PROGRAMME DE LA FORMATION

PREMIER PARTICIPANT

1. NOM : 2. PRENOM:

4. DATE DE NAISSANCE :

Adresse :

Code Postal: Ville :

tel privé: tel. Prof. :

e mail :

N° passeport (obligatoire): Emis le : Expire le :

Participe au programme de formation : OUI

DEUXIEME PARTICIPANT

1. NOM : 2. PRENOM:

4. DATE DE NAISSANCE :

Adresse :

Code Postal: Ville :

tel privé: tel. Prof. :

e mail :

N° passeport (obligatoire): Emis le : Expire le :

Participe au programme de formation : OUI NON

Prix base : personnes inscrites Total 2. Prix du voyage TTC (1)(2)

3. Taxes aériennes et surcharche carburant

4. Frais de Visa (à ce jour)

5. Frais du programme de formation TTC (3)

6. Supplément chambre individuelle TTC

7 . Assurances : je souscris au contrat:

oui non

Je souhaite des factures distinctes pour le 1er et le 2ème participant

REGLEMENT

Inscription à plus de 35 jours du départ : versement d'un acompte de 25% du montant total :

Inscription à moins de 35 jours du départ : versement de l'intégralité du montant total du voyage + formation.

Je joins un chèque de 25% du Montant total de la prestation : _____________________€ TTC à l'ordre de Voyageurs du Monde

Je règle par carte bancaire la somme de ________________ € TTC (25% du montant total de la prestation) et vous indique mon N° de Carte

Nom du Titulaire : Numéro de la carte (16 chiffres) : I____________I____________I____________I____________I

Cryptogramme: I____I____I____I (les 3 derniers chiffres au dos de la carte, à côté de la signature) Date d'expiration : __________________

FORMALITES / SANTE

VISA CNIAutorisation ESTA**Formalité obligatoire et payante avant toute entrée et/ou transit par les Etats Unis

ACCEPTATION DU CONTRAT DE VOYAGE ET DES ASSURANCES

Voyageurs Du Monde (date et signature)

Ce bulletin d’inscription, complété, daté et signé, doit nous être expédié, INFOS SÉCURITÉ ET RISQUES PAYS : www.diplomatie.frINFOS SANTÉ ET RISQUES SANITAIRES : www.sante.gouv.fr INFOS ESTA : http://french.france.usembassy.gov/esta.html www.developpement-durable.gouv.fr

MERCI DE RETOURNER VOTRE BULLETIN D'INSCRIPTION SIGNE ET LES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE PARAPHEESA L'ADRESSE SUIVANTE :VOYAGEURS DU MONDE - SERVICE GROUPES75, RUE DE RICHELIEU75002 PARISA L'ATTENTION DE Florian SIMAR

TOTAL TTC (assurances incluses)

Votre interlocuteur : Florian SIMAR - Voyageurs du Monde

3 . NATIONALITE :

Assurance Complémentaire Annulation 3% du montant total du voyage, soit…€/personne en chambre double et ….€/personne en chambre individuelle

€ TTC

290 € TTC

690 € TTC

3 . NATIONALITE :

Date de Retour : Date de départ :

PASSEPORT VALIDE 6 MOIS APRES LA DATE DE RETOUR

Important, l'organisme de formation se réserve le droit d'annuler le programme de formation indépendamment du déroulement du voyage en cas de carence de l'expert. L'annulation fera l'objet du remboursement au participant du montant de la formation. Nous vous invitons ¨ vous reporter ¨ nos conditions de vente concernant le traitement de vos donn®es personnelles

Conformément à la loi "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Sauf opposition écrite de votre part auprès de Voyageurs du Monde , ces données pourront être communiquées à des tiers, à des fins commerciales.

AUTORISATION DE PRELEVEMENT

A signer et retourner à Voyageurs du monde avant le : 07/07/2020

Nom du Groupe et destination :Nom du Référent :

Nombre de participants

€ TTC

Total TTC (hors assurances)

Ville de départ :

TRES IMPORTANT : NOUS VOUS PRECISONS QUE LES DONNEES DES RUBRIQUES 1, 2, 3 ET 4 DOIVENT ETRE CELLES FIGURANT SUR LE PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI) UTILISES POUR ENTREPRENDRE LE VOYAGE

DESTINATIONTRES IMPORTANT : AU MOINS UN PARTICIPANT AU VOYAGE DOIT SUIVRE LE PROGRAMME DE FORMATION PROPOSE DANS LE CADRE DU SEJOUR

ILES FEROEEvénements indésirables - gestion de la plainte du patient

Le Souscripteur Du Voyage (date et signature)

Je reconnais également avoir reçu toutes les informations nécessaires à ma prise de décision quant au choix de la destination, notamment celles relatives aux formalités administratives et sanitaires et celles afférentes à la sécurité du ou des pays du voyage.

N° de commande :

Prix unitaire

1 980 € TTC

fsimar@voyageursdumonde.frtel : mail :

0158711583DU 07 NOVEMBRE 2020

AU 11 NOVEMBRE 2020

Agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres personnes inscrites sur ce bulletin d’inscription, certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et je les accepte toutes sans réserve. J’ai également pris connaissance du programme du voyage et des contrats d’assurances que j’ai lus et qui m’ont été remis. J’ai conscience que le prix, à la date de l’inscription peut évoluer notamment en fonction du nombre de participants inscrits et par application des conditions particulières de vente. J’accepte d’ores et déjà la modification du prix à la hausse ou à la baisse dans les limites de la grille de prix figurant figurant dans le programme de voyage . Je considère que cette variation de prix n’est pas significative au sens de l’article R 211-11 du Code du tourisme, que j’ai lu et qui figure en annexe.

