Bulletin 5

Association des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 1

Sommaire

1- POS - Dcision du Conseil Municipal.

2- Intercommunalit.

3- Actions de lAssociation: DTA et 3me voie ferre.

4- Plan de Dplacement Urbain PDU.

5- Plan de Prvention des Risques

naturels PPR

6- Conclusion.

Sige social : Bleu-Marine Htel Les 4 Chemins 06600 ANTIBES

Tel : 06 81 32 21 94

Sige social : Bleu-Marine Htel Les 4 Chemins 06600 ANTIBES

Tel : 06 81 32 21 94

Association des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 08/12/09 2

1- POS - Dcision du Conseil Municipal.

Les 27 modifications proposes par la ville dAntibes aux Personnalits Publiques

Associes ont t retenues (17 dcembre 2001). Elles ont t prsentes aux Associations le 19

janvier 2002. Le Conseil Municipal du 18 mars 2002 a approuv ce POS ainsi modifi. Il devient

donc opposable aux tiers partir du 24 mars 2002.

Monsieur le Maire a prcis quaprs les dlais lgaux de recours (2 mois), il proposera au

Conseil Municipal la modification de ce nouveau POS afin dapporter dautres changements

proposs lenqute publique par les Antibois et les associations antiboises puis pris en compte

par le Prsident de lenqute publique dans son rapport.

Voici le dtail de ces 27 modifications :

5 Suppressions demplacements rservs :

1- Suppression de lalle pitonne 4,5 /C5a

2- Suppression de la voie nouvelle 11/C6

liaison RN7=>Jules Grec. EP12

3- Suppression de la voie nouvelle 4,5/C58c1

secteur Camp Long.

4- Suppression llargissement du Chemin de

la Colle 8/C80

5- Suppression dune partie du secteur sud

de lHpital

C/222b. EP11

10 Rductions demplacements rservs :

1- Rduction du Bd Wilson 20/C29 15

mtres suppression de llargissement ct

Ouest.

2- Rduction 12 mtres du Chemin de la

Constance. entre Av. Jules Grec et le

Chemin des Maures.12/C54. EP1

3- Rduction 12 mtres du Chemin des

Maures 12/C54a et modification de larticle

UC6 concernant la marge de recul 10

mtres cot Est.EP1

4- Rduction de lAvenue Maizires de 30

mtres 14 mtres/C46 sur sa longueur.

5- Rduction de la voie 18/C58b liaison Chemin

Saint Claude / Chemin de Beauvert 8

mtres/C58b.

6- Rduction 16 mtres du Chemin des

Terriers 16/C73 au lieu de 20/C73.EP14

7- Rduction du parking cole Jean Moulin

C/215 suppression de la partie Nord

(-50%).EP7

8- Rduction du : 25 mtres /C114 en

supprimant laccs Sud et rduisant

laccs Nord du collge de la Fontone.

9- Rduction de C/240 afin de prserver la

maison cote Ouest. EP4

10- Rduction de la voie nouvelle 13/C107

la dimension de la chausse existante

actuellement de limpasse des Janins

jusqu' la parcelle cadastre DO67 non

comprise. EP20

2 Modifications de zonage :

1- Modification de ND a en NBa1 de lavenue

Michard Plissier cte Ouest, sans la clinique,

de la zone UC d au Chemin du Pont Romain.

EP22

2 Modification de UB a du stade Foch en

UD a.

6 Modifications de zone verte (Espace Bois Class) :

1- Rduction de l EBC Sud Autoroute ct

de Carrefour (ppinire) .EP15

2- Rduction de l EBC Sud Autoroute Est du

vallon vert parcelle Est, prs de la maison.


3- Rduction de l EBC Sud du Chemin des

Rastines 5 mtres autour de la maison.

4- Rduction de l EBC avec changement de

zonage Chemin de la Fort. Prs de la

maison NB b => en ND a.

5- Rduction de l EBC au Sud du bois de la

Garoupe dtourage de la maison.

6- Rduction de l EBC Chemin des Hautes

Brguieres au Nord des maisons. EP17

4 Modifications du rglement :

1- UB 10 rajouter au 4 me alina lexception

dune construction difie langle de deux

voies.

2- UC 6 et NB 6 Modifier la marge de recul 25

mtres au lieu de 50 laxe de la RD 35 bis.

Et en UC 6, 5 mtres de recul au lieu de 25

mtres sur lavenue Jules Grec entre la RN7

et les 4 Chemins.

3- Modification de UC 8 et UD 8 remplacement

du terme de construction par btiment

afin de permettre la construction de piscines.

