BBUURRKKIINNAA FFAASSOO

PPRROOGGRRAAMMMMEE DD’’AACCTTIIOONNSSPPRRIIOORRIITTAAIIRREESS DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDUU

CCAADDRREE SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEE DDEE LLUUTTTTEECCOONNTTRREE LLAA PPAAUUVVRREETTEE

22000044--22000066

MMIINNIISSTTEERREE DDEE LL’’EECCOONNOOMMIIEE EETT DDUU DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT

SSEEPPTTEEMMBBRREE 22000044

i

SIGLES ET ABREVIATIONS

AEMO : Action éducative en milieu ouvert AEP : Approvisionnement en eau potable AFD : Agence française de développement ARV : Anti-rétroviraux BAD : Banque africaine de développemnt BADEA : Banque arabe pour le développement économique de l’Afrique BCEAO : Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BCG : Bacil de Calmet et Guérin BIC : Bénéfice industriel et commercial BID : Banque islamique de développement BTP : Bâtiments et travaux publics CAMEG : Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques CASRP : Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté CCTP : Cadre de concertation technique provincial CDE : Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants CDMT : Cadre des dépenses à moyen terme CEBNF : Centre d’éducation de base non formelle CERE : Cellule de réflexion élargie sur la réforme du secteur de l’énergie CES : Conseil économique et social CETF : Collège d’enseignement technique féminin CETFP : Centre d’enseignement technique et de formation professionnelle CETO : Collège d’enseignement technique de Ouagadougou CFAA : Country financial accountability assessment CFFA : Centre de formation féminine artisanale CHNSS : Centre hospitalier national Souro SANOU CHNYO : Centre hospitalier national Yalgado OUEDRAOGO CHR : Centre hospitalier régional CMA : Centre médical avec antenne chirurgicale CNAOB : Centre national d’appareillage orthopédique du Burkina CNCS : Conseil national de coordination statistique CNEFP : Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle COGES : Comité de gestion CONASER : Comité national pour la sécurité routière CONASUR : Comité national de secours d’urgence COPROSUR : Commission provinciale de secours d’urgence et de réhabilitation CP1 : Cours préparatoire 1ère année CPAT : Commission provinciale d’aménagement du territoire CPF : Code des personnes et de la famille CPN : Consultations prénatales CSI : Conseil supérieur de l’information CSLP : Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté CSPS : Centre de santé et de promotion sociale DELGI : Délégation générale à l’informatique DEP : Direction des études et de la planification DGCL : Direction générale des collectivités locales DGD : Direction générale de la décentralisation DGEP : Direction générale de l’économie et de la planification DPSSI : Direction de la planification sectorielle et du suivi des investissements

ii

DREBA : Direction régionale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation DRH : Direction des ressources humaines DRS : Direction régionale de la santé DTC : Diphtérie, tétanos et coqueluche DTI : Droits de tirages internationaux DGTTM : Direction générale des transports terrestres et maritimes ECD : Equipe cadre de district EDS : Enquête démographique et de santé Enquête CAP : Enquête connaissance, aptitude, pratique EP : Enquête prioritaire EPT/PA : Education pour tous/Procédures accélérées ES : Ecole satellite FAARF : Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes FAD : Fonds africain de développement FAD : Fonds africain pour le développement FAPE : Fonds d’appui à la promotion de l’emploi FASI : Fonds d’appui au secteur informel FCFA : Franc de la communauté financière africaine FMI : Fonds monétaire international FRPC : Fonds de réduction de la pauvreté pour la croissance GIRE : Gestion intégrée des ressources en eau GSP : Garde de sécurité pénitentiaire IAP : Instrument automatisé de prévision IEC : Information – Education et communication IGE : Inspection générale d’Etat IGSS : Inspection générale des services sanitaires INSD : Institut national de la statistique et de la démographie IST : Infections sexuellement transmissibles KFW : Kreditanstalt Fuer Wiederautbau Km : Kilomètre LTAC : Lycée technique Amilcar Cabral LTO : Lycée technique de Ouagadougou MAHRH : Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques MASSN : Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale MATD : Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation MCPEA : Ministère du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat MDCAENF : Ministre délégué chargé de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle MESSRS : Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique MEBA : Ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisation MEBF : Maison de l’entrepreneur du Burkina Faso MECV : Ministère de l’environnement et du cadre de vie MEDEV : Ministère de l’économie et du développement MEG : Médicaments essentiels génériques METJ : Ministère du travail, de l’emploi et de la jeunesse MFPRE : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat MIT : Moyens intermédiaires de transport MMCE : Ministère des mines, des carrières et de l’énergie MPDH : Ministère de la promotion des droits humains MPF : Ministère de la promotion de la femme MPT : Ministère des postes et télécommunications

iii

MRA : Ministère des ressources animales NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication OIM : Organisation internationale des migrations OMD : Objectifs du millénaire pour le développement OMS : Organisation mondiale de la santé ONAPAD : Observatoire national de la pauvreté et du développement humain durable ONATEL : Office national des télécommunications ONEA : Office national de l’eau et de l’assainissement OP : Organisation des producteurs OPA : Organisation professionnelle des agriculteurs OPEP : Organisation des pays producteurs de pétrole PACDE : Projet d’appui à la compétitivité et au développement de l’entreprise PADEG : Programme d’appui à la consolidation du processus démocratique, l’Etat de droit et la

bonne gouvernance PAGD : Projet d’appui à la gouvernance démocratique PAGIRE : Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau PAIJ PAP

: Projet d’appui aux institutions judiciaires : Programme d’actions prioritaires

PA-PMLS : Projet d’appui au programme multisectoriel de lutte contre le SIDA PARJ : Projet d’appui aux réformes judiciaires PAS : Programme d’ajustement structurel PASRP : Projet d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté PDDEB : Plan décennal de développement de l’éducation de base PDINIC : Plan de développement de l’infrastructure nationale d’information et de

communication PDL : Programme de développement local PHS : Projet d’hydraulique scolaire PIB : Produit intérieur brut PIP : Programme d’investissement public PISB : Production imputée du secteur bancaire PME : Petite et moyenne entreprise PMI : Petite et moyenne industrie PNAR-TD : Programme national appui à la réinsertion des travailleurs déflatés PNBG : Plan national de bonne gouvernance PNCD : Politique nationale de communication pour le développement PNDS : Programme national de développement sanitaire PNGT : Programme national de gestion des terroirs PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PPTE : Pays pauvres très endettés PST : Programme sectoriel des transports PTF : Partenaires techniques et financiers PTME : Prévention de la transmission mère-enfant PVVIH : Personnes vivant avec le VIH RAF : Réorganisation agraire et foncière REPAJE : Réseau ROME : Répertoire opérationnel des métiers et emplois SBC : Soutien budgétaire conjoint SFD : Système financier décentralisé SIGASPE : Système intégré de la gestion administrative et salariale des personnels de l’Etat SOFITEX : Société burkinabè des fibres et textiles

iv

SONABEL : Société nationale d’électricité du Burkina SONABHY : Société nationale burkinabè des hydrocarbures SP/CNLS : Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA SP/CPSA : Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles STC-PDES : Secrétariat technique chargé de la coordination des programmes de développement

économique et social SYDONIA : Système douanier harmonisé TBA : Taux brut d’admission TBS : Taux brut de scolarisation TOD : Textes d’orientation de la décentralisation TOFE : Tableau des opérations financières de l’Etat TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UE : Union européenne UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine UER : Unité d’exécution de la réforme UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la population UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’enfance VAA : Vaccin anti-amaril VAR : Vaccin anti-rougeoleux VIH/SIDA : Virus d’immunodéficience humaine/Syndrome immunodéficience acquise ZACA : Zone d’activités commerciales et des affaires

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS __________________________________________________ i INTRODUCTION _____________________________________________________________ 3 I. JUSTIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES 2004-2006_ Erreur ! Signet non défini.

II. CONTENU DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES 2004-2006____________________ 5 2.1 Rappel des grandes orientations de développement à long terme __________________ 5

2.2 Principaux axes stratégiques du programme d’actions prioritaires: les éléments de politique économique et sectorielle ____________________________________________ 5

2.2.1 AXE 1 : Accélération de la croissance fondée sur l’équité __________________________ 6 2.2.2 AXE 2 : Amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale ________________________________________________________________ 17 2.2.3 AXE 3 : Elargissement des opportunités en matière d’emploi et d’activités génératrices de revenus pour les pauvres dans l’équité __________________________________________ 30 2.2.4 AXE 4 : Promotion de la bonne gouvernance__________________________________ 41

III. FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES 2004-2006_____________ 50 3.1 Principales caractéristiques du programme d’actions prioritaires ____________________ 50

3.2 Financement du programme d’actions prioritaires _______________________________ 52

IV. CADRE INSTITUTIONNEL ET ACTIONS DE SUIVI-EVALUATION__________________ 53 4.1. Cadre institutionnel pour le suivi du programme d’actions prioritaires ________________ 53

4.2. Consolidation des systèmes d’évaluation _____________________________________ 54

4.2.2. Elaboration et prise en charge des indicateurs ________________________________ 54

4.2.3 Les actions à mener pour l’élaboration du programme d’actions prioritaires___________ 54 4.3. Renforcement des capacités dans le domaine de suivi-évaluation du CSLP et du programme d’actions prioritaires 2004-2006 _______________________________________________ 55

4.4. Les actions de suivi-évaluation ____________________________________________ 55 4.4.1. Revue annuelle du programme d’actions prioritaires ____________________________ 55 4.4.2. Revue finale du programme d’actions prioritaires_______________________________ 56

V. RISQUES MAJEURS _____________________________________________________ 57 VI. ANNEXES ______________________________________________________________ 58

ANNEXE 1 : CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CSLP POUR LA PERIODE 2004-2006 _____________________________________________________ 59

ANNEXE 2 : MATRICE DE MESURES ET REFORMES _________________________________ 72 ANNEXE 3 : INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES DE MISE EN ŒUVRE DU CSLP 2004-2006 ____________________________________________________ 83

ANNEXE 4 : CDMT 2004-2006 DES MINISTERES ET INSTITUTIONS________________________ 89

2

ANNEXE 5 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC -PROGRAMMES SECTORIELS 2004-2006 _ 90

3

INTRODUCTION

Le Gouvernement burkinabè a pris la décision, après trois années de mise en œuvre du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), d’élaborer un programme d’actions prioritaires (PAP) pour la période 2004-2006 afin de rendre plus visibles les actions majeures qui contribuent à la réduction de la pauvreté. Le programme d’actions permet de mieux faire refléter les priorités du CSLP dans le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et le budget de l’Etat et de renforcer la cohérence des politiques sectorielles avec le CSLP et surtout de rechercher un meilleur impact des investissements publics sur la réduction de la pauvreté. Le processus d’élaboration du PAP a comporté plusieurs niveaux de dialogue avec les représentants de l’administration et des partenaires techniques et financiers. Compte tenu de son caractère glissant, le Gouvernement envisage de le mettre à jour chaque année afin de tenir compte des leçons de mise en œuvre. Le présent document comporte cinq parties : La première partie présente les éléments de justification du programme d’actions prioritaires de mise en œuvre du CSLP. La deuxième partie rappelle les grandes orientations de développement à long terme retenu dans le CSLP et indique les quatre grands axes du programme d’actions. Les programmes décrivent les actions à mettre en œuvre pour atteindre les principaux objectifs. La troisième partie présente le schéma de financement du programme d’actions prioritaires de mise en œuvre du CSLP pour la période 2004-2006. La quatrième partie présente le cadre institutionnel et la stratégie de suivi-évaluation du programme d’actions prioritaires 2004-2006. Enfin, la cinquième partie analyse les risques majeurs de réalisation du programme d’actions prioritaires 2004-2006. Un cadre logique, une matrice des mesures et un tableau des indicateurs de suivi-évaluation du programme d’actions prioritaires 2004-2006 sont annexés au présent document.

4

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES 2004-2006 Le Burkina Faso met en œuvre 2000, dans le cadre de l’initiative PPTE, sa stratégie de réduction de la pauvreté avec l’appui de la communauté internationale. L’implémentation de cette stratégie ne rompt pas avec les réformes entamées depuis 1991. Ainsi, dans le domaine de la gestion des ressources publiques, les autorités burkinabè ont initié en 2001 deux importants exercices avec une forte implication des partenaires techniques et financiers (PTF). Il s’agit des exercices RONC et CFAA qui ont abouti à la mise en place d’un plan de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB) en vue de rendre la gestion budgétaire apte à assurer la mis en œuvre de la gestion axée sur les résultats (GAR). Le CSLP est l’instrument par excellence de mobilisation et de coordination de l’aide publique au développement (APD). L’élaboration du PAP répond à trois soucis majeurs :

• renforcer les capacités nationales à promouvoir la gestion axée sur les résultats ; • assurer la cohérence des politiques publiques ; • mieux cibler les investissements publics et en garantir un meilleur impact sur les pauvres.

5

II. CONTENU DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES 2004-2006 2.1 Rappel des grandes orientations de développement à long terme En matière de développement durable, le Gouvernement s’est fixé les grandes orientations suivantes : i) renforcer les actions visant à réduire l'état de pauvreté et de vulnérabilité des populations ainsi que les différentes disparités ; ii) poursuivre les politiques macro-économiques de qualité en vue de réaliser une croissance forte, durable et mieux répartie ; iii) accélérer et renforcer le processus de décentralisation et les actions de modernisation de l'administration publique ; iv) réussir l'insertion du pays dans le processus de mondialisation et de régionalisation. Dans le cadre de la mise en œuvre du CSLP, les objectifs quantitatifs majeurs sont : réduire l’incidence de la pauvreté de 46,4% en 2003 à moins de 35% à l’horizon 2015; (i) accroître le produit intérieur brut par habitant d'au moins 4% par an à partir de 2004 ; (iii) accroître l'espérance de vie à au moins 60 ans à l’horizon 2015. Ces objectifs s’inscrivent dans la perspective de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et de ceux poursuivis par le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. Les secteurs prioritaires retenus sont : l’éducation et de la santé de base, l’eau potable et le développement rural (y compris la sécurité alimentaire et le désenclavement), la lutte contre le VIH/SIDA, l’environnement et le cadre de vie (désertification, assainissement, électrification rurale), la lutte contre l’insécurité, les petites et moyennes entreprises et industries et la petite mine, le renforcement des capacités (y compris la promotion des NTIC). La synergie d’actions dans l’ensemble de ces secteurs devrait permettre de lutter de manière significative contre la pauvreté. 2.2 Principaux axes stratégiques du programme d’actions prioritaires: les éléments de politique économique et sectorielle Le programme d’actions prioritaires, pour la période 2004-2006, doit contribuer à lever les contraintes qui limitent les progrès économique et social. A l’horizon 2006, il s’agira de ramener le taux de pauvreté globale à un niveau de 41% ; ce qui correspondra à des taux de pauvreté rurale de 48% et urbaine de 15%. Les objectifs intermédiaires du programme d’actions prioritaires 2004-2006 s’énoncent comme suit :

• Accroître le produit intérieur brut par habitant d'au moins 4% par an ; • Améliorer l’offre et l’accès aux services sociaux de base et de protection sociale ; • Contribuer à la création d’emplois et de revenus pour les pauvres ; • Accroître l’efficience des politiques publiques.

L’axe central du programme d’actions prioritaires 2004-2006 consiste à assurer à l’économie une croissance soutenue et plus robuste afin de réduire de manière sensible l’incidence de la pauvreté. Cette option nécessite la poursuite de politiques macro-économiques efficaces, l’adoption de politiques sectorielles pertinentes et de mesures sous forme de composantes d’investissement et de renforcement des capacités traduisant les quatre axes du CSLP. La nouvelle option nécessite également un développement optimal des ressources humaines et exige la traduction des dimensions de la bonne gouvernance dans la vie courante des institutions du pays. La réalisation des objectifs ci-dessus énoncés se fera à travers des programmes organisés autour des quatres axes stratégiques :

• Axe 1 : Accélération de la croissance fondée sur l’équité • Axe 2 : Amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale

6

• Axe 3 : Elargissement des opportunités d’emploi et d’activités génératrices de revenus pour les pauvres dans l'équité

• Axe 4 : Promotion de la bonne gouvernance

2.2.1 AXE 1 : Accélération de la croissance fondée sur l’équité La principale priorité essentielle au niveau de cet axe stratégique, est la consolidation des fondamentaux de l’économie en s’appuyant sur des politiques publiques efficaces, notamment des politiques macro-économiques saines et pro-pauvres. Toute chose qui nécessite : (i) la création des conditions d’une croissance équitable et le maintien d’un cadre macroéconomique stable ; (ii) l’amélioration de la compétitivité et la réduction des coûts des facteurs ; (iii) le soutien aux secteurs productifs et l’accélération du développement du monde rural.

Programme 1.1 : La création des conditions d’une croissance équitable et la consolidation de la stabilité macroéconomique

Les travaux de cadrage macro-économique ont montré que pour réduire significativement l’incidence de la pauvreté, l’économie burkinabè devrait croître à un taux moyen annuel d’au moins 7% sur la période 2004-2015. Le scénario de cadrage macro-économique retenu par le Gouvernement indique que, sur le moyen terme, l’économie devrait enregister des taux de croissance de 6,2% en 2004, 6,5% en 2005 et 7% en 2006, soit en poyenne 6,5% par an, correspondant à une amélioration du PIB par tête de l’ordre de 4% par an. Ces objectifs de croissance reposent pour l’essentiel sur le dynamisme attendu du secteur secondaire (notamment les bâtiments et travaux publics), du secteur tertiaire (principalement le commerce, les transports et les télécommunications) ainsi que sur une diversification des productions agricoles. Le Gouvernement compte sur les secteurs porteurs, notamment sur les filières à fortes externalités telles que le coton, les animaux vivants, l’or, les cuirs et peaux, les fruits et légumes et sur les secteurs des mines, du bâtiment et des travaux publics, des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour donner un coup de fouet à l’économie. Pour atteindre les objectifs macro-économiques et financiers, le Gouvernement entend adopter des politiques publiques efficaces et prendre les mesures d’accompagnement nécessaires pour une croissance soutenue. Ces politiques s’articulront autour des principaux axes suivants :

• Amélioration de l’efficacité des instruments budgétaires : le gouvernement poursuivra les efforts engagés pour assurer une meilleure maîtrise des grands équilibres macro-économiques et financiers. Principalement, il s’agira, au cours de la période 2004-2006, d’appliquer plus efficacement le Plan de renforcement de la gestion budgétaire qui intègre désormais le Plan d'action pour l’amélioration du recouvrement des recettes. Dans la recherche de l’efficacité des dépenses publiques, le Cadre de dépenses à moyen terme sera l’instrument privilégié qui sera mis à profit pour canaliser davantage de ressources vers les secteurs prioritaires. Une grande attention sera accordée à la mise en place des budgets-programmes et/ou de CDMT sectoriels notamment dans les ministères prioritaires dans la perspective de leur élargisseent aux autres ministères.

Ces instruments devront améliorer la prise en compte des recommandations des revues de dépenses publiques pour s’assurer que les fonds publics produisent le maximum d’impact. Les efforts pour l’élargissement des bases d’imposition, le renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale et douanière seront poursuivis. Le Gouvernement entend mettre en œuvre les actions suivantes : (i) le renforcement du contrôle des plus gros contribuables par la création de Direction chargée des grandes entreprises au sein de la Direction générale des impôts, (ii) l’informatisation effective de l’administration des impôts, (iii) l’opérationnalisation du système d’identification des contribuables, (iv) la modernisation de l’administration des douanes à travers le renforcement du contrôle de la valeur et l’achèvement de la mise en place du système informatique SYDONIA dans tous les bureaux de douane et la simplification

7

des procédures de dédouanement, (v) le développement du circuit intégré de la recette dans le cadre de l’informatisation de la gestion budgétaire et la mise en place effective des premiers modules. Pour une meilleure connaissance des capacités contributives, le Gouvernement procèdera, en 2004, à la définition et à l’adoption d’une stratégie pour élargir l’assiette fiscale, simplifier la fiscalité et identifier les secteurs qui échappent encore à la fiscalité. A cet effet, il est prévu l’organisation d’opérations de recensement et d’enquêtes. Les régies de recettes seront renforcées en personnel nouveau et la formation professionnelle sera assurée afin de renforcer les capacités de vérification et de recouvrement. Des contrôles périodiques seront menés à travers les vérifications pour améliorer les niveaux de recouvrement. • Efficacité des investissements pubics et promotion des investissements privés : La politique du

Gouvernement en la matière s’articulera autour de trois axes principaux :

(i) l’amélioration du système de programmation des investissements publics qui devrait se traduire par une meilleure sélection des projets d’investissement public. Le contenu de la Banque intégrée des projets sera revu d’ici fin 2004, pour tenir compte des orientations en matière de croissance, de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté.

Plus spécifiquement, il s’agira, d’ici 2005, de mettre en œuvre, d’une part, un instrument informatique d’analyses multicritères et de programmation de projets (incluant les coûts récurrents) et, d’autre part, un mécanisme permettant d’assurer un passage optimal entre PIP et budget annuel d’investissement par rapport aux priorités stratégiques. Un système permanent de suivi et d’évaluation capable de produire périodiquement des états d’exécution physique et financière des projets d’investissement (relecture des supports de suivi) sera développé. Ensuite, le Gouvernement prendra des initiatives, au cours de la période 2004-2006, pour privilégier la dimension emploi dans les programmes d’investissement public afin de contribuer à l’amélioration des revenus des populations et à la réduction de la pauvreté.

(ii) l’incitation à l’investissement privé afin d’améliorer de manière substancielle le taux d’investissement privé d’ici 2006. Cela implique un contexte institutionnel dépourvu de contraintes et un système fiscal incitatif. Au plan institutionnel, le Gouvernement s’attachera à veiller au bon fonctionnement du guichet unique (dotations en moyens humains et logistiques) et son transfert physique à la Maison de l’entreprise du Burkina pour réduire davantage le nombre de formalités de création d’entreprises de 8 à 4 d’ici 2006 [le délai de création d’une entreprise sera ramenée à terme à un jour], apporter un appui régulier au fonctionnement des structures d’appui-conseil telles que la Maison de l’entreprise du Burkina. En matière fiscale, le Gouvernement poursuivra ses efforts en mettant en place, d’ici fin 2005, un code des investissements qui intégrerait des incitations fiscales et financières pour les entreprises qui créent de nouveaux emplois et valorisent les produits locaux. L’utilisation de l’identifiant unique sera systématisé dans le cadre de la lutte contre la fraude et le mécanisme de suivi des exonérations sera amélioré. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à engager les réformes nécessaires pour rendre le système fiscal plus simple et incitatif pour le secteur privé d’ici fin 2006. (iii) la baisse des coûts des facteurs pour accroître la compétitivité de l’économie à long terme, en particulier les facteurs primaires comme les coûts du travail, du capital, de l’énergie, des transports et communications. Pour le coût du travail, le code du travail a déjà été relu et sera bientôt adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agira alors de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour assuer une meilleure flexibilité du marché du travail et la réduction de certaines charges sociales qui pèsent lourdement sur les petites et moyennes entreprises/les petites et moyennes industries (PME/PMI). Pour ce qui concerne le mode de fonctionnement du marché du capital, le Gouvernement entend inciter les banques à contribuer à la promotion des PME/PMI pour l’accès

8

aux crédits d’investissement à travers la mise en place de divers mécanismes financiers comme le fonds de garantie, la bonification d’intérêt pour certains secteurs prioritaires et la simplification des dossiers de crédit. Enfin, en matière de réduction des coûts d’énergie, de transport et de communication, l’effort sera intensifié pour libéraliser ces secteurs en les ouvrant davantage à la concurrence pour que le secteur privé joue pleinement son rôle dans l’accroissement de l’offre à des prix compétitifs. Les mesures de réforme engagées (études diagnostiques et tarifaires) visent à terme la privatisation de la de l’ONATEL, la SONABHY et la SONABEL. Le secteur de l’eau sera également ouvert au secteur privé avec la privatisation de l’ONEA.

Développement du secteur privé : Pour la période 2004-2006, le Gouvernement entend mettre en œuvre les principaux axes d’intervention contenus dans la lettre de politique de développement du secteur privé, notamment (i) poursuivre l’amélioration de l’environnement de l’investissement privé, notamment en mettant en place le Centre d’arbitrage des conflits commerciaux en 2004-2005 et en poursuivant les réformes dans le domaine judiciaire. Toute chose qui contribuera à la création d’un environnement plus incitatif et plus sécurisant pour les investissements privés; (ii) poursuivre le désengagement de l’Etat des secteurs productifs en mettant en œuvre le nouveau programme de privatisation de 11 entreprises (SONABEL, SONABHY, CBMP, CENATRIN, Hôtel Silmandé, BUMIGEB, CCVA, ONEA, ONATEL, Aéroport de Ouagadougou et Aéroport de Bobo-Dioulasso) ; (iii) renforcer les institutions d’appui au secteur privé et les capcités des entreprises (formation technique du personnel du Trade-point, appui à l’opérationnalisation de la Maison de l’entrepreneur du Burkina, formation des différentes catégories socio-professionnelles) ; (iv) renforcer le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre du CSLP dans le cadre d’un contrat d’objectifs Etat/Secteur privé. A cet effet, deux structures de suivi ont été mises en place dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de la rencontre Gouvernement/Secteur privé. Il s’agit du Comité de supervision et du Comité technique paritaire.

• Promotion de la micro-finance : pour les prochaines années le gouvernement développera un

système financier adapté aux conditions monétaires et non monétaires des producteurs en milieu rural les plus touchés par la précarité de leurs moyens de production. Dans ce cadre une stratégie nationale en matière de micro-finance sera élaborée et des incitations seront étudiées pour encourager l’implantation des institutions financières décentralisées.

• Renforcement des capacités de formulation et de mise en œuvre des politiques sectorielles : pour

consolider les bases de la croissance économique, une des conditions critiques est donc l’adoption et la mise en œuvre par le Gouvernement de politiques publiques efficaces. Dans ce cadre des actions de renforcement des capacités seront engagées, une fois que le plan national de renforcement des capacités aura été élaboré. Les stratégies et mesures du Gouvernement viseront à améliorer le dialogue de politiques avec les partenaires techniques et financiers, notamment à (i) mettre en œuvre le programme de stabilité, de croissance, de convergence et de solidarité de l’UEMOA, ainsi que la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance de manière satisfaisante avec le FMI, (ii) avoir l’appui de la Banque mondiale dans le cadre du CASRP et celui de l’Union europénne et du Groupe de soutien budgétaire conjoint.

Les principaux résultats attendus sont :

• le taux de croissance économique est plus élevé et plus équitable dans la stabilté des prix et des équilibres financiers;

• le PIB par tête s’est accru de l’orde de 4% en moyenne sur la période 2004-2006 ; • le taux de pauvreté globale est ramené à 41% en 2006, soit 15% pour le milieu urbain et 48% pour

le milieu rural.

9

Programme 1.2 : L’amélioration de la compétitivité de l’économie et la réduction des coûts des facteurs

Le Gouvernement a entrepris depuis 1997 des réformes importantes dans le secteur agricole pour faire face à la faible productivité et à la pauvreté des sols. Dans ce cadre, sur la période 2004-2006, les techniques agricoles de production (petits pétrimètres irrigués villageois, campagnes de protection et de fertilisation des sols), les organisations et associations paysannes seront renforcées pour accroître les bases de production. L’Etat apportera un appui au fonctionnement effectif des Chambres régionales d’agriculture et des organisations professionnelles des agriculteurs (OPA), notamment à l’organisation de leurs sessions pour les trois premières années de leur opérationnalisation, au renforcement de leurs capacités et à l’obtention des crédits relais et des équipements pour leurs membres. Dans le secteur du coton, l’ouverture du capital de la SOFITEX aux organisations de producteurs est effective. Celle de la filière à des opérateurs privé notamment dans les zones du centre et de l’est, l’est aussi avec la création en 2004 de deux nouvelles sociétés contonnières : la société Faso coton pour le première zone et la société contonnière du Gourma (SOCOMA) pour la deuxième. La mise en place d’une nouvelle association interprofessionnelle de la filière coton incluant les nouvelles sociétés d’égrenage et d’autres opérateurs de la filière interviendra d’ici 2006. Un mécanisme de suivi sera mis en place pour s’assurer du respect des clauses de cahiers de charges. Enfin, le Gouvernement va conduire une étude sur les options de l’évolution de la filière coton après la période transitoire d’ici fin 2006. Par ailleurs, le dialogue avec les partenaires du secteur privé a conduit à la liberté quasi totale des prix des produits locaux et importés, à la libéralisation du commerce et à la diversification des circuits de distribution des produits alimentaires de première nécessité et des produits pétroliers. Pour la période 2004-2006, le Gouvernement va poursuivre la mise en œuvre de son programme de privatisation et de réformes des entreprises publiques pour accroître les incitations à produire et à investir. Dans le secteur des télécommunications, il a lancé les appels d’offre de préqualification pour la privatisation de l’ONATEL; il finalisera les négociations des offres financières avec les entreprises sélectionnées sur la base de critères techniques d’ici fin 2004. Dans le secteur de l’énergie, le Gouvernement s’est engagé, avec l’appui de ses partenaires, dans un processus de réforme du secteur de l’énergie dans l’optique de :

• rationaliser le fonctionnement du sous-secteur de l’électricité, accroître la concurrence et réduire les coûts de l’électricité ;

• rationaliser le fonctionnement du sous-secteur des énergies traditionnelles, assurer un approvisionnement viable des zones urbaines en bois de feu et promouvoir l’utilisation des combustibles de substitution ;

• accélérer l’électrification des localités rurales ; • sécuriser l’approvisionnement en hydrocarbures et assurer une meilleure distribution des produits

pétroliers. A cet effet, conformément à la politique de développement du secteur de l’énergie, les actions suivantes ont déjà été réalisées :

• adoption en septembre 2004 d’un plan opérationnel de la politique de développement du secteur de l’énergie en septembre 2001;

• mise en place d’une cellule de réflexion élargie sur la réforme du secteur de l’énergie (CERE) et d’une unité d’exécution de la réforme (UER).

La loi 010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition des compétences entre l’Etat et les acteurs de développement permet au secteur privé de créer et de gérer des infrastructures énergétiques, produire et distribuer l’énergie et offrir des prestations de services dans le domaine de l’énergie. La loi 060/98/AN du 17 décembre 1998, portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique a supprimé le monopole qui était accordé à la Société nationale

10

d’électricité du Burkina (SONABEL) et ouvert la production d’énergie électrique au secteur privé. Conformément à l’esprit de ces lois, le Gouvernement s’emploiera à améliorer l’administration du secteur de l’énergie, l’amélioration de la couverture énergétique du pays, la réduction du coût de l’énergie et à ,créer les meilleures conditions de participation du secteur privé au développement des infrastructures énergétiques. Pour la période 2004-2006, le efforts du Gouvernement seront principalement orientés vers :

• l’élaboration d’une stratégie nationale de développement du secteur de l’énergie assorti d’un plan national d’électrification du pays ;

• la réalisation et la mise en service de l’interconnexion Bobo-Dioulasso, Ouagadougou avec le réseau ivoirien ;

• l’électrification e dix (10) localités rurales par an et le raccordement des villes au réseau national ;

• le réexamen de la structure des coûts de production et de distribution de l’électricité en vue d’introduire des mesures d’économie ;

• la relecture de la loi 060/98/AN pour une libéralisation accrue du secteur de l’électricité. Le Gouvernement continuera aussi d’appliquer le mécanisme d’ajustement automatique des tarifs publics de l’eau en fonction des coûts. De même, pour les produits pétroliers, il poursuivra l’application du mécanisme d’ajustement automatique des prix à la pompe en fonction des coûts d’importation et de distribution, et favorisera l’installation de pompes de distribution de produits pétroliers dans les zones rurales qui n’en disposent pas. Enfin, il entend organiser des rencontres périodiques de concertation avec les autres partenaires en vue d’harmoniser les points de vue sur la conduite de la réforme du secteur de l’énergie en même temps qu’il entend mettre l’accent sur les autres sources d’énergie (énergie photovoltaïque et biomasse). Dans le domaine des infrastructures routières et des transports, les choix stratégiques retenus par le Gouvernement dans le cadre du programme sectoriel des transport (PST) sur la période 2004 - 2006 sont les suivants :

• Infrastructures routières : le PST renforcera les capacités de planification du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat (mise en place d’une base de données sur le personnel, publication de données sectorielles tous les semestres, élaboration du CDMT du ministère) et financera des études spécifiques destinées à explorer les voies et moyens pour améliorer le financement de l’entretien ainsi que la qualité des travaux d’entretien confiés à des entreprises privées ;

• Services de transport routier : le Gouvernement adoptera d’ici 2006 une loi cadre pour le secteur

pour redéfinir les conditions d’entrée dans l’industrie des transports routiers. En outre, le PST contribuera à former les transporteurs afin d’augmenter la capacité de gestion des transporteurs privés et de les aider à avoir accès à la facilité de garantie pour les PME/PMI mise en place par l’UEMOA. Afin de mieux documenter les entraves au transport routier, le PST financera des études de suivi des barrages routiers et des prélèvements illicites qui les accompagnent, ainsi que la publication des résultats tous les semestres. Enfin, un appui sera apporté au Conseil burkinabè des chargeurs pour l’aider à mieux servir ses membres et à accroître les services qu’il offre aux petits transporteurs. Le Conseil burkinabè recevra également un appui dans la mise en œuvre d’une nouvelle banque de données destinée à améliorer le suivi des services de transport routier.

• Sécurité routière : A travers le PST, le Gouvernement entend développer une politique nationale de

sécurité routière ainsi que les capacités de ses deux principales institutions (DGTTM et CONASER) dans ce domaine.

11

• Infrastructure aéroportuaire et transports aériens : Le Gouvernement entend d’ici 2006 assurer la privatisation des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-dioulasso. Le PST interviendra pour financer le développement de compétence à la Direction générale de l’aviation civile et maritime, l’installation d’une génératrice de secours à l’aéroport de Ouagadougou. Des études ont été réalisées pour le déplacement à terme de l’aéroport international de Ouagadougou dont la position centrale à l’intérieur de l’agglomération urbaine pose des problèmes de sécurité. Le futur aéroport de Ouagadougou-Donsin dont les études de faisabilité sont conduites par Lufthansa consulting, est conçu pour être un véritable hub régional susceptible de renforcer la compétitivité de notre pays et sa place de plaque tournante.

Enfin, dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité en relation avec l’objectif de réduction de la pression fiscale et douanière qui pèse sur le secteur formel, notamment les industries locales, le Gouvernement mettra en œuvre les conclusions de l’étude sur les implications macro-économiques de la fiscalité des entreprises sur l’offre globale. Il s’agira notamment de (i) l’actualisation du guide fiscal ; (ii) l’élaboration et l’adoption d’une charte sur les droits et devoirs des contribuables du secteur privé. Pour continuer à assurer la promotion du secteur privé, le Gouvernement exploitera les opportunités qu’offre les différentes composantes du Projet d’appui à la compétitivité et au développement de l’entreprise (PACDE) financé par la Banque mondiale pour mettre en œuvre la Lettre de politique de développement du secteur privé et son programme d’actions, notamment le programme de privatisation et l’opérationnalisation de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) et du Fonds de soutien à coûts partagés. Les structures de financement et d’encadrement telles que le Fonds d’appui au secteur informel, le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi, le Programme d’appui à la petite et moyenne entreprise seront renforcées pour appuyer les efforts de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso. Dans le domaine financier, le Gouvernement renforcera la supervision du secteur en coopération avec les autorités monétaires, et finalisera la stratégie globale en vue d’une meilleure organisation de la microfinance. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

• la productivité des facteurs de production et la compétitivité des filières se sont améliorées ; • les secteurs concernés par le programme de privatisation sont libéralisés en vue de la réduction

des coûts des facteurs et l’amélioration de la compétitivité ; • la pression fiscale sur le secteur formel est réduite et équitable ; • la base de l’assiette fiscale est élargie pour améliorer le rendement fiscal ; • l’efficacité de l’administration fiscale et la lutte contre la fraude sont renforcées ; • le cadre de cohérence des actions et les instruments en faveur de la promotion du secteur privé

sont mis en place et opérationnels.

Programme 1.3 : Le soutien aux secteurs productifs Les stratégies de croissance sectorielles reposeront à moyen terme sur :

12

- l'intensification des cultures vivrières en vue de réduire les déficits alimentaires et d’augmenter les possibilités d’exportation de certains produits légumineux ;

- le développement des cultures de rente en particulier le coton ; - l'intensification des productions animales et ses dérivés à travers le renforcement de l’organisation des

éleveurs transhumants et l’amélioration de l’organisation des circuits de commercialisation du secteur ; - le développement des cultures fruitières et légumineuses (mangue, haricot vert, agrume, oignon,

tomate) qui occupent plus de 30.000 producteurs et constituent une filière porteuse ; - le développement du secteur minier en mettant l’accent sur le développement de la petite mine et

l’ouverture et l’exploitation de nouveaux gisements miniers (Taparko, Mana, Youga, Kalsaka, Essakane pour la production d’or et Perkoa pour le zinc) ;

- la promotion des PME/PMI ; - l’intensification des activités touristiques et artisanales. Développement rural et sécurité alimentaire

L’objectif visé par le Gouvernement est de renforcer la contribution de l’agriculture à la croissance en créant, d’une part, un environnement économique plus favorable à l’investissement privé et au développement des petites et moyennes entreprises dans les zones rurales et les poches de pauvreté, notamment dans les domaines de la production, la commercialisation et la transformation industrielle et, d’autre part en instaurant un environnement biophysique adapté à l’accélération de la croissance. Pour l’accroissement durable de la production agricole, le Gouvernement envisage au cours de la période 2004-2006 les actions ssuivantes :

• un appui au renforcement des capacités des organisations de producteurs (OP), notamment à la structuration et la professionnalisation des OP;

• l’amélioration de la fertilité des sols notamment en augmentant le taux de restauration des sols dégradés d’au moins 30.000 ha par an et la construction de 150.000 fosses fumières par an ;

• la mise en place d’un dispositif de contrôle de la qualité des intrants agricoles ; • la promotion et la vulgarisation des résultats de la recherche ainsi que la collecte, le traitement et

l’information sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques; • l’amélioration des capacités du pays en matière de prévention et de gestion des crises écologiques,

climatiques et alimentaires ; • le développement des filières porteuses en tenant compte des spécifités régionales ; • la construction d’infrastructures (aménagements hydro-agricoles et petits barrages), notamment

une croissance des superficies irriguées et aménagées d’au moins 1000 ha par an ; • l’amélioration de la gestion durable des ressources naturelles (sols, eau, végétation, faune,

ressources halieutiques) à travers un appui à la gestion intégrée et durable des terres agricoles et pastorales, de la couverture végétale et de la faune, des forêts, des ressources halieutiques, des ressources en eau et de la diversité biologique. Elle visera entre autres la reforestation, l’aménagement des forêts, la gestion participative des feux de brousse, et l’organisation de la chasse villageoise. Un appui sera apporté, d’une part, à l’accroissement des superficies de plantation de 68.000 à 100.000 ha, l’accroissement des superficies des forêts naturelles aménagées de 170.000 à 500.000 ha, la réduction des superfiicies des forêts brûlées par les feux sauvages de 30% du territoire national à 20%, et un aménagement des zones cynégitiques villageois par la sensibilisation et la formation des populations et, d’autre part, à la diffusion des connaissances concernant les techniques relatives à la gestion durable des ressources naturelles, la facilitation et la sécurisation des conditions d’accès des producteurs aux ressources naturelles ;

• un appui à l’amélioration des disponibilités alimentaires pour le bétail : approvisionnement en sous-produits agro-industriels, fauche et conservation du fourrage, cultures fourragères ;

• l’amélioration des performances des races animales ; • l’amélioration de la couverture phytosanitaire et zoo sanitaire ;

13

• un appui à l’aménagement des zones pastorales et d’aires de pâture. Dans le domaine de la commercialisation des produits agricoles, les efforts au cours de la période 2004-2006 porteront sur :

• une meilleure organisation des acteurs et des marchés pour encourager la monétisation de l’économie rurale ;

• le désenclavement des zones de production par la construction de 3410 kms de pistes rurales ; • le renforcement des infrastructures marchandes (marchés à bétail, boucheries, magasins de

stockage) ; • la construction et la mise en place d’unités artisanales et industrielles de transformation de produits

animaux ; • l’accroissement des volumes de crédits octroyés par les systèmes financiers décentralisés (SFD)

pour la commercialisation; • la mise en place du projet de renforcement de Fasonorm et de formation du personnel du Trade-

point pour améliorer les capacités d’intervention et de contrôle de qualité des intrants et des produits de grande consommation ;

• l’appui au développement de la filière fruits et légumes : formation, renforcement de l’équipement, assistance technique.

Enfin, en matière de transformation des produits agricoles, le Gouvernement prendra des mesures incitatives pour l’émergence de petites unités de transformation agro-alimentaires et de filature, notamment par des aménagements fiscaux dans le cadre de l’acquisition des équipements, principalement par la révision du code des investissements en 2004-2005. En somme, étant donné que la pauvreté est essentiellement rurale, le passage à une agriculture plus mécanisée s’appuyant sur la maîtrise de l’eau et des techniques d’irrigation comme vecteur de développement et de diversification des productions agricoles apparaît, pour le Burkina Faso, comme une condition sine qua non pour une agriculture durable capable de garantir des revenus stables aux producteurs agricoles. Ainsi, les appuis à ce secteur, pendant la période 2004-2006, s’articuleront autour de l’accès aux technologies modernes et aux crédits agricoles, la diversification des systèmes de production végétale et animale, la gestion efficiente des ressources naturelles, la fertilisation et la conservation des sols, l’appui aux services financiers décentralisés. En outre, une attention particulière sera accordée à la facilitation de l’accès des femmes à la terre et à l’amélioration de l’égalité entre les sexes dans tous les aspects du développement rural. Le développement du sous-secteur des petits barrages devra connaître davantage d’essor en vue d’accroître la production locale de riz notamment et de contribuer à réduire les importations. Les initiatives d’encouragement à la professionnalisation des acteurs du secteur rural seront renforcées à travers des appuis plus accrus en matière de formation, d’encadrement et de création d’organisations paysannes d’agriculteurs et d’éleveurs, de pêcheurs et d’exploitants des produits forestiers et fauniques. La maîtrise des eaux de surface constitue donc un défi permament qui requiert la construction et la réhabilitation des infrastructures hydrauliques (aménagements hydro-agricoles et petits barrages). La pluviométrie est un facteur déterminant et demeure un facteur de risque essentiel. Ce risque se trouve atténué ces dernières années avec la mise en œuvre du « Programme Saaga » et de la petitte irrigation villageoise. Compte tenu des résultats déjà probants de l’expérimentation de la petite irrigation, celle-ci sera généralisée progressivement avec l’aménagement de 3000 ha de périmètres nouveaux au cours de la période 2004-2006.

