BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique

PARTIE PERMANENTEArmée de terre

INSTRUCTION N° 60/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORGfixant les missions et l'organisation des commissariats de l'armée de terre.

Du 2 juin 2005

DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction organisationressources humaines ; bureau organisation.

INSTRUCTION N° 60/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG fixant les missions et l'organisation descommissariats de l'armée de terre.

Du 2 juin 2005

NOR D E F T 0 5 5 1 2 6 1 J

Références :

Décret 2000-559 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2875).Décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié.Arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1773) modifié.Instruction 450 /DEF/EMAT/OE/ORG/CFS/342 du 09 février 1996 (BOC, p. 908), modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction 60 /DEF/DCCAT/ORH/OM du 29 janvier 1993 (BOC, p. 992).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510.1.4.3.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 3876.

1. GÉNÉRALITÉS.

1.1. Présentation générale.

Les commissariats de l'armée de terre (CAT) sont des organismes administratifs extérieurs qui assurent, dansleur domaine de compétence, le soutien administratif et financier des formations et organismes de l'armée deterre qui leur sont rattachés. Ils sont également chargés d'assurer certaines missions relevant des directionsrégionales du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT).

En outre, sur décision du commandement, ils peuvent apporter leur concours aux organismes interarmées dela défense ne relevant pas directement de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ainsi qu'à la gendarmerie,aux services communs, ou aux autres armées.

1.2. Subordination.

Le CAT est dirigé par un directeur de service, officier supérieur du corps des commissaires de l'armée deterre.

Il est subordonné au directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre (RT)d'implantation qui dispose à son égard des prérogatives d'autorité militaire de 2e niveau (AM 2) (1).

Il peut recevoir de cette autorité toute délégation jugée utile concernant certaines attributions particulières.

Il est secondé par un adjoint au directeur, officier supérieur du corps des commissaires de l'armée de terre, quile supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

2. ATTRIBUTIONS.

2.1. Ressources humaines.

Le directeur du CAT exerce sur le plan disciplinaire et en matière de notation, fusionnement, avancement,décoration et recrutement des personnels, des prérogatives définies par les textes réglementaires en vigueur.

En particulier, à l'égard du personnel militaire de sa formation, il détient les pouvoirs disciplinaires d'autoritémilitaire de 1er niveau (AM 1) (1).

À l'égard du personnel civil, le directeur du CAT exerce des prérogatives définies par les textes réglementairesen vigueur.

2.2. Domaines juridique et financier.

Le directeur du CAT est, par arrêté ministériel, institué

- ordonnateur secondaire (OS) et à ce titre administre les crédits qui lui sont délégués (2) ;

- reçoit, sur proposition de sa DIRCAT de rattachement, délégation de pouvoir concernant sesattributions ;

- ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense dans la limite de ses compétences (3).

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du CAT, centre de responsabilité élémentaire(CRE), sont allouées annuellement par la DIRCAT, centre de responsabilité intermédiaire (CRI) de la régionterre du lieu de stationnement sous forme d'un budget de gestion.

2.3. Vérification des comptes.

Les commissaires en fonction au CAT procèdent, pour le compte du ministre et conformément auxdispositions législatives et réglementaires, à la vérification des comptes des formations administrativesrattachées au CAT.

2.4. Audit et surveillances administrative et technique. (4)

Lorsqu'ils reçoivent délégation de signature d'autorité(s) organique(s) et/ou fonctionnelle(s) et/ou responsablede la surveillance administrative et technique (SAT), les CAT exercent ces surveillances sur les organismes etformations désignés, dans les domaines et conditions fixés par la réglementation selon les directives desautorités délégantes.

Les études et synthèses réalisées périodiquement à partir des audits « sur place » et « sur pièces » permettentl'établissement d'un bilan de la gestion des formations. Il s'agit de porter une appréciation objective surl'activité de l'organisme et de s'assurer de l'adéquation des ressources consenties par rapport aux objectifs fixéset aux résultats obtenus, tout en appréciant la pertinence des choix effectués.

