FÉDÉRATION NATIONALE ANDRÉ MAGINOT

BULLETIN INTÉRIEUR

N°31

JUILLET 2014

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Sommaire

Avant-propos 3

Réunions du Bureau et du Conseil d’administration de la Fédération 4

Actions sociales et de préservation de la mémoire combattante 8

Informations propres au monde combattant 9

Attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé 10 des anciens combattants et de la mémoire

Carte du combattant ‘’à cheval’’ 11

Hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense 12

Message officiel lors des cérémonies nationales 13

Drap tricolore lors des obsèques 14

Commémoration de tous les morts pour la France 15

Médaille du monde combattant 16

Médaille d’outre-mer

Nouvelle facturation des établissements thermaux 18

Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité 19

Suppression de la vignette pharmaceutique 20

Informations générales 21

Relations entre l’administration et les citoyens 22

Dépendance : combien coûte une place en maison de retraite ? 23

Frais d’obsèques 24

Taxe d’habitation : qui est exonéré ou dégrevé ?

Le drapeau tricolore, emblème de la France 25

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Avant-propos

Depuis notre dernier bulletin, beaucoup d’événements se sont déroulés dans

plusieurs domaines.

Comme elle l’avait demandé avec insistance, notre Fédération a été associée

aux réflexions menées concernant notamment la refonte du code des pensions

militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et l’amélioration du sort des

blessés en et hors service.

Tout en continuant à œuvrer dans le domaine social au profit de ses adhérents,

la FNAM a participé aux commémorations de la fin de la guerre d’Indochine, à

celles du débarquement en Normandie et s’est impliquée financièrement dans le

cycle de commémoration du Centenaire de la Grande Guerre.

Elle apportera certainement sa contribution au programme du

70ème anniversaire du débarquement de Provence et des combats de la Résistance

pour la libération de la France.

Le séminaire des présidents de groupements, qui s’est déroulé les 19 et 20 mars

derniers, a été pour tous un riche moment d’échanges et de convivialité qui a

permis de mesurer et d’apprécier les liens qui, malgré leur diversité et leurs

particularismes, unissent les 254 associations constituant la Fédération nationale

André Maginot.

La rédaction du Bulletin intérieur vous souhaite un bel été et vous donne

rendez-vous, à Reims, à l’occasion du congrès annuel de notre Fédération.

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Réunions du Bureau et du Conseil d’administration de la Fédération

1er semestre 2014

Elles ont eu lieu :

- les 6 février, 15 avril et 4 juin 2014 pour le bureau du conseil d’administration, - les 19 février, 30 avril et 18 juin 2014 pour le conseil d’administration.

Réunion du conseil d’administration du 19 février 2014

Cette séance a été consacrée à l’examen du budget de l’année 2013, du budget prévisionnel et à celui des investissements pour 2014, en présence de Mme Laurence Point, commissaire aux comptes.

Une minute de silence a été observée à la mémoire de MM. Roger Feugeas, décédé en novembre 2013, et René Gérard, décédé en janvier 2014. Le président fédéral, M. Maurice Gambert, rend compte des informations recueillies lors du conseil d’administration de la Française des jeux et informe que le dividende pourrait atteindre 650 euros par action.

Le président de la commission de défense des droits, M. Alain Clerc, fait le point des actions conduites par la commission. Elles concernent les délais de traitement des pensions militaires d’invalidité et l’évolution du contrat d’objectifs et de performance de l’ONAC-VG, dont l’adoption est reportée ultérieurement. Le président de la commission d’action civique, M. Michel Dremeau, se réjouit de la retransmission, en direct, pour la première fois, sur le site Internet de la FNAM, de la cérémonie à l’Hôtel de ville de Paris. Il dit sa satisfaction du bon déroulement de la journée du 20ème prix de la mémoire et du civisme et remercie tous les participants à l’organisation.