4- Article 10 3 me alina, calcul des surfaces

amnages dduction :

des terrasses et dalles sous-sol avec

moins de 1 mtre de terre vgtale.

Des aires de stationnement sauf si

elles sont traites en dalle de gazon

dans la limite de 50% du

stationnement extrieur.

5 Erreurs matrielles galement corriges :

1. Oubli de la limite N a2 et N a1 secteur

Saint Jean.

2. Pas de concordance entre les emplacements

rservs et le plan C/213 => C208.

3. Emplacement rserv 13/C107 remplac

pour la surface : 2210m par 8210 m.

4. Suppression de la pastille C/246 sur le plan.

5. Au niveau de la pastille 8/C110 poursuite de

la trame de lemplacement rserv.

Remarque : Nous tenons votre disposition, au bureau, les documents graphiques correspondants. Voil ce que nos actions ont permis dobtenir pour linstant. Sans aucun doute, il faut

sunir afin dobtenir la concertation ncessaire et utile la mise en place dun bon POS.

Ci-dessous les actions passes et venir sur le POS/PLU :


2- Intercommunalit.

Voici ci-dessous lorganigramme de notre intercommunalit dagglomration : CASA ,

Communaut dAntibes Sophia Antipolis .

La prise en compte des 4 comptences obligatoires et des comptences optionnelles qui

sont et seront choisies en lieu et place des communes se fera progressivement. Par exemple : la

technopole de Sophia Antipolis ne sera plus gre par le Conseil Gnral mais par la CASA et la

ville de Mougins sous des formes en cours de dfinition.

SCOT qui remplacera dans 3 ans (2005) le Schma Directeur qui vient dtre arrt par le

SIGCA (Syndicat Intercommunal de Grasse Cannes Antibes ).

3- Actions de lAssociation: DTA et 3me voie ferre.

-DTA- Voici les propositions et les critiques que nous avons transmises lenqute publique de la DTA.

La commission denqute doit rendre son rapport dici la fin du mois davril. Nous avons pris connaissance de la DTA. Voici notre position :

Nous considrons que la programmation des objectifs 2020 manque dambitions routires, autoroutires, ferroviaires, portuaires pour notre Cte dAzur qui bnficie dune notorit internationale.


Nos rflexions se placent dj dans le cadre de lEurope : Comment notre rgion va-t-elle se situer ? Quel va tre notre devenir : touristique, industriel ? Comment allons nous nous organiser pour grer

tous nos problmes de transport, dhabitat, et de concurrence avec nos voisins italiens qui abordent la prochaine dcennie avec de grands projets, en Ligurie par ex. ?

Nos remarques et nos propositions:

Aux paragraphes :

II-114 Assurer les grandes liaisons routires et autoroutires. Nous sommes contre les termes :

Prvoir le principe dune liaison Est Ouest il faut les remplacer par

: Dfinir et mettre en uvre la ralisation dune liaison Est Ouest idem, page 67 le principe dune liaison Est-Ouest entre Nice et Nord dAntibes A remplacer par La ralisation..

Est-ce 15 ans, 20 ans ou plus encore ?

Des prcisions sont donner sur le terme Nord dAntibes : Est-ce au niveau : page de Saint Claude ou nouvel changeur de Biot ? (Pages 42,54,67,95).

Quen est-il de la seconde liaison Est=>Ouest : Antibes, Golfe-Juan, Cannes ?

II-323 Les dplacements urbains et interurbains

Pourquoi ne sont pas envisages (comme Toulon dans le Var) des liaisons maritimes rgulires,

journalires (TCSP) entre tous les ports de la Cte dAzur par ex : Menton Nice , NiceSaint-Laurent du Var, Nice Antibes, Antibes Golfe-Juan, Cannes La Napoule,

mais seulement des cabotages touristiques ( page 43) ?

Aux pages 59, 81, 83, 133 : les objectifs dfinis, que nous soutenons, sont en totale contradiction avec la proposition de RFF concernant la troisime voie ferre (octobre 2001). Nous sommes contre ce

projet en surface. Nous sommes pour la mise en souterrain des trois voies ferres. Proposition que

nous avons faite la concertation publique et que nous proposerons une nouvelle fois lenqute publique afin de sauvegarder au minimum 4,5 Km de notre Cte dAzur, ce qui reprsente tout de mme une vitrine de 135 000m rcuprs et qui pourront tre amnags en accord avec la DTA. La

protection et la mise en valeur de ce luxueux patrimoine doit passer par la requalification et la

valorisation de ce magnifique front de mer : ainsi, nous donnerons aux rsidents et touristes une vraie

image de qualit.

