C O N S E I L M U N I C I P A L - Ville de Sherbrooke · Linvestissement lui apparaît trop...

C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE

No 11 DU 7 JUIN 2010

TENUE À L'HÔTEL DE VILLE

AU 191, RUE DU PALAIS

P R O C È S - V E R B A L

SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES :

Maire Bernard Sévigny Conseillère Nicole Bergeron Conseillère Mariette Fugère Conseiller Roger Labrecque Conseiller Jean-Guy Demers Conseiller Louida Brochu Conseiller Serge Paquin Conseiller Jean-François Rouleau Conseillère Diane Délisle Conseiller Bruno Vachon Conseiller Serge Forest Conseiller Julien Lachance Conseillère Nathalie Goguen Conseillère Chantal L'Espérance Conseiller Marc Denault Conseiller Pierre Tardif

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

À 19 h 15, le président du conseil, Serge Paquin, déclare la séance ouverte.

2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

RÉSOLUTION C.M. 2010-6604-00

Adoption de l'ordre du jour

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

Que l'ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé, en ajoutant dans leur rubrique respective, le sujet suivant :

12b) Dossiers du Service des affaires juridiques

2) Aréna Philippe Bergeron

Convention d assistance financière et cautionnement

et en enlevant le sujet suivant :

14c) Dossiers du Service des infrastructures urbaines et de l environnement

1) Stationnement rue Lomas entre la rue de Rouville et le boulevard de Portland

- ADOPTÉ -

4. PROCÈS VERBAUX

a) Lecture et adoption des procès-verbaux du conseil


Lecture et adoption du procès-verbal no 10 du 17 mai 2010

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS

Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion no 10 du 17 mai 2010.


Que le procès-verbal de la réunion no 10 du 17 mai 2010 soit et est adopté.

- ADOPTÉ -

b) Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif


Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

Que les procès-verbaux du comité exécutif, réunion no 17 du 11 mai, réunion no 18 du 18 mai et réunion no 19 du 25 mai 2010 soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -

c) Dépôt des procès-verbaux des conseils d'arrondissement


Arrondissement de Lennoxville, séance du 26 avril 2010

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

Que le procès-verbal de l arrondissement de Lennoxville, séance du 26 avril 2010, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 26 avril 2010

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE PAQUIN

Que les procès-verbaux de l arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 26 avril 2010, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Arrondissement de Rock Forest

Saint-Élie

Deauville, séances du 26 avril

2010

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que les procès-verbaux de l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -

d) Dépôt des procès-verbaux des comités et groupes de travail du conseil


Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke, assemblée générale annuelle du 17 février 2009, réunions du 17 février 2009, du 17 mars 2009, du 21 avril 2009, du 22 septembre 2009, du 17 novembre 2009, du 23 février 2010, du 16 mars 2010 et du 20 avril 2010

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUIDA BROCHU

Que les procès-verbaux de la corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke, assemblée générale annuelle du 17 février 2009, réunions du 17 février 2009, du 17 mars 2009, du 21 avril 2009, du 22 septembre 2009, du 17 novembre 2009, du 23 février 2010, du 16 mars 2010 et du 20 avril 2010, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Corporation de développement de l aéroport de Sherbrooke (C.D.A.S.) inc., assemblée générale annuelle du 27 mars 2009, réunions du 5 février 2010 et du 9 avril 2010

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF

Que les procès-verbaux de la corporation de développement de l aéroport de Sherbrooke (C.D.A.S.) inc., assemblée générale annuelle du 27 mars 2009, réunions du 5 février 2010 et du 9 avril 2010, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Régie de tri et de récupération de la région sherbrookoise, réunion du 20 avril 2010

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF

Que le procès-verbal de la Régie de tri et de récupération de la région sherbrookoise, réunion du 20 avril 2010, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Comité développement social et communautaire, réunion du 9 avril 2010

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST

Que le procès-verbal du comité développement social et communautaire, réunion du 9 avril 2010, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Comité consultatif d urbanisme, réunions du 5 mai et du 19 mai 2010

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE

Que les procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme, réunions du 5 mai et du 19 mai 2010, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Comité de la culture, réunion du 24 mars 2010

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF

Que le procès-verbal du comité de la culture, réunion du 24 mars 2010, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Société de transport de Sherbrooke, états financiers 2009 et réunion du 12 mai 2010

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

Que les états financiers 2009 et le procès verbal de la réunion du 12 mai 2010 de la Société de transport de Sherbrooke, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Commission des arts visuels, réunion du 24 septembre 2009

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

Que le procès-verbal de la Commission des arts visuels, réunion du 24 septembre 2009, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -

5. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES

DOSSIER C.M. 2010-6609-01

Monsieur Marc Bellemare

M. Bellemare s adresse au conseil concernant le dossier Axor. Il a analysé les documents déposés par le trésorier. Il considère que la méthode de comparaison est incorrecte et il explique pourquoi : principalement parce que les comparaisons ne sont pas adéquates. Une vraie étude actualisée devrait être faite à ce sujet. Il maintient que ce serait le double du coût selon la méthode choisie par la Ville. Il est prêt à débattre publiquement des coûts de ce projet avec des actuaires et économistes. Il aimerait que la clarté soit faite sur les coûts réels et les revenus réels.

M. Bellemare s exprime également sur les heures nécessaires pour les sherbrookois pour se qualifier pour le chômage. Il demande de connaître le plan d action de Sherbrooke Innopole sur l emploi.

Gestionnaire responsable

: François Poulette

DOSSIER C.M. 2010-6609-02

Monsieur Hubert Richard

M. Richard demande des explications sur le dossier du poste de police à l ordre du jour ce soir. Il est répondu qu il s agit d une question de délégation de pouvoirs.

M. Richard demande quand le dossier de méthanisation sera à l ordre du jour. Il est répondu que ce sera la semaine prochaine. M. Richard présente ses commentaires sur le projet présenté dans La Tribune. Il considère que ce n est pas un projet rentable. L investissement lui apparaît trop élevé. À son avis, le désir d aller chercher des fonds publics n est pas une motivation acceptable, cela n est pas éthique. Le projet de faire de l éthanol est bien plus judicieux. Le projet Enerkem est préférable.

DOSSIER C.M. 2010-6609-03

Monsieur Denis Pellerin

M. Pellerin demande les dates pour la préparation du schéma d aménagement. Il est répondu que l échéancier sera déposé à la prochaine séance publique. Il sera mis sur le site Internet.

DOSSIER C.M. 2010-6609-04

Monsieur Yves Dubois

M. Dubois remercie les membres du conseil et de son arrondissement pour le changement de vitesse sur la rue King Est. C est un plus pour les gens du secteur et une amélioration de la sécurité.

DOSSIER C.M. 2010-6609-05

Madame Marie-Thérèse Lushima - Femme Solidarité de Sherbrooke

Madame Lushima remercie les membres du conseil et la conseillère Goguen pour sa présence lors de l activité soulignant le mois de l histoire des Noirs. Elle s adresse au maire pour demander que l organisme ait un financement de la Ville pour lui permettre de réaliser plus d activités. Un 5 à 7 aura lieu le 17 juin au Musée des Beaux-arts de Sherbrooke comme activité de financement. Mme Lushima remercie pour la présence annoncée de Mme Goguen, comme représentante du maire, et invite les autres membres du conseil à être présents. 5 billets seront remis pour les membres du conseil.

6. CORRESPONDANCE


Bordereau de la correspondance

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

Que le bordereau no 10 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2010-6610-00 des archives municipales, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -

7. DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF


Diffusion du conseil municipal

À la suite d une recommandation du comité exécutif,

Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE

De retenir la formule « émission » d une heure selon le troisième scénario, sans la diffusion web.

