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C10/1

CHAPITRE 10

CEREALES

Notes : 1.A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent

de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges. 1.B) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement

travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le n° 10.06.

2. Le n° 10.05 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7). Note de sous-position : 1. On considère comme «froment (blé) dur » le froment de l’espèce Triticum durum et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre (28) de chromosomes que celui-ci. Note complémentaire UE : Sont considérés comme :

1.a) «riz à grains ronds », au sens des sous-positions 1006 10 30,, 1006 20 11, 10.06 20 11, 10.06 20 92, 10.06 30 21, 10.06 30 42, 10.06 30 61 et 10.06 30 92, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2 ;

1.b) «riz à grains moyens », au sens des sous-positions 1006 10 50, 1006 20 13, 10.06

20 13, 10.06 20 94, 10.06 30 23, 10.06 30 44, 10.06 30 63 et 10.06 30 94, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3 ;

1.c) «riz à grains longs », au sens des sous-positions 1006 10 71, 1006 10 79, ,10.06 20

15, 10.06 20 17, 10.06 20 96, 10.06 20 98, 10.06 30 25, 10.06 30 27, 10.06 30 46, 10.06 30 48, 10.06 30 65, 10.06 30 67, 10.06 30 96 et 10.06 30 98, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm ;

d) «riz paddy», au sens des sous-positions 1006 10 30, 1006 10 50, 1006 10 71 et

1006 10 79, le riz muni de sa balle après battage;

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e) «riz décortiqué », au sens des sous-positions 10.06 20 11, 10.06 20 13, 10.06 20 15, 10.06 20 17, 10.06 20 92, 10.06 20 94, 10.06 20 96 et 10.06 20 98, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun », «riz cargo », «riz loonzain » et «riz sbramato » ;

f) «riz semi-blanchi », au sens des sous-positions 10.06 30 21, 10.06 30 23, 10.06

30 25, 10.06 30 27, 10.06 30 42, 10.06 30 44, 10.06 30 46 et 10.06 30 48, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures ;

g) «riz blanchi », au sens des sous-positions 10.06 30 61, 10.06 30 63, 10.06 30 65,

10.06 30 67, 10.06 30 92, 10.06 30 94, 10.06 30 96 et 10.06 30 98, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum ;

h) «brisures », au sens du n° 10.06 40, les fragments de grains dont la longueur est

égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

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N° de N.D.P Qtité ImpositionPosi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

10.01 Froment (blé) et méteil :

- Froment (blé) dur:100111 0 0 0 -- De semence (1):

TC11/12 100111 0 0 0 0 9 Froment (blé) dur, de semence*........................................................ 00 00(2)

100119 0 0 0 -- Autres :TC11/12 100119 0 0 0 0 9 Froment (blé) dur, autre que de semence*................................... 00 00(2)

- Autres :100191 -- De semence (1) (4):100191 1 0 0 --- Epeautre:

TC11/12 100191 1 0 0 0 1 Epeautre, de semence*...................................................................... 00 18

100191 2 0 0 --- Froment (blé) tendre et méteil :TC11/12 100191 2 0 0 1 6 Froment (blé) tendre, de semence *................................................ 00 00(2)

TC11/12 100191 2 0 0 9 4 Méteil de semence*........................................................................… 00 18

100191 9 0 0 --- Autres :TC11/12 100191 9 0 0 0 3 Autre froment (blé) ("semi dur" par exemple), de semence *..... 00 00(2)

100199 0 0 0 -- Autres :TC11/12 100199 0 0 0 1 8 Méteil autre que de semence*....(5)....................................................... 00 18TC11/12 100199 0 0 0 2 9 Epeautre, autre que de semence*.................(5)................................... 00 18TC11/12 100199 0 0 0 3 0 Froment (blé) tendre, autre que de semence, importé dans le

cadre du contingents Union Europeenne *……………..…(3)…… 00 00(2)

TC11/12 100199 0 0 0 4 1 Autre froment (blé), tendre ou "semi dur" ou autre , autre que de semence *................................................................................................ 00 00(2)

TC11/12 100199 0 0 0 5 2 Froment (blé) tendre, fourrager, importé par les personnesautorisées par les services compétents du Ministère de l'Agri-culture et des Ressources Hydrauliques, dans le cadre du contingents Union Europeenne *………(3)……………..… 00 00(2)

