix autres sont blesses et plusieurs bureaux de lONU sont incendis

lors de manifestations anti-ONU qui ont lieu Guiglo, une ville situe louest du pays. 400membres du personnel de lONU sont vacus du pays.

Onze personnes tues par balles ou larme blanche par des assaillants non identifis danslouest du pays.

200 troupes charges du maintien de la paix de la mission de lONU au Liberia sont dpchesen Cte dIvoire pour une priode de deux mois.

Le Conseil de scurit de lONU impose un gel des avoirs financiers et une interdiction dedplacement aux dirigeants des milices pro-gouvernementales Charles Bl Goud et EugneDju, ainsi qu un commandant des FN, Martin Fofi Kouakou.

Les FN se retirent du programme de dmobilisation, de dsarmement et de rinsertion (DDR).

LONU annonce que les lections prsidentielles prvues pour octobre 2006 sont susceptibles

dtre repousses.Huit personnes trouvent la mort et 44 000 autres sont hospitalises la suite de la pollutionenvironnementale rsultant du dchargement de dchets toxiques Abidjan. Le scandale amnele cabinet dmissionner et un nouveau cabinet est mis en place ; Banny reste premier ministre.

Le dirigeant du Front populaire ivoirien (FPI, le parti du prsident Gbagbo) exige le retrait destroupes franaises.

Bouak, ville du nord du pays entre les mains des rebelles, des centaines de manifestantsrclament le dpart du prsident Gbagbo.

La Rsolution 1721 de lONU rintgre le prsident et le premier ministre pour une dure de12 mois supplmentaire.

Un accord politique est sign Ouagadougou entre le prsident Gbagbo et Guillaume Soro.

Guillaume Soro est nomm premier ministre.

11www.globalwitness.org


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ix La France, lancienne puissance coloniale de la Cte dIvoire, disposait dj detroupes militaires bases de manire permanente dans le pays.

Contexte

Si la crise perdure, il y aura un drameconomique et social.

Pierre Schori, responsable sortant de lOpration desNations Unies en Cte dIvoire (ONUCI), janvier 2007.19

Bien quun accord de paix entre le gouvernement duprsident Laurent Gbagbo et le groupe rebelle des ForcesNouvelles (FN) ait t sign en 2003, menant la mise enplace dun gouvernement de rconciliation nationale, la

population ivoirienne et laccs aux ressources naturelles,y compris au cacao, restent diviss entre les deux zones.Autrefois gant conomique de lAfrique de lOuest, la CtedIvoire nest plus un lot de stabilit entour de pays enproie des conflits, mais un pays lui-mme en crise quiconstitue une menace pour la scurit dans la rgion. Leconflit a engendr une modification des ralits politiques etconomiques et une forte polarisation nord/sud. Le bien-trede la population et le dveloppement du pays ont t lespremires victimes de la crise. La part de la populationdsuvre est passe 42-44 % 20 , et, en 2006,la Banque mondiale a ajout la Cte dIvoire sa listed tats fragiles .

Bien quofficiellement, les combats aient pris fin enmai-juillet 2003, et quaucune attaque par les forces dugouvernement ou les FN nait t signale depuis novembre2004, une reprise des hostilits reste une relle possibilit.Sachant que leur statut manque de lgitimit, le prsident,dont le mandat a t prolong une seconde fois en 2006,et les rebelles des FN, qui continuent de dtenir la moiti duterritoire par des moyens militaires, pourraient facilementrecourir nouveau la violence sils se sentent en dangerde perdre une partie de leur pouvoir actuel. lmentprimordial, le statu quo, et le manque de responsabilit quilui est associ, satisfont les intrts conomiques des deuxparties, procurant aux principaux acteurs des possibilitsdaccumuler plus de richesse, notamment au travers ducommerce lucratif du cacao.

Dclench par une rbellion dirige par larme enseptembre 2002, le conflit ivoirien est n en partie de lacolre de la population du nord lgard de ladiscrimination omniprsente laquelle la soumettaient lesIvoiriens du sud, en particulier les forces armes ivoiriennes.Selon de nombreux habitants du nord, le traitement dont afait lobjet Alassane Dramane Ouattara, dirigeant duRassemblement des rpublicains (RDR), le parti

dopposition, illustre une tendance la discrimination sur labase de lidentit. Aprs avoir t exclu des lectionsprsidentielles de 1995, Alassane Ouattara na pas tautoris se prsenter aux lections de 2000, sous prtexte

quil ntait pas ivoirien. Les lections ont finalement tremportes par Laurent Gbagbo, un homme du sud,dirigeant du parti socialiste, le Front populaire ivoirien (FPI),et dirigeant de lopposition sous lancien prsident, FlixHouphout-Boigny.

Le rle de la FranceAprs le soulvement de septembre 2002, les troupesfranaises se sont positionnes entre les factionsbelligrantes.ix Les troupes franaises, portant le nom deForce Licorne, ont ainsi t charges de garder la zone deconfiance, la zone dmilitarise situe entre le nord, auxmains des FN, et le sud, contrl par le gouvernement. Lerle de la France dans le conflit a t controvers. La Francea refus dintervenir pour aider le gouvernement craser lesoulvement arm de septembre 2002, prfrant servir demdiateur lors des pourparlers de paix, qui ont abouti en2003 la signature de laccord de paix de Linas-Marcoussis.Cet accord avait pour but de runifier le pays, de dsarmerles factions belligrantes et de permettre lorganisationdlections en octobre 2005. Les rebelles et le campprsidentiel ont tous peru lintervention de la France commeun acte partisan et lont accuse de se ranger du ct deleurs opposants. Des troupes de maintien de la paix de

3. Contexte

Dmobilisation, dsarmement et rintgration (DDR) dans louest de laCte dIvoire, 3 aot 2006

O N U C I - P I O / K y

C h u n g


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lONU ont t envoyes en Cte dIvoire en avril 2004, maisles forces franaises sont restes dans le pays. Leurprsence a donn au camp prsidentiel un prtexte pourmobiliser les jeunes Ivoiriens dans le cadre dattaquesantifranaises. En novembre 2004, les forces ivoiriennes ontattaqu plusieurs positions des FN dans le nord ; des raidslancs dans la ville de Bouak ont entran la mort de neufmilitaires franais et dun civil amricain. La France a riposten dtruisant la majeure partie des avions militaires de laCte dIvoire. lissue de ces vnements, la tension et laviolence se sont accrues en Abidjan, entranant lesaffrontements entre les troupes franaises et les militaires etcivils ivoiriens les plus graves que le pays ait connus depuisson indpendance en 1960.