14

De même, la lutte contre la désertification constitue une des priorités de la stratégie nationale de développement durable. A cet effet, la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre la désertification devra connaître plus de synergie d’actioions entre tous les acteurs (Etat, Société civile et parteaires techniques et financiers) au plan national et local. De manière spécifique, une attention particulière sera accordée au renforcement des capacités dans le domaine, à travers certaines mesures telles que le développement des lignes directrices sectorielles pour la préparation et la revue des analyses d’impact environnemental, la constitution et le fonctionnement des cellules environnementales, la supervision des plans de gestion environnementale de certains projets. L’amélioration de la production animale sera soutenue particulièrement par un appui à la promotion du petit élevage, l’aménagement d’espaces d’élevage en zones rurales et périurbaines, la lutte contre les affections majeures et les vecteurs (péri pneumonie contagieuse bovine et pseudo peste aviaire, trypanosomiase et mouche tsé-tsé). Au total, l’objectif de croissance durable de la production agricole et de sécurité alimentaire se réalisera principalement grâce à la mise en œuvre de la stratégie de développement rural à l’horizon 2015 et la lettre de politique de développement rural décentralisé comme cadres d’intégration de toutes les politiques et stratégies du secteur. Les principaux partenaires au développement (bilatéraux et multilatéraux) devraient conjuguer conjugueront leurs efforts avec ceux du Gouvernement pour soutenir ce secteur qui demeure la principale source de croissance du pays. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

• un appui est apporté à l’amélioration des productions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, notamment au développement des filières ;

• un appui est apporté à l’amélioration des infrastructures hydro-agricoles et communautaires ; • un appui est apporté au renforcement des capacités des acteurs et au développement des

marchés ; • un appui est apporté à la gestion durable des ressources naturelles.

Mines

Le Gouvernement a adopté une déclaration de politique minière (en 1997) et procédé à une actualisation du code minier (en 2003) pour promouvoir le secteur minier et plus particulièrement la petite mine. Au cours des années à venir, il entend prendre un certain nombre de mesures législatives et réglementaires tendant à (i) une meilleure organisation de l’exploitation minière artisanale, (ii) une sécurisation des sites d’orpaillage, (iii) un meilleur encadrement des orpailleurs, (iv) et une restauration de l’environnement. Pour la période 2004-2006, il s’agira essentiellement de développer les activités suivantes pour permettre au secteur minier, notamment le secteur minier artisanal qui occupe environ 200.000 exploitants dans plus de 200 sites d’orpaillage, d’apporter sa contribution de façon efficace comme facteur de production et de lutte contre la pauvreté :

• mise en application du nouveau code minier et révision des textes réglementaires conséquents ; • mise à la disposition des exploitants miniers à petite échelle de matériels de production pour les

sites aurifaires ; • mise en place de huit unités pilotes de production aurifaire ; • formation des cadres pour mener la sensibilisation des orpailleurs sur le terrain (formation

technique, en santé et hygiène, en sécurité et environnement) ; • formation technique et formation en gestion des orpailleurs ; • équipements sociaux (1 forage, 5 hangars de garderie d’enfants, 1 banque de céréales, 5 dépôts

pharmaceutiques, 5 latrines, 5 matériels de sécurité et d’hygiène) ; • acquisition de matériels de production pour 5 sites ; • reboisement et lutte contre la pollution sur les sites aurifaires ;

15

• réalisation d’une cartographie géologique de 3 degrés carrés à l’échelle 1/50.000 ; • réalisation d’une couverture géochimique de 9 prospects à la maille de 400mx400m ; • évaluation des réserves minières sur les sites d’orpaillage ; • construction du chemin de fer Kaya-Tambao ; • mise en place d’un fonds de soutien au développement du secteur minier.

Les perspectives de démarrage ou de mise en exploitation des gisements à partir de 2004 sont les suivantes :

• Taparko : 35 tonnes d’or métal et 250 emplois ; • Mana : 25 tonnes d’or sur 7 ans d’exploitation ; • Youga : 20 tonnes d’or sur 5 ans d’exploitation ; • Kalsaka : 8,178 tonnes d’or et 150 emplois ; • Perkoa : 6 millions de tonnes à 18% de zinc et 300 emplois.

Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

• la production d’or atteint au moins 10 tonnes en 2006 ; • les textes réglémentaires organisant la gestion du secteur minier sont disponibles ; • un dispositif de sécurité existe au niveau de chaque site d’orpaillage ; • un mécanisme d’encadrement des orpailleurs est mis en place ; • des actions de restauration de l’environnement sont réalisées ; • les cartographies et les recherches géologiques sont réalisées ; • 345 Kms de voies férées sont construites de Kaya à Tambao ; • un fonds de soutien au développement du secteur minier est mis en place.

Petite et moyenne industrie/ Petite et moyenne entreprise

Les réformes entreprises par le Gouvernement ces dernières années ont pour but de libéraliser et d’ouvrir l’économie nationale. Des résultats appréciables ont été enregistrés dans les domaines concernant l’amélioration de l’environnement des entreprises pour accélérer le développement du secteur privé et accroître la production industrielle. Mesurant le rôle déterminant des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) dans la création des richesses, sur les trois prochaines années, le Gouvernement s’attachera à élaborer et mettre en œuvre un programme national spécifique d’appui au développement des PME/PMI cernant les problèmes majeurs tels que leur financement à travers la création d’un fonds d’appui, leur équipementt, l’encadrement et la formation des opérateurs. Le code des investissements sera révisé pour le rendre plus incitatif. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

(i) un programme national spécifique d’appui au développement des PME/PMI est adopté ; (ii) le Code des investissements est révisé et est plus incitatif ;

Tourisme

Le secteur du tourisme est un domaine à fort potentiel économique au Burkina Faso. En effet, l’industrie touristique rapporte environ 20 milliards FCFA par an à l’économie. En vue de promouvoir le secteur, et en faire un soutien véritable à la croissance économique, la politique du Gouvernement consistera en la promotion de l’éco-tourisme et l’agro-tourisme. Cette orientation stratégique s’appuyera sur :

16

• le renforcement de la synergie entre les secteurs de la culture et du tourisme par la valorisation du patrimoine culturel national, par l’aménagement du Musée national, les constructions et/ou réfections de villages traditionnels typiques, les aménagements des monuments et sites historiques ;

• la valorisation du patrimoine écologique par l’aménagement des aires protégées, la réalisation des campements touristiques et la création de circuits spécialisés (randonnée nature, circuit chasse dans les réserves de Pama et d'Arly à l'Est et du Nahouri au Sud…) ;

• l’appui et l’encadrement des opérateurs économiques du secteur ; • la promotion de la concertation entre l’ensemble des acteurs publics et privés ; • la mise en place d’une structure internationale de tourisme et la promotion de l’accès des

entreprises touristiques au crédit par la mise en place d’un fonds spécial à cet effet ; • le renforcement de la desserte aérienne par la recherche de nouvelles compagnies de charter et la

promotion des circuits "mer-sahel", via l'offre de tours Bénin/Burkina, Côte d'Ivoire/Burkina, Togo/Burkina, Ghana/Burkina.

Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

• les infrastructures culturelles et touristiques sont développées ; • les capacités des opérateurs privés du secteur touristique sont renforcées ; • la desserte aérienne du Burkina Faso est renforcée. • un Fonds de développement du tourisme est mis en place.

Artisanat

Le Gouvernement s’est doté d’un plan directeur pour la promotion de l’artisanat au Burkina Faso. Pour relancer ce secteur prouvoyeur de revenus pour les pauvres aussi bien en mileu rural qu’urbain, il entend mener les actions suivantes au cours des trois prochaines années :

• Appuyer le fonctionnement de la Chambre des métiers ; • Ouvrir le régistre des métiers ; • Appuyer la création des villages artisanaux à Bobo-Dioulasso et à Ouahigouya ; • Mettre en place un code novateur des artisans ; • Renforcer les maisons d’artisans sur le plan organisationnel et professionnel (mise en place des

organisations professionnelles faîtières), technique et managérial (formation/recyclage) et financier (accès au crédit et aux divers instruments de financement) ;

• Alléger la fiscalité applicable aux artisans et aux métiers. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

• la Chambre des métiers est fonctionnelle ; • Un code novateur des artisans est élaboré ; • Un mécanisme de financement du secteur de l’artisanat est mis en place.

Economie extraterritoriale

Les actions du Gouvernement consisteront d’une part, en une meilleure maîtrise des mouvements migratoires et leur destination et d’autre part, en la création d’un environnement incitatif au rapatriement des flux financiers issus des migrants. A cet effet, il s’attèlera d’ici fin 2006 à élaborer un document de politique de migrations. Dans cette perspective, il envisage de :

17

• restructurer le Conseil supérieur des Burkinabè de l'étranger pour : (i) réduire le poids de l'Etat et rendre l'institution plus flexible ; (ii) lui fixer un contrat d'objectifs en matière de placement de la main-d’œuvre sur les marchés des emplois bien rémunérés ; (iii) encourager les ressortissants à créer leurs propres associations professionnelles et à tisser des rapports économiques - investissement, conseils, identification de "niches" - avec les partenaires locaux ;

• assurer une formation professionnelle (pour certains emplois porteurs tels que l'informatique),

l'objectif étant de valoriser la qualité de la main-d’œuvre. A cet effet, un appui sera apporté pour le renforcement des capacités opérationnelles des centres de formation professionnelle et de perfectionnement.

Par ailleurs, une banque de données de l’expertise burkinabè à l’étranger sera mise en place d’ici fin 2004 pour son utilisation au service de l’économie nationale. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont :

• le Conseil supérieur des burkinabè de l’étranger est restructuré ; • un document de politique de migrations est élaboré ; • une banque de données de l’expertise burkinbè à l’étrager est mise en place.

2.2.2 AXE 2 : Amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection

sociale Les domaines prioritaires de formation du capital humain retenus par le Gouvernement pour les prochaines années concernent : (i) l’éducation des enfants et l’égalité des sexes dans les enseignements primaire et secondaire, (ii) les soins de santé primaires y compris la santé de la reproduction, (iii) la nutrition, (iv) le VIH/SIDA, (v) l’eau potable, l’assainissement et la pollution ; (vi) le cadre de vie (l’habitat) et (vii) la protection sociale.

Programme 2.1 : L’accès des pauvres aux services d’éducation Pour corriger les insuffisances du système éducatif national,, lla politique globale du Gouvernement à l’horizon de l’année 2010 à travers le PDDEB repose sur les principes essentiels suivants :

• Extension de l’éducation de base au premier cycle de l’enseignement secondaire ; • Accroissement de la couverture d'éducation de base tout en améliorant sa qualité ; • Promotion d’un développement équilibré du système éducatif afin de répondre en quantité et en

qualité aux besoins de l'économie ; • Développement d’un programme spécifique cohérent offrant une large opportunité d’alphabétisation

et d’éducation non formelle de qualité aux adultes, en particulier aux femmes ; • renforcement des capacités de pilotage du système éducatif.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

• assurer l’égalité des chances pour tous ; • renforcer la qualité de l’enseignement ; • promouvoir la formation à l’auto-emploi ; • maîtriser les coûts de l’éducation.

L’expérience de mise en œuvre de cette politique au cours de ces dernières années revèle une allure très timide d’évolution des indicateurs. Le développement accéléré de l’éducation de base reste pourtant un impératif pour réussir la stratégie de réduction de la pauvreté. Dans cette perspective, les plans d’actions du MEBA ambitionnent de répondre aux besoins éducatifs en terme d'acquisition des compétences utiles dans la vie active au plus grand nombre d’enfants en mettant l’accent, d’une part, sur l’accès (les constructions

18

représentant plus de 60% du budget ) et la qualité (formation des enseignants avec environ 15% du budget), le fonctionnement (environ 25% du budget) et, d’autre part en prolongeant le cycle de l’éducation de base à 10 ans (au lieu de 6) en vue de répondre effectivement aux besoins de l’économie nationale. Par ailleurs, pour réaliser l’objectif de l’Education pour tous, le Gouvernement entend renforcer sa nouvelle politique de recrutement de nouveaux enseignants (régionalisation du recrutement, révision des statuts particuliers des corps du personnel enseignant en rapport avec la réforme globale de l’administration publique). Le Gouvernement maintiendra ses objectifs quantitatifs tels que énoncés dans le plan décennal de développement de l’éducation de base. Toutefois, une organisation plus efficace et des actions plus vigoureuses de l’ensemble des acteurs de l’éducation devront accompagner la réalisation de ces objectifs, en particuler atteindre le niveau de taux de scolarisation de 70% en 2010, améliorer la qualité et l’efficacité du système, développer et diversifier les actions et les formules d’alphabétisation. Pour la consolidation des acquis dans le cadre de la réalisation de ces objectifs, le programme d’actions prioritaires 2004-2006 mettra l’accent sur :

• l’actualisation du plan décennal de développement de l’éducation de base pour tenir compte de la nécessité de l’élargissement du concept d’éducation de base et des nouvelles initiatives (Education pour tous, initiative 25/2005, Fast Track) ;

• l’effectivité de l’obligation et de la gratuité de l’éducation de base ; • l’organisation d’activités dites initiales, en priorité dans les 20 provinces qui ont les taux de

scolarisation les plus bas et où il existe des zones à faible demande en éducation primaire apparente ou des résistances à l'école, et la consolidation des formules alternatives telles que les écoles satellites (ES), les écoles bilingues, les centres d’éducation de base non formelle (CEBNF). Cela se fera en testant une approche intégrée de l'éducation (développement de la petite enfance, éducation non formelle en utilisant l'approche du faire-faire pour l'alphabétisation);

• la poursuite de l’expérimentation de l’enseignement bilingue dans ces provinces ; • l’évaluation de la rentabilité du programme intégré et du curriculum bilingue et la préparation de la

phase II du programme ; • l’accélération de la mise en place d’instruments de pilotage du plan décennal, y compris les

réformes institutionnelles ; • l’opérationnalisation du programme intégré à travers le renforcement des missions des structures

déconcentrées (Directions régionales de l’enseignement de base, Directions provinciales de l’enseignement de base) et l’organisation des échelons locaux (départements et villages) sur la base d'un projet d'éducation de qualité ;

• le suivi rigoureux des programmes de réalisation d’infrastructures et d’équipements scolaires ; • l’effectivité de la régionalisation du recrutement des enseignants ; • la mise au point d’une stratégie cohérente et efficace de communication en matière d’éducation.

De façon opérationnelle, l’accroissement du taux de scolarisation primaire et d’alphabétisation se réalisera à travers la mise en synergie des actions retenues dans les quatre sous-programmes suivants : (i) Expansion de l’offre éducative par :

• la construction et l’équipement de 2.344 nouvelles classes en 2004, 2.322 en 2005 et 2.560 en 2006 ;

• la construction et l’équipement de 318 bureaux d’inspection en 2004, 349 en 2005 et 383 en 2006 ; • la construction et l’équipement de 593 Centres permanents d’alphabétisation fonctionnelle en 2004

et 70 par an à partir de 2005 ; • la construction et l’équipement de 105 Centres d’éducation de base non formelle en 2004 et 32 par

an à partir de 2005 ;

19

• la construction et l’équipement de 50 écoles satellites par an dans les communautés demandeuses ;

• la construction de 672 forages en 2004, 774 en 2005 et 853 en 2006 ; • la construction de 702 latrines en 2004, 774 en 2005 et 853 en 2006 ; • la construction de 1.753 logements de maîtres en 2004, 3.715 en 2005 et 4.096 en 2006 ; • l’équipement des écoles en matériel didactique ; • le recrutement de 3.387 enseignants en 2004, 3.474 en 2005 et 3.798 en 2006.

(ii) Amélioration de la qualité, la pertinence et l’efficacité de l’éducation de base par la réorganisation des différents niveaux de l’éducation de base, l'augmentation du temps de l'apprentissage, l'amélioration du système d'évaluation ainsi que la rénovation des curricula, la formation initiale de 20.670 nouveaux enseignants d’ici 2010, la formation/recyclage du personnel d’encadrement (8.530 directeurs d’écoles, 160 inspecteurs, 160 conseillers pédagogiques itinérants, et 2.130 instituteurs principaux par an), la production et la mise à disposition de manuels et matériels didactiques. (iii) Intensification et amélioration de la qualité des actions d’alphabétisation/formation : Parce que la pauvreté sous sa forme absence de capacités et de qualifications est plus accentuée en milieu rural, le développement de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle constituent un élément déterminant de la stratégie de réduction de la pauvreté. Le plan décennal prévoit une accélération des efforts en faveur des zones déshéritées à travers :

• la mise en oeuvre de projets économiques destinés aux femmes ; • la mise en place de centres permanents d’alphabétisation et de formation ainsi que de centres

d’éducation de base non formelle ; • l’intégration des actions d’alphabétisation/formation au sein d’un ensemble d’activités et services

(santé, éducation, crédit, vulgarisation…) à travers les thèmes de causerie et les livrets d’alphabétisation de base et de post-alphabétisation.

La vulgarisation de l’éducation non formelle sera renforcée à travers l’approche "faire-faire", un appui conséquent en vue de la consolidation de l’expérience des CEBNF (équipement des CEBNF en matériel agricole et kits d’outillage) et le développement du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle. (iv) Amélioration de la capacité de planification et de gestion du secteur par l’amélioration du système d’information (élaboration d’un schéma directeur informatique de gestion des programmes éducatifs), la mise au point du cadre juridique de recrutement et de gestion des nouveaux maîtres. La réalisation des différents sous-programmes nécessite le renforcement des allocations budgétaires. Ainsi, les dépenses du secteur de l’éducation sur ressources propres de l’Etat (y compris PPTE) progresseront de 12,7% en 2004, à 13,1% en 2005 et 13,8% en 2006. Les mesures à envisager au cours de la période 2004-2006 pour mettre en œuvre ces sous-programmes portent sur :

• l’élaboration et l’adoption de textes réglementaires relatifs à l’obligation et la gratuité de l’éducation de base sur la base de la loi d’orientation de l’éducation ;

• l’extension de l’expérimentation de la régionalisation des recrutements ; • la finalisation du transfert des responsabilités pour le recrutement et l’affectation des enseignants

au niveau des DREBA en 2004; • la préparation d’un plan d’actions pour la mise en œuvre du transfert des responsabilités pour la

gestion des enseignants et des ressources budgétaires conséquentes aux DPEBA en 2004 ;

20

• la poursuite de la politique de subventions scolaires dans les 20 provinces les moins scolarisées (distribution de manuels et fournitures scolaires, de vivres pour les cantines) ;

• la promotion de cantines endogènes dans les écoles ne disposant pas de cantines assistées ; • la poursuite de l’application de la mesure relative à l’exemption des parents des élèves filles de la

cotisation des associations des parents d’élèves ; • la vérification de l’application du système du sous-cycle ; • la préparation d’un CDMT sectoriel (MEBA et MESSRS) en 2004 ; • l’élaboration d’un plan d’actions pour l’alphabétisation/formation des femmes ; • l’élaboration et l’adoption de textes juridiques et réglementaires pour la gestion du personnel des

ES/CEBNF en vue de leur stabilisation à leurs postes de travail. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont les suivants :

• les dépenses d’éducation primaire représentent au moins 13% des allocations budgétaires par an ; • le taux brut de scolarisation au primaire passe de 47,5% en 2002/2003 à 52,25% en 2003/2004

(46,03% pour les filles) à 56% en 2004/2005 (48,3% pour les filles), 58,12% en 2005/2006 (50,12% pour les filles) et 60,24% en 2006/2007 (51,94% pour les filles). Le taux d’alphabétisation qui est de 32,25% en 2003/2004 atteint 35,8% en 2006/2007 et au moins 21,5% pour les femmes ;

• l'écart entre le taux brut de scolarisation au primaire des 20 provinces prioritaires et les moyennes nationales est de l’ordre de 14 points en 2006 ;

• l'écart de taux de scolarisation entre les zones rurales et urbaines à l'intérieur des 20 provinces prioritaires est réduit ;

• le taux de redoublement qui était de 16,25 % en 2002/2003 et 11,7% en 2003/2004 est ramené à 6,3% en 2006/2007 pour le formel au niveau national; pour le non formel, le taux d'abandon est de 10% au plus et le taux de réussite à l'évaluation certificative à la fin des trois niveaux de formation passe de 60 à 70% dans les 20 provinces prioritaires;

• le nombre effectif d’heures de travail atteint au moins 780 ; • les plans locaux de développement de l'éducation intégrée sont exécutés ; • les textes réglementaires relatifs à l’obligation et la gratuité de l’éducation de base sont élaborés et

adoptés ; • le CDMT sectoriel (MEBA et MESSRS) est élaboré ; • le coût enseignant en unité (PIB/tête) est ramené de 6,8 en 2002/2003 à 5,6 en 2006 ; • les textes réglementaires relatifs à la régionalisation des recrutements sont élaborés et adoptés ; • le plan d’actions pour l’alphabétisation/formation des femmes est élaboré.

Pour les autres ordres d’enseignement, au cours de la période 2004-2006, il s’agira de :

• accroître l’accès aux enseignements secondaire général, technique et professionnel, et supérieur, • améliorer la qualité de l’enseignement, des apprentissages afin d’adapter leur contenu aux besoins

de développement économique du pays, • accroître les capacités d’accueil des universités et renforcer la formation pédagogique des

enseignants ; • renforcer les initiatives privées ; • renforcer les capacités de gestion du Ministère chargé des enseignements secondaire et supérieur.

Les principales actions retenues pour y arriver sont :

• pour l’enseignement secondaire général : la construction de 20 collèges d’enseignement général et de 20 classes par an dans le cadre de la normalisation des structures d’enseignement existantes, la construction et l’équipement de 6 lycées périphériques avec laboratoires, la conception et la réalisation de la carte scolaire de l’enseignement secondaire général, techhnique et professionnel ;

21

• pour l’enseignement technique professionnel : l’expérimentation de l’enseignement modulaire, la création de centres de ressources (au lycée professionnel de Bobo-Dioulasso, au CETFP de Ouagadougou et au CETFP Dr Bruno Buchwieser), la construction et l’équipement de trois établissements d’enseignement technique, la réhabilitation de six établissements d’enseignement technique (LTO, LTAC, CETO, CETF, CFFA, CETF- Bruno Buchwieser) ;

• pour l’enseignement supérieur : la construction et l’équipement de 2 amphithéâtres de 500 places à

Bobo-Dioulasso, la construction et l’équipement de 2 amphithéâtres d’une capacité de 1000 places chacune à l’université de Ouagadougou, la construction d’une bibliothèque de 1500 places à l’université de Ouagadougou, un appui institutionnel aux réformes de l’université de Ouagadougou.

Les principaux résultats attendus sont :

• le taux brut de scolarisation au secondaire se situe à 15,6% en 2004 ; 18,5% en 2005 et 20,75% en 2006 ;

• les effectifs de l’enseignement technique professionnel représentent 10% des effectifs de l’enseignement secondaire en 2006 ;

• le taux brut de scolarisation des filles de l’enseignement technique et professionnel atteint 11% en 2006 ;

• le taux de transition du primaire au secondaire est de 45% en 2006 ; • le taux brut de scolarisation au supérieur se situe 2,14% en 2004 ; 2,64% en 2005 et 3,14% en

2006 ; • des travaux de recherche sur la pauvreté sont réalisés.

Programme 2.2 : L’accès des pauvres aux services de santé et de nutrition - Lutte contre le VIH/Sida

Le Gouvernement s’est doté d’un document de politique sanitaire nationale en 2000 spécifiant les grandes orientations nationales en matière de santé. Cette politique a été assortie d’un plan national de développement sanitaire, couvrant la période 2001 – 2010, adopté en juillet 2001, et soumis en 2003 à la table ronde des bailleurs de fonds du secteur de la santé. Ce plan se fixe les objectifs quantitatifs intermédiaires suivants : (i) accroître la couverture sanitaire nationale ; (ii) améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé ; (iii) renforcer la lutte contre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles ; (iv) réduire la transmission du VIH/SIDA ; (v) développer les ressources humaines en santé ; (vi) améliorer l’accessibilité financière des populations aux services de santé ; (vii) accroître les financements du secteur de la santé ; (viii) renforcer les capacités institutionnelles du ministère de la santé. Dans le domaine de la nutrition, les actions s’articuleront autour :

• la lutte contre les carences en micro-nutriments : soutien à l’offre de soins intégrés de santé et de nutrition, promotion de l’enrichissement des aliments en vitamine A et fer ;

• la réduction de la déficience énergétique : promotion de bonnes pratiques de sevrage et de l’alimentation de complément, renforcement de la capacité de production d’aliments de complément de qualité (sevrage) au niveau du ménage, établissement d’un mécanisme de contrôle de qualité des aliments infantiles, amélioration de la prise en charge sanitaire (accessibilité et qualité), supplémentation des femmes enceintes en fer, supplémentation des femmes nouvellement accouchées en vitamine A ;

• la promotion des régimes alimentaires et modes de vie sains : campagnes d’IEC pour des changements de comportement.

Dans le domaine spécifique de la lutte contre le VIH/SIDA, un Cadre stratégique de lutte contre le SIDA 2001 – 2005, adopté par le Gouvernement en mai 2001. Ce cadre privilégie une approche multisectorielle et laisse entrevoir que la lutte contre le VIH/SIDA amorcera un tournant décisif au Burkina Faso. Il s’articule

22

autour de quatre axes majeurs : (i) le renforcement des mesures de prévention de la transmission des infections sexuellement transmissibles et du VIH ; (ii) le renforcement de la surveillance de l’épidémie ; (iii) l’amélioration de la qualité de la prise en charge globale des personnes infectées et affectées ; et (iv) l’élargissement de la réponse et la promotion du partenariat national et international et de la coordination multisectorielle. [La prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) est intégrée au système de santé globalement dans la vision d’un continuum de soins qui implique (i) les structures hospitalières, (ii) les structures de soins de base (CSPS, cabinets de soins médicaux et infirmiers, etc.), (iii) les organisations à base communautaire et les associations, (iv) la famille. Les priorités qui se dégagent pour la période 2003 – 2005 concernent les aspects suivants :

• le renforcement de l’approche multisectorielle décentralisée et participative de la lutte ; • la promotion du dépistage volontaire et anonyme ; • le renforcement de la prise en charge médicale des PVVIH ; • l’amélioration de la prise en charge sociale et économique globale des personnes infectées et

affectées par le VIH/SIDA ; • l’intégration d’un volet lutte contre le VIH/SIDA à tous les projets et programmes de développement.

A cet effet, le Programme sectoriel transport contribuera à concevoir et mettre en œuvre une stratégie de prise en compte de la problématique du VIH/SIDA dans le contexte spécifique des transports.

Il est évident que la poursuite des actions de prévention de la lutte reste fondamentale pour réduire les risques des populations à l’infection du VIH/SIDA. Mais, il reste que la pleine réalisation des objectifs est également dépendante du niveau des capacités spécifiques des acteurs et des structures à exécuter leurs actions. Aussi, importe-t-il de renforcer les capacités techniques et les compétences des différents acteurs. Un accent particulier est actuellement accordé au renforcement de la capacité de prise en charge des malades notamment par les formations sanitaires et l’implication des associations disposant de personnel médical. En outre, des efforts sont déployés avec l’appui des partenaires pour améliorer l’accessibilité financière et géographique de la majorité de burkinabè au traitement. A ce titre, on peut citer :

• la requête du Burkina Faso au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme pour la subvention aux ARV et l’extension du programme de prévention de la transmission mère-enfant du VIH (PTME) ;

• le projet ESTHER pour le partenariat inter hospitalier ; • l’initiative Banque mondiale pour l’accès aux ARV.

Sur le plan communautaire, la stratégie d’implication des autorités coutumières et religieuses aura pour effet de réduire les pesanteurs socioculturelles et favoriser les changements de comportement de sociétés.

L’accélération du processus de décentralisation par la mise en place des comités villageois de lutte contre le Sida aura également pour avantage de couvrir le maximum de villages et susciter l’élaboration des micro-projets villageois de lutte conte la pandémie. De façon spécifique, il s’agira en faveur des pauvres de : (i) améliorer les indicateurs de santé des pauvres ; (ii) limiter l’impact du paiement des soins sur les revenus des ménages démunis, (iii) impliquer les usagers et les communautés les plus pauvres dans les décisions de santé. Conformément au document de politique sanitaire nationale, une vingtaine de stratégies ont été élaborées et sont en cours de mise en œuvre. Parmi ces stratégies, on peut citer celles concourant à la réalisation des objectifs ci-dessus retenus : (i) le développement des infrastructures sanitaires et des équipements, (ii) l’opérationnalisation des districts

23

sanitaires, (iii) le développement des services à base communautaire, (iv) le plan de développement des ressources humaines, (v) la rationalisation des soins, (vi) le renforcement des mesures de prévention de la transmission du VIH/Sida, (vii) la mise en œuvre de stratégies intégrées de prévention des risques et de prise en charge de la santé des groupes vulnérables. 1. Accroissement de la couverture sanitaire par le développement des infrastructures sanitaires et les équipements, l’opérationnalisation des districts sanitaires, le développement des services à base communautaire et le renforcement de la collaboration avec les secteurs sanitaires privé et traditionnel dans l’offre des soins :

• Normaliser les infrastructures incomplètes : Transformer 97 dispensaires isolés en CSPS ;

Construire 51 dépôts MEG, 3 CMA, 100 logements et 90 forages ; Renforcer 7 CHR, le CHNYO et le CHNSS ;

• Construire de nouvelles infrastructures : 126 nouveaux CSPS, 15 locaux à usage de bureau pour les ECD et 6 pour les DRS, le Centre national de transfusion sanguine ;

• Réhabiliter des infrastructures existantes : Reconstruire les CHR de Kaya et de Banfora ; Réhabiliter 48 CSPS, 9 CMA, la Direction de la nutrition et le CNAOB ;

• Equiper les infrastructures sanitaires selon les normes ; • Former par an 30 médecins en gestion des districts et 15 en chirurgie essentielle ; • Former les membres des COGES pour la gestion des activités des formations sanitaires y compris

celles à base communautaire ; • Former les tradipraticiens à l’amélioration de la qualité de leurs prestations ; • Réviser périodiquement la liste nationale des médicaments essentiels ; • Former/recycler les membres des COGES aux procédures de gestion des dépôts des MEG.

2. Amélioration de la qualité et l’utilisation des services de santé par l’application de normes et standards de soins de qualité par niveau, l’amélioration de la disponibilité des médicaments essentiels de qualité, et le renforcement des activités de soutien et de promotion de santé :

• Elaborer et diffuser les normes et standards de soins de qualité pour tous les niveaux du système

de santé ; • Réviser et compléter les guides de diagnostic et de traitement, les protocoles hospitaliers et autres

outils de soins préventifs et de prise en charge des cas de maladie ; • Mettre en place des services d’urgence et de soins intensifs performants dans les hôpitaux ; • Organiser la référence ; • Assurer et superviser l’approvisionnement régulier et la distribution des MEG dans les districts

sanitaires ; • Mettre en œuvre le schéma directeur informatique du Ministère de la santé.

3. Renforcement de la lutte contre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles par la promotion de la santé des groupes spécifiques, la réduction de l’incidence et la prévalence des maladies d’intérêt en santé publique :

• Finaliser et mettre en œuvre le programme de santé des jeunes et des adolescents ; • Former les agents de santé à la surveillance épidémiologique active et passive des maladies

d’intérêt en santé publique y compris le Sida ; • Elaborer et mettre en œuvre les stratégies de lutte contre les épidémies.

4. Réduction de la transmission du VIH par le renforcement des mesures de prévention de la transmission des IST et du VIH et l’amélioration de la qualité de prise en charge médicale et psychosociale des personnes vivant avec le VIH-Sida :

24

• Diffuser les messages d’IEC en IST/VIH-Sida ; • Former 2.500 responsables des services de soins en counselling IST/VIH-Sida ; • Assurer la prise en charge syndromique des cas d’IST à des coûts abordables par l’utilisation des

guides de diagnostic de traitement ; • Mettre en place 10 centres de conseil et de dépistage volontaire et confidentiel du VIH dans tous

les CMA et les hôpitaux par an ; • Rendre disponibles les préservatifs et les médicaments de qualité (ARV et médicaments contre les

infections opportunistes) à des prix sociaux ; • Equiper les laboratoires de 12 hôpitaux et de 55 CMA (matériels techniques, réactifs, personnel)

pour le suivi des PVVIH ; • Former les prestataires de 55 CMA et 12 hôpitaux à la prescription des antiretroviraux d’ici 2006

(200 médecins et 2.500 paramédicaux). Dans le continuum de soins, un paquet minimum d’activités précise le rôle de chaque niveau. Ainsi, les activités ci-après sont du ressort des organisations à base communautaire et des associations :

• la promotion des préservatifs ; • la diffusion des messages sur les IST/VIH ; • le conseil-dépistage ; • les soins élémentaires.

5. Développement des ressources humaines en santé par la définition d’orientations nationales et la satisfaction des besoins du système de santé :

• Elaborer un document de politique et un plan de développement des ressources humaines en

santé ; • Mettre à jour périodiquement la situation du personnel par la production d’un tableau de bord grâce

à la mise en place d’un système informatisé de gestion des ressources humaines pour la santé ; • Poursuivre la décentralisation de la gestion des ressources humaines en tenant compte des

besoins des régions pour les recrutements et l’affectation du personnel en priorité dans les zones rurales.

6.Amélioration de l’accessibilité financière des populations aux services de santé par l’augmentation de l’efficience des services et la promotion des mécanismes de partage des risques en matière de santé (y compris les mutuelles de santé) :

• Systématiser l’utilisation des guides de diagnostic et de traitement et superviser les prescripteurs ; • Adopter une structure de prix comportant une réduction des marges bénéficiaires sur les spécialités

pharmaceutiques ; • Mettre en œuvre un système d’enregistrement des médicaments basé sur l’appréciation du prix

grossiste hors taxe ; • Répercuter les réductions des prix opérées par la CAMEG et autres structures d’approvisionnement

au niveau périphérique ; • Introduire une tarification différentiée des prestations de soins au niveau des formations sanitaires ; • Définir et mettre en œuvre les mécanismes de prise en charge des indigents au niveau de chaque

formation sanitaire. 7. Accroissement des financements en faveur du secteur de la santé notamment par l’amélioration du recouvrement des coûts :

25

• Réviser la tarification des actes des professionnels de la santé et des hospitalisations et réorganiser les circuits de paiement (faire une étude des coûts actuels des prestations de soins, définir le circuit de paiement des frais médicaux, renforcer les services de recouvrement et de contrôle en personnel).

8. Renforcement des capacités institutionnelles du Ministère de la santé grâce à une amélioration du cadre organisationnel, un renforcement du cadre juridique, un accroissement des capacités d’administration, de gestion et d’appui, une amélioration de la coordination des interventions dans le secteur et le renforcement de la collaboration intersectorielle :

• Réviser les textes juridiques existants et élaborer ceux manquants ; • Former en droit de santé le personnel de l’Inspection général des services sanitaires ; • Décrire les postes et profils liés aux emplois ; • Elaborer un manuel de procédures de gestion commun à tous les partenaires ; • Créer/dynamiser les cadres formels de concertation existants aux différents niveaux du système de

santé. Les résultats attendus d’ici 2006 sont les suivants:

• la contribution du budget de l’Etat au financement du secteur de la santé représente au moins 10% en moyenne annuelle ;

• les indicateurs de santé des populations se sont améliorés :

o le taux de mortalité maternelle qui était de 484 décès pour 100.000 naissances vivantes en 1998 est réduit à 313 décès d’ici 2006 ;

o le taux mortalité infantile qui était de 105,3 pour mille en 1998 et 83 pour 1000 naissances en 2003 est réduit à 70 pour 1000 en 2006 ;

o le taux de mortalité juvénile qui était de 127,1 pour 1000 naissances en 1998 et 111 pour mille en 2003 est réduit à 101,4 pour 1000 d’ici 2006;

o le taux de mortalité infanto-juvénile qui était de 219,1 pour mille en 1998 et 184 pour mille en 2003 est réduit à 162,7 pour 1000 d’ici 2006;

o le taux de couverture en CPN2 atteint 70% en 2004, 75% en 2005 et 80% en 2006 ; o le taux de prévalence du Sida qui était de 6,5% en 2001 et 4,2% en 2002 passe à 1,9% en

2003 et 1,8% en 2006 ; o le taux de prévalence contraceptive augmente de 1 point par an ; o le taux de couverture vaccinale pour le DTC3 (77% en 2003), la rougeole- VAR (71,6% en

2003) et la fièvre jaune-VAA (71,3) atteint 80% en 2004, 85% en 2005 et 87,5% en 2006 tandis que celui du BCG (90,03% en 2003) augmente de 1 point par an pour atteindre 93% en 2006 ;

o le taux d’accouchements assistés par le personnel qualifié atteint 45% en 2004, 50% en 2005 et 55% en 2006 ;

• le pourcentage de la population vivant dans un rayon de moins de 10Kms d’une formation sanitaire dépasse 60%.

• les dépenses de santé des ménages sont réduites (enquêtes à réaliser en 2006); • les usagers et les communautés les plus pauvres sont impliqués dans les décisions de santé.

Programme 2.3 : L’accès des pauvres à l’eau potable et à l’assainissement- Lutte contre la pollution

La politique nationale de l’hydraulique s’appuie sur des fondements réglementaires et juridiques notamment la réforme des systèmes de gestion des infrastructures hydrauliques en milieu rural et semi-urbain adoptée par le gouvernement en décembre 2000, la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau adoptée en 2001 et le plan d’actions de gestion intégrée des ressources en eau adopté en 2003. Les principaux axes de ce plan

26

d’actions portent sur : (i) le recentrage des missions de l’Etat dans la création d’un environnement favorable à l’expression du dynamisme des collectivités locales, de la société civile et du secteur privé et surtout dans la police de l’eau, (ii) la construction de nouveaux espaces de gestion comme des zones de compétence des comités de gestion des bassins et agences de bassin, (iii) le renforcement des capacités d’intervention des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile dans le domaine de l’eau, (iv) le développement et le renforcement des ressources humaines. Pour la période 2004-2006, la priorité est accordée à l’amélioration de la couverture des besoins en eau pour toutes les couches de la population. Les objectifs à atteindre en terme de taux de couverture sont :

• 88% des ménages en 2004, 90% en 2005 et 92% en 2006 pour les milieux rural et semi-urbain ; • 75% en 2004, 78% en 2005 et 80% en 2006 pour le milieu urbain.

Les programmes prioritaires en hydraulique urbaine découlent du plan de développement de l’ONEA qui vise l’atteinte des objectifs du millénaire en 2015, notamment à travers la mise en œuvre des plans d’actions relatifs aux OMD et au partenariat public/privé. Ce plan comprend les programmes de renforcement des systèmes existants dans les centres gérés par l’ONEA à travers l’exécution et le raccordement des forages à gros débits, les extensions des réseaux, la construction de bornes fontaines et la réalisation de branchements sociaux. Pour la période 2004-2006, les principales activités portent sur i) la création de 3.000 points d’eau modernes dont essentiellement des forages à raison d’environ 1.000 forages par an ; la réhabilitation de 500 points d’eau existants et l’équipement des centres secondaires en systèmes d’adduction d’eau potable simplifiés (50 AEPS par an) ; (ii) l’implication des bénéficiaires dans le processus de mise en place des infrastructures et leur gestion à travers leurs comités de gestion, les opérateurs privés ou associatifs; (iii) la correction des disparités régionales en matière de disponibilité de l’eau potable.

Au titre des programmes et projets prioritaires dont les financements sont acquis pour la période 2004-2006, on peut citer :

• le programme de 1.000 forages/République de la Chine ; • le programme d’application de la réforme du système de gestion des infrastructures

hydrauliques/AFD ; • le programme valorisation des ressources en eau dans l’Ouest/Union européenne ; • le programme régional solaire II/Union européenne ; • le programme complémentaire du projet 500 forages /BAD ; • le projet AEP cinq villes/République de la Chine ; • le projet 310 forages/BADEA ; • le projet hydraulique villageoise de la province du Kénédougou/BID ; • le projet d’hydraulique villageoise 400 forages/BID-phase 2 ; • le projet hydraulique villageoise du Mouhoun et des Balé/KFW ; • le projet d’hydraulique scolaire (PHS)/AFD ; • le programme d’appui danois au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement 1ère et

2ème phases qui prévoit soutenir l’exécution du projet de renforcement de l’AEP Kaya à partir du lac DEM ;

• le projet d’étude d’assainissement de la ville de Bobo-Dioulasso et d’AEP des centres secondaires/BAD ;

• le programme d’approvisionnement en eau potable et assainissement/BAD ; • l’AEP de la ville de Ouagadougou à partir de Ziga avec la réalisation de 50.000 branchements ; • l’AEP Fada financé par la KFW ; • l’AEP Dori à partir de Yakouta/République de Chine ;

27

• l’AEP Boromo-Poura . Les programmes et projets dont les financements sont à rechercher sont :

• Approvisionnement en eau potable de 400 centres semi-urbains ; • Approvisionnement en eau potable de 90 centres urbains ; • Approvisionnement en eau potable de 7 communes de plein exercice ; • Plan stratégique d’assainissement des eaux usées et des excrétas des communes de plein

exercice ; • Renforcement de l’AEP de la ville de Ouahigouya à partir des eaux de surface dont l’étude de

faisabilité est en cours avec l’appui de Danida ; • Renforcement de l’AEP Pouytenga et Koupéla.

En plus de ces programmes prioritaires, l’ONEA accompagnera les communes urbaines ne disposant pas de service amélioré d’eau potable pour la mise en place de système adapté. Par ailleurs, le Gouvernement s’attachera à promouvoir des actions de gestion des déchets et de lutte contre les pollutions diverses en milieu urbain et semi-urbain destinées à une bonne hygiène de vie avec une contribution notable à l’amélioration de la fertilité des sols. Il s'agit de mettre en place des centres de collecte et des unités de traitement des ordures pour en faire des fertilisants. Pour ce faire, il entend réaliser la réforme du secteur de l’assainissement à travers la mise en œuvre du Plan d’action d’amélioration du cadre de vie au cours de la période 2004-2006. Les résultats attendus d’ici 2006 sont les suivants :

• 1.000 forages sont réalisés chaque année ; • 500 forages sont réhabilités chaque année ; • 50 AEPS sont réhabilités chaque année ; • le taux de couverture en eau potable atteint 88% en 2004, 90% en 2005 et 92% en 2006 pour les

milieux rural et semi-urbain ; • le taux de couverture en eau potable atteint 75% en 2004, 78% en 2005 et 80% en 2006 pour le

milieu urbain ; • la réforme du secteur de l’assainissement est réalisée.

