Assurances et Servicespour le développement des entreprises.

Cette offre est réservée exclusivement aux entreprises qui relèvent de la CCN “Bureau d’études techniques cabinets d’ingénieurs conseils - sociétés de conseil (Syntec)” (IDCC 1486-Brochure 3018)

OFFRE DÉDIÉE SYNTEC Santé

Prévoyancedes salariés

CONFORME À VOS OBLIGATIONS

PROTÉGER VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE EN CAS DE COUP DUR

PRÉVOYANCE

OFFRES NON CADRES

GARANTIES FORMULE 1 FORMULE 2 Décès / IAD toutes causes

Versement d’un capital 170 % TA/TB/TC Mini 170 % PASS

220 % TA/TB - 176 % TC Mini 170 % PASS

Rente d’éducationRente (en % du salaire) • Jusqu’à 17 ans • Au-delà

12 % 15 %

Mini 12/15 % PASS

12 % 15 %

Mini 12/15 % PASS• Orphelin de père et mère Doublement de la rente Doublement de la rente

• Capital compensatoire pour les affiliés sans enfant à charge

- 50 % TA/TB - 40 % TC

Incapacité temporaire de travail (IJ sous déduction du RO)

• Franchise 90 jours 30 jours

• Prestation 80 % 80 %

Invalidité permanente (rente sous déduction RO)

• Permanente Totale 80 % 80 %

• Permanente partielle hors AT/MP 45 % 45 %

• Permanente partielle AT/MP 3n/2 x 80 % 3n/2 x 80 %

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - IJ : Indemnité Journalière - AT : Arrêt de Travail - MP : Maladie Professionnelle.

OFFRES CADRES

GARANTIES FORMULE 1 Décès / IAD toutes causes

Versement d’un capital 300 % TA/TB - 240 % TC Mini 340 % PASS

Décès accidentel• Versement d’un capital supplémentaire 100 % du capital décès toutes causes

Double effet• Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès

du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié100 % du capital décès toutes causes

Rente d’éducationRente (en % du salaire) • Jusqu’à 17 ans • Au-delà

12 % 15 %

Mini 24/30 % PASS• Orphelin de père et mère Doublement de la rente

• Capital compensatoire pour les affiliés sans enfant à charge 50 % TA/TB - 40% TC

Incapacité temporaire de travail (IJ sous déduction du RO)

• Franchise 90 jours

• Prestation 85 %

Invalidité permanente (rente sous déduction RO)

• Permanente Totale 85 %

• Permanente partielle hors AT/MP 45 %

• Permanente partielle AT/MP 3n/2 x 85 %

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - IJ : Indemnité Journalière - AT : Arrêt de Travail - MP : Maladie Professionnelle.

OPTIONS CADRES : MAJORATION DU CAPITAL DÉCÈS - RACHAT DE FRANCHISE ARRÊT DE TRAVAIL

OPTION 1

• Majoration du capital décès / IAD toutes causes 50 % TA/TB - 40 % TC

OPTION 2• Rachat franchise arrêt de travail 30 jours

UNE SOLUTION QUI S’AJUSTE AUX BESOINS DE TOUSNotre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous dans le cadre de l’accord négocié par les partenaires sociaux. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires améliorant ainsi la formule choisie par l’entreprise.

Avec notre offre...

... vous avez le choix :• de respecter strictement vos obligations ou de proposer des garanties supérieures,

• de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.

... vos salariés ont la possibilté :• de choisir des garanties supérieures,

• d’assurer leur famille si vous ne l’avez pas fait.

Les cotisations supplémentaires sont à la charge exclusive des salariés et prélevées directement sur leur compte bancaire.

UNE SOLUTION SUR MESURE POUR RÉPONDRE À VOS NOUVELLES OBLIGATIONS

SANTÉ

LE TIERS PAYANT

Selon les accords négociés avec Groupama, en présentant la carte Vitale et l’attestation de tiers payant Groupama, vous n’avancez pas d’argent auprès des :

• pharmaciens, pour tous les médicaments pris en charge par votre régime obligatoire,

• auxiliaires médicaux, cabinets de radiologie et laboratoires d’analyses médicales,

• opticiens et audioprothésistes partenaires,

• hôpitaux et cliniques,

• fournisseurs de matériel médical,

• transports sanitaires.