Le président fédéral et le secrétaire général évoquent le séminaire des présidents de groupements à Neuvy-sur-Barangeon, les 19 et 20 mars 2014. En raison du devoir de réserve (élections), Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’ONAC-VG, ne pourra intervenir au séminaire. Ce jour, 76 questions seront posées aux responsables de commissions. Sur 253 groupements affiliés à la FNAM, 189 seront présents, 9 représentés et 12 excusés.

Le secrétaire général fait part au conseil de l’avancement de l’organisation du congrès de Reims, les 17 et 18 septembre 2014.

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Les affiliations des deux groupements :

- l’Union des associations patriotiques de la porte des Maures - UAPPM (318 adhérents),

et

- la Fédération nationale des porte-drapeaux de France (1 381 adhérents),

sont acceptées à l’unanimité.

Le groupement n°150 (Amicale des anciens combattants d’Indochine), dont le président, M. Robert Monluc, est décédé et n’a pas été remplacé, est radié.

Des distorsions dans les effectifs du groupement n°125 (Fédération nationale des anciens des missions extérieures) sont constatées. En conséquence, le président du groupement sera convoqué devant le conseil d’administration ultérieurement pour justifier de ses effectifs.

M. André Laperle, vice-président, présente le programme des cérémonies qui se dérouleront à l’occasion du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Indochine lors de la semaine mémorielle consacrée à ce conflit (du 26 avril au 4 mai). M. Jacques Gagniard, administrateur, constate que la FNAM n’est pas représentée en tant que telle à la commission nationale de la carte du combattant. Une correspondance sera adressée à Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’ONAC-VG.

Réunion du conseil d’administration du 30 avril 2014

Une minute de silence est observée à la mémoire de MM. Roland Chalvel, administrateur, décédé en mars dernier, et Charles Wendling, administrateur honoraire, décédé en avril dernier. Lors du renouvellement du conseil d’administration de l’Institution nationale des Invalides (INI), le secrétaire d’état aux anciens combattants a désigné M. Jacques Goujat, président de l’UFAC et des ACPG-CATM, en remplacement du président de la FNAM, M. Maurice Gambert. De ce fait, la FNAM n’est plus présente au sein du conseil d’administration de l’INI. Ainsi qu’un administrateur l’a fait remarquer, la Fédération a contribué, en 6 ans, à hauteur d’environ 250 000 euros, au fonctionnement de l’INI et de son cercle sportif. Le conseil d’administration de la maison de retraite s’est réuni le 28 avril dernier. Des travaux nécessaires ont été budgétés. Une partie de ceux-ci seront financés par le don de 200 000 euros de Mme Oeuvrard, ex résidente.

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Lors de la réunion de la commission de Neuvy du 29 avril dernier, le président de la commission, M. Henri Rémondet, a annoncé le renforcement des missions confiées aux directeur et directeur adjoint, l’achat d’un chapiteau destiné à accroître la clientèle et la création de quelques chambres pour des adhérents valides en attente d’une admission à la Résidence André Maginot. En conformité avec les articles 6 et 8 des statuts, il a été procédé, par vote à bulletin secret, à la cooptation d’un nouvel administrateur, en remplacement de M. Roger Feugeas, décédé. Deux candidats sont proposés :

- M. Michel Preud’homme (groupement n°94), élu avec 19 voix, - M. Alain Thomas (groupement n°34), obtenant 7 voix. Cette cooptation devra être confirmée au cours de la prochaine assemblée générale, en septembre 2014, à Reims. M. Guy Taillandier, éditeur du livre consacré à André Maginot, a informé la FNAM du retard pour la sortie du livre. La livraison est prévue pour fin juin ou début juillet. Une manifestation sera organisée lors du congrès de Reims. Le bon de souscription reste valable jusqu’à la sortie du livre en librairie. M. Roger Lecot, secrétaire national, chargé des affiliations et radiations, présente deux groupements à l’affiliation :

- l’Union nationale des associations de déportés internés et familles de disparus ou UNADI (2 008 adhérents),

- l’Amicale du 13ème régiment de dragons parachutistes (959 adhérents).