Programme 2.4 : L’amélioration du cadre de vie des pauvres : L’habitat

Le Burkina Faso connaît un phénomène d’urbanisation accélérée. Ce qui pose, outre les problèmes déjà évoqués d’éducation, de santé, d’infrastructures et d'équipements, le problème de l’habitat. Pour la période 2004-2006, les actions programmées dans le secteur de l’habitat du point de vue institutionnel, reglémentaire et de mise en œuvre sont :

• l’élaboration d’un code de l’urbanisme et de la construction ; • la mise en place de schémas directeurs d’aménagement urbain au niveau des chefs-lieux de

province et de certains départements ayant un certain niveau de développement ; • la mise en place de la banque de l’habitat ; • l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement urbain et de développement d’une

culture de l’assainissement au niveau des populations ; • la mise en œuvre du programme décennal de la politique cartographique (acquisition d’une chaîne

de cartographie intégrant photographie aérienne et images satellitaires, formation du personnel, révision des cartes au 1/200.000e et 1/50.000e, production de spatiocartes et de cartes thématiques) ;

• l’élaboration d’un document de politique de l’habitat.

28

Les résultats attendus d’ici 2006 sont les suivants : • le code de l’urbanisme et de la construction est disponible ; • les schémas directeurs d’aménagement urbain sont élaborés ; • une banque de l’habitat est créée ; • un plan d’assainissement urbain et de développement est élaboré et mis en œuvre ; • le programme décennal de la politique cartograhique est mis en œuvre ; • un document de politique de l’habitat est élaboré.

Programme 2.5 : La protection sociale des pauvres

Face à l’ampleur du phénomène de l’exclusion sociale accentuée par les conséquences sociales de la pandémie du VIH/SIDA et du retour massif des Burkinabè de l’étranger, le Gouvernement, soucieux d’assurer une meilleure protection sociale à l’ensemble de la population, notamment à la catégorie la plus défavorisée, se fixe pour les années à venir les orientations stratégiques suivantes :

• le renforcement des actions de lutte contre l’exclusion sociale sous toutes ses formes ; • la dynamisation des actions de solidarité ; • la promotion de la micro-assurance santé au profit des pauvres et des indigents • l’amélioration conséquente des revenus des plus pauvres.

Pour la période 2004-2006, cinq domaines prioritaires subdivisés en axes stratégiques ont été identifiés. Il s’agit de : (i) la protection et la promotion de l’enfant et de l’adolescent par l’amélioration de la qualité des interventions dans l’encadrement de la petite enfance, la promotion des droits de l’enfant et la protection des enfants en difficultés :

• Créer 5 structures d’encadrement non formelles (Bisongo) dans chacune des 27 provinces et en réhabiliter 25 ;

• Elaborer un plan de communication sur le Bisongo ; • Créer 2 garderies populaires dans chacune des 10 provinces retenues et en réhabiliter 30 ; • Equiper 20 garderies populaires en jeux intérieurs, extérieurs, batterie de cuisine et boîtes à

pharmacie ; • Former en gestion 945 membres des COGES et 945 membres des associations des mères

éducatrices de 135 Bisongo ; • Elaborer un cadre stratégique de prise en charge des orphelins et autres enfants vulnérables ; • Mettre en œuvre un programme d’appui (soutien scolaire, alimentaire et vestimentaire) aux

orphelins et autres enfants vulnérables ; • Renforcer les actions de lutte contre le trafic des enfants par un appui au fonctionnement de 45

comités de vigilance et de surveillance dans 45 provinces, la signature de trois protocoles entre le Burkina Faso et trois pays voisins, la signature d’un protocole d’accord entre l’OIM, l’UNICEF et le Burkina Faso en matière de rapatriement des enfants victimes de trafic ;

• Mettre en œuvre le programme de réduction de la pauvreté en faveur des jeunes défavorisés ou marginalisés dans les provinces du Houet et du Tuy (REPAJE) en appuyant 1.200 jeunes en difficulté, en dotant Bobo-Dioulasso et Houndé d’un centre d’écoute et d’orientation opérationnel, en créant des micro-entreprises au profit de 200 parents d’enfants en difficultés ;

• Céer 5 nouveaux centres AEMO dans 5 nouvelles villes et doter 10 services AEMO en matériels informatiques, en logistiques et fournitures de bureau ;

• Elaborer deux textes réglementaires sur l’ouverture et le fonctionnement des structures d’accueil des enfants en difficultés ;

• Elaborer une politique et un cadre stratégique de prise en charge des cas sociaux scolaires ; • Former 125 nourrices pour les Chefs lieux de province sur l’encadrement des enfants ;

29

• Renforcer la prévention de la délinquance juvénile et la réinsertion des enfants et jeunes vivants dans la rue par l’appui de 200 jeunes en difficultés dans 6 chefs lieux de province, et en dotant Ouagadougou et Bobo-Dioulasso d’un centre d’accueil ;

• Mettre en place un système informatique de collecte de données sur les enfants ; • Finaliser le module de formation sur les droits de l’enfant pour les écoles de formation

professionnelle. (ii) la protection et la promotion de la famille par la promotion socio-économique et des droits de la famille : • Octroyer 100 sacs de coton à filer et 2 metiers à filer et 2 moulins à grain aux pensionnaires des

Cours de solidarité de Ouagadougou ; • Construire et équiper 10 centres sociaux dans 10 provinces ; • Former 500 productrices de la 4ème promotion des centres de production et de formation pour

jeunes filles ; • Equiper et installer 500 productrices de la 3ème promotion dans leur milieu d’origine ; • Réaliser l’élaboration finale du projet de formation des filles en art ménager ; • Doter 20 groupements féminins en moulins à grain dans 10 provinces; • Apporter un soutien financier à 30.000 ménages pour développer des activités génératrices de

revenus ; • Former 180 membres des associations et 180 enseignants des écoles franco-arabes sur les

stratégies de lutte contre la pratique de l’excision ; • Réaliser une étude d’impact sur la décennie de lutte contre la pratique de l’excision ; • Evaluer la stratégie de vulgarisation du code des personnes et de la famille ; • Elaborer un nouveau programme national de vulgarisation du code des personnes et de la famille et

étendre les activités dans 10 provinces nouvelles. (iii) la promotion de la solidarité et la protection des groupes spécifiques par le renforcement des mécanismes de solidarité, la protection et la promotion socio-économique des groupes spécifiques, et le développement des mécanismes d’insertion des personnes déplacées : • Organiser une fois par an le mois de solidarité ; • Suivre la mise en œuvre un plan d’accueil et d’assistance des burkinabè rapatriés ; • Suivre la mise en œuvre du plan de réinsertion socio-économique de 15.000 ménages rapatriés ; • Mettre en place un système informatique de collecte d’informations sur les rapatriés ; • Réaliser une étude nationale sur la situation des personnes âgées ; • Réaliser une recherche-action sur le phénomène de la mendicité et de l’exclusion sociale ; • Apporter un appui aux activités génératrices de revenus au profit des personnes handicapées et

défavorisées ; • Réaliser une étude multisectorielle sur les personnes handicapées ; • Equiper en tricycles 900 personnes handicapées ; • Apporter un appui à 150 élèves handicapés moteurs et sensoriels en prothèses orthopédiques et

auditives et en cannes blanches. (iv) le renforcement des compétences des agents et des capacités institutionnelles par la formation initiale et continue du personnel, la mise en place d’infrastructures et d’équipements et l’adoption de textes normatifs :

• Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation continue du personnel ; • Recruter et former 360 agents de catégorie B et C et 75 agents de catégorie A ; • Elaborer le document de référence du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

(politique, plan d’action, loi d’orientation, etc.) ;

30

• Construire trois Directions régionales et six Directions provinciales ; • Equiper les structures centrales et déconcentrées en logistiques, matériels informatiques et de

bureau. (v) l’appui à la création de micro-assurance santé :

• Organiser des campagnes de promotion des micro-assurances santé ; • Créer et gérer une base de données sur les micro-assurances santé ; • Elaborer un cadre de prise en charge des groupes cibles ; • Mettre en place la cellule technique d’appui.

Des plans et programmes cohérents, élaborés selon une démarche concertée et participative guideront la mise en œuvre de ces axes stratégiques. Les principaux résultats attendus d’ici 2006 sont les suivants :

• Les droits de l’enfant et de la famille sont mieux protégés ; • Les droits des groupes spécifiques sont mieux assurés ; • Le mois de solidarité est organisé chaque année ; • Les micro-assurances en santé sont mis en place.

2.2.3 AXE 3 : Elargissement des opportunités en matière d’emploi et d’activités génératrices de

revenus pour les pauvres dans l’équité Le Gouvernement a adopté en 2002 la Lettre de politique de développement rural décentralisé visant : (i) la responsabilisation des communautés de base pour la maîtrise d’ouvrage des investissements locaux à travers leurs structures représentatives, (ii) la dynamisation des cadres de concertation à différents niveaux en vue de limiter les incohérences et de rechercher les complémentarités, (iii) la promotion des fonds locaux d’investissement et (iv) le renforcement de l’Etat dans ses fonctions de mise en place du cadre réglementaire, de suivi et d’évaluation des programmes. La stratégie du Gouvernement vise à accroître de façon substantielle la productivité agricole à travers la levée des contraintes que connaissent les producteurs. La priorité essentielle de cette troisième composante porte sur le renforcement des capacités des pauvres à générer des revenus par la promotion de leur participation au processus de production à travers (i) la diminution de la vulnérabilité de l’activité agricole, (ii) l’amélioration et la sécurisation de l’accès à la terre (iii) l’intensification et la diversification des productions végétales, animales, halieutiques, forestières et fauniques (iv) l’accroissement et la diversification des revenus ruraux, (v) le désenclavement des zones rurales, (vi) le soutien aux organisations de producteurs et le développement des infrastructures collectives, (vii) l’amélioration des conditions de vie et de travail des femmes rurales, (viii) la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle.

Programme 3.1 : La diminution de la vulnérabilité de l’activité agricole La diminution de la vulnérabilité de l’activité agricole passe nécessairement par une gestion de la fertilité des sols, la promotion de l’hydraulique rurale, l’amélioration et la sécurisation de l’accès à la terre. Les stratégies et actions à mettre en œuvre pour réduire la dégradation des sols et la baisse de la fertilité sont axées simultanément sur la remise en état, la conservation et la gestion durable des ressources en terre et en eau, à travers la restauration de la fertilité des sols et la protection/réhabilitation du couvert végétal. Le programme de développement de l’hydraulique agricole et pastorale comprend 3 sous-programmes : amélioration de la capacité de stockage des ouvrages de retenue d’eau, opérationnalisation des grands périmètres irrigués et développement de la petite irrigation.

31

Le sous-programme amélioration de la capacité de stockage des ouvrages de retenue d'eau pour l'agriculture, la diversité biologique et le bétail se réalisera par la (i) la définition de lignes conductrices qui tiennent compte des usages attendus pour la réalisation des ouvrages, (ii) la conduite d’études visant à dresser des plans de recollement des principaux ouvrages, (iii) l’identification et la réalisation d’actions de restauration (bassins- versants- cuvettes, digues et chenaux) , (iv) l’organisation des usagers autour des barrages à usages multiples, (v) les constructions d’ouvrages d’hydrauliques pastorales. Les principaux résultats attendus sont :

• les ouvrages sont restaurés ; • la fonctionnalité des ouvrages est améliorée (stabilité et capacité de stockage assurées et

augmentées) ; • les acteurs et usagers sont organisés et responsabilisés ; • les ouvrages sont protégés et suivis ; • la satisfaction des besoins du cheptel est largement assurée.

Les actions prioritaires seront réalisées dans le cadre des projets ci-après :

• Projet de construction et de réhabilitation de barrages et d'aménagements hydro-agricoles ; • Projet de valorisation des potentialités en eau et en terre pour la petite irrigation ; • Projet d'aménagement hydro-agricole dans les régions du Centre, Centre - Sud et du Plateau –

Central ; • Projet de développement hydro-agricole autour du lac Bam ; • Projet d'aménagement de la plaine de Kamandeni (province de la Kossi).

Le sous-programme opérationnalisation des grands périmètres irrigués se réalisera par (i) la réorganisation

des producteurs de ces périmètres pour une bonne gestion et une production tournée vers le marché, (ii) la création de conditions d’accès aux périmètres par ceux qui peuvent et veulent produire sans discrimination de genre ni d'autres types de considération, (iii) l’amélioration par des actions de formation et d'organisation des capacités d'appropriation et de gestion des producteurs, (iv) le développement d’activités connexes en liaison avec les techniques de commercialisation, de conservation et de transformation, (v) la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques, (vi) la réalisation de nouveaux aménagements ou des extensions à la demande. Les principaux résultats attendus sont :

• les ouvrages sont fonctionnels de façon pérenne ; • les productions sur ces périmètres sont stables et régulières ; • les principales contraintes de débouchés en aval sont maîtrisées ; • les producteurs ont acquis une bonne capacité en gestion de leurs exploitations.

Le sous-programme promotion et développement de la petite irrigation vise à produire en irrigué afin de minimiser les aléas climatiques d'une campagne purement pluviale et à valoriser les importantes ressources en eau et en terre. Un appui à la réalisation d’aménagements et la facilitation pour l'équipement des promoteurs en moyens d'exhaure et d’équipements divers permettront de développer la production en saison sèche. Les principaux résultats attendus sont :

• l'irrigation devient une pratique courante et systématique ; • la production en saison sèche est développée sur l'ensemble du pays.

Programme 3.2 : L’amélioration et la sécurisation de l'accès à la terre

32

En plus de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF) organisant l’aménagement et la gestion du domaine foncier national, le Gouvernement a adopté des textes de loi régissant des secteurs spécifiques : il s'agit (i) le code de l’environnement ; (ii) le code forestier ; (iii) le code minier ; (iv) le code de l’eau et de (v)la loi d’orientation sur le pastoralisme. Malgré cette armature juridique, l’accès à la terre pour certaines catégories défavorisées est loin d’être acquis. Pour améliorer la sécurisation foncière, les actions suivantes sont envisagées pour la période 2004-2006 :

• la relecture de la RAF dans le sens d’améliorer la sécurisation foncière ; • l’élaboration et l’adoption de certains textes d’application qui devraient favoriser la mise en œuvre

de la RAF ; • la traduction de la RAF en langues nationales ; • l’élaboration d’une stratégie de communication afin de diffuser la RAF et les autres textes

réglementaires ; • la mise en place des schémas d’aménagement au niveau des communes rurales pour sécuriser les

activités. Les principaux résultats attendus sont :

• la loi portant RAF est relue et ses textes d’application sont pris ; • la RAF est traduite en langues nationales ; • des séances de sensibilisation/formation sur la réglementation foncière sont organisées ; • les schémas d’aménagement dans les communes rurales sécurisant les activités sont mis en place.

Programme 3.3 : L’intensification et la diversification des productions végétales

Le sous-programme développement des cultures vivrières : Le Gouvernement a élaboré deux plans d’actions pour le développement des céréales (plan d’actions sur les céréales traditionnelles et plan d’actions sur le riz). A travers ces plans d’actions, l’objectif visé est d’accroître la production céréalière de 5% par an, de renforcer les équipements de production et de disposer d’intrants de qualité tout en assurant sa distribution adéquate. L’intensification de la production céréalière se réalisera par (i) la vulgarisation de techniques intensives de production, (ii) la mise en oeuvre d’actions de défense et de restauration des sols, (iii) l’organisation avec le secteur privé de la production et de la distribution des intrants et des équipements de production, (iv) le renforcement des capacités organisationnelles des acteurs de la filière céréalière, (v) le soutien au secteur privé dans la production et la distribution des intrants. Les principaux résultats attendus sont :

• les rendements des céréales sont améliorés et la production s’accroît de l’ordre de 5% par an ; • la rentabilité de la filière est plus accrue ; • la couverture des besoins en céréales est totale et régulière ; • un surplus de production est disponible pour la commercialisation et la transformation ; • les produits sont mieux valorisés et diversifiés.

En ce qui concerne les tubercules, l’objectif est d’accroître la production notamment par (i) l’amélioration des techniques de production, de conservation et de transformation, (ii) la vulgarisation des semences de qualité et le renforcement des capacités organisationnelles des acteurs de la filière ; Les principaux résultats attendus sont :

• la production de tubercules s’accroît de 15% par an, soit 10% pour l’igname et 20% pour la patate et le manioc ;

• la contribution des tubercules à la sécurité alimentaire est accrue ;

33

• les acteurs de la filière sont mieux organisés ; • des semences de qualité sont vulgarisées.

En ce qui concerne les légumineuses (niébé), l’objectif est d’accroître la production par (i) une intensification de la production, (ii) la facilitation de l’accès des producteurs aux variétés améliorées, aux intrants et au crédit, (iii) la formation des acteurs à la maîtrise des techniques de conservation du niébé, (iv) le renforcement des capacités organisationnelles des acteurs de la filière. Les principaux résultats attendus sont :

• la production de niébé s’accroît de 5% par an et les exportations atteignent au moins 200.000 tonnes par an ;

• la contribution des légumineuses à la sécurité alimentaire est accrue ; • les acteurs de la filière sont mieux organisés ; • des semences de qualité sont vulgarisées.

Le sous-programme de cultures de rente :

En ce qui concerne le coton, l’objectif est d’accroître la production ainsi que le revenu des producteurs par (i) l’intensification de la production (performance variétale, fertilité des sols, équipement de producteurs, intrants, crédits), (ii) le renforcement des capacités organisationnelles et professionnelles de l’UNPC-B, (iii) la réorganisation du système d’appui conseil aux exploitants en responsabilisant davantage les producteurs, (iv) l’exploitation des alternatives d’accroissement de la valeur ajoutée du coton. Les principaux résultats attendus sont :

• un accroissement de la production de 10% par an lié à l’application de techniques culturales intensives ;

• les capacités des organisations professionnelles sont renforcées et elles jouent pleinement leur rôle dans l’interprofession ;

• la filière est développée sur des bases durables. En ce qui concerne les oléagineux (arachide, sésame, karité), l’objectif est de relancer la production et d’accroître la qualité des produits, de renforcer la professionnalisation des acteurs de la filière et vulgariser des variétés performantes, notamment par (i) une intensification de la production de l’arachide et du sésame, (ii) la vulgarisation des variétés à teneur élevée de matière grasse, (iii) une meilleure organisation de la collecte des amandes de karité et la formation des femmes et des collecteurs afin d’obtenir des amandes de qualité, (iv) la protection et la conservation des peuplements naturels de karité, (v) l’appui à la professionnalisation des acteurs. Les principaux résultats attendus sont :

• les productions de sésame et d’arachide sont accrues ; • la qualité de collecte des amandes de karité est améliorée ; • les peuplements naturels de karité sont conservés ; • l’accès au crédit par les opérateurs est facilité ; • la performance de la filière est accrue.

S’agissant des fruits et légumes, l’élaboration du plan d’actions pour le développement de cette importante filière sera achevée en début 2004. L’objectif est d’accroître quantitativement et qualitativement les productions, de renforcer la diversification en tenant compte des besoins du marché et de vulgariser des variétés performantes notamment par la réalisation d’investissements structurants et la création d’un environnement favorable au développement de la filière. Les principaux résultats attendus sont :

34

• la filière est restructurée et compétitive ; • les productions de fruits et de légumes sont quantitativement et qualitativement accrues et

diversifiées.

Programme 3.4 : L’intensification et la diversification des productions animales Le sous-programme développement des élevages bovin L’intensification de la production animale se réalisera par (i) la réglementation du pastoralisme (application de la loi d’orientation relative au pastoralisme), (ii) l’aménagement concerté et la gestion des zones pastorales, et la prise en compte de l’élevage dans les aménagements agricoles, (iii) le renforcement de l’organisation des éleveurs transhumants, (iv) la formation et l’information plus accrues des éleveurs transhumants. Les principaux résultats attendus sont :

• la productivité des bovins est améliorée et se traduit par une augmentation de la production de lait par vache de 110 litres à 360 litres par an ;

• une amélioration du poids carcasse qui passe de 110 à 150 kg par bovin ; • les importations de lait et de produits laitiers sont considérablement réduites; • l’espace pastoral est sécurisé, les conflits entre éleveurs et agriculteurs sont fortement réduits et les

ressources naturelles sont rationnellement exploitées. Le sous programme développement des élevages à cycle court Ce programme met l'accent sur l'aviculture traditionnelle et l’embouche porcine et ovine et vise à (i) améliorer la production d’œufs et de chair, (ii) augmenter les revenus des populations rurales et contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire, (iii) promouvoir les autres filières d’élevage porteuses à cycle court. Pour y parvenir, le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) la protection sanitaire de la volaille et des autres espèces identifiées, (ii) le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des acteurs, (iii) l’amélioration des infrastructures et de l’alimentation de la volaille et des autres espèces porteuses, (iv) la conduite d’études sur les autres filières pour engager des actions appropriées à leur promotion, (v) l’amélioration génétique notamment des porcs. Les principaux résultats attendus sont :

• la production et la productivité de la volaille et l’embauche porcine et ovine sont améliorées ; • les acteurs des filières porteuses sont mieux organisés.

Dans le cadre de ce programme d’actions prioritaires 2004-2006, le plan d’actions pour le développement de la filière porcine sera mis en œuvre pour accélérer la réalisation des objectifs. Le sous programme de développement de l’élevage péri-urbain

Il intéresse principalement les productions de lait, de viande (bovine, porcine et volaille) et d'œufs. Il vise à (i) accroître la production et assurer un meilleur ravitaillement des villes en produits animaux de qualité, (ii) améliorer la rentabilité économique des exploitations. Pour accroître la productivité de ce type d’élevage, le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) la création, l’aménagement et la gestion de zones pastorales péri-urbaines, (ii) l’appui aux élevages péri urbains dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de la formation, de l’organisation et principalement de la professionnalisation, (iii) l’appui aux financements des activités d’élevage (production, aval et amont), (iv) le renforcement des actions sur l’amélioration génétique, (v) l’appui à l’installation d’unités de fabrication d’aliments. Les principaux résultats attendus sont :

35

• deux zones d'élevage péri-urbain sont créées et aménagées dans chacune des grandes et moyennes villes ;

• une disponibilité permanente de lait, viande et œufs de qualité sur les marchés citadins est assurée ;

• trois bassins laitiers sont opérationnels autour des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Fada N’Gourma ;

• des fabriques d'aliment pour bétail sont installées et fonctionnent ; • des parcelles fourragères existent et sont intégrées dans les systèmes de production de chaque

exploitation ; • l'effectif de vaches laitières atteint 30.000 têtes et la productivité atteint 450 l/an ; • les poids carcasse sont de 150 kg pour les bovins et 40 kg pour les porcins ; • le nombre d'œufs par pondeuse atteint 90 ; • les pathologies émergentes sont maîtrisées ; • des textes réglementaires sont adoptés et appliqués.

Programme 3.5 : L’intensification et la diversification des produits forestiers et fauniques

Ce programme vise essentiellement à (i) développer et renforcer la filière bois/ énergie, (ii) valoriser les produits forestiers non ligneux (gomme arabique, grains de néré, amandes de karité etc.), (iii) réduire les superficies brûlées par les feux sauvages de 30% à 20%, (iv) mettre en aménagement annuellement environ 120.000 ha de forêts naturelles dans le cadre du programme national d’aménagement des forêts, (v) mettre en gestion durable 27 aires fauniques dans le cadre du programme national de gestion de la faune et des aires protégées, (vi) renforcer les connaissances sur les ressources forestières et suivre leur évolution par la réalisation d’un inventaire forestier national et la mise en place d’un dispositif de suivi du couvert végétal, (vii) appuyer les actions de reforestation dans le cadre du programme national de foresterie rurale, (viii) évaluer la contribution du secteur forestier à l’économie nationale. Dans un contexte de dégradation croissante de l’environnement et marqué par la consommation de la ressource bois-énergie par 97% des ménages, le Gouvernement compte développer des initiatives pour satisfaire les besoins énergétiques en bois et charbon de bois tout en préservant le patrimoine forestier national, à travers notamment la mise en place d’un cadre organisationnel, juridique et réglementaire de son exploitation et de sa commercialisation. Les principaux résultats attendus sont :

• les besoins des populations en bois énergie sont assurés ; • la part de bois commercialisée par le circuit informel est réduite ; • la consommation de bois-énergie est réduite par l’utilisation des énergies de substitution et de

technologies adaptées ; • les produits forestiers non ligneux sont mieux valorisés ; • les superficies des plantations sont accrues ; • les effectifs du cheptel sauvage sont accrus ; • les recettes annuelles forestières sont accrues ; • les données sur le secteur forestier sont actualisées ; • un cadre propice organisationnel, juridique et réglementaire est mis en place.

Programme 3.6 : L’intensification et la diversification des productions halieutiques Ce programme porte sur le développement des productions halieutiques, celui de l'aquaculture en particulier. Les besoins annuels apparents en poisson du Burkina Faso sont estimés à 14.500 tonnes tous produits confondus. L’objectif est d’accroître l’offre domestique de poisson, réduire les importations, améliorer le niveau des emplois, et créer des conditions favorables au développement de l'aquaculture en milieu rural. Pour améliorer les productions halieutiques, le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) la

36

construction d’alevinières régionales, (ii) la réhabilitation des anciennes alevinières, (iii) l’intégration de l’aquaculture à l’irrigation et à l’élevage, (iv) le développement de l’aquaculture intensive notamment en cage, (v) la création d’un centre de formation et de recherche appliquée en aquaculture.

Les principaux résultats attendus sont : • une production aquacole de 300 tonnes par an est assurée d'ici 2007 ; • les importations de produits halieutiques sont réduites substantiellement d'ici 2007 ; • 2.000.000 d'alevins sont disponibles chaque année à partir de 2005 pour les besoins des

pisciculteurs privés ; • un centre de formation et de recherche appliquée en aquaculture est construit et fonctionnel.

Ce programme sera mis en œuvre à travers la réalisation des projets ci-après :

• Promotion et exploitation rationnelle des ressources halieutiques de la région du Centre ; • Développement de l'aquaculture en étangs dans les périmètres irrigués ; • Expansion du Centre d'approvisionnement et de distribution des produits de la pêche ; • Développement de l'aquaculture en cages flottantes.

Programme 3.7 : L’accroissement et la diversification des revenus des ruraux

Dans le cadre de la promotion des activités génératrices de revenus et de l’auto-emploi, les actions envisagées portent sur : (i) l’identification et la mise en œuvre des chantiers d’intérêt communautaire ; (ii) l’identification et la mise en œuvre d’un programme de soutien à l’initiative privée dans le secteur de l’agroalimentaire, du petit élevage et des cultures de contre saison et au niveau des petits services développés en milieu urbain ; (iii) la promotion des systèmes d’épargne et de crédits adaptés aux besoins de financement des groupes vulnérables ; (iv) la mise en place d’un mécanisme d’appui à la création d’emplois nouveaux pour les travailleurs sans qualification et les jeunes diplômés sans emplois, notamment dans les villes.

Le programme va s’articuler autour de cinq sous-programmes : Le sous-programme promotion et facilitation de la commercialisation des produits de l’agriculture vise à améliorer la compétitivité des produits agricoles, surtout ceux destinés à l’exportation, créer un environnement économique et juridique favorable au commerce des produits agricoles, et accroître le niveau des exportations de 15 à 30 %. A cet effet, l’accent sera mis sur (i) l’élaboration et la mise en place de stratégies sectorielles d’exportation opérationnelles, (ii) l’organisation de la commercialisation des produits agricoles, (iii) l’adoption des textes législatifs et réglementaires favorables à la promotion et à la facilitation du commerce des produits agricoles, (iv) le soutien à l’action des sociétés, organisations professionnelles et opérateurs intervenant dans la commercialisation des produits à travers des investissements structurants, notamment les infrastructures de mise en marché (terminaux fruitiers et céréaliers, infrastructures de stockage et de conservation…), (v) une meilleure organisation, le renforcement des structures de contrôle de qualité des produits et la création d’un label burkinabè pour chaque produit, (vi) le développement du système d’information sur les marchés. (vii) la création et/ou le renforcement des laboratoires de contrôle de qualité des intrants (engrais, pesticides, semences) et des produits agricoles. Le sous-programme de promotion et de facilitation de la commercialisation des produits de l’élevage vise à améliorer les conditions de commercialisation des animaux sur pied au Burkina et dans les pays voisins et créer un environnement fiscal favorable à l’exportation du bétail sur pied et des cuirs. L’objectif est d’accroître les exportations d’au moins 7% par an. Le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) la réalisation des marchés à bétail dans les zones frontalières avec les pays voisins consommateurs (Côte-d’Ivoire, Ghana, Togo et Bénin) et dans les autres localités appropriées, (ii) la réalisation des pistes à bétail pour relier les zones de production et les marchés à bétail, (iii) l’aménagement des lieux de parcage et

37

d’approvisionnement du bétail sur le parcours vers les pays d’exportation voisins, (iv) la construction d’un abattoir aux normes internationales à Bobo-Dioulasso, (v) la construction des abattoirs / séchoirs dans tous les chefs lieux de provinces et de départements, (vi) la relecture du texte portant institution du Fonds de développement de l’élevage, (vii) la mise en place de normes et de labels de qualité pour les différents produits animaux, (viii) l’amélioration des moyens et des conditions de transport, (ix) la lutte contre les grandes épizooties.

Le sous- programme promotion et facilitation de la commercialisation des produits halieutiques vise à valoriser de façon optimale les captures des grandes pêcheries, améliorer la qualité des produits commercialisés et partant réduire les pertes après captures, et diversifier les produits à base de poisson afin d'en améliorer la valeur ajoutée. A cet effet, le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) la conception et la mise en place d’un système de centralisation des captures des grandes pêcheries, (ii) le renforcement des infrastructures de stockage et de conservation du poisson, (iii) l’élaboration des textes réglementaires sur les normes de qualité des produits halieutiques, (iv) la relecture du décret portant organisation du commerce de poisson au Burkina Faso. Le sous-programme promotion et facilitation de la commercialisation des produits forestiers et fauniques vise à développer des filières de productions forestières porteuses capables de générer durablement des devises pour l’économie nationale, de stimuler les emplois locaux et d’encourager la production pour la conquête du marché intérieur et extérieur. A cet effet, le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) le développement et le renforcement de la filière bois énergie en vue de la commercialisation des produits forestiers ligneux; (ii) le développement de la filière karité par la conservation des peuplements naturels et la promotion des actions de transformation tout en favorisant la création des PME/PMI ; (iii) le développement de l’horticulture marchande grâce à une intensification de la production et une politique d’exportation des fleurs demandées sur le marché international, notamment européen ; (iv) la facilitation des contacts avec des firmes pour la commercialisation des plantes médicinales; (v) la promotion de l’exportation de la gomme arabique ; (vi) la valorisation de la faune sauvage et ses produits par la promotion de l’écotourisme et de la chasse villageoise; (vii) le développement des petites industries forestières visant la transformation et la commercialisation des produits et sous-produits forestiers ; (viii) le développement des petites industries de transformation des produits et sous-produits fauniques ; (ix) le suivi écologique adapté et la promotion de la recherche appliquée, (x) la réalisation d’une étude sur la contribution du secteur forestier à l’économie nationale, (xi) la réalisation d’un inventaire forestier national, (xii) le développement des filières de valorisation touristique, (xiii) l’amélioration des capacités des acteurs de la filière à gérer l’exploitation durable des forêts naturelles et les capacités de réglementation et de régulation des administrations en charge des politiques énergétiques et forestières. Le programme de soutien à la promotion de la transformation et de la conservation des produits vise essentiellement à favoriser l’émergence de la petite et de la moyenne industrie agro-alimentaire et à renforcer les infrastructures de transformation, de stockage et de conservation des produits. A cet effet, le Gouvernement entend mettre l’accent sur (i) la conception et la mise en œuvre d’un plan de soutien à la promotion de la petite et de la moyenne industrie en agriculture, en élevage, en ressources halieutiques, en foresterie et en faune, (ii) la mise en place d’infrastructures de soutien à la conservation et au stockage, (iii) le soutien à l’organisation des acteurs pour la gestion concertée des infrastructures.

Programme 3.8 : Le soutien aux organisations de producteurs Le Gouvernement entend poursuivre son appui à l’émergence d’organisations faîtières autonomes et la professionnalisation des producteurs, en termes d’encadrement et de renforcement des capacités pour qu’ils deviennent des interlocuteurs compétents dans la mise en œuvre d’actions relevant de leurs secteurs respectifs. Le programme d’appui à la professionnalisation des acteurs non étatiques concerne les organisations paysannes et les organisations professionnelles et interprofessionnelles.

38

Le sous-programme d’appui aux organisations paysannes vise à renforcer la structuration des organisations paysannes (OP), appuyer directement les initiatives de développement des organisations paysannes en vue de renforcer leurs capacités de gestion, tout en améliorant le niveau de leurs revenus. Les principaux résultats attendus sont :

• 90% des OP connaissent la loi 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso, et l’appliquent parfaitement ;

• 60% ont des capacités confirmées en matière d’organisation et de gestion de leurs activités communautaires ;

• les OP élaborent des micro-projets et négocient leur financement auprès de divers partenaires, 50% sont structurées en organisations professionnelles et 60% sont engagés dans des actions des chambres d’agriculture.

Le sous programme d’appui aux organisations professionnelles et interprofessionnelles vise à renforcer les compétences techniques des organisations professionnelles en tenant compte du genre, créer les conditions favorables à l’accès au financement de leurs activités économiques, et avoir des chambres régionales d’agriculture fonctionnelles et crédibles. Les principaux résultats attendus sont :

• les capacités techniques, organisationnelles et financières de 80% des OPA sont renforcées ; • 95% des OPA connaissent et appliquent les textes législatifs et réglementaires concernant les

organisations professionnelles et interprofessionnelles ; • les chambres d’agriculture sont en place et fonctionnent bien.

Programme 3.9 : L’amélioration des conditions de vie et de travail des femmes rurales

Ce programme se réalisera à travers le renforcement des capacités techniques par la formation, la réduction de la charge de travail par la facilitation de l’acquisition par les femmes de technologies appropriées (moulins, presses à karité, foyers améliorés, etc.) et de moyens intermédiaires de transport (charrettes, vélos, etc.), l’appui à la recherche de débouchés pour les filières qu’elles exploitent, la promotion de petites unités de transformation en mettant à leur disposition des technologies adaptées et peu coûteuses, le développement des capacités en matière de plaidoyer et de formulation des projets, le renforcement des capacités des structures de financement des femmes afin d’augmenter le volume des crédits, et leur implication dans les instances de décision des organisations professionnelles de producteurs. Des actions de plaidoyer, d’information et de sensibilisation seront menées pour promouvoir les droits fondamentaux de la femme et de la petite fille : traduction et vulgarisation du Code des personnes et de la famille, de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes. Les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Les revenus et les conditions de travail des femmes sont améliorés ; • Les capacités techniques des femmes sont renforcées ; • La protection des droits de la femme et de la petite fille est renforcée.

Programme 3.10 : La promotion de l’emploi et de la formation professionnelle

Ce programme se traduira par la mise en place d’un environnement favorable à la création de l’emploi, le développement de la formation professionnelle et l’apprentissage, le renforcement des capacités opérationnelles des structures chargées de la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle. Pour la période 2004-2006, le Gouvernement entend développer les activités suivantes :

• l’élaboration d’un répertoire opérationnel des métiers et des emplois d’ici 2005 ;

39

• l’opérationnalisation (installation des organes, formation des membres) des cadres de concertation sur la promotion de l’emploi (CNEFP, CNPS, CRPS) en 2004;

• la décentralisation des structures de financement (FASI, FAPE, PNAR-TD) et le renforcement de leurs capacités financières d’ici 2006;

• la création d’une société de capital investissement en 2004 ; • la création d’un réseau de services d’appui-conseils aux promoteurs et demandeurs d’emplois en

2004 ; • le renforcement du partenariat avec les entreprises et les autres partenaires par la création d’un site

Web, l’établissement des bilans de compétences du personnel et la formation des travailleurs des entreprises ;

• la mise en place d’un dispositif d’ingénierie de la formation professionnelle et de l’apprentissage notamment par la définition des normes de formation professionnelle, la création et l’équipement du centre de formation ainsi que la formation des cadres et des maîtres d’apprentissage ;

• l’accroissement de l’offre de formation professionnelle et d’apprentissage par la réhabilitation, la modernisation et l’équipement des antennes régionales, ainsi que la réhabilitation et l’extension des services de l’ONPE ;

• la formation initiale des jeunes, la formation continue des travailleurs et le perfectionnement des artisans ;

• le recrutement et la formation du personnel des structures de formation et les programmes de promotion de l’emploi.

Les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Un environnement favorable à la création de l’emploi, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage est créé ;

• Les capacités opérationnelles des structures chargées de la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle sont renforcées ;

• Les effectifs formés des Centres de formation professionnelle et ceux des antennes régionales atteignent 1.228 en 2004, 1.435 en 2005 et 1.657 en 2006.

Programme 3.11 : Le désenclavement des zones rurales

Il se réalisera à travers l’exécution de programmes de pistes rurales, d’électrification rurale et de téléphonie rurale. Le désenclavement rural doit consister à créer de bonnes opportunités de communication et d’échanges. La stratégie de renforcement des pistes rurales sera une priorité au cours de la période 2004-2006. Elle sera basée sur une approche évolutive et sur la décentralisation en s’appuyant sur les principaux éléments suivants : (i) la synergie entre l’Etat et les collectivités : il s’agit de donner aux provinces un véritable rôle de maître d’ouvrage ; (ii) l’implication des populations : l’enjeu est de passer de la « culture de la réparation » à une « culture de l’entretien » où les populations se mobilisent pour effectuer des travaux de réfection. Les comités villageois de gestion des terroirs seront sollicités à cet effet ; (iii) le partage des coûts entre l’Etat, les collectivités et les usagers. Sur la période 2004-2006, les actions spécifiques porteront sur :

• la construction de 3410 Kms de pistes (dont 150 Kms de pistes départementales par an, 100 Kms de pistes coton en 2004 et 350 et 310 Kms en 2005 et 2006, et pour les autres pistes rurales 500 kms en 2004 et 1700 kms en 2005-2006) ;

• l’entretien de 27810 Kms de réseaux (dont 4500 Kms de routes départementales par an et 1855 Kms de pistes coton en moyenne annuelle) ;

• la facilitation de l’accès aux moyens intermédiaires de transport (MIT) par la suppression de la TVA sur les MIT non motorisés (étude à réaliser au préalable).

40

Le Programme sectoriel transport appuiera la mise en œuvre de la stratégie nationale de transport rural, le déploiement de la Direction générale des pistes rurales dans les régions de façon à développer leur capacité à fournir une assistance technique aux collectivités locales. Il fournira des fonds appropriés au développement des moyens et des services de transport rural selon les principes inscrits dans la stratégie nationale de transport rural. L'électrification rurale constitue un vecteur essentiel (i) d'amélioration des conditions de vie et de promotion des activités productives en favorisant les activités de transformation et de conservation, les systèmes d’exhaure et d’irrigation, (ii) de valorisation des équipements de santé et d’éducation, (iii) de renforcement de la gouvernance locale en rendant plus opérationnels les services administratifs, (iv) de promotion d’activités culturelles et de jeunesse. La stratégie en la matière reposera sur l’utilisation de technologies de production/distribution à moindres coûts, l’implication du secteur privé, la mise en place de l’organe de régulation et l’opérationnalisation du fonds de développement de l’électrification. En outre, des mesures seront prises pour mettre en place l’organe de régulation et inciter les structures de financement (Banques, Fonds destinés au financement du monde rural, Systèmes financiers décentralisés, etc.) à prendre en compte les besoins du secteur en adaptant leurs produits. Pour la période 2004-2006, le Gouvernement entend mettre en œuvre les principales activités suivantes :

• équipement de 2 écoles par province et par an par des systèmes d’éclairage permettant l’utilisation des salles de classe pendant la nuit ;

• installation de 2 systèmes d’exhaure électrique de l’eau potable par province et par an ; • équipement de 2 centres de santé par province et par an de systèmes d’éclairage et de

conservation de médicaments ; • facilitation de l’accès à l’éclairage d’au moins 20.000 ménages par an par systèmes solaires

photovoltaïques ou par raccordement au réseau ; • équipement de 2 centres de loisirs par province et par an en systèmes audio-visuels pour des

activités récréatives et de sensibilisation des jeunes ; • installation de systèmes de pompage électrique au niveau d’au moins 5 plans d’eau par an pour

l’irrigation dans le cadre du développement des cultures de contre-saison et du maraîchage ; • promotion de l’utilisation de l’énergie pour les activités de production, de transformation et de

conservation de produits agricoles en organisant des séances de sensibilisation dans les 10 villes et villages électrifiés entre 2004 et 2006 ;

• mise en place et opérationnalisation du fonds de développement de l’électrification ; • mise en place et opérationnalisation de l’organe de régulation.

Pour désenclaver le territoire et améliorer la sécurité en zones rurales en permettant aux populations de joindre dans les meilleurs délais les forces de sécurité publique, la politique sectorielle du gouvernement peut se résumer par les orientations suivantes :

• actions pour augmenter le taux de couverture, notamment grâce à des approches innovantes dans les zones rurales (subventions ciblées) ;

• poursuite des efforts pour améliorer le rapport qualité/prix des services ; • développement d’une stratégie pour développer l’accès à l’Internet.

A cet effet, tous les chefs-lieux de département et les grands centres seront équipés avec le concours du Fonds d’accès au service universel et des opérateurs privés des télécommunications. En outre, il sera procédé à la vulgarisation de l’implantation des télécentres communautaires comme modalité d’accès du plus grand nombre au service universel et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les principaux résultats attendus sont les suivants : • le fonds de développement de l’électrification est opérationnel ;

41

• l’organe de régulation est mis en place ; • des pistes rurales sont créées et entretenues ; • des systèmes solaires d’éclairage et des systèmes de pompage électrique sont mis en place ; • la modernisation du réseau national (numérisation) et la desserte des Chefs lieux de département

et de grands centres en téléphonie rurale sont assurées.

2.2.4 AXE 4 : Promotion de la bonne gouvernance Le Gouvernement est conscient que la bonne gouvernance est un élément important dans la lutte contre la pauvreté et poursuivra les stratégies permettant de la consolider. Toutes les actions qui seront prises et mises en œuvre s’inscriront dans le cadre du deuxième PNBG (2004-2008) dont la finalisation devra se réaliser au courant de l’année 2004. Par ailleurs, le Burkina Faso a adhéré au mécanisme africain d’évaluation par les pairs. Il le considère comme un outil de renforcement de ses capacités en matière de bonne gouvernance et œuvre activement, en vue de sa prochaine évaluation, conformément aux secteurs identifiés dans la déclaration de Durban y relative. Une mise en cohérence desdits secteurs avec les actions du gouvernement telles qu’envisagées dans le deuxième PNBG 2004-2008 sera assurée.

