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Le BIMENSUEL du SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES

et COLLÈGES

"Indéfendable" ?!

MouvementInter

Harcèlement

Présidentiableset

Education

L’ hebdomadaire Valeurs Actuelles, présente, page 35 du numéro de la semaine précédente, le boycott des bacs blancs comme "indéfendable" … On ne peut que s’étonner de l’usage d’un tel terme en des colonnes gé-néralement mieux inspirées.

Rappelons que l’organisation des "examens blancs" n’a jamais constitué une obligation statutaire, et que leur généralisation constitue même un phénomène relativement récent. Rappelons encore que cette forme d’évaluation ne se pratique pas dans tous les établis-sements, qu’elle ne doit pas se voir considérée comme une panacée, et qu’elle relève de

la liberté pédagogique ainsi que de la seule bonne volonté des professeurs. On ne peut que s’étonner de voir certains parents d’élèves et certains chefs d’établissement mener grand tapage alors que, même sans bac blanc, les élèves sont régulièrement évalués et préparés à l’examen d’une manière conforme aux instructions officielles. Les mêmes, qui, aujourd’hui, hurlent au scandale se sont-ils manifestés de manière si virulente lorsqu’à l’occasion du mouvement anti-CPE, les élèves se sont dispensés de plusieurs semaines de cours ? ...

De fait, les cris d’orfraie proférés par certains constituent bien le symptôme du mal qui frappe l’Education Nationale : au fil des ans, les charges imposées aux professeurs se sont multipliées sans contrepartie et ce qui, autrefois, relevait du seul volontariat constitue, aujourd’hui, une obligation … Taillables et corvéables à merci !

Le même article précise que le décret Robien "visait à moderniser la définition du service des enseignants" et que le système des décharges horaires était "obsolète" puisque la plupart des épreuves du bac se déroulent en terminale. Mais les décharges horaires ne compensaient-elles pas, au moins partiellement, les travaux supplémentaires imposés par les charges nouvelles, dont ces bacs blancs que d’aucuns jugent indispensables ? Et s’il s’agissait, de la part du ministre, d’une simple volonté de "moderniser", comment expliquer la suppression de 2800 équivalents temps plein sur les mêmes décharges horaires ? N’eût-il pas été plus honnête, en ce cas, de réfléchir à une autre répartition ?

En vérité, ce qui est indéfendable, c’est de s’acharner ainsi sur les professeurs, déjà privés de 20% de leur pouvoir d’achat et dépouillés de la presque totalité de leurs anciennes prérogatives. Celles et ceux, le plus souvent à droite, qui braillent si fort feraient bien d’y réfléchir : l’animosité anti-profs et la rancœur bornée n’ont jamais constitué une politique éducative. De plus, nul, à l’avance, n’est assuré de gagner les élections à venir …

Bernard KUNTZ – 26 mars 2007

La Quinzaine UniversitaireSNALC - 4, rue de Trévise

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Actualité La Quinzaine Universitaire n° 1272/9 Avril 2007EDITORIAL1 > "Indéfencable" ?!ACTUALITE2 > Elections à l'AEFE2 > Congrès extraordinaire3 > SNALC et Privé3 > Une première Victoire3 > Poisson d'Avril !3 > La LOLF au Sénat3 > Ne l'oubliez pas ... GESTION DES PERSONNELS4 > On solde !5 > L'Inter en chiffres6 > Inter, premier bilan7 > Avancement d'échelon Agrégés8 > Hors Classes8 > Listes d'Aptitude8 > Recrutement d'IG8 > CNED, postes adaptésPEDAGOGIE9 > Réforme des STIVIE SCOLAIRE10 > Harcèlement moral10 > Cumul10 > Protection de l'Enfance11 > Futures mères de familleVIE SYNDICALE12 > Présidentiables et Education :

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13 > ... par Claude Roiron ...14 > ... et par Xavier Darcos16 > Adhésion, cotisations

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Congrès extraordinaireModification des Statuts

à Paris, le mardi 15 mai de 14 h à 16 h ouvert à tout adhérent à jour de cotisation

Convocation individuelle précisant le lieu exact de la réunion et valant autorisation d'absence,

fichet SNCF pour un billet de congrès (moins 20 %)à demander au SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS

ELECTIONS à l’AEFE

Professeurs à l'étranger, vous devez avoir reçu le matériel de vote par correspondance pour renouveler les instances de l'AEFE :

Avant le 10 mai, votez pour le SNALC et la Liste d'Union !

3La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007 Actualité

Ne l'oubliez pas ...CALENDRIER PRÉVISIONNEL,sous réserve de modifications, annulations, retards, reports...

Dans l’enseignement privé, ont lieu tous les trois ans, comme dans l’enseignement public, des élections professionnelles destinées à désigner les représentants des maîtres et documentalistes aux commissions consultatives mixtes académiques (CCMA).

Le SNALC-CSEN, comme ses statuts l’y autorisent depuis des décennies, a pu présenter cette année trois listes académiques au lieu d’une seule, dans l’académie de Montpellier, il y a trois ans. Notre syndicat a obtenu 2,86 % des voix dans l’académie de Nice, 3,13 % dans celle de Montpellier et 3,86 % dans celle de Paris. Ces résultats sont intéressants : • sur Nice, le SNALC avait en face de lui trois autres listes qui se sont partagé à égalité les voix des électeurs. C’est le SPELC qui est arrivé en tête devant la CFTC.• sur Montpellier, le SNALC avait en face de lui quatre listes. C’est la CFDT qui est arrivée en tête devant le SPELC.

• enfin, sur Paris où le SNALC a fait ses meilleurs résultats, il était en concurrence avec sept autres listes et pourtant il n’est pas arrivé le dernier. C’est la CFDT qui est arrivée en tête devant la CFTC.

Au total, pour l’ensemble de la France, c’est la Fédération de l’enseignement privé (FEP-CFDT) qui arrive en tête de ces élections avec 34,04 % des voix, devant le Syndicat national de l’enseignement chrétien (SNEC-CFTC) avec 29,77 % et le Syndicat des personnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) avec 25,58 %.

Ce n’est qu’un début. Il faut désormais continuer nos efforts pour nous faire connaître et faire valoir nos principales quali-tés qui nous différencient de nos concurrents : compétence, serviabilité et efficacité dans la défense individuelle.

Frédéric ElEucHE

Privé : Premiers pas du SNALC dans les CCMA

AVRIL14 .......... Après la classe, vacances de Printemps Zone B et Corse

(rentrée le 2 mai)16 .......... Fin des saisies des demandes pour le mouvement Intra

(attention : date différente possible dans certaines académies)26 .......... Après la classe, vacances à Mayotte (rentrée le 9 mai)30 .......... Congé à Wallis & Futuna

Colloque sur la LOLF au Sénat :Les Technocrates s'interrogentsur l'évaluation du système

Le jeudi 22 mars dernier, un colloque organisé au Sénat réunissait toute la technostructure de l’Education nationa-le (Directeurs du Ministère, IA, IG, IPR, chefs d’établissement … et représen-tants syndicaux) pour se pencher sur le problème de l’application de la LOLF dans les établissements scolaires.

Il s’en est notamment dégagé l’idée que, pour que la LOLF soit véritable-ment mise en œuvre dans les établis-sements, il fallait avant tout, selon M. François Perret, Doyen de l’Inspection générale, évaluer les acquis des élè-ves à partir du socle commun afin de disposer d’indicateurs de résultat qui soient fiables.

Face à ce sérail de décideurs dont les enseignants étaient exclus, le SNALC a rappelé que l’application de la LOLF sur le terrain ne pourrait en aucun cas se faire sans l’assentiment des professeurs !

François PORTZERVice-Président

Une première VictoireLe SNALC-CSEN, deuxième syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, prend acte avec satisfaction de l’annonce faite par madame ROYAL et monsieur BAYROU de la suppression du décret ROBIEN, si l’un ou l’autre était élu Président de la République.

Le SNALC-CSEN, dont un des objectifs était d’interpeller, dans le cadre de la journée du 20 Mars, les postulants à la législature suprême, demande à tous les autres candidats, et pas seulement à leur entourage, de se prononcer aussi clairement pour ou contre la suppression du décret ROBIEN.

Le SNALC-CSEN, qui encourage toutes les initiatives locales et légales depuis le 12 décembre, appelle les professeurs à poursuivre la lutte et à se montrer vigilants quant à la qualité des réponses apportées par les candidats à leurs revendica-tions. Il rappelle qu’aucun parti politique n’est propriétaire des voix des personnels de l’Education Nationale ...

Communiqué remis à la Presse le 20 mars

Le SNALC-CSEN, deuxième syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, a pris note du soutien "tant attendu" de Gilles de Robien à un candidat à la présidentielle, en l’occurrence Nicolas Sarkozy.