Tension et violence louestLes tensions entre la population du nord et du sud du paysont trouv un cho particulier dans louest du pays, o estcultive la plupart du cacao ivoirien. En dcembre 1998, lesquestions de lidentit et de laccs aux ressources ontabouti la mise en vigueur dune nouvelle loi foncirerservant la proprit des terres aux Ivoiriens.21 Cette loiremplaait le dcret adopt par Houphout-Boigny en 1967,en vertu duquel la terre appartient celui qui la met envaleur 22 , confrant ainsi une lgitimit aux populations dunord qui avaient migr vers les rgions productrices decacao afin de sadonner cette culture. Lorsque lconomieivoirienne est entre dans une priode de crise pendant les

annes 1980, la concurrence autour de la proprit desterres et des recettes issues du cacao sest intensifie. Untaux de chmage urbain lev a incit de nombreux jeunes regagner leurs villages du sud-ouest. Cependant, unegrande partie des terres de leurs familles avait dj tattribue des trangers et des gens du nord, dsignspar le terme d allognes , et il leur tait pratiquementimpossible de vivre de la terre. Les allognes sont devenusdes boucs missaires pour les difficults financiresrencontres par les populations indignes et de fortespressions ont t exerces sur eux pour les faire partir.23

Aprs avoir perdu le droit de vote en 1990, les non-Ivoiriensse sont retrouvs privs de leurs droits fonciers. Lannonce

de la promulgation de la loi a engendr un fortmcontentement dans les zones rurales. Fin1999, environ15 000 Burkinabs et Ivoiriens du nord ont quitt le sud lasuite daffrontements sanglants entre trangers et indignes Tabou, dans le sud-ouest du pays.24

Ces tensions ethniques ont pris une dimension rgionalelors du conflit de 2002. En novembre 2002, lors de la guerrecivile au Liberia, le gouvernement ivoirien et les groupes

Principaux acteurs politiques

Laurent KoudouGbagbo: prsident de laCte dIvoire depuis 2000 ;ancien prsident du partisocialiste ivoirien, le Frontpopulaire ivoirien (FPI) ;professeur dhistoireemprisonn deux reprisessous lancien prsident,Flix Houphout-Boigny.

Charles Konan Banny: ancien premier ministre parintrim et ministre des Finances (dcembre 2005-mars 2007) ; ancien gouverneur de la Banque centraledes tats de lAfrique de lOuest (BCEAO), 1994-2005.

Alassane Dramane Ouattara(galement appel ADO ) : prsident du partidopposition, le Rassemblement des rpublicains (RDR) ;ancien directeur gnral adjoint du Fonds montaireinternational (1994-99), premier ministre de Cte dIvoire(1990-93) et gouverneur de la BCEAO (1988-90).

Guillaume Kigbafori Soro:premier ministre depuis le 29

mars 2007 ; secrtaire gnraldes Forces Nouvelles (FN)et ancien ministre de laReconstruction et de laRinsertion au sein dugouvernement de rconciliationnationale ; ancien responsabledu syndicat dtudiants FESCI,li au FPI (1995-98).

Henri Konan Bdi: prsident de la Cte dIvoire de1993 1999 ; prsident du Parti dmocratique de CtedIvoire (PDCI), lancien parti unique.

Laurent Gbagbo-prsident de Cte dIvoire

P r i v

Guillaume Soro,secrtaire gnral desForces Nouvelles

P r i v

rebelles auraient fait appel aux mercenaires libriens pourtoffer leurs rangs. Des actes de violence dune naturerappelant la guerre au Liberia, avec notamment desassassinats, des mutilations, des violences sexuelles lgard des femmes et des petites filles et des travauxforcs, ont t perptrs contre la population de louest.25

Selon les Nations Unies, entre 1 500 et 2 500 Libriens sesont battus pour le gouvernement de Cte dIvoire, tandisque prs de 1 000 se seraient battus dans les rangs desrebelles ivoiriens.26 Les deux parties ont recrut des enfantspour les combats.27

x Ce terme dsigne les individus dautres rgions de Cte dIvoire et des pays voisins,surtout du Burkina Faso, venus travailler dans les plantations de cacao et de caf. Voirle rapport dAmnesty International :Cte dIvoire : Un avenir lourd de menaces, 26

octobre 2006


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xi Les audiences publiques font partie du processus consistant fournir des papiersdidentit des millions dIvoiriens qui nen ont pas (une initiative recommande au

titre de laccord de paix de Linas-Marcoussis de 2003).