(1) Le prix des prestations figurant dans la présente pourront être révisés dans les conditions de l’article 1 paragraphe 1,2 figurant en annexe.

(2) Prix en fonction du nombre de participants selon devis

Bulletin d'Inscription

1

Tout achat d’un voyage impliquel’acceptation des présentes conditions deventes.

Le Réfèrent, personne physique, estl’interlocuteur privilégié de Voyageurs duMonde – Service Groupe (ci-après« Voyageurs») pour l’organisation, lalogistique, la gestion administrative duvoyage à compter de l’élaboration du deviset jusqu’au retour du voyage, en son nom etau nom et pour le compte de chaquepersonne inscrite au voyage.Parallèlement, les personnes physiquesintéressées et/ ou inscrites au voyageproposé pour un nombre minimum et unnombre maximum de participants (ci-après,le « Groupe ») ont pour interlocuteurprincipal le Réfèrent pour toutes questionsconcernant le voyage.Nous vous précisons que la réalisation duvoyage selon les conditions tarifaires fixéesdans le contrat de voyage (ci-après leContrat de voyage) est notammentconditionnée par la constitution d’unGroupe comprenant un nombre minimumet/ou un nombre maximum de participantset à l’encaissement auprès de Voyageurs dela quotité du prix mentionnée à l’Article I duContrat de voyageLe Réfèrent confie à Voyageursl’organisation d’un voyage à forfait au sensde la réglementation en vigueur et à ce titreles participants au voyage bénéficie desdroits reproduits à l’article 11 desprésentes.

1. INSCRIPTION AU CONTRAT DE VOYAGE1.1. Modalités d’inscription.Le Réfèrent est autorisé à communiquer leContrat de voyage à toute personne de sonchoix.Toute personne intéressée à la possibilitéde s’inscrire en ligne via le site internetwww.voyageursdumonde.fr ou par courrier.L’ inscription au voyage proposé estdéfinitive à compter de la validation dubulletin d’inscription (BI) via notre site parla procédure d’inscription en ligne ou de laréception du BI, complété, daté et signé,accompagné du paiement de l’acompte oudu solde dans les délais mentionnés auContrat de voyage.Voyageurs communiquera au Réfèrent, àl’issue de la période d’inscription (date fixéau Contrat de voyage) la liste des personnesinscrites (ci- après le(s) Participant(s)), leurscoordonnées ainsi que les montants verséspar chacun et encaissés par Voyageurs.Le Réfèrent sur la base du nombre d’inscritscommuniquera à tous les Participants, leprix du voyage par personne en leurprécisant que le prix indiqué n’est pasnécessairement définitif et qu’il estcommuniqué sous réserve de modificationset/ ou d’ajustements pour les motifsénoncés notamment à l’article 1.2 desprésentes conditions de vente (cas del’annulation d’un ou plusieurs participantset/ ou en raison d’une variation des coûtsdes transports etc..).Voyageurs informera par écrit le Référentde tous changement pouvant influer sur laréalisation du voyage et / ou sur le prix duvoyage (incident de paiement de toute oupartie du prix par un Participant, demanded’inscription après la constitution duGroupe, annulation d’un ou plusieursparticipants inscrits, coût des modificationsde prestations voyages sollicité par leRéférent pour le compte de l’ensemble duGroupe et acceptées par Voyageurs etc..).Nous attirons votre attention sur le fait queVoyageurs transmettra au Réfèrentl’ensemble des informations administrativeset/ou toutes informations utiles pour la

réalisation du voyage et qu’il devra relayerces informations dans les délais impartis àl’ensemble du Groupe. Voyageurs ne sauraitêtre tenu pour responsable en cas demanquement à cette obligationd’information et /ou à toute autredéfaillance de la part du Réfèrent dans samission vis-à-vis du Groupe au titre duContrat de voyage dés lors que Voyageurs arempli son obligation d’information auprèsdu Réfèrent.Le Réfèrent s’engage à communiquer àVoyageurs et à tous les membres du Groupetoutes informations portées à saconnaissance et susceptibles d’influer sur laréalisation et/ou le bon déroulement duvoyage.Par ailleurs chaque Participant reconnaîtqu’il lui a été remis, sur un support écrit,l’ensemble des informations portant sur levoyage et notamment le prix, les dates etautres éléments constitutifs des prestationsfournies (destination, moyens,caractéristiques et catégories de transport,mode d’hébergement, prestations fournieset non fournies, description de l’itinéraires’agissant d’un circuit, formalitésadministratives et sanitaires pour desressortissants de nationalité française).

