Bulletin de la Chambre de la Construction · t une gestion des sinistres certi ée ISO 9001 ; ......

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Brabant wallon / Liège / Luxembourg / Namur Bulletin de la Chambre de la Construction Confédération Construction Wallonne Confédération Construction 06 /2016

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Brabant wallon / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

ConfédérationConstruction

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Wallonne

ConfédérationConstruction

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Wallonne

06/2016

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Chambre de la Construction du Brabant Wallon

Rue des Croix du Feu, 5 - 1420 Braine-l’Alleud

Chambre de la Construction de LiègeGalerie de la Sauvenière, 5 - 4000 Liège

Confédération Construction LuxembourgRue Fleurie, 2 - 6800 Libramont-Chevigny

Confédération Construction NamurAvenue Prince de Liège, 91/13 - 5100 Jambes

Confédération Construction Wallonne rue du Lombard, 34-42 -1000 Bruxelles

Editeur responsableAdrien Dawans

Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 LiègeTél.: 04 - 232.42.70 - Fax : 04 - 222.39.54

Rédactrice en chefMyriam Djelil

Conception graphiqueChambre de la Construction - Liège

ImpressionAdpress - Seraing

Bulletin de la Chambre

de la ConstructionPériodique mensuel

Juin 2016

MAGAZINE

2 Sécurité et préventionLe secteur de la construction signe une charte de collaboration

4 Wallonie : urgence pour les travaux communaux !Nombre de starters en hausse dans la construction Viapass, deuxième fournisseur certifié pour la taxe kilométrique

5 Dumping social : durcissement des règles de marchés publics Portez-vous candidat pour le prix Aedificas 2016 !Nouvelle édition du dictionnaire technique de la construction

6 Formations à venirMémo datesStagiaires terminant leur formation en mai 2016

10 Emploi Tremplin ConstructionNouvelles rencontre en la CCW et la Société Wallonne du Logement

11 Nouvelles procédure pour les formations internes L’avenir ne se construira qu’avec nous !

CAHIERS TECHNIQUES

14 Jours fériés : fêtes Nationale et de l’Assomption 15 Intempéries du mois d’avril 2016 17 Coin de l’électricien : indices courants / Indices courants 18 Salaires construction au 1er juillet 2016 20 Vacances annuelles complémentaires pour jeunes travailleurs

Vacances annuelles - Fermeture d’entrepriseProcédure des élections sociales

21 Vacances annuelles des ouvriers - Régime Construction 22 Occupation d’étudiants pendant les vacances d’été 25 Marchés publics simplification administrative avec le DUME ?

Taux de TVA réduit pour les écoles et les classes containers Indépendants : cotisation à charges des sociétésSaut d’index réalisé

PAGES RÉGIONALES

Brabant wallon 26 Nouveaux affiliés / Agenda C.C.B.W

Le bois des rêves : 40 ans et beaucoup de projets / Batihoreca 27 Vacances annuelles de la C.C.B.W

Liège 28 Mise en garde - Des escrocs détournent vos clients ! / Communiqués 29 L’annuaire Liégeois de la Construction 2016 est sorti

Du nouveau chez Donnay MonamiBienvenue à nos nouveaux membres

30 Faillites et réorganisations judiciairesBanquet de l’Union Royale des Patrons Plombiers et Couvreurs de la Province de Liège

Luxembourg 31 Soirée d’accueil des entreprises 33 Rendez-vous avec l’emploi à Arlon

Bienvenue à nos nouveaux membres 34 Journées Chantiers Ouverts : grand succès en Province du Luxembourg

Remise des prix aux élèves les plus méritants au Palais provincial 36 Succès pour la présentation des produits destinés aux peintres

Perle 39 Visite commune des sections des maçons, entrepreneurs généraux et des voiristes

Namur 40 La cession d’entreprise : un accompagnement professionnel et innovant

Bienvenue à nos nouveaux affiliés / Communiqué

La Chambre de Liège ne peut être tenue responsable du contenu des pages

communiquées par les différentes Chambres

S O M M A I R E

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 1

Sommaire

M A G A Z I N E

2 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Le secteur de la construction et les autorités signent une charte de collaboration

Comme tous les ans, le 28 avril est la journée mondiale de la sécu-rité et de la santé au travail. C’est en ce jour que le ministre de l’emploi Kris Peeters a signé un accord avec les partenaires

sociaux de la construction, dont fait partie la Confédération Construction. L’objectif est de mieux coordonner la collaboration du secteur de la construction et des pouvoirs publics (SPF ETCS).

Sécurité et préventionMalgré l’évolution relativement favorable du nombre d’accidents du travail chez les ouvriers de la construction belges, la Confédération Construction demande qu’une attention particulière et constante soit accordée à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les accidents du travail et les conditions de travail malsaines ont non seulement des répercussions physiques et psychiques très dommageables pour les travailleurs, mais ils mettent également en péril le fonctionnement et l’organisation du travail de l’entreprise.

Le développement d’une bonne politique de sécurité et de santé, axée sur la prévention, reste nécessaire.

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M A G A Z I N E

4 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Wallonie : urgence pour les travaux communaux !

Le Plan d’Investissement Communal pour la période 2013-2016, établi par la Wallonie, met à disposition des communes un montant de 180 millions € de subsides, principalement pour la réfection des routes, ainsi que pour les bâtiments.

Mais à l’heure actuelle, seuls 40 millions d’euros de subsides ont été engagés pour des travaux par les communes.

En l’état actuel des projets introduits à la Région, on estime qu’à terme 60 millions € de subsides supplémentaires seraient alloués. Sur les 180 millions d’euros disponibles, 80 M d’euros de subsides n’ont pas encore fait l’objet du moindre projet de travaux.

Vu les procédures à respecter pour les marchés publics, les sub-sides qui ne seront pas alloués dans les 2 prochains moins auront une grande probabilité d’être perdus par les communes.

Pour la CCW et la FWEV, il s’agit là d’une situation incompré-hensible, eu égard à l’ampleur des besoins.

Nombre de starters en hausse dans la constructionSelon l’atlas du créateur de Graydon, le nombre de starters dans l’économie belge a augmenté de 2% en 2015 par rapport à 2014.

82.571 entreprises ont également été fondées. Le nombre de starters a aussi augmenté dans la construction, passant de 8.496 à 8.998 entreprises. Il s’agit d’une hausse de 6%, soit une croissance plus forte que pour l’ensemble de l’économie.

Le secteur de «la construction de bâtiments et de la promotion immobilière» a enregistré l’augmentation la plus forte au sein de

la construction, avec 16%, soit 1.724 nouvelles entreprises. Suit le génie civil avec 320 nouvelles entreprises et une croissance de 10%.

Enfin, le plus grand secteur, à savoir «les travaux de construction spécialisés», a noté la plus faible augmentation (+3%) en 2015 avec 6.954 nouvelles entreprises.

Deuxième fournisseur certifié pour la taxe kilométriqueViapass, le projet qui chapeaute et supervise la taxe kilométrique instaurée au 1er avril pour les 3 Régions, a certifié un deuxième fournisseur, en plus de Satellic.

Il s’agit de la société française Axxès, qui a réussi avec succès les tests nécessaires imposés pour vérifier que les «On Board Units» satisfont aux exigences en matière de précision et de communication. Cette accréditation signifie que les utilisateurs qui possèdent déjà un appareil d’Axxès peuvent utiliser celui-ci sans problème pour la taxe kilométrique belge.

Pour obtenir plus d’informations ou acquérir un OBU de ce nouvel acteur (français) sur le marché, consultez le site www.axxes.fr.

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 5

M A G A Z I N E

Dumping social : durcissement des règles de marchés publicsLe 28 avril, le gouvernement wallon a approuvé des mesures visant à lutter contre le dumping social au travers des marchés publics de construction.

Réalisés par la plateforme des marchés publics durables du SPW, avec l’appui de la CCW, les nouveaux outils «anti-dumping» seront à disposition des pouvoirs adjudicateurs au travers d’un guide reprenant des extraits de clauses de cahiers des charges. Parmi celles-ci, épinglons entre autres l’emploi des langues, le droit à un logement décent, le bien-être, et la sécurité au travail.

Pour chaque marché, l’entrepreneur principal et ses sous-traitants devront obligatoirement signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter l’ensemble de ces dispositions, sans quoi ils

risquent d’encourir des pénalités financières et de se voir exclus du marché. Par ailleurs, le gouvernement wallon rend désormais obli-gatoire la clause sociale pour tous les marchés du SPW supérieurs à un million d’euros.

Afin d’opérationnaliser et de mesurer l’impact des nouvelles mesures, une plateforme, regroupant les principaux pouvoirs adjudicateurs wallons et deux communes à titre expérimental, sera mise en place.

Portez-vous candidat pour le Prix Aedificas 2016 !Aedificas Foundation, fondation d’utilité publique, décernera en novembre 2016 quatre prix, d’une valeur de 5.000 € chacun, pour des projets visant à améliorer l’intégration sociale de groupes vulnérables par un meilleur hébergement.

Toute entreprise de construction membre de la Confédération qui collabore activement, dans ce cadre, avec une association (sans but lucratif) peut se porter candidate à l’attribution du Prix Aedificas 2016 avec ce projet.

Le dossier de candidature est à renvoyer entièrement complé-té au plus tard le 28 octobre 2016.

par e-mail ([email protected]) ou par courrier postal :Aedificas Foundation - Prix AF 2016 Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles

Plus d’infos sur :http://www.aedificas-foundation.be/fr/projets.htm

Toute nouvelle édition du dictionnaire technique de la construction

Vous cherchez une aide pour traduire sans faute le jargon de la construction ? Vous souhaitez traduire du néerlandais vers le français ou du français vers le néerlandais ? Dans ce cas, le nouveau diction-naire technique de la construc-tion (N-F, F-N) est fait pour vous.

Ce dictionnaire de la Confédération Construction s’adresse aux entrepreneurs, architectes et ingénieurs qui sont souvent confron-tés à des offres, des documents techniques et des cahiers de charges unilingues. Cette nouvelle édition rassemble pas moins de 40.000 entrées et plus de 100.000 termes dérivés et concepts.

Les membres de la Confédération Construction peuvent utiliser l’édition pour une période de 1 an au tarif avantageux de 75 euros + TVA.

M A G A Z I N E

6 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Formations à venir Cette rubrique n’est pas exhaustive. Elle reprend les formations programmées par la CCW dans les semaines à venir. Vous pouvez retrouver l’ensemble des formations dans la partie agenda du site de la CCW (www.ccw.be).

Chaudière à condensation : Besoin d’en savoir plus sur les nouvelles technologies en matière de chauffage ? Générer efficacement de la chaleur, à moindre frais, tout en respectant l’environnement vous intéresse ? En 6 après-midi, la CCW et ICS vous présenteront autant de nouvelles tech-niques que les chauffagistes sont amenés à utiliser. Nos spécialistes s’engagent à vous fournir conseils et solutions.