- ADOPTÉ -

La conseillère Goguen enregistre sa dissidence.


: Colette Ouellet


Dépassement de coûts du parc Arthur-Buies de l arrondissement de Jacques-Cartier


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

D autoriser un budget additionnel au montant de 34 385 $ à même le fonds « Réserve pour parcs et terrains de jeux », (budget additionnel numéro 2010-036), au projet 2009 06 23656 tâche 9506 « Parc Arthur-Buies

Aménagement

Sentier piétonnier asphalté et ensemencement

Ilôt Charles-Baudelaire » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du projet en conséquence.

- ADOPTÉ -




Abolition d un poste de chargé de communication au Service des communications


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

D abolir un poste de chargé de communication au Service des communications.

- ADOPTÉ -


: Jacques Leduc


Abolition d un poste d analyste-programmeur Division des projets Service des technologies de l information



D abolir un poste d analyste-programmeur à la Division des projets du Service des technologies de l information.

- ADOPTÉ -


: Jacques Leduc


Réorganisation de la Division du revenu du Service des finances

La conseillère Bergeron déclare son intérêt et s abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

D abolir la Section service à la clientèle.

D abolir le poste de chef de Section service à la clientèle.

D abolir la Section imposition.

De créer la Section taxation et perception.

De transformer le poste de chef de Section imposition en un poste de chef de Section taxation et perception.

De transformer le poste de commis à l imposition en un poste de technicien en administration imposition.

De mandater le Service des ressources humaines pour rédiger ou réviser les descriptions de fonctions concernées par cette réorganisation.

- ADOPTÉ -


: Jacques Leduc


Création de 2 postes d agentes professionnelles ou d agents professionnels en urbanisme

section réglementation à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection



De créer 2 postes d agentes professionnelles ou d agents professionnels en urbanisme

section réglementation à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection au Service de la planification et du développement urbain.

- ADOPTÉ -


: Jacques Leduc


Création d un poste de conseiller ou de conseillère en système d information RH-Paie et rémunération



De créer un poste de conseiller ou de conseillère en système

d information RH-Paie et rémunération.

- ADOPTÉ -


: Jacques Leduc


Services professionnels

Contrat de mise à jour du bilan et du plan d action des GES

ATTENDU QUE la Division de l environnement du Service des infrastructures urbaines et de l environnement a reçu le mandat du conseil municipal (résolution C.M. 2008-4859-00) de produire une mise à jour annuelle de son bilan sur les GES;

ATTENDU QUE la Division de l environnement a reçu l autorisation du conseil municipal (résolution C.M. 2009-5940-00) de déposer une demande d aide financière de l ordre de 129 874 $ auprès du MDDEP dans le cadre du Programme Climat municipalités;

ATTENDU QUE le MDDEP a confirmé l octroi de cette aide financière le 11 mars 2010;

ATTENDU QUE la Division de l environnement ne dispose pas des ressources pour mener à bien ce projet dans un délai de trois ans, tel qu exigé par le Programme Climat municipalités;

ATTENDU QUE l organisme sans but lucratif Enviro-accès possède une solide expertise dans le domaine de l identification, de la quantification et de la réduction des GES;


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

D autoriser Mme Christine Fliesen, chef de la Division de l environnement du Service des infrastructures urbaines et de l environnement, à négocier une entente de gré à gré avec les représentants d Enviro-accès pour la mise à jour de l inventaire des GES de la Ville, afin de mettre en place un plan de réduction des GES et de réaliser un plan d adaptation aux changements climatiques.

- ADOPTÉ -


: Denis Gélinas


Prolongement de la rue Mansourati Section 3 Arrondissement de Jacques-

Cartier

Le conseiller Lachance déclare son intérêt et s abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que la requête pour le prolongement de la rue Mansourati, du chaînage 18 + 300 sur une distance d environ 300 mètres, soit acceptée.

Que soit autorisée la réalisation du projet « Prolongement de la rue Mansourati section 3 » pour un montant de 130 300 $.

Que soit autorisé le financement de ce projet à même le fonds de roulement, enveloppe n°2010 15 23979 « Enveloppe pour ouverture de rues 2010 », au projet 2010 15 23833 pour un montant de 130 300 $ et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.

Que soit autorisée la signature de la convention, conservée au dossier C.M. 2010-xxxx-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et Gestion L. Élias inc., pour un montant de 24 500 $.

Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les plans nos F098925001C001-A, F098925001C002-A et F098925001C003-A émis le 25 septembre 2009, au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour autorisation.

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé


Prolongement de la rue de l Alaska (Phase 3) Arrondissement de Fleurimont

Le conseiller Lachance déclare son intérêt et s abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUIDA BROCHU

Que la requête pour le prolongement de la rue de l Alaska (phase 3), soit acceptée.

Que soit autorisée la réalisation du projet « Prolongement de la rue de l Alaska (phase 3) » pour un montant de 393 300 $.

Que soit autorisé le financement de ce projet à même le fonds de

roulement, enveloppe n°2010 15 23979 « Enveloppe pour ouverture de rues 2010 », au projet 2010 15 24061 pour un montant de 393 300 $ pour le « Prolongement de la rue de l Alaska (phase 3) » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.

Que soit autorisée la signature de la convention, conservée au dossier C.M. 2010-6620-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et la compagnie 9066-6165 Québec inc., représentée par Éric Dostie, pour un montant de 237 985 $.

Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les plans SHE2S-668-4-C00, feuillet 1 de 3, émis le 15 juillet 2009 et SHE2S-668-6-C00, feuillet 2 de 3 et SHE2S-668-4-C00, feuillet 3 de 3, émis le 24 février 2010, au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour autorisation.

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé


Autorisation des dépenses hors entente

Construction du nouveau poste de police


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN

Que la procédure administrative d approbation des changements pour le projet du poste de police soit acceptée, à savoir :

1. Autorisation, au besoin, des directives de changement par le directeur général adjoint

Gestion du territoire et ce, jusqu à concurrence d un montant cumulatif n excédant pas 10% du montant du budget d immobilisations 2010, approuvé au montant de 5 325 000 $.

2. Dépôt au comité exécutif pour autorisation et, selon le cas, au conseil municipal, des bilans réguliers des directives de changement approuvées par le gestionnaire du projet (directeur du Service de l entretien et de la voirie) et autorisées par le directeur général adjoint Gestion du territoire.

3. Dépôt au comité exécutif du bilan final global des dépenses supplémentaires autorisées au promoteur les Investissements St-Pierre ltée suivant la fin des travaux et leur acceptation provisoire.

4. Dépôt au comité exécutif du bilan final des dépenses au budget d immobilisations 2010 pour le poste de police.

D autoriser un montant équivalent à 10% du montant autorisé au budget d immobilisations, en l occurrence 532 500 $, comme enveloppe servant à couvrir les frais contingents découlant des différentes demandes de changement ou des imprévus dans le cadre de la réalisation des travaux requis

au projet.

Que soit accordée à monsieur René Allaire, directeur général adjoint

Gestion du territoire, une délégation de pouvoir spéciale d autoriser des

dépenses pour un montant cumulatif n excédant pas 10% de la valeur du budget d immobilisation 2010 autorisé pour les travaux et équipements requis dans le cadre de la construction du nouveau poste de police.

- ADOPTÉ -


: René Allaire


Rapport d appel d offres public n° 11527

Fourniture de gravier MG20b

Excavation R. Toulouse

ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service des finances, Division de l approvisionnement;

ATTENDU QUE les soumissions, conservées au dossier C.M. 2010-6622-00 des archives municipales, ont été reçues;

ATTENDU QU

il y a lieu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;

ATTENDU QUE les crédits sont disponibles et ont été dûment certifiés par la direction du service demandeur sur le formulaire de recommandation ci-joint;


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution comme s il était ici récité au long.