1.2. Conditions tarifaires : le Prixa) Le prix du voyage est défini à l’article I duContrat de Voyage.b) Le prix est fixé pour un nombre deParticipants hors évolutions du montant destaxes, redevances et surcharge carburantafférentes aux prestations de transport,hors assurances et frais de formalitésadministratives et sanitaires.Le voyage est réalisable dés lors que leGroupe atteint un nombre minimum et/oune dépasse le nombre maximum departicipants tel que défini à l’article I duContrat de voyage.c) Le prix du voyage est ferme, définitif eten euros. Toutefois, conformément àl’article L211-12 du Code du tourisme,jusqu’à 20 jours du départ, nous pouvonsopérer des ajustements à la hausse ou à labaisse dés lors qu’ils ne sont passignificatifs, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une oul’autre (ou les deux) évolutions suivantes :prix du transport de passagers résultant ducoût du carburant ou d’autres sourcesd’énergie,du niveau de taxes ou redevances sur lesservices de voyage compris dans le contrat,imposées par un tiers qui ne participe pasdirectement à l’exécution du contrat ycompris les taxes touristiques, les taxesd’atterrissage ou d’embarquement dans lesports ou aéroports.Voyageurs vous facturera l’intégralité ducoût supplémentaire induit. Le refus depaiement de cet ajustement de prix seraconsidéré comme une annulation/résolution.Des frais, redevances ou autres coûtssupplémentaires (taxes de séjour,redevances hôtelières (resortfees), frais destationnement, entrée dans les parcsnationaux …) peuvent être à régler pendantla réalisation du voyage par chaqueparticipant. Ces frais non compris dans leprix total du voyage vous sont indiqués lecas échéant dans le descriptif du voyage.Nous vous conseillons de vous munir d’unmoyen de paiement approprié pour votrevoyage.d) Le prix est notamment fixé en fonction

du nombre de Participants inscrits.Voyageurs précise que le séjour souscrit estréalisable dés lors que le Groupe estconstitué c'est-à-dire que le nombred’inscrit atteint un nombre minimum et/ou

ne dépasse le nombre maximum departicipants fixé à l’article I du Contrat deVoyage.

En conséquence ; l’annulation d’un ouplusieurs Participants pourrait avoir unimpact sur la réalisation du voyage et/ ousur le prix du voyage.

Dans les cas visés ci-dessus, Voyageurs estsusceptible de procéder à desréajustements tarifaires à tout moment etsolliciter le règlement d’un supplémentfinancier, dans un délai requis, dont lemontant sera communiqué par Voyageurs àchaque Participant inscrit pour maintenir ledépart du voyage.

En cas d’ajustement tarifaire, le refus derèglement dudit supplément sera considérépar Voyageurs comme une annulationpartielle et/ ou total du voyage en fonctiondes cas visés pour laquelle il sera faitapplication des frais d'annulation visés àl'Article 5 ci-après.

1.3. Conditions et modalités de paiement :1.3.1. Pour toute inscription réalisée auprèsde Voyageurs à plus de 35 jours de la datedu départ du voyage, il sera procédé à unencaissement par Voyageurs d’un acomptedont le montant est précisé à l’article I duContrat de voyage.Le solde du prix du voyage devra être réglé,sans relance de notre part, au plus tard 35jours avant la date du départ du voyage.Tout retard dans l’encaissement du solde duprix à 35 jours du départ sera considérécomme une annulation du voyage pourlaquelle il sera fait application des fraisd'annulation visés à l'article 5 ci-après.

1.3.2. Pour toute inscription réalisée àmoins de 35 jours de la date du départ, lepaiement doit être effectué en une seulefois et pour la totalité du prix du voyage.

1.3.3. Les paiements peuvent s’effectuerpar carte bancaire (en totalité pourbénéficier de l’assurance Tranquillité CarteBancaire), chèque, chèques cadeaux émispar la société Voyageurs du Monde et /ouen espèces dans la limite des dispositionsprévues à l’article L 112-8 du CodeMonétaire et Financier.Par dérogation, tout paiement intervenant àmoins de 15 jours de la date de départ nepourra être effectué qu’en espèces dans lalimite prévue par l’article D112-3 du codeMonétaire et financier ou par cartebancaire.Le montant de la prime de l’assurancesouscrite par tout Participant est à payerdès l’inscription au voyage.

1.3.4. Voyageurs est susceptible deprocéder à des réajustements tarifaires enapplication des dispositions figurant àl’article 1 paragraphe 1.2 ci-dessus. Lerèglement de la somme due par chaqueParticipant inscrit devra intervenir dans les8 jours de la notification par Voyageurs.Tout retard dans le règlement de l’acompteet du solde du prix, pourra être considérépar Voyageurs comme une annulation /résolution du fait du Client. En pareil cas, ilpourra être fait application des dispositionsde l’Article 4 ci-après.En cas d’incident de paiement par un ouplusieurs Participant(s), Voyageurs eninformera le Référent qui prendra attacheavec le Participant concerné pour réglerl’incident de paiement et/ ou pour informerles autres membres du Groupe d’unréajustement tarifaire compte du nombred’inscription finalisé en référence à la grille

tarifaire figurant à l’article I du Contrat devoyage.

1.3.5. Quelle que soit la modalité de votreinscription (validation en ligne ou signaturephysique), conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation. vous nebénéficiez pas d’un délai de rétractation autitre de l’achat de prestations de voyage.