Programme 4.1 : La gouvernance politique

A. Consolidation de l’Eta de droit et des institutions républicaines Les défis à relever par le Burkina Faso durant les prochaines années sont la consolidation de l’Etat visionnaire à travers son contenu, ses approches et méthodes de travail et le renforcement des institutions démocratiques. Au niveau du pouvoir exécutif, l’Etat veillera, avant tout, à garantir l’existence de cadres juridiques efficaces pour régir les activités publiques et privées. Ensuite, il assurera la stabilité et l’équité sur les marchés ainsi que la promotion des services publics de qualité accessibles à tous les burkinabè. Enfin, il aura une grande responsabilité, dans un contexte de rareté des ressources, dans la bonne gestion des finances publiques au bénéfice des populations, notamment les plus pauvres. Au niveau des autres institutions (législatives, consultatives et de médiation), les priorités se résument à :

• rendre opérationnelles les nouvelles structures créées au sein du CES tout en mettant en place un plan de formation pour ses membres) ;

• prendre en compte les avis et recommandations du CES sur les principaux thèmes approfondis et examinés par ses commissions en liaison avec les autres institutions du pays ;

• renforcer la contribution de l’Assemblée nationale au processus de construction communautaire régionale et africaine ;

• engager l’administration parlementaire dans la quête de l’excellence pour une meilleure production législative ;

• conduire un audit organisationnel de l’Assemblée nationale pour améliorer le fonctionnement de ses services et permettre aux députés de travailler plus efficacement à travers entre autres un dispositif permettant aux parlementaires de suivre la mise en application des lois adoptées et promulguées ;

• rendre opérationnel le statut de l’opposition parlementaire ; • adopter une loi sur la communication audiovisuelle et doter le Conseil supérieur de l’information de

moyens conséquents (équipements audio-visuels, centre de documentation, etc.) ; • activer les structures du Médiateur du Faso en les dotant de textes d’application et de moyens pour

rendre ses services plus performants ; • accélérer la modernisation de l’administration publique en mettant en œuvre la déconcentration en

synergie avec le mouvement de décentralisation et en normalisant les procédures administratives de nature à garantir l’efficacité des services publics et les audits financiers de façon systématique.

42

B. Existence d’un système politique efficace et un pouvoir judiciaire équitable La paix et la stabilité d’un pays sont souvent liés aux consensus établis entre les forces politiques et sociales sur le mode de fonctionnement des institutions et la nature de l’équilibre des pouvoirs. Les principaux enjeux dans ce domaine sont :

• de consolider le statut des partis d’opposition en leur conférant plus de prérogatives et d’initiatives dans les travaux des commissions parlementaires ;

• de poursuivre les efforts d’amélioration de la couverture du pays en juridictions dotées des moyens humains et financiers, notamment par la constructions d’infrastructures, le recrutement de magistrats et des appuis logistiques ;

• de garantir la liberté et l’autonomie des juges chargés plus particulièrement de statuer sur les infractions relatives aux libertés publiques et à la corruption ;

• de former les magistrats de la Cour des comptes en matière d’audit, de contrôles financiers et d’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

• de donner plus de moyens et de prérogatives aux inspecteurs d’Etat ; • de simplifier les textes juridiques et faciliter l’accès des pauvres à la justice à travers d’antennes

publiques d’information et d’orientation des citoyens sur les démarches à entreprendre et les institutions à saisir.

La mise en œuvre des projets et programmes d’appui à la consolidation du processus démocratique, l’Etat de droit et la bonne gouvernance (PADEG), aux réformes judiciaires (PARJ), aux institutions judiciaires (PAIJ), à la gouvernance démocratique (PAGD), constitue une réponse aux enjeux ci-dessus évoqués. Pour la période 2004-2006, il s’agira essentiellement de : i) la réhabilitation du pouvoir judiciaire au sein des institutions :

• reviser le texte portant fixation de l’ordre protocolaire en 2004; • retablir le texte portant statut des personnels judiciaires en 2004.

ii) la réorganisation judiciaire et de l’administration centrale :

• relire la loi portant organisation judiciaire en 2004; • relire le code de procédure pénale pour prendre en compte , entre autres, la procédure applicable

aux mineurs en 2004 ; • mettre en place de nouvelles juridictions à partir de 2005 ; • réviser la Constitution en vue de donner à l’exécutif compétence pour fixer le siège et le ressort des

cours et tribunaux en 2005. iii) la mise en œuvre du contrôle hiérarchique et de l’action disciplinaire en prenant des mesures, notamment des circulaires, en 2004, tendant à mettre en œuvre les recommandations des rapports d’inspection.

iv) la promotion de l’information et de la communication en matière judiciaire :

• mettre en place des bureaux d’accueil et d’information dans les juridictions en 2004-2005 ; • organiser des séminaires de formation à l’intention des journalistes en 2004-2006 ; • réaliser des études sur le fonctionnement des services auxilliaires de justice en 2004-2005 ; • élaborer une carte judiciaire en 2004 ; • organiser des campagnes de sensibilisation sur les questions juridiques en 2004-2006.

43

v) la construction d’infrastructures nouvelles pour les services judiciaires :

• réaliser des études architecturales des projets de construction en 2004 ; • construire 7 tribunaux de grande instance en 2004-2006, un local pour une troisième Cour d’appel

en 2004, 2 locaux pour les tribunaux administratifs de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou en 2004-2005, 3 locaux pour les tribunaux de travail de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et Koudougou en 2004-2006, un local pour le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso en 2005, 7 établissements pénitentiares en 2004-2006, 47 logements pour les magistrats en 2004-2006, une prison de haute sécurité à Ouagadougou en 2006, une école de la magistrature et des services judiciaires en 2005, une bibliothèque centrale de droit en 2006, des locaux pour les juridictions supérieures en 2005, 30 postes de police équipés de barrières mobiles dans les palais de justice en 2004-2006 ;

• réfectionner et aménager les palais de justice de Dori, Gaoua, Dédougou, Fada N’Gourma, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en 2004-2005.

vi) l’accroissement et le renforcement des moyens humains :

• recruter et former le personnel judiciaire en 2004-2006 ; • élaborer et mettre en œuvre un programme de formation continue en 2004-2006 ; • organiser des sessions de formation continue pour le personnel judiciaire en 2004-2006.

vii) l’équipement en moyens logistiques notamment acquérir des véhicules de service en 2004-2006.

viii) l’équipement en matériel et mobilier de bureau, en moyens informatiques, en matériel de communication et de surveillance pour les services judiciaires, les juridictions et les établissements pénitentiaires en 2004-2006. ix) la dotation en fonds documentaire :

• équiper en ouvrages les bibliothèques de tribunaux de grande instance en 2004-2006 ; • produire et réaliser des précis de droit burkinabè en 2004-2006 ; • produire des revues burkinabè de droit en 2004 ; • équiper en ouvrages le Centre national de documentation de droit en 2006 ; • créer et équiper une base de données juridiques ;

x) l’élaboration d’une politique pénitentiaire :

• élaborer et mettre en œuvre un programme d’humanisation des établissements pénitentiaires ; • initier un projet de loi instituant les peines alternatives à la prison ; • élaborer et mettre en œuvre une politique nationale de réinsertion sociale.

Les principaux résultats attendus sont les suivants :

• Les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice sont réhabilitées ; • La justice est devenue plus accessible, indépendante et crédible ; • L’efficacité de la justice est renforcée.

C. Promotion et protection des droits humains

La volonté politique du gouvernement dans ce domaine s’est traduite par la création d’un Ministère de la justice et de la promotion des droits humains avec la nomination d’un Secrétaire d’Etat chargé de la Promotion des droits de l’homme en 2000, l’adoption de la déclaration de politique relative aux droits humains et du plan d’actions et d’orientation pour la promotion et la protection des droits humains en 2001, l’érection d’un Ministère des droits humains en 2002. Des programmes opérationnels de mise en œuvre du

44

plan d’actions, intégrant la question genre, ont été élaborés au cours de l’année 2003. Les principaux axes d’orientation du plan d’actions concernent :

• l’éducation aux droits humains, afin d’assurer une information et une sensibilisation satisfaisantes des citoyens sur leurs droits et leurs devoirs, notamment par la vugarisation des textes juridiques relatifs aux droits humains, au profits de publics cibles tels que l’armée, la police, la sécurité pénitentiaire ;

• le renforcement du cadre juridique des droits humains afin d’améliorer les garanties normatives et de renforcer les institutions et organes de défense ou de protection des droits humains, notamment le pouvoir judiciaire ;

• l’adaptation de la législation nationale aux dispositions des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés par le Burkina faso ;

• la promotion, la protection et la consolidation des droits civils et politiques, afin d’en faciliter la jouissance et de promouvoir une culture de paix, de tolérance et de respect des droits humains ;

• la promotion, la protection et la consolidation des droits économiques, sociaux et culturels afin d’en étendre le bénéfice au plus grand nombre possible de citoyens des deux sexes ;

• la promotion et la protection des droits catégoriels, notamment ceux de la femme, de l’enfant (lutte contre toutes les formes d’exploitation des enfants, promotion du droit à l’éducation des enfants), des handicapés et des autres catégories vulnérables et défavorisées.

Les résultats attendus sont les suivants :

• Beaucoup de personnes connaissent davantage leurs droits et devoirs ; • Le dispositif institutionnel et normatif de promotion et de protection des droits humain est renforcé ; • La législation nationale est davantage conforme aux instruments internationaux et régionaux de

protection des droits humains ratifiés ; • Les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées sont plus respectés ; • Les capacités des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine des droits humains

sont renforcées.

D. Lutte contre l’insécurité

Dans le domaine de la protection des personnes et des biens, le Gouvernement a adopté en octobre 2001 un plan de lutte contre l’insécurité dont la mise en œuvre, programmée à court et moyen termes, prévoit notamment, l’accroissement de la capacité de mobilité et d’intervention des forces de sécurité et l’amélioration du taux de couverture sécuritaire pour mieux sécuriser les zones rurales et urbaines. Au cours de la période 2004-2008, les principales actions envisagées par le Gouvernement portent sur :

• l’accroissement des moyens de transport et de transmission par l’acquisition de véhicules opérationnels et de matériel de transmission au profit des forces de sécurité intérieure ;

• la protection et la défense des unités opérationnelles par l’acquisition de matériel spécifique de protection ainsi que des armes et munitions au profit des forces de sécurité intérieure ;

• la réhabilitation, la construction et l’équipement d’infrastructures des forces de sécurité intérieure ; • le recrutement et la formation des personnels au profit de la police (5.000 agents) de la

gendarmerie (3000 agents) et de la brigarde nationale des sapeurs pompiers (400 agents) ; • l’acquisition de matériel roulant et de transmission au profit des compagnies militaires d’appui à la

sécurité. Les résultats attendus sont les suivants :

• le temps d’intervention des forces de sécurité est réduit ; • les attaques à mains armées sont réduites ainsi que les autres actes de délinquance ; • la moyenne du rayon d’action des services de sécurité passe de 60 à 40 Kms.

45

E. Renforcement des capacités de la société civile La société civile joue un rôle actif dans la société burkinabè à travers ses multiples organisations. Dans le cadre de la nouvelle approche partenariale entre l’Etat et la société civile, le gouvernement créera les meilleures conditions pour permettre aux organisations de la société civile :

• de renforcer leurs capacités de gestion, de plaidoyer, de leadership et leurs aptitudes techniques ; • d’accroître les moyens des organisations de base pour leur permettre de jouer plus efficacement

leur rôle dans la lutte contre la pauvreté et le Sida ;

Les résultats attendus sont les suivants : • Les capacités d’organisation et de gestion de la société civile sont renforcées ; • Un contrat d’objectifs sur un programme d’actions est établi entre l’Etat et les organisations de la

société civile.

Programme 4.2 : La gouvernance administrative La réforme globale de l’administration publique a connu des avancées significatives depuis l’adoption des textes d’application des trois lois fondamentales sur lesquelles elle repose avec notamment la fonctionnalité du système intégré de gestion administrative et salariale des personnels de l’Etat (SIGASPE). Cependant, les préoccupations majeures ci-après demeurent concernant les réformes de la fonction publique :

• définition imprécise des missions, manque de rationalité dans l’organisation des structures administratives et faiblesse de leurs capacités d’analyse et de formulation des politiques ;

• absence de gestion prévisionnelle des personnels, capacités limitées de planification et de suivi des ressources humaines, système de formation continue peu efficace et inadapté aux besoins.

• communication insuffisante à destination des citoyens/usagers de l’administration publique ; • application des textes insuffisante ; • élaboration des textes d’application des lois insuffisante ; • capacités insuffisantes des organes et corps de contrôle.

Pour les actions futures, les efforts du Gouvernement seront concentrés d’abord sur le bon fonctionnement du dispositif SIGASPE au niveau central avec la connexion progressive des Directions des ressources humaines (DRH) et la prise en compte plus efficace du processus au niveau des structures déconcentrées. Dans le même temps, il s’agira de développer des actions tendant à rapprocher l’administration des usagers. Dans cette perspective, il s’agira pour le Gouvernement de :

• Elaborer des textes d’organisation des emplois spécifiques dans les différents ministères ; • Assurer le suivi et l’entretien du SIGASPE notamment en mettant l’accent sur la formation des

techniciens chargés de la maintenance ; • Préparer un plan d’actions pour l’extension du SIGASPE aux ministères sectoriels et la

déconcentration de la gestion du personnel ; • Assurer l’accessibilité à l’administration par l’utilisation des NTIC ; • Renforcer les capacités humaines des collectivités locales (conditions de transferts, régime de

sécurité sociale) ; • Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement des contentieux de l’Etat (état des lieux,

projet de textes pour création d’une structure chargée de la prévention et du traitement des contentieux de l’Etat) ;

• Renforcer les actions de sensibilisation de tous les acteurs et de la population sur les enjeux et le contenu de la réforme globale de l’administration publique ainsi que la vulgarisation de tous les textes pris.

46

Parallèlement à la consolidation des acquis en matière de réforme de l’administration, le Gouvernement entend poursuivre sa politique de réforme dans le sens d’une meilleure adaptation de l’Etat aux évolutions de son environnement interne et externe. Il s’attellera ainsi à élaborer une stratégie nationale de réforme de l’Etat en cohérence avec la réforme de l’administration publique.

Programme 4.3 : La gouvernance économique

A. Renforcer les capacités de pilotag et de gestion de l’économie Dans le cadre de la gestion opérationnelle et courante de l’économie, l’accent sera mis sur :

• la formulation et la mise en œuvre des stratégies et politiques sectorielles ; • l’amélioration des impacts des projets et programmes de développement en renforçant les

capacités de programmation et de gestion ; • la poursuite de la mise en œuvre du Plan de renforcement de la gestion budgétaire en privilégiant le

cadre juridique de la gestion budgétaire, le suivi budgétaire avec le respect des obligations de fin de gestion, l’approfondissement de la déconcentration budgétaire et le renforcement du contrôle budgétaire ;

• un meilleur système de suivi-évaluation du CSLP en ciblant des indicateurs clés permettant d’apprécier annuellement certaines améliorations des services sociaux et périodiquement des études d’impact des actions génératrices de revenus ;

• l’amélioration du système de lisibilité des aides budgétaires en vue de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité du ciblage des pauvres ;

• l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption en renforçant les effectifs et les moyens des différents corps de contrôle (Inspection générale de l’Etat, Inspection générale des finances, Inspections techniques des départements ministériels, etc.)

• la réalisation des revues des dépenses publiques des secteurs sociaux et des secteurs productifs en vue d’améliorer l’arbitrage budgétaire favorable aux secteurs prioritaires en matière de lutte contre la pauvreté ;

• le renforcement des capacités nationales de programmation des investissements publics.

B. Créer un environnement incitatif pour le développement du secteur privé La libéralisation de l’économie burkinabè s’est progressivement manifestée par le rôle croissant du secteur privé dans l’animation de l’économie et le développement des échanges. Le point culminant de cette orientation s’est traduit par l’adoption, en 2002, de la Lettre de politique de développement du secteur privé qui axe les orientations sur :

• l’amélioration de l’environnement juridique des affaires ; • la poursuite du désengagement de l’Etat des activités productives et commerciales ; • le renforcement des capacités des entreprises ; • le développement des institutions d’appui au secteur privé ; • le développement du potentiel des secteurs agricole, agro-industriel et d’élevage ; • le financement du secteur privé ; • l’incitation à la création et à la sauvegarde des emplois. C. Lutter contre la corruption

Le Gouvernement a pris des mesures importantes et reconnaît que la société civile a un rôle de veille à jouer dans le cadre de la lutte contre la corruption. Pour les années à venir, il entend élaborer et adopter une stratégie nationale en la matière.

47

D. Assurer une meilleure coordination de l’aide La coordination de l’aide publique au développement est une condition de renforcement du partenariat technique et financier. Pour les années à venir, le Gouvernement entend poursuivre les actions suivantes :

• l’alignement de l’aide sur les priorités définies dans le CSLP ; • la synchronisation du calendrier budgétaire et des décaissements des fonds ; • la réalisation des missions conjointes d’évaluation ; • la mise en place d’un cadre consensuel sur les réformes, les priorités de développement, les

modalités de l’aide et les indicateurs de progrès. Les principaux résultats attendus sont les suivants :

• La gestion opérationnelle et courante de l’économie s’est améliorée ; • La lettre de politique de développement du secteur privé est mise en œuvre ; • La stratégie nationale de lutte contre la corruption est élaborée et adoptée d’ici fin 2005 ; • Un cadre consensuel sur les réformes, les priorités de développement, les modalités de l’aide et les

indicateurs de progrès est défini.

Programme 4.4 : La gouvernance locale Le processus de décentralisation a franchi une étape essentielle en août 1998 avec l'adoption des Textes d'orientation de la décentralisation (TOD). La mise en œuvre de la décentralisation connaît des insuffisances qui sont entre autres :

• les difficultés d’exercice de la tutelle en raison de la faible capacité des structures déconcentrées chargées de cette tutelle ;

• les faiblesses de la gouvernance locale et de la participation citoyenne à l’action municipale ; • les difficultés liées à l’exercice de la démocratie locale.

Pour être opérationnel, le processus de décentralisation sera consolidé par les activités suivantes conduites actuellement par le Gouvernement :

• la déconcentration des services de l’Etat ; • l’élaboration et la diffusion des lois sur la décentralisation ; • l’opérationnalisation du transfert de compétences et de ressources ; • la mise en place de toutes les communes rurales ; • le renforcement des capacités d’investissement des collectivités locales ; • l’information, la formation des différents acteurs et surtout l’appropriation sociale du processus.

Le calendrier des activités de consolidation et d’expansion de la décentralisation a été adopté par le Gouvernement comme suit :

• Les compétences à transférer aux communes ainsi que le transfert concomitant des ressources nécessaires pour leur mise en œuvre seront effectifs au plus tard le 31 décembre 2005 ;

• Les compétences à transférer aux régions ainsi que le transfert concomitant des ressources nécessaires pour leur mise en œuvre seront effectifs au plus tard le 31 décembre 2011 ;

• Les nouveaux recrutements pour les personnels destinés aux services transférés seront organisés sur la base d’une répartition par collectivité locale au plus tard le 31 décembre 2005.

48

Pour atteindre ces objectifs, un plan d’actions prioritaires a été établi dont les grandes lignes sont :

• La mise en place du système de transfert des ressources et des compétences aux communes urbaines est achevée dans les secteurs de la santé et de l’éducation de base au plus tard à fin 2004 ;

• Les activités portant sur la délimitation des communes rurales et la réalisation d’études spécifiques sur le fonctionnement des communes rurales devront être achevées au plus tard à fin 2004.

La mise en place du logiciel dénommé « Compte intégré des collectivités locales » devrait favoriser la mise en place rapide du transfert des ressources d’ici la fin de l’année 2004. De nombreux textes d’application ont été élaborés. Il s’agit notamment du :

• décret portant attributions du Gouverneur, du Haut-commissaire, du Préfet et du Délégué de village ;

• décret portant organisation du Gouvernorat ; • décret portant création, composition et attributions du Conseil consultatif régional pour le

développement. D’autres textes sont dans le circuit de la concertation ministérielle concernent le régime financier des collectivités locales, le fonctionnement du Conseil de village, et les modalités de création et de fonctionnement des communautés des communes. Le décret portant nomination des 13 gouverneurs de région a été pris en juillet 2004. La déconcentration des services de l’Etat (mise en place de structures représentatives de l’Etat plus proches des citoyens et des acteurs) est nécessaire pour renforcer la présence effective de l’Etat sur le terrain. L’Etat, garant de l’unité nationale et de la légalité reste accessible pour tous les citoyens au plan local. Il apporte plus efficacement son appui aux collectivités locales au travers de ses services régionaux. Enfin, la consolidation du cadre juridique de la décentralisation implique l’adoption par l’Assemblée nationale de lois visant à renforcer et pérenniser les dispositifs institutionnels de la décentralisation. A ce titre, on peut retenir :

• l’avant projet de loi portant statut de la fonction publique territoriale ; • l’avant projet de loi portant statut de l’élu local ; • l’avant projet de loi portant cadre stratégique de la décentralisation.

En ce qui concerne le financement du processus, la mise en place d’un organe unique de financement des collectivités locales par des guichets de prêts à des taux concessionnels est indispensable. L’ensemble des instruments actuels d’appuis techniques ou financiers pourrait être fondu dans cet organisme.

En tout état de cause, les principaux enjeux de la décentralisation, pour les prochaines années, se résument à l’achèvement de la pyramide institutionnelle, aux transferts de compétences et des ressources et au financement de la décentralisation. Dans les perspectives de promotion du développement régional et d’aménagement du territoire, le gouvernement entend donner un nouveau souffle au processus de décentralisation en engageant des actions multiformes :

• mise en place de mécanismes financiers nécessaires pour assurer les transferts concomitants des ressources et des compétences aux collectivités locales, au plus tard en 2005 (fonds de dotation pour fonctionnement/investissement, fonds de péréquation, etc.) ;

49

• mise en place d’outils de financement décentralisés pour les investissements locaux sous forme de fonds locaux de développement alimentés par le budget de l’Etat, des collectivités locales et des partenaires au développement au plus tard en 2010 ;

• réforme de la fiscalité locale des communes au plus tard en 2005; • clarification des modalités d’exécution des programmes et projets dans le sens de la maîtrise

d’ouvrage des collectivités locales et des communautés de base (CVGT) au plus tard en 2005; • intégration dès 2004 par les collectivités locales de la lutte contre la pauvreté dans leurs stratégies

de développement ; • renforcement des capacités des collectivités locales à formuler des programmes locaux de

développement ; • formation des élus locaux et du personnel des communes sur leurs attributions, devoirs et droits au

plus tard un an après leur élection ou recrutement ; • élaboration et mise en œuvre d’une loi de programmation régionale permettant au Gouvernement

de financer les régions d’ici fin 2005 ; • élaboration et mise en place d’une politique de promotion des économies locales et de réduction

des disparités régionales d’ici fin 2005 ; • actualisation et promotion du programme de développement des dix villes moyennes dans le but

de mettre en place des pôles régionaux de développement d’ici fin 2004 ; • élaboration et mise en œuvre du schéma national et des schémas régionaux d’aménagement du

territoire pour soutenir la politique de décentralisation et de lutte contre la pauvreté au plus tard en fin 2006.

Les résultats attendus sont les suivants :

• La réorganisation des ministères et de leurs services déconcentrés conformément aux options de recentrage du rôle de l’Etat est effective au plus tard en 2008 ;

• Un mécanisme pérenne de financement de la décentralisation est mis en place au plus tard en 2005 ;

• Avec la communalisation en milieu rural, 302 communes sont mises en place d’ici 2005 et permettront d’atteindre 28% de taux de couverture territoriale (contre 16% actuellement) et 45% de taux de couverture démographique (contre 20% actuellement) ;

• Des dynamiques de développement au niveau régional et local sont créées, renforçant la stabilité et la viabilité du processus de décentralisation.

50

III. FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES 2004-2006 3.1 Principales caractéristiques du programme d’actions prioritaires Dans le souci de mieux appréhender et cibler les actions publiques majeures contibuant à la lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a décidé d’élaborer un programme d’actions prioritaires (PAP) pour la période 2004 - 2006, annexé au CSLP. les différents projets et programmes par secteur ou domaine proviennent des budgets-programmes des ministères et du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT). Leur éligibilité dans le programme d’actions prioritaires obéit aux critères essentiels suivants : (i) la conformité avec les priorités du CSLP ; (ii) la pertinence et le degré de contribution à la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté ; (iii) la capacités d’absorption des départements ministériels initiateurs au cours des trois dernières années. Les sources de financement déjà identifiées sont mises en exergue (y compris les ressources escomptées de l’initiative PPTE), de même que les financements extérieurs attendus et les gaps à financer.

Bien que partie intégrante du CSLP faisant l’objet d’une révision tous les trois ans, le PAP qui permet de traduire les priorités du CSLP dans le Budget de l’Etat fera l’ojet d’un réajustament tous les ans. Le PAP comporte plus d’une trentaine de sous-programme organisés autour des quatre axes stratégiques. En raison des critères d’éligibilité ci-dessus énoncés, 40% des dépenses d’investissements devra permettre d’assurer un meilleur accès des populations aux services sociaux de base dont la faiblesse des indicateurs est en partie à l’origine du faible niveau de développement humain du pays. La volonté de soutenir une croissance économique de l’ordre de 7% en moyenne par an impliquant la poursuite des réformes et un appui important aux secteurs productifs, se traduira par un volume d’investissments dont le coût représente 32% de l’ensemble des dépenses en capital. Les actions beaucoup plus ciblées en faveur des pauvres, leur offrant plus d’opprtunités d’emplois et d’activités génératrices de revenus représentent 23% des dépenses d’investissements. Enfin, la réforme du système judiciare, les actions de promotion des droits humains et d’instauration de la sécurité publique, la consolidation du processus de décentralisation, le renforcement des capacités de l’administration et de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, sont indispensables à la création des conditions d’une meilleure gouvernance. Les coûts afférents à ces actions représentent 5% des dépenses d’investissements. Au total, le programme d’actions prioritaires mobilisera environ 1395 milliards de F CFA dont 67% est acquis (Cf. Tableau Erreur ! Liaison incorrecte.).

51

Tableau 1: Programmes sectoriels 2004 – 2006 (en millions de FCFA)

Période Etat de financement Axes - Programmes 2004 2005 2006 Total acquis recherché

Axe I : Croissance et équité 138,90 181,63 194,52 515,05 258,95 256,101.1 - Consolidation de la stabilité macroéconomique 6,35 4,36 7,20 17,91 3,30 14,611.2 - Compétitivité et coûts des facteurs 3,24 17,38 31,43 52,05 3,62 48,431.3 - Relance de la production agricole 40,20 73,03 67,30 180,53 90,35 90,181.4 - Amélioration des revenus agricoles 14,72 18,05 16,38 49,15 39,20 9,951.5 - Sécurité alimentaire 2,05 0,41 0,20 2,66 2,26 0,401.6 - Gestion durable des ressources naturelles 13,10 12,72 12,11 37,93 15,00 22,931.7 - Aménagements hydro-agricoles 46,40 27,79 26,66 100,85 81,38 19,471.8 - Pluies provoquées "Programme Saaga" 0,46 0,60 0,65 1,71 1,11 0,601.9 - Production et vulgarisation des ress. halieutiques 0,75 1,11 1,12 2,98 1,39 1,591.10 - Promotion des activités culturelles et touristiques 0,00 1,48 1,53 3,01 0,00 3,011.11 - Plan de développement de l'infrastructure nationale

d'information et de communication 8,20 16,32 7,05 31,57 13,58 17,991.12 - Promotion des filières fruits et légumes 0,18 0,08 0,00 0,26 0,00 0,261.13 - Soutien à la promotion du commerce, de l'industrie et

de l'artisanat 0,22 0,10 0,10 0,42 0,00 0,421.14 - Promotion du secteur minier 0,23 0,27 2,61 3,11 0,25 2,861.15 - Appui au programme de dével. de l'élevage 2,80 7,93 20,18 30,91 7,51 23,40Axe II - Accès aux services sociaux de base et à la

protection sociale 184,45 180,91 191,37 556,73 432,42 124,312.1 - Accès à l'éducation 106,91 117,49 130,45 354,85 333,21 21,642.2 - Accès à l'enseignement secondaire 9,03 6,44 6,52 21,99 1,68 20,312.3 - Amélioration du cadre de vie 0,04 0,03 0,02 0,09 0,09 0,002.4 - Accès aux services de santé et de nutrition et au

programme de lutte contre la SIDA 47,15 39,27 40,85 127,27 76,36 50,912.5 - Accès à l'eau potable 11,22 3,82 0,93 15,97 14,72 1,252.6 - Renforcement de la promotion sociale 8,80 12,70 11,44 32,94 4,76 28,182.7 - Amélioration des revenus et des conditions de travail

des femmes 1,30 1,16 1,16 3,62 1,60 2,02Axe III - Elargir les opportunités d'emplois et d'activités

génératrices de revenus dans l'équité 72,31 92,34 89,84 254,49 216,95 37,543.1 - Appui aux activités de transformation des productions

agro-pastorales 0,00 0,30 0,30 0,60 0,00 0,603.2 - Lutte contre la vulnérabilité agricole et la désertification 1,68 2,17 2,15 6,00 4,66 1,343.3 - Gestion des aires fauniques et organisation de la

chasse villageoise 0,12 0,07 0,07 0,26 0,26 0,003.4 - désenclavement des zones rurales 63,02 78,76 78,99 220,77 206,50 14,273.5 - Renforcement des capacités de formation

professionnelle et de promotion de l'emploi 3,24 4,63 1,98 9,85 2,28 7,573.6 - Amélioration de l'accès aux crédits 1,66 3,89 3,69 9,24 1,05 8,193.7 - Promotion de la jeunesse 2,00 1,71 1,82 5,53 0,00 5,533.8 - Soutien aux organisations de production et aux

infrastructures collectives 0,59 0,81 0,84 2,24 2,20 0,04Axe IV - Gouvernance 15,48 28,51 24,37 68,36 23,43 44,934.1 - Réorganisation et renforcement du système judiciaire 4,80 8,04 4,29 17,13 8,73 8,404.2 - Promotion des droits humains 0,00 2,04 1,74 3,78 0,00 3,784.3 - Communication pour le développement 2,56 3,36 2,11 8,03 0,00 8,034.4 - Consolidation de la décentralisation 5,90 5,72 6,98 18,60 12,06 6,544.5 - Renforcement de la sécurité publique 1,87 9,00 9,00 19,87 1,84 18,034.6 - Gouvernance éco. et lutte contre la corruption 0,35 0,35 0,25 0,95 0,80 0,15Total I + II + III + IV 411,14 483,39 500,10 1394,63 931,75 462,88

52

3.2 Financement du programme d’actions prioritaires Les résultats de cadrage macroéconomique et budgétaire permettent de sortir les résultats suivants en ce qui concerne le schéma de financement prévisionnel de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ces résultats reposent sur l’hypothèse d’une croissance réelle du PIB à un taux moyen annuel de 6,43%. Les ressources requises pour la mise en œuvre de la stratégie de la lutte contre la pauvreté pour les trois prochaines (2004-2006), sur la base du cadrage macro-économique, sont de 2059,4 milliards F.CFA (hors charges de la dette) représentant 21,9% du PIB. Annuellement, le coût du programme est de 686,5 milliards. Le coût global de financement de la stratégie au titre des investissements publics au cours de la période 2004-2006 est évalué à 1039, 4 milliards FCFA, soit 346,5 milliards FCFA par an (Cf. Tableau Erreur ! Liaison incorrecte.) . Le financement extérieur représente 561,8 milliards de FCFA, soit 54,1% du financement global et le financement sur ressources propres (Etat , appuis budgétaires et PPTE) s’élève à 477,6 milliards FCFA (45,9%). Les transferts en capital s’élèvent à 3,3 milliards FCFA (0,3%). Les actions prioritaires additionnelles nécessaires pour accélérer la lutte contre la pauvreté couvrent les axes stratégiques définis par le gouvernement. Tableau 2: Schéma de financement prévisionnel du programme d'actions 2004-2006 (CDMT)

Source : MEDEV / DGEP, IAP juillet 2004 Toutefois, le programme d’actions prioritaires ressort des besoins d’investivestissement chiffrés à 1394,6 millirads F CFA correspondant à des besoins complémentaires de 355,2 milliards F CFA comparativement au volume d’investissements arrêté selon l’approche CDMT (Cf. Tableaux Erreur ! Liaison incorrecte. et Erreur ! Liaison incorrecte.). La conciliation des deux approches fait ressortir un gap total de 208 millards F CFA par an au lieu de 84,5 milliards F CFA. Ce gap se resorberait par l’amélioration de la capacité d’absorption, les gains de productivité des investissements et la mobilisation de ressources additionnelles. En tout état de cause, des efforts financiers additionnels sont nécessaires pour prendre en charge les actions et mesures complémentaires permettant d’accélérer la réduction de la pauvreté.

2004 2005 2006 TotalCoût du programme hors dette y compris prêts nets et Gap additionnel 585,0 700,2 774,2 2059,4

Dépenses de fonctionnement 285,7 317,9 338,9 942,5Dépenses d'investissement 300,9 350,8 387,7 1039,4

sur ressources propres 126,1 158,8 192,7 477,6sur ressources extérieures 174,8 192,0 195,0 561,8

Financement du programme 585,0 700,2 774,3 2059,5Ressources propres de l'Etat 347,3 398,2 447,2 1192,6Besoin de financement extérieur 236,3 268,5 277,5 782,4

Appui budgétaire 39,6 40,0 40,0 119,6Dons-projets 84,8 100,0 105,0 289,8Prêts-projets 111,9 128,5 132,5 372,9

Gap additionnel 1,4 33,5 49,6 84,5Besoin global de financement extérieur 237,7 302,0 327,1 866,8

53

IV. CADRE INSTITUTIONNEL ET ACTIONS DE SUIVI-EVALUATION 4.1. Cadre institutionnel pour le suivi du programme d’actions prioritaires En tant que document d’opérationnalisation du CSLP, le suivi/évaluation du programme d’actions prioritaires devra être mené conjointement avec celui du CSLP. A cet effet, le dispositif de suivi/évaluation du programme d’actions prioritaires devra s’appuyer sur celui du CSLP. Dans ce sens, le cadre institutionnel de suivi, l’élaboration et la prise en charge des indicateurs de suivi, la consolidation des systèmes d’évaluation, les actions à mener pour la prochaine révision du programme d’actions prioritaires de même que le renforcement dans le domaine du suivi/évaluation du programme d’actions prioritaires seront conformes à ceux définis dans la version révisée du CSLP. Le nouveau dispositif institutionnel contenu dans la version révisée du CSLP, basé sur des éléments de principes et attributions et composé des organes suivants sera également le cadre sur lequel devra être mené le processus de suivi-évaluation du programme d’actions prioritaires 2004-2006. i) Le Comité ministériel d’orientation et de suivi qui a pour mission de contribuer d’une manière générale à la recherche des solutions idoines aux problèmes inhérents à la mise en œuvre, est chargé d’assurer les arbitrages et de définir les mesures appropriées pour lever les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de la stratégie. ii) Les Commissions sectorielles et thématiques chargées d’une part, d’apprécier les politiques sectorielles et le système de monitoring et d’évaluation et, d’autre part, d’établir les bilans de mise en œuvre des différents politiques, programmes et projets, constituent le lieu d’approfondissement des mesures d’incitation et de promotion du secteur privé et veillent notamment à la cohérence des politiques sectorielles avec le CSLP. iii) L’instance régionale de lutte contre la pauvreté constitue le relais local du mécanisme national. La pauvreté au Burkina Faso étant à dominance rurale, la systématisation de son suivi à l’échelle territoriale s’avère très pertinente en ce sens qu’elle fournira l’information spécifique par région, permettant la réaction des décideurs politiques et des autres acteurs sur la base d’informations précises et suffisamment désagrégées. L’instance régionale de lutte contre la pauvreté s’appuiera sur l’organisation institutionnelle prévue dans le cadre de la décentralisation (Conseil consultatif régional de développement). Cette vision procède du souci d’éviter les duplications des structures au niveau régional où il existe une réelle pénurie de capacités humaines, matérielles et financières. Outre les sessions et réunions périodiques de ses organes, le dispositif envisage la possibilité de convoquer des assises nationales et la mise en place d’un cadre de concertation Gouvernement - partenaires au développement. Les assises nationales pourront procéder à la validation des différents rapports nationaux et régionaux de mise en œuvre, apprécier la pertinence des propositions de réajustement et faire des recommandations pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre. Quant au cadre de concertation Gouvernement - partenaires au développement (partenaires techniques et financiers, secteur privé et société civile), il constitue un cadre pour l’appréciation des résultats obtenus et la mobilisation des ressources. Il aura pour attributions l’évaluation et la proposition de mesures susceptibles d’améliorer la concertation et le dialogue entre le Gouvernement et ses partenaires. Dans ce sens, il devra

54

faire au Gouvernement des suggestions tendant à l’amélioration des performances en matière de lutte contre la pauvreté. Le Comité ministériel et les différentes structures du dispositif sont assistés dans la préparation et la convocation des réunions ainsi que la diffusion des résultats par un Secrétariat exécutif dont le rôle sera confié au Secrétariat technique pour la coordination des programmes de développement économique et social. Au niveau régional, les Directions régionales de l’économie et du développement constitueront les relais nécessaires. 4.2. Consolidation des systèmes d’évaluation La consolidation des systèmes d’évaluation devra reposer sur le souci de faire des politiques sectorielles des cadres de référence pour le suivi des performances réalisées, la prise en compte de la dimension spatiale dans le suivi de la pauvreté et la conformité des enquêtes et études à mener sur la période. 4.2.1 Les politiques sectorielles, des cadres de référence pour le suivi des performances Il s’agit dans le but d’encourager la pratique d’une gestion axée sur les résultats et de faire des politiques et stratégies sectorielles les cadres de référence pour le suivi des performances réalisées, d’inciter et d’accompagner les actions suivantes :

• l’élaboration des politiques et stratégies sectorielles ; • l’élaboration de programmes d’actions prioritaires d’initiative régionale ; • l’identification et la réalisation d’enquêtes et études spécialisées au niveau régional.

4.2.2. Elaboration et prise en charge des indicateurs Les résultats de suivi du programme d’actions seront analysés par rapport aux objectifs des indicateurs de réduction de la pauvreté retenus pour la période 2004-2006. La vérification de ces indicateurs sera effectuée sur une base annuelle et permettra de prendre, en temps opportun, les mesures correctives nécessaires, en cas d’écart des réalisations par rapport aux objectifs, notamment dans les secteurs sociaux de l’éducation et de la santé. A cet effet, l’ONAPAD sera chargé du suivi de ces indicateurs. La liste des indicateurs retenus dans le programme d’actions prioritaires intègre celle des indicateurs clés, annexée au CSLP révisé. Ainsi, outre la mesure des performances la liste restreinte d’indicateurs de suivi de la pauvreté, cela permettra de retenir tout autre indicateur jugé pertinent au niveau sectoriel, de le renseigner et d’alimenter les rapports d’analyse des commissions sectorielles et thématiques durant la période de mise en œuvre du CSLP. Le processus de mise à jour de ces indicateurs de suivi tel que décrit dans la version révisée du CSLP sera maintenu. 4.2.3 Les actions à mener pour l’élaboration du programme d’actions prioritaires L’élaboration du programme d’actions prioritaires pour période triennale (2007-2009) sera menée conjointement dans le cadre de la prochaine révision du CSLP en 2006 ; il est nécessaire de compléter les actions entrant dans le cadre de la consolidation des systèmes d’évaluation et du renforcement des capacités par des mesures spécifiques qui permettront de disposer au moment venu de l’ensemble des informations utiles et indispensables à cette opération. Il s’agit (i) de mettre en place un dispositif permettant aux différentes commissions sectorielles et thématiques de fonctionner de manière optimale, (ii) d’engager l’élaboration et la mise à jour de politiques et stratégies sectorielles et (iii) d’assurer la cohérence de ces politiques et stratégies sectorielles avec le CSLP. La mise en place du dispositif permettant aux différentes commissions sectorielles et thématiques de fonctionner de manière optimale vise à garantir la production des rapports de mise en œuvre du CSLP et de

55

Cadres stratégiques régionaux de lutte contre la pauvreté complets et pertinents. De par le passé, la plupart des groupes sectoriels de travail ont souffert d’une part, de l’absence d’éléments de base pour circonscrire les tâches qui leur étaient confiées (canevas d’élaboration des rapports, termes de référence, dispositif réglementaire pour la composition des groupes, etc.) et d’autre part, de l’insuffisance, voire l’absence de moyens de fonctionnement. Il reste donc à élaborer au cours du premier semestre de l’année 2004 l’ensemble des documents de base pour les commissions et de préciser les sources et le niveau des ressources dont elles pourront disposer. L’élaboration et la mise à jour des politiques et stratégies sectorielles visent à doter les départements ministériels qui n’en disposent pas encore et d’actualiser les documents pour ceux qui en ont déjà. La démarche vise à impulser la traduction des préoccupations des populations dans les différents secteurs en actions gouvernementales. Par ces politiques et stratégies sectorielles, le Gouvernement définira sa vision, ses ambitions (objectifs) dans chaque secteur, indiquera les moyens qu’il faudra mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Par la concertation avec l’ensemble des acteurs, il s’agira alors de définir la contribution de chacun à la mobilisation des moyens pour la réalisation des actions programmées. La mise en cohérence des politiques et stratégies sectorielles vise à harmoniser ces politiques de manière à éviter les doublons/duplications au niveau de l’action gouvernementale et à renforcer leur contribution à la réalisation des objectifs du CSLP dans le sens d’une synergie d’actions. 4.3. Renforcement des capacités dans le domaine de suivi-évaluation du CSLP et du programme d’actions prioritaires 2004-2006 Il s’agit d’entreprendre des actions de renforcement des capacités individuelles et institutionnelles du système national statistique (Formation de statisticiens, revitalisation de la fonction statistique au sein des DEP des différents départements ministériels, équipements, mise en place de réseaux d’échange entre les structures, etc.). En plus des actions prévues dans ce sens par le programme national statistique, le Gouvernement mettra en œuvre un plan d’actions prioritaires pour le renforcement des capacités en matières de suivi/évaluation du CSLP. Des actions de formation, d’équipement, de mise en réseau et de motivation seront initiées au profit des composantes du système national statistique (notamment les services statistiques dans les différents départements ministériels). Ces actions doivent être en relation d’une part, avec les objectifs de consolidation du système de suivi / évaluation (en particulier l’élaboration de politiques et stratégies sectorielles intégrant le renforcement des services statistiques au niveau sectoriel) et d’autre part, avec la prise en charge des indicateurs du CSLP et du programme d’actions prioritaires (PAP). Il s’agit également de dynamiser le Conseil national de la coordination statistique (CNCS) et d’accompagner son organisation en commissions spécialisées dans le but de réunir les principaux producteurs d’informations statistiques (DEP des départements ministériels, INSD). L’objectif à atteindre est la mise en place d’un calendrier officiel de publication des annuaires statistiques des principaux départements sectoriels concernés d’ici fin 2004. Ce calendrier sera soumis à l’approbation du Conseil des ministres. 4.4. Les actions de suivi-évaluation 4.4.1. Revue annuelle du programme d’actions prioritaires Le PAP sera revue chaque année à la lumière des résultats atteints grâce à la conduite des actions prévues dans les différents secteurs. Les documents de référence nécessaires à cet exercice sont :

• les rapports des commissions sectoriels et thématiques ; • les directives de la commission ministérielle d’orientation et de suivi ; • les propositions issues de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires techniques ;

56

• les rapports des instances régionales de lutte contre la pauvreté ; • les propositions des assises nationales sur le CSLP s’il y a lieu ; • les propositions émanant des organisations de la société civile et celles émanant du secteur privé ; • les rapports d’évaluation de la mise en œuvre du CSLP.