Que le contrat soit et est adjugé au fournisseur suivant selon les taux unitaires indiqués dans la tabulation conservée au dossier C.M. 2010-6622-00 des archives municipales dans le respect des budgets autorisés pour ces services ou travaux :

SERVICE DE L ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE Appel d offres public n° 11527 Fourniture de gravier MG20b Excavation R. Toulouse 135 922 $

Que le trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque en conséquence et que le chef de la Division de l approvisionnement soit et est autorisé à signer toute documentation donnant suite à la résolution en lien au présent appel d offres.

- ADOPTÉ -


: Yves Vermette


Demande de budget additionnel pour la Régie de tri et de récupération de la région sherbrookoise


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

D autoriser un budget additionnel non récurrent au montant de 8 120 $ (budget additionnel numéro 2010-035) au poste 02.05541.3750.06811.0000 « Corporation Centre de tri (traitement) » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du poste budgétaire en conséquence.

- ADOPTÉ -




Municipalité du Canton d Orford : entente intermunicipale concernant l utilisation des services de la Bibliothèque Éva-Senécal


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que la Ville de Sherbrooke signe une entente intermunicipale permettant l utilisation des services de la Bibliothèque Éva-Senécal par les citoyens de la Municipalité du Canton d Orford, le tout suivant les termes et les conditions du projet de convention en annexe.

Que les signataires autorisés en vertu de l article 2.1.32.1 du règlement n° 1 de la Ville soient et sont autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin.

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé



Marquage de la chaussée

Dura-

Lignes Inc



ATTENDU QU


ATTENDU QUE les taux unitaires et forfaitaires, le cas échéant, sont indiqués au tableau d analyse de l appel d offres;

ATTENDU QUE le contrat est d une durée maximale de trois ans et que l estimation du coût des services aux fins de soumission est de 561 985 $;



Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE



SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L ENVIRONNEMENT DIVISION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE CONSTRUCTION Appel d offres public n° 11587 Marquage de la chaussée Dura-Lignes Inc.


- ADOPTÉ -

Gestionnaires responsables

: Denis Gélinas, François Poulette



Acquisition d une nacelle

électrique avec camion 10 roues et benne à copeaux Industries Wajax



ATTENDU QU



Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE



SERVICE DE L ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE DIVISION DES PARCS ET DES ESPACES VERTS Appel d offres public n° 11581 Acquisition d une nacelle électrique avec camion 10 roues et benne à copeaux Industries Wajax 352 550 $


- ADOPTÉ -


: Yves Vermette, François Poulette


Projet de règlement numéro 630-1

Modifiant le règlement numéro 630

Décrétant un emprunt au montant de 2 200 000 $ pour la mise en place du programme de logement social, du programme Rénovation Québec, du programme d aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme d aide à la rénovation des façades


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN

D entreprendre les procédures visant à adopter le règlement numéro 630-1 modifiant le règlement numéro 630, décrétant un emprunt au montant de 2 200 000 $ pour la mise en place du programme de logement social, du programme Rénovation Québec, du programme d aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme d aide à la rénovation des façades, de façon à augmenter le montant de l emprunt à 2 700 000 $ et le montant du programme de logement social de 600 000 $ à 1 100 000 $.

- ADOPTÉ -




Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières (ou toute autre taxe pouvant y être assimilée), de droits sur mutations immobilières, d eau et d assainissement au compteur et des intérêts pour l année 2010


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

Que, conformément à la Loi sur les cités et villes, la greffière et le trésorier entreprennent, selon l échéancier joint en annexe, la procédure de vente des immeubles dont les taxes n ont pas été payées.

Que cette procédure ne soit pas entreprise ou soit annulée dans les cas de terrains difficiles à vendre, de descriptions cadastrales incomplètes et dans certains cas particuliers qui seront présentés au comité exécutif pour décision à la pièce.

Que l avis qui doit être transmis aux propriétaires par le trésorier dans la semaine du 12 juillet 2010 spécifie ce qui suit :

la désignation de l immeuble, le montant des taxes et des intérêts à payer et la date limite de paiement, à savoir le vendredi 27 août 2010, pour éviter les procédures de la vente pour défaut de paiement;

que des frais supplémentaires seront exigés après la date limite de paiement (la date d oblitération de la poste détermine la date de réception du paiement);

qu après la date limite, tout paiement devra être acquitté exclusivement au service à la clientèle du Service des finances situé au 145, rue Wellington Nord, soit par mandat-poste, traite bancaire ou argent comptant, à défaut de quoi les procédures seront maintenues.

Que la mise en demeure adressée aux propriétaires par la Division du

contentieux dans la semaine du 30 août 2010 indique que des frais de 15 $ seront ajoutés pour l envoi de ladite mise en demeure.

Qu à l avis certifié aux propriétaires transmis par la greffière dans la semaine du 20 septembre 2010, les frais encourus pour l envoi par courrier recommandé, la manutention et les publications seront ajoutés au dossier de l immeuble conformément à l article 517 de la Loi sur les cités et villes.

Que la procédure de vente d immeubles pour défaut de paiement des taxes soit appliquée dans le cas des immeubles pour lesquels il existe un solde impayé des taxes dont l échéance date de deux ans et plus, sans égard au montant, afin d éviter toute prescription du compte de taxes.

- ADOPTÉ -

Gestionnaires responsable

: François Poulette, Isabelle Sauvé


Fin d emploi


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE

De mettre fin à l emploi du matricule en raison de son incapacité à répondre aux exigences de l emploi.

- ADOPTÉ -


: Jacques Leduc


Orientation Ventes de service 9-1-1


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

De mandater le Service de police afin qu il communique à tous les clients actuellement en attente d un renouvellement de contrat ainsi qu avec les autres clients afin de leur transmettre la position de la Ville qui est à l effet :

de ne pas renouveler de contrat 9-1-1 ou de répartition incendie lorsque ceux-ci arrivent à terme;

d aviser les clients actuels dont l entente est échue ou se termine au cours de

l année 2010 de nos intentions afin que ceux-ci puissent préparer leur transfert vers un autre centre de leur choix au cours des douze prochains mois qui suivent la terminaison de leur contrat;

de continuer d accepter les demandes de terminaison de contrat avant leur échéance que pourraient nous présenter nos clients actuels;

de mandater le Service de police pour négocier et accepter le départ d un client avant l échéance de son contrat et que le directeur du Service de police soit autorisé à signer l entente établissant la date de départ et autres particularités nécessaires à la fin du service.

- ADOPTÉ -


: Gaétan Labbé


Vélo de montagne au parc du Mont-Bellevue Recommandations du SSCVC


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

D entériner le projet de tracé de sentiers proposé concernant la compétition de vélo de montagne dans le cadre des Jeux du Canada au Mont Bellevue.

De mandater le Service des sports, de la culture et de la vie communautaire (SSCVC) à poursuivre la coordination des aménagements des sentiers de vélo de montagne notamment pour les besoins des Jeux du Canada à l intérieur des budgets prévus à cet effet.

D entériner le projet de tracé de sentiers proposé concernant les activités du club de vélo de montagne de Sherbrooke.

De poursuivre le travail de concertation des intervenants sur les aménagements du vélo de montagne au Mont-Bellevue notamment la situation du tronçon qui relie les entrées Galt Ouest et le Campus de l Université de Sherbrooke, et ce, en tenant compte du rapport du comité de travail (Conseil d arrondissement du Mont-Bellevue) du 22 mars 2010.

De déposer le plan du tracé pour la compétition du vélo de montagne des Jeux du Canada à la Société hôtesse des jeux d été du Canada-Sherbrooke 2013 pour approbation.

- ADOPTÉ -


: Marc Latendresse



Services d entrepreneur en

électricité pour travaux généraux d entretien ECE Électrique inc.



