LE LIEN.

30 JANVIER 2008 C F D T U E S A L T Y SC F D T U E S A L T Y SC F D T U E S A L T Y SC F D T U E S A L T Y S

LE LIEN.

SOMMAIRE Manif du 29 janvier 2009 CFDT Altys : CFDT & CGT dénoncent l’Accord Infra Groupe CFDT SodexoFM : NAO (Salaires Cadres et AM) CFDT SFP : Table ronde

Les vœœœœux du président roi

UES ALTYSUES ALTYSUES ALTYSUES ALTYS

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Les salariés se sont très fortement mobilisés, le 29 jan-vier, pour demander une "relance sociale". Retrouvez en images les différents cortèges CFDT partout en France. .

« A Toulouse, comme dans les autres villes de province, le niveau des manifestants est au niveau des plus grosses manifestations du CPE avec un différence très importante : c'est qu'aujourd'hui ce sont les salariés. Ce sont donc les plus grandes manifs de salariés depuis une vingtaine d'an-nées ». Ce constat sans appel qui confirme le très important succès de la journée de mobilisation nationale interprofes-sionnelle du 29 janvier est celui de François Chérèque en tête de la manifestation parisienne. En effet partout en France les cortèges étaient massifs et composés de salariés du secteur privé (dont nombreux étaient ceux qui partici-paient pour la première fois à une manifestation), comme

du public .

Le secrétaire général de la CFDT s’adresse désormais au gouvernement en lui demandant « d'apporter des réponses sur la relance avec des mesures concrètes pour les salariés et c'est après que l'on décidera de la suite à donner au mouvement », tout en notant au passage que « le Medef est

atone il n'y a aucune analyse de la crise de sa part. ».

Les huit organisations syndicales qui avaient appelé à cette journée d’action, ont d’ores et déjà prévu de se revoir le 2

février pour décider de la suite à donner à ce mouvement.

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Succès massif pour les manifestations du 29 janvier

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Altys MultiserviceAltys MultiserviceAltys MultiserviceAltys Multiservice

Accord infra groupeAccord infra groupeAccord infra groupeAccord infra groupe.... Après plusieurs demandes émanant des camarades d’Altys Multiservice et une réflexion collégiale la section CFDT UES Altys a décidé de dénoncé l’accord Infra Groupe. Aujourd’hui nos camarades de la CGT UES Altys vien-nent de prendre la même décision. Un courrier recommandée a été envoyé à la Direction d’entreprise, au Greffe du Tribunal des prud’hommes de Nanterre ainsi qu’à la DDTEFP des Hauts de Seine.

Quels sont les effets d’une dénonciation?

A partir du dépôt de la dénonciation auprès de la DRT et du greffe du Conseil de prud’hommes, un préavis com-mence à courir. En principe, la durée de ce préavis est fixée par l’accord lui-même (art. L. 132-8 du Code du travail). A défaut de précision dans l’accord, c’est un pré-avis de 3 mois qui s’applique. La dénonciation ne prend effet qu’après expiration du préavis.

Et après le préavis? L’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de substitution. Si aucun accord de substitution n’est conclu, l’accord continue de s’appliquer pendant 1 an après le préavis, sauf s’il existe une disposi-tion conventionnelle prévoyant une durée de survie

supérieure.

Qu’est ce qu’un accord de substitution? C’est un accord qui doit avoir le même objet que ce-lui qui vient d’être dénoncé, même s’il ne contient pas les mêmes garanties. Il doit couvrir les domaines qui étaient abordés dans l’accord dénoncé. Lorsqu’il y a eu dénonciation de la part de l’employeur ou de toutes les organisations syndicales signataires, les parties ont l’obligation de négocier sur ces domaines. Cette négociation doit s’engager dans les 3 mois sui-vant la dénonciation.

Quand est-ce que l’accord de substitution en-tre en vigueur?

Cet accord ne peut entrer en vigueur qu’après expira-tion du délai de préavis.

Quelles dispositions s’appliquent pendant la phase de négociation? En cours de négociations, les dispositions de l’ac-cord dénoncé continuent à s’appliquer, et ce, jus-qu’à entrée en vigueur de l’accord de substitution. Un accord peut-il être dénoncé partielle-ment? En principe, non. La Cour de cassation estime que les accords forment entre les parties signataires un ensemble contractuel réciproque dont certaines dispositions ne peuvent être écar-tées partiellement que d’un commun accord entre les parties ou alors selon des modalités prévues dans l’accord lui-même (Cass.soc.16/10/1974, n°73-11.562). Que se passe-t-il en cas d’échec des négo-ciations? Si aucun accord de substitution n’a été conclu dans le délai de survie, les salariés conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis en ap-plication de l’accord collectif dénoncé (art. L.132-8 al. 6 du Code du travail). Mais attention, les avantages individuels acquis sont restrictifs ce sont ceux qui, au jour de la dénonciation de l’ac-cord, procuraient déjà au salarié une rémunération ou un droit à titre personnel. Cela doit être un droit déjà ouvert et non pas éventuel.