La partie occidentale du pays reste marque par linstabilitet la violence, en partie instigues par plusieurs groupes demilices pro-Gbagbo qui se dcrivent comme tant des units dautodfense . Des combattants ou ancienscombattants libriens restent prsents au sein dau moins

une milice pro-gouvernement, les LIMA FS.28

En janvier2006, aprs plusieurs journes dmeutes anti-ONU Abidjan et Guiglo, une ville de louest du pays, menespar des jeunes en colre contre la dcision des mdiateursinternationaux de mettre un terme au mandat parlementaire,prs de 400 membres du personnel des Nations Unies ontt vacus du pays. 29 Des attaques lances contre lepersonnel de lONU ont pouss le Conseil de scurit delONU envoyer en Cte dIvoire 200 troupes de Casquesbleus faisant partie de la mission de lONU au Liberia pourune dure de deux mois. 30

Lors du conflit, les FN et le gouvernement ont fait appel des milices qui ont t lorigine de graves violations desdroits de lhomme.31 Les milices pro-gouvernement, enparticulier, continuent de bnficier de capacits et dunpotentiel importants leur permettant de semer troubles etinscurit. Daprs des allgations, le camp prsidentielaurait financ certains des groupes de milices pro-gouvernement responsables dactes de violence. Mi-juin2006, deux jours aprs des incidents de nature violenteimputables au Groupement des patriotes pour la paix (GPP),une milice pro-gouvernement, certains membres delAssemble nationale ivoirienne ont remis environ 2 millionsde CFA (3 850 dollars US) aux mouvements patriotiques ,notamment aux milices diriges par Charles Bl Goud etEugne Dju, qui font tous les deux lobjet de sanctions de

lONU. Ce montant a t rparti entre lesmouvements suivants, chacun dentre euxrecevant 500 000 CFA (970 dollars US) :les Femmes patriotes, la Conareci, lAlliancedes jeunes patriotes (le groupe de BlGoud) et le Front national de librationtotale de la Cte dIvoire (la branche militairede lUPLTCI, le groupe de Dju).32 Un moisaprs ce paiement, sous les ordres duprsident du FPI, Pascal Affi NGuessan, desmembres de lAlliance des jeunes patriotesont sem le trouble lors daudiencespubliques organises dans le cadre duprocessus didentification xi . Des partisans delopposition ont us de reprsailles, et lesincidents ont fait deux morts.33 Eugne Djua dclar Global Witness : Despersonnes gentilles, qui ne sont pasforcment toutes ivoiriennes, nous donnentdes armes pour nous dfendre. Interrogsur les sources de son financement, il aaffirm que ctait Dieu qui lui donnait delargent et des armes.34

Laccord de Pretoria conclu en 2005 exige de toutes lesparties le dsarmement et le dmantlement des milices.Le panel dexperts de lONU en Cte dIvoire, qui est chargde surveiller lapplication de lembargo sur les armes, asignal que peu darmes avaient t remises par les milicespro-gouvernement de louest du pays au titre de cettemesure de dsarmement environ une arme pour dixcombattants.35 Chaque personne qui se soumet auprocessus de dmobilisation, de dsarmement et derinsertion (DDR) reoit une prime de dsarmement de 970dollars US, une somme suffisamment gnreuse pourpermettre dacqurir au moins une arme feu de plus. Il estprobable que de nombreuses armes soient encore encirculation.

De bonnes raisons dtre optimistes ?En dcembre 2005, Charles Konan Banny, gouverneur de laBanque centrale des tats de lAfrique de lOuest (BCEAO),a t intronis premier ministre par intrim lissue dengociations difficiles visant lidentification dun premierministre acceptable par tous cet vnement a suscitde nombreux espoirs.36 Banny a t charg de la missiondifficile consistant unifier la Cte dIvoire, organiser unprocessus didentification de millions de personnes sanspapiers didentit et dsarmer les milices et les FN,conformment laccord de paix de 2003 le tout avant leslections prvues pour octobre 2006.37 Afin de former son

Contexte

Bl Goud, leader de la milice des Jeunes Patriotes, chez lui aprs quatre jours de manifestationsviolentes, portant un T-shirt de Nelson Mandela pour rencontrer la presse. Son groupe, qui soutient leprsident Gbagbo, tait descendu dans les rues dAbidjan pour protester contre ce quils voyaient comme une interfrence des Nations Unies dans les affaires internes du pays, Abidjan, 20 janvier 2006

T i m

A . H

e t h e r i n g

t o n /

P a n o s


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gouvernement, il a galement d batailler pour gagner lecontrle du ministre de lconomie et des Finances, placsous lautorit de Paul Antoine Bouhoun Bouabr, membreinfluent du FPI, le parti du prsident Gbagbo, depuis 2001.38

En guise de cadeau de bienvenue, Banny a reu le soutiende lONU sous la forme de la Rsolution 1584 du Conseilde scurit, qui renouvelait un embargo sur les armesexistant qui interdisait les importations de diamants bruts deCte dIvoire.39 Cependant, en croire les manifestationsanti-ONU qui ont eu lieu en janvier 2006, les progrs ontsembl rgresser. Ragissant cet tat de fait, le Conseilde scurit de lONU a impos un gel des avoirs financiers etune interdiction de voyager trois personnalits politiques :les dirigeants des milices pro-gouvernement Charles BlGoud et Eugne Dju, et le commandant des FN Korhogo, Fofi Kouakou.40 ce jour, le Conseil de scuritde lONU na pas impos de sanctions dautres individus.Malgr ces dmarches de lONU, les deux parties au conflitont continu de retarder et dentraver le processusdidentification et le programme de DDR. Les FN se sontretires du programme de DDR en aot 2006, se plaignantde ce que le prsident Gbagbo avait modifi les rglesapplicables au processus didentification. Les acteurs et lesobservateurs internationaux reconnaissent de plus en plusque des acteurs ivoiriens cls ont fait traner les choses,nayant que peu dintrt retirer dune rsolution de la criseou dune runification de leur pays.