ATTENDU QU



ATTENDU QUE le contrat est d une durée maximale de deux ans et que l estimation du coût des services aux fins de soumission est de 567 385 $;



Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS



SERVICE DE L ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE DIVISION DES BÂTIMENTS Appel d offres public n° 11593 Services d entrepreneur en électricité pour travaux généraux d entretien ECE Électrique inc.


- ADOPTÉ -





Fourniture de pierre abrasive

Sintra inc. Région Estrie

ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions

publiques ont été demandées par le Service des finances, Division de l approvisionnement;


ATTENDU QU



ATTENDU QUE le contrat est d une durée maximale d un an et que l estimation du coût des services aux fins de soumission est de 185 761 $;



Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON



SERVICE DE L ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE DIVISION DE LA VOIRIE Appel d offres public n° 11553 Fourniture de pierre abrasive Sintra inc Région Estrie


- ADOPTÉ -




Adjudication de l appel d offres 2010-013

Services professionnels en

ingénierie électrique pour la mise en place des systèmes de sécurité du nouveau poste de police

ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par voie d appel d offres public ont été demandées par le Service des affaires juridiques;

ATTENDU QUE cinq soumissions, conservées au dossier C.M. 2010-6634-00 des archives municipales, ont été reçues;

ATTENDU QUE les soumissions ont été analysées par un comité de sélection;

ATTENDU la recommandation du comité de sélection quant au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage;

ATTENDU QU

il y a lieu d accepter la soumission du soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage;


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

D adjuger à la firme Les Consultants SM inc. le contrat de services professionnels en ingénierie électrique pour la mise en place des systèmes de sécurité du nouveau poste de police, conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et conservés au dossier C.M. 2010-6634-00 des archives municipales, en considération d un montant forfaitaire de 96 000 $, taxes en sus, et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

Documents contractuels : - document de soumission en date du 17 avril 2010 - addenda n° 1 en date du 21 avril 2010 - addenda n° 2 en date du 27 avril 2010 - addendas n° 3 et 4 en date du 4 mai 2010 - soumission du soumissionnaire en date du 10 mai

2010

Que M. Gilles St-Hilaire soit et est nommé gestionnaire du projet.

- ADOPTÉ -


: Yves Vermette


Demande de budget additionnel pour l achat d un système hybride au camion servant à la collecte des ordures


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST

D autoriser un budget additionnel au montant de 40 000 $ à même le fonds de roulement (projets ayant une rentabilité économique à court ou moyen terme), budget additionnel numéro 2010-053, au projet 2004 12 22322 « Acquisition d un camion pour collecte de déchets » et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du projet en conséquence.

Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant :

2011 8 000 $ 2012 8 000 $ 2013 8 000 $ 2014 8 000 $ 2015 8 000 $

- ADOPTÉ -




Plan de réorganisation de la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke

CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite redéfinir le mandat de la Corporation de développement du centre-ville en adaptant sa structure et son action à l ensemble du territoire de la Ville de Sherbrooke;

CONSIDÉRANT que la redéfinition du mandat de la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke passe par la révision de sa gouvernance, son mandat et l organisation de ses ressources humaines et financières;

CONSIDÉRANT que le 23 février, le conseil d administration constituait un comité de travail formé, non seulement de membres de la corporation mais aussi de représentants de la communauté d affaires de Sherbrooke et d un citoyen de chaque arrondissement afin de lui faire une proposition;

CONSIDÉRANT que les travaux du comité aviseur ont permis de définir un modèle de gouvernance et d organisation non seulement en ligne avec la vision, la mission, le mandat et les valeurs de l organisation mais qui répondait aussi aux préoccupations des acteurs politiques, économiques et sociaux du milieu;

CONSIDÉRANT que le conseil d administration de la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke a résolu à l unanimité lors de sa séance régulière du 18 mai dernier d adopter le plan de réorganisation tel que présenté par le comité aviseur;


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUIDA BROCHU

APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

D adopter le plan de réorganisation de la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke tel que présenté.

- ADOPTÉ -


: René Allaire


Centre de foires de Sherbrooke Dépôt des demandes de changement


Il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST

D autoriser les demandes de changement No 1, 2, 4, 14, 15, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 43, 45, 46, 48, 49 et 53 au contrat de construction du centre de foires octroyé à la firme Construction Guy Sébas inc. pour un montant de 587 954,68 $ (taxes en sus ).

Que le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en conséquence.

- ADOPTÉ -




Centre de foires de Sherbrooke Bonification du projet


Il est PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

D autoriser la réalisation des travaux suivants au Centre de foires de Sherbrooke, à savoir :

La finition intérieure de locaux situés au deuxième niveau du hall d entrée pour un montant de 676 321 $;

Le pavage de l aire de chargement et de déchargement pour un montant de 263 690 $;

L ajout d environ 200 cases de stationnement et le pavage de la partie de l aire de stationnement située sur la partie de terrain qui sera définitivement acquise par la Ville pour un montant de 736 442 $;

De procéder à l acquisition du terrain (lot 4 457 924) pour lequel la Ville

dispose d une option d achat au montant de 542 612,02 $.

D autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

- ADOPTÉ -



8. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

9. DOSSIERS DES CORPORATIONS, DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL


Bilan du PGMR 2004-2009

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

Que le bilan 2004-2009 du plan de gestion des matières résiduelles, soit et est déposé sur le bureau.

D autoriser Mme Christine Fliesen, chef de la Division de l environnement du Service des infrastructures urbaines et de l environnement à déposer le bilan auprès du MDDEP au nom de la Ville de Sherbrooke.

- ADOPTÉ -


: Denis Gélinas


Dépôt du rapport sur les activités de vidéosurveillance 2009

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

Que le rapport sur les activités de vidéosurveillance 2009 soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -


Demande d amendement au Règlement numéro 91-1009 de zonage (Rock Forest) et au Règlement numéro 645 de zonage (Ascot)

Usages autorisés et nouvelle zone

Zone C-1 (rue Galt Ouest) et Ir-1

Demandeur : Groupe Laroche Estrie, par M. Éric Laroche

CONSIDÉRANT que la demande consiste à modifier le règlement de zonage de façon à permettre l usage « lave-auto »;

CONSIDÉRANT que tous les usages du projet prévus dans la zone commerciale C-1 sont autorisés, sauf le lave-auto;

CONSIDÉRANT l absence de commerces de proximité dans le secteur;

CONSIDÉRANT le faible nombre de lave-autos sur le territoire de la ville;

CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportées au plan d implantation de façon à réduire les nuisances possibles du lave-auto sur le voisinage;

CONSIDÉRANT le potentiel de l emplacement pour y tenir des activités commerciales notamment en lien avec l automobile;

CONSIDÉRANT que les cases de stationnement sont reconnues pour générer des îlots de chaleur;

CONSIDÉRANT que la demande consiste à créer une nouvelle zone commerciale à même une partie de la zone industrie de recherche Ir-1 du Règlement numéro 645 de zonage de l ancienne Municipalité d Ascot;

CONSIDÉRANT que l autoroute 410 et le boulevard de l Université font office de frontières, faisant en sorte que la portion du lot 4 472 753 du cadastre du Québec comprise dans la zone industrie de recherche Ir-1 ne semble pas véritablement appartenir à cette zone;

CONSIDÉRANT que l accès au site se fera uniquement par la rue Galt Ouest;

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

Que la procédure d amendement au Règlement numéro 91-1009 de zonage de l ancienne Ville de Rock Forest soit entreprise afin d autoriser spécifiquement l usage « station-service » dans la zone commerciale C-1, d imposer un ratio maximal de 1 case de stationnement par 28 m2 d espace construit pour l ensemble du projet et de réduire à 3 mètres la marge avant minimale.