Le conseil d’administration donne son agrément pour ces 2 affiliations. La cérémonie du 26 avril 2014, à Fréjus, commémorative du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Indochine s’est déroulée en présence du secrétaire d’Etat, M. Kader Arif. La FNAM était représentée par plusieurs administrateurs. Questions diverses M. Jean Balazuc, administrateur, souhaite connaître les Etats qui participeront au prochain défilé du 14 Juillet. A défaut d’informations officielles, il n’a pas été possible de répondre à cette question.

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Le président fédéral assistera, le 22 juin prochain, à Verdun, à la cérémonie du 98ème anniversaire de la Bataille de Verdun et au 100ème anniversaire de la venue d’André Maginot, alors député, à Verdun pour se mettre volontairement sous les ordres du général commandant la garnison. Réunion du conseil d’administration du 18 juin 2014 Cette séance est consacrée à l’examen du rapport de gestion pour 2013 présenté par le trésorier général, M. Michel Gibot, et du rapport sur les investissements pour 2014. Elle avait lieu, à Neuvy-sur-Barangeon, en présence de Mme Laurence Point, commissaire aux comptes. Le président fédéral, M. Maurice Gambert, présente le nouvel administrateur, M. Michel Preud’homme (groupement n°94) aux membres du conseil d’administration présents, coopté lors du conseil d’administration du 30 avril dernier. Le secrétaire général, M. Michel Berthelin, présente au conseil d’administration les 23 candidatures aux fonctions d’administrateurs de la Fédération nationale André Maginot au congrès de Reims, en septembre 2014. Le montant de la cotisation pour 2015 devrait être identique à ceux de 2013 et 2014, c’est à-dire 1,50 euro. La décision finale sera rendue au prochain congrès. Le président fédéral fait le point sur la Française des Jeux. Il annonce que, en 2013, le montant des ‘’mises’’ a été de plus 12 milliards d’euros et qu’il devrait augmenter en 2014. M. Roger Lecot, secrétaire national, chargé des affiliations et radiations, présente un groupement à l’affiliation : l’Amicale du 9ème RCP (812 adhérents dont 435 ressortissants de l’ONAC-VG). Le conseil d’administration donne son agrément pour cette affiliation.

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Actions sociales et de préservation de la mémoire combattante

Année 2013

I. ACTIONS SOCIALES RESSORTANT DE LA DOTATION PRÉVUE ET VOTÉE CHAQUE ANNÉE

1. Au titre de la préservation de la mémoire combattante 59 083 €

2. Prix de la mémoire et du civisme 397 451 € (16 000 jeunes sur les hauts lieux historiques)

3. Dans les domaines de la recherche médicale, de l’humanitaire

Activités de recherche médicale et humanitaire 164 034 €

4. Subventions individuelles à des adhérents en difficulté 121 449 €

II. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU DOMAINE DE LA GRANDE-GARENNE

Maison médicalisée 808 250 €

Maison de vacances Subvention de fonctionnement hors amortissement 750 253 €

III. ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Allocations 2013 711 821 €

__________________________

Pour un total de 3 012 341 €

Soit 19 759 662 FF

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INFORMATIONS PROPRES AU

MONDE COMBATTANT

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Attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret n°2014-438 du 29 avril 2014 (JO du 30 avril 2014)

Article 1

M. Kader Arif, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre ainsi que celles relatives aux rapatriés et à la politique de la mémoire.

Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Par délégation du ministre de la défense, il définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées, prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie. Article 2

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés. Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire reçoit délégation du ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense, les décrets relevant de ses attributions.

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Carte du combattant ‘’à cheval’’

Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO du 30 décembre 2013)

Dans la loi de finances pour 2014, le droit à la carte du combattant a été accordé aux militaires ayant servi en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, durant au moins 120 jours ‘’à cheval’’ sur la date du 2 juillet 1962.