LONU en a conclu quil serait impossible dorganiser deslections pour octobre 2006, et le scrutin a donc trepouss de 12 mois. Suite aux recommandations de laCEDEAO et de lUnion africaine, il a t dcid que leprsident Gbagbo reste au pouvoir pour une duresupplmentaire de 12 mois et le premier ministre a reu despouvoirs tendus.41

Toutefois, en mars 2007, le prsident Gbagbo et lesecrtaire gnral des FN, Guillaume Soro, ont sign unnouvel accord politique Ouagadougou, au Burkina Faso,rclamant, entre autres, la suppression de la zone deconfiance.43 Laccord prcise que des lections devraient sedrouler dici dix mois. la fin du mois de mars, GuillaumeSoro a t nomm premier ministre et le mois davril a vu ledbut du dmantlement de la zone de confiance.Loptimisme est de retour, mais, malgr laccord de paixsign entre le gouvernement et les FN et lembargo sur lesarmes impos par lONU, les deux parties continuent dedisposer de troupes, dargent et darmes, xii et lidentificationet le dsarmement nont toujours pas eu lieu. la date derdaction du prsent rapport, il est encore trop tt poursavoir dans quelle mesure cet accord sera mis en uvre etquel sera son impact.

Processus de dmobilisation, dsarmament et rintgration (DDR) danslouest de la Cte dIvoire, 3 aot 2006


C h u n g

xii Bien que la majeure partie de la force arienne ivoirienne ait t dtruite lors delattaque lance par la France en novembre 2004, le rapport du panel dexperts delONU de 2006 a soulign quun Mi-24 faisait lobjet de maintenance/dentretien etdessais par les Forces armes nationales de Cte dIvoire (FANCI), larmenationale.

Il y a des avantages financiers, il y a lacorruption, il y a le trafic de toutessortes. Je dirais que vous avezcertainement des gens qui se sontinstalls dans des situationsconfortables et profitables du fait de

labsence de loi, de labsence delautorit de ltat. 42

Grard Stoudmann, haut reprsentant des Nations Unies aux lections en Cte dIvoire, novembre 2006.


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Contexte

Robes en chocolat au Salon du Chocolat, Paris,octobre 2006

Cabosses de cacao de Cte dIvoire au Salondu Chocolat, Paris, octobre 2006

Robe en chocolat au Salon du Chocolat, Paris,octobre 2006

T o u t e s

l e s p h o t o g r a p

h i e s

G l o b a l W i t n e s s

Ressources naturelles de la Cte dIvoire

CacaoPtroleCotonDiamantsCaf

conomie de guerre et importance desressources naturellesLes agendas conomiques des deux parties au conflit ontcompt parmi les principaux obstacles une rsolutiondurable de la crise. Le nouveau prolongement du mandatdu prsident Gbagbo lui a permis, ainsi qu son entourage,de continuer de jouir des avantages de ce quunobservateur a appel une dictature constitutionnelle .44

Dans la zone dtenue par le gouvernement, le cacao, leptrole, le bois et le caf reprsentent une part significativedu budget du gouvernement. Lconomie ivoirienne et lesfinances nationales ont toujours souffert dun manque detransparence, mais la crise actuelle a facilit encoredavantage la corruption et le manque de responsabilitdans lexploitation des ressources naturelles.

Le report des lections a galement profit aux FN. Leslections prsidentielles, lorsquelles auront enfin eu lieu,entraneront la fin de la division du pays, ce qui mettra enpril les perspectives politiques et conomiques des FN. Lenord du pays, actuellement contrl par les FN, compte desressources significatives, la division du pays ayant entranla division de la ceinture du cacao. Daprs les estimations,10 % de la production de cacao ivoirien est dsormaiscontrle par les FN. Les FN bnficient galement de la

production de coton (majoritairement cultiv dans le nord),de caf, et surtout de diamants, qui fournissent un revenuimportant aux FN, daprs le rapport du panel dexperts delONU en Cte dIvoire de 2005. xiii Une enqute raliseprcdemment par Global Witness a rvl que lesdiamants provenant des zones contrles par les FN taientvendus aux pays voisins que sont le Mali et la Guine etprsents comme provenant de ces pays et non de CtedIvoire ce qui constitue une violation flagrante duProcessus de Kimberley, le dispositif international decertification des diamants.45 Les FN nient dgager un bnfice direct de la production de diamants .46

Nanmoins, la Centrale, la structure de gestion conomiqueet financire de la zone FN, est dote dun dpartementcharg de la surveillance des diamants, et le Paneldexperts de lONU a signal avoir dcel une opration deproduction de diamants organise de manire militaire Bobi, dans la zone FN. Les diamants provenant de la zoneFN sont soumis lembargo des Nations Unies, mais lepanel dexperts de lONU a constat en 2006 que desdiamants de la zone FN continuaient de quitter la CtedIvoire pour tre vendus sur le march international,notamment via le Ghana.47

Processus de dmobilisation, dsarmament et rintgration (DDR) danslouest de la Cte dIvoire, 3 aot 2006


C h u n g

xiii Le panel dexperts de lONU a produit deux rapports, lun en 2005 et lautre en2006, consacrs des thmes tels que la circulation des armes et le financementdu conflit au moyen de ressources naturelles telles que le cacao et les diamants.


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4. Vue densemble ducommerce du cacao

1 Le rle de la Cte dIvoiresur le march international

La Cte dIvoire est le plus gros producteur mondial defves de cacao, le principal ingrdient du chocolat.48 En2005-2006, la production ivoirienne reprsentait environ 40 %de la production mondiale soit environ 1,38 million detonnes, non issues de lagriculture biologique et ne faisantpas partie du commerce quitable.49 Le cacao est rcoltdeux fois par an, la principale rcolte ou campagne stalant doctobre mars. Malgr le conflit, les niveaux deproduction de la Cte dIvoire nont pas beaucoup chang.Le cacao est la principale ressource conomique du pays,reprsentant en moyenne 35 % de la valeur totale desexportations ivoiriennes, soit 750 milliards de CFA(1,4 milliard de dollars US) par an.50 Sur une populationtotale denviron 16 millions, 3 ou 4 millions de personnestravaillent dans la filire cacao.51