TC11/12 100199 0 0 0 9 6 Autre froment (blé) tendre, fourrager, importé par les personnesautorisées par les services compétents du Ministère de l'Agri-culture et des Ressources Hydrauliques*……………………… 00 00(2)

10.02 Seigle(6) :

100210 0 0 0 - De semence (1):TC11/12 100210 0 0 0 0 1 Seigle de semence*........................................................................… 36 18

100290 0 0 0 - Autres :TC11/12 100290 0 0 0 0 9 Seigle autre que de semence*……………………………………… 36 18

10.03 Orge :

100310 0 0 0 - De semence (1) (7):TC11/12 100310 0 0 0 0 8 Orge de semence*............................................................................... 36 00(2)

100390 0 0 0 - Autres:TC11/12 100390 0 0 0 0 6 Orge autre de semence *................................................................ 17 (2) 00(2)

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tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

10.04 Avoine :

100410 0 0 0 - De semence (1) (7) :TC11/12 100410 0 0 0 0 5 Avoine de semence*..................................................................... 36 18

100490 0 0 0 - Autres :TC11/12 100490 0 0 0 0 3 Avoine autre que de semence*........................................................... 36 18

10.05 Maïs (8):

100510 - De semence (1) : -- Hybride :

100510 1 3 0 --- Hybride trois voies :TC11/12 100510 1 3 0 0 5 Maïs hybride trois voies, de semence*............................................. 00(2) 00(2)

100510 1 5 0 --- Hybride simple :TC11/12 100510 1 5 0 0 1 Maïs hybride simple, de semence*.................................................. 00(2) 00(2)

100510 1 8 0 --- Autre :TC11/12 100510 1 8 0 0 0 Autre maïs hybride, de semence*...................................................... 00(2) 00(2)

100510 9 0 0 -- Autre :TC11/12 100510 9 0 0 0 8 Autre maïs, autre que hybride, de semence*………………….... 00(2) 00(2)

100590 0 0 0 - Autres :TC11/12 100590 0 0 0 0 0 Maïs, autre que de semence*........................................................... 00(2) 00(2) 047

10.06 Riz :

100610 - Riz en paille (riz paddy) :100610 1 0 0 -- De semence (1) :

TC11/12 100610 1 0 0 1 4 Riz en paille (riz paddy) à grains ronds, de semence*………….. 00 00(2)

TC11/12 100610 1 0 0 9 2 Riz en paille (riz paddy) à grains longs, de semence*…………. 00 00(2)

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Posi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

-- Autre :100610 3 0 --- A grains ronds :

TC16/17 100610 3 0 0 0 1 Riz en paille (riz paddy),à grains ronds, autre que pour l'ensemencement *........................................................… 00 00(2)

100610 5 0 --- A grains moyens :TC16/17 100610 5 0 0 0 9 Riz en paille (riz paddy),étuvé à grains moyens, autre que pour

l'ensemencement *..........................................................… 00 00(2)

--- A grains longs:100610 7 1 0 ---- Présentant un rapport longueur/largeur

supérieur à 2 mais inférieur à 3:TC16/17 100610 7 1 0 0 0 Riz en paille (riz paddy), à grains longs , autre que pour

l'ensemencement, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3*............................................ 00 00(2)

100610 7 9 0 ---- Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

TC16/17 100610 7 9 0 0 4 Riz en paille (riz paddy), à grains longs , autre que pour l'ensemencement, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3*............................................................ 00 00(2)

100620 - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) : -- Etuvé : --- A grains ronds :

100620 1 1 1 ---- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100620 1 1 1 0 4 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains ronds,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………………….. 00 00(2)

100620 1 1 9 ---- Autres:100620 1 1 9 0 0 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains ronds,

présenté autrement*………………………………………………….. 00 00(2)

--- A grains moyens :100620 1 3 1 ---- Présenté en emballages immédiats d'un contenu

n'excédant pas 5 kg: 100620 1 3 1 0 0 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains moyens,

présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………………….. 00 00(2)

100620 1 3 9 ---- Autres:100620 1 3 9 0 6 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains moyens ,

présenté autrement*………………………………………………….. 00 00(2)