A cet effet, entre deux revues du PAP, il faudra veiller à :

• assurer le fonctionnement efficace des commissions sectorielles et thématiques (canevas de présentations des rapports, termes de référence y compris calendrier des réunions, ressources de fonctionnement) ;

• maintenir l’adhésion et la participation des différents acteurs au processus de validation des rapports d’évaluation périodique ;

• encourager l’évaluation autonome de la mise en œuvre du CSLP par les différents acteurs notamment les organisations de la société civile et le secteur privé.

En attendant l’élaboration du calendrier du suivi/évaluation de la mise en œuvre du CSLP auquel devrait s’appuyer celui du programme d’actions prioritaires, il faut noter la production de rapports périodiques (trimestriels ou semestriels) sur l’état d’exécution du programme d’actions prioritaires dont la forme et le contenu reste à définir dans les textes prévus à cet effet. Tous les ans, les responsables de suivi des composantes du programme d’actions adressent des rapports d’exécution au STC-PDES qui dresse la situation d’avancement global du CSLP y compris du plan d’actions prioritaires à l’attention du Gouvernement et des partenaires techniques et financiers. Ce rapport sera renforcé par celui sur le PIP dont la responsabilité incombe à Direction générale de l’économie et de la planification. La revue annuelle est présidée par le Ministre de l’économie et du développement. Le STC-PDES assure le secrétariat de la réunion. Elle est destinée à évaluer le niveau de réalisation des produits des différentes composantes. A cette occasion, les parties prenantes (Gouvernement, partenaires techniques et financiers) prennent les décisions pour améliorer l’exécution, la coordination, l’intégration et la pertinence des activités pour atteindre les résultats attendus. La revue fait en ce sens des recommandations aux différents partenaires qu’elle responsabilise pour leur mise en pratique. 4.4.2. Revue finale du programme d’actions prioritaires La dernière revue du programme d’actions se tiendra à la fin de la troisième année de mise en œuvre. Sur la base d’un rapport consolidé, élaboré par le STC-PDES, elle a pour objectif d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs et des produits, la nature des problèmes rencontrés au cours des trois années d’exécution du programme et de faire des propositions pour la mise en place du prochain programme triennal.

57

V. RISQUES MAJEURS Les principaux risques sont : i) Les difficultés à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes de développement ont souvent causé des retards dans la mise à disposition des ressources d’appuis budgétaires, compromettant ainsi l’atteinte des objectifs. La satisfaction des conditions de décaissement des appuis budgétaires devient un risque important puisqu’elle rend incertains les financements annoncés pour boucler le gap budgétaire ; ii) La gestion transparente des affaires publiques apparaît de plus en plus comme une condition sine qua none de la poursuite des appuis budgétaires de certains partenaires techniques et financiers. iii) Les problèmes de capacité d’absorption demeurent des sources de préoccupation dans la mesure où le pays connaît de plus en plus des délais assez longs pour la mise en vigueur des projets même si des efforts ont été faits ces dernières années pour améliorer le taux d’utilisation des ressources mises à sa disposition. iv) Enfin, les dérapages dans la gestion des finances publiques, le non-respect des critères de performance et les difficultés de suivi des indicateurs au titre de l’initiative PPTE peuvent remettre en cause le dialogue avec les partenaires au développement. Cependant, les performances récentes en matière de mise en œuvre de la FRPC et du CASRP montrent que ces risques peuvent être atténués. En outre, l’utilisation du Cadre des dépenses à moyen terme permet d’identifier les dépenses publiques compatibles avec les capacités de l’Etat et de ses partenaires et de les orienter vers les secteurs prioritaires de développement. On note également une évolution favorable au niveau des actions de la Cour des comptes et de la Haute autorité de lutte contre la corruption. En outre, pour renforcer le dialogue entre le Gouvernement burkinabè et les partenaires techniques et financiers, l’initiative de soutien budgétaire conjoint à la mise en œuvre du CSLP (SBC/CSLP) atténue davantage ce risque dans la mesure où elle permet, à travers le mécanisme d’évaluation mis en place (résultats de la revue annuelle du CSLP), de corriger les insuffisances. L’élargissement de cette initiative à d’autres partenaires constituerait un atout. Enfin, il faut indiquer la volonté du Gouvernement de se doter d’un cadre de référence des appuis budgétaires se fondant notamment sur les leçons apprises de la mise en œuvre du CASRP (Banque mondiale), du SBC/CSLP et PASRP (BAD).

58

VI. ANNEXES

ANNEXE 1 : CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CSLP POUR LA PERIODE 2004-2006

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

Objectif de développement :Réduire l’incidence de la pauvretéde 46,4% en 2003 à 41% en2006

Amélioration du revenu par habitant ;Renforcement de l’accès aux services sociaux de base etde protection sociale ;Promotion de l’emploi et d’activités génératrices derevenus ;Amélioration des politiques publiques

Incidence de la pauvreté : 41% en 2006Incidence de la pauvreté urbaine : 15 % en 2006Incidence de la pauvreté rurale : 48 % en 2006

*Enquêtes sur les conditions devie des ménages*Bilan d’exécution duprogramme d’actions du CSLP

*Adoption du CSLP et duprogramme d’actionsprioritaires*Accords avec les Partenairestechniques financiers*Tenue de la Table ronde*Finalisation et adoption del’étude prospective « Burkina2025 »

AXE 1 : ACCELERATION DE LA CROISSANCE FONDEE SUR L’EQUITE

Accroître le PIB par habitant d’aumoins 4% par an à partir de 2004

1.1 Consolidation de la stabilité macroéconomique

1.1.1.Encouragement de l’investissement privé1.1.2.Amélioration de la mobilisation des ressourcesinternes1.1.3.Accélération de la mise en œuvre du PRGB1.1.4 Amélioration du système de programmation des

investissements publics

Taux de croissance du PIB par an : 6,5 % enmoyenneTaux de croissance du PIB/habitant/an : 4,1%Taux d’inflation annuel moyen : 1,7%Taux de pression fiscale moyen : 11,7%Solde budgétaire de base hors dons (en % duPIB : 8,9% en moyenneDéficit courant extérieur (hors dons) enpourcentage du PIB :10,1% en moyenne-Ratio investissements financés sur ressourcespropres sur recettes fiscales : 43,2% en moyenne

*CDMT*Bilan annuel d’exécution duprogramme d’actions du CSLP*Statistiques monétairesBCEAO*Publications des comptesnationaux*TOFE

*Adoption et mise en œuvredes politiques publiquesefficaces*Accord avec le FMI (FRPC) etla Banque Mondiale (CASRP)*Elaboration et mise en œuvred’un programme national derenforcement des capacités

60

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

1.2 Amélioration de la compétitivité de l’économie

1.2.1.Baisse des coûts des facteurs (eau, hydrocarbures,électricité, téléphone, transports,…)

1.2.2Achèvement du programme de privatisation1.2.3.Réalisation de l’interconnexion Bobo- Ouagadougou1.2.4 Politique de développement du secteur privé

- Evolution du coût du Kwh- Evolution du coût moyen destélécommunications- Evolution du coût du m3 d’eau- Nombre de formalités de création d’entreprisesréduit à 4 en 2006

*Rapport d’activités du MMCE,MCPEA, MAHRH, MITH, MPT

*Opérationnalisation du plannational de développement del’infrastructure nationaled’information et decommunication*Libre concurrence*Encadrement tarifaire*Mise en œuvre du programmed’appui à la compétitivité- Libreconcurrence- Encadrementtarifaire*Accélération de l’exécutiondes décisions de justice* Libéralisation effective dessecteurs concernés

1.3 Soutien aux secteurs productifs1.3.1 Développement rural et sécurité alimentaire-Renforcement des capacités des OPF-OPA-Mise en place d’un dispositif de contrôle de la qualité desintrants agricoles-Amélioration de la fertilité de sols-Promotion et vulgarisation des résultats de la recherche-Amélioration des capacités en matière de prévention et degestion des crises et catastrophes naturelles-Développement des filières porteuses-Construction/Réhabilitation d’infrastructures hydro-agricoles-Amélioration de la gestion des ressources naturelles-Elaboration et adoption de stratégies sectoriellesd’exportation des filières porteuses

Accroissement de la production céréalière : 5%par anAccroissement de la production de coton grainede 23,5% en 2004 et 6,6% à partir de 2005Accroissement des exportations des produitsagricoles de 15 % à 30% par anAccroissement des exportations d’élevage de 7%en moyenne et par anAccroissement des exportations des fruits etlégumes- Accroissement des emplois générés par lagestion des ressources forestières- Accroissement de la production de la gommearabique de 5% par an :

*élaboration de 6 guides sur les lignesdirectrices sectorielles pour la préparation et larevue des analyses d’impact environnemental

*50% des structures ciblées ont créé descellules environnementales

*accroissement du nombre d’avis motivés etd’unités ayant réalisé des auditsenvironnementaux de 25%

*Balance des paiements

*Budget de l’Etat

*Bilans céréaliers annuels*Rapports de campagne duMAHRH

*Rapport annuel de l’élevage

Rapport annuel du MECVRapport annuel duMEVC/MCPEA

Rapport d’activités du MECVEnquêtes

*Maîtrise de l’eau

*Mise en œuvre de la stratégiede développement rural

*Mise en œuvre des plansd’action sectoriels

Disponibilité des ressourcesnécessaires

Disponibilité des cellules àfournir les informationsnécessairesRenforcement des capacitéstechniques et financières desstructures responsables

61

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques1.3.2 MinesRenforcement des connaissances géologiques et minièresDéveloppement et promotion de substances carrièresDéveloppement de la petite mineAmélioration du cadre réglementaire de l’exploitationminière

Accroissement des exportations d’or : au moins10 tonnes en 2006

*Balance des paiements* Rapport d’activités duministère

*Mise en œuvre du projetd’appui de la petite mine et desnouveaux gisements* Mise en place d’un fonds desoutien au développement dusecteur minier

1.3.3 PMI/PME- Amélioration de l’environnement de l’investissementprivé-Renforcement des institutions d’appui au secteur privé-Mise en œuvre du contrat d’objectifs Etat/Secteur privé

Nombre de PMI/PME crééesNombre de PMI/PME en activité *Statistiques du MCPEA

Opérationnalisation duprogramme national d’appuiau développement desPME/PMI

1.3.4 Tourisme- Développement de l’agro-tourisme et de l’éco-tourisme- Valorisation du patrimoine écologique et culturel- Appui et encadrement des opérateurs du secteur

Accroissement des recettes touristiquesEvolution du nombre de touristes

*Balance des paiements

*Budget de l’Etat

*Désenclavement des sitestouristiques

1.4 Renforcement de la contribution de l’économieextraterritoriale1.4.1 Amélioration de la qualité de la main d’œuvre migrante1.4.2 Sensibilisation des migrants1.4.3 Politique de placement des migrants

Accroissement des transferts sans contrepartie *Balance des paiements

*Stabilité politique dans lespays d’accueil*Situation économiquefavorable

62

AXE 2 : AMELIORATION DE L’ACCES DES PAUVRES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE ET A LA PROTECTIONSOCIALE

Objectif Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

Améliorer l’accès auxservices sociaux de base etde protection sociale

2.1. Renforcement des allocations budgétaires des secteurssociaux

Pourcentage de dépenses sociales/budget del’Etat (éducation, santé hors VIH/SIDA, eaupotable, protection sociale, lutte contre leVIH/SIDA)

*CDMT*Lois des finances*TOFE*Lois de règlement*Revues des dépensespubliques

*Disponibilité des financements

2.2. Amélioration de l’accès aux services d’éducation

2.2.1 Expansion de la scolarisation de base

2.2.2 Amélioration de la qualité et de la pertinence

2.2.3 Renforcement des programmes d’alphabétisation

2.2.4 Amélioration de la capacité de gestion et de planificationdu système éducatif

2.2.5Renforcement de l’enseignement général, technique etprofessionnel

Expansion de l’enseignement secondaireExpansion de l’enseignement technique

Taux brut de scolarisation (TBS) primaire en2005-06 : 58,12% (50,12% pour les filles) et en2006-07 : 60,24% (51,94% pour les filles)Taux brut d’admission (TBA) au CP1 de 85,68%en 2006-07 (79,74 % pour les filles)Taux d’alphabétisation des adultes de 35,8% en2006-2007 (21,5% pour les femmes)TBS dans les provinces les moins scolarisées :46% en 2006-07 (44% pour les filles)TBA dans les provinces les moins scolarisées :62,69% et 58,79% pour les fillesTaux d’achèvement au primaire : 18,1% en 2006-Taux de redoublement : de 11,7% en 2003 à6,3% en 2006- Accueillir 229.000 élèves au secondaire en 2005- Taux de transition du primaire au secondaire :45% en 2006-Taux brut de scolarisation des filles del’enseignement technique et professionnel : 11%en 2006-Effectifs de l’enseignement technique etprofessionnel : 10% des effectifs del’enseignement secondaire en 2006-Accueillir 8.000 élèves dans l’enseignementtechnique et professionnel

*Statistiques annuelles del’éducation

*Enquêtes sur les conditions devie des ménages

* Statistiques annuelles duMESSRS

*Adoption de textesréglementaires et de mesuresnécessaires pour l’extension del’enseignement de base aupremier cycle du secondaire, etpour la gratuité

* Mise en œuvre du PDDEB

Disponibilité des financementspour l’enseignementsecondaire

63

Objectif Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques2.3.Amélioration de l’accès aux services de Santé et deNutrition

2.3.1 Accroissement de la couverture sanitaire

Taux de mortalité maternelle : de 484 en 1998 à313 décès pour 100000 naissances vivantes en2006Taux de mortalité infanto-juvenile : 184‰ en 2003à 162,7‰ en 2006Pourcentage des populations vivant dans unrayon de moins de 10 Km d’une formationsanitaire : plus de 60% en 2006

*Statistiques sanitaires

*Enquêtes démographiques etde santé

*Enquête sur les conditions devie des ménages

* Mise en œuvre du PNDS

2.3.2 Amélioration de la qualité et l’utilisation des services desanté

Pourcentage des dépôts répartiteurs n’ayant pasconnu de rupture des 45 molécules essentielles :moins de 5%

*Statistiques sanitaires*Enquêtes démographiques etde santé*Enquête sur les conditions devie des ménages

* Mise en œuvre du PNDS

2.3.3 Renforcement de la lutte contre les maladies

Taux de couverture en CPN 2 : 54,1% en 2002 à80% en 2006 ;Taux de couverture vaccinale par antigène :DTC3: 77% en 2003 à 87,5% en 2006Rougeole : 71,6% en 2003 à 87,5% en 2006Fièvre jaune : 71,3% en 2003 à 87,5% en 2006BCG: 90% en 2003 à 93% en 2006-Taux d’accouchements assistés par unpersonnel qualifié : 35,9% en 2002 à 55% en2006

*Statistiques sanitaires*Enquêtes démographiques etde santé*Enquête sur les conditions devie des ménages

*Mise en œuvre du PNDS

2.3.4 Développement des ressources humaines en santé Pourcentage des CSPS fonctionnels selon lesnormes en personnels : 90% en 2006

*Statistiques sanitaires*Enquêtes démographiques etde santé*Enquête sur les conditions devie des ménages

*Mise en œuvre du PNDS

2.3.5 Amélioration de l’accessibilité financière aux services desanté -Coût moyen des prestations et des ordonnances

à chaque niveau du système de soin

*Statistiques sanitaires*Enquêtes démographiques etde santé*Enquête sur les conditions devie des ménages

*Mise en œuvre du PNDS

64

Objectif Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

2.3.6 Renforcement des programmes de nutritionTaux d’insuffisance pondérale chez les enfantsde moins de 5 ansTaux de faible poids à la naissance desnouveau-nés

*Statistiques sanitaires*Enquêtes démographiqueset de santé*Enquête sur les conditionsde vie des ménages

*Mise en œuvre du PNDS

2.4. Renforcement de la lutte contre le VIH-SIDA et les IST

2.4.1. Renforcement de la prévention de la transmission desIST et du VIH/SIDA2.4.2.Amélioration de la prise en charge des personnesinfectées

Pourcentage de personnes atteintes de SIDAjustifiables du traitement qui sont soustraitement ARV : 3% en 2002 à 55% en 2006Taux de prévalence du VIH/Sida : de 6,5% en2001 à 3,95% en 2006

*Statistiques sanitaires*Enquêtes démographiqueset de santé*Enquête du SP/CNLS

*Disponibilité desfinancements

*Mise en œuvre du cadrestratégique de lutte contre leVIH/SIDA et les IST

2.5.Amélioration de l’accès à l’eau potable

2.5.1.Renforcement de la couverture en eau potable2.5.2.Réduction des disparités régionales en matière de

disponibilité d’eau potable

- Nombre de nouveaux forages réalisés paran : 1800 forages en moyenne dont 1000 par leMAHRH- Nombre de provinces ayant un taux decouverture supérieur à 75% : 10 en 1999 et 37en 2006- Taux de couverture en eau potable :* en milieu rural et sémi-urbain : 88% en 2004,90% en 2005 et 92% en 2006* en milieu urbain de 75% en 2004, 78% en2005 et 80% en 2006.

*Enquête sur les conditionsde vie des ménages*Statistiques du MAHRH

*Elaboration et mise enœuvre de plans communauxde développement*Mise en œuvre de projetsd’hydraulique villageoise* Disponibilité desfinancements

2.6.Amélioration du cadre de vie des pauvres : Habitat

2.6.1. Promotion de l’accès à un logement décent

2.6.2 Amélioration de la qualité de l’habitat

- Taux d’électrification :* en zone urbaine : 48% en 2004, 50% en 2005et 52% en 2006* en zone rurale : 2% en 2004, 4% en 2005 et6% en 2006- Proportion des ménages disposant de latrinesfonctionnelles :* Taux de latrinisation en milieu rural : 23% en2004, 26% en 2005 ; 30% en 2006* Taux de latrinisation en milieu urbain : 85%en 2004 ; 86% en 2005 et 87% en 2006

*Enquête sur les conditionsde vie des ménages*Statistiques de la SONABEL

*Mise en place de schémasdirecteurs d’aménagementurbain*Mise en place de la banquede l’habitat

65

Objectif Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

2.7. Protection sociale des pauvres

2.7.1 Protection et promotion de la femme et de famille2.7.2 Promotion de la solidarité et protection des groupes

spécifiques2.7.3 Renforcement des capacités techniques etinstitutionnelles2.7.4 Protection et promotion de l’enfant et de l’adolescent

- Nombre d’enfants réinsérés- Pourcentage des personnes connaissant ouappliquant le code des personnes et de la famille(CPF)

*Rapport CDE*Rapport PAN/Enfance*Rapport d’activités du MASSN*Enquête CAP

*Mise en œuvre d’unprogramme d’appui auxgroupes vulnérables* Disponibilité desfinancements

66

AXE 3 : ELARGISSEMENT DES OPPORTUNITES EN MATIERE D’EMPLOI ET D’ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS POUR LES PAUVRES

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de vérification Conditions critiques

3.1.Diminution de la vulnérabilité de l’activité agricole3.1.1 Amélioration de la capacité de stockage des

ouvrages de retenue d’eau3.1.2 Opérationnalisation des grands périmètres irrigués ;3.1.3 Promotion et développement de la petite irrigation ;3.1.4 Sécurisation de l’accès à la terre

- 30.000 ha de terres récupérées par an- Aménagement hydro-agricoles et petitsbarrages d’au moins 1000 ha par an- Nombre de fosses fumières construites : aumoins 150.000 par an

*Rapport d’activités duministère chargé del’agriculture

*Poursuite du ProgrammeSaaga*Disponibilité des financements*Engagement des producteurs

3.2.Intensification et diversification des productionsvégétales

3.2.1 Développement des cultures vivrières ;3.2.2 Développement des cultures de rente

Taux d’accroissement de la productioncéréalière : 5% par anTaux d’accroissement de la production de coton :23,5% en 2004 et 6,6% à partir de 2005

*Rapport d’activités desministères chargé del’agriculture*Rapport de la SOFITEX*Bilans céréaliers annuels

*Mise en œuvre de la stratégiede développement rural*Maîtrise de l’eau* Mise en œuvre des plansd’action*Conditions de marchéfavorables*Privatisation de la filière coton

Contribuer à la création derevenus et d’emplois pourles pauvres

3.3.Intensification et diversification des productionsanimales

- 3.3.1 Développement de l’élevage des bovin- 3.3.2 Développement de l’élevage à cycle court- 3.3.3 Développement de l’élevage périurbain

- - Taux de couverture vaccinale contre lamaladie de Newcastle

- Le taux de couverture contre lapéripneumonie contagieuse bovine

- Accroissement de la production de lait : 15%par an

- Accroissement de la production d’œufs : 10%par an

*Rapport d’activités duministère des ressourcesanimales*Enquêtes nationales sur leseffectifs du cheptel*Les sondages

*Mise en œuvre de la stratégiede développement rural*Mise en œuvre des plansd’action*Conditions de marchéfavorables

3.4 Intensification et diversification des productionshalieutiques

- Augmentation de la production aquacole :300 tonnes par an à partir de 2005

- Production de 2 millions d’alevins par an àpartir de 2005

*Rapport d’activités duministère chargé del’agriculture*Etudes et sondages

*Mise en œuvre de la stratégiede développement rural*Mise en œuvre des plansd’action*Conditions de marchéfavorables

67

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de vérification Conditions critiques

3.5.Environnement et lutte contre la désertification-- 3.5.1 Gestion des ressources forestières, fauniques et

aquatiques

- Stock disponible des ressources forestières- Accroissement des superficies forestièresaménagées pour la production du bois énergie :15% par an- Superficies de terres récupérées par an :30.000 ha

*Rapport d’activités duministère de l’environnement etdu cadre de vie*Bilans annuels de campagne*Etudes et sondages

*Mise en œuvre du DUPAN/LCD

* Disponibilité des ressourcesfinancières

3.6 Accroissement et diversification des revenus rurauxNombre bénéficiaires de micro-crédits octroyésVolume de micro-crédits octroyés

*Rapport d’activités du FAARF,FASI, FAPE ; …*Rapport sur les outils definancement des activités despauvres

*Renforcement des capacitésfinancières des InstitutionsFinancières Décentralisées*Renforcement de l’appui auxactivités génératrices derevenus

3.7. Soutien aux organisations de producteurs etdéveloppement des infrastructures

- Nombre de centres polyvalents construits- Nombre de Chambres régionales d’agriculture

fonctionnelles- Nombre d’infrastructures de stockage

construites

*Rapports d’activités deministère chargé del’agriculture*Rapports des OPF et OPA*Rapports d’enquêtes etd’études

*Renforcement de la mise enœuvre du plan OPA*Opérationnalisation deschambres régionalesd’agriculture*Engagement des OPF, OPA etdes Chambres régionalesd’agriculture*Disponibilité des financements

3.8 Amélioration des conditions de vie et de travail desfemmes rurales

- Nombre de femmes bénéficiaires de micro-crédits - FAARF- Nombre de femmes installées dans lespérimètres aménagés- Nombre de femmes ayant accès au moyen detransport intermédiaires- Nombre de groupements féminins équipés(presse karité, foyer améliorés, moulins, etc.)- Volume de crédits octroyés aux femmes -FAARF

*Rapport d’activités duMAHRH, MPF, MTEJ, MEBA,MCPEA*Rapports d’activités desstructures de financement*Etudes et Enquêtes

*Mise en œuvre du pland’action national de promotionde la femme

68

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de vérification Conditions critiques

3.9 Promotion de l’emploi et de la formationprofessionnelle

- Nombre d’emplois créés à partir de projetsfinancés par les fonds d’appui ;- Evolution des effectifs dans les centres deformation professionnelle et d’apprentissage -Taux de chômage- Pourcentage d’occupés exerçant un travail à lajournée ou à la tâche (emploi précaire)

*Rapport sur la formationprofessionnelle*Rapports d’activités du MTEJ,MECV

*Mise en œuvre du plannational de l’emploi et de laformation professionnelle*Dynamisme de l’activitééconomique

3.10 Désenclavement des zones rurales

3.10.1Renforcement de la stratégie de construction des pistesrurales

3.10.2.Renforcement de la stratégie d’électrification rurale3.10.3.Renforcement de la stratégie de promotion de la

téléphonie rurale3.10.4.Programme d’extension de la couverture radiophoniqueet télévisuelle

- Nombre de Km de routes départementalesconstruites : 150 Km par an- Nombre de Km de pistes coton construites : 760Km en 2004-2006- Nombre de Kms de routes départementalesentretenues : au moins 4000 par an- Nombre de Kms de pistes coton entretenues :au moins 1500 par an- Nombre de localités électrifiées : 10 par an- Nombre d’écoles, de centres de santé et decentres de loisir équipés en système d’éclairage :90 par an dans chaque catégorie- Nombre de chefs lieux de département équipésen téléphonie rurale : 20 en 2004, 40 en 2005 et60 en 2006- Nombre de chefs lieux de province équipés entélé-centres communautaires : 15 par an- Taux de couverture du pays par la radio- Taux de couverture du pays par la télévision- Temps d’accès (en minutes) aux infrastructuresde marché les plus proches (Productionalimentaire, transport public)

*Bilan d’exécution du PST2*Rapport d’activités du MMCE*Rapport d’activités MPT*Rapport d’activités duministère de l’information* Enquêtes

*Mise en œuvre du plannational pour la communicationet le développement, et du plannational de développement desNTIC

*Mise en œuvre du pland’électrification rurale

*Mise en œuvre du plannational de téléphonie rurale

* Mise en œuvre du PST2

AXES 4 : PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

Accroître l’efficience despolitiques publiques dansun Etat de droit

4.1 Promotion de la gouvernance politique4.1.1.Promotion d’un Etat visionnaire et stratège ;4.1.2.Promotion d’un système politique efficace et d’un

pouvoir judiciaire équitable ;4.1.3.Protection des droits humains ;4.1.4.Lutte contre l’insécurité4.1.5.Renforcement des capacités de la société civile ;

- Nombre de nouvelles juridictions créées : 5 en 2004,3 en 2005 et 2 en 2006- Nombre d’habitants par magistrat : de 1/50000 en

2003 à 1/35000 en 2006-Rayon d’action des services de sécurité : de 60 Km en2002 à 40 Km en 2006-Evolution des attaques à main armée : réduction de75% en 2006-Nombre d’organisation de la société civile ayantbénéficié de formation sur la protection des droitshumains : 10 par an

*Rapport des services desécurité*Rapport des servicesjudiciaires*Rapport de la cellule derenforcement des capacités dela société civile*Rapport d’activités du MPF etMPDH* Rapports CEDEF et CDE* Texte de loi adopté

*Mise en œuvre du pland’action pour la réforme de lajustice ;*Mise en œuvre du plan delutte contre l’insécurité ;*Mise en œuvre du pland’action pour la promotion desdroits humains ;

70

4.2 Renforcement de la gouvernance administrative

4.2.1 Consolidation de la r’eforme globale del’administration publique et mise en place du processusde la réforme de l’Etat

4.3. Renforcement de la gouvernance locale

4.3.1.Consolidation du processus dedécentralisation

4.3.2.Renforcement des capacités des élus locaux

-Disponibilité d’un document de stratégie nationale deréforme de l’Etat- Fonctionnement permanent du SIGASPE- Disponibilité du plan d’actions pour l’extension duSIGASPE- Nombre de communes rurales mises en place : 302en 2005- Nombre d’élus locaux formés : 1092 en 2004, 2358en 2005 et 2358 en 2006- Evolution des transferts de ressources de l’Etat enfaveur de collectivités locales : 1567 millions desubvention en 2004 et montant à définir à partir destextes en 2005-2006- Nombre de contrats signés avec les collectivités- Nombre de conventions signées avec le secteur privé- Nombre de schémas régionaux et provinciauxd’aménagement du territoire élaborés- Nombre de concessions signées avec les collectivitésou structures publiques

-Edition des situationsadministratives et salariales parla MFPRE et MFB

Rapports du MATDRapports MEDEV

*Mise en œuvre des textesd’application des TOD*Disponibilité des financements

71

Objectifs Programmes Indicateurs de performance Moyens de Vérification Conditions critiques

4.4. Renforcement de la gouvernance économique

4.3.1.Renforcement de la performance et de l’efficacitéde l’administration publique ;

4.3.2.Promotion d’un environnement incitatif pour ledéveloppement du secteur privé

- Ratio des dépenses auditées par le contrôleadministratif a posteriori- Taux d’exécution des budgets des ministèresprioritaires- Nombre de marchés publics audités- Taux d’absorption des ressources extérieures :supérieur ou égal à 75% par an- Augmentation du nombre de décisions motivées

*CDMT*Lois de finances*Rapport annuel de l’ONAPAD*Rapports INSD*Bilan PIP*TOFE*Rapports d’activités du Comiténational d’étique et de la Hauteautorité de coordination de lalutte anti-corruption

*Bon fonctionnement dudispositif de suivi du CSLP*Renforcement du systèmenational statistique*.Mise à jour du CDMT et desbudgets programmes*Lois finances conformes auxpriorités du Plan d’actions duCSLP* Mise en œuvre du PRGB*Accélération de l’exécutiondes décisions de justice et duprogramme de renforcementdes capacités en matière degestion des marchés publics*Elaboration et mise en œuvredu plan d’action de la Hauteautorité de coordination de lalutte anti-corruption

72

ANNEXE 2 : MATRICE DE MESURES ET REFORMES

PROGRAMMES MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES1. Accélération de la croissance fondée sur l’équité

-La

cons

olid

atio

n de

la st

abilit

é mac

roéc

onom

ique

•Application plus efficace du PRGB et du Plan d’actions pour l’améliorationdu recouvrement des recettes :

- Intégration des dépenses d’investissement sur financement extérieurdans le processus budgétaire et le CID

- Rendre opérationnelle l’extension du CID à un total de 5 Chefs lieux derégions étant liés à la comptabilité intégrée de l’Etat

- Finalisation du concept technique sur le Circuit intégré de la recette- Finaliser l’informatisation des impôts- Définir et adopter une stratégie pour élargir l’assiette fiscale- Application stricte du calendrier de clôture des opérations budgétaires

afin de réduire les dépenses engagées non encore mandatées- Préparation et mise en œuvre d’un plan d’actions pour l’implantation

d’un système de comptabilité matière- Application de la nomenclature budgétaire de l’UEMOA- Préparation des balances du trésor sur une base mensuelle et

préparation des balances de 2002- Poursuivre le renforcement des capacités de l’IGE et l’IGF et adopter un

statut cohérent pour les services de contrôle à posteriori- Prise d’un arrêté fixant les conditions de délivrance et de retrait des

agréments pour les marchés de travaux répondant aux exigences detransparence et d’équité

- Conception d’une application informatique pour constituer une base desdonnées et une application pour le suivi des marchés publics cohérentavec les applications existantes (CID)

- Préparation d’un projet de décret pour la réglementation des contratsd’affermage et de concession afin d’assurer l’application des pratiquesinternationales en la matière

- Extension du système des budgets-programmes à certains ministères- Actualisation de la Banque intégrée des projets pour le PIPT-G 2004-

2006- Mise en œuvre d’un instrument informatique d’analyse multicritères et

de programmation des projets- Simplifier et adopter de nouveaux supports de suivi du PIP- Elaboration d’un programme national de renforcement des capacités

de formulation et de mise en œuvre des politiques sectorielles- Préparation du CDMT 2006-2008

D’ici 2005

D’ici 2005D’ici 2005D’ici 2005D’ici 2005D’ici 2005

D’ici 2005D’ici 2005D’ici 2005

D’ici 2005

D’ici 2005

D’ici 2005

D’ici 2005

D’ici 2006

D’ici 2006

D’ici 2005D’ici 2005D’ici 2005

Mars 2005

SP/PPF _ MFBMFB

MFB

MFB

MFBMFB

MFB

MFB

MFB

MFB

MFB

MFB

DPSSI/MEDEV

DPSSI/MEDEV

DPSSI/MEDEVCAPES/Présidence du Faso

MFB

Cour des comptesAssemblée nationaleMEDEVTout ministère et Institution

73

PROGRAMMES MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES1. Accélération de la croissance fondée sur l’équité

•Réalisation d’une étude sur les options de l’évolution de la filière cotonaprès la période transitoireMise en place d’une nouvelle association interprofessionnelle de la filièrecoton

D’ici fin 2006- Ministère du commerce, de la

promotion de l’entreprise et del’artisanat

- UNPC-B- Chambre d’agriculture- PTF – MFB- SOFITEX-Opérateurs privés

•Poursuite de la mise en œuvre du programme de privatisation et deréformes des entreprises publiques notamment :- Privatisation de l’ONATEL : conclusion des offres financières D’ici fin 2004

- Ministère du commerce, de lapromotion de l’entreprise et del’artisanat

- Ministère des finances et dubudget

- CCIA-B•Poursuite de la libéralisation du secteur des télécommunications A partir de 2006 - Ministère des Postes et

télécommunications•Adoption et mise en œuvre la stratégie de réforme du secteur del’énergie notamment :- Préparation et adoption d’une stratégie de structuration du sous-

secteur Electricité- Préparation et adoption d’une stratégie du sous-secteur

Hydrocarbures- Finalisation de l’étude sur la régulation- Adoption d’un cadre légal et réglementaire adapté à la stratégie

retenue- Préparation et adoption d’un document de stratégie d’électrification

rurale

D’ici fin 2005

- Ministère des mines, des carrièreset de l’énergie

- Secteur privé- Banque mondiale- PTF

-Danida/BAD/Banque mondiale

•Poursuite de la réforme de la justice et création des tribunauxadministratifs dans tous les tribunaux de grande instance D’ici 2006 - Ministère de la Justice - MCPEA

•Poursuite de la révision du code du travail en vue d’une meilleureflexibilité du marché du travail et la réduction de certaines chargessociales qui pèsent lourdement sur les PME notamment :- Elaboration des termes de référence pour une étude comparative

sur la législation et la réglementation du travail- Lancement de l’étude- Préparation des termes de référence pour les discussions tripartites

sur la réforme du marché du travail et démarrage des discussionstripartites

D’ici fin 2004- Ministère du travail, de l’emploi et

de la jeunesse- Patronat burkinabè- Partenaires sociaux- Ministère de la Justice

L’aa

méli

orat

ion

de la

com

pétit

ivité

de l

’écon

omie

et la

rédu

ctio

n de

s coû

ts d

es

fact

eurs

•Lancement des activités de la Maison de l’entreprise du Burkina et miseen place du Fonds de soutien à coûts partagés• Dotations du guichet unique en moyens logistiques et humains•Réduction du nombre de formalités d’entreprises de 8 à 4

D’ici fin 1er semestre 2004D’ici fin 2004

D’ici 2006

- MCPEA - CCIA-B – PTF- Secteur privé- GPI- Patronat burkinabè

74

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES1. Accélération de la croissance fondée sur l’équité

•Mise en place d’un dispositif de contrôle de la qualité des intrantsagricoles

D’ici 2005 - MAHRH- MCPEA

- OPA- PTF

•Misen place du projet de renforcement de Fasonorm et deformation du personnel du Trade-point

D’ici 2005 - Ministère du commerce, de la promotionde l’entreprise et de l’artisanat/ONAC

- CCIA-B- PTF

•Adoption de textes visant à des aménagements fiscaux pourl’acquisition d’équipements nécessaires à l’émergence de petitesunités de transformation agro-alimentaires et de filature

D’ici 2005 - Ministère des finances et du budget - MCPEA- CCIA-B

•Elaboration d’un code d’investissement agropastoral D’ici 2005 - MAHRH- MRA- MECV

- MCPEA-MFB-MEDEV- PTF- OPF et OPA- Chambres régionales

d’agriculture•Mise en place du centre d’arbitrage des conflits commerciaux D’ici 2005 - CCIAB - MFB-ONAC

- Ministère de la justice•Développement des lignes directrices sectorielles pour lapréparation et la revue des analyses d’impact environnemental•Constitution et fonctionnement des cellules environnementales•Supervision des plans de gestion environnementaux des prjets IDA

D’ici 2005

D’ici 2005D’ici 2005

- MECV

- Banque Mondiale

•Adoption de textes législatives et réglementaires tendant à (i) unemeilleure organisation de l’exploitation minière artisanale, (ii) unesécurisation des sites d’orpaillage, (iii) un meilleur encadrement desorpailleurs, (iv) et une restauration de l’environnement.•Création d’un fonds de soutien au développement du secteurminier

D’ici 2005

D’ici 2005

- Ministère des mines, carrières et del’énergie

- Ministère de la Justice- MATD- Ministère de la Sécurité- MECV-MEDEV-MFB

PTF-Secteur privé-GPI

Le so

utien

aux s

ecte

urs p

rodu

ctifs

•Création d’un fonds de développement du tourisme D’ici 2005 - MCAT-

- MITH - MFB- Secteur privé

75

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES1. Accélération de la croissance fondée sur l’équité

Le d

évelo

ppem

ent d

e l’é

cono

mie

extra

terri

toria

le

•Adoption de textes réglementaires pour la restructuration duConseil supérieur des Burkinabè de l'étranger en vue de renforcer lacontribution de la diaspora dans l’épargne et l’investissement

•Mise en place d’une banque de données de l’expertise burkinabè àl’étranger•Elaboration d’un document de politique de migrations

D’ici 2005

D’ici fin 2004D’ici fin 2005

- Ministère des affaires étrangères et de lacoopération régionale

- MAECRMEDEV-MAECR

-METJ-MASSN- Associations de burkinabè del’étranger

76

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES2. Amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale

••Adoption de mesures réglementaires permettant d’étendrel’éducation de base au premier cycle de l’enseignement secondaire D’ici fin 2005 - MESSRS

- MEBA- MFB-MATD- Partenaires sociaux de l’éducation- PTF

•Actualisation du plan décennal de développement de l’éducation debase pour tenir compte de la nécessité de l’élargissement duconcept d’éducation de base et des nouvelles initiatives (Educationpour tous, initiative 25/2005, Fast Track)

D’ici fin 2005 - Ministère de l’enseignement de baseet de l’alphabétisation - Partenaires sociaux de l’éducation

- PTF

•Elaboration et adoption de textes réglementaires relatifs àl’obligation et à la gratuité de l’éducation de base D’ici fin 2004

- MEBA- MFB

- PTF- Collectivités locales- Partenaires sociaux de l’éducation- Assemblée nationale

• V’erification de la mise en oeuvre des textes d’application dusystème du sous-cycle à partir de l’année scolaire 2004

D’ici fin Octobre2004

- Ministère de l’enseignement de baseet de l’alphabétisation

- Partenaires sociaux de l’éducation- MESSRS

•Finalisation des transferts de responsabilité pour le recrutement etl’affectation des enseignants au niveau des DREBA

•Préparation d’un plan d’actions pour la mise en œuvre du transfertdes responsabilités pour la gestion des enseignants et desressources budgétaires conséquentes au niveau des DPEBA

D’ici fin 2004

D’ici fin 2004- MEBA

- MATD- Collectivités locales

•Poursuite de la politique de subventions scolaires dans les 20provinces les moins scolarisées (distribution de manuels etfournitures scolaires, de vivres pour les cantines)

2004-2006 - MEBA- MFB

- PTF- Collectivités locales- Partenaires sociaux de l’éducation

•Préparation du CDMT sectoriel (MEBA, MESSRS) D’ici fin 2004 - MEBA - MFB

Education

•Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions pourl’alphabétisation et la formation des femmes

D’ici fin 2005 - MEBA /MDCAENF

- MPF- PTF

77

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES2. Amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale

•Elaboration et diffusion des normes et standards de soins dequalité pour tous les niveaux du système de santé

D’ici 2005 - Ministère de la santé - PTF

•Mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère dela santé

D’ici 2005 - Ministère de la santé - DELGI- PTF

•Finalisation et adoption du programme de santé des jeunes et desadolescents

Juin 2004 - Ministère de la santé MTEJPTF

•Finalisation d’un CDMT 2004-2006 pour le secteur de la santé Mars 2004 - Ministère de la Santé - MFB•Définition d’un calendrier pour la description des postes et profilsliés aux emplois de la santé• Lancement de l’étude•Adoption par le Conseil des ministres

Juin 2004Juillet 2004

Octobre 2004Ministère de la santé

- MFPRE

•Affectation des sortants des écoles nationales aux DRS et auxdistricts sanitaires•Finalisation du plan d’actions pour l’application desrecommandations des études sur l’incitation du personnel

2004-2006

Juin 2004 au plustard

Ministère de la Santé- MFPRE- MFB

•Révision de la tarification des actes des professionnels de la santéet des hospitalisations et réorganisation des circuits depaiement (faire une étude des coûts actuels des prestations desoins, définir le circuit de paiement des frais médicaux, renforcer lesservices de recouvrement et de contrôle en personnel)•Définition des mesures correctives pour assurer l’application de lastructure des prix•Dotations budgétaires suffisantes pour l’application de la structuredes prix

Evaluation des prix appliqués sur le terrainApplication de la structure des prix

•Vérification par échantillonage de l’application de la nouvellestructure des prix

D’ici 2005

Juin 2004

Budget 2004Budget 2005

Janvier 2004

Ministère de la santé

- Ligues/organisations desconsommateurs

- Partenaires sociaux de la santé- PTF- MFB

•Augmentation des crédits délégués de 10% au minimum pourl’exercice 2005•Mise en place d’un cadre de suivi des régies d’avances etdémarrage de son application

Budget 2005

D’ici fin 2004

Ministère de la santé

MFB/DGTCP

MFPRECollectivités locales

•Mise en place des comités villageois de lutte contre le Sida Décembre 2004 auplus tard - CNLS-IST - MATD