Que des arbres soient plantés en alignement sur le site du projet à raison d un ratio de 1 arbre par 7 mètres de front avec une voie de circulation publique.

Que les arbres plantés sur le site le long de la rue Galt Ouest soient des pins d une hauteur minimale de 2 mètres.

Que la procédure d amendement au Règlement numéro 645 de

zonage de l ancienne Municipalité d Ascot soit entreprise afin de créer la zone commerciale Cb-4 à même une partie de la zone industrie de recherche Ir-1 et d y autoriser les classes d usages suivantes :

- les magasins de biens de consommation; - les magasins de biens d équipements; - les services professionnels, personnels et artisanaux; - les services financiers et administratifs; - les services reliés à l automobile, soit station-service et lave-auto; - les activités éducatives intérieures non institutionnelles; - les établissements reliés à la restauration et à la consommation de boisson

alcoolisée, à l exception des usages « brasserie » et « taverne »; - les établissements de consommation primaire (dépanneurs);

et d imposer un ratio maximal de 1 case de stationnement par 28 m2 d espace construit pour l ensemble du projet et de réduire à 3 mètres la marge avant minimale.

- ADOPTÉ -


: Sylvain Boulianne


Demande d amendement au Règlement numéro 532 de zonage (Fleurimont)

Stationnement

zones centre de recherche (Cr-1 à Cr-5 inclusivement) -

Demandeur : Université de Sherbrooke, par M. Daniel Quirion, architecte

CONSIDÉRANT que le campus de la santé de l Université de Sherbrooke est bien desservi par le réseau de transport en commun;

CONSIDÉRANT que la Ville de Sherbrooke et l Université font la promotion du développement durable et d un mode de vie actif;

CONSIDÉRANT la sous-utilisation des cases existantes;

CONSIDÉRANT le relatif isolement des stationnements du pavillon de recherche appliquée sur le cancer, les rendant moins susceptibles d accueillir les débordements des autres stationnements du campus;

CONSIDÉRANT que les cases de stationnement sont reconnues pour générer des îlots de chaleur;

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

Que la procédure d amendement au Règlement numéro 532 de zonage de l ancienne Municipalité de Fleurimont soit entreprise afin d exiger une norme minimale de 1 case de stationnement par 100,0 m2 construits, et une norme maximale de 1 case de stationnement par 30,0 m2 construits dans les zones centre de recherche (Cr-1 à Cr-5 inclusivement).

- ADOPTÉ -


: Sylvain Boulianne


Demande d amendement au Règlement numéro 456 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Lennoxville et présentation du Règlement numéro 655 constituant le Centre culturel et du patrimoine Uplands sis au 9, rue Speid, à Sherbrooke, comme site du patrimoine

Demandeur : Ville de Sherbrooke

CONSIDÉRANT que l ancienne Ville de Lennoxville a adopté le Règlement numéro 456 adoptant le Plan d urbanisme et que ce règlement est toujours en vigueur;

CONSIDÉRANT que la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) permet à une municipalité de modifier son Plan d urbanisme afin d y identifier une zone à protéger pour une partie du territoire;

CONSIDÉRANT que le Règlement numéro 655 constituant le Centre culturel et du patrimoine Uplands, sis au 9, rue Speid, comme site du patrimoine contribuera à la protection du Centre culturel et du patrimoine Uplands de l Arrondissement de Lennoxville;

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

Que la procédure d amendement au Règlement numéro 456 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Lennoxville soit entreprise afin de prévoir une zone à protéger, constituée des lots 2 446 303 et 2 446 244 du cadastre du Québec.

Que la procédure d adoption du Règlement numéro 655 constituant en site du patrimoine le Centre culturel et du patrimoine Uplands, sis au 9, rue Speid, soit entreprise.

- ADOPTÉ -


: Sylvain Boulianne


Demande d amendement aux Règlements numéros 645 (Ascot), 446 (Bromptonville), 340 (canton de Brompton), 317 (Deauville), 648-97 (Lennoxville), 532 (Fleurimont), 91-1009 (Rock Forest), 234 (Saint-Élie-d Orford) et 3501 (Sherbrooke) de zonage

Enseignes sur marquise Demandeur : Ville de Sherbrooke

CONSIDÉRANT que la Ville de Sherbrooke applique actuellement dix

Règlements de zonage différents sur son territoire et que ces dits Règlements divergent ou sont muets quant à l affichage pour les marquises abritant les distributeurs de carburant;

CONSIDÉRANT qu il est problématique que ces normes d affichage ne soient pas uniformisées à l ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke à l exception du territoire de l ancien Canton de Stoke où l implantation d une station-service n est pas autorisée;

CONSIDÉRANT le nombre important de station-service sur le territoire;

CONSIDÉRANT que cette absence de normes ou les différences entre celles-ci rendent l étude des dossiers plus complexe et créent une injustice pour les requérants selon le territoire d où provient la demande;

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE

Que la procédure d amendement aux Règlements numéros :

645 de zonage de l ancienne Municipalité d Ascot;

446 de zonage de l ancienne Municipalité de Bromptonville;

340 de zonage de l ancienne Municipalité du Canton de Brompton

317 de zonage de l ancienne Municipalité de Deauville;

648-97 de zonage de l ancienne Ville de Lennoxville;

532 de zonage de l ancienne Municipalité de Fleurimont;

91-1009 de zonage de l ancienne Ville de Rock Forest;

234 de zonage de l ancienne Municipalité de Saint-Élie-d Orford;

3501 de zonage de l ancienne Ville de Sherbrooke;

soit entreprise afin d uniformiser les définitions et les normes relatives à l affichage sur :

a) les marquises servant d abri aux distributeurs de carburant; b) les distributeurs de carburant.

- ADOPTÉ -


: Sylvain Boulianne


Demande d amendement au Règlement numéro 317 de zonage (Deauville)

Nombre de bâtiments autorisé pour les usages de location d espaces pour l entreposage

Zone commerciale C-110 (Boulevard Bourque

Voie de service de l autoroute 10-55)

Demandeur : Mini Entrepôts Logic, par M. Éric Lambert

CONSIDÉRANT que la demande consiste à exclure les usages de location

d espaces pour l entreposage domestique des dispositions limitant le nombre de bâtiments autorisés sur une propriété;

CONSIDÉRANT que la propriété visée par la demande est située dans la zone commerciale C-110 dans le secteur industriel en bordure de l autoroute 10-55 à l entrée ouest de la ville;

CONSIDÉRANT que pour des fins d efficacité, les commerces de location d espaces pour l entreposage domestique exercent leurs activités à l intérieur de plusieurs bâtiments;

CONSIDÉRANT qu il est opportun d adapter la réglementation à la réalité de ce genre d usage;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux objectifs du Plan d urbanisme;

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST

Que la procédure d amendement au Règlement numéro 317 de zonage de l ancienne Municipalité de Deauville soit entreprise afin d ajouter, pour la zone commerciale C-110, une disposition spécifiant que les bâtiments voués à l entreposage domestique sont considérés comme des bâtiments principaux et que ceux-ci ne sont pas limités en nombre. Leur implantation devra toutefois respectée les marges de recul et le pourcentage d occupation du sol prescrits.