Isolation acoustique : Ce parcours acoustique d’une journée vous permettra de décou-vrir les trucs et astuces de l’amélioration acoustique du chantier en partant de cas concrets et d’expériences, et en tenant compte de la

réalité économique. La formation rappelle et vulgarise les notions de base en acoustique (lois de masse, transmission du bruit, niveaux sonores, voies de propagation,…) pour permettre aux participants d’agir efficacement lors de l’isolation de planchers, de parois,… sur chantier.

La gestion des déchets, des eaux, des sols : Les exigences environnementales européennes pour 2020 impactent le secteur de la construction. L’importance accordée à l’environnement et à la gestion des déchets, des eaux et des sols ne cesse de croître, et la législation en la matière continue d’évoluer et de se complexifier. La CCW invite les entreprises de construction à se former aux dernières avancées et évolutions pour le secteur lors d’un cycle de formation.

Plus d’info : Habiba Boutraih, 02 545 57 71, [email protected]

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JUIN

5 ONSS : 2ème provision

15 Précomptes Professionnels : Déclaration 274 et versement

20 TVA : Déclaration mensuelle de mai et paiement Versement d’un acompte pour les déclarations trimes-

trielles

JUILLET

5 ONSS : 3ème provision

10 2ème versement anticipé

15 Précomptes Professionnels : Déclaration 274 et versement

20 TVA : Déclaration mensuelle de juin et paiement Déclaration trimestrielle et paiement

31 ONSS : versement du solde

Mémo dates

Un renseignement, un conseil… Pas de problème, je téléphone à ma Chambre !!!

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 7

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Wallonne

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M A G A Z I N E

10 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Nouvelle rencontre entre la CCW et la Société Wallonne du LogementLa CCW rencontre régulièrement la Société Wallonne du Logement afin de suivre les pro-grammes d’investissement et d’améliorer les modalités de passation des marchés publics (simplification administrative, délais de paiement,…).

Lors de la rencontre, la SWL a annoncé son intention d’intégrer pro-gressivement la dimension numérique dans les futurs travaux et de développer des cahiers des charges plus performants.

La CCW a demandé à la SWL d’adopter au plus vite le CCT-Bâtiment 2022 pour les marchés classiques. La SWL déplore que ses projets PPP (Partenariats Public/Privé), tant sous la forme de DBFM (Design,

Build, Finance, Maintain), que via sa société d’économie mixte, n’at-tirent que peu d’entreprises de construction, alors que son poten-tiel foncier et de travaux est énorme.

La SWL et la CCW organiseront prochainement une rencontre avec des investisseurs et des entreprises, afin de déceler les points à améliorer dans ces financements alternatifs.

Emploi Tremplin ConstructionVous engagez un jeune ouvrier inexpérimenté ? Vous souhaitez que ce jeune s’intègre facilement dans votre entreprise ?

Il existe déjà de nombreuses mesures qui rendent attrayant le recrutement de nouveaux (jeunes) ouvriers. Depuis 2016, le sec-teur offre des leviers supplémentaires (en ce compris une prime de 1.000 euros) pour réaliser avec vous un emploi durable. Ces leviers forment la nouvelle initiative au sein du secteur de la construction: l’Emploi Tremplin Construction (ETC).

1. L’emploi tremplin construction: de quoi s’agit-il ?

Vous engagez un ouvrier qui a moins de 27 ans et qui a moins d’une année d’expérience dans le secteur de la construction (CP 124). Votre entreprise reçoit un soutien financier qui favorise l’insertion des jeunes au sein de votre entreprise. En contrepartie, vous prenez l’engagement suivant.

2. Votre engagement :

• Vous désignez un accompagnateur pour le jeune. Cet accompa-gnateur est un point de contact pour le jeune et favorise le déve-loppement du jeune au sein de votre entreprise.

• Avec fvb-ffc Constructiv, vous établissez un programme de forma-tion sur mesure pour le jeune. Le jeune suit au moins une forma-tion de base «Sécurité pour les nouveaux entrants».

• Après 6 mois, vous organisez un entretien de fonctionnement avec le jeune. Le parcours de formation ainsi que le processus d’in-tégration y sont discutés afin d’envisager l’avenir.

3. Notre engagement :

• Soutien concret: - dans la rédaction du plan de formation du jeune - dans la planification, l’organisation et le traitement administratif

de la formation - dans l’organisation de l’entretien de fonctionnement

• Soutien financier: - Soutien sectoriel dans le programme de formation (intervention

dans le coût salarial et dans le coût de la formation) - Une prime supplémentaire de 1.000 euros octroyée à certaines

conditions.

Nous sommes convaincus que l’emploi tremplin construction est un instrument qui favorise l’insertion du jeune dans votre entre-prise et qui permet de lancer la carrière d’un nouvel ouvrier dans le secteur de la construction!

Plus d’informations ? Contactez-nous !

FFC Hainaut :Tél. :067/49.32.00Fax : 067/49.32.09

[email protected]

FFC Liège :Tél. :04/221.56.60Fax : 04/221.56.67

[email protected]

FFC Namur - Brabant Wallon - Luxembourg :

Tél. : 081/24.03.40Fax : 081/24.03.48

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 11

M A G A Z I N E

L’avenir ne se construira qu’avec vous !C’est complètement fou et pourtant… Depuis 30 ans la Belgique n’investit quasi plus.

Résultat ?

Tout le monde (entrepreneurs et citoyens compris) paie les pots cas-sés : déficit de crèches, de logements sociaux, de maisons de soins; pitoyable état des routes et tunnels ; compétitivité défaillante ; emplois menacés ; etc.

Via sa pétition «L’avenir, ça ne se promet pas, ça se construit», la Confédération Construction pose un geste fort : elle dit «stop» à cet immobilisme. A défaut, votre quotidien pâtirait davantage encore de cette inertie.

Cette pétition, signons-la sans plus attendre sur www.inves-tirestvital.be. Et partageons-la auprès de tous nos membres et au-delà ! Pour que, tous ensemble, nous fassions entendre les exi-gences du secteur et de la population, en général.

Comment ?

La Confédération transmettra la pétition à tous les gouver-nements du pays. Vous n’ignorez pas que plus elle comptera de signatures, plus la pression sera forte sur les politiques…

Nouvelle procédure pour les formations internes (FEE)

En tant qu’entreprise de construction, vous attachez beaucoup d’importance à la formation et vous souhaitez (à nouveau) organiser une formation interne (FEE) pour un ou plusieurs de vos travailleurs du secteur de la construction.

Cette formation se déroule comme suit : votre personnel expéri-menté, en tant que formateur, donne la formation sur le lieu de tra-vail à vos ouvriers. Ainsi, les connaissances et aptitudes sont trans-mises et demeurent au sein de votre entreprise.

L’année dernière 230.000 heures de formations internes ont été réalisées!

FFC Constructiv prévoit une intervention dans le coût salarial de 15 €/heure/ouvrier de la construction formé pour autant que votre entreprise organise cette FEE conformément aux conditions qui ont été prévues.

Afin de faciliter l’organisation pratique et administrative de votre/vos formation(s) interne(s), certaines modifications ont récemment été apportées à la procédure :• Lors de l’introduction du dossier, les dates et lieux de formation

doivent nous être communiquées. Si ce n’est pas possible, vous devez, au plus tard 48 heures avant le début de la formation, nous les communiquer via un formulaire de notification spécifique. Toute modification (ex : apprenant/formateur absent, intempé-ries, autre lieu) doit nous être transmise au plus tard le jour même avant 9h par sms.

• Le formateur et le(s) apprenant(s) doivent être présents sur le lieu de formation pendant toute la durée de la formation.

• La/les liste(s) de présence et le programme de formation doivent être disponibles sur le lieu de formation et être signés journelle-ment par les ouvriers en formation.

• Vous transmettez, immédiatement après la fin de la formation, la/les liste(s) de présence au fvb-ffc Constructiv.

Il va de soi que nos conseillers FFC régionaux sont à votre service pour vous aider et vous conseiller dans l’élaboration du contenu de formation, la durée,… Afin d’assurer une garantie de qualité, une visite d’un collaborateur ffc pendant la formation est possible.

Ensemble, nous ferons de vos formations internes un succès !

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12 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 13

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C A H I E R S T E C H N I Q U E S

14 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Jours fériésJeudi 21 juillet 2016 : fête Nationale Lundi 15 août 2016 : fête de l’Assomption

Ont droit au paiement du jour férié du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les ouvriers ayant rempli les conditions suivantes :

1. Cas de l’ouvrier en service effectif

Le paiement de la rémunération pour le jour férié est à charge de l’employeur qui occupe l’ouvrier le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à condition que celui-ci ne se soit pas absenté sans justification le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ou le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Cas de l’ouvrier licencié (jours fériés survenant après la fin du contrat)

L’ouvrier qui aura mis fin volontairement à son contrat ou qui aura été licencié pour un motif graven’aura pas droit au salaire du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’ouvrier licencié, dont le contrat prend fin alors qu’il a une ancienneté de moins de 15 jours, n’aura pas droit au salaire du L’ouvrier licencié, ayant une ancienneté de 15 jours à un mois, dont le contrat a pris fin après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ou l’ouvrier licencié, ayant une ancienneté de plus d’un mois, dont le contrat a pris fin après le (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et qui n’a pas repris le travail chez un autre employeur avant le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . conserve le droit à la rémunération du jour férié à charge de l’employeur qui l’a licencié.

3. Cas de l’ouvrier dont le contrat est suspendu L’ouvrier conserve le droit à la rémunération du jour férié du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

dans les limites et selon la distinction reprise ci-après.

Cause de la suspension du contrat Condition quant à la durée de la suspension

Vacances (légales ou conventionnelles) Aucune. Les ouvriers se trouvant à la date du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit au paiement du jour férié.

Tous les cas de force majeure. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit au paiement du jour férié, à condition que la suspension ait débuté après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Manque de travail résultant de causes économiques. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accident technique. dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit : Intempéries. - soit au paiement du jour férié - soit au paiement d’une somme représentant 85,88% . . . . . . . . . . . . . . . . . . de la rémunération brute normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maladie ordinaire. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accident de droit commun. dans un cas de suspension de l’espèce, auront droitCongé de grossesse ou d’accouchement. au paiement du jour férié, à condition que Accident de travail (*). la suspension du contrat ait débuté après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maladie professionnelle (*).Grève (survenue après constatation officiellede l’échec de la procédure de condition).Lock-out.

(*) L’ouvrier qui bénéficie durant le jour férié d’une indemnité prévue par les législations concernant les accidents de travail ou les maladies professionnelles, n’a droit qu’à la différence entre la rémunération normale et l’indemnité payée en exécution des dites réglementations. Cet ouvrier n’a en effet droit au salaire garanti (A.R. du 11 janvier 1974, Moniteur Belge du 26 janvier 1974) pour le jour férié en application de l’article 56 de la loi sur les contrats de travail.

(**) Pour les ouvriers de la construction uniquement, en vertu d’une CCT du 10.04.2008, la rémunération des jours fériés de Noël et Nouvel An reste due par l’ancien employeur dans les 60 jours qui suivent la fin du contrat de travail. Pour les employés et tous les autres ouvriers, le délai reste fixé à 30 jours, soit respectivement les 25.11. et 02.12.2015.