Cette décision a pris effet le 1er janvier 2014. Les anciens combattants concernés doivent se manifester auprès du service

départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de leur département de résidence :

- soit en déposant un dossier de demande complet s’ils n’en ont jamais fait,

- soit en demandant personnellement par écrit le réexamen de leur dossier, s’ils ont déjà essuyé un rejet.

Il est rappelé que cette carte du combattant donne droit au port de la Croix du

combattant, à la perception de la retraite du combattant (à condition d’en faire la demande).

Les intéressés peuvent alors se constituer une rente mutualiste, subventionnée

par l’Etat au taux de 25 % bénéficiant, chaque année, en plus de majorations légales, les versements constitutifs étant déductibles en totalité du revenu imposable, et qui selon l’option choisie, permet le reversement du capital constitué (sans droits de succession) à la personne désignée.

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Hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 2014 (JO du 1er avril 2014)

Article 1 Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire français, les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense sont des biens du domaine public immobilier de l'Etat, relevant du ministère de la défense, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

1. ils sont liés à la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 ;

2. ils ont un caractère national et emblématique d'un aspect des conflits contemporains ;

3. ils sont entretenus par le ministère de la défense ou sous sa responsabilité, afin de perpétuer la mémoire des conflits contemporains et de maintenir le lien armée-nation.

Article 2 Les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, tels que définis à l'article 1er, sont :

- le cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des militaires morts pour la France aux côtés de leurs frères d'armes alliés (1914-1918) ;

- l'ensemble constitué par le cimetière national de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ;

- l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin), au titre du système concentrationnaire nazi et de la Résistance européenne (1933-1945) ;

- le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France combattante ;

- le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l'île de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ;

- le mémorial de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l'internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) ;

- le mémorial du débarquement de Provence, au Mont-Faron (Toulon, Var), au titre du débarquement des 15 et 16 août 1944 et de l'armée de la Libération ;

- le mémorial des guerres en Indochine (Fréjus, Var), au titre de la Seconde Guerre mondiale en Indochine (1940-1945) et de la guerre d'Indochine (1946-1954) ;

- le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la promenade du quai Branly, à Paris.

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Message officiel lors des cérémonies nationales

Communication du ministère délégué chargé des anciens combattants

Il résulte d’une tradition - et non d’un texte - que le ministre en charge des anciens combattants délivre un message destiné à être lu, sur l’ensemble du territoire national, par les préfets et les maires, à l’occasion du 11 Novembre (et de certaines autres journées nationales). Ce message est, en tout état de cause, le seul qui revêt un caractère officiel. Il peut arriver que, dans certaines communes, un (ou des) président(s) d’association(s) prennent également la parole avant le représentant de l’Etat. Mais il s’agit, dans ce cas, d’un message associatif, dont les termes sont rédigés sous la responsabilité de leurs auteurs, et dont la lecture ne peut se faire qu’avec l’accord de l’organisateur de la cérémonie, maire ou préfet.

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Drap tricolore lors des obsèques

Le secrétaire d’Etat précise :

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants

Le directeur de cabinet

Paris, le 17 septembre 2013

N° CAB/2013007435 FM/2012011473

V/REF : lettre du 11 décembre 2012

Monsieur le président,

Vous aviez bien voulu appeler l’attention du ministre de la défense, qui a transmis votre

correspondance au ministre délégué, chargé des anciens combattants, sur votre souhait de voir le

cercueil de tous les titulaires de la médaille militaire recouvert du drap tricolore lors de leurs

obsèques.

Par circulaires n°388 du 17 septembre 1956, n°423 du 10 octobre 1957 et n°77-530 du

3 août 1977, du ministre de l’intérieur, le privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore a

été accordé et réservé aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte du combattant

volontaire de la Résistance.