Le ministre qui a déclaré hier "je ne suis pas un diviseur mais un homme d'union", a en effet réalisé l’unité syn-dicale contre lui et monté parents et élèves contre les professeurs. A ce titre, il méritait déjà, aux yeux du SNALC-CSEN, un poisson d’honneur.

En ralliant un candidat qui déclare vouloir suspendre ou annuler les ré-cents décrets qu’il a lui-même signés et qui portent son nom, Gilles de Ro-bien fait preuve, en ce 1er avril, d’une grande largesse d’esprit : le SNALC-CSEN lui suggère donc de prendre les devants de son candidat pendant qu’il en a encore les moyens, afin de ne pas désorganiser cette fin d’année scolaire et le début de la suivante …

Communiqué remis à la Presse le 1er avril

POISSON D’AVRIL !

�Gestion des Personnels La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

En attendant la Grande Braderie ...

ON SOLDE !!!(calibrage, capacités d'accueil, etc.)

Le 9 mars, soit à quatre jours du démarrage des FPMN, la DGRH s'est enfin décidée à "informer" les syndicats sur les "entrées" au mouvement Inter, par académie et par discipline ... Mieux vaut tard que jamais.

Dans le contexte actuel de suppressions massives de postes, conséquence directe des décrets de Robien, que peut-on rete-nir à l'issue d'une telle réunion ?

• une dégradation de la "transpa-rence" : au tout début du mouvement déconcentré, l'administration affichait sur SIAM, au moment des saisies de demandes pour l'inter, les capacités d'accueil : chacun savait ainsi combien de postes étaient offerts au départ du mouvement, dans sa discipline, pour les académies qu'il visait. Puis nous avons eu droit au calibrage : au nom d'une égale répartition titulaires/contractuels et vaca-taires sur l'ensemble du territoire, l'admi-nistration centrale, comme au temps du Mouvement national, bloquait d'autorité quelques possibilités d'entrée sur les académies les plus demandées...

Désormais, LOLF oblige, on ne raisonne plus (cf QU 1253 du 20 mars 2006) qu'en termes de gestion comptable, et à l'économie. Et la DGRH n'affiche plus les demandes initiales des académies : après discussions et tractations avec les rectorats, elle ne nous fait l'aumône que d'un bilan mathématique. Que sont les "soldes", en effet, sinon – comme jadis le nombre de TA – la différence entre le nombre de sortants et d'entrants dans une académie donnée ?

En d'autres termes, ces chiffres sont parfaitement inexploitables : d'abord, parce qu'ils arrivent bien trop tard pour pouvoir les utiliser afin d'élaborer une stratégie, ensuite, parce qu'un solde

négatif peut tout aussi bien résulter d'une volonté de résorber des "surnombres" dans les académies les mieux dotées que de l'absence de candidats dans les moins demandées !

• des disciplines "pléthoriques" ... selon la DGRH : il y aurait, nous a-t-on dit, trop de recrutés par rapport aux besoins en lettres, en histoire-géographie, en SVT, en EPS, en langues ... bref, dans les disciplines où la suppression des dé-charges de première chaire, de cabinet, de laboratoire et d'Association Sportive va permettre de donner plus de travail aux enseignants, pour le même prix : la DGRH ne s'en est pas cachée, la modifi-cation des décrets de 50 avait aussi pour but de résorber ces excédents ...

Les syndicats ont attiré l'attention sur la situation particulière de l'EPS, où les nouveaux textes (cf QU précédente) permettront désormais de réduire, voire supprimer les décharges au titre de la coordination ; le SNALC a comparé cette situation avec celle des langues ra-res ou anciennes : DHG oblige, les chefs d'établissement ont la tentation de tout faire pour qu'il n'y ait pas de demande (et c'est facile ! il suffit de mettre, dans l'emploi du temps, les options dont on veut se débarrasser à des heures impos-sibles), après quoi, on constate que ça n'intéresse pas les élèves, et on récupère les heures ...

• un réel problème dans les DOM, et notamment aux Antilles et en Guyane : on manque de volontaires ... Le SNALC a répété son analyse de la situation : indépendamment des difficultés à s'in-tégrer que peuvent rencontrer les mé-tropolitains, la suppression de la prime d'éloignement – et, pour les néo-titulai-res, la non prise en compte des frais de voyage depuis la métropole – suffisent à expliquer ce manque d'enthousiasme.

• des inquiétudes pour l'avenir, liées au nouveau "cahier des charges" des IUFM : la DGRH nous a affirmé que – cette an-née du moins – le passage "possible" de 4-6 à 6-8 heures d'enseignement pour les stagiaires, et leur affectation "possi-ble" sur leur poste de stage , n'auraient pas ou peu d'incidence sur le mouvement intra. Acceptons-en l'augure ...

Il n'en reste pas moins qu'à terme, si les néo-titulaires doivent rester trois ans dans leur académie de stage en général, et sur leur poste de stagiaire en particulier (ou, à défaut, dans le même "bassin d'emploi"), ce seront autant de postes que ne pourront obtenir les titulaires, soit entrant dans l'académie, soit souhaitant muter au sein de cette dernière ...

Et au bout de trois ans ?– Soit, par le jeu de bonifications spéci-fiques, la DGRH fait en sorte que, prati-quement, ces néo-titulaires ne "sortent" pas de l'académie – et c'est la fin du mouvement national, et la porte ouverte au recrutement régional. – Soit ils risquent d'être mutés au bout de trois ans, quand ils se seront installés, auront fondé une famille ...– Soit, en amont, on affecte le plus défi-nitivement possible (c'est apparemment ce vers quoi s'oriente la DGRH) "un peu plus" de stagiaires sur les académies "déficitaires" – en clair, sur les IUFM de Créteil et Versailles : eh oui, le texte parle de maintien sur l'académie d'affectation, pas sur celle de recrutement ...

"Un peu" plus ? voire... Cette année, en mathématiques – mouvement considéré pourtant comme "fluide" ! – à peine un tiers des collègues affectés sur Créteil y arrivent en voeu 1, un autre tiers en voeu de rang 2 à 30, et le dernier tiers en extension !

Catherine TERS

5La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007 Gestion des Personnels