- SP/CNLS-IST•Mise en place des centres de conseil et de dépistage volontaire etconfidentiel du VIH dans tous les CMA et les hôpitaux D’ici 2006 Ministère de la santé - SP/CNLS-IST

- PA-PMLS - PTF•Formation des prestataires de tous les CMA et des hôpitaux à laprescription des anti-rétroviraux Dici 2006 Ministère de la santé SP/CNLS-IST

PA-PMLS

Sant

é- N

utrit

ion-

VIH

/Sid

a

• Poursuite de la distribution gratuite de la vitamine A D’ici 2006 Ministère de la santé MASSN- ONG- PTF

78

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES2. Amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale

Eau potable

•Adoption d’un plan d’action pour la réalisation des Objectifs dumillénaire pour le développement•Préparation d’un plan d’actions pour la mise en place d’unpartenariat publc/privé•Mise en œuvre d’un plan d’actions pour la réduction des chargesde l’administration publique :Identification des abonnés et vérification de leur éligibilitéVérification du réseau dans les bâtiments publics

D’ici fin 2004

Décembre 2004

Décembre 2004

MAHRHCollectivités localesTout ministère et institutionPTFSecteur privé

•Elaboration d’un code de l’urbanisme et de la construction D’ici 2005 MITH MATD-MEDEV•Mise en place des schémas directeurs d’aménagement urbain auniveau des chefs-lieux de province et de certains départementsayant un certain niveau de développement

D’ici 2006MEDEVMITH

MATDCollectivités locales

•Mise en place une Banque de l’habitat D’ici 2006 MFB MITH- BCEAO

Habitat

•Elaboration et adoption d’un plan d’assainissement urbain et dedéveloppement d’une culture de l’assainissement

D’ici 2005 MITH Collectivités locales - MECVPTF

•Elaboration d’un cadre stratégique de prise en charge desorphelins et autres enfants vunérables

D’ici 2005 MASSN MEDEV -MFBPTF

•Elaboration et adoption de deux textes réglementaires surl’ouverture et le fonctionnement des structures d’accueil des enfantsen difficulté

D’ici 2005 MASSN Ministère de la Justice

•Finalisation du module de formation sur les droits de l’enfant pourles écoles de formation professionnelle Décembre 2004 MASSN MEBA

MESSRS•Elaboration d’une politique et d’un cadre stratégique de prise encharge des cas sociaux scolaires

D’ici 2005 MASSN MEDEV – MFB-MEBA-MESSRSPTF

•Réalisation d’une étude nationale sur la situation des personnesâgées

D’ici 2005 MASSN MESSRS

•Réalisation d’une recherche-action sur le phénomène de lamenD’icité et de l’exclusion sociale

D’ici 2005 MASSN MESSRSPTF

•Réalisation d’une étude multisectorielle sur les personneshandicapées

D’ici 2005 MASSN MESSRSPTF

Protection sociale despauvres

•Elaboration d’un nouveau programme national de vulgarisation ducode des personnes et de la famille Décembre 2004 MASSN Ministère de la Justice

79

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURESRESPONSABLES

STRUCTURES PARTENAIRES

3. Elargissement des opportunités en matière d’emploi et d’activités génératrices de revenus•Elaboration et adoption de certains textes d’application quidevraient favoriser la mise en œuvre de la réorganisation agraire etfoncière (RAF)

D’ici 2005 MATDMEDEV

MAHRH - MPFMRAMECEV

•Elaboration et adoption d’une stratégie de communication afin dediffuser la RAF et les autres textes réglementaires

D’ici 2005 MATDMinistère de l’Information MEDEV - MPFDiminution de la

vulnérabilité de l’activitéagricole •Elaboration et adoption d’une stratégie opérationnelle de

sécurisation foncière en milieu rural par la capitalisation desexpériences pilotes en cours dans le cadre du PNGT, du projetfoncier rural du Ganzourgou, du projet de cadastre rural

D’ici 2005 MAHRHMEDEVMECV

MPFOPA – EleveursMATDPTF

Intensification/diversificationdes productions végétales

•Mise en place d’un dispositif de vulgarisation des semences et desvariétés améliorées

D’ici 2005 MAHRH - MRACNRST PTF

Intensification etdiversification desproductions halieutiques

•Création d’un centre de formation et de recherche appliquée enaquaculture D’ici 2006 MAHRH

MECV

Université polytechnique de BoboDioulasso (IDR)PTF

Intensification/diversificationdes productions forestièreset fauniques

•Mise en œuvre d’un programme de réforme institutionnelle etjuridique pour la décentralisation dans le secteur forestier

D’ici 2005 MECV MATDPTF

•Elaboration et adoption des textes législatifs et réglementairesfavorables à la promotion et à la facilitation du commerce desproduits agricoles

D’ici 2005 MCPEAMAHRH OPA

• Préparation d’une stratégie sectorielle de promotion desexportations•Préparation et adoption d’un système d’information sur les marchésdes produits agricoles

D’ici 2005

D’ici 2005MCPEAMAHRH

OPAMEDEV/INSDONAC-CBC-CCIA/B

•Construction d’un abattoir conforme aux normes internationales àBobo-Dioulasso et un abattoir/séchoir dans chaque chef lieux deprovinces et de départements

D’ici 2006 MCPEAMRA

CCIA-BPTF

•Relecture du texte portant institution du Fonds de développementde l’élevage Décembre 2004 MRA MFB

MEDEV•Mise en place des normes et des labels de qualité pour lesdifférents produits animaux Décembre 2004 MCPEA/ONAC

MRA - MESSRSProfessionnels de la filière bétail

•Réalisation des marchés à bétail dans les zones frontalières avecles pays voisins consommateurs (Côte-d’Ivoire, Ghana, Togo etBénin) et dans les autres localités appropriées

D’ici 2006 MCPEAMRA

CCIA-B- ONACOrganisations des éleveurs etexportateurs de bétail

Accroissement etdiversification des revenusdes ruraux

•Elaboration des textes réglementaires sur les normes de qualitédes produits halieutiques Décembre 2004 MAHRH

MCPEA/ONAC- MESSRS

80

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURESRESPONSABLES

STRUCTURES PARTENAIRES

•Relecture du décret portant organisation du commerce de poissonau Burkina Faso Décembre 2004 MAHRH -MCPEA - Associations de pêcheurs

•Réalisation une étude sur la contribution du secteur forestier àl’économie nationale :Elaboration des termes de référenceLancement de l’étudeValidation de l’étude

Juin 2004Juillet 2004Décembre 2004

MECV

MEDEV

•Conception et mise en œuvre d’un plan de soutien à la promotionde la petite et de la moyenne industrie en agriculture, en élevage,en ressources halieutiques en foresterie et en faune

2005-2006 MCPEAMAHRHMEDEV - MFBPTF

•Achèvement de l’élaboration des textes d’application du codeforestier et du code de l’environnement et relecture de la politiqueforestière nationale

D’ici 2005 MECVMAHRHMRA

•Vulgarisation de la loi 014/99 du 15 avril 1999 portantréglementation des sociétés coopératives et groupements auBurkina Faso au profit des organisations des producteurs

D’ici fin 2004MFB- MAHRHMATD - MRAMECV

Organisations des producteursSoutien aux organisationsde producteurs et ledéveloppement desinfrastructures collectives •Opérationnalisation des chambres d’agriculture régionales D’ici fin 2004 MAHRH

MATD- Organisations de producteurs

•Elaboration d’un répertoire opérationnel des métiers et des emplois(ROME) :

- Elaboration des termes de référence- Lancement de l’étude- Validation de l’étude

Juin 2004Juillet 2004Décembre 2004

MTEJ MCPEAPartenaires sociaux- PTF

•Création d’une société de capital investissement :- Elaboration des termes de référence- Lancement de l’étude- Validation de l’étude- Création de la société

D’ici fin 2004Janvier 2005D’ici 2006

MCPEAMTEJMFB

CCIA-BBCEAO

Promotion de l’emploi et dela formation professionnelle

•Mise en place d’un système d’ingénieurie de la formationprofessionnelle et de l’apprentissage Décembre 2004 METJ MCPEA

PTF•Mise en place d’un fonds de développement de l’électrification•Electrification de 10 localités rurales par an

Décembre 20042004-2006 MMCE MFB

Danida/BAD/Banque mondialeDésenclavement des zonesrurales

•Desserte des Chefs lieux de département et Implantation destélécentres communautaires D’ici 2006 MPT- MInformation

DELGIONATEL – ARTELPTF- Secteur privéCollectivités locales

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES4. Promotion de la bonne gouvernance

-Go

uver

nanc

e ad

min

istra

tive • Elaboration d’une stratégie nationale de la réforme de l’Etat

• Finalisation de la mise en cohérence de la base des données dupersonnel et entretien du SIGASPE• Préparation d’un plan d’actions pour l’extension du SIGASPE auxministères sectoriels et la décentralisation de la gestion du personnel

D’ici 2005 MFRE -MFB

Tout ministèreCollectivités localesPTF

•Elaboration et adoption d’une loi sur la communication audiovisuelle D’ici 2005 - CSI - Ministère de l’Information

•Formation des magistrats de la Cour des comptes en matière d’audit, decontrôles financiers et d’utilisation des nouvelles technologies del’information et de communication

Décembre 2004 - Cour des comptes- - PTF- - DELGI

- MFB

•Vulgarisation des textes juridiques relatifs au respect des droits del’homme et des droits humains en direction de la police, de l’armée et dupersonnel pénitencier

D’ici 2006- Ministère de la promotion des droits

humains- Ministère de la justice

- Ministère de la Sécurité- Ministère de la Défense- MPF-MASSN

•Préparation d’une législation sur le travail des enfants, leurs droits àl’éducation et leur protection contre toute forme d’exploitation (trafic,travail des enfants, etc.)

D’ici 2005- Ministère de la justice- Ministère de la promotion des droits

humains - MTEJ

- MASSN- MEBA

-Go

uver

nanc

e pol

itiqu

e

•Elaboration d’une politique nationale genre•Elaboration d’une politique pénitentiaire

D’ici 2005D’ici 2005

- MPF-MASSN-MPDH- Ministère chargé de la Justice

- Tout autre ministère – PTF- MPDH-MASSN –Ministère de la

Sécurité

Gouv

erna

nce

loca

le

•Compétences et ressources à transférer aux communes• Compétences et ressources à transférer aux régions•Nouveaux recrutements pour les personnels destinés aux servicestransférés•Mise en place du système de transfert des ressources et compétencesaux communes urbaines

D’ici fin 2005D’ici fin 2011D’ici fin 2005

Fin 2004

- MATD

- MFB- Tout ministère- Collectivités locales

82

PROGRAMME MESURE ECHEANCE STRUCTURES RESPONSABLES STRUCTURES PARTENAIRES

•Mise en place des 302 communes•Elaboration et mise en œuvre d’une loi de programmation régionale• Elaboration et mise en œuvre d’une loi de promotion des économieslocales•Actualisation et promotion du programme de développement des 10villes moyennes•Elaboration et mise en œuvre du SNAT et des SRAT•Mise en place du « Compte intégré des collectivités locales »

D’ici fin 2005D’ici fin 2005D’ici fin 2005

D’ici fin 2004

D’ici fin 2006Fin 2004

- MATD- MFB- MEDEV

- Tout ministère- Collectivités locales- PTF -MEDEV- Secteur privé- Associations- ONG

•Réalisation des revues des dépenses publiques des secteurs sociaux

•Réalisation des revues des dépenses publiques des secteurs productifs

D’ici 2006

D’ici 2006- MFB- MEDEV

- Ministères concernés

Gouv

erna

nce é

cono

miq

ue

•Dotation de personnels et crédits adéquats pour les différents corps decontrôle (Inspection générale de l’Etat, Inspection générale des finances,Inspections techniques des départements ministériels, etc.) en vue de lalutte contre la corruption

•Elaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption

Budget 2004Budget 2005Budget 2006

D’ici 2005

- IGE- MFB

Premier ministère

- Tout ministère et institutionconcerné

MFB-MEDEV-Minsitère chargé de laJustice-MCPEA-MPDHPTF-ONG-Secteur privé-Société civile

ANNEXE 3 : INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES DE MISE EN ŒUVRE DU CSLP 2004-2006

Dimension Libellés des indicateurs Résultats 2002

Niveau 2003

Objectif 2004

Objectif 2005

Objectif 2006

Niveau de désagrégation

Taux brut de scolarisation au 47,5% 52,25% 56% 58,12% 60,24%

Dont filles 36,20% 46,03% 48,3% 50,12% 51,94%

Région, Province, Sexe, Niveau de scolarisation

Taux brut d’admission au CP1 39% 67,59% 71,09% 85,68% 89,68% Dont filles 33% 37% 64,74% 79,74% 83,74%

"

Taux d’achèv. au primaire 26,65% 28,84% 31,21% 33,77% " Dont filles ------ 24,48% 26,49% 28,66%

Education

Taux d’alphab. des adultes 31,11% 32,25% ----- ------ 35,8% " Taux de couverture vaccinale par antigène

Région, District sanitaire

BCG 90,35% 90,03% ---- ------ 93% DTCP3 69,10% 77% ----- ------ 80% Rougeole 64,10% 71,6% ------ ------ 85% Fièvre jaune 61,34% 71,3% ---- ------ 87,5%

Taux d’accouchements assistés 35,9% ---- 45% 50% 55% " Taux de mortalité infanto-juvénile

184%0 ----- --- 162,7%0 "

Santé

Taux de séro-prévalence de l’infection à VIH/SIDA

4,2% 1,9% ---- ----- 1,8% Site sentinelle

Nutrition Prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans

----- 49,7% Moins de 40%

Moins de 35%

Moins de 30%

"

Taux de couverture en Eau potable Rural et semi-urbain Urbain

----- 85%

88% 75%

90% 78%

92% 80%

Région, Province Eau-Assainissement

Pourcentage des ménages ayant accès à des latrines fonctionnelles

----- 33,3% 35% 39% 43% Région, Province

Emploi / travail Taux de chômage Cadre de vie Taux d’électrification 10% 12,5% 15% 17,5% Région, Province

Indicateurs de suivi de la pauvreté : performances macroéconomiques et compétitivité

Secteur Libellés des indicateurs

Résultats 2002

Niveau attendu 2003

Objectif 2004

Objectif 2005

Objectif 2006

Niveau de désagrégation

Taux de croissance du PIB réel

4,6% 8,0% 6,0% 6,7% 6,8% --

Taux d’inflation annuel moyen

2,3% 2,0% -0,5% 2,3% 3,0% --

Macroéconomie et budget

Solde budgétaire de base en pourcentage du PIB

-3,7% -1,7% --

Secteur privé et compétitivité

Contribution des exportations au Produit Intérieur Brut

7,5% 7,6% 9,2% 10,1% 10% --

84

Indicateurs de suivi de la pauvreté : indicateurs sectoriels complémentaires Secteur Libellés des indicateurs Résultats

2002 Niveau attendu 2003

Objectif 2004

Objectif 2005

Objectif 2006

Niveau de désagrégation

Pourcentage de CSPS conformes aux normes en matière de personnel

76,6% 78% 80% 85% 90% Région, District sanitaire

Rupture en Médicaments essentiels et génériques

2,90% Moins de 5% Moins de 5%

Moins de 5%

Moins de 5%

Région, District sanitaire

Santé, nutrition et démographie

Proportion de personnes atteintes du Sida sous ARV

3% 35% 50% 55% Région, District sanitaire

Nombre d’emplois créés à partir de projets financés par les fonds d’appui

780 900 1050 1150 Région, Province Emploi et formation professionnelle

Nombres de bénéficiaires des formations professionnelles et de l’apprentissage y compris l’enseignement technique

Région, Province

Taux de couverture céréalier apparent

Région, Province

Taux d’accroissement de la production agricole

5% 5% 5% "

Taux de couverture vaccinale contre la maladie de Newcastle,

22% 24% 25% 26% "

Agriculture, élevage et pêche

Le taux de couverture contre la péripneumonie contagieuse bovine

39,3% 58% 66% 74% "

Taux de desserte par point d’eau en milieu rural

"Environnement, eau potable, assainissement et énergie Stock disponible des

ressources forestières "

Taux de ponction fiscale 10,6% 10,9% 11,4% 11,7% 12% -- Secteur privé et compétitivité de l’économie

Indice de la production industrielle (IPI)

--

Macroéconomie, budget, condition de vie et DHD

Arriérés de paiements intérieurs et extérieurs

0 0 0 0 0 --

Ratio des dépenses auditées par le contrôle administratif a posteriori

--

Taux d’exécution des budgets des ministères prioritaires

69% 75% 80% 85% --

Ratio de participation des femmes au parlement et dans les instances délibérantes

--

Bonne gouvernance (économique, démocratique et locale).

Augmentation du nombre de décisions motivées

--

85

AUTRES INDICATEURS MACROECONOMIQUES ET

SECTORIELS

Axe 1 : Accélérer la croissance et la fonder sur l’équité Pauvreté •Incidence de la pauvreté globale INSD 46,4% en 2003 41%

•Incidence de la pauvreté urbaine INSD 19,9% en 2003 15%

•Incidence de la pauvreté rurale INSD 52,3% en 2003 48%

Soutien aux secteurs productifs .Accroissement production de niébé par an

SP/CPSA 17,3% en 1998-2003

7% 7% 7%

•Accroissement production coton-graine/ an

SP/CPSA 8,3% en 1998-2003

6,6% 6,6% 6,6%

•Accroissement production gomme arabique

SP/CPSA 5% 5% 5%

•Accroissement des exportations des produits agricoles an

MCPEA 13,3% en 1998-2003

15-30% 15-30% 15-30%

•Accroissement exportations élevage par an

MCPEA 7% 7% 7% 7%

•Accroissement des exportations d’or par an

DG/Mines 1 tonne 1 tonne 8 tonnes 10 tonnes

2. ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE ET A LA PROTECTION SOCIALE

Renforcement allocations budgétaires des secteurs sociaux •Education (en % des dépenses publiques totales) 13,8% en 2003 12,7% 13% 13,1%

•Santé (y compris VIH/SIDA) (en % des dépenses publiques totales)

SP/PPF 11,8% en 2003 15,5% 13,2% 13,2%

• VIH-Sida (en % des dépenses publiques totales) SP/PPF 2,3% 2,3% 2,3%

Amélioration de l’accès aux services d’Education •Taux brut de scolarisation primaire des 20 provinces prioritaires

DEP/MEBA 36,84% en 2003 38% 42% 46%

- dont filles 30,11% 34% 39% 44% •Taux brut d’admission en CP1des 20 provinces prioritaires

DEP/MEBA 36,84% en 2003 38% 42% 46%

- dont filles 30,11% 34% 39% 43% • Taux brut de scolarisation au secondaire

MESSRS 15,6% 18,5% 20,75%

Amélioration de l’accès aux services de Santé •Pourcentage de population vivant dans un rayon de moins de 10 Kms d’une formation sanitaire

EDS – 1998 Plus de 60%

Plus de 60%

Plus de 60%

M. Santé •Taux de couverture en CPN2

EDS – 1998 54,1% en 2002 70% 75% 80%

•Pourcentage de CSPS fonctionnels selon les normes en personnel

DEP/SANTE 76,6% en 2002 80,0% 85,0% 90,0%

Amélioration de l’accès à l’eau potable •Nombre de provinces ayant un taux de couverture supérieur à 75%

10 en 1999 35 37 37

86

Nombre de nouveaux forages réalisés

737 en 2002 1732 1804 1883

Renforcement protection sociale des pauvres •Pourcentage d’enfants des centres de rééducation suivis et installés

DEP/MASSN 50% 50% 50%

•Nombre d’enfants encadrés

plus 20% plus 20% plus 20%

•Nombre d’enfants réinsérés

DGSN 1432 en 2003 2032 2732 3532

•Pourcentage des personnes connaissant ou appliquant le Code des personnes et de la famille

Enquête CAP 17% en 1998 40% 50% 60%

•Nombre de personnes vulnérables prises en charge par le budget de l’Etat

DGSN 225.045 en 2003 236.300 247.700 258.800

3. ELARGISSEMENT DES OPPORTUNITES D’EMPLOI ET D’ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS Diminution vulnérabilité de l’activité agricole •Superficies de terres récupérées par ha/an

SP/CPSA 7273 ha en 2000-01

30 000 30 000 30 000

•Nombre aménagements hydroagricoles/ ha/an

SP/CPSA 66504 ha en 2000-01

1 000 1 000 1 000

•Nombre de fosses fumières construites/ an

SP/CPSA 52.454 en 2000-01 150 000 150 000 150 000

Intensification diversification des productions animales •Taux de couverture vaccinale contre la maladie de Newcastle

DEP/MRA 22% en 2003 24% 25% 26%

•Taux de couverture contre la péripneumonie contagieuse bovine

SP/CPSA 39,3% en 2003 57,85% 66% 74%

•Effectifs de volailles vaccinés

5.500.000 en 2003 6.000.000 6.500.000 7.000.000

• Effectifs de volailles

24.499.286 en 2003

25.234.265 25.991.293 26.771.032

Intensification diversification des productions halieutiques •Augmentation production aquacole/tonnes/an

SP/CPSA 300 300

•Production d’alevins par an

SP/CPSA 2.000.000 2.000.000

Environne-ment et lutte contre la désertification •Accroissement superficies forestières aménagées pour la production du bois énergie par an

DEP/MECV SP/CPSA

15% 15% 15%

Amélioration des conditions de vie et de travail des femmes rurales •Nombre de femmes bénéficiaires de micro-crédits

FAARF 61.000 en 2003 56.000 56.000 56.000

•Volume de micro-crédits octroyés aux femmes FAARF 2,5 milliards en 2003

2,517 2,700 3 milliards

Promotion de l’emploi et de la formation professionnelle •Nombre d’emplois créés à partir des projets financés par le Fonds d’appui

DEP/Emploi 780 en 2003 900 1050 1150

•Nombre de projets à financer par le FAPE 132 en 2003 150 175 190

•Montant des projets financés par le FAPE

469 millions en 2003

545 millions

600 millions

650 millions

• Emplois permanents créés – PNAR-TD

39 en 2003 60 70 80

• Emplois permanents créés – PNAR-TD

212 en 2003 200 210 220

Désenclave-ment des zones rurales

87

•Nombre de Kms de routes départementales construites DG/Routes 1207 Kms de pistes rurales en 2000-2002

150 150 150

•Nombre de Kms de pistes coton construites

100 350 310

•Autres pistes rurales construites(en Km) 500 850 850

•Nombre de Kms de routes départementales entretenues 4300 4450 4600

•Nombre de Kms de pistes coton entretenues

1670 1770 2120

•Autres pistes entretenues

2350 2850 3700

•Nombre d’écoles équipées par système d’éclairage par province

DG/Energie 125 Chefs lieux de département en énergie solaire en 2000-2001

90 90 90

•Nombre de centres de santé équipés par système d’éclairage par province

90 90 90

•Nombre de centres de loisirs équipés par système d’éclairage par province

90 90 90

•Nombre de chefs lieux de département équipés en téléphonie rurale

ONATEL 187 à fin 2003 20 40 60

•Nombre chefs lieux de provinces équipés en télécentres communautaires

Pet T 15 15 15

•Taux de couverture du pays par la radio Ministère Information

80% en 2003 85% 90% 100%

•Taux de couverture du pays par la télévision

Ministère Information

70% en 2003 80% 90% 100%

4. PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE Promotion de la gouvernance administrative •Existence d’une stratégie nationale de la réforme de l’Etat

DEP/MFRE X

•Existence d’une base de données SISGAPE entretenue

Direction du personnel de l’Etat/MFRE

X

•Existence d’un document de plan d’actions pour l’extension du SIGASPE aux ministères sectoriels et la décentralisation de la gestion du personnel

Direction de la Solde/MFB

X

Promotion de la gouvernance politique •Réduction des attaques à main armée

DEP/Sécurité 50%

•Rayon d’action des services de sécurité

60 Km en 2002 40 Km

•Nombre d’organisation de la société civile ayant bénéficié de formation sur la protection des droits humains

MPDH 9 en 2003 10 10 10

•Nombre de nouvelles juridictions créées

DEP/Justice 11 en 2003 5 3 2

•Nombre d’habitants par magistrat

DEP/Justice 1/50.000 en 2003 1/45.000 1/40.000 1/35.000

•Nombre de magistrats recrutés

DRH/Justice 235 en 2003 30 30 30

Renforcement de la gouvernance locale

88

•Nombre de communes rurales mises en place

DGCL 302

•Nombre de gouvernorats sont mis en place

DGD 13

•Nombre d’élus locaux formés

DGCL 1092 en 2003 1092 2358 2358

•Nombre de contrats signés DGAT-DLR DGAT-DLR A définir

•Nombre de conventions signées avec les structures privées

DGAT-DLR DGAT-DLR

•Nombre de concessions signées avec les structures publiques

DGAT-DLR DGAT-DLR A définir

Renforcement de la gouvernance économique •Nombre de marchés publics audités

5% 5% 5%

•Taux d’absorption des ressources extérieures

DPSSI-MEDEV 74,13% en 2003 75% 76% 77%

89

ANNEXE 4 : CDMT 2004-2006 DES MINISTERES ET INSTITUTIONS MINISTERE Cadrage macroéconomique

2004 LF1 2004 2005 2006 Total 1 Présidence du Faso 4 701,9 4 228,2 4 303,3 4 495,1 13 026,6

2 Secrétariat. Gén. Gouvernement et C.M 382,0 406,8 521,5 743,2 1 671,5

3 Premier Ministère 3 358,3 3 007,8 3 348,8 3 809,0 10 165,7

4 Parlement 6 914,1 6 694,4 6 999,1 7 170,3 20 863,8

5 Conseil économique et social 445,7 380,7 454,1 556,5 1 391,3

6 Ministère chargé des relations avec Parlement 139,5 130,0 133,8 134,7 398,5

7 Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation 5 256,6 5 448,4 6 203,6 8 288,3 19 940,2

8 Ministère de la Justice 3 399,8 3 264,8 4 090,6 5 177,4 12 532,8

9 Ministère de la Défense 34 700,4 33 028,2 34 384,6 35 118,7 102 531,5

10 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coop. Rég. 12 667,1 11 299,9 11 889,4 12 531,7 35 721,0

11 Ministère de la sécurité 7 480,6 7 257,1 7 683,8 8 283,8 23 224,8

12 Ministère des Finances et du Budget 10 995,0 11 948,6 13 233,2 15 063,7 40 245,5

13 Ministère de la Culture, Arts et du Tourisme 2 317,9 2 063,3 2 463,2 2 565,6 7 092,1

14 Ministère du Travail, de l’Emploi & Jeunesse 1 728,6 1 806,8 1 975,0 2 155,2 5 936,9

15 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat 1 410,8 1 184,2 1 433,5 1 688,1 4 305,8

16 Ministère de l'Information 2 551,5 2 922,4 3 044,1 3 129,9 9 096,5

17 Ministère de la Promotion de la Femme 390,4 401,1 484,6 619,0 1 504,7

18 Ministère des sports et des Loisirs 1 886,2 2 097,6 2 284,9 2 542,3 6 924,8

19 Ministère de la Santé 34 434,1 33 830,3 39 185,4 45 125,7 118 141,4

20 Ministère de l'Action Sociale et de la Famille 2 839,2 2 838,2 3 014,1 3 287,0 9 139,3

21 Ministère Enseignement de Base & Alphabétisation 49 342,2 44 800,7 50 883,2 57 514,4 153 198,2

22 Ministère Enseignement Secondaire, Sup.& Recherche Scientifique 28 883,1 27 551,1 30 595,3 34 121,2 92 267,6

23 Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise. et Artisanat 1 980,7 1 839,6 1 701,7 2 263,4 5 804,7

24 Ministère des Mines, Carrières et Energie 1 132,7 1 195,1 1 328,5 1 520,8 4 044,4

25 Ministère Agriculture, Hydraulique et Ressources Halieutiques 13 484,6 10 362,7 11 298,7 12 493,5 34 154,9

26 Ministère des Ressources Animales 2 891,3 2 821,2 3 204,0 3 814,7 9 839,8

27 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 2 960,2 3 073,3 3 420,8 3 879,2 10 373,2

28 Ministère des Infrastructures, Transports et Habitat 13 344,9 4 180,8 4 713,1 5 495,5 14 389,4

29 Ministère des postes et télécommunications 99,1 107,0 112,3 115,2 334,5

30 Ministère de l'Economie et du Développement 2 814,4 1 373,5 1 849,3 2 624,0 5 846,8

31 Ministère de la Promotion des Droits Humains 224,6 170,1 210,1 262,3 642,4

32 Grande Chancellerie 139,1 144,9 182,2 201,9 529,0

33 Conseil Supérieur de l'Information 248,4 247,7 262,6 276,5 786,8

34 Inspection Générale d'Etat 303,3 297,3 340,8 393,6 1 031,6

35 Délégation Générale à l'Informatique 169,8 199,6 206,1 213,0 618,7

36 Conseil Constitutionnel 534,8 543,2 659,1 880,1 2 082,4

37 Conseil d'Etat 260,3 262,1 372,3 589,1 1 223,5

38 Cour des Comptes 335,4 320,4 423,7 641,3 1 385,4

39 Cour de Cassation 309,1 248,0 357,7 574,3 1 179,9

40 CENI 369,8 389,6 4 273,6 411,4 5 074,6

41 Dépenses Communes Interministérielles (DCIM) 113 497,5 111 292,2 123 745,8 145 646,4 380 684,3

CNLS 0,0 0,0 0,0

Total 371 324,9 345 659,2 387 271,2 436 416,7 1 169 347,1Exonérations Entretien courant Routier 345,7 436,4 782,1

Ressources extérieures (dons+prêts projets et autres prêts) 257 839,7 268 400,0 268 400,0 794 639,7Contreparties nationales

Sources: DGEP, SP-PPF

90

ANNEXE 5 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC -PROGRAMMES SECTORIELS 2004-2006

91

ANNEXE 5 : PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC : PROGRAMME D'ACTION DES MINISTERES en millions FCFAAXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURE

RESPONSABLE2004 2005 2006 TOTAL Acquis A Rechercher

Montant Source

AXE 1: ACCELERATION DE LA CROISSANCE FONDEE SUR L'EQUITE

Objectif : Accroître le PIB par habitant d'au moins 4% par an à partir de 2004

1 Consolidation de la stabilité macroéconomique 200,0 325,0 450,0 975,0 225,0 750,0

1.1. Mettre en œuvre le PRGB 0,0

1.2. Améliorer le système de programmation et de suivi des investissementspublics

25,0 75,0 100,0 200,0 75,0 ETAT 125,0 DGEP

1.3 Suivre la mise en œuvre du CSLP et du PAP/CSLP 150,0 200,0 300,0 650,0 150,0 ETAT/UNICEF/ACDI 500,0 STC/PDES-DGEP

1.4 Revue annuelle du Programme d'actions prioritaires du CSLP 0,0 25,0 25,0 50,0 0,0 ETAT 50,0 DPAM/DPSSI

1.5 Appuyer l'élaboration et la mise à jour des politiques sectorielles 15,0 15,0 15,0 45,0 0,0 ETAT/Unicef 45,0 DPSSI/DPAM

1.6 Suivre annuellement le PIP 10,0 10,0 10,0 30,0 0,0 ETAT/Unicef 30,0 DPSSI/DPAM

2. Accroître la compétitivité et réduire les coûts des facteurs de production 3 238,6 17 378,3 31 429,4 52 046,3 3 617,3 48 429,0

2.1. Réaliser la ligne d’interconnexion Bobo-Dioulasso / Ouagadougou 14 000,0 28 000,0 42 000,0 0,0 42 000,0 DGE

2.2. Réaliser l’électrification de 2 localités par an et favoriser le raccordement desvilles au réseau national;

3 000,0 3 000,0 3 000,0 9 000,0 3 000,0 DANIDA 6 000,0 DGE

2.3. Favoriser l'installation de pompes de distribution de produits pétroliers dansles zones agricoles;

2,0 2,0 4,0 0,0 4,0 DGE

2.4. Mise en place d'une fiscalité favorable à l'investissement minier; 45,0 30,0 75,0 0,0 75,0 DGMGC

2.5. Révision des textes règlementaire 95,9 25,0 25,0 145,9 95,9 Banque mondiale 50,0 DGMGC2.6. Mise à la disposition des exploitants miniers à petite échelle de matériels deproduction pour les sites aurifères

86,2 172,4 172,4 431,0 431,0 Banque mondiale 0,0 DGMGC

2.7. Mise en place de 8 unités de production aurifère 56,5 33,9 0,0 90,4 90,4 Banque mondiale 0,0 DGMGC

2.8. Réalisation d'études technico-économiques pour la mise en évidence dessubstances de carrières

100,0 200,0 300,0 0,0 300,0 DGMGC

7.5. Plan de développement de l'infrastructure nationale d'information et decommunication

8203,2 16324,8 7050,0 31578,0 13578,0 18000,0

7.5.1. E- Gouvernement 1 281,0 1 800,0 600,0 3 681,0 1 281,0 BM, PNUD, BAD,UE

2 400,0 DELGI

92

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

7.5.2. E-Education 2 190,0 1 500,0 0,0 3 690,0 2 190,0 PNUD, BM 1 500,0 DELGI

7.5.3. E-Santé 90,0 900,0 0,0 990,0 90,0 PNUD, BM 900,0 DELGI

7.5.4. E-Service pour le monde rural 162,0 600,0 0,0 762,0 162,0 PNUD, BM 600,0 DELGI

7.5.5. E-Commerce 48,0 726,0 0,0 774,0 174,0 BM 600,0 DELGI

7.5.6. Mise en place du cadre politique et institutionnel 292,2 184,8 0,0 477,0 387,0 PNUD, BM 90,0 DELGI

7.5.7. Sensibilisation 141,0 90,0 90,0 321,0 141,0 PNUD, BM 180,0 DELGI

7.5.8. Cadre règlementaire et politique nationale de sécurité 1 824,0 90,0 0,0 1 914,0 1 824,0 PNUD, BM 90,0 DELGI

7.5.9. Renforcement de l'expertise locale 180,0 456,0 450,0 1 086,0 186,0 BM 900,0 DELGI

7.5.10. Programme national de la communication pour le développement 1 404,0 3 000,0 2 782,8 7 186,8 4 404,0 PNUD, CHINE 2 782,8 DELGI

7.5.11. Réseau voix et données de l'administration 390,0 4 800,0 1 200,0 6 390,0 390,0 BAD 6 000,0 DELGI

7.5.12. Accès communautaire et/ou partagé 201,0 2 178,0 1 927,2 4 306,2 2 349,0 PNUD, BM 1 957,2 DELGI

8. Promouvoir la filière fruits et légumes 177,3 80,9 0,0 258,2 0,0 258,2

8.1. Projet d'appui à la filiére fruits et légumes 96,4 96,4 96,4

8.2. Mise en place d'une unité de sechage hybride 0,0 0,0

8.3. Assister la mise au point de produits dérivés des sous produits du séchage 0,0 0,0

8.4. Améliore l'emballage et le conditionnement des produits 0,0 0,0

8.5. Equiper la direction de la normalisation et de la qualité 66,5 66,5 133,0 133,0

8.6. Renforcer les institutions d'appui au secteur privé et les capacités desentreprises

14,4 14,4 28,8 28,8

8.7. Renforcer le contrôle de la qualité et de la normalisation 0,0 0,0

3. Accroître la production agricole de 30 % par an de 2004 à 2006. 40 200,5 73 025,2 67 299,3 180525,0

90351,6

- 90 173,4

3.1. Relance des filières 2 015,3 3 047,9 2 408,8 7 471,9 4 070,5 3401,355

3.1.1. Plan d'action filière céréales 880,0 880,0 880,0 2 640,0 1 800,0 840,0

3.1.2. Plan d'action filière oléagineux 0,0 242,5 242,5 485,0 0,0 485,0

3.1.3. Plan d'action filière niébé 0,0 284,6 441,6 726,3 0,0 726,3

3.1.4. Plan d'action mécanisation agricole 0,0 505,5 844,6 1 350,1 0,0 1 350,1

3.1.5. Plan d'action filière riz 1 135,3 1 135,3 0,0 2 270,5 2 270,5 FED/Bénéficiaires 0,0

93

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

3.2. Appui à la promotion du monde rural 38 185,2 69 977,3 64 890,6 173 053,1 86 281,1 86772,0

3.2.1. Action de vulgarisation et formation des producteurs 603,2 0,0 0,0 603,2 603,2 0,0

3.2.2.Organisation de la Journée du paysan 150,0 150,0 150,0 450,0 450,0 Etat 0,0

3.2.3. Programme FEER II 2 296,0 957,0 0,0 3 253,0 0,0 Etat/Suisse/BelgiqueSuède

3 253,0

3.2.4. Appui au développement 1 806,0 0,0 0,0 1 806,0 1 806,0 0,0

3.2.5. Programme de Développement rural dans les provinces du Yatenga, duPassoré, du Lorum et du Zondoma

1 806,0 4 285,7 4 285,7 10 377,4 10 377,4 AFD 0,0

3.2.6. Intensification des activités de saison sèche dans les Hauts – Bassins 0,0 375,0 375,0 750,0 0,0 750,0

3.2.7. Projet NERICA (nouvelle variété de riz) 0,0 1 691,0 1 691,0 3 382,0 73,0 3 309,0

3.2.8. Appui au développement des structures rurales (PAM) 627,8 0,0 0,0 627,8 627,8 ETAT/PAM 0,0

3.2.9. Appui au développement du Secteur Rural 4 879,6 2 866,1 2 866,1 10 611,8 10 611,8 0,0

3.2.10. Contribution à l’aménagement des fermes semencières 150,0 375,0 375,0 900,0 900,0 0,0

3.2.11. 3 540,0 3 540,0 3 540,0 10 620,0 10 620,0 0,0

3.2.12. PAD Kouritenga II 512,0 512,0 0,0 1 024,1 1 024,1 0,0

3.2.13. PADL/K 512,0 512,0 0,0 1 024,1 1 024,1 0,0

3.2.14. Programme Saoudien de développement rural 1 000,0 1 000,0 0,0 2 000,0 2 000,0 0,0

3.2.15. PADL II 1 467,2 1 467,2 0,0 2 934,4 2 934,4 0,0

3.2.16. PAPNA 715,2 638,5 0,0 1 353,7 1 353,7 ETAT/PNUD/FENU 0,0

3.2.17. PDR Poni Noumbiel/PDL Sud ouest 1 974,9 638,5 638,5 3 251,8 3 251,8 ETAT/FIDA/BOAD/Belgique/SNV

0,0

3.2.18 PDRDK 4 068,2 2 866,1 2 866,1 9 800,4 9 800,4 ETAT/BAD 0,0

3.2.19 PDRI Namentenga 2 448,0 2 206,5 2 206,5 6 861,0 6 861,0 ETAT/BID/OPEP 0,0

3.2.20.PPRP Riz pluvial 3 462,4 0,0 0,0 3 462,4 3 462,4 0,0

3.2.21. PPIV 6 166,7 6 166,7 6 166,7 18 500,0 18 500,0 0,0

3.2.22 Sous-programme des grands et moyens aménagements 13 243,3 13 243,3 26 486,7 0,0 26 486,7 MAHRH

3.2.23 Sous-programme de la petite irrigation 13 243,3 13 243,3 26 486,7 0,0 26 486,7

3.2.24 Sous-programme des aménagements de bas-fonds 13 243,3 13 243,3 26 486,7 0,0 26 486,7

9. Soutien à la promotion du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 219,6 100,0 100,0 419,6 0,0 419,6

9.1. Elaborer la balance commerciale 19,6 19,6 19,6

9.2. Création d'un cadre attractif pour les investisseurs du secteur privé 0,0 0,0

94

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

9.3. Mettre en place une agence de promotion des investissements 0,0 0,0

9.4. Développement de l'artisanat et promotion du monde rural 0,0 0,0

9.5. Fonder les bureaux des artisans 200,0 100,0 100,0 400,0 400,0

0,0

10. Promotion du secteur minier 234,4 264,6 2 608,2 3 107,3 245,0 2 862,3

10.1. Améliorer les conditions de travail et de rendements des petits exploitants 13,0 13,0 6,5 32,6 13,0 ETAT 19,6 DGMGC

10.2. Mettre en place des unités de concassage et de broyage des minerais 169,7 225,7 225,7 621,1 169,7 ETAT 451,3 DGMGC

10.3. Vulgariser les matériels d'exploitation artisanale 38,6 12,9 12,9 64,4 38,6 ETAT 25,7 DGMGC

10.4. Formation de cadres pour mener des actions de sensibilisation desorpailleurs sur le terrain

4,7 4,7 2 359,0 2 368,4 11,8 2 356,6

10.5. Formation des exploitants miniers à petite échelle en techniques de gestion 8,3 8,3 4,2 20,8 11,8 9,0

4. Relever le niveau de revenus des exploitants agricoles de 3% par an etpar exploitant de 2004 à 2006

14724,5

18 051,3 16 378,5 49154,3

39197,3

- 9 957,0

4.1. Relance des filières 0,0 1200,0 1200,0 2 400,0 600 1800

4.1.1. Plan d'action filière fruits et légumes 0,0 1 200,0 1 200,0 2 400,0 600,0 1 800,0

4.2. Accroissement de la production et Appui à la transformation et à lacommercialisation des produits agricoles

14724,5 16851,3 15178,5 46754,3 38597,3 8157,0

4.2.1. Programme de Developpement Durable et de lutte contre la pauvrete(PAMIR)

507,0 507,0 0,0 1 014,0 0,0 1 014,0

4.2.2. Améliorer le niveau de vie (PDR – Boulgou) 555,0 0,0 0,0 555,0 555,0 0,0

4.2.3. Projet ECOSOC- POKK 965,7 965,7 0,0 1 931,4 1 931,4 Belgique 0,0

4.2.4. Réduire la pauvreté (PNGT) 11 278,5 11 278,5 11 278,5 33 835,6 33 835,6 0,0

4.2.5 Application reforme/systeme… 618,2 0,0 0,0 618,2 618,2 0,0

4.2.6. Projet maraicher 200,0 200,0 0,0 400,0 0,0 400,0

4.2.7. Appui Bio-Alimentaire 600,0 0,0 0,0 600,0 600,0 ACDI 0,0

4.2.8. Projet de production de sésame biologique dans les provinces de laKossi, du Sourou, du Nayala et des Banwa

0,0 1 100,0 1 100,0 2 200,0 300,0 1 900,0

4.2.9. Projet de développement de l'arboriculture fruitière au Burkina Faso 0,0 2 000,0 2 000,0 4 000,0 357,0 3 643,0

4.2.10. Projet de production irriguée du manioc au Burkina Faso 0,0 800,0 800,0 1 600,0 400,0 1 200,0

95

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

5. Créer les conditions favorables à la disponibilité et à l’accessibilité despopulations à une alimentation suffisante et équilibrée