- ADOPTÉ -


: Sylvain Boulianne


Demande d amendement au Règlement numéro 532 de zonage (Fleurimont)

Topographie des terrains Ville de Sherbrooke

CONSIDÉRANT que le Règlement numéro 532 de zonage de Fleurimont comprend des dispositions visant le respect de la topographie naturelle des terrains lors des travaux de construction

CONSIDÉRANT que ces dispositions s avèrent très contraignantes, voire inapplicables sur un territoire à la topographie accidentée et montagneuse comme l ancienne municipalité de Fleurimont;

CONSIDÉRANT que le Règlement numéro 532 de zonage de Fleurimont est le seul parmi les dix Règlements de zonage municipaux en vigueur à contenir de telles dispositions;

CONSIDÉRANT que l application de ces dispositions fait en sorte que l on ne peut émettre de permis de construction pour des projets s implantant sur des terrains à fort dénivelé et pour lesquelles nous avons approuvé les cadastres;

CONSIDÉRANT l essor que connaît le développement résidentiel dans

l Arrondissement de Fleurimont;

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS

Que la procédure d amendement au Règlement numéro 532 de zonage de l ancienne Municipalité de Fleurimont soit entreprise afin d abroger les dispositions visant les éléments suivants :

a) Murs de soutènement; b) Excavation du sol dans les zones résidentielles, commerciales et rurales; c) Topographie des terrains; d) Travaux de remblai et de déblais.

- ADOPTÉ -


: Sylvain Boulianne


Sherbrooke, Ville en santé, dépôt du rapport annuel et des états financiers 2009

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que le rapport annuel et les états financiers 2009 de Sherbrooke, Ville en santé, soient et sont déposés sur le bureau.

- ADOPTÉ

10. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL


Journées de la culture

Dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année

Attendu que la culture constitue un des principaux facteurs d identité de Sherbrooke et de la qualité de vie de ses citoyens;

Attendu que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société;

Attendu que la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux;

Attendu que la Ville de Sherbrooke a déjà manifesté, dans le cadre de sa

politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle;

Attendu que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture;

Attendu que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle;

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

Que la Ville de Sherbrooke, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année, dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture.

- ADOPTÉ -


: Étienne Vézina

11. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

12. DIRECTION GÉNÉRALE

a) Dossiers de la Direction générale

b) Dossiers du Service des affaires juridiques


Société d exploitation Sports Sherbrooke Convention

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

D abroger la résolution C.M. 2010-6544-00.

D autoriser la signature de la convention d assistance financière (5 ans) et de location d heures de glace (20 ans) avec la Société d exploitation Sports Sherbrooke, pour un montant total pour la durée de 20 ans de 6 306 811 $, taxes en sus, suivant les termes et conditions du projet de convention conservé au dossier numéro C.M. 2010-6649-00 des archives municipales, le tout conditionnellement à

l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT).

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé


Aréna Philippe Bergeron

Convention d assistance financière et cautionnement

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST

D abroger la résolution C.M. 2010-6584-00.

Que la Ville de Sherbrooke signe une convention d assistance financière, d une durée de 10 ans, avec l Aréna Philippe Bergeron, dans le cadre des travaux de rénovation de l aréna, à être effectués incessamment, le tout suivant les termes et conditions du projet de convention d assistance financière conservé au dossier C.M. 2010-6650-00 des archives municipales.

Que la Ville se Sherbrooke se porte caution en faveur de l Aréna Philippe Bergeron d un montant de 597 320,00 $ pour 10 ans, suivant les termes et conditions du projet de convention de cautionnement conservé au dossier C.M. 2010-6650-00 des archives municipales, le tout conditionnement à l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions de le l Occupation du territoire (MAMROT).

Que les signataires autorisés en vertu de l article 2.1.32.1 du règlement numéro 1 de la Ville de Sherbrooke soient et sont autorisé à signer tout document nécessaire à cette fin.

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

c) Dossiers du Service des finances

d) Dossiers du Service des ressources humaines

e) Dossiers du Service des technologies de l information

f) Dossiers du Service des communications

13. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

SERVICES À LA

COMMUNAUTÉ

a) Dossiers de la Direction générale adjointe

b) Dossiers du Service de police

c) Dossiers du Service de protection contre les incendies

d) Dossiers du Service des sports, de la culture et de la vie communautaire

14. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

GESTION DU TERRITOIRE

a) Dossiers de la Direction générale adjointe

b) Dossiers du Service de la planification et du développement urbain

c) Dossiers du Service des infrastructures urbaines et de l environnement


Limite de vitesse chemins Alfred-Champigny et Goddard Arrondissement de Fleurimont

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE

Que la vitesse sur les chemins Alfred-Champigny et Goddard soit abaissée à 70 km/h.

- ADOPTÉ -


: Denis Gélinas, Isabelle Sauvé


Stationnement rue de Dieppe entre les rues Denault et McManamy

Arrondissement du Mont-Bellevue

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que le stationnement soit interdit, de 18 h à 7 h, excepté pour la livraison, sur le côté est de la rue de Dieppe, de la rue Denault vers le nord, sur une distance de 30 mètres, comme montré au plan de localisation conservé au dossier C.M. 2010-6652-00 des archives municipales.

Que le stationnement soit limité à 10 minutes, de 7 h à 18 h, sur le côté est de la rue de Dieppe, de la rue Denault vers le nord, sur une distance de 30 mètres, comme montré au plan conservé au dossier C.M. 2010-6652-00 des archives municipales.

- ADOPTÉ -




Zone de stationnement réservée aux taxis

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

Que deux espaces de stationnement soient réservés aux taxis sur le côté est de la rue du Dépôt.

Que deux espaces de stationnement soient réservés aux taxis sur le côté nord de la rue Meadow.

Que deux espaces de stationnement soient réservés aux taxis sur le côté nord de la rue Galt Ouest.

Que deux espaces de stationnement soient réservés aux taxis sur le côté est de la rue Gillespie.

Le tout tel que montré aux plans conservés au dossier C.M. 2010-6653-00 des archives municipales.

- ADOPTÉ -




Signalisation rue de la Châtelaine arrondissement de Fleurimont

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUIDA BROCHU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE

Qu on ajoute des panneaux de signalisation et du marquage au sol qui indiquent le sens de la circulation dans la virée de la rue de la Châtelaine comme montré au plan conservé au dossier C.M. 2010-6654-00 des archives municipales.

- ADOPTÉ -




Rue des Jardins-Fleuris

interdiction de stationner

Arrondissement de

Fleurimont

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS

Que le stationnement soit interdit en tout temps sur la rue des Jardins-Fleuris, à partir de la rue des Pompons, sur une distance de 50 mètres vers l est, tel que montré au plan conservé au dossier C.M. 2010-6655-00 des archives municipales.

- ADOPTÉ -



d) Dossiers du Service de l entretien et de la voirie

e) Dossiers du Service Hydro-Sherbrooke


Rapport annuel 2009 du Service d Hydro-Sherbrooke

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUIDA BROCHU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE

Que le rapport annuel du Service d Hydro-Sherbrooke pour l année 2009, soit et est déposé sur le bureau.