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Aix-M 221,3 71,1 21,0 31,0 341,2 71,0 210,0 28,0 320,2 28,0 444,2 45,0 148,0 93,0 296,3 535,2 852,2 633,2 * 336,3 488,2 341,2Ami 71,1 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 710,0 21,1 21,0 21,0 21,1 21,0 * 21,0 128,0 101,0 21,0 71,0Bes 231,2 71,0 28,0 21,0 45,0 71,0 101,0 71,1 228,3 298,2 787,2 71,1 171,2 221,2 161,0 541,2 382,2 121,0 552,2 246,3 672,2 363,2Bord 231,2 21,1 71,1 71,1 569,2 221,2 490,0 98,0 208,0 200,0 508,2 221,3 171,2 258,2 325,0 466,2 884,2 563,2 668,0 343,0 610,2 483,2Caen 110,0 28,0 171,2 118,0 200,0 171,2 78,1 79,0 410,0 171,3 194,0 151,0 200,0 71,0 220,0 231,2 * 466,2 * 127,0 272,2 587,2Clerm 152,0 150,0 71,0 111,0 244,0 155,0 281,2 130,0 336,3 118,0 378,3 108,0 197,0 58,0 173,0 483,2 172,0 466,2 * 518,2 629,2 231,2Corse 851,0 * 31,0 1071,0 * 631,0 1508,2 28,0 679,0 631,0 110,0 28,0 1081,0 1646,1 * 1483,2 * * * 851,0 21,0 *Crét 21,0 171,2 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 71,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 71,0 21,0 21,0 21,0 28,0 21,0 21,0 21,0Dijon 78,0 28,0 38,0 21,1 21,0 58,0 171,2 31,0 21,0 71,1 420,0 38,0 221,3 217,0 21,0 491,0 444,2 81,0 466,2 381,2 371,3 260,2Gren 171,3 21,0 51,0 31,0 128,0 71,0 171,2 59,0 93,0 111,0 112,0 173,0 121,0 180,0 21,0 507,2 792,2 281,2 679,2 306,2 217,0 182,0Guad 353,2 55,0 101,0 21,0 * 417,0 21,0 21,0 38,0 163,0 142,0 78,1 142,0 31,0 21,0 430,0 * * * 31,0 135,0 201,0Guy 21,0 * * 21,0 * 21,0 21,0 21,0 131,0 21,0 21,0 21,0 21,0 73,0 156,0 71,0 137,0 * 254,0 69,0 135,0 *Lille 21,0 21,0 21,0 151,1 71,0 71,1 21,0 21,1 21,0 221,3 812,2 71,1 71,1 31,0 71,1 71,1 21,0 38,0 * 21,1 21,0 41,0Lim 281,2 31,0 31,0 228,2 171,2 171,2 171,2 98,0 573,2 93,0 306,2 171,2 148,0 171,2 171,2 456,2 625,2 366,2 * 321,2 * 424,2Lyon 281,2 48,0 58,0 71,1 81,0 100,0 172,0 71,0 402,2 71,1 51,0 72,0 138,0 231,2 21,1 388,2 600,2 231,2 521,2 362,2 358,2 535,2Mart 296,0 28,0 21,0 21,0 * 1021,1 289,0 21,0 * 71,0 1055,0 171,0 93,0 21,0 186,0 498,0 * * * 1090,0 142,0 352,2May 21,0 118,0 69,0 21,0 * 97,0 21,0 145,0 243,0 111,0 76,0 76,0 128,0 31,0 150,0 200,0 * * * 97,0 158,0 293,0Mon 296,2 186,0 51,0 58,0 460,2 138,0 296,3 110,0 371,3 100,0 584,2 100,0 181,2 98,0 420,2 562,2 637,2 618,2 * 479,2 551,2 386,2N-M 71,1 21,0 71,0 21,0 21,0 21,1 41,0 21,0 21,0 28,0 720,0 91,0 101,0 463,2 48,0 363,2 173,0 665,2 515,2 21,0 178,2 21,0Nant 173,0 21,0 110,0 221,3 271,2 230,0 171,2 144,0 370,3 171,2 303,3 151,0 173,0 248,0 171,2 293,2 290,2 200,0 250,0 517,2 618,2 516,2Nice 93,0 216,0 21,0 52,0 846,0 71,1 140,0 86,0 79,0 21,0 352,0 71,0 21,0 91,0 171,0 505,2 664,0 * 548,2 306,2 231,2 302,0Orl-T 107,0 21,0 71,0 71,0 21,0 21,0 31,0 71,0 28,0 71,0 285,0 71,1 31,0 107,0 31,0 107,0 178,2 171,2 450,0 31,0 248,2 171,2Paris 173,0 741,2 361,0 552,2 488,2 138,0 336,2 268,0 635,2 41,0 106,0 28,1 171,3 917,2 710,0 71,0 65,0 38,0 * 231,2 72,0 318,2Poit 171,2 138,0 108,0 71,1 171,3 145,0 198,2 72,0 171,2 187,0 786,0 218,0 221,3 498,2 211,0 483,2 339,0 * 480,0 259,0 497,2 336,2Rei 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 71,0 71,0 21,0 21,0 71,0 508,2 38,0 71,1 171,2 21,0 152,0 21,0 58,0 260,2 590,2 173,0 178,2Ren 231,3 21,0 285,0 405,2 551,2 393,2 438,3 281,2 171,2 296,3 431,2 251,0 298,2 562,2 583,2 590,2 223,0 253,2 1308,2 782,2 630,2 695,2Réu 137,0 48,0 100,0 48,0 21,0 144,0 142,0 90,0 180,0 135,0 224,0 100,0 272,0 31,0 71,0 421,2 * * * 93,0 213,0 1071,1Rou 221,3 28,0 21,0 21,0 71,1 31,0 71,1 21,0 42,0 71,0 71,0 51,0 51,0 179,0 21,0 101,0 101,0 21,0 * 114,0 231,2 21,0Stra 21,0 118,0 71,0 31,0 71,1 83,0 71,1 71,1 21,0 138,1 1235,3 71,1 228,3 335,2 350,2 231,2 21,0 120,0 420,0 21,0 290,2 21,0Toul 221,3 21,0 48,0 71,1 577,2 217,0 231,2 71,1 133,0 142,0 440,2 171,2 231,2 221,3 281,2 485,2 741,2 900,2 * 876,2 730,2 770,2Vers 21,0 316,0 62,0 21,0 71,1 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 28,0 28,0 21,1 21,0 21,0 21,0

L'Inter en ChiffresLes "Barres" 2006

barème minimum pour entrer dans une académie - sous réserve de modifications post-commission

Mathématiques Physique appliquée1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Aix-M 125 161 131 162 131.2 31 31 71,1 28 118 138 115 252 228 265.2 410 402 114Ami 21 21.1 21 21 21 21 38 71 21 21 21 21 21 21 21 21 21 *Bes 71 895 161.1 196 166.2 178 261.2 231,2 298.2 131.1 231 171 218 310.2 632.2 311.2 * *Bord 124 121 171 203 198 221.2 244 221,3 200 71 230 216 270 221.2 271.2 253 340,2 342Caen 71 111.1 153 111.1 132 171.3 221.2 55 171.3 51 161 * 88.1 178 * * * 252Clerm 111.1 121 148 161.1 108 111.2 221.3 137 118 111 148 * 138 141.2 151 320.2 * 93Corse 695.1 638 730 745 869.2 681 771.3 681 631 58 721 885.1 * 710 * * 671 1132Crét 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21Dijon 71 88 111 111 21.1 111.2 171.2 51 71.1 51 132 89 161 58 238 * 31 *Gren 208 125 161.1 146 68 161.3 150 98 111 71 298 141 203 215.2 * 253 290 513.2Guad 58 90 104 277 127 108 81 21 163 81 127 21 1181 1207 * * 1051 *Guy 21 38 21 88.1 96 21 21 21 21 96 230 * 1199 164 161 38 199 *Lille 21 21 21 21 21 71.1 118 71 221.3 21.1 161.1 * 171 214.2 258.2 98 121 208.2Lim 125 196 161 148 131.2 111.2 171.2 81 93 71 118 * 131 161 168.2 171.2 171,3 171.3Lyon 81 128 155 111 51 111.2 71 41 71.1 51 216 * 111 111.2 216 231.2 88 65Mart 79 75 212 155 111.2 21 91 21 71 1088 1203 * 1165 * 1058 * 144 *May 80 137 121 111 * 444 * 120Mon 111 111 161.1 166 132 118.1 137 58 100 203 197 261 * 248.2 400.2 510 * 607.2N-M 21.1 71.1 101 111 139.1 151.1 221.3 173 28 21 176.1 * 170 231.3 321.2 * 423,2 *Nant 166 111 146 161.1 161.1 221.2 271.3 171,2 171.2 141 128 * 81 125 58 200 51 *Nice 81 115 111 125 81 28 31 91 21 71 161 222 266 208 291.2 179 437 291Orl-T 28 51 111 111 111 71.1 81 21,1 71 21 111 145 21 111 101 21 21 31Paris 440 128.1 138 163 158 155 221.3 141 41 228 51 165 101 178.3 111.2 71.1 28 172Poit 138 81 125 151 161.3 171 221.3 138 187 111.1 196 * 212 * 221.2 332 * *Rei 21 51 51 71.1 71.1 71 171.2 21,1 71 28.1 88 178 21 101.1 151.1 78.1 58 *Ren 121.1 175 216 235.1 270 271.2 373.2 240 296.3 196 246 * 125 148 570.2 422.2 * *Réu 80 128 207 235 227 136 121 124 135 1068 1071.1 * 1091 * 1062 277 * *Rou 21 128 31 21 41 71 71 81,1 71 21 71.1 21 21 71.1 21 221.3 * *Stra 68.1 71 121 161.1 161.1 111.2 82 71,1 138.1 51 115 51 101.1 161.2 145 98 121 118Toul 141.1 128 175 216.1 191.2 209 216 173 142 259 247.1 1840 246 223.2 1268.3 * * 517Vers 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 42 21 21 21 21 21 *

Nous poursuivons le comparatif entamé lors de la déconcentration du mouvement sur les mathématiques, discipline "fluide", et la physique appliquée, où les postes (et les candidats) sont rares ... Ces deux exemples confirment (cf. QU 1254 du 10.04.06) :

• des tendances longues, liées à l'âge des collègues et à l'évolu-tion démographique de la population scolaire (Aix, Nice ... plus accessibles), aux conditions particulières (manque de candidats sur la Guyane), mais aussi, cette année, aux "dommages collatéraux" causés par la disparition des décharges statutaires (remontée des "barres" sur Lille)

• l'inanité de ces "barres" dans les disciplines à faibles effectifs (langues "rares", STI ...), où il n'y a qu'une ou deux entrées, voire aucune, sur une académie, faute de postes ou faute de demandeurs.

• des effets de "yoyo" entre les diverses options d'Eco-Gestion, les candidats postulant massivement dans l'option la moins "chère" ... l'année précédente !

Catherine TERS

Au Fil des ans ...

Légende 21 points (barème mini-

mum) = académie accessible aux sortants d'IUFM (éventuellement, départage à l'âge)

> 200 points = académie "chère". Attention : une entrée "au ras de la barre" signifiera proba-blement un poste "peu attractif" à l'intra ...

pas d'entrée dans l'aca-démie : "capacité d'accueil" nulle, voire négative, et aucun départ, ou aucun candidat. Disciplines et/ou académies "sinistrées" ...