La liaison en TCSP vers Sophia-Antipolis est prvue partir dAntibes mais pourrait trs bien se faire de la gare de Biot vers le futur changeur autoroutier de lA8 qui sera plus proche de lextension de Sophia . (Pages 95, 96, 97,57)

Une couverture partielle de la gare dAntibes apporterait un gain de surface de nature rationaliser la gare multimodale prvue au Nord de la zone des Ptroliers classe espace enjeux (Pages 83 et

85).

II-113 Renforcer le rle des voies ferres longue distance. Les relations inter-cits sur larc mditerranen. Si le prolongement du TGV Mditerrane est envisag, il permettrait de relier Paris en 4H 30. Or, le

futur tunnel de 52 km prvu pour la liaison TGV et ferroutage via Turin dans la DTA Alpes du Nord

nous permettrait de relier Paris en 3H 30 ! (Nice Turin Lyon Paris). En consquence, nous demandons

que ces tudes soient faites en accord avec les autres ralisations franaises et italiennes sur la mme

priode avec en particulier le problme du franchissement des Alpes du Sud par Tende ou autres sites.

(Pages 41,42,134).


En ce qui concerne le nouvel changeur autoroutier dit de Biot sera-t-il un vritable changeur Est-Ouest ou un demi changeur orient Ouest, SOPHIA ANTIPOLIS ?

Le PPR de La Brague implique que cet changeur soit situ au niveau du pont autoroute / avenue

Michard Plissier. (page 95 et 42).

Lhorizon de la ralisation est- il 5 ans, 10 ans? Va-t-elle de pair avec llargissement de lavenue Michard Plissier 2 x 2 voies (5-10ans) comme le prvoit le POS dANTIBES ?

Le 3 mai 2002 voici la conclusion de la commission denqute publique sur la DTA:

Avis dfavorable lunanimit des membres de la commission. Celui-ci vient sajouter

celui du CRADT(Confrence Rgionale dAmnagement et de Dveloppement du

Territoire) et du CNADT ( Comit National dAmnagement et de Dveloppement du

Territoire) qui est favorable.

Le prfet des Alpes Maritimes se refuse tout commentaire et transmet ces avis au

Conseil dEtat qui jugera. En final, cest le gouvernement qui tranchera dfinitivement.

-3me voie ferre- En ce qui concerne notre action sur la troisime voie ferre, nous sommes satisfaits

du succs de nos 3000 tracts distribus par notre quipe depuis Golfe-Juan jusqu'

Villeneuve-Loubet et Cagnes, ainsi que de la russite de nos 5 runions publiques

dinformation lhtel Ambassadeur Juan les Pins.

Celles-ci ont permis non seulement dcouter, de sensibiliser et dinformer (13

hectares de rcupration pour le domaine public dans notre POS/PLU) , mais aussi de

rencontrer de nombreuses personnes intresses par notre travail et notre association

laquelle certaines ont adhr.

Nous pouvons tre fiers davoir t les leaders dans cette action, car notre

travail trs apprci a t pris en exemple par dautres associations et quipes

municipales qui nous ont rejoint, et tous ensemble nous avons travaill dans le mme sens.

Avec les associations de Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var

et Nice-Ouest, nous avons eu une runion en prsence de Monsieur le Dput Lionnel

LUCAS et quelques lus locaux, o nous avons expos et expliqu tout notre travail.

Nous avons ensuite labor une ptition en faveur de la mise en souterrain des

voies ferres. Nos efforts nous ont permis dobtenir 2474 signatures.

Le 29 mars, dernier jour de lenqute publique, tout ce dossier ( nos fiches de

prsentation + ces 2474 signatures + notre avis lors de la concertation en octobre 2001

+ les lettres adresses RFF et SNCF, aux responsables politiques et associatifs de la

rgion et du dpartement en janvier 2002) a t port la mairie de CAGNES par le

Prsident Franois MONICO et Mr SAUVAN, et remis en mains propres Madame

CANIS MILETTO, Prsidente de la Commission dEnqute. Le mme dossier a t remis

Nice-Matin et la Mairie dAntibes.

Voici ci-dessous la lettre que nous avons dpose lenqute publique :

Madame Annie CANIS-MILETTO,

Prsidente de la commission denqute sur la mise en place dune troisime voie SNCF

Veuillez trouver ci-joint 2474 signatures dAntibois qui sont pour la mise en souterrain.