2. INFORMATIONS VOYAGE2.2. Formalités administratives etsanitaires :Voyageurs délivre les informations relativesaux formalités pour tous les ressortissantsde nationalité française. Pour les autresnationalités, Voyageurs se tient à votredisposition pour vous accompagner dansvos démarches.Il incombe à chaque Participants au voyagede vérifier, en fonction de sa situationpersonnelle et de sa nationalité qu’il est enpossession d’un passeport ou d’une carted’identité en cours de validité , documentqui sera utilisé(e)pour réaliser le voyageenvisagé ainsi que tout autre(s)document(s)/justificatifs (visa /autorisationde sortie de territoire , livret de familleetc..) nécessaires et conformes auxexigences requises pour transiter et/ouentrer dans le(s) pays du voyage.Pour l’organisation du voyage, le Référantest informé que certains pays et /ouprestataires (notamment les autoritésdouanières, les compagnies aériennes)requièrent la transmission de certainesdonnées personnelles à l’effet de remplirles formulaires et/ou exigences relatives àleur système de réservation et /ou decontrôle.A cet effet, Voyageurs pourra être dansl’obligation de communiquer à cesprestataires, les données suivantes :vos noms, prénom(s), date de naissance etsexe qui figurent sur le passeport ou carted’identité (si la destination le permet) quevous utiliserez pour votre voyage et pourcompléter les autorisations de transit oud’entrée (visa, ESTA…),données relatives à un besoin d’assistance(enfants, personnes à mobilité réduite ouautres).Il est important de préciser que si leParticipant doit de son côté remplir desformulaires administratifs pourl’accomplissement du voyage, il devra lesrenseigner avec les mêmes informationsque celles transmises à Voyageurs, à savoir,nom, prénom(s), date de naissance et sexe.A défaut de respecter cette procédure, vousvous exposez à un refus d’entrée sur leterritoire (transit ou destination finale).Un Participant au voyage, qui ne pourraitutiliser les titres de transports mis à sadisposition, faute de présenter lesdocuments de police, douanier et/ousanitaire requis, ne pourrait prétendre àaucun remboursement du prix de sonvoyage. Voyageurs ne pourra, en aucun cas,être tenu pour responsable desconséquences de l’inobservation par leparticipant des règlements policiers,douaniers ou sanitaires préalablement ouau cours du voyage (ex. perte des papiersd’identité et/ou billets d’avion…).

ANNEXE 1 : CONDITIONS DE VENTE VOYAGEURS DU MONDE - GROUPES

Paraphe référent

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2.3 Informations sur la sécurité et lesrisques sanitairesNous vous recommandons de consulterrégulièrement avant votre départ la "fichepays «relative au(x) pays de votre voyagesur le site en France du ministère del’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)www.diplomatie.gouv.fr, rubrique« Conseils aux voyageurs ».Voyageurs peut être amené à vous fairesigner la fiche MEAE du/des pays visité(s) outraversé(s), au titre de son obligationd’information. Cette demande ne constituepas une décharge de responsabilité.Risques sanitaires : nous vousrecommandons également de consulterrégulièrement les informations sur lesrisques du (des) pays de votre voyage etsuivez les recommandations disponiblessur les sites (1) du ministère français dessolidarités et de la santé :https ://solidarites-sante.gouv.fr/ et (2) del’Organisation Mondiale de la Santé :www.who.int/fr/,

2.4. AccessibilitéNos voyages permettent d’envisager des

prestations adaptées à la situationpersonnelle de chacun des Participants, enparticulier si ils ont des contraintes pour sedéplacer et/ou réaliser toutes activitésinhérentes au voyage (transport,hébergement, excursions…). A l’occasion del’expression de la demande de voyage, leRéférent est invité à nous faire part detoutes restrictions et particularitésconcernant les Participants pour nouspermettre de proposer des prestationsadaptées et accessibles en cas de mobilitéréduite. Si la demande comporte desprestations de transport aérien, ilappartient au Référent et /ou au(x)Participant(s) concerné(s) de se signaler àl’avance afin d’organiser l’assistance enaéroport et en vol.

2.5. MineursLes demandes d’inscription concernant lesmineurs devront être signées par le père, lamère ou le tuteur légal et porter la mention“accord du père, de la mère ou du tuteur ”.Les mineurs qui ne voyagent pas avec leursparents ou tuteurs, doivent être enpossession, en fonction de la destination, enplus des pièces d’identité (CNI ou passeport,selon le cas) exigées pour le voyage, d’uneautorisation de sortie du territoire français,en cours de validité. Par ailleurs, il sera faitmention sur les documents communiquéspar Voyageurs du Monde d’un numéro detéléphone et d’une adresse permettant aumineur ou au responsable majeur d’établirun contact direct.Pour les mineurs qui voyagent avec l’un desparents, tuteurs ou autres personnesmajeures, il convient de vous assurer quevous êtes en possession des documentsnécessaires pour le mineur qui vousaccompagne (carte nationale d’identité oupasseport et, le cas échéant, autorisation desortie du territoire) pour lui permettre desortir du territoire et/ou d’établir,notamment si le mineur ne porte pas lemême nom de famille que le majeur quil’accompagne, la preuve de l’autoritéparentale (livret de famille, décision dejustice …).

3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LERÉFÈRENT ET /OU LE(S) PARTICIPANT(S)POUR LE COMPTE DU GROUPE

Le Réfèrent est responsable de latransmission à Voyageurs de toutesdemandes de modifications de prestationsvoyage pour le compte du Groupe.Voyageurs reste libre de traiter ou non les

demandes de modifications, qui devrontêtre formalisées par un avenant signé entreles parties pour être prises en compte.Les frais induits par les modificationssouhaitées par le Groupe et acceptées par

Voyageurs seront à régler auprès deVoyageurs avant la date de départ duvoyage.Pour toutes modifications intervenant aucours du voyage, les frais induits seront à lacharge des Participants et à régler par tousmoyens sur place.

