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BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES DE TINCHEBRAY

MAIRIE 5 Bd du Midi 61800 TINCHEBRAY

02.33.66.60.13 02.33.66.75.54

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bim.tinchebray@voila.fr

EDITO

Tinchebrayennes, tinchebrayens,

Dans cet éditorial, vous le savez, il est fort rare que je traite de sujets qui ne sont pas strictement locaux. Je souhaite néanmoins évoquer les derniers scrutins régionaux et municipaux qui viennent de se dérouler. A cette occasion, vous m’avez largement manifesté votre soutien et votre confiance et je veux du fond du cœur vous en remercier. Je mesure combien cet épisode, pour certains, a pu être déroutant, mais je peux vous assurer que notre commune en sort renforcée.

S’agissant de l’actualité, Tinchebray s’est trouvée une fois encore propulsée sur les médias nationaux avec le reportage diffusé il y a quelques jours dans le 13h de Claire Chazal sur TF1 sur les emplois tempo. Le caractère exemplaire et innovant de cette opération a été souligné. Nous reviendrons d’ailleurs dans un prochain bulletin municipal sur le bilan des emplois tempo : chiffres, actions…

L’actualité, c’est également l’été qui s’annonce avec son lot de manifestations sympathiques : la fête de la musique avec une scène ouverte sur la place Saint Rémy le vendredi 18 juin, “ TINCHEBRAY PLAGE ” les 3 et 4 juillet, le pique-nique républicain et le feu d’artifice le 13 juillet, le vide grenier de l’ACT le 14 juillet, les mardis-rando…

Bref, à Tinchebray, on ne s’ennuie pas ! Jérôme NURY Vice-Président du Conseil général Maire

NUMÉROS D’URGENCE :

HORAIRES D’OUVERTURE :

MAIRIE (tél. 02 33 66 60 13) Du Lundi au Jeudi * 8h30-12h30 13h30-17h00 Vendredi 8h30-12h30 13h30-16h00 Samedi 10h00-12h00

* Pas de permanence le mardi matin.

BIBLIOTHÈQUE (tél. 02 33 65 02 51) Lundi et Mardi 10h00-12h00 Mercredi 10h00-12h00 15h00-18h30 Jeudi et Vendredi 15h00-18h30 Samedi 10h00-12h00 14h00-17h00

CYBERBASE (tél. 02 33 96 19 49) Lundi, mardi, mercredi 13h30–19h00 Jeudi, vendredi 8h30–12h30 13h30–19h00 Samedi 8h30–12h30 14h00–18h00

DECHETTERIE du 01/04/10 au 30/09/10 (tél. 02 33 66 71 03) Du Lundi au Jeudi 14h00-18h00 Vendredi 9h00-12h00 14h00-18h00 Samedi 9h00-12h30 14h00-18h00

���� Attention : aucun véhicule n’est autorisé à entrer dans le ¼ d’heure précédant la fermeture.

N° 42/11 – JUIN 2010

SAMU 15

GENDARMERIE 17

POMPIERS 18

MOBILE 112

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CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2010

17 membres du Conseil Municipal étaient présents. Jean TANCRAY, Pierre LETEINTURIER, Benoît RAULT, Yvette GAUQUELIN, Roger CHANCEREL et Yves BRARD absents avaient respectivement donné pouvoir à Dominique DURAND, Josette PORQUET, Christophe LECORDIER, Jérôme NURY, Alain CHANAT et Daniel DECOSSE.

1) Emplois tempo :

Monsieur le Maire rappelle que l’opération mise en route lors du vote du budget en novembre commence à prendre forme. Le 15 janvier et le 10 mars, 2 plateformes ont été organisées pour présenter le dispositif aux candidats. 10 agents, dont 6 issus du canton de Tinchebray, ont pris leur poste entre le 15 février et le 1er avril.

L’équipe de bûcheronnage est à l’œuvre au plan d’eau, l’équipe de nettoyage et rangement interviendra principalement au haras. Fin avril, 22 agents Tempo seront en poste et en juin les 25 postes seront pourvus.