2.5. Satisfaction des besoins.

Les CAT participent, en liaison avec les DIRCAT, à la satisfaction des besoins des formations qui leur sontrattachées en :

- mandatant les droits et allocations ;

- s'assurant, en permanence et en liaison avec les autres chaînes, qu'elles disposent des dotationsréglementaires (matériels (CAT et réalisés sur les masses) et des ressources budgétaires nécessaires àl'exercice de leur mission ;

- émettant des avis motivés sur les besoins exprimés.

2.6. Fonction « achat public ».

Les directeurs des CAT sont « personne responsable des marchés » (PRM) (5) dans la limite du seuil financierautorisé pour les marchés passés selon la procédure adaptée (MPPA) et dans les domaines retenus en annexe I.Ils n'ont pas vocation à passer les marchés liés aux budgets de fonctionnement des formations qui, en fonctiondu seuil financier, sont de la compétence soit des commandants des formations administratives, soit du bureau« achat-marché » de la DIRCAT.

2.7. Autres attributions.

Les CAT sont également chargés de :

- rapporter les procès-verbaux de création, de dissolution et de modification organique et nominale ;

- de la surveillance et de la vérification des ateliers des maîtres ouvriers (travaux et factures).

3. ORGANISATION.

3.1. Organisation et moyens.

La structure type du CAT comprend :

- un « état-major de direction » incluant :

- une section « affaires générales » ;

- une cellule « pilotage et qualité » ; chargé également du contrôle de gestion interne ;

- un bureau « audit-études » ; chargé également du contrôle de gestion des formations ;

- un bureau « organisation-ressources » incluant une cellule « achat public » ;

- un bureau « finances » ;

- un bureau « administration des formations » ;

- un bureau « systèmes d'information ».

Pour l'exécution de ses missions, le directeur du CAT dispose des moyens définis au document uniqued'organisation (DUO) éventuellement complétés par un catalogue des droits en matériels techniques (CDMT).

3.2. Modalités de fonctionnement.

3.2.1. Généralités.

Le fonctionnement des CAT obéit, dans le cadre de leurs attributions, aux principes figurant dans l'instructionde quatrième référence applicable à l'ensemble des DIRCAT.

La répartition des fonctions par bureau est, pour chaque CAT, détaillée en annexe I (missions communes) etannexe II (missions spécifiques).

3.2.2. Fonctions particulières.

Le directeur du CAT dirige son organisme dans la limite de ses attributions.

Il fixe les délégations de signature accordées conformément à la réglementation, ainsi que les fonctionsparticulières qu'il confie au sein de son service (par exemple désignation du chargé de prévention, qualité,relations publiques, contrôle interne…).

Il est responsable de l'emploi des personnels du service dont il définit le régime de travail et, le cas échéant,d'astreinte.

Il est chargé, à l'égard du personnel civil et militaire placé sous son autorité, de la mise en oeuvre des actionsconcourant au respect des obligations légales et réglementaires en matière d'hygiène, sécurité et condition detravail (HSCT) [cf. instruction 511 /DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001 (BOC, p. 5507)] relativeà l'organisation générale de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnelcivil et militaire dans l'armée de terre.

Le commissaire adjoint au directeur, également chef du bureau « audit-études », doit s'assurer de la cohérencedes vérifications sur place et sur pièces et de l'application des directives administratives dispensées aux corpsde troupe.

L'officier supérieur adjoint (OSA), également chef du bureau « organisation-ressources », placé sous l'autoritédirecte du directeur de service, est responsable de l'activité interne du CAT en tant que service « employeur ».Il met en oeuvre les différentes actions à mener au sein du service pour la satisfaction de ses besoins propresdans les domaines des ressources humaines et des moyens matériels et financiers et coordonne l'action desbureaux « organisation-ressources », « systèmes d'information » et de la section « affaires générales » del'état-major de direction.