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tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

--- A grains longs : ---- Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 :

100620 1 5 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100620 1 5 1 0 6 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains longs,présentant un rapport longueur / largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg**...................................................... 00 00(2)

100620 1 5 9 ----- Autres:100620 1 5 9 0 2 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains longs,

présentant un rapport longueur / largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté autrement*…………………………………. 00 00(2)

---- Présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3 :

100620 1 7 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100620 1 7 1 0 2 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains longs,présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg**.................................................................... 00 00(2)

100620 1 7 9 ----- Autres:100620 1 7 9 0 8 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé à grains longs,

présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

-- Autre : --- A grains ronds :

100620 9 2 1 ---- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100620 9 2 1 0 9 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains ronds,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………………….. 00 00(2)

100620 9 2 9 ---- Autres:100620 9 2 9 0 5 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains ronds,

présenté autrement*………………………………………………….. 00 00(2)

--- A grains moyens :100620 9 4 1 ---- Présenté en emballages immédiats d'un contenu

n'excédant pas 5 kg: 100620 9 4 1 0 5 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains moyens,

présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………………….. 00 00(2)

100620 9 4 9 ---- Autres:100620 9 4 9 0 1 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains moyens ,

présenté autrement*………………………………………………….. 00 00(2)

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U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

--- A grains longs : ---- Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 :

100620 9 6 0 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100620 9 6 1 0 1 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains longs,présentant un rapport longueur / largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg**...................................................... 00 00(2)

100620 9 6 9 ----- Autres:100620 9 6 9 0 7 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains longs,

présentant un rapport longueur / largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté autrement*…………………………………. 00 00(2)

---- Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 :

100620 9 8 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100620 9 8 1 0 7 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains longs,présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg**.................................................................... 00 00(2)

100620 9 8 9 ----- Autres:100620 9 8 9 0 3 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), non étuvé à grains longs,

présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

100630 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : -- Riz semi- blanchi : --- Etuvé : ---- A grains ronds :

100630 2 1 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 2 1 1 0 4 Riz semi-blanchi, étuvé à grains ronds même poli ou glacé,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

100630 2 1 9 ----- Autres:100630 2 1 9 0 0 Riz semi-blanchi, étuvé à grains ronds même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

---- A grains moyens :100630 2 3 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu

n'excédant pas 5 kg: 100630 2 3 1 0 0 Riz semi-blanchi, étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

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U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

100630 2 3 9 ----- Autres:100630 2 3 9 0 6 Riz semi-blanchi, étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

---- A grains longs : ----- Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 :

100630 2 5 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 2 5 1 0 6 Riz semi-blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………... 00 00(2)

100630 2 5 9 ------ Autres:100630 2 5 9 0 2 Riz semi-blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté autrement*………………………...…. 00 00(2)

----- Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 :

100630 2 7 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 2 7 1 0 2 Riz semi-blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*……………………………………………………... 00 00(2)

100630 2 7 9 ------ Autres:100630 2 7 9 0 8 Riz semi-blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, 00 00(2)

présenté autrement*………………………...….

--- Autre : ---- A grains ronds :

100630 4 2 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 4 2 1 0 5 Riz semi-blanchi, non étuvé à grains ronds même poli ou glacé,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

100630 4 2 9 ----- Autres:100630 4 2 9 0 1 Riz semi-blanchi, non étuvé à grains ronds même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

---- A grains moyens :100630 4 4 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu

n'excédant pas 5 kg: 100630 4 4 1 0 1 Riz semi-blanchi, non étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

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NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

100630 4 4 9 ----- Autres:100630 4 4 9 0 7 Riz semi-blanchi, non étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

---- A grains longs : ----- Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 :

100630 4 6 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 4 6 1 0 7 Riz semi-blanchi ,non étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………... 00 00(2)

100630 4 6 9 ------ Autres:100630 4 6 9 0 3 Riz semi-blanchi ,non étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté autrement*………………………...…. 00 00(2)

----- Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 :

100630 4 8 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 4 8 1 0 3 Riz semi-blanchi ,non étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*……………………………………………………... 00 00(2)

100630 4 8 9 ------ Autres:100630 4 8 9 0 9 Riz semi-blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, 00 00(2)

présenté autrement*………………………...….