Corse, DOM, Mayotte : bonifications particulières (voeu unique, originaires, CIMM)

Si votre discipline ne figure pas dans ce tableau, pour obtenir les "barres", envoyez une enveloppe timbrée à SNALC - Mutations – 4, rue de Trévise - 75009 PARIS

�Gestion des Personnels La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

Mouvement Inter 2007 :

Premier bilan

Carcan budgétaire de la LOLF, "calibrage" et fermeture au maxi-mum des académies en raison des suppressions massives et inévitables de postes liées à la remise en cause par Gilles de Robien des Décrets de 1950 ... on pouvait s'attendre à un mou-vement catastrophique. Le pire est évité, certes. Mais il n'y a pas vraiment de quoi se féliciter non plus, avec :

• Un moins grand nombre de demandes de mutations :– pour les premières affectations des néo-titulaires, bien sûr, en raison de la fonte vertigineuse des postes aux concours, 10 160 cette année, 15 600 l'an dernier,– mais aussi 23 750 demandes de titu-laires, tous corps confondus, en retrait sur les 24 500 de 2006. Il se confirme ainsi en fait, au fil des années, que nos collègues déjà titulaires, empêchés par le système de mutation Allègre de se limiter à des voeux précis, sont nombreux à devoir refuser les risques de la mutation "à l'aveugle", sur toute une académie.

• Des taux de mutation des titulaires peu satisfaisants :– 50 % de mutés chez les Agrégés, Certifiés et AE,– seulement 37 % pour les PLP,et deux situations catastrophiques :– 29 % de mutés CPE, avec de très nombreuses académies sans la moindre entrée,– 25 % pour les enseignants d'EPS, avec des "barres" qui montent presque partout à des niveaux de plus en plus inaccessi-bles ... Les comparaisons sont difficiles, parce qu'il faudrait pouvoir ajouter mou-vement Inter et mouvements Intra, mais, par exemple, les derniers mouvements "avant Allègre" donnaient plus de 55 % d'Agrégés et Certifiés mutés !

Il est clair que la baisse du nombre de de-mandes "gèle" de nombreux postes – et de nombreux bons postes, générateurs de bonnes "chaînes" de mutations ... et que, de toute façon, de multiples "chaî-nes" qui se faisaient autrefois au travers de plusieurs académies, à partir de voeux précis, sont désormais totalement impossibles.

• Des taux de Rapprochement de Conjoints/Pacs dont l'administration se satisfait, puisqu'elle avait fortement relevé le barème des conjoints sépa-rés depuis au moins deux ans et avec enfants.Mais bien des RC demeurent bloqués en EPS, et il reste près de 300 cas avec séparation et enfant non réglés, particu-lièrement vers Toulouse, Lille et Rennes.

• Des collègues en postes APV qui ob-tiennent satisfaction, du moment qu'ils y ont accompli les longues années ouvrant droit à bonification.Mais quasi tous les autres débutants célibataires exilés en extension pour 3, 5, voire 10 ans ... ou plus sur Créteil, Versailles, Amiens ... n'ont strictement aucun espoir, sauf à rééquilibrer un peu le barème, au moins après 5 ans, comme le propose le SNALC.Quant aux TZR, scandaleusement privés désormais de bonification, ils peuvent dire adieu au mouvement s'ils ont raté la mutation cette année !

Le SNALC, en déclaration liminaire à l'ouverture des Formations Paritaires du Mouvement, a par ailleurs dénoncé :• Les décisions de barème différentes éventuellement prises par les divers rectorats pour des cas identiques ... et souvent sur les situations les plus difficiles et les plus compliquées ...• Le blocage de trop nombreuses priori-tés médicales, pour des situations pour-

tant graves et justifiées. Avec ici aussi, en plus, des décisions radicalement différentes d'un rectorat à l'autre ! Et, semble-t-il, souvent des refus parce que l'administration estimait la priorité inutile et le barème du collègue suffisant ... alors que, toutes disciplines confondues, les "barres" remontent fortement par rapport à l'an dernier dans les deux tiers des académies !

Le SNALC et la quasi-unanimité des autres organisations ayant des élus en FPM ont donc, en conclusion de la séance d'ouverture, présenté et voté des voeux• exigeant, entre autres, l'abrogation des Décrets de Robien modifiant les décrets de 1950 contre l'avis unanime des personnels, et le rétablissement des 3 058 postes supprimés par l'application de ces décrets,• refusant l'imposition d'enseignements hors qualification disciplinaire, en parti-culier pour les TZR, qui pourraient être obligés d'assurer l'ensemble de leur service dans une autre discipline,• demandant le maintien des heures de décharges statutaires et du forfait pour les Associations Sportives,• soulignant le droit statutaire à un poste fixe, dans un seul établissement et dans sa discipline de recrutement,• dénonçant la diminution du nombre de postes mis aux concours, l'absence de plan pluriannuel de recrutement, l'utilisation des stagiaires comme moyens d'enseignement et l'alourdissement de leur service hebdomadaire,• rappelant leur attachement à un ba-rème de mutation défini nationalement, seul garant d'un traitement égal et équi-table des collègues.

Jean-Claude GOUYSecrétaire National

à la Gestion des Personnels

7La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007 Gestion des Personnels

La CAPN d’avancement d’échelon des professeurs agrégés pour l’année scolaire 200�-2007 s’est déroulée du 2� au 28 février. Elle a examiné les promotions de tous les professeurs agrégés (secondaire, détachés dans le supérieur, détachés dans d’autres ministères et à l’étranger) sus-ceptibles d’être réalisées entre le 01/09/200� et le 31/08/2007.

Les arrêtés de promotion à l'ancienneté sont rédigés et devraient être diffusés dans les académies d'ici une quinzaine de jours. Les avis de notation ont en re-vanche pris du retard puisqu'ils devaient être envoyés dès janvier du Ministère. Les agrégés bénéficiant de l'ASA recevront un arrêté automatique suivi dans un bref délai, comme l'a réclamé le SNALC, d'un arrêté manuel prenant en compte leur ASA. En cas de retard n'hésitez pas à contacter le SNALC.

L’exercice de l’avancement peut appa-raître comme purement mathématique. En effet, 30 % des promouvables au grand choix sont promus et 5/7 des promouvables au choix le sont ensuite à leur tour. On appelle reliquats les pos-sibilités de promotion qui restent après ces opérations mathématiques. Il est en effet rare que le compte soit rond : ainsi sur un contingent de 152 promouvables au grand choix, 45,60 personnes peu-vent être promues. Nos collègues ne pouvant se découper en morceaux, 45 seront promus et le reliquat sera de 0,6. Après addition des reliquats de nouvelles promotions sont effectuées.

Pour les autres collègues, il y a deux possibilités. Ils sont promus à l’ancien-neté si leur parcours de carrière le leur permet avant le 31/08/2007. Si celle-ci n’est pas possible, leur avancement sera revu lors de la campagne de promotion 2007-2008.

Agrégés, avancement d’échelon :

une maigre compensation de la perte du pouvoir d’achat !

L’avancement d’échelon est étudié à partir de la note globale des collègues. Le classement est effectué par ordre dé-croissant. En cas d’égalité "à la barre", plusieurs critères sont examinés. Celui de l’âge (promotion du plus ancien) n’est plus déterminant car il est illégal selon les procédures officielles d’avancement des fonctionnaires. La DGRH ayant été invitée à respecter la loi, la promotion ne se fait plus "à l’âge" mais selon les trois critères suivants : date d’entrée dans le corps, date d’entrée dans l’échelon actuel, mode de passage à l’échelon précédent (grand choix, choix ou an-cienneté).

Cependant, il est à noter qu’en dernier recours et lorsque tous les autres critères n’ont pas permis de départager les can-didats de façon significative, c’est la date de naissance qui est examinée …

Le problème s’est surtout posé, comme l’an dernier, pour les collègues promou-vables au 11ème échelon et qui avaient été promus au 10ème à l’ancienneté. Une promotion au choix leur étant nécessaire pour pouvoir prétendre à la hors classe, la CAPN a été particulièrement attentive aux personnes "sous la barre" et à éga-lité avec celle-ci. Un bon nombre d’entre eux ont ainsi été "rattrapés" grâce aux reliquats globaux.

Une autre nouveauté a fait son apparition cette année : les reliquats des disciplines littéraires et ceux des disciplines scienti-fiques sont désormais cumulables. Il va sans dire que ce système a nettement amélioré les possibilités de promotions toutes disciplines confondues cette an-née par rapport à l’année dernière.