Aprs avoir t lgrement nettoyes et sches en CtedIvoire, environ 83 % des fves de cacao rcoltes52 sontexportes depuis les ports de San-Pdro et dAbidjan versles principaux centres de traitement dEurope et dAmriquedu Sud, o elles sont transformes (torrfies et broyes).Les Pays-Bas et les tats-Unis sont les deux plus importantspays au monde transformer le cacao ; il sagit galementdes principales destinations du cacao ivoirien. Les fves decacao torrfies sont broyes afin dobtenir une pte decacao, qui est chauffe jusqu devenir une liqueur decacao. La liqueur de cacao est ensuite presse pour enfaire, dune part, du beurre de cacao et, dautre part, de lapte de cacao, qui sera par la suite transforme en poudrede cacao. Le chocolat est le rsultat de la liqueur de cacao laquelle on ajoute du beurre de cacao, ainsi que dautresingrdients tels que du lait, du sucre, des agentsmulsifiants et de lhuile vgtale.

Environ 17 % de la production de cacao ivoirienne esttraite en Cte dIvoire, avant dtre exporte sous formede liqueur, de beurre ou de poudre de cacao. 53 Quatregrandes entreprises multinationales les amricaines ADMet Cargill, la franaise CEMOI et la suisse Barry Callebaut ainsi que la socit ivoirienne Pronibex ont investi dans descapacits de traitement du cacao en Cte dIvoire, la suitede politiques gouvernementales destines encouragerles exportations de produits semi-finis. Certaines desentreprises participant cette initiative bnficientdallgements fiscaux et peuvent tre dispenses des

limites de tonnage applicables aux exportations de fvesde cacao non transformes.

Le dveloppement du cacao sousle rgime colonial franais

La Cte dIvoire produisait dj du cacao avant dedevenir une colonie franaise en 1893. Aprs streintresses lexploitation du bois, puis du coton, lesautorits coloniales franaises se sont concentres surle cacao en tant que produit dexportation.54 Laproduction de cacao sest dveloppe au dbut desannes 1900, les autorits franaises corrompant leschefs locaux, expulsant les communauts des forts dusud du pays et dplaant de force des dizaines demilliers dindividus principalement dans le nord du payset en Haute-Volta (aujourdhui Burkina Faso) pour lesfaire venir travailler dans les plantations de cacao. Depetits producteurs de cacao ivoiriens ont protestcontre les prix plus levs du cacao pays auxpropritaires franais de plantations, ainsi que contrelappropriation franaise de la main-duvre. Ils ont finipar trouver leur porte-parole en Flix Houphout-Boigny,lui-mme producteur de cacao, qui a form le Syndicatagricole africain (SAA) en 1944. En lespace de moinsdun an, il tait lu reprsentant de la Cte dIvoire auParlement franais et crait une loi mettant fin au travailforc en 1946. Il est ensuite devenu le premierprsident de la Cte dIvoire indpendante, en 1960.

LICCO

LOrganisation internationale du cacao (ICCO)regroupe la fois des pays producteurs etconsommateurs de cacao. Cre en 1973 et base Londres, lICCO vise la durabilit de lconomie mondialedu cacao. 55 Son organe dcisionnaire est le Conseilinternational du cacao . La contribution de la CtedIvoire au budget de lICCO slve environ 20 % .56

Le panel dexperts de lONU en Cte dIvoire a signalque lICCO a t peu dispose rencontrer le panel,et quelle nenvisageait pas dinclure la transparencedes revenus dans son agenda. 57


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Consommateurs

Industrie agroalimentaire/Confiseries

Entreprises de fabrication de chocolat

Exportateurs

Coopratives

Producteurs individuels

2 Les prixtant donn la position prdominante du pays sur le

march international du cacao, lapparition du conflit enCte dIvoire a entran une forte hausse du prix du cacao,certes pour une courte dure seulement. En octobre 2002,immdiatement aprs la tentative de coup dtat, alors queles rebelles avanaient vers les ports dAbidjan et de San-Pdro, le prix du cacao a atteint son niveau le plus levdepuis les annes 1970 et 1980 (2 367 dollars US la tonne). 58

Cette forte hausse est galement mettre en rapport avecune baisse des rserves mondiales de fves de cacao.

Depuis, les prix mondiaux du cacao nont pas accusdautres perturbations. La persistance de linstabilit etde la violence en Cte dIvoire fin 2004 na entran quunelgre hausse des prix. En octobre 2006, le prix du cacaosur le march mondial oscillait autour de 1,52 dollar (780CFA) par kilo.59

Le prix peru par les producteurs de cacao ivoiriens, appel prix bord champ , est fix titre indicatif 400 CFA (0,70dollar)/kg60 mais, en ralit, les producteurs touchent entre200 CFA (0,35 dollar)/kg et 320 CFA (0,56 dollar)/kg, selonle stade de la rcolte.61

3 Les destinations des exportationsPlus de 90 % du cacao ivoirien est export vers lEurope xiv

et lAmrique du Nord. LUnion europenne constitue la

principale destination, reprsentant plus de 60,1 % desexportations sur la priode 2005-2006. En ce qui concernela campagne allant doctobre 2005 septembre 2006, lescinq plus gros importateurs de cacao ivoirien taient lesPays-Bas (30,6 %)62 , les tats-Unis (21,3 %)63 , la France(10,9 %)64 , lEstonie (8,2 %)65 et la Belgique (4,8 %).66

4 Les entreprises qui exportent ou achtent ducacao de Cte dIvoire

Quatre-vingt-dix entreprises se sont vu attribuer desagrments dexportation en 2005 pour la campagne2005-2006. xv67 eux seuls, dix de ces exportateursreprsentaient plus de la moiti des achats, achetant60,1 % de la rcolte, soit 623 815 tonnes.68

Les plus gros exportateurs sont regroups au sein duneassociation, le Groupement Professionnel des Exportateurs deCaf-Cacao (GEPEX), tandis que les entreprises exportatricesde plus petite envergure sont runies au sein de lUnion desOprateurs de Caf-Cacao (UNOCC). Quant aux cooprativesexportatrices ivoiriennes, elles font partie de lUnion desCoopratives Exportatrices de Cte dIvoire (UCOOPEXCI).