-- Riz blanchi : --- Etuvé : ---- A grains ronds :

100630 6 1 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 6 1 1 0 0 Riz blanchi, étuvé à grains ronds même poli ou glacé,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

100630 6 1 9 ----- Autres:100630 6 1 9 0 6 Riz blanchi, étuvé à grains ronds même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

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C10/10

Codification Clé code

N° de N.D.P Qtité Imposition

Posi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

---- A grains moyens :100630 6 3 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu

n'excédant pas 5 kg: 100630 6 3 1 0 6 Riz blanchi, étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

100630 6 3 9 ----- Autres:100630 6 3 9 0 2 Riz blanchi, étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

---- A grains longs : ----- Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 :

100630 6 5 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 6 5 1 0 2 Riz blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………... 00 00(2)

100630 6 5 9 ------ Autres:100630 6 5 9 0 8 Riz blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté autrement*………………………...…. 00 00(2)

----- Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 :

100630 6 7 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 6 7 1 0 8 Riz blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*……………………………………………………... 00 00(2)

100630 6 7 9 ------ Autres:100630 6 7 9 0 4 Riz blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, 00 00(2)

présenté autrement*………………………...….

--- Autre : ---- A grains ronds :

100630 9 2 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 9 2 1 0 5 Riz blanchi, non étuvé à grains ronds même poli ou glacé,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

100630 9 2 9 ----- Autres:100630 9 2 9 0 1 Riz blanchi, non étuvé à grains ronds même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

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C10/11

Codification Clé code

N° de N.D.P Qtité Imposition

Posi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

---- A grains moyens :100630 9 4 1 ----- Présenté en emballages immédiats d'un contenu

n'excédant pas 5 kg: 100630 9 4 1 0 1 Riz blanchi, non étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*………………………………………………………… 00 00(2)

100630 9 4 9 ----- Autres:100630 9 4 9 0 7 Riz blanchi, non étuvé à grains moyens même poli ou glacé,

présenté autrement*…………………………………………...…. 00 00(2)

---- A grains longs : ----- Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 :

100630 9 6 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 9 6 1 0 7 Riz blanchi ,non étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*…………………………………………... 00 00(2)

100630 9 6 9 ------ Autres:100630 9 6 9 0 3 Riz blanchi, non étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, présenté autrement*………………………...…. 00 00(2)

----- Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 :

100630 9 8 1 ------ Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg:

100630 9 8 1 0 3 Riz blanchi ,non étuvé à grains longs même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3,présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg*……………………………………………………... 00 00(2)

100630 9 8 9 ------ Autres:100630 9 8 9 0 9 Riz blanchi ,étuvé à grains longs même poli ou glacé,

présentant un rapport longueur / largeur égal ou supérieur à 3, 00 00(2)

présenté autrement*………………………...….

100640 0 0 0 - Riz en brisures:100640 0 0 0 0 7 Riz en brisures*..........................................................… 00 00(2)

10.07 Sorgho à grains :

100710 - De semence (1):100710 1 0 0 -- Hybride:

TC11/12 100710 1 0 0 0 0 Sorgho à grains, hybride, de semence*........................................... 15(2) 18

100710 9 0 0 -- Autre:TC11/12 100710 9 0 0 0 2 Autres sorgho à grains, de semence*........................................... 15(2) 18

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C10/12

Codification Clé code

N° de N.D.P Qtité ImpositionPosi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

100790 0 0 0 - Autres :TC11/12 100790 0 0 0 0 4 Sorgho à grains, autre que de semence*……………………....... 36 18

10.08 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales :

100810 0 0 - Sarrasin :100810 0 0 1 -- De semence (1) :

TC11/12 100810 0 0 1 0 5 Sarrasin de semence *................................................................ 36 18

100810 0 0 9 -- Autres:TC11/12 100810 0 0 9 0 1 Sarrasin autre que de semence *....................................................... 36 18

- Millet :100821 0 0 0 -- De semence (1) :

TC11/12 100821 0 0 0 0 4 Millet de semence *............................................................................. 36 18

100829 0 0 0 -- Autres :TC11/12 100829 0 0 0 0 4 Millet autre que de semence *........................................................... 36 18