21.07.16 15.08.16

03/16 03/16

21.07.16 15.08.16

21.07.16 15.08.16

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07.07.16 01.08.16

21.07.16 15.08.16

21.06.16 16.07.16

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21.07.16 15.08.1620.07.16 12.08.1622.07.16 16.08.16

21.07.16 15.08.1621.07.16 15.08.1607.07.16 01.08.1621.06.16 16.07.1621.07.16 15.08.16

Voir Voir Bulletin Bulletin

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 15

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

IntempériesNous reproduisons ci-après les observations climatologiques publiées par l’Institut Météorologique de Belgique relatives au mois d’avril 2016

Nous attirons toutefois votre attention sur l’article 76§ 4.4° de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, qui stipule que «les jours pendant lesquels le travail a, par suite d’intempéries ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant quatre heures au moins, ne sont pas comptés comme jour ouvrable».

Ces observations reprennent en :

T : les températures à 7h00 sous abri à 1.5 m. au-dessus d’un sol gazonné.

H : durée totale, en heures et dixièmes, des épisodes pluvieux sur-venus entre 7h00 et 17h00 (uniquement si supérieure à 2h00).

ZAVENTEM GOSSELIES FLORENNES HUMAIN ST-HUBERT BIERSET SPA MONT-RIGI

JOUR T H T H T H T H T H T H T H T H

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

AVRIL 2016

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2 - 3 - 2 - 3 - 1 - 3 - 2 - 1 - 7 - 6 - 5 - 5 - 3 - 7 - 5 - 3 - 12 - 12 - 11 * 11 - 10 - 14 - 10 - 9 - 12 - 12 2,2 11 2,3 11 - 9 2,7 12 - 11 - 9 - 9 2,1 9 4,1 8 - 9 4,4 7 6,3 9 5,6 8 9,8 7 9,2 8 - 7 - 5 - 5 - 4 - 7 - 5 - 4 - 5 - 4 - 4 - 4 - 2 2,2 4 - 3 - 1 - 5 - 6 - 5 - 4 - 1 - 5 - 2 - 0 - 3 - 3 - 2 - 1 - 1 - 4 - 2 - -1 - 4 - 4 - 2 - 5 - 4 - 6 - 5 - 3 - 8 - 10 - 9 - 9 - 7 - 11 - 7 - 6 - 8 - 8 - 7 2,2 6 - 5 2,2 9 - 6 - 5 - 5 - 5 2,1 3 - 4 - 3 2,1 5 - 4 - 3 2,7 3 - 5 - 5 - 3 - 3 - 3 - 4 - 3 - 10 - 9 - 9 - 9 - 7 - 10 - 8 - 6 - 9 2,3 9 - 8 - 8 - 6 - 9 - 8 4,0 6 - 3 - 2 - 2 - 3 - 1 - 4 - 2 - 1 - 1 - 1 - 1 - -1 - 0 - 1 - 0 - -1 - 7 - 6 - 5 - 3 - 2 - 6 - 4 - 0 - 1 - 3 - 2 - 2 - 0 - 2 - 2 - 0 - 3 - 4 - 4 - 4 - 3 - 3 - 7 - 5 - 8 - 8 - 8 - 9 - 8 - 8 - 7 - 6 - 5 - 5 - 4 - 4 - 3 2,4 4 - 3 3,3 1 - 3 - 2 3,8 1 4,5 0 - -1 5,0 1 2,8 0 5,8 -2 3,6 3 4,1 2 5,1 1 4,5 0 5,3 -1 7,7 1 3,4 0 5,2 -2 4,4 2 4,3 1 4,7 0 - 0 2,3 -2 4,8 1 2,3 -1 4,6 -2 2,0 3 3,5 1 5,7 1 3,5 1 6,0 -2 9,0 2 6,7 0 7,4 -1 5,6 1 - 1 - 0 - -1 - -3 - 0 - 0 - -3 - 6 8,5 5 4,5 4 - 4 - 2 - 5 2,2 2 - 0 - 6 - 5 4,7 4 4,2 4 4,2 3 4,1 5 7,4 3 8,0 2 6,7

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16 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 17

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Indices des prix à la consommation

Base 2013 base 2004 base 9603/2016 102,57 125,55 144,2904/2016 102,75 125,77 144,5405/2016 103,08 126,17 145,00

Indice “S”

Valeur de «S» au 01-04-2016 (soumissions avant le 11-06-2007) A B C D

Valeur de «S» au 01-04-2016 (soumissions depuis le 11-06-2007) A B C D

- 10 pers. 10 à 19 pers. + 20 pers.

- 10 pers. 10 à 19 pers. + 20 pers.

Indices “Santé”

Base 2013 base 2004 base 9603/2016 103,47 124,96 142,1704/2016 103,53 125,03 142,2505/2016 103,77 125,32 142,58 Salaires “Construction” au 01-07-2016

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen

13,511 14,183 14,401 15,120 15,318 16,258 14,79850

Indices

Indice “I”

Fév. 2016 Mars 2016 Avril 2016 Mai 2016 6.564 6.632 6.774

Indice K1 et K2

Fév. 2016 Mars 2016 Avril 2016 Mai 2016 2.754 2.786 2.796 3.068 3.096 3.114K1K2

Indice CMK 83 pour 2016 : 179 • Indice CMK 93 pour 2016 : 134,5Indice CMK 2003 pour 2016 : 116,4

Marchés publics - Taux d’intérêt de retard

• Marchés publics soumis conclus, renouvelés ou prolongés à partir du 16 mars 2013

• Marchés publics attribués après le 7 août 2002 et avant le 16 mars 2013, avec facturation à partir du 16 mars 2015

Année 1er semestre 2e semestre

2016 8,5%

• Marchés publics attribués après le 7 août 2002 et avant le 16 mars 2013, avec facturation avant le 16 mars 2015

Année 1er semestre 2e semestre

2015 7,5% 7,5%

Intérêt légal

Depuis le 01/01/2016 2,25%

Indice “ABEX”

Du 01-11-2015au 30-04-2016 : 744

Du 01-05-2016au 31-10-2016 : 750

LE COIN DES ÉLECTRICIENS

Installateurs électriciens Principaux indices utiles

B • Indices matériaux :

Mois 03/2016 04/2016 05/2016

ACIERS COURANTS TP 216(tôles moyennes)

ACIERS COURANTS TP 217 (profilés)

ACIERS COURANTS TP 220 (tôles fortes) TÔLES FINES 1,5mm TP 221 FONTE TP 229 PLOMB TP 259 CUIVRE TP 260 ALUMINIUM TP 262RÉSINE POLYESTER TP 671

1.140

1.480

1.338

1.122671

1,629564,55929

2,292,855

1.206

1.569

1.434

1.179762

1,524564,37597

2,292,861

Révision des prixA • Salaires et charges sociales «S» Fédélec.

Soumissions à partir du 1er janvier 96

Date -10 +10 -10 +10

27,98327,98327,98328,21928,23528,23528,23528,23528,235

28,31428,31428,31428,55328,56928,56928,56928,56928,569

24,32424,32424,32424,54124,55424,55424,55424,55424,554

24,612

24,612

24,612

24,831

24,845

24,845

24,845

24,845

24,845

01/10/1501/11/1501/12/1501/01/1601/02/1601/03/1601/04/1601/05/1601/06/16

CaH. CHaRges Type 101 de 1987CaH. CHaRges Type 101 de 1966

Sera

fixé

le 1

5-06

-201

6

30,34531,25431,245

30,31431,22331,214

29,68630,59530,587

29,19130,10030,091

30,49931,41431,405

30,46731,38331,374

29,83730,75230,743

29,33930,25430,245

sera fixé le 15-06-2016

sera fixé le 15-06-2016

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

18 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Pourcentage d’augmentation:

((100,93 + 101,26)/2) / ((100,66 + 100,66)/2) = 1,004321478

I • BARÈME DE BASE

Modalités d’application relatives au paiement des salaires

• L’employeur est en règle avec ses obligations dès qu’il paie les salaires figurant au barème conventionnel. L’octroi du salaire supérieur relève de la seule appréciation de l’employeur.

• Lorsqu’un ouvrier a obtenu d’un employeur précédent un salaire supérieur à celui figurant au barème conventionnel, il n’y a pas d’obligation pour le nouvel employeur de lui conserver ce même salaire. L’embauche peut donc toujours s’effectuer en appliquant strictement les taux figurant au barème conventionnel.

• Au cas où l’employeur alloue des salaires supérieurs, la majo-ration conventionnelle doit être ajoutée aux salaires effective-ment payés.

II • SUPPLÉMENTS DE SALAIRE

III • INDEMNITES DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE

Montants payables par les employeurs qui ne fournissent pas eux-mêmes le logement et la nourriture aux ouvriers qui, en rai-son de l’éloignement de leur lieu de travail, ne peuvent pas rentrer journellement chez eux.

IV • L’APPRENTISSAGE CONSTRUCTION

Deux régimes spécifiques d’apprentissage industriel sont organi-sés dans le secteur de la construction :

• Le régime de l’apprentissage des jeunes (RAJ) s’adresse aux jeunes qui, au moment de la conclusion du contrat, n’ont pas atteint l’âge de 18 ans et qui sont soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.

• Le régime de l’apprentissage construction (RAC) s’applique, par priorité, aux jeunes demandeurs d’emploi sans qualification âgés de 18 à 25 ans. Le régime s’applique également aux jeunes demandeurs d’emploi âgés de 18 à 25 ans, détenteurs un certifi-cat de qualification pour une finalité de l’Enseignement spécialisé reconnue par le FFC.

L’apprenti reçoit de la part du patron une indemnité d’appren-tissage mensuelle qui est due tant pour la formation pratique en entreprise que pour les formations théorique complémen-taire et générale.

L’indemnité d’apprentissage mensuelle est égale à un pourcen-tage du moitié du revenu mensuel moyen minimum garanti national, tel que fixé pour les travailleurs de 21 ans par conven-tion collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail.

Le pourcentage varie selon l’âge de l’apprenti. Pour le premier mois de la convention, le pourcentage est appliqué à un tiers du revenu mensuel moyen minimum garanti national. Le montant de l’indemnité d’apprentissage mensuelle est arron-di au multiple supérieure de 10 cent.