UN RÉSEAU DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

L’accès à ce réseau d’opticiens et d’audioprothésistes est un service qui permet aux salariés :

• une baisse significative du reste à charge dans les domaines où les régimes obligatoires interviennent peu,

• le bénéfice de conseils d’experts.

DES AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRÈS DES OPTICIENS DE NOTRE RÉSEAU

• Des tarifs privilégiés sur des verres de qualité. La négociation permet de diminuer en moyenne de 25 % le coût des verres. La négociation s’étend aux traitements des verres (antireflet par exemple).

• Un large choix de montures dont le prix est réduit de 15 %.

• Le tiers payant systématique.

FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5 FORMULE 6

HOSPITALISATION(1) MÉDICALE, CHIRURGICALE, MATERNITÉ

Frais de séjour en secteur conventionné ou non 175 % BR 200 % BR 200% BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR

HonorairesAdhérent CAS 195 % BR 220% BR 220 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR

Non adhérent CAS 175 % BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR

Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR

Chambre particulière en secteur conventionné par jour 45 € 60 € 90 € 100 € 110 € 150 €

Lit + repas d’accompagnement en secteur conventionné / jour 45 € 60 € 90 € 100 € 110 € 150 €

Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR

SOINS COURANTS

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Médecins généralistesAdhérent CAS

100 % BR150 % BR 220 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR

Non adhérent CAS 130 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR

Médecins spécialistesAdhérent CAS 195 % BR 220 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR 500 % BR

Non adhérent CAS 175 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR

Actes de chirurgie, actes techniques médicaux

Adhérent CAS 150 % BR 170 % BR 170 % BR 370 % BR 500 % BR 500 % BR

Non adhérent CAS 130 % BR 150 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 200 % BR

RadiologieAdhérent CAS

100 % BR145 % BR 170 % BR 370 % BR 500 % BR 500 % BR

Non adhérent CAS 125 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 200 % BR

Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BR 300 % BR 300 % BR

Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Orthopédie et autres prothèses 175 % BR 200 % BR 200 % BR 300 % BR 500 % BR 500 % BR

Prothèses auditives / forfait / oreille / max. 2 prothèses - min 100% BR 450 € 600 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 200 €

DENTAIRE(2)

Soins dentaires (hors Inlays / onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Inlays / onlays 150 % BR 200 % BR 200 % BR 350 % BR 450 % BR 520 % BR

Prothèses dentaires prises en charge par le RO

hors Inlay cores 250 % BR 300 % BR 450 % BR 470 % BR 500 % BR 570 % BR

Inlay cores 150 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 300 % BR

Prothèses dentaires non prises en charge par le RO 150 € 200 € 300 € 400 € 500 € 800 €

Orthodontie

prise en charge par le RO 250 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR 500 % BR 500 % BR

non prises en charge par le RO (/ semestre) -250 % BR

reconstituée soit 484 € / semestre

250 % BR reconstituée

soit 484 € / semestre

270 % BR reconstituée

soit 522,50 € / semestre

300 % BR reconstituée

soit 580,50 € / semestre

400 % BR reconstituée

soit 774 € / semestre

Parodontologie (/ an / bénéficiaire) - 200 € 300 € 350 € 400 € 600 €

Implantologie (/ an / bénéficiaire) 500 € 500 € 500 € 700 € 1 000 € 1 000 €

OPTIQUE- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ansMonture

Grille tarifaireVerres

Lentilles prises en charge ou non par le RO / an / pers. - min. TM 85 € 100 € 200 € 250 € 320 € 320 €

Traitement des corrections visuelles par chirurgie / an / œil 600 € 700 € 750 € 800 € 900 € 900 €

! VOIR GRILLE TARIFAIRE (ANNEXE 1 - PAGE SUIVANTE)

OPTIQUE

PARTENAIRE SÉVÉANE- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ans- de

18 ans+ de

18 ansMonture 60 € 80 € 75 € 100 € 100 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Verres Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l’opticien partenaire

Lentilles prises en charge ou non par le RO / an / pers. - min TM 85 € 100 € 200 € 250 € 320 € 320 €

Traitement des corrections visuelles par chirurgie / an / œil 600 € 700 € 750 € 800 € 900 € 900 €

GARANTIESLes prestations de Groupama sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale hormis pour les montants exprimés en % du PMSS* ou en €.