Venons-en aux chiffres. Chaque disci-pline a été étudiée séparément et ses propres reliquats ventilés en son sein. Ensuite, les deuxième reliquats sont ad-ditionnés entre eux et sont de nouveau

ventilés sur l’ensemble des disciplines. Ainsi, dans le secondaire, le total des premiers reliquats (ceux effectués au sein de la discipline) s’élevait à 102 (55 au grand choix et 57 au choix) ; le total des seconds reliquats (faits sur l’ensemble des disciplines) s’élevait à 21 (11 au grand choix et 10 au choix). Chez les détachés, le total des premiers reliquats s’élevait à 21 (13 au grand choix et 8 au choix) ; le total des seconds reliquats s’élevait à 4 (2 au grand choix et 2 au choix). Enfin, pour le supérieur, le total des premiers reliquats était de 13 (7 au grand choix et 6 au choix) ; et le total des seconds reliquats de 4 (2 au grand choix et 2 au choix). Au total, ce ne sont pas moins de 165 collègues qui ont été promus sur ces reliquats (soit 2,4 % du total des promus au grand choix et 1,4 % des promus au choix).

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensem-ble des données :

Détachés Supérieur Secondaire TOTALNbre promouvables GC 561 1513 10552 12626Nbre promouvables CH 258 937 6490 7685

Nbre promus GC 168 453 3165 3786Nbre promus CH 184 669 4635 5488

Cependant le rôle des commissaires paritaires nationaux du SNALC ne s’est pas limité à compter les promus et à addi-tionner les reliquats. La connaissance des dossiers autant que la maîtrise de l’outil informatique leur ont permis de dévelop-per par anticipation des arguments en faveur de tel ou tel collègue "à la barre" et à égalité de barème avec un autre. C’est ainsi que de nombreux agrégés, dont de nombreux adhérents du SNALC, ont eu droit à une meilleure promotion que celle prévue par les calculs de la "machine" ministérielle.

Les commissaires paritaires agrégés nationaux, Sébastien ROBREAU, Frédéric SEITz,

Danièle BREUVART, Béatrice HOREAU, Gilbert AGUILAR, Bernard THIEBAUD

CNED

8Gestion des Personnels La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

39 postes seulement pour toute la Métropole et pour tous les DOM ! Et pour l'ensemble des corps du second degré ! Aucun poste du tout pour ... 14 académies, et cela ... quelle que soit la gravité de la situa-tion de santé des collègues de ces académies !

Le SNALC avait, hélas, bien raison (cf p. 4) de s'inquiéter de cette décon-

centration, et d'annoncer ces risques d'inégalité et d'injustices entre les col-lègues, si on séparait les contingents académiques et si on supprimait la commission nationale unifiée d'affec-tation sur tous les postes ...

Et comment va-t-on trancher si, par exemple, à Lyon, il y a trois situations très graves pour ... une seule possi-bilité d'affectation ? Alors que l'an dernier, les trois situations auraient pu être réglées toutes les trois sur la masse globale des 39 postes !

"Merci", Monsieur de Robien, pour cette situation injuste et absurde.

Jean-Claude GOUY

Postes adaptés de longue durée :Une situation injuste et dramatique !

Aix-M 0Ami 3Bes 3Bord 3Caen 2Clerm 1Corse 0Crét 5Dijon 0Gren 6

Guad 0Guy 0Lille 5Lim 1Lyon 1Mart 0Mon 0N-M 0Nant 0Nice 1

Orl-T 0Paris 0Poit 3Rei 1Ren 0Réu 0Rou 0Stra 0Toul 3Vers 1

M. de Robien a annoncé, le 13 mars, "un plus grand nombre de promotions à la hors classe pour les enseignants du second degré, afin de reconnaître leurs mérites" :

Agrégés ..... + 670 (taux promus/promouvables : 5,7 %)Certifiés ..... + 1347 (taux 5,37 %)PLP ............ + 270 (taux 5,86 %)Prof. d'EPS . + 100 (taux 5,7 %)

Mais restons prudents ... : soit ces 22,453 M € de promotions 2007 sup-plémentaires s'inscriront dans le cadre de la LOLF, à l'actuel Budget déjà voté, et donc au détriment d'autres dépenses initialement prévues, soit elles devront être confirmées en collectif budgétaire ... après les élections !, risquant ainsi de de-meurer belles promesses électorales ...

Hors classes : des promus supplémentaires ?

A proximité d'élections nationales im-portantes, le Ministre, en bon commu-niquant, dépasse ainsi le seuil "médiati-que" des 5 %.

Cette augmentation permettrait à un peu plus de collègues de finir leur carrière à la hors classe et d'avoir une retraite calculée sur un indice plus favorable. Ils resteront cependant une faible minorité. Combien de professeurs, en revanche, seront écartés d'une légitime promotion par un barème inique ? Le ministre ajoute que cette mesure est prise pour mieux reconnaître les mérites des professeurs. Il faudrait alors revenir et supprimer les injustices qui touchent

tous les professeurs, tous corps confon-dus, du fait du changement des règles intervenu à trois reprises depuis trois ans et, pour les corps à gestion déconcen-trée, les iniquités des disparités acadé-miques, qui écartent un grand nombre de collègues qui méritent pourtant une promotion légitime.

Enfin, il est urgent de mettre en place des compensations sous forme d'échelons supplémentaires de la classe normale pour tous ceux qui, compte tenu du faible nombre de promotions à la hors classe et des modalités d'accès de plus en plus drastiques, ne pourront jamais y accéder, et risquent d'être démotivés par l'absence de perspectives de carrière pendant quinze ans ou plus.

Michèle HOUELFrédéric SEITZ

Jean-Claude GOUY

Listes d'Aptitude

Contingents 2006, au titre du décret de 1989 pour l'accès au corps des

Certifiés .................................... 10

Professeurs d'EPS ................... 01

Recrutement d'Inspecteurs Généraux

Ouvert aux fonctionnaires catégorie A, Agrégés ou Chaires supérieures, justifiant d'au moins 10 années de services Education Nationale, dont 5 d'enseignement, et titulaires d'un doctorat ou équivalent.

Disciplines ouvertes, détails du dossier de candidature : voir BO n° 13 du 29 mars.

Dossier auprès du doyen de l'IG, au plus tard le 2 mai.

9PédagogieLa Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

Le grand chantier de la réforme des voies technologiques initié par la réforme des STG puis celle des ST2S stagnait depuis un cer-tain temps. La récente mise en consultation des programmes des filières industrielles sur le site Eduscol, sonnerait-elle la finalisa-tion des opérations ?

Le ministère, qui avait initialement prévu de mener en parallèle la réflexion sur les STI et STL, dissocie maintenant la mise en place de ces dernières.

• REFORME STL

La réforme STL devrait être mise en place à la rentrée 2009-2010. Le minis-tère envisage de décaler d’une année supplémentaire cette réforme pour la voie STL. La réflexion sur le nombre de baccalauréats de cette série n’étant pas encore entièrement aboutie.

• REFORME STI

Cette soudaine précipitation pour la consultation des programmes des filiè-res STI pouvait nous laisser croire que le ministère envisageait une entrée en vigueur de la réforme dès la rentrée scolaire 2007, mais M. GOURSOLAS, chef de service adjoint au directeur général de la DGESCO au ministère, nous a confirmé que cette réforme sera effective à la rentrée 2008. Les grilles horaires et les programmes soumis à consultation sont disponibles sur le site Eduscol à l’adresse suivante :

http://eduscol.education.fr/D0238/consultation.htm

Réforme des voies technologiques

Suite et fin ?

L’organisation de cette consultation, qui se déroulera du 26 mars au 16 mai 2007, sera confiée aux recteurs. Des réunions et débats pourraient être orga-nisés dans les établissements concernés et les synthèses académiques devraient être menées par les IA-IPR du groupe des "sciences et techniques industrielles" et ceux du groupe des "sciences physiques et chimiques fondamentales et appli-quées". La formulation de remarques, d’expressions individuelles n’est pas exclue et peut se faire directement via le site Eduscol.

Tout en conservant les mêmes initiales, la voie STI devient "Sciences et Technolo-gies de l’Ingénieur". Les objectifs majeurs sont clairement affichés :

Abandonner la double finalité pour-suite d’études et insertion professionnelle au niveau du baccalauréat STI. La fina-lité unique du baccalauréat STI sera la poursuite d’études vers les diplômes du supérieur (CPGE, STS, IUT, DEUG Tech-nologiques, Licences Professionnelles)

Positionner clairement la voie techno-logique au regard de la voie profession-nelle en évitant tout recouvrement.

Posséder des contenus centrés sur les concepts scientifiques et technologiques fondamentaux tout en s’appuyant sur une pédagogie inductive, où l’expérimenta-tion sera privilégiée.

Cette série ne comprendra plus que six spécialités déjà annoncées :• Architecture et construction• Création et réalisation de produits• Design et arts appliqués• Energie et environnement

• Information et réseaux• Ingénierie des systèmes automati-ques

D’ores et déjà, le SNALC qui, à de nom-breuses reprises, avait alerté le ministère sur la lenteur pénalisante de la mise en place de cette réforme STI, réitère sa remarque principale : Une réforme des voies technologiques, aussi bien menée soit-elle, à elle seule ne sera pas suffi-sante pour dynamiser ces filières. Pour le SNALC, il est plus que nécessaire de mettre en place une large réflexion sur l’orientation, initiée plus tôt au collège et qui permettrait à tout élève de se détermi-ner efficacement. Ainsi, toutes les voies de formation seraient d’égale dignité au sein de notre système éducatif.