2051,6

405,4 200,0 2657,0

2257,0

- 400,0

5.1. Renforcement de la Sécurité alimentaire et gestion du stock national desécurité

2051,6 405,4 200,0 2657,0 2257,0 400,0

5.1.1 Appui au renforcement du stock de sécurité alimentaire 1 560,0 0,0 0,0 1 560,0 1 560,0 0,0

5.1.2. SONAGESS stock de securite 205,4 205,4 0,0 410,9 410,9 Allemagne/Japon 0,0

5.1.3. Statistiques agricoles et systeme alerte precoce 100,0 0,0 0,0 100,0 100,0 0,0

5.1.4. Surveillance phytosanitaire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

5.1.5 Appui au renforcement du programme d’alimentation (PAM) 186,1 200,0 200,0 586,1 186,1 400,0

6. Généraliser et renforcer la gestion durable des ressources naturelles2002 à 2006

13075,7

12 558,1 11 935,3 37569,1

14664,5

- 22 904,6

6.1. Plan d'action gestion intégrée de la fertilité des sols 2361,1 3181,1 2572,3 8114,5 1279,912 6834,578

6.1.1. Gestion intégrée de la fertilité des sols 2 361,1 3 181,1 2 572,3 8 114,5 1 279,9 6 834,6

6.2. Protection des ressources naturelles et des Ecosystèmes 10714,6 9377,0 9363,0 29454,6 13384,6 16070,0

6.2.1. Action de réalisation de fosses fumières 50,0 50,0 50,0 150,0 150,0 0,0

6.2.2. Projet sécurité alimentaire récupération des terres dégradées dans le Nord 410,9 0,0 0,0 410,9 410,9 0,0

6.2.3. PATECORE 875,7 0,0 0,0 875,7 875,7 Allemagne/KFW 0,0

6.2.4. PNGT 8 035,0 8 035,0 8 035,0 24 105,0 8 035,0 ETAT/IDA/DANIDA/PNUD/FIDA/SILEM

16 070,0

6.2.5. Programme acquisition d`intrant/PIV 14,0 0,0 0,0 14,0 14,0 0,0

6.2.6. PRONAGEN (PAGEN) 1 329,0 1 292,0 1 278,0 3 899,0 3 899,0 BM/FEM 0,0 MECV

7. Mettre en place d’ici 2007 des instruments pour une gestion durable desressources en eau (instruments juridiques et techniques)

30,0 30,030,0 90,0 90,0

- -

7.1. Inventaire et planification des ressources en eau. 30,0 30,0 30,0 90,0 90 0

7.1.1. Inventaire et planification des ressources en eau. 30,0 30,0 30,0 90,0 90,0 0,0

8. Aménager 1000 ha par an de 2004 à 2006 46395,2

27 792,7 26658,8

100846,8

81374,1

- 19 472,7

8. 1. Développement des aménagements hydroagricoles 46395,2 27792,7 26658,8 100846,8 81374,1 19472,7

Action de construction Yakouta 1 336,0 336,0 0,0 671,9 671,9 CHINE 0,0

Petit barrage Sud Ouest 1 275,6 0,0 0,0 275,6 275,6 ETAT/Allemagne 0,0 MAHRH

96

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

Mise en valeur et gestion petit perimetre 275,6 0,0 0,0 275,6 0,0 275,6 MAHRH

Construction barrage divers 700,0 600,0 650,0 1 950,0 1 950,0 ETAT 0,0 MAHRH

Bagré / Hydro-agricoles 8 547,8 1 635,6 767,6 10 951,0 10 951,0 ETAT/BID/FKDEA/FSD/OPEP

0,0 MAHRH

Conservation des eaux et sols - foresterie 678,6 0,0 0,0 678,6 678,6 0,0 MAHRH

Projet AEP Ouaga ZIGA 27 735,5 15 174,1 15 174,1

58 083,7

58 083,7

ETAT/FKDEA/BID/BADEA/OPEP/FAD/AFD/FED/KFW/FIDA/BOAD/BEI/IDA

0,0 MAHRH

Réalisation de 925 ha à DEBE 242,2 0,0 0,0 242,2 242,2 0,0 MAHRH

Projet barrage de Samandeni 2 071,9 0,0 0,0 2 071,9 0,0 ETAT/Abu Dabi 2 071,9 MAHRH

Gestion integrée des ressources en eau 140,3 0,0 0,0 140,3 140,3 ETAT/DANIDA 0,0 MAHRH

Projet pilote de développement de l'irrigation privée et des activités connexes 216,1 0,0 0,0 216,1 216,1 Etat/IDA 0,0 MAHRH

Projet petits barrages à l'Est 1 792,1 1 792,1 1 792,1 5 376,2 5 376,2 0,0 MAHRH

Projet d`amenagement hydrau. Liptako Gourma III 528,5 0,0 0,0 528,5 528,5 ETAT/BOAD 0,0 MAHRH

Développement en aval petits barrages 2 790,2 0,0 0,0 2 790,2 0,0 2 790,2 MAHRH

Projet d’irrigation à partir forages à grands débit 65,0 80,0 100,0 245,0 65,0 Etat/BID 180,0 MAHRH

Projet de construction et de réhabilitation de barrages et d'aménagements hydroagricoles de 2 000 ha

0,0 2 300,0 2 300,0 4 600,0 920,0 3 680,0 MAHRH

Projet de valorisation des potentialités en eau et en terre pour la petite irrigation 0,0 2 666,7 2 666,7 5 333,3 800,0 4 533,3 MAHRH

Projet d'aménagement hydro agricole dans les régions du Centre, Centre - Sud etdu Plateau – Central

0,0 1 300,0 1 300,0 2 600,0 0,0 2 600,0 MAHRH

Projet de développement hydro agricole autour du lac Bam 0,0 1 000,0 1 000,0 2 000,0 250,0 1 750,0 MAHRH

Projet d'aménagement de la plaine de Kamandeni à la Kossi 0,0 908,3 908,3 1 816,7 225,0 1 591,7 MAHRH

9. Augmenter la pluviométrie460,0

600,0650,0

1710,0

1110,0

- 600,0

9.1. Opération pluies provoquées - SAAGA 460,0 600,0 650,0 1710,0 1110 600,0

9.1.1. Opération SAAGA 460,0 600,0 650,0 1 710,0 1 710,0 ETAT 0,0

10. Accroître la production halieutique de 10 500 tonnes de 2004 à 2006 150,0 150,0 150,0 450,0 450,0 0,0 0,0

10.1. Accroissement de la production halieutique 150,0 150,0 150,0 450,0 450 0

10.1.1. Accroissement de la production halieutique 150,0 150,0 150,0 450,0 450,0 0,0

97

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

11. Exploitation et Valorisation des captures 600,1 964,1 964,1 2 528,3 941,6 1 586,8

11.1. Exploitation et Valorisation captures 300,0 482,1 482,1 1 264,2 470,8 793,4 MAHRH

11.2. Station piscicole Bazèga 100,0 0,0 0,0 100,0 100,0 0,0 MAHRH

11.3. Développement de l'aquaculture en étangs dans les périmètres irrigués 0,0 241,6 241,6 483,2 115,6 367,6 MAHRH

11.4. Amenagement 3 centres production d`alevins 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 100,0 MAHRH

11.5. Mise en place ferme pilote aquacole 100,0 0,0 0,0 100,0 100,0 0,0 MAHRH

11.6. Développement de l'aquaculture en cages flottantes 199,4 199,4 398,7 134,6 264,1 MAHRH

11.7. Promotion et exploitation rationnelle des ressources halieutiques de larégion du Centre

0,0 41,1 41,1 82,2 20,6 61,7 MAHRH

12. Réalisation d'infrastructures culturelles 0,0 250,0 250,0 500,0 0,0 500,0

12.1. Constructions de onze théâtres populaires dans les régions 250,0 250,0 500,0 0,0 500,0 MCAT

13. Développement des activités et des structures théâtrales 0,0 166,7 166,7 333,3 0,0 333,3

13.1. Aide à la création 33,3 33,3 66,7 0,0 66,7 MCAT

13.2. Soutien aux structures théâtrales et aux festivals 66,7 66,7 133,3 0,0 133,3 MCAT

13.3. Aide à la formation 33,3 33,3 66,7 0,0 66,7 MCAT

13.4. Appui à la médiatisation et à la promotion des activités théâtrales 33,3 33,3 66,7 0,0 66,7 MCAT

14. Création d'un centre de développement chorégraphique 0,0 33,3 33,3 66,7 0,0 66,7

14.1. Appui à la compagnie Salia ni Seydou pour la création du centrechorégraphique

33,3 33,3 66,7 66,7 MCAT

15. Soutenir la création et la diffusion 0,0 50,0 50,0 100,0 0,0 100,0

15.1. Création et diffusion de spectacles 33,3 33,3 66,7 66,7 MCAT

15.2. Recherche et promotion 16,7 16,7 33,3 33,3 MCAT

16. Développement d'une politique nationale du livre 0,0 83,3 83,3 166,7 0,0 166,7

16.1. Création et appui à un conseil du livre 8,3 8,3 16,7 16,7 MCAT

16.2. Approvisionnement du fonds d'aide à l'édition 16,7 16,7 33,3 33,3 MCAT

16.3. Création d'une bibliothèque nationale 50,0 50,0 100,0 100,0 MCAT

16.4. Soutien au grand prix du livre 8,3 8,3 16,7 16,7 MCAT

98

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

17. Développement et promotion de la musique burkinabè 0,0 166,7 166,7 333,3 0,0 333,3

17.1. Création d'un fonds de soutien pour l'enrégistrement 33,3 33,3 66,7 66,7 MCAT

17.2. Soutien à la dupplication et à la promotion 66,7 66,7 133,3 133,3 MCAT

17.3. Lutte contre la piratérie 66,7 66,7 133,3 133,3 MCAT

18. Promotion des arts plastiques 0,0 53,3 53,3 106,7 0,0 106,7

18.1. Création d'un fonds de soutien aux artistes plasticiens et aux galeries d'art 26,7 26,7 53,3 53,3 MCAT

18.2. Création d'un fonds d'acquisition d'œuvres artistiques par l'Etat 26,7 26,7 53,3 53,3 MCAT

19.Développement des activités cinématographiques 0,0 300,0 300,0 600,0 0,0 600,0

19.1. Production, diffusion et promotion de films 300,0 300,0 600,0 600,0 MCAT

20. Développement de l'agrotourisme et de l'écotourisme 0,0 83,3 83,3 166,7 0,0 166,7

20.1. Structuration et valorisation de l'offre agro et écotourisme 83,3 83,3 166,7 166,7 MCAT

21. Inventaire et valorisation du patrimoine touristiques 0,0 83,3 83,3 166,7 0,0 166,7

21.1. Inventaire exhaustif de sites, attraits et infrastuctures touristiques 83,3 83,3 166,7 166,7 MCAT

22. Appui et encadrement des opérateurs privés 0,0 269,8 269,8 539,6 0,0 539,6

22.1. Développement de structures d'appui au secteur privé 66,7 66,7 133,3 133,3 MCAT

22.2. Réalisation d'infrastrures touristiques 66,7 66,7 133,3 133,3 MCAT

22.3. Construction de campements 136,5 136,5 272,9 272,9 MCAT

23. Appui au secteur de l'environnement 0,0 161,0 166,0 327,0 327,0 0,0

23.1.Développement des lignes directrices sectorielles pour la préparationet la revues des analyses d'imapact environnemental

0,0 134,0 105,0 239,0 239,0 ETAT 0,0 MECV

23.1.1. Recrutement du personnel d'appui et d'une assistance technique 0,0 12,0 24,0 36,0 36,0 0,0

23.1.2. Equipement des services en charges des études d'impactenvironnemental

0,0 70,0 3,0 73,0 73,0 0,0

23.1.3. Organisation de formation et de conférences/atéliers sur les étudesd'impact environnemental

0,0 22,0 13,0 35,0 35,0 0,0

99

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

23.1.4. Organisation de 3 atéliers de validation des guides sur les études d'imapctenvironnmental

0,0 10,0 10,0 20,0 20,0 0,0

23.1.5. Edition et diffusion du guide 0,0 0,0 5,0 5,0 5,0 0,0

23.2. Constitution et fonctionnement des cellules envoronnementales 0,0 10,0 25,0 35,0 35,0 ETAT 0,0 MECV

23.2.1. Formation des cadres des cellules environnementales 0,0 0,0 5,0 5,0 5,0 0,0

23.2.2. Appui institutionnel aux structures abritant les cellules environnementales 0,0 10,0 20,0 30,0 30,0 0,0

23.3. Supervision des plans de gestion environnementale des projets IDA 0 17,0 36,0 53,0 53,0 ETAT 0,0 MECV

23.3.1. Formation des bureaux d'études et autres acteurs de la société civile enévaluation environnementale

0,0 0,0 22,0 22,0 22,0 0,0

23.3.2. Sensibilisation des opérateurs sur les audits environnementaux 0,0 5,0 5,0 10,0 10,0 0,0

23.3.3. Définition et exécution des d'un dispositif d'examen des dossiers d'EIE etd'un système de supervision environnemental des projets à impact majeur surl'environnement

0,0 12,0 9,0 21,0 21,0 0,0

TOTAL SOUS PROGRAMME 1 129 960,7 169 751,2 167 609,5 467 321,4 248 428,4 218 893,0

SOUS PROGRAMME 2: GARANTIR L'ACCES DES PAUVRES AUXSERVICES SOCIAUX DE BASE ET A LA PROTECTION SOCIALEObjectif : Améliorer l'offre et l'accès des pauvres aux services sociaux de base età la protection sociale

1. Promotion de l’accès des pauvres aux services d'éducation 106 913,6 117 486,3 130 447,6 354 847,6 333 205,5 21 642,1

1.1. Amélioration de l'accès à l'éducation de base 48 689,7 53 559,4 58 875,4 161 124,5 143 139,9 ETAT/BID/BAD/BM/Canada/Pays-Bas

17 984,6

1.1.1 Construction/réhabilitation d'écoles primaires 44 411,2 48 473,1 53 320,4 146 204,6 132 743,6 13 461,0

1.1.2 Education des filles 504,5 973,0 1 070,3 2 547,8 2 547,8 0,0

1.1.3 Programmes d'alphabétisation des adultes 3 629,5 3 954,4 4 309,9 11 893,7 7 370,1 4 523,6

1.1.4 Education pour des besoins spécifiques 144,5 159,0 174,8 478,3 478,3 0,0

1.2. Amélioration de la qualité de la pertinence de l'éducation 12 233,6 13 337,4 15 923,8 41 494,7 39 270,3 ETAT/BID/BAD/BM/Canada/Pays-Bas

2 224,5

1.2.1 Réforme de curriculum 598,2 658,0 723,8 1 980,0 1 068,6 911,4

1.2.2 Formation professionnelle et stage de perfectionnement 1 699,4 1 730,2 3 155,9 6 585,5 5 640,3 945,2

1.2.3 Matériels pédagogiques 5 323,5 5 854,5 6 439,9 17 617,9 17 594,6 23,3

100

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

1.2.4 Nutrition, Santé et SIDA 3 867,3 4 025,1 4 427,6 12 319,9 12 319,9 0,0

1.2.5 Projets relatifs à la qualité des écoles (PEQ ) 390,9 683,1 751,4 1 825,3 1 532,1 293,3

1.2.6 Evaluation des connaissances apprises 306,4 337,0 370,7 1 014,1 1 014,1 0,0

1.2.7 Education de la petite enfance 48,0 49,6 54,5 152,1 100,8 51,3

1.3. Amélioration de la gestion et renforcement des capacités 45 990,4 50 589,5 55 648,5 152 228,4 150 795,3 1 433,0

1.3.1 Etudes sur l'Organisation et les méthodes 444,2 488,7 537,6 1 470,5 1 442,4 ETAT/BID/BAD/BM/Canada/Pays-Bas

28,1

1.3.2 Développement de systèmes 94,5 104,0 114,4 312,9 307,9 5,0

1.3.3 Formation 902,5 992,7 1 092,0 2 987,1 2 204,4 782,8

1.3.4 Mise à niveau de ressources matérielles 700,2 770,2 847,2 2 317,5 2 143,9 173,6

1.3.5 Renforcement de capacités par cellule 43 849,1 48 234,0 53 057,4 145 140,4 144 696,8 443,5

2. Renforcement de l'enseignement secondaire 9 033,9 6 436,0 6 521,0 21 990,9 1 684,9 Etat/Financementextérieur

20 306,0 MESSRS

2.1. Construction et équipement de 60 CEG construction et équipement de 60classes (normalisation)

1 680,0 1 680,0 1 680,0 5 040,0 840,0 Etat/BAD 4 200,0 MESSRS

2.2. Construction et équippement de 20 laboratoires de SVT et PC 425,0 595,0 680,0 1 700,0 0,0 1 700,0 MESSRS

2.3. Création de 3 centres de ressources construction de 3 EET P/18 1 200,0 1 200,0 1 200,0 3 600,0 0,0 3 600,0 MESSRS

2.4. Réhabilitation de 6 EET 1 761,0 1 761,0 1 761,0 5 283,0 0,0 5 283,0 MESSRS

2.5. Expérimentation et implantation d'un système modulaire au Burkina Faso 717,9 717,9 94,9 Etat 623,0 MESSRS

2.7. Construction et équippement de 2 amphithéatres (500 places) à BOBO 750,0 750,0 1 500,0 750,0 CHINE 750,0 MESSRS

2.8. Construction et équippement de 2 amphithéatres (1000 places) àOuagadougou

1 200,0 1 200,0 2 400,0 0,0 2 400,0 MESSRS

2.9. Construction et équippement d'une grande bibliothèque de 1500 places:université de Ouagadougou

1 300,0 1 300,0 0,0 1 300,0 MESSRS

2.10. Construction et équippement d'une bibliothèque à l'ENSK 450,0 450,0 0,0 450,0 MESSRS

3. Amélioration du cadre de vie des pauvres 34,5 33,3 17,3 85,1 85,1 0,0

3.1. Construction de hangars de gardérie pour enfants 6,0 6,0 3,0 15,0 15,0 0,0

3.2. Construction de latrines 2,0 2,0 1,0 5,0 5 0,0

3.3. Construction de dépôts pharmaceutiques sur des sites aurifères 6,0 6,0 3,0 15,0 15,0 0,0

3.4. Acquisition du matériel de sécutité et d'hygiène pour les exploitants miniers 2,0 2,0 1,0 5,0 5,0 0,0

101

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

3.5. Construction de banques de céréales sur les sites aurifères 16,0 16,0 8,0 40,0 40,0 0,0

3.6. Réboisement et lutte contre la pollution sur les sites aurifères 2,5 1,3 1,3 5,1 5,1 0,0

4. Promotion de l’accès des pauvres aux services de santé et auxprogrammes de nutrition

47 148,5 39 272,8 40 852,2 127 273,5 76 360,0 0,0 50 913,5

4.1. Accroissement de la couverture sanitaire 17548,1 8088,3 8363,6 34 000,0 34 000,0

4.1.1. Développer les infrastructures sanitaires et les équipements 0,0 0,0

4.1.4. Opérationnaliser les districts sanitaires 0,0 0,0

4.1.3. Développer les services à base communautaire 0,0 0,0

4.1.4. Renforcer la collaboration avec les secteurs sanitaires privé et traditionneldans l'offre de soins

0,0 0,0

0,0

4.2. Amélioration de la qualité et l'utilisation des services de santé 3614,0 3781,0 3781,0 11 176,0 11 176,0

0,0

4.2.1. Développer une stratégie nationale d'assurance qualité des services 0,0 0,0

4.2.4. Améliorer la disponibilité des médicaments essentiels de qualité et leuraccessibilité

0,0 0,0

4.2.3. Renforcer les activités de soutien et de promotion de la santé 0,0 0,0

0,0

4.3. Renforcement de la lutte contre les maladies transmissibles et lesmaladies non transmissibles

6158,7 6364,4 6364,4 18 887,5 18 887,5

0,0

4.3.1. Promouvoir la santé des groupes spécifiques 0,0 0,0

4.3.2. Réduire l'incidence et la prévalence des maladies d'intérêt en santépublique

0,0 0,0

0,0

4.4. Réduction de la transmission du VIH-SIDA 9723,9 9852,7 9852,7 29 429,2 29 429,2

4.4.1. Renforcer les mesures de prévention et de transmission des IST et du VIH 0,0 0,0

4.4.2. Améliorer la qualité de la prise en charge médicale et psychosociale despersonnes vivant avec le VIH/SIDA

0,0 0,0

0,0

4.5. Développement des ressources humaines en santé 7850,1 8914,0 9283,4 26 047,5 26 047,5

4.5.1. Définir les orientations nationales pour le développement des ressourceshumaines en santé

0,0 0,0

102

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

4.5.2. Satisfaire les besoins du système de santé en ressources humaines 0,0 0,0

0,0

4.6. Amélioration de l'accessibilité financière aux services de santé 1001,5 1054,1 1988,8 4 044,4 4 044,4

4.6.1. Améliorer l'efficience des services de santé 0,0 0,0

4.6.2. Promouvoir des mécanismes de partages des risques en matière de santé 0,0 0,0

0,0

4.7. Accroissement du financement du secteur de la santé 341,0 351,4 351,4 1 043,8 0 0 1 043,8

4.7.1. Mobiliser les ressources financières additionnelles en faveur du secteur dela santé

0,0 0,0

4.7.2. Améliorer le recouvrement des coûts 0,0 0,0

0,0

4.8. Renforcement des capacités institutionnelles du Ministère de la santé 911,2 866,9 866,9 2 644,9 2 644,9

4.8.1. Améliorer le cadre organisationnel du ministère de la santé 0,0 0,0

4.8.2. Renforcer le cadre juridique du ministère de la santé 0,0 0,0

4.8.3. Accroître les capacités d'administration, de gestion et d'appui technique duministère de la santé

0,0 0,0

4.8.4. Améliorer la coordination des interventions dans le secteur de la santé 0,0 0,0

4.8.5. Renforcer la collaboration intersectorielle 0,0 0,0

5. Promotion de l'accès des pauvres à l'eau potable et à l'assainissement 11 220,8 3 818,0 925,1 15 964,0 14 723,0 1 241,0

Réalisation de 310 forages 49,6 20,0 0,0 69,6 69,6 ETAT 0,0

Action de soutien au Projet PIHVES II 581,4 0,0 0,0 581,4 581,4 ETAT/DANIDA 0,0

Programme Eau et environnement Nord 3 727,4 0,0 0,0 3 727,4 3 727,4 ETAT/DANIDA 0,0

Réalisation de 400 forages 181,8 0,0 0,0 181,8 181,8 ETAT/BID 0,0

Réalisation de 500 points d’eau Sud Ouest 1222,5 0,0 0,0 1 222,5 1222,5 ETAT/BAD 0,0

Hydraulique villageoise Mouhoun/Balé 1 250,0 2 500,0 169,0 3 919,0 3 919,0 ETAT/Bénéficiaires/KFW

0,0

Construction de 310 forages Mouhoun et Kossi 1 250,0 0,0 0,0 1 250,0 49,0 ETAT 1 201,0

Action de réalisation de Forages divers 100,0 100,0 100,0 300,0 300,0 ETAT 0,0

Réalisation de 275 points d`eau au Kenedougou 456,6 620,9 619,7 1 697,3 1 697,3 ETAT/BID 0,0

103

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

AEP DORI YAAKOUTA 466,9 466,9 0,0 933,8 933,8 CHINE 0,0

AEP Fada tandari 976,8 0,0 0,0 976,8 976,8 KFW 0,0

AEP des centres semi urbains 20,0 0,0 0,0 20,0 20,0 ETAT 0,0

Etude assainissement Bobo 703,5 0,0 0,0 703,5 703,5 ETAT/BAD 0,0

Accroître la couverture des besoins en eau de 90 à 95 % (610 ha Débé) 218,4 94,3 28,4 341,1 341,1 ETAT/BID 0,0

Exécution des forages d'eau sur les sites aurifères 16,0 16,0 8,0 40,0 40,0

6. Amélioration de l'accès des pauvres à la protection sociale 8 801,6 12 698,1 11 443,8 32 943,4 4 761,0 28 182,4

6.1. Améliorer la qualité des interventions dans l'encadrement de la petiteenfance

814,0 738,0 738,0 2 290,0 0,0 2 290,0

Elaboration d’une politique nationale de développement intégré de la petiteenfance.

74,0 0,0 0,0 74,0 0,0 74,0

Consolidation et extension de l’expérience des structures d’encadrement nonformelles dénommées Bisongo de six à trente trois (33) provinces.

572,0 572,0 572,0 1 716,0 0,0 1 716,0

Renforcement des actions d’encadrement de la petite enfance dans les structuresformelles

168,0 166,0 166,0 500,0 0,0 500,0

6.2. Améliorer les conditions de vie et de scolarisation des orphelins etautres enfants vulnérables

1 083,6 1 035,5 771,6 2 890,7 2 140,0 750,7

Elaboration du cadre stratégique de prise en charge des orphelins et autresenfants vulnérables(OEV)

60,0 0,0 0,0 60,0 60,0 UNICEF 0,0

Mise en œuvre du programme d’appui aux orphelins et autres enfantsvulnérables

130,0 130,0 130,0 390,0 0,0 390,0

Renforcement les actions de lutte contre le trafic des enfants 16,0 16,0 16,0 48,0 10,0 UNICEF 38,0

Mise en œuvre conjointe du programme de réduction de la pauvreté des jeunesdéfavorisés ou marginalisés dans les provinces du Houet et du Tuy (REPAJE)

624,0 624,0 622,0 1 870,0 1 870,0 PNUD, Luxembourg 0,0

Extension et intensification de la stratégie AEMO dans 10 villes du Burkina 100,0 100,0 0,0 200,0 200,0 Japon 0,0

Finalisation et validation de 2 textes réglementaires pour l’ouverture et lefonctionnement des structures d’accueil des enfants en difficulté

0,0 4,5 0,0 4,5 0,0 4,5

Renforcement du système de prise en charge des cas sociaux scolaires 3,6 3,6 3,6 10,8 0,0 10,8

Identification et formation de 135 nourrices sur l’entretien et l’encadrement desenfants

0,0 7,4 0,0 7,4 0,0 7,4

Mise en œuvre du projet pour la prévention de la délinquance juvénile et laréinsertion des enfants et jeunes vivants dans la rue.

150,0 150,0 0,0 300,0 0,0 300,0

6.3. Renforcer les mécanismes de diffusion et de sensibilisation sur lesdroits de l’enfant

136,3 28,6 26,6 191,5 90,6 100,9

104

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

Mise en place d’un système permanent de collecte de données sur les enfants. 90,6 0,0 0,0 90,6 90,6 UNICEF 0,0

Finalisation d’un module de formation sur les droits de l’enfant pour les écoles deformation professionnelle.

4,8 0,0 0,0 4,8 0,0 4,8

Suivi de la stratégie d’introduction des droits de l’enfant dans l’enseignement 0,6 0,6 0,6 1,8 0,0 1,8

Implication des enfants dans la promotion de leurs droits 28,0 28,0 26,0 82,0 0,0 82,0

Organisation de formations et de conférences sur les droits de l’enfant 12,3 0,0 0,0 12,3 0,0 12,3

6.4. Assurer la protection et la promotion socio-économique de la famille 2 417,5 7 066,1 6 032,0 15 515,6 1 739,5 13 776,1 MASSN

Mise en œuvre des programmes de promotion socioéconomique au profit desfemmes nécessiteuses de la commune de Ouagadougou.

0,5 0,0 0,0 0,5 0,5 PPTE 0,0

Réalisation d’une étude sur les centres sociaux publics et privés au Burkina Faso. 0,0 10,0 0,0 10,0 0,0 10,0

Construction et équipement de 10 centres sociaux. 0,0 250,0 250,0 500,0 390,0 PPTE 110,0

Formation de 120 jeunes filles déscolarisées en art ménager 9,0 8,0 8,0 25,0 25,0 PPTE 0,0

Formation de 500 productrices de la 3ème promotion des centres de productionet de formation pour jeunes filles.

800,0 800,0 0,0 1 600,0 600,0 Chine 1 000,0

Evaluation du projet de formation des filles en art ménager 4,0 0,0 0,0 4,0 4,0 PPTE 0,0

Dotation de 20 groupements féminins en moulin à grains 14,0 14,0 12,0 40,0 40,0 PPTE 0,0

Soutien à 30.000 ménages pour des activités génératrices de revenus. 500,0 500,0 500,0 1 500,0 500,0 PPTE 1 000,0

Formation de 200 agents du MASSN en conseil conjugal, en genre etdéveloppement

10,0 10,0 10,0 30,0 0,0 30,0

Mise en œuvre du programme national sectoriel d'éducation à la vie sociale 169,0 169,0 169,0 507,0 0,0 507,0

Equipement et installation de 500 productrices dans leur milieu d'origine 0,0 180,0 180,0 180,0 PPTE 0,0

Extention des activités du Projet code des personnes et de la famille dans 10provinces

57,5 57,5 57,5 172,5 0,0 172,5

Mise en ouevre d'un projet de lutte contre le mariage forcé 538,5 538,5 538,5 1 615,5 0,0 1 615,5

Promouvoir les droits de la famille 157,5 4 480,6 4 459,5 9 097,5 9 097,5

Réalisation d’une étude d’impact de la décennie de lutte contre la pratique del’excision

30,3 0,0 0,0 30,3 0,0 30,3

0,0

14.2. Réalisation d’une étude de base dans dix provinces 49,8 10,5 0,0 60,4 0,0 60,4

14.3. Renforcement de la formation et de la sensibilisation sur le code despersonnes et de la famille au profit de 240 autorités administratives, politiques,coutumières et religieuses , agents des forces de l’ordre, travailleurs sociaux etpersonnes ressources provinciales.

37,8 0,0 0,0 37,8 0,0 37,8

14.4. Evaluation de la stratégie du code des personnes et de la famille 12,0 0,0 0,0 12,0 0,0 12,0

105

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

14.5. Elaboration d’un programme national de vulgarisation du Code despersonnes et de la famille.

0,0 10,5 0,0 10,5 0,0 10,5

0,0

14.6. Commémoration des journées internationales et nationales (famille,excision, enfant africain..)

27,5 27,5 27,5 82,5 0,0 82,5

6.5. Dynamiser les mécanismes de solidarité existants 2 320,3 2 216,0 2 216,0 6 752,3 57,4 6 694,9 MASSN

15.1. Organisation annuelle d’un mois de solidarité 30,0 30,0 30,0 90,0 0,0 90,0

15.2. Mise en œuvre d’un plan d’accueil et d’assistance des burkinabé rapatriés. 2 000,0 2 000,0 2 000,0 6 000,0 0,0 6 000,0

15.3. Elaboration et mise en œuvre d’un plan de réinsertion socio- économiquedes rapatriés

186,0 186,0 186,0 558,0 0,0 558,0

15.4. Mise en place d’un système de collecte d’information sur les rapatriés 17,0 0,0 0,0 17,0 17,5 UNICEF -0,5

15.5. Appui à 6 COPROSUR pour la prise en charge des rapatriés 47,4 0,0 0,0 47,4 0,0 47,4

15.6. Mise en œuvre du programme intermédiaire d’aide alimentaire aux rapatriésde 14 provinces.

39,9 0,0 0,0 39,9 39,9 Etat 0,0

6.6. Assurer l’insertion socio-économique des groupes défavorisés 430,0 412,0 386,6 1 228,6 400,0 828,6 MASSN

16.1. Commémoration des journées des personnes âgées, handicapées et durefus de la misère.

10,0 10,0 10,0 30,0 0,0 30,0

16.2. Réalisation d’une étude nationale sur les personnes âgées. 20,0 0,0 0,0 20,0 0,0 20,0

16.3. Réalisation d’une recherche action sur le phénomène de la mendicité et del’exclusion sociale

0,0 15,0 0,0 15,0 0,0 15,0

16.4. Appui aux activités génératrices de revenus en faveur des personneshandicapées et personnes défavorisées

400,0 387,0 376,6 1 163,6 400,0 PPTE 763,6

6.7. Promouvoir l’égalisation des chances des personnes handicapées 737,5 561,5 584,6 1 883,6 227,5 1 656,1 MASSN

6.7.1. Réalisation d’une étude multi sectorielle sur les personnes handicapées. 78,0 78,0 77,1 233,1 0,0 233,1

6.7.2. Equipement en tricycles de 900 personnes handicapées 39,0 39,0 39,0 117,0 78,0 PPTE 39,0

6.7.3. Appui à 150 élèves handicapés moteurs et sensoriels en prothèsesorthopédiques et auditives et en cannes blanches.

1,5 1,5 1,5 4,5 4,5 PPTE 0,0

6.7.4. Renforcer les capacités opérationnelles des structures 519,0 343,0 367,0 1 229,0 145,0 1 084,0

6.7.5. Mise en œuvre du plan de formation continue du personnel. 100,0 100,0 100,0 300,0 0,0 300,0

106

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

6.8. Elaboration des documents de références du ministère (politique, pland’action, loi d’orientation)

366,5 190,5 214,5 771,5 105,0 666,5 MASSN

18.3. Construction de trois (3) directions régionales, de six (6) directionsprovinciales.

52,5 52,5 52,5 157,5 105,0 Etat 52,5

0,0 0,0

19. Appui à la création de mutuelles de santé et de micro-assurance santé 214,0 103,0 127,0 444,0 444,0

19.1. Organisation de campagnes de promotion des mutuelles et micro-assurance santé en direction des populations

40,0 10,0 10,0 60,0 0,0 60,0

19.2. Mise en place d'une cellule technique d'appui à la création de mutuelles etde micro-assurance santé

45,0 10,0 10,0 65,0 0,0 65,0

19.3. Renforcement des capacités des acteurs des micro-assurances santé 15,0 15,0 15,0 45,0 0,0 45,0

6.9. Création et gestion d'une base de données nationales sur la micro-assurance santé

114,0 68,0 92,0 274,0 0,0 274,0

6.9.1 Promotion de l'accès des personnes indigentes aux services sociaux debase par le biais de la micro-assurance

57,0 34,0 46,0 137,0 137,0

6.9.2. Définition et identification de personnes indigentes 40,0 10,0 10,0 60,0 0,0 60,0

6.9.3. Elaboration d'un cadre de prise en charge des personnes indigentes 5,0 0,0 0,0 5,0 0,0 5,0

6.9.4. Subventionner la participation financière des personnes indigentes auxstructures de micro-assurances

12,0 24,0 36,0 72,0 0,0 72,0

6.10. Amélioration des interventions dans l'encadrement de la petiteenfance

381,9 381,9 381,9 1145,6 1,0 1144,6

6.10.1. Accroissement du taux d'encadrement des enfants de 3 à 6 ans de 0,72%en 2002 à 2,4% en 2006

116,0 116,0 116,0 348,1 1,0 UNICEF 347,1

6.10.2. Amélioration du fonctionnement des structures d'encadrement formelleset informelles

8,0 8,0 8,0 23,9 0,0 23,9

6.10.3. Promotion de l'encadrement de la petite enfance 4,0 4,0 4,0 12,0 0,0 12,0

6.10.4 Amélioration de la qualité du matériel didactique et des conditions detravail du personnel d'encadrement de la petite enfance pour l'élaboration dedocuments pédagogiques et la constitution d'un fonds documentaire

141,7 141,7 141,7 425,1 0,0 425,1

6.10.5. Renforcement des capacités du personnel d'encadrement de la petiteenfance

95,3 95,3 95,3 285,9 0,0 285,9

6.10.6. Suivi-évaluation pédagogique et structurel des garderies populaires et desBisongo

16,9 16,9 16,9 50,7 0,0 50,7

7. Amélioration des revenus et des conditions de travail des femmes 1 300,6 1 162,9 1 162,4 3 625,9 1 599,4 2 026,5 MPF

107

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

7.1. Faciliter l'accès de la femme à la terre 0,0 16,5 16,5 33,0 33,0

7.2. Faciliter l'accès des femmes aux facteurs de production 0,0 75,0 75,0 150,0 150,0

7.3 Faciliter l'accès des femmes au crédit 0,0 30,0 67,0 97,0 97,0

7.4 Contribuer à la mise en place des infrastructures et équipements pourl'allégement des tâches des femmes

1 062,0 519,0 519,0 2 100,0 1 062,0 ETAT/PPTE 1 038,0

7.5 Projet national karité (PNK) 115,6 149,4 149,4 414,4 414,4 ETAT/CHINE 0,0

7.7. Vulgariser les nouvelles technologies sur les sources d'énergie 0,0 30,0 30,0 60,0 0,0 60,0

7.8 Appuyer les initiatives de promotion et de vlorisation des produits forestiersnon ligneux

0,0 40,0 40,0 80,0 80,0

7.9 Réaliser une étude sur la contribution du secteur forestier et del'assainissement à l'amélioration des revenus des femmes

0,0 0,0 10,0 10,0 10,0

7.10 Promouvoir l'accès égal des filles et des garçons à l'éducation 0,0 20,0 20,5 40,5 0,0 40,5

7.11 Former en genre et développement les décideurs politiques, les direcetursde projet, les leaders d'associatio, les cadres des services techniques, les leadersd'opinion

10,0 50,0 55,0 115,0 10,0 UNICEF 105,0

7.12. Promouvoir une image positive de la femme surtout chez les intellectuels etles leaders d'opinion

3,0 3,0 6,0 0,0 6,0

7.13 Promouvoir les droits fondamentaux de la femme et de la petite fille 0,0 40,0 42,0 82,0 0,0 82,0

7.14 Renforcer les capacités techniques du personnel du MPF 15,0 30,0 15,0 60,0 15,0 PRPC/BAD 45,0

7.15 Elaborer la politiqe nationale de promotion de la femme 31,4 31,4 31,4 PTF/Genre 0,0

7.16 Elaborer la politique nationale genre 0,0 40,0 0,0 40,0 40,0

7.17 Doter le ministère d'équipements nécessaires 66,6 120,0 120,0 306,6 66,6 ETAT 240,0

TOTAL SOUS PROGRAMME 2 184 453,5 180 907,4 191 369,4 556 730,4 432 418,9 124 311,5

SOUS PROGRAMME 3: ELARGIR LES OPPORTUNITES EN MATIERED'EMPLOI ET D'ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUSObjectif : Contribuer à la création d'emplois et de revenus pour les pauvres

1.Appui aux secteurs de l'agriculture et élevage 0,0 300,0 300,0 600,0 0,0 600,0

1.1. Création d'un cadre incitatif à l'initiative privée 0,0 0,0

1.2. Mise en place d'un dispositif de contrôle de la qualité des intrants 0,0 0,0

1.3. Mise en place de mesures incitatives à l'implantation d'unités de filature 0,0 0,0

108

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

1.4. Installer des systèmes de pompage au niveau d'au moins 5 plans d'eau paran pour favoriser l'irrigation pour les cultures de contre saison et le maraichage

250,0 250,0 500,0 500,0 DGE

1.5. Favoriser l'utilisation de l'énergie pour les activités de contre saison detransformation et de conservation des produits agricoles en sensibilisant lespopulations des localités electrifiées

50,0 50,0 100,0 100,0 DGE

2. Accroissement des superficies des plantations de 68000 à 100000 ha 55,0 62,0 61,0 178,0 178,0 ETAT/BAD 0,0 MECV

2.1. Appui à la production et à la diffusion de semences agroforestières de qualité 10,0 12,0 12,0 34,0 34,0 0,0

2.2. Appui à la production de plants auprès des groupements villageois 15,0 15,0 17,0 47,0 47,0 0,0

2.3. Valorisation des espèces locales utilitaires 10,0 10,0 12,0 32,0 32,0 0,0

2.4. Production et diffusion des semences forestières de qualité 20,0 25,0 20,0 65,0 65,0 0,0

3. Accroissement des superficies des forêts naturelles aménagées de 170000 à 500 000 ha

1 283,0 1 243,0 1 243,0 3 769,0 3 769,0 ETAT/BAD/Luxembourg

0,0

3.1.Réalisation de l'inventaire forestier national 538,0 538,0 538,0 1 614,0 1 614,0 0,0

3.2. Elaboration et mise en ouevre trois plans d'aménagement (120 000 ha/an) 600,0 600,0 600,0 1 800,0 1 800,0 0,0

3.3. Production de 100 tonnes de combustibles (briquettes) 50,0 55,0 55,0 160,0 160,0 0,0

3.4. Valorisation des produits forestiers non ligneux (gomme arabique, grains denéré, amandes de karité, etc.)

30,0 20,0 20,0 70,0 70,0 0,0

3.5. Développement de la filière bois énergie 20,0 15,0 15,0 50,0 50,0 0,0

3.6. Réalisation de l'étude sur la contribution du secteur dans l'économienationale

30,0 30,0 30,0 0,0

3.7. Renforcement des capacités de recouvrement des recttes forestières 15,0 15,0 15,0 45,0 45,0 0,0

4. Reduction des superficies des forêts brûlées par les feux sauvages de30% du territoire national à 20%

10,0 15,0 15,0 40,0 40,0 Finlande 0,0 MECV

4.1. Sensibilisation et formation les populations 5,0 7,0 7,0 19,0 19,0 0,0

4.2. Confection de matériels didactiques 5,0 8,0 8,0 21,0 21,0 0,0

5. Gestion des aires fauniques et organisation de la chasse villageoise 117,0 67,0 67,0 251,0 251,0 AFD/BAD/FEM 0,0

109

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

5.1. Régénération du cheptel faunique et suivi des populations animalières 37,0 25,0 25,0 87,0 87,0 0,0

5.2. Valorisation des ressources fauniques et de leurs produits 35,0 20,0 20,0 75,0 75,0 0,0

5.3. Aménagement des zones cynégétiques villageoises / sensibiliser lespopulations

15,0 10,0 10,0 35,0 35,0 0,0

5.4. Promotion du ranching et du petit élevage 15,0 10,0 10,0 35,0 35,0 0,0

5.5. Aménagement de zones cynégétiques villageoises /Sensibiliser lespopulations

15,0 2,0 2,0 19,0 19,0 0,0

6.Lutte contre la desertification 330,0 840,0 840,0 2 010,0 670,0 1 340,0

6.1. Récupération des terres degradées 100,0 100,0 100,0 300,0 300,0 ETAT/FEM 0,0 MECV

6.2. Renforcement des capacités des collectivités locales et de la société civile àformuler des programmes locaux de développement