Monsieur le Maire remercie la commission de recrutement composée de Josette Porquet, adjointe aux finances, Marie-Claire Auvray, Directrice générale des services et Fabrice Martel, responsable des services techniques pour leur implication dans la mission confiée. Puis il donne la parole à Josette Porquet qui fait le point sur le recrutement en cours.

Une soixantaine de candidats a été reçue. 2 séries de tests ont été réalisées dans le cadre de la présélection par Pôle emploi pour les postes de voirie - espaces verts et de peintres. 15 candidats ont réussi les tests peinture sur 32 inscrits et 18 candidats ont réussi les tests voirie sur 30 inscrits. Pour les postes de bûcheron, rangement et divers, il n’a pas été nécessaire de faire des tests. Une nouvelle présélection par Pôle emploi va être organisée pour les postes administratifs courant mai.

Monsieur le Maire complète l’information en précisant : � La première opération est en cours au plan d’eau, certains arbres étaient malades. L’élagage et le bûcheronnage sont assurés par une entreprise. Le service technique accompagne les emplois tempo pour le nettoyage, la coupe du bois et la réfection du chemin piétonnier. Pour le 14 juillet l’étang sera dégagé.

� Les chantiers sont suivis par des élus référents. Roger Chancerel au plan d’eau, Christophe Lecordier, Françoise Choubrac, Isabelle Lorgeoux et Benoît Rault sur les résidences “ les fleurs ” et “ les pommiers ”, Pierre Leteinturier, Christophe Lecordier et Roger Chancerel sur le rangement et les divers.

2) Avenue Robinson :

Monsieur le Maire rappelle que les conditions climatiques de cet hiver ont ralenti le chantier mais que tout a été fait pour rattraper une partie du retard. L’avenue Robinson va être fermée quelques jours pour le passage de l’Arc 700, tout sera fait pour arranger les entreprises et conserver, dans la mesure du possible, une voie libre.

Puis il donne la parole à Christophe Lecordier qui fait le point sur l’avancement des travaux. L’entreprise Garczynski a fait un gros effort en renforçant ses équipes pour rattraper le retard. La machine Arc 700 est sur place, les travaux bloqueront la circulation seulement du jeudi 8 au dimanche 11 avril. Cette nouvelle technologie permet de faire un travail propre et répond à l’objectif de Tinchebr’éco (informations sur le procédé dans le précédent bulletin municipal)

Il précise également que les nouveaux luminaires à Led sont installés dans la rue du clos Coury. C’est une première installation dans l’Orne. 3 anciens lampadaires restent à remplacer. La rue va être complètement rénovée (éclairage public, adduction d’eau, réfection de la chaussée). Les riverains sont satisfaits, les retours sont positifs.

3) Médiathèque :

Résultat de la consultation

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er avril pour procéder à l’ouverture des plis. Elle a pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet d’architecture. L’estimation était de 473 000 € HT (sans le lot n° 5 -menuiseries intérieures- resté infructueux en raison de l’absence de réponse concernant ce dernier).

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Elle a étudié et retenu les options (drainage, barreaux, doublage acoustique, serre-livres, signalétique et rénovation de l’ancien mobilier réutilisé), qui entrent dans l’enveloppe budgétaire fixée à 700 000 € TTC pour la totalité de l’opération. Le planning prévoit un commencement des travaux de démolition avant les vacances d’été. Une nouvelle consultation va être lancée dans les prochains jours sur le lot n°5.