Benoît THEUNIS

Vous souhaitez vous exprimer sur les programmes STI,

vous avez participé aux réunions

et souhaitez nous informer des remarques formulées …

alors écrivez nous à info@snalc.fr

10La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007Vie Scolaire

Harcèlement moral :Enfin la circulaire !

Dans un précédent numéro de la Quinzaine Universitaire, nous avons annoncé la préparation d’une circulaire d’application de l’article � quinquies de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires portant sur la notion de harcèle-ment moral qui, jusque là, était le propre du code du travail.

Nous avions accueilli avec satisfaction cette nouvelle, tant il est vrai que le har-cèlement moral est pratiqué sous toutes ses formes dans l’Education nationale. Nous avions en particulier salué la volonté de sanctionner non seulement le harcèlement moral de supérieur hiérarchique à subordonné, mais aussi d’égal à égal et même de subordonné à supérieur.

Toutefois, nous avions critiqué la com-plication de la prise en charge d’un cas de harcèlement au travail qui risquait de rendre sans efficacité la protestation et la réaction du harcelé.

La circulaire définitive vient enfin de pa-raître au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 10 du 8 mars 2007.Nous avons semble-t-il été entendus : caracté-risée désormais par sa clarté, elle tient compte partiellement de nos remarques.Mais elle s’appuie essentiellement sur l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 que nous avions citée.

• CE QUE DIT LA LOIIl importe de rappeler le texte légal :

"Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement mo-ral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé phy-sique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en consi-dération :1) le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;2) le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;3) ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant en-

joint de procéder aux agissements défi-nis ci-dessus.Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public ."

• IDENTIFICATION • DU HARCELEMENT MORAL La circulaire prend soin d’identifier le harcèlement moral :

"Il s’agit d’une conduite abusive résultant de propos, d’agissements répétés ou d’écrits hostiles sur une relativement lon-gue période se traduisant à l’égard de la victime, par une mise en cause de sa personne soit directement soit à travers son travail. Ces pratiques peuvent se traduire par un isolement professionnel. La conjonction et la répétition de tels faits ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut aboutir à une altération de la santé physique ou mentale de l’agent (anxiété, troubles du sommeil, conduites addictives, atteintes somatiques, dé-pression, etc.) compromettre son avenir professionnel ou porter atteinte à ses droits et à sa dignité."

Protection de l'EnfanceL’article L.542-1 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 (JO du 8 mars) dispose désormais que :

"Les médecins, l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoi-vent une formation initiale et continue, en partie commune aux différents professions et institutions dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. Cette formation est dispensée dans des conditions fixées par voie réglementaire."

CumulNous avons analysé dans un précédent numéro de la QU la nouvelle loi relative à la modernisation de la Fonction publique. Nous avions écrit que parmi les activités privées désormais interdites figurait entre autres la "participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations". Il fallait lire "la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif ".

11La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007 Vie Scolaire

Comme on peut s’y attendre, un agent peut toujours prétendre qu’il est harcelé, alors qu’il ne l’est pas ! S’il ne fait pas son travail correctement, il peut recevoir des reproches sur sa manière de servir, ses fautes ou ses erreurs professionnelles.

• Comment remédier • au harcèlement moral ?D’abord, la circulaire demande que les agents soient informés par tous les moyens possibles de l’existence de la loi et de la circulaire ainsi que des person-nes habilitées à recevoir les témoignages et les plaintes des agents harcelés. Des modules de formation doivent même être mis en place à destination des cadres nationaux et académiques de l’Educa-tion nationale.

Ensuite, la circulaire explique comment repérer le harcèlement moral au travail. L’agent victime saisit son supérieur hiérar-chique ou l’échelon supérieur si l’auteur du harcèlement est son propre supérieur direct. Il doit le faire par écrit et il lui est conseillé de prendre conseil auprès des "professionnels de proximité" ou du médecin de prévention, accompagné par la personne de son choix et/ou par un délégué syndical. • Qu’est-ce qu’un •"professionnel de proximité" ?C’est l’inspecteur d’hygiène et de sécu-rité ou l’agent chargé de la mise en œu-vre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) ou l’assistante sociale. Toutes ces personnes sont là pour recevoir, écouter et conseiller.

• COMMENT TRAITER• LES CAS DE HARCELEMENT ?L’agent victime peut saisir le Directeur des Ressources Humaines de l’académie ou, selon le lieu d’affectation, le prési-dent ou le directeur de l’établissement public, qui s’entretient avec les personnes concernées et diligente une enquête. Puis il rédige un rapport complet comportant les preuves, les témoignages, les avis médicaux et toutes pièces justificati-ves. C’est à lui qu’il appartient, si le harcèlement est prouvé, d’engager les poursuites disciplinaires, et qu’il revient de faire le nécessaire pour faire cesser les actes de harcèlement et permettre à l’agent victime de poursuivre son travail dans des conditions normales.

La circulaire rappelle opportunément qu’il n’est pas question de régler le problème en suggérant la mutation de l’agent victime – sauf si celui-ci le souhai-te. L’on se souvient ici que trop souvent, surtout pour les personnels administratifs, on conseillait justement de demander leur mutation pour échapper à ce qu’on n’appelait pas encore harcèlement moral mais qui en était incontestablement.

• Que faire • si le harcèlement se poursuit ?S’adresser au médiateur académique ou national.

Déposer un recours administratif gra-cieux, puis un recours hiérarchique en cas de refus d’intervenir ou d’absence de décision.

Saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) si le harcèlement repose sur une discrimination du fait des origines, du sexe, de la situation de famille, de l’appartenance à une ethnie, une race, une nation, ou sur toute autre pratique discriminatoire.

Déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, ou même s’adres-ser au juge pénal selon le cas. Ces deux cas ne nécessitent pas d’autorisation.

• QUELLES SANCTIONS • POUR L’AUTEUR DE HARCELEMENT ?La sanction administrative prévue par la loi du 13 juillet 1983, en rappelant que toute dénonciation abusive peut être punie sévèrement.

La sanction pénale prévue par l’article 222-33-2 du code pénal qui prévoit que "le fait de harceler autrui par des agisse-ments répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de com-promettre son avenir professionnel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."

La circulaire rappelle enfin qu’en cas de carence, la responsabilité de l’adminis-tration est engagée, en application d’un arrêt du Conseil d’Etat du 24 novembre 2004.

• CONCLUSION Nul doute que nos collègues seront fortement intéressés par la publication de cette circulaire et par le rappel de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983. Soulignons tout de même que cet article est très récent, puisqu’il a été inséré dans les articles relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiée, elle-même conséquence de l’adoption de deux directives communautaires de l’Union européenne du 29 juin 2000 et du 27 novembre 2000 prohibant le harcèlement et organisant la protection des victimes.

Le progrès avance, mais lentement.

Frédéric ELEUCHESecrétaire National

Futures mères de familleL’article 30 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 (JO du 8 mars) modifie le code du travail et permet désormais officiellement ce qui était plus ou moins appliqué :

"La salariée peut réduire à sa demande et sous réserve d’un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l’accouchement d’une durée maximale de trois semaines, la période postérieure à la date présumée de l’accouchement étant alors augmentée d’autant."

12Vie Syndicale La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

Au nom de François BAYROU, qui rencontrera personnellement le SNALC le 18 avril, Yvan LA-CHAUD, Député du Gard, nous a reçus au siège de l'UDF. Il nous a fait parvenir le texte ci-dessous, pour résumer les positions du candidat.

C'est avec plaisir que j'ai reçu les repré-sentants de votre association, Michèle HOUEL, François PORTZER et Claire MAZERON, et que j'ai entendu vos réflexions et vos préoccupations concer-nant la question de l'école.

• 1) Nous constatons que le système éducatif traverse une crise profonde depuis plusieurs années, en particulier parce qu'il n'assure plus des moyens de réussite égaux pour tous les élèves et qu'il ne remplit plus pour tous les élèves ses objectifs de réussite personnelle et professionnelle. Il faut rendre à nouveau possible la promotion par l'école, pro-mouvoir une école de la réussite pour tous.

• 2) Je considère que la mission du professeur doit être l'éducation, ce qui passe d'abord et avant tout par l'ap-prentissage de connaissances et d'une

culture générale qui permet de former des citoyens éclairés et épanouis. La réhabilitation de la notion d'effort, le maintien de concours nationaux de recrutement pour les futurs enseignants et une formation professionnelle plus concrète, le recentrage des missions de l'école sur les apprentissages fonda-mentaux, la liberté pédagogique des enseignants sont autant de principes que j'approuve.