Salaires «Construction»du 1er juillet au 30 septembre 2016

Montant des indemnités

Du 01/10/2015 Du 01/01/2016 Du 01/04/2016 Du 01/07/2016 au 31/12/2015 au 31/03/2016 au 30/06/2016 au 30/09/2016

LogementNourritureTotal

12,47 12,47 12,47 12,51 26,11 26,11 26,11 26,21 38,58 38,58 38,58 38,72

Nature del’indemnité

Applicable du 1er juillet au 30 septembre 2016

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen

13,511 14,183 14,401 15,120 15,318 16,258 14,79850

Modifications par rapport aux salaires précédents

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen + 0,058 + 0,061 + 0,062 + 0,065 + 0,066 + 0,070 + 0,06367Index

Applicable du 1er juillet au 30 septembre 2016

Catégories Salaire Supplément Total de base Contremaître (Catégorie IV + supplément)

Chef d’équipe A (Catégorie III + supplément)

Chef d’équipe B (Catégorie IV + supplément)

16,258 + 3,252 19,51015,318 + 1,532 16,85016,258 + 1,626 17,884

Modification au Nouveau 01-07-2016 montant Suppl. CCT du 10 mai 1990 (Pétrochimie) +0,003 0,596

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 19

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

15 ans 7,29615 ans et 6 mois 7,97116 ans 8,64716 ans et 6 mois 9,998

17 ans 11,34917 ans et 6 mois 12,70018 ans 13,511

Age Montant Age Montant

AgeIndemnité pour

le 1er mois les autres mois

15 ans 326,90 490,30

16 ans 357,50 536,20

17 ans 388,10 582,20

18 ans 418,80 628,10

19 ans 449,40 674,10

20 ans 480,10 720,10

21 ans et + 510,70 766,00

VI • ETUDIANTS.

Le salaire horaire minimum des étudiants mis au travail dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants, visé au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est fixé comme suite, quelle que soit leur période d’occupation :

• 9,010 EUR si ça concerne un étudiant qui ne suit pas une formation construction ;

• 9,822 EUR si ça concerne un étudiant qui suit une formation construction.

V • BAREME DES OUVRIERS SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE PARTIELLE

Vu que les jeunes ouvriers ont besoin d’une période de formation, et en vue de faciliter l’intégration des jeunes sur le marché du tra-vail, le salaire minimum des ouvriers soumis à l’obligation scolaire partielle est fixé comme suit :

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C A H I E R S T E C H N I Q U E S

20 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Sous certaines conditions, un jeune travailleur, qui n’a pas droit à la totalité des quatre semaines de vacances en raison de presta-tions incomplètes durant l’exercice de vacances, peut néanmoins prétendre à des vacances complémentaires à charge de l’O.N.Em.

Pour pouvoir en bénéficier, il doit introduire auprès de son orga-nisme de paiement (syndicat ou CAPAC) un formulaire C 103 «vacances jeunes» dûment complété par lui et son employeur.L’employeur complète la partie du C 103 qui lui est réservée et transmet le formulaire au jeune employé :

- en double exemplaire, le mois au cours duquel le jeune prend pour la première fois des journées de «vacances jeunes» pen-dant l’année de vacances;

- en un seul exemplaire pour les autres périodes.

Un tel formulaire doit être introduit par le jeune après chaque période de vacances complémentaires qu’il prend, mais au plus tôt le 1er avril de l’année de vacances et au plus tard à la fin du mois de février qui suit l’année de vacances.

Vacances annuelles complémentairespour jeunes travailleursFormulaire C 103 «vacances jeunes»

Lorsqu’un travailleur n’a pas droit en totalité ou en partie à des vacances annuelles (parce qu’il ne peut pas justifier de prestations de travail suffisantes au cours de l’année civile précédente ou parce qu’il a déjà épuisé ses jours de congé chez un employeur précédent), il peut, le cas échéant, prétendre à des allocations de chômage pour les jours qui ne peuvent être travaillés par suite de la fermeture de l’entreprise pour cause de vacances annuelles.

Dans cette hypothèse, l’employeur doit effectuer une déclaration électronique de risque social (e-DRS). Depuis le 1er janvier 2016, cette déclaration remplace le C3.2-employeur.

Via la déclaration électronique mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés, l’employeur communique notamment le nombre d’heures pendant lesquelles le travailleur a été en chômage au cours du mois.

Ce qui permettra à l’organisme de paiement de calculer le nombre d’allocations de chômage auxquelles le travailleur (ouvrier ou employé) a droit et de l’indemniser lorsqu’il n’a pas ou qui n’a plus droit à un nombre suffisant de jours de vacances pour couvrir la période entière de fermeture.

Vacances annuellesFermeture d’entreprise

Procédure des élections sociales 2016Le SPF emploi fait parvenir à toutes les entreprises qui figurent dans sa base de données élections sociales un document les invitant à compléter les informations relatives aux résultats des votes émis le jour J. Pour les entreprises de construction qui ont clôturé la procédure suite à l’absence de listes de candidats, il faut simplement cocher, sur l’application web, la case 30 de ce for-mulaire (la procédure a été complètement arrêtée) pour définitive-ment clore le dossier de l’entreprise.

Un renseignement, un conseil… Pas de problème, je téléphone

à ma Chambre !!!

Brabant wallon / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

ConfédérationConstruction

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Wallonne

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 21

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

Remarques préliminaires

Contrairement à ce qui est d’application pour le régime des employés, c’est aux Caisses de vacances qu’incombe la tâche de déterminer pour chaque ouvrier le droit aux vacances, leur durée et le paiement du pécule par titre de paiement individuel.

Pour le secteur de la construction, c’est la Caisse Congé du Bâtiment (C.C.B.) qui s’en charge intégralement, sans la moindre intervention de l’employeur.

Le paiement se fait par virement bancaire.

Par ailleurs, un décompte est établi à chaque paiement et fait l’objet d’un courrier séparé.

Les travailleurs peuvent consulter leur compte de vacances et connaître leurs droits aux vacances annuelles (pécules et jours devacances) via internet en utilisant l’appli-cation «Mon compte de vacances» sur www.

socialsecurity.be. L’accès aux données per-sonnelles de fait à l’aide de la carte d’identité électronique ou d’un code d’accès (token).

CALCUL DE LA DUREE DES VACANCES

La durée des vacances des ouvriers est fixée en fonction du nombre de jours de travail et de jours assimilés portés en compte pour l’exercice de vacances (en l’occurrence l’an-née 2015). Le nombre de jours de vacances auquel le travailleur a droit est fixé par le tableau ci-après, dorénavant établi sur base d’une semaine de cinq jours.

Rappelons que ne peuvent être imputés sur les jours de vacances annuelles :- les jours fériés (par ex. le 21 juillet ou le 15

août)- les jours de maladie ou d’accident, si l’inca-

pacité de travail est survenue avant le début des vacances (la période de vacances est alors postposée après la fin de l’incapacité).

Vacances annuelles des ouvriersRégime constructionLe paiement des pécules de vacances 2016 des ouvriers du secteur de la construction se fera dès le mardi 23 juin 2016.

0 à 9 0 10 à 19 1 20 à 38 2 39 à 47 3 48 à 63 4 64 à 76 5 77 à 86 6 87 à 96 7 97 à 105 8 106 à 124 9 125 à 134 10 135 à 143 11 144 à 153 12 154 à 162 13 163 à 181 14 182 à 191 15 192 à 201 16 202 à 211 17 212 à 220 18 221 à 230 19 231 et plus 20

Total des joursde travail et jours assimilés en 2015

Nombre de jours de vacances promérites en 2016 Régime de travail 5 jours

CALCUL DU PECULE DE VACANCES 2016

(1) TOTal des salaIRes Réels BRUTs à 100 % mUlTIplIé paR 1,08 eT des salaIRes FICTIFs en 2015

(2) peCUle BRUT legal sImple 8

(3) peCUle BRUT legal dOUBle JUsqU’y COmpRIs le 2e JOUR 4e semaIne + 6,8

(4) peCUle BRUT legal dOUBle à COmpTeR dU 3e JOUR 4e semaIne + 0,58

(5) peCUle BRUT legal 15,38

(6) ReTenUe de sOlIdaRITe 1 % de ( 5) - 0,1538

(7) 15,2262

(8) ReTenUe de 13,07 % sUR le dOUBle peCUle (3) - 0,88876

(9) peCUle ImpOsaBle 14,33744

(10) ReTenUe FIsCale (9) ≤ 1.300,00 eUR ( 9) > 1.300,00 eUR

17,16 % de (9) 23,22 % de (9)

- 2,46030 % - 3,32915 %

(11) PECULE NET

11,87714 % 11,00829 %

% de (1)

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

22 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

Occupation d’étudiantspendant les vacances d’étéL’occupation d’étudiants pendant les vacances est régie par les articles 120 à 130ter de la loi du 3 juillet 1978 qui aménagent cer-taines dispositions relatives au contrat de travail d’ouvrier ou d’em-ployé, selon le cas.

Sont visés : • les jeunes âgés de 15 ans et plus qui suivent un enseignement de

plein exercice.• les étudiants qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à

temps plein, c.à.d. qui sont âgés de 18 ans au moins ou qui ont terminé leurs études secondaires.

• seulement pendant les périodes de vacances scolaires, les mineurs de 15 ans et plus qui suivent uniquement un enseignement ou une formation à temps partiel et qui ne bénéficient pas d’une allocation de transition.

Pour que la loi s’applique, il suffit que l’étudiant fournisse contre rémunération, des prestations de travail sous l’autorité d’un employeur.

1A. Contrat d’engagement de l’étudiant-travailleur.

L’engagement d’un étudiant doit être constaté par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service de celui-ci.

a. L’écrit doit comporter les mentions suivantes:- l’identité, la date de naissance et le domicile des parties;- la date de début et de fin du contrat;- le lieu de l’exécution du contrat;- la durée journalière et hebdomadaire du travail;- l’applicabilité de la loi du 12 avril 1965 protégeant la rémunération;- la rémunération convenue;- l’époque de paiement de la rémunération;- la clause d’essai éventuelle ;- le lieu où sera logé l’étudiant, si l’employeur s’est engagé à le loger;- la commission paritaire compétente;- une description concise de la fonction ou des fonctions à exer-

cer par l’étudiant.

b. Ensuite, différentes mentions supplémentaires devront figurer dans le contrat d’occupation d’étudiant lorsqu’elles ne sont pas reprises dans le règlement de travail :- le commencement et la fin de la journée de travail régulière, le moment

et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier du travail;- l’endroit où l’on peut atteindre la personne désignée pour donner

les premiers soins et la façon dont on peut l’atteindre, en applica-tion du Règlement général pour la protection du travail (RGPT);

- l’endroit où se trouve la boîte de secours exigée par la RGPT;- le cas échéant, les noms et les possibilités de contact de repré-

sentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise;- le cas échéant, les noms et les possibilités de contact des repré-

sentants des travailleurs au sein du comité pour la prévention et la protection du travail de l’entreprise;

- le cas échéant, les noms et les possibilités de contact des membres de la délégation syndicale;

- l’adresse et le numéro de téléphone du service médical de l’en-treprise ou interentreprises;

- l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection des lois sociales du district dans lequel l’étudiant est occupé.

Lorsque ces mentions sont reprises dans le règlement de travail, il suffit d’y faire référence expressément dans le contrat de travail.Le règlement de travail type des entreprises de construction (dont nos affiliés peuvent obtenir des exemplaires à notre secrétariat) reprend la plupart de ces mentions. Pour les entreprises qui uti-lisent ce règlement de travail type, il y aura lieu d’ajouter 3 men-tions dans le contrat de travail d’occupation étudiant :- une description concise de la fonction ou des fonctions à exercer;- une référence expresse au règlement de travail type;- l’adresse et le numéro de téléphone du service médical de l’en-

treprise ou interentreprises (mentions qui ne figurent pas dans le règlement de travail type) - voir ci-dessous.