Dans le souci de ne pas étendre à l’excès cet hommage public et pour lui préserver toute sa

valeur, le ministre en charge des anciens combattants avait alors demandé que ce privilège soit

limité à ces deux seules catégories de combattants.

Toutefois, par circulaires des 25 mars 1992 et 3 août 1998, ce dispositif a été respectivement

étendu aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation, puis aux anciens réfractaires du

service du travail obligatoire (STO), à la condition qu’ils soient titulaires de la médaille

commémorative de la guerre 1939-1945.

Le ministre de l’intérieur, dont relève ce dispositif, a par ailleurs indiqué que le cérémonial

d’obsèques réservé aux fonctionnaires de la police nationale tués au cours d’opérations de police

et dans des circonstances exceptionnelles prévoit également l’apposition du drap tricolore sur

leur cercueil. Il en est de même pour les sapeurs-pompiers décédés au cours d’interventions.

Il a également précisé que ce privilège ne peut être accordé aux membres de l’ordre de la

Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite ni aux médaillés militaires sauf s’ils peuvent

se prévaloir d’un des titres ouvrant droit au recouvrant du cercueil par le drapeau tricolore.

Etendre cette prérogative à d’autres catégories de bénéficiaires ôterait tout caractère

exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation.

Tels sont les éléments que je suis en mesure de vous communiquer.

Je vous prie de croire, monsieur le président, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signé : Luis VASSY

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Commémoration de tous les morts pour la France

Loi n°2012-273 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2014)

Inscription sur les monuments aux morts des communes des morts pour la France

Article 1

Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. Article 2

Lorsque la mention ‘’Mort pour la France’’ a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L.488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir.

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Médaille du monde combattant

Question n°11184 publiée dans le JO ‘’Sénat’’ du 10 avril 2014 (page 922)

Réponse publiée dans le JO ‘’Sénat’’ du 29 mai 2014 (page 1253)

Texte de la question

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intérêt de créer une médaille du monde combattant, à la suite de la disparition, depuis 1963, du mérite combattant. Cette distinction officielle aurait pour but d'honorer et de récompenser les personnes bénévoles qui s'investissent sur le terrain, avec force et fierté, pour participer au devoir de mémoire. Elle pourrait récompenser des services particulièrement honorables, notamment dans l'accomplissement d'actions, parfois ingrates mais nécessaires, de présence, d'action sociale ou de camaraderie, contribuant à l'osmose entre la Nation et ses combattants. Elle permettrait, enfin, de reconnaître le dévouement de ces personnes qui ne peut pas toujours l'être par d'autres décorations. Afin de remédier à cette situation et de répondre à cette demande, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants avait engagé une réflexion sur ce sujet, comme il l'a rappelé, le 5 novembre 2012, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Il souhaiterait savoir quelle suite peut être donnée à ce dossier. Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Texte de la réponse

La réforme des décorations nationales de 1962 et 1963 a, d'une part, renforcé le prestige de l'ordre national de la Légion d'honneur comme premier ordre de récompense des mérites éminents, d'autre part, institué en second ordre, l'ordre national du Mérite en remplacement de seize ordres de mérite ministériels, dont l'ordre du mérite combattant, limitant ainsi leur profusion et conférant au nouvel ordre une valeur plus universelle que les anciens ordres ministériels. Les principes d'éligibilité à l'un de ces deux ordres, distincts par leur objet, reposent sur la définition de nouveaux critères d'appréciation des mérites. S'agissant des mérites associatifs des bénévoles au profit du monde combattant et compte tenu de la concurrence sévère parmi les nombreux candidats titrés, sont proposés : - pour l'ordre national de la Légion d'honneur, ceux qui, sous réserve d'une durée de services rendus, exercent des responsabilités au niveau national ou régional ; - et, pour l'ordre national du Mérite, ceux qui exercent des responsabilités au niveau