• 3) Le collège est aujourd'hui l'étape de notre parcours scolaire qui va le plus mal. C'est au collège que, pour beaucoup d'élève, des difficultés sont soit créées, soit non résolues. François Bayrou a fixé deux objectifs à l'école : qu'aucun élève n'entre en 6ème sans sa-voir lire et que l'on réduise par deux le taux d'élèves qui sortent de la scolarité sans diplôme. Ces deux objectifs de-mandent des pédagogies différenciées et personnalisées. Il avait créé quand il était ministre les études dirigées, qui ont été peu à peu abandonnées ; elles reprendront.

Aussi la nation doit-elle garantir les moyens pour l'école, en contrepartie de ces objectifs. On doit cesser ce jeu des suppressions de milliers de postes d'une

Le SNALC reçu en audience par Yvan Lachaud (udf)

année sur l'autre. François Bayrou s'est engagé à garantir pendant cinq ans les moyens nécessaires à son action.

Enfin, l'apprentissage doit être déve-loppé uniquement sous statut scolaire.

• 4) Le brevet et le baccalauréat doivent demeurer des examens nationaux.

La question de l'orientation est très im-portante. Il ne faut plus que l'orientation se fasse par défaut, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. Tout doit être mis en œuvre, dès le collège, pour que l'information circule, et pour que les mé-tiers puissent être présentés aux élèves. Il faut que les professionnels viennent dans les établissements. Il faut former les pro-fesseurs et les parents. De l'orientation dépend l'avenir de nos enfants.

• 5) Pour retrouver un collège paisible, il faut reconstruire l'autorité du professeur, du conseiller d'éducation, du surveillant. Cela demande la présence d'adultes, d'enseignants, d'éducateurs, dans les établissements, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire.

Et pour les quelques élèves qui restent particulièrement en difficulté, renvoyés

Présidentiables et EducationSoucieux d'informer ses adhérents, mais fidèle à sa tradition d'apolitisme, le SNALC a pris contact avec les représentants des trois principaux can-didats aux prochaines élections présidentielles, afin qu'ils nous précisent leurs projets en matière d'éducation.

Le SNALC leur avait envoyé à cette fin un ques-tionnaire très précis auquel ils n'ont pas répondu

préférant, pour deux d'entre eux, exposer plus librement leurs idées, le troisième ayant atten-tivement écouté nos suggestions.

Puisse cet éclairage aider nos adhérents à l'heure du choix.

François PORTZERVice-Président

13Vie SyndicaleLa Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

Le SNALC, représenté par Michèle HOUEL et François PORTZER, a été très courtoisement reçu au siège du PS par Claude ROIRON, Députée et Secrétaire Natio-nale chargée de l'éducation. A la suite de cette rencontre, et en réponse aux questions posées par le SNALC, nous avons reçu de Ségolène ROYAL le courrier suivant :

J'ai bien pris connaissance de votre questionnaire dont je vous remercie. Une délégation de votre syndicat a été récemment reçue par la Secrétaire natio-

d'établissement en établissement, et qui sortent définitivement du système dès qu'ils ont 16 ans, il faut offrir une scola-rité qui puisse les reconstruire, avec le nombre nécessaire de psychologues et d'éducateurs.

• 6) Je suis convaincu que les classes préparatoires aux grandes écoles sont une des composantes du premier cycle de l'enseignement supérieur, tout en se situant dans des lycées. Ces formations d'excellence ont été largement décriées ces dernières années, au point que certains ont pu se demander si leur exis-tence même n'était pas remise en cause. F. Bavrou avait justement, en 1995, lancé une réforme des classes préparatoires visant à améliorer l'organisation des enseignements et à mettre en place de nouveaux programmes ; en particulier, les classes littéraires ont gardé la même organisation, mais les débouchés offerts aux élèves des séries littéraires et écono-miques ont été élargis. C'est avec une grande prudence qu'il faut envisager la question du rapprochement des CPGE et des universités ; en tout cas, il faut encourager à cet égard toutes les formes de coopération.

Je considère que les universités doivent recevoir une dotation suffisante pour

faire face aux charges qui leur incom-bent et que l'augmentation des frais d'inscription, que l'on constate depuis quelques années, ne doit pas se faire au détriment des classes moyennes.

Nous ne sommes pas favorables aux mesures de "discrimination positive", qui ne constituent qu'un alibi et rompent avec le principe de l'égalité de tous devant les concours. Au lieu de créer des filières de "discrimination positive", nous proposons de donner un égal accès à tous les éta-blissements aux filières d'excellence.

• 7) François Bayrou s'est exprimé avec clarté sur la question du décret modifiant le décret de 1950 : les récentes mesures prises par le ministère de l'Education na-tionale, qui ont suscité un fort mouvement de protestation chez les enseignants, seront réétudiées.

Il est essentiel que la bivalence soit organisée sur la base du volontariat, et que les enseignants aient été formés à cet effet, dans les deux matières.

Notre société doit reconnaître et reva-loriser le métier d'enseignant. Le décret de suppression des heures de décharge, de première chaire, a été pris sans concertation, et je comprends bien le

... par Claude Roiron (ps) ...nale du Parti Socialiste pour l'Education, Claude Roiron. Elle vous a rappelé mon souhait de répondre de façon globale aux questionnaires, attendu que les ré-ponses plus précises à l'ensemble de vos items seront du ressort du gouvernement que je nommerai si je suis élue.

En effet, ce gouvernement mettra en place des Etats généraux de la réussite éducative qui auront pour objectif l'amé-lioration des conditions de travail des enseignants et la réussite des élèves.

J'espère que votre organisation pourra y apporter sa pierre. Ma conception de

la prise de décision politique veut qu'elle s'élabore en amont grâce à la participa-tion active, transparente et constructive de tous les acteurs concernés.

Espérant avoir répondu à votre attente sur le souci que j'ai de prendre en compte les positions d'organisations reconnues comme la vôtre, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Ségolène ROYAL

mouvement de protestation des ensei-gnants. Ce décret enlève 1500 euros par an à l'enseignant qui travaille en classe à examen, alors qu'il en fait plus qu'un autre. On ne peut enlever entre 5 et 10 % du salaire d'un enseignant. On ne peut ainsi gérer la carrière professionnelle de milliers de personnes. F. Bayrou a pris l'engagement de tout remettre à plat, en associant les enseignants. Le respect, c'est donc d'abord la concertation et une vraie gestion des ressources humaines.

Il est essentiel que l'agrégation soit maintenue en tant que concours de recrutement des enseignants.

Quant à la revalorisation des traitements des enseignants, nous sommes con-scients que nous assistons actuellement à la crise de toute une profession : les professeurs ont perdu 20 % de pouvoir d'achat depuis 25 ans. Cela ne peut plus durer. François Bayrou a proposé que, avec les représentants syndicaux, cette question soit étudiée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le pré-sident, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Yvan LACHAUD

Suite en page 14

AGISSEZ !

1�Vie Syndicale La Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

Chargé par le candidat en cam-pagne Nicolas SARKOZY de pren-dre contact avec le monde en-seignant et de réfléchir avec lui sur l’évolution des carrières des professeurs, leur place dans la société, leur statut, une meilleure rémunération et une considéra-tion à la hauteur de leur mission, Xavier Darcos a reçu une déléga-tion du SNALC-CSEN composée de Bernard KUNTZ, et, par ordre alphabétique, de Michèle HOUEL, Toufic KAYAL, Claire MAZERON et Dominique SCHILTZ.

Nous avons d’emblée attiré l’attention de M. Darcos sur le problème de la modification des décrets de 1950 et la suppression d’heures de décharges statutaires qui se traduira par une aug-mentation de la charge de travail et/ou une perte financière de quelque 1 000 à 1 500 € par an pour environ 50 000 professeurs du second degré qui seront touchés par ces mesures ! Sans compter les 5 000 professeurs enseignant en CPGE qui pourront, dans certains cas, voir leur charge de travail augmenter de moitié sans compensation financière !

En outre, la modification de ces décrets constitue une attaque sans précédent de la profession, une remise en question de la qualité de l’enseignement et une dé-

... et par Xavier Darcos (ump)térioration des conditions d’exercice du métier avec la généralisation des affec-tations des professeurs sur plusieurs dis-ciplines et sur plusieurs établissements, dans des communes non limitrophes.

Nous avons ensuite abordé le problème de la baisse de 20 % du pouvoir d’achat des professeurs sur les 25 dernières années (d’après une étude de Btissam Bouzidi, Touria Jaaidane et Robert Gary-Bobo, datée du 22 septembre 2006 et révisée le 03 janvier 2007), douloureux sujet d’actualité surtout après la fracas-sante déclaration erronée du ministre du budget selon laquelle un certifié en fin de carrière gagnerait 4 100 € !!!