BONUS

SÉVÉANE

*PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale(1) Hospitalisation : y compris l’hospitalisation à l’étranger(2) Limitation à 3 prothèses / an / bénéficiaire - au-delà la garantie sera égale à celle du décret n°2014-1025 soit TM + 25 % BR.BR : Base de RemboursementTM : Ticket ModérateurCAS : Contrat d’Accès aux SoinsRO : Régime ObligatoireFR : Frais Réels

FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5 FORMULE 6

PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIENMédecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicure- podologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue

-25 € / séance limité à 3 ans

30 € / séance limité à 4 ans

30 € / séance limité à 5 ans

30 € / séance limité à 6 ans

30 € / séance limité à 6 ans

Sevrage tabagique (substituts nicotiniques pris en charge par le RO) par an et par personne assurée

- - 50 € 60 € 70 € 70 €

Vaccin antigrippal (/ an / pers.) - - 15 € 20 € 25 € 25 €

Moyens contraceptifs (/ an / pers.) - - 50 € 60 € 70 € 70 €

Diététicien - prescription / honoraires non pris en charge par le RO (/ an / pers.) - - 60 € 70 € 80 € 80 €

Ostéodensitométrie osseuse (/ an / pers.) - - 50 € 60 € 70 € 70 €

Vaccins prescrits non pris en charge par le RO (/ an / pers.) - - 90 € 100 € 110 € 110 €

Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus

SERVICES

Assistance / Infos santé Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus

Tiers payant généralisé et optique auprès de Sévéane Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus

GRILLE OPTIQUE - ANNEXE 1

FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5 FORMULE 6

Équipement à verres simple foyer : - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans

Sphère de -6 à +6 (simple) 140 € 220 € 175 € 260 € 220 € 330 € 270 € 400 € 320 € 470 € 370 € 470 €

Sphère de -6,25 à -10 ou 6,25 à 10 (complexe)

210 € 240 € 245 € 280 € 290 € 350 € 340 € 420 € 390 € 750 € 440 € 750 €

Sphère hors zone de -10 à +10 (complexe) 220 € 260 € 255 € 300 € 300 € 370 € 350 € 440 € 400 € 750 € 450 € 750 €

Cylindre <ou= à 4, sphère de -6 à +6 (simple)

160 € 240 € 195 € 280 € 240 € 350 € 290 € 420 € 340 € 470 € 390 € 470 €

Cylindre <ou= à 4, sphère hors zone de -6 à +6 (complexe)

220 € 260 € 255 € 300 € 300 € 370 € 350 € 440 € 400 € 750 € 450 € 750 €

Cylindre > à 4, sphère de -6 à +6 (com-plexe)

240 € 280 € 275 € 320 € 320 € 390 € 370 € 460 € 420 € 750 € 470 € 750 €

Cylindre > à 4, sphère hors zone de -6 à +6 (complexe)

260 € 300 € 295 € 340 € 340 € 410 € 390 € 480 € 440 € 750 € 490 € 750 €

Équipement à verres progressifs : - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans

Sphère de -4 à +4 (complexe) 270 € 340 € 305 € 380 € 350 € 470 € 400 € 530 € 450 € 750 € 500 € 750 €

Sphère hors zone de -4 à +4 (très complexe)

290 € 360 € 325 € 400 € 370 € 490 € 420 € 550 € 470 € 850 € 520 € 850 €

Sphère de -8 à +8 (complexe) 310 € 380 € 345 € 420 € 390 € 510 € 440 € 570 € 490 € 750 € 540 € 750 €

Sphère hors zone de -8 à +8 (très complexe)

330 € 400 € 365 € 440 € 410 € 530 € 460 € 590 € 510 € 850 € 560 € 850 €

Le remboursement par équipement pour la monture sera au maximum de :

60 € 80 € 75 € 100 € 100 € 150 € 120 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

GARANTIESLes prestations de Groupama sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale hormis pour les montants exprimés en % du PMSS* ou en €.

*PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS

RÉGIME GÉNÉRAL

Dépenses Remboursement

RO

Reste à charge

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Formule 6

SOINS COURANTS

- Consultation généraliste(1) 40 € 15,10 € 18 € 6,50 € 1 € 1 € 1 € 1 €

OPTIQUE : équipement adulte avec verres complexes (simple foyer, sphère de -6,25 à -10 ou 6,25 à 10)

- Réseau Sévéane(2) Verres : 400 € Verres : 12,45 €

68,30 € 48,30 € 0 € 0 € 0 € 0 €Monture : 150 € Monture : 1,70 €

- Hors réseau Sévéane Total : 550 € Total : 14,15 € 215,85 € 155,85 € 37,56 € 0 € 0 € 0 €

DENTAIRE

- Couronne 600 € 75,25 € 331,25 € 277,50 € 116,25 € 94,75 € 62,50 € 0 €

(1) Médecin traitant adhérant au Contrat d’accès aux soins. Reste à charge intégrant la participation forfaitaire de 1 €(2) Dans le réseau Sévéane, prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire.

RÉGIME ALSACE-MOSELLE

Dépenses Remboursement

RO

Reste à charge

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Formule 6

SOINS COURANTS

- Consultation généraliste(1) 40 € 19,70 € 18 € 6,50 € 1 € 1 € 1 € 1 €

OPTIQUE : équipement adulte avec verres complexes (simple foyer, sphère de -6,25 à -10 ou 6,25 à 10)

- Réseau Sévéane(2) Verres : 400 € Verres : 18,67 €

67,44 € 47,44 € 0 € 0 € 0 € 0 €Monture : 150 € Monture : 2,56 €

- Hors réseau Sévéane Total : 550 € Total : 21,22 € 208,78 € 148,78 € 31,33 € 0 € 0 € 0 €

DENTAIRE

- Couronne 600 € 96,75 € 331,25 € 277,50 € 116,25 € 94,75 € 62,50 € 0 €

www.groupama-entreprises.fr

Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77. Entreprises régies par le Code des assurances. Document et visuels non contractuels. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

Référence 01-2016. © Photos : Pressmaster, A. Roman, SergeBertasiusPhotography, Tatsianama, baranq, racorn, E. Pawlowska, Goodluz, Minerva Studio, Photographee.eu, Monkey Business Images, J. Dietl / Shutterstock. www.agence-upco.com

Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.

Coordonnéesde votreconseiller

Édition : janvier 2016

Jusqu’à 6 % du PASS (soit 2 317 euros en 2016)

1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié

Le total ne peut pas dépasser 12 % du PASS (soit 4 634 euros en 2016)

RAPPEL DES ENVELOPPES

La contribution versée par l’employeur pour chaque salarié est exonérée de cotisations Sécurité sociale dans la limite de :

À noter : la contribution de l’employeur est soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 9 salariés.

Les cotisations versées par l’employeur et le salarié en santé et prévoyance, sont exonérées fiscalement.

PASS : 38 616 euros en 2016.

Dans la limite de 5 % du PASS (soit 1 931 euros en 2016)

2 % de la rémunération annuelle brute du salarié

Le total ne peut pas dépasser 2 % de 8 PASS, soit 16 % du PASS

(soit 6 179 euros en 2016)

DES SOLUTIONS QUI BÉNÉFICIENT D’AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX

Les cotisations versées par l’entreprise au titre des contrats collectifs et obligatoires sont :• exonérées de charges sociales(1),• déductibles de son bénéfice imposable(1).

UNE FISCALITÉ ÉGALEMENT AVANTAGEUSE POUR LES SALARIÉS

• Les cotisations du salarié viennent en déduction de son revenu imposable(1).• Les cotisations prises en charge par l’entreprise sont également exonérées de charges sociales salariales.(1) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

SOCI

AL

FISC

AL