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régional ou départemental. Pour autant, le code de la Légion d'honneur prévoit que la création d'une nouvelle médaille peut être envisagée dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer les mérites dans un domaine d'activité considéré. Or, les mérites associatifs des membres bénévoles qui se distinguent pour services rendus, non seulement par leur dévouement, mais aussi par leur implication et leur prise de responsabilité au sein des associations du monde combattant, dans le temps et ce de manière croissante, sont, d'ores et déjà, honorés au travers des deux ordres nationaux, que sont la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite. Dans ce contexte, les différentes études menées par le ministère en liaison avec la Grande chancellerie conduisent à envisager prioritairement l'accroissement du nombre de croix dans l'ordre national du Mérite dont dispose le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, au profit de ceux qui exercent des responsabilités dans des associations d'anciens combattants. Les réflexions sur ce sujet se poursuivent et sont suivies avec une particulière attention par le secrétaire d'État ; elles portent aussi sur une meilleure valorisation des mérites ainsi acquis.

* * * * * * *

Médaille d’outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 juin 2013

(JO du 18 janvier 2014)

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :

L’opération ‘’Sabre’’ menée au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali, en

Mauritanie, au Niger et au Sénégal, depuis le 1er décembre 2009 et l’opération

‘’Serval’’ menée sur les mêmes territoires, ainsi que sur celui du Tchad depuis le

11 janvier 2013 et jusqu’à une date qui sera précisée ultérieurement pour chacune

des opérations, ouvrent droit au port de la médaille d’outre-mer avec agrafe en

vermeil portant l’ inscription ‘’Sahel’’.

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Nouvelle facturation des établissements thermaux

Bénéficiaires de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMI-VG)

Depuis le 1er mars 2014, la tarification des établissements thermaux a changé. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a institué de nouvelles modalités de facturation des soins thermaux, afin de permettre aux établissements de cure d’intégrer dans leurs tarifs, l’augmentation de leurs coûts d’exploitation.

Les tarifs des établissements thermaux distinguent désormais :

les tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR), qui correspondent aux tarifs de remboursement des forfaits thermaux par les organismes de prise en charge ;

le prix limite de facturation (PLF), qui correspond aux TFR précités majorés d’un supplément tarifaire, défini par l’application d’un indice intégrant l’évolution des coûts d’exploitation des établissements thermaux.

Sauf exception (bénéficiaires de la CMU notamment), ce supplément reste à la charge du curiste, y compris s’il bénéficie des soins médicaux gratuits (article L.115 du CPMI-VG) ou, le cas échéant, de son organisme complémentaire.

Toutefois, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, avec l’accord des services du ministère de la défense, prendra en charge ce supplément tarifaire en cas de cures thermales effectuées au titre de l’article L.115 du CPMI-VG.

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Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité

Arrêté du 28 janvier 2014 (JO du 12 février 2014)

Cet arrêté du 28 janvier 2014 a augmenté la valeur du point d’indice de pensions militaires d’invalidité (PMI) qui s’établit, à partir du 1er juillet 2013, à 13,94 euros. Le point de PMI sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Depuis le 1er juillet 2013, la retraite du combattant est à 48 points d’indice. Son montant annuel est de 669,12 euros par an, soit 334,56 euros par semestre. Pour percevoir la retraite du combattant, il faut être titulaire de la carte du combattant. Cette carte est délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) selon certains critères et sur demande de l’intéressé formulée auprès du service départemental de l’ONAC-VG du lieu de résidence de celui-ci. Cette retraite du combattant ne doit pas être confondue avec la retraite mutualiste du combattant (RMC) instaurée par décret de 1923 et qui demande un effort d’épargne du souscripteur, alors que la retraite du combattant est attribuée d’office aux titulaires de la carte du combattant ayant atteint 65 ans.