Chiffres à l’appui, nous avons pu montrer les difficultés rencontrées par les jeunes collègues de la génération des baby-loo-sers, souvent mutés en région parisienne, pour se loger et vivre avec un salaire de débutant, qui correspond à 1,2 fois le smic, ce qui est inacceptable au regard de la qualification, de la formation, de la mission et de la charge de travail.

La situation des TZR a également été abordée et force est de constater que leur situation matérielle et morale s’est terriblement dégradée au cours des dernières années : problème de la diminution drastique des ISSR, de la suppression des bonifications pour les mutations, de la multiplication des servi-ces partagés, des zones géographiques de plus en plus vastes, des conditions de travail de plus en plus difficiles, du manque de considération des autres

collègues ou de l’administration de l’établissement …)

Difficultés financières également pour les collègues un peu moins jeunes, pas encore en fin de carrière, qui suite aux "accidents" de la vie se retrouvent seul(e)s avec deux ou trois enfants à charge : avec un salaire de quelque 2 000 € mensuels, ils font désormais partie de ce que l’INSEE qualifie de nouveaux pauvres.

Cette baisse du pouvoir d’achat des professeurs est un véritable déclasse-ment, l’amélioration de leur situation matérielle est un préalable à toute autre considération et ne peut venir seule. Dans un premier temps, un rattrapage des salaires s’avère nécessaire et nous ne pouvons nous contenter d’un "travailler plus pour gagner plus". Tout ceci est d’autant plus intolérable qu’il y a par ailleurs une énorme gabe-gie de moyens déployés en termes de remédiation qui coûtent une fortune pour des résultats aléatoires, sans parler des filières budgétivores sans réels débou-chés professionnels. Il y a de l’argent dans l’Education Nationale mais il est mal distribué.

Une réforme en profondeur du collège en amont et en aval permettrait des économies substantielles : il faut impé-rativement revoir les dispositifs PPRE, IDD, ZEP ... voués à l’échec, revenir sur les groupes de soutien qui coûtent cher, repenser le collège unique et les passages automatiques générateurs de classes hétérogènes ingérables : seule une bonne gestion de l’Ecole passant par une diversification des parcours, une orientation plus précoce dès le collège et une véritable revalorisation de l’enseignement professionnel, bref un enseignement adapté à chaque élève en fonction de ses goûts et de ses aptitudes, permettrait une économie importante.

Cette économie accompagnée d’un re-déploiement des moyens permettrait de

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15Vie SyndicaleLa Quinzaine Universitaire n° 1272/ 9 Avril 2007

moins recruter mais de mieux recruter, et d’assurer aux professeurs une meilleure carrière dans des conditions matérielles plus intéressantes.

Nous sommes victimes depuis trente ans du "toujours plus de moyens" au détri-ment de la qualité de l’enseignement et au prix d’une paupérisation toujours plus grande de la profession !Il faut également arrêter de culpabiliser les professeurs avec une logique de dette publique - salaires des fonctionnaires - retraites - sécurité de l’emploi - vacances - privilèges, etc.

Les professeurs sont loin d’être des privilégiés, ils ont passé des concours difficiles, ont été mutés loin de chez eux, font un travail nerveusement éprou-vant, prennent de plein fouet la crise sociale par les situations qu’ils doivent gérer dans leurs classes au quotidien et voient leurs missions de plus en plus dénaturées !

Quant à la question de la durée heb-domadaire du temps de travail des professeurs, nous faisons remarquer que c’est 39 h ou 42 h selon les corps ou les disciplines, on est là bien au-dessus des 35 h ! Et voilà qu’en nous supprimant nos décharges, on nous demande de travailler plus sans compensation finan-cière ! Mais dans quelle autre profession cela s’est-il produit ?

En ce qui concerne les perspectives de carrières, elles sont de plus en plus soumises à l’arbitraire de par les faibles possibilités de promotions qui leur sont offertes, le changement des règles d’une année sur l’autre et le pouvoir croissant de leur hiérarchie de proximité. Et les quelques promotions supplémentaires accordées pour la hors-classe des pro-fesseurs agrégés cette année sont une bien maigre compensation.

Au delà de la dégradation matérielle des conditions de travail, il faut aussi prendre en compte la dégradation mo-

rale de la profession et les attaques que subissent les professeurs depuis plusieurs années.

Cela commence à l’IUFM où les jeunes collègues sont mis en prise avec le pé-dagogisme le plus délirant ! Et ils vont subir ça pendant deux ans de plus ... Nous pensons que la pédagogie devrait être au cœur de la campagne, qu’il est grand temps de se recentrer sur les fondamentaux – lire, écrire, compter, calculer – qu’il faut replacer les savoirs et la transmission des connaissances au centre du système et repenser certains programmes pour leur donner plus de cohérence.Tout ceci ne pourra se faire qu’avec le rétablissement des horaires disciplinaires déjà amputés pour mettre en place des gadgets ludo-pédagogiques aussi inuti-les que coûteux, l’arrêt la "pédagogie de la promenade" perte de temps, la limitation des actions de sensibilisation qui dépossèdent le professeur de sa mission première, la restauration des notions de travail et d’effort à l’Ecole, la suppression des passages "tapis rou-lant" et le respect de la souveraineté du conseil de classe.

Nous avons également fait part de notre inquiétude suite aux audits menés au printemps 2006 par l’inspection générale du ministère des finances sur les grilles horaires des collèges et des lycées, qui préconisent encore une dimi-nution des horaires d’enseignement de 20 à 30 %, lesquels seraient remplacés par des projets de remédiation et de transdisciplinarité !!!

Enfin la sélection – mot devenu tabou dans notre système éducatif ! – doit être remise à l’honneur afin de revaloriser le diplôme du baccalauréat qui n’est plus qu’une vaste hypocrisie, a un coût financier énorme et est à l’origine du taux d’échec impressionnant dans les deux premières années du supérieur.

Concernant le problème de la violence en milieu scolaire, nous avons fait part de notre analyse : il faut avant tout restaurer le respect du professeur, de ses com-pétences, de l’institution, et la mise en place de la bivalence entre autre "casse" cette notion de respect. Le système qui impose à des élèves qui n’ont pas les bases un enseignement qu’ils ne peuvent assimiler est "criminogène" et favorise un phénomène de rejet de l’Ecole et de développement de la violence. Quant à la circulaire de juillet 2000, elle met sur un pied d’égalité le professeur et l’élève lors de problèmes de discipline !!!

Le dernier point abordé a été celui de la formation des professeurs et nous avons déploré que le nouveau cahier des charges de l’IUFM n’ait pas supprimé les aspects négatifs et infantilisants de la formation : les stagiaires ont avant tout besoin d’une formation complémentaire dans leur discipline ainsi que d’une vé-ritable formation pratique. Autre point inquiétant, les menaces de décentralisa-tion, ce qui constituerait un risque pour les diplômes et les concours qui doivent rester nationaux.

L’entretien s’est déroulé dans un climat serein et détendu, et nous avons été sensibles à l’écoute du ministre, lui-même ancien professeur.

Michèle HOUELVice-Présidente

De gauche à droite, face à Xavier DARCOS :

Dominique SCHILTZ, Michèle HOUEL, Bernard KUNTZ,

Claire MAZERON et Toufic KAYAL

O AdhésionO RenouvellementFiche à renvoyer, avecle chèque correspondant (à l’ordre du SNALC)

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Grade .................... Discipline ..........................................Echelon ................... Depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|

Stagiaire O IUFM O En situation, ancien grade

Formateur .......... O IUFM O GRETA

Enseignement....... O en CPGE O En STS

CNED : O Détaché O Réadaptation

O Réemploi O Délégation ponctuelle

O Temps complet O Mi-temps O Temps partiel, ..............................

O Poste fixe O T.Z.R.

O Cotisation couple avec M. .................................................Si T.Z.R. : Z.R. de .................................................................Ett de rattachement .........................................................................|__|__|__|__|__| ............................................................................

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Cotisations 2006 - 2007

Ech

AgrBi-Ad

Cert, P EPSPLP, CPE

PEGC, ChE EPS(+ AE & Ch Ens)

MAH Cl+ ChSup

Cl norm

H Cl Cl norm

Cl ex

ceptH Cl

CL N+ AE& CE

01 196 139 136 171 130 189 164 107 1302 200 167 146 182 139 196 168 110 139

03 202 169 153 188 145 197 174 133 145� 204 175 159 191 150 198 178 138 150

05 208 181 168 198 156 204 188 144 155� 212 188 172 202 167 194 151 164

07 191 177 204 170 154 1678 197 185 178 165 170

09 202 188 182 16910 205 191 187 17211 208 198 195 177

IUFM, Assistants d'Education, Contractuels, Vacataires, MI-SE : 30 €Etranger, Outre-Mer majoration de 18 € pour envoi par avion

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