Au regard de la lgislation ivoirienne, un exportateur ne peutacheter quun tonnage limit de fves de cacao lors de lagrande rcolte, soit environ 20 % de la production totale. Ilnexiste pas de limites pendant la petite campagne, quistale davril septembre.69 En ce qui concerne lacampagne 2005-2006, Outspan Ivoire SA, une filiale dOlam,une socit du Groupe Kewalram Chanrai, dont le sigesocial se trouve Singapour, tait le principal exportateur,maniant prs de 107 700 tonnes de fves de cacao. 70

Le deuxime plus gros exportateur tait Cargill West Africa,une filiale de lentreprise amricaine Cargill.71 Le plus grosexportateur europen, Tropival, une filiale de la socitbritannique ED & F Man Holdings Ltd, se classe entroisime position, tandis quune autre compagnieamricaine, ADM, occupe le quatrime rang.72 PROCI, quiappartient au groupe franais Touton, et la Cipexi, quiappartient la socit nerlandaise Continaf Holding B.V,qui fait elle-mme partie du groupe Amtrada Holding BV,taient quant elles les cinquime et sixime plus grossessocits exportatrices de la campagne 2005-2006. 73

Le graphique ci-aprs fournit des chiffres relatifs lapremire moiti de la campagne 2005-2006(octobre mars) et offre par consquent une image quidiffre lgrement du classement des exportateurs.

Le plus gros transporteur et transitaire de cacao ivoirien,qui assure le transport de prs de 55 % du march, estSAGA-CI, qui fait partie du groupe franais Bollor.74

Les entreprises de fabrication de chocolat approvisionnenten gnral lindustrie en mlanges de cacao, aux originesdiverses, que ce soit sous la forme de poudre, de beurre, oude produit fini, cest--dire de chocolat. Par consquent,dans la plupart des cas, il est extrmement difficiledaffirmer quun produit donn est fabriqu exclusivement partir de cacao ivoirien. Cependant, tant donn que lecacao ivoirien reprsente une part trs importante de la

Vue densemble du commerce du cacao

xiv En 2005-2006, les exportations vers les tats membres et non membres de lUEslevaient 73,63 %.

xv Aucune donne nest disponible sur les activits dachat ou dexportation de 32 deces socits.


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production mondiale et quil est inclus dans de nombreuxmlanges, il est probable quil soit utilis, dans une certainemesure, dans de nombreux produits diffrents vendus auxconsommateurs du monde entier.

titre dexemple, Unilever est le plus gros fabricant decrmes glaces au monde, avec un chiffre daffaires annuelde 5 milliards deuros.75 Sous le nom Heartbrand (le nom demarque de Walls au Royaume-Uni), la socit vend desglaces Carte dOr, Cornetto, Ben & Jerrys et autres dansprs de 40 pays. Lune de ses plus grosses ventes est leMagnum, avec environ un milliard dunits vendues chaqueanne.76 Un reprsentant de Barry Callebaut, une entreprisesuisse qui achte environ 10 % de la production de cacaoivoirien, a dclar Global Witness fournir du chocolat Unilever, y compris pour la marque Magnum.77

Global Witness a demand plusieurs chocolatiers sicertains de leurs chocolats venaient de Cte dIvoire.Plusieurs ont affirm Global Witness que ctaiteffectivement le cas, et que parmi leurs fournisseursfiguraient Valrhona, une socit franaise,78 et Cocoa Barry,une filiale de Barry Callebaut.79

CEMOI, une entreprise franaise qui a transform 24 500tonnes de produits de cacao dans son usine dAbidjan en2005-2006, emploie du chocolat ivoirien pour fabriquer des

confiseries telles que lOurson, de la guimauve en formedourson enrobe de chocolat, un produit populaire enFrance.80 Elle approvisionne galement les fabricants dechocolat en produits industriels.

Lun des rares produits spcifier quil est en partiedorigine ivoirienne est une barre de chocolat appele Afrique de lOuest , fabrique par Jeff de Bruges, lenumro un des franchises de boutiques de chocolat enFrance.81 Lemballage prcise que la Cte dIvoire et leGhana sont ses pays dorigine.82

5 Les institutions de la filire cacao depuis 2000 :une augmentation des taxes et prlvements

En aot 2000, un dcret relatif la mission de ltat dans lacommercialisation du caf et du cacao a t adopt par legouvernement du gnral Gue xvi . Ce dcret envisageait lacration de deux nouvelles structures charges degouverner les commerces du cacao et du caf : lAutorit deRgulation du Caf et du Cacao (ARCC) et la Bourse duCaf et Cacao (BCC).83

Lorsque Laurent Gbagbo a t lu prsident fin octobre2000, lAutorit de Rgulation du Caf et du Cacao(ARCC) avait dj t cre par le dcret de dbut octobre.En juillet-aot 2001, le gouvernement du prsident Gbagbo

Exportations de fves de cacao depuis les ports dAbidjan et de San-Pdro, octobre 05-mars 06

T o n n e s

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120,000

100,000

80,000

60,000

40,000

20,000

0

Sources : Douane ivoirienne ; Rapport ACE sur le contrle du poids du cacao l'exportation

s Douaness ACE

xvi Le 24 dcembre 1999, une mutinerie de l arme a dgnr en coup dtatmilitaire qui a permis au gnral Robert Gue de prendre le pouvoir.



