BYOD Un défi juridique à anticiper - Mathias .(BYOD), ou littéralement « Apportez Votre Propre

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Septembre 2013

BYOD

Un dfi juridique anticiper

Cabinet dAvocats MATHIAS

Ce document est la proprit du Cabinet dAvocats MATHIAS. Toute reproduction est soumise

lautorisation pralable du Cabinet dAvocats MATHIAS et au respect des dispositions du Code de la

Proprit Intellectuelle.

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Cabinet dAvocats MATHIAS

Le Cabinet Mathias publie ce Livre blanc destination des entreprises et des

administrations, des employeurs comme des employs, tous concerns par le Bring Your Own

Device.

Il nous parat en effet important de partager notre exprience et notre savoir-faire travers

ce guide pratique afin de vous permettre de grer au mieux les nombreux enjeux juridiques de

ce phnomne.

Le Cabinet Mathias conseille ses clients dans le cadre de la ralisation de leurs projets

notamment dans le secteur des technologies avances, de lInternet, de la proprit

intellectuelle et de la protection des donnes. Nous accompagnons nos clients tant en conseil

quen contentieux.

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Rsum

Le Bring Your Own Device (BYOD) consiste apporter ses outils informatiques personnels

au sein de lentreprise (Smartphones, tablettes, Personal Computer) et les utiliser dans le

cadre de ses activits professionnelles. Refus par certains, il est aussi encourag par dautres.

Des entreprises ladoptent dans une logique de productivit et dconomie lie la

fourniture ou bien encore la maintenance des outils informatiques.

Ce phnomne, auquel les entreprises et administrations ne peuvent chapper, bouleverse

leur mode dorganisation et les oblige repenser la protection de leurs systmes dinformation.

En labsence dun cadre juridique prcis sur ce phnomne, linscurit juridique accentue

le flou autour du Bring Your Own Device.

Il est par ailleurs essentiel que la position de lentreprise sur le BYOD soit clairement

dfinie la fois travers les contrats de travail et la charte informatique ou encore le

rglement intrieur. Il sagit donc bel et bien de mettre en place une politique de gestion des

risques.

Bring Your Own Device" (BYOD) refers to the practice of having employees bring their own

electronic devices such as Smartphones, tablets and laptops at work and use them for business

purposes.

Whilst some companies deny their employees this right, others actively support this new

concept. For companies that allow it, it is not only a way to improve productivity but also to

reduce acquisition and maintenance costs.

This concept changes the way a company is organised and compels them to rethink how they

manage information security.

However, in the absence of any clear legal framework, there is increasing uncertainty

surrounding this approach.

Therefore, it is critical that the companies elaborate a clear policy on the BYOD concept.

This position must be clearly defined whether through the employment contracts, the charter

for the use of IT or the company policies. Then, the aim is to implement a risk management

policy.

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Sommaire

LE BRING YOUR OWN DEVICE : CONNAITRE LE CONTEXTE............................................................ 5

LE BYOD A UN EFFET POSITIF SUR LENTREPRISE .............................................................................. 6

LE CYOD ET LE COPE COMME ALTERNATIVES .................................................................................... 7

UN PROCESSUS DEJA EN MARCHE ............................................................................................................. 7

ATTEINTES A LA VIE PRIVEE ....................................................................................................................... 8

SECURISER LES DONNEES ............................................................................................................................. 9

LES ENJEUX QUANT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE............................................................... 10

LA CONSERVATION DES DONNEES........................................................................................................... 11

VERIFIER LES POLICES DASSURANCES ................................................................................................ 11

LES RESSOURCES HUMAINES SONT LES PLUS CONCERNEES PAR LE BYOD............................. 12

LES CONSEQUENCES POUR LES ENTREPRISES ET LES ADMINISTRATIONS.............................. 12

ET EN LABSENCE DANTICIPATION DE LEMPLOYEUR ?................................................................ 13

REVISER LA CHARTE ET/OU LES CONTRATS DE TRAVAIL.............................................................. 14

SENSIBILISER LE PERSONNEL DE LENTREPRISE ET LADMINISTRATION ............................... 16

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Le Bring Your Own Device : connatre le contexte

Un enjeu de taille a fait son apparition ces dernires annes : le Bring Your Own Device

(BYOD), ou littralement Apportez Votre Propre Outil . Ce concept consiste pour les

salaris dune entreprise apporter leurs propres outils de travail.

Le cabinet amricain Gartner dfinit quant lui le BYOD comme tant un phnomne

perturbateur o les employs apportent leurs outils technologiques personnels dans

lentreprise et souhaitent tre connects tout et partout. Cela, sans quaucune responsabilit

ou surveillance ne soit dfinie1.

Bien sr, il pourrait sagir dappareil divers et varis pouvant aller de la voiture au tlphone

portable. Mais cest surtout avec lessor des technologies avances que ce phnomne sest

dvelopp. Il nest donc pas tonnant que lentre sur le march du travail de la gnration Y

soit un corollaire de cette mouvance vers la connexion des salaris at Any Time, Any Where,

with Any Device (ATAWAD).

Larrive des Smartphones et surtout des tablettes a conduit ce que les salaris

communiquent et travaillent sur plusieurs canaux diffrents.

A titre dexemple, les ventes des tablettes ont explos et ont t multiplies par 6,6 entre

2010 et 2012 allant jusqu 128.3 millions dappareils vendus. En 2013, lacclration sera

telle que le nombre de tablettes vendues devraient atteindre 229,3 millions2.

En ce qui concerne les Smartphones, la barre symbolique des 1 million dappareils vendus

devrait tre franchie cette anne3. Cest galement en 2013 que les Smartphones devraient

supplanter la vente des mobiles standards. En 2017, toujours daprs IDC, les livraisons de

Smartphones devraient atteindre les 1,7 milliards.

1 Gartner, http://www.gartner.com/technology/topics/byod.jsp

2 IDC Worldwide Tablet Tracker, May 28, 2013

3 IDC WorldWide Mobile Phone Tracker, September 4, 2013

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Auparavant, la pratique du BYOD tait plus souvent celle des cadres. Mais, avec la

popularisation croissante des technologies avances, il en va diffremment aujourdhui

puisque tous les salaris et toutes les entreprises sont concerns.

Les tudes sur le BYOD en sont la preuve : il y a encore quelques annes, la question du

BYOD ntait quasiment pas aborde. Aujourdhui, elle intresse de plus en plus. Les

recherches sur Google (Google Trends) le dmontrent parfaitement :

Il sagit l dun phnomne mondial qui est plus ou moins bien accept selon les pays. Une

tude a t mene rcemment par Dell en ce sens et montre que les Etats-Unis, la rgion de

Pkin et lAustralie encouragent fortement le recours au BYOD.

A linverse, les Etats europens de lenqute (France, Allemagne et Royaume-Uni) sont en

bas du classement en ce qui concerne lencouragement lutilisation des outils propres aux

salaris4.

Il nest donc pas tonnant quen France, lAgence Nationale de la Scurit des Systmes

dInformation (ANSSI) se prononce formellement contre le BYOD. Son Directeur Gnral

Patrick Pailloux a ainsi fait savoir quil fallait oser dire non et rsister lusage sans rgle

des technologies de linformation5 .

Le BYOD a un effet positif sur lentreprise

Il peut cependant exister un intrt pour les entreprises avoir recours au BYOD,

notamment en ce qui concerne la productivit. Lemploy moyen qui utilise s