A-t-on des exemples d’avantages indivi-duels acquis? Pour essayer de comprendre cette notion, on peut citer quelques exemples: • Rémunération : les salariés ont droit au maintien du niveau de leur rémunération au moment de la fin de l’accord, mais ils ne peuvent pas exi-ger la réévaluation de celle-ci en application d’un système de variation qui était fixé par l’ac-cord collectif dénoncé. • 13ème mois : les salariés gardent le bénéfice du 13ème mois au montant atteint à la fin de survie de l’accord, mais ce montant n’évoluera plus ensuite si l’accord de substitution ne le pré-voit pas. • L’indemnité de licenciement fixée par accord collectif n’est pas considérée comme un avantage acquis car le droit ne naît qu’au moment de la rupture du contrat.

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SODEXO FMSODEXO FMSODEXO FMSODEXO FM

NAO (Salaires Cadres & AM)NAO (Salaires Cadres & AM)NAO (Salaires Cadres & AM)NAO (Salaires Cadres & AM) Après un rendez-vous manqué le 08 janvier 2009, par incompréhension des deux parties, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis mardi 13 janvier 2009, dans les locaux de Sodexo à ISSY LES MOULI-NEAUX, pour la première réunion NAO concernant les augmentations de salaires des Cadres et Agents de Maîtrise Sodexo Facility Management. Monsieur Philippe BONNET, Directeur Général du pôle FM & Madame Francine BACHER DRH du pôle FM ont demandé un tour de table pour les présenta-tions. Une fois que chacune et chacun des présents s’est pré-senté, Philippe BONNET demande aux organisations de lui communiquer leurs revendications. Notre orga-nisation a ouvert les débats en lui présentant

les revendications suivantes : • Une augmentation des salaires Cadres et Agents

de Maîtrise de 3% en générale et de 0,3% en individuelle.

La CFTC a poursuivi en demandant : • 3% d’augmentation générale et 1% en indivi-

duelle La CFE –CGC a demandé une augmentation générale de 3,8% en prenant pour base les augmentations de nos camarades SODEXO Restauration. FO n’a pas fait de proposition, mais a signalé qu’elle s’alignait sur les revendications de la CFDT & CFE-CGC.

Après avoir pris connaissance des revendications de l’ensemble des organisations syndicales Monsieur BONNET, a commencé par annoncer que la Direction souhaitait continuer le travail d’harmonisation des sta-tuts de chacune des entreprises, afin de faciliter la mu-tation des salariés d’une entité à une autre.

Il a continué en signalant que SXOFM est en progres-sion de son chiffre d’affaire de 31% avec un résultat également en hausse de 21%.

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Il informe qu’en matière d’exploitation SXO FM est loin des objectifs qu’ils se sont fixé (15%), car ils sont à 9%. En poursuivant Monsieur BONNET dit que l’in-flation est de 1,6% et à son tour il émet la propo-sition suivante : • Pour les Agents de Maîtrise une augmen-

tation générale de 1,6% • Pour les Cadres 1,6% d’augmentation in-

dividuelle. Il rajoute à cela une enveloppe de 1% d’augmen-tation individuelle pour les Cadres & AM.

D’autres points ont été débattus, comme la prime de 150€ demandée par la CFDT pour les maîtres d’apprentissage, le remboursement des frais IRP.

Concernant ces deux points Monsieur BONNET et Madame BACHER, nous ont informé qu’ils nécessitaient plus d’information et qu'ont les aborderaient lors de notre prochaine réunion. Madame BACHER DRH, doit nous faire parve-nir un calendrier dans les prochains jours.

Conclusions de la CFDT En ce basant sur l’inflation réelle de 2,8% et non de 1,6% comme l'indique la Direction, la Direc-tion ne valorise pas le travail accompli en 2008 par les Cadres & Agents de Maîtrise. Notre organisation maintient les mêmes revendi-cations pour la prochaine réunion.

Nous déplorons le double langage de la part de la Direction qui d’une part souhaite une harmonisa-tion des statuts des entreprises de l’UES Altys et rejette une NAO dans ce cadre.

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L’augmentation de la prime de panier, la revalorisation de la prime d’astreinte, la mise en place d’une prime vacance, la mutuelle pour les salariés SFP,l et la mis en place d’un compte épargne temps, ce sont des points auxquels la Direction a refusé de débattre.

Par ailleurs le compte épargne temps, on demande à la Direction d'appliquer tout simplement l’accord sur le compte épargne temps de la CCN Propreté !

Monsieur BONNET, notre organisation, en qualité de partenaire social, vous demande d'ores et déjà de pren-dre en compte toutes nos revendications et d’organiser dans les plus brefs délais la NAO, concernant les salai-res des salariés Altys, SXO FM, SFP, car nous n’allons pas attendre le mois de juin !