La commission a attribué les marchés comme indiqué dans le tableau qui suit :

N° Lot Mieux disant OFFRE OPTIONS

1 Démolition VRD SNBR - St Georges 39 315.11 1 964.93

2 Charpente couverture BRUNO - Domfront 78 329.16 2 808.00

3 Menuiseries extérieures SMAGG - Villedieu 15 524.20

4 Plâtrerie - isolation GOBE DELARUE - Ronfeugerai 36 465.30 2 023.36

5 Menuiseries intérieures non réponse

6 Equipement - mobilier sur mesure QUADRAT - Colombelles 84 983.67 4 082.86

7 Electricité - courant faible JANNELEC - Flers 54 924.26

8 Plomberie - chauffage - Vmc OZENNE - Vire 50 889.54

9 Système antivol 3 M - Pontoise 19 991.65

10 Chape LEROYER - Passais 10 500.00

11 Sols souples SIMON - La Ferté 27 690.75

12 Peinture - ravalement - nettoyage DEZERT - Tinchebray 13 735.85 11 327.50

Total HT 432 349.49 22 206.65 Total TTC 517 089.99 26 559.15

Offres + options TTC 543 649.14 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération.

Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil municipal, lors de sa séance du 19 mai 2009, a décidé de solliciter le maximum de subventions pour la création de la médiathèque. Il y a lieu de solliciter, maintenant que les plis sont ouverts, une participation auprès de la DRAC pour l’équipement et une subvention sur la base des 11 lots auprès du Conseil général de l’Orne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Sollicite une subvention DRAC auprès de l’Etat pour financer le mobilier et l’équipement de la future médiathèque, - Sollicite une subvention auprès du Conseil général de l’Orne la plus élevée possible pour financer la création de la médiathèque.

4) Finances du service assainissement :

Vote du compte administratif 2009.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Josette Porquet, adjointe aux finances qui donne lecture du détail du compte administratif 2009. En section d’exploitation Dépenses de l’exercice..................................................... 44 256.20 € Recettes de l’exercice....................................................... 69 475.88 € En investissement Dépenses de l’exercice..................................................... 56 305.64 € Recettes de l’exercice....................................................... 71 416.07 € Le résultat de l’exercice s’établit comme suit : .................................................................................... Investissement Fonctionnement Résultat de clôture de l’exercice 2008................................ - 29 667,17 92 308.23 Résultat de l’exercice 2009 .................................................. 15 110,43 25 219.68 Résultat cumulé au 31-12-09 .............................................. -14 556.74 87 860.74

Laissant apparaître un résultat global de 73 304,00 €.

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Monsieur le Maire explique que la prestation de 4 560 € perçue au titre du SPANC correspond au contrôle périodique effectué dans les foyers qui ne sont pas raccordés au service d’eau potable. Le produit de la surtaxe 1.40 € du m3 alimente la provision pour payer les extensions de réseaux collectifs.

Le Maire se retire avant le vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte administratif 2009 du service de l’assainissement.

Vote du compte de gestion 2009. Le compte de gestion de l’exercice 2009 établi par Monsieur Pascal Lecapitaine, trésorier est le reflet exact du compte administratif. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’année 2009.

Affectation du résultat 2009. Monsieur Le Maire présente le détail de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’inscrire la somme de 73 304.00 € à l’excédent reporté en section d’exploitation.

Vote du budget 2010 Madame Porquet présente le détail du budget équilibré, en dépenses et recettes d’exploitation, à 144 617 € et en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 133 139.74 € soit un total inscrit au pour le budget primitif de 277 756,74 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité le budget en section d’exploitation et en section d’investissement pour l’exercice 2009.

5) Finances de la commune :

Régie : tarif des sorties botaniques.

Monsieur le Maire expose que la commune organise le salon des plantes les 15 et 16 mai prochains au cours duquel Jean-Marie Dumaine présentera la sortie de son livre en français. Six sorties botaniques avec ateliers cuisine seront réparties le samedi et le dimanche pour des groupes de 25 personnes au maximum. Il y a lieu d’étendre la régie de la saison culturelle à l’encaissement des droits d’entrée à ces sorties et d’en fixer le montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Etend la régie culture à l’encaissement des entrées aux sorties botaniques, - Fixe le droit d’entrée aux sorties botaniques à 5 €, - Autorise le Maire à prendre un avenant à l’arrêté de constitution de la régie “ saison culturelle ”.