3.3. Contrôles interne et externe.

Le directeur du CAT est responsable du contrôle interne de son organisme.

Dans le cadre du contrôle externe des CAT et conformément aux démarches d'audit et de qualité définies dansles instructions relatives à l'audit des directions et organismes du CAT et à l'organisation et au fonctionnementde la qualité au sein du CAT, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, autorité organiquefonctionnelle :

- effectue personnellement, ou délègue aux DIRCAT la surveillance administrative et la surveillancetechnique ;

- procède, ou fait procéder par les DIRCAT, à des audits sur place ;

- met en oeuvre, ou fait mettre en oeuvre par les DIRCAT, la démarche qualité.

4. TEXTE ABROGÉ.

L' instruction 60 /DEF/DCCAT/ORH/OM du 29 janvier 1993 fixant les attributions, l'organisation et lefonctionnement des commissariats de l'armée de terre (CAT) situés dans le ressort du commandementmilitaire d'Ile-de-France et en circonscription militaire de défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

(1) Arrêté du 3 juillet 2001 (BOC, p. 3890) modifié, pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975(BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de l'armée de terre, la liste desautorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau.

(2) Arrêté du 20 mars 2003 (BOC, p. 3469) portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat del'armée de terre.

(3) Arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3289) modifié, relatif aux délégations de pouvoir du ministre chargé des arméespour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

(4) Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, dela gendarmerie nationale et des services interarmées.

(5) Arrêté du 1er mars 2004 (BOC, p. 2091) modifié, portant désignation des personnes responsables des marchés auministère de la défense.

ANNEXE I.MISSIONS COMMUNES À TOUS LES COMMISSARIATS DE L'ARMÉE DE TERRE RÉPARTIES

PAR BUREAU.

X : fonction exercée à titre principal.

O : fonction exercée en liaison avec le bureau concerné à titre principal.

Sectionaffaires

générales.

Cellulepilotage.

Bureauaudit-études.

Bureauorganisation-ressources.

Bureaufinances.

Celluleachat-public.

Bureauadministrationdes formations.

Bureausystèmes

d'information.

Secrétariat particulier dudirecteur.

Gestion des personnelscivils.

X

Gestion des personnelsmilitaires.

X

Communication,démarches participatives.

X 0

Tableau de bord.Indicateur de pilotage.

X

Démarche qualité. X

Vérification des donnéesrelatives au conseil degestion.

X 0 0 0 0 0 0

Diffusion annuelle destatistiques etd'indicateurs de gestion.

X 0 0 0 0

Exécution du plan annueld'audit « sur place » desformations rattachées :

— vérification descomptes ;

— surveillanceadministrative etsurveillance technique(si délégation) ;

— vérification descomptabilités matières ;

— conseiller ducommandement (chef decorps, …) ;

— élaboration, mise àjour et commentairesd'indicateurs de gestiondes formationssoutenues.

X 0

0 X 0 0 0

Études et rapportsparticuliers :

— études et rapportsd'audit ;

— études diverses(internes et externes) ;

— rapports et comptesrendus annuels [RASAT(1), audit, activités,vérifications descomptes, REA (2),CRPMI (3), …] ;

— participation auxdiverses revues,commissions et réunions(transverses, interservices, …) ;

— études particulières degestion.

Contrôle de gestion :tenue des indicateurs degestion.

X

Logistique :

— audit dans le cadre dela SAT ;

— participation et suivides exercices liés aufonctionnement d'uneDIRCOM (4) ;

— participation auxrevues groupées.

X

Suivi et contrôle desrégies dont le CAT estordonnateur.

X

Vérification et contrôleadministratif des maîtresouvriers.

X

Récolement desmobiliers HQG (5).

X 0

Signature ethomologation descontrats d'engagement(sauf au CAT IDF).