Un modèle-type de contrat de travail d’étudiant peut être téléchar-gé sur le site de la Confédération Construction : www.confedera-tionconstruction.be

c. A défaut d’écrit ou en cas d’absence des mentions requises, l’étu-diant - et lui seul - peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

d. Le contrat d’occupation d’étudiant est un contrat de travail à durée indéterminée dans les cas suivants :- le contrat de travail de l’étudiant n’a pas été constaté par écrit au

plus tard au moment de l’entrée en service;

- le contrat de travail ne contient pas d’indications concernant les dates du début et de la fin de l’exécution du contrat, l’horaire de travail ou la référence à l’horaire de travail applicable figurant dans le règlement de travail.

Toutefois, pour éviter l’application de cette dernière règle, l’em-ployeur peut prouver, par toutes voies de droit, que le défaut de mention concernant l’horaire de travail ou de référence à l’ho-raire applicable dans le règlement de travail n’occasionne aucun dommage à l’étudiant.

e. Il faut encore rappeler que le jeune de moins de 18 ans ne peut signer un tel contrat sans l’accord exprès ou tacite de ses père et mère.

f. Le contrat d’occupation d’étudiant doit être conservé pendant 5 ans à dater de la fin de l’exécution du contrat.

g. L’entrée et la sortie d’un étudiant-ouvrier doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate à l’O.N.S.S. (DIMONA). En outre, l’étu-

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 23

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

diant devra recevoir deux formulaires C 3.2.A numérotés et non nominatifs (pour le mois de l’engagement et pour le mois suivant).

Attention : l’employeur est tenu de faire une Dimona distincte pour chaque trimestre civil au cours duquel l’occupation a éven-tuellement lieu ; elle devra mentionner les dates d’entrée et de sortie, le lieu d’occupation, ainsi que le nombre de jours durant lesquels l’étudiant sera occupé par trimestre ; une Dimona modi-ficative devra être envoyée en cas de changement de date d’en-trée ou de sortie ou du nombre de jours d’occupation.

1B. Clause d’essai.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, les 3 pre-miers jours de travail en qualité d’étudiant sont désormais consi-dérés d’office comme période d’essai. Jusqu’a l’expiration de cette période, chancune des parties peut mettre fin au contrat, sans pré-avis ni indemnité (art. 127).

N.B. : Il n’est plus fait référence au régime de l’essai applicable dans un contrat de travail d’ouvrier et ce, en raison de la suppression de ce régime depuis le 1er janvier 2014.

2. Rémunération de l’étudiant.

La rémunération de l’étudiant est, en principe, celle prévue par la convention collective applicable, pour la fonction exercée et selon l’âge. Toutefois, pour ce qui concerne l’occupation d’un étudiant en tant qu’ouvrier dans le secteur de la construction, un salaire horaire unique est fixé, au 1er avril 2016, à 9,010 €uros pour ceux qui ne suivent pas un enseignement construction et de 9,822 €uros pour ceux qui suivent un tel enseignement

3. Sécurité sociale

a. Pas d’assujettissement aux conditions suivantes :

- une occupation dans les liens d’un contrat de travail d’étudiant écrit (cfr ci-avant);

- une occupation de 50 jours de travail maximum qui peut dorénavant être étalée sur toute l’année civile;

b. Cotisation de solidarité

Une cotisation spéciale de sécurité sociale, appelée “cotisation de solidarité”, est toutefois due pour l’occupation

- l’employeur est redevable d’une cotisation de 5,42 % (quote-part patronale);

- l’étudiant est redevable d’une cotisation de 2,71 % (quote-part personnelle) qui doit être retenue par l’employeur sur la rému-nération perçue par l’étudiant.

Cette double cotisation doit être versée à l’O.N.S.S. dans les mêmes conditions et délais que les cotisations habituelles dues à l’O.N.S.S. Le produit de cette cotisation est transféré au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale. Elle n’ouvre aux étudiants aucun droit dans une quelconque branche de la sécurité sociale.

4. Précompte professionnel.

Aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux étudiants engagés pour une période qui n’excède pas 50 jours de travail au cours de l’année civile, mais l’em-ployeur doit néanmoins délivrer une fiche fiscale 281.10 pour cette occupation. L’étudiant dont les revenus annuels nets imposables ne dépassent pas 7.420 € ne doit payer aucun impôt.

5. Allocations familiales.

Les parents de l’étudiant qui travaille ne sont pas pour autant privés des allocations familiales allouées pour cet enfant, à condition tou-tefois que l’étudiant ne preste pas plus de 240 heures par trimestre durant l’année scolaire (1er-2è-4è trimestres). Il n’y a pas de limite de temps de travail pour les vacances (3è trimestre). Le montant de rémunération est inopérant en cette matière.

6. Incapacité de travail.

Plus de 7 jours d’incapacité de travail (maladie ou accident) permet à l’employeur de mettre fin au contrat moyennant paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondante soit au délai de préavis obligatoire, soit à la partie de ce délai restant à courir.

7. Rupture du contrat.

Le contrat expire automatiquement et sans préavis à la date mentionnée dans l’écrit. Il peut être rompu avant cette date moyennant préavis suivant:

Durée du contrat Etudiant Employeur

Jusqu’à 1 mois 1 jour 3 jours Plus d’un mois 3 jours 7 jours

Le préavis donné durant le contrat commence à courir le lundi sui-vant le 3e jour ouvrable après la notification. Il doit être notifié par lettre recommandée, avec indication du début et de la durée du préavis, le tout à peine de nullité.

8. L’étudiant conserve-t-il la qualité de personne à charge à l’égard du fisc?

L’étudiant occupé conserve la qualité de personne à charge de ses parents s’il remplit simultanément ces 3 conditions :1. il fait partie du ménage (c.à.d. qu’il cohabite avec ses parents);2. les rémunérations qu’il reçoit ne constituent pas des frais profes-

sionnels dans le chef de ses parents;3. les revenus imposables de l’étudiant ne dépassent pas les limites

suivantes :

Qualité de la personne à charge Revenus annuels autorisés en 2016

Montant brut imposable Montant netEnfant ou autre personne à charge 3.925,00 € 3.140,00 € Enfant à charge de l’isolé 5.662,50 € 4.530,00 €

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

24 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

S’il ne remplit pas une des conditions ci-dessus, l’étudiant ne peut plus être considéré comme personne à charge dans la déclaration de ses parents.

9. Ne sont pas visés par ces dispositions :

1. Les étudiants qui travaillent chez un même employeur depuis une période ininterrompue de plus de douze mois et qui sont devenus, de ce fait, travailleurs réguliers;

2. Les étudiants qui sont inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit tel que cette notion est définie par les normes fixées par le Ministre qui a l’Education dans ses attributions;

3. Les étudiants qui font à titre de stage des travaux faisant partie de leur programme d’étude.

10. Précisions complémentaires relatives à l’occupation d’étudiants de nationalité étrangère.

Peuvent être occupés sans formalités (pas de permis de travail) :1. les étudiants d’un des pays appartenant à l’E.E.E. (Espace Econo-

mique Européen) + la Suisse;2. les étudiants qui séjournent légalement en Belgique et qui sont

inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, pen-dant la période des vacances scolaires;

11. Divers

Il est important de préciser que les étudiants ouvriers du secteur de la construction ne sont pas soumis au régime des timbres fidé-lité et intempéries.

Par contre, la loi sur les accidents du travail est applicable à tout étudiant engagé pendant les vacances.

12. Sanction en cas de dépassement du quota de 50 jours sur l’année civile

• Si le nombre maximum de jours de travail de l’étudiant est dépas-sé chez un seul et même employeur, les cotisations ONSS nor-males sont dues pour la totalité de la période d’occupation au service de cet employeur.

• Si par contre, l’étudiant est occupé par plusieurs employeurs, les prestations de travail effectuées chez l’employeur au ser-vice duquel le nombre maximum de jours de travail est dépassé, donneront lieu à la perception des cotisations ONSS normales.

L’employeur devra alors prendre en charge les cotisations per-sonnelles de l’étudiant aussi bien que les cotisations patronales si les cotisations n’ont pas été retenues sur la rémunération brute dans le délai imposé !

L’employeur se doit donc de demander à l’étudiant concerné de lui fournir le code d’accès qui permettra de vérifier le comp-teur « jours de travail » de l’étudiant sur le site de l’ONSS :

www.securitesociale.be/employeur

Au moyen de ce compteur, l’employeur pourra à tout moment, tant à l’engagement qu’en cours d’exécution du contrat, vérifier avec certitude le nombre exact de jours qu’il reste à l’étudiant concer-né pour pouvoir travailler moyennant cotisations sociales réduites.

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 25

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

Marchés publics : simplification administrative pour les entreprises avec le DUME ?Le DUME est le Document Unique de Marché Européen qui consiste en une déclaration de l’entrepreneur qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, et qu’il répond aux critères de sélection qualitative.

En attendant la transposition de la directive marchés publics en droit belge, ce DUME est depuis le 18 avril 2016 directement applicable pour les marchés au-dessus des seuils européens, conformément un règlement de la commission européenne. Par

conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas le refuser, mais ils peuvent toujours accepter les autres déclarations sur l’hon-neur actuelles. En effet, ce DUME pose encore certaines questions qui seront analysées et résolues dans l’arrêté d’exécution.

Taux de TVA réduit pour les écoles : aussi pour les classes containersDepuis le début de cette année, le taux de TVA a été réduit à 6% pour la construction d’écoles. Le ministre des finances a récemment décidé que ce taux de 6% s’applique également à la vente, à la location ou au placement de salles de classe modulaires

et ce, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Par salle de classe modulaire, on entend les locaux démontables et/ou déplaçables qui se composent de containers habituellement assemblées lors de leur placement.

Indépendants : cotisation à charge des sociétés en 2016La cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, est modalisée en fonc-tion de la taille de la société (total du bilan). Pour l’année 2016, la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés est fixée

à 347,50 €. Pour les sociétés dont le total du bilan de l’avant-der-nier exercice comptable clôturé excède 655.873,63 € (montant fixé par arrêté royal du 9 mai 2016), la cotisation est fixée à 868,00 €. Cette cotisation doit être payée au plus tard le 30 juin 2016.

Saut d’index réaliséL’an dernier, le gouvernement décidait de bloquer l’indice pour l’adaptation des salaires et des allocations au niveau de mars 2015, jusqu’à ce qu’une hausse de 2% se soit produite.

Cette augmentation de 2% a été atteinte en avril 2016, si bien que la période de blocage est arrivée à son terme. Lors de l’ap-probation du saut d’index, l’on s’attendait à ce que l’indice soit blo-qué pour environ 2 ans. En raison d’une inflation plus élevée, le saut

d’index a cependant été réalisé un an plus tôt que prévu. Concrè-tement, cela signifie que l’indexation des salaires des ouvriers (CP 124) reprendra dès le 1er juillet 2016.