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xvii ARCC; BCC/FRC; BCC; FRC, Rserve de Prudence; FDPCC, Sacherie-Brousse.

xviii ARCC ; BCC ; FRC, Rserve de Prudence ; FDPCC-Fonctionnement,FDPCC-Investissement, Sacherie-Brousse ; Fonds dinvestissement en milieu rural.

a alors galement mis en place quatre institutions ddies la filire cacao. La structure et les fonctions de lARCC,de la BCC, du Fonds de Rgulation et de Contrle duCaf et Cacao (FRC), du Fonds de Dveloppement et dePromotion des activits des Producteurs de Caf et deCacao (FDPCC) et du Fonds de Garantie des CooprativesCaf et Cacao (FGCCC) sont prsentes dans lAnnexe I.Les principales fonctions des institutions sont larglementation du commerce du cacao et le soutienaux producteurs de cacao.

La multiplication des institutions ddies la filire cacao aaffect le nombre de redevances verses par lesexportateurs. Pour pouvoir financer les nouvelles institutions,les ministres de lAgriculture et des Finances ont introduit denouveaux prlvements sur chaque kilogramme de cacao etde caf export. Ces prlvements xvii , destins financerlARCC, la BCC, le FRC et le FDPCC, ont culmin en janvier-mars 2003 141,9 CFA (0,27 dollar US)/kg ; en 1999, letotal des prlvements se montait seulement 15,5 CFA(0,03 dollar US)/kg.84

Pour la campagne 2006-2007, les prlvements, quifinancent les quatre mmes institutions mais avec uneventilation lgrement diffrente xviii , se montent 49,11 CFA(0,10 dollar US)/kg.85

La prolifration des prlvements a eu des rpercussionsdirectes sur le prix pay par les exportateurs auxproducteurs de cacao, les exportateurs ayant transmisle cot des prlvements aux producteurs. Un audit financierralis par lUE (voir encadr) a permis dobserver queles prlvements faisaient plus que couvrir les frais defonctionnement des institutions de la filire cacao et arecommand quils soient rduits.86


Barry Callebaut

Barry Callebaut, une entreprise suisse, numro unmondial de la fabrication de produits chocolatiers, acommenc ses activits dexportation et detransformation en Cte dIvoire en 1964.87 La socitest une exportatrice mineure de fves de cacao(13 000 tonnes provenant de la campagne 2005-2006,en juin 2006), mais en ce qui concerne les chiffresallant jusqu juin 2006, son usine Saco-Chocodi Abidjan avait produit 69 500 tonnes de produits decacao, qui taient ensuite exports, principalementvers lEurope.88 Barry Callebaut fournit du chocolat des clients industriels et des fabricants de produitsalimentaires tels que Unilever et Poulain (GroupeCadbury-Schweppes),89 ainsi qu des chocolatiers parlintermdiaire de ses propres marques : Callebaut,Cocoa Barry, Carma, Luijckx, Van Leer, Van Houten,Caprimo et Bensdorp. Barry Callebaut disposegalement de sa propre ligne de produits dechocolateries avec des marques telles que Sarotti enAllemagne, Jacques en Belgique, Chocolat Alprose enSuisse, et Brachs aux tats-Unis.90 La socit adgag un chiffre daffaires de 4,05 milliards de dollarsUS et des bnfices de 115,6 millions de dollars USpour lexercice qui sest achev en aot 2004.91 En juin2006, une institution ivoirienne de la filire cacao, laBourse du Caf et Cacao (BCC), a lanc le Chocolatdu Planteur , un produit de niche.92 Fait avec du cacaoivoirien de diffrentes rgions et fabriqu par BarryCallebaut, le Chocolat du Planteur est distribu enFrance, en Allemagne et en Cte dIvoire.93


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Redevances en 2006-2007

21



Prlvements sur les exportations de cacao, 1999-2006

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130

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200601

200603

Sources: N'Guessan-Gestion des filires caf et cacao en Cte d'Ivoire; ARCC Notes aux exporteurs en 2005 et en 2006.* En janvier-mars 2003, le prlvement pour le FRC est devenu distinct du prlvement pour la BCC.

** Depuis octobre 2005, la redevance FDPCC est divise entre les fonds FDPCC-Investissement et FDPCC-Fonctionnement.

s Fonds dinvestissement s Sacherie-Brousse

s FDPCC** s Rserve de Prudence

s FRCs ARCC

s Nouvelle CAISTABs BCC

C F A / k g


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En plus des prlvements destins aux institutions de lafilire cacao, le gouvernement a impos des taxes sur lecacao. Ces taxes perues sur les exportations de cacaoconstituent une source de revenus importante pour legouvernement ivoirien. Sous le prsident Gbagbo, la taxe lexportation, connue sous le nom de Droit unique de sortie

(DUS), est passe de 120 CFA (0,23 dollar US)/kg 220CFA (0,40 dollar US)/kg en lespace de trois annes97 (voirtableau), tandis que la taxe denregistrement est passe de2,3 % 5 % du prix Cif. xxi En 1999, le cumul du DUS, de lataxe denregistrement, de la taxe pour la NouvelleCAISTAB xxii et Sacherie-Brousse (un prlvement prvupour les sacs brousse aux producteurs) slevait 135,50CFA (0,26 dollar US)/kg. En janvier-mars 2003, avant que legouvernement de rconciliation ne commence exercer sesfonctions, ce montant avait atteint son plus haut point,

savoir 361,90 CFA (0,70 dollar US)/kg.98 Pour la principalecampagne de 2005-2006, les recettes issues du DUSslevaient 178,70 milliards de CFA (343 millions de dollarsUS) et les taxes denregistrement, 35,7 milliards de CFA(68,5 millions de dollars US).99 En 2006, le panel dexpertsde lONU en Cte dIvoire a dcouvert quun contrat avait

t conclu entre le gouvernement de Cte dIvoire et uneentreprise dont le nom na pas t communiqu rvlantque pour la campagne de cacao de 2005-2006, certainessocits exportatrices avaient pay au moins 20 millions dedollars US davance au titre du DUS.100 Tropival a confirmquen 2005-2006, des paiements anticips avaient texigs de tous les exportateurs.101 La personne reprsentantltat ivoirien dans ce contrat tait le ministre des Financesde lpoque, Paul Antoine Bouhoun Bouabr. On ignorelutilisation qui a t faite de ces fonds.