3.1. Prestations de transportAprès l’inscription au voyage, toutemodification portant sur le transport etnotamment sur les noms/prénoms du oudes participant(s) est susceptibled’entraîner des frais supplémentaires et/oudes pénalités dont le montant devraimpérativement être acquitté par le(s)Participant(s), auprès de Voyageurs, avantle départ.

3.2 Prestations d’hébergements lachambre individuelleLe Participant qui s’inscrit seul et qui n’a pasopté pour une chambre individuelle serafacturé du supplément chambre individuelleau moment de l'inscription. Toutefois, sideux participants au voyage demandent àpartager une même chambre durant tout levoyage nous déduirons ce supplément aumoment du paiement du solde.

3.3. Autres prestationsAprès l’inscription au voyage et avant ladate de départ, les frais induits par toutedemande de modification (ajouts ouretraits) de prestations de voyage, seront àla charge des Participants et à régler partous moyens auprès de Voyageurs. Faute derèglement, Voyageurs ne saurait être tenuede procéder aux modifications souhaitées.A compter de la date du départ, toutedemande de modification et/ou de nonréalisation de toute ou partie desprestations du voyage ne donnera lieu àaucun remboursement des prestationsinitiales. Toute nouvelle prestationdemandée au cours du voyage sera à payerpréalablement auprès de Voyageurs ou desprestataires désignés.

3.4. Cas particuliersToute demande de modification portant surla date de départ et/ou de retour, pourradonner lieu à la facturation de fraissupplémentaires imposés par nosprestataires et qui vous seront répercutés.

4. ANNULATION /RESOLUTIONSi vous êtes dans l’obligation d’annulervotre voyage avant son commencement(date de départ), vous devez en informerdès que possible Voyageurs et l’assureurpar tout moyen écrit permettant d’obtenirun accusé de réception. C’est la dated’émission de l’écrit qui sera retenuecomme date d’annulation pour facturer lesfrais d’annulation.Important : l’assureur appréciera, sur labase des documents que vous luicommuniquerez directement, la date du faitgénérateur à l’origine de l’annulation devotre voyage pour vous rembourser les fraisd’annulation.La prime d’assurance, les frais d’inscription,les frais de visa et d’envoi du passeport nesont remboursables ni par Voyageurs ni parl’assureur.En cas d’annulation de votre voyage, il serafait application des dispositions énoncéesau présent article.4.1. Annulation/Résolution Totale

Pour tous les voyages pour Groupes etEntreprises, il sera facturé des fraisd’annulation/résolution selon le barème ci-dessous :• Plus de 60 jours avant le départ : 15 % dumontant total• De 60 à 31 jours avant le départ : 20 % dumontant total• De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % dumontant total• De 20 à 14 jours avant le départ :50 % du

montant total• De 13 à 7 jours avant le départ : 70 % dumontant total• Moins de 7 jours avant le départ : 75 % dumontant total

Il est précisé que pour l’application dubarème ci-dessus il sera tenu compte dunombre maximum de participants indiqué àl’Article 1.2. du contrat de voyage Groupe etque le montant total du voyage auquel lebarème s’appliquera sera calculé enfonction de la base tarifaire par personnecorrespondante à ce nombre departicipants et telle qu’indiquée à l’Article1.2. du contrat de voyage.

4.2. Annulation/Résolution PartielleSi un ou plusieurs voyageurs inscrits sur unvoyage privatisé et/ou sur mesureannule(nt) leur participation à un voyagemaintenu pour les autres participants, ilsera appliqué pour celui ou ceux quiannule(nt) le barème de frais d’annulationvisé à l’article 4.1 ci-dessus étant préciséque pour l’application du barème il seratenu compte du nombre total departicipants inscrits à la date de l’annulationet que le montant du voyage auquel lebarème s’appliquera sera calculé enfonction de la base tarifaire par personnecorrespondante à ce nombre departicipants et telle qu’indiquée à l’Article1.2. du contrat de voyage groupe.Si en raison de plusieurs annulationsindividuelles, le nombre de participantsminimum (ou base de réalisation du voyage)indiqué à l’Article I du contrat de voyageGroupe n’était plus atteint, il serait faitapplication par Voyageurs des fraisd’annulation de l’Article 4.1. ci-dessus.

Pour toute annulation, pour quelque raisonque ce soit, les frais extérieurs au voyagesouscrit chez Voyageurs et engagés par leou les voyageur(s) tels que, frais detransport jusqu’au lieu de départ du voyageet retour au domicile, frais d’obtention desvisas, documents de voyages, frais devaccination ne pourront faire l’objet d’unquelconque remboursement. A la date devotre annulation dès lors que votre voyageinclut des billets d’avion, (1) soit Voyageursdu Monde a encaissé le prix total de votrevoyage et le montant des frais d’annulationfacturé intégrera le remboursement destaxes et redevances aériennesd’embarquement, (2) soit Voyageurs duMonde a seulement encaissé un acomptedu prix total de votre voyage et le montantdes frais d’annulation, qui sera déduit del’acompte, n’intégrera pas les taxes etredevances aériennes d’embarquement.