P A G E S L O C A L E S

26 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

B R A B A N T W A L L O N

DES NOUVELLES DU BRABANT WALLON

Monsieur PEETERS Laurent, entrepreneur d’aménagement extérieur, rue René Evrard 3 à Genappe

Monsieur VERSTREPEN Xavier, entrepreneur menuisier, rue des Bovrées, 3 à Chaumont-Gistoux

CONSTRUCTION RENOVATION ET MODULAIRE SPRL, entreprise générale, rue de l’Industrie, 17D à Nivelles

FRANBELUX SPRL, entreprise de menuiserie, rue des Croix du Feu, 8 à Genappe

CAVAM SA, entreprise de chauffage/ ventilation/conditionnement d’air, av. Alphonse Allard, 275 à Braine-l’Alleud

VA CONSTRUCTIME SPRL, entreprise générale, chaussée de Bruxelles, 11 bte 18 à Wavre

Nous avons le grand plaisir d’accueillir parmi nous les entreprises suivantes à qui nous souhaitons une très professionnelle bienvenue :

Nouveaux affiliés à la C.C.B.W.16 juinConférence petit-déjeuner : enregistrement des présences - Group S

17 juin 20 ans des Perles

Agenda

Le Bois des rêves :40 ans et beaucoup de projetsLe Bois des Rêves, situé au cœur du Brabant wallon, vient de fêter son 40ème anniversaire.

Havre de paix dédié au tourisme et à la nature sous toutes ses formes, celui-ci accueille des milliers de visiteurs par an. Actuellement, le Bois des Rêves est classé dans les dix premières attractions touris-tiques de Wallonie.

C’est pourquoi, la Province du Brabant wallon, entend bien lui donner un surcroît de dynamisme en améliorant les infras-tructures existantes et en développant de nouveaux projets.

La volonté du Brabant wallon est d’ouvrir ce domaine au public scolaire en permettant l’accueil et l’hébergement des classes vertes.

Les services déjà offerts seront maintenus, et en plus de nouvelles piscines, une plaine de jeux agrémentée d’un mini-golf paysa-ger. Mais également, le Musée de l’eau et de la Fontaine trouvera au Bois des Rêves un

écrin idéal pour déployer ses activités. Ce Musée a aidé de manière originale à poser une réflexion sur cet élément indispensable qu’est l’eau. Tout le projet est basé sur la mise en valeur de l’eau et plus particulière-ment sur la rivière qui traverse le domaine.

Une piste VTT sera également implantée dans le domaine, ce qui permettra aux amateurs de se livrer à leur passion et aux clubs d’y organiser des compétitions.

Mais la plus spectaculaire des transforma-tions sera la création d’une drève arborée à l’entrée du site qui conduira directement le voyageur au cœur du Bois des Rêves, entrée vers un nouvel univers.

D’ici 2020, le Brabant wallon investira plus de 8.000.000€ avec l’aide de la Wallonie pour développer ce magnifique site qu’est le Bois des Rêves.

BatiHorecaUn nouveau salon vient de voir le jour, le salon BATIHORECA, le premier événement de promotion des métiers de la construction et de l’horeca dans l’Est du Brabant wallon.

Ce salon se déroulera du 24 au 26 novembre 2016 dans la ZAE de Perwez, au sein des deux nouvelles infrastruc-tures du centre IFAPME et de la Maison de l’Entité.

Les objectifs de ce salon sont mul-tiples: mettre en valeur les profession-nels de ces secteurs d’activités, les formations et métiers y relatifs, favo-riser le networking, faire connaître les acteurs de ces secteurs au public et aux professionnels, etc.

Vous pouvez dès à présent à consul-ter le site internet www.batihoreca.be

Vous y trouverez toutes les informa-tions utiles : le dossier de présentation, le formulaire d’inscription ainsi que les informations pratiques.

Le site sera régulièrement mis à jour afin de vous tenir informé de toute actualité pertinente (exposants inscrits, programme complet des conférences et animations, etc.).

Pour toute information complémentaire ou pour manifester votre intérêt,

nous vous invitons à contacter l’ADL de Perwez : M. Romain RIBERAUD au 081/83.47.97 - [email protected]

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 27

P A G E S L O C A L E SB R A B A N T W A L L O N

Vacances annuelles de la C.C.B.W.

Comme chaque année, la C.C.B.W prendra ses congés annuels durant le mois de juillet.

Nos bureaux seront fermés du 18 juillet au 31 juillet.

Concernant la semaine du 11 juillet, nous serons disponibles en fonction de l’horaire réduit suivant :

de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16h00.

P A G E S L O C A L E S

28 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

L I È G E

Mise en gardeDes escrocs détournent vos clients !Une fraude est en cours visant à détourner les coordonnées d’entrepreneurs reprises dans les résultats de recherche Google

Lorsque vous faîtes une recherche sur le nom de votre société, un cadre publi-citaire reprenant vos noms, photos et coordonnées peut s’afficher à côté de la liste de résultats.

Des fraudeurs ont profité d’une fonction permise par Google afin de signaler une modification dans cet encart, pour chan-ger complètement l’identité et le numéro de téléphone de vos entreprises.

Leur but : Escroquer vos clients poten-tiels, qui téléphonent à ce numéro en pen-sant vous contacter. Après les avoir mis en confiance, ces fraudeurs ont tout loisir de leurs demander un acompte pour un travail qui ne sera jamais réalisé.

Le fait d’enregistrer votre établissement sur Google “MyBusiness” n’empêche pas une modification ultérieure mais elle vous donne le crédit nécessaire pour modifier vos données plus rapidement en cas de problème.

Nous avons créé une page Web sur le site de la Chambre de la Construction de Liège afin de vous expliquer la procédure au travers de quelques étapes : www.ccl.be/fraude.html

Si vous désirez plus de précisions, n’hésitez pas à contacterArnaud François au 04/232.42.97 - arnaud.franç[email protected]

RECHERCHES D’EMPLOI

Maçon Q1 recherche emploi, longue expé-rience dans le domaine.Contact : 0499 /30.75.58 • Ref. 06-16-01

Maçon de 47 ans Q1 recherche emploi, 20 ans d’expérience dans la profession.Contact : 0499/11.37.57 • Ref. 06-16-02

Comptable indép. avec experience domaine construction & gest. patrim. immob. cherch. prest. ds PME pour gest. journal. - disponibi-lité et flexibilité 0496/ 695 653 • Ref. 04-16-01

Dame de 33 ans avec expérience comme assistante de direction ou dans le travail administratif, cherche emploi. CV sur demande. 0496-98.51.98 – email : [email protected] • Ref. 03-16-01

OFFRES D’EMPLOI

L’administration Communale de CLAVIER recrute un agent technique D7 : bachelier en construction - Statut – APE - 37h/semaine. Offre complète sur www.clavier.be rubrique actualité - «offre d’emploi». • Ref. 04-16-02

L’entreprise en peinture RINALDI SA, recrute (h/f) des apprentis peintres en bâtiment (IFAPME ou CEFA) et des peintres en bâtiment RAC dans la région de Liège et Bruxelles.CDI après formation. Envoyer CV à l’adresse suivante : [email protected] • Ref. 03-16-02

MATÉRIEL À VENDRE

Pour raison de retraite : Vente d’outillages pour chauffagistes.Contacts et info : [email protected] ou au 0460/970.447 • Ref. 06-16-03

Communiqués

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 29

P A G E S L O C A L E SL I È G E

Du nouveau chez Donnay MonamiL’entreprise générale de construction Donnay Monami SA située à Blegny a récemment repris les activités de la menuiserie Hoeters voisine.

Le but étant de développer les activités du groupe dans le domaine du bois, de l’aluminium et du PVC mais aussi de proposer une offre complète en constructions «ossatures bois et CLT».

COUVREURS

BOELEN Cédric Rue du Gravier, 384680 OUPEYE

ROUFOSSE Philippe Rue du Beau-Site, 844032 LIEGE

ENTREPRENEURS GENERAUX

COCOON HABITAT Rue de Louveigné, 188 B.D4052 CHAUDFONTAINE

Fabrice CROIBIEN CONSTRUCTION Place du Tilleul, 27 Bte224500 HUY

GEELEN Serge Rue Armand Scheufele, 24340 AWANS

MENUISIERS

VAN HOYE VictorRue Roty, 3854870 TROOZ

PRO GYPROC Rue de Slins, 79 B4682 OUPEYE

PEINTRE

DOUPAGNE Geoffrey Rue Tincelle, 144470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

Bienvenue à nos nouveaux membres

l'Annuaire Liégeois de la Construction 2016

est sorti de presse !Une présentation attrayante…

256 pages de renseignements pratiques !

Sa diffusion est en cours…

Votre meilleure «carte de visite» et tout comme votre affiliation,

il demeure votre meilleure référence !

P A G E S L O C A L E S

30 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

L I È G E

Faillites

Réorganisations judiciaires :

19.04.2016 : réorganisation judiciaire par accord collectif et accorde un sursis (du 19.04.2016 au 7.06.2016) à la SPRL RL CONSTRUCT, 0859.944.293, rue de l’Epe-ronnerie 10, 4041 Vottem. Avocat Maître Maurice DELWAIDE.

27.04.2016 : réorganisation judiciaire et en octroie le bénéfice à la SPRL ELEC-TRICITE, TRAVAUX ET TECHNIQUES, 452.500.446, rue Camille Moies, 64280 TROG-NEE. Juge délégué : Dominque PONCIN.