Nous sommes : pour lamlioration du transport ferroviaire.

Lors de la concertation, malgr notre demande, notre proposition et notre lettre RFF et SNCF, aux

dcideurs, dont vous avez t destinataire, nous navons jamais eu connaissance des diffrentes tudes

pralables qui ont amen le choix de la proposition RFF, contraire : la DTA, la loi littoral et la Charte

dAntibes. Donc, nous sommes : contre cette proposition en surface.

Alors, quoi sert la concertation ?.Ce ne sont pas les 307 rponses dont nous avons apprci la

pertinence, qui vont valider une dcision : celle-ci va engendrer des expropriations, de

linscurit (transport de matires dangereuses), des nuisances insupportables tous les riverains de

Villeneuve Loubet, Cagnes sur mer, Saint Laurent du Var, Nice et Antibes, mais surtout elle va massacrer

tout jamais le bord de mer entre Antibes et Villeneuve-Loubet, un bord de mer qui pourrait devenir une

promenade, du port de Nice au port dAntibes.

O est la dmocratie, lorsque la concertation pralable, RFF comptabilise comme une seule

rponse une proposition faite par une association de 490 Antibois, dont plusieurs risquent dtre expropris ?

Il ny pas d URGENCE pour se prcipiter vers une solution que nous reprocheront nos enfants

comme les touristes, source de notre principal revenu.

Nous demandons que soit propose une tude en souterrain par RFF et que pour la ralisation, un

appel doffre soit effectu auprs de socits europennes.

Nous aimons et dfendons notre rgion et notre Cte dAzur.

Recevez, Madame, lexpression de nos sentiments respectueux.

Pour lAssociation :

Vendredi 29 mars 2002 le Prsident : Franois MONICO

Ci-joint : notre dossier sur cette action.

4- Plan de Dplacement Urbain PDU Le Plan de Dplacement Urbain est intercommunal ; il a t mis en place la fin de

lanne 2000, mais il ne traite pas les problmes spcifiques de la ville dAntibes. Nous

souhaitons quun effort soit fait ce sujet par lintercommunalit CASA associe la ville

dAntibes afin de rechercher les solutions ncessaires pour viter les blocages actuels.

5- Plans de Prvention des Risques Naturels (PPR)

Dans le dpartement, les risques dinondations, mouvements de terrain, incendies de fort,

sismes et avalanches ont t gradus.

La commune dAntibes a approuv le PPR la concernant. La CASA devrait prvoir la mise en

place de modifications afin de ltendre sur ses 14 communes.


PPR par commune

Inondation Mouvements

de terrain Sisme

Incendies de fort

Avalanche

Programms 56 85 14 74 15

Prescrits 40 35 14 24 3

Approuvs 20 20 13 2

A.Anticipe 1 5 1

NB: Source DDE des Alpes Maritimes. Deux clics sur les cartes et vous avez le site de la DDE

6- Conclusion : Ces quatre mois ont t trs chargs en actions : approbation du POS, concertations

pralables, enqutes publiques ( 3me voie SNCF, DTA) qui font maintenant partie de notre

responsabilit de citoyen.

Tous ces actes nous incitent participer davantage aux dcisions durbanisme de notre

ville et agglomration, oprations auxquelles nous ntions pas habitus et qui engendrent

le devenir de notre ville et de notre rgion (3me voie SNCF).

Lobjectif de notre association nest pas daller lencontre de nos dcideurs politiques

mais de leur apporter une vision plus proche des habitants afin de prendre des dcisions

dans le consensus plutt que dans laffrontement. Voil pourquoi il est ncessaire quun

dialogue sinstaure avec tous les adhrents.

Nous avons assist une runion le 17 avril Saint-Laurent du Var en prsence de 16

associations qui ont sign la lettre envoye aux lus et au Ministre des Transports, sur

lenfouissement des voies SNCF. Nous remercions tous nos adhrents (492 ce jour) pour

leur participation.

Les 27 et 30 avril nous avons eu des entretiens avec le responsable technique de

lurbanisme, afin de cibler au mieux la prochaine modification (JUIN 2002) du POS approuv.

Nous allons prsenter aux dcideurs politiques des fiches qui ne mettent pas en pril

lquilibre du POS.

Les fiches restantes seront vues lors de prochaines runions ou notamment au cours de

llaboration du PLU 2003/2004/2005. Dautres devront tre ngocies avec:

M. Le Maire et (ou) M. Gonzales, la DDE, ESCOTA et le Conseil Gnral.

Le Prsident : Franois MONICO

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