X 0 0

Exploitation des procèsverbaux.

X 0 0 0

Participation au X

recrutement descommissaires.

Organisation interne del'organisme.

X

Moyens généraux etservice général :

— sécurité desinstallations et protectionde l'organisme ;

— suivi del'infrastructure ;

— gestion des moyensmatériels et desvéhicules ;

— entretien des locaux ;

— désignation serviceset permanence ;

— relation avecl'environnement degarnison.

X

Tenue des documentsd'organisation del'organisme (DUO,CDMT, …).

X

Administration et gestioninstruction et formationcontinue du personnelcivil et militaire del'organisme.

X

Préparation, exécution etsuivi des « budget etcompte de gestion » del'organisme en tant queCRE.

X 0 0

Gestion et suivi descrédits informatiques del'organisme.

X 0 0

Exploitation etconservation desdocuments classifiés.

X

Documents et archives. X

Fonctionnement duservice du courrier.

X

Mise en oeuvre desmoyens de reprographie.

X

Tenue du registre desprocès-verbaux.

0 X 0 0

X 0 0

Demandes, mises enplace, prévisions deconsommation, emploi etsuivi des créditsdélégués.

Mandatement des fondsd'avance, du budget defonctionnement et desprimes des masses desorganismes rattachés.

X 0

Validation des écriturescomptables retraçantl'exécution des dépensessur les masses et lesfonds d'avance.

X

Mandatement et contrôledu budget de gestion del'organisme.

0 X

Suivi des crédits detransport (sauf au CATIDF).

X

Exécution des dépenses(engagement juridique,liquidation,mandatement, …).

X 0 0

Suivi et/ou règlement deslitiges avec les créanciersde l'État.

X 0 0

Remboursement desrégies dont le CAT estordonnateur.

X

Recouvrement descréances de l'Étatétrangères au domaine del'impôt.

X

Mise en oeuvre etdiffusion des directivesadministratives relativesaux comptes organiques.

0 0 X 0

Vérification des facturesparts transférables etprestations particulièresdes maîtres ouvriers.

X

Paiement des facturesparts transférables etprestations particulièresdes maîtres ouvriers.

X

Prospection, organisationet mise à jour desfichiers fournisseurs.

X

Passation et suivi desmarchés relatifs aubudget de gestion de

0 X

l'organisme.

Passation descommandes sur marchési délégation.

X

Tenue de documentsstatistiques relatifs àl'exécution des marchés.

X

Règlement des litigesavec les fournisseurs.

0 X

Vérification comptable,sur pièces desformations,détachements etorganismes :

— des comptabilitésdeniers des trésoriers(budget defonctionnement,dépenses de soldes etd'alimentation, …) ;

— des comptabilités desservices de restaurationet de loisirs (cercle-mess,ordinaires, foyers, …) ;

— des comptabilités descantines ;

— des comptabilités desBEMS (6) ;

— des LDR (7) et HQG.

0 X

Vérification de lafonction achat desformations, recensementdes marchésd'externalisation (énergieet toutes prestations deservice).

X 0

Suivi administratif descontentieux concernantla vérification descomptes.

0 X

Vérification sur piècesdes comptabilitésmatières des corps detroupes et des OIP (8).

0 X

Vérification des droits,allocations, subventions,à mandater auxbénéficiaires.

0 0 X

0 0 X

Participation etexécution de la politiquede l'alimentation.

Dépenses d'alimentationdes stagiaires étrangers.

0 X

Budget defonctionnement descorps de troupe, synthèsede programme etcomptes rendus.

0 X

Élaboration et suivi desdirectives relatives àl'administration et à lagestion des corps detroupe et OIP.

X 0

Vérification descomptabilités des frais dedéplacementstemporaires (sauf CATIDF).

0 X

Vérification etsuppléance transport(sauf CAT IDF).

X 0

Participation de l'arméede terre à des tâches nonspécifiques.