Faillites

18.05.2016 : faillite sur aveu de MENUI-SERIE DESIRON SPRL, 0893.255.182, rue de Tirlemont 145, 4280 HANNUT. Activité com-merciale : menuiserie générale. Curateur : Ancion François, rue des écoliers 7, 4020 LIEGE. • M.B. : 20.05.2016

17.05.2016 : faillite sur aveu de HOUSE-MAN SCS, 0833.123.793, avenue François Cornesse116/B, 4920 AYWAILLE. Consulting en construction. Curateur : Von Frenckell Ingrid, rue de la charrette 43, 4130 ESNEUX. • M.B. : 19.05.2016

17.05.2016 : faillite sur aveu de : GRE-GOIRE MAXIME, INTERIEUR CHASSIS,

0820.544.675, rue de Vottem 44, 4040 HERSTAL. Menuiserie. Curateurs : Evrard Olivie ; Biemar Isabelle, quai marcellis 13, 4020 LIEGE • M.B. 19.05.2016

17.05.2016 : faillite sur aveu de GALAND MICHAEL, 0808.723.642, rue vieille Chera(rvx) 22, 4140 SPRIMONT. Maçonne-rie - gros oeuvre dans la construction. Cura-teur : Cavenaile Thierry, place du Haut pré 10, 4000 LIEGE. MB : 19.05.2016

17.05.2016 : faillite sur aveu de DEHAULT JEAN-LUC, 0723.139.255, avenue François Cornesse 116/B, 4920 AYWAILLE. Consulting en construction. Curateur : Von Frenckel Ingrid, rue de la charrette 43, 4130 ESNEUX • M.B. : 19.05.2016 09.05.2016 : Ouverture de la faillite sur aveu de ETS RAYMOND SA, Grandroute 89, 4400 FLEMALLE. Activité commerciale: toiture - sanitaire – chauffage. Numéro d’entreprise : 0431.531.026. Curateur: Ligot François, place du haut pré 10, 4000 LIEGE. • M.B. 12.05.2016

02.05.2016 : faillite sur aveu de VER-DONCK PASCAL, ANSAV, 0878.386.369, rue de Hena 72, 4400 FLEMALLE. Construc-tion générale - gros œuvre. Curateur : Gri-gnard Didier, rue des champs 58, 4020 LIEGE. • M.B. : 06.05.2016

02.05.2016 : faillite sur aveu de JEAN-LUC MAEYNINCKX SPRL, 0830.173.411, rue des Awirs 284, 4400 FLEMALLE. Construc-tion générale de bâtiments. Curateurs : Godfroid Yves et Minon François, rue des Augustins 32, 4000 LIEGE. • M.B. : 06.05.2016

27.05.2016 : Faillite sur aveu de TPM TOI-TURES SPRL, 0832.630.974, rue quinettes 16, 4682 HOUTAIN-SAINT-SIMEON. Travaux de toiture. Curateurs : Tasset Jean-Paul et Devyver, quai marcellis 4/011, 4020 LIEGE.Publié le : 2016-04-29

25.04.2016 : faillite sur aveu de AJ-Y TEC SPRL, 0521.756.664, JONRUELLE 10, 4000 LIEGE. Entreprise générale de construction. Curateurs : Collin Dominique, rue de Chaud-fontaine 1 4020 LIEGE ; Ancion François, rue des écoliers 7, 4020 LIEGE. • M.B. : 29.04.2016

18.04.2016 : Faillite sur citation de DUCHESNE JEAN-MICHEL, 0794.042.790, rue Justin Lenders 20/4, 4020 LIEGE, Cura-teurs : Deroitte Jean-François, boulevard d’avroy 280, 4000 LIEGE; Versie Béatrice, rue Lambert-le-begue 9, 4000 LIEGE • M.B. : 26.04.2016

Le Comité de l’union Royale des Patrons Plombiers et Couvreurs de la Province de Liège et son Président Monsieur Henri LEFiN sont heureux d’annoncer la date de leur

Banquet Annuel 2016

qui se tiendra sur le site prestigieux du Château de Modave le samedi 15 Octobre 2016, à partir de 19h

Fixez d’ors et déjà cette date dans vos agendas !

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 31

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

Confédération Construction Province de Luxembourg Rue Fleurie, 2 n 6800 Libramont n Tél. 061/23.07.70 n Fax 061/22.34.35 n [email protected]

Soirée d’accueil des entreprises ce mardi 3 maiComme chaque année, la Confédération Construction Province de Luxembourg réserve une soirée spécialement dédiée à l’accueil des entreprises.

C’est l’occasion de présenter les partenaires de la Confédération mais aussi les services disponibles. Mr Cloos, Directeur de la Confé-dération de Libramont a pris la parole pour présenter le personnel de la Confédéra-tion locale, les différents intervenants et indiquer les personnes de référence pour chaque section de métiers.

La soirée a débuté avec Mme Servais qui présentait le site de la Confédération et les différentes pages utiles, dont la liste des modèles de documents, la recherche d’ad-judications ou encore la recherche d’entre-prises et la consultation de l’obligation de retenue. Lorsque vous contractez avec un sous-traitant, il convient toujours de vérifier la situation financière au moment du paiement de sa facture. Le site de la Confédération pro-pose une consultation très pratique, de la liste complète de vos sous-traitants, en un clic.

Mensura a également proposé de découvrir en live les différentes possibilités qu’offre leur site internet, notamment pour la par-tie sécurisée qui permet une consultation et une gestion des dossiers de l’entreprise.

Préalablement à la présentation du site du Group S, Mme Devillers, District Manager, a suggéré aux entrepreneurs de s’inscrire à la newsletter, éditée 1 à 2 fois par mois,

elle permet de rester informé sur les actua-lités utiles. En outre, le parcours proposé sur le site permet de trouver rapidement les actualités sociales et sectorielles, les docu-ments en ligne et les outils en ligne, dont les simulations de salaires.

Fédérale Assurance a brossé différentes assu-rances, obligatoires ou non. Leur site permet également de consulter le portefeuille de l’entreprise et les différents contrats. Plu-sieurs brochures étaient aussi disponibles et les conseillers locaux étaient présents pour répondre aux questions diverses.

Enfin le CNAC clôturait la première par-tie avec la présentation du nouvel outil en ligne pour l’analyse des risques : OiRA. Ce programme, à destination des entre-prises de moins de 20 travailleurs répond facilement à la politique de prévention soit globalement pour l’entreprise, soit plus particulièrement pour un chantier. Il est bien sûr, toujours possible de se faire aider par un SEPP ou le CNAC. Au terme de votre encodage assez facile et intuitif, vous obte-nez un plan d’action et un rapport.

0801

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Vous défendre, vous former, vous informer, vous conseiller gratuitement

et personnellement, favoriser les contacts et la promotion de vos activités,

bref évoluer ensemble: tel est l’objectif de la Confédération Construction.

Evoluer ensemble dans la construction

Pour plus d’informations:

www.confederationconstruction.be

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 33

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

Rendez-vous avec l’emploi à ArlonCe vendredi 13 mai se tenait à Arlon la 9e édition du salon Rendez-vous avec l’emploi.

La Confédération Construction Province de Luxembourg y était présente.

Le salon organisé à l’initiative de la Province de Luxembourg, en partenariat avec le Forem, la CCILB et l’Instance Bassin a réuni 35 entreprises et une foule de demandeurs d’emploi. Chaque année, notre présence à l’événement a pour but de représen-ter les métiers de la construction en proposant des offres d’em-ploi publiées par nos membres. En par-ticipant à cette action, la Confédé-ration Construction Luxembourg joue alors le rôle de relais entre les candidats et les entre-prises afin de faciliter l’accès à l’embauche dans le sec-teur. Sur place, nous avons rencontré les deman-deurs d’emploi et récolté les curriculums vitae.

En tant qu’un des plus grands employeurs en Belgique, le secteur de la construction offre de nom-breuses perspectives d’avenir. Cependant, le secteur traverse une cruelle pénurie de main d’œuvre qualifiée. Il est donc primordial de continuer la revalorisation des métiers de la construction auprès des jeunes. C’est égale-ment dans cette optique que nous avons eu l’occasion de ren-contrer et d’échanger avec de très nombreux jeunes intéressés par les métiers de ma construction. Nous avons eu le plaisir de les aiguiller et de les conseiller dans leurs démarches de recherche.

Aujourd’hui, l’offre variée de formations garantit aux candidats l’apprentissage concret d’un métier et l’in-

sertion rapide sur le marché de l’emploi.

Une note positive pour l’avenir !

ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE

Stordeur Dominique - Rue du Manège 33 - 6640 VAUX-SUR-SURE

MENUISIERS

Mcc Châssis - Grand-Rue 8 - 6700 ARLON

Ducamp Ludwig - Ortho 6 - 6983 LA ROCHE

Tholl Frédéric - Rue du Paquis 55 - 6740 ETALLE

COUVREUR

Charpente G² sprlRue du Moreau, Orsinfaing 31 - 6724 HABAY

PEINTRES

Verdbois Rodrigo - Rue des Brasseurs 31 bte 1 - 6900 MARCHE

Pulfer Frédéric - Rue de Tellin, Wavreille 5 - 5580 ROCHEFORT

ENTREP. GENERAUX MAÇON

Gérard Alain - Maboge 28 - 6982 LA ROCHE

Bienvenue à nos nouveaux membresà qui nous souhaitons plein succès dans leur entreprise. N’hésitez pas à faire appel à leur service !

P A G E S L O C A L E S

34 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

L U X E M B O U R G

Journée Chantiers Ouverts :

grand succès en province de LuxembourgCe dimanche 22 mai dans tout le pays, 203 chantiers ouvraient leurs portes aux visiteurs. Neuf d’entre eux étaient situés en province de Luxembourg. Le public était présent en nombre pour assister aux différentes visites proposées.

Parmi les chantiers qui ont remporté un franc succès, celui de la future plateforme domotique de l’entreprise Seetech à La Roche-en-Ardenne a attiré les foules. Les visiteurs ont eu l’occasion d’assister à une visite guidée par Serge Etienne, gérant de la société.

«Ce hall a longuement été pensé et muri car il est devait être fonctionnel, novateur et futu-riste. Les visiteurs ont pu découvrir sa forme moderne, des espaces de rangements réflé-chis, des textures, des plateformes ouvertes et interactives avec des technologies tactiles partout dans le bâtiment » explique-t-il.

Colette Golinvaux, Présidente de la Confé-dération Construction, Willy Borsus, Ministre fédéral des Classes moyennes, des indépen-dants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégra-tion sociale ainsi que François Cloos, Direc-teur de la Confédération Construction Pro-vince de Luxembourg étaient présents sur le chantier de l’entreprise.

Le chantier de la Menuiserie Maquet à Champlon a également attiré de nombreux visiteurs. Le public accueilli dans une mai-son unifamiliale en ossature bois en phase de finition a pu assister à la pose d’une chape de sol sèche réalisée en directe par

un ouvrier. Les informations techniques et les plans de construction étaient éga-lement à la disposition des visiteurs.

Le public s’est aussi pressé aux portes du chantier de TVB à Neufchâteau.

La société spécialisée dans la construction en bois de tout type produit elle-même ses matériaux. Les participants ont eu l’oc-casion de découvrir la structure de bois encore partiellement visible et d’assister à une démonstration de l’utilisation du logiciel de dessin Cadwork permettant l’élaboration de plans de construction.

Seetech : Plateforme audiovisuelle Maison de Demain : Maison unifamiliale

Entreprises Schmitz : Maison unifamiliale ossature bois

Maisons Dessy & Valange : Résidence Béatrice - Com-plexe d’appartements basse énergie

TVB : Maison unifamiliale en ossature bois

La Maison Idéale : Maison unifamiliale

Menuiserie Maquet : Maison unifamiliale en ossature bois

Stabilame : Maison unifamiliale en bois massif

ES Electricité : La domotique : installation d’un système d’alarme et des panneaux solaires & PV

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 35

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

La Jeune Confédération Construction Pro-vince de Luxembourg était également pré-sente pour cette Journée Chantiers Ouverts. Une visite commune de 3 chantiers était orga-nisée. Les jeunes ont découvert ensemble le chantier de La Maison de Demain à Attert, la plateforme domotique de Seetech et la mai-son unifamiliale très basse énergie en bois de la Menuiserie Maquet.