Vote du compte administratif 2009.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Josette Porquet, adjointe aux finances qui donne lecture du détail du compte administratif 2009. En section de fonctionnement Dépenses de l’exercice................................................ 1 747 186.71 € Recettes de l’exercice.................................................. 2 533 932.51 € En investissement Dépenses de l’exercice................................................ 1 382 924.81 € Recettes de l’exercice.................................................. 2 288 648.35 € Le résultat de l’exercice s’établit comme suit : .................................................................................... Investissement Fonctionnement Résultat de clôture de l’exercice 2008.............................. - 794 946,01 839 030.44 Résultat de l’exercice 2009 ................................................ 905 723,54 786 745.80 Résultat cumulé au 31-12-09 ............................................. 110 777.53 830 830.23

Laissant apparaître un résultat global de 941 607,76 €.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une vraie situation des comptes de la commune contrairement au budget qui est une prévision. Les finances sont saines et permettent d’investir sur des dossiers structurants grâce aux dépenses de fonctionnement comprimées, notamment au niveau du personnel et grâce aux subventions exceptionnelles et réserves parlementaires obtenues. La dette a diminué d’un tiers, il n’y a pas eu recours à l’emprunt en 2009. Monsieur le Maire rappelle aux associations que le versement des subventions est conditionné par la transmission de la demande, du bilan et du b udget prévisionnel avant le 30 juin.

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Le Maire se retire avant le vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte administratif 2009.

Vote du compte de gestion 2009. Le compte de gestion de l’exercice 2009 établi par Monsieur Pascal Lecapitaine, trésorier est le reflet exact du compte administratif. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’année 2009.

Affectation du résultat 2009. Monsieur Le Maire présente le détail de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009. Il faut pondérer ce résultat : des recettes 2008 sont arrivées en 2009 et des recettes attendues en 2010 ont été versées fin 2009. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’inscrire la somme de 830 830.23 € à l’excédent reporté en section de fonctionnement.

Subventions exceptionnelles. Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions exceptionnelles les plus élevées possibles pour aider la commune à financer les travaux de réfection du mur du cimetière et l’installation de chariots collectifs en centre ville. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - sollicite une subvention exceptionnelle la plus élevée possible pour la réfection du mur du cimetière, - sollicite une subvention exceptionnelle la plus élevée possible pour l’installation de chariots collectifs.

Décision modificative. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la première décision modificative importante de l’année, elle sert de modulation au budget primitif voté en novembre dernier.

En ce qui concerne la fiscalité, il est proposé de maintenir les taux et de ne pas augmenter les impôts : les ménages souffrent à cause de la crise, les entreprises n’ont pas à être chargées de plus d’impôts. Contrairement à ce qui a été dit, la réforme de la fiscalité n’est pas une catastrophe, la compensation relais tient compte de l’évolution positive des bases de la taxe professionnelle. Le produit attendu prévu pour 2009 était de 906 141 €, la commune a perçu 914 396 €. La prévision pour l’année 2010 est de 948 655 € soit une augmentation de 34 259 €, ce qui montre clairement que la réforme ne pénalise pas la commune. Pour ce qui est des dotations, les recettes sont stables, l’inscription initiale au budget de 514 100 € est portée à 536 289 € au vu des notifications reçues.

Il informe également l’assemblée que le groupe Carrefour participe au financement du giratoire de l’entrée de ville. Les négociations ont été très serrées. Monsieur le Maire est ravi que ce groupe accepte d’aider la commune à hauteur de 70 000 €.

Puis il donne la parole à Madame Josette Porquet, adjointe aux finances qui présente le détail de la décision modificative. Il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget comme suit :

022 Dépenses imprévues 100 000.00 002 Résultat reporté 830 830.23023 Virement à la section d'invest. 169 850.53 7311 Contributions directes -385 776.00

61521 Terrains 150 000.00 7318 Compensation relais 428 290.0061522 Bâtiments 100 000.00 7411 Dotation forfaitaire 22 189.0061523 Voies et réseaux 30 000.006232 Fêtes et cérémonies 12 000.00