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

15. RÈGLEMENTS

Projet de règlement no 651 - Modifiant le règlement no 91-1009 de zonage (Rock Forest)

zones C-32, C-33 et R-507 (Les Entreprises Roy et Ruel inc., par M. Sylvain Roy)


Que le projet de règlement no 651 de zonage soit et est adopté conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et qu une séance publique de consultation soit tenue le 28 juin 2010, à 18 h 30, au bureau de l Arrondissement de Rock Forest Saint-ÉlieDeauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Projet de règlement no 652 - Modifiant le règlement no 91-1008 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Rock Forest (Les Entreprises Roy et Ruel inc., par M. Sylvain Roy)

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que le projet de règlement no 652 modifiant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Rock Forest soit et est adopté conformément à l article 109.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), que la séance publique de consultation soit tenue le 28 juin 2010, à 18 h 30, au bureau de l Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke, et que M. Julien Lachance soit désigné président de l assemblée.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Projet de règlement no 657 - Modifiant le règlement n° 91-1008 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Rock Forest (9106-1309 Québec inc., par M. Jacques Vallée)


Que le projet de règlement no 657, modifiant le règlement n° 91-1008 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Rock Forest, soit et est adopté conformément à l article 109.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), que la séance publique de consultation soit tenue le 28 juin 2010, à 18 h 30, au bureau de l Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke, et que M. Julien Lachance soit désigné président de l assemblée.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Projet de règlement no 658 - Modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage

(Rock Forest), zone R-229 (9106-1309 Québec inc., par M. Jacques Vallée)


Que le projet de règlement no 658 de zonage soit et est adopté conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et qu une séance publique de consultation soit tenue le 28 juin 2010, à 18 h 30, au bureau de l Arrondissement de Rock Forest Saint-ÉlieDeauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Projet de règlement no 662 - Modifiant les règlements n° 91-1009 (Rock Forest) et 645 (Ascot) de zonage, zones C-1 et Ir-1 (Groupe Laroche Estrie, par M. Éric Laroche)


Que le projet de règlement no 662 de zonage soit et est adopté conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et qu une séance publique de consultation soit tenue le 28 juin 2010, à 18 h 30, au bureau de l Arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue Thibault, à Sherbrooke.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Projet de règlement no 663 - Modifiant le règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones Cr-1 à Cr-5

Campus de la santé de l Université de Sherbrooke (Université de Sherbrooke (par Cimaise FBA (M. Daniel Quirion), par Ville de Sherbrooke)

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON

Que le projet de règlement no 663 de zonage soit et est adopté

conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que les séances publiques de consultations soient tenues :

- le 21 juin 2010, à 12 h 30, au bureau de l Arrondissement de Fleurimont situé au 1735, chemin Galvin, à Sherbrooke;

- le 7 juillet 2010, à 18 h 30, au bureau de l Arrondissement de Brompton situé au 133, rue Laval, à Sherbrooke.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Projet de règlement no 665 - Modifiant le règlement no 532 de zonage (Fleurimont)

Murs de soutènement sur l ensemble du territoire

Excavation du sol, topographie des terrains et travaux de remblai et de déblais dans les zones résidentielles, commerciales et rurales (Ville de Sherbrooke)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE

Que le projet de règlement no 665 de zonage soit et est adopté conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et qu une séance publique de consultation soit tenue le 21 juin 2010, à 12 h 30, au bureau de l Arrondissement de Fleurimont situé au 1735, chemin Galvin, à Sherbrooke.

- ADOPTÉ


: Isabelle Sauvé

Second projet de règlement n° 396 - Modifiant les Règlements nos 3501 (Sherbrooke), 532 (Fleurimont), 91-1009 (Rock Forest), 648-97 (Lennoxville), 446 (Bromptonville), 645 (Ascot), 234 (Saint-Élie-d Orford), 317 (Deauville), 340 (Canton de Brompton) et 263-91 (Canton de Stoke) de zonage

Bâtiments accessoires (Ville de Sherbrooke)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE

Qu un second projet de règlement portant le numéro 396 soit et est

adopté en modifiant le paragraphe i) de l article 26 du projet de règlement de manière à remplacer l expression « pourcentage d occupation du lot » par « pourcentage d occupation du terrain » le tout suivant la recommandation de la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection, conformément à l article 128 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

Second projet de règlement No 641 - Modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zones R-208 et R-220 (9204-5822 Québec inc. (M. Éric Fréchette), par Teknika HBA)


Qu un second projet de règlement portant le numéro 641 soit et est adopté conformément à l article 128 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

Second projet de règlement no 646 - Modifiant le règlement no 317 de zonage (Deauville), zones C-107 et RT-106 (9022-7257 Québec inc. (M. Pierre-Paul Lacroix), par M. Daniel Boisclair, a.-g.)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON


- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

Second projet de règlement no 649 - Modifiant le règlement no 3501 de

zonage (Sherbrooke), zone CB28 (9115-9020 Québec inc., par M. Gilles Poulin)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT


- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

Second projet de règlement no 650 - Modifiant le règlement no 317 de zonage (Deauville), zones C-110 et RT-105 (Gestion Paroi inc., par M. Jean-Louis Roy)



- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

Second projet de règlement no 653 - Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone HK58 (M. Denis Custeau)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN


- ADOPTÉ -


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT N° 396 - Modifiant les Règlements numéros 3501

(Sherbrooke), 532 (Fleurimont), 91-1009 (Rock Forest), 648-97 (Lennoxville), 446 (Bromptonville), 645 (Ascot), 234 (Saint-Élie-d Orford), 317 (Deauville), 340 (Canton de Brompton) et 263-91 (Canton de Stoke) de zonage

Bâtiments accessoires (Ville de Sherbrooke)

La conseillère Chantal L Espérance donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 396 modifiant les règlements de zonage numéros 3501 (Sherbrooke), 532 (Fleurimont), 91-1009 (Rock Forest), 648-97 (Lennoxville), 446 (Bromptonville), 645 (Ascot), 234 (Saint-Élie-d Orford), 317 (Deauville), 340 (Canton de Brompton) et 263-91 (Canton de Stoke) afin d uniformiser les dispositions relatives aux bâtiments accessoires, aux abris d automobiles et aux abris d automobiles temporaires en ce qui concerne les normes d implantation, de superficie, d architecture ainsi que de nombre.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT NO 612 - Concernant le régime de retraite des employées et employés de la Ville de Sherbrooke

Le conseiller Pierre Tardif donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 612 concernant le régime de retraite des employées et employés de la Ville de Sherbrooke ayant pour but de refondre les règlements nos 17, 17-1, 17-2, 17-3 et 17-4 afin d en faciliter la lecture et de modifier des dispositions administratives en lien avec :

- le droit au transfert de la valeur des prestations pour les participants de moins de 55 ans qui prennent une retraite;

- le nouveau système de paie et l application du principe d utilisation de la rémunération applicable au poste détenu par les participants à chaque période de traitement dans le calcul du salaire cotisable et du salaire de base;

- les frais administratifs; - la modification du nom du régime; et - la clarification technique de certaines dispositions du règlement pouvant être

sujet à interprétation.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT NO 630-1 - Modifiant le règlement no 630 décrétant un emprunt au montant de 2 200 000,00 $ pour la mise en place du programme de logement social, du programme Rénovation Québec, du programme d aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme d aide à la rénovation des façades

La conseillère Chantal L Espérance donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 630-1 modifiant le règlement no 630, décrétant un emprunt au montant de 2 200 000,00 $ pour la mise en place du programme de logement social, du programme Rénovation Québec, du programme d aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme d aide à la rénovation des façades, de façon à augmenter le montant de l emprunt à 2 700 000,00 $ et le montant du programme de logement social de 600 000,00 $ à 1 100 000,00 $.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT No 641 - Modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zones R-208 et R-220 (9204-5822 Québec inc. (M. Éric Fréchette), par Teknika HBA)

Le conseiller Serge Forest donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 641 modifiant le règlement no 91-1009 de zonage adopté par l ancienne Ville de Rock Forest afin :

- d agrandir la zone résidentielle R-220 à même une partie de la zone résidentielle R-208;

- de créer la zone résidentielle R-587 à même une partie de la zone résidentielle R-220;

- d autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle R-220;

- d autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les habitations multifamiliales de 4 logements dans la zone résidentielle R-587;

- de prévoir, dans la zone résidentielle R-587, des normes d implantation; - de prévoir, dans la zone résidentielle R-587, une zone tampon de 5,0 m à la

limite de la zone résidentielle R-221.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT NO 646 - Modifiant le règlement no 317 de zonage (Deauville), zones C-107 et RT-106 (9022-7257 Québec inc. (M. Pierre-Paul Lacroix), par M. Daniel Boisclair, a.-g.)