Concernant la SFP, selon vous nous devons nous contenter des minimas négociés dans le cadre de la CCN Propreté. Dans ce cas la SFP n’a rien à faire au sein de l’UES Altys! Depuis l'implantation de notre organisation au sein des entreprises constituant l'UES, la CFDT a toujours su dialogué, proposé et conclure des accords, en prenant en compte les intérêts des l'entreprises du Groupe et ceux des ses salariés!

Table ronde SFP Suite aux différents tracts de la CFDT au sujet de la Mutuel, la Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales de l’UES Altys le 19 janvier 2009, pour une table ronde. La Direction nous a présenté la place de la SFP au sein du groupe, son organigramme, son déve-loppement depuis sa création en 2006. De 91 salariés, l’entreprise compte aujourd’hui 220. En ce qui concerne la Mutuel du groupe, il n’est pas question, mais Madame BACHER, lance des négociations avec la Mutualité Française et compte faire jouer le poids du groupe Sodexo. Qui a attendu deux ans peux attendre un ou deux mois de plus, le plus important et aboutir à un accord convenable pour l’ensemble des camara-des SFP. Madame BACHER , nous attendons vos proposi-tions.

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Société Française de Propreté

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« Salut à toi, le licencié, salut à vous la veuve et l’orphelin, salut à toi, le malade, salut à toi, la victime… Et meilleurs vœux à tous! » Le roi du Fouquet’s se transforme en preux chevalier. Vu l’ampleur de la crise pour ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, il se défend d’une pensée émue à l’adresse de « ceux qui ont perdu leur emploi sans y être pour quoi que ce soit » . Difficile sans doute de passer complètement sous silence le fait que 64 000 chômeurs aient été recensés en novembre, soit la hausse la plus spectaculaire de toute l’histoi-re des statistiques en matière.

« Les difficultés qui nous attendent en 2009 seront grandes », prévient-il, se targuant de « son esprit de justice », il rappelle qu’il a en-gagé 360 milliards d’euros dans le plan de sau-vetage des banques afin de « préserver les économies de chacun », les chômeurs, les Rmistes, les jeunes en quête d’un premier em-ploi...seront sans aucun doute rassurés. Bien sûr il ne peut tout à fait ignorer l’urgence qu’il y a à sauver les emplois aussi évoque-t-il « le plan de relance massif de l’investissement » ainsi que des mesures spécifiques « arrêtées pour sauver notre industrie automobile, en contrepartie de l’engagement des construc-teurs de ne plus délocaliser leur production », les ouvriers de l’équipementier Molex à Ville-mur sur Tarn ont dû apprécier. S’agissant des hôpitaux malgré de multiples signaux d’alarme lancés par les professionnels, l’orientation est toujours à la mise en application du plan Ba-chelot: tarification à l’acte qui incite à une ges-tion flux tendu du nombre de lits d’où les heu-res d’attente dans les urgences et, nous avons vu récemment, des décès qui auraient pu être évités. Les lycées et plus généralement l’ensei-gnement fortement mobilisées ont contraint Darcos à reculer, mais le Président prévient « reculer n’est pas supprimer » et de rajouter « ce dossier seta l’un des dossiers prioritaires de 2009 ». A été évoquée encore la réforme des institutions territoriales avec une forte vo-lonté autoritaire et centralisatrice car selon le président les départements, les régions mais encore les communes et les regroupements en agglomérations ou communautés urbaines se-

Les vœux du président roi Se développer…

Un véritable recul de société est programmé

« Pour gagner sa vie il faut travailler c’es entendu, pour s’enrichir il faut faire autre chose »écrit l’écrivain Paul AUSTER. Les difficultés qu’évoque le président ne sont réservées qu’aux salariés, pour les puis-sants et les décideurs ces difficultés vont, comme par miracle, se transformer en avantages, comme autant de nouveaux privilèges.

Rien de ce qui fait notre vie quotidienne, rien de ce qui touche les gens « ordinaires », n’est ignoré par le pouvoir en place, tous les services sont considérés (Energie, Poste, Ecole, Hôpitaux, Trans-ports, Justice…) comme un luxe auquel nous devrions renoncer, il en est donc ain-si du droit à la santé, à l’éducation, à la justice, à une alimentation correcte, le droit à l’emploi pour tout citoyen, le res-pect de tout être humain qu’importe sa couleur ou sa nationalité…. Les institutions démocratiques, elles aussi sont sur la sel-lette, il s’agit de réduire l’expression dé-mocratique au Parlement, de centraliser toujours d’avantage le pouvoir aux mains du … président roi. Il s’agirait de renouer avec la France du XVII siècle celle du roi et ses sujets celle qu’évoque Jean de la Fon-taine dans « les animaux malades de la peste »

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».