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Suppression de la vignette pharmaceutique

(Article L.115 du code des PMI-VG et régime général)

Initialement prévue le 1er janvier 2014, la suppression de la vignette pharmaceutique a été repoussée au 1er juillet 2014 par un arrêté paru au Journal officiel du 5 décembre 2013. Elle deviendra donc applicable au 1er juillet 2014.

Le développement de la facturation électronique vers les caisses d’assurance maladie a considérablement réduit l’usage de la feuille de soins sur support papier par les professionnels de santé.

La vignette pharmaceutique apparaît ainsi de plus en plus inadaptée à ce nouveau mode de facturation. Sa suppression constitue donc une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion technique et administrative de la sécurité sociale.

Les pharmaciens n’auront donc plus à l’apposer sur les feuilles de soins de l’assurance maladie, ni sur les bulletins issus des carnets de soins gratuits des bénéficiaires de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMI-VG).

Le prix et le taux de remboursement, indiqués jusqu’ici en clair sur la vignette, devraient être, à l’avenir, imprimés sur une facture remise au patient et n’apparaîtront plus sur la boîte elle-même.

La vignette sera remplacée par un code ‘’datamatrix’’, appelé aussi ‘’Q/R code’’, comme identifiant administratif pour les médicaments remboursables, qui devra impérativement apparaître sur les facturations pharmaceutiques. A défaut, la facture pourra être retournée à l'officine.

Enfin, l’absence de vignette sur la boîte des médicaments remboursables pourra faciliter les modifications de prix des médicaments, car le re-vignettage des boîtes ne sera plus nécessaire.

Pour la sécurité de tous et l'accélération des remboursements, l'utilisation de la facturation Sesam-Vitale est fortement conseillée, y compris pour les bénéficiaires de l'article L.115 du CPMI-VG.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

BI N°31 22

Relations entre l’administration et les citoyens

Loi du 12 novembre 2013 (JO du 13 novembre 2013)

En vertu de la loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le ‘’silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation’’. La décision implicite d’acceptation fera l’objet, à la demande de l’intéressé, d’une attestation délivrée par l’autorité administrative.

Des exceptions restent néanmoins possibles. Le silence gardé par

l’administration pendant deux mois vaudra décision de rejet, notamment dans les cas suivants :

- la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle ;

- la demande ne s’inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou se présente comme une réclamation ou un recours administratif ;

- la demande présente un caractère financier (sauf, en matière de sécurité sociale, dans les cas prévus par décret) ;

- dans les cas précisés par décret en Conseil d’Etat, où une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l’ordre public, dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents.

L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur dans un délai de :

- un an à compter de la promulgation de la loi adoptée, pour les actes relevant de la compétence des administrations de l’Etat ou des établissements publics administratifs de l’Etat (12 novembre 2014),

- deux ans à compter de la promulgation, pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour ceux des organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif (12 novembre 2015).

BI N°31 23

Dépendance : combien coûte une place en maison de retraite ?

Une enquête révèle qu’une place en établissement d’hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) coûte, en moyenne, 2 900 euros par mois. A quoi correspond ce

coût ?

35 000 euros par an, soit près de 2 900 euros mensuels, c’est le coût moyen d’une place

en maison de retraite pour personnes dépendantes. L’estimation a été faite, lors d’une

enquête menée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et par la Caisse

nationale de solidarité, auprès de cinquante établissements d’hébergement pour

personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2012.

Qui paie ?

Ce coût est d’abord à la charge des résidents ou de leur famille. Mais il est aussi financé

par les Conseils généraux pour les frais liés à la perte d’autonomie via l’allocation

personnalisée d’autonomie (APA) et éventuellement pour les dépenses d’hébergement

via l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Le troisième payeur est l’Assurance maladie, via la Caisse nationale de solidarité pour

l’autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé, qui remboursent les soins

médicaux délivrés au sein de l’établissement.

Quels sont les frais ?