La conseillère Diane Délisle donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 646 modifiant le règlement no 317 de zonage adopté par l ancienne Municipalité de Deauville de manière à agrandir la zone commerciale C-107 à même une partie de la zone récréotouristique RT-106 et à exiger la conservation dans leur état naturel des arbres existants sur une largeur de 10 mètres en bordure des propriétés situées dans la zone C-107 et contiguës à une zone récréotouristique.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT NO 647 - Modifiant le règlement no 275 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Municipalité de Deauville (9022-7257 Québec inc. (M. Pierre-Paul Lacroix), par M. Daniel Boisclair, a.-g.)


Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 647 modifiant le règlement no 275 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Municipalité de Deauville de manière à agrandir la zone d affectation rurale de services « Rur-ser » à même une partie de l aire d affectation récréotouristique « Rec-tour ».


: Isabelle Sauvé

Le conseiller Jean-François Rouleau quitte son siège.

AVIS DU RÈGLEMENT NO 649 - Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CB28 (9115-9020 Québec inc., par M. Gilles Poulin)

Le conseiller Marc Denault donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 649 modifiant le règlement no 3501 de zonage adopté par l ancienne Ville de Sherbrooke afin de créer la zone résidentielle HK63 à même une partie de la zone commerciale CB28 et de prescrire, pour la nouvelle zone HK63, les usages autorisés et des normes spécifiques d aménagement et d implantation.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT NO 650 - Modifiant le règlement no 317 de zonage (Deauville), zones C-110 et RT-105 (Gestion Paroi inc., par M. Jean-Louis Roy)


Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 650 modifiant le règlement no 317 de zonage adopté par l ancienne Municipalité de Deauville de manière à agrandir la zone commerciale C-110 à même une partie de la zone récréotouristique RT-105.


: Isabelle Sauvé

AVIS DU RÈGLEMENT NO 653 - Modifiant le règlement no 3501 de zonage (Sherbrooke), zone HK58 (M. Denis Custeau)

La conseillère Mariette Fugère donne l avis suivant :

Prenez avis qu à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le règlement no 653 modifiant le règlement no 3501 de zonage adopté par l ancienne Ville de Sherbrooke afin de permettre, dans la zone résidentielle HK58, une hauteur minimale de bâtiment principal de deux étages au lieu de deux étages et demi et de prévoir, dans ladite zone, une pente minimale de la toiture.


: Isabelle Sauvé

16. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

17. AFFAIRES NOUVELLES

18. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL

DOSSIER C.M. 2010-6657-01

Message de félicitations

La conseillère Délisle adresse un message de félicitations à l hebdo La Nouvelle qui s est mérité 8 prix dont celui, très prestigieux, de « L Hebdo de l Année » au Québec lors du gala des hebdos qui s est tenu à Rimouski la semaine dernière.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-02


La conseillère L Espérance adresse un message de félicitations aux organisateurs du Festival des harmonies qui s est déroulé à Sherbrooke en mai, et notamment à M. Jean-Marie Messier. C est un événement important pour Sherbrooke et la région. Elle félicite également les organisateurs du Off-festival pour le succès rencontré par leur événement.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-03

Compétition en musique

La conseillère L Espérance souligne qu une haute compétition en musique se tient à Sherbrooke actuellement et ce jusqu à la mi-juin. M. Tristan Longval-Gagné, un jeune de notre région, y participe.

Le conseiller Jean-François Rouleau reprend son siège.

DOSSIER C.M. 2010-6657-04


Le conseiller Lachance félicite les organisateurs de la Fête de la famille de l arrondissement de Rock Forest

Saint-Élie

Deauville. Il souligne que les organismes de l arrondissement ont développé une nouvelle formule lors la fête du 30 mai dernier.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-05

Message de remerciement

Le conseiller Tardif remercie les collègues qui ont assisté au 3e Gala de la Robe rouge de la Fondation des maladies du C ur. 55 000 $ ont été amassés pour la recherche et la sensibilisation des maladies cardiovasculaires chez les femmes.

Le conseiller Tardif adresse un remerciement spécial à la conseillère Nathalie Goguen qui avait acceptée d être ambassadrice cette année.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-06

Comité développement social et communautaire

Le conseiller Tardif souligne qu il a assisté à sa première réunion du comité développement social et communautaire de l arrondissement Jacques-Cartier. Les bases de travail du comité ont été établies et il y a eu création de 2 sous-comités. La prochaine rencontre aura lieu le 30 août ou le 1er septembre prochain.

DOSSIER C.M. 2010-6657-07

Bilan et perspective en immigration

La conseillère Goguen remercie 3 employés, soit Mourad Benzidane, Yvon Boisvert et Anne Custeau qui ont contribué par leurs efforts au succès du Bilan et perspective en immigration. Plusieurs bénévoles ont aussi permis l accueil des 73 participants, c est plus de 25 membres organisateurs qui s ajoutent.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-08


La conseillère Goguen se dit très heureuse de voir confier à M. Philippe Dubois le dossier immigration au sein du corps policier, soit le dossier « Bienvenue ». Plusieurs interventions le week end dernier félicitaient M. Daniel Richard de son excellent travail auprès des communautés immigrantes. Elle le remercie chaleureusement et lui souhaite une retraite merveilleuse.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-09


La conseillère Goguen félicite le Réseau d Amis qui fêtait ses 35 ans d existence. Lors d un brunch, sous la présidence d honneur de M. Jean Arel, il a été souligné l apport inestimable de la mère de ce dernier, Mme Lina Arel, co-fondatrice. La conseillère Goguen adresse des félicitations à tous les bénévoles.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-10

Message de remerciement

La conseillère Goguen désire remercier les Expos de Sherbrooke, Sherbrooke Loisir-action et le Grand spectacle de l eau Omaterra pour leurs dons de billets pour leurs activités respectives lors de la Fête de la famille de l arrondissement de Jacques-Cartier.

Elle adresse un merci spécial à Mme Marie-Frédérique Tremblay et à tous les bénévoles du parc Viger, de la maison des jeunes Azimut Nord et à Mme Roy de l Age d or.


: Étienne Vézina

DOSSIER C.M. 2010-6657-11

Prix Phénix de l environnement

Le conseiller Forest s exprime en ces termes :

« Novateur, le projet constitue le tout premier plan de conservation approuvé au Québec selon le Guide d élaboration d un plan de conservation des milieux humides du ministère de l Environnement, du Développement durable et des Parcs.

Planifié en partenariat avec Sherbrooke Innopole et le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, et avec un souci d intégration au milieu naturel, l aménagement de 2,35 km2 (65 hectares) du parc industriel régional de Sherbrooke est conçu en intégrant les principes de développement durable.

À Sherbrooke, ce modèle a déjà fait des petits. Initiée en 2006 par une zone de 10,6 hectares à préserver dans le parc industriel scientifique et de technologie, la démarche se poursuit et est appliquée également à des projets résidentiels.

Sherbrooke progresse vers son engagement à protéger 12% des aires écologiques sur son territoire.

Merci au Phénix de l environnement de souligner cette contribution de la Ville de Sherbrooke à la préservation de l environnement. »

Le conseiller Forest précise qu il s agit d un travail de partenariat de la Division de l environnement, de la Division de l urbanisme et de la Division de la géomatique.


: Étienne Vézina

19. LEVÉE DE LA SÉANCE

-

L'ordre du jour étant épuisé,

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

Que la présente séance soit et est levée.

- ADOPTÉ

Sherbrooke, province de Québec, le 7 juin 2010.

Le président

Serge Paquin

La greffière

Me Isabelle Sauvé

J'atteste que le 9 juin 2010, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance tenue le 7 juin 2010 et que j'en approuve le contenu.

Le maire

Bernard Sévigny

C O N S E I L M U N I C I P A L - Ville de Sherbrooke · Linvestissement lui apparaît trop...

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