0,0 500,0 500,0 1 000,0 1 000,0 MECV

6.3. Finalisation du dispositif de suivi de l'évolution de la désertification 30,0 20,0 20,0 70,0 70,0 ETAT/FEM 0,0 MECV

6.4. Appui à l'animation des cadres de concertation sur la lutte contre ladeserification

20,0 20,0 20,0 60,0 60,0 ETAT/FEM 0,0 MECV

6.5. Assurer la mise en œuvre concertée des conventions en matièred'environnement

30,0 30,0 30,0 90,0 90,0 ETAT/FEM 0,0 MECV

6.6. Améliorer les capacités des acteurs de la filière bois à gerer l'exploitationdurable des forêts naturelles et les capacités de reglementation et de régulationdes administrations en charge des politiques énergétiques et forestières

50,0 50,0 50,0 150,0 50,0 DANIDA 100,0 DGE

6.7. Renforcer la production et la commercialisation des combustibles ligneux etdes produits non ligneux.

100,0 120,0 120,0 340,0 100,0 DANIDA 240,0 DGE

7. Désenclavement des zones rurales 63 012,6 78 757,8 78 993,0 220 763,4 206 500,2 14 263,2

7.1. Infrastructures routières 27461,4 31356,8 31242,0 90060,2 76568,2 13492,0

7.1.1. Etudes routières 1 760,7 1 574,0 823,0 4 157,7 3 557,7 ETAT/IDA/BAD/FED/KFW/BADEA

600,0 DGR

7.1.2.Construction de routes 25 700,7 29 782,8 30 419,0 85 902,5 73 010,5 12 892,0

0,0 0,0

7.1.2.1 Kaya-Dori plus deux barrages 3 103,2 7 462,8 7 044,0 17 610,0 17 610,0 ETAT/BID/OPEP/BOAD/FRDC

0,0 DGR

7.1.2.2 Ouaga-Koungoussi 3 000,0 6 900,0 6 600,0 16 500,0 16 500,0 ETAT/BID/FKDEA/BOAD

0,0 DGR

7.1.2.3 Ouahigouya-Thiou-fr Mali 0,0 0,0 3 000,0 3 000,0 0,0 3 000,0 DGR

110

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

7.1.2.4 Sorties de ville + boulevard circulaire 4 240,0 5 652,0 9 892,0 0,0 9 892,0 DGR

7.1.2.5 Voies d'accès à la Présidence 125,0 125,0 0,0 250,0 250,0 ETAT/LYBIE 0,0 DGR

7.1.2.6 Pa-Dano-Fr CI 2 773,5 0,0 0,0 2 773,5 2 773,5 ETAT/BOAD, BID,BADEA, FKDEA,Fds Saoudien

0,0 DGR

7.1.2.7 Ouaga-Pont Nazinon-Fr Ghana 5 947,0 0,0 0,0 5 947,0 5 947,0 Etat/FRDC,BADEA,FKDEA, OPEP

0,0 DGR

7.1.2.8 Bobo-Dédougou 8 075,0 8 075,0 8 075,0 24 225,0 24 225,0 Etat/BOAD, BID,BADEA, FKDEA

0,0 DGR

7.1.2.9 Bobo-Dinderesso 1 395,0 1 601,0 0,0 2 996,0 2 996,0 Etat/BOAD 0,0

7.1.2.10 Dédomagement des populations 102,0 199,0 48,0 349,0 349,0 ETAT 0,0

7.1.2.11 Construction de 4 stations de pesage et de fourniture de pèse-essieux 1 180,0 1 180,0 0,0 2 360,0 2 360,0 FED 0,0

7.2. Entretien des réseaux routiers 35110,0 46956,0 47266,0 129332,0 129332,0 ETAT 0,0

7.2.1.Entretien courant 7 750,0 8 250,0 8 850,0 24 850,0 24 850,0 ETAT 0,0

7.2.1.1. Routes bitumées 800,0 1 050,0 1 100,0 2 950,0 2 950,0 ETAT 0,0

7.2.1.2 Routes en terre 6 950,0 7 200,0 7 750,0 21 900,0 21 900,0 ETAT 0,0

0,0

7.2.2 Entretien périodiques et réhabilitations 27 177,0 38 706,0 38 416,0 104 299,0 104 299,0 ETAT/Financementext

0,0

0,0 0,0

7.2.2.1 Entretien routes bitumées 4 000,0 13 150,0 20 052,0 37 202,0 37 202,0 0,0

7.2.2.2 Entretien routes en terre 10 221,0 14 376,0 12 448,0 37 045,0 37 045,0 0,0

7.2.2.3 Réhabilitation routes en terre 12 956,0 11 180,0 5 916,0 30 052,0 30 052,0 0,0

0,0 0,0

7.2.3 Bornage réseau routier 183,0 0,0 0,0 183,0 183,0 IDA 0,0

0,0 0,0

7.3 Aménagement des pistes rurales 4455,8 8417,7 4572,0 17445,5 17094,4 351,2

0,0

7.3.1 Etudes 411,4 539,5 251,8 1 202,8 1 202,8 ETAT/BID/IDA 0,0

111

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

0,0 0,0

7.3.2 Construction de pistes 3 693,3 6 955,2 3 316,2 13 964,6 13 613,5 351,2 DGPR

0,0 0,0

7.3.2.1 Pistes départementales 1 264,6 1 727,2 1 962,8 4 954,6 4 954,6 IDA 0,0

7.3.2.2 Pistes cotonières 70,6 359,7 406,6 836,9 836,9 IDA 0,0

7.3.2.3 Pistes rurales (1000 Km) 106,9 568,3 646,8 1 322,0 1 322,0 IDA 0,0

7.3.2.4 Pistes rurales (1023 Km) 1 900,0 4 000,0 0,0 5 900,0 5 900,0 ETAT/BID 0,0

7.3.2.5 Ouvrage de franchissement 351,2 300,0 300,0 951,2 600,0 ETAT 351,2

0,0 0,0

7.3.3. Entretien du reseau des pistes départementales cotonières, etc. 351,2 923,0 1 004,0 2 278,2 2 278,2 ETAT 0,0

0,0

7.4 Electrification rurale 3000,0 17600,0 17600,0 38200,0 3000,0 35200,0

7.4.1. Equiper 2 écoles par province et par an de systèmes d’éclairagepermettant l’utilisation des salles pendant la nuit;

210,0 210,0 420,0 0,0 420,0 DGE

7.4.2. Installer deux systèmes d’exhaure de l’eau potable par province et par an 3 600,0 3 600,0 7 200,0 0,0 7 200,0 DGE

7.4.3. Equiper 2 centres de santé par province et par an de systèmes d’éclairageet de conservation de médicaments

540,0 540,0 1 080,0 0,0 1 080,0 DGE

7.4.4. Favoriser l’accès à l’éclairage d’au moins 20 000 ménages par an parsystèmes solaires photovoltaïques ou par raccordement au réseau ;

3 000,0 4 000,0 4 000,0 11 000,0 3 000,0 DANIDA(SONABEL)

8 000,0 DGE/SONABEL

7.4.5. Equiper deux centres de loisirs par province et par an en systèmes audio-visuels pour des activités récréatives et de sensibilisation des jeunes.

720,0 720,0 1 440,0 0,0 1 440,0 DGE

7.4.6. Mettre en place un fonds de développement de l'électrification. 8 530,0 8 530,0 17 060,0 17 060,0 DGE

0,0

7.4.Promotion du transport rural 90,0 145,0 185,0 420,0 0,0 420,0

0,0

7.4.1.Réalisation d'études, d'animation, de formation 50,0 75,0 95,0 220,0 220,0

7.4.2.Appui aux projets ONG 40,0 70,0 90,0 200,0 200,0

11. Diminuer la vulnérabilité de l'activité agricole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

0,0

11.1. Installer des systèmes de pompage au niveau d’au moins 5 plans d’eau paran pour favoriser l'irrigation pour les cultures de contre-saison et le maraîchage

0,0 0,0

0,0

112

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

12. Intensifier et moderniser l’activité agricole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

0,0

12.1. Renforcer la production et la commercialisation des combustibles ligneux etdes produits non ligneux

0,0 0,0

12.2. favoriser l’utilisation de l’énergie pour les activités de contre saison, detransformation et de conservation des produits agricoles en sensibilisant lespopulations des localités électrifiées

0,0 0,0

12.3. Améliorer les capacités des acteurs de la filière à gérer l’exploitation durabledes forêts naturelles et les capacités de réglementation et de régulation desadministrations en charge des politiques énergétiques et forestières

0,0 0,0

13. Elaborer un repertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) 0,0 60,0 0,0 60,0 0,0 60,0 MTEJ

0,0

13.1. Conception du repertoire 0,0 50,0 0,0 50,0 50,0

13.2. Organisation d'un atélier de restitution 0,0 3,0 0,0 3,0 3,0

13.3. Organisation d'un atélier de validation avec les parténaires sociaux 0,0 7,0 0,0 7,0 7,0

0,0

14. Renforcement de la cohérence de l'environnement législatif,règlementaire et institutionnel avec l'objectif de promotion de l'emploi

0,0 5,0 0,0 5,0 0,0 5,0 MTEJ

0,0

14.1. Opérationnalisation des cadres de concertation sur la promotion del'emploi

0,0 5,0 0,0 5,0 0,0 5,0

0,0

14.1.1. Installation de la CNEFP et de ses organes (CNPS, CRPS) 0,0 1,0 0,0 1,0 1,0

14.1.2. Organisation d'un atelier de formation à l'intention des membres 0,0 4,0 0,0 4,0 4,0

0,0

15. Amélioration de l'accès au financement des promoteurs, des micros,petites et moyennes entreprises

1 655,0 3 887,0 3 694,0 9 236,0 1 050,0 8 186,0 MTEJ

0,0

15.1. Accroissement des capacités opérationnelles des structures definancement sous tutelle

655,0 2 887,0 2 694,0 6 236,0 1 050,0 5 186,0

0,0

15.1.1. Décentraliser les structures de financement (FASI, FAPE, PNAR-TD, etc.) 5,0 5,0 5,0 15,0 15,0

15.1.2. Accroitre leurs capacités financières 0,0 0,0

15.1.2.1. FAPE 100,0 828,0 828,0 1 756,0 1 756,0

113

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

15.1.2.2. FASI 100,0 1 028,0 936,0 2 064,0 2 064,0

15.1.2.3. PNAR-TD 100,0 676,0 575,0 1 351,0 1 351,0

15.1.2.4 FAFPA 350,0 350,0 350,0 1 050,0 1 050,0 ETAT 0,0

0,0

15.2. Création d'un projet de capital investissement 1 000,0 1 000,0 1 000,0 3 000,0 0,0 3 000,0

0,0

16. Création d'un reseau de service d'appui-conseil aux promoteurs etdemandeurs d'emploi

27,0 10,0 10,0 47,0 0,0 47,0 MTEJ

0,0

16.1. Identification des membres potentiels: études dans les treize régions 12,0 0,0 0,0 12,0 12,0

16.2. Organisation d'un atélier de constitution de réseau 5,0 0,0 0,0 5,0 5,0

16.3. Asseoire le réseau: budget de fonctionnement 10,0 10,0 10,0 30,0 30,0

0,0

17. Création d'emplois aptes à réduire la pauvreté en milieu rural, urbain etpéri-urbain

88,3 386,5 461,7 936,5 0,0 936,5 MTEJ

0,0

17.1. Elaboration des programmes d'insertion des jeunes dans le monde dutravail

42,2 101,3 60,3 203,9 203,9

17.2. Appui à la création des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) 7,6 14,8 18,1 40,4 40,4

17.3. Appui des collectivités locales dans l'exécution des programmes HIMO 38,5 44,4 44,4 127,2 127,2

17.4 Réalisation d'infrastructures communautaires par l'approche intensive enmain d'œuvre

226,0 339,0 565,0 565,0

0,0

18. Renforcement de parténariat avec les entreprises et les autres acteurs 36,5 18,5 19,0 74,0 0,0 74,0

0,0

18.1. Création d'un site web 19,0 0,0 0,0 19,0 19,0

18.2. Etablissement des bilans de compétences du personnel des entreprises 2,5 3,5 4,0 10,0 10,0

18.3. Formation des travailleurs des entreprises 15,0 15,0 15,0 45,0 45,0

0,0

19. Mise en place d'un système d'information et de communication 1,0 168,0 106,0 275,0 0,0 0,0 275,0

0,0

114

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

19.1. Conception d'un plan de communication 1,0 0,0 0,0 1,0 1,0

19.2. Organisation d'un atélier de validation du plan 0,0 10,0 0,0 10,0 10,0

19.3. Mise en oeuvre du plan 0,0 54,0 0,0 54,0 54,0

19.4. Rendre opérationnel le reseau informatique 0,0 104,0 106,0 210,0 210,0

0,0

20. Mise en place d'un dispositif d'ingénierie de la formation professionnelleet de l'apprentissage

471,2 233,3 69,3 773,8 0,0 0,0 773,8

0,0

20.1. Normalisation du système de formation professionnelle 21,0 6,0 15,0 42,0 42,0

20.2. Construction et équipement du centre 440,0 220,0 42,0 702,0 702,0

20.3. Formation des cadres et des maîtres d'apprentissage à l'ingénierie de laformation professionnelle

10,2 7,3 12,3 29,8 29,8

0,0

21. Accroissement de l'offre de la formation professionnelle et del'apprentissage sous tutelle

2 074,8 3 187,0 767,9 6 029,7 2 276,4 BID 3 753,3

0,0

21.1. Formation initiale des jeunes, continue des travailleurs des entreprises etperfectionnement des artisans

57,0 57,0 57,0 171,0 171,0

21.2. Extension et modernisation du CEFP de Ouagadougou 1 255,8 990,0 510,9 2 756,7 BID 2 756,7

21.3. Extension et modernisation du CEFP de Bobo 101,0 0,0 0,0 101,0 101,0

21.4. Réhabilitation et modernisation des antennes régionales 101,0 440,0 0,0 541,0 541,0

21.5. Réhabilitation et extension des services de l'ONPE 100,0 500,0 200,0 800,0 800,0

21.6 Equipement du CEFP de Bobo 230,0 0,0 0,0 230,0 230,0

21.7. Equipement des antennes régionales 230,0 1 200,0 0,0 1 430,0 1 430,0

0,0

22. Renforcement des ressources humaines 102,1 108,4 106,4 316,8 0,0 0,0 316,8

0,0

22.1. Recrutement du personnel indispensable à l'exécution des programmes depromotion de l'emploi

17,0 25,6 31,7 74,3 74,3

22.2. Recrutement du personnel des programmes de développement de laformation professionnelle et de l'apprentissage

37,1 30,3 22,1 89,5 89,5

22.3. Etablissement et exécution d'un programme de formation continu pour lepersonnel

48,0 52,5 52,5 153,0 153,0

0,0

115

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

23. Equipement des services en charge de l'emploi et de la formationprofessionnelle en matériels et mobilier de bureau

140,0 125,0 128,0 393,0 0,0 0,0 393,0

0,0

23.1 Acquisition de matériel et de mobilier de bureau 140,0 125,0 128,0 393,0 393,0

0,0

24. Equipement des services en charge de l'emploi et de la formationprofessionnelle en moyens logistique

299,0 299,0 299,0 897,0 0,0 897,0

0,0

24.1 Acquisition et affectation du matériel roulant 299,0 299,0 299,0 897,0 897,0

0,0

25. Elaboration d'une politique nationale de la jeunesse 10,0 10,0 0,0 20,0 0,0 0,0 20,0

0,0

25.1 Rédaction d'un avant-projet et validation 10,0 10,0 0,0 20,0 20,0

0,0

26. Conception, mise en oeuvre et évaluation des stratégies d'applicationde la politique nationale de la jeunesse

64,0 57,0 50,0 171,0 0,0 0,0 171,0

0,0

26.1 Production et ventilation du document adopté de politique nationale de lajeunesse

5,0 5,0 0,0 10,0 10,0

26.2. Conception et soumission pour adoption des textes règlementairesd'application

2,0 2,0 4,0 4,0

26.3. Tournée de restitution des resultats de la politique nationale de la jeunesse 10,0 10,0 20,0 20,0

26.4. Sortie deterrain pour la mise en place des structures locales d'application 10,0 10,0 20,0 20,0

26.5. Acquisition de matériel spécifique de travail 10,0 10,0 10,0 30,0 30,0

26.6. Organisation d'un atélier d'élaboration des textes règlementaires sur lesinstitutions socio-éducatives

7,0 7,0 7,0

26.7. Organisation d'atéliersd'évaluation et d'adaptation de l'action en matière dejeunesse par rapport aux attentes du terrain (formation des cadres, formationsdes animateurss relais, FIJ, colonies de vacances, camps, etc. )

40,0 20,0 20,0 80,0 80,0

0,0

27. Formation continue du personnel de jeunesse 45,0 45,0 30,0 120,0 0,0 0,0 120,0 0,0

0,0

27.1 Formation d'encadreurs de jeunes à la lutte le sida 10,0 10,0 10,0 30,0 30,0

27.2. Formation d'encadreurs de jeunes encadreurs 20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

116

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

27.3. Conduite d'une étude sur les problèmes et besoins d'action en matière dejeunesse

15,0 15,0 30,0 30,0

0,0

28. Plaidoyer pour la prise en compte de la dimension des jeunes dans lesprogrammes de développement

2,0 2,0 2,0 6,0 0,0 0,0 6,0

0,0

28.1. Production de documents et participation à tous les travaux autorisés pourle développement du pladoyer

2,0 2,0 2,0 6,0 6,0

0,0

29. Promotion des structures de jeunesse 1 796,0 1 533,0 1 653,0 4 982,0 0,0 0,0 4 982,0

0,0

29.1. Souténir la mise en place du repertoire des organisations de jeunesse dansla région et au niveau national

25,0 25,0 25,0 75,0 75,0

29.2. Souténir l'installation des structures de coordination des organisations dejeunes

30,0 30,0 30,0 90,0 90,0

29.4. Tenue d'atélier d'appropriation de l'aspect jeunesse dans le CSLP 18,0 0,0 0,0 18,0 18,0

29.5. Organisation de sessions de formation des leaders d'associations dejeunesse au leadership

6,0 6,0 6,0 18,0 18,0

29.6. Soutien à l'organisation et au fonctionnement des structures de jeunes parla dotation d'équipement en matériels de bureau, etc.

20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

29.7. Organisation de regroupement de jeunes pour la restauration et laprotection de l'environnement et du cadre de vie

30,0 30,0 30,0 90,0 90,0

29.8. Création d'unités d'exploitation forestière 20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

29.9. Organisation d'un concours de mérite de la jeunesse 30,0 30,0 30,0 90,0 90,0

29.10. Organisation de camps de jeunes et d'adolescents enfants 50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.7. Formation d'animateurs et de dirigeants de centres de jeunes 20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

29.12. Subvention aux programmes d'activités de maisons de jeunes 50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.15. Organisation d'une campagne de sensibilisation des jeunes sur les méfaitsdes stupéfiants

50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.16. Animation d'un programme de communication pour le changement decomportements en matière de santé de la reproduction

100,0 100,0 100,0 300,0 300,0

29.17. Organisation de séminaires de formation d'animateurs civiques 15,0 15,0 15,0 45,0 45,0

29.18. Création d'un corps de volontaires des services civiques 40,0 30,0 30,0 100,0 100,0

29.19. Organisation d'activités d'intérêt communautaire 10,0 10,0 10,0 30,0 30,0

29.20. Organisation de rencontres de concertation de jeunes par an 140,0 20,0 140,0 300,0 300,0

29.21. Développer les cadres de concertations entre les organisations de jeuneset les parténaires

20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

117

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

29.22. Célébration de la journée mondiale de la jeunesse 15,0 15,0 15,0 45,0 45,0

29.22. Construction de trois centres d'accueil par an pour jeunne 240,0 240,0 240,0 720,0 720,0

29.23. Réhabilitation de maison de jeunes 150,0 150,0 150,0 450,0 450,0

29.24 Equipement des maisons des jeunes en matériels d'animation socio-éducatives

100,0 100,0 100,0 300,0 300,0

29.25. Lancement de la création de clubs de lecture, de ciné -debat, des tropuesthatrale et artistiques, de jeux de société au sein des maisons de jeunees

50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.26. Octroie de subventions aux structures de jeunes 30,0 30,0 30,0 90,0 90,0

29.26. Formation des encadreurs d'activités socio-éducative des jeunes (colonieet camp).

10,0 10,0 10,0 30,0 30,0

29.28. Organisation d'activités de sensibilisation sur les fléaux juvénilles (causérieéducative, films, fprums, etc. , théatres,

0,0 0,0

29.29. Elaboration d'uin répertoire des créneaux porteurs pour la micro-entreprisedes jeunes

50,0 0,0 0,0 50,0 50,0

29.30. Tenue d'une rencontre de formation annuelle à l'attention des membres dela commission nationale du FIJ

5,0 5,0 5,0 15,0 15,0

29.31. Tenue de rencontres annuelles statutaires et fonctionnement de laCNSS/FIJ

15,0 15,0 15,0 45,0 45,0

29.32. Création de fonds d'appui aux initiatives de jeunes 50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.33. Création de site web 15,0 0,0 0,0 15,0 15,0

29.34. Mise en place d'un reseau informatique 50,0 0,0 0,0 50,0 50,0

29.35. Formation d'encadreurs de jeunes promoteurs 50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.36. Acquisition de matériels d'équipement pour le suivi des jeunes promoteurs 50,0 50,0 50,0 150,0 150,0

29.37. Formation de 500 jeunes par an à l'entrepreunariat 100,0 100,0 100,0 300,0 300,0

29.38. Formation de 100 jeunes par an aux métiers 20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

29.39. Dotation de financements aux projets de jeunes 100,0 100,0 100,0 300,0 300,0

29.40. Accompagnement, appui/conseil et suivi des projets de jeunes 22,0 22,0 22,0 66,0 66,0

0,0

30. Participation aux instances nationales et internationales sur la jeunesse 40,0 40,0 40,0 120,0 0,0 120,0

0,0 0,0

30.1. Exécution de toutes missions décidées dans ce cadre 20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

30.2. Participation aux rencontres du forum de jeunesse et le NEPAD 20,0 20,0 20,0 60,0 60,0

0,0 0,0

31. Gestion des relations avec les institutions et organismes de promotiondes jeunes

15,0 15,0 15,0 45,0 0,0 45,0

118

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

0,0 0,0

31.1. Suivi des concertations engageant la question de la jeunesse, notammentdans le cadre de la coopération

10,0 10,0 10,0 30,0 30,0

31.2. Organisation de tables rondes avec les bailleurs de fonds sur lefinancement des projets de jeunes

5,0 5,0 5,0 15,0 15,0

0,0 0,0

32. Soutien aux organisation de production et développement desinfrastructures collectives

587,1 808,1 838,1 2 233,3 2 203,3 30,0 0,0

0,0

32.1. Réaliser une cartographie géologiques de 3 degrés carré à l'échelle 1/50000

323,3 529,3 529,3 1 381,8 1 381,8 0,0

32.2. Réaliser une couverture géochimique 9 prospects carré à la mille de400mx400m

117,5 117,5 117,5 352,5 352,5 0,0

32.3. Réaliser un contrôle au sol des anomalies géophiques aéroportées 106,3 106,3 106,3 319,0 319,0 0,0

32.4. Evaluer les reserves minières sur les sites d'horpaillage 10,0 20,0 20,0 50,0 50,0 0,0

32.5. Construire le chemin de fer Kaya Tambao 30,0 35,0 65,0 130,0 100,0 30,0

0,0

33. Développement de l'élevage des bovins 2 500,5 4 960,3 13 675,2 21 135,9 7 213,9 13 922,0

Projet de développement de la production laitière autour des lacs Bam, Dem etSyan (5 ans)

25,0 1 000,0 1 025,0 1 025,0 DRRA/CN

Projet d'appui à l'initiative des productions bovines (ou projet lait) - 5 ans 25,0 1 235,6 1 260,6 1 260,6 DGPA

Projet d'appui à l'alimentation et à l'abreuvement du bétail (5 ans) 1 033,8 1 033,8 1 033,8 DGPA

Projet de construction de marchés à bétail 800,0 800,0 1 600,0 1 600,0 DGPA

Projet de construction de l'abattoir frigorifique de Bobo 75,0 1 985,0 2 060,0 2 060,0 DGPA

Projet de construction d'abattoirs séchoirs dans les chefs lieux de département(10 ans)

300,0 300,0 600,0 600,0 DGPA

Programme panafricain de contrôle des épizooties 84,0 86,0 86,0 256,0 84,0 Etat 172,0 DGSV

Projet de lutte contre les glossines et les trypanosomoses africaines (4 ans) 75,0 1 621,3 1 696,3 1 696,3 DGSV

Projet de construction d'une unité de production d' insectes stériles (4 ans) 75,0 2 099,3 2 174,3 2 174,3 AIEA

Projet d'appui à la vulgarisation et à l'application de la loi d'orientation relative aupastoralisme

150,0 150,0 300,0 300,0 DGPA

Projet de mise en valeur de la vallée de la Nouhao, phase II (PMVVN-II) 237,6 200,0 200,0 637,6 637,6 ETAT/Italie 0,0 DEP/LVIA

Projet de soutien à la diffusion du zébu azawak, phase II (PSDZA-II) 240,3 459,4 459,4 1 159,1 1 159,1 ETAT/Belgique 0,0 DEP/CTB/AB

Projet de développement de l'élevage dans la région du Liptako-Gourma 1 453,0 1 269,9 1 269,9 3 992,8 3 992,8 ETAT/BID 0,0 DEP/ALG

Projet d'appui à l'élevage dans l'ouest du Burkina Faso (PAEOB) 485,5 420,0 434,9 1 340,4 1 340,4 ETAT/AFD 0,0 DEP/AFD

119

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

Projet de soutien à l'amélioration génétique 1 000,0 1 000,0 2 000,0 0,0 2 000,0 CNEAG

0,0

34 Développement des élevages à cycle court 300,0 1 278,7 1 855,3 3 434,0 300,0 3 134,0

Projet d'appui à l'embouche paysanne et à la commercialisation du bétail 375,1 750,3 1 125,4 1 125,4 DGPA

Projet d'amélioration de l'élevage naisseur ovin des organisations de femmes 190,4 190,4 190,4 DGPA

Projet de mise en œuvre du plan d'action pour le développement de la filièreporcine (5 ans)

495,0 457,5 952,5 952,5 DEP

Projet d'appui au développement de la production porcine des groupementsféminins du Boulkiemdé, du Mouhoun, du Sanguié, du Houet et du Tuy

48,6 97,2 145,8 145,8 DGPA

Projet de renforcement de l'aviculture traditionnelle 300,0 360,0 360,0 1 020,0 300,0 Chine 720,0 PDAV

0,0

35 Développement des élevage péri-urbains 0,0 1 694,8 4 648,8 6 343,5 0,0 6 343,5

Projet d'appui à la promotion des unités de transformation laitière 99,3 99,3 99,3 DGPA

Projet d'appui à la réalisation de 5 unités de fabrique d'aliments de bétail 500,0 500,0 500,0 DGPA

Programme national d'études et de surveillance épidémiologique desmycoplasmes respiratoires animales

145,5 145,5 291,0 291,0 DGSV

Projet d'aménagement des zones pastorales (5 ans) 50,0 2 603,3 2 653,3 2 653,3 DGPA

Projet de développement des ressources animales dans le Gourma, phase II (PDRAG-II)500,0 1 500,0 2 000,0 2 000,0 DEP

Projet de renforcement des capacités de collecte et de traitement des donnéesstatistiques (10 ans)

400,0 400,0 800,0 800,0 DEP

TOTAL SOUS PROGRAMME 3 75 062,0 100 216,3 109 987,7 285 266,0 224 451,8 60 814,1

SOUS PROGRAMME 4: PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE

Objectif : Accroître l'efficience des politiques publiques

1.Renforcement des institutions qui concourent au fonctionnement de lajustice

4,0 0,0 0,0 4,0 2,0 2,0

1.1. Réorganisation judiciaire de l'administration centrale 4,0 0,0 0,0 4,0 2,0 2,0

0,0

1.1.1. Rélecture de la loi portant organisation judiciaire 2,0 2,0 2,0 PADEG/FED 0,0

120

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

1.1.2. Relecture du code de procédure pénale 2,0 0,0 0,0 2,0 2,0 PADEG/FED 0,0

0,0

2. Elargissement de l'accès à la justice 2 378,3 6 434,6 2 566,7 11 379,6 2 980,0 8 399,6

0,0

2.1. Promouvoir l'information et la communication en matière de justice 40,0 30,0 5,0 75,0 75,0 0,0

0,0

2.1.1. Mise en place des bureaux d'accueil et d'information dans les juridictions 10,0 10,0 0,0 20,0 20,0 ETAT/PPTE 0,0 DEP/Justice

2.1.2. Organisation des séminaires de formation à l'intention des journalaistes 5,0 5,0 5,0 15,0 15,0 DANIDA/AFD 0,0 DEP/Justice

2.1.3. Réalisation d'études sur le fonctionnement de services auxiliaires de justice 5,0 5,0 0,0 10,0 10,0 DANIDA/AFD 0,0 DEP/Justice2.1.4. Elaboration d'une carte judiciaire 10,0 10,0 10,0 DANIDA/AFD 0,0 DEP/Justice

2.1.5. Organisation de campagnes de sensibilisation sur les questions juridiques 10,0 10,0 0,0 20,0 20,0 DANIDA/AFD 0,0 DEP/Justice

0,0

2.2. Erection d'infrastructures nouvelles pour les services judiciaires 2 338,3 6 404,6 2 561,7 11 304,6 2 905,0 8 399,6

0,0

2.2.1. Réalisation d'études architecturales des projets de construction 250,0 250,0 250,0 PADEG/FED 0,0 DEP/Justice

2.2.2. Construction de sept tribunaux de grande instance comprenant salles descéllés, d'archives et de bibliothèque

440,0 440,0 440,0 1 320,0 1 320,0 ETAT/DANIDA 0,0 DEP/Justice

2.2.3. Construction d'un local pour une troisième Cour d'appel 320,0 0,0 0,0 320,0 320,0 DANIDA 0,0 DEP/Justice

2.2.4. Construction de deux locaux pour les tribunaux administratifs deOuagadougou et de Bobo-Dioulasso

155,0 0,0 0,0 155,0 155,0 ETAT/PPTE 0,0 DEP/Justice

2.2.5. Construction de trois locaux pour les tribunaux de travail de Ouagadougou,Bobo-Dioulasso et Koudougou

0,0 150,0 75,0 225,0 0,0 225,0 DEP/Justice

2.2.6. Construction d'un local pour le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso 75,0 75,0 0,0 75,0 DEP/Justice

2.2.7. Construction de sept établissements pénitentiaires 160,0 906,3 533,3 1 599,6 160,0 ETAT 1 439,6 DEP/Justice

2.2.8. Construction de quarante sept logements pour les magistrats 313,3 313,3 313,3 940,0 0,0 940,0 DEP/Justice

2.2.9. Construction d'une prison de haute sécurité à Ouagadougou 1 200,0 1 200,0 2 400,0 0,0 2 400,0 DEP/Justice

2.2.10. Construction d'une école de la Magistrature et des services judiciaires 1 000,0 1 000,0 1 000,0 DEP/Justice

2.2.11. Construction d'une bibliothèque centrale de droit 300,0 300,0 300,0 FED 0,0

2.2.12. Construction des locaux pour les juridictions supérieures 2 000,0 2 000,0 0,0 2 000,0 DEP/Justice

2.2.12. Construction de trente postes de police équipés de barrières mobiles dansles palais de justice

120,0 0,0 0,0 120,0 120,0 ETAT/PPTE 0,0 DEP/Justice

2.2.13. Réfection et aménagement des palais de justice de Dori, Gaoua,Dédougou, Fada N'Gourma, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso

280,0 320,0 600,0 280,0 ETAT/PPTE 320,0 DEP/Justice

121

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

0,0

3. Renforcement de l'efficacité de la justice 2 420,0 1 614,0 1 714,0 5 748,0 5 748,0 0,0

0,0

3.1. Accroissement et renforcement des moyens humains 389,3 389,3 389,3 1 168,0 1 168,0 ETAT/FED/DANIDA/AFD/BAD

0,0

0,0

3.1.1. Récrutement et formation du personnel judiciaires 130,0 130,0 130,0 390,0 390,0 0,0

3.1.2. Conception d'un programme de formation continue à l'intention dupersonnel judiciaire

0,8 0,8 0,8 2,5 2,5 0,0

3.1.3. Organisation de sessions de formation continue à l'intention des greffiers,greffiers en chef, magistrats secrétaires de greffe et parquet, agents GSP,agents et officiers de police judiciaires, auxiliaires de justice

258,5 258,5 258,5 775,5 775,5 0,0

0,0

3.2 Equipement en matériel mobilier et moyens logistiques 1 759,3 1 157,3 1 157,3 4 073,9 4 073,9 ETAT/FED/DANIDA/AFD/BAD

0,0

3.2.1. Acquisition de véhicules de service pour chaque direction centrale,l'inspection technique des services judiciaires, les juridictions et établissementspénitentiaires

796,0 796,0 796,0 2 388,0 2 388,0 0,0

3.2.2. Acquisition du matériel et mobilier de bureaux pour les services judiciaires 139,0 139,0 139,0 416,9 416,9 0,0

3.2.3. Acquisition de micro-ordinateurs pour les services judiciaires 90,0 90,0 90,0 270,0 270,0 0,0

3.2.4. Informatisation des services judiciaires 150,0 150,0 150,0 0,0

3.2.5. Dotation de lignes téléphoniques interurbaines de chaque inspecteur, chefde juridiction, établissement pénitenciaires, direction centrale

3,6 3,6 3,6 0,0

3.2.6. Acquisition des effets d'habillement 11,9 11,9 11,9 35,7 35,7 0,0

3.2.7. Acquisition des armes et munitions 164,0 164,0 164,0 0,0

3.2.8. Acquisition de matériels de communication 50,4 50,4 50,4 0,0

3.2.9 Acquisition de micro-ordianteurs 72,0 72,0 72,0 0,0

3.2.10. Acquisition de photocopieuses 90,0 90,0 90,0 0,0

3.2.11. Acquisition de machines à écrire 72,0 72,0 72,0 0,0

3.2.12. Acquisition de matériels d'équipement 120,4 120,4 120,4 361,3 361,3 0,0

3.3. Dotation en fonds documentaire 229,7 25,7 125,7 381,2 381,2 0,0 0,0

3.2.1. Equipement en ouvrages des bibliothèques des tribunaux de grandeinstance

17,4 17,4 17,4 52,2 52,2 0,0

3.2.2. Production et réalisation des précis de droit burkinabè 1,7 1,7 1,7 5,0 5,0 0,0

3.2.3. Production des revues de burkinabè droit 204,0 204,0 204,0 0,0

122

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

3.2.4. Equipement en ouvrages du centre national de documentation de droit 100,0 100,0 100,0 0,0

3.2.5. Création et équipement de base de données juridiques 6,7 6,7 6,7 20,0 20,0 0,0

0,0

3.4. Elaboration d'une politique pénitentiaire 41,7 41,7 41,7 125,0 125,0 ETAT/FED/DANIDA/AFD

0,0

3.4.1. Promotion des peines alternatives 30,0 30,0 30,0 90,0 90,0 0,0

3.4.2. Elaboration d'une politique nationale de réinsertion sociale 11,7 11,7 11,7 35,0 35,0 0,0

0,0

4. Promotion et protection des droits humains 0,0 2 035,4 1 737,0 3 772,4 0,0 3 772,4

0,0

4.1. Education non formelle aux droits humains 279,2 417,3 696,5 0,0 696,5

4.2. Renforcement du cadre juridique des droits humains 1 029,5 586,6 1 616,1 0,0 1 616,1

4.3. Promotion et protection des droits catégoriels spécifiques 726,7 733,0 1 459,7 0,0 1 459,7

0,0

5. Politique nationale de communication pour le développement (PNCD) 2 565,5 3 355,7 2 108,2 8 029,4 0,0 8 029,4

0,0

5.1. Diffusion de la PNCD 48,5 18,6 14,6 81,7 81,7

5.2. Reformes juridiques et institutionnelles 151,7 110,7 8,4 270,8 270,8

5.3. Formation et recherche en communication pour le développement 842,7 366,8 110,0 1 319,5 1 319,5

5.4. Développement et décentralisation des médias 904,3 1 743,5 954,0 3 601,8 3 601,8

5.5. Dévelopement et décentralisation des télécommunications et des NTIC 523,5 997,5 897,5 2 418,5 2 418,5

5.6. Développement des canaux et moyens de communication de proximité 72,9 70,3 70,3 213,5 213,5

5.7. Elaboration des stratégies sectorielles de communication pour ledéveloppement et d'appui au suivi-évaluation

0,0 48,3 53,5 101,8 101,8

5.8. Appui à la préparation à la mise en œuvre de la PNCD 21,8 0,0 0,0 21,8 21,8

0,0

6. Construction de gouvernorat 5 897,8 5 715,7 6 985,7 18 599,2 12 060,0 6 539,2

0,0

6.1. Construction des sièges des gouvernorats 582,1 1 164,1 582,1 2 328,2 2 328,2

6.2. Construction de résidences de gouverneurs 107,6 107,6 215,2 215,2

6.3. Construction de résidences de SG de gouverneurs 160,0 160,0 200,0 520,0 520,0

123

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

6.4. Construction de résidences de Hauts commissaires 160,0 160,0 160,0 480,0 480,0

6.5. Besoins prioritaires pour équipement des gouvernorats 621,3 621,3 621,3

6.6. Recensement administratif (préparation des élections communes rurales) 708,6 708,6 708,6

6.7. Délimitation des limites de 360 communes rurales 41,8 41,8 41,8

6.8. Organisation des élections dans 302 communes rurales 0,0 0,0

6.9. Formation prioritaire des conseillers municipaux ruraux dans les 302communes rurales

3 624,0 3 624,0 3 624,0 10 872,0 9 248,0 ETAT 1 624,0 ETAT

6.10.Renforcement des capacités (formation spécifiée des conseillers municipauxruraux dans les 302 communes rurales

1 812,0 1 812,0 1 812,0 ETAT 0,0

6.11. Renforcement des capacités de la tutelle rapprochée 500,0 500,0 1 000,0 1 000,0 ETAT 0,0 ETAT

0,0

7. Amélioration des capacités opérationnelles des services de sécurité 1 869,2 8 999,0 8 999,0 19 867,2 1 869,2 17 998,0

0,0

7.1. Accroissement des moyens de transport 884,0 3 233,1 3 233,1 7 350,2 884,0 ETAT 6 466,2 CFSI

0,0

7.1.1.Acquisition de véhicules opérationnels aux forces de sécurité intérieure 794,8 1 925,7 1 925,7 4 646,2 794,8 ETAT 3 851,4

7.1.2.Acquisition de matériels de transmission aux forces de sécurité intérieure 89,2 672,9 672,9 1 435,1 89,2 ETAT 1 345,9

7.2.3 Acquisition de matériel roulant au profit des compagnies militaires d'appui àla sécurité

0,0 307,4 307,4 614,8 614,8

7.2.4 Acquisition de moyen de transmission au profit des compagnies militairesde sécurité

0,0 327,1 327,1 654,2 654,2

0,0

7.2. Protection et défense des unités opérationnelles 226,8 3 340,5 3 340,5 6 907,8 226,8 ETAT 6 681,0

0,0

7.2.1.Acquisition de matériels spécifiques de protection aux forces de sécuritéintérieure

126,8 672,8 672,8 1 472,5 126,8 ETAT 1 345,7

7.2.2.Acquisition des armes et munitions aux forces de sécurité intérieure 100,0 2 667,7 2 667,7 5 435,3 100,0 ETAT 5 335,3

0,0

7.3.Assurance d'une meilleure couverture sécuritaire 758,4 2 425,4 2 425,4 5 609,2 758,4 ETAT 4 850,8

0,0

7.3.1.Constructions de nouvelles infrastructures des forces de sécurité intérieure 201,8 1 466,7 1 466,7 3 135,2 201,8 ETAT 2 933,4

7.3.2.Réhabilitations des infrastructures des forces de sécurité intérieure 6,7 200,6 200,6 408,0 6,7 ETAT 401,3

7.3.3.Equippement de nouvelles infrastructures des forces de sécurité intérieure 19,9 228,2 228,2 476,3 19,9 ETAT 456,4

124

AXES/PROGRAMMES/SOUS COMPOSANTES ETAT DU FINANCEMENT STRUCTURERESPONSABLE

7.3.4.Recrutement et formation de 1500 policiers 302,1 302,1 302,1 906,2 302,1 ETAT 604,1

7.3.5.Recrutement et formation de 900 gendarmes 212,2 212,2 212,2 636,6 212,2 ETAT 424,4

7.3.6.Recrutement et formation de 300 sapeurs pompiers 15,6 15,6 15,6 46,9 15,6 ETAT 31,3

0,0

8. Promouvoir la bonne gouvernance économique 6 496,0 4 387,0 6 997,8 17 880,8 3 876,7 0,0 14 004,1

8.1. Mise en place d'un fonds de soutien au développement du secteur minier 350,0 350,0 250,0 950,0 800,0 150,0

8.2. Renforcement d'ici 2006 de la fonction statistique 6 146,0 4 037,0 6 747,8 16 930,8 3 076,7 Banque mondiale 13 854,1

8.2.1 Améliorer la production du système national d'information économique etstatistique

3 223,0 2 058,0 2 422,0 7 703,0 0,0 7 703,0 INSD

8.2.2 Gouvernance, cadre institutionnel et législatif et ressources humaines 205,0 1 255,0 360,0 1 820,0 237,3 1 582,7 INSD

8.2.3 Etat de la population et recensement général de la population et de l'habitaten 2006

20,0 20,0 2 029,8 2 069,8 759,0 1 310,8 INSD

8.2.4 Conjoncture économique et sociale 188,0 98,0 200,0 486,0 0,0 486,0 INSD

8.2.5 Condition de vie des ménages et pauvreté 80,0 330,0 1 040,0 1 450,0 349,8 1 100,2 INSD

8.2.6 Améliorer les statistiques non agricoles 170,0 120,0 120,0 410,0 0,0 410,0 INSD

8.2.7 Améliorer les statistiques des comptes nationaux 110,0 35,0 30,0 175,0 59,6 115,4 INSD

8.2.8 Infrastuctures 2 150,0 0,0 450,0 2 600,0 1 671,0 929,0 INSD

8.3 Mettre en œuvre la loi de programmation régionale 20,0 20,0 40,0 0,0 40,0 DGAT

8.3.1 Elaborer et mettre en œuvre le SNAT et les SRAT 51,0 26,0 77,0 0,0 77,0 DGAT

8.3.2.Elaborer une politique nationale de gestion du phénomène migratoire 50,0 50,0 100,0 0,0 100,0 SP/CONAPO

TOTAL SOUS PROGRAMME 4 21 630,7 32 541,4 31 108,3 85 280,5 26 535,8 58 744,7

TOTAL GENERAL411 107,0 483 416,3 500 074,9 1 394

598,2931 834,9 462 763,3