La facture annuelle se décompose en quatre types de frais :

- les coûts liés aux soins dispensés (11 844 euros) représentent un tiers du total, dont

2 007 euros de ‘’soins de villes’’ financés par l’Assurance Maladie ;

- les frais d’hôtellerie (11 616 euros) pèsent aussi pour un tiers de l’ensemble ;

- l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne (8 500 euros) représente près

du quart de la note ;

- enfin, les dépenses relatives à la vie sociale des résidents (2 745 euros) représentent

8 % du total.

Une place en EHPAD : 34 705 euros par an

Ces chiffres sont les résultats d’une première mesure, divulguée en avril 2014, sur des

données de 2012. Et malheureusement, l’enquête ne dit rien sur la hausse ou la baisse de

ces coûts, faute d’étude antérieure.

Pas non plus d’évaluation du rapport entre le service rendu au résident et les sommes

payées. Pour en savoir plus, il faudra attendre une seconde enquête portant sur les coûts

2013. Elle sera conduite entre juin et octobre 2014 à partir d’un nombre plus important

d’EHPAD. Rendez-vous courant juillet 201 pour la décrypter.

Source : Solidarité militaire, revue du groupement n°101 de la FNAM (juin 2014, n°693).

BI N°31 24

Frais d’obsèques

Loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 (JO du 27 juillet 2013)

L’article 27 de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, précise que la personne qui s’occupe des funérailles peut obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais d’obsèques dans la limite de 5 000 euros. Pour cela, il suffit de présenter la facture des pompes funèbres, le débit sur les comptes du défunt étant effectif dans la limite du solde créditeur.

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Taxe d’habitation : qui est exonéré ou dégrevé ?

Sont exonérés de leur taxe d’habitation principale les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Trois conditions doivent être respectées :

1. leur revenu fiscal de référence n’excède pas les limites fixées ; 2. ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre

personne dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les mêmes limites ; 3. ils ne sont pas assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

BI N°31 25

Le drapeau tricolore, emblème de la France

Avant d’être drapeau, le tricolore fur cocarde. Le drapeau tricolore ne prend sa

forme définitive que le 15 février 1794 (2 pluviôse an II). A plusieurs reprises, le

drapeau tricolore fut menacé. Le 25 février 1848, lors de la proclamation de la

République, les insurgés veulent un drapeau totalement rouge. C’est Lamartine qui,

en homme politique, harangua la foule et, en poète, sut trouver les mots pour sauver

le drapeau national. Le drapeau tricolore ‘’bleu-blanc-rouge’’ est l’emblème de la

République française. C’est le pavillon officiel de la France depuis 1794 et son

drapeau officiel depuis 1812.

Le bleu est la couleur de la ville de Paris, capitale de la France.

Le blanc est la couleur traditionnellement associée à la monarchie française.

Le rouge est la couleur du sang versé pour libérer le peuple.

Mais le rouge, comme le bleu peuvent être considérés comme les couleurs de Paris.

Ainsi, le roi est encerclé par Paris.

Aujourd’hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics. Il est déployé

à l’occasion de la plupart des cérémonies officielles, qu’elles soient civiles ou

militaires. Le drapeau tricolore est aujourd’hui le seul emblème national de la France,

défini par l’article 2 de la Constitution de la Vème République.

Le drapeau est présent dans toutes les cérémonies représentatives de notre nation.

Il est là pour commémorer un témoignage, un souvenir ou des faits bien précis. Il

pavoise les bâtiments nationaux, toutes les instances de l’Etat, tous les édifices

publics, toutes les casernes, tous les bâtiments de la flotte.

Lors des hommages solennels, il marque le respect que la France doit à celles ou

ceux qui ont versé le sang, leur vie pour que demeure à jamais notre démocratie,

notre liberté d’être. Des gens respectueux de l’esprit de sacrifice de ces héros

inconnus portent avec respect, sérieux et honneur les couleurs qui rattachent leurs

souvenirs, les esprits de camaraderie à notre nation. Ce sont les porte-drapeaux.