5 . CONDITIONS DE TRANSPORTS5.1. Identité du transporteur :L’identité du ou des transporteurssusceptibles d’assurer vos transports aucours du voyage figure sur le descriptif duvoyage. En cas de modification après votreinscription, Voyageurs s’engage à vouscommuniquer par tous moyens, dés qu’elleen aura connaissance, tous changementsdans l’identité du ou des transporteurs, enparticulier aériens. Conformément à notreobligation, nous vous informons que la listeeuropéenne des compagnies aériennesinterdites peut être consultée sur le sitehttp://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

5.2. Changement d’horaires destransports :Nous ne connaissons pas les horaires exactsde vos transports (Ex. : vols). Pour vouspermettre d’appréhender la durée effectivede votre séjour et sauf autre précision dansle descriptif du voyage, le premier et ledernier jour du voyage sont généralementconsacrés au transport.Pour le transport aérien, nous vous

informons que les horaires des vols peuventvarier jusqu’au départ du voyage et ce enfonction des autorisations de trafic donnéespar les autorités compétentes auxcompagnies. Nous vous communiquons leshoraires dès qu’ils sont confirmés par letransporteur.Nous vous précisons que les tempsd’escales sont généralement déterminéspar les compagnies aériennes, selon leursplans de vol et qu’ils peuvent être modifiéspour des motifs inhérents à laréglementation et à des circonstancesextérieures au transporteur, sans que celapuisse constituer un motif d’annulation sansfrais.Tout vol peut intervenir à n’importe quelleheure du jour prévu et peut impliquer de seprésenter à l’aéroport quelques heuresavant le commencement de ce jour et aumaximum 3h avant.

5.3. Changement d’itinéraire, de gare, portet/ou d’aéroportTout transporteur peut être amené àmodifier sans préavis non seulement leshoraires mais aussi l'itinéraire ainsi que lesgares, ports et/ou aéroports de départ et dedestination, notamment du fait d’incidentstechniques, climatiques ou politiques ou degrèves extérieures à Voyageurs. Cesévénements peuvent entraîner des retards,des annulations, ou des escalessupplémentaires, changement d'appareils,de parcours. En cas de transport aérien, levoyageur détenant une carted’embarquement demeure sous laprotection et sous l’assistance de lacompagnie aérienne.

5.4. Non réalisation de la prestation detransportEn cas de non réalisation de la prestation detransport réservée par le fait du voyageur,pour tout motif extérieur à Voyageurs, lebillet de transport aller et/ou retour seraannulé par le transporteur. Le voyageurdevra alors, pour pouvoir réaliser ledéplacement nécessaire à la poursuite duvoyage, acheter à ses frais un ou plusieurstitres de transport. Pour les billets detransport aériens, les taxes et redevancesd’embarquement des billets nonconsommés et entièrement payés sontremboursées sur demande (art L 224-66 C.consom.).

5.5. Retard / annulation des prestations detransportEn cas de retard dans le transport au départou au retour du voyage, et/ou dommage ouperte de bagages, refus d’embarquement,et/ou annulation de vol par la compagnie,nous recommandons au voyageur, pour luipermettre de faire valoir ses droits, deconserver tous les documents originaux(billets, cartes d’embarquement ouétiquette bagage…) et de solliciter dutransporteur tout justificatif écrit.Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt)de renoncer au voyage avant la date dedépart en raison de la survenance desmodifications ci-dessus énoncées alorsqu’elles n’affectent pas l’un des élémentsessentiels du voyage, il(s) lui / leursera/(ont) facturé(s) les frais d’annulation/résolution visés à l’article 4 ci-dessus.

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6. ASSURANCESVoyageurs vous propose différentesformules d’assurance pour votre voyage àsouscrire lors de votre inscription. A cetitre, Voyageurs du Monde est immatriculéeau Registre Unique des Intermédiaires enAssurance, Banque et Finance sous lenuméro 18007991. Les conditions généraleset particulières de ces contrats d’assuranceainsi que les documents d’informationproduit correspondants sont en annexe auDevis.Ces contrats comportent des limitations degaranties, des exclusions, des franchises etdes obligations en cas de sinistre. Nous vousinvitons à les lire attentivement.

6.1. Notre proposition de voyage inclus uneassurance par voyageur avec des garantiesAssistance rapatriement / bagages / retouranticipé proposés par Allianz

6.2.. Pour plus de confort, nous vousproposons de souscrire à l’assurance voyagecomplémentaire dénommée« Complémentaire Tranquillité » de Allianz,avec des garanties plus étendues. Cetteassurance n’est pas incluse dans le prix duvoyage visé. Elle s’élève à 3 % du prix totaldu voyage de chaque participant et n’estpas incluse dans le prix du voyage.

6.3. Par ailleurs nous vous proposonségalement de souscrire à une AssuranceVariation des prix des taxes aériennes etportuaires + surcharge carburant. de AllianzSon prix est de 20 € / personne et n’est pasincluse dans le prix du voyage.

Il vous appartient avant ou au cours duvoyage de contacter personnellementAllianz Mutuaide afin de déclencher lecontrat d’assurance. Dans les formulesproposées, la prime d’assurance, les frais devisa ne sont remboursables ni parVoyageurs ni par l’assureur.