6413 Personnel non titulaire 50 000.00668 Autres charges 2 000.00678 Autres charges 281 682.70

Total dépenses 895 533.23 Total recettes 895 533.23

20415 000 Fonds de concours CDC 10 000.00 001 Résultat reporté 110 777.532042 145 Subvention équipement 3 000.00 021 Virement section fonct. 169 850.532042 180 Subvention équipement 6 000.00 1323 52 Département 7 119.002111 154 Terrains nus -50 000.00 1328 175 FNADT 173 000.00

2188 52 Autres immobilisations 10 000.00 1328 52 Leader + 16 500.002313 130 Construction 23 000.00 1328 161 Carrefour market 70 000.002313 145 Construction -3 000.00 1338 145 Autres 2 674.43

2313 180 Construction -6 000.00 1338 180 Autres 5 378.512764 00 Créances sur particluliers 50 000.00 1641 154 Emprunt -193 300.00

1641 175 Emprunt -319 000.00

43 000.00 43 000.00

Dépenses de fontionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - vote la décision modificative telle que présentée ci-dessus, - maintient les taux d’imposition.

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ROND-POINT

Les outils de jardin sont enfin arrivés sur le rond-point…

La réalisation de ces outils a été du ressort du Lycée L’Espérance, ce qui a été pour les élèves un support motivant d’activité et pour le Lycée lui-même l’occasion de faire preuve de son savoir-faire.

Les entreprises de Tinchebray fabriquent une part importante des outils de jardin produits en France. Pour mettre en avant cet état de fait et en faire un support de communication, il a été décidé d’en présenter des exemplaires à l’échelle 5 en entrée de ville.

Si pour le Tinchebrayen, le terme “ quincaillerie ” rappelle les productions issues de nos entreprises, il en va tout autrement pour le horsain de passage : le terme évoque plutôt le commerce de petits objets en fer. Ainsi au lieu de présenter Tinchebray comme étant la “ Capitale de la quincaillerie ”, il semble plus pertinent de présenter notre ville comme étant la “ Cité de l’outil de jardin ”.

D’autre part, après l’aménagement de l’entrée de ville, et l’achèvement prochain des travaux de la Rue Robinson, la mise en place de ces outils constitue en quelque sorte un “ rond-point final ” aux travaux côté Est de la ville.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors de la séance de Conseil Municipal du 25 mai 2010, ont été votées un certain nombre de subventions aux associations. Les associations concernées étaient celles qui avaient formulé une demande et transmis les éléments de gestion correspondant à l’exercice écoulé.

Lors de la séance de conseil municipal du 05 juillet 2010, Il sera procédé à une autre “vague” d’attribution de subventions aux associations qui en auront formulé la demande avant le 30 juin , après il sera trop tard ! ����

DEMARCHAGE À DOMICILE

Des habitants de Tinchebray ont été démarchés par d’indélicates personnes qui proposaient d’établir un diagnostic de l’état de la charpente de leur domicile. Ces personnes se sont présentées en précisant avoir reçu l’aval de la Mairie.

Il est porté à la connaissance de nos lecteurs que la Mairie n’a jamais fourni une telle autorisation.

FÊTE DE LA MUSIQUE

Á Tinchebray, la fête de la musique aura lieu le vendredi 18 juin à partir de 20h00. La municipalité disposera un podium sur la place Saint Rémy où s’exprimeront tour à tour les élèves de l’école de musique ainsi que quelques groupes locaux : Henry SKA’T, Breaking Fate…

PREVENTION ROUTIÈRE

A l’attention des seniors et retraités, le mardi 22 juin de 14h00 à 17h00 – Salle Augustin Garnier

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� 1er Thème : LE CODE DE LA ROUTE Remise à niveau, nouvelles réglementations, signalisation, ronds-points… Intervenants : Direction Départementale de la Prévention Routière, Gendarmerie

� 2ème Thème : LA SANTÉ Les médicaments, la mobilité, la somnolence, la vue... Intervenants : Françoise Choubrac (médecin), M le Directeur de la Prévention Routière

� 3ème Thème : LA RÉGLEMENTATION assurances, responsabilité, pénalités... Intervenants : Prévention routière, Gendarmerie

TINCHEBRAY PLAGE

Cette année, la commune reconduit sur le Champ de Foire l’opération le week-end des 3 et 4 juillet.