Les Audits de lUE

LUnion europenne (UE) xix avait prvu doctroyer desfonds la filire cacao dans son programme Stabex de1999 xx . Avant de financer la filire et la demande dela prsidence ivoirienne, lUE a soumis le secteur ducacao ivoirien des audits financier et juridique. Lauditfinancier, qui couvrait la priode allant doctobre 2000 juin 2003, a t finalis en septembre 2004. Lesauditeurs financiers qui travaillent pour le compte delUE ont ainsi not que la volont sous-jacente detout mettre en uvre pour empcher la bonne ralisationde notre mission tait manifeste tous les niveauxhirarchiques, malgr une apparence convenue du

contraire .94

En aot 2003, le prsident de la BCC ademand aux reprsentants de toutes les institutionsde la filire cacao dinterdire aux auditeurs financierslaccs leurs structures.95 Les auditeurs ont relevun manque de clart quant au montant total desprlvements perus par les institutions de la filirecacao, et leur utilisation.

Les auditeurs juridiques qui travaillent pour le comptede lUE ont t confronts une rticence similaire de lapart des institutions de la filire cacao leur fournir desinformations. Une version prliminaire de laudit juridiquea t divulgue par la presse franaise en janvier 2006,mais, la date de rdaction du prsent rapport, il navaitpas encore t publi officiellement, bien quil ait tremis aux autorits ivoiriennes en septembre 2006.96

Les auditeurs juridiques de lUE se sont dits proccups

par le fait que les institutions de la filire cacao nerespectent pas leurs obligations lgales, ainsi que parle statut juridique particulier de la BCC et du FRC etle chevauchement de leurs missions. Se basant surun rapport prliminaire des auditeurs financiers de lUE,plusieurs bailleurs de fonds, dont lUE, la BanqueMondiale et le FMI, ont envoy un mmorandumcommun au gouvernement, pour lui recommander desuspendre les prlvements pour la Rserve dePrudence et le FDPCC, et de rduire tous les autresprlvements. Les recommandations nont pas tmises en application.

En avril 2005, les responsables des missions de lUE enCte dIvoire ont adress un courrier au premier ministre,Seydou Diarra, avec le prsident Gbagbo en copie, ainsiquune demande de lambassadeur allemand relative une runion entre le prsident et tous les ambassadeursde lUE en Cte dIvoire. Le courrier, que desreprsentants de Global Witness ont pu lire, soulignaitles difficults auxquelles taient confronts les auditeurset le fait que le gouvernement ne remplissait pascorrectement son devoir de surveillance afin dassurerla transparence dans les comptes des organisationsrglementaires et le respect de leurs obligationslgales . Fin 2006, le prsident Gbagbo navait rponduni ce courrier, ni la demande de runion.

tant donn les conclusions des audits, lUE a dcid dene pas financer les filires cacao et caf en Cte dIvoire.

xix Les tats membres de lUE, dont la France, se sont dsengags de lapport daide

bilatrale la Cte dIvoire. LUE a elle-mme cess daccorder des prts la CtedIvoire mais elle continue de lui accorder des dons.

xx Stabex est un dispositif financier compensatoire destin stabiliser les gains lexportation.

xxi Le prix Cif ( Cost, Insurance and Freight , cest--dire cot, assurance et fret)

comprend le prix factur au port dembarquement, plus les cots de lassurance,du transport et du fret.

xxii La Nouvelle CAISTAB tait un organisme charg dassurer la commercialisation ducacao.


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Droit unique de sortie (DUS), 1999-2006

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l e u r e n

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s DUS

Le DUS et la taxe denregistrement

Le DUS est une taxe lexportation applique au cacaoainsi qu dautres produits. Son cot varie selon leproduit. En octobre 2002, le ministre des Finances a faitpasser le DUS sur le cacao de 180 CFA (0,35 dollarUS)/kg 220 CFA (0,40 dollar US)/kg, la suite dunehausse du prix du cacao sur le march mondialprovoque par le conflit en Cte dIvoire. Depuis, le prixdu cacao est redescendu, mais le DUS est rest aumme niveau, au plus grand mcontentement desproducteurs de cacao. Lorsque la taxe et lesprlvements augmentent, les producteurs sont pnaliss,car les exportateurs rpercutent tout simplement cettehausse sur les producteurs afin de pouvoir maintenir leurniveau de profits.102 La Banque Mondiale, bien quelle aitdclar en 2003 que le DUS ne devrait pas dpasser20 % du prix lexportation,103 na pas pris position quantau niveau actuel du DUS, suprieur 20 %, car il rapporteau Trsor public des fonds dont il a cruellement besoin.

La taxe denregistrement, une taxe verse par lesexportateurs sur la base du prix Cif du cacao, a augmenten 2003-2004. En 2006, elle reprsentait 5 % du prix Cif,au lieu du niveau recommand par la Banque Mondiale, savoir 2,5 %.104 En octobre 2006, le prix Cif moyen taitde 826 CFA/kg ; la taxe denregistrement slevait 41,3CFA (0,08 dollar US)/kg.105

En ce qui concerne 2006-2007, le total cumul du DUS,

de la taxe denregistrement et des prlvements destinsaux institutions de la filire cacao se monte 310,4 CFA(0,60 dollar US)/kg, ce qui dpasse dans de nombreuxcas le prix par kilogramme pay au producteur decacao.106 Lassociation du DUS et de la taxedenre

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