6.4. Procédure de déclaration de sinistreassuranceDemande d’assistance médicale :Vous devez contacter Mutuaide pour toutedemande d’assistance médicale 24h/24,7/7. Tél. depuis la France 01.45.16.43.21 –tel depuis l’étranger+33. (0)1.45.16.43.21.Par mail medical@mutuaide.frAutres demandes :

En cas d’annulation de votre voyageou de tout autre incident couvert parle contrat d’assurance voyagesouscrit (retard d’avion, perte de bagagesetc…).Nous vous invitons à faire votre déclarationen ligne à l’adresse suivante :http://voyageursdumonde.assurinco.com

ARTICLE 7. CESSION DU CONTRATConformément à l’article R.211-7 du Codedu Tourisme, un participant dispose, tantque le contrat n’a produit aucun effet, de lapossibilité de céder son contrat à uncessionnaire dés lors que le cessionnaireremplit les mêmes conditions que leparticipant pour effectuer le voyage. LeClient est tenu d’informer Voyageurs partout moyen permettant d’en obtenir unaccusé de réception et au plus tard septjours avant le début du voyage.En cas de cession de contrat, le cédantet/ou le cessionnaire sont préalablementtenus d’acquitter les frais induits par lacession qui vous seront communiqués parvotre conseiller.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉVoyageurs ne pourra être tenue pourresponsable des conséquences desévénements suivants :

• Perte ou vol des billets da transport parle(s) voyageur(s).•Défaut de présentation auprès desautorités et/ou transporteurs (compagniesaériennes etc..) des documentsadministratifs et/ou sanitaires requis pourentreprendre le voyage et/ou franchir lesfrontières, conformément aux informationsdonnées par Voyageurs.•Arrivée après l’horaire prévu àl’enregistrement et/ou à l’embarquementde tout trajet de transport notammentaérien. Aucun remboursement du billet detransport ne sera dû par Voyageurs danscette hypothèse.•Evénements imprévisibles ou inévitablesd’un tiers tels que : guerres, troublespolitiques, grèves extérieures à Voyageurs,émeutes étrangères à Voyageurs, incidentstechniques ou administratifs extérieurs àVoyageurs, encombrement de l’espaceaérien, intempéries, retards (y compris dansles services d’expédition du courrier…),pannes, pertes ou vols de bagages oud’autres effets personnels des voyageurs.•Annulation imposée par des circonstancesexceptionnelles et inévitables, et/ou pourdes raisons liées au maintien de la sécuritédes voyageurs, et/ou injonction d’uneautorité administrative : dans cettehypothèse, Voyageurs se réserve le droit demodifier les dates, les horaires ou lesitinéraires prévus à l’effet d’assurer lasécurité des voyageurs, sans recourspossible de ces derniers.•La personne effectuant l’inscription aunom et pour le compte de tous lesParticipants au voyage s’engage àtransmettre à chaque voyageur lesinformations fournies par Voyageursconcernant le voyage de sorte queVoyageurs ne saurait être tenue pourresponsable de tout défaut ou omissiondans la communication de cesinformations.

En cas de mise en jeu de la responsabilité deVoyageurs en raison des agissements desprestataires, il sera fait application deslimites de dédommagement prévues par lesconventions internationales, conformémentà l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme.Sauf en cas de préjudices corporels, laresponsabilité financière maximale deVoyageurs sera égale à trois fois le prix totaldu voyage.

ARTICLE 9. RÉCLAMATIONS

9.1. En cours de voyageVous êtes tenu d’informer Voyageurs detoute non-conformité constatée lors del’exécution du voyage en contactantimmédiatement notre numéro d’urgencedont les coordonnées figurent sur votrecontrat de vente ou les contacts figurant survotre carnet de voyage. Le défaut designalement d’une non-conformité sur placepourra avoir une influence sur le montantdes éventuels dommages-intérêts ouréduction de prix dus si le signalement sansretard aurait pu éviter ou diminuer ledommage du/des voyageur(s).

9.2. Après votre voyageLes voyageurs pourront adresser touteéventuelle réclamation par écrit àVoyageurs - Service clients – 75 rue deRichelieu – 75002 Paris, dans les meilleursdélais suivant la date du retour du voyage,accompagnée de pièces justificatives. Aprèsavoir saisi notre Service clients et à défautde réponse satisfaisante dans un délaimaximum de 60 jours, vous pouvez saisir leMédiateur du Tourisme et du Voyage, dontles coordonnées sont les suivantes : MTVMédiation Tourisme Voyage – BP 80 303 –

75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverezégalement toutes les modalités de saisinesur le site internet: www.mtv.travel .