100830 0 0 - Alpiste :100830 0 0 1 -- De semence (1) :

TC11/12 100830 0 0 1 0 7 Alpiste de semence *.......................................................................... 36 18

100830 0 0 9 -- Autres:TC11/12 100830 0 0 9 0 3 Alpiste autre que de semence *........................................................ 36 18

100840 0 0 - Fonio (Dgitaria spp.):100840 0 0 1 -- De semence (1) :

TC11/12 100840 0 0 1 0 3 Fonio (Dgitaria spp.) de semence*………………………………… 36 18

100840 0 0 9 -- Autres:TC11/12 100840 0 0 9 0 9 Fonio (Dgitaria spp.) autre que de semence*................................. 36 18

100850 0 0 - Quinoa (Chenopodium quinoa ):100850 0 0 1 -- De semence (1) :

TC11/12 100850 0 0 1 0 9 Quinoa (Chenopodium quinoa) de semence*…………………… 36 18

100850 0 0 9 -- Autres:TC11/12 100850 0 0 9 0 5 Quinoa (Chenopodium quinoa) autre que de semence*........... 36 18

100860 0 0 - Triticale (4) (6):100860 0 0 1 -- De semence (1) :

TC11/12 100860 0 0 1 0 5 Triticale de semence*.......................................................................... 36 18

100860 0 0 9 -- Autres:TC11/12 100860 0 0 9 0 1 Triticale autre que de semence*......................................................... 36 18

100890 0 0 - Autres céréales :100890 0 0 1 -- De semence (1) :

TC11/12 100890 0 0 1 1 4 Dari de semence*................................................................................ 36 18TC11/12 100890 0 0 1 9 2 Autres céréales de semence*.............................................................. 36 18

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C10/13

Codification Clé code

N° de N.D.P Qtité ImpositionPosi- N.G.P Désignation des produits Complé

tion Tarif mentaire D.D D.C FODEC TVA PRELEV AUTRES A.I.R

U.E Impo- AD.VA SPECI EMENT TAXES

NSH sition LOREM FIQUE

taux taux code taux taux code code taux

% % taxe % % taxe taxe %

100890 0 0 9 -- Autres :TC11/12 100890 0 0 9 1 0 Dari autre que de semence*............................................................... 36 18TC11/12 100890 0 0 9 9 8 Autres céréales autre que de semence*.......................................... 36 18

CODE TAXE ASSIETTE 047 A

(7) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, sont suspendus les droits de douanes et la TVA dus sur ces produits .cette réduction est accordée par imposition spéciale et ce dans la limite d'un contingent fixé par le dit décret et importés par les personnes autorisées par les services concernés du Ministère de l'agriculture.

(8) En application du point 7.6 des dipositions préliminaires du tarif sont exonérés les droits de douane dus à l’importation de certains plants et semences dont la liste est fixée par le décret n° 3 /2012 du 04 /01/2012. Le bénéfice de cet avantage est accordé par imposition spéciale conformément à la DGD n° 03 / 2012 du 25/01/2012.

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la production d'une attestation délivrée par les services compétents du Ministère responsable de la ressource, certifiant que les produits visés sont destinés à l'ensemencement .

(2) ces taux sont fixés conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages

(3) Le démantèlement du droit de douane afférent a ces produits originaires et en provenance des pays de l'Union Européenne est fixé conformément au calendrier suivant, l'octroi de cette imposition réduite s'effectue automatiquement par le "SINDA" : à partir du 1er Janvier 2005 = 100%.

(4) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, est suspendue la TVA dus sur ces produits. Cette réduction est accordée par imposition spéciale et ce dans la limite d'un contingent fixé par le dit décret et importés par les personnes autorisées par les services concernés du Ministère de l'agriculture.

(5) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, est suspendue la TVA dus sur ces produits.Cette réduction est accordée aux personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture par imposition spéciale.

(6) En application des dispositions du décret gouvernemental n°2605/2015 du 29/12/2015 fixant les procédures et les conditions d'octroi des avantages fiscaux des articles 31 et 75 de la loi des finances n°53 du 25/12/2015 relative à la gestion de l'année 2016, sont suspendus les droits de douanes et la TVA dus sur ces produits Cette réduction est accordée aux personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture par imposition spéciale.