Les Guichets Energie Wallonie ont renou-velé leur participation aux Chantiers Ouverts pour la 6ème année consécutive, aux côtés de la Cellule Développement Durable

de la Province de Luxembourg. Dans la lignée de leurs missions, cet événement représente une opportunité pour les Gui-chets Energie Wallonie et la Cellule Déve-loppement Durable de sensibiliser le grand public aux économies d’énergie. Des bro-chures étaient mises à disposition des visi-teurs souhaitant obtenir des informations relatives à l’octroi d’aides à la rénovation.

Tous les chantiers de la province ont reçu l’appui et l’aide logistique de la Confédéra-tion Construction Province de Luxembourg pour que cette journée se déroule dans les

meilleures conditions. Le succès de cette 10e Journée Chantiers Ouverts prouve encore cette année l’intérêt du grand public pour le secteur de la construction et la volonté des entrepreneurs de montrer leur savoir-faire avec fierté.

Retrouvez toutes les photos de la Journée Chantiers Ouverts de notre Province sur notre page Facebook.

Remise des prix aux élèves les plus méritants au Palais provincial

Grâce à la précieuse collaboration de la Province du Luxembourg, le Fonds de For-mation Professionnelle de la Construction de la province a organisé, ce mardi 17 mai 2016 au Palais du Gouverneur, une remise de prix aux élèves les plus méritants des années terminales des sections Construc-tion de l’enseignement secondaire tech-nique et professionnel de la province.

Cette cérémonie, rehaussée par la présence de Monsieur Schmitz, Gouverneur de la Pro-vince du Luxembourg, a pour objectif d’en-courager et de récompenser les jeunes des sections Construction de la province qui, tout au long de l’année scolaire, ont montré une motivation particulière pour leurs études.

Monsieur José Perard, Président du FFC Luxembourg, a honoré les élèves présents accompagnés de leurs parents, en insis-tant dans son discours sur l’importance des

métiers manuels et la fierté que doivent ressentir ces jeunes d’avoir été sélection-nés et de pouvoir exercer le métier qu’ils ont choisi.

Le secteur était également représenté par une délégation d’entrepreneurs de la Confédération Construction Province de Luxembourg.

En plus des félicitations officielles, les élèves sont repartis avec un cadeau utile pour l’exercice de leur métier.

Les participants ont eu le plaisir de parta-ger un drink convivial offert par Monsieur le Gouverneur.

P A G E S L O C A L E S

36 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

L U X E M B O U R G

Succès pour la présentation des produits destinés aux peintresLe mercredi 18 mai était encore une occasion pour les entreprises de peinture et décoration de la Province de Luxembourg de se réunir pour une soirée d’information très pratique.

Les firmes Akzo et Claylime ont présenté leurs nouveaux pro-duits et dispensé des conseils techniques utiles. Akzo a abordé les nouveaux produits Herbol, Sikkens, Polyfi-la Pro et Trimetal, tandis que ClayLime présentait les produits Creatina, Claystone et Tadelakt pro.

Des produits et des cadeaux ont été offerts aux participants, qui ont largement apprécié cette séance.La partie technique s’est clôturée par des échanges et un drink.

JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 37

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

Vos collaborateurs font la force de votre entreprise. Vous souhaitez par conséquent qu’ils soient là tous les jours. Mensura peut vous y aider. Ensemble, nous veillons à la santé de vos collaborateurs et à un environnement de travail sûr. En partant du strict minimum légal, mais en allant aussi bien plus loin. Voilà comment, en tant qu’employeur, vous obtenez de meilleurs résultats.

Chères perles,Chères Professionnelles Et Responsables dans vos (Leur) Entreprises,

20 ans de réunions, de rencontres pour vous informer, vous connaître, com-muniquer, réfléchir, participer et vous former… 20 ans d’échange et de convi-vialité. Evidemment, cela se fête ! Si cela n’est pas encore fait, notez-le dans vos agendas. Le rendez-vous est fixé le 17 juin, au Greenwal à Gembloux.

C’est pour moi l’occasion de faire un pas en arrière avant un saut en avant.

Il y a 20 ans, naissance de l’ASBL Perle, démocratisation et arrivée des ordi-nateurs dans la plupart des foyers, avec son jumeau «internet», grand débar-quement des GSM, début de la commercialisation (aux Etats-Unis) des pre-mières plantes transgénique et Dolly, la première Brebis clonée est en ges-tation (sa naissance sera en février 1997).

Depuis, les découvertes en médecine, biologie, nouvelles technologies ne font que croître à une vitesse exponentielle. Le monde se dématérialise (argent, journal,…), s’accélère et devient un micro village ou la référence au temps est l’instantané (de la consommation, de l’information, des besoins, des envies)…

Et demain, et dans 20 ans, quel sera notre monde ? Quel impact les nano-technologies, les imprimantes 3D, les nouveaux matériaux auront-ils sur nos métiers de la construction ? Aura-t-on toujours besoin de maçon, de char-pentier, d’électricien, de menuisier ? En chine, il existe déjà des habitations

construites avec des imprimantes 3D ! Aura-t-ton des sprays imperméabi-lisant et isolant de maison comme nous en avons pour nos chaussures ?

Et que dire de ces chères applications qui nous facilitent la vie au quotidien? Après la lutte contre le dumping social (loin d’être résolue), va-t-on devoir affronter la lutte contre l’appli «UberBuild» qui va bouleverser nos profes-sions comme «Uber» ou «AirBnb» le font pour les chauffeurs de Taxi et le secteur hôtelier ?

Ces nouvelles découvertes et techniques auront-elle comme objectif le bien-être collectif, le respect de l’environnement, la cohabitation harmonieuse entre l’homme et la nature ou seront-elles au service de quelques super puis-sances issues de la sphère GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazone), sera-t-on toujours des humains comme aujourd’hui, ou sera-t-on des humains à réalité et potentiel augmenté par la technologie ou sélection génétique ?

Sans tomber dans la diabolisation ou angélisme face à toutes ces avancées, je vous souhaite une bonne réflexion et vous laisse à vos prédictions les plus farfelues sur ce que sera notre avenir. N’oubliez pas de les noter, on en reparle dans 20 ans !

Au plaisir,

Stéphanie ANNET

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JuiN 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 39

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Visite commune des sections des Maçons, Entrepreneurs généraux et des VoiristesLe 13 mai dernier, les maçons, entrepreneurs généraux et les voiristes ont eu l’occasion de découvrir les différents produits de la Briqueterie de Wanlin.

Voici un descriptif des produits présentés :

Recybat Wanlin

Argibat est une gamme de produits de construction à base d’argile de Wanlin. Le site produit des briques d’argile crue,

du mortier, de l’enduit de plafonnage ainsi que des enduits colorés. Les avantages de l’argile dans une maison sont nombreux:

inertie thermique, confort acoustique et régulation de l’humidité. Ce matériau local et naturel est donc très performant.

Fluidoroc®

Fluidoroc® est un MAR (Matériau Auto-compactant Réexcavable) qui permet d’intervenir de manière flexible et rapide pour le remblai de fouilles en voirie.

Ce matériau fluide enrobe et protège par-faitement les câbles et canalisations et se solidifie rapidement et sans retrait.

Il ne subit aucun tassement et assure une stabilité sans faille du remblai ce qui supprime une des causes majeures des défoncements de voirie.

Recybat Wanlin

Recybat Wanlin est un centre de recy-clage installé sur le site de la Briquete-rie de Wanlin. Il est équipé pour le stoc-kage, le tri et la valorisation des déchets de construction. Le site peut ainsi récu-pérer traiter et valoriser des dizaines de milliers de tonnes de déchets par an.

Recybat Wanlin est équipé d’une cen-trale à béton et peut également four-nir en matériaux d’empierrement cali-brés mais aussi en produits stabilisés de grande qualité.

Merci à l’entreprise Nonet pour l’accueil qu’ils nous ont réservé.

Un renseignement, un conseil… Pas de problème, je téléphone à ma Chambre.

P A G E S L O C A L E S

40 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / JuiN 2016

N A M U R

Bienvenue à nos nouveaux membresCHAUFFAGE

Globaltherm SPRLRue d’Houdrémont, 105 - 5555 BIEVRE

COUVERTURE

Afgt SPRLRue des Linottes, 10 - 5100 NANINNE

Rousez XavierChaussée de Dinant, 875170 PROFONDEVILLE

ELECTRICITÉ

Dynatech SPRLRue Royale, 143 bte A5620 MORIALME

ENTREPRISE DIVERSE

Jadin J-F Ferronnerie SPRLRue des Cortys, 125380 FERNELMONT

PEINTURE

Jeanbaptiste EliseRue Grande, 195575 Vencimont

PLAFONNAGE

Mazur KrzysztofRue de l’Eglise, 4 bte A5575 GEDINNE

A CÉDER

• Entreprise Fermeture bâtimentFermeture du bâtiment au sens large. Province de Namur. Show-room, notoriété, large gamme de produits. CA : 1,8M. 10 personnes.

• Entreprise de traitement des eauxConception et installation de systèmes de traitement d’eau de piscines. CA : 1,7M. 5 personnes.

• Fabricant d’éco-matériaux de constructionEléments en bois, ciment, polystyrène. CA : 4,5M. 13 personnes.

• Projet immobilier Libramont. Libramont, centre-ville. Immeuble mixte (bureaux, show-room, ateliers) de ± 3000 m² sur site de ± 65 ares. A rénover ou à reconvertir en projet immobilier (possibilités de 75 à 100 apparte-ments + commerces).

• Projet immobilier NamurPermis d’urbanisme exécutable pour 28 mai-sons et 34 appartements. Très bonne localisa-tion. CA potentiel : 14M. Superficie de 2ha2a.

Coordonnées : [email protected] (081/412923)• Ref. 03-16-N01

La cession d’entreprise :

un accompagnement professionnel et innovant

Vous réfléchissez à la cession de votre entreprise ? Entre l’évaluation de la valeur de reprise, le choix du repreneur et du processus de transmission, la procédure est souvent complexe.

C’est pourquoi le cabinet de cession d’en-treprises Closing et la Confédération Construction de Namur s’associent pour proposer un diagnostic de transmission personnalisé au tarif préférentiel.

Celui-ci commence par une entrevue gra-tuite et confidentielle avec Frédéric Mail-leux, spécialiste dans la cession de PME pour Closing. Cette étape vous permet-tra d’aborder une première fois le projet avec notre conseiller afin d’en cerner les particularités.

Dans un second temps, un diagnostic trans-mission est réalisé. Si la demande du projet est validée, la Sowacess participe au finan-cement de l’accompagnement avec une intervention à hauteur de 1.120 € et la socié-té Closing octroie une remise de 1.000  € à tous les membres de la Confédération namuroise. Le processus vous coutera donc 880€ au lieu de 3.000€.

Le diagnostic comprend une valorisation de la société, un argumentaire de prix qui intègre la capacité de l’entreprise à financer

son acquisition et un check-up préalable à la cession. Ce processus vous octroiera un plan structuré avec une valorisation profes-sionnelle qui vous permettra d’envisager plus sereinement la cession future de votre entreprise.

Besoin de plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter la Confédération Construction Namur au 081/20.68.30 ou par email sur [email protected]

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