0 X

Traitement des dépensesremboursables àdifférents titres.

0 X

Retenues chambresconventionnées.

0 X

État des logements pournécessité absolue deservice.

X

Administration desréseaux :

— gestion des accès etstratégies sur le réseaulocal ;

— gestion des accès surl'extérieur (internet, …) ;

— administration de lasécurité réseau.

X

Soutien etdéveloppement :

— gestion et suivi duparc informatique ;

— suivi des incidentsmatériels ;

X

— analyse etdéveloppementd'applications locales.

Suivi des contrats demaintenance.

X 0

Exploitation et soutiendes applications :

— en« micro-informatique » ;

— en connexionslogistiques « grossystème ».

X

Gestion et maintenancedes logiciels.

X

Assistance techniquebureautique auxutilisateurs.

X

Formation bureautiqueinterne du personnel civilet militaire.

0 X

Commande desfournituresinformatiques.

0 X 0

Gestion des fournituresinformatiques.

X

(1) Rapport annuel de la surveillance administrative et technique.

(2) Rapport d'enquête administrative.

(3) Commission des réformes des pensions militaires d'invalidité.

(4) Direction des commissariats.

(5) Hôtel quartier général.

(6) Bureau état-major et services.

(7) Logement de représentation.

(8) Organisme d'intérêt privé.

ANNEXE II.MISSIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS COMMISSARIATS DE L'ARMÉE DE TERRE

RÉPARTIES PAR BUREAU.

X : fonction exercée à titre principal.

O : fonction exercée en liaison avec le bureau concerné à titre principal.

Sectionaffaires

générales.

Cellulepilotage.

Bureauaudit-études.

Bureauorganisation-ressources.

Bureaufinances.

Celluleachat-public.

Bureauadministrationdes formations.

Bureausystèmes

d'information.

CAT région terreIle-de-France.

Gestion dupersonnel civil dela Bundeswehr enFrance.

X

Paiement dessalaires dupersonnel civil dela Bundeswehr enFrance.

X

Vérification deslivrets de solde du44e régimentd'infanterie (44eRI).

X

Vérification descomptes des unitésen opérationextérieure (OPEX)ne disposant pas deDIRCOM.

X

Gestion des carnetsd'habillement effetscivils (44e RI,ambassades,OTAN;administrationscentrales, …).

X

Recensementannuel desmobiliersappartenant au« mobiliernational » et aux« muséesnationaux » dansles organismes dela RT avec compterendu au ministèrede la culture.

X

CAT Marseille.

X

Vérification descomptes et SAT« sur pièces » descomptabilitésdeniers etdéplacementstemporaires del'ambassade deFrance à Rabat(Maroc).

CAT Strasbourg.

Paiement desimpôts et taxes desforces françaises etde l'élément descivils stationnés enAllemagne(FFECSA).

X

Gestion centraliséedu chauffage, eau,électricité et forcemotrice (CEEFM)des FFECSA.

X

Recensementannuel desmobiliersappartenant au« mobiliernational » et aux« muséesnationaux » dansles organismes dela RT avec compterendu au ministèrede la culture.

X

Paiement dessalaires despersonnels civils dedroit local (PCDL)des FFECSA.

X

Mandatement dubudget defonctionnement ducentrefranco-allemand deformation despersonnelstechnico-logistiquedu TIGRE deFassberg(CFA/PTL) horsfrais dedéplacement.

X

Mandatement dubudget de gestion

X

du poste de laprotection et de lasécurité de ladéfense (PPSD) desFFECSA.

Mandatement desdépenses defonctionnement duservice del'enseignement desFFECSA.

X

CAT Limoges. Il existe un protocole concernant les répartitions des missions entre le DIRCAT de Bordeaux et le CAT de Limoges (cf. lettreno 160/DIRCAT/RTSO-CAB du 28 septembre 2004, n.i. BO).