Comme d’usage, des structures gonflables seront installées, une piscine dans laquelle évolueront des bateaux à roue à aubes sera également mise en place, les quads électriques seront là et une plage de sable fin sera aménagée pour créer le temps d’un week-end “ Tinchebray plage ”.

Une animation beach-volley sera proposée, par ailleurs la fédération française de basket proposera une initiation à ce sport à l’attention des jeunes.

-Restauration possible sur place-

MARDI RANDO

Le “ Mardi-Rando ” proposé par la CDC aura lieu à Tinchebray le 6 juillet.

Départ à 20h00 Place St Rémi, parcours d’environ 7km.

Á l’issue de la rando, un verre de l’amitié sera proposé aux participants.

(Le programme de l’ensemble des randonnées est disponible à la Maison de Pays)

PIQUE-NIQUE RÉPUBLICAN

La Municipalité, en alternative à la “ fête des voisins ” vous suggère d’aborder les festivités du 14 juillet par le biais d’un concept similaire :

� Installation de tables et de chaises sur la Place St Rémy pour la soirée du 13 Juillet. � Possibilité d’apporter son repas et de manger sur place à partir de 20H. � Apéritif offert par la Municipalité aux participants.

� Départ de la retraite aux flambeaux vers 22H30 à partir de ce même endroit pour rejoindre le plan d’eau où un magnifique feu d’artifice sera tiré vers 23H.

Remarque : En raison des “ dérapages ” observés l’an dernier, liés à une consommation excessive de boissons alcoolisées, il ne sera pas organisé cette année de bal populaire pour le 14 juillet.

ANIMATION DU 14 JUILLET

L’ACT organise son traditionnel vide grenier du 14 juillet selon les modalités suivantes :

� de 7H00 à 19H00 sur le champ de foire, � 2€ le mètre linéaire pour les exposants (pas d’inscription), � rôtisserie, repas champêtre à partir de 12H00, � animation et jeux l’après midi.

CONCERT POLYFOLLIA

Dans le cadre du festival mondial de choeurs et ensembles vocaux, La Chanterelle et la municipalité de Tinchebray proposent un concert Polyfollia avec l’ensemble vocal anglais mixte VOCES8. (Musique ancienne, classique, contemporaine, jazz et pop)

http://www.voces8.moonfruit.com

Ce sera le dimanche 31 octobre à 17h00 en l’église de Tinchebray Tarif : 12 €

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COMMUNIQUÉ DU GROUPE “GDF SUEZ ”

De grands changements ont affecté le marché de l'énergie en France depuis quelques années : séparation des activités commerciales et de distribution des deux grands acteurs historiques, EDF et Gaz de France, ouverture du marché de l'énergie à la concurrence et, plus récemment, fusion de Gaz de France avec Suez, pour donner naissance à un nouvel acteur, GDF SUEZ.

Contacts utiles :

Urgences gaz naturel : appeler le GrDF au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe) Pour le raccordement au gaz naturel : appeler le GrDF au 0810 224 000 (prix d'un appel local) Contrat de gaz naturel ou d'électricité Gaz de France DolceVita : 09 69 324 324 (appel non surtaxé)

COMMUNIQUÉ DE L’INPES

Le ministère de la Santé et des Sports et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) renouvellent cette année la campagne de prévention contre les défenestrations accidentelles d'enfants.

Ces accidents ont principalement lieu au printemps et en été, notamment pendant les heures de préparation des repas. En outre, plus de la moitié des chutes recensées dans cette étude ont lieu quand bien même l'ouvrant disposait de protections.

NOUVELLES ACTIVITÉS

� Mod’Ange “ Atelier Conseil Couture ” :

� Ets DRAGIN Sebastien : “ Auto-entreprise de services d’aménagement paysag er ” 21 Grande Rue 61800 Tinchebray TEL 02.33.37.38.90

TVA non applicable (article 293B du CGI) SIREN : 521336958