ARTICLE 10. INFORMATIONS PERSONNELLESLes informations que vous nous transmettezsont enregistrées dans un fichierinformatisé par Voyageurs du Monde, SAimmatriculée au RCS de Paris sous lenuméro 315 459 016, dont le siège social estsitué au 55 rue Sainte Anne 75002 Paris, ensa qualité de responsable de traitement.Certaines informations doivent êtreobligatoirement fournies à Voyageurs duMonde lors de votre inscription et/ou devotre demande de projet de voyage ; ellessont signalées de manière visible par unastérisque. A défaut de les fournir, vosdemandes ne pourront malheureusementpas être traitées. Les autres informationsdemandées sont facultatives. Le traitementde vos données personnelles est nécessairepour nous permettre de vous proposer uncontrat ayant pour objet la réalisation devotre voyage et de l’exécuter. Lesinformations personnelles collectées sontutilisées pour vous permettre d’accéder àtoutes les informations concernantvotre/vos voyage(s) ou demande(s) devoyages, l’exécution de vos demandes(projet de voyage, réalisation de prestationsde voyage), vous proposer des services ouvoyages similaires susceptibles de vousintéresser, réaliser des statistiques, vousinscrire à votre demande à des newsletterset vous communiquer avec votre accord desinformations relatives à Voyageurs duMonde et ses partenaires (nouveautés,produits et services, prospectioncommerciale et offres personnalisées).Nous tenons à vous informer qu’afin depermettre l’exécution de votre commandede prestations de voyage, vos donnéesseront communiquées aux filiales etpartenaires de Voyageurs du Monde,fournisseurs des prestations de servicesréservées (hôteliers, transporteurs…) ouaux prestataires techniques (informatique,hébergement, distribution d’emails,prestataire de paiement en ligne etc.),lesquels pourront être situés hors del’Union Européenne. Nos filiales et/oupartenaires s’engagent à n’utiliser vosdonnées personnelles que pour exécutercertaines tâches indispensables à laréalisation de votre voyage, dans le strictrespect de vos droits en matière deprotection des données personnelles etconformément à la législation en vigueur.Voyageurs du Monde s’engage à ne pastransférer ni vendre des données àcaractère personnel vous concernant à destiers non partenaires.Vos données sont conservées le temps denotre relation contractuelle et pour ladurée nécessaire pour répondre à uneobligation légale ou réglementaire.Conformément à la loi informatique,fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée vous disposez d’un droit d’accès,d’opposition (notamment à l'envoi decommunications marketing), derectification, de limitation et de suppressionainsi qu’un droit à la portabilité sur lesdonnées nominatives vous concernant.Vous disposez également d'un droit dedéfinir des directives relatives au sort devos données personnelles après votredécès. Ces droits s’exercent par courrierpostal à l’adresse suivante : ServiceRelations Clients, 55 rue Sainte-Anne, 75002Paris.Voyageurs du Monde a nommé un Déléguéà la Protection des Données dont lescoordonnées sont : Service du Délégué à laProtection des Données, 55 rue Sainte-

Anne, 75002 Paris -dpd@voyageursdumonde.fr .Vous disposez du droit d'introduire uneréclamation auprès de la CNIL si vousconsidérez que nous ne respectons pas lesrèglementations applicables en matière dedonnées personnelles.Pour plus d’informations sur notre manièrede collecter et traiter vos donnéespersonnelles, veuillez consulter notrepolitique en matière de confidentialité et decookies.Conformément à l’article L 223-2 du Codede la Consommation vous avez la possibilitéde vous inscrire sur une liste d’oppositionau démarchage téléphonique.

ARTICLE 11. DROITS DU VOYAGEURLa combinaison de services de voyage quivous est proposée est un forfait au sens dela directive (UE) 2015/2302 et de l'articleL.211-2 II du code du tourisme.Vous bénéficierez donc de tous les droitsoctroyés par l'Union européenneapplicables aux forfaits, tels que transposésdans le code du tourisme.Voyageurs sera entièrement responsable dela bonne exécution du forfait dans sonensemble.En outre, comme l'exige la loi, Voyageursdispose d'une protection afin derembourser vos paiements et, si letransport est compris dans le forfait,d'assurer votre rapatriement au cas où elledeviendrait insolvable.Pour plus d'informations sur les droitsessentiels au titre de la directive (UE)2015/2302 nous vous remercions de vousreporter en Annexe 4 du contrat Groupe.

MENTIONS LEGALES :Voyageurs du MondeDépartement Groupes et Entreprises75, rue de Richelieu, 75002 Paris

Tél. : 01 58 71 15 30Fax : 01 58 71 15 92

Siège social : Voyageurs du Monde SAS55, rue Sainte Anne 75002 Paris.au capital social de 3.691 510RCS Paris 315.459.016(Registre des Opérateurs de Voyageset de Séjours) 79 /81 rue de Clichy 75009Paris.Immatriculation Atout France : IM 075 100084ORIAS n°18007991 www.orias.frAssurance Responsabilité Civile etProfessionnelle :Allianz IARD n°56 039 969 1 cours MicheletCS 30051-92076 Paris la Défense.Garantie financière :ATRADIUS Credit Insurance NV44 avenue Georges Pompidou 92596 –Levallois- Perret Cedex.

Conditions de Vente mises à jour le 10 avril2019

Paraphe référent

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ANNEXE 2 : Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage àforfait.L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage comprisdans le contrat.Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettantde joindre l'organisateur ou le détaillant.Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellementsous réserve de payer des frais supplémentaires.Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants)et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingtjours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre lecontrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas dediminution des coûts correspondants.Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés despaiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si,avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir leremboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas decirconstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination quisont susceptibles d'affecter le forfait.En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiementde frais de résolution appropriés et justifiables.Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autresprestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuventrésoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément aucontrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaiseexécution des services de voyage.L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou ledétaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement desvoyageurs est garanti. Voyageurs du Monde a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de ATRADIUS CreditInsurance NV (RCS Nanterre 417 498 755) 44 avenue Georges Pompidou 92596 – Levallois- Perret Cedex.Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (https://atradius.fr/demande-de-renseignement.html) si desservices leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Voyageurs du Monde.

Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance à l’adresse :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

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